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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 31 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1936-10-31, Collections de BAnQ.

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[" No.44 3721 Vol.68 Gazette officielle ùT uébec PUBLIÉE PAR AUTORI .Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Samedi, .'{I Octobre 1936.ATX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES PROVINCE OF QUEBEC Première insertion : 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne 'mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cts par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui aera cancellée ai ces conditions n'ont pas été remplies.Quebec, Saturday, 31st October, 1036.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".DARTIE9 sending advertisements to be in-» serted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per tine (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation : 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 3722 Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Que-bec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.i/cs abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la (lazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la < lazette, ils doivent faire une remise en conséquence.X.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Ixî premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI, Rédempti Paradis.Hotel du ( iouvernement.4555\u201486-9~o Lettres patentes \"Beaucourt Gold Mines Ltée\".(Libre de responsabilité personnelle).Avis est donne qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accorde par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour d'octobre 1036, constituant en corporation: Pierre Reauchemin, industriel, Westmount, Robert Lafleur, avocat et Marcelle Flamand, fille majeure, sténographe, tous deux d'Outremont.dans les buts suivants: 1.Faire des explorations ou recherches pour découvrir des mines et minerais: 2.Faire toutes opérations qui consiste à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit le sol ou les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques; donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit; les vendre ou autrement en disposer; 3.Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, terrains miniers, droits de mine, droits de préemption, ou tout intérêt en ces droits ou propriétés; des appareils mécaniques, des brevets d'invention ou le droit de se servir de ces appareils ou des inventions brevetées pour les objets ci-dessus mentionnés; 4.Construire, entretenir et exploiter sur ses propriétés ou sur celles dont elle a le contrôle, des lignes de télégraphe ou de téléphone, jetées, digues, biefs, canaux, forces hydrauliques, forces électriques et autres, aqueducs, chemins, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangars, nécessaires ou utiles pour ses opérations; 5.Exercer tous les pouvoirs qui sont énumérés dans les articles 105 à 112 de la Loi des mines de Québec (chap.80) en la manière y prescrite; 6.Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces d'effets, marchandises, outils et appareils, requis par la Compagnie ou par ses employés et ouvriers; 7.Construire, acquérir, posséder, affréter et employer les navires nécessaires pour ses opérations et pour transporter ses produitsj 8.Recevoir en paiement des minerais, de ter- Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7 j)er annum is invariably payable in advance, and that the ( lazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the ( lazette, they must remit accordingly.X.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the I lazette number, and the last number, the numlx>r of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.4550\u201430 '.* o Letters patent \"Beaucourt Gold Mines Ltée\".(No Personal Liability).Notice is hereby given that under the Quebec Mining Companies\" Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of October, 1936, incorporating: Pierre Beauche-min, manufacturer, Westmount, Robert Lafleur, advocate, and Marcelle Flamand, spinster of age, stenographer, both of Outremont, for the following purposes: 1.Prospect and explore for mines and minerals ; 2.Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatever: and sell or otherwise dispose thereof; 3.Acquire, lease, possess and alienate mines, mining lands, mining rights, preemption rights, or any interest therein, mechanical contrivances, patent rights of invention, or the right to make use of such apparatus or patent rights connected with the aforesaid purposes; 4.Ruild, maintain and exploit upon its own property or Upon those under its control, telegraph or telephone lines, embankments, dams, flumes, canals, water-powers, electric and other powers, water-works, roads, factories, buildings, mills, warehouses and stores necessary or useful to its operations; 5.Exercise all the powers enumerated in Articles 105 to 112 of \"The Quebec Mining Act' (Chapter 80), in the manner therein provided; 6.Manufacture, buy and sell all kinds of goods, merchandise, tools and apparatus required by the company or its servants or workmen; 7.Ruild, acquire, possess, charter and employ the vessels necessary for its operations and for the transport of its products; 8.Receive, hold and dispose of shares, bonds, 3723 rains, de marchandises ou d'ouvrages faits, des actions, bons, obligations ou autres valeurs émis par une compagnie minière, et les garder ou en disposer; 0.Acquérir, l'actif, l'entreprise, les biens, privilèges, franchises, contrats ou droits d'une personne ou d'une compagnie exerçant une industrie ou faisant un commerce qu'elle peut exercer \u2022 m faire elle-même en vertu de la présente loi, et les payer, en tout (tu en partie, si cette personne OU compagnie y consent, par la remise d'actions lil>érées, et assumer les (jettes et charges de l'actif ainsi acquis; 10.Faire tous les aetes et opérations qui sont un accessoire de ceux ci-dessus énumérés ou qui peuvent faciliter la réalisation des fins de sa constitution en corporation; La compagnie sera administrée par un bureau de sept directeurs élus à la première assemblée générale de ses actionnaires.Sujet aux dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec; les actionnaires de la compagnie projetée n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant payé, ou qu'ils auront convenu payer à la compagnie pour chaque action, sous le nom de \"Beaucourt Gold Mines Ltée'' (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de trois millions de dollars ($3,000,000.00), divisé en trois millions ''3.000,000) d'actions d'une valeur au pair de un dollar ($1.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal./T)até du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour d'octobre 1936.ALEX.DESMEULES, 5309\u2014o Sous-secrétaire de la Province.\"Chibougamau Ventures Ltd\".(Libre de responsabilité personnelle).Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du douzième jour d'octobre, 1030, constituant en corporation: Bernard Devlin, CE., avocat, Jeanne Guimont et Mary Lonergan, toutes deux filles majeures, tous trois de la cité de Québec, dans les buts suivants: Faire des explorations et des recherches pour découvrir des mines et des minéraux; Faire toutes les opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque manière que ce soit, le sol ou les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques; donner une valeur marchande à ces dits minerais par quelque procédé que ce soit et les vendre ou autrement en disposer; Acquérir, louer, posséder, aliéner et faire le commerce de mines, terrains miniers, droits de mine, droits de préemption, ou tout intérêt en iceux, des appareils mécaniques, des brevets d'invention ou le droit de se servir de ces appareils ou des inventions brevetées pour les objets ci-dessus mentionnés; Construire, entretenir et exploiter, sur ses propriétés ou sur celles dont elle a le contrôle, des lignes de télégraphe et de téléphone, digues, jetées, biez, canaux, forces hydrauliques, forces électriques et autres pouvoirs, aqueducs, chemins, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangars nécessaires ou utiles pour ses opérations ; Exercer tous les pouvoirs qui sont énumérés dans les articles 106 à 112 du chapitre 80 des Statuts refondus de Québec, 1925, en la manière y prescrite; debentures or other securities issued by any mining company, in payment for minerals, lands, merchandise or works; 0.Acquire the assets, enterprise, property, privileges, franchises, contracts of rights of any person or company carrying on any industry or business which a company constituted under this section may itself carry on, or engage in and pay for the same by paid-up shares in whole or in part, if it so desire, and undertake the debts and charges appertaining thereto; 10.Do all such acts and operations accessory to those above mentioned, or which may facilitate the attainment of the objects for which it was incorporated ; The company shall be managed by a Board of seven Directors elected at the first general meeting of its shareholders.Subject to the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, the shareholders of the projected company shall incur no personal liability in excess of the amount paid or agreed to be paid to the company for each share, under the name of \"Beaucourt Gold Mines Ltée.\" (Xo Personal Liability), with a total capital stock of three million dollars ($3,000,000.00), divided into three million (3,000,000) shares of a par value of one dollar (SI.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretarv, this tenth dav of October, 1036.ALEX.DESMEULES,.5310 Assistant Provincial Secretary.\"Chibougamau Ventures Ltd\".(No Personal Liability).Xotice is hereby given that under the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of October, 1036, incorporating: Bernard Devlin, K.C, Advocate, Jeanne Guimont and Mary Lonergan, both spinsters of age, all three of the City of Quebec, for the following purposes: To prospect and explore for mines and minerals; To carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatever and sell or otherwise dispose thereof; To acquire, lease, possess, alienate and deal in mines, mining lands, mining rights, preemption rights, or any interest therein, mechanical contrivances, patent rights of invention or the right connected with the aforesaid purposes; To build, maintain and exploit, upon its own property or upon those under its control, telegraph and telephone lines, embankments, dams, flumes, canals, waterpowers, electric and other powers, waterworks, roads, factories, building, mills, warehouses and stores necessary or useful to its operations; To exercise all the powers enumerated in sections 106 to 112 of chapter 80 of the Quebec Revised Statutes 1925, in the manner therein prescribed; 3724 fabriquer, acheter et vendre toutes eapèeei « 1 '«*fTetv marchandises, outils, et appareils requis par la compagnie ou par se- serviteurs ou ouvriers ; Construire, acquérir, posséder, affréter et employer les navires nécessaires à sea opérations et au transport de ses produits; Recevoir, détenir et disp >ser d'actions, obligations, debentures ou toute- autres valeurs émises par (oute compagnie minière en paiement «les minéraux, terrain-, marchandises OU travaux; Acquérir l'actif, l'entreprise, les Liens, privilèges, franchises, contrats ou -its de toute personne ou compagnie exerçant une industrie ou un commerce qu'une compagnie constituée en vertu
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