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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1936-12-19, Collections de BAnQ.

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[" No.51 4209 Vol.68 & entures or other securities or otherwise, any other company or corporation with which the company may have business relations, and to guarantee the performance of contracts by any such company, corporation, or by any such person or persons; v) To do all or any of the above things as 4210 rées plus haut en qualité principaux, d'agents, d'entrepreneurs ou autrement, ei soit seule ou conjointement avec d'autres, sous le nom de \"Bénéficiai Investment Corporation\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé'en deux cents (200) actions de cent dollars (1100.00) chacune.bureau principal de la compagnie, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-huitième jour de novembre 1936.ALEX.DESMEULES, \u2022 il21)»# Sous-ec; Avoir l'autorisation d engager et de destituer des \"cantors \", choristes, principaux, instituteurs, conférenciers ou tous autres aides qui peu- prinoipals, agents, contractor- or otherwise, and either alone or in conjunction with others, under the name of \"Meneficial Investment Corporation\", with a total capital -tock of twenty thousand dollar- (S20,000.00i, divided into two hundred (200) share- of one hundred dollart-sllMIIMIi each.The head office of the company, will lw in Montreal, in the district of Montreal.Dated at the Office Of the Provincial Secretary, tin- twenty eighth day of November, 1936.ALEX.DESMEULES, 6130 Assistant Provincial Secn-tarv \"Beth Shalom Talmud Torah Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of November, 1936, to incorporate as a corporation Without -hare capital: Maurice Brown-, Jacob Creatchman, Max Trehub, Moses Boganitsky, Max Litvack, Mottel Wiseman, Max Naran, Max Klainian.Charles Letovsky, Berel Brailofsky, Alie Gaskin, Solomon Kaufman, all merchants, Jehida Shelter, agent, Jet Herman, gentleman, Maurice Flack, and Charles Zeltzer, carj>enters.all of the city and district of Montreal, for the following purj>oses: To conduct schools and classrooms, known in Hebrew as Talmud Torah\".for the purposes of teaching and instructing children of the Jewish faith, attending such schools, Jewish and Hebrew languages, Jewish history and littérature and all subjects tending to foster traditional Jewish Orthodoxy, and that such curriculum shall always be; subject to the approval of the directors « if this corporation and which shall at all times conform to the usual standard of curriculum used in the average Talmud Torah ; To carry on a synagogue and a house of worship for the people of the Jewish faith and according to the requirements and annuls of the Jewish Orthodox religion; To consolidate, amalgamate or enter into any arrangement for the union of interests, cooperation, reciprocal concession or otherwise with any other person, corporation or institution having objects similar in whole or in part to those of this Congregation ; To be permitted to solicit and campaign for, by means of public meetings, advertisemente, make collections, appeals for funds and to adopt all other lawful means to enable the raising of funds for the welfare and benefit of this institu tion; To receive, accept, hold and acquire contributions and pledges, property, real and personal, by voluntary contributions, fees from members and fees for tuition, gifts or legacies, public and private grants for the purposes of this institution; To make by-laws for the regulation and gov-vernment of this institution and corporation, and to amend or repeal the whole or any part of such by-laws as may be exj)edient, provided always that none of such by-laws shall be inconsistent with the Province of Quebec; To be permitted to engage and discharge cantors, choirs, principals, teachers, lecturers, or any other assistants as may be required from 4217 vent être requis de temps à autre pour l'exécution avec succès des objets de l'institution; Pour les fins ci-dessus, dans les présentes, énoncées, la dite corporation aura succession |>eri>é-tuelle ou acceptation des |>ouvoirs, droits et privilèges appartenant à la cor|x>ration civile ordinaire et elle aura le pouvoir: (a) Avoir un sceau commun qu'elle pourra changer, révoquer et modifiera volonté; (b) Ester en justice.(c) Acquérir, recevoir, manipuler, avoir, détenir, posséder et utiliser toutes propriétés immobilières et tous deniers ou biens mobiliers qui peuvent être octroyé-, achetés, affectés, dérivés ou légués de toute manière quelconque, |>our, à ou en faveur de la corporation ayant de- objet- |M>ur lesquels la dite cor|x>ration est créé et aux termes et conditions qui ne -ont pas contraires aux fins d'ioelle; (d) Vendre, louer, échanger, hypothéquer ou aliéner la totalité ou une partie quelconque «le ses propriétés et acquérir de- propriétés mobilières ou immobilière- à leur place; (e) Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissement-, mandat- et autres effets négociables ou tran- l'érable-; if) Emprunter d;*- deniers ]>oiir les fins de cette institution, et utiliser dans ce luit de- obligations, debenture- ou actions-débenture-, et hypothéquer, gager ou nantir toutes propriétés mobilières ou immobilières qu'elle peut posséder pour garantir tels prêts, obligations, debentures ou actions-débenture-, (p) Faire toutes telles autres choses (pli sont nécessaires, incidentes, connexes et convenables a la corporation et sont essentielles pour accroître et participer à son fonctionnement avec succès ; (h) Avoir la permission de demander et d'obtenir des prêts de tout membre de son bureau de direction, ou de tout banquier ou d'un ou de plusieurs individus qui consentiront :\\ faire des prêts à la congrégation et accorder telle garantie qui sera nécessaire pour garantir les dits prêts; Avoir la permission de posséder et détenir des propriétés immobilières et mobilières jusqu'à une valeur de 850,000.00, sous le nom de \"Beth Shalom Talmud Torah Inc.\".Le montant auquel est limitée la valeur de (ou les revenus annuels des) propriétés immobilières que la corporation peut posséder est de cinquante mille dollars («50,000.00).Le bureau de la compagnie sera dans les cité et district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-quatrième jour de novembre 1936.ALEX.DESMEULES, 6131 Sous-secrétaire de la Province.\"Club Social Inc.\".Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la lx>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trentième jour de novembre, 1936, constituant en corporation sans capital actions: Gaston Poutre, commis, Roméo Poutre, hé>telier, Pierre-Ixmis Harbeck, étudiant, tous de Saint-Jean, P.Q., dans les buts suivants: o) Etablir et opérer un Club social et athlétique dans la province de Québec, afin de donner aux membres du Club une place exclusive et choisie pour se retirer, se reposer, et s'entraîner au point de vue intellectuel, social ou physique, et fournir un endroit choisi où les membres puissent emmener leurs amis; time to time for the successful carrying out of the purposes of the institution; For the hereinabove purj>oses, the said Corporation shall have perpetual succession or acceptance of the powers, rights and privileges belonging to the ordinary Civil Corporation and it shall have the power: (a) To have a common seal which it may change, alter and modify at will; (l>) To ester en justice.(eu- water power-, water lot.-, real estate, rights oi way and BUCh other immoveable, moveable and mixed property a- may be found useful, nece-ary or expedient in the conduct of all or any of the operations of the company; (< i To erect, build or otherwise acquire, manage, maintain, operate, lease, let, sell and alienate all such buildings, -tore-, warehouses, shop-, depot-, offices, boarding houses, hotel-, dwelling houses, camp-, -hantiort avec les fins de la compagnie, ou qui semblera devoir bénéficier ou profitera la compagnie; (o) Manufacturer, acheter, louer ou autrement acquérir des machineries, et aucun et tous appareils nécessaires ou utile- en rapport avec le commerce de la Compagnie, et les vendre, louer ou autrement en disposer; {]>) Emettre des recipissés, négociables ou autrement, pour des marchandises emmagasinées chez la compagnie; prêter de l'argent, garantir les contrats ou autrement aider toute personne, firme ou corporation avec laquelle la compagnie peut avoir de- relations d'affaires : (7) Aider et venir en aide par voie de bonus, avances d'argent ou autrement, avec ou -au- garantie, aux colons mi aspirants-colons sur tous terrains appartenant à la compagnie ou vendus par elle ou dans les alentours des dits terrains, et généralement promouvoir rétablissement des dits terrains; (r) Solliciter, maintenir, enregistrer, louer, acquérir et détenir ou vendre, louer ou autrement disposer et accorder des |>erniis en ce (pli les concerne ou autrement faire valoir tous brevets d'invention, améliorations ou procédés, marques de commerce, noms de commerce et choses semblables qui sont nécessaires ou profitables à aucune des fins de la compagnie; (,s) Lever et contribuer à lever des fonds et aider au moyen de bonis, prêts, promesses, endossements, garanties d'obligations, debentures 011 autres valeurs ou autrement, toute autre compagnie ou corporation avedaqueUe la présente compagnie aurait des relations d'affaires, et administrer et gérer tout contrat par cesdites compagnies ou corporations ou par ces personnes ou par cette dite jKJrsonne; (0 Placer, les argents de la compagnie qui ne sont pas immédiatement requis de telle manière (pli, de temps en temps, sera déterminée; (u) Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de change, connaissements, mandat- et autres effets négociables ou transférables; (v) Distribuer par voie de dividendes légalement déclarés à même les profits nets de la compagnie ou de la manière prescrite par la Section ration, with which the company may have business relations and to manage and perform any contracts undertaken by any such company or corporation, or by any such person or persons; (0 To invest the moneys of the company not immediately required in such manner as may from time to time1 be determined ; ((r indirectly to enhance the value or to facilitate the realization of or render profitable any of the company's property r rights or undertakings; (x) To apply for.secure, acquire by assignment, transfer, purchase or otherwise, and to exercise, carry out and enjoy any license, power, authority, franchise, concession, rights or privilege, which any government or authority or any corporation r other public body may be empowered to grant, ami to pay for.aid in and contribute biwards carrying tiro same into effect; and to appropriate any of the company's shares, bonds and assets t«> defray the necessary costs.charges ami expenses thereof: I i To sell, or otherwise dis|x>se of the undertaking of the company or of any part thereof for such consideration as the company may deem proper, and in particular for shares, debentures or securities of any other company having objects in whole or in part similar t«> those of this company, and to distribute such shares, delxpn-tures or securities among the shareholders of the 'company ami other persons entitled thereto; (z) To issue paid-up shares, Ixmds, debentures or other securities of the company in payment or part payment for any property or rights which may be acquired by, r for any services rendered, or for any work done for the company or in or towards the payment or satisfaction of debts and liabilities owing by the company; (aa) To remunerate any person or company for services rendered, or to be rendered, in placing or assisting to place, or guaranteeing the placing of any of the shares in the company's capital, or any debentures, debenture stock or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company or the conduct of its business; (bb) To amalgamate with or enter into any arrangement for sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any person, firm or company earring on or engaged in or about t«» carry on or engage in any business or transaction which this company is authorized to carry on or engage in or any business or transaction capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit this company, and to advance money to, guarantee the contracts of and otherwise assist any such person, firm or company, and to take or otherwise acquire and hold shares atid securities of any such company and to sell or otherwise deal with the same; (cc) To procure the company to be registered and recognized in any foreign country and to designate persons therein according to the laws of such foreign country to represent this company and to accept service for and on behalf of the company of any process or suit; 4225 (\\ The holders of preference shares shall not be entitled to any dividends or to participate in the profits other than or in exce-s of the dividend hereinbefore provided for.nor shall they have a right to vote; (r) The said preference share.- shall rank both as regards dividends and return of capital in priority to all other shares of the company, but shall not confer any further right to participate in the assets; (*/) So long as any of the preference shares herein created are outstanding and until such time as such shares are entirely redeemed, the holders of common shares shall not be entitled to receive any dividends out of the earnings of the company as such earnings are to be first used for the redemption of the outstanding preference shares of the company in the manner hereinafter set forth; (e) Upon thirty (30) days previous written notice, the company, by resolution passed by 75',' of the holders of common stock, may redeem the whole or from time to time any part of the then outstanding preference shares out of the ascertained net profits, and without impairment of capital, on payment for each share to !>e redeemed the par value thereof, together with an amount 4227 un montant calculé comme si les dividendes privilégiés sur telles actions commençaient à courir pour la période du temps du paiement du dernier dividende annuel jusqu'à la date de tel rachat.Dans le cas où la compagnie propose de racheter une partie seulement des actions privilégiées alors en cours en aucun temps, les actions à être rachetées de cette manière pourront être prises à même les actions privilégiées détenues par chaque actionnaire d'icelles, pro rata, conformément au nombre de telles actions détenues par lui, telles qu'elles apparaissent dans les livres de la compagnie à la date que l'avis de rachat est donné.Le bureau principal de la compagnie, sera à Sorel, district de Richelieu, province de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce deuxième jour de décembre 1936.ALEX.DESMEULES, 6141 Sous-secrétaire de la Province.calculated as if the preferential dividends on such shares were accruing for the period from the time of payment of the last annual dividend down to the date of such redemption.In case the company purposes to redeem a part only of the then outstanding preference shares at any time, the shares so to be redeemed may be taken from the preference shares held by each shareholder thereof, pro-rata according to the number of such shares held by him, as shown by the books of the company on the date of giving notice of redemption.The head office of the company, will be at Sorel, in the district of Richelieu, Province of Quel>ec.Dated at the office of the Provincial Secretary, this second dav of December, 1936.ALEX.DESMEULES, 6142-0 Assistant Provincial Secretarv.\"Upper Roslyn Realty Corporation\".\"Upper Roslyn Realty Corporation\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie Notice is hereby given that under Part I of de la Ix)i des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have accordé par le lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by tne Lieutenant-Covernor of the vince de Québec, des lettres patentes en date du Province of Quebec, bearing date the twenty vingt-quatrième jour de novembre.1036, consti- fourth day of November, 1930, incorporating: tuant en corporation: René Lippe, avocat; René Lippe, advocate, Jacques Trahan, student, Jacques Trahan.étudiant et Rolande Dugal, and Rolande Dugal, stenographer, spinster, all sténographe, célibataire, tous trois des cité et three of the city and district of Montreal, for district de Montréal, dans les buts suivants: the following purposes: n) Acquérir par achat, location ou autrement, (a) To acquire by purchase, lease, or other détenir, utiliser, améliorer, développer, adminis- wise hold, use, improve, develop, manage, mort-trer, hypothéquer, louer, transporter, vendre, gage, lease, transfer, sell, dispose of and deal in et disposer et en faire le commerce et échanger and exchange real estate and in immoveables of des héritages et immeubles de toute description, every description, franchises, permits, business, franchises, permis, commerce et tout intérêt en or any interest therein, and to erect, alter, repair iceux et ériger, modifier, réparer, et entretenir and maintain buildings upon land in which the des édifices sur les terrains dans lesquels la com- company may have any interest; pagnie pourrait avoir un intérêt quelconque; 6) Faire en général des travaux d'améliora- (b) To carry on a general real estate improve-tions immobilières et de construction, et manu- ment and contracting business, manufacture, and facturer et faire le commerce de matériaux de deal in builders and other supplies, and to act as construction et autres, et agir comme organisa- organizers, promoters, insurance, financial, corn-tours, promoteurs, agents ou courtiers d'assu- mission, loan and investment agents or brokers, rance, de finance, à commission et pour des opé- for the purchase, lease, sale, improvement, deve-rations de prêts et placements, jntur l'achat la lopment and management of any property, busi-location, la vente, l'amélioration, le développe- ness or undertaking, to carry on a loan and in-ment et l'administration de toute propriété, vestment business of every kind, excepting bank-commerce ou entreprise, faire des opérations de ing business, and for that purpose to receive prêts et placements de toutes sortes, excepté les monev from others for loan or investment and to affaires de banque, et à ces fins, recevoir de Par- guarantee the payment of such loans and invest-uent d'autres personnes, pour le prêter ou placer ments, to hold mortgages, hypothecs, liens, char-et garantir le remboursement de tels prêts et pla- ges and other securities of every description, to cements, détenir des mortgages, hypothèques, secure any debts due or advance made by the privilèges, charges et autres garanties de toute company for itself or for others, to receive and nature pour assurer le paiement des dettes dues manage any sinking fund on such terms as mav OU des avances faites par la compagnie, pour be agreed upon and to receive money in deposit elle-même ou pour d'autres, recevoir et adminis- and pay interest on same, to lend money upon trer tout fonds d'amortissement, aux tenues qui the guarantee of property, real or personal, mov-pourront être convenus, et recevoir de l'argent eable or immoveable; en dépôt, et payer intérêt sur tel dépôt, prêter de l'argent sur la garantie des biens réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers; c) Acheter, vendre, et faire le commerce et le r) To buy, sell and deal in or with, whether by trafic, soit en gros ou en détail, d'huile, graisses, wholesale or retail, oils, grease, gazoline, benzine, gazoline, benzine, pétrole, dérivés du pétrole petroleum, derivations of petroleum and all et de toutes sortes de produits et sous-produits kinds of petroleum products and by-products du pétrole, et acheter, louer ou autrement acqué- thereof, and to purchase, lease or otherwise rir, détenir, posséder, maintenir, administrer et acquire, hold, own, maintain, manage and oper-exploiter des garages, des postes pour la vente ate, garages, gasolene, oil and petroleum pro-de gazoline, de l'huile et produits du pétrole, ducts stations, storehouses, storerooms, ware-hangars, magasins, entrepôts et autres établisse- houses and other like places for the safe-keeping, ments similaires pour la mise en sûreté, le cleaning, repairing and care generally of auto-nettoyage, la réparation et le soin en général mobiles and motor cars of all and every kind and 422S d'Automobiles, el de véhicules-moteurs de toutes les aortes et descriptions i des Compagnies de Québec; k) Paire toutes telles autres choses qui sont incidentes ou qui conduisent à la réalisation des objets de la compagnie; /) Dans le cas ou la compagnie passerait des contrats OU transigerait des affaires avec l'un ou plusieurs de ses directeurs, ou avec toute firme dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont membres, ou avec toute autre compagnie, corporation ou association dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, directeurs ou officiers, tel contrat ou transaction ne serait pas invalidé ou en aucune manière affecté par le fait que ce ou ces directeurs avaient ou pouvaient avoir un intérêt dans tel contrat ou transaction qui est OU pourrait être contraire aux intérêts de la compagnie, bien que le vote de ce OU ces directeurs ayant un intérêt contraire, eût été nécessaire pour obliger la compagnie à tel contrat ou transaction.Nul directeur ou directeur ayant tel intérêt contraire ne sera responsable envers la compagnie ou envers aucun de ses actionnaires ou créanciers, ou envers toute autre personne pour toute perte encourue par elle en vertu ou pour cause de tout tel contrat ou transaction, ni aucun de ce directeur ou ces directeurs ne sera tenu de rendre compte de tous gains ou profits réalisés en vertu de ces contrats ou transactions, description ami class, and of all accessories thereof and thereto of every and any kind and description ; (»/) To carry on the business of importers, exporters, producers, traders, refiners, storers, transporter-, marketers, suppliers and distributors of petroleum products and by-products of every kind and description and natural gas; (c) To acquire any moveable or immoveable properties, securities or claims and to dispose thereof in such manner as may be deemed expedient ; (/) To acquire and carry on ration\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollar-(* 100.00) each.The head office of the company, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twentv fourth dav of November, l'.»30.ALEX.DESMEULES, 6144 Assistant Provincial Secretary.\"Val D'Or Lumber Company, Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 o' the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of November, 1936, incorporating: Jean Miquelon, advocate, Bernard Klynn and Rodolphe Paterson, agent, all residing in the Village of val D'Or, in the Province of Quebec, for the following purposes: 1.To carry on the business of lumbering and the lumber trade in all its branches, and all other business incidental thereto, including buying, selling and dealing in all kinds of sawed, squared and hewed lumber ami timber, saw logs, ties, piling, telegraph and telephone poles, fence posts, wood and all other products of the forest, to earn-on in all its branches the business of manufacturers or dealers in logs, lumber, timber, pulp, pulpwood, paj>er and other products or by-products of wood and pulp and all other articles and materials into which wood enters or forms a part, sand, gravel, cement and building materials and contractors' supplies of all kinds; to carry on the business of manufacturers of objects connected with the lumber trade and proprietors of saw-mills and other mills of a similar nature and to establish shops or stores, and to purchase, sell and deal in general merchandise; 2.To acquire, purchase, lease, hire, exchange or otherwise dispose of the ownership or of any other right in, pledge and hypothecate, and hold lands, timber limits or licenses, water lots, water privileges and powers and rights and interests therein, and to build upon, develop, cultivate, farm, settle and otherwise improve and utilize the same; 3.To constmct, acquire, own, manage, charter, operate, hire and lease all kinds of steam and sailing vessels, boats, tugs and barges and other vessels, wharves, docks, elevators, warehouses, freight sheds and other buildings necessary for the purpose of the Company, and to to w, carry goods, freight and passengers for hire and generally to carry on the business of an elevator, navigation and transportation company by land, water and air; 4.To construct for the purposes of the Company's business, railway sidings on lands owned or controlled by the Company; 5.To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, patent rights, trademarks, formulae, licenses, concessions and the like conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any in- 4230 ( u aucun secret ou autre renseignement relatif à UOUne invention, qui paraîtront susceptibles de servir à aucun des objets de la compagnie, ou dont l'acquisition semblera susceptible de profiter directement OU indirectement :\\ la compagnie, aussi utiliser, exercer, développer, accorder des permis y relatifs ou autrement faire valoir des biens, droits ou renseignements acquis; 0, Conclure des conventions avec tous gouvernements, autorités suprêmes, municipales, locales ou autres, qui sembleront avantageuses pour les fins de la compagnie, OU l'une quelconque des dites fins de la compagnie, et obtenir de t(,i- gOUVernements OU autorités tous les droits, privilèges et concessions que la présente compagnie jugera désirable d'obtenir, et exécuter, exercer ces dites conventions, droits et privilèges et concessions et s'y conformer; 7.Vendre, louer, améliorer, administrer, développer, échanger, mettre en valeur ou autrement disposer d'aucun OU de tous les biens et act il de la compagnie pour telle considération que la compagnie jugera convenable, comprenant des actions, debentures ou valeurs de toutes sortes OU de toute autre compagnie; 8.Acquérir, acheter OU assumer la totalité ou toute partie de commerce, des biens, actif et passif de toute personne OU corporation exerçant tout commerce que la présente compagnie exerce, ou a le droit d'exercer, et les payer totalement ou partiellement avec des actions libérées de la présente compagnie; 9.Conclure tous arrangements jx>ur le partage des profits, l'union des intérêts, la coopération, les risques conjoints, les concessions réciproques ou autrement avec toute personne ou compagnie exerçant OU exploitant ou sur le point d'exercer tout commerce ou transaction (pie cette compagnie est autorisée à exploiter ou à exercer.OU se fusionner avec toute telle compagnie; 10.Prendre ou autrement acquérir des actions, obligations, debentures et autres valeurs de toute compagnie ayant des objets totalement OU partiellement semblable :\\ ceux énumérés dans les présentes, et les vendre, les détenir, les revendre avec OU sans garantie, OU autrement les négocier; 11.Prélever et aider à prélever de l'argent et aider au moyen de bonus, prêt, promesse, endossement, garantie d'obligations, debentures ou autres valeurs ou autrement, toute autre compagnie ou corporation, et garantir l'exécution des contrats par toute telle compagnie ou corporation ou par toute autre personne OU toutes autres personnes avec lesquelles la compagnie peut avoir des relations d'affaires ; 12.Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans le but d'acquérir la totalité ou une partie quelconque des biens et engagements de la compagnie, ou pour toutes autres fins de nature à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie; 13.Acheter et autrement acquérir, prendre à bail et vendre, échanger, louer, faire valoir, disposer et négocier des biens, mobiliers et immobiliers et aucun intérêt en iceux et droits de toutes sortes et en particulier des options, contrats, industries en exploitation et entreprises; 14.Placer et attribuer les deniers de la compagnie qui ne sont pas immédiatement requis, de la manière déterminée de temps a autre; 15.Distribuer entre les actionnaires de la compagnie, en espèces, par voie de dividendes déclarés légalement :\\ même les profits nets de la compagnie ou de la manière prescrite par l'article 81 de la Loi des compagnies de Québec, aucun vention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated, directly or indirectly, to benefit the company, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account the property, rights or information so acquired : ti.To enter into arrangement with any governments or authorities, supreme, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects, or any of them, and to obtain from such government or authority any rights, privileges and concessions which the company may think desirable to obtain, and to carry out, exercise and comply with any such arrangements, right-, privileges and concessions; 7.To sell, lease, improve, manage, develop, exchange, turn to account or otherwise dispose of any or all of the properties and assets of the Company for such consideration as the Company may consider fit, including shares, debentures or securities of any other company ; 8.To acquire, purchase or take over the whole or any part of the business, property, assets and liabilities of any person or corporation earning on any business which the present Company carries on, or i- entitled to carry on, and to pay for the same wholly or partly with paid up shares of the present Company; 9.To enter into any arrangement lor sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any person or company earning on or engaged in or about to carry on any business or transaction which this Company is authorized to engage in or carry on, or to amalgamate with any such company ; 10.To take or otherwise acquire shares, bonds, debentures and other securities of any company having objects altogether or in part similar to those herein enumerated, and to sell, hold, re-sell, with or without guarantee, or otherwise deal in the same; 11.To raise and assist in raising money for and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures or other securities or otherwise, any other company or corporation, and to guarantee the performance of contracts by any such company or corporation or by any other person or persons with whom the ( 'ompany may have business relations; 12.To promote any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company; 13.To purchase and otherwise acquire, take on lease and to sell, exchange, lease, turn to account, dispose of and deal with property, real and personal, and any interests therein and rights of all kinds and in particular options, contracts, business concerns and undertakings; 14.To invest and deal with the moneys of the company not immediately required, in such manner as may from time to time be determined ; 15.To distribute amongst the shareholders of the company, in kind, by way of dividends legally declared out of the net profits of Company or in the manner prescribed by section 81 of the Quebec Companies' Act, any property of the 4231 des biens de la compagnie et particulièrement toutes actions, debentures ou valeurs de toute autres compagnies appartenant à la compagnie OU dont celle-ci aura le pouvoir de disposer; 16.Emprunter des banques ou des particuliers les sommes nécessaires; tirer, signer et endosser tous cheques, billets, traites et autres effets de commerce, ouvrir des comptes de banque, vendre les immeubles de la compagnie ou de les hypothéquer au besoin, en acquérir d'autres, exercer tous pouvoirs (pli lui seront accordés par la loi générale des compagnies de Québec ; 17.Rémunérer toute personne ou compagnie |K)ur services rendus ou à rendre en plaçant OU en aidant à placer OU en garantissant le placement des parts du capital-actions de la compagnie, ou toutes debentures, actions-debentures ou autres valeurs de la compagnie, OU au sujet de la formation ou de la promotion de la compagnie ou de la conduite de ses opérations; 18.Adopter tel moyen qui semblera convenable pour faire connaître les produits de la compagnie et, en particulier, par des annonces, dans la presse, au moyen de circulaires, par l'achat OU l'exposition d'oeuvres d'art et «l'intérêt, par la publication de livres, de journaux périodiques, par l'octroi de prix, de récompenses ou par des donations; 1'.».Exercer toute autre industrie, manufacturière ou autre, que la compagnie croira pouvoir exercer convenablement en même temps que son industrie, ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens, droits, entreprises ou produits de la compagnie ou les rendre profitables, sous le nom de \"Val !)'( >r Lumber Companv Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.I/e bureau principal de la compagnie sera à Val D'Or, dans le district d'Abitibi.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce trentième jour de novembre 1936.ALEX.DESMEULES, 6145-0 Sous-secrétaire de la Province.\"Vates United Mines, Limited\".(Libre de responsabilité Personnelle).Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier jour de décembre 1936, constituant en corporation: Norman Currie Gagné, commis, Bernard Dupuis, opérateur, tous deux de la cité de Montréal.Paul-Henri Morin, agent, de la cité d'Outre-mont, tous du district de Montréal, dans les buts suivants : a.Faire des exploitations et des recherches }K>ur des mine- et minéraux; b.Faire les opérations par lesquelles on peut miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, affiner, broyer, ou traiter de quelque autre manière que ce soit le sol ou les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques; donner une valeur marchande :\\ ces minerais par quelque procédé que ce soit; et les vendre ou autrement en disposer; r.Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, terrains miniers, droits de mines, droits de préemption, ou tout intérêt en iceux, des appareils mécaniques, des brevets d'inventions ou le droit de faire usage de tels appareils ou droits brevetés se rapportant aux objets susdits ; d.Construire, entretenir et exploiter, sur ses companv and in particular any shares, debentures or securities in any other companies belonging to the company which this company may have power to dispose of; 16) To borrow from banks or from individuals any necessary money; to draw, sign and endorse any cheques, notes, drafts and other commercial documents, open bank accounts, sell the immovables of the company or hypothecate the same when required, to acquire others, to exercise any powers granted to it by the Quebec Companies' Act in general ; 17.To remunerate any person or company for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any shares in the company's capital, or any debentures, debenture stock or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company or the conduct of it.1 business; 18.To adopt such means of making known the products of the company as may seem expedient and in particular by advertising in the press, by circulars, by purchase and exhibition of works of art or interest, by publication of books and periodicals and by granting prizes, rewards and donations; 1!>.To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise, which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the Company's property, rights, undertakings, or products, under the name of \"Val D'Or Lumber Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Val D'Or, in the district of Abitibi.Dated at the office of the Provincial Secretary, this thirtieth dav of November, 1936) ALEX.DESMEULES, 6146 Assistant Provincial Secretary.\"Yates United Mines, Limited\".(No personal liability).Notice is hereby given that under the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1936, incorporating: Norman Currie Gagne, clerk, Bernard Dupuis, operator, both of the city of Montreal, Paul Henri Morin, agent, of the city of ( hitremont, all of the district Of Montreal, for the following purposes: a.To prospect and explore for mines and minerals; b.To carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, l>e mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner, render such minerals merchantable by any means whatsoever, and sell or otherwise dispose thereof ; c.To acquire, lease, possess, and alienate mines, mining lands, mining rights, preemption rights, or any interest therein, mechanical contrivances, patent rights or invention, or the right to use such apparatus or patent rights for the aforesaid purposes ; d.To build, maintain and exploit upon its own 4232 propriété.- ou -ur celle* dont elle » 1»' contrôle, des lignes de télégraphe et de téléphone, jetées, digues, liiez, canaux, pouvoirs hydrauliques, pouvons électriques et autres, aqueducs, chemin-, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangars nécessaires ou utiles pour ses opérations; c Exercer tous Les pouvoirs qui sont énumérés dans les sections 105 à 112, delà Loi des mines de Québec (chapitre 80), en la manière y prescrite: /.Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces (l'effet.-, outils et appareil- requis par la compagnie ou par ses employé- OU ses ouvrier-; y.Construire, acquérir, posséder, affréter et employer les navire- nécessaires pour ses opérations et pour transporter ses produit-; h.Recevoir, détenir et disposer d'actions, obligations, debentures ou autre- valeur- émises par toute compagnie minière, en paiement de minerais, terrain-, marchandises OU travaux; i.Acquérir les biens, entreprise, biens, privilèges, franchises, contrat- ou droit- de personnes ou compagnies exerçant aucune industrie ou commerce que la dite compagnie peut exercer en vertu de la Loi des compagnies minière- de Québec, et les payer en tout ou en partie, -i telles personnes ou compagnie- y consentent, avec des actions acquittée-, et en assumer les dette- et obligations; j.Faire tous tels acte- et opérations accessoires à ceux su\u2014mentionné-, ou ton- autre- acte-, qui peuvent faciliter la réalisation des objet- pour lesquels la compagnie est constituée en corporation; Sujet- aux dispositions de la Loi de- compagnies minière- de Québec, les actionnaire- «le la compagnie projetée n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie |>our chaque action, sous le nom de \"Yates United Mines, Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital-total de trois millions de dollars ($3,000,000.00), divisé en trois millions (3,0W,000l d'actions d'Une valeur au pair de un dollar (SI.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera a Montréal, district de Montréal.V Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce premier jour de décembre 1930.ALEX.DESMEULES, 6147 Sous-secrétaire de la Province.projH'rty or upon that under it- control, telegraph and telephone lines, embankments, dams, Humes, canals, water powers, electric and other powers, water works, road-, factories, building-.mill.-, warehouses and -tore-, necessary r useful to its operation-; r.To exercise all the |xi\\mt- enumerated in sections 105 to 112, of the Quelles Mining Act (chapter 80), in the manner therein prescribed; /.To manufacture, buy and sell all kinds of good.-, tools and apparatu-, required by the company or its servants or workmen; ee, des lettres patentes en date du trentième jour de novembre 1936, constituant en corporation: Abe Officer, Saul Officer, tous deux vendeurs, et Kdward Isaac Roll, comptable, tous des cité et district de Montréal, dans les buts suivants: 1.Manufacturer, acheter, ou autrement acquérir et vendre ou autrement négocier ou faire le commerce de tissu de laine et de coton, lainages, soierie, toiles et vêtements de toutes sortes ; exercer le commerce qui consiste à manufacturer, acheter et vendre des vêtements de toute description et acquérir, acheter, détenir, vendro ou autrement disposer, manufacturer, produire, importer et exj>orter toutes sortes de ceintures et articles en cuir ; 2.Fxercer toute autre industrie (manufacturière ou non) qui |x>urrait être exercée convena- \"De Luxe Belts.Ltd.\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Covernor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of November, 1936, incorporating: ' Abe Officer, Saul Officer, both salesmen, and Edward Isaac Roll, accountant, all of the city and district of Montreal, for the following purjx>ses: 1.To manufacture, buy or otherwise acquire and sell or otherwise deal in or with wool, cotton fabrics, woollens, silks, linens, and clothing ot even.' sort; to earn* on the business of manufacturing, buying, and selling clothing of every description, and to acquire, purchase, hold, sell, or otherwise dispose of, manufacture,\" produce,-import and export all kinds of belts and leather articles; 2.To carry on any other business (whether manufacturing or otherwise) which may seem to 4233 biomont par la compagnie on même temps que son industrie, ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou droits de la compagnie ou le*, rendre profitables; 3.Acheter ou autrement acquérir et vendre ou autrement disposer de, améliorer, construire, modifier et autrement le trafic et le commerce de propriétés immobilière- : 4.Acquérir ou se charger de la totalité ou d'une partie quelconque de l'industrie, des bien- et engagements de toute personne ou compagnie exerçant une industrie que la présente compagnie a l'autorisation d'exercer, ou possédant des biens convenant aux fin- de la présente compagnie; 5.Solliciter, acheter OU autrement acquérir des brevets, licence-, concessions et choses semblables, conférant aucun droit exclu-if ou non exclusif ou limité, d'Utiliser toute invention, ou aucun secret ou autre renseignement relatif a aucune invention, qui paraîtront susceptible de servir à aucun île- objet- de la Compagnie, ou dont l'acquisition semblera susceptible de profiter directement ou indirectement à la compagnie; aussi utiliser, exercer, développer, accorder des permis y relatifs ou autrement faire valoir dos biens, droit- ou renseignements acquis; G.Faire société OU aucune convention relative au partage des bénéfices, h l'union des intérêts, à la coopération, au risque mutuel, à la concession réciproque ou autrement avec aucune per-sonne ou compagnie exerçant ou exploitant ou -ur le point d'exercer ou d'exploiter aucun commerce ou genre d'affaires propre à être exercé de manière à profiter directement ou indirectement :\\ la compagnie, prêter de l'argent à telle per-sonne ou compagnie; garantir leurs contrats ou autrement aider telle personne ou compagnie, et prendre ou autrement acquérir des actions et valeurs d'aucune telle compagnie, et les vendre, les détenir, revendre avec ou sans garantie, ou autrement les négocier: 7.Conclure des conventions avec les autorités municipales, locales ou autres, qui sembleront avantageuses jxmr les fins de la compagnie ou l'une quelconque des dites fins, et obtenir de ces dites autorités tous les droits, privilèges et concessions que la présente compagnie jugera désirable d'obtenir, et exécuter, exercer ces dites conventions, droits, privilèges et concessions et s'y conformer; 8.Prendre ou acquérir autrement et détenir des actions de toute autre compagnie dont les objets sont semblables ou en partie semblables à ceux de la présente compagnie, ou exerçant une industrie qui pourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement t\\ la présente compagnie; 9.Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans le but d'acquérir la totalité ou une partie quelconque des biens et engagements do la compagnie, pour toutes autres fins de nature à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie ; 10.Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou acquérir autrement toute propriété |)er-sonnelle et tous les droits et privilèges que la compagnie jugera nécessaires ou convenables pour les fins de son industrie, et In particulier toute machinerie, matériel, fonds de commerce; 11.Prêter des fonds aux clients et autres en relations d'affaires avec la compagnie, et garantir l'exécution des contrats par ces dites personnes ; 12.Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et the companv capable of being convenient!v carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly b> enhance the value of, or render profitable any of the company's property or rights; 3.To buy, or otherwise acquire and sell or otherwise dispose of, improve, construct, alter and otherwise deal in or with immoveable property ; 4.To acquire or undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company earning on any business which the company is authorized to carry on, or possos-ed of property suitable for the purposes Of the company; 5.To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, licenses, concessions, and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, oranv secret or Other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop, or grant licenses in respect of or otherwise turn to account the property, rights or information required; \u2022 >.To enter into partnership or into any arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company earning on or engaged in or about to earn-on or engage in any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company, and to lend money, guarantee the contracts of, or otherwise assist any such person or company and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company am! to sell, hold, re-sell, with or without guarantee, or othenvise deal with the same; 7.To enter into arrangements with any authority, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects or any of them, and to obtain from any such authority any rights, privileges, and concessions which the company may think it desirable to obtain and to carry out, exercise, and comply with any such arrangements, rights, privileges and concessions; 8.To take or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company, or carrying on any business capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit the company; 9.To promote any company or compagnies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of the company or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company; 10.To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any personal property and any rights and privileges which the company may think necessary or convenient for the purpose of its business, and in particular, any machinery, plant, stock-in-trade; 11.To lend money to customers and others having dealings with the company and to guarantee the performance of contracts by any such person; 12.To draw, make, accept, endorse, execute 4234 émettre dos billets à ordre, lettres do change, connaissement-, mandata et autres instruments négociables ou transférables; 13.Vendre ou autrement disposer de rentre-prise de la compagnie ou d'aucune partie d'icelle pour telle considération que la compagnie trouvera convenable, particulièrement, pour des action-, debentures OU valeurs d'aucune autre compagnie dont les objets sont totalement semblables à ceux de la compagnie; 14.Solliciter, se procurer, acquérir, par cession, transfert, achat ou autrement, avoir aussi l'exercice, l'exécution et la jouissance de licence, de pouvoir, d'une autorité, dos franchises, con-cessions, droits ou privilèges qu'aucun gouvernement, aucune autorité ou corporation ou aucun autre corp- public peut accorder, et les payer et contribuer à leur donner effet, employer aussi aucune des actions de la compagnie, et obligations et valeurs à en -older les frais, charge- et impenses nécessaires ; lô.Faire enregistrer et reconnaître la compagnie dans aucun pays étranger, y désigner les personnes qui, d'après les lois do ce pay- étran-uer, la représenteront et recevront |Miur el au nom de la compagnie assignation d'aucune procédure dan- toute |Miur.-uite ou action; 16.Vendre, améliorer, gérer, développer, échanger, louer, aliéner ou faire valoir ou autrement disjxi-er de la totalité ou d'aucune partie de- l'iens ot droit- île la compagnie; 17.Faire toute- le- cho-es précitée- ou aucune d icelles comme principaux, entrepreneur-, agents ou en une autre qualité, et soit seuls, -oit conjointement avec d autre-, 18.Hypothéquer, donner on gage ou autrement grever les Lien- mobiliers ou immobiliers de la compagnie, jxmr garantir le paiement des emprunts ou le paiement ou la satisfaction do toute autre dette, contrat ou obligations de la compagnie; 19.Emettre, livrer et répartir comme entièrement lil>éréos toutes actions, debenture-, actions-debentures ou autres valeurs de cette compagnie, soit en paiement ou paiement partiel de toutes propriétés ou droits (pie cette compagnie peut légalement acquérir en vertu des présentes ou autrement ; 20.Hypothéquer, nantir ou gager toutes propriétés mobilières ou immobilières, présentes ou futures, j>our garantir toutes obligations, debentures ou actions-debentures (pie cette compagnie est autorisée par la loi à émettre; 21.Vendre, gager, nantir, hypothéquer, aliéner, louer la totalité ou aucune des propriétés mobilières ou immobilières, et dos droit- en aucun temps jx)s-édés par cette compagnie ou dont elle a la jouissance, ou on di-jxi-er autrement, aux terme- et conditions (pie cette compagnies croira acceptables; 22.Placer et attribuer les deniers disponibles de la compagnie dans telles valeurs, de la manière qui seront de temps à autre déterminée- ; 23.Faire toute- le- autres choses qui se rattachent ou sont appropriées à la réalisation des objets précités, sous le nom de \"De Luxe Belts, Ltd.\", avec un capital-total de cinq mille dollars ($6,000.00), divisé en cinquante (50) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera il Montréal, district de Montréal.f Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce trentième jour do novembre 1936.ALEX.DESMEl'LES, 6151 Sous-secrétaire de la Province.and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warranty and other negotiable or transferable instruments; 13.To sell or dispose of the undertaking o the company or any part thereof for such consideration a- the company may think fit, in particular for -hares, debentures or securities of any other company having objects altogether similar to those of the company ; 14.To apply tor.secure, acquire by assignment, transfer, purchase or otherwise, and to exercice, carry out and enjoy license, power, authority, franchise, concession, right or privilege which any government or authority or corporation or other public body may bo empowered to grant, and to pay for and contribute towards earning the same into effect and to appropriate any of the company's shares and bonds and assets .to defray the necessary costs, charges and expenses thereof; 15.To procure the company to be registered and recognised in any foreign country, and to designate person- therein according to the laws of such foreign country and to represent this companv and to accept -ervice for and on behalf of the company of any process or suit; 16.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of.or turn account or other-wise deal with all or any part of the property and rights of the company; 17.To do all or any of the above things as principals, agent-, contractors, or otherwise and either alone or in conjunction with others; 18.To hypothecate, pledge or otherwise affect the movable or immovable property of the companv, to secure the payment of loans or the payment or performance of any other debts, contract or obligations of the company; 19.To issue, hand over and allot as fully paid up any shares, debentures, debenture stock or other securities of this company, either in payment or part payment of any property or rights which this company muv lawfully acquire by virtue hereof or otherwise; 20.To hy|Mithecate, mortgage, or pledge any property, movable or immovable, present or future, for the purjx>se of securing any bonds, debentures, or debenture stock which the company is by law entitled to issue; 21.To sell, pledge, mortgage, hypothecate, alienate, lease or otherwise dispose of any or all of the' property, movable or immovable, and rights at any time owned or enjoyed by this company, iqxm such terms and conditions as this company may see fit: 22.To invest and deal with the monies of the company not immediately required, on such securities and in such manner as may from time to time be determined; 23.To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, under the name of \"De Luxe Belts, Ltd.\", with a total capital stock of five thousand dollars («5,000.00), divided into fifty (50) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this thirtieth dav of November, 1936.ALEX.DESMEULES, 6152-0 Assistant Provincial Secretary. 4235 \"C.W.Kennedy & Company, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québee, des lettres patentes en date du trentième jour de novembre [036, constituant en corporation : Erskine Buchanan, Richard Anderson Squires, tous deux avocats et Muriel-Gertrude Colbeck, fille majeure, sténographe, tous des cité de Montréal, province de Québec, dans les huts suivants: (a) Exercer les opérations de financiers, agents financiers, courtiers, marchands et agents à commission, courtiers en obligations, courtiers ou marchands d'obligations et d'actions, bailleurs de fonds, promoteur^ de compagnies et généralement exercer un commerce d'agence financière, de promotion et «le courtage en général; (b) (larantir.souscrire, acheter ou autrement acquérir et détenir, soit comme principal OU agent, et absolument comme propriétaire OU par voie de garantie collatérale OU autrement, et vendre, échanger, transférer, céder ou autrement disposer ou faire le commerce d'obligations ou debentures, titres, ait ions ovi autres valeurs de tout gouvernement, toute corporation municipale ou scolaire, toute banque à charte ou de toute compagnie du compagnies dûment constituées en corporation; exploiter en général une agence d'immeuble, de courtage et de commerce, et en ce faisant acheter et vendre aussi bien en son propre nom que pour le nom de d'autres; b) Aider à la promotion, organisation, développement OU gestion de toute corporation ou compagnie, et prélever et aider à prélever de l'argent et aider par voie de bonus, prêt, promesse, endossement, garantie d'obligations, debentures ou autres valeurs ou autrement, tout*' autre compagnie ou corporation, et offrir pour souscription publique toutes actions, titres, obligations, debentures ou autres valeurs «le toute autre compagnie ou corporation; (d) Souscrire, garantir, acheter ou autrement acquérir, offrir pour souscription publique, vendre, céder ou autrement faire le commerce d'actions, obligations, debentures, actions et autres valeurs de tout gouvernement, corporation municipale, scolaire, ou toute banque à charte, ou toute corporation industrielle, commerciale ou minière, ou de toute autre compagnie dûment constituée en corporation; (c) Promouvoir, organiser, développer, gérer OU aider à la promotion, l'organisation, le développement et l'administration de toute corporation, compagnie, syndicat, entreprise ou industrie, et comme opérations connexes, entreprendre, gérer, contrôler ou autrement disposer du commerce et de l'entreprise de toute corporation, firme ou individu, dans le but de protéger les valeurs émises par eux, dê réaliser leurs réclamations ou faire toute transaction jusqu'à son entier accomplissement pour laquelle la compagnie a assumé toute obligation ou responsabilité; (/) Acheter, vendre, échanger, louer ou autrement faire le commerce de biens immeubles et propriétés immobilières et négocier pour l'achat, la vente, l'échange, la location de biens immeubles et propriétés immobilières et généralement exercer le commerce d'agents d'immeubles dans toutes ses spécialités; (g) Acheter, louer, prendre en échange ou autrement acquérir des terrains ou intérêts en iceux, avec ensemble tous édifices ou structures qui peuvent être sur les dits terrains ou aucun d'eux, et vendre, louer, échanger, hypothéquer ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune \"C.W.Kennedy & Company, Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Covernor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of November, 1936, incorporating: Erskine Buchanan, Richard Anderson Squires, both advocates, and Muriel Gertrude Colbeck, spinster of the age of majority, stenographer, all of the city of Montreal, in the Province of Quebec, for the following purposes: (a) To earn- on the business of financiers, financial agents, brokers, commission merchants or agents, stock-brokers, stock and shares brokers or dealers, underwriters, company promoters and generally to earn' on general financial agency, promotion and brokerage business: (/>) To underwrite, subscribe for, purchase or otherwise acquire and hold, either as principal or agent, and absolutely as owner or by way of collateral security or otherwise, and to sell, exchange, transfer, assign or otherwise dispose of or deal in the bonds or debentures, stocks, shares or other securities of any government or municipal or school corporation, or of any chartered bank, or of any other duly incorporated company or companies; to conduct a general real estate brokerage and agency business, and in so doing to buy and sell as well on its own behalf as on behalf of others; (r) To assist in the promotion, organization, development or management of any corporation or company, and b> raise and assist in raising money for ami to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures or other securities, or otherwise, any other company or corporation, and to offer for public subscription any shares, stock, bonds, debentures, or other securities of any other company or corporation ; (d) To subscribe for, underwrite, purchase or otherwise acquire, offer for public subscription, sell, assign or otherwise deal in stocks, bonds, debentures, shares and other securities of any government, municipal, school,' corporation or of any chartered bank, or any industrial, commercial or mining corporation or of any other duly incorporated company; d ) To promote, organize, develop, manage or assist in the promotion, organization, development and management of any corporation, company, syndicate, enterprise or undertaking, and as incidental thereto to undertake, manage, control or otherwise deal with the business and undertaking of any corporation, firm or individual for the purpose of protecting securities issued thereby, realizing upon the claims thereon or earning out any transaction to completion thereof in connection with which the company has undertaken any obligation or responsibility; (/) To buy, sell, exchange, lease or otherwise deal in real estate and immoveable property and to negotiate for the purchase, sale, exchange, lease of real estate and immoveable property and generally to carry on the business of real estate agents in all its branches; (oit le sol ou les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques; donner une valeur marchande à ces dits minerais par quelque procédé que ce -oit ; les vendre ou autrement en disposer; Acquérir, louer, posséder et aliéner des mine-, terrains, droits de mine, droit de préemption, ou tout intérêt en ce- droits ou propriété-, do- appareils mécaniques, des brevets d'invention ou le droit de se -ervir de ces appareils ou des inventions brevetées pour les objets ei-dessUS mentionnés; Construire, entretenir et exploiter, sur ses propriétés ou but celle- dont elle a le contrôle, des lignes de télégraphe ou de téléphone, jetées, digues, biefs, canaux, forces hydrauliques, forces électriques et autres pouvoirs, aqueducs, chemins, usines, bâtiments, moulins, entrepots et hangars nécessaires ou utiles pour -es opérations; Exercer tous les pouvoirs qui sont énumérés dans les articles 10b* à 112 de la Loi des mines de Québec (chap.80), en la manière y prescrite; Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces d'effets, marchandises, outils et appareils requis par la compagnie ou par ses employés et ouvriers; Construire, acquérir, posséder, affréter et employer les navire- nécessaires à ses opérations et au transport de ses produits; Recevoir, détenir et disposer d'actions, d'obligations, debentures ou autres valeurs émises par toute compagnie minière en paiement de minéraux, terrains, marchandises ou travaux; Acquérir les biens, entreprises, propriétés, privilèges, services, franchises, contrats ou droits de personnes ou compagnies exerçant aucune industrie ou commerce qu'elle ix*ut elle-même exercer en vertu de cette loi et les payer en tout ou en partie, si telle personne ou Compagnie y consent, avec des actions acquittées, et en assumer les dettes et charge- : Faire tous tels actes et Opérations qui sont nécessaires aux objets susdits ou qui fieuvent faciliter la réalisation des objets pour lesquels elle a été constituée en corporation: Emettre des actions sur lesquelles les actionnaires n'encourront aucune responsabilité per-onnelle au delà du montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour ses actions ; Tenir les assemblées générales des actionnaires en dehors de la Province de Québec, excepté pour into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this thirtieth dav of November, 1936.ALEX.DESMEULES, 6180*0 Assistant Provincial Secretary.\"Flavrian Gold Mines, Limited\".(No Personal Liability).Notice is hereby given that under the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1936, incorporating: Paul Emile Bilo-deau, Henri Hédard, both accountants, Cécile Bouret, spinster, stenographer, all of the city of Quebec, for the following purposes: Prospect and explore for mines and mineral-.Carry on all operations by which the soil, earth, rock- ami -tones may.for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such mineral- merchantable by any means whatsoever: and sell or otherwise dispose thereof; Acquire, lease, possess, and alienate mines, mining lands, mining rights, preemption right-, or any interest therein, mechanical contrivance-, patent right- of invention, or the right to make use of such apparatus or patent rights for the aforesaid purposes ; Build, maintain and exploit upon its own property or upon that under its control, telegraph and telephone lines, embankments, dams, flumes, canal-, water-powers, electric and other powers, water-works, roads, factories, buildings, mills, warehouses and stores, necessary or useful to its operations; Exercise all the powers enumerated in sections 105 to 112 of the Quebec Mining Act, (Chap.SO), in the manner therein prescribed; Manufacture, buy and sell all kinds of goods, merchandise, tools and apparatus, required by the company, or its servant- or workmen; Build, acquire, possess, charter and employ the vessels necessary for its operations and for the transport of its products; Receive, hold and dispose of shares, bonds, debentures, or other securities issued by any mining company, in payment for minerals, lands, merchandise or works; Acrpiire the assets, enterprise, property, privileges, services, franchises, contracts or rights of persons or companies carrying oil any industry or business which it itself may carry on under this Act, and pay for the same, in whole or in part, if such persons or companies consent thereto, by paid-up shares, and undertake the debts and charges of the same; Do all such acts and operations accessory to those above mentioned or which may facilitate the attainment of the objects for which, it was incorporated ; To issue stock on which the shareholders incur no personal liability in excess of the amount of \u2022 the price paid or agreed to be paid to the Company for its shares ; To hold general meetings of the shareholders outside-of the Province of Quebec, except for the 4239 les fins des assemblées annuelles générales et pour l'élection des directeurs; I;es affaires de la compagnie seront administrées par un Bureau de cinq directeurs, dont trois formeront quorum, sous le nom de \"Flavrian Gold Mines Limited (Libre de responsabilité personnelle)\", avec un capital-total de trois millions cinq cent mille dollars ($3,500.000.00).divisé en trois millions cinq cent mille (3.500,000) actions de un dollar ($1 .00) diacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Noranda, district d'Abitibi.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce premier jour de décembre 1936.ALEX.DESMEULES, 6153 Sou\\ a Board of five Directors, three of whom shall form a quorum, under the name of ''Flavrian Gold Mines Limited\"\u2014(No Personal Liability), with a total capital stock of three million five hundred thousand dollars ($3,500,000.00), divided into three million five hundred thousand (3,500,000) shares of one dollar ($1.00) each.The head office of the company will be at Noranda, in the district of Abitibi.Dated at the office of the Provincial Secretary, this first day of December, 1936.ALEX.DESMEULES, 0154 o Assistant Provincial Secretary.Supplementary Letters Patent \"Rosemount Heights Corporation\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, articles 20 and 30, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of November.193»), to the Company: \"Realty Buildings Securities Corporation\", ratifying Bylaws \u2022('\" and \"D\" of the Company, as follows, to wit : By-law \"C\"\u2014That the name of this Company be changed from Realty Buildings Securities Corporation, to that of Rosemount Heights Corporation\".By-law \"D\"\u2014That this Company, in addition to all the powers conferred by Letters Patent under which it is incorporated, be and is hereby authorized and empowered to carry on a general real estate business in all or any of its branches.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty-fourth dav of November, 1930.ALEX.DESMEULES, 6156-0 Assistant Provincial Secretary.\"St.Lawrence Mica Mines, Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, articles 46, paragraph 2 and following and article 41, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of December, 1930, to the Company: St.Lawrence Mica Mines, Limited\" ratifying by-law No.3 of the Company, as follows, to wit: By-law No.3\u2014enacting the conversion of a part of the authorized capital stock into preferred shares.It was moved by Mr.J.A.Gosselin, seconded by Mr.Garneau, and unanimously adopted that:\u2014 One hundred thousand dollars ($100,000.00) of the authorized capital of the Company issued as common shares be converted into preferred shares of a value of one hundred dollars ($100.00) each.The following privileges are attached to the said preferred shares:\u2014 1.The holders of the said preferred shares shall be entitled to receive a cumulative preferential dividend, at the rate of six per cent (0%) per annum, payable semi-annually on the 30th 4240 it le 31 mai.sur le capital alors versé sur les dites actions.2.I es actions privilégiées ne comjxirte pas le droit de vote.3.les actions privilégiées seront rachetal>les en tout temps par la compagnie sur pré-avis de soixante (601 jours, à un prix n'excédant leur valeur au pair, plus une prime de trois pour cent Ci' ; ) et les dividende- non payé-.Daté du bureau du secrétaire «le la Province, ce Quatrième lour de décembre 1936.ALEX.DESMEULES, rîi57 o Assistant Provincial Secretary \u2022\"The Garth Companv\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, articles |s et suivante, il B été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettre-patente- supplémentaires en date du premier jour de décembre 1936, à la compagnie: \"The Garth Company\", ratifiant le règlement spécial \"B\" «le la compagnie, comme suit, a -avoir: Que le capital-actions émis et en cours de la compagnie -\"it et il est par les présentes réduit de 1,250 action- d'une valeur au pair de $100.00 chacune à 50 action- d une valeur au pair de $100.00 chacune, telle réduction étant effectuée par l'annulation de 1,200 action- entièrement libérer- en cour- d une valeur au pair de $100.00 chacune, les dite* l ,200 actions émises et en cours à être ainsi annulée- seront celle- enregistrées au nom de The Robert Mitchell Co., Limited quia consenti à Is réduction du capital-actions autorisée par les présentes et à l'annulation des dites 1.2(H) action- émises et a livré les certificats représentant le.- dites 1,200 actions émises de la compagnie pour annulation conformément aux dispositions de ce règlement.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce premier jour de décembre 1936.ALEX.DESMEULES, 5159 Sous-secretaire de la Province.Assurance CANADA, PKOVIN* E DE QUÉBEC.Avis public est par les présentes donné par les personnes dont les noms suivent, de leur intention de s'adresser au lieutenant-gouverneur en conseil pour lui demander la constitution en corporation d'une compagnie d'assurances, en vertu de la Loi des assurances de Québee.Le nom de la compagnie demandant sa constitution en corporation est \"Mount-Royal Insurance Companv\" (La Compagnie d'Assurance Mont-Royal).\" Les nom des personnes sollicitant leur constitution en corporation, sont: John Herbert Chandler, 2b, avenue Bolton, cité de Saint-Lambert, secrétaire de compagnie d'assurances.Romain-Ferréol Gour, 1425, avenue Bernard -ouest, cité d'Outremont, gérant-adjoint de compagnies d'assurances, Paul-Emile Tremblay, 4683, Chemin Sainte-Catherine, cité de Montréal, gérant de département dans une compagnie d'assurance contre les accidents, Bernard Bourdon.7570.rue Christophe-Colomb, cité de Montréal, avocat, et Henri Beaulieu, 5787, avenue Déom, cité de Montréal, avocat, tous du district de Montréal.I^es diverses sortes d'assurances que la compagnie a l'intention de faire, sont: accident, auto- of November and the 31st of May, out of the capital already paid up on the said shares.2.The preferred shares shall have no voting right.3, The preferred shares shall be redeemable at any time by the company upon previous notice of sixty (60) days, at a price not exceeding their par value, plu- a premium of three per cent {Z% ) ami the unpaid dividends.Dated at the olliceoi' the Provincial Secretary, this fourth day f December, 1936.ALEX.DESMEULES, 6158 Assistant Provincial Secretary \"The Garth Company\".Notice i- hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies1 Ad.article- Is and following, supplementary letter- patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fir-t day of December, 1936.to the Company: \"The Garth Company\", ratifying special by-law \u2022 li of the Company, a- follow-, to wit: That the i-ued and outstanding share capital of the ( lompany be ami it i- hereby reduced from 1,250shares of the par value of $100.00each to 50 -hare- of the par value of $100.00 each, -uch reduction being effected by the cancellation of 1,200 fully paid outstanding -hare- of the par value of $100.0Q each, the -aid 1,200 issued and outstanding -hare- to be -o cancelled being those registered in the name of The Robert Mitchell Co., Limited which ha- consented to the reduction of -hare capital hereby authorized and to the cancellation of -uch 1,200 issued share- and has delivered certificates representing such 1,200 issued -hare- to the company for cancellation pursuant to the provisions of this by-law.Dated at the office of the Provincial Secretary, this first day \"f December.1936.ALEX.DESMEULES, 6160 «> Assistant Provincial Secretary.Insurance CANADA, PROVINCE OF QUEBEC.Public notice is hereby given by the following persons of their intention to apply to the Lieutenant-Governor in Council for the incorporation of an Insurance Company, under the Quebec Insurance Act.The name of the company applying for incor-poration is \"Mount-Royal Insurance Company\" (La Compagnie d'Assurance Mont-Royal).The name of the persons applying for incor-tion, are: John Herbert Chandler, of 2b Bolton Avenue, city of Saint I^ambert, secretary of insurance company, Romain Ferréol Gour, of 1425 Bernard Ave ^yeât, city of Outremont, assistant-manager of insurance companies, Paul Emile Tremblay, of 4683 Saint Catherine road, city of Montreal, manager of accident insurance department of company, Bernard Bourdon, of 7570 Christophe-Colomb Street, city of Montreal, advocate, and Henri Beaulieu, of 5787 Déom Avenue, city of Montreal, advocate, all of the district of Montreal.The kinds of insurance the company intends to carry on are: accident, automobile, aviation, 4241 mobile, aviation, vol, vol avec effraction, credit, explosion, feu, faux, garantie, grêle, industrie, marine intérieure, transport intérieur, bétail, marine océanique, verrerie, maladie, pertes causées par le bris des appareils \"sprinkler\", bouilloires a vapeur, tornade, température ou toute autre classe d'assurances et de ré-assurance permises par les lois de cette province, excepté l'assurance-vie.La principale place d'affaires de la compagnie sera en la cité de Montréal.Le montant du capital-actions de la compagnie est de un million de dollars ($1,000,000.00), divisé en dix nulle actions (10,000) de cent dollars ($100.00) chacune.En foi de quoi, les personnes ci-dessuj mentionnées ont Signé à Montréal, ce septième jour de décembre 1936.larceny, house-breaking or burglary, credit, explosion, fire, forgery, guarantee, hail, industrial, inland marine, inland transportation, livestock, ocean marine, plate-glass, sickness, sprinkler leakage, steam boiler, tornado, weather, or any other class of insurance and re-insurance permitted by the laws of this Province, except life-insurance.The principal place of business of the company is to be in the city of Montreal.The amount of capital-stock of the company, shall be one million dollars ($1,000,000.00), divided into ten thousand shares (10,000) of one hundred dollars ($100.00) each.In testimony whereof, the persons hereinabove mentioned have signed at Montreal, this 7th day of December, 1936.Témoin: Andre Montpktit André Montpktit André Montpktit André Montpktit André Montpktit Requérants: .J.-IL Chandler.R.-F.Cour.P.-E.Tremblay.R.Bourdon.H.Beaulieu.6085-60-4 Witness: André Montpktit André Montpktit ANDRÉ Montpktit André Montpktit André Montpktit Applicants: .J.IL Chandler.R.F.Gour.P.E.Tremblât.B.Bourdon.IL Beaulieu.6086-50-4-0 Action en séparation de biens Action for separation as to property Province de Québec, Di-trict de Saint-Hyacinthe, < !our Supérieure, No 3252, I tame Alexins I.animée, épou-e commune en bien- de Joseph Robidoux, cultivateur, de la paroisse de Saint-Hugues, di-trict de Saint-H\\acinthe, demanderesse; vs le dit Joseph Robidoux, des mêmes lieux, défendeur.Une action en séparation de biens s été institué \u2022 \u2022n cette cause le 10 décembre 1036.Saint-Hyacinthe, 10 décembre 1936.Le procureur de la demanderesse, 6163-0 VICTOR CHABOT.Province of Quebec, District of Saint Hyacinthe, Superior Court, No.3252.Daine Alexina Laramee, wife common as to property of Joseph Robidoux, farmer, of the parish of Saint Hugues, di-trict of Saint Hyacinthe, plaintiff; vs The said Joseph Robidoux, of the same place, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the 10th dav of December 1030.Saint Hyacinthe, 10th December, 1936.VICTOR CHABOT, 0164-o Attorney for plaintiff.Avis divers Miscellaneous Notices HOTEL SUPPLY COMPANY LIMITKD HOTEL SUPPLY COMPANY LIMITKD Régit ment Xo 'd By-Law Xo.41 l'n règlement pourvoyant :\\ la distribution des A By-Law to provide for the distribution of biens de l'Hôtel Supply Company Limited.the assets of Hotel Supply Company Limited.Attendu que la compagnie \u2022\"Hotel Supply Company Limited\" a cessé d'exercer son commerce, excepté pour fins de ventilation de ses affaires, et (pi\"elle n'a aucunes dettes ou obligations auxquelles elle n'a pas pourvu ou ne sont pas protégées ; et Attendu qu'il est opportun de distribuer les biens de la corporation entre les actionnaires.En conséquence, qu'il soit décrété et il est par les présentes décrété par Règlement de l\"Hotel Supply Company Limited\" que les biens de la Compagnie soient distribués entre les actionnaires privilégiées et ordinaires de la compagnie, selon leurs intérêts respectifs, à l'expiration des quinze jours après la publication du présent règlement dans la Gazette Officielle de Québec, et Whereas \"Hotel Supply Company Limited\" has ceased to carry on business, except for the purpose of winding up its affairs and has no debts or obligations that have not been provided for or protected ; and Whereas it is deemed expedient to distribute the assets of the corporation among the shareholders.Therefore be it enacted and it is hereby enacted as a By-law of \"Hotel Supply Company Limited\" that the assets of the Company be distributed amongst the preferred and common shareholders of the Company, as their interests may appear, upon the expiry of fifteen days after the publication of the present By-law in the Quebec Official Gazelle, and that the Directors of 4242 que les directeur- de la compagnie -nient et Us -ont par le- présentes autorisés à prendre tous les moyen- jugés nécessaires ou convenables pour effectuer telle distribution.Je, soussigné, secrétaire de la compagnie \"Hotel Supply Company Limited\".certifie par les présentes que le règlement susdit a été dûment décrété par les directeurs de ('\"Hotel Supply Companv Limited\", le 30ème jour de novembre 1936.Montréal, le 30 novembre 1936.Le secrétaire, 6165 D.BROGAN.the Company be and they are hereby authorized to take all -uch steps as they may deem necessary or advisable to effect -uch distribution.I, the undersigned, Secretary of \"Hotel Supply Company Limited, hereby certify that the foregoing by-law was duly enacted by the Directors of \"Hotel Supply Company Limited\" on the 30th day of November 1936.Montreal, November 30, 1986.D.BROGAN, 6166 o Secretary.Avis public est par les présentes donné que la Commission municipale de Québec, à sa séance du il décembre 1936, s adopté la résolution suivante: Il est résolu que, conformément aux dispositions de l'article 45 de la l\"i de la Commission municipale de Québec, à compter du 1er janvier 1937 la corporation municipale de la ville «le Laval-des-Rapides, dans le comté de Laval.ne soit plus considérée comme en défaut au -eus de la section Y de la loi de la Commission municipale de Québec, et qu'à compter de ladite date du 1er janvier 1937, le jugement de la Cour supérieure du district de Montréal, en date du 23 mai 1933, déclarant ladite municipalité en défaut, cesse d'avoir vigueur et effet.Le secrétaire.6173-0 EMILE MORIN.La ( îommission municipale de Québec.Québee, ce 12 décembre 1936.tilT.'i o Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission has adopted the following resolution at its sitting of December 11th, 1936: Resolved that in accordance with the provisions of Section 4Ô of the Quebec Municipal Commission Act.from and after the 1st of January.lo;{7.the municipal corporation of the Town of Laval-des-Rapides, in the county of Laval, shall no longer be considered in default within the meaning of Division V of the Quebec Municipal Commission Act, and that from said date of January 1st.1937, the judgment of the Superior Court for the district of Montreal, dated May 23rd, 1933, declaring said municipality in default, shall cease to have force and effect.EMILE MORIN, Secretary.The Quebec Municipal Commission.Quebec, December 12th, 1936.t'.l74-o Bureaux-chefs Chief Offices v 'labrador mink ranches limitkd RègU m ni Down.Qu'il soit et il est par les présentes adopté, passé et décrété: Que le bureau-chef de la compagnie \"Labrador Mink Ranches.Limited\", soit et il est parles présentes déménagé de la cité- de Québec, province de Québec, en la paroisse de Notre-Dame des I.au-rentides, comté de Québec, province de Québec.Daté ce 30ème jour d'octobre 1936.Le président.R.B.CALL.Le directeur, 6201 WM.MITCHELL.\"labradormink ranches, limitkd .H -Lair Tu- ItH , Beit and it is hereby made, passed and enacted: That the location of the Head Office of Labrador Mink Ranches Limited be and the same is hereby changed from the City of Quebec in the Province of Quebec, to La Paroisse de Notre-Dame des Laurentides, county of Quebec, province of Quebec.Dated this 30th dav of October.1936.R.B.CALL, President.WM.MITCHELL, 0202\u2014o Director.Chartes:\u2014Abandon de Charters:\u2014Surrender of compagnie france film (incorporée en 1032) compagnie France film (incorporated in 1032) Avis est, par les présentes, donné que Compagnie France Film incorporée en 1932, ayant vendu toute son entreprise à Compagnie Prance Film incorporée le 0 octobre, 1936, fera application au Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec i>our permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 11 décembre 1030.Le secrétaire, 6167-0 PAUL POULIN.Notice is hereby given that Compagnie France Film incorporated in 1032, having sold the whole of its enterprise and undertaking as a going concern to Compagnie France Film, incorporated the 6th of October, 1030, will make application to the Lieutenant Governor of this province for permission to surrender its charter.Montreal, December 11th, 1030.PAUL POULIN, G108-o Secretary.i 4243 Avis est donné que lii compagnie \"Collin & Guillemette Ltée Collin it Guillemette Ltd\" demandera au Lieutenant-Gouverneur la permission d'abandonner la charte en vertu de la Loi des Compagnie! de Québec.Le secrétaire.6171 o HENRI BERNATCHEZ, avocat.Conformément aux dispositions de la Loi des Compagnies de Québee, \"J.-A.-F.Gauthier, Limitée\".\"J.a.L.Gauthier, Limited\" donne avis qu'elle s'adressera au lieutenant-gouverneur de la province, pour lui demander la permission d'abandonner sa charte et d'en ordonner l'annulation à compter d une date qu'il lui plaira de fixer.Acton-Vale, ce quatorze décembre 103'».Le secrétaire, 6197\u20140 FREDERIC GAUTHIER.Demande à la Législature Avis est par les pré-sentes donné (pie les administrateurs de la caisse des veuves et orphelins \u2022 les ministres de l'église presbytérienne du Canada, en rapport avec l'église d'Ecosse, présenteront à la Législature de la province de Québee, à ss prochaine session, un projet de loi les autorisant à acheter de la Puissance du Canada des pensions ou annuités |»our le compte des bénéficiaires survivants du fonds proportionnellement à leurs droits respectifs; et à déclarer suhséquem- ment la liquidation et la dissolution du fonds ou fiducie et la libération des administrateurs et à toutes autres fins incidentes.Daté à Montréal, ce dixième jour de décembre mil neuf cent trente-six.Les procureurs des requérants.Campbell, McMastbb, Couture, oioo-51-4-o Kkuky & Brune au.Département de l'Instruction publique Xo «>_>\u2022_> -3-1.Québec, le 4 décembre 1936.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Jean-de-Brébeuf, comté de Mégantic, les lots Xos 500 à 504 inclusivement, du rang IX du canton d'Irlande-Xord, 012, 613, 615 et 624 du rang X du même canton, et de les annexer à la municipalité scolaire de Saint-Adrien-d'Irlande, même comté.6121-50-2-o ERRATUM .A la page 4168 de la Gazette Officielle de Québec du 5 décembre 1936, 3ième paragraphe, 3ième ligne, lisez: \"L.B.Simons\", au lieu de \"L.D.Simons\".6161-o Xotice is hereby given that the company Collin & Guillemette Ltée\u2014Collin & Guille-mette Ltd\" will ask to the Lieutenant Governor the permission to abandon its charter according to Quebec Companvs' Law.HENRI BERNATCHEZ, I.awer, 0172-o Secretary.Under the previsions of the Quebec Companie's Act, \"J.A.F.Gauthier, Limited\" \"J.A.P.Gauthier, Limitée\" gives notice that will make application to the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec for acceptance of the surrender of its charter and its cancellation on and from a date to be fixed by him.Acton-Vale, December 14th., 1936.FREDERIC GAUTHIER, 0108\u2014o Secretary.Application to the Legislature Notice is hereby given that the Managers of The Ministers' Widows & Orphans' Fund of the Synod of the Presbyterian Church of Canada, in connection with the Church of Scotland, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for an Act permitting the Applicants to purchase from the Dominion of Canada annuities in favour of the surviving beneficiaries of the Fund in accordance with their respective rights; and thereupon to declare the winding-up and dissolution of the Fund or Trust and the discharge of the Managers, and for other incidental purposes.Dated at Montreal, this 10th dav of December, 1030.Campbell, McMaster, Couture, Kerry & Bruneau, 0170-51-4-o Attorneys for Applicants.Department of Education Xo.922-34.Quebec, December 4, 1936.Application is made to detach from the school municipality of Saint Jean de Brebeuf, County of Megantic, lots Nos 500 to 504 inclusively, from range IX of the township of North-Ireland, 612, 613, 615 and 624 of range X of the same township, and to annex the same to the school municipality of Saint Adrien d'Irlande, same county.6122-50-2 ERRATUM i On page 4168 of the Quebec Official Gazette, of December 5, 1036, 3rd paragraph, 3rd line, read: \"L.B.Simons\", instead of \"L.D.Simons\".6162 4244 Ventes\u2014Loi de faillite Sales\u2014Bankruptcy Act sous la loi 1)k faillite VENTE A L'ENCAN Dans l'affaire de François Thibault, cultivateur, de la paroisse de Saint-David, comté d'Ya-maska, district de Richelieu, cédant autorisé.Avis est par le présent donné que MARDI, le CINQUIEME jour de JANVIER 1937, à ONZE heures de l'avant-midi, seront vendus par encan public, à la porte tie l'église paroissiale de Saint-David, comté d'Yamaska, les immeubles suivants, savoir: 1.Une terre située en la paroisse de Saint-David, dans la troisième concession, de un arpent et demi de front sur vingt-quatre arpents de profondeur, plus ou moins, tenant devant au chemin public, et» arrière au terrain servant d'emplacement pour l'ancien chemin de fer.d'un coté' au terrain de Wilfrid PaulHus et de l'autre côté au terrain de Joseph Brouillard, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour ladite paroisse de Saint-David, sous partie du numéro deux cent quatre-vingt-sept (ptie No 287) \u2014 avec bâtisses dessus érigées.2.Une terre située en la paroisse de Saint-David, dans la quatrième concession, de un arpent et demi de front sur vingt-cinq arpents de profondeur, tenant devant au chemin de front, par derrière à la cinquième concession, des deux côtés à Diogène Thibault\u2014avec les bâtisses dessus.Ladite terre décrite sous le numéro cent cinquante-deux (No 152) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse.La vente desdits immeubles est faite conformément aux articles sept cent seize (71b) et sept cent dix-sept (717) du Code de Procédure Civile et aussi à l'article quarante-cinq (45) de la loi de faillite; cette vente équivaut à la vente par le shérif.Pour conditions de vente et autres informations, s'adresser au soussigné.Saint-Guillaume, ce 30 novembre 1936.Le syndic et séquestre-officiel sous la Loi d'arrangements entre cultivateurs et Créanciers.5070\u201440-2-O L.-D.-THEOD.VANTASSE.sous LA LOI D'ARRANGEMENT ENTRE CULTIVATEURS ET CRÉANCIERS VENTE A L'ENCAN Dans l'affaire de L.-E.Tousignant, cultivateur de Ijeclercvillc, comté de I.otbinière, failli: Avis est par le présent donné que VENDREDI le HUITIEME jour de JANVIER 1937, à ONZE heures de l'avant-midi, seront vendus par encan public, a la porte de l'église paroissiale de I/eclerville, avec l'effet du décret, les immeubles du failli, savoir: Item A.\u2014Une terre située en la paroisse de Saint-Louis de I.otbinière, au premier rang, connue et désignée au cadastre pour la dite paroisse de Saint-l.ouis de I.otbinière, comme étant le lot numéro 1, contenant 60 ari>ents en superficie plus ou moin«, bornée au nord par le fleuve Saint-Laurent, à l'est par les lot- 2, 3 et 4 du même cadastre, au sud par le trait-carré du 1er rang dans la dite paroisse de Saint-Louis et à UNDER THE BANKRUPTCY act.AUCTION SALE In the matter of Francois Thibault, fanner.of the parish of Saint David, county of Yatnaska, district of Richelieu, authorized assignor.Notice is hereby given that on TUESDAY, the FIFTH day of JANUARY, 1937, at ELEVEN o'clock in the forenoon, then; shall be sold by public auction, at the parochial church door of Saint-David, county of Yamaska, with the effect of a Sheriff's sale, the following immoveables, namely: 1.A land situated in the parish of Saint David, in the tldrd concession, measuring one arpent and a half in width by twenty-four arpents in depth, more or less, bounded in front by the public road, at the rear to the lot belonging to the old railroad, one one side, to the land belonging to Wilfrid PaulI^US and on the other side to the land belonging to Joseph Brouillard, known and designated on the plan and book of reference for the said parish of Saint David, being part of lot number two hundred and eighty seven fpt.No.287) with buildings thereon erected.2.A land situated in the parish of Saint 1 )avid in the fourth concession, measuring \"ne arpent and a half in width by twenty-five arpents in depth, bounded in front by the front road, at the rear to the fifth com-.-ion.on two -i les to Dio-gene Thibault\u2014with building- thereon.The said land designated as being lot number one hundred aud fifty two (No.152) on the plan and book of reference for the said parish.The sale of the said immoveables shall be made pursuant to article- seven hundred and sixteen (710) and seven hundred and seventeen (717) of the Code of Civile Procedure, ami also article forty five (45) of the Bankruptcy Act; the said sale being equivalent to a Sheriff's sale.For conditions of sale and other informations, apply to the undersigned.Saint Guillaume, this 30th dav of November, 1030.L.p.THEOD.VANASSE, Tmstee and Official Received under the 5980-49-2-O Farmers' Creditors Agreement Act UNDER THE FARMER'S CREDITORS ARRANGEMENT ACT AUCTION SALE In the matter of L.E.Tousignant, Fanner of Leclercville, County of Ix>tbinière, bankrupt.Public notice is herebv given that FRIDAY the EIGHTH day of \"JANUARY 1037, at ELEVEN o'clock in the forenoon at the parochial church door of Leclercville, there shall be sold at public auction with the same effects of a sheriffs sale, the following immoveables belonging to the aforesaid estate, to wit: Item A.\u2014A land situated in the parish of Saint Louis of I.otbinière, in the first range, known and designated under number one of the official cadastre for the parish of Saint Ixmis of I.otbinière, containing sixty acres in area more or less, bounded on the North by the Saint Lawrence river, on the East by lots two, three and four of the same cadastre, on the South by the trait-carré of the first range in 4245 l'ouest par le lot 109 du cadastre de Leclercville \u2014 avec bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances ; Item B.- I ne terre située en la paroisse de Saint-Louis de I.otbinière, au premier rang, connue et désignée au cadastre jxjurla dite paroisse de Saint-Louis de I.otbinière, comme étant le lot No 2, contenant en superficie huit arpents et (piart, plus ou moins, bornée au nord pur le lot numéro 3, à l'est par lelot numbéro \">.au sud par le trait-carré du premier rang, et à l'ouest par le lot numéro 1 du dit cadastre de Saint-Louis- avec circonstances et dépendances; Item C- -Un emplacement situé dans la dite paroisse de Saint-I oui- de I.otbinière, au premier rang, connu et dé-igné au cadastre pour la dite parobsc de Saint-1 oui- de I.otbinière comme étant le lot No contenant environ 3nr.\u2014District osé contenir quarante-sept pieds de largeur sur cent quatre-vingt-quatorze pieds de profondeur, étant borné au sud par le chemin de front, au nord par la terre de Vincent A.Charbonneau; à l'est par J.-E.Codreau, et :\\ l'ouest par Amédée Fortin.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Sébastien, dans le district d'Ibêrville, le DIX-NEUVIEME jour de JANVIER prochain, mil neuf cent trente-sept, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, ADELARD FORGET.Saint-Jean, Que., le 15 décembre 1936.0170-51-2-o [Première publication, 19 décembre 1936] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.-District l de la rue Sherbrooke-ouest (numéros actuels 5715, 5717, 5710 et 5721, Sherbrooke-ouest.) Telle que la dite propriété se trouve présentement avec tous ses droits, membres et appartenances, sans exception ou réserve d'aucune sorte.Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le TRENTIEME jour de DE-( 'EMBRE prochain, à TROIS heures de l'après-midi.Un dépôt de S3,500.00 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur suivant jugement de l'hon.juge Curran, en date du 3 novembre 1030.Bureau du shérif, OMER LAPIERRE.Montréal, le 24 noveml re 1030.5717-48-2 [Première publication,14 novembre 1036 est nulle] [Première publication, 28 novembre 1030] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.-\u2014District de Montréal.Montréal, a savoir : / p ITE DE SA I NT-LA M-153492.( ^ BERT, demanderesse; vs H.B.LADUKE, défendeur.Un emplacement situé en la cité de Saint-Lambert, dans le comté de Chambly, composé: o) du lopin de terre connu et désigné sous le numéro deux mille cent cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-deux (No 102-2153) aux plan et livre de renvoi officiels de la parois.-e de Saint-Antoine-de-I.ongueuil; borné au nord-est par le No 162-2159 (ruelle), au sud-est par le No 162-2152, au sud-ouest j>ar le No 162-1906 (rue), au nord-ouest par le No 162-2154, mesurant en largeur vingt-cinq pieds (25\") sur une profondeur de quatre-vingt-cinq pieds (85'), contenant en superficie deux mille cent vingt-cinq pieds (2125') mesure anglaise.b) du lopin de terre connu et désigné sous le numéro un de la suldivision du lot numéro deux mille cent cinquante-deux, de la suMivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-deux (No 162-2152-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-I-on-gueuil; borné au nord-est par le lot No 162-2159, au sud-est par le lot No 162-2152-2; au sud-ouest par le lot No 162-1966; au nord-ouest par le lot FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit: { \"TH E SCOTTISH 154588.{ * UNION & NATIONAL INSURANCE COMPANY OF EDIN-BURG, plaintiff; vs MARTIN ARNOVITZ et al, èâ-qual., defendants and F.C.HOWELL, curator to the surrender.That certain lot of land fronting on Sherbrooke Street, in the city of Montreal, known and designated as subdivision three hundred and forty seven of original lot number one hundred and seventy five (175-347) on the official plan and book of reference of the parish of Montreal, containing thirty two feet in width at right angles by a depth of one hundred and thirty four and eight hundredths of a foot on the Southwest and one hundred and forty six and eighty hundredths of a foot on the Northeast side, having a total superficial area of four thousand four hundred and ninety five feet, English measure and more or less'.With the buildings thereon erected bearing the civic No.5045, 5047, 5040, 5051 in Sherbrooke Street West.(New numbers 5715, 5717, 5719 et 5721 Sherbrooke West.) As the said property now subsists with all its rights, members and appurtenances without exception or reserve of any kind.To be sold, at mv office, in the city of Montreal, on the THIRTIETH day of DECEMBER next, at THREE o'clock in the afternoon.A deposit of §3,500.00 shall be exacted from each and every bidder pursuant to a judgment of Hon.Justice Curran, dated November 3rd, 1936.OMER LAPIERRE, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, November 24th, 1936.5718-48-2-o [First publication, November 14th, 1936 is null] [First publication, November 28th, 1936] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Coi rt.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:/ pITY OF SAINT LAM-153492.\\ ^ BERT, plaintiff; vs H.B.LADUKE, defendant.An emplacement situated in the city of Saint Lambert, in the county of Chambly, composed : g) of the lot of land known and designated under the number two thousand one hundred and fifty three, of the official subdivision of the original lot number one hundred and sixty two (No.162-2153) of the official plan and book of reference of the parish of Saint Antoine de Lon-gueuil; bounded on the Northeast by No.162-2159 (lane), on the Southeast bv No.162-2152, on the Southwest by No.162-1966 (Street), on the Northwest by No.162-2154, measuring in width twenty five feet (25') by a depth of eighty five (85') containing in area two thousand one hundred and twenty five feet (2125), English measure.b) of the lot of land known and designated under the number one of the subdivision of lot number two thousand one hundred and fifty two, of the official subdivision of the original lot number one hundred and sixty two (No.162-2152-1) of the official plan and book of reference of the parish of Saint Antoine de Longueuil; bounded on the Northeast by lot No.162-2159, on the Southeast by lot No.162-2152-2; on the 4252 No 102-2153, mesurant cinq pieds (5') en largeur |>ar une profondeur de quatre-vingt-cinq pieds (85') contenant en luperncie quatre cent vingt-cinq piedl carrés (425'), mesure anglaise Avec un cottage semi-détaché sus-érigé et avec le droit de mitoyenneté dan- le mur de pignon nord-ouest du «lit édifice.Telle que la dite propriété -e trouve actuellement, avec tous -es droit-, membret et appartenance-.Ran* aucune exception ou ré-erve.Pour être vendu, au Bureau d'enregistrement, pour le comté de ( hatnblv, à I.ongueuil, le TRENTIEME jour de DECEMBRE prochain.à « >NZE heure- du matin.Un dépôt de 1408.00 -era exigé de tout offrant ou enchérisseur suivant jugement de l'hon.juge Surveyer, en date du lti novembre 1036.I.e shérif.Bureau .lu shérif, OMER LA PIERRE.Montréal.!ook of reference for the parish of Saint Pie de Guire as being lot number seventy fmir (Xo.74).To be sold at the parochial church door of Saint Pie de Guire, on TUESDAY the NINETEENTH day of the month of JANUARY, one thousand nine hundred and thirty seven (1 »37) at TWO o'clock in the afternoon.MICHEL SAINT GERMAIN, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, December 15, 1030.0184-51-2 [First publication, December 10, 1936] RIMOUSKI FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.District of RimouskU HTllE RIMOUSKI SE-No.4016.S 1 MINARY;vs EMILE DUMAIS and AIME LIZOTTE, Tiers-Saisi, to wit 4257 Comme appartenant au tiers-saisi; Le lot No quatre vingt-onze au cadastre officiel du rang sud-ouest du chemin Matapédia, au canton Awflntjish\u2014 avec bâtisses.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Marie de Savabec, le TRENTIEME jour de DECEMBRE prochain, 1936, à DIX heures de l'avant m di î.e shérif, Bureau du shérif.CHS D'ANJOU.Rimouski, 24 novembre 1936.5909 4S 2-o [Première publication, 28 novembre 1936] As belonging to the Tiers-Saisi; Lot No.ninety one of the official cadastre for the Southwest range of he Matapedia road, in Awant ish Township,\u2014with buildings.To be sold at the church door of the parish of Sainte Marie de Savabec, on the THIRTIETH day of DECEMBER next, 1936, at TEN o'clock in the forenoon.CHS D'ANJOU, Sheriff's Office.Sheriff.Rimouski, November 24, 1986.5t al.4251 Pontiac:\u2014 Cohen vs McGuiney 4255 Québec! Lemieux vi Daigle.4256 Richelieu: Labonté vs Labonté .4256 Rimouski:\u2014 Quimont vs Dumas.1257 Séminaire de Rimouski vs Dumais 4256 S ai nt-Fr a n çoi s :\u2014 Samson vs Marquis.4257 Trois-Rivieres:\u2014 Larouche vs Martineau.425S Montreal:\u2014 City of Saint Lambert vs Laduke.4251 I )éoarie vs ( loulet.4252 I-'oisy et al vs Galijwau.4253 La Corporation de (Iarantie de Titres et de Fiducie du Canada et ni vs St-I.au- rent Dairy, Ltd.4255 Mender et ni vs Pratt .4253 New York 1 ife Ins.( 'o.vs Nadeau.4 \"54 Poirier vs Heirs L.Rissonelli.4253 Taylor vs McDonald.4252 The Scottish Union à National Ins.Co.of Bdinburg vs Arnoviti et al.4251 Pontiac:\u2014 ( 'ohen vs Met hiiney .4255 Quebec:\u2014 1 Lemieux vs Daigle.4256 Rl( belied : Labonté vs Labonté.4256 Rimouski:\u2014 Quimont vs Dumas.4257 Seminary of Rimouski vs Dumais.4256 Saint FbaNCIS:\u2014 Samson vs Marquis.4257 Trois Rivieres:\u2014 Larouche vs Martineau.425* Québec:\u2014Imprimé par RÉDEMPTI PARA- Quebec:\u2014Printed by REDEMPTI PARADIS, DIS, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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