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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-09-21, Collections de BAnQ.

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[" So.38 2697 Vol.72 Gazette de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC QrjtBSC, samedi, 21 Si\".item ukk HMO PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, Skitkmher 21st, 1940 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance i rneur \" cents des Hx» mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la domaine.Abonnement: J7 par année.N.B.\u2014Let chiffre- placé- au bai des avis ont la signification suivante: I e premier chiffre réfère \\ notre numéro d'ordre le deuxième fait connaître la livraison de la (TaaeOV pour la premiere insertion; le troisième indique le nombre d'inaertiona, et la lettre '\"o\" lignifie que la matière n'est ni de notre Oomposi-tion ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont lui vil que de notre numéro d'ordre L'Imprimeur du Roi.REDEMPT1 PARADIS.Hôtel du Gouvernement 4185- 36-8 o Lettres Patentes Notices, documents or advertising copy not re-celved on time, will I- published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer i» entitled to delay the publication of certain documenta, due to their length or for reaeona of administration.8.Anv demand- for cancellation or any remittance- of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs m the first inaertion, the interested partie» are requested to advise the King*! Printer before the second insertion, s.- ii to avoid, for both parties, onerous coati of republiahing.Advertising Rates.Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, far each version.( 14 lines to the inch, namely i!W» lines j»er page, for both versions).PUbecqnonl insertions: h cents j*>r agate line for each vers in Tabular matter (list of names, figurée, etc ) at double rate Translation.50 cent- per lixi word! Single copies: .'«\u2022 cent» each, ffline: SI per dosen.Subscriptions: $7.per year.N.BThe figures at the bottom of notice-have the following meaning: 'II.e first figure refers to OUT document number, the »er.>r.d designates the issue of tntGottUt for the first insertion ; the third indicate- the number of inaertiona, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition DOT OUT translation.Notice» published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS.King's Printer.Government Bouse 4186\u201436-8-0 Letters Patent \"Tremblay Matai Process.Limbed\" \\.- eat donné qu'en vertu delà première partie île la Loi des compagnies de Québec, d ¦ été accordé par h- lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dea lettre» patente! en date du vingt et unième .our d'août 1940, constituant en corporation Dame Veuve Marie-Ange-C Jean, marchande, de la cité dei Trois-Rivières, Fabien Gareau, man hand et Roland Brune t, commis, ton- deux des cité et district de Montréal, dans lea buts suhan ta Manufacturer, acheter, vendre, importer, exporter, faire, procéder, modifier, réparer, traiter et autrement faire le commerce de métaux et alliagee de tonte» sortes; Etablir un ou des laboratoire! pour faire des expériences en rapport avec Ici objets de ladite compagnie, sous le nom de \"Tremblay Metal Process, Limited'', avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix dollar- 840,990 ¦ dfc isé en quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix i'*'\"1 actions de dix doUari (910 chacune Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montreal.1 »até du bureau du procureur général, OS vingt et unième our d'août 1940 L.DÉ8JXETS, 4351 leaistant ptonunur général.\"Tremblay Mêlai Process.Limited\" Not:- e i» hereby g;\\«Ti that Under Part I of the Quebec 1 'ompaniea' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twent) Brat day of August, 1940, incorporating: Dame Widow Marie-Ange C .lean, merchant, of tl> ( ity of Troie-Rh ièree, Fabien < lareau, merchant, and Roland Brunei, clerk, both of the City and District of Montreal, for the following purpoaei To manufacture, purchase.»ell.import, export, make.prOCCSS, alter, repair, treat and otherxM.-.deal and ore- of every kind: To establish any laboratory or laboratories for the making of experiments in connection! with the purposes of the said company, under the name of \"Tremblay Metal Process.Limited\", with i total capital stock of forty nine thousand nine hundred and ninety dollars («49.990 ).divided into four thousand nine hundred and ninety I499U) share» of ten dollars ($10.) each.The head office of the company will beat Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this beauty first dav of August.1940.L.DÊ8ILET8, 4853 I 'eputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quéhtc, SepUmhtr 2l»t, Ham«- Freda (ter, épouae léparée de biena audit Arthur .rnethaJ e< dûment autoriaée par lui aux fins : réeentea, tous deux reaidant et d< micilîés à 7 7-.avenue «le l'Fpée, dans les cité et district de tréal, et Léon (Maeraon) Mars ton, roar-nd .iniiiicilié «-t résidant à .'140, avenue Willow-dam la cité d'( Kitremont, district de Mont-Province de Québec, dan- les lut- suivante: i i induire et exploiter dans toutes ses spécialités immerce général de fabrication de procédés, ni machine, pour ondulations permanentes et |i - articles l'y rattachant, «le même que de tous \u2022\u2022.- accessoires «le salon de beauté; Conduire et exploiter l'industrie générale de ¦ ition de drogue-, remèdes, et produits .i - de toute sorte et descnptu II.et aucune \u2022 toute sort»' de préparations et matières phar- .euuques, chimiques et médicinales, remèdes :.t le- droit! sont déposés, extraits, parfums, rticles de toilette, colorants, préparation- savou-uu -.et aucun et ton- autres article- et i hoseï \u2022 apportant à iceua ou à une partie d'iceux; ¦ - fabriquer, composer, produire, acheter ou \u2022¦\u2022 ment les acquérir, posséder, employer ou en avoir la possession; ' i.-truirc.améliorer, entretenir, exploiter.gérer des quais, manufactures, entrepots, ateliers, gasine, et autre.- travaux et commodités qui \u2022 nt sembler susceptibles de promouvoir tement ou indirectement les intérêt- de la : agnie, et contribuer à subventionner ou itrement aider, prendre part dans la construe- ; lei améliorations, l'entretien.I exploitation, niiuinistration et l'exécution ou le contrôle eux, sou- le nom de \"Beauty Laboratories Vtfg Ltd.\".avec un capital-total de dix mille an ($10,000), divisé en cent 'looi action- de \u2022 ni dollars ($100) chacune.le bureau principal de la compagnie -era à 10 est, rue Ste-Catherine, Bureau 403, dan- Is té de Montréal, district de Montréal.Province \u2022 Québec hâté du bureau du procureur général, ce l'tième jour d'août 1940, L.DÊSILETS, 1357 As-i-tant-i»rocureur général.\"< hromite Limited\" i Libre de responsabilité personnelle Avi- est donné qu'en vertu de la Loi des complies minière.» de Québec, il a été accordé par le .tenant-gouverneur de la province de Québec, - lettre- patentee en date du vingt-troisième our d'août 1940, constituant en corporation: Iward Stuart McDougall, Wendell Howard Laidley.William Wainw right Chipman, avocat».\u2022 Su/an Good, Margaret Real Macfarlane.Mavis Bennett et Edna Jeen (lark, filles majeures, sténographes, tous de la cité de Montréal, os la Province de Québec, dans les buts suivante: l'aire des explorations et des recherches pour des inities et minéraux : I aire toutes opérations par lesquelles on |ieut miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelqu'autre manière «pie ce soit le sol et lee terres, les roches ou les pierres, dans le but «l'en extraire des mine- \"Hcsuty Laboratories Mfg.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I «»f the Quebec Companies' Act, letters patent have been iasued by ne Lîeutenant>Governor «>f the Province «if Quebec, bearing date tin- twentieth day rk, manage wharves, manufactories, wharenouses, .-hops, stores, ami other works and conveniences which may seem calculated directly or indirectly to advance the company's interests, and to contribute to subsidized or otherwise assist to take part in the construction, improvements, maintenance, working, maiiag»nient, and carrying out or control thereof, under tin- name of \"Beauty Laboratories Mfg.Ltd.\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000), divided into one hundred 1100) shares of one hundred dollars $100 each.The head office of the company will I e at 1010 St.( latherine Street East, room 408, in the city f Montreal, district of Montreal, Province of Quebec.Dated at the office of tin- Attorney General, this twentieth day of August.1940.L.DÊSILETS, 435S-0 Deputy Attorney General.\"('hromite Limited\" (No Personal Liability Notice is hereby given that under tin- Quebec Mining Companies' Act.letters patent have been i-u«-il by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of August, 1940.incorporating: Edward Stuart McDougall, Wendell Howard Laidley, William Wainw right Chipman.sdvocatcs, and Su/an Good, Margaret Reid Macfarlane.Mavis Bennett ami Edna Jean Clark, spinsters, stenographers, all of the city of Montreal, in the Province \\ *,j>umbre iu/to.Sots, Vol.?» rail quell.inquea, donner une valeur maniiande I CCS minerais par ipiclquc procédé «pie (!«\u2022 preenip-lion, ou tout intérêt en i' i ux, dee eppsreua méca-niquea, des br«-\\«-ts d'invention ou !«\u2022 «iroit de se sen \u2022 ;i .- appareils ou dei invention! brevetée*.»!«¦ la pr« mière partie de la Loi dea compagnies !- teaux, du Im.is de charpnrta et articles de toutes sortes faits de Imus ou dans lesquels le Itois est utilisé, et tra-\\ ailler, plu r ou autrement faire en Imis des châssis, porto, encadrements, corniches, colonnes, merchantable by any means whatever ami n or otherwise dispose thereof; A«-quire, lease, possess and alienate min-mining lande, mining rights, pre-emption rig) I or any interest therein, mechenical contrivani patent right.- of invention, or the right in n use - ,f -ijeh apparatus or | atent rights connect.: with the aforesaid purl*** .«.Build, maintain and exploit upon its 1 property «>r upon these under it- control, t< phone unes, embankments, dam-, flumes, cai water-powers, electric and other powers, sratei work a, roads, factories, building-, mills, wsi houses and -tore- i.i -ary I r useful to it.- |» | ti'.n-.Manufacture, I uy and -«II all kinds of go< merchandise, tools and ap] aratus required by \u2022 Company r it- servant- or workmen; I lu id.a««pnre, [H.-.-, 1 barter and emplo\\ I l'esse Is necessary for its operations and for \u2022 transport of it- products, under the name \"Chromite limited (No Personal Liability with a total capital «tock .f mnetv thousai dollars 190.000.00 1 ided into ninety tl 1 -and (90,000) shares of one dollar f tl \u2022 Quebec ( 'ompanics Act, letters pati nt nave bi \u2022 issued by the Lieutenant-Goverm r of the Provint «¦ of Quebec, bearing date the tw« nty-first d of August.1940, incorporating: Francis Georgi Push, manager, < '«\u2022«\u2022d Bruce < 'ooke, stenograph) ami ( harle- Fric Humphrey, law clerk, all of th« city \"f Montreal, in the Province of Quebec, the following pur|loses: To engage in and carry on.in all or any of the respective branches, the businesses and activité \u2022if buying, im|Mirtmg or otherwise acquiring growing.priMlucmg, st«iniig.improving, mam.facturing, working, preparing f«ir market, man pulatmg.selling, exporting, distributing - -otherwise disposing «'f.trading and dealing m ai with, in any way our le nettoyage, et autres articles de nature semblable et ou connexe à la fabrication d'iceux; Posséder, exploiter, administrer et conduire «les usines, manufacturée, entrepôts et magasins se rapportant et ou étant incidents aux objets susdits ; A'Inter, vendre, manufacturer, importer, extorter, commercer et trafiquer, préparer, repasser, traiter au moyen de procédés, des («eaux d'animaux, peaux, «uir et bous-produitfl du tannage, bous le nom de \"Spitz (Canada) Limited\", avec \"Spits (Canada) Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the (Jueliec Companies' Act.letters patent have Urn issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of August, 1940, incor|mrating: Lasarus Loew Tinkofî.advocate, Abraham Golden, student, and Louis (Jertsman.bailiff, all of the city of Montreal, for the following purposes: To buy, sell, manufacture, import, export, trade and deal in, dress, treat and process, hair, bristles, fibre, brushes, mops, cleaning utensils, and other articles of a like or -imilar character and or incidental to the manufacture thereof; To own, Operate, manage and carry on plant.-, factories, warehouses and stores in connection with and or incidental to the foregoing; To buy, sett, manufacture, import, export, trade, and deal in, dress, treat and process, hides, skins, leather and by-products of tanning, under the name of \"Spitz (Canada) Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September ?/«/, WW, So.ss.Vol.7?27(W un capital total «le vingt mille dollars ($20.000), divisé SO deux nulle (2000) actions rjfl dix dollars ($10) chacune.be bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal l)até du bureau du procureur général, M vingt-sixième jour d'août 1940.!.DÊSILETS, 4367 Asaiitant-procureur général.Lettres Patentes Supplémentaires \"Crawley à McCracken Company Limited\" Avisent donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, article- jn et suivants, il s été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes supplémentaires, en date du vingt et unième jour d'août 1940, changeant le nom de Is compagnie \"The Crawley & McCracken Company, Limited efi celui de \"t raw lev «V Met rac-ken ( ompaiiy Limited\".I >até du bureau du procureur général, ce vingt et unième jour d'août 11*40.L.DÊSILETS, 4353 Assistant-procureur général.\"Cycles \"Ciachon\" Incorporée\" \"(iachon\" Cycles Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, articles 41.i\" et suivante, il s été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du v îngt- troisième jour d'août 1940, à Is compagnie \"Cycles \"Gscbon\" Incorporée\" \"Gachon\" Cvles Incorporated\", ratifiant le Règlement No M», augmentant son capital de $20,000 a |] 19,000 par la création de 390 actions ordinaires additionnelle- d'une valeur au pair de $100 chacune.ISO actions privilégiées classe A et 4ô0 actions privilégiées cause B d'une valeur au juiir de 9100 chacune, de sorte que le capital total de la compagnie sera divisé, à l'avenir, en trois catégories d'actions auxquelles seront attachés les privilèges suivants, savoir: (a) $59,000.d'actions communes, soit .*.!*) actions communes valant $100.l'une, au pair, ayant droit de vote; (6) 150 actions privilégiées, classe A.de $100.l'une, soit une somme totale de $10.000.I.es-dites actions «levant être privilégiées «puant au capital «-t aux dividendes.Les «lites actions auront droit à un dividende annuel cumulatif et privilégié en argent de 4%; elles pourront être rachetées en tout ou en partie au prorata de l'intérêt «le chacun des actionnaires les possédant, a un prix n'excédant pas $110.l'une et lea intérêts accrus, sur avis préalable «le trente jours.Les dites actions pourront également être rachetées sur le marché à un prix n'excédant pas $110.et les intérêts accrus.En cas de liquidation forcée, les porteurs de ces actions auront droit à la valeur au pair desditCS actions, plus les dividendes accrus, et en cas de liquidation volontaire, à la somme de $110.plus les dividendes accrus.Lesditcs actions n'auront pas le droit de vote, sauf au cas où deux ans de dividendes, consécutifs ou non, soient en souffrance, auquel cas lesditcs actions auront droit à un vote par action: (c) 460 actions privilégiées, classe B, de $100.l'une, formant un total de $45.000.Ces dites ($20.000), divided into two thousand (2000) shares of ten dollars ($10) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tvventv-sixth «lav of August, 1940.L.DÊSILETS, 4368-0 Deputy Attorney General Supplementary Letters Patent \"Crawley & McCracken Company Limited\" Notice i.- hereby given that under Tart I of the Quebec Companies Act, articles 20 and following supplementary letters patent, bearing date the twenty first day of August, 1940, wen- issued by the Lieutenant-Governor f the Province of Quebec, changing the name of the company \"TheCrawley à McCracken Company Limited' t«.that of: Crawley «v McGracken Company, Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this twenty first day f August, 1040.L.DÊSILETS, 4354-0 Deputy Attorney General.\"Cycles \"Gachon\" Incorporée\" \"Gachon\" Cycles Incorporated\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, articles 41, 47 and following suppleti « ntary letters patent have been issued by the Lieutenat ( lovernor «»f tin- Province of Quebec, bearing date the twenty third day of Augu.-t.1940, to the company \"Cycles \"Gachon\" Incorporée\"- \"Gachon\" Cycles Incorporated\", ratifying By-law No.19, increasing its capital stock from 120,000.to $119,000, by the creation of 390 additional common snares, of a par value of $100.each, 150 (lass A preferred shares ami 450 Class B preferred shares, n.soient en souffrance, auquel ca.» leadites action.» auront droit à un vote par action.(d) Le mode de répartition desdîtes actions.au total de 11 19,000 .sera fixé sur résolution par le bureau de direction.l'até du bureau du procureur général, ce vingt- troisième jour d'août 1940.I.DÊSILETS, 4.i.V)-».Assistant -procureur général.subject to the rights of the holders of Class A preferred shares, the same having priority oyer the holders of the ( lass B preferred bonds.The said shares shall be entithd to a of ( annual.cumulative and preferred cash dividend; they may he redeemed in whole or in part, prorata tl s,pUml,r, v>',\".So.is.Vol.72 chambre des machines.(Cette définition eel la même qui ;> été adoptée par le < 'ode el eat contenue dam la page 14 dudlt < 'ode).Chatnbn des machina\"i 'asm T Uneehambre dans laquelle de la machinerie (autre que dea appareils > flamme nue eal installée, de façon permanente, el opérée.Cette chambre doit etrcq construite de façon étanche el avec des matériaux inflan n al les, el avoir une porto de sortie es that cofnev refrigerant or brine.Fusible plug A device which, by fusing at a determined temperature, relieves excessive pressure.Generator: Any device, equipped with a heating element, used m a refrigerating system to increase the pressure of the refrigerant m its iras ¦ >r vapor state, f\"r the purjH.se of liquefying this refrigerant hfackinery-foom: A hall, a room or premises in which a refrigerating system is operated ami permanently installed.Cooling rooms or refrigerator boxe- in which only evaporators or expansion coils are placed, will not be considered as s machinery - room.Closets, solely contained within, and opening only into a machinery-room, shall le Considered as a part of the machinery-room.(This definition is the same as that adopted by the Code and is mentioned on page 14 of said Code).Marhiniry-rde, shall be considered only as a sub-classification of the buildings mentioned in the \"Pressure Vessels Act\"; eonscqucnt-ly, these \"class T\" machinery-rooms shall be constructed only where the Province of Quebec regulations may l>c enforced.Main t tixcharge-valve : A manually-o|>erated shut-off valve, of approved type, installed in the discharge-line and adjacent to the compressor QUEBEC OFFICIAL GAZETTE (Juther, St pU miter list, l.%t>, \\0.is, Vol 2707 Hifrigirant: Une substance utilisée potlf produire de la réfrigération par sa détente OU sa \\a| «irisation.litfroidisst ur île sauoturt: l'n appareil ou un récipient destiné à refroidir la saumure d'un système indirect.Elut mur: Vu récipient relié de façon permanente au côté de la haute pression du système et qui est destiné à emmagasiner un réfrigérant.Réservoir de transport (container) : l'n récipient qui est uti!i>é pour le transport du liquide réfrigérant et fabriqué selon les exigences du Ministère Fédéral des Transports.Saumure: Toute solution ou tout liquide refroidis par un système frigorifique et utilisés pour la transmission de la chaleur.Son point d'in- fiammabilité rie devra pas être inférieur à 160* Fahrenheit.Snrpettim iL détente (expansion coil): l'n éva- (\u2022orateur qui est composé de tuyaux ou de tubes.Soupttpt d'arrêt (-top-valve1: l'ne BOUpape d'obturation, d'un deastn approuvé, destinée à contrôler le débit du réfrigérant.Soupape ili trop-plein er la chaleur.Dans les présents règlements, chaque fois (pie le ternie \"système frigorique\" sera employé, il Bous-entendra aussi |«> tenue: \"et les systèmes de climatisation ainsi que les systèmes destinés au refroidissement de l'eau OU des breuvages\".Tuyautcrit (piping): l>es tuyaux OU des tubes qui sont utilisés pour relier entre elles les différentes parties d'un système frigorifique.Unité de liquéfaction (condensing unit): Un ensemble d'appareils et «le récipients composé d'un compresseur ou générateur, d'un condenseur avec ou sans absorbeur, d'un réservoir du liquide réfrigérant et des accessoires qui y sont attachés habituellement.Ilea's) surtion-mln : A manually-ojwrated shut-off valve, of approved type, installed m the suction line and adjacent to the compressor Mechanical joint A gas-tight joint obtained by the joining of metal parts by a fitting.Piping: Pipes or tubes to interconnect the various partaofa refrigerating system.Piping apparatus: The joining of pipes and/ or tubes so as to form a unit, which unit is used directly or indirectly.Prt ssun -limiting device: A prossure-or temperature-actuated mechanism, designed to stop, automatically, the operation of tin- compresaor or generator at a determined pressure.Pressure-relief device: A valve or a rupture member designed to relieve excess pressure automatically.Pressure vessel or vessel: Any apparatus, made out of metal, alloy or any other substance, submitted to an internal pressure and used for refrigerating purposes, regardless of the subs-tame contained therein Receiver: A vessel, permanently connected to the high-pressure side of a system, used for the storage of refrigerant.Refrigerant: A substance used to produce refrigeration by its expansion or vaporization.Refrigerating system.A combination of interconnected refrigerant-containing parts, in which a refrigerant is circulated for the removal of heat.In the pre-ent regulations, every time the term \"refrigerating system\" will be used, it will imply also the term: \"arid air-conditioning as well as water or beverage-cooling systems\".Hi liif-lini.A piping, added to the refrigerating system, used to discharge excess pressure above the roof of the building.R* Inf-valve or soft ty-valie : A valve of an approved type, held closed by a spring or by any other mechanical means, designed to relieve, automatically, pressure in excess of its setting.Rupture member: A device that will rupture automatically at à determined pressure.Soldi red Joint: A gas-tight joint obtained by the joining of metal parts with metallic mixtures or alloys which melt at temperatures below 1(HM)° Fahrenheit and above 300° Fahrenheit.Stop-valve: A shut-off valve, of an approved design, used to control the flow of refrigerant.Unit système A combination of refrigerant-containing interconnected parts, in which a refrigerant is circulated for the removal of heat.All these parts comprise a complete refrigerating system and are enclosed in a cabinet.Welded joint: A gas-tight joint obtained by the joining of metal parts in the plastic or molten suite. 2706 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québet, 91 eeplemhn 1940, No 38, Vei, 79 SECTION I SECTION I kfui.kmkvis CONCERNANT LA FABRICATION BT kf.«;n.ati«e\\s f«»l< thf.fa»KIe manufactured with metals suitable to the refrigerant or fluid used.The working parts -hall l>e non-corrodible and the Valves or devices -hall !>c -et.marked and sealed by the manufacturer.The adjusting, the testing and the Betting of these valves or devices shall lie effected so as to meet with the approval of the I tepsrtment.¦i ¦ All these valves or devices shall be manufactured in conformity with a design already registered at the Department, such as called for by the provincial regulations and by the Code for boiler- arid other pressure vessels.Furthermore, the registration fee- -hall be paid.b The marking of the manufacturer shall indicate the name of Bald manufacturer and the pressure allowed.I)*ftitin (urtssoritM 9.If it is found out that a valve or another accessory cannot perform satisfactorily the work it is intended for.the manufacturer will lie notified accordingly and shall, consequently, submit a new plan for the approval of the Department.For that reason, the Department shall withdraw it* approval of the valve or other accessory fabricated in accordance with the design already registered.SECTION II \"BM Certificate HEOILATIONS OON ERNTNO THE INSTALLATION OF KEFKIOEKATING SYSTEMS Plane and sptrijication* 10.Before any installation work lie started on a refrigerating system, the contractor and the owner shall submit to the Department, for approval and registration, general plans and isometric plans for the piping at least, and specifications, both in triplicate form, giving all the necessary details.It is expressly understood that, on the plans and spécifications, the dimensions of the piping, the valves and other accessories, the fittings, the vessels, as well as the full particulars of the machinery-room, apparatuses, machinery and motors shall be mentioned.a) The contractor and owner, jointly and solidarity, shall pay the prcscrilied feet* mentioned in article 51. 3710 GAZETTE OFPIC1ELLE DE QUÉBEC, Québec, it mvpicmbn 1940, So is, Vol.7?Syetenut the top of the vessel itself.The pient inéine.La dimension de la BOUpapC de si/e of the relief-valve shall be determined in trop-plein sera deHerminée d'après le contenu en accordance with the amount ol charge, in pounds livres avoirdupmda de charge dan- le système, avoirdupoida, contained in the system, as per conformément à la table IV.table I\\ .TABLE IV -TABLE IV Moins de Ix'ss than 200 livres de charge- |x>unds of charge.l)e-From 200à-to 500 livres de charge exihisiveuient-pounds of charge exclusively.:V \" 800 \" 2000 \" \" \" M .1 \" \" 2000 \" \" 44 \" et plus-ami more.Iji\" I>im*n*ion*, m/upo/hs de troj> pi*in §Uf autre* Size, rdùf-valvts on other vessels récipients 20.Sur tous les autres récipients sous pression, 20.On all other pressure vessels, which are faisant partie intégrale d'un système frigorifique an integral part of a refrigerating system having 1712 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 21 septembre 104)0, XoiS, Vol.72 d'une oapai :té \u2022!lus.devra être installée une soupape de trop-plein, raeeordée directement sur le dessus du récipients même.I-» dimension de la soupape de trop-plein aéra déter-minée d'après le diamètre du recipient eon me suit: TABLE v Inférieure Inferior to30\" diameter De 30' et plus diameter and more l'nssten, soupape* il* trvp-pbxh sur réservoirs 21.Les soupapes de trop-plein, sur lea réeervoirs \"'i sur tes (»n.ti dort 23 It i- recommended that s detector !¦»\u2022 installed on tl e relief-line, near the outlet of the relief-valve This will enable the owner or user t.- fmd out if the relief-valve has worked.Dual ri lu f-vedttes 24 The dual (parallel) relief-valves are \u2022 opted by the Department.ac- Contnon relief-lint 2.Y When more than one relief-valve convey excess pressure into a common relief-line, the area of the common relief-line shall not !*\u2022 inferior to the combined areas of the individual relief-lines from each particular valve.a) The diameter of the common relief-lines shall be constant up to a point less than one hundred feet doo'i in length from the last relief-valve on this line.After that, the size of the common-line shall l>e increased one (1) pijie-i/e for each additional length of one hundred b-et no 27.Tous les réfrigérants doivent être déchargés dans l'atmosphère.a) Cependant, il est permis de décharger l'ammoniaque 'Ml dans un reservoir d'eau el l'anhydride sulfureux (SO*) dans un réservoir de saumure, tel que décrit à l'article 29./o Il sera permis, aussi, de décharger n'importe quel réfrigérant dans un conduit d'air ou dans une cheminée, tel que décrit à L'article 28.DécharpA dont un conduit ou dan* un* cheminât 28.Le trop-plein du réfrigérant peut se décharger dans une cheminée, ou dans un conduit \u2022 l'air (duct < «pu se continue jusqu'à l'atmosphère.n) L'endroit, où la conduite de trop-plein entre dans le conduit (duct) ou dans la cheminée, devra être situé au-dessus de toute ouverture pour d'autres tuyaux.6) La surface «lu conduit (duct) ou de la cheminée devra être non inférieure à soixante-quatre (fié i f«iis la surface «le l'orifice «le sortie (outlet) de la conduite de trop-plein.r) Dans ce conduit (duct) ou cette cheminée, la première ouverture permise, au-dessus de l'orifice «le sortie (outlet) de la conduite de trop-plein, devra être à une hauteur minimum de dix pieds (10') au-dessus de toute eminence dans un rayon de cinquante pieds (00/) du conduit (duct) OU de la cheminée.d) L'orifice de sortie (outlet) de la conduite de trop-plein devra être tourné vers le ciel.e) Avant de faire pénétrer la conduite «le trop-plein dans le conduit ou dans la cheminée, on devra installer un té sur cette tuyauterie.Ce té permettra a l'inspecteur de passer une broche dans la conduite de trop-plein, pour vérifier si l'orifice de sortie (outlet) est libre sans déranger la conduite de trop-plein, le conduit (duct) ou la cheminée.b) The line, from the relief-valves to the point of final discharge, shall be such as not to inqx.so a resistance head of more than ten pounds (10 Iba) per square inch on the diffuser.r) Such line shall be used exclusively for the discharge of refrigerant, and be so located that the gases discharged will not 1*' liable to become ignited.di Said relief-line shall not be inferior, in si/e, to the si/e of the relief-valve to which it is connected.é) Diffuaers shall be placed at a point not inferior to ten feet (10') above any eminence within a radius of fifty feet f.'.O') of the diffuser./) One or more drip-pockets shall be installed on each of the discharge-lines.bo as to accumulate therein: 1 the condensation produced by the discharged refrigerant, 2 any foreign n atter or liquid that may penetrate by the diffuser./ The drip-pocket shall le installed on the inferior extremity of the riser, directly under the diffuser./*) The drip-pocket shall have a minimum length of twenty-four inches (24\" I.Its diameter shall not be inferior to the diameter of the pipe on which it is installed.g) The relief-line must be installed always in such a way as to create a slope towards the drip-pocketa, so as t«i accumulate the condensation therein.i optional diechargx 27.All refrigerants must be discharged into the atmosphere.b) However, it will be allowed t diacharge ammonia 'MI into a water tank and sulphur dioxide (SO1 into a brine tank, such as described in article 29./o It will be allowed, also, to diacharge any refrigerant into a dint or stack, such as described in article J*.TKechartp into duct or stark 28.Réfrigérante from relief-valves may lie discharged into a smoke-tack, or into a ventila- ting-dm t leading to the atmosphere.a) The point, where the relief-line enters into the duct or the stack, shall be above any opening for other piping.b) The area of the duct or of the stack shall not be inferior to sixty-four 0>4) times the area of the relief-line outlet.r) In this duct or this stack, the first permissible opening, above the outlet for the relief-line, shall be ten feet (10') above any eminence within a radius of fifty feet (ôf)') of the duct or the stack.d) The outlet of the relief-line shall be turned upwards.«\u2022) Before the line penetrates through the duct or the stack, a tee shall be installed on said line.This tec will enable the inspector to pass a wire, or other means, through the line, so as to verify if the outlet is free without disturbing the relief-line, the duct or the stack. 27H GAZETTE OEE ICI ELLE DE QUEBEC, Quéto, il mpimbn 1940, Ko SE, Vol fi ffriarwiTi /\"'\"r Hmrvoif é ééckarm RmuirtmmttfêeeUêrkar§Mtank» 29, l.or-pie !«\u2022 tro|«-pl«m du réfrigérant se 29 When refrigerant is r«-lu\\into | dis- dé ventera dam un reservoir \u2022 !«\u2022 daV barge, !«\u2022 tout charge tank, the tank shall be in conformity with devra êtn < d conformité avec Ici paragraphes the following paragraphi suivante: .,, .,., , a) Si l'ammoniaque eat déchargédana un réeer- \"i If ammonia is diacharged m to a water-tank, \\ Gauge\", ou d'un minimum number il tJ.fi Gauge iron or steed, d'un huitième de pouce 1.\").Le reservoir devrs être muni d'un cou- b*) The tank shsll hsve s hinged cover; if aaid vercle à charnière (hinged cover ; si Is reservoir tank is of the enclosed type, it snail have a vent-est du type fermé (enclosed), il devra avoir un hole at the top trou d'event (vent-hole) sur le doaaua b Tous les raccordements pour la tuyautera b*) All pipe connection shall be through the devront être effectués sur le -le\u2014us du reservoir top of the tank only, seulement.b* Le tuyauterie de décharge de la soupape b*) The relief valve discharge-line «hall convey de trop-plein devra décharger I anhydride sulfu- the sulphur dioxide to the «enter of the tank,near reus dans le centre du reservoir, près du fond.the bottom.b La partie de Is tuyauterie de décharge, qui b*) The part of the relief-line which is inside eat I ! intérieur «lu réservoir, é¦\u2022\u2022 m être en plomb, the tank shall be of lead.A one-eight of an inch Oil devra v perforer un trou «lèvent (vent-hole) ('¦,\") vent-hole shall l»e nscfoneteu in this line, d'un huitième de nouée Of\") au-d casus du ni- above the level of the brine.venu de la saumure QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebtr.Stptemher list, U>!e any stop-Valve whatever, between the relief-valve ami the pressure veaael.a) It is strictly forbidden to install a stop-valve, on the relief-line which is connected t«> the outlet of the relief-valve.EiiKrtjwij ilian n i 21, All refrigerating systems, containing a charge of twenty-five pounds f-'.\"» lbs) avoirdu- poids or more, shall be provided with an emergency-line, painted a bright red and connected directly to the top of the receiver or the condenser-receiver.(OrrJer-in-Cottncil No.3317 of the llth of September 1940).a) This piping shall be independent of any other.Even all emergency-lines mu.-t be independent from one another till they have reached a point beyond the emergency valve placed outside the building a') There shall not be any valve whatever, between the emergency-valve and the vessel.b) When a plant comprises many independent receivers (or many independent condenser-receivers), all emergency-lines must be connected directly on the top of each of the receivers (or on the top of each of the coiulen.-cr-rei'eivor.O.c) When it will be impossible to install the emergency-line directly on ton «>f the condenser-receiver, the Department shall decide of the place where the line may be connected to the vessel.d) Each of the emergency-tines shall l>e provided, at its upper extremity, with a diffuser fabricated in accordance with a design already approved by the Department.d1) The diffuser shall l»e placed above the roof of the building, at a point corresponding, at least to ten feet (10/) above any eminence within a radius «>f fifty feet (50/) of the diffuser.'/-I To place the diffuser elsewhere than above the roof, it shall In- necessary to obtain, in writing, the approval of the Department.«/') When more than one emergency-line are connected to a common riser, or to a header, the Department may allow that a common diffuser lie installed for all the emergency-lines.The common riser of this header, as well as the inlet of the diffuser, must have au area that is not inferior to the combined areas of the «lifferent individual emergency-lines.t) The manually-operated valve, called emergency-valve, shall l>e installed outside of the building, plainly in evidence, on a horizontal pipe.e1) This emergency-valve shall lie placet 1 at a distance sufficiently remote from «le ground, so that only authorised persona may manipulât*' it, and this valve shall not lie padlocked in any way./) The part of the emergency-line, which is placed between the receiver and the emergency-valve, shall l»e installed in such a way that it will slojie towards the receiver./') The part of the emergency-line, which is placo 1 between the emergency-valve ami the drip-pocket, shall be installed in such a way that it will slope towards the drip-pocket.g) The size of the emergency-line, as well as of its accessories and fittings, shall Ik?in conformity I7M QABETTR OgF ICI ELLE DE QVÊBàJC, Quitte, 21 menkmhn 1940, No 88, Vol.72 conformité avec les règlements qui traitât»! de la djmeiiaion dee soupapes, tel que mentionné I l'article 18, page i-' h) Un \"«a pluaieuri dégouttotn (drip-pocketa) devront être installée sur chacune des conduites d'urgence.h La longueur du dégouttoir ne sera pas inférieure à vingt-quatre pouces (24\") ni son diamètre inférieur ft celui du tuyau ou du tube sur lequel il eat installé A'i Le dégouttoir devra être m-tallé t Iextrémité inférieure de la conduite verticale sur laquelle eat placé le diffuseur et ft tout autre endroit ou il y a un coude 90 Mitrm\".i fret 32.Tout système frigorifique qui est d'une capacité de trois 3 torn.ni plus, devra être muni de manomètres, d'un type approuvé.Au minimum, ii dm ra y avoir, sur !«\u2022 compreaasur, un manomètre sur le 1 été de la haute pression, «'t un autre sur le côté de la basse pression.ruées es verre indicateurs de wi'sooa 33.Sur les réservoirs ou sur les condenseurs-réservoirs où il y a un tube en verre indicateur de niveau, il faudra que: i l'indicateur soit muni de soupapes d'obturation (shut-ofl valves) à fermeture automatique '2 les tubes en verre -oient protégés par des gaines métalliques ayant des fente- longitudinales opposées diamétralement : .'{' le- pari- d«- la gaine métallique aient une épaisseur minimum d'un seizième de nouée 1 p.et devront être installes de telle façon que les choCS qu'elles |>euvent BUbir lie pOUITOnt pas être transmis au tube en verre TU fttUti ' '.inl'l/'lnlniUS it lU'fl'MJUHri .1 .;i La tuyauterie en acier, soudée à rapprochement (butt welded), et d'une épaisseur type standard weight .éprouvée pneumstiquement, selon la spécification de la C.E.S.A (Canadian Kngiiiccring Stan-lard- A\u2014oeiati'-n) ou de la AST M Un encan Society for Testing Mate-nal pourra être utilisée lorsque lea pressions de service (working pressures) rie seront pas supérieures ft cent \\ ihgt-cinq h\\ res 1125 lbs I per pouce carré (que ces pressions soient créées par -le Isir, \u2022lu gas ou de la vapeur), et quand leur grosseur de tuyaux nominale ne sera pas supérieure ft deux pouces 2\").La tuyauterie d'une grosseur de tuyaux nominale de plus de deux pouces (2\") devrs être du type sans couture (seamless) ou soudée à recouvrement (lapwelded).La tuyauterie en acier, soudée ft rapprochement et extra épaisse, éprouvée pneumatiquement, selon données de la (Mi S A.OU de la A.S.T.M.devra être utilisée pour des pressions de service qui ne seront pas supérieures à deux cent cinquante (2ôO) livres par pouce carré que ces pressions soient créées par de l'air, du gai ou de la vapeur), mais devra avoir une grosseur de tuyaux nominale ¦ le deux pouce- 12\"i SU maximum.I.a tuyauterie.\u2022 l'une grosseur de tuyaux nominale de plus de deux pouces (2\")i devra être du type sans couture ou soudée a recouvrement.n) Toute la tuyauterie qui est utilisée à une haute preMÙOn, Bt qui fait partie intégrale d'un système frigorifique, devra être extra énaiese.h) Toute- les adaptions et UNIS les accessoires utilisés dans h- systèmes frigorifiques devront être d'un métal approprié au réfrigérant utilisé et devront être fabriqués en conformité avec un dessin approuvé et enregistré au Service.Ils devront, aussi, être en conformité avec l'article 1.301 du < ode with the regulation-governing the size of valves, ai mentioned in article p.».h ! On,- or more drip-pocketl -hall be installed oil each of the emergency line-.h | The drip-pocket shall have a minimum length of twenty-four inches 124\") It- diameter shall not do inferior to the diameter of the pipe or tube on which it 1- installed h~\\ The drip-pocket shall be installed 00 the inferior extremity of the rieer, to which is connected the diffuser and at each '.m elbow.IjSossn s 32.All refrigerating systems which are of a capai it\\ of three (3) tons or mon-, -hall be provided with gauges of an approved type.At the minimum, there shall be, on the ronqseaeoi, one gauge on the high-pressure side and another on the low -pressure side.fofrigtrani leveLçauçts :va On receivers or on condenaer-receivers were there exists I level gauge-gla \u2014.the following requirenu nts must le complied with: 1 the level-gauge -hall be prov ided w it h automatically-closing shut-off valves 2 the glwsses -hail be protected by enck - ng tin m in n etal cases hat ing krogitudinal slots diametrically opposite; 8 the wall- of the casing shall I e, al least, one sixteenth of an inch 11 16\" I thick and 1 e so installed that shocks on the casing I «\u2022 not transmitted to the glssa I'lfnng.BCCe**onet and ''ling* 34.standard weight Putt -welded steel pipe, air-teeted in accordance with the specifications ol the Canadian Engineering Standards Aasoi ia-tion or with those of the American Society for Testing Material-, may be used for working pressures n< t \u2022 \\> ceding one hundred and twi iity-fne pounds (125 II- i«-r square inch (whether these pressures are built up with air.gas or steam), provided that its size does not exceed two inches(2\") nominal pipe-size Piping with a nominal pipe-sise of more than two Inches 12\" > shall be of the lapwelded or seainlc \u2014 t\\je 1 \\tia l.eaw hlitt- welded steel pipes, air-tested in accordance with the specifications of the ( E S A or of the A B T.M .-hall be used for working pressures not exceeding two hundred and fifty j ounds 1250 lbs) per square inch 1 s h ether these pressure.- are I uilt up with air.ga- or -team .provided that their -ize doe- not exceed two inches (2\") nominal pipe-sixe, the pipes shall !*\u2022 of the lapwelded or seamless type a) All high-pressure piping, which is an integral part of a refrigerating system, shall \\n- extra-heavy.h) All fittings ami all accessories used in refrigerating syatems shall be of a metal suitable to the refrigerant used, and shall l>e manufactured in accordance with an approved design registered at the Department.They slmll In?, also, in conformitv with article 131)1 of the Code. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Quteeg, Septamber9faf, 194)0, So.$8, Vol.79 2717 c) Toutes 1rs adaptationsquisont Utilis/es ilalis lea inctallations frigorifique- devront être fabriquées en conformité avec le ( ode r'i II ne sera pai permis d'utiliser des adapta-Uons en fonte ou en fer malléable ordinaire (standard I dans les installations k l'ammoniaque.Siphon qV U'/uhIi .{*».Si Isa seepentinj de détente sont inatallés en dessous du niveau de l'orifice d'introduction unlet) de la conduite maltresse d'aspiration (main suction pipe) du compresseur, il m ra nécessaire d'înetaller sur cette conduite maltn sse d'aspiration, un accun ulaU urou un siphon de liquide (liquid trap', -i l'inspecteur le juge I propos, (arrêté ministériel no3317du 11 septembre 1940).Aseiettet et supports 36.Les compresseurs, récipients, appareil- en tuyaux, etc., dei ronf être installés sur at i assiettes (foundations) ou des supports substantiels, afin d'empêcher toute fatigue (strain) ou vibration exceaahe (Junto! cntistrum chnmhrt de* machines ordinaire :>7 I/- chambres dea machines ordinaires devront être construites lorsque le ( 'ode l'exige.l'hnrnhrt des machines.i'MWiaw MM nts industrie I* 38.Tous les systèmes frigorifiques installés dans les établiaaementa industriels devonf être placés, au moins, dans Ulie il all I le i!» - iiiaeliiues ordinaire Comment construire charnhn des machin*s \"classe T\" 39.Les chambres des machines \"claaae T\" devront être construites en conformité avec le Code.Quoad cûtutruin chambre dot moraines \"cYosn 7 40 Lee chambres dea mschines \"claaae T\" devront être conatruites lorsque lea quatre (4i facteura suivants concorderont avec lea articles du ( ode mentionnés ci-ej rés 1° Genre d'édifice (8ection IV.articles 401 à 4(i\"» inclusivement et 407).2* Genre de réfrigérant (Section VI, article 6011.3 (Quantité «le réfrigérant (Section \\ II.articles 703 (d), 708; Section VIII.article* n (d);Section IX.article 903 (d); Section X.article 1003 (b); la Section XI ne peut être acceptée Pour les fins du présent article, cette Section XI -era remplacée par ce qui suit : Dana les établissements classifies dans le Code sous le nom de: \"industrial occupancy'', «les chambres de machines \"classe T\" devront être (\u2022\u2022instruites lorsque l'inspecteur en chef jugera que les circonstances l'exigent.L'inspecteur en chef se guidera d'après les facteurs suivante: a) l'emplacement du système frigorifique; b) nombre de psrsonnes cpii peuvent se trouver dans l'édifice, n'importe quand; r) genre de réfrigérant: * d) quantité de réfrigérant) 4° Km placement du système dans l'édifice: (en conformité avec les exigences de la Loi concernant les édifices publics et les établiaaementa industriels, chapitres 176et 182 et amendements, S.R.Q.1925).Chambre des machines, patinoirts 41.Une chambre des machines de la \"claaae T\" devra être construite, lorsque cette chambre r) All fittings used in refrigerating systems shall be fabricated m conformity with the ( ode.r1) It shall be forbidden to use, in ammonia systems, cast iron «-r standard malleable iron fittinge.LùfuiaUrapt 3ft.If expansion coils are installed I clou the level of the mam suction-pipe inlet of the compressor, accumulators or liquid-traps shall be metalled on this main, if the inspector considers it as adviaable (Order-m-Couneil No.3317 of the i m September 1940).Poundationt and support* 36.1 Compressors, pressure veaai Is, pipii g ap] a-ratusea, etc., ahall be installed on substantial foundation- or supporta, ui order to prevent undue «train or vibration.Wht ti to haild ordinary mochint ry-n < mt 37.An ordinary machinery-itu m shall le built, when tin- ( ode calls for one Machine ry-poom, industrial establishment! 38.All refrigerating s\\st« n s installed ui industrial establishments shall le placed, at leaat, in an ordinary machinery-room.Hon to build \"class T\" machinery-room* 39.\"('lass T\" machinery-rooms shall be built m conformity with the Code.When to build \"class T\" machinery-roomt 40.A \"class T\" machinery-room shall be built when the four (4) following factors concur with the articles of the Code mentioned herein: 1° Type of building (Section IV.articles 401 to 405 inclusively and 407).2° Kind of refrigerant (Section \\ I.article 601).3C Quantity of refrigerant: (Section VII.articles 703 (d), 708; Section Mil.article 803 (d): Section IX.article 003 (d); Section X.article 1003 (b): Section XI shall not l>e accepted.For the purposes of the present article, this Section XI shall 1 e replaced by the following: In the industrial establishments classified in the Code under the name of \"industrial occupancy\", \"class T\"machinery-rooms shall I e built when the Chief Inspector considers it as advisable The ( hief Inspector shall be guided by the following factors! a) the place where the refrigerating system i* set; b) the number of persons that nay le in the bunding, at any time: r) the kind of refrigerant used: d) quantity of refrigerant used)).4° Place where the system is set.in the building: (in conformity with the requirements of the Public Buildings and Industrial Estai lishments Acts, chapters 170 and 182 and amendments, RJ3.Q., 1926).Mack inery-roeims, skating-rinks 41.\"Class T\" machinery-roe rrs shall he required when built within 1 uildings in which are 2718 GAZETTE OFFICIELLE M QUÉBEC, Q%U*mc, ?/ m-ptrmhn i:»',\".S'o.is.Vol.:.t «ii- m:., l,m.- -i ra eon savei l'édifice principal «le- -katmg-rmks patinoire* l« - fenêtre» devront donner m né- outei air diaten enl i l'extérieur de l'édifice.I .uluntimi.ihiinJ't.¦ !\u2022 \u2022 tnacMnCt t.» la ventilation rnécanique ou naturelle (porte - el fenêtre*I dan.» les chainl rce di i roachi-t.- rdina res \u2022 t les ehsn I n - des n achim i \"cleats T\" devra être en conformité avec le Code et evec le table l de la page 84 dudît Code.Syst met iniiiiitMjUis il, ventilation 13 |« contrôle des systèmes mécaniques de ventilation devra être h m portée the Y, nti'ii!'ii'n the foul-air outlet : :{ -.n the fan- and motOtl ! hall)I re .Je» ma' lune dimensions de la devront être indiquées exactement, am-i que la capacité de refoulement 'delivery) en pieds cubes d'air par minute Protection: Tuyauterie, appareil», etc.44 Tout en étant installés en conformité avec le «\u2022 the duty of all owners and users of a refrigerating plant to provide (jointly and solidarity* at least, «me ga.-ma.-k and place it conspicuously, in a suitable location, when the system or systems bold between twenty-five (25) système frigorifique contient entre vingt-cinq and five hundred pounds (500 lbs)avoirdupoida of livrée (25 et cinq cents livrée(500)avoirdupoids charge.If the system «.r systems bold mon- de charge.Si le ou les systèmes utilisent plus than five hundred pounds(500 Ibe) avoirdupoids «le cinq cents livres (500)avoirdupoidede «barge, «.f charge, the owner and user, jointly and soli- le propriétaire el I'useger, conjointement et soli- darily, shall provide at least, two gaamaaka, darrement, devronl se procurer au moins deux placing them conspicuously and in a suitable (2 masques «-t les placer bien en évidence, dans location, des endroits propriesa \u2022i Cea masquée devront être complets (muni.- a) The massa ahall be complete (provided with «le toutes les parti.- essentielles) et d'une marque all essential parte), h.- well as of approved model «\u2022t d'un modèle approuvé- II- devront être Bp- and make.They shall !*¦ suitable to the rafri- propriés au réfrigérant utiliaé et devront être maintenus dan- des étuis placé- dans dea endroits accessibles, approuvés par le Service.Fi u flan ¦¦ » dan* In chambre ¦ machine* 47 Dans les chambres des machinée, il ne devra y avoir ni feu ni flamme Exception sera faite jM.iir le .-a- dr rooms ueed tro|>osés clan- un hangar ou «lans un*' chambre a exclusively for this purpose.l'épreuve >nt passibles de- pénalités imposées par la Loi.to the penalties imposed by the Law.1 f'/Kiri ils tubmt rgêê Svbnu rgea 1 pparatust s 49.Lea tuyaux qui composent un appareil 49.The pqies, used in the making of a sul>-subim-rgé, doivent être extra épais (extra-heavy), merged piping apparatus, -hall l>e extra-heavy.Certificat \"H\" \"B\" Certificate 50.Le certificat \"B\" a trait à l'inspection du 50.The \"\\\\\" certificat*- ha.- reference to ins-travail d'installation.Il ne -era émis que -1 les tsllation work, It shall be issued only if thepree-récipients sous pression, tes appareils, ainsi que sure vessels, the apparatuses, as well as their leur tuyauterie, leur- accessoires et leur- adapta- piping, their accessories and their fittings, are tions -\"ut installés en conformité aver te Code in-tailed in conformity with the Code and the et les présents règlements.present regulations.a) Le certificat \"B\" devra être affiché dan- la a) The B\" certificate shall U- posted in the chambre où le compresseur est opéré.pm.m when- the compressor i> operated.Honoraire*, enregietrement des plan* Fe*x, Regiêtraiion af plan* 51.Les honoraire- pour l'approbation et l'en- 61.The fees l'or the approval and registration regi-tretiicnf de- plan- et dévia, y compris lin- of plans and specifications, including tin- inspection et l'installation de- systèmes frigorifiques, pection of the installation of refrigerating plants, seront bases sur Is capacité en tonnes de réfrigéra- -hall fx- based on the capacity, in ton- of refri-ti Les chambres des machines devront être tenues dan- un état constant de propreté.Masqua protecteur» contrt Jet gaz \"i7.Les masques protecteurs contre les gai devront être maintenus dan- des endroits accessibles, approuvés par le Service.a) Le- boites métalliques (canisters) et les cartouches des masques devront être renouvelées immédiatement après qu'on aura fait usage des masques, ou immédiatement après que le scellé aura été brisé.b) Si le masque n a pas été utilisé pendant deux ans (2 .automatiquement on sera tenu «l'en remplacer II s bottes métalliqm s et let CSTtoUcl es ri (»n devra indiquer, sur le masque, la date lors de laquelle les boite- métalliques et les cartouches ont été remplacées A ppar* ils d recipù nls rulnn* rgis .r»K.L'inspection de,- récipients ou des appareils en tuyaux submergés devra être effectuée lorsque ce- appareils où ces récipient- sont à sec.a) L'Inspecteur en chef aura le droit d'exiger, du propriétaire et de l'usager, conjointement, de vider le réservoir dans lequel le récipient ou l'appareil < -t submergé, afin qu'une inspection minu- tieu-e.du récipient ou de l'appareil en tuyaux, puisse être effectuée.Yidagt de» di'ijnutUrirs Le vidage de- dégouttoir-.sur les conduites de trop-plein et sur les conduites d'urgence, devra être effect né au moins deux (2) fois l'an, afin d'enlever toute substance ou liquide qui puisse s'être accumulé dan.- ces dégOUttoirS.r the required repairs have been affected; 2 another apparatus, piping, fitting, accessory, vessel or system, declared as m good condition .r ;.- safe, l>e installed to replace the one declared a- defective \"r unsafe.;< the Department has authorised it.- opera-tion.m Owners and us«r> who operate a refrigerating apparatus, piping, fitting, accessory, vessel or system declared by an inspector as defective or un-afe before: 1 repairs have been completed, 2 it has been replaced, 3 the Department has authorised it.- operation -hall le ;n cent ra\\\u2022 lit i« li with the I'rctrtJre \\ cs-\u2022 I- Act and tin rel \\.liai le (jointly and sohdari-l\\ t«.the penalties imposed by the Law.>¦ Unsafe or defective pi] * s.whether they are used as pining or part of a piping apparatus, shall he replaced al-o f'!.All piping, accc.-sorn s.spi aratu.-i s.machinery and \\< sse& shall 1 e mamtened in a con.-tant -tate of cleanliness a) All piping, accessories, apparatuses, machinery and vessels shall le free, also, of all oily substances, Waste, dirt and ositifs de sécurité exigés par les règlement*», ou St*ip-\\'nht * 60.For systems where stop-valves bave been required by the Department, in the past, on rebef-linea, as soon as repairs considered as important by said Department have been effected after the ratification of the present regulations.it shall be necessary to take off said itop-valvee.a) In-between times, these stop Valves shall be -ui.cet to the following conditions: a1) The stop-valve shall be sealed open by the inspector and be used only to effect rej airs or to replace the relief-vahe.a*) The seal shall be broken only by the owner or user and the Departn ent shall be notified, in w riting, immediately.e effected.a) If the Chief Inspector considers that the work is of an extensive character, the vessel, apparatus or system shall le inspected in conformity with the regulations, by an inspector from the I department.ft) If the Chief Inspector deems it necessary, plans and specifications shall le submitted to the Department, for approval and registration, before any work has l>een started.r) The Department shall he notified again, in writing, as soon as the work is completed.d) If the repairs have been effected in conformity with the regulations and if the system is also in conformity with the regulations, the Department shall issue to the owner a class \"C\" approval certificate.e) If the owner, user ami contractor refuse or neglect to act in conformity with the present article, this shall be considered as a breach to the Pressure Vessels Act and.thereby, the owner, user and contractor shall be liable jointly and solidarily of the penalties imposed by the Law.Inspection report and certificate 63.If an inspector finds: 1° that an apparatus, a pipe, an accessory, a fitting, a vessel or a system is not installed or is not maintained in conformity with the regulations, or 2° that it is not provided with the piping, fittings, accessories or safety devices required by the regulations, or 1733 GAZETTE OFFICIELLE OF QVF.IIKC, (Juihrr, Jl mplrmbre Win, SoSS, Vol.72 3 que cette tuyauterie, are adaptations, oei that the piping, fitting*, eeceaaoriea or eeieiy accessoire* ou ces dispositifs de sécurité ne -\"fit devices ere not installed in ranfonnity with the pee posés «n conformité avec les réglementa, regulations, il devra en aviaer immédia tentent !«\u2022 propriétaire he shall notify the owner and user immediaterj et I'uaeger.\u201e Linspeetcui en fera rapport au Berviee \" The inapector shall report the matter to the t-t une copie de ce rapport sera envoyée au pro* Department and ¦ copy 01 tin- report shall be priétaireet ài'uasgei forwarded t«- tin- owner and eaei b) Sur ce rapport sers mentionné sussi le délai b) On this report will be mentioned alao the accordé pai le Service les travaux requis devront delay granted by the Department; the required être complétés avant l'expiration de ce délai.work shall be con pleted before tin- delay has expired, c i ii pera défendu d'opérer !«¦ système >i les e) It is forbidden to operate she system if the modifications exigées par les règlements ne sont alterations required by the regulations, are not pas complétées dans le délai acc< rdé par Is Ser- completed in the delay given by the Department vice.d) Apre* que les modifications exigées seront complétées, le Service inspectera les travaux.> Si le propriétaire et I usager refusent ou négligent de faire exéi uter les travaux paleacseirea, dans le délai spécifié par le Service, «¦«\u2022« i sera eon* tudéré comme une infra* tion « la Loi dea récipient d After the required alterations have been completed, the I '« pertinent shall Inspect the work, If the owner and user refuse or neglect to have the required work effected, within the delay specified bj the Department, this shall be considered as a breach t.tin- Pressure V essels Act and, mus pression et, de mi.\\i - bONCBRKASn LES HK< ll'll.vi s.LBS COMPRESSEURS Kl LBS aim* MiKIO DSAQBS l.l OB SEl ON OB MAIN.RBOI FLATTONS OOVBSMINO DBBU and BBCOMO- iiam) wanaiiii, ooaitniaanaii and api-aha- TtSKS.Récipient» *t appareil* wag** 66 Sont considérés « on me recipients «>u appareils usagés ou 'ir DBS BYBTI UBS BTM » US Fabrication, installation ft operation da systèmes Fabrication, installation and operation of *y*Um* 73 Tous les récipients et les appareils sous pression devront être fabriqués, in-tallé-, ré-in.\u2014 tallés, utilisée et entretenus en conformité avec le Code «'t les présents réglementa H* /» inturag* 74 I les ra être inspectée avant d'être peinturée, repeinturée ou isolée: 1 toute installation nouvelle; 2 toute partie d'une installation qui ¦¦« subi des modifications ou des réparations; 3 toute installation ou partie d'une installation composée d'appareils ou de récipients usagés ou de seci >nde-main Refus ou négligcnct 7\"> Si un propriétaire et un usager refusent ou négligent de voir à ce que les modifications né-cessaires -oient effectuées sur un récipient ou un appareil sous pression, ou sur un système composé dun ou de plusieurs appareil- ou récipients bous pression, l'inspecteur devra enlever le certificat d'approbation déjà émis et le Service de* ra appliquer les scellés but l'installation Le certificat déjà émis sera considéré comme annuité.Entre firi m urs, travail d'urgt nu 76.Lorsque l'entrepreneur est demandé pour effectuer un travail d urgence, il doit en notifier le Service immédiatement, par écrit.Dès que le travail -era complété, l'entrepreneur devra faire rapport au Service, par écrit, de l'importance des travaux exécutés.a) Tout entrepreneur qui refuse ou néglige de se conformer au présent article sera passible des pénalités imposées par la loi.A ccidt nt 77.Lea propriétaire- et les usagers devront aviser le Service, conjointement, in médiat* ment et par écrit, sprès constatation de toute défectuosité ou après tout accident n Tout propriétaire et tout il-ager qui refusent ou négligent de se conformer au présent article seront passibles, conjointement et solidairement, des pénalités imposées par la loi.h//r, m r i\\,.« rt\\ '/\"' tit.\" 7S.Tous les récipient- sous pression devront être soumis à une épreuve de pression, combinée avec celle du marteau ou avec toute autre forme d'épreuve vibratoire approuvée par le Service; 1 lors de leur fabrication; 2 avant qu'un récipient usagé OU de seconde main soit installé de nouveau: .'{ en toute autre occasion, lorsque l'inspecteur en chef croira que cette épreuve e-t nécessaire.Cette épreuve de-.ra être effectuée par un ins-pecteur du Service d'inspection dea chaudières à vapeur et récipients sou- pression.a) La pression d'épreuve devra être en conformité avec le réfrigérant qui sera utilisé, selon la table IX.7'A All apparatuses and vessels shall be fabricated, installed, reinstalled, operated and maintained ui conformity with the c 'ode and the pre-i:t regulations.H> /Mil nttng 74 shall be inspected before being painted, repainted or insulated: 1 any new plant.2 any part of a plant which ha- had to undergo repair- or alteration-.A any plant or any part of a plant made out oj used or second-hand apparatuses or vessels Refusal or neglect 7*i.If an owner or user refuses or neglects to have the nere.-ary alteration- effected 00 a vessel or apparatus, or on a plant composed of one or more vessels or apparatuses, the inspector -hall Carry off the approval certificate already issued (which will he considered as nul and void and the Department shall affix seals on the plant Contractors, emergency work 76 When a contractor is called upon to effect emergency work, he .-hall notify the Department immediately, in writing, as soon ss the work, will be completed, the contractor shall report accordingly to the Department, in writing, of the extent of the work done.0) Any contractor who refuses or neglect- to act in accordance with the present article shall be liable to the penalties imposed by tin- Law, Acda\\ nt* 77 Owners and users jointly, shall notify the Department, immediately and in writing, after discovering anv defectiveness or after any accident a) All owners and users who neglect or refuse to act in accordance with the present article -hall !*\u2022 liable, jointly and solidarity, to the penalties imposed by the law.Test of vessels 7s All vessels shall undergo a pressure test, combined with a hammer test or with any other type of vibratory test approved by the Department : 1 at the time of fabrication; 2\" before a second-hand or used vessel is reinstalled; '.i at any other time, when the Chief Inspector considers this test as necessary.Tins test shall be carried out by a Bo3er and Pressure Veaaels inspector.a) The test-pressure shall be in conformity with the refrigerant used, in accordance with Table IX. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec*.September .'1st.190, \\.88, Vol.78 2726 TABLE IX - TABLE IX Tour l'ammoniaque Pop ammonia (MI1).SOU livrai par pouce cairépounds jht square inch Pour l'acide carboniquc-l'or carbon dioxide (CO*) .'«MM).'\u2022Fréon\"\" Pour le-For oniqua dichJorodifluorométhane (CCPK1).Pout le chlorure de méthyle-For methyl chloride (ClK'l) .\".\".Pour l'anhydride sulfureux-For sulphur dioxide (SO').a) La pression d'épreuve sur 1«* terrain (field\" teat), effectuée avec de l'air ii avec tout autre gas.devra être appliquée selon le Code.< i Pour les récipients qui utilisent «les réfrigérants qui ne -ont pa- mentionnés à la table IX.la pression d'épreuve devra être déterminée par le Service.Soudure 71».Toute soudure, qu'elle -oit faite au chalumeau, à l'électricité, à la lampe à souder ou de toute autre manière, -ur quelque participle n- .it d'un système frigorifique, devra être effectué*' -ui\\ant le- meilleure- techniques.Ezan i n >i découtH rt 90 Quant un inspecteur croira qu'un récipient ou un appareil sous pression doit être examiné à découvert, afin de l'assurer qu'il peut être opéré à la pression permise, l'inspecteur aura le drop d'exiger que l'enveloppe, le- accessoires ou les adaptations du récipient ou de l'appareil soient enlevé-, en tout ou en partie.-j Atin de constater l'épaisseur de- tôles, l'inspecteur aura le droit d'exiger que les tôles \u2014lent forées drilled I :«M) \u2022'{(M) \u2022\u2022 \u2022\u2022 c liable, jointly and sohdanly, to dairement, passibles des pénalités imposées par the jienalties imposed by the Law.la loi.Final inspections Inspection finale 84.Tous les entrepreneurs et propriétaires, 84.All contractors and owners, or all ow ners ou tous les propriétaires et usagers, qui installent, and users, who install, repair or modify réfrigéra 2798 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, QuAte, Il »ptnnhr< my>.M»88, Vol 7» réparent ou modifient dai lyatèmes frigorifiquao, \u2022m-r< inT tenus conjointement et solidairessent rae-ponaables de notifier le service per écrit, afin qu'une impaction finale aojl effectuée aussitôt que le travail «'-t cons piété.a) Si l'inapecteur conataic qu'on l'a demandé ¦tour effectuer l'inapection finale et que le travail n\"a pas été exécuté suivsnt lea plan- loumii et approuvés et en conformité avec le- règlement», le S rv i.\u2022\u2022\u2022 aura !it de ré< laincr.conjointement, de l'entrepreneur et du proprieséire ou 'lu prorawtaire et \u2022!\u2022 nf-oni-\u2022>« i,r /m,r \u2022 otoli om ur 88 \\a- médium refroidisscur tel que l'eau ou l'air, devra être amené en quantité suffisante au condenseur.L'inspecteur-en-chef aura le droit d'exiger les changement- nécessaires à la tuyauterie, -oit dan- une nouvelle in.-tallation OU dan-une installstion existante, j*»ur s'assurer «pie la condensation de Is substance active se fera normalement et constamment de manière à prévenir une nui rseaaiini AecA ptation ,mn.r, s.*.Trustees and liquidators shall notify the Department, in writing, of the exact name and address (number, street, town or village, count) .of the purchaser or auctioneers \"i the refrigerating vessels, apparatuaea, and iysterns that they have sold.\u2022i Auctioneers shall notify the Department also, in writing, of the exact name and address (number, street, town or village, county) of the purchaser of the refrigerating apparatuaea, vessels or systems that they have -old / nit pi tint '.« right* B6 Any refrigeration inspector, nominate! a-Buch by the Minister, shall have access to any public building and any industrial eatabliahment, and shall have the right to crOSS any pla« B or lot, regardless of the hour or the day, for the purpose of finding out if the present regulations are enforced He shall have the right, also, to perform the duties devolving upon him under the authority of the Pressure vessels Act.Iturpetiorê1 http B7 The manufacturer, the contractor, the owner, the user or the vendor, ss the case may I»-.shall furnish the inspector with all the necessary help, .-o as to enable the latter to effet t bis inspection in conformity with the regulation-.Among other things, the owner arid user shall see that the neceaeeiy keys or handle-, a- well as a ladder long enough.!*\u2022 on the premises, when the inspector must affix offii ial seals on valve-./wrpe* '\u2022>r\" \"iti retted financiaUy 88.An inspector may not issue a certificate, for a refrigerating apparatus, veeeel or system, if he i- interested directly or indirectly in it- fabrication, in-tal!ation.reinstallation, repair, alteration or -ale.Corn I * axing \".#»/.u\".'\u2022«¦ nnden-vr* 88 The condensing medium like air or water, shall I\"- brought in sufficient quantity to the condenser.The chief Inspector arill have the right to require the neceaaary changea to the piping, either in a new installation or in an existing one.to assure the normal and constant condensation of the Vapor, so a* to prévaut an execs- m pressure.Acceptance of the cinlt 00.The -cetion- ami articles of the Canadian Engineering Standard! Association's Code hum-bet BB2-193B, -hall be accepted in whole or in part, a.- follows: Section I: Accepted.Section II Accepted minus articles 202 and 203.? QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 'lit, ityO, Ko.AS, Vol.72 2727 Station III: Acceptée.Section IV: Acceptée exelueivenient comme sous-classification.Section V: Acceptée moins l'article S03.Section VI Acceptée.Section VII: Acceptée.Section VIII: Acceptée Section IX: Acceptée.Section X Accepté*'.Section XI Pm acceptée.Section XII Acceptée moins l'article 1207(a), lequel est remplacé par l'article 31, page 10, «les présente règlements.Section XIII Acceptée moins l'article 1308(a) .Section XIV Acceptée moine lee articles 1404 (a); 1405(a), (5), (e), (d) et (< : 1407(a), (6), (- .et l'article 1412 a L'article 14! 1 sera accepté à l'exception «lu paragraphe (6).L'article 1412(6) -era accepté à l'exception de la référence: '*voir article I404(a ' L'article 1413 o) aéra obligatoire -ur ton- lea systèmes qui fonc-t ion tient automatiquement.Section XV Acceptée que pour l'épreuve sur le terrain 1 field-test h Section XVI: Acceptée mom- les article- 1603, 1005, 1606.AppUoation 'Us rèçli ni* 91.Le- prescriptions des présents règlements deviendront en force pour tout système frigorifique déjà installé dès qu'un propriétaire ou un usager fera exécuter sur un système frigorifique des réparations considérées comme importantes par le Sen ice.TABLE DES MATIÈRES Article Définition .1 ait i ton i Accessoires défectueux .9 Appareil- en tuyaux .4 Dispositif d'arrêt électrique et automatique t» Exigences pour récipient- .'{ Fabrication .2 Fabrication de.- accessoires 8 Plaques.7 Systèmes du type cabinet ô sh-i HON II Appareils submergé- .4!» Vssiettes & supports .-\u2022$»» Capacité des systèmes 14 Certificat \"B\" .W Chambre des machines, établissements industriels .37 Chambre dea machines, patinoires 41 Comment construire chambre des machines \"classe T\".39 Conduite de trop-plein 26 Décharge dans un conduit ou dans une cheminée .28 Décharge facultative.27 I Jétccteurs.23 Dimensions, soupapes de troi>plein sur autres récipients.20 Dimensions, soupapes de trop-plein sur compresseur 18 Dimensions, soupapes de trop-plein sur réservoirs .19 Dispositifs d'urgence .31 Entreposage des réfrigérante.48 Section HI : Accepted.Section IV: Accepted exclusively as subclassification.Section V.Accepted minus article .\"iO.'P Section VI: Accepted.Section Vit: Accepted.Section VIII: Accepted.Section IX: Accepted.Section X: Accepted.Section XI: Not accepted.Section XII: Accepted minus article 1207 (a), which shall be replaced by article 31.page l.') of the present regulations.Section XIII Accepted minus article L'fOM (a) (2i.Section XIV: Accepted minus articles 1404(a); 1405 iui.lb).(l l tut systems 33 34 \\ entilation, machinery -rooms 25 When to build \"class T\" machiner) -rooms 42 When to build ordinary nmchmery-rooms -i 1 I UN III 54 Annual inspection \"»s \u2022\u2022 the employees of the exterior service- of the City of Quebec, have presented to him a request with a view to modify the said decree in the following manner: Wherea- a notice to that effect has been published in the Quebec Official Gaxette of August 10th, 1940, according to the provisions of the -aid Act: Whereas no objection, against the said request, has been received: Consequently, the Honourable Minister of Labour recommends: That the said decree No.2077 be modified as follows: The following section I Vu is added to section IV: \"IVu.Time and one half shall be paid till midnight, after the regular working day, and double time, after midnight.\" Certified, A.MORISSET, 4406-0 Clerk of the Executive Councrl.eol'V of the Report of a Committee of the Honourable Executive Council dated September 10th.1940, approved by the Lieutenant-Governor on September 11th, 1940.Concerning modifications to the decree relating to the baking industry of Granby.Nd.3322 The Honourable Minister of Ijiliour.in a memorandum dated September 10th (1940).sets forth: Whereas, pursuant to the provisions of section 8 of the Collective Agreement Act (4, (Jeo.VI, chapter 38), a request has been presented to him to the effect to modify the decree relating to the baking industry of Granby, Order-in-Council No.1847 of September 10th, 1938, in the following manner; 8780 GAZETTE OFFICIELLE OF.QUÉBEC.Quit*,-, u vytrmbr, //f Labour recommends: That the Raid decree No.in:,, of May 18th, 1938, ami amendments, be modified in the following manner: QUEBEC OFFICIAL OMETTE, Quebec, September fief, 1.940, No.88, Vol.72 2731 \"Lea comtés de Bcauco el de Montmagny sont \"Beauce and Montmagny counties are striken retranchés de la /one II de la juridiction tcrrito- off from zone II of tlie territorial jurisdiction of nale dudit décret et ne sont plus regis par ses the said decree and cease to he covered by its dispositions.\" provisions \" Certifié.Certified, A MORISSET, A.MORISSET, 4435 o (ireflier du Conseil Exécutif 443»»- o Clerk of the Executive Council.Action eu séparation de biens Action for separation as to property Province de Québec, I)i>tri-t de Montréal.Cour Supérieure, So 194367.Dame Marie Florence Mayer, épouse commune en biens de LorentO Champagne, entreprcneur-j>eintre, de la Ville de Longueuil, district de Montréal, demanderesse; vs Ledit Lorenzo Champagne.de.- mêmes lieux, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause le 11 -eptemhre 1940.Montréal, le 11 septembre 1940.Le procureur de la demanderesse, 4393-0 ROLAND [AMARRE.Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court No.194367.Dame Marie Florence Mayer, wife common as to property of Lorenzo Champagne, painting-contractor, of the Town of Longueuil, District of Montreal, plaintiff; vs the said Lorenzo Champagne, of the same place, defendant.An action for separation as to property has lieen instituted in this cause, on the 11th of September, 1940.Montreal, September Nth.1940.ROLLAND LAMARRE, 4394 Attorney for the plaintiff.Action en séparation de corps et de biens '\u2022Canada.Province de Québec, District de Hull.No 7130, Cour supérieure.Daim- Marguerite Charbonneau, épouse commune en biens de Lorenao Gagnon, dûment autorisée aux fins des présentes par jugement de l'honorable .luge il.A.Portier, de la Cour supérieure, en date du 10 août i«.»4o, des cité et district de Hull, Demanderesse C.ledit Lorenao Gagnon, des cité et district de Hull, Défendeur.lue action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cntUM le 12 août 1940.Hull, 13 septembre 1940.Le procureur de la demanderesse.439S-0 RODRIGUE HE DARD.Avis divers Action for separation as to bed and board and property \"Canada, Province of Quebec, District of Hull, No.7130, Su|>erior Court.Dame Marguerite Charbonneau.wife common as to property of Lorenzo (iagnon.duly authorised \"en justice\" by judgment of the Honorable .bulge H.A.Portier of the Superior Court, oo the 10th of August 1940, of the City ami District of Hull, Plaintiff vs the said Direnzo Gagnon, of the Citv and District of Hull, Defendant.An action in separation as to bed and board has Ix-en instituted in this cause on August the 12th 1940.Hull, September 13, 1940.RODRIGUE HE DARD, 4396-0 Attorney for Plaintiff.\" Miscellaneous Notices Canada.Province de Québec VII.LE DE FARNHAM Avi- public est présentement donné j>ar le conseil municipal de la Ville île Farnham, (pie dans le mois suivant la dernière publication du présent avis dans !a Gasettê Officielle iU Québec, il présentera au lieutenant gouverneur en Conseil, une requête à l'effet d'obtenir l'émission de lettres patente.-, modifiant la charte de cette ville, en abrogeant le- dispositions de la section ls du statut 2 Geo.V, (1912), ch.67.qui restreint le droit de Voter aux élections municipales aux seuls électeurs ayant acquitté leurs taxes municipales et Spéciales, de façon à soumettre la ville de Farnham aux dispositions générales de la Ijo'i des Cités et Mlles qui accordent tel droit de voter à tous les électeurs municipaux, qu'Us aient acquitté ou non leurs taxes municipales.Farnham, ce 22 août 1940, Ix?procureur du conseil mtmici|ial de la ville de Farnham, 40r>3-35-4-o ANATOLE GAUDET.Canada.Province of Quebec TOWN OF FAR NT LA M Public notice is hereby given by the Municipal Council of the Town of Farnhan.that in the month following the last publication of the present notice in the Qwluc Official Goeelte, it will present to the Lieutenant-Governor in Council, a petition for the purpose of securing the issue of letters patent, modifying the charter of the said town, by revoking the provisions of section IN of the Statute 2 Geo.V (1912), ch.07, which restricts the right of voting at the municipal elections solely to voters who have paid their municipal and Special taxes, so as to submit the town of Farnham to the general provisions of the Cities' and Towns\" Act which grants the said right to vote to all municipal electors whether they have or have not paid their municipal taxes.Farnham, this 22nd August.1940.ANATOLE GAUDET, Attorney for the Municipal Council 4064\u2014 35-4 of the Town of Farnham.t 27;> after it- deposit and it will he taken into consideration by the Municipal Council, at the date and meeting hereinunder mentioned Persons desirous of making any complaint against the said terrier, may deposit their complaint at the office .f the mtere-ted Municipal Corporation on or before tie date hereinunder mentioned, or nay make their complaint verbally before the interested Council, at the time of the meet ng Municipal Corporation: Ste-Victotre, County \"f Richelieu.Secretary Treasurei I 'scar Rardier, Ste-\\ ictoire; date of the meeting: November 4th, 1940 Quebec, Septeml er 13th, 1940.1 R FOREST, Secretary Treasurer of the Board for the 1378 Redemption of Seigniorial Rents Province of Quebec schooi commission 01 am qui ( 'ounty of Matapédia Si d'il E Of I REDIT\" »Rs Notice ;- hereby given under Rule of Practice number \u2022'{ of the Quebec Municipal Commissi) n, that the School Commission of Am qui, County ol Matapédia, ha- submitted in conformity with the provisions of paragraph *li\" of Article 44 of the Quebec Mut.nu al 1 ommission Act, to its creditors, a plan of financial reorganisation, at a meeting which aras held the 22ndof May.1940 The plan thus submitted 1- now m force after hav ing received all the approval requin d by Law In order to carry out the -aid plan of financial réorganisation, the creditors are requested to transmit directly the titles which they hold, by registered mail, or through a Rank to the Bank of Montreal.Amqui Branch.In exchange they will receive new bond.-, with a face valu» equal to their old titles All interest coupons must be attached to the old titles w hen transmitting the latter for exchange.^ hated at Atmpii, this 21-t dav of September, 1940.The School ( ommission of Amqui, Per: GERARD DIONNE, 4440 Secretary Treasurer Chief-Office NOTICE Notice is hereby given that \"La Maison Colombienne de Roberval, Incorporée'\" incorpora- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September /.\";,,, .Vo.9B, Vol.It 2738 institués en corporation par lettres patentai en vertu de la troisième partie dei \"Lou des Compagnies de Québec\" chap 223, et en date «lu 26 avril 1939, et ayant aon bureau principal dans la ville de Roberval, n établi son bureau sur le boulevard Bt-Joseph.a compter de la date du préeenl avia, ledit bureau eat considéré par la compagnie con me son bureau principal.Roberval, le 29 mata 1940.Le président, 4379-0 GEO.POTVIN.ted by letters patent Ululer l'art III ol the (Quebec Companies1 Act chapter 223, dated April 26th, 1939, and having its head office in the Town of Roberval, has established its office on St.Joseph Boulevard.From and after the date of the present DOticC, the said office -hall he considered by the company as being its hi ad office.Roberval, March 29th, 1940 GEO.POTVIN, 4380 President.( 'hartes Abandon de Avis est par les présentes donné que la compagnie \"Chas A Headings & Son Ltd\" demandera la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des Compagnies de Québec.Montréal, le 10 sept* mire.1940, GERALD A McTEIGUE, Procureur de 4381-0 « has \\ liKVVUNO- A sus 1.1 1> AVIS Avis est.par les présent» b, donné que la ( m- pagnie de Biscuits Aetna Inc.fera spplicstion pour pernussion d'abandonner sa charte, que cette charte soit annulée et qu'une date soit fixée a partir de laquelle la compagnie -era dissoute Québec, le 16 septembre, 1940.I es procureurs de la ( 'ompagnie de biscuits Aetna Inc.(Signé): TaSCHEKEAU, Pakent A Cannon 4383-0 Majestii Oïl Bcbnkh Company Lihiteo Montreal.P.1} Canada, Province de Québec, Cité et District de Montréal.l'an- l'affaire de Majestic oil Burner ( \"ompany Limited Avis est par les présentes, donné que la Majestic (id Burner (ompany Limited b adressera an Lieutenant-Gouverneur en Conseil, et requerra la permission d'abandonner sa charte qui lui a été octroyée le vingt-huitième jour de juillet mil neuf cent trente-huit pour, la dite compagnie, être dissoute à compter de la date que fixera le Lieutenant-t Souverneur en ( on-eil.Montréal, ce 11 septembre, 1940.Le secrétaire, 438ft-o W.p CREAGH.AVIS Conformément aux dispositions de la première partie de la Loi des Compagnies de Quél>ec.la compagnie \"RuaaeH Brothen Incorporated\" donne par les présentes avis qu'elle s'sdressera au Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, pour lui demander la permission d'abandonner sa charte «-t d'obtenir son annulation à compter de la date qu'il lui plaira de fixer.Daté à Québec, Que., ce Oième jour de septembre, 1940.Le secrétaire de \"Russell Brothers Incorporated.ROBERT 1>.RUSSELL.4387-0 ( 'barters Surrender (if Notice is hereby given that \"(has.A.Hevv- lings A: Son Ltd\" will make application for leave to surrender it.- charter in accordance with the provisions of the Quel ec ( 'oropanu.-' Act.Montreal.September loth.1940.GERALD A.McTEIGUE, Attorney for 4382*0 < || as a.hew 1.1 Mis ,V -o\\ i.M).NOT Kb.Notice is hereby given that la Compagnie de Biscuits Aetna Inc.-hall make application for leave to surrender its charier, to nave the said charter cancelled and to have a date fixed upon and from which the company -hall be dissolved.Quebec, September the 16th, 1940.(Signed): Tas» ifEREAU, Pakent sen, and Cornelius Met ice, accountant of the said City of Montreal, curator to the substitution created by the Will of the late Thomas Muaeen, Will apply to the legislature of Quebec at the next session for the passing of an act to authorize the executors to accept from the Estate of Henry Miles, m lu- lifetime of the City of Montreal, in the form of a dation en paiement, in settlement of the sum of Sixty thousand dollars (StiO.OOO.OO), with accrued internat, Cadastral lot number one hundred and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 17«f.I«40, .\\\"«.39, V'o/.ft 273') soixante mille dollars (ftiO.OOO), avec les intents aecn'is, le lot cadastrai numéro cent vingt-six (No I2ti) aux plan et livre de renvoi officiel! du quartier du Centre de ladite cité de Montréal, SVeO les bâtisses desSUS construites, et avec le droit dans la suite de revendre et négocier ladite propriété a\\ 06 même effet que si le droit de ce l'aire avait été donné aux exécuteurs testainentaires susdits en vertu du testament dudit feu Thomas Muaeen.Daté à Montréal, ce 3iètne jour de septembre 1940.Les scents des requérantSi 4175 86-4 Mann.LaFLIUB A BftOWX.Département de l'Instruction publique No 1011-40 Québec, le 10 septembre 1940, Demande est faite d'ériger en municipalité -claire distincte) bous le nom de \"La municipalité scolaire de Esprit-Saint\", dans le comté de Rimouski, le territoire ci-dessous décrit, savour: Les lots l à 40 inclusivement du rang I du canton Chénier et les lots 1 à 40 inclusivement des rangs i i i inclusivement du canton Laroche qui ne sont pas encore organisés en municipalité scolaire 4273 37 2 o No 365 13 Québec, le h» septembre, 1940.Le Surintendant de l'Instruction publique donne avis qu'il se propose de modifier les limites de la municipalité scolaire de Mont-t armel, dans le comté de Témiscamingue, en \\ ue d'inclure dans -es limite- les rangs \\ IL N III.IX.du canton de Baby et lee lots I l!» inclusivement du rang IX du même canton 4275 37-2-0 No 945 41» Québec, le 10 septembre 11*40.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \"La municipalité scolaire de Saint-iicrnard-des-Lacs\" dans le conté de Qaepé-Nord, le territoire ci-dessous décrit, savoir: Duns cV ronton de Tourelle: Les lots suivants, savoir: V a 30 inclusivement du rang VI, I à 30 inclusivement du rang VII, 4 a 28 inclusivement du rang VIII, 0 à 28 inclusivement 'lu rang IX, N à 28 inclusivement du rang X.12 à 28 inclusivement du rang XL Dans U canton de Cap-Chat: Les lots suivants: 1 a 15 inclusivement du rang I), I à 19 inclusivement du rang E, 1 à 24 inclusivement du rang V, 1 à 25 inclusivement du rang ( 1.1 à IH inclusivement du rang IL 4277- 37 2 o So 849-40 Québec, 17 septembre 11140.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 13 septembre 11*40, de changer le nom de la municipalité scolaire de \u2022Rivièrc-à-I.apierre', twenty-six (No.I2t>) on the Official Plan and in the book of Reference for the Centre Ward in the said City of Montreal, with the buildings thereon erected, and with power thereafter to resell and deal with the said property with the same effect as if power so to do had been given to the aforesaid executors under the Will of the said late Thomas Mussen.Dated at Montreal, this 3rd dav of September, 1940.Mann, Laflki h A Bbowv, 417») 36-4-0 Agents for Petitioners.Department of Public Instruction No.1011-40 Quebec, September loth.1940.Application is made to erect into a separate school municipality under the name of \"The School Municipality of Ksprit Saint\" in the County of Rimouski, the territory hereinunder described, to wit: Lots I to 40 inclusively of Range I of the Township of Chénier.and lots l to 4o inclusively of Ranees I to 4 inclusively of the Township of Laroche which do not form part of any organized school municipality.4274 \u2014 37 2 No.305-13 Quebec, September 10th, 1940.The Superintendent of Public Instruction gives notice that he intend.- to alter the limits of the School Municipality of Mont-Cannel, in the County of Témiscamingue, for the purpose of including, within its limits.Ranges Vil.VIII, IX of the Township of Baby, and lots 1 to 19 inclu-sivelv of Range IX of said Township.4276\u201437-2 No.945 40 Quebec, September loth, 1940.Application is made to erect into a separate school municipality, under the name of ''The School Municipality of Samt-Bernard-des-Lacs\", in the County of Gaspé-North, the territory hereinunder described, to wit: In the Township of Tourelle: The following lots, to wit: I'.to 30 inclusively, of Range VI, I to .'{0 inclusively of Range VII.4 to 28 inclusively of Range VIII, \\\\ to 28 inclusively of Range IX, 8 to 28 inclusively of Range X.12 to 28 inclusively of Range XL In the Townehip of Cajt-Chat: The following lots: I to 15 inclusively of Range I).1 to 19 inclusively of Range E, 1 to 24 inclusively of Range V, 1 to 25 inclusively of Range Ci.1 to 18 inclusively of Range H.4278\u201437-2 No.849 40 Quebec, September 17th, 1940.His Honor the Lieutenant-Governor has been plea-ed.by order in council dated the 13th of September 1940, to change the name of the School Municipality of \"Riviére-à-Lapierre\"', in 273.GAZETTE OFFICIELLE k\\E Ql'fiHEC, Qitib,c, ji *pumlm iw, \\o38, Vol 72 daiM i»de« Broughton, comté «1«- Reauce 4419 «« No 872 40 Québec, le p.» septembre, 1940.Dan» l'avis publié dans la Gatett* officiel!* des 10-17 août 1940, concernant la municipalité scolaire de \"Fassetl .au lieu '!elle, sous le nom «le \"Cercle agricole de la paroisse «le la Chute st-Philippe\", lequel «-t présentement constitué en corporation, conformément à la loi «le- cercles agricoles.(Chap.66, des s l{ Q., 1926).Québec, ce ls septembre 1940.\\a- -ou\u2014miniatre adjoint de l'agriculture, 4415-0 ADRIEN MORIN.Minutes de notaire Québec, ce 18 septembre 1940.Avis est par le présent donna conformément aux dispositions «lu ( «.de du notariat, qu'une requête a été préeentée au lieutenant-Gouver- the County of Qaspé North, into that of \"The School Municipality of Mont-St-I'ierte' HIS o .\\.1180 39 Quebec, 8* pt, mber 17th.1940 lb- Honor the Lieu tenant-Governor lia- been plea wed by order in council dated the 13th of September 1940, to detach from the School Municipality of Seint-Antome-de-Pontbi iand, County ol Megantic, lots Nos 9a, 96, Be, lOo, lit'.10 ol the 1 rat R r both, the sale and purchase «»f livestock, farm implements, commercial fertilizer- and other article- useful to the agricultural class, ami the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The minister authorize- the formation of the -aid association.Quebec, thi- eighteenth day of September, 1940 ADRIEN MoRIN.4414 Acting Deputy Minister of Agriculture.PUBLIC NOTICE Respecting tht formation of >i Formera' Club in ifn parish nf Chut* St'Philippe, County of Labelle.Notice i- hereby given that the Minister of Agriculture authorises the formation of a Far-mere1 Club in the County of Isubelle, under tin-name of \"Cercle agricole «le la paroteee «le la Chute St-Philippe\".which is presently incorporated pursuant t«> the Fermera Club Act (Chap.\"».\") of the R.S.Q .1925 Quebec, this 18th September, 1940.ADRIEN MoRIN.4410 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notarial minutes Quebec, September 18th.1940 Noti«e i- hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has Urn presented to the Lieutenant (iowrnor in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.QwUr, Ser 4M, W,n, So.-is.Vol 74 27H7 neiir i'Ii Conseil par monsieur Camilla Duptlis, notaire, demeurant et pratiquent à Riehoiond, district judiciaire de Saint-I rançois, par laquelle i! demande la tranamiaeion, en m faveur, des minutes, répertoire «-t index de feu Percv ( lare I in Boyee, eu son vivant notaire de Richmond, dans le district judiciaire de Saint-Françoia, «-t des greffes de Mtres D M Rowst, Eugène Sicot-te, Siméon Fraser et C P Cleveland, dont ledit Percy! lare Du Royce était dépositaire JEAN BRUCHE8I, 4411-38-5-0 Sous secrétaire de la Province Nominations Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, de l'avis «-t du consentement du Conseil sxécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes Québec, lf September 1940, \"ii tin- allegation of the insolvency of the I state of the late John Francis Johnston, represented by the ssid Defendant ec-quality, the creditors of the said Estate arho have not yet produced their claims, are hereby called to produce them in the present ease at the office of the Protbonotary of the Superior Court for the Diatrict of Montreal, at the City of Montreal, within fifteen days from the date of the first insertion of the present notice in the Quebec Official Gasette, the whole in accordance with Articles 673 and 674 < CP.Montreal.September 11 th.1940.V DORVAL, 4304 37 2 0 Dep.PAC.Proclamation ( 'anada.Province de LLC.FISET Québec.P ^ GEt IR< il.VI, par Is grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoire-; britanniques au delà des ruer-, défenseur de la foi, empereur des Indes A tous ceux qui ces présentes lettre- verront ou qulcelle* pourront concerner,\u2014 Salut.PROCLAMATION L Di.-hi.i-., ATTENDU que l'article .1 uant-procureur) v.t de la l/»i du general.Salaire Minimum 4 Geor- ( 'anada.Province of BUG.FISET Quebec.(!\u2022> GEORGE VI.by the Gram of God.of (îreat Britain, Ireland and the Mriti-h Dominions beyond the Sean.Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or winiin the same may concern.(Ikkktino.PROCLAMATION L.Dauuxarra,) VT7HEREAS article 4«» of Deputy Attorney / VV the Minimum Wage General.' Act, 4 George VI, chapter QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Qutbte, September flat, W40, So.88, Vol.7$ 2730 gs ch.80 prévoit l'abrogation de la Loi 1 George VI, eh.30.Attendu qu'en vertu de l'article \">2 de ladite Loi 4 George VI, ch.39, ledit article 49 comportant l'abrogation de la Loi 1 George VI, ch.30 ne devient en vigueur pour cette déposition particulière que le jour fixé à tre Conseil Exécutif exprimé dans un décret en date du II septembre 1940 et conformément aux dispositions de l'article \">2 de la Loi du Salaire Minimum 4 George VI.ch.39, Nous avons décrété et ordonné et par les présentes décrétons et ordonnons que ledit article 49 relatif à l'abrogation de la loi i George VI, ch.30, entrera en vigueur te 21 septembre 1940; Dl Tot T ¦ y.que DKBSU8, tOUS Nos féaux BUJetS et tOUS autres «pie les présente- peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.\\.s foi oc quoi, Non- avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et -ur i celles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec.témoin Notre très fidèle et bien-aimé le Major- GénéraJ l'honorable Sir Eugcne-Marie-Joaeph l'i-et.Kt , C M < i.D s < i.M D.lieutenant-gouverneur de Notre dite prô\\ in>e ije QuébCC.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre eité de Québec, de Notre Province de Québec, ce dix-huitième jour de septembre en l'aimée mil neuf'cent quarante de l'ère chrétienne et de Notre Règne la quatrième année.Par Ordre.Le sou-secrétaire de la province, 4421 o JEAN BRUCHES!.Vente pour taxes municipales ( \"ointe d'Argenteuil VILLE DE BARK M ERE Avis public est par les présentes donné par le soussigné -ecrctaire-tre.-orier de la susdite municipalité que les propriétés ci-après décrites seront vendues, au bureau de poste de Rarkmere.MERCREDI, le NEUF OCTOBRE, mil netff cent quarante, à DIX heures du matin, jHiiir satisfaire au paiement îles taxes municipale- et -colaire.-, pin- l'intérêt accru et à accroître sur icelles, et les irai-, à moins que lesdites taxes, intérêts et Irais n'aient été payés avant la vente.Ces certains lopins de terre désignés aux livres de renvoi des cantons d'Arundel et Montcalm, dans le comté d'Argenteuil.Canton d'Arundel 1.Succession William Douglas.\u2014Lot 15 de la sulxlivision Spencer dans le lot 3, rang ti.39.provides for the re|>ealing of the Act 1 (îeorge VI, chapter M.Whereas under the provisions of article 88 ol the said Act 4 (îeorge VI, chapter 39, said article 4!» permitting the repeal \"f the Act l George VI, chapter 30 comes into force for the said particular provL-ion only on the day fixed for such purpose by proclamation \"f the Lieutenants lovernor in ( 'ouncil.VJ'hereas it is expedient to proclaim the coming into force of the provision of article 4'.* permitting the re|m-al of the Act I Oeorge VI.chapter 30 and it is suitable to fix the 21st of September, 1940, the date of the coming into force of the said article.THEREFORE, with the consent and advice of < Mir Executive Council expressed in an order dated the nth of September, 1940 and in conformity with the provisions of article 52 of the Minimum Wage Act, 4 George VI, chapter 'i9, We have enacted and ordered and do hereby enact and order that the said article 4!l respecting the repeal of the Act 1 George VI, chapter 30, shall come into force on the 21st of Septcmlier, 1940.Of am.win.h Oik loving subjects and all other- whom the.-e present may concern, are hereby reur Province of Quebec, this eighteenth day of September, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty, ami the Fourth year of ( hir Reign.By command.JEAN BRUCHESL 4422 Under Secretary of the Province.Sale for Municipal Taxes County of Argenteuil TOWN OF BARKMERE Public notice is hereby given by the undersigned Secretary-Treasurer of the aforesaid Municipality, that the properties hereinafter descrilx'd, will lie sold at the Post Office in Bark-mere on WEDNESDAY, OCTOBER NINTH, nineteen hundred and forty, at TEN O'clock of the forenoon, to satisfy the payment til Municipal and School Taxes, plus interest accrued and to accrue thereon, and cost, unless taxes, interest and cost |>e paid l>efore the sale.Those certain lots of land designated in the Book of References of the Townships of Arundel ami Montcalm in the County of Argenteuil.Township of Aruntlel 1.Estate of William Douglas.\u2014Lot 15 of Spencer's Subdivision in Lot 3, Range tt. if40 GAZETTE OFF ICI ELLE DE QUÉBEC, Québec, il $eptembn 1940, No 38, Vol.79 i talon BRE pro.bam.à DIX heure- du matin l'n dépôt de $10,170 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'hon.juge Rheaume, en date du 26 août 1940.Le shérif.Bureau du shérif, L -P CAISSE Montréal.28 août 1940 4091-35-2 (Première publication.31 août 1940] hundred ami thirty four (234-10-1) 00 the official plan and in the hook of reference for the pariah of Montréal- nrith the building thereon erected whereof that jwrt of the sraiJ of the Bouth-Weat side which immediately adjoin.- the adjacent property on the Bouth-Weat side, is mitoyen with the said adjacent property and with the right to una the lane -ituate m rear of the said omplane ment.A certain emplacement fronting \"n Academy Road in the City of Waatmount, being composed of lot number eleven on the plan of the official subdivision of lot Dumber two hundred and thirty fom '234-11 \u2022 on the official plan and in the book of reference for the pariah of Montreal, and lot number two of the official reaubdiviaion plan of lot number ten of the official subdivision plan of said original lot number tare hundred and thirty four (234-10*2 of said official plan and in the book of reference with the apartment house thercn erected whereof those part- of the North-East and South-Weal walls which immediately adjoin the adjacent properties on said Sorth-East and Sou t h-We-1 rides an- mitoyen with the -aid adjacent properties, the right of mitoyenneté in the wall OU the North-Ea.-t -lde of the building immediately sdjscent on the South-Weal ride erected on subdivision !-t number twelve of said original lot number two hundred and thirty four 234-12 of -aid official plan and book of refen nee having been granted to the said Primo Nardello end Paul AsCOnO by the Academy Apartment- Company under the tenu- of the deed of sale paeaed before I Kert.Notary, the fir-t of May last, 1926, registered at the Registry Office for the Registration Division of Montreal, under No 79698 and right to the use of the lane situate in rear of said emplacement.With a reciprocal servitude of view, light and air in favour of the main door respectively of each of the two buildings above mentioned, one of winch i- erected on -aid resubdivision lot number one of said subdivision lot number ten of said original lot a umber two hundred and thirty four and tin- other on -aid subdivision lot number eleven and -aid redivi-ion lot number two of -aid subdivision lot number ten of said original lot number two hundred and thirty four, which said doors are situate at a distance of lean than two feet from the division line between the said resubdivision lot number one and said resubdivision lot number two of said subdivision lot number ten of said original lot number two hundred and thirty four; the said servitude or right to the use of Mich door, at the distance above mentioned, shall not be interpreted, as constituting, for the respective proprietor of one or the other of the two properties above described, an obstruction to build OU the totality of the emplacement belonging to him.To 1h- sold, \"en bloc\", at mv office, in the ( it v of Montreal, on the THIRD day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $io,i7o.(K) shall !*\u2022 exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of Ilonouiable Mr.Justice Rhéauine, dated August 26th 11*40 !.P CAISSE.Sheriff's Office, Sheriff Montreal, August 2Sth.1940, 4002-35-2 (First publication.August 31st, 1940] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS ' '.S.District aV Montréal Montréal, à savoir:! /S VILA PEPIN, de-192792 S v mandeor: vs CLEMENT SÉGUIN, défendeur FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS .s'.C.District of M unir, ni Montreal, to wit / /SVILA PÉPIN, plain-192792 s vy tiff: vs CLEMENT S Et JUIN, defendant. QIEIIEC OFFICIAL GAZETTE.Quther.S,pUmher 21 M.I.''',(>.So.18, Vol.72 2743 l'n certain cm placement ayant front sur la rue Fsplanade.dfl la Cité de Montréal.eODJMl et désigné son.» le numéro IN «le la subdivision «lu lot numéro neuf cent trente, pieds et contenant une superficie de 12,800 pieds, mesure anglaise, borné vers le nord-est par l'avenue des Bravée, vers le sud-est par le lot No 74-11, vers le md-OUeet par une ruelle étant une partie non subdivisée du lot No 74 et ver- la nord-ouest par le lot No 74-10.circonstances et dependences.A certain emplacement fronting 00 Ecplanade Street, of the City of Montreal, known and deaignated under numlier one of the subdivision of lot number nine hundred and thirty of the official subdivision of the original lot number eleven (Lot No, 11-930-1) on the official plan and In the booh of reference for Cote St-Louis,- \u2022 with all the building- and dependencies thereon erected and tin- servitudes attached thereto.To be sold at my office, in tin- < 'itv of Montreal, on the TWENTY FOURTH of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE.Sheriff's ( office Sheriff.Montreal, September 18th, 1940.4424-38-2 [First publication, September 21st, 1940' XICOLKT FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, .JOSEPH LEBLANC, Diatrict of Nieolet.!\u2022 J fanner, ol St-Jacquea No.1324.I de Parisville, County of Lotbinière, Plaintiff; vs ALCIDE LAGACE, blacLsinith, of the |>arisli of Ste-Cécile «le Lé-vrard, district of Nieolet, Defendant.An emplacement situate at the northern extremity of tin- lands of the third range of St-Pierre-lea-Beequete, now Ste-Cécile de I.évrard, measuring fifty feet in front by one hundred feet in depth and thence measuring thirty feet by an additional depth «»f twelve feast; known as forming part of lot number two hundred and ninety eight (298) of the official cadastral plan and l>ook of reference for the pariah of St-Pierre-les-Bec-qtiets, with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, bounded in front by the highway in depth ami on each side by Ernest SpéaaffL To l>c sold at the parochial church door of Ste-Cécile de Lévranl, district of Nieolet.TUESDAY, the FIRST day of the month of o( \"It d t E K.orie thousand nine hundred and forty, at TEN o'clock in the forenoon (Standard Time).J.H.ROUSSEAU, Sheriff's Office.Sheriff.Nieolet, August 26th, 1940.4094\u201436-2 [First publication, August 31st, 1940] QUEBEC FIERI Facias If.cord* r's ' 'ourt Quebec, to wit: ( TPHE CITY OF QUEBEC; No 3337 31 s 1 against WILLIAM WIGGS, of Our City of Quebec, in Our district of Quebec, to wit : Lot No.7divided part of lot No.74 and towards the north-west by lot No.74-10\u2014 circumstances and dejiendencies. 2744 GAMBTTM OFFICIELLE OK QlfiHEC.Qu.hr.// mpUrnhn i:>', l'acte enregistré nous le No 26929, étant un terrain situé en la dite paroiaae.contenant environ un arpent el demi de front sur environ quatorae arpenta de profondeur, borné eu nord-eat à la ligne du chemin de fer Intercolonial, circonstance* et dépendances, sans rcWrvcjî Pour être vendus \"en bloc\" à la porte de l'église paroissiale de Saint-Flavien, comté de Lotbinii re, le \\ INGT-CINQUIEME jour d'OC-'J'( >BR£ pro\" bain, à I >IX heures du matin.Le député' -liérif.Bureau du shérif, JOS -ALBERT DELACE.Québec, 18 septembre 1940.4427 38 2 o [Première publication, 21 septembre 1940 [Deuxième publication, 5 octobre 1940 RICHELIEU FIER] FAI IAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour & ¦/\u2022 tieun District aV Richelieu (ana.:::.i I EONA DESMARAIS, Province de Québec, I\u2014, f,n,.majeure et usant No 9806 I de m é droits, de Bt-Bona-venture d'Upton, district de Richelieu, demanderesse, vs ÉLEODORE DESMARAIS, industriel, de la Visitation, district de Richelieu, défendeur Comme appartenant au défendeur.1 \"Un emplacement de cent pieds de front .-ur cent pied- de profondeur à prendre sur Is terrcputv-shenff.Quebec, September 18th, 1040 442»'» :t* 2 (Fir-t publication, September Slat, 1940] [Second publication, I October 5th, 1040 FIERI FACIAS Quebec, to wit j fSAME MELANIE ME-No 41(122 S e\\J TIP »T.housekeeper, of Sainte-Croix, County of Lotbinière, widow of the late Arthur LahU-rté, in his lifetime fanner, of the same place; againat AURELIUS BOI&- VERT, farmer and labourer, of the Pan-h of Saint-Flavien, County of lotbinière, to wit: I.Lot No 214 (twohundred and fourteen) on the official cadastre for the Pariah of Saint-Flavien, County of Lotbinière.being a farm situate in the said pan-h.measuring about two arpents m front by about thirty-eight arpenta in depth, more or l«-.- with the buildings thereon erex ted, cirewnetaaces and dépendent iea 2 The exact south half of lots Nos 220 and 221 (two hundred and twenty and two hundred and twenty-one) on the official cadaatre for the Pariah of Saint-Flavien, County of Lotbinière, that i-1.say the whole of lot No 221 and a part of l\"t No 220, as described m tin-deed registered under No 26029, being a lot of land situate in the said Pariah, measuring about one and one half arpent in front by about fourteen arpenta in depth, bounded on the northeast by the Inter-colon isl Pailway line, circumstances and dependencies, without any reserve.To be sold \"en bloc' at the parochial church door of Saint-Flavien, County of Lotbinière, on the TWENTY-FIFTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock iri the forenoon.JOS.ALBERT DELAGE, Sheriff - ( office, I teputy Sheriff.Quebec, September 18th, 1940 4428 38 2 [First publication, September 2l-t.imo| [Second publication, October 5th, 19401 RICHELIEU FIERI FACIAS DE BONIS IT DE TERRIS Superior Court District of Richelieu Canada, , I EONA DESMARAIS, Province of Quebec, .*\u2014i spinster of sge and in No.9806 J the use Of her rights, of St-Bonsventure d'Upton, district
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