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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 16)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-04-22, Collections de BAnQ.

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[" No.16 1447 Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE m QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 22 Avril 19.39\tQuebec, Saturday, April 22nn Weher, avocat, de la cité d'Outremont, tous du district de Montréal, dans les buts suivants: 1.Manufacturer, vendre, acheter et autrement disposer d'ameublement, accessoires, nattes, tapis, carpettes et machineries, et aucun et toutes sortes d'objets semblables, et vendre et manufacturer aucune et toute- marchandises ou matériaux utilisés en ieeux ou aucun d'eux; 2.Exercer toute antre industrie manufacturière ou autrement qui pourrait être exercée convenablement par la compagnie en même temps que -on industrie, ou \u2022!entures ou autres valeurs de la compagnie, ou au sujet de la formation ou de la promotion de la compagnie, ou de la conduite de ses opérations; «'t avec le consentement «les actionnaires de la compagnie, émettre \u2022?our la totalité ou partie de telle rémunération des actions acquittées, ou des Im.hs, obligations ou autres valeurs de la compagnie; 22.Faire, tirer, accepter, endosser, émettre et généralement exécuter, payer ou encaisser des billets à ordre, lettres «le change, lions, garantis, .-«\u2022us la loi des bampies et tous autres effets négociables; 23.Prélever des fonds, obtenir du crédit, emprunter et comme garantie de tous tels crédit! ou emprunts hypothéquer, donner en gage ou autrement, grever et engager les biens meubles ou immeubles de la compagnie; 24.Faire toutes et chacune des choses énumé-rées plus haut soit seule ou conjointement avec «l'autres, ou en qualité de principaux, agents, facteurs ou autrement; et généralement faire toutes transactions, mobilières ou immobilières, réelles ou personnelles, et toutes choses qui se rapportent aux objets sus-mentionnées; les pouvoirs d'aucun |>aragraphe ne devant pas être limités ou restreints par induction ou déduction des.termes or terfonnance of contracts by such companies, corporations or persons, or by any one thereof; 20.To issue paid up shares, bonds, delientures, stock, delientures or other guarantees or securities in payment for any projierties, immovables or movables, as well as for any other rights, fran-chises, concessions, undertakings, privileges, licenses or permits which the company may lawfully acquire; 21.To remunerate any jierson or company for services rendered or to lie rendered by placing or assisting to place or guaranteeing the placing of shares of the capital stock of the company, or bonds, shares, debentures or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company, or the conduct of its operations; ami with the e«msent of the shareholders of the company, to Issue for the full or part of such remuneration paid up shares, bond?, debentures or other securities of the company; 22.To make, draw, accept, endorse, issue and generally execute, pay or cash promissory notes, bills of exchange, bomls, securities, under the Hank Act and any other negotiable instruments; 23.To raise funds, obtain credit, borrow and as security for all such credits or loans, to hypothecate, mortgage and pledge the movable or itnmovable properties of the company; 24.To do all and any of the foregoing things either alone or in conjunction with others, or as principals, agents, factors or otherwise; and generally to undertake any transactions, movable or immovable, real or personal, and all things incidental to the foregoing objects; the powers of any paragraph are not to be limited nor restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph, under the name of 1452 «le tout autre \u2022paragraphe, bous le nom «le \"Cor-poration Frigor Limitée\" \"Frigor Corporation Limited\".Le montant du capital-actions de la compagnie sera de 115,000.00 divisé en 2,600 actions ordinaires d'une valeur de 11.00 chacune; les dites actions ayant seules ! alone being entitled to vote, and, into 250 preferred share- of $50.00 each, with a non- cumulative dividend of .7; payable before any dividend of the aforesaid common -hare-: the said -hare- to redeemable in five years from the date of their respective issue at the price ol $52 50 per -hare, the -aid share- having no voting right.The amount with which the company will commence its operations i- $1,500.00.The head office of the company will !»¦ at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office «>i the Provincial Secretary, this thirtv-first day of March.1939.JEAN BRUCHESI, 17«.4 Under Secretary of the Provina \"Corry & Leonard Electric Ltd\" Avis e-t donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi de- compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, de- lettre- patente- eu date du vingt-cinquième jour de mai- 1939, constituant en corporation: John-Edward GrivelL, comptable, Margaret .lost et l.yle Maude Pen-fold, secrétaire-, tilles majeure-, tous des cité et district de Montréal, dans les buts suivants: («¦/) Assumer comme industrie en exploitation l'actif du commerce acquis par Frank Layton, et autrefois exploité sous le nom corporatif de \"Corry «V Leonard Electric and Refrigeration Services Limited\"; (/*) Manufacturer, acheter, vendre, louer, ar-rentér, réparer, et exploiter aucun et toils appareils ou machineries jx.ur la fabrication, génération, emmagasinage, accumulation, transmission ou distribution d'aucun ou tous types de courants électriques et aucuns et tout*- -ortes \u2022 le machinerie-, appareil-, accessoires \"U installations électriques de toute nature ou espèce quelconque; (c) Manufacturer, acheter, vendre, installer, tenir en bon état, réparer et autrement faire le commerce de réfrigérateurs mécaniques, appareils, spécialités, accessoires et fournitures de réfrigération «le toutes sortes, et exercer h- comme! ce de mécaniciens et «le fondeurs: (il) Bâtir, ériger, acheter, louer ou autrement acquérir, détenir, maintenir, gérer, et exploiter une ou plusieurs i»outiortant à tous accessoires de réfrigération elect riques et mécaniques et autres accesosires, et acheter, louer ou échanger tous articles ou accessoires se rap[x»rtant au commerce de réfrigération mécanique; (/) Exercer tout autre commerce qui jx?ut être convenablement exercé en même temps que son commerce ou qui est de nature à augmenter directement ou imlirectement la valeur ou rendre profitable aucun des biens ou droits de la compagnie : \"Corry & Leonard Electric Ltd\" Notice is hereby given that under Part I ol the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of th< Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day deemed -aires ou convenables aux fins de la compagnie necessary or suitable for the company's purposes et autres immeubles, dans un but de spéculation, and other immoveables, with a view to specula-et payer telle acquisition ou détention en argent tion, and to pay for such acquisition or holdings ou en obligations, OU en actions acquittées de la in cash or in bonds, or in paid up share- of the compagnie: company; (i) Con-truire et ou exploiter tous biens ga- (/) To construct ami or operate upon any real rantis ou requis par la compagnie des magasins, estate secured or required by the company any garages, salles d exposition d'appareils de réfri- stores, garages, mechanical refrigeration show gération mécanique et tous autres édifices qui rooms and any other buildings it may deem seront jugés convenables; proper; (j) Acquérir par achat, échange, bail OU autre- (j) To acquire by purchase, exchange.lease or ment de tous individus, société OU compagnie, otherwise, from any individual, partnership or tous OU aucune partie des biens et propriétés de company, the whole or any part of the assets and tout commerce semblable en tout ou en partie à property of any business altogether or partly celui de cette compagnie, avec OU sans les terrains similar to that of this company, with or without et édifices destinés a leur exploitation, tous s,.> the lands and buildings destined to their exploita-biens en général, et les payer en argent ou en obit- tion and all its assets generally, and to pay for gâtions OU en actions acquittées de la compagnie; the same in cash or bonds or in paid up shares of the company; (k) Emprunter de l'argent sur le crédit de la (A-i To borrow money upon the credit of the compagnie, émettre de-(-[.ligations et debentures company, issue bonds and debentures and to et nantir, hypothéquer OU gager (es biens mobi- pledge, hypothecate or mortgage the moveable IJers ou immobiliers «le la compagnie ou le- deux or immoveable property of the company or both à la foi- pour garantir toutes telles obligations, to secure any such bonds, debentures and any debentures et tous montant- d argent empruntés sums of money borrowed for the company's pur* |h.ur les fins de la compagnie; poses; acquire, hold, sell and transfer shares, actions, debentures de toute compagnie ou cor- debentures of any company or corporation and [Miration et généralement faire tous actes et generally to do all acts and things which may choses qui sembleront incident- ou appropriés à seem incidental or conducive to the attainment la réalisation de tous et d'aucun des objets sus- of all and any of the above objects, under the dits, sous le nom de \"Corry à Leonard Electric name of \"Corrv ifc Ix'onard Electric Ltd\".Ltd\".l.e capital-actions de la compagnie est divisé The capital stock of the company is divided en cent (100) actions sans valeur nominale ou au into one hundred (100) shares having no nominal pair et les dites actions pourront être émises or par value and such shares may be issued for moyennant telle considération que le bureau de such consideration as from time to time may be direction jiourra fixer de temps à autre.]a> mon- fixed by the Hoard of Directors.The amount of tant du capital avec lequel la compagnie corn- capital with which the company will commence memera -es opérations est de cinq cents dollars business will lie five hundred dollars ($500.00).($500.00).Le bureau principal de la compagnie sera en la The head office of the company will be at the rifle de Montréal, Province de Québec.city of Montreal, in the Province of Quebec.?Daté du bureau du secrétaire de la Province, Dated at the office of the Provincial Secre- oe vingt-cinquième jour de mars 1939.tarv, this twenty-fifth dav of March, 1939.JEAN BRUCHESI, \u2022 JEAN BRUCHESI, 1705 Sous-secrétaire «le la Provinse.1766-0 Under Secretary of the Province. 14.')4 (a) Faire, conduire et exercer, d'aucune façon ou manière quelconque, le commerce et les activités d'une compagnie de contrôle et de placemen ta; (6) Placer, acheter, prendre en échange, souscrire à forfait, souscrire ou demander, acquérir par souscription originaire, soumission, participation dan- des syndicatsou autrement, et détenir pour placement, vendre, échanger, transférer, céder, louer et ou autrement aliéner ou disposer, réaliser et faire valoir et généralement négocier et faire le commerce, en aucune façon ou manière quelconque, des actions, titres, bons, debentures, actions-qébentures, notes, obligations, titres de créance et autre- valeurs de toute nature et description, et tous droits et OU intérêts en iceux.et généralement tous biens, réels ou personnels, mobiliers, immobiliers oil mixtes, et aucun et tous droits, privilèges et intérêts en iceux OU s'y rapportant, présent- ou futurs, et tous autres bien- et actif en quelqu'endroil qu'ils -oient situés, et changer, moduler ou varier tels placements de temp- à autre et en réinvestir les produit-: i« ! Acquérir ou se charger dé la totalité ou d'une partie quelconque de l'industrie, des biens et engagement.- ou de l'actif de toute personne, société ou compagnie exerçant une industrie que la présente compagnie a l'autorisation d'exercer, ou qu'elle désire exercer et émettre îles actions libérées et ou des obligations en paiement total OU partiel du prix d'achat : ('/,' Distribuer, en espèces ou autrement comme dividendes déclarés légalement à même les surplus de la compagnie ou de la manière prévue dans l'article 81 d< la Loi des compagnies de Québec, les biens quelconques de la compagnie entre ses membre- et en particulier le- actions, obligations, debentures, actions-debentures, certificats, obligations et ou autres valeurs reçues eomme considération «le la vente de la totalité ou d'aucune partie de.- biens « i* - la compagnie, ou h- actions, obligations, debentures ou autres valeurs d'aucune autre compagnie formée jxiur assumer la totalité ou une partie quelconque de l'actif ou du pa\u2014if de la présente compagnie; u ) Louer, vendre, ou autrement aliéner l'industrie, le.- biens ou L'entreprise «le la compagnie, en tout ou en partie, pour la considération, que la compagnie ixitirra croire convenable et particulièrement |x.ur des actions, debentures ou valeurs de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de la compagnie; (/> Payer toutes ou aucune des ilé|x*nses incidentes ou encourues lors de la formation et de l'incorporation de la compagnie et le prélèvement de son capital-actions, ou passer des contrats avec toute compagnie ou jiersonne pour en payer le coût ; (fl) Souscrire, prendre ou acquérir autrement et détenir des action.-, ou titres ou autre- valeurs de toute autre compagnie dont les objets sont en tout OU en partie semblables à ceux de la compagnie, ou exerçant une industrie qui pourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement à la compagnie et les donner en garantie, grever, vendre ou autrement en disposre; {h) Prélever et aider à prélever de l'argent, aider au moyen de boni, prêt, promesse, endossement, garantie d'obligations, debentures ou d'autres valeurs, ou autrement, aucun autre individu, firme, compagnie ou corporation avec le-quels la compagnie serait en affaires, et garantir l'exécution des contrats par aucune telle compagnie ou cor|x.»ration; in Exploiter toute autre industrie ou exercer tout - autre activité que la compagnie jugera (a) To carry on, conduct and engage in, in any way or manner whatsoever, the business and activities of a holding and investment company; (b) To invest in, purchase, take in exchange, underwrite, subscribe or apply for, acquire by original subscription, tender, participation in syndicates or otherwise, and to hold for investment, sell, exchange, transfer, assign, lease and or otherwise alienate or dispose of, realize Upon and turn to account and generally deal in and with, in any way or manner whatsoever, shares, stocks, bonds, debentures, debenture stock.-, notes, obligations, evidences of indebtedness and other securities of every kind and description, -.nul any rights and or interests therein, and generally any property, real or personal, moveable, immoveable or mixed, and any and all rights, privileges and interests therein or connected therewith, present or future and any other property and as-ets wheresoever located, and to change, alter or vary any investment- from time to time and to reinvest the proceeds thereof; (rl To acquire or take over 'he whole or any part of the business, property and liabilities or assets of any individual, partnership or company carrying on any business which the company is authorized or desires to carry on and to issue paid up shares and or bond- in payment or part payment therefor: To distribute in s|x-cie or otherwise by way of dividends legally declared out of the -lupin- of the company, or in the manner provided for by section si of the Quebec Companies' Act, any assets of the company among it- member and particularly any shares, bonds, debentures, debenture stock, -cup-, obligations ami or other Securities received a.- a consideration of the sale of the whole or any |x.rtion of the company's property, or the .-hare-, bonds, debentures or other securities of any other company formed to take over the whole or any part of the a-.-ct- or liabilities of this company; 0 i To lease, sell or otherwise dispose of the business, property or undertakings of the company or any part thereof for such consideration as the company may think tit and in particular for shares, debentures or securities of any other company having object.- altogether or in part similar to those of the company; (/) To pay all or any expenses of, incident to or incurred in connection with the formation and inoorporation of the company and the raising of its share capital or to contract with any company or person to pay the same; (g) To subscrilx' for, take up or otherwise acquire and hold shares or stock or other securities of or in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company, or carrying on any business capable of being Conducted so as directly or indirectly to benefit the company and to pledge, charge, sell or otherwise dispose of the same; (A) To raise and assist in raising money for and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures or other securities or otherwise, any other person, firm, company or corporation with whom the company may have business relations and to guarantee the performance of contracts by any such iierson, firm, company or corjioration; (t) To carry on or engage in any other business or activity which may seem to the company 4 14\").-> incident ou avantageux à la réalisation de ses i.hjets ou susceptible d'augmenter directement ou indirectement la valeur «le ou reluire profitable aucun biens, droits ou produits de la compagnie: ij) Poursuivre, exercer et exploiter les objets il pouvoirs BUS-énUinéres et tous les autres objets et pouvoirs nécessaires ou utiles, t soit comme nu par l'entremise de principaux, agents, procureurs, entrepreneurs, facteurs, gérants, bailleur, locataires ou autrement »*t soit seuls ou conjointement avec d'autres et poursuivre, exercer et i xploiter l'un quelconque ou plusieurs de tels objets et pouvoirs sans égard aux autres, tels objets et pouvoirs étant censés être distincts et indépendants les uns des autres et ne pas être limités par le nom de la compagnie, et aucune clause des présentes ne sera interprété»' comme étant limitée dan- Bon sens général par les termes le toute autre clause ou «\u2022oinm»' limitant les pouvoirs généraux conférés par les lois de la province de Québec; Et il est ordonnné et déclaré que dans le «-as of! i.i compagnie pass«\u2022 des contrats ou transige des affaires avec un ou plusieurs de ses directeurs, ; avec toute corporation ou association dont l'un .plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, lirecteurs, officiers ou employé-, tels contrat ou transaction ne seront pas invalidé-, ou affectés :.aucune manière par le fait que ce directeur OU ces directeur- «-ut ou peuvent avoir de- intérêts .u- ce- contrat- ou transactions qui sont OU IKUVent être contraire- aux intérêts de la compagnie, loi- même que le VOte du directeur OU des directeur- ayant t«-l intérêt contraire soit nécessaire pOUT obliger la compagnie en vertu de tel contrat ou transaction, pourvu toutefois que.dans pareil cas.le fait que tel intérêt existe soit léclaré aux autre- directeur- ou actionnaires affectés par tu transaction ou connu d'eux; Et il e-t de plus ordonné et déclaré que les actions de la compagnie ne sen-nt pas transférées, -ans le consentement d'une majorité des direc- t< urs attesté par une résolution passée par eux et entrée dans le- livre- de la compagnie: !.«\u2022 nombre des actionnaires ou membres «le la compagnie ne devra «>n aucun tempi excéder vingt et aucune invitation ne s«-ra faite au public pour faire souscrire les actions ou déU-ntures de la compagnie, sou- le nom de \"Herwall Holdings Limited', avec un capital-total de cinq mille ¦ lollars ($0,000.00;, divisé en cinquante (50) actions d'une Valeur au pair de cent dollars \"1IKUM),, chacune.Le bureau principal de la compagnie sera en i'Vcité et district de Montréal.\u2022'Daté du bureau «lu secrétaire de la Province, ce troisième jour d'avril 1939.JEAN BRUCHESI, 1707 Sous-secrétaire de la Province.capable of lieing conveniently carrie«l on in connection with its business or calculated directly or indireetly to enhance the value of or render profitable any of the Company's pro|>erty or rights; 0) To pursue, exercise and carry on the objects and powers hereinbefore set forth and all other necessary or useful objects and |>o\\vers and either as or by and through principals, Agents, attorney-, contractors, factors, managers, lessors, lessees or otherwise, and either alone or in conjunction with others; and to pursue, «'Xercis«' or carry on any one or more of such objects and powers without regard to tl*> others, such objects and powers U-ing deemed to !*\u2022 .several and not dependent on each other and not limited by the name of the company, and no clause hereof shall be construed as limited in its generality by the terms of any other clause or as limiting the genera) powers conferred by the laws of the Province of Quebec; And it is ordained and declared that in ease the company «-nO-rs into contracts or transacts business with one or more of its directors or with any other corporation or association of which one or more of its directors are shareholders, directors, officers or employees, such contract or transaction shall not l>e invalidated or in anywise affected by tin- fact that such director or directors have or may have interests therein which an' or might be adverse to the interests of the company, even though the vote of the director or directors having such adverse interest shall have been necessary to obligate the company Upon such contract or transaction, pro-vided, however, that in any such cas*» the fact of such interest shall l>e disclosed or known tithe other directors or shareholders acting upon or in reference to such contract or transaction; And it is further ordained and declared that the shares of the company shall not Ik* transferred without the consent of the directors evidence*! by a resolution passed by them and recorded in the Ixtoks of the company; The number of shareholih-rs or members of the company shall not at any one time exceed twenty and no invitation to the public to subscribe for shares or debentures of the company shall lie made, under the name of \"Herwail Holdings Limited \", with a total capital stock of five thousand dollars ($5,000.00), divided into fiftv (50) shares of the par value of one hundred d«.liars ($100.00) each.The head office of the company will be at the city and district .To manufacture for its needs, or the req i renient- of other-, -ell electricity, heat in the cit .of St.Hyacinthe, county of St.Hyacinthe; O0.0O>.The head office of the company will be at Amos, in the district of Abitibi.Dated at the office of the Provincial Secretary, this fourth day «»f April.1939.IKAN BRUCHESI, 1782 Under Secretary of the Province.\"Princess Ladies Wear Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quelle, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du troisième jour d'avril 1939, constituant en corporation: Ben Bernstein, conseil en loi du Roi pour la Province de Québec, Harold-J.Erdrich, avocat, et Bertha Mendelson.fille majeure, sténographe, tous des cité et district de Montréal, dans les buts suivants: 1.Exercer toutes ou aucune des opérations fie négociants et marchands en gros et en détail, de vêtements et confections de toutes sortes, préts-à-|*>rter f>our (lames, tailleurs, marchands de drap, drapiers, couturiers, bonnetiers, modistes, costumiers, chapeliers, j«lletiers, gantiers, marchands de soie, coton, drap et dentelle, mar-cliands, merciers, fabricants de portemanteaux, et confectionneurs en général et marchands de parapluies, ornements, nécessaires de toilette, parfums, savon et tous autres articles, commodités, marchandises ou choses nécessaires aux fins de \"Princess Ladies Wear Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the (Juelx'c Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l>earing date the third day of April, 11)31», :ncor|»orating: Ben Bernstein, one of His Majesty's Counsel, learned in the law for the province of Quelle, Harold J.Erdrich, advocate, and Bertha Mendelson, spinster of the full age of majority, stenographer, all of the city and district of Montreal, for the following pur-I vises: 1.To carry on all or any of the businesses of dealers and retail and wholesale merchants in clothing and wearing apparel of all kinds, ladies' ready to wear, tailors, clothiers, drapers, dressmakers, hosiers, milliners, costumiers, hatters, furriers, glovers, silk, cotton, cloth and lace merchants, merchants, haberdashers, portmanteau makers and general outfitters and dealers in umbrellas, ornaments, toilet requisites, j>er-fumery, soap and any other articles, commodities, merchandise or things necessary for the purpose of the comi>any, with the right to manufacture 1459 la compagnie, avec le droit de manufacturer, importer et exporter( et agir comme agents de manufacturiers OU agents a Commission de toutes sortes d'articles manufacture!, objets, effets, marchandises et matériaux: 2.Kxercer toute autre industrie (manufae turlère ou autre) qui semblera h la compagnie-susceptible d'être convenablement exercée en même temps que son industrie ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou droits de la Compagnie ou les rendre profitables; .{.Acheter ou autrement acquérir et s,» charger 'le la totalité ou dune partie quelconque de toute industrie avant des objets semblables ;\\ ceux de la compagnie, avec ensemble tous édifices, machineries, fonds île commerce, clientèle et biens en général: assumer la totalité ou une partie quelconque 'les engagements de la dite industrie et les payer en tout ou en partie en obligations, debentures ou actions entièrement libérées et non sujettes à appel de la compagnie, et en vendre, louer ou autrement disposer de la totalité ou d'une partie quelconque d'iceux: 4.Prendre ou autrement acquérir et détenir le- actions de toute autre compagnie ayant des objets semblables ou en partie semblables à ceux de la compagnie ou exerçant aucune industrie susceptible d'être conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie: 5.Conclure des conventions au sujet du partage des profits, OU de la fusion des intérêts avec toute personne ou compagnie exerçant ou exploitant ou BUT le point d'exercer ou d'exploiter une industrie ou transaction que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou d exploiter, et faire des avances de- deniers, garantir les contrats ou autrement aider toute telle personne ou compagnie, et prendre OU autrement acquérir les actions et valeurs de toute telle compagnie, et les vendre, les détenir ou autrement eu disposer; \u2022>.Se fusionner avec toute autre compagnie ayant des objets semblables a ceux de la compagnie; 7.Vendre, louer, échanger OU autrement aliéner la totalité OU une partie quelconque des propriétés et entreprises de la compagnie jx.ur la considération qui sera convenue, et particulièrement |m>ur les actions, debentures ou valeurs de toute compagnie en faisant l'acquisition; 8.Vendre, embellir, administrer, développer, \u2022'\u2022changer.louer, aliéner, faire valoir ou autrement négocier la totalité ou une partie quelconque des biens et droits de la compagnie; 0.Faire toutes ou l'une quelconque «les choses précitées comme mandants, agents, entrepreneurs ou autrement et soit seule ou conjointement avec d'autres: 10.Acheter, louer, prendre en échange, ou autrement acquérir des terrain- ou le- intérêt- en iceux avec ensemble tous édifices ou bâtiments qui peuvent être sur les dits terrains ou sur l'un quelconque d'iceux.et vendre, louer, ééhanger.hypothéquer ou autrement aliéner la totalité ou une partie des dits terrains et tous ou l'un quelconque des édifices ou bâtiments (pii sont présentement ou (pli jMiurront être dans la suite sus-érigés, et prendre les garanties d'iceux (pli seront jugées nécessaires: 11.Faire toute- les autres choses qui sont incidentes OU qui conduisent à la réalisation des objets précités, sous le nom de \"Princess ladies Wear Inc.'\", avec un capital total de vingt mille doljars ($20,000.00).divisé en deux cents (200) actions de cent dollars (SIOO.(K)) chacune.import and export, and to act as manufacturers' agents or commission agents in all kinds of manufactured articles, goods, wares, merchandise and materials; 2.To carry on any other business (whether manufacturing or otherwise) which may seem to the company capable of Iteing conveniently carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights; .'i.To purchase or otherwise acquire and undertake all or any part of any business with objects similar to those of the company, together with buildings, machinery, stock-in-trade, good-will and assets generally; to assume in whole or in part the liabilities of such business and to pay for the same wholly or partly in bonds, del>en-ture- or fully paid and non-assessable stock of the company, and to sell, lease or otherwise disuse of the same or any part thereeof: 4.To take or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company; a.To enter into any arrangement for sharing of profits, or union of interest with any jierson or company carrying on or engaged in.or about to carry on or engage in any business or transaction which the company is authorized to carry on or engage in.and to make advances to guarantee the contracts of or otherwise assist any such jierson or company, and to take or otherwise- acquire -hares and securities of any such company, and to sell, hold or otherwise deal with the same; To amalgamate with any other company having objects similar to those of this company; 7.To Bell, lease, exchange, or otherwise dispose of.in whole or in part the property and undertaking of the company, for such consideration as may lie agreed on.and in particular for -hares, debentures or securities in any company purchasing the same: 8.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal with all or any part of the pro|>-erty and rights of the company: 0.To do all or any of the alx>ve things as principals, agents, contractors or otherwise and either alone or in conjunction with others; 10.To purchase, lease, take in exchange, or otherwise\" acquire lands or interest therein together with any buildings or structures that may lie on the said lands or any of them, and to sell, lea-e.exchange, mortgage or otherwise dispose of the wliole or any portion of the lands and all or any of the buildings or structures that are now or may hereafter be erected thereon, and to take such security therefor as may lie deemed necessary; »J 11.To do all such things as are incidental or conducive to the attainment of the aliove objects, under the name of \"Princess Ladies Wear Inc.\", with a total capital stock of twentv'thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each. 1400 ]4- bureau principal de la compagnie sera à Montréal, district «le Montréal.f Daté du bureau du secretaire de la province, ce troisième jour d'avril.1939.JEAN BRUCHESI, 1771 Sous-secrétaire de la Province.\"Quebec Sporting Gardens Limited\" Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patente- en date du troisième jour d'avril 1939, constituant en corporation: Napoléon Coté, industriel, de St-Grégoire, Montmorenev, Philippe Gimaiel, employé civil, et Albert Godin, commis, de la cité de Québec, dans les hut- suivants: l'aire le commerce de restaurateurs, hôtel-hers, acquérir et exploiter des lieux d'amusements publics, et voir à L'organisation de sport en généial, exception faite des jeux à l'argent, des jeux de hasard et des jeux mixtes de hasard et d'habileté prohibés par la loi; Construire et bâtir, restaurants, magasins, hôtels, terrains de jeux, amphithéâtres, pour l'exploitation de- métier- désignés ci-dessus; Exercer toute- autre- industries jugées nécessaires ou utiles aux fins de la compagnie; Vendre, louer, échanger ou autrement disposer de chacun ou de tous les biens meubles et immeubles pour telle considération que la compagnie fixera: Emettre des actions acquittées, des debentures ou autres garantie- de la compagnie en paiement total ou partiel pour toutes propriété- ou droits qui peuvent être acquis par celle-ci ou pour services rendus ou ouvrage fait pour la compagnie, ou en paiement et satisfaction de toutes dettes ou obligations de la compagnie: l'aire toutes les transactions nécessaires à la réalisation des objet- de la compagnie et exercer tous les pouvoirs corollaire- à ceux qui fonl l'objet principal de cette demande, en particulier toutes les opérations de banque nécessaires dan- le cours ordinaire des affaires, bous le nom de \"Quebec Sporting ( lardens Limited\", avec un capital total de cinq mille d.liais ($5,000.00), divisé en cent (100 actions de cinquante dollar- ($50.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Québec, dan- le district de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce troisième jour d'avril 1939.JEAN BRUCHESI, 1773-o Sous-secrétaire de la Province.\"Téléphone de Gaspé-Nord Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinquième jour d'avril 1939, constituant en corporation: J.-Napoléon Côté, capitaine, et J.-Raymond Côté, commis, de Cap des Hosiers, Philippe Richard, marchand, de Rivière Madeleine, tous du comté de Gaspé, et .lean Lesage, avocat.île Québec, dans les buts suivants: 1.Construire, organiser et exploiter des services de télégraphe ou de téléphone électriques ou autrement, avec ou sans fils, faire tous les travaux nécessaires à cette fin.obtenir des autorité- municipales, provinciales OU autres, les droit-, permissions OU licences nécessaires, tua- The head office of the company will l>e at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this third day of April.1939.JEAN BRUCHESI, 1772- Under Secretary of the Province \"Quebec Sporting- Gardens Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, hearing date the third day of April, 1939, incorporating: Napoléon Coté, manufacturer, of St.Grégoire, Montmorency, Philippe Gimaiel, civil employee, and Albert Godin, clerk, of the city of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of restaurantkcejier-.hotelkeepers, to acquire and operate place- ol public amusement, and supervise the organization of sports in general, with the exception of gambling, games ,,f chance and games of chance and skill mixed which are prohibited by law: To construct and build restaurants, store-, hotel-, playgrounds, emphitheaters, for the operation of the matters above designated; To carry on any other industries deemed necessary or useful for the purposes of the company; To sell, lease, exchange or otherwise dispose of all or any of the movable and immovable properties for such consideration a- the company may fix: To i-sue paid up shares, debenture- or other securities of the company in full or part payment for any properties or right- which may be acquired by it or for services rendered or work dime for the company, or in payment or settlement of any debts or obligations of the company; To do any transactions necessary for the attainment of the objects of the company an-l to exercise all powers corollary to those which form the main object of this petition, in particular all banking opérations required in the ordinary eoui-'' of business, under the name of \"Quebec Sporting Gardens Limited\", with a total capital ,-tock of five thousand dollars !.ee.Dated at the offw.f the Provincial Secretary.this third day of April.1939.JEAN BRUCHESI, 1774 Under Secretary of the Province.\"Téléphone de Gaspé-Nord Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letter- patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth of April, 1939.incorporating: J.Napoléon Côté, captain, and J.Raymond Côté, clerk, of Cap des Rosiers.Philippe Richard, merchant, of Rivière Madeleine, all of the county of Gaspé, and Jean D-sage, advocate, of t^ueliec, for the following purposes: 1.To construct, organize and Operate a telegraph or telephone, electric or other service, with or without wires, to undertake all works required for such purpose, secure from the authorities, whether municipal, provincial or otherwise, the necessary rights, permission or licenses, to manu- 1401 : ufaoturer ou acquérir, A quelque titre que oe - it, lea matériaux ou objets et articles néoes-n - pour l'exploitation de cette induatrie; 2.Construire spécialement une ligne de télé-¦ \u2022 ri«\u2022 partant de Rivière aux Renards dans le i unité de( laapé-Sud et allant à Sainte-Anne-des-Monts «lan- le comté de Gaspé-nord et suivant ute nationale qui fait !.To unite or amalgamate with any othei company having objects in whole or in part similar to those of the prescrit company, and to acquire by purchase, lea-e or otherwise, the properties, franchises, undertaking- and industries of any such company and to undertake the liabilities thereof, and to pay for the same in whole or in part in cash or -hares, bonds or other securities of the company: 16.To do all thing- necessary, useful, suitable or appropriate for the attainment or realization of any one or more of the object- of the company, or which may at any time seem or appear necessary for the protection or benefit of the company or its properties, and to carry on any industry, whether manufacturing or otherwise, germane to the purposes and objects above mentioned, and which the company may deem capable of being profitably carried on by the company, or calculated to directly or indirectly enhance the value of or render profitable the property or rights of the company: 17.To obtain from any authorities, parochial, municipal, school, provincial or federal, privileges, favours or special arrangements, so as to develop the company and promote its interest, the whole in conformity with the Law; 14entures or other securities of the company; 26.To issue bonds, debentures or other securities of the company and to pledge or ertics of the company to secure the payment of its bonds, debentures or other securities and any loans of money made for the pur|>oses of the company, under the name of \u2022Téléphone de Gaspé-Nord Limitée''.27.The capital stock of the company will l>e divided into 1,000 common shares without par value and into 240 preferred shares of a par value of 1100.00each; 28.The said preferred shares shall have and enjoy all the rights, privileges and pro|ierties hereinafter enumerated and will l>e subject to the following restrictions, namely: 28.A.The holders of the preferred shares shall 1k> entitled to receive as such, before the declaration or the payment of any dividends on the common or ordinary shares, out of the net profits of the company, cumulative, preferential dividends, from the date of issue, at the rate of \"/'«' |>er annum, on the total par value of the said shares held by them res|>ectively and |»ayable the first of March, June, September and Decem-Ixt of each year, on and from the first of Decem-l>er, 1040.28.B.Each preferred share shall be issued subject to the right of the company to redeem 1404 «u t.nit temps, après le premier janvjer, 1941, sur le vote de la majorité du bureau de direction à une assemblée des directeurs.Toute action privilégiée pourra ainsi être rachetée à sa valeur au pair avec en plus les dividendes courus et non payés, et une yriine de fl.50 par action, et les actions ainsi rachetées ne seront pas réémises et si une partie seulement du nombre des actions privilégiées en cours sont rachetées, la majorité «les directeurs déterminera quelles actions seront rachetées et le mode de rachat, leur décision à cet effet devra être finale, avis de tel rachat d'actions privilégiées sera envoyé au détenteur enregistrée des actions à racheter, au moins quinze jours avant la date fixée pour tel rachat, et après cette date, pourvu que les fonds nécessaires soient disponibles pour cette fin, les dites actions privilégiées n'auront plus droit à aucun autre dividende subséquent.28.('.Survenant la liquidation dissolution ou ventilation de la Compagnie, les actions privilégiées en coins devront être payées en entier et SU pair, avec en plus les dividende- courus, avant qu'aucun paiement soit fait sur les actions ordinaires.28.Ib Tout porteur d'actions privilégiées pourra transférer ses actions en faisant enregistrer dans les livres de la compagnie, un transfer en la forme approuvée par les directeurs.28.E.Les porteurs d'actions privilégiées n'auront pas droit d'assister aux délibérations du bureau de direction mais auront droit d'assister aux assemblées des actionnaire- sans avoir le droit de vote ni dans une ni dans l'autre.29.Les action- commune.- -ans valeur au pair seront émises et réparties au prix qui sera fixé par les directeurs de la manière -uivante: 1 part OU action par souscripteur, sans privilège de transfer à un autre porteur d'action commune de la compagnie, le porteur d'une action commune n'ayant droit qu'à cette seule action commune.29.A.Les porteurs d'une action ordinaire ou commune auront seul- le droit de voter aux assemblées des actionnaires et seront les seuls éligibles connue directeur- ou officiers de la compagnie.\"10.La compagnie sera administrée par un bureau de direction composé de quinze directeurs qui seront élus à la première assemblée générale des actii mnaires.I/' bureau principal de la compagnie sera à Cap îles Rosiers, dan- le district de Gaspé.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce cinquième jour d'avril 1939.JEAN BRUCHESI, I7h:{-o Sous-secrétaire de la Province.the same at any time, after the first of January.1941, upon the vote of the majority of the Hoard of Directors at a meeting of the directors.Any preferred share may l»e so redeemed at its par value with moreover the accrued and unpaid dividends, and a premium of $1.50 per share, and the shares so redeemed shall not l)e re-i\u2014ued and if a part only of the number of preferred shares outstanding be redeemed, the majority of the directors will decide the share- to he redeemed and the mode of redemption, their decision to such effect being final, notice of bucIi redemption of preferred shares will be sent to the registered holder of share- to Ik- redeemed, at least fifteen days before the date fixed for such redemption, and after such date, provided that the necessary funds be available for such pur-|Mise, the said preferred shares shall have no right to any subsequent dividend.28.C.In the event of the liquidation, dissolution or winding-up of the company, the preferred -hare- outstanding shall Ik- paid in full aiicI at par, plu- accrued dividends, before any payment be made on the common shares.28.I >.Any holder of preferred share- may transfer hi- .-bares by registering in the luniks of the company, a transfer in the form approved by the directors.28.E.The holders of preferred shares shall not be entitled to assist at the meetings of the Board of Directors but may as-ist at the meetings of the shareholders without the right to vote in either case.The common -hares without par value will l>e issued and allotted at the price to be fixed by the Directors in the following manner: 1 -hare jm-i subscriber, without privilege of transfer to another common shareholder of the company, the holder of one common -hare being entitled to but one -ingle common -hare.29.A.The holder-of one common or ordinary -hare -hall alone !>e entitled to vote at the meetings 0f the shareholders and be eligible as directors or officers of the company: w.The company will be managed by a Uiard of director- composed of fifteen members to be elected at tin- first general meeting of the shareholders.The head office of the company will be at Cap des Hosiers, in the district of Gaspé.Dated at the office of the Provincial Secretarv, this fifth day of April, 1939.JEAN BRUCHESI, 17S4 Under Secretary of the Province.\"The Barrie Memorial Hospital\" Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour de mars 1939, constituant en corporation sans capital-actions: George Samuel Emberson Baird, marchand de grain.Thomas James Quintin et Murray Raymond Stalker, médecins, Robert Ldmund Karle Walsh, meunier, et Hugh Ban- Patton, agent, tous du village d'Ormstown, district «le Beau-harnoiSj dans l«-s buts suivants: ('/) Kriger un hôpital général protestant pour 1«' soin des malades et des infirmes, l'érection «lu dit hôpital projeté devenant |x>ssihle par: \"The Barrie Memorial Hospital\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of March.1939, to mcorporate as a corporation without share capital: (ieorge Samuel Emberson Baird, Seed Merchant, Thomas James Quintin and Murray Raymond Stalker, doctors, Robert Edmund Larle Walsh, miller, and Hugh Harr Patton, agent, all of the village «>f Onus-town, district of Beauharnois, for the following purposes: (a) To erect a protestant general hospital for the can- of the sick and disabled, which pro|x>sed hospital will l>e ma«le possible by: 1466 L Le legs de feu Margaret-M.Barrie tel que 1.The Ixjquest of the late Margaret M.Barrie Spécifié dans ses dernières volontés et testament, as specified in her last will and testament, para-paragraphe 18, oui se lit comme suit: graph 13 which reads as follows: \"C'est mon vif désir qu'un hôpital protestant It is my earnest desire that a Protestant hos- BOii établi aux environs d'Ormstown et dans le pital Ix1 established in the vicinity of Ormstown \u2022\u2022as où un tel hôpital serait constitué en corpora- and in the event of any such hospital being in- tion par lettres patentes ou autre acte d'incur- cor|x>rated by letters patent or other act of in- porauon, j'autorise Hugh-B.Patton et John corporation, I authorize Hugh B.Pat ton ami Reid, mes exécuteurs testamentaires à payer le John Raid, executors of my will, to pay such résidu de ma succession, au dit hôpital residue of my estate, to such hospital.2.Lea souscriptions déjà faites par certains 2.The subscriptions already made by certain citoyens animés par un esprit de civisme.publie spirited citizens.'{.I'm- option ayant été obtenue sur un édifice 3.An Option having been obtained on a suit- approprié Situé sur un terrain spacieux pouvant able building upon a spacious lot of land which permettre des annexes nécessaires à l'hôpital will permit of suitable additions to hospital when lorsque la chose deviendra urgente.necessary.4.Pea souscriptions additionnelles prévues.4.From further expected subscriptions.161 Admettre et soigner les malades et couva- (h) To admit and care for sick persons ami lescents sans distinction de race ou de croyance, convalescents without distinction of race or creed, sujet seulement à telles limitations et charges subject only to such limitations and charges as qui pourront être dans la suite déterminées par may be hereafter determined by the by-laws of les règlements de la corporation.the corporation.[é) Recevoir des malades connue patients indi- (r) To receive sick persons as pauper patients, gents BUbordonnémenf aux limitations et règle- subject to such limitations and regulations as mentations qui seront déterminées par les règle- may be determined by the by-laws, mente.Porter secours aux personnes qui en ont* ('/) To grant relief to persons requiring the besoin par suit»- d'un accident soudain.same from sudden accident.o) Établir ou acquérir et diriger des \"homes\" (ouvoir en toutes choses d'administrer les affaires de la corporation y compris la nomination, le changement dans le corps médical et chirurgical, ft tous autre- officiers, agents et serviteurs de la corporation, et pourront faire ou fain- faire jx.ur la corporation toute description de contrat que la corporation jx'iirra légalement conclure, et pourront «le temp- à autre taire îles règlement- qui ne sont pas incompatibles à la loi ou à cette Loi |>our réglementer la nomination, fonctions, devoir-, et changement de tous physiciens, chirurgien- et pharmaciens, et tous agent-, officiers et serviteur- de la corporation, et pourront de temps à autre révoquer, amender ou décréter de nouveau le- dit- règlement-, mai- chaque tel règlement et chaque révocation, amendement et nouvel amendement d'iceux.à moins que dan- l'intervalle il- aient été confirmés à une assemblée générale .le la corporation dûment convoquée à cette fin.ne seront seulement en vigueur jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de la corporation, et à défaut de confirmation à cette assemblée, us ne cesseront seulement ft compter de ce moment d'être en vigueur, *t les dit- règlements, renies et réglementations auront la même force et le même effet que s'ils avaient été in.-érés .fan- cette Loi, et copie- d'iceux BOUS le sceau et apparaissant, comme ayant été signées par le secrétaire ou le trésorier de la dit*' corporation seront reçue- comme preuve prima facie d'iceux dans toute- les cour- de justice.(p) fie bureau des gouverneurs jhuirra de temps a autre placer tous fond- OU argent- appartenant à la corporation conformément aux dispositions de l'article 981o du Code Civil, -oijs le nom de \"The Barrie Memorial Hospital\".Le montant auquel est limité*' la valeur des bien- immobilier- que la corporation peut détenir, est de vingt mille dollars (120,000.00).lie bureau principal de la corporation sera dans le village d'Ormstown, comté de Chateauguay, district de Beauharnois.Daté du bureau du secrétaire de la Province, c«' vingt-cinquième jour de mars 1939.JEAN BRUCHESI, i\"sj^ Sous-secrétaire de la Province.\"The Monkland Tennii Club\" Avis e-t donné qu'en vertu de la troisième parti** de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente et unième jour de mars 1039, constituant en corporation -an.- capital-actions : John Poster Chisholm, Hamilton-Larratt Smith, Geor- ge Miller Hyde et James-Penrose Anglin.avocat-, frank Wright, comptable, tous dé Montréal, dan.- les buts -uivanfs: 1.Organiser, promouvoir et administrer un club social et athlétique pour !*\u2022 divertissement de -es membres et pour encourager et promouvoir les activités sociales, les sports et les jeux athlétiques en général, et à ces fins tenir des assemblées, tournois, concours, exhibitions, jeux et divertissements publics et événements sociaux de différentes sortes; 2.Edicter et adopter les réglée, réglementations et règlements pour l'administration de la dite association, l'initiation, la discipline et l'ex- of the members, Each life-member or member shall have the right to cast one ballot only.The chairman, secretary, and treasurer are to be elected by the board of governors from among their own members.' (o) The board of governors shall be elected annually and shall have full power in all thing- to administer the affair- of the corporation including the appointment and removal of the medical and surgical staff, and all other officer-, agents, and servant- of the corporation, and may make or cause to be made for the corporation, any description of contract which by-law the corporation may enter into, and may from time to time make by-laws not contrary to law or to this Act to regulate the appointment, functions, duties, and removal of all physicians, surgeons, and apothecaries, ami all agents, officers, and servants of the corporation, and may from time to time repeal, amend, r re-enact such by-laws, but every such by-law and every repeal, amendment and re-amendment thereof, unless in the meantime confirmed at a general meeting of the corporation duly called for that purpose, shall only have effect until tin- next annual meeting of the said corporation, and in default of confirmation thereat shall at and from that time only cease to have effect, and BUCh by-laws.rule-, and regulation- shall have the same force and effect as li they were embodied in this Act.and copies thereof under the seal and purporting to be signed by the secretory or treasurer of the sakl corporation shall be received as prima facie evidence thereof in all court- of justice.ipi The board of governors may from time to time invest any funds or money appertaining to tin- corporation according to the provision- of article 9810 of the Civil Code, under the name of \"The Marrie Memorial Hospital\".The amount to which the valu*- *»f the immovable property which the corporation may hold i- to U' limite*! to twenty thousand dollars (120,000.00).The head office of the corporation will be in the village of Ormstown.county of Chateauguay, district of Beauharnois.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty-fifth day of March.1939.JEAN BRUCHESI, l7S6-o Under Secretary of the Province.\"The Monkland Tennis Club\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of March, 1989, to incorporate as a corporation without share capital: John Foster Chisholm, Hamilton Larratt Smith.George Miller Hyde, ami James Penrose Anglin, advocates, Frank Wright, accountant, all Of Montreal, for the following purposes: 1.To organize, promote and manage a social and athletic club for the recreation of its members and for the encouragement and promotion of social activities, Sports and athletics generally and for such |hir|>oses to hold meetings, tournaments, compétitions, exhibitions, plays ami dhhlic entertainment and social functions of various sorts; 2.To make and adopt rules, regulations and by-laws for the management of the said association, the initiation, discipline and expulsion of 1407 pulsion del membres, l'imposition et la perception 'les cotisations, l'élection et la nomination del directeur! et autres officiers et la détermination ries devoirs de leurs charges, le contrôle et la protection des argents et autres biens de l'association et pour toutes autres choses se rap|>ortant aux intérêts de club, et de tempe h autre modifier, annuler, révoquer ou varier les dits règlement-, règles et réglementations ou l'un quelconque d'iceux; 3.Aménager une maison de club et ou autres édifie - et t.rrain- qui peuvent être nécessaires jMiur les fuis d'exécuter les objets du club et offrir aux membres en rap|n»rt avec iceux.toutes droitar le lieutenant-gouverneur de la province de (Québec, des lettres patentes en date du premier jour d'avril 1939, constituant en corporation: Charles-Trenholme Ballantyne, David Ross McMasteret George Robert Whitley Owen, avocats, tous de la cité de Montréal, province de Québec, dans les buts suivante: 1.Exercer, maintenir et exploiter les opérations d'une école culinaire pour l'instruction, l'étude et la connaissance de l'art culinaire, la préparation des aliments, menus et diètes de toutes sortes et diriger des classes dans l'art et la pratique de cet art culinaire; \"The Studio of Cookery Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Queliec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, beariug date the first day of April, 1939, incorporating: Charles Trenholme Ballantyne, David Ross McMaster and George Robert Whitley Owen, advocates, all of the city of Montreal, in the province of Quebec, for the following purposes: 1.To carry on, maintain and operate the business of a cooking school, for the instruction, the study and the knowledge of culinary art, the Separation of foods, menus and diets of all nils and to conduct classes in the art and practice of cooking; 1468 2.Exercer toute autre industrie qui semblera à la compagnie susceptible d'être convenablement exercée en même temps que son industrie on de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou droits de la compagnie ou les rendre profitable- : 3.Acheter ou autrement acquérir et se charger de la totalité ou de l'un quelconque des biens, Commerces, propriétés, privilège-, contrats, droits, obligation- et engagements de tout»- autre compagnie ou toute société, firme ou personne exerçant une industrie (pie la compagnie a l'autorisation d'exercer ou |M>ssédant «les biens convenant aux tins «le la compagnie; 4.Demander, acheter ou autrement acquérir ton.- brevet-, droits brevetés, droit- d'auteur, marques de commerce, formules, permis, concessions et choses de même nature, conférant un ermis y relatifs, ou autrement faire valoir les biens, droits ou renseignements acquis de cette manière: ô.Fusionner la compagnie, conclure des convention- au -ujet du partage des profits, la fusion des intérêts, la coopération, les risques communs, les 0CnC|88lOn8 réciproques ou autres, avec toute autre compagnie ou toute société, firme ou personnel exerçant mi exploitant ou sur le jx.int d'exercer ou d'exploiter une industrie ou tran-ac-tion que la compagnie a I autorisation d exercer ou d'exploiter ou tout*' industrie ou transaction susceptible d'être conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie: au.-si prêter des deniers, garantir les contrats ou autrement aider toute telle compagnie, société.firme ou personne, et prendre ou autrement acquérir les actions et valeurs de tout*' telle compagnie, et les vendre, les détenir ou autrement les négocier: \u2022i.Prendre ou autrement acquérir et détenir les actions, debentures ou autres valeurs de toute autre compagnie ayant «les objets semblables ou en parti*- semblables à ceux de la compagnie, ou exerçant une industrie susceptible «l'être conduite «! the «'ompany capable of lieing conveniently carried on in connection with its business or calculated directly «>r indirectly to enhance the value of or r«'ti«ier profitable any of the company's property r right-: .'*.To purchase or otherwise acquire and undertake all or any of the assets, business, property, privileges, contracts, rights, obligations and liabilities or any other company or any society, firm r person carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of the company; 4.T apply for.purchase or otherwise acquire any patent-, patent rights, copyrights, trademarks, formulae, licenses, concessions and the like, conferring any exclusive «>r non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention which may seem capable of being Used for any «>/ the purjx'scs of the company, r the acquisition r indirectly t«i benefit the company, and t«> use, exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account; the property, right.- or information so acquired : 8, To amalgamât*' or enter into any arrangement for sharing «»f profits, union of interests, cooperation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any other company «»r any society, firm or person, carrying on or engaged in «>r about to carry on or engage in any business or transaction which the company is authorised tr any business or transaction capable of Ix-ing conducted so as directly or indirectly to benefit the company; and to lemJ money to.guarantee the contracts of, or otherwise assist any such company, society, firm or jierson ami to take or otherwise acquire share-ami securities enses nécessaire*; 10.Faire enregistrer et reconnaître la compagnie dans tout pays ou endroit étranger, et «lési-gner l«-s personnes conformément aux lois «le ce dit pays ou endroit étranger pour représenter la compagnie et accepter assignation pour et au nom «le la compagnie dans tout procès ou poursuite; 17.Rémunérer toute autre compagnie, ou toute société, firme ou personne pour services rendus, ou qui seront rendus, en plaçant ou aidant à placer ou garantissant le placement «l'aucune des actions du capital «le la compagnie ou toutes debentures ou autres valeurs «le la «compagnie ou dans ou au sujet de l'organisation, de la formation ou de la promotion de la compagnie ou de la contluite de ses opérations; 18.Prélever et contribuer à prélever des deniers, et aider au moyen de boni, prêt, promesse, endossement, garantie ou autrement, toute autre compagnie avec laquelle la compagnie pourrait 9.To purchase any other company or companies for the purpose of acquiring «»r taking over all or any of the property and liabilities of the company, or f«»r any other purpose which may seem directly r fulfilment of any contrait- or obligations of any such company or of any person with whom the company may have business relations, and in particular to guarantee the payment of the principal of and interest On debentures or other securities, mortgages and liabilities of any such company; 19.To adopt -uch means of making known the products of the company as may seem expedient, and in particular by advertising in the press, by circulars, by purchase and exhibition of works «>f art «t interest and by publication of bonks and periodicals; 20.To .-ell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of, turn t«» account or otherwise deal with all or any part of the property and right- «>1 the company; 21.To ISSUe and allot fully or partly paid -hare- of the capital stock 01 the company m payment or part payment of any real «»r personal property purchased or otherwise acquired by tin-company or any services rendered to the company; 22.To distribute among the shareholders of the company in kind, specie or otherwise, any property 01 assets oi the company including any proceeds of the sale or disposal of any property of the company and in particular any -hare-, debentures, or other securities of or in any other company belonging t the company.«-r of which it may have power to dispose; provided either that such distribution is made for the purpose of enabling the company to surrender its charter under the provisions of this Act, or that such distribution, apart from the provision- of this paragraph, would have been lawful if ma«le in cash; 23.To pay out \"f the funds of tile company all or any of the expenses of or incidental to the formation and organization thereof, or which the company may consider to be preliminary; 24.To establish agencies and branches: 25.To invest and deal with the moneys of the company not immediately required in such manner as may from time to time In- determined; 20.To apply for.promote and obtain any .-tatut*'.ordinance, order, regulation or other authorisation or enactment which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company; and to oppose any proceedings or application which may seem calculated directly *»r indirectly to prejudice the company's interests; 27.To take ««r bold mortgages, hypothecs, liens and charges to secure payment of the purchase price, or f««r any unpaid balance of tin-purchase price of any part r otherwise dispose \"t.in whole or in part the property and undertaking of the Company, for Buch consideration as may be agreed on.ami in particular for shares, debentures or securities in any company purchasing the same; 12.T«» -ell, improve, manage, develop, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal with all or any part of the property or rights of the Company; 13.To do all or any of the above thing- as principal-, agent-, contractors or otherwise and either alone or in conjunction with others; 11.To purchase, lease, take in exchange, otherwise ac«piire lands «.r interest therein together with any buildings or structures that may Ik- on the -aid land- or any of them, and to sell, lease, exchange, mortgage or otherwise dispose of the whole or any portion of the lands and all or any of the buildings or structures that are now or may hereafter 1m- erected thereon, and to take such security therefor as may Ik- deemed necessary; 15.To do all .-neb things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, under the name of \"Thrift Shoe RebulldeiS Ltd.\", with a total capital Stock of twenty thousand dollar- i.our l'action ou les actions ainsi rachetées, avec ensembles tous dividendes payables sur icelles, déclarés ou non, ou dans l'alternative en convertissant les dites actions privilégiées en actions ordinaires de la compagnie pour le même montant, et en payant au porteur OU aux porteurs d'icelles tous dividendes payables sur icelles, déclarés ou non.Daté du bureau du -ecrétaire de la Province, ce trentième jour de mars 1939.JEAN BRUCHESI, !7s7 S mis-secrétaire de la Province.\"Simak & Myers Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, attires 4M et suivant^, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettrée patentes supplémentaires, en date du troisième jour d'avril P.».'{!», à la compagnie \"Simak A; Myers Limited'', ratifiant un règlement, réduisant son capital, comme suit, à -avoir: Que la compagnie réduise son capital autorisé $49,000.00 à 113,000.00 annulant ainsi 136,000.00 du capital autorisé dont $1,000.00 représenteront les action- non-émises du capital et 135,000.00 représenteront les actions du capital émises et payées, perdues et ne représentant pas (avantage les biens disponibles; que cette réduction devra être effectuée en réduisant, changeant et amendant les 4!*0 actions du capital-actions' de la compagnie à $100.00 l'action à 130 actions, et que le préaident de la compagnie, M.Solomon Simak, soit et il est par les présentes autorisé à faire une demande pour des lettres patentes supplémentaires confirmant ledit règlement.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce troisième jour d'avril 1939.JEAN BRUCHESI, 1789 Sous-secrétaire de la Province.Actions en séparation de biens Canada, Province de Québec, District de Bedford, Cour Supérieure, No 278.Dame Aldea Desrosiers, de Granhy, district de Bedford, épouse commune en biens de Ernest-O.Brunelle, menuisier des mêmes lieux et endroits, demanderesse; vs le dit Ernest O.Brunelle, menuisier du même endroit, défendeur.L'ne action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 13e jour d'avril 1939.Sweetsburg, ce 13e jour d'avril 1939.I^e procureur de la demanderesse, 1791-o GEO.-H.DUREAULT.Province de Québec, District de Joliette, Cour Supérieure, No 6448.Dame Valida Vincent, de la cité et du district de Joliette, épouse commune en biens de Joseph-Emile Marien, du village de L'Epiphanie, dans le district de Joliette, entitled to any further participation in profits or surplus assets, nor U> be entitled to vote except on a resolution for the voluntary winding-up of the company, provided that such preferred shares, or any part thereof, shall l>e redeemable at the option of the company by paying to such holder or holders in cash an amount equal, in each case, to the consideration received by the company for the share or shares so redeemed, together with any dividends payable thereon, whether declared, or not, or in the alternative by converting the said preference shares into common stock of the company of the same amount and by paying to the holder or holders thereof any dividends payable thereon, whether declared or not.Dated at the office of the Provincial Secretary, this thirtieth day of March.1939.JEAN BRUCHESI, 1788-0 I'm 1er Secretary of the Province.\"Simak & Myers Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.articles 48 and following, supplementary letters {Mitent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of April.1939, to the company \"Simak «V Myers Limited\", ratifying a by-law.reducing its capital as follows, to wit: That the cornpanv reduce its authorised Capital from $49.000.00 to §13,000.00 thereby cancelling $30.000.00 of the authorized capital of which 11,000.00 will represent unissued capital shares and $35,000.00 will represent issued and paid up capital shares lost and no longer representing available assets: that this reduction is to be effected by reducing, changing and amending the 4'.M) -hares of the capital stock of the company at $100.00 per share to 130 shares, and that the president oi the company, Mr.Solomon Simak, 1h» and is hereby authorized to execute an application for supplementary letters patent confirming the within by-law.Dated at the office of the Provincial Secretary, this third day of April, 1939.JEAN BRUCHESI, 1790-o Under Secretary of the Province.Actions for separation as to property Canada, Province of Quebec, District of Bedford, Sujxrior Court, No.278.Aldea Desrosiers, of Granby, district of Bedford, wife common as to property of Ernest O.Brunelle, carpenter, of the same place, plaintiff; vs the said Ernest O.Brunelle, carj)enter, of the same place, defendant.An action in separation as to property has been entered in this case on the 13th day of April 1939.Sweetsburg, this 13th day of April 1939.GEO.H.DUREAULT, 1792-0 Attorney for plaintiff.I Province of Quebec, District of Joliette, Superior Court, No.6448.Dame Valida Vincent, of the city and district of Joliette, wife common as to property of Joseph-Emile Marien, of the village of L'Epiphanie, in the district of Joliette, plaint- 1474 demanderesse; v- le < 111 Joseph-Emile Marieu, er annum for each Direct to ( toe Thousand, Two Hundred it Fifty Dollai f$l,2ô0i per annum for each Director as and from the 1st of January.1939.and By-Law No.II, as amended by By-Law No.II-C.is hereby further amended by deleting therefrom the words and figures -One thousand Dollars ($1,000) pei annum for each Director\" where they appear in such By-Law, and by substituting therefor the words and figures \"One Thousand.Two Hundred A Fifty Dollars ($1,200) \\*>r annum for caf March, 1939.\" The principal place of business of the association is at Montreal.JEAN BRUCHESI, 1808 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that \"The Carter's Ink Company\", authorized t milles) dans le canton De Monts, et la subdivision est de Raie Trinité dans le canton De Monts et une partie du canton Royer, jusqu'aux ilets caribou inclusivement.1747-15-2-0 No 1084-34 Québec, le 6 avril, 1939.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de St-Pierre-Raptiste, dans le comté «le Mégantic, les lots Nos 238, 239, 240 «lu cadastre officiel de St-Pierre-Baptiste et de les annexer à la municipalité scolaire d'Inverness, même comté.1749-15-2-0 Department of Public Instruction No.420-39 Quebec, April 6th, 1939.Application is made to erect into a separate School Municipality, under the name of \"The School Municipality of Baie-Trinité\", in the County elow described, namely: The subdivision west «>f Baie Trinité to Pointe à Poulin (at 2J*J miles) in the township of De Monts, and the subdivision east of Baie Trinity in the township of De Monts and a part of the township of Royer, to the Caribou islets inclusively.1748-15-2 No.1084-34 Quebec, April 6th, 1939.Application is made to detach from the School Municipality of St-Pierre-Baptiste, in the Countv Of Megantic, lots Nos.238, 239, 240 of the official cadastre of St-Pierre-Baptiste and to annex them to the School Municipality of Inverness, same County.1750-15-2 1477 No 408-30 Québec, lo 3 avril, 1939.Demande etl faite d'ériger en municipalité \u2022colaire diatinote sous le nom oie la municipalité scolaire «le \"St-Mauriee-de-Dalquier\", dans le .irnté «i«- l'Abitibi, le territoire ci-dessous «lécrit, -avoir: Dans le canton «!«' Dalquier, les lots 52 à la limite est «lu canton dans les rangs I, II, III, rang IV, les lots situés a l'est «le la Hivi«\"'re Ilarricana jusqu'aux limites est «le ce rang.Ce territ«tire !:\u2022\u2022 l'ait partie d'aucune municipalité scolaire déjà ii géniale.Les lots 42 A la limite est «lu même canton, dans les rangs Y, VI, 51 A la limite est dans le rang VII, }s a la limite est f Labour AVIS Conformément aux dispositions «le l'article .\"i «le la Loi de- Convention- collectives de Travail (l Geo.VI.chapitre 4'.».amendée par 2 Geo.VI.chapitre 52), avis est par les présentes donné par l'honorable William Tremblay.Ministre «lu Travail, que le Syndicat National Catholique «les Employes de l'Industrie «lu Bois ouvré de Jonquière et Kénogami lui a présenté une requête à Ieffet que la convention collective de travail intervenue entre: Disk part: Le Syndicat National Catholique des Employés de l'Industrie du Bois ouvré de Jonquière «\u2022t Kénogami.Et, d'atjtbb pabt: Potvin à Bouchard, Enrg.; La Compagnie Noel Gagné Limitée: Thos-Louis Lavoie et Adjutor Bergeron, soit rendue obligatoire \\nrnr les employeurs et les employés des industries et «les métiers visés suivant les conditions suivantes: NOTICE Pur-uaiit to the provision- of section \u2022\"» of the Collective Labour Agreements' Act il Geo.VI, chapter -l'.«.amended by 2 Geo.VI, chapter 52 .notice i* hereby given by the Honourable \\\\ illiam Tremblay, Minister of Labour, that \"Le Syndicat National Catholique des Employé- de l'Industrie «le Bois ouvré de Jonquière et Kénogami\" has presented to him a request to the effect that the collective labour agreement entered into hetween: o.\\ thk (ink Pabt: \"Le Syndicat National Catholique des Employés «le l'Industrie «lu Bois ouvré de Jonquière et Kénogami\".Ami.on the othbs Paht: t Potvin & Bouchard Enrg.; La Compagnie N«M'l Gagné Limitée; Thos-Dniis Lavoie and Adjutor Bergen m.Le rendered obligatory for the employers ami the < mployees of the industries and the trailt s «¦« n-cermvd according to the following conditions: I.Juridiction territoriale: La juridiction territoriale de lu présente convention coiiiprend les villes de Jonquière et Kénogami, et un rayon de trois milles de leurs limites.II.Juridiction industrielle: La juridiction industrielle de la présente convention comprend tous les travaux exécutés dans les manufactures de portes, chassis, dans la préparation de bois ouvré ««t dans les manufactures de cercueils.III.Durit du travail: lu semaine de travail sera de soixante (601 heures, salis limitation quotidienne du travail.IV.Travail supplémentaire: Tout travail excédant soixante (tUli heures par semaine sera considéré comme travail supplémentaire et rémunéré à raison de salaire et quart par rapport au salaire régulier.V.Jours chàméi: a, Les dimanches seront chômés ainsi que les fêtes suivante-: D- .jour de l'An, le jour de Noel, l'Epiphanie.l'Ascension, la Toussaint, l'Immaculée Conception et la Féte du Travail.i>.Tout travail exécuté les jour- mentionnés au paragraphe précédent -era rémunéré à raison de salaire double par rapport au salaire régulier.VI.Definition*: Dans la présente convention.les terme- suivant- auront la signification qui leur est ci-après donnée.a.Le terme \u2022\u2022premier homme de boutique\" fûgnifie tout homme qui a sou- sa direction, la surveillance des travaux et de l'industrie.ii.]/' terme \"compagnon\" signifie celui qui a fait son apprentissage de quatre années.c.Le terme \"apprenti\" signifie tout homme ayant pas moin- de 16 ans et pas plu- de 35 et apte à apprendre son métier.e paid to each one of the trades hereinafter mentioned: Hourly Truth s rates Foreman of shop.f 0.50 Journeyman.0 40 Apprentice: first year.0 10 second vear.0 15 third year.0 20 fourth year.0 30 Labourer (vard foreman).0.30 Helper.o 20 Stationery engineman (watchman in the boiler house).0.35 Carter (horse).0.40 Truck driver.0 35 The decree relating to clerks and accountants of Jonquière shall govern labour condition s of the clerks hereby covered. 1480 IX.Le OOmité paritaire chargé de faire appli- IX.The Joint Committee charged with the quel la présente convention devra fixer le salaire enforcement of the present agreement shall de-detout employé âgé de plus de 00 ans.termine the wages for all employées older than «0.X.Quelle que Boil la forme OU la nature du contra,! individuel 'le travail intervenu, c'est-à-dire qu'il B'agjsse de travaux exécuté* à forfait (Job) ou autrement, et que 06 contrat B0ÎI intervenu entre un particulier ou un employeur e executed by the job or otherwise, or whether said contract be entered into between an individual or an employer and an employee, the latter shall l»e entitled to a remuneration, in regard t the number f hours of labour ami to the trade concerned, e
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