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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 16)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-04-18, Collections de BAnQ.

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[" No.16 1613 Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 18 avril 1942\tQuebec, Saturday, April 18th, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's ineur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to officiai rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion : otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5' L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-j\\ condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.4247 1(514 GAZETTE OFFICIELLE DÉ QUÉBEC, Québec, 18 avril lQJfi, No 16, Vol.74 lies avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soiunises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et «l'autre, «les frais onéreux «le reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 2Gb' lignes par page, pour les «Jeux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 60 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Ijcs avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 \u2022 Lettres Patentes \"Brome County Winter Roads Association\" Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix mars 1942, constituant en corporation sans capital-actions: Frank Allan Sutcliffe, journaliste, d'Abercorn, P.Q., Demarest Haring Mapes, fils, courtier, de Knowlton, P.Q., Errol L.Marsh, cultivateur, de Sweetsburg, P.Q., Joseph Léon Deslières, marchand, de Sutton, P.Q., et Albert Deslauriers, fabricant de beurre, d'Abercorn, P.Q., dans les buts suivants: Coopérer avec les autorités municipales et provinciales pour l'entretien des chemins d'hiver dans les différentes régions de la province, et spécialement dans le comté de Brome; Grouper en une association, sans capital-actions et sans aucun but pécuniaire, ceux qui pourraient être intéressés dans les objets susdits, sous le nom de \"Brome County Winter Roads Association\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est dix mille dollars ($10,000).Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's lVinter is entitled to delay the publication of certain documents, «lue to their length or for reasons of administr: tion.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a ty|)ograpbical erroi occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Winter before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 260 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SL per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number ; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Letters Patent \"Brome County Winter Roads Association\" Notice is hereby given that under the provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of March, 1942, incorporating as a corporation without share capital.Frank Allan Sutcfiffe, Journalist, of Abercorn, P.Q., Demarest Haring Mapes, Jr., Broker, of Knowlton, P.Q., Errol L.Marsh, Farmer, of Sweetsburg, P.Q., Joseph Léon Deslières, Merchant, of Sutton, P.Q., and Albert Deslauriers, Butter Maker, of Abercorn, P.Q., for the following purposes: To co-operate with Municipal and Provincial authorities for the maintenance of winter roads in the various regions of the Province and notably in the County of Brome ; To group into an association, without share capital and without any lucrative purpose, those who may be interested in the purposes above set forth, under the name of \"Brome County Winter Roads Association\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is ten thousand dollars ($10,-000.00). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.16, Vol.74 1615 lie siège social de la corporation sera en la ville de Knowlton, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce dix de mars 1942.L.DÉSILETS, 815 Assistant-procureur général.\"Mann Brush Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de lu première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deux mars 1942, constituant en corporation: Harry Mann, manufacturier, Dame Lean Mann, bourgeoise, veuve de feu Hyman Mann, et Harry Herlich, agent «l'assurance, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter et vendre, en gros et en détail, exporter et importer toutes sortes de brosses à l'usage de l'industrie et de la maison.Acheter, vendre, exporter et importer, manufacturer et généralement faire le commerce, comme mandants et agents, de fibres, crin, soies, blocs, manches, \"drag lines, pullthroughs\", boîtes en bois, et tous autres articles semblables, sous le nom de \"Mann Brush Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions ordinaires de cent dollars ($100.) chacune.lie siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le deux mars 1942.L.DÉSILETS, 816 Assistant-procureur général.The head office of the corporation will Im> at the Town of Knowlton, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 815 o Deputy Attorney General.\"Mann Brush Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of March, 1942, incorporating: Harry Mann, Manufacturer, Dame I-eah Mann, Housewife, widow of the late Hyman Mann, and Harry Herlich, Insurance Agent, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, and sell, wholesale and retail, to export and import, brushes of any and all kinds for industrial and home usage.To buy, sell, export, and import, manufacture and generally deal as principals and as agents, in fibers, horsehair, bristles, blocks, handles, drag lines, pullthroughs, wooden boxes, and all other similar articles, under the name of \"Mann Brush Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars' ($20,000.00), divided into two hundred (200) common shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of March, 1942.L.DÉSILETS, 816-o Deputy Attorney General.\"M.Berger & Sons Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt février 1942, constituant en corporation: Milton Klein, avocat, Evelyn Fishman, secrétaire, fille majeure, usant de ses droits, et Arthur Ruby, comptable, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce d'exportateurs, importateurs, expéditeurs et marchands de toutes sortes de fourrures et peaux d'animaux; manufacturer, exporter, importer, expédier et faire le commerce d'aucun ou de tous articles de lingerie ou autres qui peuvent être fabriqués en tout ou en partie avec de la fourrure ou des peaux d'animaux; Exercer tous ou aucun des commerces de manufacturiers de vêtements et lingerie de toutes sortes; tailleurs, drapiers, bonnetiers, modistes, costumiers, chapeliers, fourreurs, gantiers, marchands de soie, coton, drap et dentelle, merciers, fabricants de porte-manteaux, sous le nom de \"M.Berger & Sons Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le 20 février 1942.L.DÉSILETS, 817 .Assistant-procureur général.\"M.Berger & Sons Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of February, 1942, incorporating: Milton Klein, Advocate, Evelyn Fishman, Secretary, spinster of the full age of majority, usant de ses droits, and Arthur Ruby, Accountant, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as exporter, importer, and shipper of and dealer in all kinds of furs and animal skins; to manufacture, export, import, ship and deal in any or all articles of clothing or otherwise which are capable of being made either in whole or in part from furs or animal skins; To carry on all or any of the business of manufacturers of clothing and wearing apparel of all kinds, tailors, drapers, hosiers, milliners, costumiers, hatters, furriers, glovers, silk, cotton, cloth and lace merchants, haberdashers, portmanteau makers, under the name of \"M.Berger & Sons Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of February, 1942 L.DÉSILETS, 817-o Deputy Attorney General. 1616 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 1942, No 16, Vol.74 \"The Canadian Paper & Twine Co.Ltd.\" \"The Canadian Paper & Twine Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice II hereby given that under l'art I of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies' Act, letters patent have IxH'ii accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-vince de Québec, représenté par M.Alfred Mo- ince of Quebec, representee! by Mr.Alfred Mo-risset, conformément à l'article 2 de ladite loi risset, in conformity with article 2 of the said (S.R.Q., M)41, chapitre 276), des lettres patentes Act, (R.S.Q., 1941, Chapter 276), bearing date en date du sept mars 1942, constituant en OOrjDO- the seventh day of March, 1942, Incorporating: ration : Sam Schwartz, marchand, de la cité d'Où- Sam Schwartz, Merchant, of the City of Outre-tremont, district de Montréal, Phyllis Schwartz, mont, in the District of Montreal, Phyllis secrétaire, fille majeure et usant de ses droits, Schwartz, Secretary, fille majeure et usant de ses et David Mortimer Notkin, avocat, tous deux droits, and David Mortimer Xotkin, Advocate, des cité et district de Montréal, Province de Que- both of the City and District of Montreal, l'rov-bec, dans les buts suivants: ince of Quebec, for the following purposes: Maintenir, conduire, gérer et exercer, dans To maintain, conduct, manage and carry on toutes ses socialites, le commerce qui consiste à in all its branches, the business of manufacturing, manufacturer, acheter, vendre, im|>orter, expor- buying, selling, importing, exporting, jobbing ter, trafiquer, négocier aucune et toute sorte de and dealing in any and all kinds of paper, paper papier, tous produits du papier, carton, corde, products, cardboard, twine, board, pulp, wood planche, pulpe, pulpe de bois, (préparée par des pulp (whether mechanicajly or chemically pre-procédés mécaniques ou chimiques), aucun et pared) and any and all chemicals, ingredients, tous produits chimiques, ingrédients, sous-pro- by-products and compounds thereof, and any duits et composés d'iceux, et aucun et tous maté- and all materials that are now or hereafter may riaux qui sont ou pourraient subséquemment be used in connection with such manufacture or être employés relativement à cette fabrication production and generally to conduct, manage ou production, et généralement diriger, gérer et and carry on the business of manufacturers, mer-faire le commerce de manufacturiers, marchands, chants, traders and to maintain, conduct, manage trafiquants, et maintenir, conduire, gérer et faire and carry on the business of lumbermen, timber-le commerce de marchands de bois de construe- men, saw millers and of buying, selling and deal-tion, bois de charpente, propriétaires de scieries; ing in generally timber, wood timber limits, pulp acheter, vendre et faire généralement le commer- limits, timber licences and wood lands and of ce de bois de charpente, limites forestières, limites manufacturing, buying, selling and dealing in à bois de pulpe, |>ermis de coupe de bois de char- all kinds of lumber and timber, saw logs, ties, pente, terres à bois; manufacturer, acheter, ven- piling, laths, shingles and all other products or dre et faire le commerce de toute sorte de bois de by-products of wood and all other articles and construction et de charpente, billots, dormants, materials into which, wood, twine, pulp, pulp pilotis, lattes, bardeaux et tous autres produits board, or paper enter or form part or in the ou sous-produits du papier et tous autres articles making of which timber or wood pulp or paper et matériaux dans lesquels entrent en tout ou en are required or can be utilized, partie le bois, la corde, pulpe, planche de pulpe ou le papier, ou pour la fabrication desquels, le bois, la pulpe ou le papier sont requis ou peuvent être utilisés; Faire le commerce de marchands et manufac- To carry on the business of merchants and turiers, et négociants de papier fabriqué de tout manufacturers, and dealers in paper made from autre matériel, carton et autres préparations, any material, cardboard, and other preparations, produits; manufacturiers de paille et faire de products and manufacturers of straw and to celle-ci des cartons, boîtes, papier à emballage, manufacture the same into cartons, boxes, bags, livres et tous autres articles et accessoires d'iceux, packages, books and any other articles and ap-sous le nom de \"The Canadian Paper & Twine purtenances thereof, under the name of \"The Co.Ltd.\", avec un capital total de vingt mille Canadian Paper & Twine Co.Ltd.\", with a total dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) capital stock of twenty thousand dollars ($20,-actions ordinaires de cent dollars ($100) chacune.000.00), divided into two hundred (200) common shares of one hundred dollars ($100.00) each.IjC siège social de la compagnie sera à Mont- The head office of the company will be at real, district de Montréal.Montreal, in the District of Montreal.Daté du bureau du procureur général, le sept Dated at the office of the Attorney General, mars 1942.this seventh day of March, 1942.L.DÉSILETS, L.DÉSILETS, 818 Assistant-procureur général.818-o Deputy Attorney General.Ventes pour taxes municipales Sales for Municipal Taxes Province de Québec\u2014District de Chicoutimi Province of Quebec\u2014District of Chicoutimi Municipalité du village de St-Alexis-de- Municipality of the village of St-Alexis-de- la-Grande-Baie la-Grande-Baie Avis public est, par les présentes, donné que Public notice is hereby given that the Quebec la Commission municipale de Québec, par un Municipal Commission, by an Order dated the arrêté en date du 7 avril 1942, a ordonné au sous- 7th April, 1942, has ordered the undersigned, signé, conformément aux dispositions de l'article pursuant to the provisions of article 54 of the 54 de la Loi de la Commission municipale de Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, April 18th, 1942, No.10, Vol.74 1617 Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207) de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation du village de St-Alexis-de-la-Grande-Baie, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence, les dits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du conseil du village de St-Alexis-de-la-Grande-Haie, le CINQ MAI, 1942, à DIX heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels tous les versements échus des taxes municipales consolidées et toutes les taxes municipales non consolidées devenues exigibles avant le 1er décembre 1941, auront été payés avant le moment «le la vente.I.\u2014Mme Vve Joseph CJuy; Partie et in front by 137 feet in depth ; bounded in front by the public road; in rear, by the depth of 137 feet, adjoining on the South-West Benjamin Simard or representatives, on the North-East Frédéguine Simard or representatives.2.\u2014Dame Anna Tremblay: Part of lot No.77, comprised within the following limits: in front, on the North, by Victoria Street, in rear, on the South, by the depth of the said lot ; on one side, to the West, by the land of Edmond Savard and on the other side, to the East, by the land of Henri Belley or representatives, subject to rights of way on foot and with vehicle in favour of the representatives of Henri Belley, and as created in a sale made to and consented in favour of Henri Belley, passed before A.P.Dufour, Notary, at Bagotville, the 23rd June, 1932, No.6342 of his Minutes, registered at Chicoutimi the same day under No.37682.3.\u2014Ernest Grenon : The South-West part of lot No.65-11, comprised within the following boundaries: in front, on the North-West, by the public road, on the Southwest side, by the cemetery road, in rear, by the representatives of Johnny Simard; on the South-East side, by the land of Johnny Gagnon or representatives.4.\u2014Joseph Racine: Lot No.94-236.5.\u2014Johnny Tremblay: (i) Lots Nos.93-61, 93-62 and 94-241.(b) Part of lot No.93 comprised within the following boundaries: in front, towards the West, by the public road, on one side, towards the North, by the land of Delphis Tremblay or representatives; in rear, towards the East, by the land of the Roberval Saguenay Railway Company; on the other Bide, towards the North, by the land of Adélard Lavoie or representatives.(c) Part of lot No.93, comprised within the following boundaries: in front, towards the West, by the public road, on one side, towards the North, by the land of Théode Tremblay or representatives; in rear, towards the East, by the land of the Roberval Saguenay Railway Company, and on the other side, by the land of Napoléon Brassard or representatives.The parts of lots designated numerically 1 and 2 are of the cadastre of the Village of St.Alexis de la Grande-Baie.The lots and parts of lots design ated numerically 3 to 5 inclusively are of the cadastre of the parish of Grande-Baie, Township Bagot.All the said immovables shall be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any, unless otherwise stipulated in the descriptions.The adjudication price of each of the said immovables shall be payable immediately.The sale shall moreover be subject to right of withdrawal and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at St-Alexis-de-la-Grande-Baie, this 2nd April, 1942.FRANÇOIS BERGERON, 777-15-2 Secretary-Treasurer.Town of Black Lake Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the 14th April, 1942,has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of article 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chap.207) to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of municipal and school taxes due the corporation of the Town of Black Lake and the School Commissioners for the munie- 1018 GAZETTK OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 194», No 16, Vol.74 et aux commissaires d'écoles pour la municipalité de la ville de Black Lake, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Black Lake, MARDI le 12 MAI 1942 à DIX heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels tous les versements échus des taxes municipales et scolaires consolidées, de même (pie toutes les taxes municipales non consolidées imposées et devenues exigibles avant le 1er décembre 1941 et toutes les taxes scolaires non consolidées imposées et devenues exigibles avant le 1er août 1941 auront été payées avant le moment de la vente.La vente des immeubles décrits dans la première section du présent avis sera faite sujette au droit de retrait.Celle des immeubles décrits dans la deuxième section sera définitive et sans droit de retrait conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi de la Commission municipale de Québec, lesdits immeubles étant des terrains vagues et lots à bâtir d'une évaluation municipale ne dépassant pas mille dollars.PREMIÈRE SECTION Immeubles sujets au droit de retrait Noms et subdivision h: 1.\u2014Bellavance, Vve Hubert.1 2 \u2014Cloutier, Philippe.\\4 32, S.-O.3.\u2014Doyon, Odilon.50 4.\u2014Chabot, A.-H.52 5.\u2014O'Brien, Albert.13 6.\u2014O'Brien.Albert.14 7.\u2014Ciouin, Théodore.60 8\u2014 Roy, J.-P.282 9.\u2014Angers, Philéas.H 77, N.-E.10.\u2014Cloutier.Philippe.96 11.\u2014Cloutier, Napoléon.130 12.\u2014Charpentier, Elphège.172 13.\u2014Charland, Théodore.173 14.\u2014Dubois, Albini.153 15.\u2014CJouin, Léo.134 16.\u2014Godbout.Herménégilde.169 17.\u2014Houle, Jos.E.250 18.\u2014Harton, Charles.*A 284, N.-O.19.\u2014Laçasse, Ludger.131 20.\u2014Laçasse, Ludger.136 21.\u2014Métivier.Albert.135 22.\u2014Perreault, Vve Achille.177 23.\u2014Vaillancourt.Donat.175 24.\u2014Chabot.A.-H.156 25.\u2014Chabot, A.-H.182 26.\u2014Cryans, Frank.189 27.\u2014Ouellet, Gédéon.188 28\u2014Turgeon, Arthur.H 79.S.-O.29.\u2014Bilodeau, Dme J.-E.246 Les subdivisions des numéros d'ordre 1 è 29 inclusivement sont toutes du cadastre N° 322 du canton d'Irlande.30.\u2014Ainsley, Philéas.243 31.\u2014Boucher, Théode.197 32\u2014 Breton, William.227 33.\u2014Chrétien.Raoul.13 34.\u2014Dussault, Suce.France.39 35.\u2014Gagnon, Alfred.52 36.\u2014Lagueux, Suce.Hormisdas.249 37.\u2014Bernier, Willy.60 38.\u2014Bernier, Willy.75 39.\u2014Grégoire.Alfred.246 Les subdivisions des numéros d'ordre 30 à 39 sont toutes du cadastre N° 324 du Canton d'Irlande.40.\u2014Lacroix.Georges, subd.11, cad.325, canton d'Irlande.Les immeubles désignés aux numéros d'ordre 1 à 40 inclusivement sont tous avec bâtisses.41.\u2014Grégoire.Alfred.300 42\u2014Grégoire, Alfred.299 43.\u2014Grégoire, Alfretl.298 44.\u2014Grégoire, Alfred.297 45.\u2014Cîrégoire, Alfred.296 46.\u2014Cîrégoire, Alfred.295 47.\u2014Cîrégoire, Alfred.294 48.\u2014Grégoire, Alfred.293 49.\u2014Grégoire, Alfred.292 50.\u2014Grégoire, Alfred.Partie du lot 324 non subdivisé, situé entre le chemin cadastré N° 308 dudit lot 324 et la rivière Thetford, et ipality of the Town of Black Lake, with interest and costs, and that consequently the said immovables shall be sold by public auction in the Council Room of the Town Hall of Black Lake, TUESDAY the TWELFTH of MAY, 1942, at TEN o'clock in the forenoon.However, there shall lx» excluded from the sale the immovables whereon all payments of COneolid&ted municipal taxes and school taxes, likewise all non-consolidated municipal taxes levied and due before the 1st of Deceml)er, 1941 and all non-consolidated school taxes levied and due before the 1st of August, 1941, shall have l>een paid l>efore the sale.The sale of the immovables described in the first section of the present notice shall be made subject to right of withdrawal.That of the immovables descri bed in the second section shall be final and without right of withdrawal, pursuant to the provisions of article 74 of the Quebec Municipal Commission Act, the said immovables being vacant lots and building lots of a municipal valuation not exceeding one thousand dollars.FIRST SECTION Immovables subject to right of withdrawal Names and xnhdipisions: 1.\u2014Bellavance, Wid.Hubert.2.\u2014Cloutier, Philippe.3.\u2014Doyon, Odilon.4.\u2014Chalrot.A.-H.7.\u2014Gouin.Théodore.8.\u2014Roy.J.-P.9.\u2014Angers.Philéas.10.\u2014Cloutier, Philippe.11.\u2014Cloutier, Napoleon.12.\u2014Charpentier, Elphège 13.\u2014Charland.Théodore.14.\u2014Dulwis.Albini.15.\u2014Gouin, Léo.16.\u2014Godbout, Herménégili 17.\u2014Houle.Jos.E.1\t \tH 32 50\t 52\t 13\t 14\t 60\t 282\t N.E.\tH 77 96\t 130\t 172\t 173\t 153\t 134\t 169\t 250\t N.W\t.'-a 284 131\t 136\t 135\t 177\t 175\t 156\t 182\t 189\t 188\t \tH 79.246\t 24\u2014Chabot.A.-H.25.\u2014Chabot, A.-H.26.\u2014Cryans.Frank.27.\u2014Ouellet.Gédéon.29.\u2014Bilodeau, Dame J.E.Subdivisions of numerical order 1 to 29 inclusively are all of the cadastre No.322 of the Township of Ireland.30.\u2014Ainsley.Philéas.243 31\u2014Boucher.Théode.197 32.\u2014Breton.William.227 33.\u2014Chrétien.Raoul.13 34.\u2014Dussault.Est.France.39 35.\u2014Gagnon.Alfred.52 36.\u2014Lagueux.EBt.Hormisdas.249 37.\u2014Bernier.Willy.60 38.\u2014Bernier.Willy.75 39.\u2014Grégoire, Alfred.246 The subdivisions of numerical order 30 to 39 are all of the cadastre No.324 of the Township Ireland.40.\u2014Lacroix, Georges.Suhd., 11, Cad.325.Township Ireland.The immoveables designated numerically from 1 to 40 inclusively are all with buildings.41.-42.- -Grégoire, Alfred.300 -Grégoire, Alfred.299 43.\u2014Cîrégoire, Alfred.298 44.\u2014Grégoire, Alfred.297 45.\u2014Grégoire, Alfred.296 46.\u2014Grégoire.Alfred.295 47.\u2014Grégoire, Alfred.294 48.\u2014Grégoire.Alfred.293 49.\u2014Grégoire, Alfred.292 50.\u2014Grégoire.Alfred.Part of lot 324 unsubdivided, situate between the road, cadastral No.308, of said lot 324 and the Thotford QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.16, Vol.74 1019 de plu».lea droits d'occupation que le propriétaire peut avoir mir la rue réservée, connue et désignée comme étant la subdivision N° 308 dudit lot 324, dudit cadastre du Canton d'Irlande, et de plus, tous les droits qu'il a «tir les lots 302 et 303 de la subdivision du lot cadastral 324.51.-Bernier.Willy.73 52.- Bernier, Willy.74 53.\u2014Bernier.Willy.297A M.Bernier.Willy.298A ¦à - Bernier.Willy.299A 50\u2014 Bernier.Willy.300A 57\u2014Bernier.Willy.314 58.\u2014Bernier, Willy.301A 59.-Bernier, Willy.302A 80.\u2014Bernier.Willy.303A l.ee lots désignés aux numéros d'ordre 41 ft 00 inclusivement sont des lots en culture,sans bâtisses et sont tous «lu cadastre N° 324 du ( 'anton d'Irlande.DEUXIÈME SECTION Immeubles non sujets au droit de retrait.Suivant les dispositions de l'article 74 de la Loi «le la Commission municipale deQuébec,l'adjudication des immeubles ci-dessous désignés est définitive et le retrait ne peut être exercé, lesdits immeubles étant tous des terrains vagues et lots à bâtir d'une évaluation municipale ne dépassant pas mille dollars.1.\u2014Roy.J.P.99 2\u2014 Roy.J.P.202 3\u2014Roy.J.P.183 4.\u2014Roy.J.P.220 5.\u2014Roy.J.P.221 6.\u2014 Gagné.Dame Jos.A.108 7\u2014Larochelle.Emilien.H 151 S.-O.8.\u2014Ouellet.Gédéon.187 9.\u2014O'Brien.Albert.226 10.\u2014O'Brien.Albert.227 11.\u2014Houle.ïob.-E.251 12.\u2014Bilodeau.Dme .1.E.245 13.\u2014Bilodeau.Dme J.E.60 Les subdivisions ci-dessus désignées sont toutes du cadastre N° 322 du Canton d'Irlande.14.\u2014Ainsley, Philéas.143 15.\u2014Ainsley.Philéas.144 16.\u2014Ainsley.Philéas.146 17.\u2014Ainsley.Philéas.147 18.\u2014Ainsley.Philéas.148 19.\u2014Ainsley.Philéas.244 20\u2014Ainaley.PhUéas.245 21.\u2014Boucher.Théode.196 22\u2014Boucher.Théode.198 23.\u2014Cloutier.Philippe.295A 24.\u2014Chrétien.Raoul.12 25.\u2014Chrétien.Raoul.46 26.\u2014Côté.Ix)uis.71 27.\u2014Côté.Louis.72 28.\u2014Daigle, Léo-Paul.77 29\u2014 Daiglc.Léo-Paul.78 30.\u2014Daigle, Léo-Paul.79 31.\u2014Daigle.Léo-Paul.80 32.- Bernier.Willy.81 33.\u2014Bernier.Willy.82 34.\u2014Bernier.WUly.83 35\u2014Grégoire.Alfred.225 36.\u2014Grégoire.Alfred.226 37.\u2014Grégoire.Alfred.242 38.\u2014Bernier.Willy.La subdivision N° 51-324, â l'exception d'une partie située au coin nord de ladite subdivision, 50 pieds de front sur la rue qui porte le numéro 324-84 et 100 pieds de profondeur le long de la rue qui porte le numéro 324-50, lu< nielle partie a été louée â Théophile Chrétien par le bail emphythéotiipie enregistré à Inverness, sous le N° 46275.Les subdivisions des numéros d'ordre 14 à 38 inclusivement sont toutes du cadastre N° 324 du Canton d'Irlande.39.\u2014Bernier.WUly.38 40.\u2014Bernier.Willy.39 4L\u2014Bernier.Willy.34 42.\u2014Champagne, Honoré.Partie Un morceau de terrain de 134 pieds de front par 200 pieds de profondeur, faisant partie du lot 325, borné en front par le chemin de St-Ferdinand, au nord-ouest par Philippe Dubois, au nord-est par Narcisse Boulanger et au sud-est par J.-Louis Malenfant.43.\u2014Gagné.Alfred.Partie Un terrain de 75 pieds de front par 200 pieds de profondeur, borné en front par le chemin de St-Ferdinand, au sud par Henri Daiglc ou représentants, en profondeur au terrain de Théodore Gagnon ou représentants, au nord-ouest par Eizéar Simoneau, avec dépendances.River, and moreover, the rights of occupation which the owner may have on the reserved street, known and designated as being subdivision No.308 of said lot 324, of Baid cadastre of the Township Ireland, and moreover, all the rights whir h he has on lots 302 and 303 of the subdivision of cadastral lot 324.51.\u2014Bernier, Willy.73 52.\u2014Bernier.Willy.74 53.\u2014Bernier.Willy.297A 54.\u2014Bernier.Willy.298A 55.\u2014Bernier, Willy.299A 56.\u2014Bernier.Willy.300A 57.\u2014Bernier.Willy.314 58\u2014Bernier.Willy.301A 59\u2014Bernier.Willy.302A 60\u2014Bernier.Willy.303A The lots designated numerically 41 to60inclusively are farm lands without buildings and all of the cadastre No.324 of the Township Ireland.SECOND SECTION Immovables not subject to right of withdrawal.Pursuant to the provisions of article 74 of the Quebec Municipal Commission Act, the adjudication of the above described immoveables is final and withdrawal cannot be exercised, the said immovables being all vacant lots and building lots of a municipal valuation not exceeding one thousand dollars.1.\u2014Roy.J.P.99 2.\u2014Roy.LP.202 3.\u2014Roy.J.P.183 4.\u2014Roy.J.P.220 5.\u2014Roy.J.P.221 6.\u2014Gagné.Dame Jos.A.108 7.\u2014Larochelle.Emilien.S.W.H 151 8.\u2014Ouellet, Gédéon.187 9.\u2014O'Brien.Albert.226 10.\u2014O'Brien.Albert.227 IL\u2014Houle.Jos.E.251 12.\u2014Bilodeau.Dame J.E.245 13.\u2014Bilodeau.Dame J.E.60 The above described subdivisions are all of cadastre No.322 of the Township Ireland.14.\u2014Ainsley, Philéas.143 15.\u2014Ainsley.Philéas.144 16.\u2014Ainsley, Philéas.146 17.\u2014Ainsley.Philéas.147 18.\u2014Ainsley.Philéas.148 19.\u2014Ainsley.Philéas.244 20.\u2014Ainsley, Philéas.245 21.\u2014Boucher, Théode.196 22.\u2014Boucher, Théode.198 23.\u2014Cloutier, Philippe.295A 24.\u2014Chrétien, Raoul.12 25.\u2014Chrétien, Raoul.46 26.\u2014Côté, Louis.71 27.\u2014Côté, Louis.72 28\u2014Daigle, Léo-Paul.77 29.\u2014Daigle.Léo-Paul.78 30.\u2014Daigle.Léo-Paul.79 31.\u2014Daigle.Léo-Paul.80 32.\u2014Bernier, Willy.81 33.\u2014Bernier.WUly.82 34.\u2014Bernier.WUly.83 35.\u2014Grégoire.Alfred.225 36.\u2014Grégoire, Alfred.226 37\u2014Grégoire, Alfred.242 38.\u2014Bernier.WUly.Sulxlivision No.51-324, with the exception of a part situate at the North corner of the said sulxlivision, 50 feet in front on the street bearing No.324-84 and 100 feet in depth along the street tearing No.324-50, the said part was leased to Théophile Chrétien on emphyteutic lease registered at Inverness, under No.46275.The subdivisions numerically from 14 to 38 inclusively are all of the cadastre No.324 of the Township Ireland.39.\u2014Bernier.WUly.38 40.\u2014Bernier.Willy.39 4L\u2014Bernier.Willy.34 42.\u2014Champagne, Honoré.Part A parcel of land of 134 feet in front by 200 feet in depth, forming a part of lot 325, hounded in front by the St.Ferdinanti Road, on the North-West by Philippe Dubois, on the North-East by Narcisse Boulanger and on the South-East by J.Louis Malenfant.43.\u2014Gagné, Alfred.Part A lot of land 75 feet in front by 200 feet in dopth, bounded in front by the St.Ferdinand Road, on the South by Henri Daigle, or representatives, in depth by the land of Théodore Gagnon or representatives, on the North-West by Mlzear Simoneau \u2014 with dependencies. 1620 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 1942, No 16, Vol.74 44.\u2014Georges Lacroix, Subdivision 11.1*8 subdivisions désignées aux numéros d'ordre de 39 a 44 inclusivement sont toutes du cadastre N° 325 du Canton d'Irlande.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Le présent aVM annule et remplace celui publié dans la Gazette officielle de Québec du 11 avril 1942.Donné A Black Lake, ce 14ème jour d'avril 1942.Le secrétaire-trésorier, 829-H>-2-o (Signé) J.O.LA PLANTE.829-10-2 \u202214.(leorges Lacroix, Subdivision 11.The subdivisions designated numerically from 39 to 44 inclusively are all of the cadastre No.325 of the Township Ireland.The purchase price of each of the said immovables shall be payable immediately.The present notice annuls and replaces the one published in the Quebec Official GazetU of the 11th of April, 1942.(iiven at Black Lake, this 14th dav of April.1942.(Signed) J.O.LAPLANTE, Secretary-Treasu re r.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Province de Québec, District de St-Hyacinthe, Cour Supérieure, X° 4025.Dame Thérèse Phénix, épouse de Adrien Beauregard, journalier domiciliée à St-Hyacinthe, district de St-Hya-cinthe, dûment autorisée; à ester en justice, demanderesse; vs ledit Adrien Beauregard, de St-Hyacinthe, district de St-Hyacinthe, défendeur.Lue action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 24ième jour de mars 1942.St-Hyacinthe, 9 avril Le procureur 831-o 942.de la demanderesse, GUY MORIN.Province de Quél>ec, District de Bedford, Cour Supérieure.N° 1079.Hortense Larivière, de St-Armand, épouse de Marc Noiseux, boucher des mêmes lieux, district de Bedford, demanderesse; vs Marc Noiseux, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause le 7 avril 1942.Sweetsburg, le 7 avril, 1942.Le procureur de la demanderesse, 833-o ' MAUPJCE-J.DEMERS.Province de Québec, District de Montréal.Cour Supérieure.N° 209,088.Dame Grazia Saro, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Antonio Mandala, aussi des mêmes lieux, demanderesse; vs Antonio Mandala, cordonnier, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 8ième jour d'avril 1942.Montréal, le 10 avril 1942.\\je procureur de la demanderesse, 834-0 D.di FRANCESCO.Province of Quebec, District of St.Hyacinthe, No.4025, Superior Cour^.Dame Thérèse Phénix, wife of Adrien Beauregard, workman, domiciled at St.Hyacinthe, district of St.Hyacinthe, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs the said Adrien Beauregard of the Town of St Hyacinthe, district of St.Hyacinthe, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case the 24th day of the month of March, 1942.St.Hvacinthe, April 9, 1942.GUY MORIN, 881-0 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, District of Bedford, Superior Court.No.1079.Hortense Larivière, of St-Armand, wife of Marc Noiseux, butcher ol St-Armand, district of Bedford, plaintiff; vs Marc Noiseux, defendant.An action for separation as to property hag l>een instituted in this case April 7, 1942.Sweetsburg, April 7, 1942.MAURICE J.DEMERS, 833-o Attorney for Plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court.No.209,088.Dame Grazia Saro, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Antonio Mandala, of the same place, plaintiff; vs Antonio Mandala, shoemaker, of the city and district of Montreal.An action in separation as to property has been instituted in this cause on the 8th dav of April 1942.Montreal, April 10th, 1942.D.di FRANCESCO, 884-0 Attorney for plaintiff.Assemblée Meeting Montreal Tramways Company Assemblée générale annuelle Avis est par les présentes donné que, conformément aux règlements de la compagnie, l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie \"Montreal Tramways Company\" sera tenue aux bureaux de la compagnie, Edifice des Tramways, 159 ouest, rue Craig, Montréal, P.Q., à midi, jeudi, le 23e jour d'avril 1942.Cette assemblée sera tenue pour la réception du rapport annuel, l'élection des directeurs, et Montreal Tramways Company Annual General Meeting Notice is hereby given that in accordance with the By-laws of the Company, the Annual General Meeting of the Shareholders of Montreal Tramways Company will be held at the Company's Offices, Tramways Building, 159 Craig Street West, Montreal, P.Q., at 12 o'clock noon, on Thursday, the 23rd of April, 1942.This meeting will be held for the reception of the Annual Report, Election of Directors, and the transac- I QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.10, Vol.74 1021 la transaction de toute autre affaire qui pourrait être légalement soumise à ladite assemblée.Les registres de transfert seront fermés à compter du 3e jour d'avril 1942 au 22e jour d'avril 1942, les deux dates inclusivement.Montréal, le 29 janvier 1942.Par ordre du Bureau de Direction.Le secrétaire-trésorier, 322\u20140-3 PATRICK DUBEE.Assurances Avis d'émission' de permis et d'enregistrement Avis est par le présent donné que la Norwich Union Life Insurance Society ayant son principal bureau d'affaires dans la cité de Norwich, Angleterre, a obtenu le permis et l'enregistrement prévus par la Loi des assurances (chap.299 S.R.1941) pour l'autoriser à faire dans les limites de la Province des affaires d'assurance sur la vie.L'agent principal et procureur pour la compagnie dans la Province est monsieur Victor Mongeon, Edifice Insurance Exchange, chambre 820, 27(5 St-Jaeques ouest, Montréal.En vertu des dispositions de l'article 94 de la Loi des assurances de Québec, tel qu'amendé par la loi ^2 Geo.V, chap.88 section 1 (a), la compagnie est exemptée de faire un dépôt chez le Trésorier de la Province.Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des assurances, ce neuvième jour d'avril 1942.Le surintendant des assurances, GEORGES LAFRANCE, 794-lô-2-o Pour le Trésorier de la Province.Avis d'émission de permis et d'enregistrement Avis est par le présent donné que la \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Eugène de Grantham\" dans le comté de Drummond, a obtenu le permis et a été enregistrée pour assurer contre le feu, la foudre et le vent, les propriétés situées dans les limites de la dite paroisse et aussi les propriétés situées hors de ces limites, pourvu qu'elles soient situées entièrement dans les limites de la municipalité de comté dans lesquelles se trouve le principal siège d'affaires de la compagnie, les animaux de ferme, ainsi que les grains, foins, fourrages, instruments aratoires et meubles de ménage sur ou dans les propriétés susdites (tels risques n'étant ni des risques de commerce ni sur des bâtiments servant à des fins de commerce ou de manufacture, ni des risques extra-hasardés).Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des Assurances de Québec, (chapitre 243, S.R.Q.1925), ce seizième jour d'avril 1942.Le surintendant des Assurances, GEORGES LAFRANCE, 843-16-2-0 Pour le Trésorier de la Province.Avis divers La formation d'un syndicat professionnel, sous le nom de \"Syndicat des Employés de la Megantic Manufacturing Co.\", pour l'étude, la défense et le tion of such other business as may legally come before said meeting.The Transfer Books will be closed from the 3rd day of April, 1942, to the 22nd day of April, 1942, both days inclusive.Montreal, January 29th, 1942.By order of the Board, PATRICK DUBEE, 322\u20146-3-o Secretary-Treasurer.Insurances Notice of issue of license and registration Notice is hereby given that the Norwich Union Life Insurance Society having its Head-Office in the city of Norwich, England, has l)een licensed and registered in virtue of the Quebec Insurance Act (chap.299 R.S.1941) for the transaction of life insurance within the limits of the Province.The chief agent and attorney for the Province is Mr.Victor Mongeon, Insurance Exchange Building, Room 820, 270 St.James West, Montreal.In virtue of the provisions of Section 94 of the Quebec Insurance Act, as amended by Act 22 Geo.V, chap.88, chap.1 (a) the Company has been exempted from the obligation of making a deposit with the Treasurer of the Province.Given pursuant to the Section 121 of the Quebec Insurance Act, this ninth day of April 1942.GEORGES LAFRANCE, Superintendent of Insurance, 794-15-2-0 For the Treasurer of the Province.Notice of issue of license and registration Notice is hereby given that the \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Eugène de Grantham\" in the county of Drummond has been licensed and registered for the purpose of insuring the property situated within said parish against fire, lightning or wind and also the properties outside of the limits thereof, provided they be situated entirely within the county municipality in which is sti-uated the chief place of business of the company, farm live stock as well as the grain, hay, fodder, agricultural implements and furniture in or upon the properties aforesaid, (such risks being other than mercantile or on buildings used for mercantile or manufacturing purposes, or extrahazardous risks).Given pursuant to the provisions of article 121 of the Quebec Insurance Act, (chapter 243, R.S.Q.1925), this sixteenth day of April 1942.GEORGES LAFRANCE, Superintendent of Insurance, 843-10-2-o For the Treasurer of the Province.Miscellaneous Notices The formation of a professional association under the name of \"Syndicat des Employés de la Megantic Manufacturing Co.\", for the study, 1622 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 1942, No 16, Vol.74 développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 2 avril 1942.Le siège social du syndicat sera eu la ville de Megantic, dans le district de Saint-Francois, P.Q.Ix! sous-secrétaire de la Province, 827-o JEAN BRUCHES! St.Johns Industries Company Limited Attendu que dans l'intérêt de la compagnie, il est devenu nécessaire et opportun d'augmenter le nombre des directeurs en le portant de trois a quatre; Sur proposition de M.Edouard C.Ménard, secondé par M.J.-Armand Ménard, est unanimement adopté le règlement suivant: Que le nombre des directeurs soit porté de trois à quatre.Le secrétaire, 819-o J.-A RM A NI) MÉNARD.Bureaux-Chef Association Notre-Dame des Neiges Avis est par les présentes donné que la Corporation \"Association Notre-Dame des Neiges\", constituée en Corporation par lettres patentes émises par le Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, en vertu de la troisième partie de la Loi des Compagnies de Quél>ec, en date du 1er décembre 1941, et ayant son bureau principal en la cité de Montréal, a établi son bureau au N° 5966 chemin de la Côte-des-Neiges, en la cité de Montréal.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la Corporation comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce seizième jour de mars mil neuf cent quarante-deux (1942).Association Notke-Dame des Neiges, lie président, 820-o G.SANCHE, Ptre.Avis est donné que la Compagnie d'Aqueduc de Carleton-sur-Mer Limitée, constituée en cor-|m>ration par charte provinciale en date du 18 mars 1929 et ayant son bureau principal à 54, Avenue laurier, Québec, a transporté ce bureau principal au N° 107 Ste-Anne, Québec, et qu'à compter de la date du présent avis ledit bureau est considéré par la Compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce 7 avril 1942.[Sceau] Le secrétaire de la Compagnie d'Aqueduc «le Carleton-sur-Mer Limitée, 821-o JEAN-CHARLES PICHER.Avis est par les présentes donné que \"National laboratories Limited\" constituée en corporation par lettres patentes le 20 août, 1941, et ayant son siège social à Montréal a établi son bureau au N° 1215 rue St-Denis.' A compter «le la date de cet avis cet endroit sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Montréal, ce 4ième jour d'avril, 1942.I.«e secrétaire-trésorier, 822-o L.-H.MOISSAN.defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 2nd of April, 1942.The principe] place of business of the association shall l>e in the town of Megantic, in the diftriot of Saint-François, P.Q.JEAN BRUCHESI, 827 Under Secretary of the Province.St.Johns Industries Company Limited Whereas in the interest of the company it has liecome necessary and expedient to increase the number of «lirectors from three to four.LTpon motion of Mr.Edouard C.Ménard, seconded by Mr.J.Armand Ménard, the following by-law was unanimously adopted: That the number of directors be increased from three to four.J.ARMAND MÉNARD, 819 Secretary.Chief-Offices Association Notre-Dame des Neiges Notice is hereby given that \"association Notre-Dame des Neiges\", incorporated by letters patent issued by the Lieutenant Governor of the iTovinee of Quebec under the third part of the Quebec Companies' Act, on the first day of December 1941, and having its head office in the City of Montreal, has established its office at No.5366 Côte-des-Neiges Road, in the City of Montreal.From an«l after the date of the present notice, the said office is considered by the said Corporation as being its head office.Given at Montreal, this sixteenth day of March one thousand nine hundred and forty-two (1942).Association Notre-Dame des Neiges, G.SANCHE, Ptre, 820-o President.Notice is hereby given that the \"Compagnie d'Aqueduc de Carleton-sur-Mer Limitée\", incorporated by Provincial charter l>earing (iate the 18th of March, 1929, and having its head office at 54 Laurier Avenue, Quebec, has moved its head office to No.107 Ste-Anne street, Quebec, and that from and after the date of the present notice the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this 7th April, 1942.[Seal] JEAN CHARLES PICHER, Se«-retary of the \"Compagnie d'Aqueduc 821 de Carleton-sur-Mer Limitée\".Notice is hereby given that \"National Laboratories Limited\" incorporated by Letters Patent on the 26th day of August, 1941, and having its head office in the City of Montreal, has established its office at No.1215, St.Denis Street.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.\" Dated at Montreal, this 4th day of April, 1942.L.H.MOISSAN, 822-o Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.16, Vol.74 1623 Avis est donné que lu compagnie Murray Hay Pulp A Paper Co.Ltd, constituée en corporation en date du 12ème jour de février 1942 et ayant ton bureau principal dans la cité de Québec, a établi son bureau au numéro 51 de la rue Desjardins.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce lûème jour d'avril 1942.(Sceau I>e secrétaire, 838-o A.EMILE BEAUVAIS, C.A.Chartes\u2014Abandon de Notice is hereby given that the Murray Hay Pulp & Paper Co.Ltd, incorporated by letters-natent, on the 12th day of February 1942, and having its head-office in the City of Quelle, has established its office at No.51 Garden Street.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the Company as being the head-office of the Company.Dated at Quelle, this 10th day ôf April 1942.(Seal) A.EMILE BEAUVAIS, C.A., 838-o Secretary.Charters\u2014Surrender of Atwater Court Limited Atwater Court Limited, incorporée par lettres patentes le 13ième jour de décembre, 1939, donne par les présentes avis qu'elle fera application pour obtenir la permission d'abandonner sa charte sous la section 25 de la Iioi des Compagnies de Québec, après l'expiration des délais légaux de la publication du présent avis.Montréal, le 8 avril 1942.I* secrétaire suppléant, 823-o ROBERT J.FORSTER.Chequers Court Limited Chequers Court Limited, incorporée par lettres patentes le 13ième jour de décembre, 1939, donne par les présentes avis qu'elle fera application pour obtenir la permission d'abandonner sa charte sous la section 25 de la Loi des Compagnies de Québec, après l'expiration des délais légaux de la publication du présent avis.Montréal, le 8 avril 1942.lie secrétaire suppléant, 824-o ROBERT J.FORSTER.St.Andrews Fur Farms Limited Avis est, par les présentes, donné que la compagnie susdite demandera la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 8 avril 1942.(Signé) lie secrétaire, 825 DAVID J.CORRIGALL.Filatuke Provinciale Ltée AVIS La Compagnie \"Filature Provinciale Ltée\" donne par les présentes avis public que, conformément à la Loi des Compagnies de Québec, elle demandera la permission d'abandonner sa charte.Daté à Québec, ce 14 avril 1942.lie secrétaire, 828-o J.-B.HOUDE.Avis est par les présentes donné que la \"View-mount Realty Corporation\", corps constitué sous l'empire de la Loi des Compagnies de Québec par lettres patentes en date du dix-huitième jour de février, mil neuf cent trente-six, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil la permission d'abandonner sa charte.Fait à Montréal, ce quatorzième jour d'avril, mil neuf cent quarante-deux.Les procureurs de la compagnie, 832-o BRAIS & CAMPBELL.Atwater Court Limited Atwater Court Limited, incorjwrated by Utters Patent on the 13th of December, 1939, hereby gives notice that it will make application for leave to surrender its Charter under Section 25 of The Quebec Companies' Act upon the expiry of the legal delays from the publication of the present notice.Montreal, April 8th, 1942.ROBERT J.FORSTER, 823-o Acting Secretary.Chequers Court Limited Chequers Court Limited incorporated by Utters Patent on the 13th of December, 1939, hereby gives Notice that it will make application for leave to surrender its Charter under Section 25 of The Quebec Companies' Act upon the expiry of the legal delays from the publication of the present notice.Montreal, April 8th, 1942.ROBERT J.FORSTER, 824-0 Acting Secretary.St.Andrews Fur Farms Limited Notice is hereby given that the above Company will make application for leave to surrender its Charter.Montreal, April 8th, 1942 (Signed) DAVID J.CORRIGALL, 825-o Secretary.Filature Provinciale Ltée NOTICE \"Filature Provinciale Ltée\" hereby gives public notice that, in conformity with the Quebec Companies' Act, it will apply for the surrender of its charter.Dated at Quebec, this 14th April, 1942.1.B.HOUDE, 828-o Secretary.Notice is hereby given that Viewmount Realty Corporation, a company incorporated under the Quebec Companies' Act by letters patent dated the eighteenth day of February, one thousand nine hundred and \"thirty-six, will make application to the Lieutenant-Governor in Council for the surrender of its charter.Dated at Montreal, this fourteenth day of April, one thousand nine hundred and forty-two.BRAIS & CAMPBELL, 832-o Attorneys for the Company. 1624 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 1942, No 16, Vol.74 Commission do l'Industrie Laitière Dairy Industry Commission commission de l'iNDISIHIK laitiere de la province de quéhk< Ordonnance N° C-42 Extrait des procès-verbaux des séances de la ( «un-mission «le l'Industrie laitière «le la province «le Québec.Séance du mercredi, 18 février 1942, tenue au bureau «le la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures «lu matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Germain Peau-lieu, conseiller juridique.Attendu qu'il y a lieu «le réglementer la vente «le la crème, La commission décrète Cl qui suit: 1.Dans la présente ordonnance: u) le mot \"magasins\" signifie toute maison «le commerce qui achète «le la crème pour la revendre; b) le mot \"gros\" signifie toute maison de «\u2022ommerce qui achète de la crème pour s«m propre usage.2.La vente «le la crème au détail et aux magasins ne pourra se faire (m'en bouteilles d'un «le-miard, et celle au gros ne pourra l'être qu'en bouteilles d'une pinte ou en bidons.3.Ix' pourcentage «le gras devra être imprimé sur la capsule.4.Que la crème soit homogénéisée ou non, il n'y aura que deux séries de pourcentage de gras: a) l'une ne «levant pas contenir moins de 10% ni plus de 15% de gras, b) l'autre ne devant pas «\u2022ontenir moins de 30% ni plus de 35% de gras.5.U présente ordonnance ne s'applique qu'A la région de Montréal, telle que délimitée par l'ordonnance l-H-40, publiée dans la Gazette officielle de Québec, numéro du 2 novembre 1940.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication «lans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé «le publier la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Xadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.Québec, le 10 avril, 1942.842-o dairy industry commission of the province of quebec Order No.C-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quelle.Meeting of Wednesday, February 18th, 1942.held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Xa«leau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, and Germain Beaulieu, legal adviser.Whereas it becomes necessary to regulute the sale of cream, IT is enacted as follows : 1.In the present order: a) the word \"store\" means any business establishment who buys cream with the object of reselling it, 6) the word \"wholesale\" means any business establishment who buys cream for its own consumption.2.The sale of cream in retail and to store is authorized when made in pint and in half pint bottles only and the sale in wholesale is authorized in quart bottles only or in bulk.3.The basis of fat must be printed on the cap.4.Homogeneized or not, there will be only two grades of cream: a) the first one being not less than 10%.and not more than 15% of fat, 6) the second grade being not less than 30% ami not more than 35% of fat.5.The present order applies only to the region of Montreal, as described by the order No.l-H-40, published in the Quebec Official Gazette dated November 2, 1940.The present order will come into force on the «late of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, April 10th, 1942.842-0 Demandes à la législature CITÉ DE QUÉBEC Avis public est par les présentes donné, en addition A ceux déjA publiés dans la Gazette officielle de Québec, N° 4, Vol.74, page 446 le 24 janvier 1942; N° 6, Vol.74, page 668 le 7 février 1942 et N° 11, Vol.74, page 1162 le 14 mars 1942, que la cité de Québec s'adressera A la Législature de cette Province, A sa présente session, pour demander certains amendements A ses actes d'incorporation et notamment: Pour demander que le mode de distribution de la taxe de vente soit changé, cette distribution devant se faire, A l'avenir, au prorata Applications to Legislature CITY OF QUEBEC Public notice is hereby given, in addition to those already published in the Quebec Official Gazette, No.4, Vol.74, page 446 of the 24th January, 1942; No.6, Vol.74, page 668 of the 7th February, 1942 and No.11.Vol.74, page 1162 of the 14th March, 1942, that the City of Quebec will apply to the Legislature of this Province, at its present session, for certain amendments to its acts of incorporation and principally: To ask that the mode of distribution of the sales' tax be changed, this distribution to be made, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.10, Vol.74 1625 dfl lâ perception effectuée duns chaque municipalité comprise dans les limites territoriales établies à l'art.3 du chap.74 de 4 Geo.VI; et tous autres amendements concernant la bonne administration de la cité.Québec, 21 mars, 1942.]job procureurs de la cité de Québec, Henoit Pelletier & Ernest Godbout.680\u201418-4-0 Avis est par les présentes donné que la Ville de Saint-Joseph d'Alma s'adressera à la Législature de Québec, lors de la présente session, j)Our obtenir l'adoption d'une Loi spéciale aux fins suivantes: \"imposer et prélever une taxe spéciale dite \"taxe de vente\", dans les limites de la Ville de Saint-Joseph d'Alma, et de la Paroisse de Saint-Joseph d'Alma (amendement); et autres fins.Saint-Joseph d'Alma, 25 mars 1942.Le procureur de la Requérante, 708-13-4-o J.-V.TREMBLAY, avocat.Avis public vous est par les présentes donné que la Ville de Rouyn a l'intention de s'adresser à la présente session de la Législature de la Province de Québec pour obtenir de faire ratifier une entente avec les compagnies Senator Rouyn Limited et Stadacona Mines Limited par laquelle ces compagnies paieront un octroi à la Ville au montant de S3.33 par année par tonne moyenne de la production quotidienne, pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 1942; Pour obtenir de faire élire trois échevins chaque année; Pour obtenir le droit d'imposer une taxe d'affaire basée sur un percentage du loyer et d'accorder une réduction de la taxe d'affaire jusqu'à concurrence de 50% aux contribuables résidant dans une certaine partie de son territoire; Pour obtenir le droit de contrôler les licences pour les chauffeurs de taxis dans ses limites; Pour obtenir le droit d'accorder un escompte jusqu'à concurrence de 5% du montant de taxes municipales aux contribuables dans certaines conditions; Pour obtenir le droit d'imposer une taxe aux distributeurs automatiques autorisés par la Loi Fédérale; Pour obtenir le droit d'accorder des franchises pour certains services publics; Qu'elle a besoin d'obtenir le droit d'imposer une taxe sur les bicycles dans ses limites.Donné sous mon seing à Rouyn, ce 31ième jour de mars 1942.Ix?secrétaire-trésorier, 766-15-2-0 ALEX LECLERC, C.P.A.in future, in proportion to the amount collected in each municipality comprised within the territorial limits established in Art.3 of Chap.74 of 4 Geo.VI; and all other amendments concerning the good management of the City.Quelle, March 21, 1942.Henoit Pelletier & Ernest Godbout, Attorneys for City of Quebec.690\u201413-4 Notice is hereby given that the Town of Saint-Joseph d'Alma will apply to the legislature of Quebec, at its present session, for the passing of a Special Act, for the following purposes: to levey and impose a special tax known as \"sales' tax\", within the limits of the Town of Saint-Joseph d'Alma, and the Parish of Saint-Joseph d'Alma (amendment); and for other purposes.Saint-Joseph d'Alma, 25th March, 1942.J.V.TREMBLAY, advocate, 708-13-4 Attorney for Petitioner.Public notice is hereby given that the Town of Rouyn will apply to the Legislature of The Province of Quebec, at its present session, in order to obtain the ratification of an agreement between the Companies Senator Rouyn Limited and Stadacona Mines Limited, by which these Companies will pay a grant to the Town of $3.33 per annum for each ton of the average daily production for a period of five years from January 1st, 1942; To obtain the right of electing three aldermen each year; To obtain the right to base the business tax, upon a percentage of the appraised value of the rent and be permitted to give a reduction up to 50% to the tax-payers residing in a certain part of its territory; To obtain the right to control the drivers' permits for taxi-drivers within its limits; To obtain the right to grant a 5% discount to tax-payers, upon certain conditions; To obtain the right to levy a.business tax upon automatic distributors, authorized by federal law within its limits; To obtain the right to grant franchises for certain public services; To obtain the right to levy a tax on bicycles within its limits.Given under my hand, this 31st of March, 1942.ALEX.LECLERC, C.P.A., 766-15-2-0 Secretary-Treasurer.Département de l'Instruction publique Department of Public Instruction N° 1175-41 Québec, le 9 avril 1942.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de St-Etienne-de-Chelsea, dans le comté de Gatineau, les lots 19 à 28 inclusivement du rang VII du canton de Hull-Sud et de les annexer, pour les protestants seulement, à la municipalité scolaire du canton de Hull.808-15-2-o N° 66-42 Québec, le 8 avril 1942.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Pointe-aux-Trembles, comté No.1175-41 Quebec, April 9, 1942.Application is made to detach from the School Municipality of St-Etienne-de-Chelsea, in the County of Gatineau, lots 19 to 28 inclusively of Range VII of the Township of Hull-South, and to annex them, for the Protestants only, to the School Municipality of the Township of Hull.808-15-2 No.66-42 Quebec, April 8, 1942.Application is made to detach from the School Municipality of Pointe-aux-Trembles, County of 1626 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 1942, No 16, Vol.74 de Portneuf, lejot N\" I du cadastre officiel de la Portneuf, lot No.I of the official cadastre of the paroisse de St-Basile et de l'annexer à la munici- parish of St-Basile and to annex it to the School palité scolaire de St-Basile-Station, dans le même Municipality of St-Basile-Station, in the same comté.County.809-15-2-o 809-15-2 Nominations Appointments Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, et par commission, de faire les nominations suivantes: Québec, 19 mars 1942.MM.O.-J.Dion, inspecteur, 15 rue de la Couronne, Quelle, et Marcel Guay, inspecteur régional, 276 ouest, rue St-Jacques, Montréal: juges de paix avec juridiction dans toute la province de Québec; Roland Lenùeux, épicier, 517 rue Atwater, et Gérard Caron, commis, 1471 rue Darling, tous deux de la cité de Montréal: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal; Henry Reid Linam, employé de The Gillies Bros.Ltd., de Campbell's Bay: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Pontiac, et Paul Gagnon, comptable, de Lac Megantic: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de St-François.I^es juges de paix nommés dans le présent paragraphe, le sont aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 21 mars 1942.MM.Pierre Duchesne, de La Malbaie, Charles-Edouard Talbot, de Donnacona, Elias Jones, de Gaspé, Honoré-Joseph Belleville, de Jon-quicre, F.-X.Boulette, de Chicoutimi, Jean-Charles Lacroix, Emilien Pouliot, Georges-Arthur Desjardins, Joseph-Albert Bazin et Jean Sirois, tous cinq de 71, rue St-Pierre, Québec, et tous les dix employés de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre: juges de paix aux fins de recevoir le serment seulement avec juridiction sur les districts judiciaires d'Arthabaska, Beauce, Bonaventure, Chicoutimi, Gaspé, Ka-mouraska, Montmagny, Québec, Rimouski, Roberval, Saint-François et Saguenay, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 24 mars 1942.M.Paul-E.Marsolais, secrétaire adjoint de l'Ecole des Arts et Métiers, domicilié au numéro 4243, rue Delorhnier, Montréal: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 1er avril 1942.MM.René Plourde, inspecteur, de Noranda: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire d'Abitibi; Leopold Choquette, employé de l'usine Singer, de Saint-Jean: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire d'Iberville; Adrien Gadoury, de Saint-Thomas-de-Joliette: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Joliette ; Charles Walter Empey, mécanicien, de Pointe St-Charles, Albert J.Hadley-interprète-traducteur, 10,759 rue Berry, Lionel Thibault, employé du Ministère du Travail, 4670 rue Papineau, tous deux de la cité de Mont- His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, March 19, 1942.Messrs.O.J.Dion, inspector, 15 de la Couronne street, Quebec, and Marcel Guay, regional inspector, 276 St.James street West, Montreal: to be Justices of the Peace with jurisdiction throughout the Province of Quebec; Roland Le-mieux, grocer, 517 Atwater street, and Gérard Caron, clerk, 1471 Darling street, both of the city of Montreal: to be Justices of the Peace, with jurisdiction over the judicial district of Montreal; Henry Reid Linam, employee of The Gillies Bros.Ltd., of Campbell's Bay: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Pontiac, and Paul Gagnon, accountant, of Lake Megantic: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial distrcit of St-François.The Justices of the Peace named in the present paragraph are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, March 21, 1942.Messrs Pierre Duel les ne, of La Mal baie, Charles Edouard Talbot, of Donnacona, Elias Jones, of Gaspé, Honoré Joseph Belleville, of Jonquière, F.X.Boulette, of Chicoutimi.Jean Charles Lacroix, Emihen Pouliot, Georges Arthur Desjardins, Joseph Albert Bazin and Jean Sirois, all five of 71 St.Peter street, Quebec, and all ten employees of the Wartime Prices and Trade Board: to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only with jurisdiction over the judicial districts of Arthabaska, Beauce, Bonaventure, Chicoutimi, Gaspé, Kamouraska, Montmagny, Quebec, Rimouski, Roberval, Saint-François and Saguenay.pursuant to the provisions of article 358 of tne Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15.) Quebec, March 24, 1942.Mr.Paul E.Marsolais, assistant secretary of the Ecole des Arts et Métiers, domiciled at No.4243 Delorimier street, Montreal: to be justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, April 1, 1942.Messrs René Plourde, inspector, of Noranda: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Abitibi; Leopold Choquette employee of the Singer Company, of Saint-Jean; to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Iberville; Adrien Gadoury, of Saint-Thomas-de-Joliette : to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Joliette; Charles Walter Empey, mechanic, of Pointe St-Charles, Albert J.Hadley, interpreter-translator, 10,759 Berry street, Lionel Thibeault, employee in the Department of Labour, 4070 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.16, Vol.74 1627 real, et C.A.James, gétant, de Ixmgueuil: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal; Reginald Foisy, maître de poste, d'Angliers: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Pontiac, et Philippe Bois-clair, employé du Ministère de la Santé, f>lf) rue St-Gabriel, Montréal: juge de paix avec juridiction dans toute la province de Québec.les juges de paix nommés dans le présent paragraphe, le sont aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 358 (le la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).854\u2014o Soumissions Canada, Province de Québec CITÉ DE SHERBROOKE Soumissions pour Obligations Avis public est par les présentes donné que la cité de Sherbrooke demande des soumissions pour la vente de $250,000 d'obligations municipales de la cité de Sherbrooke, émises en vertu de son règlement N° 614, approuvé par la Commission Municipale de Québec le 16 mars 1942 et par le Lieutenant Gouverneur en Conseil le 26 mars 1942.Ces obligations sont datées du 1er février 1942, l>ortent intérêt au taux de trois et demi (3^%) pour cent par an, payable semi-annuellement les premier février et août de chaque année inclusivement.Capital et intérêt payables au bureau de la Banque de Montréal à Sherbrooke, Montréal ou Québec.L'émission comprend 221 obligations de $1,000 chacune et 58 obligations de $500 chacune, lesquelles peuvent être enregistrées gratuitement au bureau du soussigné.Les soumissions devront être contenues dans une enveloppe scellée et marquée: \"Soumission pour obligations\" et adressées au soussigné le ou avant le 4 mai prochain (1942) à trois heures de l'après-midi, alors que le Conseil se réunira a l'hôtel de ville pour en disposer.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à un pour cent (1%) du montant de l'emprunt et spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus.La livraison des titres se fera le ou vers le 15 mai prochain (1942).La cité de Sherbrooke ne s'engage pas à accepter la plus haute ni aucune des soumissions.Donné à Sherbrooke, ce 16ème jour d'avril 1942.Le greffier de la cité, 826-o ANT.DESLAURIERS.Vente\u2014Loi de faillite La Loi de Faillite VENTE A L'ENCAN Dans l'affaire de: Emile Demere, Commerçant de beurre, de St-Isidore, comté Dorchester, P.Q.N° 3743-F.Papineau street, both of the city of Montreal, and C.A.James, manager, of I»ngueuil: to lie Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal; Reginald Foisy, Postmaster, of Angliers: to l>e Justice ol the Pence with jurisdiction over the judicial district of Pontiac, and Philippe Boisclair, employee in the Department of Health, 515 St-Cabriel street, Montreal: to be Justice of the Peace with jurisdiction throughout the Province of Quebec.The Justices of the Peace named in the present paragraph, are appointed as such for the purjxise of administering the oath only, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).854 Tenders Canada, Province of Quebec CITY OF SHERBROOKE Tenders for Bonds Public notice is hereby given that the City of Sherbrooke is calling tenders for the sale of City of Sherbrooke bonds amounting to $250,000, issued in virtue of By-law No.614, approved by the Quebec Municipal Commission on March 16th 1942 and by the Lieutenant-Governor in Council on March 26th 1942.These bonds are dated February 1st 1942, bear interest at the rate of three and a half (8m%) per cent per annum, payable semi-annually on the first day of February and August each year, and mature in series from February 1st 1943 to February 1st 1962 inclusively.Capital and interest payable at the Bank of Montreal in Sherbrooke, Montreal or Quebec.The issue includes 221 bonds of $1,000 each and 58 bonds of $500 each.Said bonds may be registered free of charge at the office of the undersigned.Tenders must be enclosed in a sealed envelope marked: \"Tenders for Bonds\" and addressed to the undersigned on or before the 4th day of May next (1942) at three o'clock in the afternoon, at which time the Council shall meet at the City Hall and dispose of same.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to one (1%) per cent of the amount of the loan and specify whether the price offered includes or does not include accrued interest.Probable date of delivery of bonds: May 15th, 1942.The City of Sherbrooke does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders submitted.Given at Sherbrooke, this 10th day of April 1942 ANT.DESLAURIERS, 826-o City Clerk.Sale\u2014Bankruptcy Act The Bankruptcy Act AUCTION SALE In the matter of : Emile Demers, butter merchant, of St-Isidore, P.Q, Authorized Assignor.No.3743-F. 1628 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 191$, No 16, Vol.74 Avis est par le présent donné que VENDREDI, le QUINZE MAI 1942 à ONZE heures, A.M.sera vendu par encan public à la porte de l'église paroissiale de St-Isidore, comté Dorchester, P.Q.l'immeuble décrit ci-après, savoir: Un emplacement situé en ladite paroisse de St-Isidore, à l'ouest de la route Justinienne, contenant cinq perches de front, sur cinq perohflf et neuf pieds de profondeur, le tout plus ou moins, avec les bâtisses sus-érigées, circonstances et dé-pendances, connu sur les plan et livre de renvoi officiels 4u cadastre pour la dite paroisse de St-Isidore, sous le numéro quatre cent cinquante (450) avec de plus une petite partie du numéro quatre cent quarante-neuf (449) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la dite paroisse de St-Isidore sur laquelle partie du dit N° 449 se trouve située une partie de la grange du vendeur, à distraire cependant du dit N° 450 du dit cadastre le petit morceau de terrain appartenant à Gaudiose Coulombe, père, cultivateur, de St-Isidore susdit, tel qu'occupé par une partie du hangar du dit Gaud.Coulombe et borné par la clôture actuelle, le tout tel que mentionné dans un acte de conventions portant échange entre Obéline Bolduc et le dit Coulombe enregistré à Dorchester sous le N° 27831.A distraire également la partie vendue au Ministère de la Voirie.Cet item sera offert en vente au plus haut enchérisseur.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux du Syndic, et l'on pourra visiter l'immeuble en s'adressant sur les lieux.Cet immeuble sera vendu conformément aux articles sept cent seize, sept cent dix-sept et sept cent dix-neuf-A (716, 717 & 719-A) et aussi à l'article quarante-cinq (45) de la Loi de Faillite, cette vente équivaut à la vente au shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Daté à Québec, ce 9ème jour d'avril, 1942.Le svndic, LUCIEN CHAREST.Bureau: 85 rue St-Pierre, Québec.793-15-2-o Vente par licitation Province de Québec,' District de Montréal, Cour Supérieure.N° 83942.Dame Rachel Rubenstein, des cité et district de Montréal, veuve de feu John Ker, en son vivant du comté de Brant, en la province d'Ontario, manufacturier de machines, en sa qualité d'une des héritières de feue Sara Rubenstein, en son vivant des cité et district de Montréal, et de feus Lazarus Rubenstein, Abraham Rubenstein et Israel Rubenstein, tous en leur vivant des cité et district de Montréal, demanderesse, es-qualité; vs Mortimer Rubenstein, des cité et district de Montréal, avocat, en sa qualité d'héritier de feu Moses Rubenstein, en son vivant des cité et district de Montréal; et Dame Leah Rubenstein, fille majeure, de la cité de St-Louis dans l'Etat du Missouri, un des Etats-Unis d'Amérique, et Dame Rae Rubenstein, épouse de Albert G.Rosen-baum, solliciteur de la cité de Chicago, dans l'Etat de l'Illinois, un des Etats-Unis d'Améri- 3ue, et Jacob Rubenstein, autrefois de St-Louis, ans l'Etat de Missouri, un des Etats-Unis d'Amérique et maintenant de lieux inconnus, et Notice is hereby given that on FRIDAY the FIFTEENTH of MAY, 1942, at ELEVEN o'clock in the forenoon, there shall be sold by public auction, at the parochial church door of St-Isidore, County of Dorchester, P.Q., the immovable hereinafter descritod, to wit: An emplacement situate in the said parish of St-Isidore, West of the Justinienne Highway, measuring five perches in front, by five perches and nine feet in depth, the whole more or less, with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, known on the official cadastral plan and in the book of reference for the said parish of St-Isidore, under number four hundred and fifty (450) with moreover a small part of number four hundred and forty-nine (449) of the official cadastral plan and book of reference for the said parish of St-Isidore, upon which part of said No.449 is situate a part of the barn of the vendor, to be deducted however, from said No.450 of said cadastre, the small parcel of land belonging to Gaudiose Coulombe, Sr., farmer, of St-Isidore aforesaid, as occupied by a part of the hangar of the said Gaud.Coulombe, and bounded by the present fence, the whole as mentioned in a deed of agreement showing an exchange between Obéline Bolduc and the said Coulombe, registered at Dorchester under No.27831.To be deducted also the part sold to the Department of Ko:ids.This item shall be offered for sale to the highest bidder.The titles and certificates may be seen at any time at the offices of the Trustee, and the immovable may be visited by applying on the premises.The said immovable shall be sold pursuant to articles seven hundred and sixteen, seven hundred and seventeen and seven hundred and nineteen-A (716, 717 and 719-A) and also article forty-five (45) of the Bankruptcy Act, the said sale to have the effect of a sheriff's sale.Conditions of payment: Cash.Dated at Quebec, this 9th day of April, 1942.LUCIEN CHAREST, Trustee Offices, 85 St.Peter Street, Quebec 793-15-2 Sale by Licitation Province of Quebec, District of Montreal, In the Superior Court.No.83942.Dame Rachel Rubenstein, of the City and District of Montreal, widow of the late John Ker, in his lifetime of Brant County in the Province of Ontario, Machinery Manufacturer, in her quality of on^e of the heirs of the late Sara Rubenstein, in her lifetime of the City and District of Montreal, and of the late Lazarus Rubenstein, Abraham Rubenstein and Israel Rubenstein, all in their lifetime of the City and District of Montreal, plaintiff, es-qualité; vs Mortimer Rubenstein, of the City and District of Montreal, advocate, in his quality of heir of the late Moses Rubenstein in his lifetime of the City and district of Montreal ; and Dame Leah Rubenstein, spinster, of the City of St-Louis in the State of Missouri, one of the United States of America, Dame Rae Rubenstein, wife of Albert G.Rosenbaum, attorney, of the City of Chicago, in the State of Illinois, one of the United States of America, and Jacob Rubenstein, formerly of St-Louis in the State of Missouri, one of the United States of America and now of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.16, Vol.74 1629 Louis Rubenstein, de la cité de St-Louis, dans l'Etat de Missouri, un des Etats-Unis d'Amérique, et Dame Florence Rubenstein, épouse divorcée de Charles Donan et maintenant épouse de L.W.Budd, de la cité de Chicago, dans l'Etat de l'Hli-nois, un des Etats-Unis d'Amérique, et Dame Sara Rubenstein, épouse de Jacob Cohen, voyageur, de la cité cie Chicago, dans l'Etat de l'Illi-nois, un des Etats-Unis d'Amérique, les six derniers en leur qualité d'héritiers de feu Barnet Rubenstein, en son vivant de la cité de Chicago, dans l'Etat de l'Illinois, un des Etats-Unis d'Amérique, bijoutier, et Henry Cohen, rentier, de la cité de Fort Wayne, dans l'Etat d'Indiana.un des Etats-Unis d'Amérique, et Major Lee Conen, major dans l'armée des Etats-Unis d'Amérique, à Fort Hancock, dans l'Etat du New Jersey, un des Etats-Unis d'Amérique, et le Révérend Docteur Simon R.Cohen, rabbin, de la cité de Brooklyn, dans l'Etat de New-York, un des Etats-Unis d'Amérique, et Dame Miriam Cohen, veuve de feu Louis Pinkous, en son vivant de la cité de Skeegan, dans l'Etat de Michigan, un des Etats-Unis d'Amérique, de la cité de Wheaton, dans l'Etat de l'Illinois, un des Etats-Unis d'Amérique, et Dame Lea Cohen, épouse divorcée de Vaun Malay, de la cité de Fort Wayne, dans l'Etat d'Indiana, un des Etats-Unis d'Amérique, les cinq derniers en leur qualité d'héritiers de Dame Florence Rubenstein, en son vivant l'épouse de Solomon Cohen de la cité de Fort Wayne, dans l'Etat d'Indiana, un des Etats-Unis d'Amérique, défendeurs; et The Crown Trust Company, corps politique et incorporé, ayant son siège social et principale place d'affaires pour la province de Québec, en les cité et district de Montréal, requérante, (demanderesse en reprise d'Instance).AVIS DE VENTE PAR LICITATION Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Montréal, district de Montréal, le TRENTIÈME jour de MARS 1942, en la présente cause, ordonnant la licita-tion de ce certain immeuble désigné comme suit, à savoir: Ce certain lot présentement connu comme étant la subdivision numéro un, de la subdivision officielle du lot numéro cent sept, aux plan et livre de renvoi officiels du quartier St -Laurent de ladite cité de Montréal, et comprenant quatre-vingt pieds en front sur la rue St-Urbain, par cent cinquante pieds en profondeur, le tout d'après la mesure anglaise et plus ou moins, et est borné en front par ladite rue St-Urbain, en arrière par une ruelle connue comme étant le lot N° 107-2, audit plan, et en partie par le lot N° 107-6, d'un côté par le lot N° 107-A, et de l'autre côté par le lot N° 106 audit plan, et avec la maison de quatre étages en pierre taillée et autres structures dessus érigées, et avec le droit de passage dans ladite ruelle connue comme étant le lot N° 107-2, et aussi dans la ruelle ou passage connue comme étant le lot N° 107-B en commun avec d'autres y ayant droit, mais sans aucun droit de l'obstruer, et aussi avec le droit d'avoir une vue directe, fenêtres en verre dépoli, galeries, balcons et autres saillies donnant sur les lots Nos 107-A et 107-C, mais aucune clôture de division ou autres obstructions ne seront érigées, à côté de la maison sur le lot décrit dans le présent avis, de manière à être plus élevées que les allèges des fenêtres de l'étage inférieur de ladite maison, et aucun des nouveaux édifices qui peuvent être parts unknown, and Louis Rubenstein, of the City of St.Louis in the State of Missouri, one of the United States of America, and Dame Florence Rubenstein, divorced wife of Charles Donan, and now wife of L.W.Budd, of the City of Chicago in the State of Illinois, one of the United States of America, and Dame Sara Rubenstein, wife of Jacob Cohen, traveller, of the City of Chicago, in the State of Illinois, one of the United States of America, the last six in their quality of heirs of the late Barnet Rubenstein, in his lifetime of the City of Chicago, in the State of Illinois, one of the United States of America, Silversmith, and Henry Cohen, gentleman, of the City of Fort Wayne, in the State of Indiana, one of the United States of America, and Major Lee Cohen, Major in the Army of the United States of America, situate at Fort Hancock, in the State of New Jersey, one of the United States of America, and the Reverend Doctor Simon R.Cohen, Rabbi, of the City of Brooklyn, in the State of New York, one of the United States of America, and Dame Miriam Cohen, widow of the late Louis Pinkous, in his lifetime of the City of Skeegan, in the State of Michigan, one of the United States of America, of the City of Wheaton, in the State of Illinois, one of the United States of America, and Dame Lea Cohen, divorced wife of Vaun Malay, of the City of Fort Wayne, in the State of Indiana, one of the United States of America, the last five in their quality of heirs of Dame Florence Rubenstein in her lifetime wife of Solomon Cohen of the City of Fort Wayne in the State of Indiana one of the United States of America, defendants, and The Crown Trust Company, a body politic and corporate, having its head office and chief place of business for the Province of Quebec in the City and District of Montreal, petitioner, (plaintiff en reprise d'Instance).NOTICE OF SALE BY LICITATION Notice is given that in virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Montreal, in the District of Montreal, the THIRTIETH day of MARCH 1942, in the present cause, ordering the licitation of that certain immoveable designated as follows, namely: That certain lot now known as subdivision Number one, on the Official Subdivision of Lot Number one hundred and seven, on the Official Plan and Book of Reference of tne St.Lawrence Ward of the said City of Montreal, and containing eighty feet in front on St.Urbain Street, by one hundred and fifty feet in depth the whole English Measure and more or less, and is bounded in front by said St-Urbain Street, in rear by a lane known as Lot No.107-2, on said Plan, and partly by Lot No.107-6, on one side by Lot No.107-A, and on the other side by Lot No.106 on said Plan, and with the four storey cut stone dwelling house and other erections thereon, and with the right of passage in said lane known as Lot No.107-2, and also in the lane or passage known as Lot No.107-B in common with others having rights therein, but without any right to encumber the same, and with also the right to have direct views, frosted windows, galleries, balconies and other projections overlooking Lots Nos.107-A and 107-C, but no division fence or other obstruction shall be erected at the side of the house on the lot hereby described higher than the sills of the basement windows of the said house, and no new buildings which may be erected on said lot with windows and balconies overlooking said Lots Nos.107-A and 107-C shall be 1630 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 avril 191#, No 16, Vol.74 érigés sur ledit lot avec des fenêtres et balcons donnant sur lesdits lots Nos 107-A et 107-C ne seront construits plus près de la ligne de division que l'extérieur du mur sud-est de la maison actuelle, environ trois pieds et six pouces de ladite ligne de division; le tout plus particulièrement fixé dans l'acte de vente de la propriété en faveur de Jacob Rubenstein et de Israel Rubenstein, \"Rubenstein Brothers\", de Dame Jane Cride-ford, épouse de T.James Claxton, passé devant J.H.Isaacson, notaire, le quatorzième jour de juillet, dix huit cent quatre-vingt-onze, et enregistré sous le numéro 29185; ladite maison et autres structures dessus érigées j>ortant le numéro civique 3567, rue St-Urbain.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, VENDREDI, le QUINZIÈME jour de MAI 1942, à DIX heures et DEMIE du matin, au Palais de Justice de Montréal, chambre 31, ou dans toute autre chambre désignée par le juge, sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de ladite Cour; et toute opposition a fin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licitation devra être déposée au greffe du protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication et toute opposition au paiement devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, le tout sous peine de forclusion.Un dépôt de $2,500 devra être fait par l'adjudicataire au moment de la vente.Le solde du prix devra être payé dans les trois jours.Montréal, le 2 avril 1942.Les procureurs de la demanderesse en reprise d'Instance, 770-15-2 BERCOVITCH & SPECTOR.VENTES PAR LES SHÉRIFS built nearer the division line than the exterior of the south-east wall of the present house about three feet six inches from said division line; the whole as more particularly set forth in the Deed of Sale of the property in favor of Jacob Rubenstein and Israel Rubenstein, \"Rubenstein P.rot tiers\" from Dame Jane Crideford, wife of T.James Claxton, passed before J.H.Isaacson, Notary, on the Fourteenth day of July, Eighteen Hundred and ninety-one, and registered under the No.29185; said dwelling house and other erections thereon hearing Civic No.3567 St.Urbain Street.The above designated immoveable will be sold by auction and adjudged to the highest and last bidder on FRIDAY the FIFTEENTH day of MAY 1942, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon, in Room No.31 Court House, in the City of Montreal, or in any other room designated by the judge, subject to the charges, clauses and conditions indicated in the list of charges filed in the office of the Prothonotary of the said Court; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Protohonotary of the said Court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication, the whole under pain of being forclosed.A deposit of $2500.00 must be made by the adjudicator at the time of the sale.The balance of price to be paid within three days.Montreal, April 2nd, 1942.BERCOVITCH & SPECTOR, Attorneys for Plaintiff en reprise d'Instance.776-15-2-0 SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.ARTHABASKA ARTHABASKA Fieri Facias De Bonis Et De Terris Fieri Facias De Bonis Et De Terris Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, à savoir:{ T\"\\AME ANNA PI- Arthabaska, to wit:/ rYAME ANNA PICARD N°3282 [ LS CARD FRADET- No.3282 Ç FRADETTE, wife sep-TE, épouse contraqtuellement séparée de biens arate as to property of Ernest Fradette, merde Ernest Fradette, marchand restaurateur, tous chant, both of St-Raphael, county of Bellechasse, deux de St-Raphael, comté de Bellechasse, et and the said Ernest Fradette to assist his wife le dit Ernest Fradette pour autoriser et assister for the purposes hereof, plaintiffs; vs WILFRID son épouse aux fins des présentes, demandeurs; vs SÉVIGNY, of Ste-Anastasie of Nelson, county of WILFRID SÉVIGNY, de Ste-Anastasie, comté Megantic, defendant, de Megantic, défendeur.Avis public est par le présent donné que la Public notice is hereby given that the sale of vente des immeubles saisis dans cette cause, h the following immoveables properties seized in savoir: this case, viz: 1.Une terre connue et désignée aux plan et 1.A farm known and designated to the officiai livre de renvoi officiels du cadastre du Canton de plans and books of cadastre of township of Nelson Nelson, pour le 7ième rang comme étant le N° for the seventh range as being lot No.20C, with 20C, avec toutes les bâtisses dessus construites, ail buildings thereon erected, circumstances and circonstances et dépendances.dependencies.2.Une terre connue et désignée comme étant 2.A farm known and designated as being the le N° 20A du cadastre officiel fait pour le 8iôme lot No.20A of the official cadastre done for the rang du Canton de Nelson, contenant plus ou 8th range of township of Nelson, containing moins 120 acres en superficie et bâtisses dessus more or less 120 acres in superficies and build-construites, bornée au nord-est par William Le- ings thereon erected, bounded to the north-east mieux et au sud-ouest par Joseph Germain, qui by William Lemieux and to the south-west by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, April 18th, 1942, No.16, Vol.74 1631 devait avoir lieu le 25ième jour d'avril 1942 à Ste-Anastasie, comté de Megantic, à 3 heures onus or the increase in the amount of the bonus, as the case may be, and for each fall of one point in the index, the decrease in the amount of the bonus shall l>e: (0 $0.25 per week for all adult male employees, and for all other employees employed at basic wage rates of $25.00 or more |)er week, and (ii) One per «'ent of their basic weekly wage rates for male employees under twenty-one years of age and female workers employed at basic wage rates of less than $25.00 pvr week; b) The amount of the bonus shall l)e redetermined every three months (viz.effective for the first payroll j)eriod l>eginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, resi>ectively) on the basis of the change in the cost of living shown by the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the bOQttS was based.The amount of the bonus shall not l>e changed uidess the cost of living has changed one whole point or more; 4.The bonus shall l>e payable only with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is employed and paid for less than the normal full time hours of work at basic wage rates he shall lx» paid that proportion of his full time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal full time hours of work in that period.\" WM.LEARMONTH, 845-o Deputy-Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 900 Quebec, April 15, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications to the decree relating to the lithography industry in the Province of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), a request has been presented to the Honourable Minister of Labour by the Lithographing Industry Parity Committee for the Province of Quebec to modify decree number 4201, of November 28, 1940, relating to the lithographing industry in the Province of Quebec; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette of February 21, 1942; Whereas no objection to the said request has been set forth; Whereas the present amendment complies with the provisions of Federal Order in Council P.C.8253, as amended by P.C.9514, and, as a result of a decision of the National War Labour Board, the Lieutenant-Governor in Council may incorporate same in the decrees under the Collective Agreement Act; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 1942, No.16, Vol.74 1687 Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 4201 soit modifié de la façon suivante: L'article XIV-A suivant est ajouté: \"XIV-A.\u2014Indemnité de vie chère:\u20141.\u2014Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent payer à leurs salariés autres que ceux d'un rang plus élevé que celui de contremaître, ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre, basée sur le relèvement du chiffre indice du coût de la vie de janvier 1942 au-dessus du chiffre indice du 1er octobre 1941, cet indice étant calculé pour tout le Dominion par le Bureau fédéral de la Statistique; 2.\u2014La hausse ou la baisse de l'indice sera determine! en points, à un dixième de point près, après que l'indice pour le mois d'août 1939 aura été porté à 100; 3.\u2014L'indemnité de vie chère doit être versée pour chaque période de paie, lors de la remise du salaire pour cette période, ainsi qu'il suit: o) Pour chaque augmentation d'un point dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou augmentation de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité est de: t.\u2014$0.25 par semaine, pour tout salarié adulte du sexe masculin et pour tous les autres salariés travaillant à des salaires de base de $25.00 OU plus par semaine, et ii.\u2014Un pour cent (1%) de leur salaire hebdomadaire de base, pour tous les salariés du sexe masculin âgés de moins de vingt et un ans, et jx)ur toutes les salariées travaillant à des salaires de base de moins de $25.00 par semaine.b) Le chiffre de l'indemnité doit être fixé de nouveau tous les trois mois (le nouveau chiffre entrant en vigueur la première période de paie commençant le ou après le 15ième jour des mois de février, mai, août et novembre res|>ective-ment), en fonction des variations du coût de la vie établies en comparant l'indice du mois précédant immédiatement (c'est-à-dire janvier, avril, juillet et octobre), à celui qui a servi de base à la dernière modification de ladite indemnité.Le montant de l'indemnité ne doit pas être modifié, à moins que le coût de la vie n'ait varié'de tout un point ou davantage.4.\u2014L'indemnité ne doit être versée que pour le travail rémunéré selon le salaire de base, à l'exclusion des heures supplémentaires, et le salaire de base est celui en vigueur le 15 novembre 1941.Lorsque, pour une période de travail donnée, un salarié travaille moins que le nombre d'heures normal, on doit lui verser une partie de l'indemnité de plein temps, dans la proportion du nombre d'heures pendant lesquelles il a travaillé au salaire de base, par rapport au nombre d'heures normal j>our cette période.\" WM.LEARMONTH, 840-o Asst.Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro: 805 Québec, le 2 avril 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant l'approbation de l'Ordonnance numéro 4 (1942) de la Commission du salaire minimum.Attendu qu'il est devenu nécessaire de refondre l'Ordonnance numéro 4, amendée par les Or- It is ordered, consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 4201 l>e modified in the following manner: The following section XIV-A is added: \"XIV-A.\u2014Cod of Living Bonus:\u20141.\u2014All employer! governed by the prêtent decree shall pay to their employees, other than those occupying positions above the rank of foreman or comparable ranks, a wartime cost of living bonus based on the rise in the cost of living index of January 1942, over that of October ^st> 1941, such index being prepared for the Dominion as a whole by the Dominion Bureau of statistics; 2.\u2014The rise or fall in the index shall be measured in point!, to the nearest one tenth of one point, after the index has been adjusted to the base of KM) for August, 1939; 3.\u2014The cost of living bonus shall be payable for each payroll j>eriod at the same time as wages are paid for such period, as follows: a) For each rise of one point in the index, the amount of the bonus or the increase in the amount of the bonus, as the case may be, and for each fall of one point in the index, the decrease in the amount of the bonus ahall be: i.\u2014$0.25 ]>er week for all adult male employees, and for all other employee! employed at basic wage rates of $25.00 or more per week, and ii.\u2014One j)er cent of their basic weekly wage rates for male employees under twenty-one years of age and female workers employed at basic wage rates of less than $25.00 per week ; 6) The amount of the bonus shall be redetermined every three months (viz.effective for the first payroll period beginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, respectively) on the basis of the change in the cost of living shown by the index number for the immediately preseding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the bonus was based.The amount of the bonus shall not be changed unless the cost of living has changed one whole point or more; 4\u2014The bonus shall be payable only with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is employed and paid for less than the normal full time hours of work at basic wage rates he shall be paid that proportion of his full time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal full time hours of work in that period.\" WM.LEARMONTH, 840-o Deputy-Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number: 805 Quebec, April 2, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the approval of Ordinance number 4 (1942) of the Minimum Wage Commission.Whereas it has become necessary to revise Ordinance number 4, amended by Ordinances MU GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, IX avril 1.942, No 16, Vol.74 donniBOM numéros 4- de la Commission du salaire minimum: Attendu que la présente Ordonnante numéro 4, 0942), a été régulièrement approuvée à une assemblée plénière de la Commission du salaire minimum, tenue à Montréal le 17 février 1942; Attendu quo ladite Ordonnance numéro 4, 0942\") ne comporte aucune mollification aux salaires basiques stabilisés au 15 novembre 1941 par l'arrêté ministériel C.l\\ 8253, tel qu'amendé par l'arrêté C.P.9514) Attendu (pie le Conseil Régional du Travail |)our Québec, comme en fait foi le document qu'il a donné à cet effet, ne porte aucune objection au présent texte qui reproduit les mêmes dispositions quant aux tarifs des salaires et autres réglementations visés par l'arrêté C.P.8253, tel qu'amendé par C.P.9514; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, et d'accord avec les dispositions de l'article 19 de la Loi du salaire minimum (chapitre 164 des Statuts refondus, 1941), (pie l'Ordonnance numéro 4 ( B>42) soit approuvée.WM.LEARMONTH, Asst.Greffier du Conseil Exécutif.Non: Ix> texte de l'Ordonnance Xe 4, a été publié intégralement dans l'édition de la Gazette Officielle de Québec, le 11 avril, 1942, volume 74, N° 15, de la page 1563 a 1584 inclusivement.851-o ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE OC CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 901 Quéï>ec, le 15 avril 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de mécanicien en tuyauterie et de ferblantier-couvreur dans les comtés de Maski-nongé, Saint-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Rivicies.Attendu que, conformément aux disjKisitions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 168), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 522, du 5 février 1940, modifié par l'arrêté numéro 1645, du 28 juin 1941, relatif aux métiers de mécanicien en tuyauterie et de ferblantier-couvreur dans les comtés de Maskinongé, Saint-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Ri-vières, ont présenté une requête à l'honorable ministre du Travail, à l'effet d'apporter certaines modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la livraison du 14 février 1942, de la Gazette officielle de Québec; Attendu que le présent amendement a reçu l'approbation du Conseil Régional du Travail en temps de guerre de Québec, ft la condition que les ajustements des salaires proposés soient agréés à titre de boni de vie chère, conformément aux dispositions de l'arrêté-en-conseil fédéral C.P.8253 et ses amendements et aux directives du Conseil National du Travail en temps de guerre; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 522, du 5 février 1940, soit modifié de la façon suivante: numl>er 4-a and 4-b of the Minimum Wage Commission ; Whereas the present Ordinance number 4, (1942), has lieen regularly approved at a plenary meeting of the Minimum Wage Commission, held in Montreal on February 17, 1942; Whereas the said Ordinance number 4, (1942) contains no modification of basic wages stabilized on November 15, 1941, bv Order-in-Council P.C.8253, as amended by Order P.C.9514; Whereas the Quebec Regional War Labour Board, as testified by the document it has given to that effect, sets forth no objection to the prêtent text which embodies the same provisions as to the wage rates and other rulings governed by Order P.C.8253, as amended by P.C.9514; It is ordered, consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, and pursuant to the provisions of section 19 of the Minimum Wage Act (Chapter 104, Revised Statutes of Quebec, 1941), that Ordinance numl)er 4 (1942) be approved.WM.LEARMONTH, Deputy-Clerk of the Executive Council.Note: The text of Ordinance number 4, has been integrallv published in the Quebec Official Gazette of April 11, 1942, volume 74, No.15, from page 1503 to 1584 inclusively.851-o ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 901 Quebec, April 15,1942.Prêtent: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications to the decree relating to the pipe mechanic and tinsmith-roofer trades in the counties of Maskinongé, Saint-Maurice, Laviolette, Champlain and Three-Rivers.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory, by decree number 522, of February 5, 1940, modified by Order number 1045, of June 28, 1941, relating to the pipe mechanic and tinsmith-roofer trades in the counties of Maskinongé, Saint-Maurice, Laviolette, Champlain and Three Rivers, have presented to the Honourable Minister of Labour a request to modify the said decree; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette of February 14, 1942; Whereas the present amendment has been approved by the Regional War Labour Board of Quebec provided that the proposed readjustment of wages be agreed as cost of living Ixmus, pursuant to the provisions of Federal Order-in-Council P.C.8253, and its amendments and to the recommendations of the National War Labour Board ; It is ordered, consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 522, of February 5, 1940, be modified in the following manner: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 18th, 191,2, No.16, Vol.74 1639 I.Les mots \"rémunérés au taux régulier\", apparaissant dans le troisième alinéa du paragraphe \"a\" de l'article III, sont remplacés par les mots \"rémunérés au taux de compagnon senior\".2 1-e paragraphe \"e Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant un amendement au décret relatif au commerce en détail dans la cité de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), une requête a été présentée a l'honorable ministre du Travail par le Comité paritaire du Commerce en détail de Québec, à l'effet d'obtenir l'approbation d'un amendement au décret numéro 3265 du 6 septembre 1940 et amendements, relatif au commerce en détail dans la cité de Québec ; Attendu que ladite requête a été publiée dans la livraison du 31 janvier 1942 de la Gazette officielle de Québec; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête ; Attendu que le présent amendement est conforme aux prescriptions de l'arrêté en conseil fédéral C.P.8253, amendé par C.P.9514, et qu'à la suite d'une décision du Conseil National du Travail en temps de guerre, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut l'incorporer dans les décrets en exécution de la Loi de la convention collective; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 3265 soit modifié de la façon suivante: L'article IVA suivant est ajouté : \"IVA.Indemnité de vie chère.1.Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent 1.The words \"paid the regular rate\" contained in the third paragraph of subsection 'e Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux employés de garage dans la région de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), une requête a été présentée au ministre du Travail par le comité paritaire de l'industrie de l'automobile, district de Québec, à l'effet d'obtenir l'approbation de certaines modifications au décret numéro 765, du 13 mai, 1938 et amendements, relatif aux employés de garage dans la région de Québec; Attendu que ladite requête a été publiée dans la livraison du 14 février 1942 de la Gazette officielle de Québec; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Attendu que le présent amendement a reçu l'approbation du Conseil Régional du Travail en temps de guerre de Québec, conformément aux dispositions de l'arrêté en conseil fédéral C.P.8253 et ses amendements; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 765 soit modifié de la façon suivante: L'article IV-A est ajouté: \"IV-A:\u2014 Indemnité de vie chère:\u20141.\u2014Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent each fall of one point in the index, the decrease in the amount 01 the bonus shall be: t.\u2014$0.25 per week for all adult male employees, and for all other employees employed at basic wage rates of $25.00 or more per week, and ii-\u2014One nef cent of their basic weekly wage rates for male employees under twenty-one years of age and female workers employed at basic wage rates of less than $25.00 per week; b) The amount of the bonus shall Ixj redetermined every three months (viz.effective for the first payroll period beginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, respectively) on the basis of the change in the cost ol living shown by the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index nuinlx.>r on which the previous change in the amount of the bonus was based.The amount of the bonus shall not be changed unless the cost of living has changed one whole point or more; 4.\u2014The bonus shall be payable only with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is employed and paid tor less than the normal full time hours of work at basic wage rates he shall be paid that proportion of his lull time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal full time hours of work in that period.\" WM.LEARMONTH, 852-o Deputy-Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 899 Quebec, April 15, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications to the Decree relating to Garage Employees in Quebec District.Whereas, pursuant to the provisibns of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), a request has been presented to the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, by the Parity Committee of the Automobile Industry, Quebec District, to obtain the approval of some modifications to the decree number 765, of May 13, 1938, and amendments, relating to the garage employees in the district of Quebec; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette of February 14,1942; Whereas no objection to its approval has been set forth; Whereas the present amendment has been approved by the Regional War Labour Board of Quebec, pursuant to the provisions of Federal Order in Council P.C.8253, and its amendments; It is ordrered, consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the said decree No.765 be modified in the following manner: The following section IV-A is added : \"IV-A:\u2014Cost of Living Bonus:\u20141.\u2014 employers governed by the decree shall pay to \u2022 payer à leurs salariés autres que ceux d'un rang plus élevé que celui de contremaître, ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre équivalent à quatre (4) point! de l'augmentation de l'indice fédéral du coût de la vie pour tous les salariés à l'exception «les hommes du service et équivalant à deux (2) points pour les hommes «le servi«-e, cet indice étant calculé p«>ur tout le Dominion par le Bureau Fédéral de la Statistique; 2.La hausse ou la baisse «le l'in«lice sera «léter-minée en points, à un dixième
de

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