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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 3)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1938-01-22, Collections de BAnQ.

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[" No.3 2(H) Vol.70 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Qcéhec, Samedi, 22 Janvikh 1938.PROVINCE OF QUEBEC Qmcrac, Saturday, 22.* d January, 193S.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poète.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiée deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line 1 agate measure) each Version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 210 Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les allumés observeront aussi que le prix «l'abonnement, $7 par année, est invariablement payable '.l'avance et que l'envoi «le la Couette sera arrêté :\\ l'expiration «le la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison «le la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.H.- Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: I-e premier chiffre est notre numéro d'ordre, lit en gros ou en détail, ou par l'entremise d'agents, agences, représentants oq de toute autre manière que la compagnie croira convenable; Manufacturer, fabriquer, importer ou exporter les vaporisateurs susceptibles d'être utilisés pour I application «les composés chimiques ou des récipients spéciaux susceptibles «l'être utilisés avec ces composés, en disposer et les vendre et généralement mire toutes ces choses que la compagnie peut légalement faire dans l'exercice «les opérations de la compagnie: Demander, acheter OU acquérir autrement toutes marques «le commerce, noms «le commerce, brevets, permis, concessions et choses de même nature, conférant un «Iroit exclusif ou non exclusif ou limité ou illimité, «l'utiliser quelque secret ou autre renseignement au sujet d'une invention, formule, recette ou procédé qui pourrait être employé jxmr les fins quelconques de la compagnie, ou dont l'acquisition serait de nature à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie, et utiliser, exercer, développer Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" on the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7 per annum is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stop|>ed at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.R.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, ami the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.2\u2014l-8-o Letters Patent \"Auto Motive Safety Appliances, Limited\" Notice is hereby given that uniler Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have beetl Issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day «if December, 1037, incor|Kirating: Kenneth Parquharson Dewar, Investment Broker.Edgar Hillrich, Asst.Manager, Lucien Henri LaMothe, Accountant, all of Montreal for the following purposes: To acquire, by purchase, contract, agreement or otherwise formulae for certain chemical compounds, materials and products designed to reduce the danger and |*>ssibility of motor vehicles \"skidding'1 or \"sideslipping\" when applied to the tires thereof and also all improvements thereof, changes in or additions te used in connection with the compounds and to dispose and sell the same and generally do all those things that the Company may lawfully do in the carrying on of the Company's business; To apply for, purchase or otherwise acquire any trade marks, trade names, patents, licenses, concessions and the like concerning any exclusive or non-exclusive or limited or unlimited right to use, or any secret or other information as to any invention, formulae, recii>e or process which may seem capable of being used for any purposes of the company or the acquisition of which may seem calculated, directly or indirectly to benefit the company, and to use exercise and develop or grant licenses in respect thereof or otherwise 211 les biens, les droits OU l«*s renseignements acquis de cette manière, en permettre l'usage sous per-mis ou les faire* valoir autrement : Fain- aucune convention relative au partage des bénéfice* ou dépensée a l'union des intérêts, a la coopération, au risque mutuel, à la conees* sion réciproque OU autrement avec aucune per-sonne, association ou compagnie exerçant ou exploitant aucun commerce ou genre d'affaires propre à être conduit de manière à profiter directement OU indirectement à la compagnie, prêter de l'argent à telle personne OU compagnie; garantir leurs contrats ou autrement aider telle personne, association OU compagnie; Acheter, vendre, échanger, louer OU autrement faire le commerce d'immeubles ou tout intérêt en iceux «pli peuvent profiter directement ou indirectement I la Compagnie et construire «les édifices susceptibles «l'être utilisés comme usines ou pour d'autres fins lorsque et «le la manière requis< par la compagnie ou ses agents pour exercer les opérations «le la compagnie; Acquérir par achat ou autrement et manufacturer, importer, vendre, exporter OU autrement disposer d'améliorations, additions ou accessoires aux moteurs, automobiles, autobus, camions ou autres véhicules-moteurs et aux pneus et chambres à air; Et tels autres pouvoirs statutaires qui peuvent être accordes a la dite compagnie pour exercer légalement ses o|>érations, sous le nom de \"Auto Motive Safety Appliances, Limited'', avec un capital total de cinq mille dollars ($5,000.00), divisé en cinq cents (500) actions ordinaires de dix dollars ($10.00) chacune.Le,bureau principal de la compagnie sera a Montréal, P.Q., comté d'Hochelaga.Daté «lu bureau «lu secrétaire «le la Province, ce vingt-huitième jour de décembre, 1037.JEAN BRUCHES!, 305 Sous-secrétaire de la Province.\"Canzac Casings, Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, «les lettres patentes en date «lu quatrième jour de janvier, 1938, constituant en corporation: Albert Louis Stein, Samuel Stein et John-M.Schlesinger, avocats, de la cité et «lu district «le Montréal, dans les buts suivants: 1.Manufacturer, faire le commerce, importer, exjxirter, distribuer, acheter et vendre, en gros et en «létail, des boyaux «le mouton, «le lx>euf et «le porc, liants pour saucisse, matériels pour assaisonner et apprêter et tous autres articles semblables et lignes alliées «le toute description quelconque; 2.Exercer le commerce de commerçants, im-|x>rtateurs, grossistes, détaillants, négociants et distributeurs de toutes sortes de boyaux, liants pour saucisse, matériels pour assaisonner et apprêter, et tous autres articles semblables et lignes alliées de toute description quelconque; 3.Représenter les manufacturiers, distributeurs, commerçants, importateurs, exportateurs, grossistes et détaillants de toutes sortes de boyaux vendables, liants pour saucisse, matériels pour assaisonner et apprêter, et tous autres articles semblables et lignes alliées de toute description quelconque, sur une base de commission ou autrement; 4.Conclure des conventions au sujet du partage des profits, la fusion des intérêts ou tous autres risques communs semblables avec toute personne, firme ou compagnie que la compagnie croira convenable; turn to account the projierty, rights or infonna-tifin so required : To enter into any arrangements for sharing of profita, or expenses, union of interests, co-oj>era-tion, joint ailventure, reciprocal concessions or otherwise with any person, association or company carrying on «»r engaged in any transaction «»r business which may seem capable of being conducted so as t-vince oration: Paul Michaud et Hermann ft.To lubseribe for, take, .T»> acquire or take over the v/holc, or any part, of the bufjnw property and liabilities of any person or corporation carrying on any business which the présent company carried on, or i- entitled to carry on, and to pay for the sum wholly »»r partly with paid up snares of the present company : 7.To purchase, take on lease, or in exchange, hire or otherwise acquire, any real or personal property and any rights and privileges which the company may think necessary «»r convenient for the purposes f it- business and particularly any itock-in-trade, machinery or plant : B.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, billot\" lading, warrant- and other negotiable and transférable instruments; '.».To -ell.dispose of the undertaking
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