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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1941-05-03, Collections de BAnQ.

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[" No.18 1205 Vol.73 (fro Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC QtÉBEC, SAMEDI, 3 MAI 104 1\tQuebec, Saturdat, May 3rd, 1941 avis AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRales l\" Adresser toute correspondance à: llmpri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2* Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official \u2022fficiellc*.lorsque celle-ci est transmise dans language*.When same is transmitted in one ine seule langue, la traduction en eat faite aux language only, the translation will be made at the \u2022rais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3* Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4* Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising les annonces, suivant le tarif ci-desaous.Open- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- here in below set forth.Exception being made rest être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published ilors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then a deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion eat suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion : otherwise this last insertion lice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and f-ourse, chaque foia, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.r>° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are root strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7* La GaacUe officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every - imedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documenta ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire A midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thure-I condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dana ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier ens.l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.5270 129b GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S mai 19V, So tS, Vol.73 I** avis document* ou annonce* reçu» en retard ront publié* SUM une édition »ul*équente.l)e plu- l'Imprimeur du Roi l M droit 81 retarder la publication de certain» document*, I canne de leur longueur ou pour dea raison» d'ordre administratif 8* Toute* demandes d'annulation OU toute* remise* d'argent sont soumise* aux dispositions de l'article 7.9* Si une erreur typographique se glisse dans une première IneUltilMl.H .nteressé* sont prie* d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la aeeonde insertion, et aré, manufacturé ou brut, et lea acheter, .endre, négocier et en faire le commerce, et exer-ir tout* ou aucun de* commerce* suivant»: filer le la toile, du coton, du lin, de la soie et du chanvre; vendre du matériel filé, blanchir et teindre, ibrupu-r et util.»* r des tnati.hbj BOUf U-uidre et blanchir, et produire, peipesr, préparer, filer, U'indn* et faire le comuu rce de coton, lin, chanvre, laine, e*tame, (worsted i, soie et autre* *ubalance* fibreuse*, et les filer ou ISBSfif, et filer Q*J \u2022 Bjff et faire le commerce de lame, coton, e*tame worsted), soie, Unie et tous autn - tissus et étoffes; (r) Faire le commerce d'importateurs, expor-lateurs, manufacturier», marchands et cotnmer- aiit», en gros, «le fourrures, rhnposm et ea>ax{uet* le*.vêtement», marchandises - clies, f«mrnitures le tailleurs et t;-u- «le toute- -rto, exercer le .inmcree «le manufacturier* «le fourrures, tailleurs, drapiers, chapeliers, gantiers, fabricants, inportabur* et exportateurs en gros »-t en «létail le tiseus «le U»utes sorb- et \u2022!\u2022 -ort an, manufacturers, wholesale merchants and \u2022 lealer* m furs, hat.* and cap**, clothing.dry go«>ds, t.ilor- trimmings and textile fabrics of all Kinds; to carry on business as manufacturers of furs, tailors, drapers, batters, glover-, manufacturer-, wholesale and retail importers and exporters of textile fabru-s .f a|| kinds and «lescnptions, trim Daines for ladies' and gentlemen's garments; to act a* agents, commission merchants or rCUM sentative* for the pUTpOSei of such bu-uir-To act a- igents, commission agents, commis sion merchant.-, broken or icprcecntativoe for other persons, firms \"r corporations carrying on business similar in whole or in part to that «>f thil Company, under the name of \u2022\"Excellent Pad Co.Ltd., s/ith a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), dhrided into one hun manufacture, repair, import, export, exchange.«|eal generally, whether wholesale or retail, in all kinds of automobiles, tractors, aero I-lanes.Imat*.canoes, launches, trucks, waggons, motorcycles an«l also any part-, spare parts, pieces, «hreetly or indirectly connected therewith, Bttd anything capable of l«cing used in connection with the said objects or for the manufacturing, maintenance an«l respective working thereof, under the name of \"United Auto Part* (Victoria-ville) Ltd.\".The capital stock ««f the companv will be $20.000.00, divided into MOO -hares of 6% preferred stock, of a par value of $10.00 per share ami 8000 shares of common stock of a par value of $1.00.The head «»ftice of sai«l company will be in the City «»f Vicbiriaville, District of Arthabaaka.Province of Quebec.Dated at the Office «>f the Attorney General, this seventh dav of April.11*41.L.DESILET8, 2112 1 >eputy Attorney General. 129* QAMMTTM OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 3 mai /P*/, So IS, Vol 73 -'Canadian Soap A (amiral < ompan*.Usai loo \".Am- «-*t donné qu'en \\crtu de la première par-tie de la l>n den compagnie* «le Quéliec, il a été leo.rié par le Iieut4'iiant g«>u\\crneur «le la pro-vino !\u2022 Q stbec des lettres patente*, en «late «lu MffHii n « jour 'I ai ni 1941) con-tituant en eorj«o-rat \"il Dr Km il««-Alexandre .leannotte, médecin, i* «I étançonnage, bardeau, lattes.boJl à pulpe, pilotis, donnants de chemins de fer, poteaux, piquet».I-os» «le fuseau, bois de chauffage; Acheter, ven«lre.importer, exjmrter.entrepo-ner, fabnquer.tran.-fonner.transporter, exploiter ou autrement mettre à profit «lu l*«i».«les «lénvés ou sous-pn-luit- -lu Nu», tous ppuluit» manufacturés, ouvré- ou «w-mi-ouvrés ou à l'état brut se rapatriant au cornm« rce «lu bois; Acheter, vendre, louer, concéder on exploiter terres et terraiti- Is usé*, font-, scienes acquérir droit! de sOUpe, droits «l'exploitation, droits d'affermage.Entrej-fendre l'exj loitation de cliantiers de tuas {tour le compte de la compagnie ou DOW d'autres à f««rfait «>u à pourcentage Entreprendre la construction de quai-, (Hints, raxrrage*.6clus»-».?**tacae hrssbsr business, To buy, sell, lease, concede or deal in land* »:.\u2022! wooded lan t recevoir pOUI *«e** service* tout*- cou i m i-.-ion* .t rémunération- qui de droit concernant le commerce «lu boni.Agir oommc ooiuamMiiihairoi on pourVoycufi pal pOtfVVill publics, «les particuliers OU 00 lOUt oor] - mil.legeliimiinl constitué, sous !«¦ son de Napotton
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