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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 3)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1941-01-18, Collections de BAnQ.

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[" No.3 103 Vol.73 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC QtÉHEC, samedi.Is JANVIEIt 1941\tQuebec, Saturday January IKth, 1941 AVIS Al X INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules r Adresser toute corresponilance :'r l'Impri- 1.Address ail communications to: The King's neur du Roi, Québec.I Yin ter, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official \u2022fficielles.lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one me seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the * 11** des interesses, d'après le tarif officiel cost of the interested parties, according to officiai rates.:te Specifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4s Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising :\u2022 s annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates lani, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made est être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published i!n est suspendue, sans autre avis et sans pré u- the second insertion: otherwise this last insertion hce aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and -\u2022urae, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the \"f en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.'¦* L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documenta, etc., are ¦ont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.\u2022' I < - a-, is pul liés une seule fois ne sont -uivis que de notre numéro d'ordre I.'In pria ear (lu Roi, Rf.DFMlTI PARADIS H- tel du ilouvemement.Québec, 27 juin 1940.I 1-62-0 Notices, doeutnents or advertising copy not rt eeiveii on time, will he published in a subsequent edition.Moreover the King's lYinter is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administra tion 8 Any ilaillllldl for raticellation or any remit tances of money are sul'.ect to the provisions Of article 7.9 If a typographical error oceurs in the first insertion, the in te retted parties are requested t< ¦dl iac the King's Printer btfoia the second inser tion.so as to a\\oui.for l*ith parties, onerous ci»*t-of republishing.Advertising Kate*.Subscriptions, etc.First insertion : I.\" cents i*?r agate line, for each \\cMnn, (14 lines to the inch, namely 2tJo lines per page, for both versions).Subsequent insertions.\"\u2022 cents j*>r agate line for each version Tabular matter l.st of names, figures, etc » \u2022\u2022\u2022 double rate Translation - ¦'\u2022 on THURSDAY, the TII1RTKKNTII day Mart h next at TEN o'clock in the foreaooo for the MutiK lpal.School taxes, and other asses -ments (lue.unleas the**- various amounts and tl \u2022 costs incurred, lt-DcIII».7\ts\t14 32\t38 25 1 hit-suit.Philippe i todri\t664 a 606\tSt-Denis.7\t:t 21\thi HI\t\u2022.'.i 02 \\ allée.< MtSfd\t',oo A\tst-Denis.7\t7 23\t1.' 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I lvar lar.u'l.- oa th.- S I l> the property Joaaph i ran 1 la] an il» \\ w hy the property M.-s>r« « .-.rireu Gravai and that nf* Char Ira I or tin .' 100 feet m width bj 180 leal Hi depth Pound ad as follows « in the S W .I v the King s Highway \"t lac \"I by th.- prpert> of llilanon i.irard «»n tie N I by th.- propatt) oi I b Dl lortin on the N W.bj th.- plupaaly of Manlev John».n I 10 r*e4 in width by IBB feet m depth Hound -i as Will\u2014 on the N \\V .by the land of Mrs.Hid Nap.I- DB the N I by 'iravel street on th- > I by the Itrgional Highway on the B W l-y U»-land of Mr I aeiaa I saaaat Maai i| daa ad It.ajBaaae\t4 13\tT If\t Mui.i'i.» .i.du 's.-.t r.AI» suri - Muru.il shtv .4 Orf- losnship \"* Allara*1 *'»»anel.\t7 «\t43 (P S W .3V\tKS)\tJoseph HrlTTt\t24 3»\t10A AI \t\t\t\tXs'ier « a .result\tA 10\t13 tt& \ta\tA5u.Vir.S6 11,\t\t!'.'¦« H- u'l.ard\t11 AO\t41 AO \t\u2022 .\t\t\tAlfr*>t 1 *- ¦-¦ .-t\tIA 90\tS3 IT \ts.\tlas-SOI\tMB\tVaesWM Up l*umw\t2V 30\t'si Jo \t4.\t24 ,\t1U0\tTh.mas I \u2022 raw\t3 10\tA IA \t».\t¦.\tlist\tJ.ar; t.I If.J\"\t3 OU\t12 AO \t2.\t19.\tl(»l\tJ- ar; 1.\\ lllsOeUVS\t1 4A\t ** .eees\t1.\t2 (2) .\tV.»\t\t1 47\t9 AO \t1.\t1 (2.\tV» «\tiBjédI 1 ar - Le\t1 IX)\t2 TO \t1\tII.- .\t10».\tArsaand Petri at\tH AA\tA TS \tIt\t\t\tHon rr 1 imlrrl\t3 AA\t9 3A \tl«\tP2\t\tt-latvw- Lswaabai\t1 TA\tA iO \tH.\tP.4\t\tI.1 i.-j .\t2.«7\tI ST \tB\tP 5-6\t\t\\ i.v i Forlia\t3 55\t10 95 \tIt\tat.\t11»\t< >\\ 1 .r 1 -,%\\\t2 AA\t21 93 1 , Sauf 2 >auf .\u2022n pis.ni ent d'émir sur le lot .VI.partie au Canadien National (I) Have the >\u2022 lu»J rmpli».vu.eut on lot SA.Save the part U-longing to the C.N'.R. QUEBEC OmClAl GAZETTE, Qutbot, imwr% 18th, 1941, No ;.Vol 79 m upmMpiXM de St-rur'nr \u2014 Miinkiralitv »»f W BaftaBl < Slit ' 1 .-Wneli.p\tii Mg \u2014 -Ham.-\t\t\t1 In,-1 1er Area\tJ'r-icririairra Qwnau\t< flTll i CoaMfl\t11 !¦ M -1\tI»i\\-i.V - m lalirs li- \t.\t3.1 .\t\tu»i\tliobw Km* a\t\u2022 m m\t1 M II\tf \tP.\t\t\t,j Ion\t1 rrirst I»*-~.-»r'liti-\t.1 0 &0\tMi :i'i\t \tft, .\t1 \".\t\t100\tJ T l.af.rest\t21 m\tm M'\t \tft\t10\t\tmo\t\t.1 19.7»\t17 41\t M-ii.o|h»Ii«.!# M ItaobaP Municipality of Ht-SUniiia».-He l.ef\t6.\t«.\t1011\tU-V.il J 1 Irem-\t\t\t \t\t\t\tMff.\t\tI'l\t \tMuiuMpahtr .|r Ste-Jeannr .1 An\t\t\u2014M .'ii ii-alit v \"f >te Jeannr >1 \\r>-\t\t\t\t Orna» .\t1\t\u2022 p i»\t\tIU'ul freml.lav\tH >.m\t43 «Ut\tH 10 \tM\ti.\tnm\t\\lfred l l.ias* n .\t170\t1.\t.12 (*' \t» .\t¦a.\t2«\t« r.rm ( i.av\tI.\" 13\t13 01\tlo 00 \t*\ti- n\ta\tW illiam 1 n-mMiv\t\t1\" \"l\t3 00 \t\t\t\t\t¦ \\t-\t\t \t7\t10 I\t!¦\u2022>\tArmiml DMbW\t17 v;\t2i i .17\t13 2ft \tS______\tia .\tMO\tf) lllir I'olMM .\tII 74}\tM\t10 BO \tA.\t72\tIII!\t7«'ls''a Mmar 1\t31 K9\t.IS ft)\t4-.H \tft.\t29« p\t11.»\t' \u2022 ran.v er result\tM\t7u 13\tIf) 2\" \tft\tr\t4.\tWilliam 1 rrtnl.|»>\tin 71\t11 7H\tt 2\".\tft\t!\u2022.Ml\tMO\tXtufi 'uli*\t.\"> -.7\tI I\t:i is \t«\tin\tnu\tllul-ert I rernlluv\ti\" r.\t.'7 M\t \tft.\t21»\t100\tAnt ( ail' fault\t2 u\".\t.12 2'.\tm n \tft.\t21\tMO\tI'aul i mil\u2014H\t.il M\t2 1\t43 70 \tft .\t2.- V \\ 1\t100 .\tPru.!ent 1 alanette\tta v.\t.'s II\tIl H \ta\tp.\tn\tW ilhani 1 remlWav\t0 39\t.'1 2*\ti.« H \t7.\t34 .\t\tJari.il 1'i.tMii\t.'I .V.\tI»\".97\t \t\t!\u2022 M t\t3\tWilliam 1 rrml lav\t1 13\t3 34\t \u2022\tft.\t30 .\tMO\tJuaepl II.ilk\t11 if,\tIl 00\tft3 9)1 ~ .\t7.\tn is ».\t.ii \u2022\u2022\tJ.( In 1 agnr .\t21 17\t>\u2022>\tIH \t .\ti .1\t14 i3.\tMO\tVrtt.ir >av ard 1 I\tin H.\".\tI.\"> 37\t*.10 *»'utr a |.vrut «lirr sauf partir 1 i fauf 'lri.it do pn ndr.- gTavell.- pur la \\ [21 Sauf passa*;.- ligne da transmission '.ii Sauf 'In.t d.i iv i/.- v.t.- « p m.-un.i\\,\u2022 part, 1 >av.rurlit !\u2022> I » Drpt .to take grave] 2 save pa*«:ui«.of transmission line.I Save right of wav.Muni'ipalil* ¦.«¦ IVr.l.n-a - M ini-'if-alitv .f Penti-.n.a iv iv r.i lis e paid with the rout* l>efore the bale, via: avant la vente, savoir: \t\t\t\t\tllentea\t \t\t\tTaie.\tTaies\tseigneu-\t Municipalité\tPropriétaire»\t1 idastn N'i\tmunir\t\u2022ci il aires\ttialea\t \u2014\t\t\u2014\t\t\t\tTotal Municipality\tProprietor*\tt Iff rial So\tMunir\tSchool\tSeig-\t \t\t\tI aies\t1 aies\tnional rent\t Vil dr la Of the Station\t\t\t\t\t\t < otrau\tIMa f < ypricn ll.silc\tITS-SB 172 44\t1 9 SO\tS .'.so\t\tB IS f».Vil de ai 1 oaeau I ¦acting\tByadiaat 1 aaacfien\ty;\t14 67\t\t\t14 67 Par 'le ai Bt-Joi Soul an-\t\t\t\t\t\t ge*\tsut -r «t Wilhaii.St Mai-\t\t\t\t\t \taeiue\tP.44I\t90\t1 M\t\t1 \u2022.*» Par de of IH-Eotioua\tsti< i 1 *t '.\u2022.i«.r¦ Poirier\tB044tt>77l\t1 IS\tl s7\t\t11 99 l'.xr ''.i-of < oteeu du lac\tI \u2022 les p hole Juillet\t374 171\t1si.Il\t¦ s.',\t\t219 97 \tBac i -» Heaodi I\tP »M\t2 10\t1 4.'»\t\t| fil \tsur 1 »t Itinfret\tP 1».\t17 H.',\t08\t\t27 BBJ \tKimA I iMahouiaartifire\tP 1 \u2022\u2022\tH.su\t2 OO\t\tIH NO Par de mt st PiJyaii-\tI»an Lefebvn\tB4-4H\tM u.r»\t* 88\t«27 M\t70 44 \tUdi :¦ ¦ aadré\tP 1M7\t\t0 .',7\t\t1 II \u2022\tArthui 1 arri- rr\tP 47:,\tIl .',«\tI 42\t\t1H U> \tbddan I Nadarpai\t647\tI r.l\t\t\t2 61 \t-ur } «t André I iiraire\t4.'.\tSI\t0 46\t\t0 6U \ti »»ear Iveaudmn\tP 172 \u2022\tAo\t\t\t6s M \u2022 < oti'luite d'eau longeant le dit lot V water pipa running alone the aaid lot Hlire.m du CbOOOil dl Comte' d'' Soulanges.Coteau I-anding, ce 7 janvier IMI.lie secN,-taire-tr»'-or.i r.( ' M < ' S .265 S-3-4) LAURIER LÉGER office of the County o| Sou lange*.Coteai.Landing.7th Januarv.l'.MI LAURIER LEOER.¦jfwv .V2-o Secretary-Treasurer, M CO MtXHII'M.nr' D*J coiftw Dl Lai ->T-.fr: ISMMV Avis puhhc e-t par |pj OféOBOftOI donné 007 If aoUPjifjBJé.MfffllaaTfl tprsinriff de la corporation munici|Kile de etMDtl du l/ir-St-.leatl-E«t.«pie conformément aux di-p>-itpin- du code Municipal.Ml propriétèe '-i-aprè- décrite! -'Tout vendues pour taxe*, en lh d'-l-d-ville de Saint- Jooepl-d Aima.JEUDI M TREIZIÈME jour du mois de MARS |9|| à Kl hetirei A M Cette vente comprendra l«\u2014 li.'iti\u2014e- érigées -ur I t\"rr un* mi- en vnt \u2022 Mrsi'iiMin OP tit: («untt or I.akk Sr I'' is-liast Public notice i- herehv given l»y the under signed, Secretarv-Treasurer of the Municipal ( 'orporatioti of the Countv of I.ako St.John I \".a-t.that |ur«uant to the provi-mns of the Muni < ipal CotlP, the DfOfMftaM hereinafter dMPJfflbod will !*\u2022 sold for taxe-, in the Citv Hall of Saint Joeejph-dAlma, on THURSDAY, tl.«- THIRTEENTH of MARCH, 1941, at TEN o'clock m the foretKHiti.The said vile will comprise all the huilding-BrOCOld OU the lot.- put up for sale \t\t\t\tTaies\tTaies\tTaaaa Vente contre\t< anton\tKang\t\tMunir\tse.4airea\td'Aquedu \t\t\tl.ot No\t\t\t Sale against\t1 owns hip\tHange\t\tMunie Tasea\tSehool '1 aies\tWater Taies Welley Ihl'our\tI ahem\t1 Y\tII A 12 (1)\t\t8 NI 37\t Paul A r 1 atourhe\tTaillon\t7\t19\t4 ss\t9 65\t Edgar lav *\t\tII\tIP\tIH 96\t43 10\t AdMard Tran I lap\t#1).lisle\t5\t46 A 47 (S3\t\t01 30\t4 7.', Francois Xavier Pourhard\t\t4\t42 3\t9 01\t32 56\t23 7s OearaeeGirard .B 1 8 % O.-W 4\t\t\t \t\t\t\t80 7h\t92 &H\t24 01 hdgar 1 \u2022 tt.r.\t\t4\t814 do»\t17 5»\t147 92\t27 04 Méianisl Renaud A Kn.ile He\t\t\t\t\t\t naud\t\t1\t4 r||>\t\t41 15\t Xav 1er I aiourhe\t\t2\t47 11)\t\t\t \t\t.1\t'.1 4S\t7 1»\t46 49\t Pliaj^m l'.eigeroti\t\t3\t36 (14)\t24 BBJ\t171 M\t26 61 Kuelide I r A rrativis\t\t\t\t\t\t Maltais\t\t3\t41\t22 63\t170 14\t10 M M 1 oi.:~ Ihiri ats\t1 al'arre.11 du eh -\t\t\t\t\t \tW of rd Kenogan.i\t\tP B V -16)\t74 47\t1.6 40\t Joseph sin ard 1\t\t\t1' UK H6)\t14 05\t21 26\t 'I.Sauf s distraire du lot 11.un terrain d'environ 11 » Save to I** deducted from lot 11.a lot of land 0 i.iaai piada en superfine de la figure d'un traje'ie dont «Unit 3.000 feel in area of tra|ieiiuiii figure, arnereoi la Lase setait la ligne de division entre le lot II et le the hase would lie the division hue hetween lot U an»' 10 ' I.-, i i e I terrain est situé environ à la moitié de la lo ' the -aid lot of land is aituate at j'-mt half of th< QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January lHlh, mi.So.3, Vol.73 171 , r./ondrur du dit lot I I ft \u2022 oM igu k la ligne Otiest r|l| dit lot et home au nord k l'est et au mid au résidu du'lit lot 11, au petit cran y lot A-H and on the weet by the residue of said lot HA.In-longing to (lust E Dumais.116) An emplacement situate at N.-D.d'H.'-'s-rtville Hébert ville, le 2 janvier, 11M1 1-e s M-r.'-tair-trésorier.27i-:t-2-o K t» HUDON Muvicil'alité 00 OOMTJf u'YaMaska Hélsertville, Januarv 2.1941.B.0.HUDON, Seort'tiiry-Treasurer 272-3-2 Mink irtLiTY or tue Gooim r Yamaska Avis pulilir e*t.|Mtr les présentes, donné, (air >\u2022 .-oii-.-igne I»uis Néronneau.SWirétoiro trésorilf lu conseil muniei(Mtl du comté d'Yam.-iska que immeuliles ci-a> dési-iniéS, à moins ipi'elles ne soient payés avant la \u2022 >-nte, savoir: MfNK ipalit»': 00 VILLM.t Saixt-Mkmel de I*uhlie notice, is hereby given, hy the undersigned LottM I éronneau.secretary-treasurer of the municipal council of the county of Yamaa-ka, that the immoveables hereafter mentioned will l>e sold by public auction, au raliais, in the municipal hall of the county concil.in the village of Saint François du Ijtr, THURSDAY, the THIRTEENTH day of MARCH next, 1941.at TEN o'clock in the forenoon, for municipal and school taxes due to the municipal and school corporations hereafter named, upon the several lots anil part* of lots of aand hereafter deseril>etl.unless the same Is?|Miid, with cost* l>eforc the ¦tie, to wit.Mink ipality or the Village of Saint Mk oel Cne portion tie terre comme ap|iarteuant à A piece of land as belonging to Wilfrid liobi- \u2022Vilfrid Robidoux située en le village do Saint- dou, situate in the village of Saint Michel d'Ya- Miehel d'Yamaska, du c'dé est de la rivière Ya- tnaska, East side of the river of Yamaaka, con- iaaka, contenant (juarinte pisdl de largeur sur taining forty feet in width by one hundreil feet \u2022 ut pieds de profondeur, le tout plus ou moin*, in depth, the whole more or less.Iiounded on the GAZETTE OFFICIELLE IH Ql H;i> Q ¦¦ ¦ kmtier 1941, \\ .t.v\u201el 7.1 bornée ven le nord, nu Mme Robert Mondoux, \\ ers le «ni*!.|nr MlleM Dolbor, \\ m i»'-?.«'fcri !\u2022 Fontaine, '1 real perCyriac Landry et I I oueal par Qeonpu Deaeonnuix, avec bâtie* NO, étant une partie >iu lot de terre connu rumine étant le numéro oobb oint treize du iiilaetici oft> ciel de la paroiaee «le BemtvThomaa -le Pierre-\\ ille Montant do UO 06.t «lUUI \u2014 l'N -\"'I.UII» BB >MN!-\\M\"IM 10 La B mi i\" F».n\\ bb 17m i\"'rti'«ii -le terre comme appartenant à I nunc I ' i\\ ;ii Benoit lituei en ladite I \"oramission
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