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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1938-07-02, Collections de BAnQ.

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[" No.26 2375 Vol.70 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 2 Juillet 1038.\tQuebec, Saturday, 2nd July.1938.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIELLE DE QUEBEC\".OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent de* annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion : 15 cents par ligne I mesure agate I chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne \u2022 mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent \u2022era remis, s'il y \u2022 lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux foie ou plue, le montant doit être payé sur PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure each version.Subsequent insertions: 5 cents per line 'agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notice which require two or more insertions, payment must be made upon re- 2376 réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cant-ellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les .1.1.documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de cbaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnés observeront auv-i CHW le prix d'abonnement, $7.par année, es! invariablement payable d'avance ercha, wood, fibrous substances and all products of the foregoing including tires and tubes; chains, non-skid preparations, antifreeze preparations, paints, enamels, and finishing preparations generally; and without limitation, accessories generally; To act as vendors, purchasers, importers, agents and generally deal in all articles hereinbefore mentioned; To acquire, whether by purchase, lease, trade or otherwise and to sell, lease, trade or otherwise dispose of; to erect, maintain, own, operate, use or to demolish or otherwise alienate buildings, storage houses, warehouses, garages, service station- and other buildings: To carry on the business of towing, salvaging, repairing, servicing or otherwise tending motor vehicles and conveyances generally and the above in all its branches; To sell, lease, exchange or otherwise dispose of or alienate in whole or in part any of the assets, properties, rights, concessions and undertakings of this company for such considerations as the directors deem fit; To acquire by any legal title, whether by purchase or otherwise, in whole or in part, the business, assets property, rights, concessions, undertakings, good-will or other saleable rights or assets and to assume the liabilities of any business, person, partnership or company carrying on business similar to the business of this company or that might be profitably or conveniently carried on by this company, within the laws of the Province of Quebec; To issue paid-up and non-assessable shares, whether subscribed for or not, or other securities Of this company, in part or full payment of any property, rights, concessions, good-will or assets, leases, franchises or other things of value; or of service- rendered to this company, including salaries, wages or commissions due to officers or employees of this ccmpany, on such terms as the directors deem fit; To act as agent, distributor, selling agent importer or exporter for any individual, firm, partnership, company or corporation carrying on business similar to this company or dealing in, manufacturing or selling articles which might be conveniently dealt in by this company including motor vehicles of any description or vehicles capable of being moved by any form of 2378 voiture* susceptibles d'être mil en mouvement par tout»- forme «le pouvoir et tout leur- accessoires et dispositiff ; Paire, tirer, accepter, endosser, exécuter et émettre de- billets promiseoires, lettre» de change, connaissements, récépissés d'entrepôt et autres papiers ou effets négociables; émettre des valeurs de cette compagnie et les nantir ou les vendre pour le prix et moyennant les termes que les directeur- croiront convenables; Exercer toutes ou l'une quelconque des autres industrie- ou opérations qui sembleront à la compagnie susceptibles d'être convenablement exercées ou conclues par cette compagnie OU de nature à accroître directement OU indirectement la valeur de< entreprises, biens, propriété-, droits OU opérations de la compagnie ou les rendre profitables; le tout conformément aux dispositions des lois de la province de Québec, sous le nom de \"Auto Repair Service.Limited\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en 100 actions n'ayant aucune valeur nominale ou au pair, et le montant du capital total avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de cinq cent- dollars, monnaie courante du ( atiada.Les action- autre- que le- action- privilégiées si-nuit émises et répartie- au prix de $5.00 chacune.\\ai bureau principal de la compagnie sera dans les cité et district de Montréal, province de.Québec.Daté du bureau du secrétaire 'le la province, CC septième jour de juin 1938.JEAN BRUCHESI, 3293 Sous-secrétaire «le la Province.power :'ii i all Bceessories and appurtenances thereto; To make, draw, accept, endorse, execute and Issue promissory notes, bills Of exchange, bill- of lading, warehouse receipts and other negotiable paper and instrument-; to issue securities of this company and to pledge or -ell the same for such price and on such terms as the directors deem fit; To carry on all and any other business or businesses a- may -eem to this company capable of being conveniently or profitably carried on or entered into by this company, or calculated directly or indirectly to enhance the value or tender profitable any of this company's undertakings, assets or properties, rights or operations^ all of which in accordance with the provisions of the laws of the Province of Quebec, under the name of \"Auto Repair Service, Limited.\" The capital stock \"f the company is divided into 100 shares having DO nominal or par value, and the amount of capital stock with which the company will commence its operations will be five hundred dollar-.Current money of Canada.Shares other than preferred -hares shall be issued and allotted at the price of SÔ.IM) dollars each.The head office of the company will l>e at the city ami district of Montreal.Province of Quebec.Dated at the office of the Provincial Secretary, tlii- seventh day of June 1938.JEAN BRUCHESI, 3294-0 Under Secretary of the Province.\"Carson-Folt, Ltd.\".Avis est donné qu'en vertu use, exereiss, develop or grant licensee m respect of, or otherwise turn terty suitable for the purpose of the company; 5.To apply for, purchase, or otherwise acquire any patents, licenses, concessions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or bop \u2022 ai lw-ii ou limité, d'utiliser toute invention, ou aucun secret ou Mitre renseignement relatif à aucune invention, oui paraîtront susceptiblea de lervii à aucun des objets de la compagnie, ou dont l'acquisition semblera susceptible de profiter directement nu indirectement à la compagnie; aussi utiliser, exercer, développer, accorder des permis y relatifs ou autrement fairs valoir des biens, droits ou renseignements requis; t; Faire aucuns convention relative à l'union des intérêts, à fat coopération, au risque mutuel, à la concession réciproque ou autrement, avec aucune personne ou compagnie exerçant ou exploitant ou mii le point d'exereei \"ii d'exploitei aucun conunerce ou genre d'affaires propre à être exercé de msnière à profiter directement ou indirectement à Is compagnie, prêter de l'argent à telle personne ou compagnie; garantir leurs contrats ou autrement aider toute telle personne mi compagnie, et prendre ou autrement acquérir des actions et valeurs d'aucune telle compagnie, «\u2022t les vendre, les détenir, revendre aver mi bans garantie, ou autrement les négocie! 7.Conclure des conventions avec les autorités municipales, locales ou autres, qui sembleront avantageuses pour les fins de Is compagnie ou l'une quelconque des dites lins, et obtenir de ces dites autorités tous les droits, privilèges et concessions nue la présente compagnie jugera désirable d'obtenir, et exécuter, exercer ces dites conventions, droits, privilèges et concessions et s'y conformer ; s Prendre ou acquérir autrement «'t détenir des actions ortant à leur exploitation pour la préparation, la fabrication et la vente de produits alimentaires soit pour fins publiques, municipales \"Ford's Groceterias Company, Limited\".Notice i- hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have Ix'en i.-siied by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of June.1038, incorporating: Richard Forrest Ford, mechanical engineer, and- Laurette Brule, spinster, secretary, of the city of Montreal, and Lucien Rodier, barrister, of the city of Outre-mont, all of the district of Montreal, for the following purposes: To erect, purchase, or otherwise acquire and to hold, own, ojierate, manage, sell or otherwise dispose of abattoirs, slaughter houses, packing houses and other establishments and franchises connected with the Operation thereof for the preparation, manufacture and sale of food products, either for public, municipal or private 2384 OU ci'i n p.» unir.* privée», acheter OU autrement acquérir, manufacturer, préparer pour le marché, vendre, importer, exporter, tuer, congeler, emmagasiner, faire la commerce el lé négoce du pore, des bestiaux et animaux pour les produits alimentaires de toutes sortes, et sans limiter la généralité de ce qui précède, acheter ou autrement acquérir, manufacturer, préparer pour le marché, vendre, importer, exporter, taire le commerce et le négoce île viamle, volaille, poissons, fnimage, beurre, oeufs, thé, lait, crème et légume-, fruits et céréales et toutes substances et matériels qui entrent dans la fabrication et la préparation d'iceux et tOttl leur- B-Us-produits ; Etablir, exploiter et conduire des entrepôts en gros, boutiques et généralement exercer le commerce de marchands de pro visions et de produit-: en gros et en détail: Manufacturer, acheter, vendre, importer, exporter, faire le commerce et le négoce, de matériels d'emballage, réceptacles, récipients, machineries, outils et accessoires qui peuvent être utilisés dans la préparation, la fabrication et la vente de tous articles mi substances, manufacturés, vendus OU négocié.- par la compagnie.Construire, ériger, acheter OU autrement acqué- rir et détenir, posséder, entretenir, exploiter, administrer, louer, vendre OU autrement aliéner des manufactures, paris pour les animaux, hangar-.entre|x\">t.-.cale-, quai-, entrepôts frigorifiques et autres édifice-.QlSJSOnS et bâtiments et franchises se rapportant à leur exploitation pour la protection, la préservation, la fabrication, préparation, la vente, la distribution OU autre aliénation d'article- manufacturés ou négociés par la compagnie et autre- article-, effets et marchandises ; Manufacturer, importer, exporter, acheter vendre, faire le commerce et le négoce de toutes Boites d'articles, effets et marchandi-e-: et louer leurs droit- à tout individu, compagnie OU corporation ; Bâtir, construire, ériger, acheter, louer, arrenter OU autrement procurer tous terrains, édifice-, bureaux, ateliers, usines, machineries ou autre-chose.- nécessaires ou utiles jMiur les fins de l'exécution ermis, concessions ou baux de gouvernement OU autres, aussi utiliser, exercer, company purposes, to purchase or otherwise acquire, to manufacture, prepare for market.sell, import, export, kill, chill, store, deal in and deal With hog-, cattle, and animals for food products of all kind-, and without limiting the generality of the foregoing works, to purchase or otherw i-e acquire to inaiiufacture.prepare for market, -ell.import, export, deal in and deal with meat, poultry, fish, cheese, butter, egg-.teas, milk, cream and cereal product-, fruit- and Vegetables and all substances and material entering into the manufacture and preparation thereof and all by-products thereof; To establish, operate and conduct wholesale warellOUSes, shops, and generally to carry on the business of provision and produce merchant-: whole-ale and retail; To manufacture, buy.sell, import, export, deal in and deal with, package-, receptacles, container-, machinery, tools and implements which may In- used in the preparation, manufacture and sale of any article or substance, manufactured -old or dealt in by the compauv ; To build, erect, purchase or otherwise acquire and to hold.own.maintain, operate, manage, lea-e.-ell or otherw i-e dispose of factories.Stock yard-, storehouses, warehouses, docks, wharves, cold storage, warehouses and other structure-, buildings and erections and franchis»- connected with the Operation thereof for the protection, preservation, manufacture, preparation, sale, distribution or other disposition of goods, manufactured or dealth in; by the company .and other good-, ware-, and merchandise: To manufacture, import, export, purchase, sell, trade and deal in all kinds of goods, wares and merchandise; and lease their rights to any individual, company or corporation; To build, construct, erect, purchase, lease, hire or otherw i-e provide any land, building-, offices, workshops, plant, machinery or other things necessary or Useful for the purpose of carrying out the objects of the company; To cany on any other business, whether manufacturing or otherwi.-e.which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with it- business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights; To make, execute and take or receive any contract-, of assignments of contracts relating to any objects of the company and to receive in payment thereof cash or stock, bond.-, debentures or other securities of any other corporation, or any individual or government, and to hold, sell or otherwise, dispo-e of the same or to subscribe to the stock, bonds, debentures or other securities of any other corporation: To apply for.obtain, register or otherwise acquire and hold.own.use, operate, introduce, and -ell.a.-sign.or otherwise dispose of any and all trademark.-, formulae, secret processes, trade names and distinctive marks and all inventions improvements and processes used in connection with or secured under letters patent or otherwise, and any governmental or other grants, licenses, in respect of or otherwise turn to account any and all such trademarks, patents, grants, développer, accorder des permis y relatifs ou autrement taire valoir chacune ci toutes telles marques «le commerce, brevets, octrois, permis, baux, concessions, procédés et choses de même nature OU tOUS tel- bien-, droit- OÙ tcnseigiie-ineiits acquis de cette manière: Acquérir par achat, Souscription OU autrement, et détenir comme placement, vendre, céder, transférer ou autrement aliéner toutes obligations, debentures ou autres valeurs ou titres de créance OU toute- action- du capital, créée- ou émises par toute autre corporation ou association .-eml«lai«le.et durant la possession de- dite- actions, obligations, debentures ou autres valeurs.exercer tOUS les droit-, pouvoirs et privilèges de propriétaire, y compris le droit de voter -ur (celles; Former, promouvoir et aider financièrement ou autrement des compagnies.Syndicats et BSSOCis-tlonS ayant des objets semblables à ceux de cette compagnie et donner toute garantie légale en rapport avec iecux ou autres pour le remboursement de- denier- OU POUr l'exécution de toute obligation ou entreprise; Devenir partie à toute convention légale au sujet de- concessions réciproques, risques communs ou (.Deration ou convention mutuelle de commerce avec toute personne, firme ou compagnie «pli exerce ou exploite une industrie que cette corporation a l'autorisation d'exercer ou d'exploiter et taire des avance.- de denier- ou autrement aider toute telle personne, firme ou compagnie et faire mi autrement acquérir et détenir les actions, parts, debentures ou valeurs, et subventionner ou autrement aider toute telle personne, firme ou compagnie, et vendre, détenir, revendre, avec ou sans garantie ou autrement négocier les dites actions, parts, debentures ou valeurs; Se fusionner avec toute autre compagnie ayant de- objets semblables ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, et acheter, louer ou autrement acquérir tout commerce en tout ou en partie semblable en caractère et en objets a l'une quelconque des opérations de cette compagnie; Faire enregistrer et reconnaître la compagnie dans tout pays étranger et désigner les personnes conformément aux lois de ce dit pays étranger pour représenter la compagnie et accepter assignation |k>ur et au nom de la compagnie dans tout procès ou poursuite; Acquérir toute industrie ayant pour but l'un quelconque des objets de la compagnie et les terrains, propriétés, privilèges, droits, concessions, limites et engagements y afférente, et vendre ou autrement disposer de tout commerce, biens ou entreprises de la compagnie; Emettre comme libérées les actions de la compagnie en paiement de l'un quelconque des commerces, franchises, entreprises, droits, pouvoirs, privilèges, lettres patentes d'invention, immeubles, actions, biens et autres propriétés que la compagnie peut légalement acquérir, ou avec l'approbation des actionnaires, |h»ur services rendus :\\ ou pour la compagnie, soit professionnels ou autres par les organisateurs de la compagnie ou par «l'autres, soit avant ou après sa constitution en corporation, et pour telle considération, répartir et livrer les dites actions à toute personne y compris ses actionnaires ou ses directeurs; ou les payer totalement ou partiellement en actions livrées ou totalement ou partiellement en obligations, debentures ou en deniers de la manière qui sera convenue; Recevoir comme aide dans la construction ou l'exercice de l'un quelconque des travaux ou license-, leases, concessions, processes ami the like or any such property, rights and information -o acquired ; To acquire by purchase, subscription or otherwise, and to hold as an investment, sell, assign, transfer or otherwise dispose of any bonds, debentures or other securities or evidence of indebtedness or any -hares ()f capital stock, created or issued by any other similar corporation or as-ociatioii.and while owner of such stock, bond-, debentures or other securities, to exercise all the rights, powers and privilege- of ownership including the right to vote thereon; To form, promote and assist financially or otherwise, companies, syndicates and associations having object- similar to those of this company and to give any lawful guarantee in connection with same or otherwise for the payment of money or for the performance of any obligation or undertaking; To become a party to any lawful agreement for reciprocal concessions, joint adventure or cooperation or mutual trade arrangement with any person or firm or company that is carrying on or engaged in any business which this corporation is authorized to carry on, or is engaged in and to make cash advances to or otherwise assist any such person, firm or company, and to make or otherwise acquire and hold shares, stock, debentures, or securities of, and subsidize or otherwise assist any such person, firm or company, and to sell, hold, resell, with or without guarantee or otherwise deal with such shares, stock, debentures or securities; To amalgamate with any other company having objects in whole or in part similar to those of this company, or to purchase, lease or otherwise acquire any business in whole or in part similar in character and objects to any of the business of this company; To procure the company to be registered and recognized in any foreign country and to designate persons therein according to the laws of such foreign country to represent the company and to accept service for and on Ix-lialf of the company of any process of suit; To acquire, any business within any of the objects of the company and lands, properties, privileges, rights, contracts, limits, and liabilities appertaining thereto, and sell or otherwise dispose of any business, property or undertaking of the company: To issue as paid up shares of the company stock of the company in payment of any of the business, franchises.undertakings, rights, powers, privileges, letters patent of invention, real estate, stock, assets, and other properties, which the company may lawfully acquire, or with the approval of the shareholders, for services rendered to or for the company either professional or otherwise by the promoters of the company or by others either before or after the incorporation thereof, and for such considerations, allot and hand over such shares, to any person, including its shareholders or its directors; or, to pay for the same wholly or partly in paid up shares or wholly or partly in bonds, debentures or cash as may be agreed upon; To receive as aid in the construction or carrying on of any of the works or operations hereby 238(1 opération- autorifles par le- proscntOS, tOUJ t«*i- rains, propriétés, fianehises, sommes d'argent, parts, actions, obUgatioesi ou débenturea et lea aliéner et en disposer, promouvoir une quelconque dsa affaires, industries et opérations ds la compagnie, recevoir des exemptions de taxe et toutes autre- exemptions accordées par des municipalités ou autre- autorité- par règlement, résolution \"u autrement qui peuvent être accordées par reniement par le- «lît* \u2014 municipalités OU autres autorité-: Passer des contrat! avec toute personne, compagnie ou corporation, -oit publique ou privée, et avec tout gouvernement ou autorité, obtenir du \u2022 lit gouvernement ou «le la dite autorité tous droits, privilege-, bonis, subsides, garantie- et con cessions que la compagnie croira désirables d'obtenir, et exécuter, exercer les dites convention- faite- avec le dit gouvernement ou la dite autorité en rapport avec iceux et s'y conformer; Vendre, louer ou autrement aliéner la totalité ou une partie quelconque des propriété- et biens de la compagnie [nnir la consideration que la compagnie croira convenable, y compris le- action-, obligations, debenture- et autre- valeurs de toute compagnie.Distribuer l'un quelconque des biens de la compagnie en espèce entre les actionnaire-, pal Voie de dividende- déclaré- légalement :\\ même le- profit- net- de la compagnie ou de la manière prescrite par l'article si de la I.oi des compagnie- .le Québec; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre de- billet- pt-nu\u2014 oins, lettre- de change, connaissements, récépissés d'entrepôt, mandat- et autre- effet- négociable- et transférables; Payer tous ou l'un quelconque des frai-, charges ou dépense- préliminaire-, incident- ou connexes à la promotion, l'organisation, la formation.rétabli\u2014émeut.l'enregistrement et la constitution en corporation de la compagnie; Faire tous les actes et exercer tous les pouvoirs et exploiter toute- opérations incidents à l'exécution approprié.- des objet- pour lesquels la compagnie est constituée en corporation et né essatres pour permettre à la compagnie d'exercer profita- bleinent -e- eut repl l-e-; Conclure tout contrat civil ou commercial se rapportant aux opérations de Is compagnie; Paire toutes ou 1 une quelconque des choses précité- comme mandants, agent- ou procureur-, sous le nom de 'Ford's Groceterias Company.Limited .avec un capital total de vingt mille dollar- $20,000.00), divisé en deux cent- (200 actions ordinaires de cent dollar.- (f100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera :\\ Montréal, district de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de juin 1938.JEAN BRUCHESI, 3299 Sous secrétaire de la province.\"Maison B.Montesano, Incorporée\".Avis e-r donné- qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnie- «le Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patente- en date du onzième jour de juin 1938, constituant en corporation: Simonne Bastien, sténographe, fille majeure et usant de ses droits.Roland Pinard et Roger Pinard, avocats, tous des cité et district de Montréal, dan- les buts suivants: authorised any land.-, properties, franrhians.-unis of money, stock, share.-, bonds or debentures and to alienate and dispose thereof, in promoting any of the affairs, business and operations oi the company, to receive exemptions from taxation and all other exemption- granted by municipal or other authority by by-law, resolution r otherwise which may by by-law l>e granted by .-uch municipality or other authority; To contract with any person, company or corporation, whether public or private, and with any government or authority, to obtain from any such government or authority any right-.privileges, bonuses, -ub-idies, guarantees and concessions which the company may consider it desirable to obtain, and to carry out, exeni-e and comply with any arrangement made with such government or authority in connection there* rth.To Bell, lease o| otherwise di-jxi.-e uf the property and a\u2014et- of the company or any part thereof for -uch consideration a- the company may deem fit.including shares, bonds, debentures and other securities of any company; To distribute any of the property of the company in Bpecie among the shareholders, by way of dividends legally declared out of the net profits of the company or in tin- manner prescribed by section M of the Quebec Companies1 Act; To draw, make, accept, endorse, discount, execute, and i\u2014ue promissory notes bills of exchange, bill- of lading, warehouse receipt-, warrants and other negotiable and transferable instruments; To pay all or any co-t-.charges ,,r expenses preliminary ot incidental to.>r incurred m connection with the promotion organisation, formation, establishment, registration and incorpora- ti< in of the company : To do all act- and exerci.-e all powers and carry on all business incidental to the due carry-mi: out of the object- for which the company 1- in corpora ted and necessary to enable the company profitably to carry on it- undertaking; To enter into any civil or commercial contract pertaining to the company's business; To do all or any of tin- above thing- and as principal.-, agent.- or attorney-, under the name of \"Ford's 1 Iroceterias ' ompany Limited'', vvith a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) common -hare.- of one hundred dollar- ($100.00) each.The head office of the company will l>e at Montreal, in the district of Montreal, Province of Quebec.Dated at the oflic- of the- Provincial Secretary, this eleventh dav of .lime, 1938.JEAN BRUCHESI, 3300-O Under Secretary of the Province.\"Maison B.Montesano, Incorporée\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letter- patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of (Quebec, bearing date the eleventh \u2022 lay of June.lillJN, incorporating: Simonne Bas-tien, stenographer, spinster of the age of majority and with the use of her rights.Roland Pinard and Roger Pinard, advocates, all of the city and district of Montreal, for the following purj>oses: 2387 1.Exercer l'industrie du placage, polissage et finissage des métaux, et exécuter tous genres de travaux en rapport a\\cc cette industrie; 2.Manufacturer et faire le commerce o!'artic|.- plaqués, marchandises el effets de toute- portes en rapport avec ladite industrie; 3.Manufacturer, produire ou autrement fabriquer, préparer, et faire le commerce généralement de ton- matériaux, machineries, appareil-, produit - et accessoires appropriés ou qui peuvent s adapter |miir être utilisés |>oiir ou en rapport avec la fabrication, préparation ou production d'aucuns des article-, niarcliandi-e- et effets susdit-, et aussi d'aucuns et de tous le- effets et choses qui résultent ou sont des sous-produit- de la fabrication, production ou préparation dont aucun de-dit- articles peut être un facteur ou un ingrédient OU dont il est partie constituante: \u20221.Manufacturer, réparer et vendre .au détail des poêles ou autre- articles de ménage ou ustensiles et etïets de toute- Bortes; \u2022r».Acquérir par achat, hail ou autrement, et exploiter sur hase de droit régalien ou autrement toute- formules, brevets, marques de commerce, droit- d'auteur ou dessins industriels et le- faire inscrire et enregistrer pour aucune des fin- susdites; 6.Acheter, louer, prendre à hail ou autrement acquérir de- terrains, habitation-, entrepôts.magasins, usines, machineries ou autre- propriété-, ériger et construire tous édifice-, machineries ou choses nécessaires ou utile< |x>ur les fin- de l'industrie et du commerce de la compagnie; 7.Etablir de- agences ou succursales; K.Acheter et acqu'rir ou se fusionner avec ton- autre- commerces ou industries d'une nature semblsble aux commerce et industrie 'pli seront exercé- par la compagnie, ou intérêt- en iceux, et le- payer en argent ou en action- ou debentures «le la compagnie ou partiellement dan- un des dits modes ou partiellement dan- aucun autre ou autres; «.Acheter, acquérir, détenir et posséder de-actions du capital-actions, obligations ou autres valeur- de toute- com pagine-, corporation ou individu exerçant une industrie ou faisant un commerce que cette compagnie est autorisée à exercer OU exploiter et acquérir, détenir OU autrement disposer de telles action-, obligation- OU autres valeur-: 10.Exercer tous autres industries ou commerces qui pourraient être exercés convenablement par la compagnie en même temps que son industrie et son commerce «m de nature à BCCfOttre directement ou indirectement la valeur des biens OU droits de la compagnie ou le- rendre profitables; 11.Maintenir et exploiter des bureaux pour la vente et autre- facilités de distribution, maintenir et exploiter «les maga-in-.comptoir-, édifice-, entrepôts, bureaux de vente et autres facilités de distribution; 12.Investir OU réinvestir de temps à autre le capital et autres deniers de la compagnie de telle manière et dans de telles proportions et Valeurs (pli seront de temp- à autre déterminées, et varier et changer tels placement-, et en particulier, mais sans limiter la généralité des tenue- ci-dessus, placer et réinvestir tel capital OU autres deniers, dans des action- ou titres (soit privilégiés, ordinaires, différés, soit entièrement acquittés OU non), bons, obligations, debenture-, actions-débentures, certificats et valeurs de toutes sortes, émis ou garantis par aucune compagnie, corporation OU entreprise de toute nature quelconque et en n'importe quel endroit qu'elle 1.To carry on the plating, polishing and finishing of metal-, and to execute all kinds of works in connection with the said industry; 2.To manufacture and deal in plated wares, merchandise and g.la of all kinds incidental to the -aid industry; 3.To manufacture, produce or otherwise fabricate, prepare, and generally deal in all material-, machinery, equipment, product- and accessories incidental to or which may be adopted for use in connection with the manufacture, preparation or production of any of the aforesaid articles, merchandise and goods, and al-o of all or any of the g.I- or things resulting from or being by-products of the manufacture, production or preparation wherein anyone of the said articles may lté a factor or an ingredient or of which it form- a constituant part; 4.To manufacture, repair or retail stove- or other household articles or uteii-ils and effects of all kinds; .\").To acquire by purchase, lea-e or otherwise, ami operate on a royalty or otherwise any formula-, patent- trade marks, copyrights or indu- trial designs, and cause the same to be copyrighted and registered for any of the aforesaid purposes ; 6.To purchase, rent, take on lease or otherwise acquire land-, dwellings, warehouses, stores, workshops, machinery or other properties, to erect and construct any building-, machinery or thing- necessary or useful for the purposes of the industry and business of the company: 7.To establish agencies or branches; 5.To purchase and acquire or to unite with any other business or industry of a similar nature to the business and industry which will l>e carried on by the company or interests therein, ami to pay for the same in cash or shares or debentures of the company or partly in one of the said mode- or partly in the other or others; !».To purchase, acquire, hold and own shares of the capital stock, bonds or other securities of any companies, corporation or individual carrying on an industry or business which the present company is authorised to carry on or operate and to acquire, hold or otherwise dispose of such shares, bonds'or other securities; 10.To carry on any other industry or business which may seem to the company capable of In-ing conveniently carried on in connection with its business or industry or calculated, directly or indirectly, to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights; 11.To maintain and operate offices for the sale and other facilities of distribution, to maintain ami operate store-, counters, buildings, warehouses, sale- offices and other means of distribution : 12.To invest or reinvest from time to time the capital and other monies of the company in such a manner and in such proportions and in such securities which may be from time to time determined, and to vary ami change such investments and in particular, but without limiting the generality of the foregoing, to invest and reinvest such capital or other monies in the shares or securities (either preferred, common, deferred, whether fully paid up or not), bonds, obligations.debentures, debenture-stock, certificates and securities of all kinds, issued or guaranteed by any company, corporation or undertaking of any nature whatsoever and wheresoever incorporated 38 238S ait été constituée en corporation organiser, ou qu'elle exerce bob commerce, ou dani les bons, obligations, debentures, actions, certificats el valeurs de toutes sortes, émis ou grwtfit&i pa r aucun souverain, gouvernant, gouvernement, comroissionnaires, corps public ou autorité fédérale, municipale, locale ou autres, s.it au pays, -¦\u2022il à ['étrai ger; 13.Avoir, accepter, faire, endosser, exécuter «¦t émettre des chèques, billets à ordre, lettres de change, mandata et tous autres effets négociables: le tut sujet aux règlements à être adoptés par les directeurs de la compagnie; M.S'unir, ou coopérer >¦ oit généralement ou pour toute époque ou période limitée, déterminée, continue ou autrement avec toutes corporations, compagnies, personnes exploitant des ob- JCtfl Similaires OU analogues à ceUX de la compagnie OU à aucun d'eux, relativement à l'exercice des opérations de la compagnie OU aucune partie d'icelles, et i»our telles fins faire et conclure tous contrats, conventions OU arrangements de société- ou jMHir le partage des profits ou uniformité d'intérêt OU autrement : lô.Acheter ou autrement acquérir et assumer toute ou aucune partie de l'industrie, du commerce, billets et obligations de toute autre compagnie ou corporation, individu ou société exerçant aucune industrie ou aucun commerce que la compagnie est autorisée à exercer; 16.Emprunter et prélever de l'argent par rémission d'obligations, debentures, lettres de change, billets à ordre, ou autre- obligation- ou \\aleurs de la compagnie ou par hypothèque OU charges sur tous ou aucune partie des biens de la compagnie OU de telle autre manière que la compagnie croira convenable; 17.Payer tous bien- mobilier* et immobilier-, droits, permis, privilèges, clientèle- ou franchises en action- entièrement acquittées de la compagnie; 18.Pa-ser tous contrats, tran-iger toutes affaire- relativement aux fins de la compagnie avec tous gouvernements fédéral, provincial ou autre- et aver- toutes municipalités de cités, villes ou de village- et toutes connussions scolaire- ou fabriques ; 1!'.Et il est de plus ordonné- et déclaré- que dan- le cas où la compagnie passerait des contrats ou transigerait des affaires avec l'un ou plusieurs de ses directeurs ou avec toute firme dont l'un ou plusieurs de ses directeur- sont membre-,ou avec toute autre compagnie,corporation ou association dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, directeur- ou officiers, tels contrats ou transactions ne seraient pas invalidés ou en aucune manière affectés par le fait que tel directeur ou directeurs avait ou pouvait avoir un intérêt dan- tel contrat OU transactions qui est OU pOUlta être contraire aux intérêts de la compagnie, pourvu que tel intérêt soit déclaré aux autre- directeur- ou actionnaire- agissant en vertu ou relativement à tel- contrats ou transaction-.Nul directeur ou directeurs ayant de tels intérêt-contraire- ne -era responsable envers la compagnie pour toute perte de tout tel contrat ou transaction, ni aucun de ce directeur ou de ces directeurs DC Sera tenu de rendre compte de tous gains ou profits réalisés en vertu de ce- contrats ou transactions; 20.Acquérir des biens meuble- ou immeubles par achat, bail ou autrement, les détenir et posséder, aliéner, hypothéquer ou autrement affecter à la garantie de- obligation- de la compagnie, d'en disposer de toute telle manière qui -era décidée par les directeurs de la compagnie; or carrying ou it- business, or in the bonds, obligation-, debentures, -hare-, certificate- and securities of all kind-.Issued or guaranteed by any -upreiue, sovereign, government, commissioners, public body or federal, municipal, local or other authority, whether domestic or foreign; 13.To have, accept, endorse, execute and issue cheques, promissory notes, bills of exchange, warrants and all other negotiable instruments: the whole -ubject to the by-law- to be adopted by the directors of the company; !4.To unite, or ose thereof in any such manner as may be decided by the directors of the company; 2389 21.Distribuer entre les actionnaires de la eont-pagnie,en nature, tous bienade la compagnie et en particulier, toutes actions, debentures appartenant :'i la compagnie -dont la compagnie peut avoir le droit de disposer, par voie de dividendes légalement déclarés à même les profits nets «le la compagnie «ni de la manière prévue par l'article SI de la Loi «les Compagnies '!rt 01 associations, institutions, funds, trusts and convenience- calculated to benefit employees r ex-employees of the company or of its predecessors in business, or the dependents or connection- of -uch prsons.and to grant pensions ami allowances, and to make payments towards insurance, ind to subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects, or for any exhibition or for any publie, general i >r useful object ; To promote any other company or companies for the purpose of acquiring or taking over all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company : To purchase, take on lesse or in exchange, hire and otherw i-e acquire and hold, -ell or otherwise deal with any real and personal property and any right- or privilege which the company may think necessary or convenient for the purposes of it- business and in particular anv land, building-, casements, machinery, plant and stock-in-trade; To construct, improve, maintain, work, manage, carry out or control any roads, way-, bridge-, reservoirs, water-courses, wharves, manufactories, warehouses, electric works, shops, store- and other work- and conveniences which may seem calculated directly or indirectly to advance the company's interests, and to contribute to.subsidise or otherw i-e BSBttTt or take part in the construction, improvement, maintenance, working, management, carrying out or control thereof; To lend money to any other company, or any society, firm or person, having dealing with the company \"r with whom the company proposes to 239.) quelles la ftompagnic te propose d'avoir des relation- d'affairée, ou à toute compagnie dont aucune des actions son! détenues par la compagnie; Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres èce ou autrement, toutes propriétés ou biens de la compagnie, y compris tous produits de la vente ou aliénation de toutes pro- have dealing- or to any other company any of MrhoSS -hare- are held by the company: To draw, make, accept, endorse, di-coiint, execute and i-.-ue promissory notes, bills of exchange, bill- of lading, warrants and other negotiable or transferable instrument-: To -ell or dispose of the undertaking of the Company or any part thereof for such consideration a- the company may think lit.and in parti- culai for -hare-, debentures or securities of any other company which has object- altogether or in part similar to those of the company: To apply for.secure, acquire by grant, legislative enactment, assignment, transfer, purchase or Otherwise, and to exercise, carry out and enjoy any license, power, authority, franchise, concession, right or privilege, which any government or authority or any corporation or other public body may be empowered to grant, ami to pay for.aid in and contribute towards carrying the same mi\" effect, and to appropriate any of the company's -hare-, debenture-, or other securities and assets to defray the necessary costs, charges and expenses thereof; To procure the company to im> registered and rec igmzed in any other province of the I >ominion of Canada or in any foreign country or place, and to designate persons therein according to the law- of such other province of the Dominion of Canada or of -uch foreign country or place to represent 'he company and to accept service for and on behalf of the company of any process or suit: To remunerate any other company, or any ociety.firm or person lor services rendered, or to be rendered, in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of.any of the shares in the company's capital r any debentures or other securities of the company, or in or about the organization, formation or promotion of the company or the conduct of it- business: To raise and assist in raising money for.and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee or otherwise, any other company with which the company may have business relations or any of whose -hare-, debentures or other obligation- are held by the company and to guarantee the performance or fulfilment of any contract- or obligations of any such company or of any person with whom the company may have business relations, and in particular to guarantee the payment of the principal of and interest on debentures or other securities, mortgages and liabilities of any such company: To adopt -uch means of making known the product of the company a- may seem expedient, ami in particular by advertising in the press, by circulars, by purchase and exhibition of works of art of interest and by publication of books and periodicals; To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal with all or any part of the property ami right- of the company: To is.-ue and allot fully or partly paid shares of the capital stock of the company in payment or part payment of any real or personal property purchased or otherwise acquired by the company or any services rendered to the company; To distribute among the shareholders of the company in kind.specie or otherwise, any property or as.-ets of the comjwny including any proceeds of the sale or dis|>osal of any property of priétés de la compagnie et en particulier toute* actiona, debentures ou autres valeurs de ou dam toute autre compagnie appartenant à la compagnie, ou don! elle a (e pouvoir de dispi ner; pourvu, toutours, que cette distribution Boit faite dans lr undertake the whole or any part tic du commerce, biens et obligation.- de toute ol\" the business, property and liabilities of any compagnie dan- laquelle la compagnie est juté- company, in which the company is interested as ressée comme |Mirt«-ul d'aucune de ses actions, the holder of any of its shares, stock, bonds, titre-, obligation- ou autres valeurs: debentures or othci securities ; Souscrire ou solliciter conditionnellement ou To subscribe or apply for, conditionally or inconditionnellement, garantir, acheter, prendre unconditionally, underwrite, purchase, take in en échange ou acquérir par soumission, partiel- exchange or acquire by tender, participation in nation dans des syndicats ou autrement, ou de- syndicates or otherwise, or become interested venii intéressés -oit en vue des placements ou either with a view to investment or for re-sale or pour revendre ou autrement, détenir, posséder, otherwise, hold, own, sell, either on credit or Ire, -oit à crédit ou autrement, offrir pour otherwise, offer for public subscription or for sale, souscription publique ou en vente, et quant aux and.with reference to securities held or dealt in valeurs détenues ou négociée- par la compagnie, by the Company, guarantee the sale or placing garantir la vente ou le placement, échanger, of.exchange, transfer, assign, convert, or other-transférer, céder, convertir, ou autrement négo- wise negotiate, dispose of or turn to account, cier, disposer, mettre en valeur, laite i le-avance- make advances ii[m>ii and generally trade and et généralement trafiquer, faire le commerce et le deal in ami with choses in action, bonds, debentu-trafic des droits éventuels, bons, debentures, res, debenture-stock, shares, stocks, obligation-, actions-debentures, action-, titre-, obligations, royalty rights, scrip, notes, evidences of imlebt-droits régalien-, certificat- provisoires, billets, edness, certificates of interest, mortgages on titres de créance, certificat- d'intérêts, hypo- personal property, and other securities or other thèques sur des propriété- personnelles, et autres similar choses in action issued or created by or valeur- OU autres droits éventuels émis ou créés of any governments, states, p evinces, colo-par ou de tous gouvernements, états, provinces, nies, countries, districts, cities, towns, terri-colonies, pays, districts, cités, villes, territoires, tories, municipalities, or municipal or school municipalités ou corporations municipales ou corporations or domestic or forcing companies Bcolaires, ou compagnies ou corporations domes- or corporations (including chartered bank, tiques ou étrangères, publiques, quasi-publiques, insurance ami trust companies), associations, privé-.-.'Comprenant des banques, à charte, firms, trusts, syndicates or individuals and to Compagnies d'assurance et de fiducie) associa- give any guarantee in relation to any such tions, firmes, fiducie-, syndicats ou individus et investments acquired through or or the Compa- donner toute garantie concernant ton- tels place- ny; to is-ue in exchange for such chows in action ments acquis par l'entremise de ou pour Is com- or in payment thereof its own shares, bonds, or pagnie; émettre en échange de tels droits even- other obligations, or otherwise pay therefor, ami.tuei- OU en paiement d'iceux, ses propres actions, while the owner or holder of any of the foregoing bons, ou autres obligations, ou autrement les to exercise, directly or through agents, all of the payer, et durant la possession OU détention d'au- rights, powers and privileges of ownership or cun des titres susmentionnés, exercer directe- interest therein, including the right to vote on any ment ou par l'entremise d'agents, tous tels such stock or shares or other securities carrying droit-, pouvoirs et privilèges de propriétaire, ou .\"i voting right: tout intérêt en iceUX, comprenant le droit de voter sur tous tels titres ou actions ou autres valeurs exerçant un droit «le vote; Pour les fins de la compagnie, acheter ou autre- l'or the purposes of the Company, to purchas ment acquérir, posséder, vendre, améliorer, gérer, or otherwise acquire, hold, Bell, improve, manage, administrer, mettre en valeur, dis|Miser et faire administer, turn to account, dispose of, deal le commerce de propriétés réelles et personnelles, in real and personal, moveable and immoveable mobilières et immobilières et mixtes, et droits de and mixed property and rights of all kinds, either toutes sortes, soit comme principaux ou agents, as principals or agents, and particularly, without et particulièrement, sans limiter la généralité des limiting the generality of the foregoing, land, objets susdits, des terrains, mines, plantations, mines, plantations, factories, industrial establish-fabriques, établissements industriels, édifices, ments, buildings, hereditaments, business or héritages, commerce, exploitation industrielle, et industrial concerns, and undertakings, mort-entreprises, hypothèques, charges, contrats, con- gages, charges, contracts, concessions, franchises, cessions, franchises, annuités, brevets.j*>rmis, annuities patents, licenses, securities, policies, 2 H M) valeurs, polices, dettes de livre, el toul Intérêt dans des propriétés réelles \u2022 \u2022 11 personnelles «t toutes réclamations contre telles propriétés ou contre toute personne ou compagnie «-t privilèges \u2022\u2022t droits éventuels de toutes sortes, niarchandises \u2022\u2022t autres propriétés, «-t.au sujet des terrain-, en développer les ressources on nettoyant, drainant, plantant, édifiant OU améliorant, minant, vendant \"u construisant ',.payable lemi- aimuellemeiit .I aire toute- le- autre- cho-e- < ] u i se rattachent ou -ont appropriées à la réalisation de- objets précités, faire toutes les choses précitées ou aucune d'icelles, comme principaux, agent.-, ou autre-, -oit -«Mil- -oit conjointement avec d'autres; lit il «-t ordonné «'t déclaré que dans l do all or any of the above things as principals, agent-, contractors, or otherwise, and by or through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjunction with other-: And it is ordained and declared that m case the Company enters int., contracts or transacts business with one or more «»f its directors or with any firm of which one or more of its directors are members, or employees, or with any other «'r|x>- ration or association f which «me or more f its directors are stockholders, directors, officers «.r employees, -uch contract or transaction shall not be invalidated r in any wise affected by the fact that such director r directors have or may have interests theri'in which are or might lie adverse to the interest- of the Company, even though the vote of the director «>r directors having such adverse interest shall have been necessary to obligate the Company upon such contract or transaction; provided, however, that in any SUCh case, the fact of such interest -hall ik* disclosed or known to the other directors or stockholders acting upon or in reference to -uch contract e managed by seven directors, four of whom will form the quorum) uiuler the name of \"Gold Securities Corporation\", with a total capital stock of one hundred thousand dollars (Sl()t),t)tK).tK)), divide.) into one hundred thousand (lOO.IMKb shares of one dollar ($1.00) each. 1Mr connected with the manufacture, preparation rattachant à la fabrication, à la préparation, à la and production of the .above mentioned article-, production des article-, marchandises et commo- merchandise ami conveniences, and also any dite- susdits, ainsi .pie toute- les commodités et convenience- and things derived therefrom, or choses qui en résultent, ou ton- leurs produits all the by-products thereof, or in the manufactur- secondalres ou dans la préparation, la fabrication ing, producing or preparing of which any one «.u la production desquels l'un quelconque des whatsoever of the said articles may be a factor; dit- articles serait un facteur: .\").Manufacturer, acheter, vendre, louer ou Tb manufacture, purchase, sell, lease or disposer autrement d'invention pour les lignes de otherwise dispose of inventions for electric transmission «'t le- appareils d'usines électriques, transmission line- and electric plant-, apparatus, ameublements, agencements et équipements «le furniture, appliances ami equipment of every toute nature, nettoyeurs à vide, machines à laver, kind vacuum cleaners, washing machines, floor machines à frotter les planchers, machine- à polishing machines, sewing machines, and other coudre ou tout autre appareil susceptible d'épar- inventions for the saving of labour and time, gncr le travail ou le temps, accessoires ou équipe- house, office ami factory supplies ami equipment, ments de inai.-on.de bureau ou de fabrique, quin- hardware of every kind, machines and machinery caillerie de t.-ute- -.-rtes.machines et appn-vi- supplie-, and to carry on business :i- mechanics sioiiiieuieiits pour les machine- et exercer l'indus- and blacksmiths; trie de mécaniciens et de forgerons: 6.Exécuter et exercer cil général le commerce b.To engage in and carry on the general de plombiers, poseurs d appareils à vapeur, d'in- business of plumber-, -team titters, engineers for génieurs pour l'installation de toutes sortes d'ap- the installation of all kinds of steam heating pareils A vapeur pour chauffage ou autre et.en systems or others, to carry on the industry of général, exercer l'industrie de marchands, manu- merchants, manufacturera and dealers in ail facturiers et commerçante de toutes sortes de kinds of machinery and all kinds of metal- raw machineries, de toutes sortes de métaux, bruts ou or manufactured, ami all material- and supplies ouvrés, et de toutes sortes de matériaux et four- manufactured with metal or related thereto: nit mes manufacturé.- avec des métaux ou s'y rap|M»rtant ; 63 2404 7.Importer, exporter, manufacturer, acheter, vendre, faire le commerce en général en gros et en détail de ferronneries, quincailleries, machineries, outillages ds toutes sortes, formel et descriptions, armes à feu, poudre, munition en général, de poêles, fournaises, calorifères, bouilloires, tuile», baignoires, évier.», amiante et tous les sous-produits d'amiante, tuyau en métal, en riment, en gré» île toute nature, (le toutes forme».[\u2022our tous usages, nécessaires, accessoires de plomberie el ferblanterie, et tout ce qui >¦\u2022 rapporte à ces genre» de commerce et d'industrie; S, I tire le commerce en général, contracter, entreprendre tous les genre» de travaux pour la pose d'appareils, accessoires à eau.à gaz ou toute» autre» matières, de systèmes électriques pour toute» sorte» d'usages, appareils ds chauffage, de ventilation, d'aération sous toutes |,- formes it genres; Exercer les fonctions d'ingénieurs-mécaniciens, d'électriciens, agent.» manufacturiers, représentants «le factorerie.», fabricants, importateurs, exportateurs, commerçants en gros et en détail de tous objets et effets se rapportant de près ou de loin à ces genres de commerce et d'industries: 10.Aménager, maintenir, construire, acquérir, ériger, louer, entretenir, mettre en service et administrer des bureaux, magasin», fabriques et hangars d'emmagasinage, entrepôt» ou autres locaux similaires et autre matériel et équipement nécessaires ou utiles pour les fin» de Is compagnie; 11.>o||iciter.accepter, conclure avec les autorité» municipales, scolaire», locale» ou autres.le- arrangements qui paraîtront approprié» aux objets de la compagnie ou à aucun d'iceux.obtenir aussi d'aucune telle autorité, les droits, privilèges et concessions que la compagnie croira utile et désirable d'obtenir, aussi exécuter, exercer et se conformer à ces arrangements, privilège» et concessions.12.< hivrir, posséder et mettre en opération des succursale» ou branches de commerce pour l'exploitations le son commerce ou industrie; 13.Rémunérer les services rendu» par toute personne pour travail utile rendu ou à être rendu, en plaçant, aidant à placer ou en garantissant le placement d'un nombre de part- ou autres titres de la compagnie, ou jm.ur tout travail utile exécuté relativement à la formation et à l'organisât ion de la compagnie; il.Acquérir, posséder, détenir et aliéner des actions, obligations OU autre- garantie-, dan-toute corporation exerçant un commerce ou objet semblable à celui pour lequel cette compagnie demande 1 \"incorporâtion.acquérir en tout OU en partie, la clientèle, le- droit».|,.connai\u2014 BSnceS, la propriété et le.» biens de tout individu, société, association.OU Corporation, et les payer.en tout ou en partie, en argent, en action-, en obligation-, OU autrement, faire des conventions.|m.ur le partage de- profit-, l'union de- intérêts, la coopération, la fusion ou autre- concessions réciproques et, en général, accomplir ton- les actes jugé» utile» à Iaccomplissement de» objets pour lesquels cette compagnie est constituée; 1\">.Exercer toute autre entreprise manufacturière ou autre, qui |>cut sembler à la compagnie, susceptible d'être exercée convenablement \u2022 n relation avec -on entreprise ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur de» biens ou -les droits de la compagnie ou à les rendre profitables : 16.Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou autrement acquérir, ton- biens personnels et tout droit ou privilège (pie la compagnie peut 7.To import, export, manufacture, purchase, sell, ileal in both wnolesals and retail ironware, hardware, machinery, equipment of all kind-, form- and descriptions, firearms, powder, ammunition in general, -toves.furnace-, radiators, boiler-, tiles, bathtub-, -mk-.asbestos and all the by-products of asbestos, iron, cement, clay or other J «i J m \u2014 of all kinds, for all U86S, plumbing requisites and supplies, tinware, and all things connected with such business and industry; v To carry on business in general, contract fur.undertake all kind- of works for the installation \u2022 it water, ga.- or other appliance* and accessories, electrical systems lor ail uses, all line- of heating, ventilating and aerating appliances: To carry on the business of mechanical engineers, electricians, manufacturer»' agent-, factory representatives, manufacturer», importers, exporters of.wholesale and retail dealers in all objects and wan- closely or remotely related to -uch business or industry: ](».To equip, maintain, construct, acquire, erect, lease, keep-up.operate and manage offices, stores, factories and storehouses, warehouses, or other similar premises and other plant and equipment necessary for the purposes of the company.11.To apply for, accept, enter into arrangements vvith authorities, municipal, local or otherwise, which may seem conducive to the objects of the company or any one thereof, to obtain al-o from anv such authority any rights, privileges and concessions, which the company may think desirable to obtain, al-o to execute, exercise and comply with such arrangements, privileges ami concessions; 12.To Open, own and operate branches or subsidiaries for the carrying «.n of its business or industry; 13.To remunerate any person for services rendered or to be rendered or for any useful work in placing, assisting to place or guaranteeing the placing of a number of the share- or other securities of the company, or for any useful work performed lor the company m connection with its formation or promotion : 14.To acquire, own, hold and dispose oi -hare-, bonds and other securities, ni any cor|x>-ration carrying on a business similar to that for which the present company applies for incorporation, to acquire in whole or in part the custom, right-, information, property and a\u2014et- of any individual, partner-hip.association or corixira-tion and to pay for the same in whole or in part, in cash, shares, bond- or otherwise, to enter into arrangements for the -baring of profits, union of interests, co-operation, amalgamation or other reciprocal concessions and to carry on in general any business suitable for the attainment of the objects for which the present company is incorporated; lô To carry on any other enterprise, manufacturing or otherwise, which may seem to the company capable of being carried on conveniently in connection with its business or calculated to directly or indirectly enhance the value of or render profitable the property or rights of the company; Hi.To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any personal property and rights and privileges which the company 240ô {user nécessaire ou convenable pour Isa soi -le son commerce, et en particulier les machines, te matériel el l'outillage d'exploitation et de fondi de commerce; 17.Prêter des fanai aux clienU el aux autres personnes, firmes, associations ou compagnie- en relation d'affaires avec la compagnie, et de ga-rantir l'exécution des contrats car ces personnes, associations eu corporations; 18.tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de change, lettres de voitures, connaissements, mandats et autres effets négociables ou transférables; 19.Vendre, ou autrement aliéner, en tout ou en parti.-, les Lien- meublés \"u immeubles ds la compagnie pour toute considération jugée convenable, et «-n particulier, pour des actions, debentures \"H autres valeur- «le toute autre compagnie dont les objets aont totalement ou partiellement semblables à ceux 'i.- cette compagnie; 20.Demander, obtenir, acquérir par cession, transfert, achat OU autrement, et exercer, exécuter et utiliser tout permis, pouvoir, autorisation, franchise, concession, droit ou privilège qu'un corps publie OU privé peut avoir la faculté d'accorder, et de payer, d'aider et de contribuer à les mettre en vigueur, et d'affecter les actions, obligations et fonds de la compagnie pour en payer les frais, charges et dépenses nécessaires; 21.Faire enregistrer et reconnaître la compagnie dans tout territoire, province ou pays étranger, et 'I y désigner .les personnes couronnement aux lois 'le ces lieux, pour représenter la compagnie «'t recevoir la Signification 'le toute assignation .m poursuite i>our et au nom .le la compagnie; 22 Prélever et contribuer à prélever «le- t'omis i* i- toute autre compagnie ou corporation avec laquelle la compagnie peut avoir 'le- relations d'affaires, et l'aider au moyen .le gratification, octroi, pr.'t.promesse, endossement, garantie d'obligations \"u autrement, et .le garantir l'exé- cution 'les contrat- par cette compagnie; 23.Prendre les moyens qui peuvent paraître utiles et avantageux |n>ur faire connaître les produits de la compagnie, et en particulier par voie .le publicité dans les journaux, périodiques, revues, circulaires ou par l'achat et l'exposition d'oeuvres d'art ou d'intérêts, par la publication de livres ou autrement ; 24.Vendre, améliorer, administrer, mettre en valeur, échanger, louer, aliéner, faire valoir ou autrement disposer de tout ou partie des biens eu droits de la compagnie: La compagnie -era administrée par trois directe ire, sou- le nom -le \"Le Fonderie des Mines de Rouyn Ltée\" \"Rouyn Mining Foundry Ltd.\" Le capital action- de la compagnie sera de 149.000.00 divisé comme suit : '\"i .tion- ordinaires «le -sioo.imi chacune; 100 actions privilégié.- de $100.00; Les actions privilégiées seront sujettes aux di privilège- et restrictions qui suivent à savoir: \u2022/ Leurs détenteurs auront droit à un dividende cumulatif de b' , par année, et aucun dividende ne devra être payé aux détenteurs des action- communes tant que tous les dividendes accru- sur les actions privilégiées n'auront pas été payés.De plus, elles partageront avec les actions communes dans les dividendes additionnels, lorsque le 0r< annuel aura été payé :\\ toutes le.- actions.b) Au cas de faillite liquidation ou autre disposition finale et complète des biens île la com- mey think necessary or convenient for the purpose of its business, ami in particular, any machinery, plant, working equipment and stock-in-trade; 17.To lend money to customers and t other per-.-,-, firms ,,r companies having business dealings with the company, and to guarantee the performance of contracts by such persons, association- .r corporations; is.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, way lull-, bill- of lading, warrants and other negotiable and transferable instruments; 19.To sell, dispose of the whole or part of the undertaking of the company for -uch consideration as the company may think fit, and in particular for -hares, debentures or securities \"I any other company having objects wholly or partly similar t
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