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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1935-06-15, Collections de BAnQ.

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[" No.24 2507 Vol.07 Gazette officielle S -2 Québec PUBLIÉE PAR AUTC Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Samedi 15 Juin, 1935.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne 'mesure agate | chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cts par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera can ce liée si ces conditions n'ont pas été remplies.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 15th June, 1935.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".DARTIES sending advertisements to be in-» serted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents par line (agate measure i each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 2508 Los avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"('azotte officielle de Québec*' du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnéa observeront aussi que le prix d'abonnement, 97 par année, eat Invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration «le la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la Gazette, il- doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la ( îazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI., Rédempti Paradis.Hotel du Gouvernement.2503\u2014ls-î>-o Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscriber- will also notice that the subscription of S7 per annum is invariably payable In advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.H.The figures at the bottom of notice-have the following meaning: The first number II our document number.the second number, the I lazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Covernment House.2504 «18 9 0 Lettres patentes \"A.M.Boucher & Co.Ltd\".Avis est donné (m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé jxir le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatrième jour de juin, 1935, constituant en corporation: Theodore Harry La-berge, gérant.Melle Mile.mi Coveney, Seen tain-, fille majeure, tous deux de la Cité de Montréal, et Melle Mary-Teresa Fegan, Secrétaire, fille majeure, de la Cité de Westmount, dan- les buts suivant - : (a) Faire affaires comme courtiers en assurance agir comme agents d'assurance, ajusteurs et évaluateurs, et représenter aucune et toutes compagnies, firmes ou individus exerçant toute spécialité' du dit commerce, ou faisant toutes affaires d'assurance quelconques, et accepter ou payer toutes commissions ou autres rémunérations pour services rendus; (b) Agir comme agent ou représentant de propriétaires ou autres personnes ou corporations ayant ou réclamant aucun intérêt dan- Les marchandises, vaisseaux, cargaisons, fret, automobiles et autres véhicules et tous autre- sujets d'assurance; (c) Faire le commerce, acheter, vendre et faire des contrats pour l'aménagement de, et fournir toutes sortes d'appareils et dis positifs,machines et machineries avec leurs accessoires -e rapportant \"u concernant la prévention des incendies; (-/} Agir comme agents ou procureur.- pour l'administration d'immeubles, la vente de propriétés, le placement, la manipulation, le prêt, paiement, transmission et perception d'argent, rentes, intérêts, dividendes, hypothèques, obligations, debentures et autres valeurs, et l'entreprise d'enquêtes, évaluations, ventes, échanges, baux, subdivisions et choses de même nature, et faire affaires généralement comme courtiers et agents: '- Acheter, prendre à bail ou en échange, louer et autrement acquérir toute propriété réelle ou j>ersonnc||o que la compagnie croira nécessaire ou désirable, et les vendre, améliorer, gérer, développer, louer, en disposer ou faire valoir et autrement négocier toute OU aucune partie de la propriété de la compagnie; Letters patent \"A.M.Boucher & Co., Ltd\".Notice, is hereby given that Under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the I.ieutenant-' iovernor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of .June, 1935, incorporating: Theodore Barry Laberge, Manager, Miss Eileen Coveney, Secretary.Spinster of the full age of majority, both Of the City of Montreal, and Miss Mary Teresa Fegan, Secretary, Spinster of the full age of majority, of the City of W'e.-tmount.for the following purposes (a) To carry on the business of insurance brokers, and to act as insurance agents, adjusters and appraisers, and to represent any and all companies, firms .';.\">,incorporating: Joseph Armand (iuertin, Jean (iuertin, platers, Alexandre Guy.chauffeur, all of Montreal, district of Montreal, for the following purposes: 1.To carry on the plating, polishing and finishing of metals, and to execute all kinds of work in connection with the said industry; 2.To manufacture and deal in plated wares, merchandise and goods of all kinds incidental to the said industry; \u2022'{.To manufacture, produce or otherwise fabricate, prepare, and generally deal in all materials, machinery, equipment, products and accessories incidental to or which may be adopted for use in connection with the manufacture, preparation or production of any of the aforesaid articles, merchandise and goods, and also of all or any of the goods or things resulting from or being by-products of the manufacture, production or preparation wherein anyone of the said articles may 1h> a factor or an ingredient or of which it forms a constituant part.4.To manufacture, repair or retail stoves or other household articles or utensils and effects of all kinds; ô.To acquire by purchase, lease or otherwise, and operate on b royalty or otherwise any formulas, patents, trade marks, copyrights or industrial designs, and cause the same to l>e copyrighted and registered for any of the aforesaid purposes : \u2022i.To purchase, rent, take on lease or otherwise acquire lands, dwellings, warehouses, stores, workshops, machinery or other properties, to erect and construct any buildings, machinery or things necessary or useful for the purposes of the industry and business of the company; 7.To establish agencies or branches; 8.To purchase and acquire or to unite with any other business or industry of a similar nature to the business and industry which will 1*' carried on by the company or interests therein, and to pay for the same in cash or shares or de-Ix'iitures of the company or partly in one of the said modes or partly in the other or others; 9.To purchase, acquire, hold and own shares of the capital stock, bonds or other securities of any companies, corporation or individual carrying On an industry or business which the present company is authorized to carry on or operate and to acquire, hold or otherwise dispose of such shares, bonds or other securities; 10.To carry on any other industry or business which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with 2514 triu aucun commerce «pic la compagnie est autorisée à exercer; 1 ?>.Emprunter et prélever de l'argi'nt |>ar l'émission d'obligations, debentures, lettres de change, billets à ordre, ou autres obligations ou valeurs de la compagnie ou par hypothèques ou charg«-s sur tous ou aucun*' parti«- des biens de la compagnie ou de telle autre manière que la compagnie croira convenable; 17.Payer ton- biens mobiliers et immobiliers, droits, permis, privilèges, clientèles ou franchises en actions entièrement acquittées de la compagnie ; 18.Passer tous contrats, transrgcr toutes affaires relativement aux fins de la compagnie avec tous gouvernements fédéral, provincial ou autres et avec toutes municipalités de cités, villes ou de villages et t«>utes commissions scolaires ou fabriques; 19.Et il est de plus ordonné et déclaré (pie dans le cas où la compagnie passerait des contrats ou transigerait des affaires avec l'un ou plusieurs de ses directeurs ou avec toute firme dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont membres, ou avec toute autre compagnie, corporation ou association dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, directeurs ou officiels, its business or industry or calculated, directly, or indirectly, to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights; 11.T«> maintain and operate offices for the -ale and other facilities \"f distribution, to maintain and operate stores, counters, buildings, warehouses, sales offices and other means of distribution; 12.To invest r reinvest from time to time the capital and other monies of the company in such a manner and in su«'h proportions and in such securities which may be from time to time determined, and to vary an«l change BUCh investments and in particular, but without limiting the generality of the foregoing, to invest and reinvest such capital or «>ther monies in the shares or securities (either preferred, common, deferred, whether fully paid up or not), bonds.obligations, debentures, debenture-stock, certificates and securities of all kinds, issued «>r guaranteed by any company, corporation or undertaking
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