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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 13)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-03-28, Collections de BAnQ.

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[" No.13 1225 Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 28 mars 1942\tQuebec, Saturday, March 28th, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address ail communications to: The King's nieur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues ' Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to officiai rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates liant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and InRirse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the fée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are ^ont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite ft l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-:\\ condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of , semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.Rules 1396 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 murs 191,2, No 18, Vol.7A Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés duns une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Lettres Patentes \"Darlington Provisions Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-huit février 1942, constituant en corporation: Louis Henry Rohrlick et Michael ('.Herman, avocats, et Dame Rae Schactman, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de marchands détaillants, commerçants, importateurs, exportateurs d'aucune et toute sorte d'épicerie, denrées alimentaires, liqueurs douces, cigares, cigarettes, tabac, marchandises sèches, quincaillerie et toutes sortes de produits semblables, sous le nom de \"Darlington Provisions Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.]jC siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, k* vingt-huit février 1942.L.DÉSILETS, 677 Assistant-procureur général.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a Bubsequi nt edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents due to their length or for reasons of adminisj > tion.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provision, of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second inser-tion, so as to avoid, for both parties, onerous c of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for i ach version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate li i\u2022, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.'; :it double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notice! have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither ur composition nor our trans-lation.Notices published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS.King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Letters Patent \"Darlington Provisions Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day or February, 1942, incorporating: Louis Henry Rohrlick and Michael C.Herman, advocates, and Dame Rae Schactman, secretary, spinster of the full age of majority, all of the city and district of Montreal, Province of Quelle, for the following purposes: To carry on the business of retailers, dealers, importers and exporters in all and any kinds ' groceries, food stuffs, soft drinks, cigars, cig -rettes, tobacco, dry goods and hardware and all kinds of similar products, under the name of \"Darlington Provisions Inc.\", with a total capn ; stock of twenty thousand dollars ($20,000.0(1 .divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will l>e ill Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of February, 1942.L.DÉSILETS, 677-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 191,2, Ko.13, Vol.7J, 1227 \"Opera Guild Incorporated\" Avis est donné qu'on vertu de la première partie de l;l Loi ('('* compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du trois mars 1042, constituant en corporation: Madame Pauline Donalda (veuve) artiste lyrique, Jean ('.Lallemand, vice-président, (Fred A.Lallemand Co.Ltd.) tous deux îles cité et district de Montréal, et Frédéric-Auguste Béiquc, avocat et conseil en loi du Hoi, de la cité d'Outre-mont, district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Donner des concerts, récitals, exécuter ou taire exécuter des opéras, symphonies et séances de musique, ou des œuvres musicales de tous genres, sous le nom de \"Opera Guild Incorporated\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $100,000.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trois mars 1942.I, DÉSILETS, (578 Assistant-procureur général.\"Opera Guild Incorporated\" Notice is hereby given that under the provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor Of the Province Of Quebec, bearing date the third day of March, 1942, incorporating as a corporation without share capital: Mde.Pauline Donalds (Widow), Artiste Lyrique, Jean C.Lallemand, \\ ieo-President, (Fred A.Lallemand Co.Ltd.), both of the City and District of Montreal, and Fréderic-AugUSte Béique.Advocate ami King's Counsel, of the City of Outremont, in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To give concerts, recitals and to perform or cause to be performed operas, musicals, symphonies and/or musical plays of all kinds or descriptions, under the name of \"Opera Guild Incorporated\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may possess is to be limited, is $100,000.00.The head oflice of the corporation will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attoniv General, this third day of March, 1942.L.DÉSILETS.678-0 Deputy Attorny General.Lettres Patentes Supplémentaires .Supplementary Letters Patent \"Cho-Wood Products Limited\" Avis est donné (pi'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-sixième jour de février 1942, à la compagnie \"Jos.Choquette Wood Specialties Co.Limited\" changeant son nom en celui de \"Cho-Wood Products Limited\" et ratifiant un règlement réduisant son capital actuel en cancel-lant 150 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100.00 chacune;convertissant 250 actions privilégiées de $100.00 chacune en 5000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $0.00 chacune; en convertissant ces 5000 actions privilégiées « l'une valeur au pair de $5.00 chacune en 5000 actions ordinaires classe A d'une valeur au pair de $5.00 chacune; en convertissant les 5600 actions communes classe A d'une valeur au pair de $5.00 chacune et les 100 actions ordinaires classe B d'une valeur au pair de $5.00 chacune en 5700 actions ordinaires sans valeur au pair; augmentant le capital ainsi modifié par la création de 200,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100.00 chacune, énumérant les privilèges attachés à ces actions privilégiées, et fixant à $48,500.\u2014 le montant avec lequel la compagnie pourra continuer ses opérations, de sorte qu'à l'avenir le capital de la compagnie se composera de 2000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100.\u2014 chacune et 5700 actions ordinaires sans valeur au pair, et le montant avec lequel la compagnie pourra continuer ses opérations sera de $48,500.\u2014,1e tout conformément aux articles 20, 55, 52, parag.A, 45, parag.B, 54 et suivants de la Loi des compagnies de Québec, (S.R.Q., 1941, chapitre 270).Daté du bureau du procureur général, ce vingt-sixième jour de février 1942.I, DÉSILETS, 079-o Assistant-procureur général.\"Cho-Wood Products Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of February, 1942, to the company \"Jos.Choquette Wood Specialties Co.Limited\", changing its name to that of \"Cho-Wood Products Limited\" and ratifying a by-law reducing its present capital stock by cancelling 150 preferred shares of a par value of $100., each; converting 250 preferred shares of $100., each into 5000 preferred shares of a par value of $5., each; by converting these 5000 preferred shares of a par value of $5., each into 5000 common Class A shares of a par value of $5., each; by converting the 5000 common Class A shares of a par value of $5., each and the 100 common Class B shares of a par value of $5., each into 5700 common shares without par value; increasing its capital thus modified by the creation of 200,-000 preferred shares of a par value of $100., each, enumerating the privileges attached to these said preferred shares and fixing at $48,500., the amount with which the company may continue its operations, so that in the future capital of the company shall be composed of 2000 preferred shares of a par value of $100., each and 5700 common shares without par value, and the amount with which the company may continue its o[)erations shall be $48,500., the whole in conformity with articles 20, 55, 52, Paragraph A, 45, paragraph B, 54 and following of the Quebec Companies' Act, (R.S.Q., 1941, chapter 276).Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of February, 1942.L.DÉSILETS, 679 Deputy Attorney General. «228 GAZETTE OFFICIELLE DE Ql'ËHEC, Québec, M mars li)Jt->, Sa 13, Vol.7 k Actions en séparation de biens ( anada, Province de Québec, district de Montreal.Com Supérieure.N\" 208383.Dame .lu.ni Marie Gralniii, épOUM commune en bleui de EMmund Albert diaries Hart, tous deux dee cité et «listrict de Montréal, demanderesse; vs ledit Edmund Albert chai les Hart, du même endroit, détendeur.Une action en séparation de I ien> a été instituée en cette cause, le 11 mars l'.)42.Montréal, 16 mars 1042.Pes procureurs de la demanderesse.list) MENDELSOHN & FREEMAN.Canada, province de Québec, district de Québec.Dans la Cour Supérieure.V 44050.Florida Larouche, épouse commune en biens de Joseph Mouchard, modiste de Pont-Rouge, comté de Port neuf, demanderesse) vs Joseph Bouchard, journalier, 1224, rue St-Timothéc, Montréal, P.Q., défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée contre le défendeur par la demanderesse, le 2ô février 1942.Québec, ce 21 mars 1942.Les procureurs de la demanderesse, 188 o LACROIX A LA PLANTE.Canada, Province de Québec, District de Qué-I.ee.Dans la Cour Supérieure.\\'° 44IN0.Lina Tougas, demanderesse, vs J.-E.Comeaii, défendeur.Dame Lina Tougas, épouse commune en biens de .1.-1'].Comeau, garde-chasse, 282, 8ième Avenue, Litnoilou.Quibec, a formé contre son mari une demande en séparations de biens.Quél>ec, le 17 mars 1942.Le procureur de la demanderesse, 601-0 NOËL DORION.Actions for separation as to property Canada, Province of Quebec, District of Mont* real.Superior Court.No.2083.44050\u2014Florida Larouche, wife common as to property of Josepl Bouchard, milliner, of Pont Rouge, County oj Portneuf.plaintiff; vs Joseph Bouchard, laborer, 1221 st-Timothée street,Montreal, P.Q.,defendant.An action for separation as to property has been instituted against the defendant bv tin plaintiff, the 25th February, 1942.Quebec, March 2lst.1942.LACROIX à LAPLANTE, 088 Attorneys for plaint ill Canada, Province of Quebec, District of Quebec.In the Superior Court.No.44180.Lina Totlgas, plaintiff; vs .).L.Comeau.defendant.Dame Lina Tougas, wife common as to property of .1.E.Comeau, gaine-warden, 282 8tli Avenue.Liinoilou, Quebec, has taken an action, against her husband, for separation as to property.Quebec, March 17, 1942.NOËL DORION.091 Attorney for plaintiff.Assemblées Montreal Tramways Company Assctnbléc générale annuelle Avis est par les présentes donné que, conformément aux règlements de la compagnie, l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie \"Montreal Tramways Company\" sera tenue aux bureaux de la compagnie, Edifice des Tramways, 159 ouest, rue Craig, Montréal, P.Q., à midi, jeudi, le 23e jour d'avril 1942.Cette assemblée sera tenue pour la réception du rapport annuel, l'élection des directeurs, et la transaction de toute autre affaire qui pourrait être légalement soumise à ladite assemblée.Les registres de transfert seront fermés à compter du 3e jour d'avril 1942 au 22e jour d'avril 1942, les deux dates inclusivement.Montréal, le 29 janvier 1942.Par ordre du Bureau de Direction.Ix» secrétaire-trésorier, 322- 6-3 PATRICK DUREE.Quebec Central Railway Company AVIS AUX ACTIONNAIRES Avis est par le présent donné que rassemblée générale annuelle-sera tenue aux bureaux de la Meetings Montreal Tramways Company Annual General Meeting Notice is hereby given that in accordance with the By-laws of the Company, the Annual General Meeting of the Shareholders of Montreal Tramways Company will l>e held at the Company -Offices, Tramways Building, 159 Craig Street West, Montreal, P.Q., at 12 o'clock noon, on Thursday, the 23rd of April, 1942.This meeting will be held for the reception of the Annual Report, Election of Directors, and the transaction of such other business as may legally come l>efore said meeting.The Transfer Books will lx> closed from the 3rd day of April, 1942, to the 22nd day of April, 1942, l>oth davs inclusive.Montreal, January 29th, 1942.Bv order of the Board, PATRICK DUBEE, 322\u20146-3-o Secretary-Treasurer.Quebec Central Railway Company NOTICE TO STOCKHOLDERS Notice is hereby given that the Annual General Meeting will be held in the Offices of the Canadian QUEBEC OFF ICI AL GAZETTE, Qtukie, March 88th, 1912, No.18, Vol.74 L320 \"Canadian Pacific Ha il way Company\", à Mont-i.'al, mercredi, le lô avril, à midi, pour élire deux directeur! représentant les obligataires, e! pour la transaction de toute autre affaire qui pourrait ! re soumise à rassemblée.l/cs actionnaires enregistrés le 1er mais peuvent assister et voter à rassemblée.Montréal, le 1er mars 1042.I.e secrétaire, 1587\u201413-3 P.BRAMLEY.Avis divers \"Rot Doit Ml nes Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) High nu nt Xo 98.Sur motion dûment présentée, secondée et adoptée, le règlement suivant a été décrété comme étant le règlement X 38.\"Qu'il soit décrété comme étant le règlement X' 38 de Rocdor Mines Limited (Libre île responsabilité personnelle): 1.Que le nombre des directeurs de la compagnie soit augmenté de trois à cinq.2.Que le règlement X° 4 soit amendé en y insérant le mot \"cinq\" à la place du mot \"trois\".3.Que le règlement X 28 soit amendé pour -e lire comme suit:\u2014\"Trois directeurs formeront quorum pour la transaction des affaires à toute assemblée des directeurs.\" Passé le 23 janvier 1042.Le président, Le secrétaire, \".!.G.McCHESNEY\".\"D.H.MK'HKX'ER\".681 Canada, Province de Québec, District de Montréal.Avis public est par les présentes donné par la Ville de Sainte-Rose que suivant résolution du ( 'onseil de la dite Ville de Sainte-Rose passée et votée a.une assemblée de son Conseil tenue le 2 mars 1942, il a été décidé d'adresser une requête à son Excellence le Lieutenant-t îouverneur de la Province de Québec en conseil, pour l'obtention des Lettres Patentes pour modifier l'article 17 de la charte de la Ville de Sainte-Rose, contenue dans le chapitre 98 «lu Statut 8, Geo.V, année 1918, en abrogeant le dit article et ainsi obtenir le droit pour tout électeur n'ayant pas payé ses taxes le droit de vote.Donné sous le sceau de la Ville de Sainte-Rose, à Sainte-Rose, comté Laval, ce 12e jour de mais 1942.(Sceau) Le secrétaire-trésorier, 082-o A.PEPIN.TIRAGE D'OBLIGATIONS Commission scolaire nu village de Stf.-Annf.de Chk orn.Mi.Les obligations suivantes émises en vertu d'une résolution du 10 octobre 1939, ont été tirées au sort:\u2014 Dénomination de S100.00:\u2014Xos C-13, 29 et 37 Pacific Railway Company, Montreal, on Wednesday lot h April 1943 at 12 noon to elect two Directors representing the Security Holders, and for such other businos as may properly come before the said Meeting.Stockholders of record on the 1st March may attend and vote.Montreal.1st March 1943.P.BRAMLEY, 087- 13 3 o Secretary.Miscellaneous Notices \"rocdoii Minks Limitf.i>\" (X'o Personal Liability) By-Law \\«.98.On motion duly moved, seconded and carried, the following By-law was enacted as Pv-law Xo.38.\"Be it enacted as Ry-law Xo.38 of Rocdor Mines Limited (Xo Personal Liability): 1.That the number of Directors of the Company be increased from three to five.2.That By-law Xo.4 be amended by inserting the word \"five\" in place of the word \"three\".3.That By-law X'o.28 be amended to read as follows\u2014 \"Three Directors shall be a quorum for the transaction of business at any meeting of Directors\".Passed this 23rd day of January, 1012.\"J.G.McCHKSNKY\", \"D.R.MICHENER\", President.Secretarv.681-0 Canada, Province of Quebec, District of Montreal.Public notice is hereby given that by a resolution voted and passed by the Council of the Town of Sainte-Rose, in the county of Laval, District of Montreal, at a regular meeting held in the City Hall of the said Town of Sainte-Rose, on March 2nd, 1942, the said Council has decided to address a petition to the Lieutenant-Governor in Council to obtain additional Patent Letters abrogating section 17 of the special charter of the said Town of Sainte-Rose, contained in chapter 98, of the Quebec Statute 8, Geo.V, to the effect that notwithstanding the fact that an elector is indebted for taxes to the said town he may retain his right to vote according to the general law now existing to that effect.Done under the seal of the Town of Sainte-Rose, this 12th day of March, 1942.(Seal) A.PEPIN, 082-o Secretary-Treasurer.DRAWING OK BONDS School ( 'orporation of the Village of Stb.Anne de Ckicoutimi.The following bonds, issued under resolution of October, 10th, 1939, babe been drawn bv lots:\u2014 Denomination of S100.00:- Xos.C-13, 29 and 37. 1230 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 191,2, No 18, Vol.7J, Dr nomination de $500.00:\u2014N'° D-34 Les dites obligations sont remboursables le 1er niai 1042, date à laquelle «'lies cesseront de porter intérêt.I.c secrétaire-trésorier, 683 o JEAN BOUCHER.TIRAGE D'OBLIGATIONS Corporation municipale du village de 8TE-A N .VK- dN-( '11¦ i COuti Ml.Les obligations suivante- émises en vertu du règlement N° 81, ont été tirées au sort:\u2014 Dénomination de Si00.00:\u2014-Xe C-5, 17 et 40 Dénomination de: S500.00:- X° D-40 et 52.Les dites obligations sont remboursables le Ici mai 1942, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.I.e secrétaire-trésorier, 084 o JEAN BOUCHER.TIRAGE D'OBLIGATIONS Paroisse de Grande-Baie Comté de Cliicoutiini Les obligations suivantes, émises en vertu du règlement numéro 37, ont été tirées au sort : Dénomination tic $100: Nos ( -7, 9, 13, 15, 17, 18, 22, 43, 48, 53, 50, 60, 02, 107, 113 et 122.Dénomination* il,' «500.00: Nos D-8, 12, 47, 56, 57, (53 , 83 et !).\".Les dites obligations sont remboursables le 1er mai 1942, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 092-o FRANÇOIS BERGERON.TIRAGE D'OBLIGATIONS Village de Latehkière Les obligations suivantes, émises en vertu du règlement numéro 27, ont été tirées au sort: Dénomination de 8100.00: No.C-8, 20, 31, 35, 30, 38, 50, 57, 70 et 72.Dénomination de 8500.00: No.D-10, 18, 20, 30, 31 et 40/ Les dites obligations sont remboursables le 1er mai 1942, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 093-o ROLAND FOUR NIER.TIRAGE D'OBLIGATIONS ¦Village de la Ri\\tèhe-du-Moulin Comté de Chicoutimi Les obligations suivantes, de la série \"R\" émises en vertu du règlement numéro 40, ont été tirées au sort: Dénomination de 8100.00: Nos C-22 et 60 Dénomination de 8500.00: Nos.D-20 et 50 Les dites obligations sont remboursables le 1er mai 1942, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 094-o J.-A.OUELLETTE.l)i nomination of $500.00:\u2014-No.D-34.Thfl said bonds shall be redeemable on the 1st of May 1942, from which date they shall cease to bear Interest.JEAN BOUCHER, 083 o Secretary-Treasurer DRAWING OF HON I) s Municipal Corporation qi the Village oi Ste-Avne-de-Ciiicoitimi.The following bonds, issued under By-law No.81, have been drawn by lots:\u2014 Denomination of $100.00:- No.C-S, 17 and 40 Denomination of $500.00:\u2014-No.D-40 and 52.The said bonds shall be redeemable on tie 1st ot May 1042, Irom which date they shall cease to bear interest.JEAN BOUCHER, 684 0 Secretary-Treasurer DRAWING OF BONDS Paroisse de Grande-Baie County of Chicoutimi The following bonds, issued under Hy-law No.37, have been drawn by lots: lh nomination of 8100.00: Nos.C-7, 9, 13,1.\"».17, 18, 22, 43, 48, 53, 50, 60, 02, 107, 113 and 122 Denomination of 8500.00: Nos.D-8, 12, 47, 50.57, 03, 83 and 95.The said bonds shall be redeemable on the 1st of May 1042, from which date they shall cease to bear interest.FRANÇOIS BERGERON, 002-o Secretary-Treasurei DRAWING OF BONDS Village of Laterkièhk The following bonds, issued under By-law No.27, have been drawn by lots: Denomination of 8100.00: No.C-8, 26, 31, 35, 36, 38, 50, 57, 70 and 72.Denomination of 8500.00: No.D-16, 18, 20, 30, 31 and 40.The said bonds shall be redeemable on the 1st of May 1942, from which date they shall cease to bear interest.ROLAND FOUR NIER, 693-0 Secretary-Treasurer DRAWING OF BONDS Village de la Riviere-du-Moulin County of Chicoutimi The following bonds, of Series \"B\", issued under Hy-law No.40, have been drawn by lots: Denomination of 8100.00.- No.C-22 and 60 Denomination of $500.00: No.D-20 and 50 The said bonds shall be redeemable on the 1st of May 1942, from which date they shall eease to bear interest.J.A.OUELLETTE, 694-0 Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 1942, No.13, Vol.74 1231 \"CoTTINGHAM bupplt company*' \"11 Bj été adopté ft l'unanimité : Que les règlements Nos II et Y soient amendés il l'effet d'augmenter «le trois à cinq le nombre des membres du Conseil d'Administration, et augmenter à trois le nomine des membre! 'lu quorum) eu conséquence qu'il soit décrété ce qui suit: Regit nunt X 1IA In règlement pour augmenter de trois (3) à cinq (5), le nombre des membres du ( lonseil d'Administration, et le quorum à trois (3).Ix' mot \"Trois\" dans la première ligne du règlement N° II, décrété le 10 mars 1931.sera retranché et remplacé par le mot \"Cinq\"; et le mot \"Deux\" dans la dernière ligne du règlement N° \\ sera retranché et remplacé par le mot \"Trois\".I.e secrétaire-trésorier, 099 W.-r.HUGHES.\"Sterling Insurance Company of Canada\" \"Il est résolu que le règlement suivant soit adopté comme règlement N 9de la compagnie:\u2014 Règlettu nt N' 9 \"Considérant qu'il est à propos de transférer et changer le bureau principal de la compagnie de la cité de Québec en la cité de Sherbrooke.\"Qu'il soit et il est, par le présent règlement Xe 9 de la compagnie, édicté et décrété que le bureau principal de la compagnie soit transféré et changé de la cité de Québec en la cité de Sherbrooke.Adopté unanimement.Le secrétaire.706-o L.-E.-LANGIS GAUPEAULT.\"PHIL.COHEN CO.\" Un règlement diminuant le nombre des directeurs Règlement X\" 2.', En conséquence qu'il soit décrété, et il est décrété ee qui suit: savoir: I>es affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de trois directeurs.Adopté et passé il une assemblée générale Bpéciak des actionnaires le 29 juillet 1930.Copie conforme.Le secrétaire, 718 P1IILC01IEX.Assurance Avis de formation de compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.Avis est par le présent donné que la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Eugène de Grantham dans Je comté de Drununond dans la province de Québec, a satisfait aux dispositions de l'article 59 du chapitre 243 des Statuts refondus de Québec, 1925, et que 45 personnes dûment qualifiées ont signé leurs noms sur le livre de souscriptions et se sont engagées à prendre un montant total d'assurance de «45,000.00.\"Cottinoham Supply Company\" \"It was unanimously resolved: That By-laWI Nos.11 and \\ be amended to increase the Hoard of Directors from three members to live members, and to increase the quorum to three thereof; therefore be it enacted as follows: By-Law No.IIA A By-law to increase the members of the Hoard of Directors from Three (3) to Live (\">), and the quorum to Three (3).The won I \"Three\" in the first line of Hv-law No.II, enacted on the 16th olMarch, 1931, shall be deleted and replaced by the word \"Five\"; and the word \"two\" in the last line of Hy-law Xo.Y shall be deleted and replaced by the word \"three''.W.P.II(('.HPS.OOO-o Secretary-Treasurer.\"Sterling Insurance company ok Canada\" It is resolved that the following Hy-Law be adopted as Hy-I.aw No.it of the company:\u2014 By-Low No.9 Considering that it is expedient to transfer and change the head office 01 the company from the city of Quebec to the city of Sherbrooke.He it and it is, by the present Hy-Law Xo.9 of the company, enacted and decreed that the head office l the company be transferred and changed from the city of Quebec to the city of Sherbrooke.Unammously adopted.L.E.LAXGIS GALIPEAULT, 706 Secretary.\"PHIL COHEN CO.\" Hy-Law reducing number of directors By-Law No.2.', Xow therefore be it enacted, and it is enacted as follows: that is to say: The affairs of the Company shall l>e managed by a Hoard of three Directors.Adopted and passed at a special general meeting of Shareholders on the 29th of July, 1930.True extrac.PHIL COHEN, 718-0 Secretary.Insurance Notice of formation of a mutual fire insurance company.Xotice is hereby given that the \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Eugène de Grantham\", in the county of Drummond, in the Province of Quebec, has complied with the provisions of Article 59 of Chapter 243 of Revised Statutes of Quebec, 1925, and that 45 duly qualified persons have signed their names in the subscription book and bound themselves to effect the insurance to the total amount of 845,000.00. 1282 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 191,2, No 18, Vol.7 A Donné conformément au dit article 59, ce dix- (liven pursuant to the said Article 59, tin- huitième jour de mars mil neuf cent quarante- eighteenth day of March one thousand nine deux.hundred and fortv-two.Le président, OMER DUGUAY, OMER DUGUAY.President, I.e secretaire, PIERRE TESSIER, 7l7-o PIERRE TESSIER.7l7-o Secretary Bureau-Chef Avis est donné que hi compagnie Emile Ere-nette Limitée, constituée en corporation par lettres patentes sous la première partie de la loi des compagnies de Québec, en date «lu 22ième jour de janvier 19-12 et ayant son bureau principal dans Québec, a établi son bureau au numéro 75 de la rue St-l.aurent.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce 2ième jour de mars 19-12.Le président et gérant-général, 69fl-o Emile frenette.Chief-Oiïiee I Notice is hereby given that the compair.\"Emile Frenette Limitée\", incorporated by Let-tors Patent under l'art I of the Quebec Companies' Act, bearing date the 22nd day of .January.1942, and having its bead office in Quebec, bat established its office at No.75 St-i.aurent street From and after the elate of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this 2nd day of March, 1942 ÊMILE FRENETTE, 696 President and General Managei Chartes\u2014Abandon de Charters\u2014 Surrender of Avis est par lea présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des Compagnies de Quél>ec, la compagnie \"La Machinerie Universelle Limitée\" dûment constituée par lettres patentes de la Province de Québec, en date du 28 mai 1937, s'adressera au l.ieutenant-Cîouver-neur de la Province de Québec, pour lui demander la permission d'abandonner sa charte.Fait à St-Hvacinthe, ce 29e jour de janvier 1942.(Sceau) Le président, 685-0 THÉO.PHENIX.Manitou Mines (Quebec) Limited (Libre de responsabilité personnelle) En vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec, la compagnie Manitou Mines (Quebec) Limited, (Libre de responsabilité personnelle) donne parles présentes, avis, qu'à compter de la date dm lit avis, elle s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, de la Province de Québec pour leur demander la permission d'abandonner sa charte et obtenir son annulation, à compter d'une date qui sera fixée.Daté à Hull, Québec, le 10 mars 1942.manitou Mines (Quebec) Limited.(Libre de responsabilité personnelle).Le secrétaire, 080 W.Y.DENISON.\"Shagreen Company Incorporated\" Conformément à l'article 25 de la Loi des compagnies de Québec, la compagnie \"Shagreen Company Incorporated\"donne, par les présentes, avis qu'elle s'adressera au Lieutenant-gouverneur en Conseil pour obtenir l'abandon de sa charte à compter «l'une date qu'il plaira au Lieutenant-gouverneur en Conseil de fixer.Montréal, le 19 mars 1942.Le secrétaire, 089 GERALD GREENBERG Notice is hereby given under Part I of the Quebec Companies' Act that \"La Machinerie Universelle Limitée\" duly incorporated by letters Patent of the Province of Quelle, dated May.28th, 1937, will apply to the lieutenant-Governor of the Province of Quebec for jx-rmis-sion to surrender the said Charter.Dated at St-IIvacinthe, this 29th of January 1942.(Seal) THÉO.PHENIX, 685-0 President Manitou Mines (Quebec) Limited (Xo Personal Liability) Under the provisions of the Quebec Companies' Act, Manitou Mines (Quebec) Limited, (No Personal Liability) hereby gives notice that on or after the date hereof it will make application to the Attorney-General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce of the Province of Quebec for the acceptance of the surrender of its Charter and its cancellation on and from a date to be fixed.Dated at Hull, Quebec, this 10th day of March.1942.Manitou Mines (Quebec) Limited.(Xo Personal Liability).W.Y.DENISON, 080-o Secretary.Suagheen Company incorporated In accordance with Section 25 of Companies' Act, Shagreen Company ed hereby gives notice that it will in tion to the Lieutenant-Governor in the acceptance of the surrender of it?and from a date to be fixed by the ( rOVernor in Council.Montreal, March 19, 1942.GERALD GREE 089-o the Quebec Incor|k)rat-ike applica-Council for Charter on Licutenant- NBERG, Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 191,2, No.18, Vol.7A 1338 Demandes à la législature CITÉ DE QUÉBEC Avis public est dot les présentes donné, en addition à ceux déjà publiés dans la Gazitte Officielle de Québec, N°-l, Vol.74, page 440, le 24 janvier 1942, et X° 7, Vol, 74, page 708, le 14 février 1942, (pie la Cité de Québec s'adressera à la Législature de «'ette Province, ;\\ sa présente session, pour demander certains amendements à ses actes d'incorporation et notamment: Pour demander que le Hureau des Commissaires d'Écoles Catholiques Romains de la Cité de Quél>ec soit autorisé à consolider le déficit de l'année fiscale 1942-43, sujet :\\ l'approbation préalable de la Commission Municipale de Qué-bec; et tous autres amendements concernant la Inuine administration de la Cité.Québec, 12 mars, 1942.Les procurems de la Cité de Quelle, Benoit Pelletier & Ernest Gobdbout.019-1l-4-o CITÉ DE QUÉBEC Avis oublie est par les présentes donné, en addition à ceux déjà publiés dans la Gazette officielle de Québec, X° 4, Vol.74, page 44(1 le 24 janvier 1942; X° 0, Vol.74.page 008 le 7 février 1942 et X° 11, Vol.74, page 1102 le 14 mars 1942, que la cité île Québec s'adressera à la Législature de cette Province, à sa présente session, pour demander certains amendements à ses actes d'incorporation et notamment: Pour demander (pie le mode de distribution de la taxe de vente soit changé, cette distribution devant se faire, à l'avenir, au prorata de la perception effectuée dans chaque municipalité comprise dans les limites territoriales établies à l'art.3 du chap.74 de 4 Geo.VI ; et tous autres amendements concernant la bonne administration de la cité.Québec, 21 mars, 1942.lies procureurs de la cité de Québec, Benoit Pelletier it ErnestGodbout.090\u201413-4-0 Avis est par les présentes donné que \"l'Oeuvre de la Propagation de la Foi de Québec\", incorporée, présentera à la présente session de la Législature provinciale un bill pour l'amendement de la section 0 de sa charte d'incorporation (0 George Y ch.87 et 10 George V ch.100).[Sceau] Le secrétaire, ti97-o HONORIUS PROVOST, ptre.Avis est par les présentes donné que la Ville de Saint-Joseph d'Alma s'adressera à la Législature de Québec, lors de la présente session, pour obtenir l'adoption d'une Loi spéciale aux lins suivantes: \"imposer et prélever une taxe spéciale dite \"taxe de vente\", dans les limites de la Ville de Saittt-Joseph d'Alma, et de la Paroisse de Saint-Joseph d'Alma (amendement); et autres fins.Saint-Joseph d'Alma, 2ô mars 1942.Le procureur de la Requérante, 708-13-4-o J.-V.TREMBLAY, avocat.Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Xotariat, qu'il a plu Applications to Legislature CITY OF QUEBEC Public notice is hereby given, in addition to those already published in the Quebec Official Gazette, Xo.4, Vol.74, Page 44(5, of the 24th January, 1942, and Xo.7, Vol.74, Page 708, of the 14th February, 1942, that the City of Quebec shall apply to the legislature of this Province at its present Session, for certain amendments to its Acts of Incorporation and in particular: To request that the Board of Roman Catholic School Commissioners of the City of Quebec be authorized to consolidate the deficit for the fiscal year 1942-43, subject to the previous approval of the Quebec Municipal Commission: and any other amendments concerning the good management of the City.Quebec, March 12, 1942.Benoit Pelletier «fc Ernest (Iodhout, 619-11-4 Attorneys for the City of Quebec.CITY OF QUEBEC Public notice is hereby given, in addition to those alreadv published in the Quebec Official Gazette, No.4, Vol.74, page 440 of the 24th January, 1942; Xo.0, Vol.74, page 008 of the 7th February, 1942 and Xo.11, Vol.74, page 1102 of the 14th March, 1942, that the City of Quebec will apply to the Legislature of this Province, at its present session, for certain amendments to its acts of incorporation and principally: To ask that the mode of distribution of the sales' tax be changed, this distribution to be made, in future, in proportion to the amount collected in each municipality comprised within the territorial limits established iji Art.3 of Chap.74 of 4 Geo.VI; and all other amendments concerning the good management of the City.Quebec, March 21, 1942.Benoit Pelletier à Ernest Godbout, Attorneys for City of Quebec.690\u201413-4 Xotiee is hereby given that \"l'Oeuvre de la Propagation de la Foi de Québec\", incorporated, shall present, at the present session of the Provincial Legislature, a Pill for the amending of section 0 of its charter of incorporation (0 George Y, ch.87 and 16George V, ch.100).[Seal] HONORIUS PROVOST, Priest, 097 Secretary.Xotiee is hereby given that the Town of Saint-Joseph d'Alma will apply to the Legislature of Quebec, at its present session, for the passing of a Special Act, for the following purposes: to levey and impose a special tax known as \"sales' tax\", within the limits of the Town of Saint-Joseph d'Alma, and the Parish of Saint-Joseph d'Alma (amendment); and for other purposes.Saint-Joseph d'Alma, 2Sth March, 1942.J.V.TREMBLAY, advocate, 708-13-4 Attorney for Petitioner.Notarial Minutes Xotiee is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the 1234 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, §8 mars 19A2, No 13, Vol.7A ¦i Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en ilate du 21 mars 1942, de prolonger, pour une période additionnelle île 2ô ans, la cession du greffe de l'eu les notaires Louis ( Juillet et Robert Trudel, en faveur de monsieur A.-J.-O.Bergeron, notaire, demeurant et pratiquant dans la paroisse île Sainte-( iene\\iève-de-Hatisean, district des Trois-Ri-vièros.Québec, ce 21 mars 1942.Le sous-secrétaire de la Provin e, 700-o JEAN BRUCHES!.Lieutenant-( Jovernor in ( 'ouncil lias Iteen pleased, by Order in Council dated the 21st March, 1942.to prolong, for an additional period of 26 years, the assignment of the records of the late Notarié-Louis (Juillet and Robert Trudel, in favour of Mr.A.1.().Bergeron, Notary, residing and practising in the l'arish of Saintc-( !cneviève-de- Batiscan, district of Troie-Rivières.Quebec, thil 24th March, 1912.JEAN BRUCHESI, 700 Under Secretary of the Province.Ordre de Cour Rule of Court Province de Québec, District de Kamouraska.Cour Supérieure.N 15246.Alcide Marchand, rentier, de la paroisse de St-Alexandre, district de Kamouraska, Demandeur; vs Alfred Parent, A: Antoine l'aient, tous deux des mêmes lieux, dit (listrict, Défendeur: et l'Honorable J.A.Mathewson, es-qualité, trésorier de la Province, Tiers-saisi, et Joseph Duniont, de la dite paroisse de St-Alexandre, «lit district de Kamouraska, Intel venant.Les créanciers de la communauté de biens ayant existé entre le défendeur Alfred Parent et feu son épouse Dame Delvina Gagné sont invités à déposer dans un délai de quiqzc jours de la première insertion des présentes, au greffe de la Cour Supérieure du district de Kamouraska, entre les mains du protonotaire, leurs réclamations avec titres à l'appui, le tout conformément aux articles 673 et 074 C.P.C.Par ordre de l'Honorable .luge Wilfrid Lali-berté le 11 mars 1942.Rivière-du-Loup, 18 mars, 1942.[Sceau] Le protonotaire de la Cour Supérieure pour le district de Kamouraska, 698-13-2-0 L.J.DUG AL.Province of Quebec, District of Kamouraska.Superior Court.No.15246.Alcide Marchand, annuitant, of the Parish of St-Alexandre, district of Kamouraska, plaintiff; vs Alfred Parent & Antoine Parent, both of the same place, same district, defendant; and the Honourable J.A MatheWBOn, in his quality of Provincial Treasurer, ( iarnishce; and Joseph 1 hmiont, of the said Paiish of St-Alexandre.said district of Kamouraska, intervenant.The creditors of the community of property which existed between the defendant Alfred Parent and his late wife Dame Delvina Gagné, are invited to file, within a delay of fifteen day-following the first insertion of these presents, in the office of the Superior Court for the district of Kamouraska, with the Prothonotary, their claims with vouchers, the whole pursuant, to the provisions of articles 073 and 074 C.C.P.By Order of the Honourable Justice Wilfrid Laliberté, the llth March, 1942.Rivière-du-Loup, March 18th, 1942.[Seal) L.J.DUGAL, Prothonotary of the Superior Court 698-13-2 for the district of Kamouraska.Vente d'effets non-réclamés Sale of unclaimed baggage Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le premier jour de mai, 1941, et jusqu'ici non réclamés, dans les bureaux de la Canadian Pacific Express Company, à différents endroits dans les provinces de Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Ecosse, seront vendus par enchère publique au plus haut enchérisseur, par D.M.Henderson & Cie., 128 King est, Toronto, Ont., encanteurs, à ONZE heures du matin, le SEPTIÈME jour de MAI 1942, suivant les dispositions de la Loi des chemins de fer du Canada, à moins qu'ils ne soient réclamés avant cette date et que tous les frais en soient payés.Canadian Pacific Express Company, lie surintendant, 495-9-0-O G.R.JONES.Notice is hereby given that all goods received previous to the first day of May 1941, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company at different points in the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Quebec will l>e sold by I*ublic Auction to the highest bidder by D.M.Henderson ert, institutrice, toutes deux filles majeures, des Hébert, Jeanne Hél>ert, school-teacher, both QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 1942, No.18, Vol.74 1235 ,:ité et district de Montréal, Aline Hébert épouse commune en biens de Rocli Saint-(îermain, des cité et district de Montréal, et ce dernier tant |M-rsonnellement que pour autoriser son épouse aux fins des présentes, et (ierniaine Hébert, épOUSe contractuclleineiit séparée de biens de [ierménégilde Lévesque, des cité et district de Montréal, et ce dernier pour autoriser son épouse llUï fins des présentes, défendeurs; et Télcspliore l'.rassard, en sa qualité de régistrateUF du bureau d'enregistrement de Montréal, des cité et district de Montréal, Dame Emma Dagenais, épouse séparée de biens d'Alexis I.aroccpie, et ce dernier pour autoriser son épouse aux fins des présentes, tous deux des cité et district de Montréal, et Henri Hébert des cité et district de Montréal, mis en cause; AVIS Avis est donné qu'es vertu «l'un jugement de la Cour Supérieure siégeant à Montréal dans le district de Montréal, en date du 24 mars 1942 rendu par l'Hon.luge Alfred Forest, dans la cause sus-mentionnée, il a été ordonné la licitation des immeubles ci-après décrits, savoir: \"Quatre immeubles ayant front sur la rue Azilda, à Montréal, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue Pointe, sous les numéros 621-622-623-624 de le subdivision officielle de l'immeuble numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399), avec les bâtisses sus érigées, portant les numéros civiques 2945et 2947 de ladite rue Azilda, ainsi (pie le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées au dit immeuble.\" Un dépôt de mille dollars ($1,000.00) sera exigé de tout enchérisseur pour la réception de son offre et enchère sur les dits immeubles; et ceux-ci seront vendus en bloc comme ne formant qu'une seule et même exploitation, conformément à l'ordonnance rendue par la Cour en date du 23 mars 1942; Lesdits immeubles seront vendus à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, MERCREDI le VINGT-NEUF AVRIL 1942, à DIX heures et TRENTE de l'avant-midi, au Palais de Justice à Montréal, salle d'audience \\'° 31, ou dans toute autre salle que la Cour indiquera, ladite vente sujette aux clauses, charges et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges déposé au greffe du Protonotaire de ladite Cour.Toute opposition à fin de charge, à fin de distraire ou à fin d'annuler, relative aux susdits immeubles ne sera pas reçue plus tard que le douzième jour avant celui fixé pour la vente, et toute opposition à fin de conserver ou réclamation sur les deniers, devra être produite au greffe de ladite Cour dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de faire opposition dans les délais prescrits, elles en seront forcloses de plein droit.Montréal, ce 23 mars 1942.Les avocats de la demanderesse, 69843-2-0 LAMARRE & LAMARRE.Ventes pour taxes municipales LA CITÉ DE CHICOUTIMI Avis public est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un ar- spinsters of full age of majority, of the City and District of Montreal.Aline Hébert, wife common as to property of Roch Saint-Germain, of the City and District of Montreal, and the latter as well personally as to authorize his wife for the purposes hereof, and (ierniaine Hébert, wife contractually separate as to property of Ilermé-négilde Lévesque, of the City and District, of Montreal, and the latter to authorize his wife for the purposes hereof.Defendants; and Télcspliore Brassard, in his quality Of Registrar of the Registry office of Montreal, of the City and District of Montreal, Dame Emma Dagenais, wife separate as to property of Alexis Larocque, and the latter to authorize his wife for the purposes hereof, all of the City and District of Montreal, and Henri Hébert, of the City and District of Montreal, mis en cause; NOTICE Notice is hereby given that by virtue of a judgment of the Superior Court sitting at Montreal, in the District of Montreal, of date the 24th of March 1942, rendered by the Honourable Justice Alfred Forest, in the aforementioned case, the sale by licitation has been ordered of the immoveables hereinafter described, to wit: \"Four immoveables fronting on Azilda street, in Montreal, known and designated on the Official Plan and in the Hook of Reference of the Parish of Longue Pointe, under the numbers 621, 622, (>23 and 624 of the official subdivision of the immoveable number three hundred and ninety-nine (399), with the buildings thereon erected, bearing civic numbers 2945 and 2947 of the said Azilda street, as the whole presently stands with the servitudes active and passive, apparent or unap-parent affecting the said immoveables.\" A deposit of one thousand dollars ($1,000.00) shall be required from any bidder before his bid may be received on the said immoveables which shall be sold en bloc as constituting but one and the same establishment, conformably with the ordinance rendered bv the Court of date the 23rd of March 1942; The said immoveables shall be sold by public auction and adjudged to the highest and last bidder on WEDNESDAY, the TWENTY-NINTH of APRIL 1942, at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon, in the Court House, Montreal, Room No.31, or in any other room which the Court may designate, and the said sale subject to the clauses, charges and conditions mentioned in the list of charges filed in the office of the Prothonotary of the said Court.Any opposition to secure charges, to withdraw or to annul in connection with the said immoveables shall not be received later than the twelfth day before the day fixed for the sale, and any opposition for payment or any claim on the proceeds of the sale must be filed within six days after the adjudication, and failing the parties to file such opposition within the delays specified, they will be foreclosed from doing so.Montreal, this 23rd of March 1942.LAMARRE & LAMARRE, 695-13-2-0 Attorneys for Plaintiff.Sales for Municipal Taxes THE CITY OF CHICOUTIMI Public notice is hereby given, that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the 1230 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 1942, Xo 13, Vol.74 rété en date du 12 mari 1042, a ordonne au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 64 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1041, chap.207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pôui satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation de La Cité de Chicoutimi, avec intérêt et Irais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la grande salle de l'hôtel de ville, le QUATORZIEME jour d'AVRIl, 1042, à ONZE heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 1er janvier 1041 auront été payées avant le moment île la vente.1.Arthur Bouchard : Les loti numéro* 898-1 et 884-0, avec réserva en faveur de la site «le < 'hicoutind, quant au lut 803-1, des droiti «-t privilèges concédés à eetta corporation relativement à la pose, au maintien et entretien «l'une conduite d'ftqueduo sur ledit lot.u.Clovii Coulombe: Les lots numéros 861-12, MiL'-ll, Stiti-l et K(i7-â, terrain mesurant S0 pieds de largeur, de l'est i\\ l'ouest, sur 7â pieds de profondeur, du suil au nord, et compris dans les homes suivantes: En front vers le nord par une rue (Xos S(i 1-11 et 802-10) conduisant :\\ l'avenue Montcalm, vers l'ouest pat un terrain occupé par Joseph Gauthier fils do George! ou représentants et vers l'est par le terrain «le Alfred et Jean-Haptiste Gagné ou représentants.:\\.Noel Gencst:- I.e lot numéro SU1-22.4.Artliur Camion: l'artic «lu lot numéro 1137 bornée comme suit: vers le sud-ouest nu terrain «!ce-()uest, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public au deuxième étage de l'hôtel de ville, en la ville de Québec-Ouest, MARDI, le VINGT ET UNIEME jour d'AVRIL 1942, à DIX heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 1er septembre 1941 auront été payées avant le moment de la vente.I^a vente des immeubles décrits dans la première section du présent avis sera faite sujette au droit de retrait.Celle des immeubles décrits dans la deuxième section sera définitive et sans droit de retrait conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi de La Commission municipale de Québec, lesdits immeubles étant tous des terrains vagues I2th March, 1942, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of article 64 of tin Quebec Municipal ( Commission Act (R.S.Q.1941 Chap.207), to sell the immovables hereinaftt>] designated in payment of arrears of taxes due the corporation of the City of Chicoutimi, with in tercst and costs, and that consequently the said immovables shall be sold bv public auction m the main hall of the City Hall, on the TOUR-TE EX Til day of APRIL, 1942, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded fiom the sale, the immovables whereon the taxes falling due on or before the 1st Of .January, 1941, shall have been paid before the sale.1.Arthur Itomhanl ; Lots Xos.s'Ci-l and 894-6 with reserve in favour of the city of Chicoutimi, as \\< lot B93-1, of the riiihts and privileges conceded to the sai feet in depth, from South to North, and com prised within the toliowlns boundaries: In front towards the North hy a street y Nos.s'il-i l and 862-10) leading to Montcalm Avenus on the West l>y a lot of land oeeupisd hy Joseph Gauthier, son of GeorgSS or representatives and on th« Bast by the lot of land of Alfred ami Jean-Baptiste Gagné or representatives :t.Noèl Ccnest: Lot X.891-22.I Arthur Gagnon: Lan of lot Xo.I1S7 bounded as follows: on the South-Wesl by the lot of land ol Paul Entile Vaillaneourt, on the North-Wast by St-Ignace street (Chemin Côte Réserve), «m the North-East by the lot «>f land >>f Wilfrid St-Hilaire and n tin South-Eaat hy the lot of land of Hilaire Brassard.The said lots and part of lot are of the official cadastre of the Town of ('hicoutimi.With buildings, circumstances and dependencies and subject t«> all the acquired rights ol the City of ( 'bicoutuni.The purchase price of each of the said immovables shall be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of withdrawal and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Chicoutimi, this sixteenth day of March, 1942. of 55.2.Edmond Trudol 50.West 1 ¦] of 55.The aforesaii.Subdivisions and parte ot suImMvisions arc owned on a rental tsSSS.;i Eugene Ruel 80, 91.The aforesaid subdivisions and psrte of subdivisions arc all of original lot number 2424.4.Gédéon Uoiissi.aii 26, 27.28, 5.Paul Kmilc Larue 36.7 Arthur Deniers 413.414.The six foregoing subdivisions are all of original lot No.2428.8.Mrs Gérard Thibault 120.8.\u2014Gaudies Pigeon 139, 140.10.Georges Desoarreaux 197.The four foregoing suhdivisions arc all of lot No.2428B.n Emile Fontaine- 4, 5.8, 7, 8, 9.10.n, 12, 18.12.Arthur V.-rr.t 221, North 1 jj of 220.13.Aurèle Girard 427.428.14.Mrs Wid.J.Lacomhe 009, Last ' -, of 00S.15.\u2014Ernest O'Neill- 074.10.Philippe Drolct - 771.17.\u2014Mrs Jean Vermel te\u2014772.The foregoing seventeen subdivisions and the two haif subdivisions are all of original lot No.2431.16.\u2014Georges Gingras, Sr.\u201411, 12, 13.19.Adélard Rousseau S7.S8.20.\u2014Estate Adélard Plante 139.The six foregoing suhdivisions are all of original lot No.8436.21.Ludger Ferland\u201445,64.22.Adélard Plante 54.55 73.74.23.Mr.and Mrs Alcide Marchand\u2014145, 140 214, 215.25.Llzéar Desrosiers\u201484.26.\u2014Albert Boucher\u2014128, North of 127.27.\u2014s.Eudide Boucher\u2014191.28.Joseph Moucher -192.29.- Honoré Robitaille\u2014198.89.\u2014Edprd St-Hilaire.Sr.\u2014372.The six foregoing suhdivisions and the half subdivision are all of original lot No.2439.31.\u2014Estate John O'Neill\u2014Part of original lot No.2441.That part of lot is bounded on the north by the strip of land hclonging to the Canadian National Railway; on the east hy the Parish of Notre-Damo des Anges in the ( 'ity of Quebec; on the south by 1st Street or Chemin des Commissaires; on the west hy the lane known and designated under Nos.4, 83, 159, 235 and 311.of original lot No.2439.The suhdivisions and the part of the original lot above described in Nos.1 to 31 inclusively are all with buildings, circumstances and dependencies.Second Section Immovables not subject to right of withdrawal.Pursuant to the provisions of article 74 of the Quebec Municipal Commission Act, the adjudication of the immovables hereinafter designated is final and withdrawal cannot be exercised, the said immovables being all vacant lots and building lots of a municipal valuation not exceeding one thousand dollars.82.\u2014Mrs Alice Simard G i mira»\u2014 1.33.\u2014Mrs Alice Simard Gingras\u20142.34.Mrs Alice Simard Gingras\u20143.35.\u2014Mrs Alice Simard Gingras\u20144.80.\u2014Mrs Alice Simard Gingras\u20149.37.\u2014Mrs Alice Simard Gingras\u201410.38.\u2014Mrs Alice Simard Gingras\u201411.39.\u2014Mrs.Alice Simard Gingras\u201412.The eight foregoing subdivisions are all of lot No.2418 A.40.\u2014Antoine Drolot\u2014110.4L -Llzéar Gagnon- 209.42.\u2014Elséar Gagnon\u2014210.The throe foregoing suhdivisions arc all of original lot No.2419.43.\u2014Théo Portier\u2014718.The foregoing subdivision is of lot No.2420A.44.\u2014Louis Patry\u2014505.*5.\u2014Louis Patry.The two foregoing suhdivisions are of lot No.2420M. 1238 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, $8 mars WÂB, No 18, Vol.74 Notns et Subdivisions: 46.\u2014Alfred Rousseau\u20142.47.\u2014-Mme Orner Barbeau\u201415.48.\u2014Joseph Picard\u201418.40, Joseph Ricard\u201419.50.\u2014 Mme Omer Rarheau- 25.51.-\u2014Mme ((mer Barhoau\u201426.52.- Mme Orner Rarheau\u201427.53.\u2014George CoKKer\u201453.54.\u2014h.p.Thibault\u201486.56.\u2014L.P.Thibault\u201407.56.\u2014Thomas 11 allé 7S.57.\u2014Aimé Domaine 107.58.-Aimé Dumaine 198.59.- -Aimé Dumaine- 199.60.- Vohanna l'redrickson 252.01.\u2014Paul Tremblay\u2014867.62.\u2014J.Edmond Leclero\u2014866.68.\u2014Alfred Founder - 289.64.\u2014Capitaine Arthur Gagnon 308.00.\u2014 -Capitaine Arthur Cannon\u2014359.Henry Moreau 548.Les vingt et une suhdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 8481.07.- J.-H.Bouffard\u201413.08\u2014J.-H.Bouffard\u201414.69\u2014J.-H.RoulTard\u201415.70.\u2014Mme B.L.Cintras\u201484.71.\u2014Mme Mary McAuley\u201488.72.\u2014Edgard Pichette\u2014169.73.\u2014Edgar Pichette -100.74.\u2014Edgard Pichette\u2014 173.75.\u2014John Howland\u2014-178.76\u2014John Howland\u2014179.77.\u2014John Howland 180.78.\u2014llervey Lcmieux\u2014239.79.\u2014Capitaine Alhani Chouinard- 307.80.\u2014John A.Black\u2014490.81.\u2014Vohanna Frederickaon\u2014522.Les quinze suhdivisions ci-dessus sont, toutes du lot originaire numéro 2424.82.\u2014Orner Pouliot\u201410.83.\u2014 John Rouliot\u201416.84.\u2014Pierre Pouliot\u201417.85.\u2014Brown, s.(i.\u201469.80.\u2014Brown, 8.(L\u201470.87.\u2014Orner Rlouin\u201478.88.\u2014Orner Rlouin\u201479.89.\u2014Samuel lieury\u201494.90.\u2014Jean Rarsetti\u2014179.91.\u2014Mme Joseph Légère\u2014187.92.\u2014Mme Joseph Légère\u2014188.93.\u2014Orner Pouliot\u2014190.91,\u2014Georges»] 1 enri Pouliot\u2014191.Les quinze suhdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 2428.95.\u2014William Dufour\u2014157.96.\u2014William Dufour\u2014158.97.\u2014J.Rédard Shot\u2014161.98.\u2014J.Rédard Shoe\u2014162.99.\u2014J.Rédard Shoe \u2014163.100.\u2014 J.Rédard Shoe\u2014164.101.\u2014Charland.Bernard & Cie- 172.102.\u2014Charland, Remard & Cie\u2014173.Les huit suhdivisions ci-dessus sont du lot numéro 2428A.103.\u2014Mme Delphis Pichette\u2014151.104.\u2014Mme Delphis Pichette\u2014152.105.\u2014Mme Delphis Pichette\u2014153.100.\u2014Joseph Paquet\u2014215.107.\u2014Joseph Paquet\u2014216.108.\u2014Joseph Rélanger - 232.199.\u2014Joseph Rélanger-233.110.\u2014 Joseph Rélanger 235.111.\u2014Joseph Rélanger\u2014230.112.\u2014Joseph Rélanger\u2014238.113.\u2014Joseph Bélanger\u2014239.114.\u2014Joseph Rélanger\u2014241.115.\u2014Joseph Rélanger- 243.110.\u2014Joseph Rélanger\u2014244.Les quatorze suhdivisions ci-dessus sont du lot numéro 242SR.120.\u2014Emile Fontaine\u2014100.121 .\u2014Emile l'ont aine\u2014 103.122.\u2014Emile Fontaine\u2014 104.123.\u2014William Hamilton- -120.124.\u2014J.-H.Lamarche A H.Péloquin\u2014198.125.\u2014Irénée Harbour\u2014213.120.\u2014Irénée 11 arhour\u2014214.127.\u2014Napoléon Montreuil\u2014281.128.\u2014Napoléon Montreuil\u2014282.129.\u2014Joseph Sanschagrin-\u2014298.130.\u2014Dominique Rilodeau\u2014300.131.\u2014William Sahin\u2014308.132.\u2014William Sahin\u2014309.133.\u2014Ralph Aldrick\u2014324.134.\u2014Orner Tardif\u2014333.135.\u2014Arthur Côté\u2014400.Names and Subdivisions: 40.Alfred Rousseau\u20142.47.\u2014Mrs Orner Rarheau\u201415.48.- Joseph Picard\u201418.49.\u2014Joseph Picard\u201419.50.- Mrs Omer Rarheau\u201425.si.- Mrs Orner Barbeau -20.r.2.Mrs Omer Rarheau\u201427.53.- ( ieorge ( logger 68.54.\u2014L.P.Thibault\u201400.55.\u2014L.P.Thibault\u201407.50 - Thomas H allé -78.57.-Aimé Dumaine 197.5S.Aimé Dumaine- 198.59.Aimé Dumaine 100.00.Vohanna Eredriokson 252.61.\u2014Paul Tremblay\u2014267.02.J.Edmond Leclero\u2014266.63.\u2014Alfred Founder 289.64.\u2014Captain Arthur Gagnon\u2014 358, 65.\u2014Captain Arthur Gagnon\u2014 359.00.- Henry Moreau- -548.The twenty-one foregoing suhdivisions are ail ol original lot No.2421.07\u2014J.H.RoulTard\u201413.68.\u2014J.H.Bouffard- 14.69\u2014J.H.Bouffard\u201416.70.- Mrs B.L.Gingras\u201484.71.\u2014Mrs Mary McAuley- 88.72.- -Edgard Pichette\u2014159.73.\u2014Edgar Pichet t.«\u2014100.74.\u2014Edgard Pichette 173.75\u2014John Howland 17K.76.\u2014John Howlund\u2014 179.77.\u2014John Howland \u2014180.78.\u2014Hervoy Jx»nncux\u2014-239.79.\u2014Captain Alhani Chouinard\u2014307.80.\u2014John A.Rlaok\u2014495.81.\u2014Yohanna Fredrickson\u2014522.The fifteen foregoing subdivisions are all of original lot No.2424.82.\u2014Omer Pouliot\u201415.83.\u2014John Pouliot\u201416.84.-Pierre Pouliot\u201417.85.\u2014Brown, S.G.\u201469.80.\u2014Brown, 8.G.\u201470.87.\u2014Omer Rlouin-78.88.\u2014Omer Rlouin\u201479.89\u2014 Samuel lieury\u201494.90.\u2014Jean Rarsetti\u2014179.91.\u2014Mrs Joseph Légaré\u2014187.92.\u2014Mrs Joseph Légaré\u2014188.93\u2014Omer Pouliot -190.94.\u2014( leorges-Henri Pouliot\u2014191.The fifteen foregoing suhdivisions are ail of original lot No.2428.95.\u2014William Dufour\u2014157.90.\u2014William Dufour\u2014158.97.\u2014J.Rédard Shoe\u2014161.98.\u2014 J.Rédard Shoe\u2014162.99\u2014J.Rédard Shoe\u2014163.100.\u2014J.Rédard Shoe\u2014164.101.\u2014Charland.Bernard & Cie\u2014172.102.-Charland, Bernard & Cie\u2014173.The eight foregoing suhdivisions are of lot No.2428A.103.\u2014Mrs Delphis Pichette\u2014 151.104.\u2014Mrs Delphis Pichette\u2014102.105.\u2014Mrs Delphis Pichette\u2014153.106.\u2014Joseph Paquet\u2014215.107.\u2014Joseph Paquet\u2014216.108\u2014Joseph Bélanger\u2014232.109.\u2014Joseph Bélanger 233.110\u2014 Joseph Bélanger\u2014 235.111.\u2014Joseph Bélanger\u2014230.112.\u2014Joseph Bélanger\u2014238.113.\u2014Joseph Bélanger\u2014239.114.\u2014Joseph Bélanger\u2014241.115.\u2014Joseph Bélanger- 243.110.- -Joseph Bélanger\u2014244.The fourteen foregoing suhdivisions an» of lot No.2428B.120.\u2014Emile Fontaine\u2014100.121.\u2014Emile Fontaine\u2014 103.122.\u2014Emile Fontaine\u2014104, 123.\u2014William H amilton\u2014 120.124.\u2014J.H.Lamarche & IL Péloquin\u2014198.125.\u2014liénée H arllour\u2014213.120.\u2014Irénée H arhour\u2014214.127.\u2014Napoléon Montreuil\u2014281.128.\u2014Napoléon Montreuil\u2014282.129.\u2014Joseph Sanschagrin\u2014298.130.\u2014Dominique Rilodeau\u2014300.131.\u2014William Sabin\u2014308.132.\u2014William Sabin\u2014309.133.\u2014Ralph Aldrick\u2014324.134.\u2014Omer Tardif\u2014333.135.\u2014Arthur Côté\u2014400. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March >Sth, l'JJ,2, So.IS, Vol.71 1239 Sotns et Subdivisions: 136.-William Hamilton 408, 137.- William Hamilton loll.I3H.-Edgard Bourboin 487.i3'J.-Mm4.Mme veuve Frank Hyme 264 165.- Mme veuve Frank Byrne 865.166.\u2014 Mme veuve Frank Hvme 274.167.\u2014J.A.F.ULs- 281.168.\u2014J.A.Ellis\u2014282.160.\u2014J.A.Lllis 283.170.J.A.Lllis 284.171.\u2014Mme veuve Frank Byrne 867.172.\u2014Mme veuve Prank Byrne 298, 173.\u2014Mme veuve Frank Byrne 299.174.\u2014Mme veuve Frank Hyrne 300.Les seize suhdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 2430.175.Mlle Doua! Guimont\u20144A.176.\u2014Mlle Douât Guimont Partie de 4 Bornée BU nord par la subdivision numéro 4A.du lot originaire numéro 2437; à l'est, par la subdivision numéro 2, du lot originaire numéro 2437; au sud, par les limites de la cité de Quéln-c; à l'ouest par le lot originaire numéro 2433.Les subdivisions 4A et Partie de 4 ci-dessus sont du lot originaire numéro 2437.177.\u2014-Elzéar Desrosiers -85.178.\u2014Mme Pierre-Charles Grenier- 148.179.\u2014Mme Pierre-Charles Grenier 149.180.\u2014Philippe l.amontagne 150.181.\u2014 Philippe l.amontagne\u2014157.182.- Joseph-Alfred Couture\u2014160.183.\u2014 Joseph-Alfred ( 'outure\u2014161.184.- -Wilfrid Plante\u2014167.185.- Etienne Grondin IS2.186.\u2014Etienne Grondin\u2014 183.187.\u2014P.-J.-Henri Légaré 107 188\u2014 P.-J.-Henri Légaré- 198 189 - Adélard Haril>eau\u2014395.190.Joseph-Marc Lcmieux 399.191.\u2014Joseph-Marc Lcmieux 400.192.\u2014Joseph-Marc l.emieux\u2014401.193.- J.A.Ellis 4IS.194.\u2014J.A.Ellis\u2014419.195.\u2014J.A.Ellis\u2014420.190.\u2014J.A.Ellis\u2014421.197.\u2014 Mme veuve Frank Hyme 434.198.\u2014Mme veuve Frank Hyrne\u2014435.199.\u2014Mme veuve Frank Hyrne 430.200.\u2014 Mme veuve Frank Hyrne -437.Les vingt-«|uatre subdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 2439.201.\u2014Succession John O'Neill Partie non Bubdivi- Numes and Subdivisions: 136.William Hamilton lus 187, William Hamilton 109.138.Edgard Hourhoin 487.139.Mrs DélimaTremblay- 476.140.Mrs Délima Tremblay 477.141.William J.O'Connell 486.142.< rviia Etaoieol 498.143.Jean Louis lleeman 529.144 - Jean Louis Kccmaii 530.145.-Amédée Gagnon 688.140, -Amédée Gagnon- 563.147.J.H.( msselji, 501.148.j.n.Qosselln 698.149.Thomas Henry Dean 678.160.-Thomas Henry Dean 073.151.Walter J.Livingstone 075.152.Walter J.Livingstone- -676.153.-Walter J.Livingstone- 077.154.Napoléon Montreuil 089.155.Napoléon Montreuil 700.156.\u2014 Lucien Sauriol 708.157.Mrs Widow J.Edgard < !habo< 77s 168.Pichette 77U.The forty-two foregoing subdivisioni are ail of original lot No.2131.159.\u2014Mrs Pierre ( 'harles ( Irenier 104.100.-Mrs Pierre ( harles ( irenier\u2014105.Hil.'Philippe l.amontagne 112.102.-Philippe l.amontagne 113.163.\u2014J.A.Ellis\u2014250.104, Mrs Widow Frank Hyrne 264 10.\"».Mrs Widow Frank Hvrne 205.166.- Mrs Widow Frank Byrne\u2014874.107.-J.A.Ellis\u2014281.I OK, J.A.Ellis\u2014282.169.\u2014J.A.Ellis\u2014283.170.\u2014J.A.Ellis\u2014284.171.\u2014Mrs Widow Prank Hvrne 297.172.Mrs Widow Prank Hvrne -298.178.\u2014Mrs Willow Prank Hvrne\u2014299.174.\u2014Mrs Widow Frank Hyrne- 300.The sixteen foregoing subdivisions are all of original lot No.2438.175.Miss Don at Guimont\u20144A.170.\u2014Miss Donat Guimont\u2014Part of 4\u2014Bounded on the north by subdivision No.4A, of original lot No.2437; on the east, by subdivision No.2.of original lot No.2437; on the South, by the limits of the City of Quebec; on the west by original lot No.2433.Suhdivisions 4A and Part of 4 above are of original lot No.2437.177.\u2014Elzéar I )esrosiers- 85.178.-Mrs Pierre Charles Grenier\u2014148.170.Mrs Pierre Charles Grenier- 149.180.\u2014Philippe l.amontagne\u2014 150.181.\u2014-Philippe l.amontagne\u2014157.182.\u2014 Joseph Alfred ( 'outure\u2014160.183.\u2014Joseph Alfred ( 'outure\u2014161.184.\u2014Wilfrid Plant.\u2014167.185.Etienne Grondin\u2014182.ISO.\u2014Etienne Grondin\u2014183.187.P.J.Henri Légaré\u2014197 188.\u2014P.J.Henri Légaré\u2014198 189.\u2014Adélard Haribeau- 395.190.-Joseph Marc Lemieux\u2014399.191.\u2014Joseph Mare Lemieux\u2014400.192.\u2014Joseph Marc Lemieux\u2014401.193.\u2014J.A.Ellis\u2014418.194.-J.A.Ellis\u2014419.195.\u2014J.A.Ellis\u2014420.190.\u2014J.A.Ellis\u2014421.197.\u2014Mrs Widow Frank Hyrne\u2014434.198.\u2014Mrs Widow Frank Hyrne\u2014435.199.\u2014Mrs Widow Frank Hyrne\u2014436.200.\u2014Mrs Widow Frank Hyrne-\u2014J37.The twenty-four foregoing subdivisions are all of original lot No.2439.201.\u2014estate John O'Neill\u2014-The unsubdivided part sée du lot originaire numéro 2440.of original lot No.2440.Cette partie est bornée au nord par la 1ère Hue ou This part is hounded on the north by 1st Street or situés en la ville de Québec-Ouest.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Donné à Québec-Ouest, ce 24 mars 1942.(Sceau) Le greffier, 701-13-2-O G.ROULEAU.and are situated in the Town of Quebec-West.The purchase price of each of the said immovables shall be payable immediately.Given at Quebec-West this 24th March, 1942.(Seal) 0.ROULEAU, 701\u201413-2 Clerk. J240 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 1942, No 13, Vol.74 Lettres Patentes \"La Solidarité, Compagnie d'Assurance sur la Vie\" Avis est, par les présentés, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des assurances de Québec, (S.It.(2., 1041, chapitre 299, article 2), il a été accordé, sur la recommandation du Trésorier de la Province, par le Lieutenant-gouverneur en Conseil, tel qu'il appert à l'arrêté en conseil numéro ô27 du 7ièine jour île mars 11142, des lettres patentes, en date du septième jour de mars 1942, constituant en corporation: j.Yvou Bouchard, industriel, cité de Québec, chai les .1.Baillargeon, notaire, cité de Québec, Lorenzo Martel, médecin, cité de Québec, Rosario Manseau, gérant, cité de Quél>ec, Albert Boulet, comptable public, cité de Québec, Wilfrid ('lu lie, industriel, Valley Jonction, comté de Beauce, Dollard Dan-sereau, avocat, cité de Montré:il, Alphonse (iagnon, marchand, ville «le ('hicoutimi, comté de Chicoutimi, et toutes personnes qui deviendront actionnaires de lionne foi, en corporation, pour les fins suivantes: Réaliser des opérations d'assurance et de réassurance vie, accident, maladie; Effectuer toutes opérations et conclure tous contrats nécessaires ou utiles pour la poursuite de ses affaires; Acquérir et posséder absolument pour ses propres usages et avantages toute propriété immobilière (pli peut lui être nécessaire ou utile pour la poursuite de ses affaires: \\as nom de cette compagnie est \"La Solidarité, Compagnie d'Assurance sur la Vie\"; La principale place d'affaires île ladite compagnie est dans la cité de Québec, district de Québec, dans Notre province de Québec; Le montant du capital «le la compagnie est fixé à un million de dollars ($1,000,000.00), divisé en dix mille (10,000) actions d'une valeur au pair de cent dollars ($100.00) chacune; Ix>s personnes ci-dessous nommées: Charles J.Baillargeon, .1.Yvon Bouchard, Albert Boulet, Wilfrid Cliche, Dollard Dansereau, Alphonse (iagnon, Rosario Manseau, Lorenzo Martel, qui sont souscripteurs de bonne foi dans la compagnie pour une somme de mille dollars (SI,000.00) chacune sont désignées directeurs de cette compagnie; Les présentes lettres-patentes seront en vigueur à compter de la date de l'émission d'un permis à cette compagnie sur paiement des droits fixés par le Lieutenant-gouverneur en Conseil; Daté du bureau du procureur général, ce septième jour de mars 1942.L.DÉSILETS, 719-o Assistant-procureur général.Lettres Patentes Supplémentaires par Proclamation avis de lettkes patentes supplémentaires Canada, Province de EUG.FISET Québec.[G,S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, loi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.Letters Patent \"La Solidarité, Compagnie d'Assurance sur la Vie\" Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Quebec Insurance Act (R.S.Q., 1941, chapter 299, article 2), upon recommendation of the Provincial Treasurer, letters patent have been Issued by the Lieutenantslovernor in ( !oun> cil, as appealing in the Order in Council No.f>27 of the 7th day of March, 1942, hearing date the seventh day of March, 1942, Incorporating: .1.Yvon Bouchard, manufacturer, City of Quebec, Charles .J.Baillargeon, Notary, City of Quebec, Lorenzo Martel, physician, City of Quebec, Rosario Manseau, manager, City of Quebec, Albert Boulet, public accountant, City of Quebec.Wilfrid Cliche, manufacturer, Valley Junction, ( bounty of Beauce, Dollard Dansereau, advocate.City of Montreal, Alphonse (iagnon, merchant, Town of Chicoutimi, County of Chicoutimi, and all others who may become shareholdeis in good faith, for the following purposes; To carry on the business of life, accident and sickness insurance and reinsurance; To engage in all operation and enter into any contracts necessary or useful in the carrying on of its business; To acquire and own absolutely for its own use and advantage any immovable property which may be deemed necessary or useful to it in the carrying on of its business; The name of the present company is \"La Solidarité-, Compagnie d'Assurance sur la Vie\"; The principal place of business of the said company is in the city of Quebec, district of Quebec, in Our Province of Quebec; The amount of capital stock of the company is fixed at one million dollars ($1,000,000.), divided into ten thousand (10,000) shares of a par value of one hundred dollars ($100.) each; The following gentlemen: Charles J.Baillargeon, J.Yvon Bouchard, Albert Boulet, Wilfrid Cliche, Dollard Dansereau.Alphonse Gagnon, Rosario Manseau, Lorenzo Martel, who are sub-scrihers in good faith in the company for a sum of one thousand dollars ($1,000.,) each, are named directors of the present company; The present letters patent shall be in force on and from the date of the issue of a license to the said company upon payment of the fees fixed by the Lieutenant-Governor in Council.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of March, 1942.L.DÉSILETS, 719 Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent by Proclamation Notice of supplementary letters patent Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[G.S.J GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 1942, No.18, Vol.74 1241 A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront,\u2014Salut.ATTENDU que pai les loii de télégraphe et de téléphone (S.B.Q., 1M1, chapitre 297 et 298) il est entre autres choses, en substance, statue qu'une compagnie incorporée sous l'autorité de ladite loi, si elle le juge à propos, peut en tout temps, pal un règlement, iéduire le fonds social de la compagnie de quelque manière que ce Boit, pourvu que ce règlement n'entre en vigueur qu'après avoir été approuvé par le vote d'au moins les deux-tiers en valeur des actions représentées par les actionnaires présenta, à une assemblée générale spéciale de la compagnie et avoir été ratifié ensuite par lettres patentes supplémentaires; ATTENDU (pie sur le rapport du Ministre des Travaux publics le Lieutenant-gouverneur en conseil peut octroyer aux requérante des lettres patentes supplémentaires sous le grand sceau modifiant les lettres patentes originaires pour les lins mentionnées dans la requête; Attendu que le Lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé par un arrêté en conseil en date du 2(i février, 1942, ladite résolution; Attendu que les directeurs de la compagnie \"lie Téléphone Woburn\"\u20141 'Woburn Telephone\", constituée en corporation conformément aux dispositions des articles .'1 et 4 de la Loi des compagnies de télégiaphe (chapitre 235, S.R.Q., 192Ô), applicable aux compagnies de téléphone en vertu des dispositions de l'article 2 de la Loi des compagnies de téléphone (chapitre 230, S.R.Q., 1925), dans et par Nos lettres patentes datées en Notre cité de Québec, le 2ième jour du mois de novembre, 1928, ont par leur requête au Lieutenant-gouverneur en conseil de Notre province de Québec exposé qu'ils ont le 2iènie jour de novembre, 1941, passé une résolution: Pour réduire le capital de la compagnie de la manière énoncée dans ladite résolution et que cette dernière a été subséquemment savoir: le 2ième jour de novembre, 1941, sanctionnée par le vote d'au moins les deux-tiers des actionnaires; Et attendu qu'il a été établi à Notre satisfaction (pie ladite résolution a été passée et sanctionnée en conformité des dispositions de ladite loi et (pie les objets de ladite résolution sont opportuns et demandés de bonne foi; A CES CAUSES, en vertu de ladite loi Nous avons confirmé et par les présentes lettres patentes supplémentaires confirmons ladite résolution faite par les directeurs de ladite compagnie \"Le Téléphone Woburn\"\u2014\"Woburn Telephone\", le 2iènie jour de novembre, 1941, et sanctionnée le 2ième jour de novembre, 1941, par les actionnaires de ladite compagnie; pour les objets suivants, savoir : a) réduire le capital de la compagnie de §12,000.00 à $1,253.55 par la cancellation de 117 des 120 actions de §100.00 qui composent le capital actuel de la compagnie; b) fixer à $417.85 le montant de chacune des trois actions restantes; Et nous déclarons par les présentes qu'à compter de la date des dites lettres patentes supplémentaires la réduction du capital de ladite compagnie \"Le Téléphone Woburn\"\u2014\"Woburn Telephone\", lui est ratifiée en la manière spécifiée dans ladite résolution telle que ci-dessus décrite.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.WHEREAS under the provisions of the Telegraph and Telephone Companies' Act (R.S.Q., 1941, chapter 297 and 298) it is enacted, amongst other things, substantially, that a company incorporated under the authority of the said Act, should it deem it expedient, may, from time to time, by a by-law, reduce the capital stock of the company in any manner whatsoever, provided that the said By-law does not come into force before having been approved by the vote of at least two thirds in value of the shares represented by the shareholders present, at a special general meeting of the company and after further ratification by supplementary letters patent ; Whereas upon the report of the Minister of Public Works, the Lieutenant-Governor in Council may grant the petitioner supplementary letters patent under the Great Seal,modifying the original letters patent for the purposes mentioned in the petition; whereas the Lieutenant-Governor in Council has approved, by Older in Council dated the 2Gth February, 1942, the said resolution; Whereas the directors of the company \"Le Téléphone Woburn\"\u2014\"Woburn Telephone\", incorporated pursuant to the provisions of articles 3 and 4 of the Telegraph Companies' Act (chapter 235, R.S.Q., 1925), applicable to telephone companies under the provisions of article 2 of the Telephone Companies' Act (chapter 230, R.S.Q., 1925), in and by Our letters patent dated in Our city of Quebec, the 2nd day of the month of November, 1928, have, in their petition to the Lieutenant-Governor in Council of Our Province of Quebec, stated that, on the 2nd day of November, 1941, they passed a resolution: To reduce the capital of the company in the manner set foith in the said resolution and that the said latter was subsequently, to wit, the 2nd day of November, 1941, sanctioned by the vote of at least two thirds of the shareholders, And whereas it has been established to Our satisfaction that the said resolution was passed and sanctioned in conformity with the provisions of the said Act and that the objects of the said resolution are expedient and requested in good faith; THEREFORE, in virtue of the said Act We have confirmed and by these present supplementary letters patent confirm the said resolution made by the directors of the said company \"Le Téléphone Woburn\"\u2014\"Woburn Telephone\", the 2nd day of November, 1941, and sanctioned the 2nd day of November, 1941, by the shareholders of the said company; for the following objects, namely: a) to reduce the capital of the company from $12,000., to $1,253.55 by the cancellation of 117 of the 120 shares of $100., which comprise the actual capital of the company; b) to fix at $417.85 the amount of each of the three remaining shares; And we hereby declare that on and from the date of these said supplementary letters patent the reduction of capital of the stud company \"Le Téléphone Woburn\"\u2014\"Woburn Telephone\", is ratified in the manner set forth in the said resolution as above described.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great 1242 GAZETTE OFFICIELLE.DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 191,2, No 13, Vol.7 A le grand sceau de Noire dite province «le Québec: Témoin: Notre tree fidèle et bien-aimé le Major-Oénéral l'honorable tir Eugène-Marie-Joseph l'iset, Kt., C.M.Q., D.S.O.M.D., lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec Donné en Notre hôtel «lu gouvernement, à Que- bec, ce vingt-fixièmfl jour de février l'an de grâce mil neuf cent.«|Uarante-i!eux et de Notre Règne !ortc de l'église paroissiale de Notre-Dame de Palmarolle, MERCREDI, le HUITIÈME jour du mois d'AVRIL 1942, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, ANTONIO BOURREAU.Amos, ce 2 mars, 1942.545-10-2-o [Première publication, 7 mars 1942J ARTIIABASKA Fieri Facias de Bo?iis cl de Terris Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska Arthabaska, à savoir:/ [SAME ANNA PI N° 3282 \\ CARD FRADET-TE, épouse contractuellement séparée de biens de Ernest Fradette, marchand restaurateur, tous deux de St-Raphael, comté de Bellechasse, et le dit Ernest Fradette i>our autoriser et assister son épouse aux fins des présentes, demandeurs; vs WILFRID SÉVIGNY, de Ste-Anastasie, comté de Mégantic, défendeur.Comme appartenant au défendeur: 1.Une terre connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre, canton de Nelson pour le 7ième rang comme étant le lot N° 20C.avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Une terre connue et désignée comme étant le lot K° 20A du cadastre officiel fait pour le 8ième rang du canton de Nelson, contenant plus ou moins 120 acres en superficie et bâtisses dessus construites, bornée au nord-est par Monsieur William lemieux et au sud-ouest par Monsieur Joseph Germain.Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed; Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable sir Eugène Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.8.O., M.D., Lieutenant-Governor of our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, this twenty-sixth day of February, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-two and the Sixth year of Our Reign.Bv command, JEAN BRUCHESI, 720 Under Secretary of the Province.SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respect ive times and places mentioned below.ABITIBI Superior Court Canada, j /STACK) LIMITÉE, Province of Quebec,' V/ :l corporation having District of Abitibi, I its head office at Montma-Nb.6203 / gnv, (Plaintiff in original suit) seizing; vs CYRILLE GAGNON, of Palmarolle, district of Abitibi, (Defendant in original suit) seized.As belonging to and being in the possession of the defendant : The lots of land known and designated under Numbers thirty-one and thirty-two (31 and 32) of Range Pour (4) on the official plan and in the book of reference of the township of Palmarolle\u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To \\>e sold at the parochial church door of Notre-Dame de Palmarolle, WEDNESDAY, the EIGHTH day o! the month of APRIL, 1942, at TWO o'clock in the afternoon.ANTONIO BOURBEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Amos, this 2nd March, 19-12.645-10-2 [First publication, March 7th, 1942] ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Arthabaska Arthabaska, to wit: ( PVAME ANNA PI-No.3282 t CARD FRADETTE, wife separate as to property of Ernest Fradette, merchant, both of St-Raphael, county of Bellechasse, and the said Ernest Fradette to assist his wife for the purposes hereof, plaintiffs, vs WILFRID SÉVIGNY, of Ste-Anastasie of Nelson, county of Mégantic, defendant.As belonging to the defendant; 1.A farm known and designated to the official plans and books of cadastre, township of Nelson for the seventh rang as being lot No.20C.with all buildings thereon erected, circumstancies and dependencies.2.A farm known and designated as being the lot No.20A of the official cadastre done for the 8th rang of township of Nelson, containing more or less 120 acres in superficie and building thereon erected, bounded to north-east by William Lemieux and to south-west by Joseph Germain. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 1912, No.18, Vol.74 1243 Pour être vendues i\\ lu jK>rte de l'église de Ste-Anastasie de Nelson, comté de Mégantic, le VINGT-CINQUIEME jour d'AYRIL 1942 à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, MAURICE M Ali El.Arthabaska, ce 28 février 1942.MÔ-lO-2-o | Première publication, 7 mars 1042] BEAUHARNOIS Fieri Facias de Terris Cour Suj>érieure Province de Québec, ) A Z O T I Q V E District de Heauharnois, > /A.POP PARI), N° 81(H).; demandeur; vs ROBERT alUU HUBERT JOHN SPAIN, défendeur.Saisis comme appartenant au défendeur: 1.Un emplacement situé en la ville de Chateauguay, composé de la partie ouest des lots suivants: a) la partie ouest du lopin de terre connu et désigné comme étant le lot de subdivision numéro soixante-seize du lot originaire numéro treize (ptie ouest de 13-76); b) la partie ouest des deux lots de terrains connus et désignés comme les numéros de subdivision quarante-trois et quarante-quatre «lu lot originaire numéro quatorze (partie ouest de 14-43 et 44); c) la partie ouest d'un lot connu et désigné comme étant le lot «le subdivision numéro soixante-quatre «lu lot originaire numéro quinze (partie ouest de 16-64); Tous lesdits lots ou parties de lots étant dans la paroisse de St-Joachim de Chateauguay, dans le comté de (hateauguay, aux plan et livre de renvoi officiel!, I«'«lit emplacement mesurant cinquante pieds en largeur par cent vingt pieds en profondeur, mesure anglaise, et plus ou moins, ayant front sur la ruelle ou route conduisant au chemin public ou à la rue Scott, et borné d'un Côté, à l'ouest par les lots 14-40 et 13-S4, et de l'autre côté par la partie centrale «ln«lit lot présentement grevé appartenant à J.-R.Dugas ou ses représentants, avec le droit de passage dans ladite ruelle conduisant soit au chemin public ou à la rue Scott, avec les bâtisses dessus érigées.2.Deux lopins de terre situés au même endroit, connus et désignés comme le lot numéro quarante-six du lot originaire numéro quatorse (N° 14-40) et le lot numéro quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro treize (NJ J3-84) «le ladite paroisse de St-Joachim de (hateauguay, aux plan et livre de renvoi susdits, tel que le tout se trouve présentement et tel qu'il est actuellement clôturé, lesdits lots étant vacants, mesurant tout cet emplacement, cent pieds de profondeur par cinquante pieds de largeur, mesure anglaise, et plus ou moins.Pour être vendus, en bloc, â la porte de l'église paroissiale de la paroisse du Christ-Roi, en la ville de Chateauguay, district de Heauharnois, MERCREDI, le HUITIÈME jour «l'AVRIL, 1942, â ONZE heures de l'avant-midi, heure avancée.Le shérif, Bureau du shérif, P.-H.REID.Salaberry de Valleyfield, ce 3 mars 1942.[Première publication, le 7 mars 1942] 553\u201410-2 JOLIETTE Fieri Facias de Terris District de Joliette Cour Supérieure, ) ADRIEN LAMAR-Province de Québec,?CUE, cultivateur de N° 7280 / la paroisse de St-Esprit, dans le district de Joliette, demandeur; contre JOSEPH BROUILLET, industriel, de la paroisse de St-Esprit, dans le district de Joliette, To be sold at the parochial church door of Ste-Anastasie.countvof Megantic, the TWENTY-FIFTH day of APRIL 1942, at THREE o'clock in the afternoon.* Sheriff's Ollice, MATRICE MAIIET, Sheriff.Arthabaska, February 28th 1942.546-10-2-o [Firstpublication, March 7th, 1942] BEAUHARNOIS Fit ri Facia* de Tt nie Superior ('ourt Province of Quebec, ) A Z OTIQU E, District of Beauharnois, f\\» POUPARD No.8106 ' Plaintiff .vs RO- BERT alias HUBERT John SPAIN, Defendant.Seized as belonging to the defendant : 1.An emplacement situate in the town of < hateauguay, composed Of the Western part of the following lots: a) the western part of lot of land known and designated as subdivision lot number seventy-six of original lot number thirteen( West Pt.of 13-70); b) the western part of two lots of land known and designated as subdivision numbers forty-three and forty-four of the original lot minder fourteen (West part of 14-43 and 44): c) the western part of a lot known and designated as subdivision lot number sixty-four of the original lot number fifteen (West Pt.of 15-64); All said lots or parte of lots being of the parish of St.Joachim de Chateauguay, in the county of Chateauguay, at the official plan and book of reference, said emplacement measuring fifty feet in width by one hundred and twenty feet in depth, english measure, and more or less, fronting on the lane of road leading to the public road or to Scott Street, and bounded on one side, to the west, by lots 14-40 and 13-84, and on the other side by the middle part of said lot presentlv mortgaged belonging to J.B.Dugas or representatives, with right of way on said lane leading either to the public road or to Scott Street, with the buildings thereon erected.2.Two lots of land situate in the same place, known and designated as lot number forty-six of the original lot number fourteen (No.14-40) and lot number eighty-four of the original lot number thirteen (No.13-84) of the said parish of St.Joachim de ('hateauguay, on the aforesaid plan and book of reference, as tie whole now subsists and as actually fenced, said lots l>eing vacant, measuring the whole emplacement one hundred feet in depth by fifty feet in width, english measure, and more or less.To be sold, en bloc, at the parochial church door of the parish of Christ-Roi, in the town of Chateauguav, district of Beauharnois, WEDNESDAY, the EIGHTH day of APRIL 1942, at ELEVEN o'clock in the forenoon, daylight saving time.P.H.REID, Sheriff's Office, Sheriff.Salaberry de Vallevfield, March 3rd 1942.[First publication, March 7th, 1942] ÔÔ3\u2014lO-2-o JOLIETTE Fieri Facias de Terris District of Joliette Superior Court l ADRIEN LAMAR-Province of Quebec,> *\"» CHE, farmer, of the No.7280 / parish of St-Esprit, in the district of Joliette, plaintiff; against JOSEPH BROUILLET, manufacturer, of the parish of St-Esprit, in the district of Joliette, and Dame 1244 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 1912, No 18, Vol.74 et dame GEORGIANA FOURNIER, de la cité et du district de Montréal, en sa qualité d'héritière sous-bénéfice, d'inventaire de feu son époux Joseph Ferdinand Daniel, défendeur.1.Un emplacement situé en la paroisse de St-Esprit, district de Joliette, connu et désigné sous le numéro cent quatre-vingt-un, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse, borné au nord par les numéros 179, et 183, au sud par un chemin publie, â l'est par le numéro 182 et à l'ouest par le numéro 179, avec les bâtisses dessus construites; 2.Un emplacement situé en la dite paroisse, connu et désigné sous le numéro cent quatre-vingt-deux, aux plan ft livre de renvoi officiels du cadastre de ladite paroisse, borné au nord par le numéro 183, au sud et à l'est par un chemin public, et a l'ouest par le numéro 181, avec les bâtisses dessus construites; 3.Un emplacement situé au même lieu, connu sur lesdits plan et livre de renvoi officiels comme faisant partie du lot numéro deux cent deux, (N° 202) borné en front par un chemin privé, en arrière au terrain des Messieurs Beaudoin, d'un côté à la rivière, et de l'autre côté aux terrains de Dame Mastha, de Monsieur Horace Lamarche, et de Monsieur Camille Marsan, avec les bâtisses \u2022 y érigées; moins cette partie dudit lot N° 202 contenant 27 pieds de front par quarante pieds de profondeur, mesure anglaise, borné en front par le chemin privé, de Çlodomir Vézina, en arrière et d'un côté par le reste dudit lot N° 202, et de l'autre côté par le lot N° 195, dudit cadastre de la paroisse de St-Esprit, sans bâtisses; Pour être vendus â la porte de l'église de la paroisse de St-Esprit, le NEUVIEME jour du mois d'AYRIL 1942, à DEUX heures de l'après-midi.4.Un terrain situé en la paroisse de St-Emile, faisant partie des lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de partie du Canton Wexford sous les numéros cinquante-deux et cinquante -trois, du neuvième rang, contenant trois arpents de largeur par un arpent de profondeur, mesure anglaise, borné en front par le lac des Iles en arrière par le reste desdits lots Xos 52 et 53 d'un côté par le terrain de H.L.Lescarbeau, et de l'autre côté par le chemin qui conduit du chemin public au dit lac avec maison d'été.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de St-Emile de Wexford, dans le comté de Montcalm, le ONZIÈME jour du mois d'AYRIL, 1942, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, J.A.BÉLANGER.Joliette, le 3 mars 1942.5G2-10-2-o [Première publication, 7 mars 1942] MONTMAGNY Fieri Facias de Terris Province de Québec, District de Beauce, Cour Supérieure Montmagnv, à savoir:/ Ait ROSAIRE BEAU-N° 10047 S AVI.DOIN, Avocat, de St-Joseph de Beauee, Procureur distrayant, HENRI DOYON, de Lac Frontière, Comté de Montmagnv, Défendeur; dans une cause où: J.ERNEST BOLDUC, Notaire, de St-Camille, Comté de Bellechasse, était Demandeur: \"Le lot numéro 32-100 du cadastre officiel pour le rang 10 du Canton Talon, à Lac Frontière, Cté de Montmagny, avec toutes les bâtisses dessus construites et dépendances.\" GEORGIANA FOURNIER, of the city and district of Montreal, in her quality of heir under benefit of inventory of her lab' husband Joseph Ferdinand Daniel, defendants.1.An emplacement situate in the parish of St-Espiit, district of Joliette-, known and designated under number one hundred and eighty-one, on the official cadastral plan and in the book of reference of the said parish, hounded on the North by Numbers 179 and 183, on the South by a public road, on the Fast by Number 182 and on the West by Number 179\u2014with buildings thereon erected: 2.An emplacement situate in the said parish, known and designated under number one hundred and eighty-two, on the official cadastra! plan and in the book of reference of the said parish, bounded on the North hy Number 183, on the South and East by a public road, and on the West hy Number 181\u2014with buildings thereon erected ; 3.An emplacement situate in the same place, known on the said official plan and book of reference as forming part Ol lot Number two hundred and two (No.202) bounded in front by a private road, in rear by the land of the Messrs Beaudoin, on one side by the river, and on the other side by the land of Dame Mastha.Monsieur Horace Lan arche, and Monsieur Camille Marsan\u2014with the buildings thereon elected; less that part of said lot No.202 measuring 27 feet in front by forty feet in depth, English measure, bounded in front by the private road, of Clodomir Vézina, in rear and on one side by the residue of said lot No.202, and on the other side by lot No.195, of said cadastre of the parish of St-Esprit\u2014without buildings; To be sold at the church door of the parish of St-Esprit, on the NINTH day of the month of A PR IL, 1942, at TWO o'clock in the afternoon.4.A lot of land situate in the parish of St-Emile, forming part of the lots of land known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference of a part of the Township Wexford, under Numbers fifty-two and fifty-three, of the Ninth Range, measuring three arpents in width by one arpent in depth, English measure, bounded in front by Lac des Iles, in rear by the residue of said lots Nos 52 and 53, on one side by the land of II.L.Lescarbeau, and on the other side by the road leading from the public road to the said lake\u2014with a summer cottage.To be sold at the church door of the parish of St-Emile de Wexford, in the County of Montcalm, on the ELEVENTH day of the month of APRIL, 1942, at TWO o'clock in the afternoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, March 3, 1942.562-10-2 [First publication, March 7, 1942] MONTMAGNY Fieri Facias de Terris Province of Quebec, District of Beauce, Superior Court Montmagnv, to wit:/ \\Il ROSAIRE BEAU-No.16047 S DOIN, Advocate, of St-Joseph de Beauce, Attorney distracting, HENRI DOYON, of Lac Frontière, County of Montmagnv, Defendant, in a case where J.ERNEST \"BOLDUC, Notary, of St-Camille, County of Bellechasse, was the plaintiff: \"The lot Number 32-100 on official cadastral plan for the tenth Range (10) of Talon township, at Lac Frontière, County of Montmagny, with all buildings thereon erected, and dependencies. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Qiuhec, March 2sth, 1!)>2, So.Li, Vol.74 1245 POUT être vendu, à lu porte de l'église paroii-, de de Ue Frontière, MERCREDI, le \\ iNGT-NTEUF AVRIL, (1942), à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, J.-A.CARON, Montmagnv, 2.\"> mars 1942.707*13-2-0 [Première publication, 28 niais 1942] MONTRÉAL Fiêfi Farias de Bonis d di T< rn'.s Cour Sii|>éricure.~ District, de Montréal Montréal, à savoir:/ pROWX TRUST COM-N° 195199 S ^ PAN Y, demanderesse; vs I RANK O'REILLY et oleS-quaL, défendeurs.Ce certain emplacement Situé sur l'avenue Clandeboye, en la cité de Westmount, district de Montréal, comprenant vingt-deux pieds et dix pouces de largeur par cinquante-Cinq pieds de profondeur et étant composé d'une partie des lots de subdivision numéros quatre et cinq des subdivisions officielles du lot nun éro trois cent quatre-vingt-trois (383-ptie 4 et 383-ptie 5) aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal; borné comme suit: en front, au sud-ouest, par ladite avenue Clandeboye, du coté nord-ouest par le résidu desdites subdivisions appartenant à Mme Alfred-T.Bazin, du côté sud-est par une ruelle étant la subdivision six dudit lot officiel numéro 383-6, du BÔté nord-est par le lot 388-5 auxdits plan et livre de renvoi, un passage de huit pieds de largeur étant laissé le long du côté nord-est de ladite partie de la subdivision quatre; la ligne de côté nord-ouest dudit emplacement étant parallèle à la ligne de côté nord-ouest de la subdivision six et en est séparée de vingt-deux pieds et dix pouces et la ligne de côté nord-est dudit passage étant parallèle à la ligne de côté nord-est de ladite subdivision (piatre et en est séparée de huit pieds et six pouces; le tout d'après la mesure anglaise, plus ou moins, avec la maison portant le numéro cent quarante et un (141) de l'avenue Clandeboye dessus érigée et avec le droit de passage dans ladite ruelle connue comme étant la subdivision six (383-6) et avec et sujet au droit de passage dans ladite ruelle de huit pieds de largeur qui sépare ledit emplacement de la ligne de côté nord-est de ladite subdivision (piatre, en commun avec d'autres y ayant droit de passage, mais sans aucun droit d'obstruer ledit passage en aucune circonstance; le tout tel qu'il apparaît sur la copie authentique de l'acte de prêt passé devant John Alexander Cameron, notaire publie, en la cité de Montréal, le 14ème jour de février 1930, et enregistré au bureau d'enregistrement pour la division de Montréal le 15ème jour de février 1930 sous le N° 237989.Pour être vendu, h mon bureau, en la cité de Montréal, le NEUF AVRIL prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 4 mars 1942.563-10-2 [Première publication, le 7 mars 1942] QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder.Québec, à savoir: \\ I A CITÉ DE QUÉBEC; N° 1865-32 S contre EUGENE-GEORGES AUDET, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, gérant, à savoir: 1.La subdivision 1 (un) du lot N° 2857 (deux mille huit cent cinquante-sept) du cadastre officiel pour le quartier du Palais, maintenant quar- To be sold, at the parochial church door of Lac in mi 1ère, WEDNESDAY, the TWENTY-NINTH day of APRIL, (1942) at TWO o'clock in the afternoon.1.A.CARON, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, 25th of March.1942.707-13-2-O [First publication, March 28th/ 1942] MONTREAL Fieri Facia* de Loins e redetermined every three months (viz.effective for the first payroll period beginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, respectively) on the basis of the change in the cost of living shown hy the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the bonus was based.The amount of the bonus shall not l>e changed unless the cost of living has Changed one whole point or more; 3.The bonus shall be payable oidy with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is em- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 1942, No.13, Vol.74 1251 donnée, un salarié travaille moins que le nombre d'heures normal, on lui versera une partie de l'indemnité de plein temps dans la proportion du nombre d'heures durant lesquelles il a travaillé au salaire de base par rapport au nombre d'heures pour Cette période.VU.Apprentissage: a.Aucun apprenti ne doit être accepté avant seize ans révolus.11 doit avoir terminé au moins sa cinquième année de cours élémentaire.b.Avant son entrée en apprentissage, l'apprenti barbier-coiffeur doit réclamer du Comité paritaire, un carnet d'apprenti dans lequel seront inscrits ses états de services avec chaque cm-I iloyeur barbier-coiffeur.c.Tout apprenti barbier-coiffeur doit se présenter au comité paritaire après chaque période de six (0) mois, pour y subir un examen qui permette de constater que ledit apprenti l'ait régulièrement son stage d'apprentissage.d.\\a\\ durée de l'apprentissage doit être de trois (3) années consésutives dans un salon de barbier-coiffeur.e.A l'expiration des trois (3) années déterminées par le décret comme stage d'apprentissage, l'apprenti doit se présente! au comité paritaire pour subir l'examen requis pour le certificat de barbier-coiffeur; au cas d'insuccès, il peut obtenir un délai de six (0) mois.Tout insuccès après cette période élimine ledit apprenti du métier./.L'apprenti qui a obtenu un certificat de barbier-coiffeur peut conserver son carnet d'apprenti dans lequel sont inscrits ses états de services comme barbier-coiffeur; ces renseignements servent à prouver qu'il a complété son stage d'apprentissage.¦ g.Dans aucun salon, il ne peut y avoir puis d'un apprenti.h.L'employeur doit faire travailler graduellement son apprenti sur les différentes opérations du métier, afin d'en faire un ouvrier compétent.i.Le salaire hebdomadaire des apprentis cet le suivant : Après le premier semestre de pratique dans un salon de barbier ou de beauté.$ 6.00 A près le de uxième semest re.9 00 Après le troisième semestre.12.00 j.Au cas où un employeur veut discontinuer de donner de l'emploi ;\\ un apprenti qui a été plus de huit (8) jours à son service, l'apprenti doit en donner avis au comité paritaire au moins une semaine à l'avance.VIII.En ce qui concerne les salons de beauté pour dames, le présent décret ne régit que le prix minima des services qui peuvent indifféremment être rendus dans un salon de barbier ou dans un salon de beauté pour dames.IX.Durée du décret: Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur pour une période de deux (2) années à compter de cette date.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une \u2022 les parties contractantes ne donne avis à l'autre partie de son intention de l'abroger, au moins trente (30) jours avant la date de son expiration.Tel avis doit également être adressé au ministre du Travail de la province de Québec.Wm.LEARMONTH, 709-o Assistant Greffier du Conseil Exécutif.ployed and paid for less than the normal full time hours of work :tt, basic wage rates be shall be paid that proportion of his full time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal fidl time hours of work in that period.\\ II.Appnnticeship: a.No apprentice shall l>e accepted before the sixteenth year of his age.He shall have completed his fifth elementary grade.b.Before beginning his apprenticeship, the barber-hairdresser apprentice shall request from the Joint Committee an apprenticeship book in which shall be registered an account of his services with each barlier-hairdresser employer.c The barber-hairdresser apprentice shall report to the Parity Committee after each period of six (ti) months to undergo an examination so as to prove he is regularly his apprenticeship.d.The duration of apprenticeship shall consist of three (3) consecutive years in a barber-hairdresser shop.e.At the expiration of three (3) years of apprenticeship, determined by the decree, the barber hairdresser apprentice shall call at the Office of the Parity Committee to undergo an ex:imina-tion or order to obtain the barber-hairdresser's certificate.In case of failure to obtain same, he may have a delay of six (0) months.Any failure after this period shall eliminate the said apprentice from the trade./.The apprentice who has obtained a barl>er-hairdn sser's certificate may keep his apprenticeship book in which there is a statement of his services as barber-hairdresser.This information shall prove that he has made his apprenticeship.g.In any parlour it shall not be permitted to have more than one (1) apprentice.h.The proprietor must gradually instruct his apprentice in the various branches of the trade to finally produce a competent worker.i.The weekly wages of the apprentice shall be the following: After six (0) months of practice in a barber shop and beauty parlour.$6.00 After twelve (12) months.9.00 After eighteen (18) months.12.00 j.Should an employer desire to dispense with the services of an apprentice, who has been in his employ for more than 8 days, the apprentice must notify the Parity Committee at least one week in advance.VIII.In the case of ladies beauty parlors, the present decree shall govern only the minimum prices of services which may indifferently be rendered in a barber shop or in a ladies beauty parlor.IX.Duration of the decree: The present decree comes into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette and so remains for a period of two (2) years from that date.It renews itself automatically, from year to year, thereafter, unless one of the contracting parties notify the other of its intention of abrogating same, at least thirty (30) days before the date of its expiration.Such notice shall also be sent to the Minister of Labour of the Province of Quebec.Wm.LEARMONTH, 709-o Deputy-Clerk of the Executive Council.4 1252 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SU mars WAS, No 18, Vol.7A Commission du salaire minimum avis L'honorable Edgar Roohette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, (pie l'ordonnance du IN mars 1942, dont le texte suit, renouvelant l'ordonnance numéro 5 revisée de la Commission du salaire minimum, relative à l'industrie textile de la soie, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 714, du 25 mars 1942.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° ¦'> revisét Industrie textile de la soie Renown Ut nu al La Commission du salaire minimum, conformément il la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance, ainsi qu'il suit: 1 Prolongation de l'ordonnance N° 5 revizêt : L'ordonnance N° 5 revisée, concernant l'industrie du textile de la soie, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 9 août 1938, renouvelée de temps à autre, est renouvelée pour une année :\\ compter du 1er avril 1942, ou jusqu'à décision contraire de la Commission.2 Durée: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazttti officielle.Fait à Québec, ce dix-huitième jour du mois de mars, mil neuf cent quarante-deux.(Sceau) Le président, (signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Fkancq, Les commissaires, \" J.A.Routhili.ettk, \" H.Loudin.Copie conforme, Le secrétaire, J.-A.-V.AUGER.713-o AVIS .L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que l'ordonnance d'amendement, du 27 février 1942, dont le texte suit, amendant l'ordonnance numéro 6 de la Commission du salaire minimum, relative aux mécaniciens de machine fixe (district de Montréal), a été approuvée par l'arrêté-en-conseil numéro 667, du 21 mars 1942.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 6 Mécaniciens de machine fixe (District de Montréal) Ordonnance d'amendement du 27 février 1942.La Commission du salaire minimum, conformément a la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, ch.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance d'amendement du 27 février 1942, ce qui suit: 1.Ordonnance N° 6 amendée: L'ordonnance N° 6 de l'Office des salaires raisonnables devenue Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister ol Labour, hereby given notice that the follow i: Ordinance, date March 18, 1948, renewini Ordinance number 5, revised, of the Minimum Wage Commission, concerning the silk textile industry, has been approved bv Order in Council number 714, of March 25, 1942.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.6 n vised Silk Textile Industry Ordinance of Renewal The Minimum Wage Oonunission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.im Orders and decrees by the present Ordinance, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.~> revise/ Ordinance No.5 revised concerning the Silk Textile Industry, approved by the Lieutenant Governor in Council on August 9, 1938, renewed from time to time, is again renewed for a period of one year, starting April 1, 1942, or until othei wise decreed by the Commission.2 Duration: The present Ordinance shall com.into force on the day of its publication in the Official Gazi ttt ¦ Passed and dated at Quebec, this eighteenth day of March the year one thousand nine hundred and fortv-two.(Seal) (Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Franco, Vice-President, \" .1.A.Boi'Thillette, Members, \" Heniu Loudin.True copv, J.A.V.AUGER, Secretary.713-o NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of labour, hereby gives notice that the following ordinance of amendments, dated February 27.1942, modifying Ordinance number 6 of the Minimum Wage Commission, concerning stationary enginemen (district of Montreal), has been approved bv Order-in-Council number 667.of March 21, 1942.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.0 Stationary Enginemen (District of Montreal) Ordinance of amendment dated February 27,1942.The Minimum Wage.Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, ch.164), Orders and decrees by the present Ordinance of amendment dated February 27, 1942, the following: 1.Ordinance No.(>' amended: Ordinance No.6 of the Fair Wage Board now Ordinance of the QUKBKC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Man/, 2Sth, 1942, No.is, Vol 74 1268 ordonnaHCB de la Commission du salaire minimum, concernant les mécaniciens de machine fixe du district de Montréal, datée du 80 niais 1038, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 29 avril 1988 par arrêté portant le numéro 6X5, amendée et renouvelée de temps à autre, est de nouveau amendée comme suit: A) Les taux de salaire minimum lixés par l'article 4 de ladite ordonnance pour chacun des groupes désignés au dit article, sont remplaces par les mêmes taux augmentés chacun de dix < 10) pour cent : B) Lai articles 5 et 0 de ladite ol donnante doivent se lire comme se référant, aux taux fixés par le dit article 4 tels que majorés par la présente ordonnance d'amendement.2.Entrée en rigueur: La présente ordonnance d'amendement du 27 février 1942 entrera en vigueur le quinzième jour de sa publication dans la Omette officii IU.Fait et daté en la cité de Québec, ce vingt-septième jour du mois de février en l'année mil neuf cent quarante-deux.(Sceau) lx> président, (Signé) FERDINAND Roy, Le vice-président, Gus.FraNOQ, Les commissaires, \" J.-A.Routhillette, \" H.LotTMN.Copie conforme, Le secrétaire, J.-A.-V.AUGER.714-o AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, (pie l'ordonnance du 18 mars 1942, dont le texte suit, renouvelant l'ordonnance numéro 6 de la Commission du salaire minimum, relative aux mécaniciens de machine fixe, a été approuvée par l'arrêté-en-conseil numéro 715, du 25 mars 1942.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 6 Mécaniciens de machine fixe Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément :\\ la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, e.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance, ainsi qu'il suit: 1.Prolongation de l'ordonnance Xe 6: L'ordonnance N° 6, concernant les mécaniciens de machine fixe, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 29 avril 1938, et renouvelée de temps :\\ autre, est maintenue en vigueur jusqu'au 15 avril 1943, ou jusqu'à décision contraire de la Commission.2.Durée: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle.Fait à Québec, ce dix-huitième jour du mois de mars, mil neuf cent quarante-deux.(Sceau) Le président, (Signé) FERDINAND Roy, Le vice-président \" Gus.Fit an eu, Les commissaires, \" J.-A.Bouthillette, \" H.Loudin.Copie conforme Le secrétaire, J.-A.-V.AUGER.715- Minimum Wage Commission, concerning stationary enginemen of the district of Montreal, dated March 30, 1938, approved hy the Lieutenant-Governor in Council on April 29, 1938, by Order-in-Council No, 635, amended and renewed from time to time, is again amended as follows: A) The minimum wage rates fixed by article -I Of said Ordinance for each of the groups contemplated by said article, are replaced by the same rates, each one increased bv ten per cent (19%); B) Article 5 ami ti of said Ordinance must read as referring to the rates fixed by said Article -1, as increased by the present Ordinance of amendment.2.Coining into force: The present Ordinance of amendment dated February 27, 1942, shall come into force on the fifteenth day after its publication in the Official Omette, Signed and dated in the city of Quebec, this twenty-seventh day of the month of February in the year one thousand nine hundred and forty-two.(Seal) (Signed) : FERDINAND Roy, Chairman, '* Gus.Franco, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members, \" H.Loudin.True COpyi J.A.~V.AUGER, Secretary.714-o NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following Ordinance, dated March 18, 1942, renewing Ordinance number G of the Minimum Wage Commission, concerning Stationary Enginemen, has been approved by Order-in-Council number 715, of March 25, 1942.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.6 Stationary Enginemen Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.8.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.6: Ordinance No.6 concerning Stationary Enginemen, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 29, 1938, and renewed from .time to time, is maintained in force until April 15, 1943, or until otherwise decreed by the Commission.2.Duration: The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Officiai Gazette.Passed and dated at Quebec, this eighteenth day of March in the year one thousand nine hundred and fortv-two.(Seal) (Signed): Ferdinand Roy, Chairman, \" Gus.Franco,, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin.True copy J.A.V.AUGER, Secretary.715-0 1254 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 1942, No 13, Vol.74 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes (pie l'ordonnance du 18 mars 1942, dont le texte suit, renouvelant l'ordonnance numéro lô de la Commission du salaire minimum, relative- à l'industrie de l'empaquetage et de I aseortissage du papier de rebut, a été approuvée par l'arrêté-en-conseil numéro 7lti, du 26 mars 1942.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 15 Industrie de l'empaquetage et de l'assoitissage du papier de rebut.Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément i\\ la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.1(54), Ordonne et décrète par la présente ordonnance ainsi qu'il suit: 1.Prolongation de l'ordonnance N\" 15: L'ordonnance N° lô concernant l'industrie de l'empaquetage et de l'assortissage du papier de rebut, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 28 septembre 1938, et renouvelée de temps k autre, est maintenue en vigueur jusqu'au 8 avril 1943, ou jusqu'à décision contraire de la Commission.\\ 2.Durée: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette e>fficielle.Fait :\\ Québec, ce dix-huitième jour du mois de mars, mil neuf cent quarante-deux.(Sceau) Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.-A.Bouthillette, \" H.Loudin.Copie conforme Le secrétaire, J.-A.-V.AUGER.716-0 NOTICE _ v The Honourable Edgar Pochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the follow m, Ordinance, dated March 18, 1942, renewing Ordinance number lô, of the Minimum Wage Commission, relating to the Industry of packing and grading waste paper, has been approved by Order-in-Council number 716, of March 2ô, 19-12.MINIMUM WAGE commission Ordinance No.16 Industry of Packing and Grading Waste Paper.Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance, the following: 1.Prolongation e>f Ordinance No.15: Ordinance No.lô concerning the Industry of packing and grading waste paper, approved by the Lit ut< n-ant-Governor in Council on September 28, 1938.and renewed from time to time, is maintained in force until April 8, 1943, or until otherwise decreed by the Commission.2.Duration: The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Official Gaze tU.Passed and dated at Quebec, this eighteenth day of March in the year one thousand nine hundred and forty-two.(Seal) (Signed) : Ferdinand Roy, Chairman, \" Gub.Francq, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.H.Loudin.True copy J.A.V.AUGER, Secretary.716-o Ministère du Travail AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts Refondus de Québec, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgai Rochette, Ministre du Travail, que le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de Montréal et du district, lui a présenté une requête ;\\ l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 1742, du 11 juillet, 1941: 1.Que le mot \"vuleanisateur\" soit ajouté :\\ l'article.I, paragraphe \"e\" et à l'article II, paragraphe \"6\".2.Que le paragraphe \"k\" de l'article I soit radié et remplacé par le suivant : \"k.Garage: Tout endroit où les véhicules-moteurs sont réparés, transformés, démolis ou remisés.Sont considérés comme garages et par conséquent assujettis au présent décret, tous les établissements où se fait exclusivement ou en partie la réparation des accessoires ou pièces nécessaires Department of Labour NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of labour, that the JoinJ, Committee of the Automobile Industry of Montreal and District has presented to him a request to modify decree numlwr 1742, of July 11, 1941, in the following manner: 1.That the word \"vulcanizer\" be added to section I, sub-section \"c\" and to section II, subsection \"6\".2.That sub-section \"k\" of section I be striken off and replaced by the following: \"k.Garage: Any place where motor-vehicles are repaired, transfoimed, demolished or stored.All establishments engaged exclusively or partly in the repair of parts and-or accessories necessary for the driving and-or operation of a motor-vehicle, whether these paits and-or ac- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March tSth, 1942, No.i.i, Vol.74 12ôô à ih conduite ou au fonctionnement d'un véhicule-moteur, que ees accessoires ou pièces soient -\u2022\u2022parés du véhicule-moteur ou non.\" 2.Que le paragraphe \"c\" de l'article VIII soit remplacé par Le suivant : \"Dans le cas .les apprentis, les salopettes ou jaqUettM spéciales exigées par le patron, seront fournie! et blanchies par le patron seul, durant les premiers six mois d'apprentissage.A l'expiration de ces premiers six mois d'apprentissage, ces salopettes ou jaquettes spéciales seront fournies et blanchies, moitié par le patron, moitié par l'apprenti.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.I.osous-ministre du Tra\\ ail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 28 mars, 1942.711-0 AVIS D'APPROBATION DE RÈGLEMENTS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présenteI et ce, conformément à l'article 19 de la l.oi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163).que la constitution et les règlements du comité paritaire des Directeurs \u2022 le Funérailles de Montréal, dont le siège social est situé à Montreal, ont été approuvés par l'arrêté-en-conseil numéro 008 du 21 mars 1942.En vertu de l'article 20 de la Loi, les dispositions suivantes des règlements dudit comité ont été déclarées obligatoires: \"Art.30.Conformément à l'article 20 de la Loi, le comité paritaire impose à tout employeur professionnel l'obligation de tenir un registre où sont indiqués les noms, prénoms et résidence de chaque salarié à son emploi, sa qualification, la durée et la nature du travail régulier et supplémentaire de chaque jour ainsi (pie le salaire payé pour ce travail, avec mention du mode et de l'époque de paiement.\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Quelle, ce 28 mars 1942.710-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts Refondus de Québec, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette.Ministre du Travail, que le Comité conjoint des Maîtres et Employés Barbiers du District de Hull lui a présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 2240, du 27 août, 1941: 1.Que l'article IIIA suivant soit ajouté: IIIA.\u2014Heures de travail de* coiffeuse*.\u2014a.\u2014Les lundi, mercredi, vendredi et samedi, les heures de travail dans les salons de coiffeuses seront distribuées entre 9.00 a.m.et 8.00 p.m.b\u2014 Les mardi et jeudi, les heures de travail dans les salons de coiffeuses seront distribuées entre 9.00 a.m.et 7.00 p.m.c.\u2014Du lô décembre au 31 décembre inclusivement ainsi (pie durant la semaine sainte de chaque année, et la veille des fêtes chômées, les nOSSOrieS are attached or not to the motor-vehicle, shall be OOnsldl red as garages, and consequently, governed by the present decree.\" 2.That sub-section \"r\" of section \\1II be replaced by the following : \"In the case of apprentices, special overalls and or jackets used at the employer's request, shall be supplied and laundered by the employer alone, dining the first six months ol apprenticeship.At the expiring of those said first six months of apprenticeship, these special overalls and-or jackets shall be supplied and laundered by the employer and the apprentice, the costs thereof to be equally divided between them.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.I department of Labour, Quebec, March 28, 1942.711-0 NOTICE OF APPROVAL OF BY-LAWS The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of section lit of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), that the constitution and by-laws «\u2022 t\" the Joint Committee of the Funeral Directors of Montreal, whose corporate seat is in Montreal, have been approved bv Order-in-Council number 608, of March 21, 1942.Under section 20 of the Act, the following provisions of the by-laws of the said Committee have been rendered obligatory: \"Art.30.Pursuant, to section 20 of the Act, the Parity Committee requires every professional employer to keep a register indicating the full names and address of each employee in his employ, his competency, the duration and nature of the regular and overtime work performed each day as well as the wages paid foi such work, with mention of the method and time of payment.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Lalxmr.Department of Labour, Quebec, March 28, 1942.710-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, chapter 103), notice is hereby given by the Honoun ble Edgar Rochette, Minister of Labour, that the Joint Committee of the Master and Employee Barbers of the District of Hull has presented to him a request to modify the decree number 2246, of August 27, 1941, in the following manner: 1.The following section IIIA to be added: \"IIIA.\u2014 Working hours of/< male hairdressers:\u2014 a.\u2014On Monday, Wednesday, Friday and Saturday, the working hours in female hairdresser parlors shall be distiUnited between 9.00 a.m.and 8.00 p.m.b.\u2014On Tuesday and Thursday, the working hours in female hairdresser parlors shall be distributed between 9.00 a.m.and 7.00 p.m.c.\u2014From December lô to December 31, inclusively, and during the Holy Week of each year, and on the eve of holidays, the hours of work in 1256 QAZBTTE OFFICIELLE DE QUE EEC, Québec, 2S murs 11)12, No 13, Vol.7Â heures de travail dans les salmis de coiffeuses seront distribuées entre 0.00 a.m.et 8.00 p.m.d.\u2014Il n'y aura pas de travail les dimanches et les l'êtes d'obligations de l'Église catholique, le 21 juin, le 1er juillet et le jour de la bête du Travail.i,\u2014Les jours où les heu res île travail se tel mineront à 7.11(1 p.m.les employées auront une heure pour leur dîner, les autres jours, elles auront en plus, une heure pour leur souper./.\u2014Les employées auront droit à une semaine de vaG&nCC payée chaque année, pOUTVU qu'elles aient été deux années complètes au sen ice du même patron.\" 2.Que l'article IVA suivant soit ajouté: \"IVA.- Snkiin s minium dis coiffeuses.\u2014a.\u2014 I.e salaire minimum des coinpagnons-eoilïeuscs sera de $13.00 par semaine, pour fié heures d'ouvrage.Le travail supplémentaire devra être rémunéré à raison de 80.\"10 l'heure.b.\u2014Il n'y aura aucune réduction de salaire à cause des l'êtes chômées.c.I.e salaire sera payable chaque semaine, en monnaie légale.d.\u2014Aucun employeur n'a le droit de réduire le salaire d'une employée recevant plus of 1 % of the regular wages and of the percentages paid to their employees.(b) The artisans subject to the decree shall pay to the Parity Committee, a sum equivalent to '2 of 1% of the lowest wages fixed for journeymen (minimum rate established by the decree).(r) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee, a sum equivalent to \\ 2 of 1 % of their regular wages and of their percentage.2.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports, together with the assessments, sent to the Parity Committee before the 5th day of the following month.The professional employer governed by the decree shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the assessments of the employees subject to the decree, and send same, together with their own assessments, to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it be sent to the Parity Committee.The Committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.3.Financial Report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report 1258 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mars 1942, No 18, Vol.7/, nit'stiici de ses opération! financières au ministre du Travail, aux datée fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 3! décembre 1042 et 31 mars 1043.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du comité paritaire de la construction du comté de Terrebonne, pour la période comprise entre le 1er avril 1042 et le 31 mars 1943.comité P abit aire Dl la constiu'ction dv comté de Tbbrsbonnx Recettes et dépenses probables pour la période comprise entre le 1er avril 1942 et le 31 mars 1943.covering its financial Operations and remit same to the Minister of Labour on the following datei June 30th, September 30th and December .'ill 1942, and March 31st, 1943.Hereto annexed is an estimate of the receipt-and disbursements of the Building Industry .Joint Committee of Terrebonne County for the period comprised between April 1st, 1942, aim March 31st, 1943.The Building: Endubtry Joint committee i Terrebonne Probable receipts and disbursements for the period comprised between April 1st, 1942, and March 31, 1943.Recette*: Receipts: ( otisations (1 ¦> de 1 %) : Assessments {) | of 1 %) : Employeurs professionnels.f 4,402 00 Professional employers.$ 4,402 00 Artisans.200 .00 Artisans.* 200 (in Salariés.4,603.00 Employees.4,003 00 \u2022 9,205.00 Dépenses: Secrétaire trésorier :\u2014salaire.$ 1,300 00 Inspecteurs: salaire et frais de déplacement.2,800.00 Frais rie déplacement des délégués .900 .00 Loyer.240.00 Téléphone.150 00 Poste.95.00 Frais légaux.1,500.00 Impressions et papeterie.225.00 Agios et échange.75.00 Vérification et audition.150 .(H) Bureau des examinateurs.636 00 Dépenses de voyage.500 00 Ameublement et divers.574.00 Expenses: Secretary treasurer:- - salary.$ Inspectera: salary and travelling expenses .Travelling expenses of delegates.Rent.Telephone.Stamps.legal charges.Printing and stationery.Agio and exchange.Audition.Board of examiners.Travelling expenses.Furniture ana miscellaneous.9,205 On 1,300 00 2,800 00 960.00 240 OH 150 00 95 00 1,500 00 225 00 75.00 150 00 636.00 500.00 574.00 721 o NOTICE OF LEVY $ 9,205 00 $ 9,205 00 Le sous-ministre (ht Travail.GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 28 mars, 1942.721 -o Quebec, March 28, 1942.AVIS DE PRÉLÈVEMENT Le comité paritaire de l'industrie de la boulangerie de Québec, établi en exécution du décret numéro 781, du 29 mars 194.1, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 719, du 25 mars 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 31 mars 1942 au 31 mars 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: (a) Tous les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire de l'Industrie de la Boulangerie de Quelle une somme équivalente à de 1% de la liste des salaires fixes, commissions, bonis et allocations qu'ils versent à leurs salariés des deux sexes.(b) Tous les artisans régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à x/i de 1% du salaire minimum établi dans le décret pour le salarié-compagnon le moins rémunéré.(c) Tous les salariés des deux sexes régis par le décret sont tenus de verser au comité paritaire de l'industrie de la Boulangerie de Québec, une The Parity Committee of the Baking Industry of Quebec, formed under decree numlxr 781, of March 29, 1941, has f>een authorized by a regulation approved by Order in Council number 719, of March 25, 1942, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of lew shall extend from March 31.1942, to March 31,' 1943; it shall I* laid in the following manner: (a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee of the Baking Trades of Quebec a sum equivalent to of 1% of the regular wage list, of the commissions, bonuses ami allocations paid to their male and female employees.(b) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yl of 1% of the lowest minimum wage rate established in the decree for the journeyman employee.(c) The employees (male and female) governed by the decree shall pay to the Parity Committee of the Baking Trades of Quel>ec, a sum equivalent QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 1942, No.18, Vol.74 1200 ¦doom équivalente à Yl de \\% f the receipts and disbursements foi the period comprised l>etween March 28, 1942.and February 21, 1943.R( ceipts: Assessments of the professional em- ployers OA of 1%).31,200.00 Assessments of the employees OA of 1%).'.'.1,200.00 $2,400.00 Disbursemtnts: Secretary's office.1,020.00 Inspectors.024 00 Meeting expenses.-.420.00 Judicial fees.50.00 Audition.100.00 Office expenses, stamps, etc.ill .00 $2,400.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister e>f labour.Department e>f Labour, Quebec, March 28, 1942.724-e.NOTICE OF LEVY The Joint Committee e>f the Baking Industry (Montreal District), formed under decree No.2011, of September 9, 1939, ami amendments, has been authorized by a regulation approved by Order-in-Council No.718, of March 25, 1942, in conformity with the provisions e>f the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), te, levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the saiei decree according to the method and rate hereinafter mentioned: Assessments The perie>el e>f lew shall extend from April 1st, 1942, te> December 31, 1942; it shall be laid in the following manner: (a) The professional employers governed by the decree shall pay te> the Parity Committee, a sum equivalent to ) ¦> e>f 1 % of their payroll.(b) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee, a sum equivalent to A of 1% of their remuneration. QUE H EC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Manh $8ih, 1942, No.13, Vol.74 1263 Mode de 1'erception Bu vue do faciliter la perception de ces cotisa-lions, le comité paritaire met il la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine, ainsi que les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir i\\ ee (pie ces rapports soient remplis et retournés au comité à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir j\\ la lin de chaque semaine :\\ même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire à titre de prélèvements, et en faire remise au comité en même temps (pie ses propres cotisations.I>e rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire; ce comité a le pouvoir d'exiger l'assennen-tation dudit rapport cheque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé audit comité le ou avant le 10 de chaque mois./{apport Financier D'accord ave la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, .\"{() septembre et 31 décembre 1942.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of lahour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports he filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the assessments owed to the Parity Committee, and send same to the Parity Committee, together with their own assessments.The report of the professional employer shall be signed before it be sent to the Parity Committee.The Committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.report, together with the assessments, >e sent to the Parity Committee on or The shall 1 before the 10th dav of each month.Financial Report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial operations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: June 30th, September 30th and December 31st, 1942.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés Hereto annexed is an estimate of the receipts prévus du Comité conjoint de l'Industrie de la and disbursements of the Joint Committee of Boulangerie (district de Montréal), pour la pério- the Baking Industry (Montreal District) for the de comprise entre le premier avril 1942 et le 31 period comprised between April 1st, 1942, and décembre 1942.December 31st, 1942.Prévisions Budgétaires du Comité Conjoint Estimate of the budget of the Joint Com-de l'Industrie de la Boulangerie du mittee of the Baking Industry (Mont-District de Montréal real District) du 1er avril 1942 au 31 décembre 1942.Revenus: Liste de paie (9 mois).$ 1,845,000.00 Cotisation des employeurs professionnels (V2de 1 %).S 9,225.00 Cotisation des salariés (fa de 1 %).9,225.00 «18,450.00 Dépenses: Jetons de présence.1,500 00 Assurances.350.00 Frais légaux.750.00 Lover du bureau.360.00 Auditeurs.250.00 Papeterie.400.00 Salaires:\u2014Secrétaires.5,000.00 Inspecteurs.7.150.00 Sténogra phes.850 00 Timbre poste.240 00 Timbre Ass.Chômage.130.00 Téléphone.200.00 Dép.générales.1,270.00 $18,450.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD \"TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 28 mars, 1942.723-o for the period between April 1st, 1942, and December 31,1942.Receipts: Payroll (9 months).$1,845,000.00 Professional employers' assessments of 1%).$ 9,225.00 Employees' assessments (H of 1 %).9,225.00 Expenses: Meeting expenses.Insurance.Legal fees.Office rent.Auditors.Stationery.Salaries : Secretaries.Inspectors.Stenographers.Stamps.Stamp\u2014Unemployment insurance.Telephone.General exj>enses.$ 18,450\t00 1,500\t.00 350\t00 750\t00 360\t00 250\t00 400\t00 5,000\t00 7,150\t00 850\t00 240\t00 130\t00 200\t00 1,270\t00 * 18,450.00\t GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 28, 1942.723-0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 191,2, So.13, Vol.74 I2dfi I BTTSSI patentes supplémentaires: Cho-Wood Product* Limited.1287 lettres patentes supplémentaires par proclamation : Le Telephone Woburn.1240 Ministère du Travail: Contraction du comté de Terrebonne.12.\")?Directeurs de funérailles de Montréal.1255 Directeurs de funérailles de Montréal, 1201 Industrie de la botte de carton de la province do Québec.i2(io Industrie de la boulangerie de Québec.1258 Industrie de la boulangerie, district de Montréal.1202 Industrie de l'automobile degMontréal et du district.1254 Maîtres et employés barbiers du district de Hull.1255 Minutes de Notaires: Bergeron, A.-J.-O., en faveur.1233 Ordre de Cour: Marchand vs Parent et al.12.14 Vente d'Effets Non-Ré clam és: Canadian Pacific Express Company.1234 Venth par Licitation: Hébert vs Hébert et al.1234 Ventes pour Taxes: Chicoutimi, cité de.1235 Québec-Ouest, ville de.1230 Ventes par les Shérifs: Abitibu Otaco Limitée VS Gagnon.1242 Arthabaska,' Fradette et vir vs Bévigny.1242 Beauharnois: Poupard vs Spain.1243 Joliette: Lamarche vs Brouillet et al.1243 Monlmagny: Doyon vs Bolduc.1244 Montréal: Crown Trust Company vs O'Reilly si al.1245 Québec: Cité de Québec vs Audet.1245 Sippi.kmk.vi aky letters Pate.vi : Cho-Wood Products Limited.1227 supplementary LeïTEKS patent ry Plioc-i.a mation : Woburn Telephone.1240 Department of Labour: Construction of the county of Terrebonne.1257 Funeral directors of Montreal.1255 Funeral directors of Montreal.1201 Paper box industry of the Province of Quebec.'.1200 Baking industry of Quebec.1258 Baking industry, Montreal District.1202 Automobile industry of Montreal and District.1254 Master and employee barbers of the district of Hull.1255 .Notarial Minutes: Bergeron, A.-J.-O., in favour of.1233 Rule of Court: Marchand vs Parent et al.1234 s \\i.e of Unclaimed Baggage: Canadian Pacific Express Company.1234 Sale by Licitation : Hébert vs Hébert et at.1234 Sales for Taxes: Chicoutimi, city of.1235 Quebec-West, town of.1236 Sheriff's Sales: Abitibi: Otaco Limitée vs Gagnon.1242 Arthabaska: Fradette et vir vs Sévigny.1242 Beauharnois: Poupard vs Spain.1243 Joliette: tamarche vs Brouillet et al.1243 Montmagny: » Doyon vs Bolduc.1244 Montreal: Crown Trust Company vs O'Reilly et al.1245 Quebec: City of Quebec vs Audet.1245 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 28th, 194$, No- '3> Vol.74 12(55 I.ettres patentes supplémentaires: Cho-Wood Products Limited.1327 Lettres Paten tes Supplémentaires par Proclamation: Le Téléphone Woburn.1240 Ministère du Travail: Construction du comté de Terrebonne.1257 Directeurs de funérailles de Montréal.1255 Directeurs de funérailles de Montréal.1201 Industrie de la boîte de carton de la province de Québec.1200 Industrie de la boulangerie de Québec., 1253 Industrie de la boulangerie, district de Montréal.1202 Industrie de l'automobile degMontréal et du district.1254 Maîtres et employés barbiers du district de Hull.1255 Minutes de Notaires: Bergeron, A.-J.-O., en faveur.1233 Ordre de Cour: Marchand vs Parent et al.12114 Vente d'Effets Non-Ré clamés: Canadian Pacific Express Company.12.14 Ventb par Licitation: Hébert vs Hébert et al.1234 Ventes pour Taxes: Chicoutimi, cité de.1235 Québec-Ouest, ville de.1230 Ventes par les Shérifs: Abitibi: Otaco Limitée vs Gagnon.1242 Arthabaska: Fradette et vir vs Sévigny.1242 Beauharnois: Poupard vs Spain.1243 Joliette: Lamarche vs Brouillet étal.1243 Montmagny: Doyon vs Bolduc.1244 Montréal: Crown Trust Company vs O'Reilly et al.1245 Québec: Cité de Québec vs Audet.1245 Supplementary Le-iters Patent: Cho-Wood Products Limited.1227 Supplementary Li:iters Patent ry Proclamation: Woburn Telephone.1210 Department of Labour: Construction of the county of Terrebonne.1257 Funeral directors of Montreal.1255 Funeral directors o( Montreal.1201 Paper box industry of the Province of Quebec.'.1200 Baking industry of Quebec.1258 Baking industry, Montreal District.1202 Automobile industry of Montreal and District.1254 Master and employee barbers of the district of Hull.1255 Notarial Minutes: Bergeron, A.-J.-O., in favour of.1233 Rule of Court: Marchand vs Parent et al.1234 Sale of Unclaimed Baggage: Canadian Pacific Express Company.1234 Sale by Licitation : Hébert vs Hébert et al.1234 Sales for Taxes: Chicoutimi, city of.1235 Quebec-West, town of.1236 Sheriff's Sales: Abitibi; Otaco Limitée vs Gagnon.1242 Arthabaska: Fradette et vir vs Sévigny.1242 Beauharnois: Poupard vs Spain.1243 Joliette: Lamarche vs Brouillet et at.1243 Montmagny: » Doyon vs Bolduc.1244 M ontreal: Crown Trust Company vs O'Reilly et al.1245 Quebec: City of Quebec vs Audet.1245 1260 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 28 mars 1942, No 18, Vol.74 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec:\u2014Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer.Saint-François: Saint Francis: Gagné il al vs Barbeau.1246 Gagné et al vs Barbeau.1240 Gagné et al vs Barbeau.1247 Gagné et al va Barbeau.1247 Suint-Hyacinthe: Saint Hyacinthe: Viens vs Jarry.1247 Viens vs Jurry.1247 796-0 726-o "]
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