Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1941-02-22, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.8 003 Vol.73 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC QpÉMG, samedi, 22 février 1941 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlement» PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, February 22nd, 1941 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules I Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to : The King's rneur du Roi, (Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two officiai officielles.lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéresses, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to officiai rates.3° Specifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° Ia Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documente ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cm, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expiree at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday. «04 GAZETTE OFFICIELLE DE QVÊBK, Québec, 22 fierier 1941, So S, Vol, 79 \\je* avis document* ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition lubféqutnti.De plus l'Iinprimcur du Roi a le rents la ligne aqate, pour chaque version.(14 lignes au pouce, soit 2S0 lignes par page, jmur le- deux verrions).Insertions .-ut-s/ijneiite- 5 Otntl la ligne ngaU, pour rihaqiM) ver lion.|jt matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc est compté*- double Traduction: SO - eut- de- 100 mots.Exemplaire séparé: 80 centi chtv un.Peuillee volantes: $1 la doueeine.AbofUMBent : $7 par année.N.H - I>es chiffre- placé, au bas des a\\:- ont la signification RÙvsnte: I>e premier chiffre réfère I notre numéro d'ordre; le dfuxième fait connaître la livraison de la Gazitu pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertion-, et la lettre \"o\" Signifie que la matière n'e-t ni de DOtfC coiiqin-i- tion ni de notre traduction.I>- a\\ i- publiél une seule fois ne sont suivi» que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Bni, Kf.DKMITI PARADIS.Hotel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.I\u2014l-JB-o Lettres Patentes \"A.f.iiuere Liée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la !>>i de- oompagnîei de Quebec, il a été accordé par le lieutenant-gou\\erneur de la province de QuéU'c.de- lettre- patentes, en date du vingt-cinquième jour de janvier 11*41.constituant «-n corporation: Lucien (liguère.marchand de fourrures, Madeleine Giguère, célibataire, fille majeure, opératrice dans la fourrure.»-t Kulalie Therricn, Opératrice dan- la fourrure.épouse séparée de corn et de buns de Arthur Giguère.par jug*-ment de la Cour supérieure de Montréal le 2»i mai 1926, dossier No -VM**, tous dm cité et district de Montréal, dans les buts suivants: Kxrrcer le commerce de fabricants, marchands St négociants de fourrures et de tous les effets dans la confection desquels entre la fourrure, aussi celui de marchands d'articles d*' toilette pour hommes, d'accoutrements pour dames et enfants, de chapeaux, chaussures, couvre-chefs, objets de fabrication indienne; au-si organiser, tenir et exploiter des succursales, des postes d*- négoces et entrepôts de préservation en rapport avec et pour les fins du commerce de la corporation, sous le nom de \"A.Giguère Ltée\", avec un capital total *le quarante-neuf mille neuf rents dollars ($49,-900), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) actions communes de cent dollars ($100) chacune.Notices, documents or advertising copy not received on time, will l»e published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitle*] to delay the publication of certain documents due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions (,t article 7.9.If a ty|x>graphica! error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to idvise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for l««th parties, onerous eotii of republishing.Advertising rates.Subscriptions, tie.First insertion I \"> cents lier agate line, for each Version, ( 14 lines to the inch, namely 200 line» per |«ge.for both versions).Subsequent insertion- .\"> cent.- per agate line.for each version.Tabular matter [hat of names, figures, etc ) at double rate.Translation : .\"in merits per IOC) words Single copies: .'{II cents each.Slij>»: $1.per down.Subscriptions: $7.jwr year N.M \u2014The figures at the lx»ttom of notiri-s have the following meaning: The first figure refer-to our document number; the second designates the issue of the GteftU for the first insertion; the third indicates the Dumber Of insertion.and the letter \"o\" signifies that the COp?was neither our romj»osition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document HllllllsM.RÉDB1CPTI PARADIS.King's Printer Government House.Quebec, June 27th, 1940.2\u20141-63-0 Letters Patent \"A.Gifsére Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by Ins Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, lu en partie «|'i«eux.OU «le «\u2022*\u2022* ingrédients ou partiel constituantes d'iceux, y com peu véteinente «\u2022t habibemente '!«\u2022 loutee sorter queleonquoa, et toute- autree subetancee, rnatériaux, et flhrjcti nftrewairre, utiles, appropriés ou «\u2022< ni. in the, déni lec, dans le district de (Juél>ec Daté du bureau du procureur général, ce vingt-cinquième jour de janvier 1941.L DÊSII.F.TS, 8f>3-o Assistant-procureur général.\"Johnson Motor Sales Limited\" Avis est.par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie dp la dos compagnies «le C^uéliec, il a été acconié par le lieutenant-gouverneur de la province de t^uélec, représenté par M.Alfred Monsset.conformément à l'article 2.chapitre 223, S.K.Q., 192*).«les lettres patentes en date du quatroxième jour de Janvier 1941.constituant en cor-ioration: F.lwin H.Johnson.Nason M.Ingalls, marri.ami» d'automobiles, et Jeannette-L.Monast, fille majeure et teneur «le livres, tous de la ville «le Cowansville.district de Bedford, dans les buts suivants: Fxploiter un ou plusieurs garages, postes «l'es-« nec, salles de vente «l'automobiles.ateliers «le réparations, et acheter, vomlrc et faire le commerce de gazoline.huile, liquifies décarl ionisants et d'aucun et tous de leurs sul»stituts; Acheter, détenir, |x»ssé*!er, vendre, échanger, imp-orter, exj>orter.l«»uer, assigner, transférer ou autrement dis|»oser, inveatir, échanger, faire le «\u2022ommerce et le négoce >raut«>tnobiles, véhicules-moteurs de toutes sortes, camions, tracteur», radios, instruments aratoires et toutes les parties et accessoires de tels articl*-* et exercer lee affaires de réparateurs, commerçants et vendeurs, soit comme agents ou comme mandants; Acquérir le garage et le commerce «le vente \u2022l'automobiles exploités par Johnson Motor Sales Kegistere«l.sous le nom de \"Johnson Motor Sales Limited\", avec un capital total «le vingt mille «lollars (130,000), «livisé en deux cents (300) actions de cent dollars ($100: clunune.IiC bureau princi|>al «le la compagnie sera «lans la ville «le Cowansville.dam le «listrict «le Bedford.Daté du bureau «lu procureur général, ce quatoriième jour de janvier 1941.L.DÊSII.F.TS.856 As.»istant-pro«-ur«ur général.\"La < ie de Publication Rurale.Inc.\" Avis est «lonné qu'en vertu «le la première partie «le «la l.oi «les compagnies de l^uéliec, il a été accordé par le liout«'nant-gouverneur «!«' la province de (juél»ec «le» lettrée patentes, en «late du dix-neuvième jour de tléeembrc 1940.constituant en corporation: Joseph-Alexandre l'nid-homme, avocat et Conseil «lu Hoi.Christophe-Antoine Geoffrion, avocat, tous deux «le la cité «le Westmount, et (lilies Dansereaii, comptable, «le la cité de Montréal, tous du district de Montréal, «lans les buts suivants: Acquérir, imprimer, publier, éditer, distribuer et vendre des journaux, revues, livres, brochures, The manufacturing of \"tric*>sal\" a patented product utilised in the use of cement and amalgamated with certain matter extracte«l from noil products; To deal, wholesale ami retail, in all soil pro-«lu«ts, umler the name «>f \"Eastern Farm Chemical Symlicate Inc.\".The capital stock of the company will Is-«livi«leegin its operations is five thousand l!ars ( $1.000.).The head office of the company will l>e at 427 St.Vallier Street, Quebec, in the District of Quebec.Date*! at the office of the Attorney General, this twenty-fifth «lay of January.1941.L.DÊSILET8, 854 Deputy Attorney General.\"Johnson Motor Sales Limited\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies\" Act, letters patent have lieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Queliec, represented by Mr.Alfred Moriecet, in conformity with article 2, chapter 223, R.8.Q., 192.1, bearing date the fourteenth day of January.1941.incorporating: F.lwin H.Johnson, Nason M.Ingalls.automobile dealers, ami Jeannette L.Monast.spinster end l»ookkeep-er.all of the Town of Cowansville, district of Bedford, for the following purposes: Toojterate one or more garages, service stations, automobile salesrooms, repair shops.an«l to purchase, sell nn«l deal in gasoline, oil.liqui«l decerboniaere and any or all of their substitutes; To purchase, hold, own, sell, exchange, import, export, lease, assign, transfer or otherwise dispose of.invest in, tra«le and deal in and with automobiles, motor cars of all kin«ls.trucks, tractors, radiée, farm implements and all the parte ami accessories of such articles and to carry on the business of repairers, «lealers and vendors thereof, either as agents or as principale; To a«-quire the garage and automobile sales business operate*! by Johnson Motor Sales Registered, under the name of \"Johnson Motor Sales Limited\", with a total capital st«)ck of twenty thousand «lollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will l>e at tin* Town of Cowansville, in the district of Bedford.Dated at the office ««f the Attorney General, this fourteenth earing date the nineteenth day «>f December, 1940, incorporating: Joseph Alexandre l*rud'homme, advocate and King's Counsel, Christophe Antoine Geoffrion.advocate, I nit h of the City of Westmount, and Gilles \\)&n-soreau, accountant, of the City of Montreal, all of the «listriet of Montreal, for the following purposes: To acquire, print, publish, «'«lit, distribute am! sell newspapers, reviews, book-, booklets, pam- » 001 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, tt février 1941, S'o S, Vol.73 pr.phlcts et lOlltM autres publications périodique i ou non ; teheicf, louer et exploiter, à quelque titre que 0 -o:i.dee journaux, revues.publications ou autres entreprises ayant en tout ou en partie le n .'me objet, SVCC leur elientèle.leurs droits, pnvi- egea, biens meuble* et immeubles, ainsi que le*.,t< iier».fabriques, mtuff^f et bureau» néces- -,i ree ou avant rapport aux divers emmené, et industries que la compagnie exercera, vendre, louer, affermer ou taire exploiter en tout ou **n 1 -tie par d'autns personnel ou compsgMee, de-journaux, publication.» et autre» entrepnaee, ainsi que les magasins, bureaux, atelier», fabrique» :.eaaairee ou ayant rapport :> eee diverse! entre- j r -es; Exploiter l'industrie et le commerce d'impri-ii crie, de gravure, de pnotoeraphie, de reliure, d illustration, de papeterie, d'objets dart et de tout ee »pii peut m rapporter aux industries et aux commerces ci-dessus mentionné» l'aire affaire» comme agent.» de publicité; Requérir, fabriquer et vendre tous objets jugés née) Ksaires ou utiles dans toute industrie ou mm-mi rce que la compagnie a le pouvoir d exercer OU d'exploiter, bous m nom de \"Ij.Cie de Pul lica-t ¦ n Rurale, [ne Le capital-actions de la compegnie cet divieé en 2,500 actions, auu râleur su pair, et le mon-l m du repHalnirrrirni ave.- lequel la compagnie \u2022 *.' ri er.i i ra »c» o{\u2022erat loti» e«t de $PJ.*4hi le» eetiotte de la compagnie sont émim et \u2022«'(\u2022artie» pour telle considération «pu sert pris*.V t.n p» 1 autre» par le.» directeun I.e bureau principal de la compagnie »era à Montréal, dan» le district de Montréal I>até du 1 arena du procureur général, ce dix* i - uvième jour de décembre 1040 I DÊ8ILET8, sô7 o Aesiitant procureur général \"L'Imprimerie Laflamme.Limitée\" Avis est donné- qu'en vertu de le première irtàe de le Loi des eon pagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la i rovince de Quebec dee lettrée patente», en date \u2022 .il trentièn graphe.pres.-ier.«ml*isseur.photograveur, clicneur, stéréotypeur, éJectrotypeur, ;hùU -imprimeurs.photO-Uthogrsi bî ».Q anufac- turien d enveloppes, manufacturier de livres de comptabilité, régleur à la machine, numéroteur.fabneanta et marchande de papier de tout genre, fabricants de eaci de peiner, manufacturiers de carton, fondeurs en caractères, photographe, dessinateurs, fabricant et marchand d'encre d'imprimerie et de toute autre sorte d'encre, faire le commerce de tout autre» objet» ou articles d'un caractère semblable ou analogue -\\ ceux précités \u2022¦il ft l'un d'eux; Exercer la profession ou le commerce de journaliste», annonceurs, nouvellistes, caricaturistes, dessinateurs, étalagi-tes.agent.» de publicité et i al I r r ce», -ou» toute» -e- furil es; Kditer.publier, distribuer, offrir en vente des journaux, revue», magazine*, périodiques, tract».pblets and all other periodical or other publications: To purchase, lease and operate, under any title whatsoever, newspapers, reviews, publications or other undertakings having in whole or in part the eame object, with their goodwill, rights, privilege-, movable and immovable properties, and also the workshops, factories, stores and offices neceaasry to or required for the various businesses and industries which the company may carry on.to sell, lease, rent or cause to le Operated in whole or in part by other jjersons or conquîmes, newspapers, publication- and other undertakings, nnd also the stores, office», work.-ho| s.factories neceaeary to or required for the various under- takings; To carry on the trade and business of printer, engraver, photographer.book-hinder, illustrator, stationer, dealer m objects of art and anything clue incidental to the trader end business above mentioned; To carry on business as advertising agents: To acquire, manufacture and sell all things dieted neeeeeary or ueeful in any industry or business which the eotnpany may l«e enqiowered to carry on or operate, under the name of \"la Cie de iNihlication Rurale.Inc.\".The capita] etock el the company is divided into 2,500 shares, without par value, and the amount of capital stock with which the company will commence it.- operations i- $rj.\"o Tlie shares of the company are issued and al-h'ttefl for such consideration es may be determined, from time to time, by the director-.Toe head office of the company will l»e at Montreal, m the district of Montreal.Dated at the office Of the Attorney General.tl i» nineteenth day of December, 1940.L DÊ8ILET8, BBfl Deputy Attorney General.\"L'Imprimerie Laflamme.Limitée\" Notice i» hereby given that under Tart I of the Quebec Companies1 Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of December, 1940, incorporating: Madame VYid.1 A.K.Laflamme.Georgee l-allarnme.printer, and René Laflamme.advocate, all three of the City of Levis, for the following purpoees: To purchase the business existing under the name of \" J.A.K.Laflamme Knrg.\" whereof one of the petitioners, Mme J.A.K Lanamme is owner; To carry on the Imeintea and trade of printer, pul bci.-t.lithographer, engraver, l-ook-bmder.stat i«»ner, tyjiographer.pressmen, cml-osser, photo-engraver, type-founder, eternotyper, eleo-trotyper, photo-printers, pboto-fithographera.manufacturers of envelopes, manufacturers «»f account Ixioks, mechanical rulers, numerators, manufacturers ami dealers in paper of all kinds, manufacturera of paper bags, manufacturers of cardboard, type-founders, photographers, draftsmen, makers and nianufactun-rs of printing ink and any other kind of ink, to deal in all other objects or articles of a similar or like nature to those above mentioned or any OH of the same; To carry on the profession or the business of journalists, announcers, newspajwr men, cartoonists, draftsmen, displayers, publicity and advertising agents in all their lines; To edit, publish, distribute, offer for sale, news-papcrs, reviews, magaiines, |ieriodicals, tracts, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 22nd, mi, No.8, Vol.73 609 tahloul*.livres Ho tous genres, images, cartons, objets de piété et généralement exercer le commerce de libraire sous toutes ses formes- Imprimer, publier, éditer, vendre, distribuer dans le public des journaux.ï>amphlets.magazines, bulletins ou revues périodiquee, >«,it quotidiens, belxlomadaires ou IftfBWfll Faire le commerce de papeticre, agir comme igents, distributeurs de papier journal eu «le toute autre sorte de papier, sous le nom de 'I, Imprimerie Ijifl.'imnie.Limité*'\", avec un capital total de vingt mille dollars é-riodiojuea, pamphlets, magazines.h\\ res.aiun ma -.mappes.carte-, gravures, lithographies, cTOquia, rignettra.electrotypes, image- et illustrations coloriées ou non: Exercer généralement le négoce ou le commerce d'imprimeurs.pubJunetca.écuteure «le journaux, éditeurs de magazines, lithographe-, graveur.-, relieurs, libraire-, fondeur- de caractères et agi ntl de publicité, et le commerce de gravure en relief, électrotypie, eterentypie, photogravure, roui le nom de \"1-a Compagnie de Publication L Automobile Limitée'1 \"L'Automobile Publishing Company Limited'', avec un capital total de cinq nulle dollars ($5,000), divine en cinq eenti (Sûp) actions ordinaires de dix dollar» ($10) chacune.Ix* bureau principal de la compagnie -era \\ Montréal, dans le district de Montréal Daté du bureau du procureur général, ee trente et unième jour de janvier 1941.L DÊSILET8, Ho9-o A \u2014 istaiit-procun-ur général \"Loo Loo Beverages Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnie- de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de (^uélec.des lettre- patente- en date du vingt-huitième jour de janvier Ii*41 constituant en corporation: Mesdemoiselles Cécile McCiowan, sténographe.Leone Bernard, teneur de livres, et Jeanne l'.aillargeon.sténographe, toutes de la cité de Montréal, dans les buts -ui- vante: Manufacturer, embouteiller, importer, extorter, vendre et faire le commene de toutes eoftee de breuvages, soit gazeux OU évaporée, purs OU sucrés, naturels OU artificiels, aussi bien que de gas, d'eaux minérales, d'eaux inédecinales.-irops de fruits, sirops chimiques, conserves, condiment-.tabloids, books of all kinds, pictures, cartoons, objects of piety and generally the stationery business in all its lines; To print, publish, edit, sell, distribute among the public, MV/epaperr, pamphlets, magazines, periodica] bulletins or reviews, whether daily, weekly fir monthly: To deal in stationery, act as agents, distributors of newsprint or of any other kind of paper, under the name of \"L'Imprimerie laflamme, Limitée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000)( divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will bo at Quelicc, in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of December, lfMO\" L.DÊ8ILETB, 982 Deputy Attorney General.\"La Compagnie de Publication L'Automobile Limitée\" \"L'Automobile Publishing Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have leen issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of January, 1941, incorporating: Antonio I)e-marais, manager.Ludovic Dionne.accountant, and F.ueher Lefebvre.accountant, all of the City of Montreal, for the following purposes: To print, publish, circulate, conduct and sell newspapers, journals, reviews, periodicals, pamphlets, magazines, looks, advertising, maps, charte, engravings, lithographs, etchings, woodcuts, electrntypings.pictures and illustrations with or without colour; To carry on the trade and business of general printers, publishers, newspajier publishers, magazine publishers, lithographers, engravers, bookbinders, bookeellera, type founders and advertising agents: ami the business of emboeaing, olec-trotyping, stereotyping, photo engraving, under the name of \"Iji Compagnie de I*ublieation L'Automobile Limitée\" 'T.'Automobile Publishing Company Limited\", with a total capital stock of five thousand dollars ($5,000.), divided into five hundred (500) common shares of ten dollars ($10.) each.The head office of the company will l>e at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of January, 1941.L.DËSILETS, stîo Deputy Attorney General.\"Loo Loo Beverages Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l-een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of January, 194-1, incorporating: Mtaeee Cécile McGowan.stenographer, I.éona Poniard, U>okkeeper.and Jeanne Paillargeon, stenographer, all of the City of Montreal, for the following purposes: To manufacture, bottle, import, export, sell and deal in all kinds of leverages, either aerated or still, plain or sweet, natural or artificial, as well as gases, mineral waters, medicated waters, fruit synips, chemical syrups, preserves, condiments, essences, extracts, jiowders and all articles tilO GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, M février 1941, So 8, Vol.73 essences, extrait*.|>oudrcs et tous article* et matériaux y connexes ou employés relativement audit commerce, ou toute partie dicelui, v compris des fontaines a soda, cylindres, machinerie et appareils, en général, et tous autres accessoires diceux.et bouteille*, verrerie.siphons, jarre*, bouchons, boites, ramiers et autres récipients, pour la distribution d'aucun de res liquide- et poudres et lièges.DOUChOtte, étiquettes, «t en général, toutes sortes d'acceeeoircc d'embouteil- leurs.et agir eomine agents pour d'autres j>er-sonnes dans la vente de tous ces articles, effets et marchandises, soit à commiaeioB ou autrement, sous le nom de \"Loo Loo Beverages I td \".avec un capital total de dix mille dollars ($10,000), divisé en eeot (100) actiooj d'une valeur au pair c bureau principal «le la compagnie sera a Montréal, dans l«- district de Montréal Daté- du bureau du procureur général, ce trentième j«.ur «le janvier 1941 I.DÊSILETB.986-0 A-i-tant-pr«>«unur général \"Mountain View Hotel Limited\" \"Mountain View Hôtel Limitée\" Avis est donné «ju'en vertu de la première partie de la Loi dee compagnie! de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province de Quel*-»-, des lettres patentes, en date and materials incidental to or used in connection with the said business, or any part thereof, including soda fountains, cylinders, machinery, am! apparatus generally ami all other accessories thereof, am! Ixtttles, glasswares, syphons, jars, corks.DOSSB, baskets an«l «ither conveyors for the distribution of any of such liquids and powders am! corks, stoppers, laitels, and l*>ttlors supplies generally of all sorts, and to act as agents f«>r others for the sale of all such goods, wares and merchandise, whether on commission or other-win*, un«ler the name of \"Lno Loo Beverages Ltd \".with a total capital stock of ten thousand -hilars ($10,000), divided into «>nc hundred (100) shares of the par value «»f one hundred dollars ($100) each.The number of shareholders «>f the ( 'onqmnv shall l>e limited to twenty and any aj peal to the public to sulwcnle for shares «if the capital stock of the Company i* forbidden.The hand office of the company will l*> at Montreal, in the district of Montreal.I)atoil at the office «>f the Attorney General, this twontv-eighth day of January.1941 L DÊ81XET8, B8é-0 Deputy Attorney General.\"Melle Begin Inc.\" Notice is hereby given that under l'art I of the l^uol«ec Companies' Act.letters patent have l-ecn issued bv trie Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing «lato the thirtieth dav of January.1941.incorjxiniting' Robert Alfred Pmeonnault, advocate, Victor Bergeron, and Maurice GodbOUt, accountants, all of the City of Quebec, for the following purposes.T«> carry «»n business as general wholesale and retail merchants «»f clothing ami underwear for men an«l wunen: To earn- «>n all or any of the businesses «>f manufacturers «d clothing and wearing apparel of all kinds, tailors, drapers, hosiers, eorsetiers, milliners,, costumiers, hatters, furriers, glovers, -ilk.Cotton, cloth and lace merchants, haher- daaners, portmanteau melons and general outfitters and dealers in imha-rubl-er ami waterproof goods, umbrellas, walking sticks, ornaments, toilet requisites.|>erfumery.soap, and any other articles.commodities, merchandise or things necessary for the purposes of the Company, with the right to manufacture, import and export, and receive M consignment any merchandise whatever, and to act as manufacturers' agents or eOCamission agents in all kindl of articles, goods, wans, merchandise and materia!*, manufactured as cfunsaid, under the name of \"Melle itégin Im \".with a total capital stock of five thousand «lollars ($.'.000 ).divided into five hundred (600) shares of ten «lollars ($10.) each.The bead office «if the company will l-e at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General.this thirtieth day of January, 1941.L DÉ8ILET8, $99 Deputy Attorney General \"Mountain View Hotel Limited\" \"Mountain View Hôtel Limitée\" Nothn is hereby given that umler Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been ieaued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February ttnd, 1941, No.8, Vol.73 011 du vingt-septième jour de janvier 1941, constituant en corporation- Koliert C'hateauvcrt.gérant.Dame Robert (hateauvert, née Dîna Ijt-moureux, rentière, épouse contraetuellement séparée de biens de Rols'rt (hateauvert, tous doux de Sutton, comté do M mine, district do Bedford, et Roland l'aquette, avocat, 7072 nie ( 3)lie* tophe-Colomb, dans les» cité et district de Montréal, dans les buts suivants: Construire, bâtir, acheter, louer ou autrement acquérir, poaiakler, aménager, maintenir, opérer, changer, vendre ou autrement on disposer, «les h«\"»tels, restaurants, cafés, et salles de rafraîchissement: exercer le commerce «l'haum, commerçant, et Marier Bierbrier, épouse eontractuellement séparée de biens dudit Nathan Bierbrier, et ce dernier seventh day of January, 1941, incorporating: Robert (\"hateauvert, manager.Dame Robert (hateauvert, née Dina I.amoureux, annuitant, wife separate as to property by marriage contract of Koliert ('hateauvert, both of Sutton, County of Brome, district of Bedford, and Roland l'aquette, advocate, 7072 Christophe-Colomb street, in the City and district of Montreal, for the following purpose- ¦ To construct, build, purchase, lease or otherwise acquire, own, equip, maintain* operate, exchange, sell or otherwise dispose of hotels, reo* taurants, cafes, refreshment moms; t«t carry on the business of licensed hotel-keepers, dealers in tobacco, wine and beer, importera an«l manufacturers of aerated, mineral and artificial waters and other drinks, purveyors, caterers for public amusements generally, automobile, coach, carriage, equipage and garage owners, real estate agents, brokers, carriers ami warehousemen; To own, construct, purchase, operate, lease and sell hotels, apartments, dwelling houses, shops, factories, works, machinery, residences, boarding houses, laundries and places of amusement: To own, purchase, lease or otherwise acquire in whole or in part, any am! all urban or rural, real or jersonal.movable or immovable property, especially building lota, farms ami market gar-dons; To act as agents of railwav and shipping com-Imnies and carriers, theatrical and opera box office proprietors am! any other business which can conveniently be earrieti on in connection therewith; To produce, manufacture, store and use steam, gas, compressed air and electricity, to sell or otherwise dispose of and supply the same, for light, heat and power, to the tenants of any hotel or other buildings owned and operated by the company, or, in the case of an available surplus of such things, to any other persons, jwrtner-ahipe or corporations, provided the powers hereby grante«l to the company, if exercised outside of the company*! property, l»e subject to the Provincial ami Municipal laws and regulations con-neeted therewith: provided also that the power of selling or otherwise disposing of electricity lie exercised only in Sutton, district of Bedford, under the name of \"Mountain View Hotel Limited\" \"Mountain View Hotel Limitée\", with a total capital stock of forty five thousand «lollars (945.000), divided into four hundred and fifty (450) shares of a par value of one hundred dollars (9100) each.The head office of the company will l>e at Sutton.Countv of Brome, in the district of Bedford Dated at the office of the Attomev General, this twenty-seventh day of January, 1941.L.DÊSÎLETS.v.s Deputy Attorney General \"National Tanning Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issue«l by the Lieutenant-Governor of the Province r« ** i il r»'.;m- porter «-t exporter toutee aortea de peaux verte»., peaux préparées, cuir et rnarchenuiaei aanbla-blea.loue le nom -i»- \"National Tannine ' orpore* taon , avec un capital total de vingt nulle dollara 120,000 .divineen deux oente actione de rent «lollars $100 < hactinc Le bureau principal de la con pegnie sera a Montréal, dans le district de Montréal I >até «lu bureau du procureur |énéral i e i ingt- froi-i.'n.e jour de janvier 1941 L Df.siLLTs.BOB Ajanatant-] rocureur général \"Peinture Sico, Limitée\" \"filée Paint Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la preu partie de la Loi dee - -n pegniet de Quebec, il a été accordé par le 1 :cutenant-g«f the company will be 920.1 NX) (twenty thousand dol-lan divi.|e«l into 2\"0 tw.hundred) shams of 9100 (one hundred doOan each.The part of the capital stock to l«e issued as preferred shares shall 1-e $12.000 (twelve thou- san«l «lollars i «hvide«i into 120 (one hundred an«l twenty) shares of $I(iO.'one hundred dollarsi each, carrying the fo|l«.wmg privilege! The manner of lhareholojen will be limited u> twenty (20).Moreover, the part «>f capital -t«>«k to lie issued as common -hares ordinary ; will le $8.000 (eight thouaand dollars, divided into so (eighty) share- of 9100.'one hundred dollars) each.The head office of the company will be at Quebec, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attorney (icneral.this twenty eighth day Of January, 1941.L DÊ8ILETS, S72 Deputy Attorney (icneral.* \"P.E.Léiourneau Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have leen issue*! by the Lieutenant-( iovemor of the Province of Quebec, bearing 'Lite the thirteenth day «.f Decexnber, HMO, uxoorporating: Rosaire QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February ggnd, 1941, So.8, Vol.78 613 on corporation: Rosaire lteauchamp, (ieorge Noèl, comptables, et Joan I.'Keuyer, commie, tous trail 008 cité ot district dc Montreal, dani l«-s Iiiits suivants: Agir oommo agents fiscaux pour dos gouvernements, personnes, municipalités, firmes et cor* I>omt ions et exercer un commerce général d agence financière, do promotion et do courtage; Faire le commerce de bailleurs de fonds, concessionnaires, courtiers et agents, et entreprendre et exercer et faire toutes sortes d'opérations financières, commerciales, mercantiles et autn i; Acheter, vendre, améliorer, administrer, faire valoir, aliéner et faire le commerce de terre.-, mines, plantations, usirn -.établi-.-*ment.- industriels, parts, actions, valeurs, marchandise- et nitres biens sur la garantie desquels.toutes avances de deniers auront été faites par la compagnie, et en ce qui regarde les terres, en développer les ressource- en les nettoyant, drainant, plantant, construisant OU améliorant, minant.\\endant OU com-tnn.-ant îles travaux public- et n >m modi tés; Faire des recherches, des explorations, jalonner, ouvrir, développer, travailler, acheter, prendre à bail OU autrement acquérir, obtenir dee permis y relatif*, détenir, vendre, aliéner et tain- valoir des mines d'or, d'argent, cuivre, plomb, étain.charbon et autres, et ton- autres terrains aurifères, droit-.CODCeesioni et permis miniers, quartx aurifères, pierres pféf IPUBCQ, -ources, rivières.nn-seaux et minéraux «le toutes -i Tte- .Agir comme agent- et courtiers pour l'achat, la vente.l'amélif investors, oonceo-sionaries, brokers and agents, ami to undertake and carry on and |>erforni all kimls of financial, commercial, mercantile and other operations; To buy, sell, improve, manage, turn to account, «!is|x>se of and deal in land, mines, plantations, factories, industrialestablishments, stocks, shares, securities, merchandise and other property on the security of which any advances shall have leen made by the company, and as regards land, to develop the resources thereof by cleaning, draining, planting, building or improving, mining, selling or constructing public works and oonvenienoea; To search for.explore, peg out.Open up, «levelop.work, purchase, take on lease or otherwise lu-quire.obtain licenses in respect of, hold, sell.di«pose of and turn to account any gold, Stiver, copper, lead, tin.coal ami other mines, and other auriferous lande, mining rights, claims and licenses, auriferous quartz, precious stone.springs, rivers, streams, minerals of all kinds; To act as agents and brokers for the purchase, -ale, improvement, Development and management of any property, industry or enterprise; To transact and carry on all kinds of agency business, and in particular to act us agents for the investment, loan, payment.transmission and collection «»f money, for the transfer of bonds, do-ben turee, shares or other securities, and f«>r the registrati«in.purchase, sale and improvement, development and management of property including buaineas concerna and un«lertakings ami generally to traneaet and undertake all kinds of agency business, whether in respect of commercial, industrial or financial matters, under the name f 'T.E.Létourneau Inc.\".The capital stock of the company will l>e ninety-nine (99) c« mmon shares, without par value, and one hundred and ninety (190) preferred shares of the par value of $100.each, and the amount with which the company will commence its operations will l>e two thousaml three hundred ami ninety-five dollars ($2,39.*).).The saifl preferred shares will l*> subject to the following rights, preferences, priorities, privileges, restrictions ami limitations: 1.The sairl preferred shares shall be entitled to receive a non-cumulative preferential dividend, if.when and in the manner declared by the Hoard 01 Directors, out of the surplus or not profita of the company at the rate of five per cent (\">%) per annum |>er share on the capital paid, thereon an«l no more.If in any calemlar year the Hoard of Directors, at its discretion, does not declare the .-aid dividend or any part whatsoever of the said dividend for the said calendar year, then the right of the said preferred shares to the said dividend or the uiideolarcd jiart of the said dividend for the said calendar year shall cease forever; 2.In the case of liquidation, dissolution or winding-up of the company «>r any distribution of t, 14 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, tt février 1941, No 8, Vol.73 lion «le ses DÎHM autre que par voie «le dividendes, le* porteurs des dites actions privilégiées, avant qu'aueun montant ne poil payé aux porteurs d'actions ordinaires, auront droit de recevoir un montant équivalent au capital versé -ur nejle-et tous dividendes privilégiés dé< laré>.m.pavés et accrus sur i ce Iles et pas davantage; 8 Los porteurs d'actions privilégiées n auront pas droit, connue tel-, d a\u2014ister ou de voter en personne ou par fondé de pouvoir, à toute as-< ui-blée sniiuelle.ipeV laie, -pécule générale ou autre assemblée des actionnaires de la compagnie ou de recevoir avis dceditCS a -« -m I lé« s.4 l.a
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.