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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 2)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1937-01-09, Collections de BAnQ.

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[" No.2 71 Vol.69 Gazette officielle de ébec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QuÉBBC, Samedi 9 Janvieh 1937.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlement-, ri-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne mesure agante) chaque version.* La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cts par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être inaérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lien.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplie*.* PROVINCE OF QUEBEC .Quebec, Saturday, 9th January, 1937.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE \".DARTIES sending advertisements to be in-» serted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.Ji.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (gate measure) each version.Tabular matter at double ra'e.Translation : 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions havo not been fulfilled. 72 Les «vis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publics dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les alxmnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.X.H.\u2014les chiffres,au bas des avis ont la signification suivante: l.e premier chiffre est notre numéro «l'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que «le notre numéro «l'ordre L'IMPRIMEUR DU ROI, Rédempti Para«lis.Hotel du Gouvernement.1\u20141 0 0 Lettres patentes \"Atlantic Trading Company, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, des lettres patentes en (late du vingt et unième jour de décembre, 1936.constituant en corporation: Georges Beau-lieu, marchand, de Matapédia, Léon St-I.aurent.Louis-Fabien Beauiieu, tous deux marchands, de Restigouche, dans les buts suivants: Exercer l'industrie de marchands, d'agents manufacturiers, d'importateurs, d'exportateurs, d'expéditeurs, d'entreposeurs ou de manufacturiers, en gros ou en détail, .de toutes sortes de produits bruts ou manufacturés, de toutes sortes de matériaux ou substances, comme des marchandises s«Vhes, quincailleries, objets d'art ou décoratifs, bibelots, denrées alimentaires, épiceries, nouveautés, provisions, ferronneries, vitreries, produits d'alimentation et d'habillement, papeteries, imprimés, remèdes brevetés, articles de bureau ot de maison en général, et de toutes sortes d'effets et de marchandises connexes qui se tiennent généralement en vente dans ce que l'on est convenu d'appeler en campagne un magasin général; Acquérir, louer et opérer |x>ur remplir les fins proposées, des magasins, des entrepôts, (les dépôts, des établissements, et des manufactures; < )uvrir, opérer et maintenir des bureaux d'affaires, agences, sous-agences, ou succursales, jiou-vant contribuer, directement ou indirectement, à l'extension de 1 industrie et du commerce de la compagnie; Construire, ériger, établir ou autrement acquérir, posséder, maintenir, gérer et exploiter des élévateurs, convoyeurs, chevalets outillages pour emmagasinage, chutes, hangars et autres bâtiments, quais, voies d'évitement, boutiques, dépendances, machineries et appareils mécaniques susceptibles d'augmenter directement ou indirectement, en tout ou en partie, les intérêts de la compagnie, sur les propriétés de la compagnie ou sur celles dont elle a le contrôle, et pour les seules fins de son commerce et de son industrie; Exercer toute industrie, que la compagnie jugera convenable d'être avantageusement exer- Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Officiai Gazette\" of the Saturday following, but in the nezt number Subscrilters will also notice that the tub script ion of $7 per annum is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers .require more than oft number of the Gazette, they must remit accor dingly.- X.B.\u2014The figures at the Ixittom of notice* have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of th-notice.Xotices published only once are only follow, by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer Government House.2\u20141 ïl-o Letters patent \"Atlantic Trading Company, Limited\".Notice is hereby given that under Part I *¦ the Quebec Companies' Act, letters patent haV( been issued by the Lieutenant-Governor of th-Province of O1\"'!\"'''.bearing date the twent;.first day of December, 1930.incorporating Georges Beauiieu, merchant, of Matapédia, Leoi St-Laurent, Louis-Fabien Beauiieu.both nier chants, of Restigouche.f«»r the following pur poses: To cany on the business of merchants, manu! scturers' agents, importers, exporters, shippers.warehousemen or manufacturers, wholesale or retail, of all kinds of products, both raw or manufactured, of all kinds of materials or substances, such as
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