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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 29)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1938-07-23, Collections de BAnQ.

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[" No.1\\) 2585 Vol.70 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Samedi, 2.i Juillet 1088.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 23rd July, 1938.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO OFFICIELLE DE QUEBEC\".ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour T)ARTIES sending advertisements to be in» être insérées dans la \"Gazette officielle serted in the \"Quebec Official Gazette\" de Québec\" voudront bien se conformer aux will please observe the following rules: règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne mesure agate i chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne 'mesure agate chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent \u2022ara remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fols ou plus, le montant doit être payé sur 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line legate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notice which require two or more insertions, payment must be made upon re- 2586 reception de le facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du ïamrdi suivant, mais dans In livraison subséquente.Les abonnai observeront aussi que le prix d'abonni nu nt, $7.par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gasette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison .!ut suivis que- de notre numéro d'ordre.\u2022 L'Imprimeur du Roi.REDEMPT1 PARADIS, Hôtel iu Gouvernement.3291- 26 '.» o Lettres Patentes Beauts i raft Incorporated\" Avis est ilonné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de lu province de Québec, des lettre- patentes en date du vingt-huitième jour de juin, 1938, constituant en corporation: Benjamin Kautïman.avocat, et William Steckler, teneur île livres.d'Outremont, Que., Milan Oxorn, avocat, de Montréal.Que., dun.- lea but.- suivants: 1.Exercer le commerce -le manufacturier-, marchands, importateurs et exportateurs d'accessoires de -alotis de beauté, soit '-n gros ou en détail; 2.Eriger et entretenir un entrepôt, des magasins et autres facilité.- de distribution, nécessaires ou susceptibles de conduire à l'exercice du com- merce i*'ur lequel la constitution en corporation est demandée; .'{.Acquérir par achat OU autrement et se charger comme une entreprise en exploitation «le tout commerce ayant des objet- semblables à ceux jM.ur lesquels la constitution eu corporation e-f demandée; 4.Se fusionner avec toute compagnie, société ou personne exerçant un commerce dan- toute ligne semblable ou se rapportant à l'un quelconque de- objet- île la présente Compagnie, aussi bien exercer toute autre industrie qui semblera à la compagnie susceptible «l'être convenablement exercée en même temps que >on industrie ou de nature à accroître ses objet- nu de rendre profitable- l'une quelconque des opérations ou droit- tie la compagnie; \"».Acheter, louer, hypothéquer, vendre ou aliéner des immeubles ; »i.Emettre des action- entièrement ou partiellement libérées du capital-actions de la com-pagnie en paiement intégral ou partiel de toutes propriétés, commerces, biens, marchandises ou caption of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" on the Saturday following, but in the next number.SubscriU'rs will also notice that the subscription f £7.|mt annum i- invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit, accordingly.N.lb- The figures at the bottom of notices have the following meaning.The fir.st number is our document number, the second number, the (Jazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.RJEDEMPT1 PARADIS, King's Printer.Government Souse.3292\u20142b 0 o Letters Patent \"Beautycraft Incorporated\" Notice i- hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act.letter- patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of June.1938, incorporating: Benjamin KautTuian.advocate, and William Steckler, bookkeeper, of Outremont, Que., Milan Oxorn, advocate, of Montreal, Que., for the following purposes : 1.To carry on business as manufacturers.traders, importers, and exporters of beauty parlour supplies, either by wholesale or retail; 2.To erect and maintain a warehouse, stores and other distributing facilities necessary or conducive to the carrying mi of the business lor which incorporation is Bought ; 3.To acquire by purchase or otherwise and to take over as a going concern any business having objects similar to those for which inoor-poration i> sought ; 4.To amalgamate with any company, partnership or person carrying on business in any line similar to or connected with any of the present company's objects, as well as to carry on any other business which may seem to tin* company capable of being conveniently carried on in connection with its business or capable of enhancing its objects or rendering profitable any of the company'- business or rights; 5.To purchase, lease, hypothecate, sell or alienate real estate; ii.To issue fully or partly paid lip shares of the capital stock of the company in payment or in part payment of any pro|x-rty, business, assets, merchandise or rights, or in payment of any 25S7 droite) «-n en paiement de toute reclamation qu'une personne quelconque pourrait avoir contre la compagnie; 7.Vendre, transférer ou autrement aliéner la totalité ou une partie quelconque de l'industrie de la compagnie à toute compagnie, société ou personne et accepter comme considération de cette transaction les actions, debentures, obligations ou valeurs de toute sutri.mpagnie; 8.Pâtre tous ou l'un quelconque des actes nécessaires ou incidents pour entreprendre, exercer et compléter l'une quelconque des opérations \u2022 pie la compagnie a l'autorisation ¦l'exercer et \u2022 l'exploiter, sou- le nom ,|e \"ReâutVCraft |,,_ corporate.l,\" avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux mille (2,000) actions de dix dollars ($10.00) chacune.I.e^*'Ur«au principal «le la compagnie -era Momréal, district de Montréal.|^i»até du bureau 'lu secrétaire 'le la province, ce vingt-huitième jour de juin 1938.JEAN BRUCHESI, 3589 Sous-secrétaire 'le la Province.\"Drury's Casa Club Limited\" Avis est ilonné qu'en vertu 'le la première partie de la Loi «les compagnies .le Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur 'le la province 'le Québec, des lettre- patente- en date 'lu vingt-troisième jour île juin.1938, constituant en corporation: Robert Lafleur, et Maurice l'ortier.avocats, Marcelle Flamand, sténographe, fille majeure, tous d'Outretnont, ilaii- les buts suivants: 1.Etablir et exploiter un club et, ou association dans la province 'le Québec; 2.Obtenir et exploiter îles permis pour la vente du Vin et fou) de la bière en vertu des termes et dispositions de la Loi des Liqueurs Alcooliques de Québec, et ou tous amendements qui peuvent être faits à la dite Loi; obtenir un permis de la Commission des Liqueurs de Québec pour l'installation de buffets et le droit de garder les liqueurs alcooliques appartenant à 868 membres, et (ou) tous autres permis de la dite Commission pour la vente, l'usage, la consommation et (ou) distribution des liqueurs alcooliques qui peuvent être accordés conformément aux lois de la province de Québec: 4.Acheter et autrement acquérir, vendre et autrement aliéner, louer ou autrement faire le commerce et le négoce de terrain-, édifices et (ou) tous droits y afférents, des propriétés réelles et personnelles, immeubles, meubles et effets de toutes sortes et descriptions; \u2022\">.Promouvoir, encourager, entretenir et développer des allées de quilles, salles de billards, piscines, combat.- de lutte et de boxe et (oui autres s|*>rts et divertissements entre et pour les membres du club; 6.Instituer diverses et différentes classes de membres dans le club avec ou sans la nécessité pour aucun membre de détenir de- action- ou parte dans l'organisation du dit club.|>ourvoir à ce' qu'un membre ne -oit pas obligé d'être actionnaire de la corporation ou vice versa, et \u2022'¦dicter, passer, modifier, varier, changer, révoquer et amender les règlenients-de la corporation tant qu'aux membres et (ou) leurs qualifications en aucun temps de manière à instituer et (ou) Créer différentes classes de membres, avec ou -an- la nécessité de posséder des parts ou actions dans le dit club; 7.Aménager les propriétés et dépendances du club comme un club et fournir une maison de club et autres convenances et généralement claim which any person may have against the company; 7.To sell, transfer or otherwise dis i «e of the whole or any part of the company's business to any company, partnership or person and to accept in consideration therefor shares, debentures, bonds or securities of any other company; K.To do any and all act- necessary for or incidental to the undertaking, carrying on and completion of any of the business which the company i< authorized to engage in and carry mi, under the name of \"Beautycraft Incorporated, with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided Into two thousand (2,000) -han- of ten dollars ($10,00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.T>ated at the office of the Provincial Secretary, this twenty-eighth day of .lune, 1938.J LAN BRUCHESI, 3590-6 Under Secretary of the Province.\"Drury's Casa Club Limited\" Ni'tice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been is-ued by the Lieuteiiant-< iovernor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of .lune.1938, incorporating: Robert Lafleur, and Maurice Fortier, advocates.Marcelle Flamand, stenographer, spinster, all of Outremont, for the following purpose-: 1.To establish and operate a club and or association in the Province of Quebec; 2.To obtain and operate licenses for the sale of wine and or beer under the terms and provisions of the Quebec Alcoholic Liquor Act, and or any amendments that may l>e made to such law ; 3.To obtain a permit from the Quebec Liquor Commission for the installation of cupboards and the keeping of alcoholic beverages belonging to its members, and or any other {xrmits from such Commission for the sale, use, consumption and or distribution of alcoholic beverages that may be granted in accordance with the laws of the Province of Quebec : 4.To purchase and otherwise acquire, sell and otherwise dispose of, lease or otherwise deal in and with lands, buildings and or any right in and to the same, real and personal property, immoveables, furniture and effects of all kinds and descriptions; \").To promote, encourage, maintain and develop bowling alleys, billiard, halls, swimming (tools, wrestling and boxing matches and or other sports and amusements among and for the members of the club; b.To provide for various and different classes of membership in the club with or without the necessity of any member holding stock or shares in the organization of the said Club, to provide that a member need not be a shareholder of the corporation or vice versa, and to make, pass, modify, vary, change, alter and amend the bylaws of the corporation as to membership and or requirements of the same at any time so as to provide for and or create the various classes of membership with or without the necessity of owning shares or stock in the said club; 7.To equip the club premises and proj>erties as a club and to provide a club house and other conveniences, and générale}' afford to members, offrir aux membres, à hairs amis et hotel tous le* privilèges, concessioni et accommodations ordinaires d un club; B, Km retenir, exploiter, conduire et administrer >l«s restaurants, lalles ft manger, buffets et salles île rafrai«hi\u2014ements pour le bénéfice \u2022lu dull, de ses membres et (ou) leurs hôtes; 0, Conclure dés conventions avec les autorités municipales ou autres, ou avec d'autres personnes
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