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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 39)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-09-26, Collections de BAnQ.

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[" No.39 2045 Vol.74 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 26 septembre 1942 Quebec, Saturday, September 26th, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements 1° Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion; sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion; otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Quebec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.Rules 2646 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2(1 septembre 1942, No 39, Vol.74 Lftl avis, documente ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la f)ublication de certains documents, a cause de leur ongueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chrfcun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: 87 par année.N.IL\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère :\\ notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.lies avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Notices, documente or advertising copy not received on time, will l>e published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents j>er agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents i>cr 100 words.Single copies: 30 cents each.Sli|)s: SL jx>r dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number, REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 194C.1\u20141-52 Lettres Patentes Letters Patent \"Daoust & Daoust Limitée\" \"Daoust & Daoust Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du troisième jour de septembre 1942, constituant en corporation: Guisolphe-Joseph Daoust, Philippe Daoust et Paul Daoust, hôteliers, tous trois de Ste-Anne-de-Bellevue, dans le district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Promouvoir, organiser, diriger, administrer, exercer le commerce d'hôtel avec tous les privilèges attachés à ce genre de commerce, conformément aux licences dont jouira ladite compagnie, tel que cabaret, taverne, salle organisée pour la vente de vins, bière, rafraîchissements et spiritueux, importateur et manufacturier d'eaux gazeuses, minérales et artificielles et autres liqueurs, victuailleur, propriétaires de voiture, fiacre, véhicules et garage, fermier, laitier, marchand de glace, propriétaire de clubs, bains, salles de toilette, buanderie, salles de lecture et d'écriture, dépôts de journaux, kiosque de souvenirs et curiosités, bibliothèques, terrains et lieux de divertissements, d'amusements de sport et de récréation, marchands de tabac et cigares, \"Daoust & Daoust Limitée\" \"Daoust & Daoust Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of September, 1942, incorporating: Guisolphe-Joseph Daoust, Philippe Daoust and Paul Daoust, hotel-keepers, all three of Ste-Anne-de-Bellevue, district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To promote, organize, direct, manage, carry on the hotel business with all the privileges attached to such a business, in conformity with the licenses which the said company may enjoy, such as cabaret, tavern, rooms fitted up for the sale of wines, beer, refreshments and alcoholic beverages, importer and manufacturer of aerated, mineral and artificial waters and other beverages, victualler, carriage, cab, vehicle and garage owners, farmer, dairyman, ice merchant, owner of clubs, baths, lavatories, laundries, reading and writing rooms, news-stands, souvenir and curio stands, libraries, playgrounds and places of amusement, sport andl recreation, tobacco and cigar mercnante, barber shops, travel agents, theater owners, under the name of \"Daoust & QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.39, Vol.74 2647 boutique de barbier, agent de voyage, propriétaire de théâtre, sous le nom de \"Daoust & Daoust Limitée\" \u2014 \"Daoust & Daoust Limited\", avec un capital total de vii\\gt mille dollars ($20,000.-00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Ste-Anne-de-Bellevue, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce troisième jour de septembre 1942.P.FREXETTE, 20f)0-o Assistant-procureur général suppléant.\"Joliette Machine Works Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour d'août 1942, constituant en corporation: J.-Paul Gamache, garagiste, Gérard Forest, comptable, et Alfred Astphan, gérant, tous de la cité et du district de Joliette, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de machineries, appareils, outillage et fournitures de toutes sortes, sous le nom de \"Joliette Machine Works Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante dollars ($50.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Joliette, dans le district de Joliette.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-sixième jour d'août 1942.P.FREXETTE, 2051 o Assistant-procureur général suppléant.\"L'Avenir du Nord Compagnie LimHée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huitième jour d'août 1942, constituant en corporation : Roger Brossard, avocat et Conseil du Roi, Albert Lagnado, avocat, et Annette Turgeon, secrétaire, fille majeure, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Publier, éditer, imprimer, administrer, conduire, faire circuler, distribuer, vendre, tous journaux et notamment le journal \"L'Avenir du Nord\", sous le nom de \"L'Avenir du Nord Compagnie Limitée\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000.00), divisé en cent (100) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Saint-Jérôme, dans le district de Terrebonne, P.Q.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-huitième jour d'août 1942.P.FRENETTE, 2052-o Assistant-procureur général suppléant.\"Le Nettoyeur Idéal, Cie, Ltée\" \"Ideal Cleaner, Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-septième jour d'août 1942, constituant en corporation: Lucien Gagnon, industriel, Jean-Yves Desbois, contremaître et Gérard Simard, voyageur, domiciliés tous trois en la ville de Daoust Limitée\" \u2014 \"Daoust* Daoust Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company shall be at Ste-Anne-de-Bellevue, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of September, 1942.P.FRENETTE, 2050 Acting Deputy Attorney General.\"Joliette Machine Works Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of August, 1942, incorporating: J.Paul Gamache, garage keeper, Gérard Forest, accountant, and Alfred Astphan, manager, all of the City and District of Joliette, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, purchase, sell and deal in machinery, apparatus, equipment and supplies of every kind, under the name of \"Joliette Machine Works Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.) each.The head office of the company will be at Joliette, District of Joliette.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of August, 1942.P.FRENETTE, 2051 Acting Deputy Attorney General.\"L'Avenir du Nord Compagnie Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of August, 1942, incorporating: Roger Brossard, advocate and King's Counsel, Albert Lagnado, advocate, and Annette Turgeon, secretary, spinster, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To publish, edit, print, manage, conduct, circulate, distribute, sell, all newspapers and in particular the newspaper \"L'Avenir du Nord\", under the name of \"L'Avenir du Nord Compagnie Limitée\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company shall be at Saint-Jérôme, district of Terrebonne, P.Q.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of August, 1942.P.FRENETTE, 2052 Acting Deputy Attorney General.\"Le Nettoyeur Idéal, Cie, Ltée\" \"Ideal Cleaner, Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of August, 1942, incorporating: Lucien Gagnon, manufacturer, Jean-Yves Des-bois, foreman, and Gérard Simard, traveller, all three residing in the Town of Jonquière, district 2648 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 septembre 1942, No 89, Vol.74 Jonquière, dans le district de Chicoutimi, province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir comme industrie en exploitation l'entreprise et le commerce de nettoyage et pressage présentement exercés en la ville de Jonquière par Lucien Gagnon, susnommé, sous le nom de Nettoyeur \"Idéal\" Cleaner Enreg.\", et la totalité ou une partie de son actif et de son passif suivant les termes et conditions qui seront jugés convenables et continuer telle exploitation; Entreprendre et continuer l'exploitation d'une teinturerie et d'une buanderie et de toutes industries connexes soit a titre de propriétaire, soit à titre d'agent: Faire la réparation des chaussures, leur commerce et celui du cirage et de la teinture des chaussures; Construire ou acquérir et exploiter un entrepôt frigorifique pour la conservation des fourrures, bardes et linges moyennant un loyer, une commission ou une rémunération basée sur la valeur de tels fourrures, bardes et linge établie par leur propriétaire, sous le nom de \"Le Nettoyeur Idéal, Cie, Ltée\"\u2014\"Ideal Cleaner, Co.Ltd.\" avec un capital total de quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix dollars ($99,-990.00), divisé en quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (4999) actions ordinaires de dix dollars ($10.00) chacune et cinq cents (500), actions privilégiées de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Jonquière, dans le district de Chicoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-septième jour d'août 1942.P.FRENETTE, 2053-o Assistant-procureur général suppléant.\"Molyca Mines Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour d'août 1942, constituant en corporation: Maurice Boisvert, avocat et Conseil du Roi, Gérard Corriveau, avocat, et Cécile Bouret, sténographe, fille majeure, tous trois de la cité et du district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, prendre ou louer ou autrement acquérir et aliéner toutes mines, terrains miniers, minéraux, droits miniers et/ou permis et tout intérêt en iccux et y faire des recherches et explorations, les travailler, exercer, développer et les faire valoir; Pour les fins de la compagnie: Faire aucun contrat relativement à des limites à bois, permis forestiers et droits de coupe, et couper, rendre propre au marché, manipuler, manufacturer, négocier et faire des contrats relativement au bois de charpente et bois de construction, de toutes sortes, et tous leurs produits; Acquérir, louer, faire des contrats, améliorer, maintenir, utiliser, exploiter, vendre, donner à bail et négocier ties résidences, maisons de logements et hôtels, sous le nom de \"Molyca Mines Limited\", avec un capital total de dix-neuf mille dollars ($19,000.00), divisé en cent quatre-vingt-dix (190) actions de cent dollars ($100.00) chacune.La compagnie sera administrée par un bureau de cinq directeurs qui seront élus à la première assemblée des actionnaires, dont trois formeront quorum.of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire as a going concern the undertaking and business of cleaning and pressing now carried on in the Town of Jonquière by Lucien Gngnon, aforesaid, under the name of \"Nettoyeur \"Idéal\" ( leaner Enreg.\", and the whole or a part of its assets and liabilities upon such terms and conditions as may be deemed suitable and to continue the said business; To undertake and continue the operation of a dye-works and laundry and all the industries connected therewith, either as owner or as agent; To repair shoes, deal in same and deal in shoe polishes and dyes; To construct or acquire and operate a cold storage warehouse for the storing of furs, wearing apparel and clothing for a rental, a commission or a remuneration based on the value of such furs, wearing apparel and clothing established by their owner, under the name of \"Le Nettoyeur Idéal, Cie, Ltée\"\u2014\"Ideal Cleaner, Co.Ltd.\", with a total capital stock of ninety-nine thousand nine hundred and ninety dollars ($99,990), divided into four thousand nine hundred and ninety-nine (4999) common shares of ten dollars ($10) each and into five hundred (500) preferred shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will l>e at Jonquière, district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August, 1942.P.FRENETTE, 2053 Acting Deputy Attorney General.\"Molyca Mines Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of August, 1942, incorporating: Maurice Boisvert, advocate and King's Counsel, Gérard Corriveau, advocate, and Cécile Bouret, stenographer, spinster, all three of the City and District of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, take or lease, or otherwise acquire and alienate any mines, mining lands, minerals, mining rights and/or licenses, and any interest therein and to prospect and explore, work, operate, develop the same and turn them to account ; For the purposes of the company : To enter into any contract respecting timber limits, forest licenses and timber cuts and to cut, render marketable, handle, manufacture, negotiate and enter into contract respecting timber and lumber of every kind, and all the products thereof; To acquire, lease and enter into contracts, improve, maintain, use, operate, sell, give on lease and deal in residences, dwelling houses and hotels, under the name of \"Molyca Mines Limited\", with a total capital stock of nineteen thousand dollars ($19,000.) divided into one hundred and ninety (190) shares of one hundred dollars ($100.) each.The company will be managed by a Board of five Directors who will be elected at the first meeting of the shareholders, three of whom shall form the quorum. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.39, Vol.7A 2049 Ix> bun an principal de la compagnie scia a The head office of the company will be at Montréal, dans le district de Montréal, province Montreal, District of Montreal, Province of de Québec.Quebec.Daté du bureau du procureur général, ce vingt- Dated at the office of the Attorney General, sixième jour d'août 1942.this twenty-sixth day of August, 1942.P.FRENETTE, P.FRENETTE, 2054-o Assistant-procureur généra] suppléant.3064 Acting Deputy Attorney General.\"Restall Slipper Co.Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Du des compagnie! de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois septembre 1942, constituant en corporation: Carlo Périmai, manufacturier, 1704 rue St-Tliiinothée, Robert Métu, restaurateur, 4707A est, rue Ontario, et Charles-Edouard Vanier, comptable, 4398 rue Gamier, tous de la cité de Montréal, district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer et exploiter de toute manière quelconque h\" commerce qui consiste à manufacturer et à vendre des bottes, chaussures et pantoufles; fabriquer, produire, acheter, importer et autrement acquérir, préparer pour le marché et vendre en gros et, ou détail, exporter, transporter, emmagasiner, distribuer et autrement disposer, vendre et négocier des articles et choses dans la fabrication desquels le cuir entre en tout ou en partie, et plus spécialement les bottes, chaussures et pantoufles de toutes sortes et description, sous le nom de \"Restall Slipper Co.Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal, P.Q.Daté du bureau du procureur général, le trois septembre 1942.P.FREXETTE, 2055 Assistant-procureur général suppléant.\"Restait Slipper Co.Limited\" Notice il hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of September, 11)42, incorporating: Carlo Perluzzi, manufacturer, 1704 St-Thimothée Street, Robert llétu, restorator, 4707A, Ontario East, and Charles-Edouard Vanier.accountant, 4'.w.l Gar-nier Street, all of the City of Montreal, in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on and engage in any way or manner whatsoever the business of boot, shoe and slipper manufacturer and dealer, and manufacturing, producing, buying, importing and otherwise acquiring and preparing for market and of selling at wholesale and/or retail, exporting, transporting, storing, distributing and otherwise disposing of, trading in and dealing in articles and things whereof leather is used in whole or in part, and more particularly boots, shoes and slippers of all kinds and description, under the name of \"Restall Slipper Co.Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal, P.Q.Dated at the office of the Attorney General, this third day of September, 1942.P.FRENETTE, 2055-o Acting Deputy Attorney General.\"United Tobacco & Confectionery Company\" \"United Tobacco & Confectionery Company\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la Province de Quéliee, des lettres patentes en date du 29 août 1942, constituant en corporation: Dame Lily Rabinovitch, épouse séparée de biens de Harry Bloom et dûment autorisée aux présentes par ledit Harry Bloom, Willie Rabinovitch et Sam Rabinovitch, tous marchands des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter ou autrement acquérir et vendre, soit en gros ou en détail ou autrement exercer le commerce ou le négoce, produire, importer et exporter toutes sortes d'objets, articles et marchandises généralement vendus par les marchands de tabac et les confiseurs; et plus spécialement du tabac et les produits du tabac, bonbons et objets similaires, sous le nom de \"United Tobacco & Confectionery Company\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000) divisé en cent (100) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social tie la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté tlu bureau du procureur général, le 29 août 1942.P.FREXETTE, 2057 Assistant-procureur'général suppléant.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of August, 1942, incorporating: Dame Lily Rabinovitch, wife separate as to property of Harry Bloom and duly authorized hereto by the said Harry Bloom, Willie Rabinovitch and Sam Rabinovitch, all merchants of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy or otherwise acquire and sell, either at wholesale or at retail or otherwise deal in or with, produce, import and export all kinds of goods, wares and merchandise generally sold by tobacconists and confectioners; and more especially, tobacco and tobacco products, candies and similar objects, under the name of \"United Tobacco & Confectionery Company\", with a total capital stock of ten thousand dollars (810,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August, 1942.P.FRENETTE, 2057-o Acting Deputy Attorney General. 2650 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26septembre 1942, No.39, Vol.74 \"Smiley's Limited\" Avis est pur les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois septembre 1942, constituant en corporation: Ezra D'ithinan, avocat, (iciaid S.Tritt et Abraham lialmer Vineberg, avocats et Conseils en loi du Roi, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce et négoce, en gros et en détail, et manufacturer, acheter, vendre, importer et exporter et généralement faire le commerce et négoce de menus articles, bimbeloterie, nouveautés, tissus, accessoires de ménage, ornements, bijoux, montres, horloges, papeterie et quincaillerie, verrerie, faïence, coutellerie, appareils électrique! fixes et accessoires, jouets et autres articles et produits, commodités et accessoires de même et semblable nature, nécessaires ou utiles aux fins du commerce; agir comme agents, marchands à commission, ou représentants et ouvrir des magasins, usines, ateliers, bureaux, entrepôts, sous le nom de \"Smiley's Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars (#20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars (§100) chacune.Le siège social de la compagnie sera :\\ 751 Victoria Square, en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trois septembre 1942.P.FRENETTE, 2050 Assistant-procureur général suppléant.\"Smiley's Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of September, 1942, incorporating: But Ix'ithman, advocate, Gerald S.Tritt and Abraham llalmer Vineberg, Advocates and King's Counsellors, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on tjie trade and business as wholesale and retail merchants, and to manufacture, buy, sell, Import and export and generally deal and trade in smallwarcs, notions, novelties, fabric textiles, household accessories, ornaments, jewellery, watches, clocks, stationery and hardware, glass, crockery, cutlery, electrical appliances and fixtures, toys and other articles and products, commodities and accessories of the same and similar nature, necessary or convenient for the purpose of the business and to act 8Sagents, commission merchants, or representatives and to o|>en stores, factories, shops, offices, warehouses, under the name \"Smiley's Limited\", with a total capital stock of twentv thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will l>e at 751 Victoria Square, in the City of Montreal, District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of September, 1942.P.FREXETTE, 2056-o Acting Deputy Attorney General.Lettres Patentes Supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Canadian Home Property Corporation\" Avis est, par les présentes donné, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la Province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du premier septembre 1942, à la compagnie \"Canadian Home Property Corporation\", a) ratifiant le règlement \"J\" augmentant ses pouvoirs en remplaçant l'article \"d\" des lettres patentes par l'article \"d\" suivant: \"(d) Acquérir, posséder, louer, utiliser, disposer et céder toutes propriétés immobilières de toutes sortes et nature, bâtisses occupées pour différentes fins ou inoccupées, emplacements, droits de surface, et toutes servitudes, franchises, privilèges, et permis municipaux, fédéraux ou provinciaux ou tout intérêt en tels droits et d'en disposer en qualité de mandants et/ou comme agents.\" b) Ratifiant le règlement \"À-\" réduisant le capital-total de la compagnie de $20,000 â $10,-000, par l'annulation de 200 actions d'une valeur au pair de $50 chacune.Daté du bureau du procureur général, le premier septembre 1942.P.FRENETTE, 2058 Assistant-procureur général suppléant.\"Canadian Home Property Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the first day of September, 1942, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Canadian Home Property Corporation\", a) ratifying By-Law \"J\" increasing its ?lowers in replacing section \"ci\" in the Letters Patent by the following section \"d\": \"(c) To acquire, own, lease, use, disposed and cede any immoveable properties of whatever kind and nature, buildings occupied for any purpose or unoccupied, sites, surface rights, and any servitudes, franchises, privileges, municipal, federal or provincial permits or any interest in such rights and to dispose of the same in the capacity of principals and/or as agents.\" 6) ratifying By-Law \"k\" reducing the capital stock of the company from $20,000.00 to $10,000.-00, by cancelling 200 shares of a par value of $50.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this first day of September, 1942.P.FRENETTE, 2058-o Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.39, Vol.74 2651 Ventes pour taxes municipales Sales for Municipal Taxes Province de Québec\u2014District de Lotbinière Province of Quebec\u2014District of Lotbinière - if _ Municipalité scolaihe de Villekoy School Municipality of Villekoy Avis public est, par les présentes, donné que la Publie notice is hereby given that the Quebec Commission municipale de Québec, par un arrêté Municipal Commission, by an Order dated the en date du 14 septembre 1942, a ordonné au sous- 14th September, 1942, has ordered the under- signé, conformément aux dispositions de l'article signed, pursuant to the provisions of article 54 54 de la Loi de la Commission municipale de of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., Québec (S.R.Q.1941, eh.207), de vendre les 1941, ch.207), to sell the immovables hereinafter immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire designated in payment of arrears of taxes due au paiement des arrérages de taxes (lues â la eorpo- the School Corporation of Villeroy, with interests ration scolaire de Villeroy, avec intérêts et frais, and costs, and that consequently, the said et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront immovables shall be sold by public auction in the vendus par ?ncan public dans la salle publique public hail of the Municipality of Villeroy, de la municipalité de Villeroy, comté de Lotbi- county of Lotbinière, at ELEVEN o'clock in the niêre, à ONZE heures de l'avant-midi, MARDI, forenoon, TUESDAY, the THIRTEENTH day le TREIZIÈME jour d'OCTORRE 1942.of OCTOBER, 1942.Toutefois, seront exclus de la vente les immeu- However there shall be excluded from the sale, bles sur lesquels tous les versements échus des the immovables whereon all instalments due for taxes scolaires consolidées et toutes les taxes consolidated taxes and all non-consolidated scolaires non consolidées, :\\ l'exception de celles school taxes, with the exception of those imposed imposées pour l'exercice 1942-43, auront été for the year 1942-43, shall have been paid -before pa3'ées avant le moment de la vente.the sale.No.s 9 10 11 12 13 14 15 16 17 IS 19 20 21 22 23 24 25 26 Noms Names Alphonse Mailhot.Odile n Tessier.\\lfred Paillé.Auguste Thilwmtot.Alfred Beaudet.Edmond Prince.Alcide Mailhot.Allied (j iussun.Atirclius Lemay.II.M.Deschamps., Mire-Mrs Bug.Roux Emile Lemay.Adélard ('1mm patine .Arcade Bédard.Louis Béguin, fils-Jr.Henri Cfaauvette.Adélard Boron.los.Belleau.Grégoire Cïendron.Paul Emile Gendron .('hurles Planchette .Ludger Thériault.Alphège Pitt.Armand Pitt.J.S.côté.Gérard P.Bédard____ Lot Lot 2S-29.7.15.1S.30.32____ 6.17.41.42.24 43.It ans Range XII .XII.XII.XII.XII.XII .XIII.XIII.Xlll.XIII.XIII.XIII.XV .XV.XV .XVI.XVII XVII XVII XVII XVII XVII XVII.XVII.XIX.XIX.Cadastre 723 Cadastre 723 311 291 2K0 273 209 26S 317 887 310 365 368 369 437 452 457-458 537 560 563 575 577 551 562 586 587 6S5 704 Les immeubles désignés du N° 1 h 26 sont avec bâtisses et détenus sous billets de location.The immovables described from No.1 to 26 are with buildings and held under location tickets.27 28 29 Raymond Bergeron.Eugene Roux.I Adélard Hoi vin.XIII.XIII.XVII 360 367 561 Les immeubles désignés aux Nos 27, 28 et 29 sont détenus sous billets de location.The immovables described as Nos.27, 28 and 29 are held under location tickets.M Alfred Paillé.29.XII.285 31 Joffrc Roberta.35.Xlll.348 Les immeubles désignés aux Nos 30, 31 sont avec The immovables described as Nos.30, 31 are with bâtisses.buildings.32 33 Joseph Labarrc.Josué Lelebvre.\tXV.Emplacements 47 à-to\t 53.\tA.413 Cadastre N° 719-23, loués par bail.\u2014rented on lease 34 Jos.Caron.'24.|B.|Du-of cadnstre N° 719- 24, avec bâtisses,\u2014with buildings, loué par bail\u2014rented on lease Les immeubles ci-haut mentionnés sont tous du The above described immovables are all of the cadastre de la paroisse de St-Jean-Dcschaillons, comté cadastre of the parish of St-.Iean-Deschaillons, County de Lotbinière.oi Lotbinière. 2652 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 septembre 1942, No 39, Vol.74 Le prix d'adjudication de ce» immeubles sera payable immédiatement.lu vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autre* dispositions de la Loi de la Commission municipale de Quebec.Donné à Villeroy, ce quatorzième jour secrétaire-trésorier, 2032-38-2-o G.-H.LA FOND.Province de Québec.\u2014District de Montréal.Cité d'Outrkmont AVIS Vente de Propriétés pour Taxes Avis publie est par les présentes donné par le soussigné, greffier et trésorier de la Cité d'Outre-mont, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues :\\ l'enchère publique à l'Hôtel de Ville, N° f)43 Chemin Ste-Catherine, dans ladite Cité le SEIZE (Hi) NOVEMBRE, mil neuf cent quarante-deux (1942) à ONZE heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ainsi que des intérêts courus et des frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.The purchase price of the said immovables shall bo payable immediately.The Hale shall, moreover, be subjected to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal ( 'ommission Act.Given at Villeroy, this fourteenth day of September, 1942.G.H.LA FOND, 2032-38-2 Secretary-Treasurer.Province of Quebec.\u2014District of Montreal.City of Outremont NOTICE Sale of Properties for Taxes Public notice is hereby given by the undersigned, City Clerk and Treasurer of the City of Outremont, that the properties hereinafter descried will be sold by public auction at the City Hall, No.f)43 St.Catherine Road, in the said City, on the SIXTEENTH (Kith) day of NO-VEMBER, nineteen hundred and forty-two (1942) at ELEVEN of the clock in the forenoon to satisfy the payment of the municipal and school taxes, with accrued interest and costs incurred thereon unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Propriétaires\tN\" du cadastre de bien-fonds\tet subdivision Asconi Construction Co.Ltd.\u2014Lot numéro 30-188 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39-159 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39-100 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39-161 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 163 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 164 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 165 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 166 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 167 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 168 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 169 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 176 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 177 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- 178 de la Paroisse de Montréal.Bates Realties Limited.\u2014Un lopin de terre composé:\u2014 Du lot numéro 39-179 de la Paroisse de Montréal joint avec le lot numéro 39-180 de la Paroisse de Montréal.Joint avec la partie nord-ouest du lot numéro cent quatre-vingt-un de la subdivision du lot originaire numéro trente-neuf (39-181pt.n.o.) de la Paroisse de Montréal, de forme irréguliêre, mesurant soixante-six pieds (66') dans la ligne nord-ouest, vingt pieds (20') dans la ligne sud- Naines of Owners Cadastre and of Immovables Subdivision Asconi Construction Co.Ltd.\u2014Lot number 36-188 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 159 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 160 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 161 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 163 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 164 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 165 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 166 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 167 of the Parish of Moetreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 168 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited\u2014Lot number 39- 169 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 176 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 177 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 178 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014A piece of land composed of: Ix)t number 39-179 of the Parish of Montreal joint with lot number 39-180 of the Parish of Montreal.Joint with the north-west part of lot number one hundred and eighty-one of subdivision of cadastral lot number thirty-nine (39-181n.w.pt.) of the Parish of Montreal, of irregular shape, measuring sixty-six feet (66') in the north-west line, twenty feet (20') in the south-west line, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 20th, 1942, No.39, Vol.74 2653 Propriétaires N° du cadastre Names of Oumers Cadastre and de bien-fonds et subdivision of Immovables Subdivision ouest, soixante-douze pieds et cinq dixièmes de .seventy-two feet and five tenths of a foot (72.5') pied (72.5') dans la ligne nord-est et environ in the north-east line and about eighty-five feet quatre-vingt-cinq pieds (85') dans la ligne sud, (85') in the south line, having an area of 2967 contenant en superficie 2967 pieds carrés mesure square feet English measure more or less; boun-anglaise, plus ou moins; borné au nord-ouest ded to the north-west by the part of lot numlier par la partie du lot numéro 39-205 ci-après 39-205 hereafter described, to the north-east, décrite, au nord-est partie par le lot numéro partly by lot number 39-180 and partly by lot 39-180 et partie par le lot numéro 39-179, au number 39-179, to the south-west by the part sud-ouest par la partie du lot numéro 39-192 of lot number 39-192 hereafter described and to ci-après décrite et au sud par l'avenue Nord.the south by North Avenue.Joint avec la partie nord du lot numéro cent Joint with the north part of lot number one quatre-vingt-douze de la subdivision du lot hundred and ninety-two of subdivision of cadastral originaire numéro trente-neuf (39-192pt.n.) de lot number thirty-nine (39-192n.pt.) of the la Paroisse de Montréal, de forme irrégulière, Parish of Montreal\", of irregular shape, measuring mesurant trente-deux pieds (32') dans la ligne thirty-two feet (32') in the north-west line and nord-ouest et vingt pieds (20') dans la ligne twenty feet (20') in the north-east line and having nord-est et contenant une superficie de 320 an area of 320 square feet English measure more pieds carrés mesure anglaise plus ou moins, bor- or less, bounded to the north-west by the part of née au nord-ouest par la partie du lot numéro lot number 39-205 hereafter described, to the 39-205 ci-après décrite, au nord-est par la partie north-east by the part of lot number 39-181 above du lot numéro 39-181 ci-dessus décrite et au sud described and to the south by North Avenue, par l'avenue Nord.Bates Realties Limited.\u2014Un lopin de terre Bates Realties Limited.\u2014A piece of land composé:\u2014 composed of: \u2014 De la partie nord-est du lot numéro deux cent The north-east part of lot number two hundred cinq, de la subdivision du lot originaire numéro and five of subdivision of cadastral lot number trente-neuf (39-205pt.n.e.) de la Paroisse de thirty-nine (39-205n.e.pt.) of the Parish of Montréal, mesurant environ quatre cent quatre- Montreal, measuring about four hundred and vingt-quinze pieds (495') dans la ligne nord- ninety-five feet (495') in the north-west line, ouest, trois cent vingt-cinq (325') dans la ligne three'hundred and twenty-five feet (325') in the sud-est et soixante-six pieds (66') dans la ligne south-east line and sixty-six feet (66') in the nord-est, et contenant une Buperfieie de 26,137 north-east line, and having an area of 26,137 pieds carrés, mesure anglaise plus ou moins, bor- square feet, English measure more or less, née au nord-ouest par le lot numéro 39-228, au bounded to the north-west by lot number 39-228, nord-est par l'avenue Rockland et au sud-est to the north-east by Rockland Avenue and to the par les lots numéros 39-169 et 39-180, par les south-east by lots numbers 39-169 and 39-180, parties des lots numéros 39-181 et 39-192 ci-des- by the parts of lots numbers 39-181 and 39-192 sus décrites et au sud par l'avenue Nord.above described and to the south by North Avenue.Joint avec le lot numéro 39-228 de la Paroisse Joint with lot number 39-228 of the Parish of de Montréal.t Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 212 de la Paroisse de Montréal.212 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 213 de la Paroisse de Montréal.213 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Lot numéro 39- Bates Realties Limited.\u2014Lot number 39- 214 de la Paroisse de Montréal.214 of the Parish of Montreal.Bates Realties Limited.\u2014Un emplacement Bates Realties Limited.\u2014An emplacement ayant front sur l'avenue Wilder composé:\u2014 fronting on Wilder Avenue, composed of: \u2014 Du lot numéro 39-211 de la Paroisse de Mont- Lot number 39-211 of the Parish of Montreal, real joint avec,\u2014 joint with Une lisière de terrain étant la partie nord- A strip of land being the north-west part of lot ouest du lot numéro cent quatre-vingt-sept de number one hundred and eighty-seven of subdi-la subdivision du lot originaire numéro trente- vision of cadastral lot number thirty-nine (39-neuf (39-187pt.n.o.) de la Paroisse de Mont- 187n.w.pt.) of the Parish of Montreal, measuring real, mesurant quatre pieds (4') de largeur par four feet (4') in width by one hundred and four cent quatre pieds (104') de profondeur, bornée feet (104') in depth, bounded in front to the north-en front au nord-est par l'avenue Wilder, en east by Wilder Avenue, in rear to the south-west arrière au sud-ouest par le lot numéro 39-198, by lot number 39-198, on one side to the south-d'un côté au sud-est par le résidu dudit lot numé- east by the residue of said lot number 39-187 and ro 39-187 et de l'autre côté au nord-ouest par le on the other side to the north-west by lot number lot numéro 39-211 avec et sujet au droit de pas- 39-211 with and subject to a right of passage sage pour les piétons, les véhicules et les animaux for pedestrians, vehicles and animals at all times en tout temps dans un passage mesurant cent in a passage measuring one hundred and four feet quatre pieds (104') de profondeur par douze (104') in depth by twelve feet (12') in width, pieds (12') de largeur, pris moitié sur la partie taken half on the north-west part of the residue nord-ouest du résidu dudit lot numéro 39-187 of said lot number 39-187 and half on the said et moitié sur la dite partie nord-ouest dudit lot north-west part of said lot number 39-187 above numéro 39-187 ci-haut décrite et sur la partie described and on the south-east part of said lot sud-est dudit lot numéro 39-211; et sujet au number 39-211, and subject to the right of view droit d'avoir vue et ouvertures sur ledit passage and openings on the said passage in common, en commun. ?Propriétaires N\" du cadastre de bien-fonds et subdivision Bethune, Wm.John; BlTHUM, Frances Catherine, épouM de Griffiths, Quo.A.et Morrison, BABAfl Ann, veuve t numéro 38-299 de la Paroisse de Montréal.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot numéro 38-300 de la Paroisse de Montréal.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot numéro 27-20 de la Paroisse de Montréal.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot numéro 27-21 de la Paroisse de Montréal., Rodier, Charlemagne.\u2014Lot numéro 27-22 de la Paroisse de Montréal.Les immeubles susdits sont tous décrits aux plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de Montréal, et situés dans la Cité d'Outremont, ils seront vendus sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou non-apparentes qui peuvent les affecter.Donné en la Cité d'Outremont, ce seizième (lOième) jour de septembre, mil neuf cent quarante-deux (1942).Ixî greffier et trésorier, 2038-38-2-o E.T.SAMPSON.Avis divers Avis est, par les présentes, donné que, par arrêté en conseil en date du dix septembre 1942, Names of Owners Cadastre and of Dnmovables Subdivision National Trust Company.\u2014Ix>t number 35-532 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014 I/>t number 86-688 Of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014Lot number 30-51-11 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014Lot number 86-61-12 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014Lot number 86-61-18 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014Ix>t number 30-51-14 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014Lot Dumber 30-51-15 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014I/>t number 30-51-10 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014I/)t number 30-51-17 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014Lot number 30-51-18 of the Parish of Montreal.National Trust Company.\u2014Lot number 30-51-19 of the Parish of Montreal.Phillips, W.M.\u2014An emplacement fronting on Champagneur Avenue, measuring thirty-one feet (31') in width by one hundred and five feet (105') in depth and OOmpOCed as follows:\u2014 1.Lot number 35-050-1 of the Parish of Montreal.2.The north-west part of resulxlivision two of subdivision six hundred and forty-nine of cadastral lot number thirty-five (35-049-2n.w.pt.) of the Parish of Montreal, measuring eight feet (H') in width by one hundred and five feet (105') in depth, bounded in front to the southwest by Champagneur Avenue, in rear to the north-east by lot number 34A-346, on one side to the north-west by lot number 35-050-1 above mentioned and on the other side to the southeast by the residue of said lot number 35-G49-2.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot number 38-299 of the Parish of Montreal.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot number 38-300 of the Parish of Montreal.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot number 27-20 of the Parish of Montreal.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot number 27-21 of the Parish of Montreal.Rodier, Charlemagne.\u2014Lot number 27-22 of the Parish of Montreal.The above immovables are all described on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal and situated in the City of Outremont, and are sold subject to all active and passive servitudes apparent or non-apparent affecting the said properties.Given at the City of Outremont, this sixteenth (16th) day of September, nineteen hundred and forty-two (1942).E.T.SAMPSON, 2038-38-2-o City Clerk and Treasurer.Miscellaneous Notices Notice is hereby given that, by Order in Council dated September tenth, 1942, the by-laws of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.89, Vol.74 2657 les réglementa es obligations suivantes, émises en vertu de la résolution du 23 mars 1939, ont été tirées au sort : Dénomination de $100.(10.Nos C-10, 17, 24, 53 et 04.I/\"s dites obligations seront remboursables le 1er novembre 1942, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 2067-o OSIAS BRASSARD.TIRAGE D'OBLIGATIONS Paroisse de St-Augustin Comté de Roberval Les obligations suivantes, émises en vertu du règlement numéro 17, ont été tirées au sort: Dénomination de $100.00: Nos C-l, 3, 10, 13, 10, 19, 22, 23, 24, 25, 51, 56, 57, 58, 66, 70, 86, 90, 91, 104, 110, 113, 110, 119, 127, 137, 138, 144, 145, 149, 105, 174 et 175.Les dites obligations sont remboursables le 1er novembre 1942, date à laquelle elles cesseront de perler intérêt.Le secrétaire-trésorier, 2068-o EDOUARD NIQUET.Midlothian Investment Company Sommaire du règlement \"E\" Attendu que la compagnie a cessé d'exercer son commerce sauf pour fins de ventilation de ses affaires et qu'elle n'a aucunes dettes ni obligations, il a été décrété que l'actif de la compagnie sera distribué en espèces entre ses actionnaires au prorata du nombre d'actions détenues par eux dans le capital-actions de la compagnie.Passé à Montréal, le 21 septembre 1942, par les directeurs.Midlothian Investment Company, Le secrétaire, 2071 .J.A.WELDON.Province de Québec.Municipalité du Canton Farnham, Partie Ouest.TIRAGE AU SORT.Les obligations portant les numéros suivants, émises sous l'autorité du règlement N° 217 de la corporation plus haut mentionnée, ont été désignées par le sort pour être rachetées le 1er novembre prochain.Dénomination de $100.00: Nos 20 et 35, Dénomination de $000.00: Nos 58 et 63.Le secrétaire-trésorier, 2079\u2014o OLIVA LAGUE.Company, each of whom during his tenure of office shall own absolutely in his own right at least one share of the capital stock of the Company and shall not be in arrears in respect of any calls thereon.8.LAZARUS, 2065-o Secretary.DRAWING OF BONDS School Commission of St-Augustin County of Roberval The following bonds, issued under resolution of March 23rd, 1939, have been drawn by lots: Denomination of $100.00.Nos.C-10, 17, 24, 53 and 04.The said bonds shall l>e redeemable on the 1st of November 1942, from which date they shall cease to l>ear interest.OSIAS BRASSARD, 2067-o Secretary-Treasurer.DRAWING OF BONDS Parish of St-Augustin County of Rol>erval The following bonds, issued under By-law No.17, have been drawn by lots: Denomination of $100.00: Nos.C-l, 3, 10, 13, 10, 19, 22, 23, 24, 25, 51, 56, 57, 58, GO, 70, 86, 90, 91, 104, 110, 113, 116, 119, 127, 137, 138, 144, 145, 149, 165, 174 and 175.The said bonds shall be redeemable on the 1st of November 1942, from which date they shall cease to bear interest.EDOUARD NIQUET, 2068-o Secretary-Treasurer.Midlothian Investment Company Summary of By-Law \"E\" Whereas the Company has ceased to carry on business except for the purpose of winding up its affairs and has no debts or obligations, it was enacted that the assets of the Company shall be distributed in specie among the shareholders of the Company pro rata according to their several holdings in the capital stock of the Company.Passed at Montreal the 21st September, 1942, by the Directors.Midlothian Investment Company, J.A.WELDON, 207l-o Secretary.Province of Quebec.Municipality of the Township of Farnham, West Part.DRAWING BY LOTS.The bonds bearing the following numbers, issued under authority of By-law No.217 of the above mentioned corporation, have been designated, by lots, to be redeemed on November 1st next.Denomination of $100.: Nos.20 and 85.Denomination of $500.: Nos.58 and 63.OLIVA LAGUE, 2079 , Secretary Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.39, Vol.74 2059 Avis est, par les présentes, donné que par arrêté en conseil en date du dix septembre 1942, l'autorisation a été accordée à la compagnie \"The Wawanesa Mutual Insurance Company\" à se porter caution en justice conformément aux dispositions de la Loi d< s compagnit I de garantie, statuts refondus de Québec.1941, chapitre 28f>.Daté du bureau du secrétaire de la Province, le vingt-et-un septembre 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 2070 JEAN BRUCHESI.Notice is hereby given that, by Order in Council dated September tenth, 1942, authorization was granted to \"The Wawanesa Mutual Insurance Company\" to become a judicial surety, pursuant to the provisions of the Guarantee Companies' Act, Revised Statutes of Quebec, 1941, Chapter 2*5.Dated at the office of the Provincial Secretary, the twenty-first of September, 1942.JEAN BRUCHESI, 2070-o Under Secretary of tin; Province.Chartes\u2014Abandon de \"La Thaite des Tissus Inc\".Avis est par les présentes donné oue la compagnie susdite demandera la })ermission d'abandonner sa charte, sous la section 25 de la Loi des compagnies.Montréal, le 15 septembre 1942.L'avocat, 2002-o PHILIPPE FERLANT).Avis est par les présentes donné que la compagnie Roc h Deladurantaye Limitée fera application au Secrétaire Provincial pour l'abandon de sa charte et l'émission d'un certificat de désistement de ses lettres patentes.Montréal, le 15 septembre 1942.Le procureur de la requérante, 2003-o (signé) L.M.TRUDEAU.Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, article 20, S.R.Q., 1941, chapitre 270, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au procureur général et au ministre (les affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Donchester Mines (Quebec) Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date élu vingt et un août 1937.Avis est de plus donné qu'à compter du trente septembre 1942, ladite compagnie sera dissoute.Daté du bureau du procureur général, le quatre septembre 1942.P.FRENETTE, Assistant-procureur général suppléant.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 20, S.R.Q., 1941, chapitre 270, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Polar Club Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du deux juin 1939.Avis est de plus donné qu'à compter du 30 septembre 1942, ledit club aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, le 4 septembre À942.P.FRENETTE, Assistant-procureur général suppléant.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 20, S.R.Q., 1941, chapitre 276, et sujet à la responsabilité décrétée par Charters\u2014Surrender of \"La Tkaite des Tissus Inc.\" Notice is hereby given that the aforesaid company will apply for leave to surrender its charter, under section 25 of the Companies' Act.Montreal, September 15th, 1942.PHILIPPE FERLAND, 2062 Advocate.Notice is hereby given that the company \"Roch Deladurantaye Limitée\" shall apply to the Provincial Secretary for leave to surrender its charter and for a certificate of cancellation of its letters patent.Montreal, September 15, 1942.(Signed) L.M.TRUDEAU, 2003 Attorney for petitioner.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 20, R.S.Q., 1941, Chapter 270, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Donchester Mines (Quebec) Limited, incorporated by letters patent dated the twenty-first day of August, 1937.Notice is also given that from and after the thirtieth day of September, 1942, the said Company shall be dissolveel.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of September, 1942.P.FRENETTE, Acting Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 20, R.S.Q., 1941, Chapter 207, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade anel Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the \"Polar Club Inc.\", incorporated by letters patent dated the second day of June, 1939.Notice is also given that from and after the thirtieth day of September, 1942, the said club shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of September, 1942.P.FRENETTE, Acting Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 20, R.S.Q., 1941, Chapter 270, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney 9680 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 septembre 101,2, No.89, Vol.74 l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Wearwcll ( li t lies Limited\", constituée en corporation par lettres patenté! en date du 12 février 1940.Avis est de plus donné, qu'A compter du 30 septembre 1942, ladite Compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, le 4 septembre 1942.P.FREXETTE, 2009 Assistant-procureur général suppléant.Midlothian Investment Company Avis est, par les présentes, donné que la compagnie ''Midlothian Investment Company\" s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce en vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec pour obtenir l'abandon de sa charte et son annulation à compter d'une date qu'il plaira aux dits procureur général et ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce de fixer.Daté à Montréal, ce 21ème jour de septembre 1942.Midlothian Investment Company, Le secrétaire, 2072 J.A.WELDON.General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Wearwell Clothes Limited\", incorporated by letters patent dated the twelfth day of February, 1940.Notice is also given that from and after the thirtieth day of Septeml>er, 1942, the said Company shall Ik; dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of September, 1942.P.FRENETTE.2009-o Acting Deputy Attorney General.Midlothian Investment Company Notice is hereby given that Midlothian Investment Company will make application to the Attorney-General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce under the Provisions of the Quebec Companies' Act for acceptance of the surrender of its Charter and the cancellation thereof upon and from a date to be fixed by the said Attorney-General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce.Dated at Montreal, this 21st day of September, 1942.Midlothian Investment Company, J.A.WELDON, 2072-o Secretary.AVIS Avis est par les présentes donné que la compagnie \"Montmorency Club Inc.\" fera application à l'honorable Procureur Général de la province pour que permis lui soit donné d'abandonner sa charte.Le procureur de la Compagnie, 2073-o (Signé) PAUL HENRI ROUFFARD.NOTICE Notice is hereby given that the company \"Montmorency Club Inc.\" will apply to the Honourable Attorney General of the Province for leave to surrender its charter.(Signed) PAUL HENRI ROUFFARD, 2073 Attorney for the Company.Avis est donné qu'en vertu de la première partie ele la Ix>i des compagnies de Quélwc, article 20, S.R.Q., 1941, chapitre 270, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Le Cinéma de Granby Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du quatorzième jour de juin 1934.Avis est ele plus donné qu'à compter du trente et unième jour d'août 1942, la dite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, ce trente et unième jour d'aût 1942.P.FRENETTE, Assistant-procureur général suppléant.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 20, S.R.Q., 1941, chapitre 270, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Scardere and Spino Construction Company Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du quinzième jour de mars 1938.Avis est ele plus donné qu'à compter du trentième jour de septembre 1942, la dite compagnie aura pris fin.Notice is hereby given that under part I of the Quebec Companies' Act, article 20, (R.S.Q., 1941, Chapter 270), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Le Cinéma de Granby Limitée\", incorporated by letters patent dated the fourteenth day of June, 1934.Notice is also given that from and after the thirty-first day of August, 1942, the said Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of August, 1942.P.FRENETTE, Acting Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 20, (R.S.Q., 1941, Chapter 27(5), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have l)een pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Scardere and Spino Construction Company Limited\", incorporated by letters patent dated the fifteenth day of March, 1938.Notice is also given that from and after the thirtieth day of September, 1942, the said Company shall be dissolved. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.39, Vol.74 2661 Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, quatrième jour de septembre 1942.this fourth day of September, 1942.P.FRENETTE, p.FRENETTE, 2074-0 Assistant-procureur général suppléant.2074 Acting Deputy Attorney General.Département de l'Instruction publique Department of Public Instruction N° 1058-42 No.1058-42 Québec, le 22 septembre 1942.Quebec, September 22nd, 1942.Demande est faite de changer le nom de la Application is made to change the name of the municipalité scolaire du canton de Grantham, School Municipality of the Township of Gran-dans le comté de Drummond, en celui de Saint- tham, in the County of Drununond, to that of Jean-Baptiste.Saint-Jean-Baptiste.Le surintendant.VICTOR DORÉ, 2080\u201439-2-0 VICTOR DORE.2080- 39-2 Superintendent.ERRATUM ERRATUM Dans la Gazette Officielle de Québec N° 38en In the Quebec Official Gazette, No.38, dated date du 19 septembre 1942 concernant l'avis de 19th September 1942 concerning the Notice of vente de propriétés pour taxes par la Cité d'Où- Sale of Properties for Taxes by the City of tremont trois descriptions doivent se lire comme Outremont three descriptions to Be read as fol- suit :\u2014 lows:\u2014 A la page 2625, Bethune, Wm.John; bethune, On page 2625, Bethune, Wm.John; Bethune, Frances Catherine, épouse de Griffiths, Geo.A.Frances, wife of Griffiths, Geo.A.and Morri- et Morrison, Sarah Ann, veuve de Rethune, D.A.son, Sarah Ann, widow of Bethune, D.A.- Lot Lot numéro 27-24 de la Paroisse de -Montréal, number 27-24 of the Parish of Montreal.A la page 2625, Bethune, Win.John; Bethune, On page 2025.Bethune, Wm.John; Bethune, Frances Catherine, épouse de Griffiths, Geo.A.Frances Catherine, wife of Griffiths, Geo.A., et Morrison, Sarah Ann, veuve de Bethune, and Morrison, Sarah Ann, widow of Bethune, D.A.D.A.\u2014 Lot numéro 27-2\") de la Paroisse de Mont- \u2014Lot number 27-25 of the Parish of Montreal, real.A la page 2627, ajouter le numéro 36 du cadas- On page 2627 add No.36 of the cadastre before tre avant les resubdivisions 11 à 19 de la subdi- resubdivisions 11 to 19 of the subdivision 51 of vision 51 îles propriétés de \"National Trust Com- the properties of the \"National Trust Compa- pany\".ny\".36-51-11 à 19.36-51-11 to 19 A la page 2628 dans la description des tenants On page 2628 in the description of the houn- et aboutissants de la partie n.o.de la resubdi- daries and abutments of the N.W.part of resub- vision 2 de la subdivision 649 du lot originaire 35 division 2 of subdivision 649 of original lot 35 (35-649-2pt.n.o.) remplacer par cadastre numéro (35-649-N.W.Pt.2) to be replaced by cadastre 34a avant la subdivision 346 pour cadastre No.34a before subdivision 346 for cadastre No.numéro 35 (en erreur.).35 (in error).2801-39-2-o 2081-39-2-o Examen du Barreau\u2014Bar Examination barreau de bedford\u2014bar of bedford.Candidat poir l'admission a l'étide dc droit.\u2014Candidate for the admission to the study of law.Nom Name\tPrénom Surname\tAgo\tRésidence Residence \tJean-Paul.\t20\tGranby.\t\t\t Farnham, le 9 septembre 1942.\u2014Farnham, September 9th, 1942.Le secrétaire du Barreau de Bedford, MAURICE ARGHAMBAULT, 2020\u201438-2-0 Secretary of the Bar of Bedford.Ministère de l'Agriculture Department of Agriculture AVIS NOTICE Le Syndicat de St-Amédée Le Syndicat de St-Amédée Avis est par les présentes donné qu'une société Notice is hereby given that a Dairymen's laitière vient de se constituer dans la paroisse de Association has just been formed in the Parish 2662 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 septembre W/t2, No 39, Vol.7/t St-Amédée de Périhonca, dans le comté de Roberval, sous le nom de \"Syndicat de St-Amédée.Ledit syndicat est formé en corporation en vertu de la Loi concernant les sociétés agricoles et laitières, Statuts refondus de 1941, chapitre 123.Québec, ce 22 septembre, 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 2084-o ADRIEN MORIN.Nominations Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 24 juillet 1942.MM.Barthélémi Lirette, gardien de club, et Barthélémi Bouraasa, industriel, tous deux de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, district de Québec: nommés, avec MM.Pierre-Jean Duplain, déjà nommé par l'arrêté en conseil numéro 1584, du 28 juillet 1933, Emile Denis, Maxime Fortin, Ulric Rochette et Pierre Gin-gras, déjà nommés par l'arrêté en conseil numéro 870, du 15 avril 1942, commissaires pour tenir la Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, district de Québec.Québec, 23 août 1942.MM.Roméo Chainberland, ingénieur forestier, de Rouyn: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire d'Abitibi; J.-Arthur Blanchard, inspecteur, 114, rue Smith, Thetford Mines: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire d'Arthabaska; Anatole I^itour, inspecteur, de Yalleyfield: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Beauhar-nois; Roland Thériault, employé de la Commission d'assurance-ehômage, de Rivière-du-Loup: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Kamouraska; Orner Pion, secrétaire, du Bureau du greffe «le la Paix, Raymond Bleau, paie-maître, 5035 est, rue Ontario, Achille Col-leret, rentier, 6826, rue Boyer, Arthur Cardinal, président de la Société Saint-Vincent de Paul, 6363, rue Louis Hébert, T.Createhman, marchand, 6643, rue Garnier, et Alfred Lagarde, commis, 8128, rue St-Gérard, tous les six de la cité de Montréal: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal; Jean-Paul Bilodeau, constable, 814, St-Vallier, Québec: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Québec ; J.-A.Cyr, ins|>ecteur, 141, Blvd Saraguay A-Ma-Baie, Roméo Richard, inspecteur, 703, rue Jarry, Montréal, L.-A.Mace, surintendant, Département de la Défense Nationale, Ottawa, Moses J.Schwartz, marchand, 5230, rue Clarke, Montréal, Ovide Hubert, inspecteur, Cap-aux-Meules, Iles de la Madeleine, et R.L.McMillan, secrétaire-trésorier, Ville I^iSalle: juges de paix avec juridiction dans toute la province de Québec.Les juges de paix nommés dans le présent paragraphe, le sont aux fins de recevoir le serment seulement conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).of St-Amédée de Péribonca, County of Roberval, under the name of \"Syndicat de St-Amédée\".The said Sj-ndicate is incorporated pursuant to the Act remeeting Fermera and Dairymen's Associations, Revised Statutes of 1941, chapter 123.Quebec, September 22nd, 1942.ADRIEN MORIN, 2084 Acting Deputy Minister of Agriculture.Appointments His Honour the Lieutenant Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council and by commission, to make the following appointments: Quebec, July 24th, 1942.Messrs.Barthélémi Lirette, Club warden, and Barthélémi Bourassa, manufacturer, both of the Parish of Saint-Raymond, County of Portneuf, District of Quebec: appointed, with Messrs Pierre-Jean Duplain, already appointed by Order in Council number 1584, of the 28th of July 1933, Emile Denis, Maxime Fortin, Ulric Rochette and Pierre Gingras, alreadv apjiointed by Order in Council number 870, of April 15th, 1942, to be Commissioners for the holding of the Commissioners' Court of the Parish of Saint-Raymond, County of Portneuf, District of Quebec.Quebec, August 26th, 1942.Messrs.Romeo Chainberland, forestry engineer, of Rouyn: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Abitibi; J.-Arthur Blanchard, inspector, 114 Smith street, Thetford Mines: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Arthabaska; Anatole Latour, inspector, of Yalleyfield : to be a Justice of the Peace, with jurisdiction over the judicial district of Beau-harnois; Roland Thériault, employee of the Unemployment Insurance Commission, of Rivière-du-Loup: to be a Justice of the Peace, with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska; Orner Pion, secretary of the Office of Clerks of the Peace, Raymond Bleau, paymaster, 5035 Ontario street East, Achille Colleret, annuitant, 0826 Boyer street, Arthur Cardinal, president of the Saint-Vincent de Paul Society, 6363 Louis Hébert street, T.Createhman, merchant, 6643 Garnier street, and Alfred Lagarde, clerk, 8128 St.Gérard street, all six of the City of Montreal: to be Justices of the Peace, with jurisdiction over the judicial district of Montreal; Jean-Paul Rilodeau, constable, 814 St-Vallier, Quebec: to be a Justice of the Peace, with jurisdiction over the judicial district of Quebec; J.A.Cyr, inspector, 141 Saraguay Blvd., A-Ma-Baie, Romeo Richard, inspector, 703 Jarry street, Montreal, L.A.Mace, superintendent Department of National Defence, Ottawa, Moses J.Schwartz, merchant, 5230 Clarke street, Montreal, Ovide Hubert, inspector, Cap-aux-Meules, Magdelen Islands, and R.L.McMillan, secretary treasurer, Town of LaSalle: to be Justices of the Peace, with jurisdiction throughout the Province of Quebec.The Justices of the Peace named in the present paragraph are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.39, Vol.74 9608 Quebec, 10 septembre 1942.M.Henry Heid Lunam, employé de The Cil-lies Bros.Ltd., de Campbell's Hay: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de l'ontiac, conformément aux dispositions de l'article 358 «le la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q.1941, chapitre 15).(Cet avis corrige et rem place l'avis «le nomination de ce même monsieur, paru le 18 avril 1942, dans le X° 10 de la Gazette Officielle de Québec, page 1020, dans le paragraphe «les nominations en date du 19 mars 1942, où le nom de M.Henry Reid Lunam a été donné, par erreur, comme étant Henry Reid Linam.) MM.Pierre Garon, agronome, «le Charles-bourg, et Théodore Reynolds, examinateur et assistant-inspecteur en chef du Service «l'inspection «les appareils sous pression, 0759, rue St-Dominique, Montréal: juges de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions «le l'article 358 «le la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).2085-o Proclamations Canada.Province «le EUG.FISET Québec.[L.S.j GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, «l'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur «les Indes.A tous ceux «pli ces présentes lettres verront ou qu'ieclles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION L.Désilets, 1 A TTENDU qu'en vertu Assistant-procureur7 im des dispositions des général.' articles 08 et 78 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.1941, chapitre 15) le lieutenant-gouverneur peut, par proclamation, établir, à Ste-Anne-des-Monts, une cour de circuit désignée sous le nom de \"Cour de circuit dans et pour le district électoral de Gasj>é-Nord\" et fixer la tenue des termes de la dite cour; Attendu qu'il est dans l'intérêt de la bonne administration de la justice qu'une Cour de circuit soit établie à Ste-Anne-des-Monts.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif et conformément aux dispositions des articles 08 et 78 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.1941, chap.15) Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons : a) l'établissement, à Ste-Anne-des-Monts, d'une Cour de circuit, laquelle sera désignée sous le nom de \"Cour de circuit dans et pour le district électoral de Gaspé-Nord\"; 6) la tenue de deux termes de la dite Cour par année lesquels sont fixés au premier jour juridique de mai et au premier jour juridique d'octobre de chaque année.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres «pie les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer Quebec, September 10th, 1942.Mr.Henry Reid Lunam, employee of The Gillies Pros.Ltd., of Campbell's Ray: to be a Justice of the Peace, for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Pontiac, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, «-hapter 15).(This notice rectifies ami replaces the notice of appointment of this same gentleman, published on April 18th, 1942, in No.10 of the Quebec Official Gazette, iMge 102(5, in the paragraph of Appointments hearing date March 19th, 1942, in which the name of Mr.Henry Heid Lunam, was, by mistake, given as Henry Reid Linam.) Messrs.Pierre Caron, agronomist, of Charles-bourg, and Theodore Reynolds, examiner and assistant chief inspector, of the Pressure Vessels' InsiMH'tion Service, 0759 St.Dominique street, Montreal: to be Justices of the Peace, for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).2085 Proclamations Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, I TV7HEREAS under the pro-Dcputy Attorney Y VV visions of sections 08 General.' and 78 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15) the Lieutenant-Governor may, by proclamation, establish, at Ste-Anne-des-Monts, a Circuit Court design-ated» under the name of \"Circuit Court in and for the Electoral District of Gaspé-North\" and fix the holding of the terms of the said Court; Whereas it is in the interest of the good administration of Justice that a Circuit Court be established at Ste-Anne-des-Monts.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council and pursuant to the provisions of sections 08 and 78 of the Courts of Justice Act (R.S.1941, chap.15) We have enacted and ordere«l and, do hereby enact and order: a) the establishment, at Ste-Anne-des-Monts, of a Circuit Court, which shall be designated under the name of \"Circuit Court in and for the Electoral District of Gaspé-North\" ; 6) the holding of two terms of the said Court annually which said terms are fixed to the first juridical day of May and the first juridical day of October of each year.Op all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.-In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great 2004 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 septembre 1942, No 39, Vol.74 le grand sceau de Notre Province de Québec: TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-ainié le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fisct, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-(louverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce quatorzième jour de septembre en l'année mil neuf cent quarante-deux de l'ère chrétienne et de Notre Règne la sixième année.Par ordre, 1^'sous-secrétaire de la Province, 207f>-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de BUG.FISET Québec.|i.s.| GEORGE VI, par la grâce de Dieu, mi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.- Salut.PROCLAMATION !.Dksii.kts.\\ ATTENDU que l'hono» Assistant-pro< un nr, rahle Ministre des ter- générai, res et forêts, de la chasse et de la p.'che.de Notre province «le Québec a fait préparer, sous sa direction, conformément aux dispositions de la Loi du «-adastr»' (Statuts refondus de Québec, 1941, article 2.chapitre 320) un plan d'une partie du canton de Musquarro, dans la division d'enregistrement de Saguenay, et comprenant !«' rang I crior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit: / THE ROYAL TRUST No.210960 S 1 COMPANY A at, phiintiff, es-qual; vs J.PAUL VERMETTE, defendant, cs-qual; & PAUL LANG LOIS et al, Mis-cn-cause; & HAROLD II.WILLIAMSON, Curator to the surrender.As l>elonging to the defendant es-qunl, but now in the hands of the said curator to the surrender.\"That certain emplacement fronting on Clarke Avenue in the City of Westmount, Being the South-easterly portion of the lot of bind known and designated as number three hundred and nineteen on the Official Plan and in the Book of Reference of the Municipality of the Parish of Montreal, containing, said portion twenty feet in width by a depth of one hundred and twenty feet, English Measure and more or less and hounded said portion as follows:\u2014to the South-West by Clarke Avenue, in the rear to the Northeast partly by official lot number three hundred and seventeen and partly by subdivision one of official lot three hundred and eighteen, on one side to the North-West by another -portion of said official lot number three hundred and nineteen, and on the other side to the South-east by Subdivision Number One of Official lot numl>er Three hundred and fifteen.With the dwelling house thereon erected bearing the civic number four hundred and sixty-seven, in said Clarke Avenue, whereof the gable wall on the North-west side is mitoyen with the adjoining premises\".To be sold at my office, in the citv of Montreal, on the EIGHTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.39, Vol.74 2009 Un dépôt de $770 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur suivant jugement de l'honorable juge Savard en date du 20 août 1942.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 2 septembre 1942.1967-88-2 (Première publication, le 5 septembre 1942] QUÉBEC Fieri Facias Québec, à savoir il JOSÉPHINE HÉ MIL -N° 44935 Ç J LARD DUFRESNE, domiciliée au Nc 70, rue St-Louis, en la Cité de Québec, veuve de feu Louis Rivard Dufresne, de son vivant du mer 17th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Jules Côté and Gill>ert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, Germain Heaulieu, legal adviser and Oscar Boisvert, Insj)ector-General of-Dairy products.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Drummondville; IT is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Drummondville.2.The region of Drummondville includes the town of Drummondville and the municipalities of Grantham, Saint Joseph de Grantham, Grantham West and St-Simon-de-Drummond.3.Any milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk, which he receives from them, #2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Drummondville, offer, sell or deliver, at his home or at his business place or at the home of the purchaser, milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Drummondville, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.The present order cancels Order No.ll-H-40, published in the Quebec Official Gazette dated November 9th, 1940, and comes into force on October 1st, 1942.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry 2088-o Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.12-E-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec. 2674 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 septembre 1942, No 89, Vol.74 Séance du jeudi, 27 août 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 1.30 p.m.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Coté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et ( iermain Beaul;\"u, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de (irand'Mère; La commission décrète ce qui suit: 1.I,a présente ordonnance s'applique à toute personne qui directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de (Jrand'Mère.2.La région de (irand'Mère comprend le territoire de la cité de (irand'Mère et cette partie du rang Saint-Dmis, située dans la municipalité de Sainte-Flore, contiguë :\\ la cité de (irand'Mère, jusqu'à et y compris le lot N° 109 du cadastre de la municipalité de Sainte-Flore.3.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.H.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, 12.60 net F.A.B.la ferme du producteur-fournisseur.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Grand'Mère, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.().Nul ne peut,dans les limites de ladite région de Grand'Mère, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à une maison de pension, à un marchand ou s\\ tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à cinq sous la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne jx'Ut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 12-11-39 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 28 octobre 1939, et entre en vigueur le 1er octobre 1942.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Qtiébec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.(Certifié) Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.2089-o Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 15-E-42 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 27 août 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.E.Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Meeting of Thursday, August 27, 1942, held at the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 1.30 p.m.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, and Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of (irand'Mère; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Grand'Mère.2.The region of Grand'Mère, includes the territory of the city of (irand'Mère and that part of Saint Louis Range, situated in the municipality of Sainte Flore and adjoining the city of Grand' Mère, up to and including lot No.109, of the cadastre of the municipality of Sainte Flore.3.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any raw-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, S2.00 net F.O.B.farm of producers-suppliers.5.No person shall, within the limits of said region of Grand'Mère, offer, sell or deliver milk at a price inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.0.No person shall, within the limits of said region of Grand'Mère, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a boarding-house, a dealer, or any other business establishment at a price inferior to five cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty cents per gallon.The present order cancels Order No.12-H-39 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, for October 28th, 1939, and comes into force on October 1st, 1942.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.(Certified) Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.2089-o Dairy industry commission of the province of quebec Order No.15-E-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, August 27, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Bois-vert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Inégal Adviser. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 191*2, No.39, Vol.7/f 2(175 Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière duns la région de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Saint-Jérôme, dans le comte de Terrebonne.2.La région de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne, comprend la ville de Saint-Jérôme.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.H.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit p'iyer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article G ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Jérôme, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine, et dix sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Jérôme, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à cinq sous la chopine et neuf sous la pinte.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de St-Jérôme, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon i\\ des prix inférieurs à trente-six sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance >}c 15-11-39 de ladite Commission, publiée dans la Gazette: officielle de Québec, du 28 octobre 1939, et entrera en vigueur le 1er octobre 1942.Le secrétaire de ladite Commission est charge de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 2090-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 31-E-42 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 27 août 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 1.30 p.m.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Danville; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Danville.2.La région de Danville comprend la municipalité du village de Danville, située dans le comté de Richmond.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Saint Jerome, in the county of Terrebonne; It ls eenactd as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or deliver! milk within the limits of the region of Saint Jerome, in the county of Terrebonne.2.The region Of Saint Jerome, in the county of Terrebonne, includes the town of Saint Jerome.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.30 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of article 0 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Saint Jerome, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and ten cents a quart.0.No person shall, within the limits of said region of mint Jerome, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five cents a pint and nine cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of St.Jerome, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to thirty-six cents a gallon.The present order cancels Order No.15-H-39 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated October 28,1939, and comes into force on October 1st, 1942.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan*.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry 2090-o Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.Sl-E-Jt2 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, August 27, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 1.30 p.m.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, and Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Danville; IT is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Danville.2.The region of Danville includes the municipality of the village of Danville, located in the county of Richmond. 2g7g GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 septembre 1942, No 39, Vol.74 3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, jxmr chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Nul ne peut, dans les limites de la dite région de Danville, offrir, vendre ou livrer à domicile du lait embouteillé à des prix inférieurs à six sous la chopine et dix sous la pinte.0.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Danville, offrir, vendre ou livrer du lait en bouteille à une épicerie, à un restaurant, il un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur :\\ cinq sous la chopine et neuf sous la pinte.7.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à trente-six sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 31-11-39 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 18 novembre 1939, et entre en vigueur le 1er octobre 1942.Le secrétaire de ladite Commission est chargé île publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.(Signé): MM.Emile Nadeau,président.Jules Côté, ( jilbert M a t'M i i.l a n.(Certifié) ALPHONSE Savoie, Le secrétaire, Commission 2091-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industhie laitière de la province de québec Ordonnance X° 66-E-4-i Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 27 août 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 1.30 p.m.Présent: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Heaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Nicolet: La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne, qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Nicolet.2.La région de Nicolet comprend la municipalité de la ville de Nicolet.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.25 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article G ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de 3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pastcurized-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.30 net F.O.B.business place of said dealer.5.No person shall, within the limits of said region of Danville, offer, sell or deliver bottled milk at home at prices inferior to six cents a pint and ten cents a quart.0.No person shall, within the limits of said region of Danville, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five cents a pint and nine cents a quart.7.No person shall offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to thirty-six cents per gallon.The present order cancels Order No.31-H-39 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, for November 18th, 1939, and comes into force on October 1st, 1942.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.(Signed): Messrs, Emile Nadeau, president, Jules Côté, (Jilbert MacMillan.(Certified) Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 2091-o Industry Commission.Dairy industry commission Of the province of quebec Order No.66-E-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, August 27, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 1.30 p.m.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gill>ert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary and Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Nicolet; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Nicolet.2.The region of Nicolet includes the town of Nicolet.3.Any raw-in ilk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.25 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of article 6, hereunder, no person shall, within the limits of said region QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 1942, No.89, Vol.74 2677 Nicolet, offrir, vendre ou livrer du luit à des prix inférieurs il six sous la chopine et dix sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Nicolet, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, a un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à cinq sous la chopine et neuf sous la pinte.7.Nul ne peut offrir, vvndre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à trente-six sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 60-11-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 7 mars 1942, et entre en vigueur le 1er octobre 1942.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emilk Nadeau, président, Jules Côté, GILBERT MacMillan.(Certifié) Alphonse Savoie, \\jg secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.2092-o of Nicolet, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and ten cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Nicolet, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to five cents a pint and nine cents a quart.7.No person shall sell or deliver milk in bulk at prices inferior to thirty-six cents per gallon.The present order cancels Order No.GG-H-42 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, for March 7, 1942, and comes into force on October 1st, 1942.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazelle of Quebec.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules CÔTÉ, GlLBBBT MacMillan.(Certified) Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.2092-o Arrêtés en Conseil Orders in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 2370 Québec, le 10 septembre 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.ORDER IN COUNCIL ( 211 AM BEH OF THE EXECUTIVE COUNCIL No.2370 Quebec, 10th September, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant la chasse au castor Concerning the hunting of beaver.Attendu que les conditions du castor sont enco- Whereas the conditions with regard to Beaver re telles cette année qu'il est possible d'en per- are still such this year that it is possible to permit mettre la chasse pour une courte période, dans the hunting of beaver for a short period, in that cette partie de la province située au nord du part of the Province situate North of the Saint-Saint-Laurent; Lawrence; Il est ordonné, en conséquence, sur la propo- It is consequently ordained, that on the sition de l'honorable Ministre de la Chasse et de recommendation of the Honourable Minister of la Pèche, et conformément aux termes de Parti- Game and Fish, and in conformity with the terms ele 05 du chapitre 153 des Statuts refondus de of section 05 of chapter 153 of the Revised Québec, 1941, qu'il sera légal de tuer le castor Statutes of Quebec, 1941, that it shall be legal sur la rive nord du Saint-Laurent, du 15 novem- to kill beaver on the North Shore of the St.bre au 20 décembre inclusivement (1942), mais Lawrence, from the 15th of November to the aux conditions suivantes:\u2014 20th of December inclusively (1942), but only on the following conditions: 1.Seuls les trappeurs munis du permis régu- 1.Only trappers having a regular license to lier de trappeur seront autorisés à faire cette trap shall be authorized to hunt beaver and no chasse et aucun trappeur ne pourra tuer plus de trapper is allowed to kill more than ten beaver dix castors au cours de la saison; in the course of the season; 2.A moins d'avoir une excuse valable, et 2.Without a valid excuse, proof of which dont la preuve lui incombera, aucun trappeur must be given by the individual, no trapper may ne pourra avoir de jœaux de castors en sa pos- have, in his possession, beaver pelts, after the session après le premier février 1943; first of February 1943; 3.Tout commerçant de fourrure, muni de son 3.Every fur dealer, having his regular license, permis régulier, devra identifier les peaux de must identify the beaver pelts which he may buy, castors qu'il achètera par le numéro de la licence by the trapper's license number.du trappeur.Cependant, dans les réserves spécialement However, in the reserves specially set apart affectées au repeuplement du castor et sous le for the restocking of beaver and under the contrôle indirect du Gouvernement, il sera loi- indirect control of the Government, The Minis- sible au Ministre d'émettre des permis spéciaux ter may issue special licenses to prolong this pour prolonger cette saison de chasse lorsque hunting season when particular conditions des conditions particulières l'exigeront.demand the same.A.MORISSET, A.MORISSET, 2059-o Greffier du Conseil Exécutif.2059 Clerk of the Executive Council. 2678 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 septembre 1942, No 39, Vol.74 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAM H RE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 2447 QuébM, le 24 septembre, 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.( oncemant le temps réglementaire dans la péninsule de Gaspé.Attendu qu'en vertu de la Loi du temps réglementaire (Statuts refondus, 1941, chapitre 2), le temps réglementaire pour eette province est celui en retard de cinq heures avec l'observatoire de Greenwich (heure de l'Est), sauf pour eette partie de la province qui est située à 1 ouest du méridien du soixante-huitième degré de longitude ouest pour laquelle le tempe réglementaire est celui en retard de quatre heures de l'observatoire de Greenwich (heure de l'Atlantique): Attendu que des représentations ont été faites a l'effet qu'il serait à l'avantage des habitants de la péninsule de Gaspé qui se trouve à l'est du méridien susmentionné d'avoir comme temps réglementaire l'heure de l'Est, au lieu de l'heure de l'Atlantique; Attendu (pie l'article 3 de ladite Loi du temps réglementaire autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à faire des règlements pour changer le temps réglementaire établi par l'article 2 de la même loi; Attendu qu'il est opportun d'effectuer un tel changement dans le temps réglementaire pour cette partie de la province; En conséquence, sur la recommandation de l'Honorable Ministre des Affaires municipales, de l'industrie et du commerce, il est ordonné qu'il soit statué qu'à compter du lundi, 28 septembre 1942, à minuit et une minute, le temps réglementaire pour eette partie de la province située au sud du fleuve Saint-Laurent et à l'est du méridien du soixante-huitième degré de longitude ouest sera celui en retard de cinq heures avec l'observatoire de Greenwich.WM.LEAP MONTH, 2094-o Asst.-Greffi°r du Conseil Exécutif.Ministère du Travail AVIS Conformément aux dispositions de la Ixti de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Pochette, Ministre du Travail, (pie \"The Fur Manufacturers Guild Incorporated\" et \"The International Fur Workers' Union of the United States and Canada\", \"The Joint Hoard of the International Fur Workers' Union of Montreal\" et les locaux 66 et 67 de ladite union internationale lui ont conjointement présenté une requête a l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: \"The Fur Manufacturers Guild Ineorj)orated\", Et, d'autre part: \"The International Fur Workers' Union of the United States and Canada\", \"The Joint Hoard of the International Fur Workers' Union of Mont- OPDER IN COUNCIL ('\u2022HAMPER OF THE EXECUTIVE COUNCIL No.2447 Quebec, September 24, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting Standard Time in the Gaspé Peninsula.Whereas under the Standard Time Act (Revised Statutes 1941, chapter 2), Standard Time for this Province is reckoned as five hours behind Greenwich time (Eastern Time), save in that part of the Province which lies West of the meridian of sixty-eight degrees West longitude, for which Standard Time is reckoned as four hours behind Greenwich time (Atlantic Time); Whereas representations have been made to the effect that it would be to the advantage of the inhabitants of the Gaspé Peninsula winch lies East of the aforesaid meridian to have Eastern Standard Time, instead of Atlantic Time; Whereas section 3 of the said Act respecting Standard Time authorizes the Lieutenant-Governor in Council to make regulations to change the standard time established by section 2 of the same Act; Whereas it is expedient to effect such change in the standard time for that part of the Province: Therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, it is ordained that it be enacted on and from Monday, the 28th September, 1942, at one minute after midnight, that Standard Time for that part of the Province which des South of the Saint Lawrence River and Fast of the meridian of sixty-eight degrees West longitude shall be five hours behind Greenwich time.WM.LEARMONTH, 2094 Deputy-Clerk of the Executive Council.Department of Labour NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Pochette, Minister of labour, that the Fur Manufacturers Guild Incorporated and the International Fur Workers' Union of the United States and Canada, The Joint Hoard of the International Fttr Workers' Union of Montreal and Ix>cals 00 and 07 of the said International Union have jointly presented to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between : On the one part: The Fur Manufacturers GuildJIncorporated, And, on the other part: The International Fur Workers' Union of the LTnited States and Canada, The Joint Hoard of the International Fur Workers' Union of Mont- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 191*2, No.39, Vol.74 2079 real\" et Let locaux GO et 07 de ladite union internationale, pour les employeurs et les employés (|e l'industrie visée suivant les conditions ci-après: I.Définitions: Les ternies suivants auront la signification qui leur est ci-après donnée: a.Un \"finisseur ou finisseuse de première classe\" est celui ou celle qui complète les opère* tions de finition de tout vêtement ou article de fourrure de première classe, ou fait toute partie des dites opérations.b.Un \"bloqueur et cloueur de première classe\" est celui qui jxnit exécuter tout ouvrage de hlo-(piage de fourrure de première classe.C, l'n \"préposé aux garnitures (trimmer) de première classe\" est celui qui peut exécuter toutes les opérations de son métier sur tout vêtement ou article.d.l'n \"opérateur ou opératrice de première classe\" est celui ou celle qui peut travailler la fourrure «le première classe.e.Les \"coupeurs, opérateurs ou opératrices, «\u2022loueurs, finisseurs ou finisseuses de première classe, etc.\", comprennent les ouvriers ou ouvrières exécutant des travaux sur des manteaux, vêtements ou tous autres articles de fourrure de première qualité telle que vison, martre de Russie, vison japonais, Kolinsky, mouton de Perse, caracul argenté, écureuil, castor, hermine, renard argenté, toutes sortes de renards, chat sauvage, martre d'Alaska (shink), seal de mer (real seal), broadtail russe, fitch, martre de roche, seal d'Hudson, blaireau, lynx, loup, martre Baum, toutes sortes de martres et toutes autres fourrures de valeur identique et tout travail de peau allongée.IL Juridiction professionnelle: Sont régis par le décret, tous les signataires représentés par la partie de première part, ainsi que tous les marchands de gros, qu'ils aient ou non signé la convention.Quant aux détaillants et ceux faisant affaires en gros et en détail, les signataires à la convention seulement seront assujettis au décret, III.Juridiction industrielle: Le décret s'appliquera à tous les employeurs ou manufacturiers S occupant de la fabrication, de la réparation, de la réfection de manteaux, vêtements, de garnitures en fourrure ou de tous autres articles faits, en entier ou en partie, de fourrures de toutes sortes.IV.Juridiction territoriale: a.La juridiction territoriale de la présente convention comprend l'Ile de Montréal et un rayon de cinquante (50) milles autour et au delà de ses limites; pour les fins d'application, ladite juridiction est divisée en deux zones: Zone I: comprenant l'Ile de Montréal et un rayon de 10 milles autour de ses limites: Zone II: comprenant un périmètre de 40 milles de rayon autour et au delà de la Zone I.6.L'échelle de salaires mentionnée à l'article II s'applique à tous les établissements de fourrure de la Zone I et de la Zone II; toutefois, les établissements de la Zone II auront le droit de travailler 48 heures par semaine formée de six (G) jours de huit heures (8) chacun de 8.00 a.m.à 12.00 midi et de 1.00 p.m.à 5.00 p.m.au taux de salaire et demi pour tout travail supplémentaire, lequel ne devra pas dépasser celui permis dans la Zone I.real, and locals 00 and 07 of the said International Union, for the employers and the employees of the industry concerned according to the following conditions: I.Définitions: The following terms shall have the hereinafter-given significance: «/.A \"first class finisher\" male or female is one who completes finishing operations on any garment or article of first class furs or does any portion Of any such operation.b.A \"first class blocker and nailer\" is one who blocks first class furs.c.A \"first class trimmer\" is one who makes the entire trimming operations on any garment or article.d.A \"first class oj>erator\" male or female is one who works on first class furs.e.The \"first class cutters, operators, nailers, and finishers, etc.\" shall comprise those working on coats, garments or any other fur articles of the first class group such as mink, Russian sable, Jap mink, Kolinsky, Persian land), Russian caraeula squirrel, beaver, ermine, silver foxes, all kinds of foxes, raccoon, skunk, real seal, Russian broadtail, fitch, stone marten, Hudson Seal, badger lynx, wolf, beaumarten, all kinds of martens and all other furs of the same value and (hop skin work.II.Professional jurisdiction: Are subject to the decree, all the signers whose names apjx?ar among the parties of the first part, as well as all wholesalers, whether they have signed the agreement or not.As for retailers and those doing both wholesale and retail business, only those having signed the said agreement are subject to the provisions of the decree.III.Industrial jurisdiction: The decree shall apply to all employers and/or manufacturers engaged in producing, repairing, remodelling fur coats, fur garments, fur trimmings or any other apparels and /or articles made in whole or in part of any type of furs.IV.Territorial jurisdiction: a.The territorial jurisdiction of the decree shall comprise the Island of Montreal and a radius of fifty (50) miles around and beyond its limits; for purposes of enforcement, such territorial jurisdiction is divided in two (2) zones: Zone I: Comprising the Island of Montreal and a radius of ten (10) miles from its limits; Zone II: Comprising a perimeter of forty (40) miles around and beyond Zone I.b.The Scale of wages mentioned in section IV shall apply to all fur establishments of Zone I and Zone II; but all the fur establishments of Zone II shall be permitted to work 48 hours per week consisting of six (0) days of eight (8) hours each from 8 a.m.to 12 a.m.and 1 p.m.to 5 p.m., with pay for time and a half for all overtime work which shall not exceed that permitted in Zone I. 2080 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, m septembre 194$, No.39, Vol.74 V.Salaires: a.Les salaires minima dans l'industrie seront les suivants: Coupeur 1ère classe.140.00 Coupeur 2ième \" .32.00 Opérateurs 1ère \" .32.50 Opérateurs 2ième \" .24.00 Opératrices 1ère \" .23.50 Opératrices 2ième \" .18.00 Finisseuses 1ère \" .21.50 Finisseuses 2ième \" .17.00 Apprentis-cou peurs.*.24.00 Bloqueurs et préposés aux garnitures trimmers) 1ère classe.24.00 Bloqueurs 2ième \" .10.00 Préposés aux garnitures (trimmers) 2ième \" .17.00 Examinateurs 1ère \" .28.00 Examinateurs 2ième \" .17.00 Finisseurs 1ère \" .28.00 Finisseurs 2ième \" .24.00 b.1.Tous les fermeurs exécutant du travail de première ou de seconds classe recevront le salaire d'un opérateur de première classe.2.Les employés embauchés pour rembourrer ou garnir les collets recevront SI7.00 par semaine.3.Les faiseurs de doublures seront considérés et rémunérés comme des opérateurs de seconde classe.c.Les examinateurs préposés aux garnitures recevront : 1ère classe.S2S.00 2ième \" .17.00 Les finisseurs employés par les préposés aux garnitures (trimmers) 1ère classe.28.00 2ième \" .24.00 Les employés préposés aux peaux en pièces et les commençants, i.e., les employés réguliers qui ont commencé à travailler sur des peaux en pièces.10.00 d.Apprentis au apprc7tties: Les deux années d'apprentissage seront divisées en quatre périodes de six mois: 1ère période.S 7.00 2ième \" .8.00 3ième \" .9.50 4ième \" .11.00 Après deux ans.12.50 VI.Durée du travail: a.Une semaine de travail comprendra 40 heures: 1.Four les inanufacturiers: Une semaine de cinq jours, du lundi au vendredi soir, de 8 heures chacun de 8.00 a.m.à 12.00 midi et de 1.00 p.m.à 5.00 p.m.2.Pour les détaillants: La semaine de 40 heures sera divisée de la manière suivante: cinq (5) jours de sept heures chacun, du lundi au vendredi, de 9.00 a.m.â 12.00 midi et de 1.00 p.m.à 5.00 p.m.; les samedi de 8.00 a.m.à 1.00 p.m.b.Tout travail exécuté en tout temps après 5.00 p.m.et tout travail fait les samedi par les marchands de gros sera considéré comme travail supplémentaire ; tout travail supplémentaire sera rémunéré au taux de salaire et demi.c.Tout travail fait par les détaillants après 5.00 p.m.et tout travail fait après 1.00 p.m.les samedi par les détaillants sera considéré comme travail supplémentaire et rémunéré au taux de salaire et demi.d.Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les détaillants auront le droit, pendant les mois de septembre, octobre, novembre et dé- V.Wages: a.The following minimum wages shall prevail in the Industry: Cutters 1st class.$40.00 2nd \" .32.50 Operators, male 1st \" .32.50 2nd \" .24.00 Operators, female 1st \" .23.50 \" 2nd \" .18.00 Finishers, female 1st \".21.50 2nd \" .17.00 Apprentice cutters.24.00 Blockers & trimmers 1st class.24.00 Blockers 2nd \" .10.00 Trimmers 2nd \" .17.00 Examiners 1st \" .28.00 2nd \" .17.00 Male Finishers 1st \".28.00 2nd \" .24.00 6.1.All closers whether working on 1st or 2nd class work shall receive the wages of a first class ojK'rator.2.Employees engaged in trimming and padding collars shall receive $17.00 per week.3.Lining makers shall be considered as second class operators and paid accordingly.c.Examiners employed in trimming shall receive : 1st class.$28.00 2nd \" .17.00 Male Finishers employed by trimmers: 1st class.28.00 2nd \" .24.00 Employees employed on piece plates and beginners, i.e., regular workmen who commenced to work on piece.10.00 d.Apprentices male or female: The two (2) years apprenticeship to !>e divided in four (4) periods of six (0) months: 1st period.S 7.00 2nd \" .8.00 3rd \" .9.50 4th \" .11.00 After two (2) years.12.50 VI.Duration of labour: a.A week's work shall consist of forty (40) hours.1.For the manufacturers: A five day (5) week from Monday to Friday night, of eight (8) hours each, from 8 a_m.to 12 a.m., and from 1 p.m.to 5 p.m.2.For the retailers: The 40-hour week shall be divided as follows: five (5) days of seven hours each, that is from Monday to Friday, from 9 a.m.to 12 a.m., and from 1 p.m.to 5 p.m., and Saturday from 8 a.m.to 1 p.m.6.All work performed after 5 p.m.on any day, and any work performed on Saturday by wholesalers, shall be overtime work ; all overtime work shall be paid for at the rate of time and one half.c.All work performed after 5 p.m., by retailers and any work performed on Saturday after 1 p.m., by retailers, shall be overtime work.All overtime work shall be paid for the rate of time and one half.d.Notwithstanding the provisions set forth in the preceding paragraph of this section, retailers shall be permitted during the months of Septem- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 26th, 191,2, So.89, Vol.74 2081 ccniOre, de diviser In semaine de quarante heures eoniine suit: une semaine de cinq (fi) jours, du lun li au vendredi soir, de huit (H) heures chacun de S a.m.à 12 a.m.et de 1 p.m.à fi p.m.e.Tout travail supplémentaire est interdit pendant les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin; toutefois, les préposés aux garnitures (trimmers) feront du travail supplémentaire du premier juin au lieu du 1er juillet.Au cours des autres mois, le travail supplémentaire sera interdit à moins (pie tous les travailleurs de chaque manufacture soient employés./.l>e travail supplémentaire dans tous les établissements visés ne dépassera pas vingt (20) semaines et ne devra jamais déliasser !).()() p.m.g.Aucun manufacturier, qu'il soit spécialisé dans lis garnitures, (trimmings), détaillant ou manufacturier de gros, ou qu'il soit à la fois manufacturier et spécialisé dans les garnitures, n'aura le droit de travailler plus de quatre mois de temps supplémentaire durant la période permise, pendant une année; les quatre (4) heures supplémentaires, au taux régulier, seront régies par les dispositions du paragraphe \"/\" (lu présent article.//.Tous les employés faisant du travail supplémentaire auront une denii-heure pour souj>er, ladite période n'étant pas rémunérée.I, Nonobstant les dispositions du présent article, les marchands de gros et les détaillants auront le droit, durant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre, de faire quatre (4) heures de travail supplémentaire pour lequel les employés seront rémunérés au taux régulier au lieu de salaire et demi; ceci s'applique aux employés qui ne seront pas forcés de faire ces (piatre (4) heures de travail supplémentaire s'ils ne désirent pas le faire.j.Les préposés aux garnitures (trimmers) auront le droit de faire, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, (piatre (4) heures de travail supplémentaire par semaine au taux régulier de salaire.Tout travail supplémentaire non compris dans la période mentionnée plus haut, ou en plus des (piatre (4) heures, sera rémunéré au taux de salaire et demi: tel travail supplémentaire, au taux régulier, sera exécuté comme suit, exception faite des employeurs qui, à cause de leur religion, s'abstiennent de faire travailler les dunanches et samedi lesquels pourront faire les quatre (4) heures de travail supplémentaire durant la semaine.1.Four les marchands de gros: les samedi matin de 8.00 a.m.à midi; 2.Pour les détaillants: les samedi, de 8.00 a.m.à midi; 3.Pour les préposés aux garnitures (trimmers): les samedi matin de 8.00 a.m.à midi.4.Aucun établissement s'occupent en partie du travail de garnitures, ou faisant affaires en gros ou en détail, n'aura le droit de faire plus qu'une période de travail supplémentaire.k.Un comité permanent, sous l'autorité du comité paritaire, aura le pouvoir d'émettre des permis pour le travail supplémentaire en tout temps, sur une demande écrite ou verbale faite à un membre autorisé dudit comité permanent.VII.Salaire en espèces: Tout salaire devra être payé en espèces et chaque semaine.VIII.Paiement des salaires, les jours de fêtes: Tous les employés devront être payés les jours de fêtes suivants: Vendredi Saint, la fête de la Reine, la Confédération, la Fête du Travail, le Jour d'Action de Grâces, la Fête de Noël, le Jour de bar.October, November and December, to divide the forty-hour week as follows: a five (5) days week from Monday to Friday night, of eight (8) hours each from H a.m.to 12 a.m.and from 1 p.m.to 5 p.m.e.No overtime work shall be performed during the months of January, February, March, April, May and June; however, trimmers shall do Overtime work from the 1st of June instead of the 1st of July.During the other months, no overtime shall be permitted unless all the workers of each factory arc fully employed./.Overtime work in any given establishment shall not exceed twenty (20) weeks and shall Dever 'extend beyond i) p.m.g.No manufacturer whether trimmers, retailers or wholesalers, or one who does both trimmings and manufacturing, shall be entitled to work more than four (4) months overtime during the time allowed in any one year and the four (4) hours overtime at straight time will be governed by dispositions of paragraph \"/\" of the present article.h.All employees working overtime shall be given an half-hour period for supper without pay./.Notwithstanding the provisions set out in this present Section, wholesalers and retailers shall l>e )x>nnitted during the months of Septem-lier, October, November and December, to work four (4) hours overtime for which the employees are to lie paid single time instead of time and a half, this subject to employees not being forced to work such four (4) hours who do not desire to do so.j.Trimmers shall be permitted to work during the months of June, July, August and September, four (4) hours each week of overtime at single pj y.Any overtime work outside the period herein stipulated or in addition to the four (4) hours herein stipulated simile \\>e.paid for at the rate of time and a half, such overtime work at single pay shall lie done as follows, except for those employers who from religious point of view have habitually refrained from work on Sundays and Saturdays, shall be permitted to work the four hours overtime during the week.1.For the wholesalers: Saturday morning from 8 a.m.to noon; 2.For the retailers: Saturday morning from 8 a.m.to noon; 3.For the trimmers: Saturday morning from 8 a.m.to noon.4.No one firm, whether working partly on trimmings and/or partly wholesale or retail, will be permitted to work more than one period of said overtime.k.A permanent committee with authority vested by the Joint Committee shall be empowered to grant permits for overtime work at all times, upon verbal or written request to one of tlie recognized members of such permanent Committee.VII.Wages in cash: All wages shall be paid in cash and weekly.VIII.Remuneration on holidays: All employees shall be entitled to be paid for the following holidays: Good Friday, Victoria Day, Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day, New Year's Day.In order to be entitled 2083 OÂZBTTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 septembre 19/,2, No H9, Vol.74 l'An.Pour avoir droit à tel paiement, les employés devront avoir travaillé une partie de la semaine de paie où se trouve eette féxe et dans oe cas, l'employé recevra nue proportion du salaire pour le jour de fête correspondant à la durée de son travail durant la semaine.Si un employé travaille ces jours de fîtes, il recevra 'e salaire régulier pour une journée de travail plus salaire et demi, nais l'employeur ne devra pas le forcer à travailler ee jour-la.Si l'on ne travailla pas dans un établissement durant la semaine où se trouve une fête, les employés recevront leur salaire en entier pour ce jour de fête.Il n'y aura pas de travail le jour de la fête du Travail.IX.ter moi: Le refus d'un travailleur de travailler le 1er jour rie mai ou toute autre fête religieuse ne peut servir de prétexte à une plainte.X.Réduction des salaires: Pendant la durée du décret, il n'y aura aucune réduction des salaires des travailleurs présentement'ou occasionnellement employée avec un salaire déterminé.XI.Contrats individuel*: Il est interdit à un employeur de signer dorénavant un contrat individuel avec ses employés ou d'exiger ou d'accepter des dépits en argent ou toute valeur de ses employés; il lui sera aussi interdit de passer un contrat avec ses employés dans le but de leur assurer de l'emploi «huant un certain temps.XII.Distribution du travail: En tout temps, lorsqu'il n'y aura pas suffisamment «le travail POUT tous les employés, tout le travail de l'atelier sera distribué aussi également «pie possible parmi les salariés engagés pour tel travail et qui ont la compétence voulue pour exécuter le travail aidant ainsi au bon fonctionnement des manufactures exploitées par les employeurs.XIII.a.Tout travail à contrat ou à sous-contrat ou travail à la pièce sera interdit, soit à l'intérieur de la fabrique de l'employeur ou dans une fabrique extérieure ou ailleurs, à moins «pie tous les employés de l'atelier soient occupés et «pie tous les «lits entrepreneurs ou sous-entrepn neurs soient dûment enregistrés par le comité paritaire.6.Tous les entrepreneurs ou sous-ent repreneurs doivent porter sur un registre les salaires et heures de travail.c.Les détaillants auront le droit, pour la «huée de la guerre seulement, «le faire faire du travail «le finition à la maison pourvu «pie tous les finisseurs de l'atelier sont employés et que les noms desdits employés faisant «lu travail à domicile soient soumis, par écrit, au comité paritaire.XIV.Associé* de bonne foi: Lorsqu'il y a, dans une compagnie ou corporation Quelconque, deux associés de bonne foi, ces associés auront le droit «l'exécuter «lu travail dans la fabrique, c'est-à-dire du travail identique à celui fait par les employés, sujet cependant, à la condition qu'un des deux associés soit considéré comme appartenant à la classe de n'importe quel employé assujetti à cette convention, excepté en ce «pli touche les conditions relatives aux salaires.XV.Arrêt du travail ou lock-out avant le règlement du conflit: Pendant la durée «lu décret ou les négociations de toute dispute ou le règlement de prix, OU la réception «le toute plainte, aucune partie à cette convention ou leurs membres respectifs ne devra instituer ou prendre part à tout lock-out, arrêt du travail ou grève.to such payment, the employees must have worked some part of the pay w«'«'k in which such holiday occurs, and in the event of such employees working part «>f such Week, he or she shall be entitled to such proportion of pay for the holiday as the time worked bears to the full working time of the said week.In the event of any employee working upon the above holidays, he shall neeive a day's pay at the regular rate and in addition thereto, time and one half, but it shall be optional with the individual employee as to whether he or she will consent to work on such holiday.In the event of the firm refraining from operating during the week in which a holiday shall occur employees shall l«« entitled to full pay for such holiday.No work shall be permitted on Labor Day.IX.maij 1st: The refusal of a worker to work on the first day of May or any religious holiday, shall not afford any ground for complaint.X.No reduction in wages: There shall lie no reduction in wages during the term of this decree for help presently employed or once employed with a determined salary.XI.Individual contracts: No employer shall hereinafter make any individual contracts with any employee, nor exact or accept any cash deposits or other securities from any employee, nor shall any agreement be entered into with any individual guaranteeing any length of employment.XII.Division of u-ork: At all times when there IS not sufficient work for all employees, all the available work in the shop shall be divided as equally as possible among all the employees properly engaged in the work, who are competent to do work consistent with projier functioning of the factories ojierated by the various employers.XIII.a.No contracting or subcontracting or piece work shall be jxTmitted whether inside the factory of the employer, or at an outside plant or premises (unless all the employees in the shop are working and all said contractors or subcontractors have duly registered with the Parity Committee.b.All contractors and subcontractors must keep records of wages and hours of labour.r.Retailers shall lie permitted for the «luration of the war only, to have finishing «loue at home, provided that all the finishers in the shop are working and that the names of said employees doing work at home are submitted in writing to the Parity Committee.XIV.Bona fide part?iers: Where there are, in any firm or corporations, two or more Bona Fide partners, all said partners shall he privileged to do actual work in the factory, that is, similar work as is done by the help employed, subject however to the condition that all said partners, one excepted, shall be considered in the same category as any of the employees under this agreement, and subject t«> its terms and conditions, except in so far as salaries are concerned.XV.No stoppage of work or lock-out pending settlement of dispute: Daring the existence of this agreement ami pending the negotiations of any dispute or the settlement of any price, or the hearing of any complaint, neither party hereto, nor the respective members hereof will institute or take part in any lock-out, stoppage or work or strike. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quel,,;; September #;th, So.Hit, Vol.7/, 2083 X\\'l.Changement ili initier: Aucun salarie no pourra travailler dans un métier autre que celui pour lequel il a été employé (pourvu qu'il y an lUffleamment de travail pour le tenir occupé dans BOfl métier; sinon, il devra exécuter tout autre travail requis).XVII.Apprentie: Let employeurs dans les manufacture! employant moins que quinte (15) personnel, pourront engager ou remplacer un apprenti pendant la durée de cette convention; et toute manufacture employant plus de là personnel pourra engager ou remplacer deux apprentis pendant la durée de ladite convention.Quant aux apprenties, les manufacturiers ix'ii-vent employer telles apprenties au besoin, mais elles doivent avoir de 18 à 20 ans inclusivement.XVIII.Bout de sis chère: En vertu du décret concernant la réglementation des salaires en temps de guerre, tel qu'établi par l'ordre en conseil C.P.5063, les employeurs devront verser à leurs salariés un boni de vie chère de 12.2 couine suit: a.l'n boni de vie chère de 0.8, à compter du 1er juillet 1040, jusqu'au mois d'octobre 1041, tel que déterminé par l'indice décrété par le Gouvernement fédéral.l'n boni de vie chère de 2.4 depuis le 15 août 1942, tel que déterminé par l'indice décrété par le Gouvernement fédéral.C Pour chaque augmentation d'un point dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou l'augmentation de l'indemnité, selon le cas.et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité sera tie: 1.25 cents par semaine pour tout employé adulte dll sexe masculin et pour tous les autres employés travaillant à des salaires de base de $25.00 et plus par semaine, et 2.de un pour cent de leur salaire hebdomadaire «le base pour tous les employés du sexe masculin âgés de moins «le vingt et un ans et pour toutes les employées travaillant à «les salaires «le base «le moins de vingt-cinq dollars par semaine.d.1â> montant de l'indemnité ne sera changé que si l'indice du coût de la vie a varié de tout un point ou davantage depuii le dernier ordre du Conseil demandant une augmentation ou une diminution dudit indice.e.Toute augmentation «lans les taux basiques donnée par les employeurs aux salariés depuis le 1er juillet 1940 sera convertie de manière à calculer telle augmentation sur une base d'indemnité de vie chère, tel qu'établi plus haut dans les paragraphes a, b, c et d de cet article.XIX.Promotions: a.I-es employeurs pourront promouvoir tout ouvrier de seconde classe à la première classe à la condition que ledit ouvrier lorsque promu recevra une augmentation de 25% de la différence des salaires entre la première classe et la seconde et une nouvelle augmentation de 25% de telle différence à chaque six mois qu'il travaille jusqu'à ce qu'il ait reçu le minimum d'un employé de première classe.6.Les apprentis ou apprenties peuvent être promus au travail régulier «le la seconde classe; ils seront sujets aux arrangements prévus pour les promotions de la deuxième classe à la première.c.Les promotions ne se donneront «pi'aux salariés' n'ayant jamais exécuté le genre de travail pour lequel une promotion est demandée; XVI.no change of croft: No worker shall be permitted t work in any craft other than the craft for which he has been engaged, (provided there is suflicient work to keep him occupied at his craft, otherwise he shall fill in other work as required
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