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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 2)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-01-13, Collections de BAnQ.

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[" No.2 43 Vol.72 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC t _\tPROVINCE OF QUEBEC Qumiki , Samedi, 13 Janvier 1040\tQuebec, Satuuday, January 1.5th, 1940 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIELLE DE QUÉBEC\".OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour être inaérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règle-men ta ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate), chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate), chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi.par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il 7 a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être paré sur réception de la fscture, avant la deuxième publication, qui sera canceUée si ces conditions n'ont pas été remplies.PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules : 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure), each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure), each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by bank or postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon receipt of the account, before the second publication, which will be cancelled If above conditions have not been fulfilled. 44 Les avis, document* ou annonce* reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Que.bec\" du samedi suivant, mais dsns la livraison subséquente.I.es shftnne* i.i.-irveroiit au-si que le prix d'abonnement, v~ per innée, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gaiette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceuTi veulent plus d'une livraison de la 1 îasette, il- doivent faire une remise en conséquence.N.B.Lee chiffres eu bai des s vu ont la lignification nin ente: l.e premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la \u2022 lasette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois !:\u2022\u2022 sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.8-0 Lettre Patente '\"The Outremont Curling Club Incorporated*'.Avis est donné qu'an vertu de la troisième partie de la des compagnies de Québec, il n été accordé par le lieutenantrgouverneur do la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, en conformité de l'article 2, chapitre 223, sii.i'., 1926, des lettre» patentes en date du quatorzième jour de décembre 1939, constituant en corporation, sans capital-actions : I rordon Murphy Webster, avocat, de la ville 'i»- Mont-Royal, Gordon Douglas McKay et William Hol-lister Wilson, avocats, tous deux des cité cl district de Montréal, dan- les buts suivants: 1.Etablir, procurer et/opérer un club social, charitable, athlétique el sportif dans la province de Québec, dan- le but de pr-.curer à ses membres et ou invités, un lieu de réunion, discussion, récréation, solitude, repos, exercices, rafra chisse-ment; favoriser le développement dee relations sociales et amicales entre -.«assistant-procureur général.\"Journal Sportif, Limitée\" \"Sports News.Limited\".Avis est 'i\"tmé qu'en vertu de la première parti'- de la Loi des compagnies «le Québec, articles i~ et suivants, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la pro vin m de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du trei i me jour «!«\u2022 décembre 193 '.ft la compagnie \"Journal Sportif, Limitée\" \"Sporta News, Limite! \".ratifiant le règlement N\" l ï augmentant aon capital ¦!rs Limited\" and ratifying a by-law increasing its capital in the following manner: That the capital stock which was 1^0,000.00.namely *00 ihares of 1100.00 each, be increased t.S.I7.VMMM), namelv ^.'JU.UilM00 preferred stock of a par value \"f 1100.00 and 7.'i common shares of « par value of 1100.00 ami that the gai 1 preferred -hare- ell bear a non-cumulative interest of \u2022\">',' per annum without in any manner being entitled to vote and that the common shares alone entitle the bearer to the right to vote at the meeting! of the shareholders, i Nit of the I > the Bsguenaj I r u - - ¦ ¦¦ ltd .!¦>\u2022 deed registered under No 27.463-A-33.< An emplaeement measuring 60 ft in front by .too ft in depth aa fenced in bounded in front towards the I tel by the puM rood in rear at the depth towards the West liy the land of the Man-jue \u2022 'aoadienne Nationale or representatives and on the South side I.y tie- land of 1 harles ngins to Henry Dufour, to tie- l.i-t by the divisional lino batsmen Ifan^e* 6 and 7.(7) With bufldinga and dependeociee (Hi With buildings and dependencies.(liven at Hél.ertville.the 2nd January, 1940.E.O.Ill ImiN.S.e'a.E., 17*»-2-2 Seeretary- Treasurer.Province of (Quebec MUNICIPALITY OF THE COUNTY »7\tI .->u\t¦i 77 lohl'in.Am.and .\tI't 366 et-an.l\t\t\t \t\t3 40\t9 20\t8 72 \t¦:v\t0 s.MEDARD LEDUC, l hi »-_'-_'-' i Secretary-Treasurer.Province de Québec Province of (Quebec COBPOBATION DU COMTÉ DE N API BB VILLE Avis public est.par les présentes, dorme par le BOttssigné, Jos.-E.Dupont, secrétaire trésorier du conseil municipal du comté de Napierville, que le- immeubles, ci-aprés décrit-, seront vendu-pur encan publie, au palais de justice, au village de Napiervillc.su lieu ordinaire sessions du conseil, le MERCREDI, le TREIZIEME jour du mois de MARS 1940.à DIX heures de lavant-midi, pour taxe- municipales et sc.lain- dues à la municipalité ci-après désignée, sur les divers immeuble.-, à moins -pie les dites taxes et frais eneourUS riaient été payé-, avant le jour de la dite vente.CORPORATION OP THE COUNTY OP NAPIER VILLE Public notice i- hereby given by the undersigned Jos.E.Dupont, secretary-treasurer of the municipal council of the county of Napierville, that the hereinafter described immoveables, will be sold, by suction sale, -\"it the Court House, at the village of Napierville, where the county council have its meetings, on WEDNESDAY, the THIRTEENTH day of MARCH 1940, at TEN o'clock in the before noon, for municipal and school taxes due to the hereafter mentioned municipality on the -aid lots, unless said taxes and costs incurred be paid previously to the said -ale.Muaieipaiit \u2022 de Is paroieeo do 81 -Petri \u2022¦¦ le 3h irringl m Municipality oi the pariah of St.Patrie c of Sherrington Norm Propre-tain*\tNuméro du cadastre\tTaxes municipales\tTaxes scolaires\tTotal Names Owner\t( 'adastral Number\tMunicipal taxes\tSchool taxée\tAmount Napoleon Deegroeeillera Kdouard llémulard Buec-Eetate Adams Thompson.I.ouis Marcil.Joaeph SV'tcuin.\t200-8 '.461 190 101 102 103 44-, 4 402 et and 457.\tSKI ns 15 68 822 86 plus 5 s-4u 80\tSin '«i 10 '.
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