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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 9)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-03-02, Collections de BAnQ.

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[" No.9 821 Vol.72 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 2 Mark 1940 Quebec, Saturday, Mabch 2nd, 1940 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIELLE DE QUÉBEC\".OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent dee annonce» poor D ARTIES sending advertisements to be inêtre Inaérées dans le \"Gasette officielle de * sorted In the \"Qaebec OffldaJ Gaxette\" Québec\" voudront bien se conformer au régie- will please observe the following rales: ¦enta d-dessous: 1.Adr essor : L'Imprimeur da Roi, Québec.1.Address: The Kinf's Printer, Qaebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Spedfy the namber of insertions required.3.Too te annonce doit être publiée dsns les 3.Every advertisement has to be published la deux lanfuea.both languages.TARIF DES ANNONCES ADVERTISING RATES Première Insertion: 15 conta par ligne (mesure First insertion: 15 cents per line (agate mess- agate).chaque Torsion.are), each version.Issections subséquentes : 5 conta par ligne Subsequent insertions: 5 cents per line (agate mesure agate), casque version.measure), each version.La matière tabulaire eat comptée doable.Tabular matter at double rate.Traduction: 50 cents par 100 mots.Translation : 50 cents per 100 word a.Livraison séparée: 30 \"enta chacune.Single number: 30 conta each.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Slips: $1.00 per dozen Tonte remise doit être faite à l'ordre do ITm- Remittance must be made to the order of the primeur da Roi, par chèque accepté, payable su King'a Printer, either by accepted cheque, pay-pair à Québec, on mandat de banque on de able at par in Qaebec, or by bank or postal poste.money order.Un acompte couvrant à pea près le montant de Notices which are to be inserted once only l'annonce, est exigé poor Is publication des docu- are strictly payable in advance.Over payment, menta qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le if any, will be refunded, surplus d'argent sera rends, oil y s lien.Pour les avis qui doivent être publiés deux For notices which require two or more inser- fois on plus, le montant doit être payé sur récep- tions.payment must be made upon receipt don do hi facture, avant la deuxième publico- of the account, before the second publication, Hon, qui sers cancellée al coo conditions n'ont which will be cancelled If above conditions have pas été remplie» not boon fulfilled. 822 Lm aria, documents eu annonces reçu* aprèa aUdi.la jeadi dc cheque aamalne.ne aereat pas publié» dans la \"Gaaella officielle da Que-bee\" da aamedi suivant, mala dan» la livraison subséquente.Ijeu abonné*» observeront aussi que le prix d'alxjnnement, f7 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la (iazette sera arr'té à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la < iazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.II.\u2014lies chiffres au bas des ans ont la signification suivante: lie premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la < iazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.1\"17\u2014*.M>-o Lettres Patentes \"A.L.Ein Co.Inc.\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Ixji des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Mo-lïsset, conformément à l'article -, chapitre 223, S.R.Q., 1925, des lettres jwitentes en date du huitième jour de février 1940, constituant en corporation: Myron Jncoby Israel, marchand, résidant et domicilié à 491'-', rue Laootnbe, Ernest Harold Rosen7.veig, marchand, résidant et domicilié à 4203, avenue Esplanade, tous deux des cité et district de Montréal, et Abie Louil Ein, marchand, résidant et domicilié :\\ 8719.rue Wellington, cité de Verdun, district de Montréal, tous de la province de Québec, dans les buts suivant*: 1.Faire le commerce de marchands de fourrure, et négociants de fourrure dans toutes les spécialités du commerce de la fourrure: 2.Manufacturer, acheter, vendre, échanger et faire le commerce de toutes fourrures, articles en drap et en soie, et marchandises, et toutes machineries et accessoires se rapportant au commerce de la compagnie; 3.Manufacturer, acheter, vendre, échanger, et faire le commerce de vêtements de toutes sortes et description, et faire le commerce de manufacturiers, détaillant'-, négociants, importateurs, exportateurs et agents de fourrure, habits et articles en soie et en drap, et tous vêtements, et agir comme agents, marchands à commission et représentants pour toute autre firme ou |>ersonne faisant le commerce de semblables marchandises; 4.Exercer tout autre commerce que la compagnie croira devoir être exercé en rapjxjrt avec son commerce, ou qui semblera susceptible d'augmenter la valeur des biens ou droits de la compagnie; 5.Tirer, faire, accepter, endosser et émettre des lettres de change, billets a ordre et autres effets négociables ou transférables; 6.Faire toutes telles autres choses qui sont incidentes ou qui peuvent conduire À la réalisation des objets susdits, sous le nom de \"A.L.Ein Co.Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars (120,000.00), divisé en deux cents (200) nations de cent dollars ($100.00) chacune.Notices, document» or advertisements received after twelve o'clock neaa.on Thursday, will aet be published in the \"Qaebec Official Gasette\" of the Saturday following, bat In the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7 per annum is invariably payable in advance, and that the « Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.IL\u2014The figures at the bottom of noti have the following meaning: The first number is our document Dumber, the second number, the I iazette number, and the last number, the number of insertions of the notice Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer Government House.1018-9 9-0 Letters Patent \"A.L.Ein Co.Inc.\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-* Governor of the Province of Queliee, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, chapter 228, R.S.Q., 1925, l>earing date the eighth day of February, 1940, incorporating: Myron Jacoby Israel, merchant, residing and domiciled at 4942 Laoombs street, Ernest Harold Rosenzveig, merchant, residing and domiciled at 42ti3 Esplanade Avenue, both of the (.ity and District of Montreal, and Abie I/iuis Ein, merchant, residing and domiciled at 3719 Wellington street, in the City of Verdun, District of Montreal, all of the Province of Quebec, for the following purposes: 1.To carry on the business of fur merchants, and fur dealers in all branches of the fur business, 2.To manufacture, buy, sell, exchange, and deal in all furs, cloth, and silk wares, and merchandise, and all machinery and appliances in connection with the business of the company; 3.To manufacture, buy, sell, exchange, and deal in wearing apparel of all kinds and descriptions, and to carry on the business of manufacturer-, retailers, jobbers, importers, exporters, and agents for furs, clothes, and silk wares, and cloths, and all wearing apparel, and to act as agents, commission merchant* and representatives for anv other firm or person dealing in similar merchandise; 4.To cany on any other business which may seem to the company capable of being carried on in connection with the business of the company, or calculated to enhance the value of the company's property or rights; 5.To draw, make, accept, endorse, and issue bills of exchange, promissory notes and other negotiable or transferable instruments; 6.To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, under the name of \"A.L.Ein Co.Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each. 823 Le bureau principal de la compagnie Hera a 1449, rue St-Alexandre, cite de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce huitième jour de février 1940.L.DE8ILET8, 1019 Assistant-procureur général.m \"Association des Propriétaires de Dolbeau.Incorporée\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la I/ti des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur d»' la province de Quéltee, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 223, R.S.Q., 1925, des lettres patentes en date du neuvième jour de février 1940, constituant en corporation sans capital-actions: ('.-Arthur Dttfbur, marchand, 626 rue des Pins, Joi Labbé, restaurateur.ô7.r> boulevard \\Valll)erg, et J.-lUe Desroches, surintendant, 231 l>oulevard WalllxTK, | I)oll)eau, district de Roberval, dans les buts suivants: Faire reconnaître les droits des propriétaires fonciers dans la ville de Dol!>eau; faire tous actes et démarches quelconques aux fins que ces mêmes droits soient protégés; renseigner les propriétaires concernant les lois, transactions, règlements et actes d'administration des différents corps publics et qui seraient de nature à causer des préjudices à ces propriétaires; Signaler aux autorités compétentes les lois, règlements, transactions et tous actes quelconques qui pourraient causer des préjudices à ces propriétaires ; Faire des suggestions et toutes démarches qu'il sera jugé nécessaires pour y remédier; surveiller impartialement et étroitement l'administration de la ville de I)oli>eau et aider de toute manière quelconque tout propriétaire de la ville de Dolbeau: Défendre les intérêts des propriétaires auprès des autorités de la ville et de la province; Surveiller toute législation municipale ou provinciale susceptible d'intéresser les propriétaires; Surveiller ou préparer les projets de loi et règlements susceptibles de servir les meilleurs intérêts des propriétaires; L'Association pourra donner son appui et coopérer a la formation d'associations de propriétaires en dehors de la ville de Dolbeau, dans les limites de la province de Québec; Emettre des règlements pour la bonne administration de l'Association et pour atteindre l'objet de sa formation; Droit de fixer le montant de la contribution à verser par les membres et d'établir les conditions d'admission; De définir les attributions des officiers et directement d'en fixer le nojibre; De nommer des comités et sous-comités et d'établir leur attribution; Définir la manière de l'élection des officiers et directeurs et le nombre; S'intéresser à tout plan d'améliorations et d'embellissement de la ville de Dolbeau; Développer l'esprit civique; Surveiller et travailler afin que toutes sommes versées par les propriétaires à la ville de Dolbeau ou à la province, sous forme de taxes, pour travaux publics, expropriations, constructions et embellissement soient employées dans l'intérêt public, sous le nom de: ''Association des Propriétaires de Dolbeau, Incorporée\".The head office of the company will l>e at 1449 St.Alexander Street, in the City of Montreal.l*rovince of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of February, 1940.L.DE81LET8, 1020-O Deputy Attorney < ieneral \"Associstion des Propriétaires de Dolbeaa, Incorporée\" Notice is hereby given that under l'art III of the Quebec Companies' Act, letters patent have !>cen Issued by the Lieutenant-' lovcrnor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, pursuant to article 2, chapter 223, R.S.Q., 1925, bearing date the ninth day of February, 1940, incorjs>rating as a corporation without share capital.C.Arthur Dufour, merchant, 526 \"des Pins\" Avenue, Jos Labbé, restaurant-keeper, 57Ô \\Vaill>erg Boulevard, and .1.M te Desroches, superintendent, 231 WaDberg Boulevard, at Dolbeau, district of Roberval, for the following purposes: To insist on the recognition of the rights of proprietors and tenants in the town of Dolbeau; to make any acts and take the necessary measures to protect the said rights; to instruct the proprietors concerning the laws, regulations, transactions and administrative acts of the various public bodies which might be of a nature to cause prejudice to said proprietors; To point out to the competent authorities the laws, regulations, transactions and any acts whatsoever which might be prejudicial to the said proprietors; To make suggestions and take any measures which it may deem necessary to remedy the same; to supervise closely and impartially the administration of the town of Dolbeau and assist in any manner whatsoever any proprietor of the town of Dolbeau; To defend the interests of proprietors before the authorities of the town of Dolbeau and the province of Quebec; To supervise any municipal or provincial legislation calculated to be of interest to the proprietors ; To supervise or prepare projects of law and regulations capable of serving the best interests of proprietors; The association may give its support to and cooperate in the promotion of proprietors' associations outside of the town of Dolbeau, within the limits of the province of Quebec.To adopt regulations for the good management of the Association and for the attainment of the object of its foundation; To have the right to fix the fees paid by the members of the Association and conditions of their admission: To define the duties of the officers and directly to fix the number of same; To appoint committees and sub-committees and their duties; To define the mode of election of officers and directors and their number.To be interested in any plan for the improvement and embellishment of the town oi Dolbeau; To develop a spirit of citizenship; To supervise and endeavour that any sums paid by the proprietors to the town of Dolbeau or to the province, as taxes or for public works, expropriations, construction and improvement, be used in the interest of the public, under the name of \"Association des Propriétaires de Dolbeau, Incorporée\". 824 Ia- montant auquel sunt limite* lea bien* immobiliers que la corporation peut posséder, est «le deux mille dollar* ($2.()00.00).\\a> bureau principal de la corporation sera à Dollieau.dans le district rval.Dated at the office of the Attorney General, this ninth dav of Februarv 1940.l.dk>ili:ts, 1022 Deputy Attorney General.\"Laiterie de Coaticook.Limitée\" \"Coaticook Dairy.Limited\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies* Act.letters patent have l>een issued by the Lieutenant-' rolet, et Joseph Néron, bijoutier, demeurant à 305 rue Hourget, dam la cité de Montréal, district de Montréal, dai/j les buts suivants: (a) Fabriquer, exploiter l'industrie et faire le commerce, sous toutes les formes, de bijouterie, orfèvrerie et horlogerie; (6) Acheter, vendre, fabriquer, exporter, importer pour leur propre compte ou comme agents à commission, les objets, articles et produits plus haut mentionnés et employés ou vendus par les bijoutiers, orfèvres et horlogers, et tous autres de nature semblable ou se rattachnt directement ou indirectement à la fabrication de ces articles ou de leurs accessoires; (c) Acquérir, aliéner, louer, fabriquer, exporter et importer toutes machineries ou machines quelconques nécessaires ou utiles au traitement, a l'exploitation ou au commerce des articles et effets plus haut mentionnés; (d) Acquérir, aliéner, louer, concéder, échanger, construire, exploiter et diriger toute manufacture, fabrique, boutique, magasin, entrepôt, usine et toute autre construction mobilière ou immobilière nécessaire ou utile au commerce ou aux fins de la compagnie : (r) Acheter, revendre, accepter, prendre, recevoir, acquérir, détenir, vendre ou disposer d'une manière quelconque des actions ordinaires ou privilégiées, des debentures et autres obligations de toute autre compagnie, société ou industrie, dont les objets sont, en tout ou en partie, semblables aux objets de la présente compagnie, ou qui sont engagés dans une industrie exercée de façon ;\\ profiter directement ou indirectement à la présente compagnie et voter en vertu des actions ainsi détenues par l'entremise d'un agent ou des agents que les directeurs nommeront; (/) Acquérir, louer, vendre, aliéner et exploiter toute marquee de commerce, marques de fabrique, brevets, permis, concessions et choses de même nature conférant un droit exclusif ou non exclusif ou limité d'utiliser quelque secret ou autre renseignement au sujet'l'une invention, formule, recette ou procédé qui pourrait être utilisé pour l'une des fins quelconques de la compagnie ou dont l'acquisition serait de nature à profiterdirec-tement ou indirectement :\\ la présente compagnie et utiliser, exercer, développer ou permettre l'usage ou faire valoir autrement les biens, les droits ou les renseignements acquis de cette manière; (d) Négocier et conclure des conventions au sujet du partage des profits, la fusion des intérêts, la coopération, les risques communs, les concessions, réciproques ou autres, avec toute compagnie exerçant ou exploitant ou sur le point d'exercer ou d'exploiter une industrie ou transaction susceptible d'être* conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie, et prêter des deniers, garantir les contrats ou autrement acquérir les actions et valeurs de toute telle compagnie et les vendre, les détenir, les revendre avec ou sans garantie, ou autrement les négocier; .(h) Acheter, acquérir, recevoir et accepter de toute façon quelconque tout commerce semblable à celui de la présente compagnie ou s'y rapportant d'une façon quelconque, soit directement ou indirectement, et le payer au prix convenu, soit en deniers comptants, soit en actions entièrement ou partiellement libérées, soit en debentures de la présente compagnie; R.S.Q., 1925, bearing date the ninth day of February, 1940, incorporating: Gérard Importe, clock-maker, residing at 779 St-Joseph Blvd.East, Wallace I acompte, traveller, residing at 8018 Drolet Street, and Joseph Néron, jeweller, residing at 305 Bourget Street, in the City of Montreal, for the following purposes: (n) To manufacture, carry on business and deal in all forms of jewelry, goldsmith's art and clock-making; (b) To purchase, sell, manufacture, export, import, on its own account or as commission agents, the objects, articles and products hereinabove mentioned, and used or sold by jewellers, goldsmiths and clock-makers, and any others of a similar nature or directly or indirectly connected with the manufacturing of said articles or the accessories thereof; (c) To acquire, alienate, lease, manufacture, export and import any machinery' or machines whatsoever, required or useful for the treating, exploitation or business of the articles and goods hereinabove mentioned; (d) To acquire, alienate, lease, concede, exchange, build, operate and conduct any manufactory, factory', work-shop, store, warehouse, plant and any other moveable or immoveable construction required or useful for the business or the purchase of the company; (e) To pun-has*', re-sell, accept, take, receive, acquire, hold, sell or in any manner dispose of common or preferred shares, del>entures or other securities of any other company, partnership or business having objects similar in whole or in part to the objects of this company, or carrying on any business capable of lieing conducted so as to directly or indirectly benefit this company, and to vote all shares so held through agent or agents as the directors may appoint; (/) To acquire, lease, sell, alienate and dispose of any trade-marks, trade-names, patents, licenses, concessions ami the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use any secret or other information respecting any invention, formula, recipe or process capable of being used for any of the company's purposes, or the acquisition of which may be calculated to benefit the present company, directly or indirectly, and to use, exercise, develop, grant the use of or otherwise turn to account the property, rights or information so acquired ; (g) To negotiate and enter into any arrangement for the sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concessions or otherwise, with any company carrying on or engaged in, or about to carry on or engage in, any business or transaction which may seem capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company, and to lend money to, guarantee the contracts of, or otherwise acquire shares and securities of any such company and to sellj hold, resell, with or without guarantee or otherwise deal with same: (h) To purchase, acquire, receive and accept in any manner whatsoever any business similar to that of the present company, or in any way, whether directly or indirectly, connected therewith, and to pay the price agreed upon therefor either in cash or in fully or partly paid-up shares, or in debentures of the present company; ni Ouvrir et exploiter don succursales, manufactures, entrepôts, magasin!», agences privées et à tout endroit où la compagnie pourra exercer sun industrie.(j) Vendre, améliorer, administrer, développer, échanger, louer, aliéner ou faire valoir ou autrement négocier la totalité ou une partie quelconque des biens et droits de la compagnie; (k) Accepter, prendre et détenir de* valeurs ou garanties de toutes sortes, mobilières ou immobilières pour des dettes, hypothèques ou obligations, due* i la conqiagnie et en disposer; (0 Emettre, livrer et répartir comme entièrement lil»érées et non cotisables toutes autre» actions, debentures ou autres valeurs de cette compagnie en paiement intégral ou partiel de tous biens ou droits que cette compagnie |)eut légalement acquérir en vertu «les présentes OU autrement; (m) Avancer des fonds SOUS forme de prêts aux clients ou à toute personne ayant des relations d'affaires avec la compagnie; prendre et détenir les garanties qui, de temps ft autre, seront Jugées convenables pour telles avances «le fonds et garantir tout engagement de toute |iersonne pris vis-à-vis de compagnies ou sociétés ayant des relations d'affaire* avec la présente compagnie; le tout aux conditions à être fixées par la présente compagnie; (n) Paire enregistrer et reconnaître la compagnie dans tout pays étranger, et y désigner les personnes conformément aux lois de ce dit pays étranger pour représenter cette compagnie et y exercer de manière effective, sous toutes ses formes, l'industrie et le commerce de la présente compagnie.(0) Conclure avec tout gouvernement, fédéral ou provincial, avec toute autorité municipale ou toute autre corporation des conventions ou arrangements apparemment avantageux pour les fins de la compagnie et obtenir de tel gouvernement, autorité ou corporation tous droits, privilèges, concessions, subventions, bonus ou autres !>énéfices que la compagnie croira avantageux d'obtenir; exécuter des conventions ou arrangements et s'y conformer; (p) Exploiter toute industrie manufacturière, mercantile ou autre que la compagnie jugera a propos d'être exercée en rapport, directement ou indirectement, avec les fins de la présente compagnie et pouvant lui être profitable de façon quelconque; (7) Acquérir, acheter, louer, prendre, échanger toute propriété immobilière ou biens fonds que la présente compagnie jugera nécessaire ou utile pour exercer son industrie; aliéner, engager et disposer de toute manière de toile propriété immobilière; (r) Faire tout ce qui est nécessaire ou utile, directement ou indirectement pour atteindre les fins de la présente compagnie, sous le nom de \"Laporte, Néron A Lecompte Cie Ltée\", Le montant du capital-actions de la compagnie sera de ($20,000.00) vingt mille dollars divisé en (200) deux cents actions de ($100.00) cent dollars chacune; (1) La partie du capital-actions qui sera émise comme actions privilégiées est de ($5,100.00) cinq mille cent dollars; (2) a.Les détenteurs de ces actions privilégiées auront droit de choisir deux des trois directeurs de la compagnie; b.Au cas de dissolution la valeur de ces actions privilégiées, ainsi que les intérêts ci-après men- (»') To open and operate branches, factories, warehouses, stores, private agencies, where the company may carry on its business; (j) To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal with all or any |»vt of the property and rights of the company; (k) To accept, take and hold securities or guarantee's of any kind whether moveable or immoveable, for any debts, hypothecs, or obligations, owing to the company, and to dispose thereof; (/) To issue, allot and deliver as fully paid up and non-assessable, any other shares, debentures, or other securities of the present company either in payment or j>art payment of any property or rights which the present company may lawfully acquire by virtue hereof or otherwise; (m) To advance money by way of loans to customers or to any persons having business dealings with the company; to take and hold any securities which may.from time to time, be deem-ed suitable for such advances of money, and to guarantee the obligations of anv person, taken towards companies or partnerships having business dealings with the present company, the whole upon conditions to 1m?fixed by tne present company; (n) To cause the company to be registered and recognised in any foreign country and designate persons therein, according to the laws of such said foreign country, to represent the company and there to carry on effectively, under all the forms thereof, the industry and business of the present company; o) To enter, with any government, whether federal or provincial, any municipal authority or any other corporation, into any agreements or arrangements which may seem advantageous for the company's pur]>oses, and to secure from such government, authority or corporation any rights, privileges, concessions, subsidies, bonuses or other benefits which the company may deem advantageous to obtain ; to carry out and comply with any agreements or arrangements; (p) To carry on any other business, whether manufacturing, mercantile or otherwise, which the company may deem capable of being carried on, directly or indirectly, in connection with the purposes of the present company and capable of being profitable to it, in any manner; (q) To acquire, purchase, lease, take, exchange any immoveable property or real estate which the present company may deem necessary or useful for the carrying on of its business;alienate, pledge and in any manner dispose of such immoveable property; (r) To do anything necessary or useful, whether directly or indirectly, fc/ the attainment of the purposes of the presort company, under the name of \"Importe, Néron A Lecompte Cie Ltée\"; The amount of the company's capital stock shall be twenty thousand dollars ($.'0,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each; (1) The part of the capital stock to be issued as preferred shares shall be five thousand one hundred dollars ($5,100.00); (2) a.The holders of said preferred shares shall be entitled to choose two, out of the three Directors of the company; 6.In the event of dissolution, the value of said preferred shares, and also of the interest herein- 827 tionnés seront payés de préférence aux actions ordinaires; c.Ces actions porteront intérêt a 7% l'an payable chaque année après l'assemblée annuelle des actionnaires; d.Leurs détenteurs auront aussi droit aux dividendes au même titre que les détenteurs d'actions ordinaires,.(A) I* transfert d'actions devra être ratifié par le conseil d'administration ; (B) Tout actionnaire de la présente compagnie désirant disposer de ses actions, devra, au préalable, offrir, par écrit, ses dites actions au bureau d'administration de la compagnie et chacun des directeurs ou membres du bureau d'administration de la compagnie aura alors un délai de quinze jours pour racheter en son propre nom, de préférence à tout autre, les dites actions à un prix devant être fixé par le dit bureau d'administration de la compagnie.Le bureau principal de la compagnie sera au numéro 260 ouest, rue St-Jacques, Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur Général, ce neuvième jour de février 11*40.L.DE8ILET8.1025-O Assistant-procureur général.\"La Salle Realty Corporation\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Quél«c, des lettres patentes en date du septième jour de février 11*40, constituant en corporation: Benjamin Shulman, Samuel Alexander ^hulman, avocats, Dorothy Boretslcy, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, dans les buts suivants: 1.Acquérir par achat, bail, échange ou autrement des lots de ville, fermes, emplacements de ville, terres a pâturage et terrains boisés, pouvoirs hydrauliques et autres, toutes sortes d'édifices, et des immeubles et propriétés réelles de toute description, ou tous intérêts ou droits en icetix, légaux ou équitables ou autres quelconques; 2.Prendre, sus-ériger, posséder, entretenir, travailler, développer, vendre, louer, échanger, améliorer ou autrement négocier et aliéner lesdits lots, fermes, emplacements, immeubles et propriétés réelles ou tout intérêt en iceux, et faire le commerce d'une partie quelconque desdits terrains et propriétés acquis de cette manière, les subdivisant en lots à bâtir, et généralement les disposant en lots, rues et emplacements pour fins résidentielles, commerciales, récréatives et théâtrales ou autres, et avec le pouvoir d'y construire des rues, les systèmes d'égout et de drainage nécessaires; 3.Sus-ériger pour fins d'habitation ou autres; 4.Fournir aux édifices érigés de cette manière la lumière électrique, le chauffage, le gaz, l'eau ou autres nécessités; 5.Agir comme agents en assurance sujet au consentement préalable du surintendant des assurances de la province de Québec, et comme courtiers et agents généraux pour la vente et l'achat d'immeubles et tous intérêts en iceux, moyennant rémunération; et comme agents généraux de placement; 6.Fournir les placements immobiliers à toute personne, et agir comme agent-vendeur pour les propriétaires de tout immeuble, subdivision, emplacement, lots de ville ou terrains de toute nature, ou tout intérêt en iceux, et acquérir et se charger pour toute personne, corporation, toute after mentioned, shall l*> paid in preference, to the common shares; c.Said shares shall !>ear interest at 7% per annum, payable each year after the annual meeting of the shareholders; tf.The holders thereof shall also be entitled to dividends, on the same footing as the holders of common shares; A.Any transfer of shares must be ratified by the Board of Directors; B.Any shareholder of the present company, desiring to dispose of his shares, shall, previously, make an offer, in writting, of the said shares, to the Board of Directors of the company, and each of the Directors or memliers of the Board of Directors, shall then l>e entitled to a delay of fifteen days to redeem the said shares in his own name, in preference to any other, at a price to be fixed by the said Board of Directors of the company.The head office of the company will l>e at number 260 St.James Street West, Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of February, 1940.L.DES I LETS, 1020 Deputy Attorney General.\"La Salle Realty Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of February, 1940, incorporating: Benjamin Shulman, Samuel Alexander Shulman, advocates, and Dorothy Boretsky, stenographer, filles majeure, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: 1.To acquire by purchase, lease, exchange or otherwise, city lots, farm lands, town sites, grazing lands and timber lands, water and other powers, all kinds of buildings, and any description of real estate and real property, or any inter-.est or rights therein, legal or equitable or otherwise howsoever; 2.To take, build upon, own, maintain, work, develop, sell, lease, exchange, improve or otherwise deal in and dispose of such lots, lands, sites, real estate and real property or any interest therein, and to deal with any portion of the lands and property so acquired, subdividing the same into building lots, and generally laying the same out, into lots, streets, and buildings sites for residential, commercial, amusement and theatrical purposes or otherwise, and with power to construct streets thereon, necessary sewerage and drainage systems; 3.To build upon same for residential purposes or otherwise; 4.To supply buildings so erected with electric light, heat, gas, water or other requisites; 5.To act as Insurance Agents, subject to the previous consent of the Superintendent of Insurance of the Province of Quebec, and Brokers and (ieneral Agents for the sale and purchase of real estate and all interests therein, and for the remuneration; and as General Agents for Employment; 6.To procure real estate investments for any person, to act as Selling Agents for the owners of any real estate, subdivision, building sites, town sites or lands of any kind, or any interest therein, and to take over and acquire from any person, corporation, sny Agency, exclusive or otherwise 828 agence exclusive ou autre |*>ur la vente de total terrains, emplacement* ou les intérêts en iceux, et accepter comme cession de, et exécuter tous contrats faits par Unite telle personne ou e«»rj>ora-tion pour la vente des dits terrains, emplacements ou les intérêts en iceux comme agents ou mandants ou les deux, et généralement agir comme agents d'immeuble, de maisons et de location, et exercer les opérations d'agents d'assurance généraux, sujet au consentement préalable du surintendant des assurâmes de la province de Québec; 7.Kx'-rcer !\u2022\u2022 commerce d'agents et courtier* financiers et de placement, et acheter, vendre et faire le commerce, soit connue mandants ou agents pour des mortgages et hypothèque! de toutes sortes sur les immeubles, valeurs, balances de prix de vente, billets, et obligations de toutes sortes et de toute description: 8.Prendre et détenir «les hypothèques, privilège! «>t charges pour garantir le paiement «lu prix «l'achat ou une partie quelconque impayée ou balance de l'achat d'une partie quelconque des biens de la compagnie, de nature quelconque, vendus par la compagnie, ou tous deniers dus à la compagnie par les acquéreurs et vendre OU autrement aliéner les dits gages, hypothèques, privilège! et charges et généralement faire l'cm-prunt et le prêt de deniers sur toutes sortes de gages, valeurs et tout autre genre de biens.«>t faire le commerce de toutes sortes d'opérations financières sur hypothèque! secondaires ou juniors ; 9.Construire, |>ossédcr, louer, entretenir et exploiter toutes sortes d'édifices et bâtiments susceptibles d'être utilisés pour toutes fins, avec ensemble tout genre de convenance! habituelles ou nécessaires, ou qui peuvent être avantageusement fournies ou données en rapport avec iceux; 10.Agir comme agents ou procureurs pour l'administration de succession, la vente ou l'administration de propriétés, le placement, la manipulation, le prêt, le paiement, la transmission et la perception de deniers, loyers, intérêts, dividendes, hypothèques, obligations, dél>entures et autres valeurs, et l'entreprise d'cnuétes et évaluation! de toutes sortes, de vente, échanges, locations, subdivisions et choses de même nature; 11.Hypothéquer, nantir ou autrement grever les propriétés mobilières ou inunobilières «le la compagnie, pour garantir le remboursement des prêts ou le paiement ou la satisfaction de toutes autres dettes, contrats ou obligations de la com-gnie; 12.Emprunter des deniers sur le crédit «le la compagnie, par l'émission d'obligations, déU-n-tures OU autrement; 13.Exercer les opérations de prêt et de placement de toute nature, excepté les opérations de banque; 14.Exercer toute autre industrie ou entreprise qui semblera à la compagnie susceptible d'être convenablement ou avantageusement exercée «>n même temps que les opérations et les objets de la compagnie ; et acquérir, acheter, louer et exploiter la totalité ou une partie quelconque du commerce, des biens ou entreprises de toute compagnie, firme ou individu exerçant une industrie semblable ou incidente à l'industrie de cette compagnie, ou susceptible d'être exploitée en même temps que son industrie, ou qui sera censée être avantageuse ou profitable à la compagnie; 15.Acheter, louer, échanger ou autrement acquérir et posséder toutes propriétés mobilières et immobilières que Is compagnie croira nécessaires ou utiles h son commerce ou à ses opérations, y for the sale of any binds, sites or interests therein, and to accept as assignment of, and perform any contracts made by any such person or corpora-tion for the sale of any such land sites or interest therein as Agents or Principals or both, and gem rally to act as real estate, house and rental agents, and to carry on the business of (ieneral Insurance Agents, subject to the previous consent «if the Superintendent of the Province of Quebec; 7.To carry on business as Financial and Investment Agents and Brokers, and tur considérer le règlement, les directeur* jxmrront de temps à autre: (a) Emprunter de» n-ner toutes telles garanties pour garantir le remboursement des prêts faits autrement «jue par l'émission de «lélx-ntures.aussi bien que le |>aie-ment ou la satisfaction «le toute autre dette, contrat ou obligations de la compagnie; Rien de contenu dans cet article ne devra limiter ou restreindre l'emprunt «h* deniers par la compagnie sur lettres de change ou billets pro-missoires faits, tirés, acceptés ou endossés par ou au nom de la compagnie; I.e nom de la compagnie est \"'I.a Salle Realty ( orporation\".I.e montant du capital-actions de la compagnie est de vingt mille «lollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollar! ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau «lu procureur général, ci- septième jour de février 11*40.L.DE8ILETS.1027 Assistant-procureur général.\"Lido Jewellers (ompany\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la \\aà des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur f the Company, represented at a general meeting duly called for considering the by-law, the Directors may from time to time: (a) BortWV BOB§y Upon the credit of the Company : (6) Issue debentures or other securities of the Company, and pledge ated at the office of the Attorney ( ieneral, this seventh day of February, P.wo.L.DES I LETS.1028-O Deputy Attorney ( Ieneral.\"Lido Jewellers Company\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-' iovernor of the Province of Quebec, bearing «iate the twenty-ninth day of January, l'.*40, incorporating: Moses Samuel Yelin.5094 Victoria Ave., Bernard M.Alexandor, 477'.', GrosvenOT Ave., advocates, Donald A.(ioltman, salesman, and Mrs.D.A.(ioltman, housewife, wife contractually separate as to property of Donald A.(ioltman ami duly authorised by him for the purpose of these presents, both residing at 4$ 10 « .irouard Ave., all of the City and District of Montreal, for the following purposes: 1.To produce, prepare for market or otherwise manufacture, import, export, acquire, purchase, hold, warehouse, store, transport, buy, sell, use and otherwise deal in or with jewellery, novelties, precious stones, and all other kinds of like or similar articles; 2.To carry on any other business which may seem to the Company capable of being conveniently carried on in connection with its business, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the Company's property or rights; 831 3.Solliciter, acheter ou autrement acquérir 3.To apply for, purchase or otherwise acquire tous breveta, permis, concessions et choses de any patents, licenses, concessions and the like, même nature, conférant aucun droit exclusif conferring any exclusive or non-exclusive or ou non exclusif ou limité, d'utiliser toute inven- limitée! right to use any secret or other information ou aucun secret ou autre renseignement rela- tion as to any invention which may seem capable tifs a aucune invention, qui paraîtront susceptible of being used for any of the purposes of the de servir à aucun des objets de la compagnie, ou Company or the acquisition of which may seem dont l'acquisition semblera de nature à profiter calculated directly or indirectly to benefit the directement OU indirectement à la compagnie, et Company, and to used, exercise, develop or grant utiliser, exercer, développer ou encorder des per- licenses in respect of, or otherwise turn to account mis y relatifs ou autrement faire valoir les biens, the property, rights or information required; droits ou renseignements requis; 4.Acquérir OU se charger de la totalité ou 4.To acquire or undertake the whole or any d'une partie quelconque de l'industrie, des biens part of the business, property and/or liabilities et/ou engagements de toute personne ou com- of any person or Company carrying on any busi-pagnie exerçant une industrie (pie la présente ness which the Company\"is authorized to carry-compagnie a l'autorisation d'exercer; on; 5.Prendre ou autrement acquérir et détenir les ô.To take or otherwise acquire and hold actions de toute autre compagnie dont les objets shares in any other Company having the object sont semblables ou en partie semblables à ceux altogether or in part similar to those of the de la présente compagnie, ou exerçant une indus- Company, or carrying on a business capable of trie susceptible d'être conduite de manière à being conducted so as directly or indirectly to profiter directement ou indirectement à la pré- benefit the Company; sente compagnie, b.Vendre les biens et/ou les entreprises de la 6.To sell the assets and/or the undertaking compagnie ou une partie quelconque d'iceux pour of the Company or any part or portions thereof la considération que la compagnie croira conve- for such consideration as the Com pan v mav see nablc; fits; 7.Faire toutes ou l'une quelconque des cho- 7.To do all or any of the above things as principes précitées comme mandants, agents, entrepre- pals, agents, contractors or otherwise and even neurs ou autrement et soit seule ou conjointe- alone or in conjunction with others; ment avec d'autres; K.IjP'nombre des actionnaires de la compagnie 8.The number of shareholders of the contest limité à vingt (20).Aucun appel ne sera fait pany shall be limited to twenty (20).Xo appeal au public pour souscrire pour des actions; shall be made to the public to subscribe for shares; 0.S'ils y sont autorisés par règlement sanc- '.b If authorized by By-law sanctioned by a tionné par un vote de pas moins des deux-tiers vote of not less than two-thirds of the subscribed du capital souscrit de la compagnie représenté stock of the company represented at a general à une assemblée générale convoquée pour l'exa- meeting called for considering the By-laws the men du règlement, les directeurs pourront de Directors may from time to time: temps à autre: (a) Emprunter des deniers sur le crédit de la (a) Borrow rnonev upon the credit of theCom-compagnie; pany; (b) Emettre des debentures ou toutes valeurs (b) Issue debentures or any securities of the de la compagnie et les nantir ou les vendre pour Company and pledge or sell same for such sums telles sommes et :\\ tel prix qu'ils jugeront conve- and at such prices as may be deemed expedient; nables; (e) Nonobstant l'article 2017 du Code Civil, (c) Notwithstanding article 2017 of the Civil hypothéquer, gager ou nantir les propriétés mo- Code, hypothecate, mortgage or pledge the move-bilières ou immobilières, présentes ou futures able or immoveable property, present or future, de la compagnie, pour garantir et donner en ga- of the Company, to secure and guarantee for rantie pour telles fins et constituer l'hypothèque, such purposes arid constitute the hypothec, moitié gage ou le nantissement mentionné dans le gage or pledge mentioned in the sub-paragraph \u2022sous-paragraphe, par acte de fiducie conformé- by trust deed in accordance with articles 11 and ment aux articles 11 et 12, Ch.227, S.R.Q., 1925, 12, Ch.227, 8.R.Q., 1925, or in any other manner; ou de toute autre manière; (d) Hypothéquer ou gager les propriétés mn- (d) Hypothecate or mortgage the moveable bilières de la compagnie, ou nantir ou autrement property of the Company or pledge or otherwise affecter les biens mobiliers et donner toutes telles affect the moveable property to give all such garanties pour garantir le paiement de prêts faits guarantees to secure the payment of loans made autrement que par Bémission de debentures, otherwise\" than by the issue of debentures, as aussi bien que le paiement ou la satisfaction de well as the payment or performance of any other toute autre dette, contrat ou obligation de la debt, contract or obligation of the Company; compagnie; Les limitations et restrictions contenues dans The limitations contained in this clause and the cet article ne s'appliqueront pas à l'emprunt restrictions therein shall not apply to the borrow-d'argent, par la compagnie, sur lettres de change ing of money, by the Company, on bills of exchan-ou billets promissoires, faits, tirés, acceptés ou ge or promissory note?s, made, drawn, accepted or endossés par la compagnie ou en son nom ; endorsed by or on behalf of the Company; 10.Faire toutes les autres choses qui sont 10.To do all such other things as are incidental incidentes ou qui conduisent à la réalisation des or conducive to the attainment of the above objets précités sous le nom de \"Lido Jewellers objects, under the name of \"Lido Jewellers Com-Company\", avec un capital-action de vingt mille pany\", with a total capital stock of twenty dollars (120,000.00), divisé en deux cents (200) thousand dollars ($20,000.00), divided into two actions de cent dollars ($100.00) chacune.hundred (200) shares of one hundred dollars $100.00) each. 832 \\* bureau principal de la compagnie Hera à The bend othee of the company will he at Montréal, district «le Montréal.Montreal, in the district of Montreal.Daté du bureau «lu procureur-général, ce vingt- Dated at the office of the Attorney (Ieneral, neuvième jour da janvier l!'4().this twcntv-ninth dav of Januarv, 1940.!.DES!LETS, L.DESILETS, 1029 Assistant-procureur général IQ90-O Deputy Attorue>y ( ieneral.\"Perec Lumber Company Limited\" \"Perre Lumber Company Limited\" A\\is «-st ilonnc qu'en vertu de la première Notice i» hereby given that under Part i of partie de hi des compagnies de (Québec, the Quebec Companies' Act, letton patent have il a été accordé par !«\u2022 lieutenant-gouverneur «le been issued by the Lieutenant^ lovernor «>f the la province de Quéljec, des lettre- patentes en Province of (\"jjuelice, bearing date the twenty-date du vingt-cinquième jour «le janvier l!»4ut on or engage in any business or transaction which commerce OU transaction que la compagnie «->t the company is authorized to carry on or engage autorisée a exercer «»u à exploiter, ou tout corn- in or any business or any transaction capable merce ou toute transaction susceptible d'etre of being conducted so as directly or indirectly conduite de manière à profiter directement OU to benefit this company, and to subsidize, gua- in«lir«t tement à cette Compagnie, et subvention- rentes the obligations of or otherwise assist any ner, garantir l«'s obligations de ou autrement company, person or persems; aider toute compagnie, personne ou personnes; Acheter, souscrire, acquérir, détenir, vendre e>u Te» purchase, subscribe for, acquire, hold, sell autrement dispenser d'actions, bons, debentures «-r otherwise dispose of share?s of stock, bonds, ou autres valeurs de toute autre corporation et debentures or other securities in any other corpo- preuves «le dettes de toute?telle corporatiem ; ration and evidences of indebtedness in any such corporation : Acheter, prendre a bail OU en échange', louer ou T«> purchase, take on lease or in exchange, hire autrement acquérir tous biens meubles ou im- or otherwise acquire any real or personal property, meubles, droits, privilèges ou contrats que la rights, privilege's or contract\" which the Company Compagnie jugera nécessairi's ou convenables may think suitable or convenient for any of the pour les fins de sem industrie et ériger et cons- purposes «d its business ami to erect and construct truire des bâtisses et travaux ele toutes s«>rtes; buildings and works of all kinds; Vendre, louer, dévelopjier, «lispe>ser de ou autre- To sell, let, develop, elispose of »>r otherwise ment exploiter l'entreprise ou tous ou une partie deal with the undertaking of all or any part of quelconque des biens de la Compagnie à n'importe the property of the Company upon any terms, quelle condition, avec le droit d'accepter comme with power to accept as the consideration any considération d'iceux toutes actions, bons et obh- shares, stocks and obligations of or interest in any gâtions ou intérêts de toute autre Compagnie; other company; Faire toutes telles autres choses incielentes ou To do all such other things as are incidental or pouvant conduire a la réalisation des objets sus- conducive to the attainment of the above objects; dits, sous le nom de \"Percé Lumber Company under the name of \"Percé Lumber Company Limited\"; Limited\"; Pourvu qu'en tout temps rien d'exprimé ou Provided always that nothing in these presents de contenu dans les présentes ne soit interprété express or contained shall be taken to authorise comme autorisant la construction et l'exploitation the construction and working of railways or of 833 de chemins de fer ou de ligne* télégraphiques ou téléphoniques, ou les affaires de banque et l'émission de papier-monnaie ou les affaires d'assurance ou les affaires d'une compagnie de prêt par ladite Compagnie.\\a' montant du capital-actions de la Compagnie aéra de dix mille dollars ($10,00(1.00), divisé en cent (100) actions de cent dollars («100.00) chacune.Ijt bureau-chef delà Compagnie sera à \">8, Cote du Palais, Ville de Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-c'nquième jour de janvier 1040.L.DESILETS.1031 Assmtant-proeureur général.telegraph or telephone lines or the business of banking and the issue of paper money or the business of insurance or the business ôf a loan company by the said Company.The amount of the capital stock of the company will be ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars (1100.00) each.The head office of the company will be at .58 Palace Hill.Quebec City, in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney (Ieneral, this twenty-fifth day of January, 1940.!.DESILETS, 1032 -o I leputy Attorney ( ieneral.\"Religieuses de l'Union Romaine de l'Ordre de \"Religieuses de l'Union Romaine de l'Ordre de Sainte-Ursule an Canada\" Sainte-Ursule au Canada\" Avis est donné qu'en vertu ries dispositions de la troisième partie de la I/>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, des lettres patentes en date du sixième jour de février P.40, constituant en corporation sans capital-actions: Dames Anna Detzel, en religion Mère Marie de St-Albert Det.:el, assistante générale, 235 Via No-mentana, Marie-Agings Simons, en religion Mère Marie de I/>urdes-unions, secrétaire particulière de la prieure générale, 236Via Nomentana, toutes deux «le Home, Italie, et Marthe Audet, en religion Mère Marie du Rosaire et de St-Joseph-Audet, missionnaire, «le Stanstead, Que , «lans les buts suivants: Etablir un Noviciat pour la préparation des jeunes filles se destinant aux Missions des l'rsu-lines de l'Union Romaine; Etablir un jardin de l'Enfance et une école apostolique pour jeunes filles désirant se préparer à la vie religieuse; Recevoir des dons et fondations pieuses afin d'avoir les moyens nécessaires pour atteindre cette fin; I-a corporation aura succession perpétuelle et pourra avoir un sceau commun, avec pouvoir de le changer, altérer ou détruire et renouveler aussi souvent qu'elle le jugera à propos, et elle pourra, sous le même nom, contracter, s'engager par contrat, poursuivre et être poursuivie, citer et être citée en justice; accepter, posséder, acquérir des biens meubles et immeubles de quelque nature qu'ils soient, pourvu que la valeur des immeubles possédés par la dite corporation n'excède pas la somme de cent mille piastres ($100,000.00); Emprunter, louer, vendre, échanger, céder ou autrement aliéner â quelque titre que ce soit, partiellenent ou en totalité, ses biens meubles et immeubles, hypothéquer ses immeubles et devenir partie h des lettres de change, billets promis-soires ou autres effets négociables; Faire «les règlements pour l'admission, la direction et le renvoi de ses membres et l'administration de ses biens, sous le nom «le \"Religieuses de l'Union Romaine de l'Ordre de Sainte-l'rsule au Canada\".lie bureau principal de la corporation sera en la cité de Saint-Jean, dans le district d'iberville.Daté du bureau du procureur général, ce sixième jour de février 1940.L.DESILETS, 1033-o Assistant-procureur général.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters Datent have been issued by the Lieutenant (lovernor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of February, 1940, to incorporate as a corporation without share-capital: Dame Anna Dctzel, in religion Mother Marie «le St-Albert Detzel, Assistant (ieneral, 235 Via Nomentana, Marie Agnès Simons, in religion Mother Marie de Lourdes-Simons, private secretary to the Prioress (Ieneral, 230 Via Nomentana, both of Rome, Italy, and Marthe Audet, in religion Mother Marie du Rosaire et de St-Joseph-Audet, Missionary, of Stanstead, Que., for the following purposes : To establish a Novitiate for the preparation of young girls devoting themselves to the Missions des Uraulines de l'Union Romaine: To establish a kindergarten and an apostolic school for young ladies desiring to prepare themselves for the religious life; To receive donations and pious bequests so as to have the necessary means to realize this aim; The corporation shall have perpetual succession and may have a common seal, with power to change, alter or destroy and renew the same as often as it may deem fit, it may under the same name, enter into and bind itself by contracts, sue and be sued, appear before the courts as plaintiff and defendant; accept, possess, acquire moveable and immoveable properties of any nature whatsoever, provided that the value of the immovables owned by the said corporation does not exceed the sum of one hundred thousand dollars ($100,000.00); To borrow, lease, sell, exchange, cede or otherwise alienate under any title whatever, in whole or in part, its moveabie and immovable properties, to hypothecate its immovables and become a party to bills of exchange, promissory notes or other negotiable instruments; To make by-laws for the admission, direction and dismissal of its members and for the management of its properties, under the name of \"Religieuses de l'Union Romaine «le l'Ordre de Sainte-Ursule au Canada\".The head office of the corporation will be in the city of Saint John's, in the district of Iberville.Dated at the office of the Attorney (Ieneral, this sixth day of February, 1940.L.DESILETS, 1034 Deputy Attorney (Ieneral. 834 \"The Clarenretille Eut Protestant Union Cemetery\".Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des er lender profitable any of the Company's property y assignment, transfer, purchase, or otherwise, and to exercise, carry out and enjoy, license, power, authority, franchise, concession, right or privilege which any government or authoritiy or corporation or other public body may be empowered to grant, ami to pay for and contribute towards the sane into effect ami to appropriate any of the company's shares, bond», and assets to «lefray the necessary costs, charges atui expenses thereof; 15.To procure the company to be registered and recognised in any foreign country and to designate persons therein according to the laws of such foreign country and to represent this company and to accept service for and on behalf of the company of any processor suit; 10.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose «>f, or turn to account or otherwise ileal with all or any part of the property ami rights of the company; 17.To do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise and either alone or in conjunction with others; 18.To hypothecate, pledge or otherwise affect the moveable or immoveable property of the Company to secure the payment of loans, or the payment or performance of any other debt, contract or obligations of the company ; 19.To issue, hand over and allot as fully paid-up any shares, debentures, debenture stock or other securities of this company either in payment or part payment of any property or right which this company may lawfully acquire by virtue hereof or otherwise; 20.To hypothecate, mortgage or pledge any property, moveable or immoveable, present or future, for the purpose of securing any bonds, debentures, or debenture stock, which the company is by law entitled ; 21.To invest and deal with the monies of the company not immediately required on such securities and in such manner as may from time to time be determined ; 22.To distribute among the shareholders of the company, by way of dividend legally declared out of the net profits of the company or in the manner prescribed by section 81 of the Quebec Companies' Act, in kind, any property of the company, an«l in particular any shares, bonds, «lebentures or securities in other companies belonging to the company, or which the company may have power to dispose of; 23.To pay out of the funds of the company or in fully paid up stock of the company all or any of the expenses of or incidental to the formation or organization thereof, or which the company may consider to l>e preliminary; 24.To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, under the name of \"Fordham laboratories Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand «lollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($ 100.00) each 837 I* bureau-chef et principale place d'affaires de la compagnie sera à 936, rue Notre-Dame DUCSt, Montréal, district de Montréal.Daté «lu bureau du procureur général, ce treizième jour de février 1940.!.DE>If ETS, 1091 i.Assistant-procureur général.Lettre Patente Supplémentaire The head office and chief place of business of the cornpanv will be at 936 N'otre Dane Street We->t, Montre,!, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney (ieneral, this thirteenth day of February, 1940.L.DECRETS, 1092 0 Deputy Attorney (Ieneral.Supplementary Letter Patent \"Samoa* Club\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnie! de Quebec, article 20 et suivants, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Mori-set.conformément à l'article 2, chapitra 223, 3.R.Q., 1926, des lettres patentes supplémentaire-, en date du trente-uni'me jour de janvier 1940, à la compagnie \"Boyar Club Incorporated\"' changeant son nom en celui de \"Samovar ( \"lub\".Daté du bureau du procureur général, ce trente-unième jour de janvier 1940.!.DESILETS, 1037 Assistant-procureur général.\"Samovar Club\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, articles 20 and following, supplementary letters patent, bearing date the thirty-first 'lav of January, 1 \u2022!,ooo oo |>our l'établissement d'un terrain île stationnement dans le quartier Champuùn; d) $l.r>,ooo.oo j>our le prolongement de la rue Prime Edouard jusqu'à la rue St-Hoeh; - ) $.'i0,(N«0.00 jxmr le prolongement de la rue Marquette, l'élargissement de l'avenue Brown et de Ut rue >t-('vrille;/) 135,0004)0 pour le redressement de la rue Roe-AlDadourfa) |20.* 000.00 pour tenniner le pavage our demander l'autorisation de o.oorioo tor replacing permanent pavings; r) j.'iô.ooo.oo for the establishment of a parking space in Cbamplain Ward; d) $1\">,000.- oo for the prolongation of Prince Edouard street a- far as St RocD street; e) $.10.000.00 for the prolongation of Marquette street, tin1 widening of Brown Avenue and St.Cyrille street;/; >2V ooo ihi tor the straightening f Roc-Amadour street; g) $20.000 (Hi to finish the paving of St Cyrille street ft) $:.O.(>O0.00 for the widening of Dorchester street; to request authorization to spend, for other purj»o-es, the sum of $39.000.00 which the City had already been authorised to borrow under tin* provisions of the Act 2 (ieorge VI.chapter 101; to ask permission to levy, tor a period of five yean from the 1st of May, 1940, a IV\", tax on the gm-s proceeds den veil from the -ale of electricity and gas in the ( ity.and on the telephone lubscribers' bills in the City; to ask permission to levy, from the l-t of May.1940, a special tax called \"-ale- tax\"; to grant the Assistant Accountant of the City certain powers concerning the registration i»f the Pond- of the < 'ity; to abolish article 3 of tin- Act.'{(Ieorge VI.chapter 102; to abolish article- 4 of the Act '.i George VI, chapter 102, with a retroactive effect from the 10th of July, 1939 inclusively; toask permission t\" extend, to the lst of December, 1910, the delay for the Consolidation of arrears of municipal arid school taxes; to authorize the City of borrow the amount necessary to consolidate the deii.it of the budget for the fiscal year 1940-41; tn ask permission to fix, as it may deem fit.the amount of the insurance policies to be exacted from owners of taxis or other vehicles owned t\" be let on hire; to authorize the City of publish it-official notices in the newspaper- of its choice, to grant the City Treasurer additional |>owers in cases of bankruptcy or -ale by sheriff; to extend the «late fixixl for the adoption of the City's budget to the lôth «.f May.1940; to ask the permission to make certain changements with regard to the preparation and revision of the Municipal voters' list.-; to ask that the waterworks pijx-s crossing the territory of the municipalities adjoining the ( 'ity of Quebec, be declare*! untaxable proj)crty for municipal and school purposes; to define the jx>wers of the board of taxation; to determine the date and manner of compiling the supplementary proj>erty valuation rolls and all other jwrsonal taxes; to ask ;>ennission to grant a re«luction of proj>erty tax in the case of immovables destroyed by fire in the course of one fiscal year; to grant the City Treasurer the right to correct clerical errors on the valuation rolls; to determine the powers of the City with regard t«» the taxing of insurance companies; to amend the Act respecting the personal tax; to modify the date of the exigibility of the interest on accounts due for snow removal; to extend the commutation of taxes already granted by the Act 2 George VI, chapter 104, section 10; to ask permission to regulate barber shops and beauty parlours; to modify the Act permitting the taxing of slot machines, phonograph and mechanical games; to modify the Act permitting the leveying of a special tax of $500.00 on chain stores operated in the City of Quebec; to determine the manner in which immovables and the houses thereon erected under the Workmen's Dwelling Act, and whereof the City has become owner, may be sold; to 841 bec; |K)iir determiner de «nielle façon les immeubles «'t U's maisons dessus construites en vertu «le la loi «les logements «tuvriers, et dont la cité est devenue propriétaire, pourront être vendus; pour amender la loi concernant les reclamations faites à la cité pour dommages; pour amender certains articles concernant les procédures faites devant la Cour du Recorder |M>ur la perception dei taxes; jxmr permettr»' au bureau «les Commissaires d'Ecoles Protestantes de la Cité de Québec «le erry de Valleyfield s'adressera à la Législature Provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir certains amendements à sa charte, le statut ( :eorgar le conseil de la corporation municipale susdite, le 2 décembre 1939, et approuvé par les électeurs propriétaires de ladite municipalité, le s janvier 1940; 6) Une résolution adoptas par les commissaires d'écoles de le susdite municipalité, le 13 février 1940; Lesquels règlement et résolution sont a l'effet de fixer revaluation municipale maximum et le taux maximum de la taxe foncière municipale et de la taxe scolaire, pour tous les biens-fonds compris autrefoi- dam la municipalité du canton de Wickham-e-t.et compris maintenant dans la municipalité de St-Simon-de-1)rurnrnond, et ce pour une pério le de vinct années, pourvu toutefois que toutes nouvelles constructions et additions susdits biens fonds -oient imposées et taxées -uivant la loi municipale.St-Simon-de-I >rummond, 15 février 1940.('orjK)ration municipale de St-Simon-de- I )nimuiond.Psr le maire, (Higné) J.-esdras DrMAlNK.I.e secrétaire-trésorier.Signé) J.-II.Ratte.Les Commissaires d'écoles de la municipalité de 8t-8imon-de-Diummond.Par le président, (Signé) \u2022! -Esnn \\s I trv une, Le secrétaire-trésorier, 10Û3-8-4-o (Signé) .1.II.Rattk.Canada, Province de Québec, District deQuébe \\\\ LS PUBLIC Les Révérend- Pères du Très Rt-Sacremeot de la Ville de Rhawiniiran l'alls -\"adresseront à la Législature dé Québec, lors de la présente session, pour l'obtention d'un projet de loi à l'effet de les constituer en corporation sous certaine- conditions.Québec, ce 20 février, 1940.Les procureurs des requérants, 081-8-4-0 DORION, DORION é: NOEL Canada, Province of Québec, District of Quebec AVIS PUBLIC lies Révérends Pères du Très St-Sacrement de la ville de Sherbrooke s'adresseront a la Législature de Quéltee, lors de la présente session, pour l'obtention d'un projet de loi à l'effet de les constituer en corporation sous certaines conditions.Québec, ce 20 février, 1940.Les procureurs des requérants.983-8-4-c DORION, DORION à NOEL.vlllk I>K vlctoriaville Avis public, par les présentes, est donné que la Ville de Victoriaville s'adressera à la législature de la province de Québec pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes, et autres: 1.Modifier la I/»i des Cités et Villes quant au mode d'élection «lu maire et des échevins; 2.Déterminer le mode de publication des avis pontics; county of Drummond, will apply to the Legislature at its sessions heginnign February the 2rith 1940, for an act to ratify and confirm: a) A by-law passed by the council of the said municipal it v.on the 2n«l day «»f December, 1939, ami approved by the electors afm are proprietors in the taid municipality, on the nth day «»f January 1940; h) A resolution passed by the school oommhv sioners for the said municipality, on the 13th day of February 1940; Those by-law and resolution being le the effect of fixing the maximum of the municipal valuation SB I the maximum of rate for real estate tax and school tax.f the said immoveables will be valued and taxed according to the municipal law.St-Simon-de-Drummond, February 15th 1940.The municipal corporation f Sherbrooae will appeal to the legislature «>f Quebec, during the pr«*sent session, for the purpose of obtaining a project of law with the object of constituting them into a corporation uii'ler certain conditions.Quebec, 20th February.1940.DORION, DORION & NOEL, 984-84-0 Counsels for the petitioners Town or Victoriaville Public notice is hereby given that the Town of Victoriaville will apply to the Legislature of the Province of Quebec, for the passing of a Bill for the following purposes and others: 1.To amend the Cities' and Towns' Act respecting the mode of election of the mayor and the aldermen ; 2.To determine the mode of publication of public notices; H4A 3.Imposer une taxe ou permis sur les marchands étrangers ; 4.lutifier les dépenses encourues pour la construction d'une batia-e devant servir a des fins municipales et industrielles, et autoriser l'expropriation du terrain sur lequel est érigée la dite bâtisse, et autoriser les emprunts nécessaires pour couvrir les dites dépenses : 5.Obtenir l'autorisation d'acquérir un immeuble avec pouvoir de le céder ou louer, pour fins industrielles, et autoriser les emprunts nécessaires pour l'acquisition du dit immeuble.\\'ictoriaville, le 2 février 1940, I^e procureur de la ville de Victoriaville, 783 b 4 o GERMAIN LACOURCIERE.Avi« e«t par le- présentée donné par la Ville de l'ointe-Claire, qu'à la présente session de la législature de la Province de Québec, elle demandera l'adoption 'l'une loi pour amender sa charte, lui i>enncttant «le créer un fond déroulement et d'édicter tout ce que nécessaire pour améliorer les finances et le crédit de la Ville, de changer la date des élections municipales de juillet à janvier, de prolonger d'environ six mois le terme des échevins sortant de charge au mois de juillet 1940, et pour autres fins.Montréal, 26 février 1940 I.c procureur de la ville de Pointe-Claire.1097-9-t-o ELPHEGE MARIER.Avis public est par les présente! donné que certain- des légataires de la tuooessiou de feu l'Honorable Charles Wilson, en son vivant des cité et district de M tntréal, s'adresseront à la Législature de la province de Qu;bec, à la présente session, pour obtenir l'adoption d'une loi à l'effet d'autoriser le partage immédiat des biens de cette succession, le paiement de certaines annuités ou de certain* le^S, la nomination de personnes pour effectuer ce partage, et toutes autres dispo-itions qu'il plaira à la Législature d'accorder.Montréal, le 28 février 1940.Les procureurs de- requérants, LEROUX & LEROUX, et SIATTKRY, BELANGER A- PARK.1121\u20149-4-0 Avis public est.par les présentes, djmné que I a Ville de Saint-Jér'»me, un corps politique municipal, incorporé suivant la loi.ayant son sière social dans la ville de Saint-Jérôme, comté de Terrebonne, s'adressera à la Législature de Québec, durant la présente session, afin de faire approuver le rôde-nent numéro 323, nouvelle série, pourvoyant à la construction d'un entrepôt municipal et autorisant la Ville de Saint-Jérôme, a emprunter une somme de $20,000.00, pour un terme de vingt ans, à un taux n'excédant pas ô%, pavable semi-annuellement, pour payer le coût de la construction du dit entrepôt municipal.Saint-Jérôme, ce 27 février 1940.IiC procureur de la Ville de Saint-Jérôme, 1123-9-4-0 CAMILLE-L.de MARTIGN'YL Arrêtés-en-Conseil COPIE du Rapport d'un Comité de l'honorable Conseil exécutif en date du 22 février 1940, approuvé par le lieutenant-Gouverneur le 23 février 1940 3.To levy a tax or impose a license upon nonresident merchants; 4.To ratify the cx|>enses incurred for the construction of a building to l>e used for municipal and industrial purj>ose< and to authorize the expropriation of the property on which the said building is erected, and authorize the loans required to COVer the said expenses; 5.To obtain authorization to acquire an immoveable with jMiwer to assign or lease the same for industrial purposes and to authorize the loans required for the acquisition of said immoveable.Victoriaville, Februarv 2nd, 1940.GERMAIN LACOURCIERE, 784\u20140-4 Attorney of the Town of Victoriaville.Notice i- hereby given by the Town Of Pointe-Claire that at the present session of the Legislature of the Province of Quebec, it will pray for the adoption of an act to amend its (harter, to allow the creation of a working-fund, to edict all that may be necessary to ameliorate the finance and the ere lit of the Town, to change the date of election- from July to January, and to extend for about six months the term of office of the aldermen expiring in July 1940, and for other purposes.Montreal, Februarv 26.1940.ELPHEGE MARIER, Attorney for the Town of Pointe-Claire.1098-9-4-0 Public notice is hereby given that certain legatees of the Estate 0* the late Honourable Charles Wilson, in nil lifetime of the City and District of Montreal, will applv at this pending Session of the Legislature of the Province of Quebec for an Act to auth irize the immediate Partition of the assets of the Estate, the payment of certain annuities and legacies, the appointement of person- to effect such partition, and other provisions as it may please the legislature to grant.Montreal, Februarv 28th.1940.LEROUX, A LEROUX, and SLATTERY, BELANGER A PARE, 1122 0 4 0 Attorneys for the Petitioners.Public notice is hereby given, that the Town of Saint Jérôme, a municipal body, politic and duly incorporated by law.having its head office in the Town of Saint-Jérôme, County of Terrebonne, will apply to the Legislature of Quebec, during the present Session, for the approval of by-law Number 323, new series, providing for the construction of a municipal warehouse and anthorizing the Town of Saint-Jérôme to borrow an amount of $20,000.00, for a term of twenty years, at a rate not exceeding 5%, payable semiannually, to defray the costs of the construction of the said municipal warehouse.Saint-Jérôme, this 27th February, 1940.CAMILLE L.de MARTIGNY, Attornev for the Town of Saint-Jérôme.1124-9-1 Ordere-in-Council COPY of the Report of a Committee of the Honourable Executive Council dated February 22nd, 1940, approved by the Lieutenant-Governor on February 23rd, 1940. 844 Concernant le rappel da l'ordonnance No 21 «le |'( office des salaires rai-oiinahles No B92 L'honorable Ministre du Travail, «lan*- un mé-moire en data du 22 février (1940), expoee Qu'une eonvention collective de travail a été rendue obligatoire dam l'induatrie dm tanneriec et eorroieries, par le décret numéro 523 du ô février 1940, publié dan* la GatetU officielle d» Québec du 10 feVriar 1940; Que le dite eonvention collective de travail i été approuvée en vue de remplacer l'ordonnance No 21 de \\'i mice dm aalairei raisonnables: En eonséquenoe, l'honorable Ministre du Travail recommande que ladite ordonnance No 21 de l'Office dm salaire- raisonnables, approuvée par l'arrêté ministériel No 2671 du 22 décembre 1938, soit annulée et abrogée et ce, à compter du lu février 1940, date de mise en vigueur du décret relatif aux tannerie» et corroicrie-.Certifié.A MORISSET, 10.11 o Greffier Conseil Executif.COPIE du Rapport d'un Comité de l'honorable Conseil exécutif en date du 22 février 1940, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 23 février 1940.Concernant les métiers de barbier et coiffeur de Saint-Jean et Iberville No 891 L'honorable Ministre du Travail, dans un mémoire en date du 22 février (1940), recommande: Que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi des convention- collectives de travail (1 George VI, chapitre 49 et amendements), le dé« ret No 554 du 29 mars 1939, relatif aux métiers de barbier et coiffeur de Saint-Jean et d'IU-rvilIe, soit amendé de la façon suivante: L'article VIII est radié et remplacé par le suivant : \"VIII.Durée du décret: Le présent décret sera valable à compter de la date de sa publication dans la (Iazette nfiriellt \u2022:> (J \u2022>«¦¦ et restera en vigueur jusqu'au 1er avril 1941.Après cette date, il se renouvellera automatiquement d'année en année, à moins que l'une des partie-ait notifié l'autre partie de son intention de l'abroger, 60 jours avant le 1er avril de chaque année.\" Certifié.A.MORISSET, 1053 o < Greffier du Conseil Exécutif.COPIE du Rapport d'un Comité de l'honorable Conseil exécutif en date du 22 février 1940.approuvé par le lieutenant-gouverneur le 23 février 1940.Concernant l'Office dm salaires raisonnables No 881 L'honorable Ministre du Travail, dans un mémoire en date du 22 février (1940), expose: Vu la résolution de l'Office des salaires raisonnables, que l'article 70 de l'ordonnance no 4, telle Concerning the repeal of Ordinance No.21 of the lair Wage Board No.899 The Honourable Minister of l.alxiur.in a memorandum dated February 22nd, (1940), sot-forth That a collective labour agreement has been rendered obligatory in the tanning and currying industry by decree No 523 of February 5th, 1940.published in the «y-* >.oficialCazttie of Februarv 10th.1940; That the said Collective labour agreement ha«-been approved in order to replace Ordinance No.21 of the I air Wage Hoard: Consequently, the Honourable Minister of Labour recommends that the said Ordinance No 21 of the l'air Ware Board, approved by Order-in-Council No.2671 of December 22nd, 1938, be annulled and abrogated on and from February 10th, 1940, this being the date of the coming into force of the decree relating to currying and tanning establishments.Certified, A.MORISSET, 1052 o Clerk of the ExecutiveCouncil.COPY of the Report of a Committee of the Executive Council dated February 22nd, 1940.approved by the Lieutenant-Governor on Februarv- 23, 1940.Concerning the barber ami hairdresser trades o\" Saint-Jean and Iberville No.K91 The Honourable Minister of I-abour, in a memorandum dated February 22nd, (1940), recommends That, pursuant to the provisions of section 8 of the Collective I abour Agreements' Act (l Geo.VI, chapter 49 and amendments), Decree No 554 of March 29th.1939, relating to the barber and hairdresser trades of Saint-Jean and Iberville, be amended in the following manner: Section VIII is striken off and replaced by the following: \"VIII.Duration of Vit decree.The prosent decree shawl come into force on the date of its publication in the Quebec Official Ocuette and shall remain effective until April 1st.1941.Thereafter, it shall renew itself automatically, each year, unless one of the parties notify the other p**ty of its intention m abrogate it.60 days before the 1st of April of each year.\" ( Tertihed, A MORISSET.1054 «\u2022 Clerk of the Executive Council.-T COPY of the Report of a Committee of the Executive Council dated February 22nd, 1940, approved bv the Lieutenant-Governor on February 23rd, 1940.Concerning the Fair Wage Board No.881 The Honourable Minister of, labour, in a memorandum dated February 22nd, (1940), sets forth: Considering the resolution of the Fair Wage Hoard, that article 70 of Ordinance No.4, as 845 qu'unondée,toitamendéonremplaçantlâdcuxie- amended, be amended by replacing the second me et In troisième ligne du paragraphe \"b\" par and third line of paragraph \"//' by tlie following: les suivantes: \"Aux scierie* des Zones II, III et IV.\" \"To sawmills in lones II, III and IV.\" \"Aux fonderies des zones 11, III et IV.\" To foundries in zones II, HI and IV.\" Certifié, Certified, A.MORISSET, a.MORISSET, 1055 o ' Greffier du Conseil Exécutif.1056-0 Clerk of the Executive Council.Assemblée tOI CAM AOS AND on.F TERMINAL U.Mt.WAY COUPANT Avis est par les présentes donné (pie l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie \"The Canada and Gulf Termina! Railway Company\" sera tenue à la Chambre No 50, Edifice Canada I.ife, _'7ô.rue Saint-Jacque-, Montréal.Que., mardi le 20èmc jf the '\"ompany.the election of the Board of Directors and the transaction of such other business as may properly be brought before the Meeting.Ottawa.Ontario.24th February, 1940.IL A.GREEN, 1040-o Secretary.Avis divers Miscellaneous Notice La formation d'une société -ous le horn de \"L'Association «les Epiciers Richelieu\"', pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le secrétaire de la Province, en date du quinzième jour de février 1940 Le siège principal de la société est à Montréal.1941 o JEAN BRUCHESI, Sous-secrétaire de la Province.Ia formation d'une société sous le nom de \"Le Syndicat Catholique des Cocher.- de Beauce et Dorchester\", pour l'étude, la défense et le développement ries intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession a été autorisée par le secrétaire de la province, en date du vingtième jour de février 1940.Le siège principal de la société est à Saint-Joseph, comté de Beauce.JEAN BRUCHESI, 1071-o Sous-secrétaire de la Province.The formation of an association under the name of \"L'Association des Epiciers Richelieu\", for the study, defence and promotion of the economical, social and moral interests ot the profession has been authorized by the Provincial Secretary, under date the fifteenth day of February, 1040.The principal place of business of the association is at Montreal JEAN BRUCHESI, 1042 Under Secretary of the Province The formation of an association tinder the name of \"I e Syndicat Catholique des Cochers de Beauce et Dorchester\", for the study, defence and promotion of the economical, social and moral interests of the profession, has been authorizes! by the secretary of the province, under date .»f the twentieth day of February, 1940.The principal place of business of the association is at Saint Joseph, countv of Beauce.JEAN BRUCHESI, 1072 Under Secretary of the Province.Avis est, par les présent**, donné par le maire et le secrétaire-trésorier de la municipalité de Msaham*8ud, qu'ils ont reçu du ministère des affaires municipales, le document suivant: \"Copiedu Rapport d'un ( Somité de L'honorable Conseil Exécutif en date du 30 janvier 1940, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur le 1er février 1940.Concernant le changement du nom de la municipalité de Masham-Sud en celui de Sainte-Cécile de Masham, Comté de Gatineau.L'Honorable ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, dans un mémoire en date du 30 janvier 1940, expose: Que le conseil municipal de Masharn-Sud, dans le comté de Gatineau, par une résolution en date Notice is hereby given by the mayor and secretary of the Corporation of South-Masham, that they have received from the department of municipal affairs, the following document: Copy of the Report of a Committee of the Honourable Executive Council dated January 30th., 1940, approuved by the Lieutenant-Governor on February 1st., 1940.Concerning the changing of the name of the municipality of South-Masham in that of Sainte Cécile de Masham, county of Gatineau.The Honourable Minister of municipal affairs, trade and commerce, in a memorandum dated January 30th., 1940, states: That the municipal council of South-Masham, in the county of Gatineau, by a resolution dated 846 74 du Code de Procédure Civile.Le député greffier C.C.J.-A.-H.RIVEST, J.M.Schlesinger, Avocat du demandeur.101!» '.» - o Proclamation Canada, Province de EUG.FISET Québec.UM GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires bri-tannlqum au delà fies mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux que ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.Justice of the Peace, with jurisdiction over the judicial district of Chicoutimi; Nichols (i\\ Pan-chuk, interpreter, _'4hl Rachel Street ESast.Montreal.André-Paul Dufreane.Customs and Excise officer, 1 * n*.2nd Street, longueuil.Sydney Richard Vardon, superintendent of the Old people - Home.5141 Notre-Dame East, Montreal, and Charles s.>n ith.florist, 17,39th Street, I achine: t lard I aliberté.merchant, 126, Durocher Street, Quebec, and Ferdinand Fortier, physu ian, 256, 3rd Avenue, I imoilou: to be Justices ol th< Peace, with jurisdiction over the judicial distrii t of Quebec; J.P.Gagné, agent, Ste-Angèle-de-Rimouski.Charles-Eugène Rioux, postmaster, Price, and François Rélanger, infini arian.at the Rimouski Hospital, of Rimouski: to be Justices Of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Rimouski; Omer Bernier, office clerk, of Ile Maligne, and J.R.Moreau.colonization inspector, of L'Ascension: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district ol Roberval: !.K.Findlay, sec.-treas., Danville to be a Justice*0f the Peace, with jurisdiction wver the judicial district of st.Francis, and Achille Houle, administrator of identificatioi cards, Trois-Rivières to be a justice of tin* Peace with jurisdiction over the judicial district of Trois-Rivières.All the Justices of the Peaci :.m ed m the present paragraph are appointed such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of artirie 358 of \"the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1925, chapter 145).1136 Rule of Court Canada, Province o'\" Quebec.District of Montreal.Circuit Court, No.44163.George White, plaintiff: vs Abie Shulman.defendant.By order of the Honourable Mr.Justice Alphonse Decary, given on the twelfth day of February 11*40, ami seeing the allegation of the insolvency of the said defendant Abie Shulman of the City ami District of Montreal, the creditors of the said defendant, who have not yet pnxlueed their claims, are now called ujxm to produce thern in this cause, in the office of the Clerk of the Circuit Court for the District of Montreal, in the City of Montreal, within fifteen days from the date of the first insertion of the present notice in the *r Ofirial Gazette in conformity with Articles 673 and *o 4 of the Code of Civil Procedure.J.A.IL RIVEST, Deputy Clerk C.C.J.M.Schlesinger, Attorney for Plaint:ff.1050 9- 2-o Proclamation Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greeting. 853 PRIX LAMATION L.Desi lets, ) 1.ATTENDU que Atwintnnt-procureur- .\u2022** l'Honorable Mi-gènèral.' nistre «les terres et fonts de Notre Province de Québec a fait préparer, loui sa direction, conformément aux -itiour la vente d'obligations émises en séries, au montant total de *20,0uie's Investment Corporation, a body politic and corporate, having its head office in the City and District of Montreal.Notice is hereby given that in virtue of a Judgment rendered on the 20th day of December.1939, by the Registrar of the Superior Court for the District of Montreal, sitting in Bankruptcy, the following immoveable property, namely: That certain emplacement forming the North-East corner of Clarke Street and Mount Royal Avenue West, in the City of Montreal, measuring about one hundred and thirty-nine feet in width in front, on said Mount Royal Avenue West, by about one hundred and thirteen feet in depth, 855 et plus ou moins, et étant composé des lots numéros un, deux, trois, quatre, cinq et la partie sud-ouest du lot numéro six, tous au plan de subdivision officiel du lot numéro quarante-sept (47-1, 2, 3, 4, 5 et Ptie 8.0.«i) tous au plan et livre de renvoi officiels du village de Cote St» Louis, mesurant, la dite partie sud-ouest du lot de subdivision numéro six, environ quatorze pieds en largeur par toute la profondeur du dit lot, mesure anglaise et plus ou moins, et étant bornée, en front, au sud-est.par la présente ligne de ladite avenue Mont-Royal Ouest, au nord-ouest par une nielle étant le lot de subdivision numéro huit, du coté.sud-*)uest par le dit lot de sulxlivision numéro cinq, et du côté nord-est par la partie nord-est ou le résidu du dit lot de subdivision numén» six, appartenant à la Banque Royale du Canada ou ses représentants, le tout avec l'édifice sus-érigé, dont le mur de pignon nord-est est mitoyen avec la propriété adjacente; et avec le droit de passage en commun avec d'autres y ayant droit, dans la dite ruelle située en arrière du dit emplacement, et déduction étant faite des dits lots de cette partie d'icelui prise pour l'élargissement de la dite avenue Mont-Royal Ouest, ainsi qu'il apparaît dans l'Acte de vente exécuté par l'Honorable Tréfilé Berthiaume à la ville alors appelée St-I.ouis, par devant O.Desautels, notaire, le dixième jour «le décembre, mil neuf cent six (1906), et enregistré au bureau «l'enregistrement «l'alors |xjiir les comtés d'Hochelaga et Jacques-Cartier, sous le N*«) 134663\".Tel que le tout existe présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, attachées au dit immeuble.Seront vendues, à l'encan public, au bureau du shérif, au Balais «le Justice, en la cité de Montréal.VENDREDI, le CINQUIEME jour d'AVRIL 1940, à ONZE heures du matin, suivant les dispositions de l'article 45 «le la Loi des faillites, et après avoir donné avis conformément aux dispositions «lu Code «le Procédure civile «le la Province de Québec, pour la vente d'immeubles en cette Province «le manière à donner à la dite vente l'effet du décret.t'n dépôt de $11,000.00, en argent ou chèque accepté sera exigé «le tout offrant ou enchérisseur avant de recevoir son offre ou enchère lors de la «lite vente.I
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