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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-11-25, Collections de BAnQ.

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[" No.47 3619 Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 25 Novembre 1939 Quebbi .Saturday, November 25th, 1939 A1X ANNONCEURS PANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CKl'X qui transmettent den annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ri-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate), chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate), chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: 11.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi.par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandai de banque ou de poste.In acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sers can celle e si ces conditions n'ont pas été remplies.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published ia both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure), each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure), each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 rents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by bank or postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon receipt of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 3620 Lea avis, documente ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dsns Is \"Gazette officielle de Que-bec\" du aamedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Let ai h.nné> observeront aussi que le prix d'abonnement, S7 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi «le la Gaaette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceur! veulent plus d'une livraison eaux de veaux, de fourrures et autres peaux de toute description ; 2.Tondre la laine des peaux de moutons; 3.Tanner les peaux et en faire du cuir; 4.Acheter toutes sortes de matières brutes ou marc hand iat 0, dans le but de manufacturer les produits de la Compagnie; H.Ixuer ou arrenter les locaux nécessaires à l'avancement des desseins de la corporation; 6.Faire tout autre commerce qui |>eut sembler, à la compagnie, susceptible d'être exercé en rapport avec son commerce, ou susceptible de pouvoir directement ou indirectement accroître la valeur ou faire profiter la propriété ou les droite quelconques de la Compagnie; T.Prendre ou autrement acquérir ou détenir des actions dans toute autre compagnie ayant, en totalité ou en partie, des buts semblable- à ceux de la Compagnie, et faire tout commerce susceptible de faire bénéficier directement ou indirectement la Compagnie; B.Paire des contrats avec d'autres compagnies, firmes ou corporations pour l'avancement des objectifs de la Compagnie; il.Kngager «le- sides et «les employés suivant les terme- «pie la Compagnie jugera _ convenantes pour l'avancement de ses objectifs; 10.Conclure des arrangements avec les gouvernements fédéral, provincial ou municipal, pour l'obtention de la franchise-, des privilèges et autres sjjéciaux.droits «pli jieuvent être accordés à la Compagnie; Notice», documenta or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7 per annum is invariably payabli in advance, and that the I Saaette will be itoppi at the end of the period paid for.When, advertisers require more than 1 ¦ pumber of the Gasette, they must remit accord ingly.N.B, The figures at the bottom of n«»tii > la'.¦\u2022 the following meaning: The fir-t number 1- our document number, the second number, the Gaaette number, ai the last number, the number «>i insertions of t; \u2022 notice.Notices published only once are only followc by our document number.REDEMPTl PARADIS, King's Printer < iovernment House, 4730 44 9 «\u2022 Letters Patent \"Canadian Wool Pullers Ltd\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies* Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date toe thirty-first day of October, 1939, incorporating: Maxwell Alter Schwartz, George Irwin Harris both advocates, and Kva Rudner, spinster, secretary, all of the City and District of Montreal, for the following purposes: 1.To conduct and cam* on generally the business of buying or otherwise acquiring and selling or otherwise dealing in sheep skins, cow hides, calf hides, furs and all other pelts of every description; 2.To pull wool from sheep skins; .'{.To tan hides and make leather therefrom.4.To purchase any and all inds of raw-materials or goods for the purpose «>f manufacturing the products of the Company; 5.To lease or rent premises necessary f«>r the furtherance of the objects of the corporation.6.To carry on any other business which may seem to the Company capable of being conveniently carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly t\" enhance the value of or render profitable any of the Company*! property or right-; 7.To tike or otherwise acquire or hold shares in any other Company having object altogether or in part similar to those of the Company and carrying on any business capable of lieing conducted so as to directly or indirectly benefit the ( otupany; 8.To enter into contracts with other companies, firms or corporations, for the furtherance of the Company's objects; 9.To engage help and employées under such tenus as is deemed advisable by the Company te granted to the Company; 3621 11.Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter 11.To draw, make, accept, endorse, execute et émettre des billets promissoires, lettres de and issue promissory notes, bills of exchange, change, connaissements, mandats et autres bills of lading, warrants and such negotiable or effets négociâmes ou transférai ?let: transferable instruments; 12.Avoir l'autorisation de solliciter et obte- 12.To be permitted to apply for and obtain nir des emprunta d«- tout actionnaire ou officier loans from any shareholder or officer of the de la Compagnie, OU de tOUt banquier, ou de Company, or from any banker or from any toute banque Incorporée au Canada, ou de toute incorporated Hank of Canada, or from any personne, ou personnel disposées a faire des other party or parties who consent to make loans préti ft Is compagnie; to the Company; 13.Vendre OU disposer des entreprises de la 13.To sell or dispose of the undertaking Compagnie, ou d'une partie d'ioelies, pour telle f tlie Company or any part thereof for suen considération que la Compagnie jugera conve- consideration as the Company may think fit nable, et en particulier, pour des actions, «lé- and in particular, for shares, debentures or se-bentures, ou garanties de tonte autre compagnie curities f any other Company having objecta dont les objectifs sont, en tout OU en partie, altogether or in part similar to those of the semblables S ceux de la Compagnie; Company; il.Prendre les moyens jugés nécessaires pour 14.To adopt such means of making known faire connaître les produits de la Compagnie, the products of the Company as may seem exit particulièrement se servir de la malle, ou tout pedient and in particular, by advertising through autre moyen, pour annoncer le commerce r f any of them, and the products thereof; 4.To install, repair, manufacture, purchasi or -«11 heating systems; 5.To buy, sell, manufacture or deal in - i other obje/ts of commerce ss may be compatible with the objects of commerce hereinabove referred to and to do all such other things as are incidental to the attainment of the abovi objects ; »>.To act throughout either as principal-, agents, contractors «>r otherwise and either atom «r otherwise acquire snares and securities of any company having objecta altogether or partly similar to thosi «>f the present company, t hold, sell or otherwise dispose of the same; X.To acquire or take over the whole or any part of the business property and liabilities ol any person r otherwise s< quire shares and securities of any such BOti - pan-.\" and to sell, hold, resell with or without guarantee, or otherwise deal with the san \u2022\u2022.7.To enter into arrangements with ai authority, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's object* «'r any of them, ami to obtain from any sue) authority any rights, privileges, and conces sions which the company may think it desirable to obtain, and t\" earn out, e ercise, and comply with any such arrangements, rights, privilege and concessions; s-.To take or otherwise acquire and hold snares in any other company having objects altogether or in part similar v< those of the company, r carrying on any business capable of being conducted so as to directly or indirectly bom-lit the company; ft.To promote any company «>r companies for the purpose of acquiring all or any of the prop-petty and liabilities of the company or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculât'''! t benefit the c«»mpany; 10.To purchase, take on lease or in e [change, hire or otherwise acquire any personal property and any rights and privileges which the company may think necessary or convenient for the purpose of its business, and in particular, any machinery, plant, Btock-in-trsde; 11.To lend money to customers and other-having dealings with the company and to guarantee the performance of contracts by any such person; 12.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills f exchange, bills of lading, warranty and other negotiable .To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of, or turn account or otherwise deal with all or any part of the property and rights of the company; 17.To do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise and either alone or in conjunction with other-; is.To hypothecate, pledge or otherwise affect the moveable or immoveable property «»f the company, to secure the payment of loans or the payment or performance of any other debt, contract or obligations of the company; 19.To issue, hand over and allot as fully paid up any share-, debentures, debenture stock or other securities of this company either in payment or part payment of any property «>r right- which this company may lawfully ac piire by virtue hereof or otherwise; 20 To hypothecate, mortgage or pledge any property, moveable or immoveable, for the purpose of securing any bond-, debentures, or debenture Btock which the company is by law entitled to issue; 21.To sell, pledge, mortgage, hypothecate, alienate, lease or otherwise dispose of any or all of the property, moveable or immoveable, and rights at any time owned or enjoyed by this company upon such terms and conditions as this company may see fit; 22.To invest and deal with the monies of the company not immediately required on such securities and in such manner as may from time to time be determined; 23.To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, under the name of \"Cosmo Mfg.Inc.\", with a total capital stock of five thousand dollars ($5,000.00), divided into fifty (50) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of October.1939.EDOUARD ASSELIN, 5010-O Deputy Attorney General.\"Fast Typesetters Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the l ieutenant-Governor of the Province of (Quebec, bearing date the seventh day of November, 1939, incorporating: Gordon Matthew Pender, Alfred Melrose West, advocates and Dorothea Reid, fille majeure usant de ses droits, stenographer, all of the City ami District of Montreal, for the following purjx>scs: (n) To set type for the printing trade: to do make up for the printing trade; to manufacture type, holders, spacing material, ornaments and other materials and to sell to printers an«l other allied industries ami, in general to operate a trade composition plant : (6) To carry on the trade or business of general printers, publishers, newspaper publishers, lithographers, engravers, bookbinders, booksellers, type founders, and advertising agents; and the business of embossing, electrotyping, 3626 I'elcotrotypie, la stereotypic, la photogravure, la fabrication «-t le commerce de DOttOI on papier, papeterie, cartons ot étiquettes; (r) Solliciter, obtenir) enregistrer, sebeter, louer, ou obtenu1 l'usage, moyennant un tantieme ou autrement acquérir, détenir, utiliser, posséder, introduire et vendre, céder, louer ou autoriser, l'usage moyennant un tantième ou autrement, disposer de tous droit- d'auteur ou de reproduction, dan- toqj travail littéraire ou autre dont les droit.- d'autour ou de reproduction son! susceptibles d'être réservés Exercer toute autre industrie (manufacturière ou autre qui semblera à la compagnie susceptible d'être convenablement exercée en même temp- que son industrie ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des 1 iens ou droits de la compagnie ou les rendre profitai-le-; Demander, acheter ou autrement acquérir tous brevets, droits de brevets marque- de commerce ; formule-, permis, concessions et choses de même nature conférant aucun droit exclusif ou non exclusif ou limité d'utiliser toute invention ou aucun secret ou autre renseignement au sujet de tonte invention qui sembleront susceptibles d'être utilisés pour l'une quelconque «les fins de la compagnie ou * 1 \u2022 \u2022 r11 l'acquisition semblera de nature à profiter directement ou indirectement a la compagnie, aussi utiliser, exercer, développer ou accorder des permis y relatifs ou autrement faire valoir les biens, droits ou renseignements acquis ersons and to grant pensions and allowances, and to make 3627 et payer «les primai d'assurances pour eux.sujet au consentement préalable «lu surintendant «les assurances u compagnie pour services rendus ou qui seront rendus en pla-çant ou aidant à placer ou garantissant le placement «l'aucune «l«-s actions du capital-actions de la compagnie ou toutes debentures, aetions-\u2022lébenturcs ou autres valeurs «le la compagnie, ou dans ou au sujet de la formation ou de la promotion «le la compagnie ou de la conduite de ses opérations; Prélever et contribuer à prélever «les «leniers et aider au moyen de boni, prêt, promesse, payments towards insurance, subject to the previous consent of the Superintendent of Insurance of the Province of Quebec: and to subscribe «»r guarantee money for charitable «>r benevolent objects.«>r for any exhibition or for any public, general ,,r useful object; To promote any company or companies for the purpose »[ acquiring all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated tr suit: To remunerate any person or company for services rendered be rendered, In placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the shares in the company's capital or any debentures, debenture stock or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company or the conduct «>f its business; To raise and assist in raising money for, and to ai«l by way of bonus, loan, promise, endorse- 3628 endossement, garantie d'obligations, debentures ou autres valeurs OU autrement toute autre compagnie du corporation! et garantir l'exécution «les contrats par toute telle compagnie, corporation ou par toute telle personne avec lesquelles la compagnie pourrait avoir des relations d'affaires ; Prendre le» moyens juims m'.e-aire- j>our faire connaître les produits ou les industries de la compagnie, et particulièrement parla publicité dans la presse, par circulaires, par l'achat et l'exposition d'oeuvres d'art ou de valeur, par la publication de livres et revue- périodiques; Vendre, embellir, administrer développer, échanger, louer, aliéner, faire valoir ou autrement négocier la totalité ou une partie quelconque des biens et droits de la compel nie; Emettre et répartir des actions entièrement acquittées du cnpttal-ectioni do la oompa nie en paiement ou partie de paiement de tous biens mobiliers ou immobiliers achetés ou autrement acquis par la compagnie: Taxer à m nie les ore!- de la compa\"rue tontes ou aucune des dépenses incidentes à la formation et à l'organisation d'icelle, ou que la compagnie eoneidérera comme préliminaire-; Etablir des agences et luccursalss; Exercer tous ou aucun des \"i» ets do la compagnie comme mandants, agents, entrepreneurs ou autrement, et soit seule ou conjointement avec d'autres : Paire toutes telles autre* choses qui sont incidentes ou oui peuvent conduire a la réalisation des objet - de la o* impa oie Aucun appel ne sera fait au public pour faire sou-' rire toutes actions ou debenture! de la compagnie, sous le nom n: l'aire «les arrangements avec les autorités municipales, gouvernementales, locales, ou autres, dan- le but d'obtenir des droits, privilèges et concessions pouvant être utiles aux fins que se propose la corporation; Acquérir, posséder, louer, vendre ou échanger toute propriété mobilière ou immobilière, droits, privilèges que Is corporation pourra croire utiles; t »uvrir «les succursales, assumer comme exploitation active tout autre club avant «les objets semblables \u2022.«eux de cette corporation; Tin-r.faire, accepter, endosser, escompter des billets promissoires, lettre- de change et autre- effets négociables; Charger des honoraires d'initiation, des souscriptions mensuelles ou autres, aux membres, avec le pouvoir d'établir différentes catégories de membres, ec, 1 tearing date the twenty-eighth day of October.1999, incorporating: Benjamin Robinson, k.C., Joseph Shapiro and Theodore 11.Shapiro, all advocates of the city and district of Montreal, for the following purposes: (a) To carry on, either wholesale or retail, the business of a restaurant, candy and refreshment j»rlr engaged in or about t«» carry on «>r engage in any business or transaction which the Company i- authorised to carry on or engage in, and t
de

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