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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1935-12-14, Collections de BAnQ.

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[" No.50 49.53 Vol.67 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi 14 Décembke 1035.\tQuebec, Saturday, 14th December, 1935.MX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIELLE DE QUÉBEC\".OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour DARTIES sending advertisements to be in.être inaérées dans la \"Gazette officielle de * serted in the \"Quebec Official Gazette\" Québec\" voudront bien se conformer aux règle- will please observe the following rules: ¦¦ni-, ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.3.Toute annonce doit être publiée dans les 3.Every advertisement has to be published in deux langues.both languages.TARIF DES ANNONCES ADVERTISING RATES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure First insertion: 15 cents par line (agate meas- ite chaque version.ure) each version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne Subsequent insertions: 5 cents per line (agate mesure agate; chaque version.measure) each version.I.a matière tabulaire est comptée double.Tabular matter at double rate.Traduction: 50 cts par 100 mots.Translation: 50 cents per 100 words.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Single number: 30 cents each.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Slips: $1.00 per dozen.Toute remise doit être faite à l'ordre de I'lm- Remittance must be made to the order of the >>rimeur du Roi, par chèque accepté, payable au King's Printer, either by accepted cheque, pay-pair à Québec, ou mandat de banque ou de able at par in Quebec, or by Bank or Postal poste.money order.Un acompte couvrant à peu près le montant de Notices which are to be inserted once only ! annonce, est exigé pour la publication des docu- are strictly payable in advance.Over payment, ments qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le if any, will be refunded, surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux For notices which require two or more inser- foia on plus, le montant doit être payé sur récep- tions, payment must be made upon reception lion de la facture, avant la deuxième publica- of the account before the second publication, don, qui sera cancellée si ces conditions n'ont which will be cancelled if above conditions hare pas été remplies.not been fulfilled. 4954 Les aviH, documenta ou annoncer reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Que-bec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Lee abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera UTété :'i l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la (iazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.H.\u2014I^es chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro 'l'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la < Iazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI, Rédempti Paradis.Hôtel du Gouvernement.5SS3\u201444-9-0 Lettres patentes \"Canadian Automobile Sales, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant^gouverneur de ht province «le Québec, des lettres patentes en date du vingt-sixième jour de novembre 1935, constituant en corporation : Henry Wèinfield, avocat et Con-asil en Loi du Roi, de la cité de Westmount, Samuel David Rudenko, avocat, de la cité d'Ou-tremont, et Charles ( iavsie, avocat, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, dans es buts suivants: (a) Manufacturer, acheter, vendre, importer, exporter, échanger, réparer, reconstruire et généralement faire ulcommerce de toutes sorte- d'automobiles, véhicules-moteurs, moteurs, engins, machines, carburateurs, accessoires, pièce-, appareils, et toutes sortes de machineries, outillages, ustensiles, appareils, lubrifiants,.pétrole, ciment, caoutchouc, solution, et dispositifs, soit Incidente à la construction, entretien ou fonctionnement de véhicules moteurs ou autrement, et toutes choses susceptibles d'être utilisées avec iceux, ou à la fabrication, à l'entretien et au fonctionnement d'iceux respectivement; (/*) Tenir, maintenir, exploiter et gérer des garages, po.-tes de service, lieux de stationnement, hangars, entrepôts et autres endroits semblables pour la sauvegarde, le service, le nettoyage, réparation et soins en général d'automobiles et d'autocars de tOUteS sortes, description et classe- et de tous les accessoires d'iceux et se rapportant à iceux d'aucun et de tous genres et description, et arrenter, louer et donner en location des autocars, camions et automobiles de tous genres et y voiturer et transporter des passagers et du fret, à tels termes et conditions que la compagnie jugera convenables ; (r) Acquérir par achat, bail, location, octroi, échange ou par tout autre titre légal, tous biens mobiliers et immobiliers que la compagnie croira convenable d'acheter, soit directement pour les fins du commerce de la compagnie, ou comme placement de son surplus de fonds, et construire et ériger des garages, postes de service, lieux de Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Officinl (iazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7 per annum is invariably payable in advance, and that the < iazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertiser! require more than one number of the 'iazette, they must remit accordingly.X.H.\u2014The figures at the bottom of notice have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the (iazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Print- ; Government House.5884\u201444-9 0 Letters patent \"Canadian Automobile Sales.Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty -p.; day of November, 1935, incorporating: Henry Weinfield, Advocate and King's Counsel, of th< City of westmount, Samuel David Rudenko, Advocate, of the City of I 'utreinont, and Charles Gavsie, Advocate, of the City of Montreal, ail of the District Of Montreal, for the following purposes : (a) To manufacture, buy, sell, import, export, exchange, repair, reconstruct and generally d< in all kind- of automobile-, motor vehicles, motors, engines, machines,carburettors, accessorii -.parts, appliances, and all kind- of machinery, implements, utensils, apparatus, lubricants, -trol, cement-, rubber, solution, and appliance-.whether incidental to the construction, maintei an ce or operation of motor vehicles, (,p otherwise, and all things capable of being used then - with, for the manufacture and maintenance ai working thereof respectively; (6) To keep, maintain, operate and maii;.garages, service Btations, parking -pace-, >t< rehouses, warehouses, and other like places for ' safekeeping, servicing, cleaning, repairing and «\u2022are generally of automobiles and motor vehicles of all and every kind, description and class, and of all the accessories thereof and thereto, i every kind and description, and to rent and lease and hire motor cars, trucks and automobiles all kinds, to carry and transport passengers and freight in same, upon such terms and condition-as the company may consider advisable] (c) To acquire by purchase, lease, hire, grant, exchange, or by any other legal title, all mov -able and immoveable property that the company may think proper to buy, either directly for the purpose of the business of the company, or as an investment of its surplus funds, and t\" construct and erect garages, service stations, A 4955 stationnement, entrepôts, boutiques et autres structures quelconques, nécessaires ou utiles au commerce de la compagnie, et les louer, vendre, aliéner et les hypothéquer] (d) Exercer tout autre commerce' d'une nature semblable OU similaire, que la corporation croira devoir être convenablement exercé en rapport avec son commerce, ou susceptible d'augmenter directement ou indirectement la valeur ou rendre profitable aucune des propriétés ou droits de la corporation: (- ) Acquérir OU entreprendre la totalité OU aucune partie du commerce, biens ou responsabilités de toutes personnes ou corporation exerçant aucun commerce (pie la corporation est autorisée d'exercer OU possédant des liions convenables pour les lins de la corporation; (/) Prendre ou autrement acquérir, et détenir des actions dans toute autre corporation ayant des objet.- en tout ou en partie semblables à ceux de cette corporation; ((/) Conclure des conventions avec les autorités municipales, locales ou autres, qui sembleraient avantageuses pour les fins de la corporation, ou 'une quelconque desdites fins, et obtenir de ces-ites autorités tous les droits, privilèges et concessions que la présente corporation jugera désirables, et exécuter, exercer ce-dite- mn\\eut ions, droits, privilèges et concessions et s'y conformer; (/r enter into partnership ventions au sujet élu partage des profits, la fusion or enter into any arrangement for sharing of proues intérêts, la coopération, les risques communs, fits, union of interests, co-operation, joint adven-les concessions réciproques ou autres avec toute turc, reciprocal concessions or otherwise with autre compagnie ou toute société, firme ou per- any other Company or any society, firm or person sonne exerçant ou exploitant ou sur le- point carrying on*or engaged in or about to carry on d'exercer ou d'exploiter une industrie ou transac- or engage in any business or transaction which tion que la présente compagnie a l'autorisation the Company is authorized to carry on or engage d'exercer OU d'exploiter, OU une industrie ou in, or any business or transaction capable of transaction susceptible d'être conduite de ma- being conducted so as directly or indirectly to 4960 nière à profiter directement ou indirectement à la Compagnie; et prêter del fonds, garantir les contrats OU autrement aider toute telle compagnie, société, firme ou personne; t».Vendre OU aliéner la totalité ou une partie quelconque ur toute balance impayée du prix dachat d'aucun des terrain-, édifices ou structure- ainsi vendu-, et vendre, hypothéquer ou autrement disposer des dit- hypothèques; (il) Améliorer, modifier et gérer les dit- terrains et édifices; (< | Garantir et autrement aider à la réalisation «les contrats ou gages de toutes per* sonnes, firme- ou corporations avec qui ou avec lesquelles la compagnie peut avoir des relations d'affaires et assumer et se charger de tels gages ou contrats en défaut; (f) Préparer des sites à l-âtir et con-truire.reconstruire, modifier, améliorer, décorer, fournir et maintenir des bureaux, plain\u2014pied-, maisons, usinée, entrepôts et terrain-, «'t consolider, unir ou subdiviser des propriété-; ô.Exercer toute autre industrie qui put sembler à la compagnie susceptible d'être exercée convenablement en relation avec son industrie, ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou droits de la compagnie ou à h- rendre profitables; (i.Acheter ou autrement acquérir et assumer Uiut ou aucune | .tic d'aucun commerce dont les objets - those of the Company, togeth< ' with buildings, machinery, stock-in-trade, goodwill and as-ets generally; to assume in whole or in any part the liabilities of such business and t\" pay lor the same wholly or partly in bonds, di -bentures or fully paid and non-assessabie si of the Company; and to -ell, lease or otherwi-' dispose of the same or any part thereof; 7.To take or otherwise acquire and hold shares in any company having objects altogetl r or in part similar to those of the Company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit tl E Company; 8.To enter into partnership or into any arrangement for sharing of profits or union \"I interest with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in _i 4903 ter*auoun commerce ou transaction que la compagnie eat autorisée à exercer ou exploiter, et faire «les avances, garantir lea contrats ou autrement aider toute telle personne ou compagnie, et prendre \"u autrement acquérir «les actions et valeurs de toute telle compagnie «'t lea vendre, détenir ou autrement les négocier; 9.Se fusionner avec toute autre compagnie il«uit les- objets son! semblables à ceux the construction, tivement à la construction, l'édification, l'érec- building, erection, equipment, improvement and bon, l'aménagement, l'amélioration et la répara- n.I(.ur 0f public works and conveniences, and to tion de travaux publics et commodités, et les undertake, execute, carry out, dispose of or other- entreprendre, exécuter, réaliser, en disposer ou vrise turn to account the same; autrement les faire valoir; ('-) Vendre, améliorer, gérer, développer, (h) To sell, improve, manage, develop, exchan- «'\u2022«\u2022!i.inger, louer, disposer ou faire valoir OU autre- ge, lease, dispose of, turn to account or otherwise ment faire le commerce en tout ou en partie quel- deal with all r any part of the property and conque des biens et droits de la compagnie; rights of the company: (
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