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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1937-12-11, Collections de BAnQ.

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[" No.50 4(541 Vol.69 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED\tBY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 11 Décembre 1937.\tQuebec, Saturday, 11th December, 1937.AVIS IMPORTANT\tIMPORTANT NOTICE Le samedi 25 décembre 1937 et Saturday, 25th of December, le samedi 1er janvier 1938 pro- 1937, and Saturday, 1st of Jan-chains étant des jours non ju- uary, 1938, next being two non-ridiques, la publication de la juridical days, consequently the Gazette officielle de Québec, pour Quebec Official Gazette will be chaque semaine, sera devancée published, each week, on the pre-d'une journée.ceding day.En conséquence, les docu- Therefore notices, etc., for ments, etc., pour ces deux édi- these issues should reach the tions, devront parvenir au Bureau Office of the King's Printer not de l'Imprimeur du Roi pour le later than Wednesday noon, mercredi à midi.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIELLE DE QUEBEC\".OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour \"DARTIES sending advertisements to be inêtre insérées dans la \"Gazette officielle * serted in the \"Quebec Officiel Gazette\" de Québec\" voudront bien se conformer aux will please observe the following rules: règlement» ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.3.Toute annonce doit être publiée dans 3.Every advertisement has to be publishes deuz Ungues.ed in both languages.TARIF DES ANNONCES ADVERTISING RATES Premiere insertion: IS cents par ligne (me- First insertion: 15 cents per line (agate sure agate) chaque version.measure) each version. 442 Insertions subséquentes: S cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair è Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Lee abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette .-ci:t arrêté à l'expiration de la période payée.Quand lei annonceur\", veulent plus d'une livraison de la Gaaette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.- Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: lAi premier chiffre est notre numéro d'ordre, le deuxième est celui de la livraison de la t lazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI.Rédempti Paradis.Ilot-1 du Gouvernement.5817 4\"> o Lettres Patentes Subsequent insertions: 5 cents per line iagate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00'per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" on the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of 57 per annum is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.B.The figures at the bottom of notices have the folk)wing meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document Dumber* REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.5818\u201445-9-o Letters Patent \"Bonagent, Inc.\".Avis e>t donné qu'en vertu de la première' partie de la Loi îles compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ec, des lettres patentes en date vingt-quatrième jour de novembre 1037, constituant en corporation: Olivier Jasmin, agent, J.-Ilonorius Marcotte, financier, tous deux de Montréal, et Germaine tachante, célibataire, sténographe.d'Out remont, tous du district de Montréal, dans les buts suivants: Acheter, vendre, échanger, loue», posséder, administrer, hypothéquer, donner en garantie, acquérir et aliéner de toute autre manière, des biens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte, usage et bénéfice, ou |h>ur le compte d'autres personnes, successions, sociétés ou compagnies ; Agir comme courtiers pour la sollicitation, le placement ou la vente «le rentes viagères et d'assurances de quelque nature que ce soit; remplir les fonctions d'agents commissionnaires, agents de change, ou courtiers, pour le placement de deniers, actions, obligations ou autres valeurs, pour le compte de personnes, sociétés ou compagnies; Faire le commerce d'agents financiers et de \"Bonagent, Inc.\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of November, 1087, incorporating: Olivier Jasmin, agent, J.Ilonorius Marcotte, financier, both of Montreal, and Germaine La-charité, spinster, stenographer, of Outremont, all of the district of Montreal, for the following purposes: To purchase, sell, exchange, lease, own, manage, hypothecate, give as security, acquire and alienate in any other manner movable and immovable property, on its own account, use and benefit or for other persons, estates, firms or companies; To act as brokers for the canvassing, investment or sale of annuities and insurance of any kind whatsoever; carry on the business of commission agents, stockbrokers or brokers for the investment of monies, shares, bonds or other securities for persons, firms, or companies; To carry on business as financial agents and 4643 courtiers; enquérir, jx>ssé«ler et aliéner, de qucl-que tnanière ou |>our quelque considération que .1 toit, }H)ur son propre compte (tu pour le compte d'autrui, des actions, bons, billets, créances, obligations, hypothèques, BSges, garanties, ou valeurs de toute espèce; fixer et toucher pour ces services une rémunération à forfait ou à commission, en argent ou en nature; percevoir, placer et aisposer des intérêts, dividendes, droits, actions, capital, prix, ou revenus, provenant de ces \\ aleurs OU de la vent
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