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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-11-11, Collections de BAnQ.

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[" No.4.\") 3515 Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Vendredi, 10 Novembre 1939 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion : 15 cents par ligne mesure agate chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne mesure agate chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.' Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Friday, November 10th, 1939 TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agaet measure' each version.Subsequent insertions: 5 cents per line agate measure each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For noticea which require two or more insertions, payment must be made upon re- 3516 réception de la facture, avant la deuiième publication, qui sera cancellée si cet condition* n'ont pas été remplies.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.1 .«¦- abonnes observeront au\u2014i que le prix !.:.< im iit.|7.pai année, est invariablement payable d'avance «-t que l'envoi de la Gaaette ¦era arrêté à l'expiration de la période payée.Quand lea annonceun veulent piua d'une livraiaon de la Gaaette, ill doivent faire une remise en conaéquence, N.B.Loi chiffres au bai dea avîi ont la ¦ignificatii>n suû ante Ia' premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deux» me est celui de la livraison de la < rssette |xnir la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivii que de notre numéro d'ordre, L'Imprimeur du Roi, REDEMPT1 PARADIS.Hôtel du Gouvernement.4729 41'.»-.Lettres Patentes caption of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" on the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of Wt.per .'1111111111 i- invariably payable in advance, and 11t the < iasette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number «-i the Gaaette, tney must remit accordingly.S.B.The figures at ti.- bottom of notices I v.\u2022\u2022 t be folli i« ing meaning The tir-t number i- our document number, the second number, tin- Gaaette number, and the !:i-t figure, the number of insertions of the ne conveyed and assigned thereto any properties real or personal moveable or immoveable rights, privileges, powers, contracts, concessions ami franchises which such company or corporation may be authorised or empowered to take or ac-quire; (t) To buy.sell, exchange, lease or otherwise deal in real estate and immoveable property and to negotiate for the purchase sale, exchange or Iea-e «»f real estate ami immoveable property; ( ; ) To take and hold mortgages, hypothecs, liens and charges; to secure payment of the purchase price of any part of the company's property sold by the company, and to sell, or otherwise dispose of such mortgages, hypothecs, liens and charges; (k) To carry on any other business which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business or calculated directly to enhance the value of or render profitable any of the company's property rights or profits; (I) To acquire or undertake the whole or any part of the business property and liabilities or assets of any individual, partnership or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or |>ossessed of property suitable for the purposes of the company, and to issue paid-up shares, or bonds, or both for the payment of the purchase price thereof; (m) To buy, sell, exchange or lease real estate ami immoveable property and to negotiate for the purchase sale, exchange or lease of real estate and immoveable property; (n) To apply for, secure, acquire by assignment, transfer, purchase or otherwise, and to exercise, carry out and enjoy any license, power, authority, franchise, concession, rights or privileges which any government or authority, or any corporation or other public body may l>e empowered to grant and to pay for, aid in and contribute towards carrying the same into effect and to appropriate any of the company's shares, bonds, and assets to defray the necessary costs, charges and expenses thereof; 3518 Placet it employer le- déniera disponibles de la compagnie ds Is mens! re qui sera de tempi I autr
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