Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-12-21, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.51 3811 Vol.72 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 21 décembre 1940 Quebec, Saturday, December 21st, 1940 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Réglementa Roles 1* Adresser toute correspondance a: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's rneur du Roi, Quebec.iTinter, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles, lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one me seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the FraJi des interesses, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to officiai rates.3\" Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4' Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising ies annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates lint, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made i eat être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published .lors acquitter la facture sur reception et avant several times.The interested party snail then It deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before bon est suspendue, sans autre avis et sans pré.u- the second insertion: otherwise this last insertion lire aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the lés en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.6\" L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are -ont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.0° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank le banque ou mandat-poste.or postal money order.7* La Goutte officielle de Québec est publiée le 7.The Qutbec Official GazetU is published every ¦imedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for lélai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thure-\u2022 condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of -emaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the mer cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.5220 {SU GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quthr, >i diremhn m:».Su .'./.Yul.?.?l-es avis documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.I >e plus l'Imprimeur rter toute* institutions et tous projets visant à l'amélioration de l'éducation, 'le la santé du du bien-être du peuple; Acquérir, imprimer, publier et autrement faire |.commerce de tous livre-, pamphlet-, toutes ouvres d'art, revues, tous bulletins, ou toutes autres publications, acquérir, acheter, exhiber ou autrement présenter dès vues animée- et lilen-.nam, (aire usage d'appareil- transmetteur- et réceptauni et généralemenl acquérir et utiliser t0Ui autres bien- et moyeu- -useeptibles de profiter directement ou indirectement à la corporation et à la réalisation de MM objets; Encourager, organiser et donner des concerts.del pièces de théâtre, revue- et autres divertissement.- ou spectacles; Posséder et exploiter un magasin, marché, bureau de renseignements ou de placement à l'usage dm membres ou autres dans le but de réaliser les objets de la corporation; l.e bureau principal de ladite corporation \"The Junior League of Montreal Inc.'\" -era en la cité de Montréal, dan- le district de Montréal.Les personnes dont le- nom- suivent ont été nommées directeur- provisoires de ladite \"The .Junior League of Montreal Inc.\", savoir: Madame F.Barclay Robinson, bourgeoise, 6810 Place Bradford, Montréal, présidente honoraire, mademoiselle Phyllis HottÔyde, -an- occupation, 1228 ouest, rue Sherbrooke, Montréal, présidente, madame Robert 11.Craie, bourgeoise, 3464, rue de la Montagne, Montréal, première i il-e-pré-idente.Madame Webster K.Newcoinb, l-oiirgeoise, .'J4.\">7, rue Rcdpath.Montréal, deuxième vies présidente, madame John K.!.Duquet, i-ourjp-oi.se.5881, Place Beaminster.Montréal.troisième vice-présidente, madame William H.Mathews, l>ourge«>ut.innkeeper, Oet.v.i Papillon, merchant, Paul-Prnile Thil-audi dentist, J.T.Cliche, merchant, Jos.Miehsud physician, 1-s.Ph.Gagnon, dentist, Rodolphe Maheux, physician, Gérard Thibaudeau.n i ger.William Garant, public carrier, Wilfrid Morin.garagist, Annand \\ eilleux.einésst Henry Lessard, trader.Eddy Poulin, tradi r H.G, Hébert, vsterinsry-surgeon; all proprietor dwelling and tax-payer- ami the majority of interested proprietori will apply to the Legis! turc «if the province of Quebec, at her next set si«in.t décembre 1940, Pour le requérant, LAURENT LE8AGE, notaire.( Soin CouiOard sV Christie, 5677-50-4-0 Québec AVIS PUBLIC Avis e-t par les j lésantes donné que la Compagnie l'Electrique de Mont-Laurier limitée I r- -.utera une pétition introductive d'un bill ;>ri\\ô à l'Assemblée Législative de la Province «le Québec, lors de sa prochaine session, [m>ur qu'une loi .-oit passée aux fin- de rendre légale l'existence et la construction d'un certain barrage avant existé et existant actuellement sur la rivière du Lièvre à Mont-Lswrier, district de Montcalm, le tout pour valoir ce que de droit.Mont-l-aurier, ce 1er décembre 1940.Les procureun de la pétitionnsire, S579-50-4-O LALONDE à LALONDE.l demands à la flégislature de la part de La Compagnie de ( hemin de fer Ain a A .lonquières.Avis est donné ojue La Compagnie de Chemin de fer Aima \\tiM> et allocations.Montréal, le 10 déd mbre 1940.I « - prot m» ij'- de la requérante, 5605-50-4-c GEOFFRION A PRUD'HOMME Villaox di maniwajbj A v i- eat par lei préeentm donné n et autres système! de nature à profiter aux officier- et aux employée el aux ancien! officieri «t employéi declared that tl e -a:d account! for school taxe- sent out by the Commission during the year 1938 refer to the taxes exigible for the fiscal year commencing .July 1st.1938 and expiring June 30th, 19:59.Montreal De.-, mber 9th.1940.CHARLES CHAMPOUX, 5588-50-4-0 Attorney for petitioners.Application to the Legislature on behalf of Saguenay Terminals Limited.Notice is hereby given that Saguenay Terminals Limited, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, to obtain an Act to amend its .barter for the following purposi 1: To make proi isioni for the increase or decrease of the number of 1 Hrecton and their quorum, and to give tO the (ompany the power to establish and support or aid in the establishment and support of associations, institutions, trusts,su peran- nuation funds, pensions funds and other convenience! calculated to benefit the officer- and employee! and ex-officers and cx-4n ployecs of the Con pany or the dependant! or connectioni of such peraoni and to grant pensioni and allow-anci - Montreal.Dec.mber 10th.1940.GEOFFRION à PRUD'HOMME, 5610-50-4-0 Attorney! for Petitioner.City of Montreal NOTICE Public notice is hereby given that the City of Montreal will apply to the Provincial Legislature, at its next session, for certain amendments to it- charter, the Act 62 Victoria, Chapter 58, and to the various acta amending the same, on the following matter-: Administrative departments; powers of the executive committee and of the council: balances of appropriations; omissions from the rolls of local improvements; tenders; purchasing bureau; elections: electors; firms; entries of electors, omitted or incomplete; coiiie- of the voters' list; information bureaux; identification card; by-laws: cutting of ice; demolition of buildings; automatic locks; sale of merchandise for certain purposes; budget; capital expenditurea: outlays and expenses on local improvement rolls; finances; revenue from the sale of immovables; working capital; deferred expenditures; loan for purchase of machinery etc.; expenditures for repaire to pavinga; taxes: 381I GAZETTE OFFICIELLE DE QCÉHEC, Québec, 21 décembre 1940, Xo 51, Vol 7t pOQff réparation dc pavages ; taxes: exemptions; établissements d'éducation: taxe- d'affaires; bouchers; spécialistes en tôlerie; locateurs de chambre?-, délai j«>ur reclamation de cotisations d'églises; exemption re lignée homologué»-, taxe dc l'eau: imposition aux propriétaire-; taxe de vente; impôt but le revenu; Hampstead partie -lu territoire; bureau dm estimateurs; nomination; révocation, traitements i définition de valeur réelle; évaluation de bâtiment» en vow de conatruction; (Ole de perception i valeur locative; bureau d«' revision composition; nomination; pouvoirs; appels; plainte- re dénomination- religieuses; tracé des nie-, ruelle- etc.: expropriations; versements d'améliorations locale-; pavages en macadam ou en macadam a-phalté; reclamations: chutes, dram- privés; msuffi-ance d'égouts; accidents d'automobiles; assermentation de- réclamants; contribution aux tmverses d'hiver; droit de pas- sage de certain- véhicule-, construction -ur le boulevard Pie IX: ventes à l'enchère; répartition \u2022 lu coût de tuyaux à l'eau: fondl d'a-«uranec re scctdenti de travail; qualification de- conseillers; obligation- résultant d'annexions; obligation de Construire trottoir- dans certain- contrat- reo- triction de vente, de location etc.dan- certains contrat- exemption re août d'égOUt; tuyaUX » , l'eau dan- d'autre- municij»alité-.epprovisionne- ment d'électricité: contrat etc.; loi de la Com-mission municipale de Québec; svii de réclamations et actions; vente d'immeubles; coût de l'égOUt de la rue .lean>Talon.ratification de certain- acte-., lesolutions, conventions rôles, plani etc.\\jr greffier de Is ( Sté, J.-ETIENNE GAUTHIER.Bureau du greffier de la Cité, Hotel de \\ llle.Montréal, il décembre 1940.6631-60-4-0 Avis est par les présentai donné- par la ville de Val d'Or qu'elle s'adressera i Is Législature de la Province de Québec, à -a pro.haine session, pour demander l'adoption «l'une loi spéciale i l'effet de lui permettre de donner en garantie des ohhga-tions qu'elle pourrait légalement émettre, tout's ou partie des sommes payables à Is ville de Val d'Or par la compagnie Sigma Mme- (Quebec) limited sous l'autorité de la Loi44 leo.VI.chapitre 'M'», section 1 et l'amendement de la Loi de-Cités et Villes quant aux articles -uivant- Artirle 124: Fixation du cens d'éligibilité pour les échevnsi et le maire.ArticU ^.>: Imposition de taxes d'eau sur las lot.- bâti- et non-bati.- nonobstant 4 George VI, Chap.96, Article 4.Daté à Val d'Or, m 17 décembre 1940.La Ville de Val d'Or.\\a- secrétaire-trésorier.5649 61 4-« H.A.80UCY.Avis est par les pré.-cntc- donné (pie l'Association des Cbiropraticieni de la Province de Québec, Incorporée\u2014 Quebec Chiropractie Association Incorporated, ¦adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander la passation d'une loi constituant en une nouvelle corporation les chiro-praticiens qualifiés de la province de Québec, réglementant l'admission à l'étude et l'exercice de la ehiropratique et conférant à ladite corporation certains droits, obligations et pouvoirs exemptions; educational establishments; bu.-, ne-s tax; butchers; sheet metal and roofing e\\ parts; rnoming-houam; delay for claiming ehurcl assessments; exemption re homologated lines water tax: levy upon proprietors; sides tax; in come tax; Hamp-tead forming paît of territory a-x'ssors' othce.appointment : recall; salaries definition of real value, valuation of buildings v oourac of oonstruction; tax roll; rental valut board of revision: composition; appointment powers; appeals; complaints re religious danomi nation-; plan of -treet-.lanes etc.; expropriât ion -local improvement instalment-; macadam or i-phalted macadam pavings; claims; falls: privât-dram-, insufficiency of sewers; automobile in dent-; -wearing of claimant-; contribution t winter croeauigs; right of way of certain vehicles buildmg- on l'ie IX boulevard; auction axlea apportionment of coat of water mum-: insursnoi fund re workmen- accident-; qualification- ol councillor-; obligations resulting from annexa tions; obligation, in certain contracta, to lay -id-walk-, restrictions as to axle, leasing etc.in certain contract- exemption re eoat of merer; water mam- in other municipalities; electricity suppl) contract etc ; Quebec Municipal Commission Act notice- of claim - and act ions; Bale of !tnmo \\ ablet ,-,,-t of sewer on Jean-Talon street; ratification\": certain deed*, resolutions, agreements; rolls plan! etc J.ETIENNE GAUTHIER, Citv Clerk City Clerk's Office.City Hall.Montreal, 14th December 1940.ô-4-o Noti>e is hereby given that the Town of Vsl d't h w ill petition the f fgislaturr of Quebec at its next session, praying that a ipecisJ Act !*\u2022 enacted to the effect of giving said Town, of Val d'Or powers to allocate w|,o|e or part of the sums ol D Oney payable to said Town by the Com pan) Sigma Mines (Quebec) Limited in virtue of Act 4, Geo.VI,Chap.96,Section I.to guarantee an issue of Bond- to be legally issued and also t< amend the Citiei and Town's Act as far a.- tin following articles are concerned: Article 124: To establish the qualification.- of the candidat* for aldermen and Mayor Artick 146.To impose water taxe on loti built upon and on lot.- not built upon, notwithstanding, Geo.VI.Chap.Art.4.Dated at Val d'Or this 17th dav of December 1940.The Town of Val d'Or, IL A.SOUCY, 5G.J0 51-4-0 Secretary-Treasurer Notice is hereby given that \"L'Association des Chiropraticiens do la Province de C^uéliec, Incor-porée t^ueluc Chiropractic Association Incorporated\" will apply tody and conferring upon the said corporation certain rights, obligations and powers resjiecting its internal govern- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Quebec, December 2lut, 19//), Xo.51, Vol.It :«I9 touchant sa régie interne, la disci pi ina el Is bonne conduite ds sea membres, les exemeni el sutree qualifications requises pour être admis dam ladite corporation et su tree objets seccssoires.L'Association des Chiropraticieni de la Province de Québec, incorporée Que-bec Chiropractie Assofiiition Incorporated.J-M GAUDET, President, W-L MARCOTTE, .Vi.r>.> *» i -4-o Secret sin \u2022 Avii «-st.par Im présentes, donné que la Cité |i Longueur!, corporation légalement constituée lysnl mn principal bureau et place .l'affairés en k Cité de Longueuil.district de Montréal, fera application à la prochaine Seesion '!«¦ Is Législature de la Province de Québec, pour demander fi- ption d'une loi ipécisle sus tins de ratifier t confirmer suivant bm termes, et déclarer légaux.slides et obligatoires a tonte- fins que de droit, le» règlen eots No- .»sl «-t .'{s.'i concernant la réorganisation financière de la dite Cité, et antres fins v rattachant.Montréal, le 16décembre 1940.Le procureur de la requérante, 1653 51 l o PHILIPPE LAMARRE.Avii public est par Im présentes donné- que Is lté- de < ! rend'Mère et Im < 'omtniimiiei d'Ecolm pour la Municipalité de Grand'Mère dan» le comté de Chatnplain, l'adresseront à la Légials- \u2022 ire de la Province de Québec, 1 m prochains - \"n.POUT demander I adoption d'une loi ra- \u2022 fiant et approuvant le règlement No .'{7.\"» de la \u2022\u2022 de Grand'Mère ainsi qu'une résolution délit» Commissaires d'Ecoles pa\u2014ée et adoptée le .' décembre 1940; le dit règlement pourvoyant, pour une période de dix ans \\ l'évaluation le certains bien- de \"The Bhawinigan Water à Power Company et de \"Consolidated Paper Corporation Limited\", (6) à une contribution mnuelle qui devra être versée à la dite CHé par .RGK VI, par la grâce de Dieu, roi «!«\u2022 Grande-Bretagne, «l'Irlande et des territoires britanniques au delà «les mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui bal présentes verront, Salut: LETTRES PATENTES ATTENDU qu'en vertu «les dispositions de I article 1 de la Loi concernant l'organisation ¦.unicipale des villages miniers, 3 Geo.VI, ch.64, il est loisible au Lieutenant-gouverneur en conseil de constituer en corporation municipale ¦le village, par lettres patentes, tout territoire où est établi un village minier sous l'autorité des articles 31c et 31d de la Loi des mines de Québec, \u2022t d'y adjoindre tout territoire adjacent qu'il uge nécessaire pour la bonne administration de ce village et de ce territoire.Attendu qu'un village minier connu aous le nom de Pas cal is a été établi sous l'autorité les articles 31c et 31d de la Loi des Mines de lines: the North limits of Blocks 22 and 23.the North and East limits of Block 24.the North limits of Block! II, 13.15.17.10, the East limit of Block 37, the North limit of Block 60 from Block 37 running eastward, the North limit of Block 61, the North and East limits of Block â4.th«- North limits «.f Blocks 4!».52, the North and Ea.-t limits of Block 63 tin- latter following the centre line of flu- Township of Cadillac\u2014 the South limits of Blocks 53, 50.the South and West limits of Block 51, the South limit of Block 47, the South limit of Block from Block 47 to the East limit of Block 58, the East limit f Block 58 from the lastly described lin it running Southward, the South and West lin its «>f Block 58, the West limit of Block 50, the South limits, of Blocks 14, 12, 30, 31.32 from Block .\">!> to the division line «>f the Township! of Cadillac and Bousquet, and following this said division line of the Townships of Cadillac and Bousquet, the West limits of Blocks 32, 21.22 t«» the starting point; the .-aid territory t«» be erected Into a mining village municipality under the name of the '\u2022.Mining Village Municipality of Cadillac'', such erection t«> have effect on and from the «late of the publication .à 14.tous inclusivement et dont le périmètre se décrit comme suit, à .-avoir partant du point d'intersection de la ligne extérieure nord du canton de Louvicouii avec la ligne separative dm cantons de Psscalû et de Benneville; de là.passant successivement par Im lignes suivantes dan- le canton de Paacalis, la dite ligne separative des '-.Hilton- de Pascelûi et de 8enneviQe jusqu'à la lign far as the lateral eastern Uni of lot No io of the 2nd Range, mid hat \u2022 rn line and the lateral eastern line of lot l-t Range, the divisional line of Townships Pasealii and Louvicourt to the eastern limit « i loi k 14 of the Tovmahip Louvicourt: in t Township «\u2022\u2022 Louvicourt, the eastern limit ol block 14.the eastern and southern limita block 13; thence, surrounding on south and w> i b|o, k IJ as far as the southwest corner of block and continuing along the Western limit of block \u2022'» to the starting point; the said terri t ¦ ¦ -I.all L erected into a ri.mmg \\ illage mumcij lity.under the name of \u2022¦.Municipality of tl Mining Villsge of Paacalis\", mid érection l coine into force from and after the date of r publication of the present letter- patent in th< Q m ¦ \".*'/ tel Oman in- mi.wiiii n Oui loving subjects and .other*> whom them present may concern, an hereby required to take notice and to govei tnemaehes accordingly.In rasTiiioKi wiikkku.We hsve caused thex Our Letters to be made Patent and the Gn Baal of the Province of Quebec, to be bereunl sffixed.Witness Our Right Trusty and Well BeJovi Major General, the Honourable Sir Eugèni Marie-Joseph Fiset, Kt.C.M.G., D5.0 M.D.Lieutenant-4 krvernor of our-aid Pn nice of Quebec.At our Government House, in Our City of Qui bee, in Our frovinee of Quebec, this out day of November, in the year of our Lord nineteen hundred and forty, and the Poartl J ear of < hir Reign.My command, JEAN BRUOHÊSI, 5672 Under Secretary of the Preivir* QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Q>uhr, IkamUr 21*1, 19+0, Xo.51, Vol.72 3826 Lettres Patentes \u2022( lut» ou!angcr dans le district deQuébec, soit prolongé pour une nouvelle période d'un 11) mois, à partir premier janvier 1941.Certifié.A MORI88ET, 8881-0 Greffier Conseil Executif.coi'IE du Rapport d'un Comité de l'Honorable Conseil Exécutif en date du 10 déc, 194(1 approuvé par le Lieutenant-Gouverneur le 13 décembre 1940.Concernant la révocation de l'arrêté ministériel No 678 du 2ô avril.1030, re: certains Iota du rang III, du canton Landrienne.comté d'Abi-tibi N.4844 L'Honorable Ministre dm Mme-., dans un mémoire en date «lu 10 décembre, (1040), recommande que l'arrêté mini-ténel KO 078 «lu 2ô avril.19.'19.sou-trayant témérairement aux effets «les «lisjtositioris de la loi Min«- !7 et 58 «lu rang III du canton de landrienne, comté «l'Abitibl.soit révo«pié.Certifié, (Signé) A.MORI88ET, 8699-0 Orerher du Conseil Exécutif.COPIE du Rapport «l'un Comité «le l'Honorable Conseil Exécutif en date du 10 «léccmhre 1940 approuvé par le Lieutenant Gouverneur le 13 «lécembre 1940.Concernant la révocation «le l'arrêté ministériel No 1330 du 30 juin, 1080, re: certains lots «lans le canton de narrante, comté d'Ahitihi.N'f Ijdmur, Mil and Maritime fisheries, in a memorandum dab December loth (1940), recornmeodi Pursuant tf Section s of tl Collective Agreement Act '4 George VI, chapb 38 .That Decree number 3028 «»f the 10th November 1037 and it.- amendments, relatinto the baker trade in Quebec District, l»e extei ded for a nesr period «»f «me (I) month, froi January let, 1941.( Yrtihed, A MORI88BT, 5662-0 Clerk of the Executive Counci COPY Of the Ressort of S Committee of th-Honourable the Executive Council, date Decern!»er 10th.1940.approve*I by the I.- .tenant Governor on December 13th, 1040.Respecting tin- repealing of order in Count No.07s of April 28th, 1939, re: certain lot «»f Range III.of the Tosrnahip of Lanclriennr ( oimtv of Abitibi.No.4344 The Honourable the Minister of Mines, in memorandum dated the loth of December (1940 reoornrnanda thai Order in Council No.678 i April 28th, 1930.witlwlrawing temporarily from the effects of the provision.» of the Mining Ac' l««t- 52 t«« 56, ami the south half of lots 56, 57 and oh of Range III «»f the Township of Landrienne, County of Abitibi, l»e rctiealcd.Certified, 'Signed » A.MORISSET.5680 Clerk of the Executive Coum ; COPY of the Report of a C.jmrnittce of tl-Honourable the Executive Council, date Decernl»er 10th, 1940, approved by the Lâeti tenant ( I« pernor on the lata of December 1940 Res|>ecting the repealing «»f Order in Council No 1238 of June 30th, 1939, re: certain lot* in th.Township of Barrante, County of Abitibi. QUEBEC (IFF ICI AL GAZETTE, Qucbtc, DeamUr 21tl, VJlf), So.51, Vol.72 3829 No.4343 L'Honora!»!*' Ministre dm Mines, daoi un rnémoife en data du 10 décembre, (1940), re-comanda qua l'arrêté ministériel No 1226 du 30 juin, 1939, soustrayant aux effets dai «h-po-i- tîoni «le la l*»1 dai Mines, !«¦< loti 4, \u2022r», »'», 7 et 9, du rang III.le loi 3, la demie Bud «les loti 4, 5, '\u2022.7 «t 10, et la demie nord du lot \u2022\">.nana l»* rang IV «lu canton Barrant*'.comté d'Abitlbi, toit révoqué.Certifié, (Signé) A.MORISSET, S631*o Greffier du Conseil Executif.Assurances AVIS RELATIF A LA LOI I US AS8URAX4 'ES DE QUEBEC Les soussignés donnent par les précuites avis de leur intention «!\u2022\u2022 l'adresser au Lietitenant- ( liiuverneur en Conseil |s»ur COnitttuer en eorpo- \u2022 ttion un»- compagnie d'assurance en vertu des '\u2022.impositions «le la Loi «les assurances de Quel»cc Statuts Refondue «le Québec, 1925, chapitre 243 \u2022 f ses amendement- i l.c nom social de la compagnie projetée sera le suivant: \"< i«'neral Security Insurance Company of < anada\".et en français: \"La Sécurité Compagnie d'Assurances Générales du Canada\".2.lies noms, adresses, domicile et profession dm requérants sont Im suivants: Hon.Eue Beauregard, «le la «ité de Montréal, \u2022 n la province de Québec, Sénateur, avocat, et ( onseil en loi du Roi.Hon.Gordon W.Bcott, «le la cité «le Montréal, en la province «le Québec, Membm «lu Conseil 1 g; datif «le la province «le Québec.Armand I>aigle, des «ité et district de Montréal, manufacturier.John K.Leonard, «le la cité de Québec, en la nr'ivinee de Québec, gérant d'assurances.Anselme Samoisettc, de la «-ité «le Montréal, \u2022\u2022n la province «le Québec, gérant d'assurances.3.Ij?genre d'assurance «jue la c«»mpagnie se pronom de transiger, est le suivant: T«»utes classes d'assurances ou de réassurances primions, par les lois de la province de Québec et \u2022\u2022ntre autres les groupes suivants d'assurances ou de reaasuran, 6, 7 and 9 f Range III, lot 3.the aouth half Of l«»ta 4, .\">, 6, 7 and 10.and the north half of l«»t \">, in Ibmge IV, of the Township of Barrant.County of Abitibi, !>e repealed.( Vrtified, (Signed) A.MORISSET, \u2022r>'»82 Clerk of the Executive Council.Insurances NOTICE PURSUANT TO THE QUEBEC INSURANCE ACT The undersigned hereby give notice of their intention to apply to the Lieutenant-Governor in Council for the incorporation of an Insurance Company under the provisions of the Quebec Insurance Act (Revised Statutes of Quebec, 192\"», chapter 243 and amendments).1.The firm name Sous-Se.létaire de la Province, B0C3 o JEAN BRUCHES1 The formation of sn BSSOCiaUon under ' naine >.f \"L'Union dm Employé- de l'Atelier M m- ipal de Québec'', for the atudy, defence promotion of the economical, motel and n.tnteresta of the prof.-ion.bai l>ecii authoi by the Secretary of the Province, under dsn the 3rd of December, 1940 The principal place of business of the I ni will Im- m the City of Quebec.JEAN BRUCHÊSI, 5046 Under Secretary of the Proi ii A \\ L'Avis public est donné que, conformément aux dispu-ition.» de la Loi al»oli-Hiit Im rente- seigneuriales.25-26 I leo.V, Chap.32 amendée par 4 Geo.VI chap 25 et du règlement No.4, publié dan- \\it,(inzittt (Illicitlit urw «le s«m dép«\">t et il sera pris en eonsi«lérati«m par le eonseil municipal à la «late ««t séance ci-des-vtu- mentionnées.NOTICE Public notice la hereby given, pursuant to I provisions «»f the Seigniorial Rent Abolition \\ I 25-26 Geo.V, Chap.82 amended by 4 (;«\u2022«.\\ Chap.25 and By-law No.4 publiabed in the Q Dec (iff ml (Torsos, of the 2nd November, 1935 .terrier of the lots aff«'«-t«\"nstitute«l rcnt-been prepared by the Her ml si y Tuaaiinm mt Municipal Corporation heretnbelmv mentioi an«l that it has already been deposited in the ¦ ce of the said corporation.The said terrier -remain open f«»r inspection of those intens-'-¦ luring the sixty «lays, following its deposit si will lie taken into c«insi«l«'ration by the municipal council on the «late and at the meeting herein- balm* mentioned. QUEBEC OFFICIAL OAZETTE, Qtubtr, Drrrmhrr Sl*t, IfyO, So.ol.Vol.7> 3831 I aw personnes qui désireront porter plainte outre le «lit terrier poUfTOOt dépoeer h-ur plainte m hiireau
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.