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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1935-10-12, Collections de BAnQ.

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[" No.41 4031 Vol.67 S S SB.I si?9 P- S' S Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QuiBBC, Samedi 12 Octobre, 1936.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".CEl'X gui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure ¦ .H*- chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cts par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fuis ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont uns été remplies.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 12th October, 1935.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents par line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular maiter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: (1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. » 4032 Los avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publies dans la \"(ïazette officielle de (Jucher\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente Les abonnéi observeront aussi que le prix d'abonnement, *7 par année, est mvaiiablement payable d'avance et que l'envoi de la (ïazette Sera arri tu exploitant ou but pany eairyingonor engaged in.or about to carry le point d'exercer ou d'exploiter aucun commerce on or engage in any business or transaction ou genre d'affaires que la compagnie est autorisée which the company is authorised to carry on or à exercer ou .t exploiter ou fout commerce ou genre engage in, or any business or transaction capable d'affaires propre à être exercé de manière à pro- of being conducted so as directly or Indirectly liter directement ou indirectement à la compa- to benefit the company; and to lend money Ui, gnie; prêter de l'argent à telle personne ou compa- guarantee the contracts of any Buch person or gnie, garantir leurs contrats ou autrement acqué- company, or otherwise acquire -hare- and secu- rir des actions et valeurs d'aucune telle compagnie, rities 01 any such company, and to sell, hold, et les vendre, les détenir, revendre avec ou sans re-eell, with or without guarantee, or otherwise garantie, ou autrement les négocier; deal with the same; Prendre ou acquérir autrement et détenir des To take or otherwise acquire and hold -hares actions de toute autre compagnie dont les objets in any other company having object- altogether Bont semblables ou en partie semblables & ceux de or in part similar to those of the company, or la présente compagnie ou exerçant une industrie carrying on any business capable of being con- qui pourrait être conduite de façon à profiter ducted so as to directly or indirectly benefit the directement ou indirectement ;'i Is présente com- company; pagnie; Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans To promote any company or companies for the le but d'acquérir la totalité ou une partie quel- purpose of acquiring all or any of the property conque des biens et engagements de la compagnie, and liabilities of the company, r for any other ou pour toute- fin> de nature à profiter direct.- purposes which may seem directly or indirectly ment ou indirectement à Is présente compagnie; calculated to benefit the company; Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou To purchase, take on lesae or in exchange, acquérir autrement toute propriété personnelle hire r otherwise acquire any personal property et tous les droits et privilèges que la compagnie and any rights and privileges which the company jugera nécessaires ou convenables pour les fins de may think necessary or convenient for the pur-son industrie et en particulier toute machinerie, pose of its business, and in particular any ma-matériel ou fonds de commerce; chinery, plant or Btock-in-trade; Paire des prêts ou avances de deniers ou garan- To lend or advance moneys to, or guarantee tir le- contrats ou indemniser ou se porter caution the contracts of or indemnify or become security ou autrement et aider toute compagnie, firme ou for, or otherwise assist any company, firm or individu, et placer aucun des deniers de cette individual, and to invest any of the moneys of compagnie dan- et sur tous biens mobiliers et this company on or upon any property movable immobiliers et dans toute autre entreprise ou or immovable, and such other undertakings or garantie que cette compagnie pourra de temps à securities as tlii> company may from time to autre trouver convenable; time deem expedient; Vendre ou disposer de l'entreprise de la compa- To sell or dispose of the undertaking of the gnie ou d'aucune partied icollo pour telleoonsiaé- company or any part thereof for BUCh eonsider- ration que la compagnie trouvera convenable et ation as the company may think fit, and in par- particuuerement pour des actions, debentures ou ticular for shares, debentures or securities of any valeurs d'aucune autre compagnie dont les objets other company having objects similar U> those sonl semblables à ceux de la compagnie; of the company; Vendre, gager, nantir, hypothéquer, aliéner, To sell, pledge, mortgage, hypothecate, alien- louer la totalité OU aucune des propriétés mobi- ate, lease or otherwise dispose of any or all of lien- ou immobilières présentes OU futures, et des the pro|)erty, movable or immovable, present or droits en aucun temp- possédés par cette compa- future, and rights at any time owned or enjoyed gnie ou dont elle a la jouissance, OU en disposer by this company, uponsuch terms and conditions autrement, aux termes et conditions que cette as this company may see fit; compagnie croira acceptables; Vendre, améliorer, gérer, développer, échanger, To sell, improve, manage, develop, exchange, louer, aliéner, faire valoir ou autrement disposer lease, dispose of, turn to account or otherwise 4035 de l:i totalité d'aucune partie dos bjeBI «t droits de la compagnie; Hypothéquer, nager et affecter autrement les propriétés mobilières ou immobilières de la compagnie fxiur garantir le paiement d'emprunts ou le paiement de toute autre dette, contrat ou obligation envers la compagnie; Hypothéquer, nantir ou gager toutes propriété- mobilières OU immobilière-, présentes OU future-, pour garantir toutes obligations, debentures ou actions-debentures que cette compagnie est Autorisée par la loi à émettre; Rémunérer toute personne ou compagnie pour services rendus ou à rendre dans ou au sujet de la formation ou promotion de la compagnie, ou dans la conduite de ses affaires, BOUS l«' II' lu de \"Bourassa Lumber Co., Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en quatre cent- uni actions ordinaire- de cinquante dollars ($50.00 chacune.Le bureau principal de la Compagnie -era à Chicoutimi.dan- le di-trict de Chicoutimi.Daté du bureau du secrétaire de la Province, \u2022e vingt-cinquième jour de septembre 1935.ALEX.DESMEULES, 5479-0 Sous-secrétaire Paire le commerce du placage, du polissage et du fini-sage des métaux en général et faire t mte- autres espèces de travaux se rapportant à ce commerce; 6) Fabriquer et vendre des objets, articles, marchandises en métal plaqué et généralement faire le commerce de matériaux, machineries, appareils ou produits susceptibles d'êt reemployés dans la fabrication, préparation et production d aucun de ces articles, marchandises ou objets ci-dessus mentionné-, ainsi que de tous sous-produits de la fabrication, production ou préparation each.The head office of the company will Ix- at Chicoutimi, in the district of Chicoutimi.I lated at the office of the Provincial Secretary, this twenty fifth day of September, 1935.ALEX.DESMEULES, 5480 Assistant Provincial Secretary, \"Canadian Industrial Plating Company.Limited\" Notice i- hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-' îovernor of the Province of Quebec, bearing date the twenty third day of September 1035, incorporating: Maurice ( loudrault, and A ntonio ( !arn< au, of the city of Montreal.Marcel Pigeon, of the city of < Hitre- mont, all of the district of Montreal.Province of Quebec, and all advocates, for the following purposes : a) To carry on the business of plating, ^dishing and finishing of metals in general and to do all other kinds of work incidental to the said business ; b) To manufacture and sell plated metal objects, articles and wares and generally to deal in material-, machinery, apparatus or products capable of being used in the manufacture, preparation and production of any of the said articles, wares or objects hereinabove mentioned, as well as any by-products of the manufacture, production or preparation of the-aid article b; c) To deal both wholesale and retail in all merchandise, ingredients or metal incidental to the bii-iness of plating, polishing and finishing metals, under the name of \"Canadian Industrial Plating Company, Limited\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10.000.00), divided into two thousand (2000) shares of five dollars ($5.00) each.The head office of the company will l>e at Montieal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty third day of September, 1935.¦ ALEX.DESMEULES, 5482 Assistant Provincial Secretary.\"David Lister, Limited\".Xotice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l>earing date the twenty third day of September, 1935, incorporating: Louis Marven Dorsey, George Harris, Lawrence Marks, Advocates, all of the City and District of Montreal, for the following purposes : 4030 î.Exercer le commerce de manufacturiers, détaillants, importateurs, exportateurs «-t marchands généralement de vêtements pour hommes, femmes et enfante, mercerie, marchandises sèches, bottines e1 chaussures et marchandises en général, ''t (».\u2014|.\u2022 r et opérer dans t.,ut.- la province de Québec, des magasins et fabriques de vêtements pour hommes, femmes et enfante; 2.Généralement acheter, prendre à bail, échanger, louer ou autrement acquérir et détenir, p leséder, vendre, alien* r et faire le commerce de propriétés réelles ou personnelles, ou tous droits «m privilège- que la compagnie jugera nécessairei ou convenables en rapport avec aucun de ces objets et susceptibles d'être avantageusement exploité- en rapport avec aucun des biens OU droit- de la compagnie dans le temps; 3.Exercer tonte autre industrie qui semblera à la compagnie susceptible d'être convenablement exercée en rapp>rt avec l'industrie de la compagnie ou de nature à accroître directement ou indi-rectement la valeur de, ou rendre profitable aucun des biens ou droits de la compagnie; 4.Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements, mandats et autres effets négocia 'le- ou transférables; 5.Acheter, ou autrement acquérir, détenir, vendre ou autrement disposer d'actions du capital, bon-, debentures ou autres valeurs de toute autre corporation ou compagnie; 0.Faire toute- telles autres choses qui sont incidentes ou utiles à la réalisation des objets Susdits ou aucun d'eux; 7.Fxire toutes ou aucune des choses susdites comme principaux, agents à commission ou autrement, entrepreneurs et par l'entremise d'agents ou autrement et -oit seuls ou conjointement avec d'autoi.- : 8.Se fusionner, faire le partage des profits ou s'unir avec toute personne ou compagnie exerçant toute industrie semblable ou similaire à celle que cette compagnie est autorisée à exercer, aux termes que cette compagnie le décidera; 9.Si autorisés par règlement, sanctionné par un vote de pa- moins des deux-tiers en valeur du capital souscrit de la compagnie représentés à une assemblée générale convoquée pour considérer le Règlement, les Directeurs pourront de temps à autre: '/.Emprunter de l'argent sur le crédit de la eompagnu : Emettre des debentures ou autres valeurs «le la compagnie et les gager ou les vendre pour telles sommes et aux prix oui seront jugés à pro- r.Nonobstant l'article 2017 du Code Civil, hypothéquer, nantir, ou gager les propriétés mobilière-ou immobilières, présentes ou futures, de la compagnie, en garantie de toutes telles debentures ou autres valeurs, ou donner partie seulement de telle garantie pour telles fins, et constituer l'hypothèque, le nantissement ou le gage mentionné dans ce sous-paragraphe par acte de fiducie, conformément aux articles il et !_' de la Loi des Pouvoirs Spéciaux de ( Vrtainos ( \\ >r-j) «rations, ou de toute autre manière; '/.Hypothéquer ou nantir les propriétés immobilières de la compagnie ou donner en garantie OU autrement affecter les propriétés mobilières, ou donner toute telle garantie pour garantir le paiement de prêts faits autrement que par 1 émission de debenture-, aussi bien que le paiement ou l'exécution de toute autre dette, contrat ou obligation de la compagnie; 10.Les limitations et restrictions contenues en «\u2022et article ne s'appliqueront pas à l'emprunt d'ar- 1.T carry on the bu-ines- ,,f manufacturera, retailers, importers,exporters and dealers generally in men's, WOmen'l and children's clothing, haberdashery, dry goods, boots .t|\u201ei ihoei and general merchandise, and to own and operate men's, women's ;in,| children's wear stores and factories throughout the Province of Quebec; 2.Generally to purchase, take on lease, exchange, hire or otherwise acquire and to hold, own, sell, convey and deal in any real or personal property, or any rights or privileges which the Company may think necessary or convenient with n ference t\" any of these objects and capable of being profitably dealt with In connection with any of the company's property or right- for the time being; 3.To carry on any other business wl ich may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the company - business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights : 4.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, I'ill- of lading, warrants and other negotiable or transferable instrumente ; 5.To purchase or otherwise acquire, hold, sell, or otherwise dispose of shares of stock, In.nils, debentures or other securities of any other corporation or company; ser de, améliorer, construire, modifier et autrement faire le trafic et le commerce de propriétés immobilières; 4.Acquérir ou se charger de la totalité ou d'une partie quelconque de l'industrie, des biens et engagements de toute personne ou compagnie exerçant une industrie que la présente compagnie a l'autorisation d'exercer, ou possédant des bien> convenant aux fins de la présente compagnie- 5.Solliciter, acheter ou autrement acquérir des breveta, licences, concessions et choses semblables, conférant aucun droit exclusif ou non exclusif ou limité, d'utiliser toute invention, ou aucun secret ou autre renseignement relatif à aucune invention, qui paraîtront susceptibles de servir à aucun des objets de la compagnie, ou dont l'acquisition semblera susceptible de profiter directement ou indirectement à la compagnie; aussi utiliser, exercer, développer, accorder des permis y relatifs ou autrement faire valoir des biens, droits ou renseignements acquis ; 6.Faire société ou aucune convention relative au partage des bénéfices, à l'union des intérêts, à la coopération, au risque mutuel, à, la consession réciproque ou autrement, avec aucune personne ou compagnie exerçant ou exploitant ou sur of money by the company on bills of exchange, on promissory notes made, drawn, accepted or endorsed by or on behalf of the company; 11.The number of shareholders shall l*> limited to twenty, exclusive of the present and past employees who may be shareholders of the company and who have continued so to l>e after leaving its employ; 12.Xo appeal shall be made to the public to subscribe for shares, under the name of \"David l.i-ter, Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars (S20,(KK).0()), divided into eight hundred (800) common shares of twenty five dollars (125.00) each.The head office of the company will l>o at the City of Montréal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty third dav of September, 1935.\" ALEX.DESMEl'LES, 5484-0 Assistant Provincial Secretary.\"France-Couture (Canada), Limitée\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty sixth day of September, 1935, incorporating: Fabien Marc Dan, Clement René Bélair, merchants, Angele De Broux, spinster, of the full age of majority and in the full exercise of her rights, Bookkeeper, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: 1.To carry on the business of imjx>rters, exj»orters and to act as factors, principals, agents, dealers, jobbers and distributors in all marketable and saleable products, commodities, manufactured goods, raw materials of textile, silk, woollen of fabric nature or make-up; and including esjK'cially all kinds and sorts of textiles, fabrics, silks, woollens and similar lines; 2.To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise, which may seem to the company of being conveniently carried on and in connection with its business, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of tli?company's property or rights, including especially all of the above; 3.To buy or otherwise acquire and sell, or otherwise disjxise of, improve, construct, alter and otherwise deal in or with immovable property; 4.To acquire or undertake the whole or any part of the business property and liabilities of any person or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purpose of the company; 5.To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, licenses, concessions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive, or limited right to use, or any secret or other information as to the invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to lx?nefit thé company, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account the property, rights or information required; 6.To enter into partnership or into arrangement for sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in, or about to carry 4038 Is point d'exercer ou d'exploiter aucun commerce ou genre d'aifeiree propre à être exercé de me-oière à profiter dirctement ou indirectement I la compagnie, .privilège- et concessions et s'y conformer; g.Prendre ou acquérir autrement et détenir des actions de toute autre compagnie dont les objets sont semblables ou en partie semblables à «eux de la présente compagnie, et ou exerçant une industrie qui pourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie; 0.Promouvoir une ou plusieurs compagnies dan- le but d acquérir la totalité ou une partie quelconque des biens et engagements de la compagnie, pour toutes autres fins de nature à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie: 10.Acheter, prendre, ou louer, prndre en échange, prendre à bail ou acquérir autrement toute propriété personnelle et tous les droit- et privilèges que la compagnie jugera nécessaires ou convenables pour les fins de son industrie, et en particulier toute machinerie, matériel,fonds de commerce; 11.Prêter des fonds aux clients et autres en relations d'affaires avec la compagnie, et garantir l'exécution des contrats par ces dites personnes; l_\\ Tirer, taire accept r, endosser, exécub r et émettre des billet.- à ordre, connaissements, lettres de change, mandat- et autres instruments négociables OU transférables; 13.Vendre, ou autrement disposer de l'entreprise de la compagnie ou d aucune partie d'icelle jx.ur telle considération que la compagnie trouvera convenable, particulièrement pour des actions, debentures ou valeurs d'aucune autre compagnie dont les objet- sont totalement semblables à Ceux de la compagnie; il.Solliciter, -e procurer, acquérir, par cession, transfert, achat ou autrement, avoir aussi l'exercice, l'exécution et la jouissance de licence, de pouvoir, d'une autorité, des franchises, concessions, droit- ou privilèges qu'aucun gouvernement, aucune autorité OU corporation ou aucun autre corps publie peut accorder, et les payer et contribuer à leur donner effet, employer aussi aucune des action- de la compagnie et obligation- et valeur- à en solder les frai-, charge- et impenses nécessaires ; 1\").Faire enregistrer et reconnaître la compagnie d;m- aucun pay- étranger, y désigner les jmt- Bonnes oui, d'après les loi- de ce pays étranger, la représenteront et recevront jx.ur et au nom de la compagnie assignation d'aucune procédure dan- toute poursuite ou action; 10.Vendre, améliorer, gérer, développer, échanger, louer, aliéner, ou faire valoir ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie des bien- et droits de la compagnie; 17.Paire toutes ou aucune des choses précitées on or engage in any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company and to lend money, guarantee the contract! of, or otherwise assist any such person or company, and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company and to sell, hold, re-sell, with or without guarantee, or otherwise deal with the same; 7.To enter into arrangement- with any authority, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects or any of them, and to obtain from any such authority any right-, privilege- and concessions which the company may think it desirable to obtain and t carry out.exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges and concessions; 8.T < take or otherwise acquire and In >ld shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company, or «\u2022anying on any business capable of being conducted -o a- to directly or indirectly benefit the company; 9.T» promote any company or companies for the purjx.se of acquiring all or any of the projx- erty and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company; 10.To purchase, take on lease or in exchange, hire .r otherwise acquire any personal property and any right- ami privileges which the company may think necessary or convenient for the pur-jx.se of it- business, and in particular any machinery, plant, stock-in-trade; I 1.To lend money to Customers and otherwise have dealings with the company and to guarantee the performance of contracts by any such person; 11'.To draw.make, accept, endorse, execute and issue promissi ry notes, bills of lading, bills of exchange, warranty and other negotiable or transferable instruments; PI.To sell or di-jx^se of the undertaking of the company, or any part thereof for Buch consideration as the company may think tit.in particular for -hare-, debentures i r securities of any other company having object- altogether similar to those of the company ;.14.To apply for, secure, acquire by assignment transfer, purchase or otherwise, and to exercise, carry out, ami enjoy license, jx.wcr, authority, franchise, concession, right or privilege which any government or authority,or corporation or other public body may l*e empowered to grant, and to pay for, and contribute towards carrying the same into effect, ami to appropriate any of the company's share- and bond- and a-sets to defray the necessary costs, charges and expenses thereof ; IÔ.To proCUTe the Company to be registered and recognized in any foreign country and to designate persons therein according to the laws of such foreign country and to represent this company and to accept service for and on behalf of the company of any process or suit; 16.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, disjxise of, or turn to account or otherwise deal with all or any part of the projH'rty and rights of the company; 17.To do all or any of the aUive things as 4039 Corinne principaux, agents, entrepreneurs ou autrement, et soit seul ou conjointement avec d'autres ; 18.Hypothéquer, donner en {Age ou autrement grever les l>iens mobilier! OU immobiliers de la Compagnie, pour garantir |e paiement des emprunts ou le paiement OU Ifl -ati-faction de toute autre dette, contrat OU obligation! de la compagnie; 19.Emettre, livrer et répartir comme entièrement libérées toutes actions, debentures, action\u2014 debentures ou autres valeurs de cette compagnie, -oit en paiement OU paiement partiel de toutes propriété- ou droit- que la\" compagnie peut [également acquérir en vertu des présentes ou autrement ; 20.Hypothéquer, nantir ou gager toutes propriétés mobilières ou immobilières, présentes ou futures, pour garantir toutes obligation-, debenture- ou actions-debentures one cette compagnie est autorisée par la loi à émettre; 21.Vendre, gager, nantir, hypothéquer, aliéner louer la totalité ou aucune des propriétés mobilières ou immobilières, présentes ou futures, et des droits in aucun temp- possédés par cette compagnie ou dont elle a la jouissance, ou en disposer autrement, aux termes et conditions que cette compagnie croira acceptables: 22.Placer et attribuer les deniers disponibles de la compagnie dans telles valeurs, de la manière qui seront de temps à autre déterminées, sous le nom de Trance-( oiiture iCanada) Limitée', avec Un capital total île vingt mille dollars s_'ii,-000.00 .divisé en deux cent- (200) actions ordinaire- decent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal «le la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.t Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-sixième jour de septembre.1935.ALEX.DESMEULES, 5485 Sous-secrétaire de la Province.\"Gilletz Construction.Ltd.\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il s été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour de septembre 1935, constituant en corporation: Michael Garber avocat, de Westmount, Jacob Harold Blumenstein, avocat, Montreal.Irène Rubin, sténographe, fille majeure, d'Outremont, Que., dans les buts suivants : (o) AcQUérir par achat, location ou autrement, détenir, utiliser, améliorer, développer, administrer, hypothéquer, louer, transporter, vendre, et disposer et en faire le commerce et échanger de-héritages et immeubles de toute description, franchises, permis, commerce et tout intérêt en iceux et ériger, modifier, réparer et entretenir des édifice- sur le- terrains dan- lesquels la compagnie pourrait avoir un intérêt quelconque; (6)_Faire en général des travaux d'aniéliora-t ions immobilières et de construction, et manufacturer et faire le commerce de matériaux de construction et autres, et agir comme organisateurs, promoteurs, agents ou courtiers d'assurance, de finance, a commission et pour des opérations de prêts et placements, pour rachat, la location, la vente, l'amélioration, le développement et l'administration de toute propriété, commerce ou entreprise, faire des opérations de prêts et placements de toutes sortes, excepté les affaires de banques, et à ces fins, recevoir de l'argent d'autres personnes, pour le prêter ou placer et principals, agents, contractors or otherwise, and either alone or in conjunction with others; 18.To hypothecate, pledge or otherwise affect the movable or immovable property of the company to secure the payment of loan- or the payment or performance of any other debt, contract, or obligations of the company ; 19.To issue, hand over and allot a- fully paid up any shares, debentures, debenture stock or other securities of this company, either in payment or part payment of anv property or rights which the company may lawfully acquire by virtue hereof or otherwise; 20.To hypothecate, mortgage or pledge any property, movable or immovable, present or future, for the purpose of securing any bonds, debentures, or debenture st< ck which the company is by law entitled to issue; 21.To sell, pledge, mortgage, hypothecate, alienate, lease or otherwise dispose of any or ail of the property, movable or immovable, present or future, and rights any time owned or enjoyed by this company, upon such terms and conditions as this company do see fit; 22.To invest and deal with the moneys of the company not immediately required, on such securities and in such manner a- may from time to time be determined, under the name of ¦'Prance-Couture iCanada .limitée', with a total capita] stock of twenty thousand dollars ($20,-(KM).OO), divided into two hundred (200) common shares of one hundred dollars isKKI.(H) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of September, L935.ALEX.DESMEULES, 5486-0 Assistant Provincial Secretary.\"Gilletz Construction.Ltd.\".Notice i- hereby given that under Part I of the Quebec ( Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of September, 1935, incorporating: Michael Garber, advocate, of Westmount, Jacob Harold Blumenstein, advocate,of Montreal, Irene Rubin, stenographer, spinster, of Outremont, Que., for the following purposes: (a I To acquire by purchase, lease, or otherwise, hold, use, improve, develop, manage, mortgage, lease, transfer, sell, exchange, dispose of and deal in real estate and in immovables of every description, franchises, permits, business or any interest therein, and to erect, alter, repair and maintain building- Upon land in which the Company may have any interest; (6) To carry on a general real estate improvement and constructing business, manufacture, ami deal in builders' and other supplies, and to act as organizers, promoters, insurance, financial, commission, loan and investment agents or brokers, for the purchase, lease, sale, improvement, development and management of any property, business and undertaking, to carry on a loan and investment business of every kind, excepting banking business, and for that purpose to receive money from others for loan or investment and to guarantee the payment of such loans and investments, to hold mortgages, hypothecs, 4040 garantir le remboursement de tels prêt- et plaee-mente, détenir des mortgages, hypothèques, privilèges, charges et autres garantie- de toute nature pour a-urer le paiement des dette- due-nu des avances faites par la compagnie, pour elle-même ou i> >ur d'autres, recevoir et administrât tout fonds d'amortissement, aux termes qui pourront être convenus, et recevoir de l'argent en dépôt, et payer intérêt sur tel dépôt, prêter de l'argent sur la garantie des biens réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers; (e Acquérir et exploiter ou administrer la totalité ou toute partie du commerce, de l'actif ou du passif de toute personne, succession, firme, association ou corporation, que la compagnie croira pouvoir exploiter ou gérer ou susceptible île taire valoir les propriétés, les intérêts ou droits de la compagnie; ('/) Vendre, hypothéquer, gager, louer les propriétés, les droits, les franchises et les entreprises de la compagnie, ou tout ou en partie, ou en dis-poaer autrement, pour la considération mie la compagnie croira acceptable, et particulièrement pour toutes actions ou valeurs de toute autre compagnie dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie; \u2022 >*¦ joindre avec toute autre compagnie dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie; (f) Acheter ou acquérir autrement des parts, actions, obligations ou autres valeurs de toute autre compagnie, et, tant que la compagnie les détiendra, elle exercera tous les droits de propriété; Emettre des actions, obligations, debentures ou autre- valeur-, créditées comme entièrement ou partiellement acquittées, en paiement intégral ou partiel de toute propriété, ouvrage ou services rendu- ou convenus d'être rendus, dr< ut-, bail, commerce, franchises, entreprises, privilège-, permis ou concessions, et pour des action-, debenture-, obligations ou autres valeurs de toute autre compagnie faisant un commerce totalement ou partiellement semblable ou connexe à celui de cette compagnie; ' Souscrire, garantir et acquérir par achat, échange ou autre titre légal, et détenir, soit aba -lumeut comme propriétaire ou comme agent ou comme garantie collatérale ou autrement, et vendre, en garantir la vente, .-t céder, transporter ou autrement disposer et faire le commerce, en toute capacité, d'obligations, debenture-, hypothèques et autre- titre- de créances, titres, actions et autre- valeurs de tout gouvernement ou Corporation municipale ou scolaire, ou de toute banque, compagnie de service public, commerciale, industrielle ou autre, corporation, individu ou association; I Promouvoir, organiser, administrer ou développer toute corporation ou compagnie; Conclure toute convention pour le partage des bénéfices, 1 union des intérêts, la coopération, les risques conjoints, concessions réciproques ou autres, avec toute personne ou compagnie exploitant ou exerçant ou sur le point d'exercer ou d'exploiter tout commerce ou négoce que cette compagnie a l'autorisation d'exercer, ou susceptibles d'augmenter la valeur des bien- ou valeurs de la compagnie, et prendre ou autrement acquérir des action- .-t valeur- d'aucune de ces compagnies et les vendre, réémettre avec ou sans garantie ou les négocier autrement: '/.\u2022/ Prélever et aidera prélever des deniers pouf et aider au moyen de bonis, prêts, promesses, end' p-en.eiit-, garantie- d'obligations, déltentures ou autres valeurs OU autrement, toute corjxtra- liens, chargea, and other securities cl every description, to secure any debts due or advance made by the company for itself or for other-, to receive and manage any sinking fund on such term- as may If- agreed upon and to receive money in deposit and pay Interest on same, to lend money upon the guarantee of property, real or personal, movable or immovable; (c) To acquire and carry on or manage all or any part of the bjiainess, assets or liabilities of any person, estate, firm, association, or corporation, which may seem to the company capable of being carried on or managed by it.or calculated to render profitable or enhance the value of the company's property, interest or right-; (., dans les buts suivants: !.l'aire les opérations d'une compagnie foncière, et en rapport avec tels objets acquérir par achat, bail, échange, octroi, concession ou autrement, et [msséder, subdiviser, préparer en lots à bâtir, rues, terrains, carrés (squares; et autrement aménager, développer, arrenter, vendre, transporter, échanger, louer et autrement aliéner et généralement négocier de- terrains, et immeubles de toute et de chaque sorte et description, soit vacants, bâtis ou autre-, ainsi que tous droits, titres ou intérêts en iceux, aussi bien que tous biens de toute autre nature et description, comprenant des propriétés personnelles et mobilières, et tous droits et privilèges que la compagnie peut considérer nécessaires aux fins de son commerce et faire, ériger, construire, bâtir, opérer et maintenir sur la totalité ou sur une partie quelconque des dits terrains et immeubles des chemins, rues, ruelles, ponts et autres moyens de communication, habitations, étables, usines, moulin-, entrepôts, manufactures et tous autres édifices et travaux et aménagements qui peuvent être considérés en rapport avec les objets de la compagnie, comprenant la construction sur la totalité ou sur une partie quelconque des dits terrains, des trottoirs, drains, conduites d'eau, égouts, usines d'éclairage et accessoires, et chacun et tous autres aménagements qui peuvent accroître la valeur de la totalité ou une partie quelconque des biens de la compagnie; Exercer le commerce d'agents d'immeubles, experts, évaluateurs, courtiers en immeubles, entrepreneurs et constructeurs, et faire les opérations d'une agence d'immeuble, comprenant l'exécution d'enquêtes, évaluations, ventes, échanges et choses de même nature, et les baux négociables et toutes autres formes de contrats en rapport avec l'immeuble; 2.Faire les opérations d'un hôtel, restaurant, café, taverne, cabaret, salle de rafraîchissement, et maison de pension, épiciers licenciés et sujet pany, individual or association with which this Company may have business relations and to guarantee the performance of contracts by any such company, corporation, individual or association, r by any other persons with whom the Company may have business relation-; (I) To employ the money or credit of the company and to act as agent - or attorneys for and on behalf of others, for all or any purposes r objects enumerated; (to) To do everything convenient or proper for the purposes and objects enumerated, or the protection or benefit of the company, as principals or agents, under the name of \"( iilletz Construction.Ltd.\".with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (2(H)) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty fifth day of September, 1935.ALEX.DESMEULES, 5488 o As-istant Provincial Secretary.\"Laurentian Mountains Cave, Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty third day of September, 1935, incorporating: Joseph Ste-Marie, Barrister.Jean Paul Massé, Stenographer, Thérèse Blanchard, spinster, all of Hull, P.Q., for the following purposes: 1.To carry on the business of a land company, and in connection therewith to acquire by purchase, lease, exchange, grant, concession or otherwise, and to hold, subdivide, lay out in building lots, streets, lands, squares and otherwise to improve, develop, rent, sell, convey, exchange, lease and otherwise dispose of and generally deal in lands and real estate of all and every kind and description, whether vacant, unproved or otherwise, as also any right, title or interest therein, as also property of any other kind or description, including personal and moveable property, and any rights and privileges that the company may consider necessary for the purposes of its business, and in and upon such lands and real estate, or any part thereof to make, erect, construct, build, operate and maintain roads, streets, lanes, bridges and other means of communication, houses, dwellings, stables, factories, mills, plants, manufactories and all other buildings and works and improvements that may be considered advisable in connection with the purposes of the company, including the construction in and on such lands, or any part thereof, of sidwalks, drains, watennains, sewers, lighting plants and accessories, and all and any other improvements of a nature to enhance the value of the Company's property:, or any part thereof; and to carry on business as real estate agents, experts, valuators, realty brokers, contractors and builders, and do a general real estate agency business, including the undertaking of investigations, valuations sales, exchanges and the like, and negotiable leases and all other forms of contract in respect of real estate ; 2.To carry on the business of hotel, restaurant, cafe, tavern, beer-house, refreshment room, and lodging house keepers, licensed victuallers and 4042 aux loifl »t règlements provinciaux à cet effet, marchand- di vins, bièrei et spiritueux, jmur-VoyeUN ¦ t \\ ictuaillcurs |*>ur de- lieux d'amusements publiei en général ; 3.Exercer les opérations de victuailleurs pour dee lieux d'amusements et être propriétaire de caves et en particulier développer \"Leflèche ( !ave\" de telle manière nue cela puisse attirer des visiteurs et leur fournir des aliments et des amuseroents; 4.Faire les opérations de propriétaire- de garages et de terrains de stationnement, fournisseurs d'huile, gazoline,comprenant le- réparations générales des véhicule.- automobiles et vendeurs dnt-, trottoirs, aqueducs, systèmes d'égouts, usines électriques et autres aménagements nécessaires dan- le but «le rendre |e- bien- de la compagnie plu- accessibles ou accroître leur valeur; 7.Prendre et détenir des gage-, hypothèques, nanti-\" ment- et charges jx.ur garantir le paiement du prix d'achat d'aucune partie des biens de la compagnie vendu- par la compagnie ou aucun argent dû à la compagnie par les acheteurs, ou toute- avances de deniers faites par la compagnie aux acheteur.- pour tins de construction ou autres aménagement-: 8.Kriger, installer, maintenir et opérer un ou plusieurs aqueducs pour l'approvisionnement d'eau aux propriétaires et acheteurs des biens de la compagnie et aux autre-, et en rapport avec iceux «le.- aqueducs, usines de filtration, stations l*'iir |Hiin|)er l'eau, les conduit- principaux, tuyaux de communications et autres accessoires et aménagements nécessaire- à ces systèmes d'eau : vendre et disposer de la dite eau et à cette lin passer les contrats qui seront jugé- nécessaires par la compagnie; !*.Eriger et approvisionner des magasins pour la vente de toute- le- commodité- nécessaires aux gens qui peuvent acheter des lots de la propriété, M- que épiceries et tous autn s produits alimentaires, ainsi que d'- magasins j m .u r la vente de curiosités, artiefc s de fabrication indienne, cartes postales, livres, verrerie.poterie; 10.Pour le- fins du commerce Busdit, exercer les opérations de propriétaire de carrossi s.cabriolets et voiture-, louageurs, garagiste*, propriétaire- et ou exploitant- d automobiles, cannons, taxi.-, fermiers, laitiers, marchands de t, lace, importât\" ui- et courtiers en provisions, le bétail vivant ou abattu, et le- produits domestiques et étranger- de toute description.Coiffeurs, marchands de parfums, chimistes, propriétaires de clubs, bain-, cabinet- (le toilette, bibliothèques, terrain- et lieux d'amusements, récréation, divertissements Bportifs et d'enseignements de toutes sortes,marchands de tabac \u2022 t cigares,agents |n.ur les compagnies de chemin de fer et de transport et voituriers, propriétaires de théâtres et Balles de l'opéra, entrepreneur- et agent- généraux, et tout autre commerce oui peut être exercé en même temp- que ceux-ci; 11.Solliciter, acheter, enregistrer, ou acquérir de toute autre manière et détenir, posséder, utiliser, opérer et introduire, et vendre, louer, céder, nantir ou de toute manière aliéner, et négocier de toute manière des droits brevetés, droits d'au- subject to provincial laws and regulations in that behalf, wine, beer ami -pirit merchants, purveyors caterers for public amusements generally; To carry on the business of amusement caterer- and Cave proprietors, particularly to develop the l.afleche Cave in such a way as to attract vi-itor- and to cater for their interest and amusement ; 4.To carry on the business of garage proprietors and car park owners, purveyors of oil, ga-o-line, to include general repair- of motor car- and -ale-men of the same; a.To provide dancing m conjunction with the re-taurant-; ti.To make advances by way of loans for building purposes or other improvements to purchasers or les
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