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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1933-05-27, Collections de BAnQ.

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[" No 21 2107 Vol.65 Gazette de Quebec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 27 Mai 1933.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\" CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Premiere insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: si.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Quebec, Saturday, 27th May, 1933.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be in-*¦ serted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES.First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.5277 2108 lis avis, documentH ou annonces reçus après Notices, documents or advertisements received midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront after twelve o'clock noon, on Thursday, will not pas publiés dans la\"Gazette officielle de Québec\" be published in the \"Quebec Oflicial Gazette\" of du samedi suivant, mais dans la livraison subsé- the Saturday following, but in the next number, quente.Let abonnés observeront aussi qua le prix d'abonnement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de laGasette géra arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Ciazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI, Rédempti Paradis.Hôtel du gouvernement.26/9 -18 0 Subscribers will also notice that the sul>-scription of S7 per annum is invariably payable in advance, and that the ( lasette will be Stopp .1 at the end of the |>eriod paid for.When advertisers require more than one number of the (îazette, they must remit accord ingly.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and tin last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.I lovernment House.2680\u201418 !» Lettres patentes Letters patent \"Canadian Tire & Repair Co., Ltd.\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été' accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuvième jour d'avril 1933, constituant en corporation: Arthur-Philip Doddridge, Robert-Henry Doddridge, tous deux marchands, Fer- nand Miville Dechènc, agent d'assurances, tous de Québec, dans les buts suivants: Acheter, importer, acquérir par achat, trafiquer, échanger, ou obtenir sous aucun titre, manufacturer, en gros ou en détail et autrement disposer de toutes sortes de marchandises, produits et articles pouvant faire l'objet d'un commerce, exercer aucun commerce et transactions et en particulier faire le commerce de pneus, tubes, tapis en caoutchouc, boyaux et tous autres articles en caoutchouc et en faire la réparation; Exercer tout autre commerce de fabrication que la compagnie croira pouvoir être convenablement exercé ou susceptible d'augmenter directement ou indirectement la valeur d'aucun des biens ou droits de la compagnie; Ouvrir des succursales de la compagnie et agir comme agents ou représentants de toutes personnes ou compagnies; Acheter, importer, prendre à bail ou obtenir sous aucun titre, vendre, exploiter, louer, préparer ou faire la fabrication de toutes marchandises, produits, matériaux, pièces, outils, machines, appareils, moteurs ou autres accessoires, marques de commerce, brevets d'invention, dessins ou procédés de fabrication relatifs à l'industrie ou au commerce de la compagnie; Acquérir par achat, échange, bail ou autrement et posséder des biens mobiliers et immobiliers, nécessaires ou utiles aux opérations de la compagnie, les hypothéquer ou en disposer, construire, améliorer et installer des usines, boutiques, entrepôts, magasins et dépendances pour le même but; Acquérir par voie d'achat ou autrement et exercer le commerce, l'industrie, clientèle, franchises, droits et privilèges d'aucune industrie ou corporation exerçant aucun commerce sein \"Canadian Tire & Repair Co., Ltd.\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-< lovemor of the Province of Quebec, l>earing date the nineteenth day of April, 1933, incorporating: Arthur Philip Doddridge, Robert Henry Doddridge, both merchants, Fernand Miville-Dechene, insurance agent, all of Quebec, for the following purposes; To purchase, import, buy, barter, exchange, oi procure under any title, manufacture wholesale and retail and otherwise dispose of all kinds of merchandise, products and articles capable of being the object of trade, to carry on any business and transactions and in particular to deal in tires, tubes, rubber mats, hose and any other article of a rubber nature and the repair thereof; To carry on any other manufacturing business which the company may think capable of being conveniently carried on or directly or indirectly calculated to enhance the value of any of the property or rights of the company; To open branches of the company and to ait as agent or representative of any person, or companies; 'fo purchase, import, take on lease or procure under any title, sell, Operate, lease, prepare it cause the manufacture of any merchandise, products, materials, parts, tools, machines, apparatuses, motors, or other accessories, trademarks, patents or invention, designs or manufacturing processes connected with the industry or business of the company; To acquire by purchase, exchange, lease or otherwise and to own the moveables and immoveables necessary or useful for the operations of the company, hypothecate or dispose of the same, construct, improve and install factories, workshops, warehouses, stores and dependencies for t he same object ; To acquire by Way of purchase or otherwise and carry on the business, industry, good-will, franchises, rights and privileges of any industry or corporation carrying on any business similar 2109 blablfi OU alUé :^ Ctellli de la présente compagnie ou qui peut lui être profitable et en payer le coût actions acquittées 'associer OU conclure tout arrangement ou convention pour le partage des prolits, union des intérêts OU coopération, s'unir entièrement ou partiellement avec d'autres personnes ou compagnie exerçant aucun commerce pouvant se rapporter directement ou indirectement a aucune des opérations de la présente compagnie; Faire des avances de deniers aux clients ou autres personnes OU corporations ayant des relations d'affaires avec la présente compagnie, se porter garant OU garantir l'exécution des contrats et obligations de toute telle personne ou corporation, aider aucune organisation créée en vue d'aider les employés de la compagnie, soit au moyen de contributions en argent ou autrement ; laver les droits, privilèges, choses, biens mobiliers et immobiliers acquis OU loués par la compagnie ou les services rendus à la compagnie ou avec des actions acquittées ou avec des obligations; I mprunter de l'argent, hypothéquer, donner en gage ou autrement nantir et en aucune manière grever les biens mobiliers et immobiliers de la compagnie; s'obliger elle-même, émettre des obligations, les vendre ou autrement les céder; tirer, souscrire, endosser, accepter et escompter des billets, lettres de change, chèques OU autres effets négociables, vendre, échanger ou louer toute OU aucune partie de son entreprise; Acheter les crédits de toute personne, corporation, faillite en liquidation, et les percevoir ou les revendre; Placer les deniers de la compagnie qui ne sont pas immédiatement requis de la manière qui sera de temps à autre déterminée, et recevoir en garantie des valeurs mobilières ou immobilières ou les deux en même temps; Acquérir tous biens ou valeurs qui ont pu avoir été nus en gage chez la compagnie ou appartenant à toute personne ou corporation endettée envers la compagnie ou en disposer de la manière quelle jugera convenable; Souscrire, acheter ou autrement acquérir, posséder, détenir, vendre et autrement aliéner, disposer et transporter des actions du capital-actions de toute corporation étrangère OU autre ainsi que les bons, debentures, obligations et autres valeurs d'aucun gouvernement, d'aucune municipalité ou corporation étrangère ou autre et exercer tous les droits et privilèges de propriété y attachés, y compris le droit de voter sur iceux, sous le nom de \"Canadian Tire & Repair Co., Ltd\", avec un capital total de huit mille dollars CS8.000.00), divisé en huit cents (800) actions de dix dollars ($10.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce dix-neuvième jour d'avril 1933, A LE X AN 1 )RE 1 )ESMEULES, 312S Sous-secrétaire de la Province.\"Chancre Louvicourt Cold Mines Syndicate, Limited\u2014(Libre de responsabilité personnelle)\".Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Qué-bec, des lettres patentes en date du huitième jour de mai Hï.i'.i, constituant en cor{>oration : Adrien Lefebvre, comptable, Hector Benoit, étudiant en droit, et Demoiselle Germaine Benoit, sténo- or germane to that of the present company or capable of being profitable thereto and to pay the price thereof with paid up shares of the company or otherwise; To enter into partnership or into any arrangement or agreement for sharing of profits, union of interests or co-o|>eration, to amalgamate wholly or partly with other persons or companies carrying on any business capable of being directly or indirectly connected with any of the business of the present, company; To make advances of money to customers or other jK'rsons or corporations having business dealings with the present company, go security for or guarantee the performance of contracts and obligations of any such person or corporation, assist any organization created with a view to help the employees of the company, whether by cash contributions or otherwise; To pay the rights, privileges, things, movable and immovable property acquired or leased by the company or for services rendered to the company or with paid up shares or with bonds; To borrow money, hypothecate, mortgage or otherwise pledge and in any way encumber the moveable and immoveable property of the company ; to obligate itself, issue bonds, sell or otherwise assign the same; to draw, underwrite, endorse, accept and discount notes, bills of exchange, checks or other negotiable instruments, sell, exchange or lease all or any part of its undertaking; To buy credits from any person, corporation, bankruptcy in liquidation and to collect or resell the same; To invest the moneys of the company not immediately required in such manner as may from time to tin e be determined, and receive in guarantee moveable or immoveable securities or both at the same time; To acquire any property or securities which may have been pledged with the company or belonging to any person or corporation indebted towards the company and to dispose of the same as it may see fit; To subscribe for, purchase or otherwise acquire, possess, hold, sell and otherwise alienate, dispose of and convey shares of the capital-stock of any foreign or other corporation as well as the bonds, debentures, obligations, and other securities of any government, any municipality or foreign or other corporation and to exercise all the rights and privileges of ownership attached thereto, including the right to vote thereon, under the name of \"Canadian Tire & Repair Co., Ltd\", with a total capital stock of eight thousand dollars ($8,000.00), divided into eight hundred (800) shares of ten dollars (S10.00) each.The head office of the company will be at Quebec, in the district of Quebec.Dated at the oflice of the Provincial Secretary, this nineteenth day of April, 193.'!.ALEXANDRE IJESMEULES, 3126\u2014o Assistant Provincial Secretary.\"Chanore Louvicourt Cold Mines Syndicate, Limited (No personal liability)\".Notice is hereby given that under the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of tin' Province of Quebec, bearing date the eighth day of May, W.i'S, incorporating: Adrien Lefebvre, accountant, Hector Benoit, student at Law, and Miss (iermaine Benoit, stenographer, all 2170 ¦raphe, toui trois de la cité et «lu district de Montreal, dans les buts suivants: Paire des exploration! ou recherches pour découvrir des mines et minerais; l'aire toutes opération! p,UJ consistent ;\\ miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que Oe soit le BO] OU les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que OS soit, et les vendre ou autrement en disposer; Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, terrains miniers, carrières, droits de mine, droits de préemption, ou tout intérêt en ces droits ou propriétés; des appareils mécaniques, des brevets d'invention OU le droit de se servir de ces appareils OU «les inventions brevetées pour les objets ci-dessus mentionnés; Construire, entretenir et exploiter, sur ses propriétés OU sur celles dont elle a le contrôle, des lignes de télégraphe et de téléphone, jetées, digues, biefs, canaux, forces hydrauliques, forcis électriques oration jugera convenables avec les autorités municipales, locales ou autres jxmr obtenir les droits, privilèges ou concessions qui sembleront utiles à la conduite de son commerce; Acquérir ou se charger de la totalité ou d'une partie quelconque de l'industrie, des biens et engagement» ou actif de tout individu, société ou compagnie exerçant une industrie que la compagnie a ! autorisation d'exercer, ou possédant des biens convenant aux fins de la présente compagnie; Souscrire, prendre ou acquérir autrement et détenir des actions, du capital ou des titres de toute autre compagnie dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de la présente compagnie, ou exerçant une industrie qui pourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement à la compagnie, et les vendre ou autrement en disjxiser; Emettre et répartir comme entièrement acquittées des actions, obligations, debentures ou autres valeurs de cette compagnie en paiement total ou partiel de toute propriété, réelle, personnelle, mobilière, immobilière ou mixte ou pour tous droits et concessions achetés ou acquis par la compagnie; I user, faire accepter, endosser, émettre des billets promissoires, lettres de change, traites, connaissements, mandats ou autres effets négociables ou transférables: Rémunérer toute personne ou compagnie pour services rendus ou à être rendus en procurant des souscriptions de toute action du capital-actions ou toute obligation, bon ou debenture ou dans ou au sujet de sa formation ou autrement dans son organisation, exploitation ou administration ou Si mi commerce, et les payer en argent ou en actions entièrement acquittées ou non ou de toute autre manière que la compagnie trouvera convenable; Emprunter des fonds sur le crédit de la compagnie et émettre des bons, debentures ou autres valeurs de la compagnie, ou les engager ou les vendre pour les sommes et prix jugés convenables; HyjMithéquer, grever, engager toute propriété, mobilière ou immobilière, présente ou future, appartenant :\\ la compagnie, comme garantie de toutes obligations, debentures, actions hypothécaires ou autres valeurs que cette compagnie est légalement autorisée à émettre, ou toutes sommes d'argent empruntées pour les fins de la compagnie ; Louer, vendre ou autrement aliéner l'industrie, les biens ou entreprises de la compagnie, en tout ou en partie, pour la considération (pie la com pas' ni«' croira convenable et particulièrement toutes To promote athletics, physical culture ami sport and to procure by all reasonable means healthful distractions in the province of Quebec and, to that end, to give athletic exhibitions and hold tournaments and competitions in all branches of sport and athletic games, and to charge a price of admission thereto; To carry on business as keepers of camps, hotels, cafeterias, cales tea and refreshment rooms, and establish any kind of amusements and attractions for the members of the association and the shareholders: To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherw ise acquire any moveable or immovable property and any rights or privileges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business and in particular any machinery, plant, stock in trade; To apply for and obtain a license for the sale of wine, beer and other beverages, pursuant to the provisions of the Quebec Alcoholic Liquor Act; To make any arrangements which the ( orpora-tion may deem advisable with the municipal, local or other authorities for obtaining rights, prix ileges or concessions which it may deem useful lor the conduct of its business; To acquire or undertake the whole or any part of the business, property and liabilities or assets of any indiv idual, partnership or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed ol property suitable lor the purposes of the company; To subscribe lor, take up or otherwise acquire and hold shares or stock or other securities of or in any other com] any having objects altogether or in part similar to those of the com] any, or earning on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company, and to sell or otherw ise dispose of the same; To issue and allot fully paid Up shares, bonds, debentures, or other securities of this Company in payment or part payment for any property, real, personal, moveable, immoveable or mixed, or lor any rights and concessions purchased or acquired by the Company; To draw, make, accept, endorse, issue promissory notes, bills of exchange, drafts, bills of lading, warrants or other negotiable or transferable instruments; To remunerate any person or Company for services rendered or to be rendered in securing subscriptions to any share of the capital stock or any obligation, bond or debenture or in or about its formation or otherwise in its organization, exploitation or management of its business, and to pay for the same in cash or in shares fully paid up or not or in any other manner which the ( ompany may think proper; To borrow money on the credit of the comparand to issue bonds, debentures or other securities of the company and pledge or sell the same for such sums and at such prices as may be deemed expedient; To hypothecate, mortgage, pledge any property movable or immovable, present or future, belonging to the company, for the purpose of securing any bonds, debentures, debenture stock or other securities which the company is by law entitled to issue, or any money borrowed for the purposes of the company; To lease, sell or otherw ise dispose of the business, property or undertakings of the company or any part thereof for such consideration as the company may think fit and in particular for sha- 2172 act inns, debentures OU valeurs de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou 60 partie Bemblablei à ceux de la compagnie; Distribuer, en espèces ou autrement, comme dividendes déclares légalement à même le surplus de la compagnie, OU «I»' la manière prescrite dans l'article si de la Loi des compagnies de Québec, les Mens quelconques ds la compagnie entre es membres el en particulier les actions, les obligations, les debentures, ou autres valeurs reçues comme considération de la vente de la totalité ou d'aUOUne partie des biens de la compagnie, ou les action-, obligations, debentures ou antres valeurs d'aucune autre compagnie formée pour assumer la totalité ou une partie quelconque de l'actif ou du passif de la présente compagnie; l'aire toutes les autres choses qui se rattachent ou sont appropriées à la réalisation des objets précités, faire toutes les choses précitées, ou aucune d'ieelles, connue principaux, agents, entrepreneurs ou autres, et par fiduciaires, agents OU autres, et soit seuls, soit conjointement avec d'autres; Chacune des clauses susdites sera Interprétée comme fins, objets et pouvoirs, et les objets exprimés dans chaque clause ne seront, excepté tel qu'autrement expressément prévu,en aucune manière limités par induction OU par déduction des termes de toute autre clause, mais seront regardés cou me l'ms, objets et pouvoirs Indépendants et rémunération des fins, objets et pouvoirs spécifiques ne sera pas Interprétée pour limiter ou restreindre en aucune manière la signification des termes généraux OU les pouvoirs généraux de la compagnie actuellement ou dans la suite conférés par les lois de la Province de Québec, et l'expression «l'une chose n'est pas censée exclure une autre, quoiqu'elle soit de même nature, non exprimée.CONTRATS AVKC LES DIBBGTBURS Et il est, par les présentes, ordonné et déclaré que dans le cas où la compagnie passe îles contrats ou transige des affaires avec un ou plusieurs de -es directeurs, ou avec toute autre corporation ou association dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, directeurs, officiers OU employés, tels contrat OU transaction ne seront pas invalidés ou affectés en aucune manière par le fait que ce directeur OU ces directeurs ont ou peuvent avoir des intérêts dans ses contrats ou transactions qui sont ou peuvent être contraires aux intérêts de la compagnie, lors même «pie le vote du directeur OU des directeurs ayant tel intérêt contraire soit nécessaire pour obliger la compagnie en vertu de tels contrat ou transact i' >n, pourvu toutefois que, dans pareil, cas, le fait (pie tel intérêt existe soit déclaré ou connu des autres directeurs affectés par tels contrat OU transaction.RESTRICTIONS 1.Tous transferts d'actions dans la compagnie devront être approuvés par la majorité des directeurs avant (pie tels transferts ne prennent effet; 2.Le nombre des actionnaires de la compagnie ne pourra, en aucun temps, être plus que Vingt.à l'exception des employés ou anciens employés qui sont actionnaires de la compagnie ou qui ont continué de l'être après avoir quitté son emploi; 3.Aucune invitation ne sera faite au public |Kiur souscrire pour les actions ou debentures de la compagnie, sous le nom de \"Club Social & Athlétique de l'Est, Incorporé\", avec un capital total de cinq nulle dollars ($6,000.00) divisé en cinquante (ôO) actions de cent dollars ($100.00) chacune.res, del>entures or securities of any other compa ny having objects altogether or in part similar to those of the comparu ; To distribute, in specie or otherwise, as dividends legally declared out of the surplus of the company or in the manner prescribed by Section 8] of the Quebec Companies' Act, any asset - a I he company among its members and particularly any share-, bonds, debentures or other seciiritii received as the consideration of the sale of the whole or any portion of the property of the com pany Or the -hares, bonds, debentures or other securities of any other company formed to taki over \u2022 he w hole or any part of the assets OT liabilities of this company; To do all such other thing- as are incidental or conducive to the attainment of the sbo objects and to do all or any of the above things B8 principals, agents, contractors or otherwise and by or through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjunction wn others; , The foregoing clauses shall each be construed M purposes, objects and powers, and the mattei expressed In each clause shall, .except as otherw ise expressly pro\\ ided, be in no w ise limited by refei ence to, or inference from terms of any other clause, but shall be regarded bs independent purposes, objects and powers and the enumeration of speeinc purposes, objects and powers shall not be construed to limit or restrict in any manner the meaning of general terms or the general pow eis ol the company now or hen after con: cm o imitation to the public to subscribe for shares or debentures of the Company shall be made, under the name of \u2022Club Social A- Athlétique de l'Est, Incorporé\", with a total capital stock of live thousand dollars ($6,000.00) divid-ed into fiftv (ô0) shares of one hundred dollars ($100.00) each. 2173 le bureau principal de la compagnie tera en la .-1r.\u2022 et le district de Montréal.Date du bureau du secrétaire de la Province, ce cinquième jour de mai 1933.ALEXANDRE DESMEULES, 3129 Sous-secrétaire de la Province \"Danmur Sales Corporation\".A\\is est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieuteiiant-gou \\ erneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du sixième jour de mai 1933, constituant en corporation: J.-Roland Danaereau, gérant, William M.Murphy,agent,et René Larocque, comptable, tous des cité et district de Montréal, dans la province «le Québec, dans les buts suivants.I aire le commerce des pièces et d'accessoires d'automobiles; importer, exporter, acheter, vendre, troquer et faire le commerce en général d'automobiles, de pièces d'automobiles, d'agencements et accessoires, bandages pneumatiques, articles en caoutchouc, articles en cuir, carrosseries d'automobiles, gasoline, pétrole, huile, matières lubrifiantes, ainsi que tous les effets, articles, marchandises, outils, équipements et machineries se rattachant à l'industrie d'automobiles: Exercer toute autre industrie manufacturière ou autre connexe aux objets susmentionnés, soit comme principal ou comme agent; Acquérir, posséder et exploiter l'actif de toutes personnes ou corporations faisant affaires identiques a celles de la compagnie, en assumer toutes les charges et obligations; Acquérir, posséder et exploiter tous biens, meubles et immeubles, nécessaires ou utiles aux fins «le la compagnie: Acquitter le prix de telles acquisitions, pour le tout ou partie, au moyen de parts ou actions acquittées du capital-actions de la compagnie; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets à ordre, chèques, lettres de change, connaissements et autres effets négociables et transférables; faire iusion avec toute compagnie avant des objets semblables ou partiellement semblables à ceux de cette compagnie; J aire des a > ances au moyen de prêts aux acheteurs de toutes sortes de marchandises dont la compagnie fait le commerce, jour fins manufacturières ou commerciales: \\ endre ou autrement aliéner la totalité ou toute partie des biens, réclamations, droits de la compagnie) pour la considération que la compagnie croira équitable, et accepter en paiement integral ou partiel de telle transaction de l'argent, des obligations, actions et autres valeurs d'autres corporations ou compagnie; faire toutes les choses nécessaires pour l'exercice du commerce de la compagnie et susceptibles de profiter à la compagnie directement ou indirectement: ('Ire partie à tout contrat que peut légalement consentir tout individu, à l'exception de ceux expressément prohibés aux compagnies constituées en corporation par lettres patentes, sous le nom de Danmur Sales Corj oration\", a .ce un capital total de cinq mille dollars .>.\">,( h m >.(>()), divisé en cent (100) actions de cinquante dollars ($50.00) chacune._ l.e bureau principal de la corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce sixième jour de mai 1933.ALEXAIS DRE DESMEU LES, \u2022fl.'il-o Sous-secrétaire de la Province.The head ollice of the company will be in the city and district of Montreal.Dated at the ornes >>¦ the Provincial Secretary , this fifth day of Maj.1933.ALEX v > DRE DESME1 LES, 3130-0 Assistant Provincial Secretary.\"Danmur Sales Corporation\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of May, 1933, incorporating: J.Roland Danse- reau, manager, William M.Murphy, agent, and René Larocque, accountant, all of the city and district of Montreal, in the I rovince of Quebec, for the following purposes: To deal in automobile parts and accessories; to iiiq ort, export, purchase, sell, trade and deal generally in automobiles, automobile parts, fittings and accessories, tires, rubber goods, leather goods, automobile bodies, gasolene, petroleum, oil, lubricating matter, also in all goods, articles, merchandise, tools, equipment and machinery incidental to the automobile industry; To carry on any other industry, manufacturing or otherwise, connected with the aforesaid objects, either as principal or as agent; To acquire, own and operate the assets of any persons or corporations carrying on a business similar to that ol the present company, and to undertake all the debts and obligations thereof; To acquire, own and operate any movable and immovable property necessary or useful for the purposes of the company; To pay for such acquisitions, in whole or in part, by means of paid up shares of the capital stock of the company; To draw, make, accept, endorse, discount, execute and is.-ue promissory notes, cheques, bills of exchange, warrants and other negotiable and transferable instruments; To amalgamate with any company having objects in whole or in part similar to those of the present company : To make advances by way of loans to purchasers o.any Kind of merchandise in which the company may deal, for manufacturing or commercial purposes: To sell or otherwise alienate the whole or any part of the assets, claims, rights o! the company, lor such consideration as the company may deem ht, and to accept in whole or part payment for such transactions, cash, bonds, shares or other securities of other corporations or companies: To do all things necessary for the carrying on of the business of the company and capable of directly or indirectly benefitting the company; to enter into any contract which may be legally entered into by any individual, with the excei>-tion of those expressly [ rohibited to companies incorporated by letters patent, under the name of \"Danmur Sales Corporation \", with a total capital stock of live thousand dollars ($5,000.( 0), divided into one hundred (100) shares of fifty dollars ($50.00) each.The head ollice of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the ollice of the Provincial Secretary, this sixth dav of Mav, 1.»:;;;.\" ALEXANDRE DESMEULES, \u2022\"I- 11' Assistant Provincial Secretary. 2174 \"Dominion Foundry, Limited\".Avis ectl donné OjU'on vertu de le première partie de la loi (les compagnies de Québec, il I été accordé pu le lieiitenant-goiivcrneur de la province de Québec, des lettres patentes en dale du dixième jour de mai 11).'!.'-!, constituant en corporation: Joseph-M.Savignac, notaire, J .-Arthur Desilets, étudiant en loi, el Melle , éinaiileurs, recuiteurs, électro-plaqueurs, et la-queurs, fabricants de tuiles et terra cotta, dans toutes leurs spécialités; et manuiacturcr et établir, aménager, maintenir et exploiter des fabriques pour la fabrication des articles et effets pour la totalité ou toute partie des industries ci-dessus mentionnées; Faire affaires comme entrepreneurs généraux, constructeurs, couvreurs, importateurs, commerçants et manufacturiers de béton, béton armé, ciment, ciment à couverture, poix, asphalte, I pitch), asphalte, feuilles en métal, goudron, calfeutrage plastique, ciment plastique, armatures en acier, préparations de toutes sortes de toitures et autres matériaux qui peuvent être the business, assets and liabilities of any other person, firm, partnership, association or company carrying on a business which the company is authorized to carry on and to pay the price of any such acquisition with paid-up shares of this company or otherwise; To manufacture, purchase, sell, import, export, deal generally wholesale and retail in ironware, hardware, machinery, tools and equipment 01 any kind and description, motors, engines, automobile parts and accessories, firearms, electric washers, sport and athletic supplies of any kind and description, fish and game supplies, all kinds of glass, glassware, panes of glass, glass-work, stained glass, china, porcelain, pottery, dishes, culinary and domestic articles, paper, stoves, furnaces, paints, colorings, varnish, oil, white lead, dyes, glue, shellac, wall-papers, tapestry, lacquer, enamel and any other ingredients and materials connected therewith, painters' accessories and equipment, artists' materials.cement, plaster, lime, chemicals, explosives and products of the same kind, or connected w it 11 this kind of business and, in general, as suppliers for builders, contractors, electricians, carriage-makers, mills and manufacturers; To carry on the business of manufacturers and dealers in oil and gas burners, furnaces, stoves, ranges, boilers, hot water heaters, radiators, heating and other appliances, apparatus and equipment, refrigerators, lavatories, basins, baths sinks, laundry and toilet wares, cisterns, tubes, pipes for water, gas, sanitation and drainage, sanitary apparatus and appliances, plumbers' supplies, household implements, cooking and other utensils and all wares of iron, brass, tin, lead, zinc or other metal, bronzed, electroplated, galvanized, corrugated, enamelled, annealed, japanned or otherwise prepared and finished; and also the business of machinists, water, gas and sanitary plumbers, galvanizers, enamellcrs, anncalers, eleetroplaters and japanners, tile and terra cotta makers, in all their or any of their branches, and to buy, sell or deal in all such articles and goods or such other articles and goods as the Company may consider capable of being conveniently dealt in in relation to its businesses; and to manufacture and to establish, equip, maintain and operate factories for manufacturing articles and goods for any or all of the above mentioned businesses; To carry on business as plumbers, tinsmiths, contractors for the fitting of water and gas appliances and accessories, sanitary plumbers, the fitting of heating and ventilation installations and apparatuses, pipes, equipment, apparatuses for and restoration of appliances for heating, light, gas or water works, galvanizers, enanielers, annealers, eleetroplaters and lacquers, manufacturers of tiles and terra cotta in all the special-tics thereof; and to manufacture and establish, equip, maintain and exploit factories for the manufacturing of articles and effects for the whole or any part of the above-mentioned industries; To carry on business as general contractors, builders, roofers, importers, traders and manufacturers of concrete, reinforced concrete, cement, roof-cement, pitch, asphalt, sheet metals, tar, plastic coulking, p>lastic cement, structural steel, all sorts of roofing preparations and other materials which may be used, directly or indirectly, by contractors, builders or roofers, with power 2178 employé! directement ou indirectement par dea entrepreneurs, constructeur! ii couvreurs, avec le pouvoir «l'agir comme agents pour d'autres personnes ou corporations faisant des affaires semblables et aussi exploiter toute autre Industrie j orter, exporter et faire le commerce en général en gros et detail de meubles et ameubli nient de maison, de radios, de télé] hones radio| honiques, de ] Immigrai lus et d'aj)| areils de télévision et d'accessoires de toutes sortes, ainsi que tous matériaux, toutes machineries, fourniture et matériel de toute sorte et description se rattachant à l'industrie de la radio, du j honographe et «le la télévision ; De manufacturer, acheter, vendre, Importer, exporter et faire le commerce en général en gros et en détail de réfrigérateurs automatiques ou frigidaires, hortoges et cadrans électriques, moteurs de toutes sottes, batteries, lnni] « s et ampoules électriques «'t appareils électriques de toutes sortes et descriptions avec les matériaux, accessoires, machineries et matériels se rattachant à ces industries; D'établir, aménagtr, maintenir et opérer un serviced inspection et de ré] aration de tous ap] a-reils électriques; D'exercer les fonctions et l'industrie d'électriciens, ingénieurs-mécaniciens, manufacturiers, fabricants et commerçants d'engins, moteurs, dynamos, générateurs, batteries, accumulateurs, tableaux de distribution, et tous appareils quelconques utilisant ou produisant la lumii're, le pouvoir ou l'électricité: De faire le commerce en général en gros et en détail des appareils «le v ues animées, silencieuses ou parlantes, les appareils pour la production de la lumière, pour l'enregistrement ou la reproduction du son, et des Rayons-X ; to act a- agents for other persons or corporations carrying on similar business, and also to cany on any other business similar or incidental to the affairs hereinabove mentioned; To purchase, sell and deal generally, wholesale or retail, in automobiles, tractor-, aeroplanes, boats, canoes, launches, trucks, wagons, motorcycles, n Otor, bodies of vehicles propelled by steam, electricity, gas, gasolene, oil, com pressed air; automobih parts, pieces and accessories in leather, rubber, tiles, tops, and all lubricants, oil, gasolene, petroleum and its derivative! and byproducts; and all other articles, effects, u erchan- dise, tools, equipment and machinery, directly or indirectly connected with the automobile business; To purcahse, lease or otherwise ac
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