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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 4 (supplément, no 17A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-05-04, Collections de BAnQ.

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[" no 17a supplément Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Jeudi 4 Mai 1939 3 GEORGE V, CHAPITRE 15 Loi modifiant la Loi du département du procureur général, relativement a la conduite des procédures civiles pour le gouvernement (Sanctionnée le 28 avril 1939) SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit: 1.L'article 5 de la Loi du département du procureur général (Statuts refondus, 1925, chapitre 16) est modifié en remplaçant le paragraphe 4° par le suivant: \"4° Il est seul chargé, nonobstant les dispositions contraires de toute autre loi, générale ou spéciale, de diriger, sous la désignation de \"le Procureur général de la province de Québec, représentant Sa Majesté aux droits de la province\", la demande ou la défense dans les contestations formées pour ou contre ta couronne ou un département public;\".W 2.Les procédures intentées pour la couronne et pendantes devant les tribunaux civils le quinze avril 1939 ne sont pas invalidées par le fait que Sa Majesté v serait 2 désignée OU représentée autrement que ci-dessus prévu ou que les procédures seraient prises au nom de Sa Majesté ou au nom d'un membre quelconque du Conseil exécutif comme représentant Sa Majesté ou un département public, pourvu que la désignation soit suffisante pour faire voir que tea procédures sont prises pour le compte de la couronne.3.La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.8 GEORGE VI, CHAPITRE 20 Loi modifiant la Loi des droits sur les successions * Sanction nu le 98 ami 1930) SA MAJESTÉ,de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit : 1.L'article 17 de la Loi des droits sur les successions (Statut^ refondus.1925, chapitre 29), tel que remplacé par la loi 20 George V, chapitre 28 section 8, est de nouveau remplacé par le suivant : ''17.Tout droit au remboursement des droits de succession payés à la province et toute action en répétition de cesdroits sont et ont toujours été prescrits par un an à compter de la date du paiement de ces droits.\" 2.La présente loi n'affecte pas les causes pendantes.3.La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.3 GEORGE VI, CHAPITRE 30 Loi relative à l'enregistrement des hypothèques consenties à l'Office du prêt agricole du Québec (Sanctionnée le 28 avril 1939) SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit : 1.La Loi du crédit agricole du Québec (1 Edouard VIII (2e session), chapitre 3), telle que modifiée par les lois 1 George VI, chapitre 32; 2 George VI, chapitre 2; 2 George VI, chapitre 30, et 3 George VI, chapitre 29, est de nouveau modifiée en y ajoutant, après l'article 32, le suivant : \"32a.Nonobstant les dispositions du Code civil relativement à l'enregistrement des droits réels, toute hypothèque en faveur de l'Office peut être enregistrée en la manière ci-dessous prescrite, au bureau de la division d'enregistrement où sont situés les immeubles hypothéqués. 3 6eux copies authentiques de l'acte d'obligation et un bordereau d'icclui, fait conformément aux dispositions du Code civil et préparé suivant la formule i ci-dessous ou toute autre au même effet, sont présentés au bureau de la division d'enregistrement.Une copie est gardée en dépôt au bureau d'enregistrement et l'autre, revêtue d'un certificat d'enregistrement suivant la formule 2 ci-dessous ou toute autre au même effet, est remise à la personne qui l'a présentée pour enregistrement.Ce bordereau est transcrit dans le registre des bordereaux.Formule 1 Bordereau d'un acte d'obligation fait sous l'autorité de la Loi du crédit agricole du Québec reçu à (now du lieu où l'acte a été reçu) par Me (nom du notaire), notaire, le (quantième en lettres) jour de (mois en lettres) mil neuf cent (année en lettres) sous le numéro (numéro en lettres) de ses minutes, par (nom de l'emprunteur) et hypothèque en faveur de l'Office du crédit agricole du Québec, pour une somme de (montant de l'hypothèque en lettres), avec hypothèque additionnelle pour une somme de (montant de l'hypothèque additionnelle en lettres) affectant les immeubles y désignés, et nommément (copier verbatim la description des immeubles affectés et compris dans la division d'enregistrement).Formule 2 Bureau de la division d'enregistrement de (nom de la division).Je, soussigné, certifie que le présent document a été dûment enregistré dans ce bureau, suivant les dispositions de la Loi du crédit agricole du Québec, à (heures en lettres) heures et (minutes en lettres) minutes, le (quantième en lettres) jour de (mois en lettres) mil neuf cent (année en lettres) sous le numéro (numéro en lettres).(Signature du régistrateur).\" 2.La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.:î gëorge vi, chapitre m Loi modifiant la Loi des conventions collectives de travail (Sanctionnée le 30 mars 1939) SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit : 1.L'article 20 de la Loi des conventions collectives de travail (1 George vi, chapitre 49) est modifié en y ajoutant, après le mot \"affichée\", dans la troisième ligne du paragraphe e), les mots: \"et maintenue affichée\". 2.Ladite loi est modifiée en y ajoutant, après l'article 50, le suivant : \"50a.Tout salarié congédiée!) violation de l'article 30 ou de l'article 40, ou dans le luit de l'obliger à accepter une classification comportant un salaire moindre
de

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