Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1937-03-20, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.12 1049 Vol.69 £ S3 CRU' © aof*! 2.2 20 Gazette officielle de Québ.PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Samedi, 20 Mars 1937.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 20th March, 1937.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE J)E QUÉBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans Is \"Gasette officielle de Québec\" ?ondront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Tonte annonce doit être publiée dans les deui langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion : 1S cents par ligne (mesure agate) chaque Torsion.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne (mesure agate) chaque Torsion.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cts par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Us.acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être Insérés qu'une fois.Le surplm d'argent sera remis, s'il y s lieu.Pour les aria qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera can collée si ces conditions n'ont pas été rempiles.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be Inserted in the \"Quebec Official Gasette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cento per line (agate measure) esch version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each Torsion.Tabular matter at double rate.Translation : 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: 11.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to bo Inserted once only are strictly payable in advance.Over payment.If any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, psyment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will bo cancelled if above conditions have not been fulfilled. 1050 Les avis, documents on snnonces reçus après Notices, documents or advertisement), iei des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies\" Act, letters pab été accordé par le lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec, des lettres patentes en date Province of Quebec, bearing date the t; : [m du troisième jour de mars.1937, constituant of March, 1937, incorporating: Rolland Trena-en corporation: Rolland Trépanier, Emile Picard, nier, Emile Picard, both Accountant-.erl tous deux comptables, Albert Morache, commis, Morache, Clerk, all of the City and District of tous de la cité et du district de Montréal, dans Montreal, for the following purposes: les buts suivants: 1.Acheter, louer, prendre en échange ou au- 1.To purchase, lease, take in exclu» ¦ trement acquérir des terrains, édifices et autres otherwise acquire lands, buildings and propriétés mobilières et immobilières de toute property, moveable and immoveable, of sorte et description, et tous droits ou intérêts kind and description, and any right or interesî en iceux, les avoir, les détenir et les posséder, therein, and to own, hold and possess tl .: \u2022.soit absolument comme propriétaires ou comme either absolutely as owners or as |e-locataires ou autrement, et les vendre ou autre- otherwise, and to sell or, otherwise dtt] se \"f ment en disposer et en faire le commerce et and deal in and with the same, and to acquire le négoce, et acquérir par achat, location, échange by purchase, lease, exchange or otherw i ind ou autrement, et bâtir, construire, ériger et ré- to build, construct, erect and repair, and to parer, et entretenir et exploiter des magasins, maintain and operate stores, factories -manufactures, bureaux et maisons-appartements, and apartment buildings, houses and buildingfJ , maisons, édifices et bâtiments en général, et and structures generally, and their ap| urts> leurs dépendances avec tous droits et privilèges nances with all rights and privileges com ted s'y rapportant, et les vendre, les louer, les aliéner therewith, and to sell, lease, dispose, and deal et en faire le commerce et le négoce de toute in or with the same in any manner whatsoever, manière quelconque, et pour les fins précitées and for the foregoing purposes to act as builder?agir comme constructeurs et entrepreneurs, and contractors, engineers, manufactura and ingénieurs, manufacturiers et mécaniciens; mechanics; 2.Acheter, prendre à bail ou en échange, 2.To purchase, take on lease or in ex»! mire, louer ou autrement acquérir toutes propriétés hire or otherwise acquire any moveable orirnmo-mobilières ou immobilières et tous droits ou pri- veable property and any rights or pr: egsi vilèges que la compagnie croira nécessaires ou which the Company may think necessary i r con-convenables pour les fins de ses opérations et venient for the purpose of its business particulièrement toute machinerie, matériel et particular any machinery, plant, stock in I ids; fonds de commerce ; 3.Acquérir ou se charger de la totalité ou * 3.To acquire and undertake the wh or d'une partie quelconque des biens, industries, any part of the assets, business, undertaking, entreprises et propriétés de toutes personnes, and property of any person, firm or corporation firmes ou corporations exerçant une industrie carrying on any business similar to that which semblable â celle que la compagnie a l'autorisa- the company is authorized to carry on, or OS* tion d'exercer ou possédant (les biens convenant sessed of property suitable for the purposes of aux fins de la compagnie, et assumer les obliga- the Company, and to assume the liabilities of tions de toutes telles personnes, firmes ou cor- any such person, firm or corporation; porations; 4.Exercer toute autre industrie qui semblera 4.To carry on any other business which nay à la compagnie susceptible d'être convenable- seem to the company capable of being carried ment exercée en même temps que l'industrie on in connection with the business of the Cornât la compagnie, ou de nature à accroître direc- pany, or calculated directly or indirectly to 1051 lament ou indirectement la valeur des biens enhance the value of or render profitable any of Qildr \"its delà compagnie ou les rendre profitables; the company's property or rights; ., Transiger et exercer toutes sortes d'opéra- 5.To transact or carry on all kinds of agency fcjoi - d agences et agir comme courtiers en assu- butineaa and to act as insurance brokers and as et oomme agents et courtiers pour le agents and brokers for the investment, loan, placement, le prêt, le paiement, la transmission payment, transmission and collection of money et la perception de deniers et accepter et exéeu- and to accept and fulfil, as attorneys, agents or 1er comme procureurs, agents ou autres toutes otherwise any transaction of business, the in-transactioni commerciales, le placement «le vestment of funds, the collection of loans, and \u2022 :la perception des .prêts, et rémission, la the issuing, making, handling and collecting of création, la manipulation et la perception d'hy- mortgages, debentures, bonds, bills, notes, qties, délwntures, lettres, billets, oouponi eouponi and other securities or money; I tree valeurs ou argents; .,.Prendre ou autrement acquérir et détenir .To take or otherwise acquire and hold lee actions, parts, debentures et autres valeurs shares, stock, debentures and other securities de ' \"lite autre compagnie dont les objets sont of any other company having objects altogether labief ou en partie semblables à ceux de or in part similar to those of this company, or compagnie, ou exerçant une industrie sus- carrying on any business capable of being ceptible «litre conduite de manière à profiter conducted so as directly or indirectly to benefit ctement OU indirectement à cette compagnie, this company, and to sell, with or without gua-.11 es vendre, avec ou sans garantie ou autrement ran tee, or otherwise deal with the same, and égocier; aussi prêter des deniers, garantir lend money te, guarantee the contracts of, and les ntrats ou autrement aider toute compagnie otherwise assist any company in which this com-[aqueUe cette compagnie peut détenir des pany may hold shares, or with which it may actions, ou avec laquelle elle peut avoir des have business relations, and to manage and to ns d'affaires, et administrer et exploiter operate and carry on as manager the property, - Kercer comme gérant les propriétés, fran- franchises, undertaking, and business of any .entreprises et industries de toute compa- company, any of whose shares, stocks, bonds, g dont les actions, parts, obligations, dél>en- debentures or other securities are held by the tures .m autres valeurs sont détenues par la company, for such remuneration as may be impagnie, pour la rémunération qui sera jugée deemed reasonable and proper; nabis et appropriée; 7 Conclure des conventions avec tout gou- To enter into any arrangements with any , r -nient ou autorités suprêmes, municipales, governments or authorities supreme, municipal, icales OU autres, qui sembleront de nature à local or otherwise, that may seem conducive induire aux objets de la compagnie ou a l'un to the company's objects or any of them, and «que des dits objets, et obtenir de tout to obtain from any such government or autho-U 1 gouvernement ou autorités tous droits, privi- rity any rights, privileges and concessions which |i roe »t concessions que la compagnie croira the company may think it desirable to obtain desirables d'obtenir et exécuter, et exercer toutes and to carry out, exercise and comply with any telles conventions, droite, privilèges et con- \"\"cn.arrangements, rights, privileges and con- \u2022 ssions et s'y conformer; cessions; y Se joindre ou se fusionner avec toute autre 8- To consolidate or amalgamate with any compagnie dont les objets sont semblables ou other company having objects altogether or in en partie semblables à ceux de la compagnie, Part similar to those of the company, and to et acquérir par achat, bail ou autrement les acquire by purchase, lease or otherwise, the propriétés, franchises, entreprises et industries proiierty, franchises, undertaking and business de telle compagnie, et en assumer les obligations, of such company, and to assume the liabilities et lea paver totalement ou partiellement en thereof, and to pay for the same wholly or i< ni.rs, actions, obligations, ou autres valeurs P*rtl>' ,n cash, \"hares, bonds or other securities de la compagnie; of the company; 9.S'associer ou conclure des conventions 9.To enter into partnership of into any au sujet du partage des profite, la fusion des in- arrangements for sharing profits, union of inte-téréts, la coo|)ération, les risques communs, les rests, cooperation, joint adventure, reciprocal \"\u2022.Missions réciproques ou autres, avec toute concession, or otherwise, with any person or personne ou compagnie exerçant ou exploitant company carrying on or engaged in or about to ou sur le point d'exercer ou d'exploiter toute in- carry on or engage in any business or transaction dustrie ou transaction que cette compagnie a which this company is authorized to carry on or l'autorisation d'exercer ou d'exploiter ou toute engage in, or any business or transaction capa-industrie ou transaction susceptible d'être con- Me of being conducted so as directly or indirectly duite de manière à profiter directement ou indi- to benefit this company; rectement à cette compagnie; 10.Promouvoir une ou plusieurs compagnies 10.To promote any company or companies dans le but d'acquérir la totalité ou une partie for the purposes of acquiring all or any of the quelconque des biens, droits et engagements de property, right* and liabilities of this company, cette compagnie, ou pour toutes autres fins qui or for any other purpose which may seem directly sembleront de nature à profiter directement or indirectly calculated to benefit this company; m indirectement à cette compagnie; 11.Placer et attribuer les deniers disponibles 11.To invest and deal with the moneys of de la compagnie de la manière qui sera de temps the company not immediately required in such » autre déterminée; manner as may from time to time be determined; 12.Prêter des deniers moyennant tels termes 12.To lend money on such terms as may qui sembleront convenables aux clients et aux seem expedient to customers and others having antres ayant des relations d'affaires avec la dealings with the company, and to guarantee the '\"inpagme, et garantir l'exécution des contrats performance of contracte by any such persons; par toutes telles personnes; 1052 IS.Rémunérer, a même le capital ou autrement, toute personne ou compagnie pour services rendus ou qui seront rendus, en plaçant ou aidant a placer ou garantissant le placement d'aucune des actions du capital de la compagnie, ou toutes déltentures, actions-déhentures ou autres valeurs de la compagnie, dans OU au sujet de la formation ou de la promotion de la compagnie ou de la conduite de ses opérations; 14.Emettre des actions liltérées, actions-dé-iH'ntures, délicntures, obligations et autres valeurs de la compagnie, en paiement intégral ou partiel de tous Mens, droits et immunités, qui peuvent être acquis par la compagnie, et de tous services rendus ou qui seront rendus et travaux exécutés ou qui seront exécutés pour la compagnie, et dans ou en vue du paiement OU de la satisfaction des dettes et obligations dues par la compagnie; 15.Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, executor et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements, mandats, récépissés d'entrepôts et autres effets négociables ou transférables; 16.Vendre ou aliéner la totalité ou une partie quelconque de l'entreprise «le la compagnie pour la considération que la compagnie croira convenable, et particulièrement pour les actions, debentures OU valeurs de toute autre compagnie dont les objets sont semblables ou en partie semblables à ceux de cette compagnie; 17.I >istribuer entre les actionnaires de la compagnie par voie de dividendes déclarés légalement à même les profits de la compagnie ou de la manière prescrite par l'article 81 de la Loi des compagnies de Québec, en esjjèces, tous biens de la compagnie, et particulièrement toutes actions, délientures ou valeurs de toute autre compagnie appartenant à la compagnie ou dont la compagnie aurait le pouvoir d'aliéner; 18.Vendra, améliorer, administrer, développer, échanger, louer, affranchir, aliéner, faire valoir ou autrement négocier la totalité ou une partie quelconque des propriétés réelles ou personnelles et des droits de la comjwignie; 10.Emprunter des deniers sur le crédit de la compagnie et émettre des obligations, debentures ou autres valeurs de la compagnie et les nantir ou les vendre pour telles sommes et au prix qui seront jugés convenables; 20.Faire toutes ou l'une quelconque des choses précitées comme mandants, agents, entrepreneurs ou autrement, et soit comme ou par l'entremise de fiduciaires, agents ou autres, et soit seule ou conjointement avec d'autres; 21.Payer à même les fonds de la compagnie toutes ou l'une quelconque des dépenses incidentes ou connexes à sa formation ou à son organisation; 22.Et il est ordonné et déclaré que dans le cas où la compagnie passe des contrats ou transige dçs affaires avec un ou plusieurs de ses directeurs ou avec toutes firmes dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont membres ou employés ou avec toute autre corporation ou association dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, directeurs, officiers ou employés tels contrat8 ou transactions ne seront pas invalidés ou 'en aucune manière affecté par le fait que tel directeur ou directeurs ont ou peuvent avoir un intérêt dans ces contrats ou transactions qui sont ou peuvent être contraires aux intérêts de la compagnie, lors même que le vote du directeur ou des directeurs ayant tel intérêt contraire ait été nécessaire pour obliger la compagnie en vertu de tels contrats ou transactions, pourvu, cependant, que dans tel cas le fait que 13.To remunerate, out of capital or otherwi g any person or company for services render.! or to be rendered, in placing or assisting to place) or guaranteeing the placing of any of the insres in the company s capital, or any debenture debenture stock, or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company or the conduct of its business; 14.To issue paid-up shares, del>enture stock, debentures, bonds and other securities of the Company, in payment or part payment of any property, rights and easements, which may lie acquired by the company, and of any service* rendered, or to be rendered to and work done, or to be done for the company, and in or towar i the payment or satisfaction of debts ami liai ; lilies owing by the company; 15.To draw, make, accept, endorse, ousahilité au delà du montant du prix payé ou qu'ils auront convenu de payer à la compagnie BOUT les actions de sou capital-actions, sous le nom de \"Caledonia Cadillac Gold Minci, Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de trois millions de dollars ($3,000.00000), divisé en trois millions (3,000,000) d'actions de un dollar ($1.00) chacune.\\a- bureau principal de la compagnie, sera en la fllté de Montréal, district de Montréal, province de Québec.b/Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce premier jour de mars 1037.ARMAND VIAL', 14S3 Sous-secrétaire suppléant de la Province.\"( armic hael Realty Company, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatrième jour de mars 1037, constituant en corporation: Frederick Thomai Collins, David Ross McMaster, et William Robert Eakin, fils.tout avocat-, tous de la cité et du district de Montréal, dans les buts suivants: (érées et non sujettes à appel ou comme partiellement libérées, les actions, délientures ou i itres valeurs de cette compagnie en paiement ou paiement partiel de toutes propriétés immobilières et/ou propriétés mobilières et /ou de 'utes valeurs, droits, ou choses qu'elle peut acquérir et en paiement ou paiement partiel de tout sendee rendu à la compagnie, soit en rapport avec sa formation et l'organisation de son \u2022\u2022inmerce ou autrement ou en paiement ou à ! acqttH des dettes et obligations dues par la compagnie; [k) Vendre, louer, ou autrement dis|»oser ou approprier la totalité ou toute partie de l'entre-t>rise de la coin pagine et son actif et clientèle, ses droits et obligations de toutes sortes, pour telles considérations que la compagnie croira convenables, y compris les actions, debentures et valeurs de toute autre corporation ayant des objets semblables en tout ou en partie à ceux de la compagnie; (I) Etablir, supporter ou aider à l'établissement ou support d'associations, d'institutions, fonds, fidéicommis et convenances devant bénéficier aux employés ou ex-employés de la compagnie (ou leurs prédécesseurs en affaires), ou ceux company or undertaking, and for that purpose, to appoint and remunerate any accountants, valuators, engineers or other experts or agents; (f) To transact and carry on all kinds of agency business, and in particular to act as agents for the investment, loan, payment, transmission and collection of money, for the transfer of bonds, debentures, shares or other securities, and for the purchase, sale and improvement, development and management of property, including business concerns and undertakings and generally to transact and undertake all kinds of agency business, whether in respect of commercial, industrial or financial matters; (g) To apply for, purchase or otherwise acquire any trade marks, trade names, patents, licenses, BOncessioni and the like, conferring any exclusive or non exclusive or limited or unlimited right to use, or any
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.