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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 15)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1936-04-11, Collections de BAnQ.

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[" No.15 1 505 Vol.68 fin y S Gazette officielle de Queoec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QuÉSBC, Samedi, 11 Avril 1930.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate)) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cts par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de bannue ou de poste.Un acompte couvrant à peu près i« montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remii, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera can cell te si ces conditions n'ont pas été remplies.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, saturday, 11th April, 1936.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".DARTIES sending advertisements to be in-* serted in the \"Quebec Official Gaiette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions bave not been fulfilled. 1506 Les avis, dorumenls ou annonces reçus après Notices, documents or advertisements received midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront after twelve o'clock noon, on Thursday, will not pas publiés dans la \"Gazette officielle de Que- be published in the \"Quebec Official Gazette\" of bec\" du samedi suivant, mais dans la livraison the Saturday following, but in the next number, subséquente.Let ihonnlw observeront aussi que le prix Subscriber! will also notice that the iub- d'abonnement, $7 par année, est invariablement script'on of 57 per annum is invariably payable payable d'avance et que l'envoi de la Guette in advance, and that the Guette will be stopped sera arrêté à l'expiration «le «la période payée.at the end of the period paid for.Quand lei snnonceun veulent plus dune When advertuen require more than one livraison de la Guette, ils doivent faire une number of the Guette, they must remit teoor remise en conséquence.dingly.X.B.\u2014Lee cluffres au bas des avis ont la X.B.\u2014The figures at the bottom of notices lignification suivante: have the following meaning: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; The first number fa our document number, le deuxième est celui de la livraison de la Gazette the second number, the Guette number, and pour la première insertion, et le dernier chiffre the last number, the number of insertions of the accuse le nombre d'insertions.notice.les avis publiée une seule fois ne sont suivis Xotices published only once are only followed que de notre numéro d'ordre.by our document number, L'IMPRIMEUR DU ROI, REDEMPTI PARADIS, Rédempti Paradis.King's Printer.Hôtel du Gouvernement.1285\u2014lO-8-o Government House.1286\u201410-s o Lettres patentes Letters patent \"Descar Corporation, Limited\".\"Descar Corporation, Limited\".Libre de responsabilité personnelle i (No Personal Liability' Avis est donné qu'en vertu de la Loi des coin- Notice is hereby given that under the Quebec pagnies minières de Québec, il a été accordé par Mining Companies' Act, letters patent have l»ccn le lieutenant-gouverneur de la province de Québec issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-représenté par M.Alfred Morisset, conformé- ince of Quebec, represented by Mr.Alfred Moment à l'article 2, chapitre223, S.R.Q., 1925, des risset, in conformity with article 'i, chapter 223, lettres patentes en date du vingt-huitième jour R.S.Q., i>.«_'.\">, bearing date the twenty eighth de mars 1936, constituant en corporation: Ray- day of March, 1036, mcorporating: Raymond mond Caron, Hugh Hatheway Turnbull, Paul .('aron, Hugh Hatheway Turnbull, Paul Dalmé, Dalmé, avocats, Margaret McGovern, fille advocates, Margaret McGovern, spinster, Arthur majeure, Arthur Cecil Lambert, tous deux com- Cecil Lambert, both Clerks, all of Montreal, mis, tous de Montréal, dans les buts suivants: for the following purposes Faire des explorations et des recherches pour des To prospect and explore for mines and mine-mines et minéraux; rais; Faire toutes les opérations par lesquelles on To carry on all operations by which the soil, peut miner, fouiller, charrier, laver, passer au earth, rocks and stones may, for the purpose of crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quel- extracting any minerals whatsoever, be mined, que autre manière que ce soit le sol ou les terres, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire crushed or treated in any manner to render such des minerais quelconques; donner une valeur minerals merchantable by any means whatsoever; marchande à ces minerais par quelque procédé que and to sell or otherwise dispose thereof; ce soit; et les vendre ou autrement en disposer; Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, To acquire, least;, possess, and alienate mines, terrains miniers, droits de mine, droits de pré- mining lands, mining rights, preemption rights, einption, cm tout intérêt en iceux, des appareils or any interest therein, mechanical contrivances, mécaniques, des brevets d'inventions ou le droit patent rights of invention, or the right to make de se servir de ces appareils ou des inventions use of such apparatus or patent rights for the brevetées se rapportant aux objets susdits; aforesaid purposes; Construire, entretenir et exploiter sur ses pro- To build, maintain and exploit upon its own priétés ou sur celles dont elle a le contrôle, des property or upon that under its control, telegraph lignes de télégraphe et de téléphone, jetées, di- and telephone lines, embankments, dams, flumes, gues biez, canaux, pouvoirs hydrauliques, pou- canals, water-powers, electric and other powers, voirs électriques et autres, aqueducs, chemins, water-works, roads, factories, buildings, mills, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangars warehouses and stores, necessary or useful to its nécessaires ou utiles pour ses opérations; operations; Exercer tous les pouvoirs qui sont énumérés To exercise all the powers enumerated in sec-dans les articles 105 à 112 de la Loi des Mines tion 105 to 112 of the Quebec Mining Act, (R.S.de Québec, (S.R.Q., Chap.80), en la manière y Q., Chap.80), in the manner therein prescribed; prescrite; Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces To manufacture, buy and sell all kinds of goods, d'effets, marchandises, outils et appareils requis merchandise, tools and apparatus, required by the par la compagnie ou par ses employés ou ouvriers; company or its servants or workmen; Construire, acquérir, posséder, affréter et To build, acquire, possess, charter and employ employer les navires nécessaires pour ses opéra- the vessels necessary for its operations and for the tions et pour transporter ses produits; transport of its products; 1507 Recevoir, détenir et disposer d'actions, obligations, debentures ou autres valeurs émises par toute compagnie minière, en paiement de minerai-terrains, marchandises ou travaux; Acquérir l'actif, l'entreprise, lea biens, privileges, franchises, contrat.-, OU droits d'une personne OU d'une compagnie exerçant Une industrie ou faisant un commerce qu'elle peut elle-même exercer en vertu de cette loi, et les payer totalement OU partiellement, si cette personne OU compagnie y cousent, au moyen d'actions libérées, et se charger des dettes et charges y afférentes; Faire tous tels actes et operations qui sont un accessoire de ceux ci-dessus énumérés ou qui peuvent faciliter la réalisation des fins pour lesquelles elle est constituée en corporation; Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour ses actions, sous le nom de \"Descar Corporation, Limited\"\u2014(Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de trois millions de dollars ($3,000,000.00), divisé en trois millions (3,000,-000) d'actions ayant une valeur nominale ou au au pair de un dollar (§1.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal, comté d'Hoche-laga, province de Québec.// Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-huitième jour de mars 1936.ALEX.DESMEULES, 2009 Sous-secrétaire de la Province.To receive, hold and dispose of shares, bonds, debentures or other securities issued by any mining company, in payment for minerals, lands, merchandise or works; To acquire the assets, enterprise, property, privileges, franchises, contracts or rights of persons or companies carrying on any industry or business which it itself may carry on under this act, and to pay for the same, in whole or in part if such persons or companies consent thereto, by paid-up shares, and to undertake the debts and charges of the same; To do all such acts and Operations accessory to t u ise above mentioned or which may facilitate the attainment of the objects for which it was incorporated; The shareholders shall incur no personal res-ponsability in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares, under the name of \"Descar Corporation, Limited\"\u2014(No Personal Liability), with a total capital stock of three million dollars ($3,000,-000.00), divided into three million (3,000,000) shares having a nomincal or par value of one dollar ($1.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal, County of Hochelaga, Province of Quebec.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty eighth day of March, 1930.ALEX.DESMEULES, 2060-0 Assistant Provincial Secretary.\"Champlain Bridge Club.Inc.\".Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, i! a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Mo-risset, conformément à l'article 2, chapitre 223, S.R.Q.1925, des lettres patentes en date du vingt-septième jour de mars 1930, constituant en corporation comme une corporation sans capital-actions : Joseph Bernard Miller, agent, Chs Stat, voyageur, Issie Luffer et Arthur Rioux, bour-geois, tous de Montréal, dans les buts suivants.De s'organiser et se former eux-mêmes en corporation sous forme de club dans le but de tenir des assemblées, donner des conférences et des réunions sociales; Exercer les opérations d'un club avec une liste des membres autorisés à agir comme corps, en justice et en loi, pour recevoir, donner soit par testament, gratuitement ou par titre particulier des meubles et immeubles pour toutes fins légales; Faire et passer par résolution et par la majorité des votes tous Règlements que la majorité des membres le jugera i\\ propos, ces règlements non contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs; élire un bureau de directeurs de trois membres pour fins de l'administration, le tout pour être connu sous le nom de ''Champlain Bridge Club Inc.\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corjwration peut posséder est de $5,000.00.Le bureau principal de la compagnie sera à 4478 rue Saint-Denis, en la cité et le district de Montréal.i Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-septième jour de mars 1930.ALEX.DESMEULES, 2057 Sous-secrétaire de la Province.Champlain Bridge Club, Inc.\".Xotice is hereby given that under Part [II of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, chapter 223, R.S.Q., 1925, bearing date the twenty-seventh day of March, 1930, to incorporate as a corporation without share capital: Joseph Bernard Miller, agent, Chs Stat, traveller, Issie Luffer and Arthur Rioux, gentlemen, all of Montreal, for the following purposes: To organize and to conduct themselves as an incorporated club, for the purpose of meetings, lecture reunions and socials; to carry on as a club with a list of the members who are to be permitted to act as a single body in justice and law to receive, donate, either by will, gratuitous or by particular title moveables and immoveables for all purposes of the law; To make and pass by resolution and majority vote any by-laws which the majority of the members shall see fit, these by-laws not contrary to public orders and good morals; to elect a board of directors from three members for purposes of administration, the whole to be known under the name of \"Champlain Bridge Club Inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold, is to be limited to $5,000.00.The head office of the company will be at 4478 Saint Denis Street, in the city and district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty seventh day of March, 1936.ALEX.DESMEULES, 2058-o Assistant Provineial Secretary. i:»()s \u2022la « (i million ii- Immobilière de Ste-Marguerite\" Avis est donné qu'enlvortu de lu première partir île la Loi tic- compagnies de Québec, il ¦ «'\u2022té arc rdé par le lieutenant-Gouverneur de la province ail.échange ou à titre équivalent «l immeubles, «-t ceci spécialement sur le territoire «le la Municipalité île Sainte-Marguerite, nité île Terre!»une.sans que cette spécification -\"it limitative, posséder ces immeubles, \\v> améliorer, le- développer, les louer «-t en di-p eer de toute manière; lain- t utes transactions immobilières ou mobilières «\u2022 imme partie- proncipales ou eomme agents; Exercer l'industrie d'entrepreneurs et de constructeurs: faire le «\u2022 mmerce «le- carrière-, louer et vemlre des mine- et terrains miniers, des limite- à l-oi-, des m< ulins q scie, des i rique-teries, des Bablières, «le- pulperies, et des forées motrice-; c Détruire ou acquérir des aqueducs et les exploiter; Faire des prêts d'argent aux constructeurs «le maisons, aux acquéreur.- ou aux locataires d'immeubles, et prendre en garantie du remboursement de «\u2022«- prêt.- d'argent, df immovables, and to take a- -eciirity for the reimbursement of the -aid loans of money, hypothecs, shares of companies, bonds or other securities; To borrow upon the credit of the company; Issue bonds, debentures, or other securities 01 the company and to give the same as security or -e|| the same for such price and sums which may be deemed advisable; To hypothecate rgiv«' as security the immovable-, or give a.- security the movable properties of the company, or give both kind- of guarantees de garanties pour assurer le paiement des bons, to secure payment of bonds, debentures, or other securities, or for any loans of money made for the purposes of the company; To construct, maintain, o|H'rat«', lease and sell roads, briilges and other means of communication, houses, mills, factories, >tor«-s and other buildings and work.-; To make advance- by Way of loans to purchasers or lessees of any pari of the immovables of the company for building purposes or other improvements on the land- of the company, to assist by means of advances or otherwise, the building ami upkeep of road-, -trcets, hydraulic works, sewer- and other work- of improvement capable of rendering the property «>f the company more accessible and of increasing it- value; To take and hold hyothecs.privileges and other rights to secure the payment of the purchase price of any property -old by the company or for an> money due to the company; To purchase, acquire, own.transfer, sell share-, bomb, securities or other titles bf any other company or corporation having objects similar to those of this company or carrying on business capable of being conducted so as to benefit the said company and to dispose thereof; T«i pay for any services rendered t«> the com-ny or required by it, or for any acquisiton of obligations ou autres valeur- et de tous emprunts de deniers faits pour les fin- de la u des droits de la o mpagnie et faire f ute autre chose se rattachant aux fin- ci-dessus ou propres à le.- atteindre; Ac relatif- aux dits appareils et breveta d'invention; Toutefois, la compagnie ne pourra s'occuper de la construction et de l'exploitation de- chemins de fer, des affaires d'assurance
de

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