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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-07-15, Collections de BAnQ.

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[" No.28 2303 Vol.7! Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC Quebec, Samedi, IS juillet 1999 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Satubdat, July 15th.1939 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux lanffues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne 1 mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: S cents par ligne (Mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mot*.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douaaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Peur les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both langusges.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure i each version.Subsequent insertions: 5 cents per line 'agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notice which require two or more insertions, payment must be made upon re- 2394 réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnés observeront r» » jî que le prix d'abonnement, *7.par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de !;t Gazette, iL» doivent faire une remise en conséquence.N.B.- Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; l«' deuxième est celui de la livraison de la < îazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les i- publiés une seule fols ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTl PARADIS.Hôtel ii 1 Souvei nement.3049 -*7 S-o Lettres Patentes \"Chicoutimi Construction Company, Ltd.\" \"La Compagnie de Construction de Chicoutimi, Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de Is Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Moriaset, conformément à l'article 2, chapitre 223.8.R.Q., 1925, des lettres patentes en date du vingt-troisième jour de juin 1939, constituant en corporation: Ladtslas Lavoie, contremaître, Dame veuve Paul Bourgeois, née Cécile Dauphi-nais, sténographe, Léonce Desgagné, architecte, tous trois de la '\"it*'1 «le Chicoutimi, dan- les bute suivants: 1.Exécuter l'industrie de contracteurs généraux j h n i r la construction et l'aménagement île travaux publics et privés, construire, exécuter, exercer, équiper, améliorer, travailler, développer, administrer, gérer et contrôler des travaux de toutes description.», y compris tes travaux publics et le- commodités de toutes sortes (expression \u2022lotit le -eus général ne doit pas être limité en aucune façon par ce qui sujt) qui comprend chemins, routes, havre.», jetées, «niais, canaux, réservoirs, pontons, travaux d'irrigation, de réclamation, d'amélioration, d'égonts, de drainage, parcs et tous les autres travaux ou commodités d'utilités publiques ou privées.Construire des maisons et autres édifices et faire les travaux de constructeur et d'entrepreneur de toute nature: 2.Entreprendre et exécuter des travaux de construction maritime et terrestre, de réparations, d'agrandissement, île démolition et d aménagement et autres travaux, sans aucune restrict ion.et ceci dans toutes leurs spécialités.Exécuter toutes sortes de travaux de génie (pourvu qu'As ne soient pas dérogatoires aux privilèges accordés par la loi aux ingénieurs civils); 3.Exercer l'industrie de manufacturier, marchand et travailleur de tous articles et choses qui entrent ou peuvent entrer dans la formation ou caption of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisement received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" on the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of .$7.iht annum ifi invariably payable in advance, and tlt.it the Gazette will l>c stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.B.The figures at the bottom of notices have the following meaning; The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notice» published only once ale only followed by our document number.RÊDÇMPTI PARADIS, King's Printer.Government Rouse, 3030 -'7 8 o Letters Patent \"Chicoutimi Construction Company, Ltd.\" \"La Compagnie de Construction de Chicoutimi, Ltée\" Notice i» hereby given that under Part I of the Quebec < 'ompanies' Act, letter- patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Mori\u2014«t.pursuant to article 2, chapter 235, R.S.Q., 1925, bearing date the twenty-third day of June, 1939, incorporating: Ladislas Lavoie, foreman.Dame Widow Paul Bourgeois, née Cécile Dauphinaisi stenographer, Léonce Des-K&gné, architect, all three of the city of Chicoutimi, for the following purposes: 1.To carry on the business of general contractors for the construction and equipment \"f public and private works: to construct, execute.carry out.equip, improve, work, develop, administer, manage and control all description of work, including publie Works and conveniences of all kinds, which expression (the generality of which is not to t>e limited in any way by the following) includes roads, highways, harbours, piers, wharves, canals, reservoirs, pontoons, irrigations, reclamation, improvement, sewerage, drainage, parks and any other works or conveniences of public or private utility.To build bouses and other buildings and carry on the business of builder of and contractor for works of every kind; 2.To undertake and perform marine and land construction works, repair, enlargement, demolishing and equipment and other works, without any restriction, and such in all the sjiecialties thereof.To carry on any engineering works (provided they lx> not derogatory to the privileges granted by law to civil engineers); 3.To carry on the business of manufacturers and dealer- and workers in all articles and things which enter or may enter the formation or com- la composition «les routes, fondation de routes, trottoir*, voies «l'évitement, voies de chemins de fer, tunnels, passages souterrains et rues, quais, ponts, matériaux servant à la construction de maison.-.Exercer toute autre industrie qui semblera convenable et de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou droit- de la Compagnie OU les rendre profitables; 4.faire des recherches, extraire, miner, manufacturer, utiliser, acheter, vendre et faire le commerce de pierre, d'argile, de gravier, de sable et de charbon et autres minéraux ainsi que du pétrole et de la gasoline; .\").Acheter, louer, prendre à bail et donner à bail, détenir, posséder, exploiter des carrières de pierre, de sable, de gravier, d'argile, pour fins de constructions, de travaux publics ou privés: *i Exercer toutes opérations forestières telles que achat de limites à bois, Vente de limites, et louage, coupe du bois, vente du bois de coupe, construction de camps, transport de marchandises et de tout matériel nécessaire aux opérations forestières; effectuer le transport du bois et le flottage; 7.Exercer le commerce de bois et le négoce de bois dan- tout,- ses spécialités, et tout autre commerce s'y rapportant, y compris l'achat, la vente et le commerce de lm d> coupé et équarris, scié et bois et charpente, billes, dormants, pilotis, poteaux de télégraphe et de téléphone, poteaux de clôture, bois et tous autre- produits de la forêt: exercer, dan- toute- -e- spécialités, le commerce de fabricant ou négociant de billots, bois de charpente, bois de construction, pulpe, bois «le pulpe, bois de chauffage, papier et autres produits ou sous-produits du bois et de la pulpe et tout autre produit et matériel dans lesquels le bois entre ou forme une partie; 8.Exercer !«\u2022 commerce de manufacturier et propriétaire de moulins en général et établir «les boutiques et magasins, acheter, vendre
de

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