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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-01-03, Collections de BAnQ.

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[" No.1 1 Vol.74 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 3 janvier 1942 Quebec, Saturday, January 3rd, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to officiai rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- herein below set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avancé.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Québec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.118531 35 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 3 janvier 19L2, No 1, Vol.74 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.83 Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\"\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion ; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Examens du Barreau\u2014Bar Examinations BARREAU DE MONTRÉAL.\u2014 BAR OF MONTREAL candidats poli?l'admission à la pratique du droit.- candidates for the admission to the practice of law Exa?nens du 13 jamier 1942.\u2014Examinations, January 13th, 1942.Noms Names Prénoms Surnames Age Résidence Residence -Beaulieu.-Biais.-Boxer.-Drapeau.-Dupré.-Hémond.-Lévesque.-Melancon.-Mercier.-Monk.\u2022 -Ouimet.-Ouimet.-Paquin.-Raymond-Filion.-Shapera.Henri.Marcel.Maurice J.Jean.C.-E.Marcelle.Paul.J.E.C.Maurice.Elizabeth C.Laurent.René.J.-A.Suzanne.Irving._ \tSt-Laurent 24\tMontréal 31\tMontréal 25\tMontréal 25\tMontréal 32\tVerdun 22\tMontréal 27\tSt-Laurent 25\tMontréal 43\tMontréal 24\tMontréal 41\tMontréal 24\tMontréal 24\tMontréal 27\tMontréal ntréal, le 22 décembre 1941.-52-2-0 -1-\u2014- -Montreal, December 22, 1941.Le secrétaire du Barreau de Montréal, HAROLD A.TANSEY, Secretary of the Bar of Montreal.( QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 3rd, 1942, No.1, Vol.74 8 BARREAU DE MONTRÉAL.\u2014 BAR OF MONTREAL candidats pour l'admission X l'étude du droit.\u2014 candidates for the admission to the study of law Examens du IS janvier 191,2.\u2014 Examinations, January 18th, 191,2.Noms\tPrénoms\t\tRésidence\tCollèges \u2014\t\u2014\tAge\t\u2014\t\u2014 Names\tSurnames\t\tResidence\tColleges \t\t20 21 24 32 20 22 25 43 24\tMontréal.\tCollège I,oyala Université d'Ottawa Collège Jean de Brébouf Collège Marguerite Bourgeoys Collège Jean de Brébeuf Université McCill Université McGill Université McGill Collège Basile-Moreau \t\t\tMontréal\t 3.\u2014Godbout.\t\t\tMontréal.\t \tMarcelle.\t\tMontréal.\t 5.\u2014Lamarre.\tMarc.\t\tIvonguouil\t \tMurray.\t\tMontréal.\t \tL.A.\t\tMontréal\t 8.\u2014Monk.\tElizal>cth.\t\tMontréal\t 9.\u2014Raymond Filion.\t\t\tMontréal.\t \t\t\t\t Montréal, le 22 décembre 1941.\u2014 Montreal, December 22, 1941.Le secrétaire du Barreau de Montréal, HAROLD A.TANSEY, 5703-4-52-2-o Secretary of the Bar of Montreal.BARREAU D'ARTHABASKA.\u2014 BAR OF ARTHABASKA.candidats poup l'admission à l'étude du droit.-candidates for the admission to the study of law.Examens de.janvier 191,2.\u2014Examinations of January, 191,2.Noms\tPrénoms\t\tRésidence\tCollèges \u2014\t\u2014\tAge\t\u2014\t Names\tSurnames\t\tResidence\tColleges \tRobert Learmont.\t19____ 19.\tKinnear's Mills\tUniversity of Lennoxv;lle.Université do St.Dunstans.\t\t\tVictoriaville\t \t\t\t\t Victoriaville, le 18 décembre 1941.\u2014Victoriaville, December 18th, 1941.Le secrétaire du Barreau d'Arthabaska, GERMAIN LACOURCIÈRE, 5679-80-52-2-o Secretary of the Bar of Arthabaska.BARREAU DE RICHELIEU.\u2014BAR OF RICHELIEU candidats pour l'admission X la pf.ati que du droit.-candidates for the admission to the practice of law.Examens de janoier 191,2.\u2014Examinations of January, 191,2.\tNoms\t\tPrénoms\t\tRésidence \t\u2014\t\t\u2014\tAge\t\u2014 \tNames\t\tSurnames\t\tResidence Charpentier.\t\tPaul-H.\t\t34 29 27 25\tSt-Hyacinthe, P.Q.Sorel, P.Q.Iberville, P.Q.Saint-Jean, P.Q.Coron.\t\tFrançois.\t\t\t \t\tAdélard.\t\t\t Frederick.\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Saint-Jean, le 20 décembre 1941.\u2014Saint-Jean, December 20th, 1941.Le secrétaire du Barreau de Richelieu, ALCIDE COTÉ, 5707-8-52-2-o , Secretary of the Bar of Richelieu.BARREAU DU SAGUENAY.\u2014BAR OF SAGUENAY Candidat pour l'admission X l'étude du droit.\u2014Candidate for the admission to the study of law Examens de janvier 191,2.\u2014Examinations of January, 191,2.Nom\tPrénom\t\tRésidence\tCollège \u2014\t\u2014\tAge\t\u2014\t\u2014 Name\tSurname\t\tResidence\tCollege \tJean-Paul.\t20.\tSte-Anne-de-Chicoutimi.\tSéminaire de Chicoutimi.\t\t\t\t Chicoutimi, le 16 décembre 1941.\u2014Chicoutimi, December 16th, 1941.Le secrétaire du Barreau du Saguenay, LOUIS-RENÉ LAGACÉ, 5681-2-52-2-0 Secretary of the Bar of Saguenay. 4 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 1942, No 1, Vol.71 BARREAU DU SAGUENAY.\u2014 BAR OF SAGUENAY.CANDIDAT POUR L'ADMISSION à LA PRATIQUE DC DROIT.\u2014t AN DIDATE FOU THE ADMISSION TO THE PRACTICE OF LAW.Examens de janvier 1942.\u2014Examinations of January, 1942.Non» Name\tPrénom Surname\tAne\tRésidence Residence Gobeil.\t\t24.\tBaie St-Paul \t\t\t Chicoutimi, le 16 décembre 1941.\u2014Chicoutimi, December 16th, 1941.Ias secrétaire du Barreau du Saguenay, LOUIS-RENÉ LAGACÉ.56S3-4-52-2-o Secretary of the Bar of Saguenay.BARREAU DES TROIS-RIYTÈRES.\u2014BAR OF TROIS-RIVIÈRES.CANDIDAT POUR L*ADMISSION à LA PRATIQUE DU DROIT\u2014CANDIDATE FOR THE ADMISSION TO THE PRACTICE OF LAW.Examens de janvier 1942.Examinations of January 1942.Nom Name\tPrénom Surname\tAge\tRésidence Residence Désilets.\t\t25\tTrois-Rivièrca.\t\t\t Trois-Rivière8, le 20 décembre 1941.\u2014Trois-Rivières, December 20th, 1941.Le secrétaire du Barreau des Trois-Rivières, JEAN-MARIE HOULE, 5701-2\u201452-2-0 Secretary of the Bar of Trois-Rivières.EXAMENS DU BARREAU\u2014BAR EXAMINATIONS Candidats pour l'admission a l'étude du droit.\u2014Candidates for the admission to the study of law.Examens de jannier 1942.\u2014Examinations of January 1942.Noma Names Prénoms Surnames Age Résidence Residence Collèges Colleges Guérin.Quimper.Jean.Donat.Québec.Padoue, Cté Matapédia.Collège des Jésuites, Québec.Séminaire de Rimouski.Québec, le 27 décembre, 1941.\u2014Quebec, December 27th, 1941.[Sceau]\u2014[Seal].Le secrétaire du Barreau de Québec, LUCIEN LORTIE, ll-l-2-o Secretary of the Quebec Bar.EXAMENS DU BARREAU.\u2014BAR EXAMINATIONS Candidats pour l'admission a la pratique du droit.\u2014Candidates for the admission to the practice of law.Examens de janvier 1942.\u2014Examinations of January 1942.Noma Names\tPrénoms Surnames\tAge\tRésidence Residence \tJean-Jacques.\t25.25____ 28.\tQuébec.Québec.Québec.\tLouis-Joseph.\t\t \t\t\t \t\t\t Québec, le 27 décembre, 1941\u2014Quebec, December 27th, 1941.[Sceau]\u2014[Seal].Le secrétaire du Barreau de Québec, 12-1-2-0 LUCIEN LORTIE, Secretary of the Quebec Bar.Assurances Insurances Avis d'émission de permis et d'enregistré- Notice of Issue of License and Registration ment d'une compagnie d'assurance to a mutual FlRE insurance company mutuelle contre le feu Avis est par le présent donné que \"Mutual Notice is hereby given that the \"Mutual In-Insurance Company of the Municipality of the surance Company of the Municipality of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 3rd, 1942, No.1, Vol.74 5 East Part of the Township of Clifton\" dans le comté de Compton a obtenu un jx-rmis et a été enregistrée comme corporation à l'effet de tenir assuré contre les accidents du feu, ou du feu et de la foudre, ou du feu, de la foudre et du vent, des bâtiments situés sur tout bien-fonds imjK>-sablc dans la dite, municipalité, les animaux de ferme ainsi que les grains, foins, fourrages, instruments aratoires et meubles de ménage; contemn dans les dits bâtiments, conformément aux dispositions de l'article 40 de la Loi des Assurances de Québec.Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la I/>i des Assurances, (Chap.243, S.R.Q., 192ô), ce vingt-troisième jour de décembre 1941.L'assistant surintendant des assurances, J.A.PARADIS.Pour le Trésorier de la Province 2-1-3-0 de Québec.Avis d'émission de permis et d'enkegis- thement Avis est par le présent donné que \"The Gibraltar Fire «fc Marine Insurance Company\" a obtenu le permis et l'enregistrement requis par la Loi des Assurances de Quéi>ee jxair effectuer, dans la Province de Québec, des contrats relatifs à l'assurance contre l'incendie et accessoirement, agitation civile, tremblement de terre, chute d'aéronefs, grêle, perte ou dommage à la propriété causé par véhicule, explosion inhérente ou limitée, propriété* immobilière, défectuosité d'arrosoirs automatiques, température, ouragan.Le siège principal d'affaires de la compagnie est situé i\\ 414 St-Jaeques Ouest, Montréal, La dite compagnie a été exemptée de l'obligation de faire un dépôt chez le Trésorier de la Province en vertu du paragraphe ô de l'article 94 de la Loi des assurances de Québec tel que modifié par la loi 22 George V, chapitre 82, sections la et 16.Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des Assurances de Québec, ce vingt-troisième jour de décembre, 1941.L'Assistant Surintendant des assurances, 3-1-2-0 J.-A.PARADIS.East Part of the Township of Clifton\" in the county of Compton has been licensed and registered as a corporation in order to keep insured against accidents by fire, or fire and lightning, or fire, lightning and wind any building erected U|M>n taxable land within t lie said municipality, farm live stock as well as grain, hay, fodder, household furniture and agricultural implements contained in tush buildings, pursuant to the provisions of Section 40 of the Quebec Insurance Act.Given pursuant to the provisions of Section 121 of the Quebec Insurance Act, (Chap.243, ELS.Q., 192Ô), this twenty-third day of December 1941.J.A.PARADIS, Assistant Superintendent of Insurance, For the Treasurer of the Province 2-i-2-o of Quebec.Notice of issue of license a.vd hegistuation Notice is hereby given that \"The Gibraltar Fire & Marine Insurance Company\" has been licensed and registered in accordance with the Quebec Insurance Act, to undertake in the Province of Quebec contracts of Fire, and supplementary thereto, civil commotion, earthquake, falling aircraft, hail, impact by vehicles, limited or inherent explosion, personal property, sprinkler leakage, weather, windstorm.The head-office of the Company is situated at 414 St.James West, Montreal.The said Comjxany has l>een exempted from the obligation of making a deposit with the Treasurer of the Province in accordance with subsection 5 of section 94 of the Quebec Insurance Act, as amended by Act 22, George V, chapter 82, sections la and 16.Given pursuant to section 121 of the Quelle Insurance Act this twenty-third day of December 1941.J.A.PARADIS, 3-l-2-o Assistant Superintendent of Insurance.Avis divers Miscellaneous Notices La formation d'un syndicat professionnel, sous le nom de \"L'Association des Employés de la Granby Elastic Web of Canada Limited\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le secrétaire de la Province, le 16 décembre 1941.Le siège social du syndicat est situé à Granby, dans le comté de Shefford, province de Québec.4-o Le sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI.The formation of a professional association, under the name of \"L'Association des Employés de la Granby Elastic Web of Canada Limited\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Secretary of the Province, under date of December 16th, 1941.The principal place of business of the Association is at Granby, County of Shefford, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4 Under Secretary of the Province.Canada, Province de Québec, District d'Artha- Canada, Province of Quebec, District of baska.Arthabaska.CITÉ DE THETFORD MINES Avis du changement de date des élections municipales.CITY OF THETFORD MINES Notice of chance of date of municipal elections.Avis est par les présentes donné, qu'en vertu Notice is hereby given that in virtue of a d'une résolution passée par le conseil municipal resolution passed by the Municipal Council of 0 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 1912, No 1, Vol.74 de lu cité de Thetford Mines i\\ une séance spéciale tenue le 10 décembre 1941, il a été résolu :'i l'unanimité, ce qui suit: Attendu qu'il est de l'intérêt des contribuables de la cité de Thetford Mines, de changer la date des élections pour le maire et les échevins de la cité de Thetford Mines; Attendu (pie la date actuelle des élections, soit le premier jour juridique de février, a empêché dans le passé bien des contribuables d'exercer leur droit de vote à cause des intempéries de la saison d'hiver; Attendu qu'en vertu de la loi des cités et villes, l'article 173 de la dite loi jx'rmet au lieutenant-gouverneur en conseil, sur requête, de changer la date des élections par lettres patentes; Projxisé par l'échevin Fortier; Appuyé par l'échevin Giguère; Que les procédures requises soient préparées par l'avocat de la cité de Thetford Mines pour fixer la date des élections municipales de la cité de Thetford Mines, au deuxième lundi du mois de mai de chaque année ou au premier jour juridique suivant, au lieu du premier jour juridique de février.Pour l'année 1942, deux élections seront tenues, l'une pour les quatre sièges dont les échevins ont été élus en février 1940 et laquelle sera tenue le premier jour juridique de février 1942; et l'autre le deuxième lundi de mai 1942, pour la charge de maire et aux sièges dont les échevins ont été élus en février 1941.Lee sièges dont les élections auront été tenues en février 1942, deviendront vacants le deuxième lundi de mai 1943 où il faudra alors tenir une nouvelle élection j>our ces sièges.I-es autres sièges ne deviendront vacants (pie le deuxième lundi de mai 1944 ou le jour juridique suivant.Le terme de deux ans du maire et des échevins n'est abrégé que pour les fins nécessaires du changement de date des élections.Le présent avis est donné en vertu de la loi des cités et villes, chapitre 102 des Statuts Refondus de Québec 1925, article 13 et suivants et article 173 de ladite loi.Après l'insertion durant quatre (4) semaines consécutives dans la Gazette officielle de Québec et après la publication du présent avis pendant la même période de temps de la manière dont se font les publications des avis publics dans la cité de Thetford Mines, le conseil de la cité de Thetford Mines présentera une requête au lieutenant-gouverneur en conseil, le priant d'ordonner l'émission des lettres patentes, aux fins d'accorder le changement de la date des élections, tel que ci-haut désigné.Donné sous mon seing, à Thetford-Mines, ce vingt-septième jour de décembre de l'année mil neuf cent quarante et un.Le secrétaire-trésorier, 13\u2014l-4-o HON.GILBERT.Chartes\u2014Abandon de \"Canada Clothes Ltd.\" Avis est par les présentes donné que conformément à la Ix>i des Compagnies de Québec, \"Canada Clothes Ltd.\", ayant sa principale place d'affaires dans la Cité et District de Montréal, s'adressera au Lieutenant-Gouverneur de la the City of Thetford Mines at a social meeting held the ItJth December, 1941, it was unanimously resolved, as follows: Whereas it is in the interest of the taxpayers of the city of Thetford Mines, to change the date of the elections for mayor and aldermen of the city of Thetford Mines; Whereas the present date of elections, namely the first juridical day of February, prevented, in the past, many taxpayers from exercising their right to vote due to the inclemency of the winter season; Whereas under the cities' and towns'act, article 173 of the said Act permits the Lieutenant-Governor in Council, upon request, to change the date of the elections by letters patent; Moved by alderman Fortier; Seconded by alderman Giguère; That the proceeding required lx> prepared by the advocate of the city of Thetford Mines to fix the date for the municipal elections for the city of Thetford Mines, to the second monday of the month of May of each year or to the first juridical day following, instead of the first juridical day of February.For the year 1942, two elections will be held, one for the four seats to which aldermen were elected in February, 1940 and this election shall take place the first juridical day of February, 1942; and the other on the second monday of May, 1942, for the office of mayor and for the seats to which aldermen were elected in February, 1941.The seats for which the elections shall Ix1 held in February 1942, shall become vacant on the second monday of May, 1943 when a new election shall then lx» held for the said seats.The other seats shall not Ixjcome vacant until the second monday of May, 1944 or the following juridical day.The two year term for mayor and aidermen is shortened only for the purposes required for the change of the date of elections.The present notice is given under the provisions of the cities' and towns' Act, chapter 102 of the Revised Statutes of Quelx?c, 1925, article 13 and following and article 173 of the said Act.After insertion during four (4) consecutive weeks in the Quebec Official Gazette and after publication of the present notice for the same |x;riod of time in the manner in which public notices are published in the city of Thetford Mines, the Council of the city of Thetford Mines shall present a petition to the Lieutenant-Governor in Council, requesting him to order the issue of letters patent, for the purpose of granting the change of the date of the elections, as alxjve designated.Given under my seal, at Thetford Mines, this twenty-seventh (lay of December, of the year one thousand nine hundred and forty one.HON.GILBERT, 13\u20141-4 Secretary-Treasurer.Charters\u2014Surrender of \"Canada Clothes Ltd.\" Notice is hereby given that \"Canada Clothes Ltd.\", having its head office in the City and District of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec for leave to surrender its Letters Patent from and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 3rd, 1942, No.1, Vol.71 7 province de Quelle j)our lui demander d'abandonner ses Lettres Patentes, a partir d'une date qu'il lui plaira de fixer.Daté a Montréal, ce 17ièine jour de décembre, 1941.Les procureurs du requérant, 5-o STEIN 2 STEIX.\"Laiterie Marquette Limitée\" Avis est, par les présentes, donné que la Compagnie \"Laiterie Marquette Limitée\" s'adressera au I*rocureur Générai de la Province pour obtenir l'acceptation de l'abandon de sa charte et son annulation après telle date que celui-ci jugera à propos de fixer.Signé et fait à Montréal, ce dix-neuvième jour du mois de décembre, mil neuf cent quarante et un.Ix; secrétaire, 6-o G.DESJARDINS.Canada, Province de Québec, District de Montréal.Spectalitées Forth Incorporée Avis est, par les présentes, donné que Specialitées Forth Incor|m>rée, conformément à l'article 25 de la Loi des Compagnies de Québec, demandera la permission d'abandonner sa charte et d'obtenir son annulation.Montréal, ce 2(5 décembre 1941.1x3 président, 7-o LAVAL FORTIER.after the date which he will be pleased to determine.Dated at Montreal, this 17th day of December, 1941.STEIN & STEIN, 5-o Attorneys for the Petitioner.\"Marquette Dairy Limited\" Notice is hereby given that the Company known as \"Marquette Dairy Limited\" will apply to the Attorney General for leave to surrender its charter and its cancellation after such date as he may deem fit to determine.Made and signed at Montreal, this nineteenth day of December nineteen hundred and forty-one.G.DESJARDINS, 6-o Secretary.Canada, Province of Quebec, District of Montreal.Forth Specialities Incorporated Notice is hereby given that Forth Specialities Ineorj)orated, in conformity with the provisions of Article 25 of the Quebec Companies' Act, will make application for acceptance of the surrender of its charter and its cancellation.Montreal, December 26th, 1941.LAVAL FORTIER, 7-o President.Demandes à la législature Canada, Province de Québec, District de Montréal.Avis public est par les présentes donné que Jean Michel Landau, représentant de manufacturier, de la Cité et du District de Montréal, s'adressera h l'Assemblée Législative de la Province de Québec à sa prochaine session pour obtenir l'adoption d'un acte changeant son nom de famille en celui de Grand-Landau avec tous les droits et obligations que comporte un tel clian-gement.Montréal, 9 décembre, 1941.Les procureurs du Requérants, Chauvin, Walker, Stewart & 5507-50-4-o Martineau.Avis est par les présentes donné qu'à la prochaine assemblée ou l'assemblée subséquente de la Législature de la Province de Québec au Parlement réunie, Royal Edward Institute et The Laurentian Sanatorium Association Incorporated comme Requérants feront requête pour la passation d'un Acte pour les fins, entre autres, de : (a) consolider et absorber toute l'entreprise, la propriété, l'actif et les droits, meubles et immeubles, réels et personnels, tangibles et intangibles, déterminés et éventuels, et les dettes et obligations de la Royal Edward Institute et de The Laurentian Sanatorium Association Incorporated en les faisant dévolure et les transportant à une corporation à être incorporée par le dit Acte sous le nom de Royal Edward Laurentian Hospital ou sous tel autre nom que peut être déterminé par le dit Acte, et qui sera gouvernée dans tous ses aspects par les dispositions de la Troisième Partie de l'Acte des Compagnies de Applications to Legislature Canada, Province of Quebec, District of Montreal.Public Notice is hereby given that at the next session of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, the Petitioner, Jean Michel Landau, manufacturer's agent, of the City and District of Montreal, will apply for the passing of an act changing the family name of said Petitioner to that of Grand-Landau, with all the rights and obligations incidental to such change.Montreal, December 9th, 1941.Chauvin, Walker, Stewart & Martineau, 5508-50-4-o Attorneys for Petitioner.Notice is hereby given that at the next Session or subsequent Session of the Legislature of the Province of Quebec in Parliament assembled, Royal Edward Institute and The Laurentian Sanatorium Association Incorporated as Petitioners will apply for the passing of an Act for the purposes, amongst other things, of: (a) consolidating and merging all of the undertaking, property, assets and rights, moveable and immoveable, real and personal, tangible and intangible, determinate and eventual, and the liabilities and obligations of the Royal Edward Institute and The Laurentian Sanatorium Association Incorporated by vesting and transferring the same in and to a corporation to be incorporated by the said Act under the name of Royal Edward Laurentian Hospital, or such other name as may be determined by the said Act, and to be governed in all respects by the provisions of Part III of the Quebec*Companies' Act, including in- t 8 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 janvier 1942, No 1, Vol.74 Québec, y inclus en autant qu'elles sont susceptibles d'application et avec les modifications nécessaires, les Sections de la Première Partie de l'Acte des Compagnies de Québec a l'exception de celles mentionnées dans la Section 204 «le la Troisième Partie de l'Acte des Compagnies de Québec; (I)) stipuler que le dit Acte constituera un titre de transport de la Royal Edward Institute et de The Laurentian Sanatorium Association Incorporated a la corporation et, nonobstant toutes dispositions de la loi à ce contraire, sera enregistré par les Régistraires resj>eetifs des Divisions d'Enregistrement dans lesquelles les propriétés immeubles fie la Royal Edward Institute et de The Laurentian Sanatorium Association Incorporated sont situées sur production d'une vraie copie du dit Acte dûment signée par le Secrétaire de la corporation accompagnée d'un bordereau ou de bordereaux en forme notariée fait par la Royal Edward Institute ou The Laurentian Sanatorium Association Incorporated, selon le cas, et contenant une description des dites propriétés immeubles affectées par l'Acte; (c) stipuler que, nonobstant toutes autres disj)ositions de la loi à ce contraire, la Royal Edward Institute et The Laurentian sanatorium Association Incorporated jK-uvent être dissoutes et leurs Acte d'Incorporation ou lettres Patentes, selon le cas, cancellée par Ordre du Lieutenant-Gouverneur en Conseil sur requête de la Royal Edward Institute ou de The Laurentian Sanatorium Association Incorporated, selon le cas, autorisée par résolution de leurs Bureaux d'Administrations respectifs, le tout sans autres formalités et sujet aux termes et conditions, s'il y en a, que le Lieutenant-Gouverneur en Conseil jugera bon d'imposer.Montréal, le 15 décembre, 1941.Les procureurs des Requérants, 5579-51-4-o Kearney, DuquetetMacKay.Avis public est par les présentes donné que l'Assurance Mutuelle des Fabriques de Montréal, corporation légalement constituée, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir modification à sa charte, 16 Vict., chap.149, 18 Vict., chap.60, 35 Vict., chap.18, 41 Vict., chap.50, 57 Vict., chap.76, 20 Geo.V, chap.143, 3 Geo.VI, chap.139 pour, entre autres, les fins suivantes: obtenir de plus amples pouvoirs, notamment, celui d'assurer les édifices et biens meubles appartenant à des corporations religieuses contre tous les risques auxquels ils peuvent être exposés.Montréal, 17 décembre 1941.Les avocats de la requérante, 5623-51-4-0 PERREAULT & PERREAULT.Avis public est par les présentes donné que MM.Abbé Georges-Etienne Côté, ptre, Joseph Gagnon, négociant, Augustin Girard, professeur, Gérard Tremblay, médecin, J.C.Lamontagne, journaliste, Gérard Côté, comptable, tous de la Cité de Chicoutimi, et Arthur Ixirouche, négociant, Antonio Bouchard, comptable, tous deux du village de la Rivière-du-Moulin, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, au cours de la présente session pour demander: a.De les constituer en Corporation sous le nom de \"La Centrale de Chicoutimi\"; 6.De définir les pouvoirs, droits, privilèges et mode d'administration de cette Corporation projetée; la capacité et les qualifications de ses membres; sofar as the same may be applicable and with the necessary alterations, the Sections of Part I of the Quebec Companies' Act, with the exception of those to which reference is made in Section 204 of Part III of the Quebec Companies' Act; (b) providing that such Act shall constitute a title of conveyance from the Royal Edward Institute and The laurentian Sanatorium Association Incorporated to the corjxiration and, any other provisions of law to the contrary notwithstanding, shall Ihj registered by the res|)ective Registrars of the Registration Divisions in which the immoveable probities of the Royal Edward Institute and The laurentian Sanatorium Association Incorporated are located uj>on production of a true copy thereof duly signed by the Secretary of the corporation, together with a Memorial or Memorials in Notarial form made by the Royal Edward Institute or The Ijiurentian Sanatorium Association Incorj)orated, as the case may be, and containing a description of such immoveable properties affected by the Act; (c) providing that, an)' other provisions of law to the contrary notwithstanding, the Royal Edward Institute and The laurentian Sanatorium Association Incorjxirated may be dissolved and their Special Act of Incorporation or Iietters Patent, as the case may be, cancelled by Order of the Lieutenant-Governor in Council on petition of the Royal Edward Institute and The Laurentian Sanatorium Association Incor|x)rated, as the case may be, authorized by resolution of their resjx'ctive Boards of Governors, the whole without additional formality and upon such terms and conditions, if any, as the Lieutenant-Governor in Council may see fit to determine.Montreal.December 15th, 1941.Kearney, Duquet & MacKay, 5580-5 l-4-o Attorneys for Petitioners.Notice is hereby given that \"l'Assurance Mutuelle des Fabriques de Montréal,\" a body politic and corporate, will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for amendment to its charter, 16 Vict., Chap.149, 18 Vict., Chap.60, 35 Vict., Chap.18, 41 Vict., Chap.50, 57 Vict., Chap.76, 20 Geo.V, Chap.143, 3 Geo.VI, chap.139, for, amongst others, the following purposes: to secure broader powers, notably, that of insuring the buildings and movable property lx>longing to religious corporations against any risks to which they may be exposed.Montreal, December 17th, 1941.PERREAULT & PERREAULT, 5624-51-4 Attorneys for the Petitioner.Public notice is hereby given tliat Messrs.Revd.Georges-Etienne Côté, priest, Joseph Gagnon, merchant, Augustin Girard, professor, Gérard Tremblay, doctor, J.C.Lamontagne, journalist, Gérard Côté, accountant, all of the City of Chicoutimi, and Arthur Larouche, merchant, Antonio Bouchard, accountant, of the village of Rivière-du-Moulin, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its actual session for the passing of an act for the purpose of : a.Incorporating them under the name of \"La Centrale de Chicoutimi\"; b.Defining the rights, powers, privileges of the intended corjx>ration ; its mode of administration; the capacity and qualification of its members; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 3rd, 19A2, No.1, Vol.74 9 c.De transférer à la Corporation projetée les biens meubles et immeubles détenus en la Cité de Chicoutimi et dans la paroisse de Ixitcrrière et généralement dans le comté de Chicoutimi par la Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Chicoutimi, conformément à la cession faite par celle-ci; d.De ratifier les résolutions de la Cité de Chicoutimi et de la Corporation Scolaire de Chicoutimi, fixant pour dix ans à un montant déterminé, l'évaluation des biens actuellement détenus par la Corporation Episcopate qui seront cédés à la Corporation projetée et doivent être portés au rôle de perception pour fins de taxation.Chicoutimi, le 18 décembre, 1941, Les procureurs des requérants, 5691-52-4-0 EUDORE HOIVIX.Avis publie est, par les présentes, donné que la ville I-aSalle s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, POUT l'adoption d'une loi amendant sa charte, la loi 2 George V, chapitre 73 et amendements, aux fins: de confirmer et de valider le règlement numéro 253 du conseil de la ville; d'être autorisée à réglementer la COUpe de la glace dans le fleuve St-Laurent, dani les limites de la ville; d'être autorisée à taire cou|)er, en bordure des rues de la ville, les arbres qui seront jugés dangereux; d'être autorisée1 à réglementer ou défendre le dépôt de matières explosives, inflammables ou combustibles, dans la municipalité; de mieux définir ee que comprend la valeur réelle des immeubles imposables dans la municipalité; de permettre au trésorier de la ville de faire la demande de paiement des taxes au moyen d'un avis déposé à la poste, sous pli recommandé; d'être autorisée à répartir le coût de construction et d'amélioration du système d'aqueduc, en tout ou en partie, sur les immeubles qui bénéficieront des travaux, ou sur tous les immeubles imposables de la ville; d'être autorisée à répartir le coût de construction et «l'amélioration du système d'égoût, en tout ou en partie, sur les immeubles qui bénéficieront des travaux, ou sur tous les immeubles imposables de la ville; d'être autorisée a changer la répartition actuelle des taxes spéciales imposées pour la construction d'aqueduc et d'égoût; et pour autres fins.LaSalle, le 23 décembre 1941.les procureurs de la ville IiaSalle, 9-1-4-0 SYLVESTRE & PELLETIER.Avis est par les présentes donné (pie l'association dite La Colonie de vacances Jeanne d'Arc Inc., s'adressera à la Législature de la province de Quéliec à sa prochaine Session à l'effet d'obtenir sa constitution en corporation sous le nom de \"La Colonie de vacances Sainte-Jeanne d'Arc\", cette corporation devant devenir propriétaire de tous les biens et de tous les droits et privilèges actuellement possédés par la Colonie de vacances Jeanne d'Arc Inc.La corporation demandera tous les droits, pouvoirs et privilèges appartenant aux corporations civiles ordinaires et demandera spécialement le pouvoir de posséder des biens dont les revenus n'excéderont pas $100,000.00, d'émettre des obligations et d'hypothéquer ces biens.Montréal, ce 22ème jour de décembre, 1941.Le procureur de la requérante, 14-1-4-0 T.-P.DE GRANDPRÉ.c.Transferring to the intended corporation all the property moveable and immoveable, owned and possessed in the City of Chicoutimi, in the parish of Laterrière and in the County of Chicoutimi, by the Roman Catholic Episcopalian Corporation of Chicoutimi in conformity with its deed of transfer; (/.Ratifying the resolutions passed resiect-ively by the City of Chicoutimi, and the School CorjKiration of Chicoutimi, to the effect of fixing for a period Of ten years at a determined amount the valuation of properties actually owned by the Roman Catholic Episcopalian Corporation of Chicoutimi and having to l>e listed to the collection roll for the purpose of taxation.Chicoutimi, December 18th, 1941.EUDORE B0IVIN, 5692-52-4-o Attorney for petitioners.Public notice is hereby given that the Town of LaSalle will appeal to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, for the passing of an act amending its ( 'harter, the act 2, Geo.V, Chapter 73 and amendments, for the following purposes: to have the by-law Xo.253 of the Council of the Town confirmed and declared valid; to be authorized to regulate the cutting of the ice in the St.Lawrence River in the territory of the Town; to be authorised to cut the trees, bordering the streets of the Town, when they are deemed dangerous; to be authorized to regulate or prohibit the dumping of explosive, ignitible or combustible matters in the Municipality; to 1 letter define what comprises the real value of the assessable immoveables in the Municipality; to allow to the treasurer of the Town to demand the payment of taxes through a notice sent by registered mail; to be authorized to assess the cost of construction and improvement of waterworks, in whole or in part, on the immoveables which will benefit by the works, or on all the taxable immoveables of the Town; to lie authorized to assess the cost of construction and improvement of the sewer system, in whole or in part, on the immoveables which will Ixmefit by the works, or on all the taxable immoveables of the Town; to be authorized to change the assessment of the special taxes already imposed for the construction of waterworks or of sewers; and for other purposes.LaSalle, December 23rd, 1941.SYLVESTRE & PELLETIER, 9-l-4-o Attorneys for the Town of LaSalle.Notice'is hereby given that the society known as \"La Colonie de vacances Jeanne d'Arc Inc.\", will apply to the legislature of the Province of Quebec at its next Session for an act incorporating it as a body politic and corporate under the name of \"La Colonie de vacances Sainte-Jeanne d'Arc.\" This corporation will become the owner of the projxrty, rights and privileges belonging to \"Lft Colonie de vacances Jeanne d'Arc Inc.\" The corporation will ask for all rights, powers and privileges usually enjoyed by civil corporations and it will especially ask for the rightfto own property, the revenue of which will not exceed $100,000.00, as well as to issue bonds and to hypothecate its projierty.Montreal, this 22nd day of December, 1941.L.P.DE GRANDPRÉ, 14-l-4-o Attorney for Petitioner. 10 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 1942, No 1, Vol.74 Département de l'Instruction publique Department of Public Instruction N° 717-39 Québec, le 39 décembre 1941.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Royal Roussillon, comté de l'Abitibi, les lots 50 à 02 inclusivement des rangs IV et V du canton de Royal Roussillon pour les annexer à la municipalité scolaire d'Authier.les lots 1 à 5 inclusivement des rangs IV et V du canton de I^inguedoc qui ne sont pas encore organisés au point de vue scolaire devront aussi être annexés à la municipalité scolaire de Au-thier.5719-52-2-0 No.717-39 Quebec, December 22nd, 1941.Application is made to detach from the school municipality of Royal-Roussillon, County of Abitibi, lots 50 to 02 inclusively of Ranges IV and V of the Township of Royal-Roussillon, to annex the same to the school municipality of Authier.bots 1 to 5 inclusively of ltanges IV and V of the Township of Languedoc, which are not yet organized as to schools, shall lie annexed to the school municipalitv of Authier.5720-52-2 Liquidation\u2014avis de Winding up notices Avis est par le présent donné que la Société Provinciale d'Assistance Aux Aveugles, ayant son siège principal d'affaire dans la Cité de Montréal, cessera de prendre de nouveaux dons à compter du 31ième jour de décembre 1941, et que Monsieur Alfred Lévesque, résident à 4800 Ave Henri-Julien à Montréal, est la jiersonne que la dite Société se propose de nommer comme liquidateur, à une assemblée générale de ses membres qui sera tenue à ses bureaux, le 17ième jour de janvier 1942.Daté à Montréal, ce 13ième jour de décembre 1941.le président, 5717-52-2-o HENRI MORIN.Avis est donné que le dix-huitième jour de décembre courant, 1941, à une assemblée générale des membres de la Société St-Jean-Baptiste de Bienfaisance de Coaticook, le soussigné a été nommé liquidateur des affaires de ladite Société, conformément aux dispositions de l'article 270 de la Loi des Assurances de Québec.Toute réclamation contre ladite Société devra être attestée sous serment et produite entre mes mains dans les trente jours du présent avis.Coaticook, ce 27 décembre, 1941.8-o (Signé) ROGER BOUCHARD.Notice is hereby given that the \"Société Provinciale d'Assistance aux Aveugles\", having its head office in the City of Montreal, will cease receiving any new donations from and after the 31st day of December 1941, and that Mr.Alfred Lévesque, residing at 4800 Henri-Julien ave., at Montreal, is the person which the said Society intends to appoint as liquidator, at a general meeting of its members, which will be held at its offices, on the 17th day of January, 1942.Dated at Montreal, this 13th dav of December, 1941.HENRI MORIN, 5718-52-2 iTesident.Notice is given that on the eighteenth day of December instant, 1941, at a general meeting of the memliers of the Société St-Jean-Baptiste de Bienfaisance de Coaticook, the undersigned was named liquidator of the affairs of the said Society, in accordance with the provisions of article 270 of the Quebec Insurance Act.Any claim against the said Society must be sworn to and filed with me within the thirty days following the present notice.Coaticook, this 27th December, 1941.8 (Signed) ROGER BOUCHARD.Soumissions Tenders 1*1*0vince de Québec.VILLE DE MÉGANTIC.Avis est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour Obligations\" seront reçues par D.L.Lippe, greffier de la ville de Mégantic, à Lac Mégantic, Que.jusqu'à lundi, le dix-neuf janvier prochain, à sept heures de l'après-midi, pour l'achat d'une émission d'obligations de la \\ ille de Mégantic, au montant de quatre-vingt mille dollars ($80, 000.00).Ces obligations seront datées du premier décembre 1941 et porteront intérêt au taux de 4% par année, payable semi-annuellement, les premiers juin et décembre de chaque année, et remboursables selon le tableau suivant: 1942.$1,000.1952.$4,000.1943.1,000.1953 .4,500.1944.1,500.1954 .5,000.Province of Quebec.TOWN OF MEGANTIC.Notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Bonds\", shall be received by D.L.Lippe, clerk of the town of Megantic, at Lake Megantic, Que., till Monday, the nineteenth day of January next, at seven o'clock in the afternoon, for the purchase of an issue of bonds of the Town of Megantic, to the amouut of eighty thousand dollars ($80,000.00).These Bonds shall be dated the first day of December 1941 and shall bear interest at the rate of 4% per annum, payable semi-annually, the first day of June and December of each year, and redeemable according to the following table: 1942.$1,000.1952.$4,000.1943.1,000.1953 .4,500.1944.1,500.1954 .5,000. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 3rd, 1942, No.1, Vol.74 11 1945 .2,000.1946.2,000 1947.2,500 1948.2,500.1949 .3,000.1950 .3,500 1951.4,000 ni.V) .5,000 1956.5,000.1957 .6,000.1958.6,000 1959.7,000.1900.7.0(H).1901.7,000 \\jn capital et les intérêts seront payables à Li BanqiU Provinciale du Canada, à Ijic Mégantic, Que.Toute soumission devra spécifier H IflC intérêts accrus sont compris ou non dans le prix de la soumission.Toute soumission doit être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt.Ces soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du Conseil oui sera tenue le 19 janvier prochain, à 8 heures du soir, au lieu ordinaire des séances.Aucune soumission ne sera nécessairement acceptée.Mégantic, ce 22 décembre 1941.Le greffier, lO-o D.-L.LIPPE.1945.2,000 1940.2,000.1947 .2,500, 1948.2,500 1949.3,000.1950.3,500 1951.4.0(H) 1955.5,000, 1950 .5,000.1957.0,000 1958.0,000.1959 .7,000.1900 .7,000 1901.7,000 The capital and the interest shall be paid at the office of the Provincial Bank of Canada, at Lake Megantic, Que.Each tender must specify if the accrued interest is included or not in the price of the tender.Bach tender must l>e accompanied by an accepted check equal to 1% of the amount of the loan.These tenders shall l>c o|>ened and considered at a meeting of the council which will be held on the 19th day of January next, at 8 o'clock in the evening, at the usual meeting place.N'o tender shall be necessarily accepted.Megantic, this 22nd day of December 1941.1).L.LIPPÉ, lO-o Clerk.Vente\u2014Loi de faillite Sale\u2014Bankruptcy Act VENTE\u2014LOI DE FAILLITE Dans l'affaire de Georges Belinski, mécanicien, de St-Liboire, comté et district de St-Hyacinthe, cédant autorisé.Avis est par le présent donné que Mercredi, le 21e jour de janvier 1942, à 2 heures de l'après-midi (heure solaire) sera vendu par encan public à la porte de l'église paroissiale de St-Liboire, avec l'effet du décret, l'immeuble dudit Georges Belinski, savoir: \"Un emplacement situé dans le village de St-Liboire, dans la province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro 289 des planet livre de renvoi officiels du cadastre de ladite paroisse de St-Liboire, avec bâtisses y érigées.\" Le susdit immeuble sera vendu sujet à la taxe de 3^>% pour cent payable au gouvernement provincial.La vente dudit immeuble est faite conformément aux articles sept cent seize et sept cent cent dix-sept (710 et 717) du Code de Procédure Civile, et aussi â l'article quarante-cinq (45) de la Loi de Faillite.Cette vente équivaut à une vente par le shérif.Conditions de paiement: comptant.Montréal, ce 9 décembre 1941.Le syndic, 5493\u201450-2-o ALBERT LAMARRE.SALE\u2014UNDER THE BANKRUPTCY ACT In the matter of Georges Belinski, mechanic, of St.Liboire, County and District of St.Hyacinthe, authorized assignor.Notice is hereby given that on Wednesday, the twenty-first day of January, 1942, at two o'clock in the afternoon (Standard Time) there shall l>e sold by public auction, at the parochial church door of St.Liboire.with the effect of a Sheriff's Sale, the immovable of said Georges Belinski to wit: \"An emplacement situate in the Village of St.Liboire, in the l*rovince of Quebec, known and designated as being lot number 289 on the official cadastral plan and in the book of reference for said parish of St.Liboire\u2014with buildings thereon erected\".The aforesaid immovable will be sold subject to the 3^% tax payable to the Provincial Government.The sale of the aforesaid immovable will be made pursuant to articles seven hundred and sixteen and seven hundred and seventeen (716 and 717) of the Code of Civil Procedure, and also to article forty-five (45) of the Bankruptcy Act.This sale having the same effect as a Sheriff's Sale.Conditions of payment : cash.Montreal, December 9th, 1941.ALBERT LAMARRE, 5494\u201450-2 Trustee.Vente par licitation Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Québec, dans le district de Québec, le 29ème jour de décembre 1941, dans une cause dans laquelle Charles-Henri Brochu, de la cité de Québec, rentier, est demandeur, ordonnant la licitation d'un certain immeuble désigné comme suit: un immeuble connu et désigné au cadastre officiel du quartier Sale by Licitation Notice is hereby given that under and by virtue of a judgment of the Superior Court sitting at Quebec, in the district of Quebec on the 29th day of December 1941, in a cause in which Charles-Henri Brochu, of the City of Quebec, gentleman, is plaintiff, ordering the licitation of certain immoveable described as follows, to wit: the piece of land known and designated on the Offi- 12 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 1912, No 1, Vol.74 Jacques-Cartier pour la cité de Québec, sous le cial Cadastre for Jacques-Cartier ward of the numéro mille quatre cent quatre-vingt-cinq City of Quebec on the numl>er one thousand (1485), avec bâtisses dessus construites, servi- four hundred and eighty-five together with tudes actives, circonstances et dé|>endances, l'im- buildings thereon erected, active servitudes, eir- meuble ci-dessus désigné sera mis a l'enchère et curnstanc.es and dependencies; the property adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur above described will be put to auction and ad- à DIX heures du matin le QUATRIEME jour judged to the last and highest bidder at TEN de FEVRIER 1942, Cour tenante, dans la salle o'clock in the morning on the FOURTH day of des Tutelles et Curatelles du Palais de Justice de FEBRUARY 1942, sitting the Court in the Court Québec, sujet aux charges, clauses et conditions room for Tutelles and Curatelles of the Court indiquées dans le cahier des charges déposé au House in Quebec City, subject to the charges, greffe du protonotaire de la dite Cour, et que clauses and conditions contained in the list of toute opposition à fin d'annuler, à fin de charge charges, deposited in the oflice of the protho- ou à fin de distraire à la dite licitation, devra notary of the said Court; and that any opposition être déposée au greffe du protonotairo de la dite to annul, to secure charges, or to withdraw, to be Cour au moins douze jours avant le jour fixé made to the said licitation, must l>e filed in the comme susdit pour la vente et adjudication, et oflice of the prothonotary of the said Court at que toute opposition à fin de conserver devra least twelve days before the day fixed as afore- être déposée dans les six jours après l'adjudica- said for the sale and adjudication, and that any tion; et, à défaut par les parties de déposer les opposition for payment must be filed within six dites oppositions dans les délais presents par le days after the adjudication ; and failing the parties présent, elles seront forcloses du droit de le faire, to file such oppositions within the delays hereby limited, they will l>c foreclosed from so doing.Québec, le 29 décembre 1941.Quebec, the 29th day of December 1941.Les procureurs du demandeur, LAXGLAIS & LAXGLAIS, 15-1-2-0 (Signé) LAXGLAIS & LAXGLAIS.15-1-2-0 Solicitors for Plaintiff.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC XOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LAXDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.POXTIAC POXTIAC Cour Supérieure.\u2014District de Pontiae.Superior Court.\u2014District of Pontiac.Canada, j ÎI W.BISHOP, de la Canada, i M W.BISHOP, of Province de Québec, I * I* ville de Xoranda, Province of Quebec, I **\u2022 the Town of No-District de Pontiac, ( district de Pontiac, et A.District of Pontiae, i randa, district of Pon- N° P-101 ) J.STEVENS, de la ville No.P-101 ) tiae, and A.J.STE- de Rouyn, dudit district, tous deux entrepreneurs VENS, of the Town of Rouyn, said district, both en construction et faisant affaires comme tels building contractors and carrying on business dans la ville de Rouyn, dudit district, deman- as building contractors in the Town of Rouyn, deurs; vs DAME TINKA PETCOFF STOIN- said district, plaintiffs; vs DAME TINKA OFF, de la ville de Noranda, district de Pontiac, PETCOFF STOINOFF, of the Town of Noran-épouse séparée de biens de P.Stoinoff, suivant da, District of Pontiac, wife separate as to propies lois de la province d'Ontario, et ledit P.erty according the laws of Ontario of P.Stoinoff STOINOFF mineur, de la ville de Noranda, dis- and the said P.STOINOFF, miner, of the Town trict de I ontiac, aux fins d'autoriser sadite of Noranda, district of Pontiac, for the purpose épouse, défendeurs; et JOSEPH H.DEMERS, of authorizing his said wife, defendants; and agent de la ville de Noranda, dudit district, JOSEPH H.DEMERS, agent, of the Town of es-qualité curateur du délaissement de l'immeuble Xoranda, said district, es-quality curator of de la défenderessse Dame Tinka Petcoff Stoinoff, abandonment of the immoveables of the defend-ledit immeuble étant le lot N° 301 du cadastre ant Dame Tinka Petcoff Stoinoff, the said im-officiel du canton de Rouyn, dudit district, mis- moveable being lot No.301 of the official cadas-en-cause.tre in the Township of Rouyn in the said dis- trict, mis-en-cause.\"Le lot N°7(301)Ttrois cent un du cadastre \"The lot No.(301) Three hundred and One of officiel de la ville de Noranda, dans le canton the official cadastre of the Town of Noranda, in de Rouyn, district de Pontiac, avec ensemble la the Township of Rouyn, in the District of Pon-bâtisse dessus érigée\".tiac, together with the building thereon erected\".Pour être vendu à la porte de l'église parois- To be sold at the parish church door of Notre- siale de Notre-Dame-de-la-Protection, en la Dame de la Protection Church, in the Town of ville de Noranda, district de Pontiac, Province de Noranda, in the district of Pontiac, province of Québec, le QUATRE FÉVRIER 1942, à DIX Quebec, on the FOURTH day of FEBRUARY heures du matin.1942, at TEN of the clock in the forenoon.Le shérif, DOMINIC SLOAN, Bureau du shérif, DOMINIC SLOAN.Sheriff's Office, Sheriff.16-1-2 Campbell's Bay, 22 décembre 1941.16-l-2-o Campbell's Bay, December 22, 1941.[Première publication, le 3 janvier 1942] [First publication, January 3, 1942j QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 3rd, 1912, No.1, Vol.74 13 RIMOUSKI Fieri Facias De Terris Cour de Magistrat District de Rimouski,/ I ES COMMISSAIRES N° 11512 \\L» D'ÉCOLES DE LA VILLE DE RIMOUSKI, vs ÉLIE ALBERT, Rimouski, savoir: Parties des lots Nos 361, et 362 au cadastre officiel de la ville de Rimouski, de 78 pieds de front du côté est, et 96 aussi de front ouest, sur 90 de profondeur, est à ouest, lx>rnées au nord à M.Lavoie, à l'est à Emile Rioux, au nord à un passage mitoyen de vingt pieds à être entretenu par H.Gagnon ou représentant, pour la moitié de la devanture, à l'ouest à M.Lavoie avec bâtisses dessus construites à charge de la rente foncière de $10.00 par année.Pour être vendus au bureau du shérif, Palais de Justice, Rimouski, le TREIZIÈME jour de JANVIER prochain, 1942 à ONZE heures de l'avant midi, (heure avancée).Le shérif, Bureau du shérif, CHS.D'ANJOU.Rimouski, le 10 décembre, 1941.5517-50-2-o (Première publication, le 13 décembre 1941] Vente pour taxes municipales RIMOUSKI Fieri Facias De Terris Magistrate's Court District of Rimouski, ) TTHE SCHOOL COM-No.11512 ( 1 MISSIONERS OF THE TOWN OF RIMOUSKI; vs ÉLIE ALBERT, Rimouski, to wit: Parts of lots Nos.361 and 362 on the official cadastre for the Town of Rimouski, measuring 78 feet in front on the East side, and 96, also in front, on the West, by 90 in depth, East to West, bounded on the North by M.Lavoie, on the East by Emile Rioux, on the North by a party (mitoyen) passage of twenty feet, to be maintained by H.Gagnon or representative, for one half of the front, on the West by M.Lavoie\u2014 with buildings thereon erected, subject to payment of the ground rent of $10.per annum.To be sold at the Sheriff's Office, Court Hotise, Rimouski, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, 1942, at ELEVEN o'clock in the forenoon (Daylight Saving Time).CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, December 10th, 1941.5518-50-2 [First publication, December 13th, 1941] Sale for Municipal Taxes Municipalité Scolaire du Village de St-Jose pu- d ' A lm a Avis public est par les présentes donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du 24 décembre 1941, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 46a de la loi de la Commission municipale de Québec, de vendre les immeubles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues, avec intérêt et frais et qu'en conséquence, les dits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du conseil de l'hôtel-de-ville de St-Joseph-d'Alma, le VINGT-SEPTIÈME jour de JANVIER 1942, à ONZE heures de l'avant-midi, heure avancée.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 1er septembre 1940 auront été payées avant le moment de la vente.1.Joseph Brassard\u2014Le lot numéro 1-240.2.Dame Jos-Noél Bouchard\u2014Le lot numéro 1-119.3.J.-Edouard Lapointe-\u2014Un terrain formé du lot numéro 1-270et du lot numéro 1-271, sauf, il distraire:\u2014 un certain terrain vendu par ledit J.-Ed.Lapointe à M.Henri Boivin, par acte reçu devant J.-A.Gingras, N.P., le 19 octobre 1939 et enregistré le 22 octobre 1939, sous le numéro 36,026.4.Albert Simard\u2014Un terrain faisant partie du lot numéro 1\u2014266, mesurant 60 pieds, du sud au nord, sur 50 pieds de largeur, plus ou moins, mais comprenant toute largeur du lot dont il fait partie, lequel terrain est borné:\u2014-au sud, au terrain de Aimé Boudreault: au nord, au terrain de Dame veuve Napoléon Simard ou représentants; à l'ouest, au lot numéro 1-264, et à l'est, au lot numéro 1-266, avec en plus droit do passage à pied ou en voiture pour permettre à Albert Simard ou représentants d'atteindre la rue Gagné, numéro 1-128, à partir de la borne nord du terrain ci-dessus, lequel droit de passage doit s'exercer sur le terrain de Dame Alphéda Belley-Simard ou représentants, le long de la ligne de division des lots 1-264 et 1-265, tel que ledit terrain est décrit dans acte enregistré sous le numéro 38,522.5.Philippe Deschesne\u2014Un terrain portant le numéro 1-208.6.Antoinette Gauthier-Giroux\u2014Un terrain connu et désigné sous le numéro 1-122.Tous les lotH ou parties de lots ci-haut mentionnés par les numéros d'ordre 1 (\\ 6 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Délisle comme étant des subdivisions de l'ile numéro 1 (lettre G) des iles de la Petite Décharge).School Municipality of the Village of St-J ose ph- d ' Alm a Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the 24th December, 1941, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of article 46a of the Quebec Municipal Commission Act, to sell the immovables hereinafter designated, in payment of arrears of taxes, with interest and costs, and that consequently, the said immovables will be sold by public auction in the Council Room of the Town Hall of St-Joseph d'Alma, on the TWENTY-SEVENTH day of JANUARY, 1942, at ELEVEN o'clock in the forenoon, (Daylight Saving Time).However, there shall be excluded from the sale, the immovables whereon the taxes falling due on or before the 1st of September, 1940, shall have been paid before the sale.1.Joseph Brassard\u2014Lot Number 1-240 2.Dame Jos.Noel Bouchard\u2014Lot No.1-119.3.J.Edouard Lapointe\u2014A lot of land composed of lot number 1-270 and of lot number 1-271, save to be deducted: a certain lot of land sold by the said J.Ed.Lapointe to Mr.Henri Boivin, by deed passed before J.A.Gingras, N.P., on the 19th October, 1939, and registered the 22nd October, 1939, under No.36,026.4.Albert Simard\u2014A lot of land forming part of lot No.1-265, measuring 60 feet, from south to north, by 50 feet in width, more or less, but comprising the whole width of the lot of which it forms a part, the said lot of land being bounded : on the south, by the land of Aimé Boudreault; on the north, by the land of Dame Widow Napoléon' Simard, or representatives; on the west, by lot No.1-264, and on the east by lot No.1-266 \u2014with moreover right of way on foot and with vehicle to permit the said Albert Simard or representatives access to Gagné street.No.1-128, starting from the north boundary of the aforesaid lot of land, the said right of way to be exercised on the lot of land of Dame Alphéda Belley-Simard or representatives, along the division line of lots 1-264 and 1-265, as the said lot of land is described in a deed registered under No.38,522.5.Philippe Deschesne\u2014A lot of land bearing No.1-208.6.Antoinette Gauthier-Giroux\u2014A lot of land known and designated as No.1-122.All the lots or parts of lot above mentioned by numerical order from 1 to 6 inclusively, are known and designated on the official cadastre for the Township Délisle as being subdivisions of the Island Number 1 (letter G) of the islands of the \"Petite Décharge\"). 14 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 3 janvier 1912, No 1, Vol.74 7.Lucien Côté\u2014Le lot numéro 3-B-12.H.Wellie Bergeron- Le lot numéro 4-70.9.François-Henri Bouchard- -Un terrain ou emplacement faisant partie du lot numéro 4, mesurant 79 pieds de largeur, du nord au sud, sur 165 pieds de profondeur, de l'est à l'ouest, lequel terrain est borné à l'est à la rue St-Joseph; à l'ouest, au terrain de Mar-cellin Jean et Lauréat Canné ou représentants; au sud.au terrain do I.s-l'h.Lavoie et au nord, a celui des représentants de Xavier Claveau.10.Priam Martel -a) h» lot numéro 35-32; b) La juste demie-nord du lot numéro 36-38.11.Adélard Mathieu- I.c lot numéro 4-01.12.Adélard Mathieu\u2014I-o lot numéro 36-37.13.C.-E.Scullion\u2014-Le lot numéro 35-5.14.Charles Boudrcault\u2014Un terrain mesurant environ 45 pieds au sud, 43 pieds et demi au nord et 150 pieds de profondeur, ou du sud au nord, étant tl comprenant la juste demie-ouest du lot numéro 3/>-17.15.Dame Henri Duchesne Le lot numéro 35-23.Tous les lots ou parties de lots ci-haut mentionnés par les numéros d'ordre 7 à 15 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Délisle comme étant des lots ou des subdivisions de lots du rang 1, (ile n'Aima).10.Trefflé Villeneuve- Le lot numéro la-21 du rang Saguenay, sauf i\\ distraire les droits de bi'ignage et servitudes appartenant a B.-A.Scott ou représentants et compagnies, relativement a l'exhaussement du niveau des eaux du lac St-Jean et de ses tributaires.17.Wellie Larouehe- -Iai lot numéro 15 du rang Saguenay, sauf à distraire les droits de Chute-a-Caron Co.Ltd, Quebec Development Co.Ltd et Aluminum Co.Ltd.Ces lots ou parties de lots ci-haut mentionnes par les numéros d'ordre 10 et 17 sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Labarre, comme faisant partie du rang Saguenry.18.Dame Armand Tremblay -Le lot numéro 140-28, sauf à distraire le quart-est appartenant à Médéric Harvey.19.Raoul Paradis -Le lot numéro 155-2.20.NoGl Mouchard- -I,e lot numéro 12-30.21.Ths-Louis Bouchard -Un terrain faisant partie des lots numéros 18C et L3D l>orné au nord à la rue .lu Sacré-Cœur, au sud au terrain des représentants de Louis Collard et de Napoléon Nolin.à l'est au terrain des représentants de Pitre Harvey et a l'ouest au terrain de Aima ( !o.Ltd.( 'e terrain mesure 72 pieds 1 j au nord ou au chemin public, 58 pieds au sud, 181 pieds à l'ouest et 153 pieds à l'est.22.Dame Vve Napoléon Boivin\u2014Le lot numéro 13a-235.23.Dame Vve Napoléon Boivin\u2014I^e lot numéro 13a-143.24.Georges Côté\u2014Un terrain faisant partie du lot numéro 14a-7, mesurant 50 pieds de l'est à l'ouest sur 80 pieds de profondeur, du sud nu nord, et borné au nord à une partie du lot numéro 14a, au sud a une rue portant le numéro 14a-15, rue Collard, à l'est au lot numéro 14a-8 et à l'ouest au terrain des représentants de Mlle Hilaric Tremblay.25.Fdmour Dubois\u2014Un terrain faisant partie du lot 14a mesurant 30 pieds du sud au nord et 85 pieds de l'est il l'ouest borné au sud au lot numéro 140-11 (ou partie au terrain de Joseph Tremblay et partie a celui de Léonidas Tremblay), il l'est partie au terrain de Joseph Cauthier et partie I celui de Partalma Co.Ltd; au nord, au terrain de Médéric Harvey ou représentants et à i'ouest à un chemin réservé.20.Catherine Doiron\u2014Le lot numéro 18a-59.27.Dame Joseph Cobeil, née Juliette Boily- -La lot numéro 18a-19.28.Stanislas Caudreault Un emplacement mesurant 50 pieds de largeur sur 1110 pieds de profondeur étant et comprenant la juste demie-sud du lot 15a-24.29.Eugène Girard\u2014-Le lot 14a-N0, sauf à distraire en faveur do All>ert Picard un morceau de terrain de forme triangulaire mesurant 11 pieds et 7 pouces du sud au nord, le long de la rue numéro 14a-81 ou il l'est, et environ 30 pieds, des côtés sud et nord-ouest, lequel morceau de terrain est ainsi l>orné:- il l'est, à une rue portant le numéro 14a-81 (avenue St-E'ierrc); au sud-ouest, au lot numéro 14a-S5, et au nord-ouest, au reste dudit lot 14a-80 dont il fait partie.30.Eugène Girard\u2014Un terrain de forme triangulaire faisant partie du lot numéro 1 lu-Vi situé i\\ environ 30 pieds à l'ouest de la rue numéro 14a-Sl, mesurant environ 7 pieds de largeur il la pointe la plus avancée à partir de la ligne de division du susdit lot d'avec le lot numéro 14a-80; cette parcelle de terrain mesure 13 pieds, du côté sud-est, et 15 pieds, du côté sud-ouest, et est bornée au nord au lot numéro 14a-80 et des autres 7.Lucien Cîotô\u2014I^ot No.3-B-12.8.Wellie Bergeron\u2014I.ot No.4-76.9.François Henri Bouchard -A lotof land or emplacement forming part of lot No.4, measuring 79 feet in width, from north to south, by 165 feet in depth from east to west, the said lot of land is bounded on the east by St-Joseph street; on the west, by the land of Marcellin Jean and Lauréat Gagné or representatives; on the south by the land of Ls.Ph.Lavoie and on the north, by that of the representatives of Xavier Claveau.10.Priam Martel\u2014a) Lot No.36-32; h) The exact north half of lot No.86-33.11.Adélard Mathieu\u2014Lot No.4-61.12.Adélard Mathieu I^.t No.('.-37.13.G.E.Scullion\u2014Lot No.36-5.14.Charles Boudreault\u2014A lot of land measuring about 45 feet on the south, 43 feet and one half on the north and 150 feet in depth, or from south to north, being and comprising the exact west half of lot No.3o-17.15.Dame Henri Duchesne\u2014Lot No.36-23.All the lots or parts of lots above designated by numerical order from 7 to 15 inclusively, are known and designated on the official cadastre for the Township Délisle as being lots or subdivisions of lots of Range 1.(Ile d'Alma).16.Trefflé Villeneuve\u2014 Ix>t No.la-21 of the Saguenay Range, save to lie deducted the flooding rights and servitudes belonging to B.A.Scott or representatives and companies, respecting the raising of the water level of I.uke St.John and its tributaries.17.Wellie barouche\u2014Lot No.15 of the Saguenay Range, save to be deducted the rights of the Chute-il-Caron Co.Ltd., Qucliec Development Co.Ltd and the Aluminum ( So.Ltd.These lots or parts of lots above mentioned in numerical order from 10 to 17 arc known and designated on the official cadastre of the Township Labarre, as forming part of the Saguenay Range.IS.Dame Armand Tremblay\u2014Lot No.14a-28, save to be deducted the Fast quarter belonging to Médéric Harvey.19.Raoul Paradis\u2014Lot No.156-2.21).Noel Bouchard\u2014Ixjt No.12-30.21.Ths -Louis Bouchard\u2014A lot of land forming part of lots Nos.13C and I3D, Ixiunded on the north by Sacré-Coeur street, on the south by the land of the representatives of I.om- Collard and Napoléon Nolin, on the east by the land of the representatives of Pitre Harvey and on the west by the land of the Alma Co.Ltd.The said lot of land measures 72 H?feet on the north or on the public road, 58 feet on the south.181 feet on the west and 153 feet on the east.22.Dame Wid.Napoléon Boivin\u2014lx>t No.13a-235.23.Dame Wid.Napoléon Boivin\u2014Lot No.13a-143.24.Georges Côté\u2014A lot of land forming part of lot No.14a-7, measuring 50 feet from east to west by 80 feet in depth, from south to north, and l>ounded on the North by a part of lot No.14a, on the south by a street bearing No.11a-15.Collard street, on the east by lot No.14Ô-8 and on the west by the land of the representatives of Mile Hilaric Tremblay.25.Edmour Dubois\u2014A lot of land forming part ol l«t Fia, measuring 30 feet from south to north and 85 feet from east to west, bounded on the south by lot No.14a-ll (or partly by the lot of land of Joseph Tremblay and partly by that of I/'onidas Tremblay), on the east partly by the land of Joseph Gauthier and partly by that of the Partalma Co.Ltd; on the North, by the land of Médéric Harvey or representatives and on the West by a reserved road.26.Catherine Doiron\u2014Lot No.18a-59 27.Dame Joseph Gobcil, née Juliette Boily\u2014Lot No.18a-49.28.Stanislas Gaudroault\u2014An emplacement measuring 50 feet in width by 100 feet in depth being and comprising the exact south half of lot 15a-24.29.Eugène Girard\u2014Lot 14-1-86.save to be deducted in favour of Albert Picard, a parcel of land of triangular figure, measuring 11 feet and 7 inches from south to north, along the street No.14a-81 or on the east, and about 30 feet, on the south and north-west sides, the said parcel of land is bounded as follows: on the east, by a street bearing No.14a-81 (St-Pierre avenue;; on the south-west, by lot No.14a-85.and on the northwest, by the residue of said lot 14a-86 of which it forms a part.30.Eugène Girard\u2014A lot of land or triangular figure, forming part of lot No.14a-85 situate at about 30 feet west of tho street No.14a-81, measuring about 7 feet in width at the most advanced point, starting from the division line of the aforesaid lot with lot No.14a-86; this parcel of lot of land measures 13 feet, on the south-east side, and 15 feet, on the south-west side, and is bounded on the north by lot No.14a-86 and on QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January Srd, 19/&, No.1, Vol.74 15 côtés au reste du lot dont elle, fait partie mais tel que marqué par un fossé ou une clôture existant actuellement.31.Henri Harvey- -I-e lot numéro 13a-104.32.Henri Harvey Cette partie du lot numéro 14a-40, partie est, borné*) Contint suit: nu nord, ft la rue numéro 14a-31 (rue Harvey), au sud au lot numéro 14a-43, a l'ouest au terrain de Klzéar Simard ou représentants et h l'est partie au lot numéro 13a-104 et partie au lot 13a-105.33.Alliert Harvey\u2014IiOS lots numéros 13a-66 et 13e-4 avec, en plus, les droits qu'il possède sur un chemin mitoyen situé du côté est de cet emplacement et comprenant les lots de terre numéros 13a-67 et 13e-5.34.ltigol>erl Jean- Le lot numéro 16-12, sauf à distraire un petit terrain vendu à la ville d'Alma par acte enregistré le 22 mars 1088 sous le numéro 35,453.35.Joachim .Tobin- Le lot numéro 13a-12.86.Lauréat Boivin- I-es lots 17a-2 et lSa-5.37.Henri Lapointe Les lots numéros 180-86, 18a-86 et 18a-S7.38.Cléophas Mareil -Ix; lot numéro lSa-60.39.Johnny Ouellet- La partie nord du lot numéro 16-96 mesurant 40 pieds dans le sens «le la rue et 50 pieds dans l'autre sens, borné au nord au lot numéro 16-7H, à l'est ou vers l'est au lot numéro 10-79 ou nu* actuelle, vers le sud à l'autre partis du lot numéro 10-90 et vers l'ouest au lot 10-97.40.Johnny Oiiellct- In terrain faisant partie du lot numéro 10-97 mesurant 40 pieds vers l'est et 50 pieds vers le sud lx>rné vers le nord au lot numéro 10-77, vers l'est au lot numéro 16-06, vers le sud au reste dudit lot numéro 10-97 et vers l'ouest au lot numéro 16-08, 41.Dame Emma Harvey-Collard >Un terrain faisant partie du lot numéro 17B mesurant 50 pieds par 100 pieds borné comme suit:- -au sud, au chemin public; au nord, à la petite Décharge; à l'est, au terrain d'Antoine Fortin et à l'ouest au terrain de Louis Tur-geon.42.Elzéar Potvin- -Un terrain faisant partie du lot 14a mesurant 50 pieds de largeur, de l'est ft l'ouest et 50 pieds de profondeur, du nord au sud, borné au nord par la limite sud de la rue Collard, telle» que donné par l'arête sud du trottoir en ciment actuel, vers l'ouest et le sud par le terrain de Anaris Potvin ou représentants et vers l'est au terrain de A.-A.N'adon.43.Dame Vve Anaris l'otvin Un emplacement faisant partie du lot numéro 1 la mesurant 108 pieds au nord, 02 pieds au sud.122 pieds a l'ouest et environ 104 pieds ft i'est et borné au nord à la rue Collard, au sud au terrain de Dame Thomas-Ls Lavoie, à l'ouest à l'avenue St-Pierre et à l'est au terrain des représentants de Henri Côté et A.-A.N'adon.sauf à distraire de cet immeuble remplacement de Elzéar l'otvin représenté aujourd'hui par le I'rêt Hypothécaire.L'emplacement ci-dessus est en outre sujet à un bail consenti par Anaris l'otvin ft Lake St.John Oil Co.Ltd.par acte sous seing privé en date du 9 mars 1939 et il faut en même temps distraire les bâtisses appartenant à ladite compagnie.44.Ths-Ls Paradis- -Le lot numéro 12-20.45.Joseph Simard\u2014La juste demie-sud du lot numéro 10-78.46.Joseph Simard\u2014La juste demie-sud du lot numéro 10-77.47.Patrice Simard (du Parc Central)'\u2014Le lot numéro 16-50.48.Dame François Tremblay\u2014Le lot numéro 140-07.49.Elphége Tremblay-\u2014Les lots numéros 12-61 et 12-62.50.Joseph-André Tremblay\u2014-Un terrain mesurant 200 pieds de profondeur, du sud au nord, étant et comprenant: - a) Le lot 140-S5; 6) La juste demie-ouest du lot numéro 14a-36; c) I^e lot numéro 14o-48 mais à distraire l'emplacement des représentants de Edmond Tremblay, de forme triangulaire, mesurant environ 13 pieds au sud, de l'ouest a l'est, 25 pieds, du côté ouest, et mesurant environ 30 pieds dans la ligne nord-est, laquelle partie est bornée au sud à la rue 140-52 (rue Scott) à l'ouest ft la ligne de division des lots 14o-48 et 14Ô-40 et au nord-est au reste du lot dont elle fait partie, mais le tout tel qu'actuellement clos; d) La juste demie-ouest du lot numéro 14a-47.; a) Une partie du lot numéro llu-49, de forme triangulaire, mesurant environ 25 pieds au nord, 75 pieds dans la ligne est et 70 pieds environ, du côté sud-ouest, et bornée au nord au lot numéro 140-34, à l'est à la ligne de division des lots 14a-48 et 14a-49 et à l'ouest eu reste du lot dont elle fait partie et qui appartient aux représentants de Edmond Tremblay et tel qu'actuellement clos.the other sides by the residue of the lot of which it forms a part but as marked by a ditch or an actually existing fence.31.Henri Harvey\u2014Lot No.13a-104.32.Henri Harvey -That part of lot No.14a-40, east part, bounded as follows: on the north, by the street No.14a-31 (Harvey street), on the south by lot No.14u-43, on the west by the land of Klzéar Simard or representatives and on the east partly by lot No.13a-104 and partly by lot Kki-105.39.Albert Harvey\u2014Lots Nos.13a-66 and L'k-4, with, moreover, the rights he possesses on a mitoyen road on the east side of the said emplacement and comprising the lots of land Nos.13a-(i7 and 13e-5.34.Kigohert Jean\u2014Lot No.16-12, save to be deducted a small lot of land sold to the Town of Alma by deed registered the 22nd March, 1938 under No.35,453.35.Joachim Jobin\u2014Lot No.13 2-12.36.Lauréat Boivin\u2014Lots 17a-2 and 18a-5.37.Henri Lapointe\u2014Lots Nos.18.1-85, 18a-86 and 18a-87.38.Cléophas Marcil -Lot.No.18a-60.39.Johnny Ouellet \u2014 The north part of lot No.16-96, measuring 40 feet in the direction of the street and 50 feet in the other direction, bounded on the north by lot No.10-78, on the east or towards the east by lot No.10-79 or actual street, towards the south by the other part of lot No.10-9(5 and towards the west by lot 10-97.40.Johnny Ouellet\u2014A lot of land forming part of lot No.16-97, measuring 40 feet on the East and 50 feet on the south, bounded on the north by lot No.16-77, towards the east by lot No.16-96.towards the south by the residue of said lot No.16-97 and towards the west by lot No.10-9S.41.Dame Emma Harvey-Collard\u2014A lot of land forming part of lot No.17B, measuring 50 feet by 100 feet bounded as follows: on the south, by the public road; on the north, by the \"Petite Décharge\"; on the east, by the land of Antoine Fortin ami on the West by the land of Louis Turgeon.42.Elzéar l'otvin\u2014A lot of land forming part of lot 14a, measuring 50 feet in width, from east to west and 50 feet in depth, from north to south, bounded on the north by the south limit of Collard street, as given by the south stop of the actual cement sidewalk, towards the west and south by the land of Anaris Potvin or representatives and towards the east by the land of A.A.Nadon.43.Dame widow Anaris Potvin\u2014An emplacement forming part of lot number 14a, measuring 108 feet on the north, 62 feet on the south, 122 feet on the west and about 104 feet on the cast, and bounded on the north by Collard street, on the south by the land of Dame Thomas-Ls Lavoie, on the west by St-Pierre avenue, and on the east by the land of the representatives of Henri Côté and A.A.Nadon, save to be deducted, from said immovable, the emplacement of Elzéar Potvin, now represented by \"Le Prêt Hypothécaire\".The above emplacement is, moreover, subject to a lease consented by Anaris Potvin to Lake St-John Oil ( !o.Ltd., per private deed, bearing date March 9th, 1939, and there must likewise be deducted the buildings belonging to the said company.44.Ths-Ls Paradis\u2014Lot number 12-20.45.Joseph Simard\u2014The exact south half of lot number 16-78.46.Joseph Simard\u2014The exact south half of lot number 16-77.47.Patrice Simard (of \"Pare Central\")\u2014Lot number 16-50.48.Dame François Tremblay\u2014Lot numl>er 14a-97 49.Elphège Tremblay\u2014Lots number 12-61 and 12-62.50.Joseph André Tremblay\u2014A lot of land measuring 200 feet in depth from south to north, being and comprising: a) Lot 14a-35; 6) The exact west half of lot number 14a-36; r.) Lot number 14a-48, save to be deducted the emplacement of the representatives of Edmond Tremblay, of triangular figure, measuring about 13 feet on the south, from west to east, 25 feet on the west side, and measuring al>out 30 feet in the northeast line, said part being hounded on the south by the street 14a-52 (Scott street), on the west by the division line of lots 14a-48 and 14a-49, and on the north-east by the residue of the lot of which it forms part, but the whole as actually fenced in; d) The exact west half of lot number 14a-47; c) Part of lot number 14a-49, of triangular figure, measuring about 25 feet on the north, 75 feet in the east line, and about 70 feet in the southwest line, and bounded on the north by lot numl>er 14a-34, on the east by the division line of lots 14-1-48 and 14a-49, and on the west by the residue of the lot of which it forms part and which l>elongs to the representatives of Edmond Tremblay and as actually fenced in. 16 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S janvier 194$, No l, Vol.74 51.Adélard Tremblay -1x3 lot numéro 18a-112.52.Dame Robert Willcoek» -Lflt Iota numéros 18a-47 et 18a-48.53.André Bouchard Un terrain mesurant au nord 104 pieda, à l'est 124 pieds, au sud 90 pieds et à l'ouest 132 pieda étant le lot numéro l4r-3.54.André Bouchard- -Une petite partie du terrain faisant partie du lot numéro 14a mesurant environ 15 pieda de largeur, du nord au sud, sur environ 90 pieds de longueur, do l'ouest h l'est, et lx>rnée au nord au lot numéro 14
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