Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 octobre 1942, samedi 24 (no 43)

[" No.43 2787 ' Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le samedi, 24 octobre 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une sçule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion ; sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, October 24th, 1942 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion; otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday. 2788 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 octobre 1942, No 48, Vol.74 Les avis, documenta ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la fmblication de certains documents, à cause de leur ongueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes : $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Lettres Patentes \"Marlen Threads Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatorze septembre 1942, constituant en corporation: Samuel Greenblatt, des cité et district de Montréal, Léon D.Crestohl et Abraham J.Rosenstein, tous deux de la cité d'Outremont, district de Montréal, tous trois avocats, province de Québec, dans les buts suivants : Exercer le commerce qui consiste à manufacturer, travailler, filer et autrement traiter le coton, la soie et autres fils ; traiter, manufacturer et préparer pour le marché, le coton, laine, filés et autres substances fibreuses, soit à l'état préparé, manufacturé ou brut, sous le nom de \"Marlen Threads Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux mille (2,000) actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera en les cité et district de Montréal, comté d'Hochelaga, province de Québec.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested t-> advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for eacli version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per.100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion ; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 194C.1\u20141-52 Letters Patent \"Marlen Threads Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of September, 1942, incorporating: Samuel Greenblatt, of the City and District of Montreal, Leon D.Crestohl and Abraham J.'Rosenstein, both of the City of Outremont, District of Montreal, all three advocates, and of the Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, processing, spinning and otherwise treating cotton, silk and other thread; to treat, manufacture and prepare for market, cotton, wool, worsted and other fibrous substances either in the prepared, manufactured or raw state, under the name of \"Marlen Threads Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000.00), divided into two thousand (2000) shares of ten dollars ($10.00) each.The chief place of business of the company will be in the City and District of Montreal, in the County of Hochelaga, in the Province of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 24th, 191,2, No.1,8, Vol.74 2789 J )até du bureau du procureur général, ce qua-(orM .septembre 1942.P.FRENETTE, 2221 Assistant-procureur général suppléant.Lettres Patentes Supplémentaires \"Gouin Lumber Company Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu il.- la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gou-\\i ineur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-quatre septembre 1942, a la compagnie \"Gouin Lumber Company Limited\", ratifiant le règlement N° \"H\" augmentant son capital-actions de vingt mille dollars ($20,000) à quatre-vingt-dix-neuf mille dollars ($99,000), par la création de sept cent quatre-vingt-dix (790) actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-quatre septembre 1942.P.F RE NETTE, 2222 Assistant-procureur général suppléant.\"Hygienic Laundry Coat & Towel Supply Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du cinq octobre 1942, changeant le nom de la compagnie \"Hygienic Coat & Towel Supply Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix-huit mars 1929, sous le nom de \"Hygienic Coat & Towel Supply Limited\" en celui de \"Hygienic Laundry Coat & Towel Supply Limited\".Daté du bureau du procureur général, ce cinq octobre 1942.P.FRENETTE, 2223 Assistant-procureur général suppléant.Action en séparation de biens Cour Supérieure, Canada, province de Québec, district de Bedford, N° 716.Dame A.Elizabeth Robinson, épouse commune en biens de Francis N.Williams, marchand, du village de Knowlton, district de Bedford, demanderesse; vs Ledit Francis N.Williams, marchand, dudit village de Knowlton, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause.Montréal, le 20 octobre 1942.Les procureurs de la demanderesse, 2239 ROBINSON & SÂBOURIN.Action en séparation de corps et de biens Province de Québec, District de Chicoutimi, Cour Supérieure, N° 9679.Dame Hedwidge Roy, épouse contractuellement séparée de biens Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of September, 1942.P.FRENETTF, 2221-o Acting Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent \"Gouin Lumber Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-fourth day of September, 1942, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Gouin Lumber Company Limited\", ratifying By-Law No.\"B\" increasing its capital stock from twenty thousand dollars ($20,000.00) to ninety-nine thousand dollars ($99,000.00), by the creation of seven hundred and ninety (790) additional common shares of the par value of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of September, 1942.P.FRENETTE, 2222-o Acting Deputy Attorney General.\"Hygienic Laundry Coat & Towel Supply Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the fifth day of October, 1942, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Hygienic Coat & Towel Supply Limited\", incorporated by letters patent bearing date the eighteenth day of March, 1929, under the name of \"Hygienic Coat & Towel Supply Limited\", to that of: \"Hygienic Laundry Coat & Towel Supply Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of October, 1942.P.FRENETTE, 2223-o Acting Deputy Attorney General.Action for separation as to property- Superior Court, Canada, Province of Quebec, District of Bedford, No.716.Dame A.Elizabeth Robinson, wife common as to property of Francis N.Williams, Merchant, of the Village of Knowlton, District of Bedford, Plaintiff; vs The said Francis N.Williams, Merchant, of the said Village of Knowlton, Defendant.Action for separation as to property has been issued.Montreal, October 20th, 1942.ROBINSON & SABOURIN, 2239-o Attorneys for Plaintiff.Action for separation as to bed and board and property Province of Quebec, District of Chicoutimi, Superior Court, No.9679.Dame Hedwidge Roy, wife separated as to property of Jean-Bap- 2790 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 octobre 191,2, No 1,8, Vol.74 de Jean-Baptiste Duhé, de Jonquière, ancien restaurateur, district de Chicoutinii, a pris une action en séparation de corps en cette cause, le 29ième jour de septembre dernier, 1942.Chicoutimi, 14 octobre 1942.Le procureur de la demanderesse, 2227-o L.-P.GIRARD.Assurances Avis d'émission de pehmis et de ceutificat d'enregistrement Avis est donné par les présentes que La Solidarité, Compagnie d'assurance sur la vie, constituée en corporation par Lettres patentes émises le dix-sept mars 1942, a obtenu, en conformité des dispositions de la Loi des assurances de Québec, Chapitre 299 des Statuts Refondus, 1941, le permis n° 1178 et le certificat d'enregistrement n° 454 qui l'autorisent h compter du quatorze octobre 1942, à réaliser dans la Province des opérations d'assurance vie, accident et maladie.Le siège social de ladite compagnie est situé à Québec.Ladite compagnie a déposé chez le Trésorier de la Province, en conformité des dispositions de l'article 94 de la Loi des Assurances de Québec, des obligations au montant de $30,000 (valeur au pair).Daté ce quatorzième jour d'octobre 1942, au bureau du Service des assurances, Département du Trésor.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 2195-42-2-0 Surintendant des assurances.Avis de formation de compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.Avis est par le présent donné que la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, dans le comté de Yamaska, dans la province de Québec, a satisfait aux dispositions de l'article 59 du chapitre 243 des Statuts refondus de Québec, 1925, et que quarante personnes dûment qualifiées ont signé leurs noms sur le livre de souscriptions et se sont engagées à prendre un montant'total d'assurance de $74,200.00.Donné conformément audit article 59, ce vingtième jour de septembre mil neuf cent quarante-deux.', Le président, ARTHUR DESSERT.Le secrétaire, L.-D.-THÉO.VAXASSE.2228-0 Avis divers AVIS Avis est par les présentes donné par la Cité de Verdun que, en conformité avec l'article 173\u2014tel qu'amendé pour la cité de Verdun\u2014du Chapitre 233 de la Loi des Cités et Villes, elle présentera au Lieutenant-Gouverneur une requête pour changer la date de la présentation des candidats à une élection générale.tiste Dubé, of Jonquière, formerly restorator, district of Chicoutimi, has taken an action in separation from bed and bourd in this case on September the 29th, 1942.Cliicoutiini, October 14th, 1942.L.P.GIRARD, 2227-o Attorney for Plaintiff.Insurances Notice of issue of license and certificate of registry Notice is hereby given that La Solidarité, Compagnie d'assurance sur la vie, incorporated by Letters patent issued the seventeenth of March 1942, has obtained, in accordance with the provisions of the Quebec Insurance Act, Chapter 299 of the Revised Statutes, 1941, the license no.1178 and the certificate of registry no.454 authorizing it, as from the fourteenth of October 1942, to transact the business of life*, accident and sickness insurance.The head office of the said company is situate at Quebec.The said company has deposited with the Treasurer of the Province, pursuant to the provisions of section 94 of the Quebec Insurance Act, bonds in the amount of $30,000 (par value).Dated this fourteenth day of October 1942, at the office of the Insurance Branch, Treasury Department.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 2195-42-2-o Superintendent of Insurance.Notice of formation of a mutual fire insurance company.Notice is hereby given that \"La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton\", in the county of Yamaska, in the Province of Quebec, has complied with the provisions of Article 59 of Chapter 243 of Revised Statutes of Quebec, 1925, and that forty duly qualified persons have signed their names in the subscription book and bound themselves to effect the insurance to the total amount of $74,200.00.Given pursuant to the said Article 59, this twentieth day of September, one thousand nine hundred and forty-two.ARTHUR DESSERT, President.L.D.THÉO.VANASSE, Secretary.2228-o Miscellaneous Notices NOTICE Notice is hereby given by the City of Verdun, that in accordance with article 173\u2014as amended for the City of Verdun\u2014of chapter 233 of the Cities and Towns Act, it will make application to the Lieutenant-Governor to change the date of the nomination of candidates for a general election. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 24th, 1942, No.43, Vol.74 2791 Cette présentation aura lieu, à l'avenir, le onzième jour précédant le jour de l'élection, de midi à deux heures p.m.Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour juridique qui suit cette date, aux mêmes liHilVS.80 septembre 1942.Les procureurs de la dite cité de Verdun, 2108-40-4-o Fauteux, Bissonnet & Fauteux.Canada, Province de Québec.Avis de changement de date des élections Avis est par les présentes donné par la cité de Tlietford Mines, que, en conformité avec l'article 173 de la loi des cités et villes amendé par la loi VI.(ieorge VI, chapitre 57, section 1, elle présentera au lieutenant-gouverneur en Conseil, une requête pour changer la date des élections et la date de la présentation des candidats.A une assemblée régulière des membres du conseil municipal de la cité de Thetford Mines, tenue le 1er jour d'octobre 1942, le procureur soussigné a été requis de préparer les procédures nécessaires pour changer la date des élections comme suit: La date de la présentation des candidats ainsi que celle de l'élection générale qui est actuellement fixée respectivement au 25 janvier, (au premier jour juridique suivant, s'il y a lieu), et au premier jour juridique de février respectivement, sera, à l'avenir, le premier lundi de mai et si ce jour est férié, le premier jour juridique suivant pour la présentation des candidats ; et le deuxième lundi de mai, et si ce jour est férié, le premier jour juridique suivant, pour la votation.La requête sera présentée après la publication des avis ordonnés par la loi.Thetford Mines, 13 octobre 1942.Le procureur de la cité de Thetford Mines, 2191\u201442-4-0 LUCIEN DROLET.\"Canadian Corporations, Limited\" Règlement N° Ile Le conseil d'administration de la compagnie/?st, par les présentes, augmenté de quatre h cinq directeurs et le règlement N° 11 de la compagnie est, par les présentes, amendé en conséquence.Montréal, Canada, le 24 septembre 1942.Certifié copie conforme.Le secrétaire, 2229 A.H.LANG.Ed.Archambault, Incorporée A une assemblée générale spéciale régulièrement convoquée à cette fin et tenue le 1er octobre 1942, à laquelle étaient présents la majorité en nombre et en valeur des actionnaires de \"Ed.Archambault, Incorporée\", compagnie constituée par lettres patentes, émises le 20 septembre 1937, le règlement suivant amendant ses règlements généraux fut adopté à l'unanimité: Article 8 : La compagnie est administrée par un bureau composé de six directeurs pris parmi les actionnaires et nommés à l'assemblée générale.Dans le cas de démission d'un directeur au cours de l'année fiscale ou de vacance de sa fonction pour toute autre cause, un nouveau directeur pourra être nommé par le bureau de direction.Cependant, au même cas de démission ou de vacance, les directeurs restant en fonction, s'ils Said appointment shall, in future, take place on the eleventh day previous to election-day, from noon to two o'clock P.M.If the said day is a holiday, it shall take place on the first juridical day following said date, at the same hours.September 30th, 1942.Fauteux, Bissonnet er 1942.Orange Crush (Eastern) Limited, Per R.G.McMULLEN, 224()-o Secretary.Department of Colonization Ordonnance pour la fermeture du chemin entre Ordinnnce for the closing of the road between les rangs III et IV, du canton Normandin, il Ranges III and IV, of the Township Normandin, partir du lot 1 au lot 10 inclusivement, chemin starting at lot 1 to lot 16 inclusively, the road appelé communément: \"Chemin de l'Afrique.\" commonly known as: \"Chemin.de l'Afrique\".Attendu que le Conseil de la Corporation du Whereas the Council of the Corporation of the canton Normandin, comté de Lac St-Jean, par Township Normandin, county of Lake St.John, une résolution en date du 5 octobre 1942, deman- by a resolution dated the 5th October, 1942, de la fermeture du chemin entre les rangs III requests the closing of the road between Ranges et IV, du canton Normandin, à partir du lot 1 III and IV, of the Township Normandin, starting au lot 16 inclusivement, chemin appelé commu- at lot 1 to lot 16 inclusively, the road commonly nément: \"Chemin de l'Afrique; known as: \"Chemin de l'Afrique\"; Attendu que la raison alléguée il l'appui de Whereas the alleged reason in support of the cette demande est que ce chemin est devenu said request is that the said road has become inutile et que son entretien serait trop dispen- useless and that its upkeep would betooexpens- dieux pour le Conseil de la Corporation du canton ive for the Council of the Corporation of the Normandin; Township Normandin; Attendu qu'il n'y a aucune objection A ce que Whereas there is no objection to the closing ce dit chemin soit fermé; of the said road; Attendu qu'il y a lieu d'accéder il cette de- Whereas it is expedient to grant this request mande et qu'en vertu de l'article 16 du chapitre and that pursuant to article 16 of chapter 108 108 de nos Statuts de la province de Québec, of Our Statutes of the Province of Quebec, (1941), ce chemin ne peut être fermé sans une (1941), the said road cannot be closed without ordonnance du ministre de la Colonisation, des an ordinance from the Minister of Colonization, deniers du gouvernement y ayant été dépensés; Government monies having been spent thereon; En conséquence, pour me conformer au désir du Therefore, to comply with the desire of the Conseil de la Corporation du canton Normandin, Council of the Corporation of the Township comté de Lac St-Jean, en ma qualité de sous- Normandin, County of Lake St.John, in my ministre de la Colonisation, j'autorise le Conseil quality of Deputy Minister of Colonization, de la Corporation du canton Normandin, à fer- I authorize the Council of the Corporation of the mer le chemin plus haut mentionné et à remettre Township Normandin, to close the road above les terrains qu'il occupe à leurs propriétaires ou mentioned and to return the lots of land occupied successeurs.by it to their owners or successors.Québec, ce 21ième jour d'octobre 1942.Quebec, October 21st, 1942.Le sous-ministre de la Colonisation, LÉO BROWN, 2253-o LÉO BROWN.2253 Deputy Minister of Colonization. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 24th, 1942, No.43, Vol.74 2795 Département de l'Instruction publique Department of Public Instruction N° 416-42 Québec, 14 octobre 1942.11 a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 8 octobre 1942 d'annexer à la municipalité Mulaire de St-Philippe-de-Philipsburg, comté de Mi.-sisquoi, le territoire suivant: \"Les lots 229 à 237 inclusivement du canton de Stanbridge qui seront détachés de la municipalité scolaire de Saint-Damien-de-Stanbridge; les lots Nos 19, 28, 29, 30, 32, 33, 203 du même canton qui seront détachés de la municipalité scolaire de St-Pierre-de-Vérone, dans le môme comté.2224-o N° 635-42 Québec, le 19 octobre 1942.Demande est faite de former une municipalité scolaire distincte sous le nom de \"Ponds d'Ormes\", dans le comté de Rimouski.Son territoire comprendra les lots suivants, savoir: Dans le canton de Duquesne: Les lots 13 à 39 inclusivement des rangs VI et VII; Les lots 5 il 39 inclusivement du rang VIII; Les lots 1 à 39 inclusivement du rang IX; Les lo*s 1 à 26 inclusivement des rangs X et XL Dans le canton de Macpès: Les lots 34 à 47 inclusivement des rangs IX etX.0 Le secrétaire, 2242-43-2-0 B.-O.FI LTE AU.X° 66-42 Québec, le 20 octobre 1942.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Jeanne-de-Neuville, dans le comté de Portneuf, le lot N° I du cadastre officiel de Saint-Basile, pour l'annexer à la municipalité scolaire de Saint-Basile-Station, dans le même comté.Le secrétaire, 2243-43-2-0 B.-O.FILTEAU.No.416-42 Quebec, October 14th, 1942.His Honor the Lieutenant-Governor has been pleased, by order in council dated the 8th of October, 1942 to annex to the School Municipality of St-l'hilippe-de-l'hilipsburg, County of Missisquoi, the following territory: Lots 229 to 2.'57 inclusively of the Township Stanbridge, which shall be detached from the School Municipality of Saint-Damion-do-Stanbridge; lots Nos.Î9, 28, 29, 30, 32, 33, 203 of the same township, which shall be detached from the School Municipality of St-Pierre-de-Vérone, in the same county.2224-o No.635-42 Quebec, October 19th, 1942.Application is made to form a Separate School Municipality under the mure of \"Fonds d'Ormes\", in the County of Rimouski.Its territory shall comprise the following lots, namely: In the Township Duquesne: Lots 13 to 39 inclusively of Ranges VI and VII; Lots 5 to 39 inclusively of Range VIII; Lots 1 to 39 inclusively of Range IX; Lots 1 to 26 inclusively of Ranges X and XI.In the Township Macpês: Lots 34 to 47 inclusively of Ranges IX and X.B.O.FILTEAU, Secretary.2242-43-2 No.66-42 Quebec, October 20th, 1942.Application is made to detach from the School Municipality of Sainte-Jeanne-de-Neuville, County of Portneuf, lot No.I of the officiai cadastre for Saint-Basile, to annex the same to the School Municipality of Saint-Basile-Station, same county.B.O.FILTEAU, 2243-43-2 Secretary.Ministère de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Bonaventure, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de lin de St-Charles-de-Ca-plan\" et que son principal siège d'affaires est à St-Charles-de-Caplan, comté de Bonaventure.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce quinzième jour d'octobre 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 2225-0 ADRIEN MORIN.Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Bonaventure, under the name of \"Société Coopérative Agricole de lin de St-Char-les-de-Caplan\", and that its principal place of business is at St-Charles-de-Caplan, in the County of Bonaventure.The objects for which the said association is formed are: the improvement and development of agriculture or any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the sale and purchase of livestock, farm implements, commercial fertilizers and other objects useful to the agricultural class, the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this fifteenth day of October, 1942.ADRIEN MORIN, 2225 Acting Deputy Minister of Agriculture. 279G GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 octobre 1942, No 43, Vol.74 Ministère des Mines et des Pêcheries AVIS Vu l'article 49 de la loi des Mines de Québec (chapitre 19(i des Statuts refondus de Québec 1941).avis est donné que la vente, à titre de concession minière, du bloc F du canton de Per-geronnes ;\\ Louis A.Robitaille, le 21 novembre 1894, sera, après la publication requise du présent avis, révoquée par le Ministre pour défaut d'accomplissement des conditions de »a vente.Québec, 19 octobre 1942.lie Sous-Ministre des Mines, 2241-43-2-o (Signé) A.O.DUFRESNE.Minutes de notaires Avis est, par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par monsieur André Dumont, notaire demeurant et pratiquant à Maskinongé, district judiciaire des Trois-Rivières, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Joseph-Albert-Alfred Lemyre, en son vivant notaire de Maskinongé, district judiciaire des Trois-Rivières.Québec, ce 29 septembre 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 2106\u201440-5-o JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le I.ieute-nant-Gouverneur-en-con8eil par M.Lionel Joron, notaire, demeurant :\\ Westmount et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Ulric Joron, en son vivant, notaire de Montréal, district judiciaire de Montréal.Québec, 21 octobre 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 2244\u201443-5-0 JEAN BRUCHESI.Nominations N° 946-el Québec, le 13 octobre 1942.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver-neur-en-Conseil de nommer MM.Philibert Provost et Joachim Comtois au poste de commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire de Ste-Julie, dans le comté de Verchères.2226-o Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 10 septembre 1942.M.Henry-C.Pilon, de La Sarre: greffier de la Cour de magistrat du district électoral d'Abitibi, à La Sarre, à compter du 15 septembre 1942.Department of Mines and Fisheries NOTICE Seeing article 49 of the Quebec Mining Act (chapter 196 of the Revised Statutes of Quebec, 1941), notice is given that the sale, as a Mining Concession, of Block F of the Township of Ber-geronnes, to Louis A.Robitaille, on November 21st, 1894, shall, after the required publication of the present notice, be cancelled by the Minister for default in the fulfilment of the conditions of the sale.Quebec, October 19th, 1942.(Signed) A.0.DUFRESNE, 2241-43-2 Deputy Minister of Mines.Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.André Dumont, notary, residing and practising at Maskinongé, judicial district of Trois-Rivières, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of the late Joseph Albert Alfred Lemyre, in his lifetime Notary of Maskinongé, judicial district of Trois-Rivières.Quebec, this 29th September, 1942.JEAN BRUCHESI, 2106\u201440-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council by Mr.Lionel Joron, notary, residing in Westmount and practising in Montreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of the late Ulric Joron, in his lifetime, Notary of Montreal, judicial district of Montreal.Quebec, October 21, 1942.JEAN BRUCHESI, 2244\u201443-5 Under Secretary of the Province.Appointments No.946-el Quebec, October 13th, 1942.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased to appoint Messrs Philibert Provost and Joachim Comtois, school commissioners for the School Municipality of Ste-Julie, in the county of Verchères.2226 His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, September 10, 1942.Mr.Henry C.Pilon, of La Sarre: to be Clerk of the Magistrate's Court for the Electoral District of Abitibi, at La Sarre, on and from the 15th of September, 1942. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 24th, 1942, No.43, Vol.74 2797 Québec, 8 octobre 1942.MM.Emile Côté, fils d'Eugène, ouvrier, et Philippe Godbout, cultivateur, tous deux de Munt-Eloi: juges de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Kamouraska, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).MM.Jacques Fontaine, comptable, 1458, rue Théodore, Marcel St-Pierre, sténographe officiel, Nouveau Palais de Justice, et Marcel Meunier, détective de l'escouade des meurtres, Hôtel de ville, tous trois de la cité de Montréal: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal; J.-Hector Duchesneau, inspecteur du Comitfi paritaire du commerce en détail de Québec, 85, Côte Ste-Geneviève, Québec: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Québec, et Eugène-Justin Payette, comptable, 1290 Ouest, Ave.Bernard, apt.17, Outremont, Montréal : juge de paix avec juridiction dans toute la Province de Québec.I^es juges de paix nommés dans le présent paragraphe, le sont aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 3.r8 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).2250-o Ventes\u2014Loi de faillite Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 218, En faillite.In re: Théophile Marcoux, (Hôtel Champlain), St-Jean, Que., failli & Georges Duclos, Syndic.AVIS DE VENTE Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'un jugement du Régistraire de la Loi de faillite, district de Montréal, en date du 14 septembre 1942, sera vendu par encan public, au bureau du Shérif, à St-Jean, Co.d'Iberville, Que., le JEUDI DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1942, à ONZE (11) heures de l'avant-midi, l'immeuble ci-après désigné: Désignation Un lot de terre connu et désigné sous le numéro 104 du Cadastre de la ville de St-Jean, P.Q.avec bâtisse dessus érigée et étant situé au coin des rues St-Georges et Champlain de la dite cité de St-Jean, Que.La dite vente sera faite en vertu de l'article 45 de la Loi de faillite, paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 des Statuts Revisés du Canada 1927, Chapitre 11 et suivants et aura l'effet du décret.Un dépôt de 10% de l'évaluation municipale en argent ou par un chèque accepté sera exigé de chaque enchérisseur avant qu'il soit permis au dit enchérisseur d'enchérir à la dite vente.Pour toute autre information, au sujet des conditions de vente, cahier des charges, etc., s'adresser au soussigné.Le syndic, GEORGES DUCLOS.10 est, rue St-Jacques, Montréal.2163-41-2-0 Quebec, October 8, 1942.Messrs.Emile Côté, son of Eugène, workman, and Philippe Godbout, fariner, both of Saint-Eloi: to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Messrs.Jacques Fontaine, accountant, 1458 Théodore street, Marcel St-Pierre, official stenographer, New Court House, and Marcel Meunier, detective on the homicide squad, City Hall, all three of the City of Montreal : to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal; J.Hector Duchesneau, inspector of the Joint Committee of the Quebec Retail Business, 85 Côte Ste-Geneviève, Quebec: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Quebec, and Eugène Justin Payette, accountant, 1290 Bernard Ave., West, apt.17, Outremont, Montreal: to be Justice of the Peace with jurisdiction throughout the Province of Quebec.The Justices of the Peace named in the present paragraph are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to provisions of article 358 of .the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).2250 Sales\u2014Bankruptcy Act Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.218, In bankruptcy.In re: Théophile Marcoux, (Hôtel Champlain), St.Jean, Que., Failli & Georges Duclos, Syndic.NOTICE OF SALE Notice is hereby given that pursuant to a judgment of the Registrar of the Bankruptcy Act, district of Montreal, dated the 14th of September 1942, shall be sold by public auction at the Sheriff's Office, Court'House, St.Johns, P.Q., on THURSDAY, NOVEMBER TWELFTH, 1942, at ELEVEN (11) o'clock in the forenoon, the immovable hereinafter described : Designation One lot of land known and designated under number 104 of the Cadastre of the Town of St.Johns, Que., with building thereon erected and being situated at the corner of St.George and Champlain streets of the said Town of St.Johns, Que.The said sale shall be made in virtue of Article 45 of the Bankruptcy Act, paragraphs 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8 of the Revised Statutes of Canada, 1927, chapter 11, and following, and will have the effect of a Sheriff's sale.A deposit of 10% of the municipal valuation in cash or by a certified cheque shall be exacted from each bidder before he be permitted to bid at the said sale.For any other information with regard to the conditions of sale, list of charges, etc., apply to the undersigned.GEORGES DUCLOS, Trustee.10 east, St.James St., Montreal.2163-41-2-o 2798 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, QuébecrH octobre 191,2, No J,S, Vol.74 Province es droits, parts, intérêts et prétentions que le cédant-autorisé Léandre (\"hoquet et le syndic ont et peuvent avoir dans les immeubles suivants, savoir: Un terrain faisant particulièrement partie des lots numéros dix-huit et dix-neuf de la subdivision du lot originaire numéro vingt-neuf (29-18 et 19), du deuxième rang du canton Lussier, du cadastre officiel dudit canton, dans le village de Saint-Donat, mesurant approximativement 180 pieds de profondeur, sur une largeur d'environ 68 pieds, et borné comme suit: en front par le chemin public, en profondeur par Dame Veuve Joseph Aubin, d'un côté par Roland Charbonneau et de l'autre côté par Dame Veuve J.-H.I^avoie, avec toutes les bâtisses dessus construites, comprenant une maison, une boutique de forgeron et une écurie à laquelle est annexée une grange ou remise.Les dits immeubles seront vendus ensemble et en bloc.Conditions de la vente: Il sera exigé de tout offrant ou enchérisseur une somme représentant 20% de son offre ou enchère.Cette vente faite d'après les articles 44 et 45 de la Loi de Faillite équivaut à une vente faite par le Shérif.15 octobre 1942.Le syndic-autorisé, CHARLES-EDOUARD DESROCHERS.537 Notre-Dame, Joliette.2230\u201443-2-0 Vente pour taxes municipales Frovince de Québec, District de Lotbinière.Municipalité de Villeroy.Avis public est par les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du 15 octobre 1942, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec, S.R.Q.1941, chapitre 207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation municipale de Villeroy, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle publique de la municipalité de Villeroy, à ONZE heures de l'avant-midi, MARDI, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1942.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels tous les versements échus des taxes municipales consolidées et toutes les taxes municipales non consolidées auront été payées avant le moment de la vente.Province of Quebec, district of Joliette, Superior Court (Sitting in Bankruptcy) No.339, In re: Leandre Choquet, blacksmith, of the parish < : Saint-Donat, and residing actually in the pariifl of Saint-Côme, district of Joliette, Authorized Assignor.Notice'is hcrebv given that on WEDNESDAY, the TWENTY-FIFTH day of NOVEMBER, 1942, at ELEVEN o'clock in the forenoon, at the parochial church door of Saint-Donat, Township Lussier, district of Joliette, there shail be sold, by public auction, to the highest and last bidder, the following immovables assigned by the Authorized Assignor, in this case, to wit: The rights, shares, interest and pretentions which the Authorized Assignor Léandre Choquet and the Trustee have and may have in the following immovables, namely: A lot of land forming specially part of lots numbers eighteen and nineteen of the subdivision of original lot number twenty-nine (29-18 and 19), of the Second Range of the Township Lussier, of the official cadastre of the said township, in the Village of Saint-Donat, measuring approximately 180 feet in depth, by a width of about 63 feet, and bounded as follows : in front, by t he public road, in depth by Dame Widow Joseph Aubin, on one side by Roland Charbonneau and on the other side by Dame Widow J.H.La voie\u2014with all the buildings thereon erected, comprising a house, a blacksmith's shop and a stable to which is annexed a barn or shed.The said immovables shall be sold together and \"en bloc\".Conditions of sale: An amount representing 20% of his offer or bid shall be exacted from each and every bidder.The said sale shall be made pursuant to articles 44 and 45 of the Bankruptcy Act and shall have the effect of a Sheriff's sale.15th October, 1942.CHARLES EDOUARD DESROCHERS, Authorized Trustee.537 Notre-Dame Joliette.2230\u201443-2 Sale for Municipal Taxes Province of Quebec, District of Lotbinière.Municipality of Villeroy.Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the 15th of October, 1942, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of article 54 of the Quebec Municipal Commission Act, (R.S.Q., 1941, chapter 207), to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of taxes due the Municipal Corporation of Villeroy, with interest and costs, and that consequently the said immovables shall be sold by public auction in the public hall of the Municipality of Villeroy, at ELEVEN o'clock in the forenoon, TUESDAY, the SEVENTEENTH day of NOVEMBER, 1942.However, there shall be excluded from the sale, the immovables whereon all instalments due for consolidated municipal taxeB and all non-consolidated municipal taxes shall have been paid before the sale. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 24th, 191,2, No.1,8, Vol.74 2799 Lots Hang Cadastre 798 I Maillhot.Alph.3 XII HI ¦_> Roux.(ieorges.55 XIII 368 3 Lunay, AurélitiB.27 XIII 340 1 Provencher, Livain.6 XV 488 5 I aharre, Joa.14 XV II.! 6 Croteau, Alphonse.17 \\ \\ 1 527 7 BeltoMi, Joa .18 XVII 668 s Ccndron, Puul-K.89 XVII 577 'i Patty, Ulric.48 XIX too in Pttry, Ulrio.49 XIX 710 Les immeubles , I! I.al.arre.Jos.15 XV 44 1 Il Crotoau, Alphonse.IS XVII 886 1.-.-Patry.llric .50 XIX 711 ]joa immeubles distants du N° 11 à 15 sont détenus ¦OUB billet de location.16 Hlier.Alphonse.54 XVIII 808 17 Bélanger.Albert.43 XIII 888 Les immeubles désignés aux Nos 16 et 17 sent avec bâtisses.is Blouin, Alph.emplacement 1ISB, cadastre 7^3-711» avec bâtisses, loué par bail, i'.l Hlouin, Alph.emplacement 114B, cadastre 728-710 20\u2014Hlouin, Alph., emplacement 24, cadastre 723-719 I es immeubles désignés aux Nos 1!) et 20 sont loués par bail.Les immeubles ci-haut mentionnés sont tous du radaatra de la paroisse de St-Jcan-Deschaillons, comte de Lotbinière.Le prix d'rdjudication de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commissi* n municipale de Québec.Donné i\\ Villeroy, ce dix-neuvième jour d'octobre 1942.Le secrétaire-trésorier, 2232\u201443-2-0 G.-H.LAFOND.Lots ItniiKe Cadastre 721 1 Maillhot.Alph.| XII 311 2 Roux, (ieorges.55 XIII .{lis 3 I^may, Aurélius.27 XIII .ill) 4 -Pre veniher, Livein.ft XV 488 5 Lahsrre.!< s.11 XV 44\"! 8 -f'roteau, Alphonse.17 XVI 527 7\u2014Belleau.Jos.is XVII 688 s (iendron, Paul-K.32 XVII 57/ 9\u2014Patry, Ulric.48 XIX 70!» 10\u2014 Patry, Ulric.____ 4!) XIX 710 The immovables des;nnated trom No.1 to 10 are with buildings and held under location ticket.11 Bergeron.Haymond.47 XIII 888 12\u2014Roux, (ieorges.54 XIII 3fi8 13\u2014 La barre, Jos.15 XV 111 14 Croteau.Alphonse.18 XVII 526 15 -Patry, l'iric.50 XIX 711 The immovables designated from No.11 to 15 are held under location ticket.10 Hlier.Alphonse.54 XVIII 60(5 17 Mélanger.Allrcrt.43 XIII 350 The immovables designated as Nos.10 and 17 are with buildings.18\u2014Blcuin, Alph., emplacement 1 LIB, cadastre 723-719 with buildings, rented on lease.19\u2014Hlouin, Alph., emplacement 114B, cadastre 723-719 20\u2014Blouin, Alph., emplacement 24, cadastre 723-719 The immovables designated as Nos.19 and 20 are rented on lease.The above mentioned immovables aie all of the cadastre of the parish cf St-Jcan-Desehaillons, county of IiOtbinière.The purchase price cf the said immovables shall be payable immeditately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the ether provisions cf the Quebec Municipal Commission Act.Given at Villeroy, this nineteenth day of October, 1942.G.H.LAFOND, 2232-43-2 Secretary Treasurer.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.QUÉBEC Fieri Facias Quélx>c, à savoir: ( E> E.GUSTAVE BRAt'N, N° 45237 Ç * \u2022 flit FAUCHER, de la cité de Québec, employé de Quebec Power Company, contre LAVER Y SI ROIS, de la Cité de Québec, Notaire, en sa qualité de curateur ;\\ la Succession vacante de feu Onésime alias Sélim Faucher, en son vivant de Québec, plombier-couvreur, à savoir: Le lot N° 872 (huit cent soixante-douze) du cadastre officiel pour la paroisse Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé rue de Mazenod, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la Cité de Québec, le VINGT SEPTIÈME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 22 octobre 1942.2248-43-2-o [Première publication, 24 octobre 1942] [Deuxième publication, 7 novembre 1942) QUEBEC Fieri Facias ( D E.GUSTAVE BRAUN, f 1 \u2022 dit FAUCHER, of the Quebec, to wit: No.45237 City of Quebec, Quebec Power Company employee; against LAVERY SIROIS, of the City of Quebec, notary, in his quality of Curator to the vacant Estate of the late Onésime alias Sélim Faucher, in his lifetime of Quebec, plumber, roofer, to wit: Lot No.872 (eight hundred and seventy-two) on the official \"cadastre for the Parish of Saint-Sauveur de Québec, being an emplacement situate on Mazenod street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the City of Quebec, on the TWENTY-SEVENTH daj of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.\u2022 L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, October 22nd, 1942.2248-43-2 [First publication, October 24th, 1942) [Second publication, November 7th, 1942) 2800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 octobre 1942, No 43, Vol.74 TERREBONNE Cour supérieure.Canachi 1 I A V I I, L E D E Province de Québec ! 1-* TERRE«ON N E, District de Terrebonne ( conjuration municipale N° 7751 / légalement constitué*», ayant sa principale place d'affaires en la Ville de Terrebonne, district de Terrebonne, deman-dereaee vt DAME ROSA QAGNON, épouse commune en biens d'EHNEST BIGRAS, culti-vateur, et le dit ERNEST BIGRAS, tant j>er-sonnellement que comme chef de la communauté, pour autoriser son épouse aux fins des présentes, tous deux de la paroisse de St-Vincent de l'aul, comté Laval, dans le district de Montréal, défendeurs Un emplacement situé en la Ville de Terrebonne, de trente-cinq pieds de largeur, sur cent douze pieds de longueur, mesure française, le tout plus ou moins, et sans aucune garantie de mesure précise; ledit emplacement qui fait partie du lot de terre portant le numéro officiel cent deux (102) de la Ville de Terrebonne, au cadastre hypothécaire du comté Terrebonne, étant borné en front il l'ouest par la rue St Joseph, du côté nord par Limoges &Cie, du côté sud par Honoré l'aquette, et en profondeur à l'est, par une autre partie dudit lot 102, appartenant à Alfred Bourgoin, avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.Pour être à la porte de l'Eglise de Terrebonne, comté Terrebonne MERCREDI VINGT-CINQ novembre 1942 à DEUX HEURES de l'après-midi (heure avancée).Un dépôt de $200.00 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur d'après jugement rendu par l'Honorable Juge Phil.Coussineau, le 20 octobre 1942.Le shérif, Bureau du Shérif, AL«.FOURNELLE St-Jérôme 21 octobre 1942 2247\u201443-2-0 (Première publication, 24 octobre 1942) TERREBONNE Superior Court Canada ) ï A VILLE DE Province of Quebec { TE RRE «ON NI District of Terrebonne ( municipal corporation No 7751 / legally constituât! d bavin a principal place of business in the town of Terrebonne, district of Terrebonne demandant Vi DAME ROSE GAG NON, wife common as to property of ERNEST Hit!RAS, farmer,and the said ERNEST BIGRAS personally and has chef of the communauty to authorize his wife for the purposes hereof, both of the parish of St Vincent de l'aul, county Laval, in the district of Montreal, defendant.An emplacement situated in the town of Terrebonne being thirty five feet wide on one hundred and twelve feet long, french mesure, the whole more and less, and witout any certify mesure; the said emplacement wich is part of the lot of land, boring the official number one hundred an two (102) of the twon of Terrebonne, to the mortgage register of lands for the county of Terrebonne, bonded in the west front by St Joseph street, to the north by Limoge & Cie, the south side by Honoré Paquette and in depth to the est.by another part of said lot 102, belonging to Alfred «ourgoin, with a house and others buildings thereon erected.To be sold at the church door of Terrebonne, county Terrebonne Wednesday the 25th day of novernber at TWO o'clock in the afternoon (davlight saving time) A deposit of $200.00 shall be exacted from each and every bidder as per judgment délivrée! by Honorable Juge Phil Coussineau October 20th 1942.ALB.FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St-Jérôme, October 21st 1942 2247\u201443-2-0 (First publication October 24th 1942) Commission de l'Industrie Laitière Dairy Industry Commission Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance No 2-11-42 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 1er octobre 1942, tenue au bureau de la Commission de l'industrie laitière à Québec, à 3 heures de l'après-midi.Présents: MM.Dr E.Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar «oisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Québec ; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Québec.2.La région de Québec comprend la cité de Québec, et les municipalités de Sillery et Ste-Foye., 3.Les marchands de lait pasteurisé, les sociétés coopératives et les syndicats coopératifs, doivent Dairy industry commission of the province of quebec Order No.2-H-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the province of Quebec.Meeting of Thursday, October 1st, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Quebec, at 3 o'clock in the afternoon.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Bois-vert, Inspector General of Dairy Products.Considering the conditions of the dairy industry, within the region of Quebec; Tt is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Quebec.2.The region of Quebec includes the city of Quebec and the municipalities of Sillery and Ste Foye.3.All pasteurized-milk dealers, cooperative societies and cooperatives syndicates must pay QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 24th, 1942, No.4S, Vol.74 2801 payer à leurs fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'ils reçoivent de ceux-ci, ilA2l/2, F.A.IL Québec et à même cette somme verser entre les mains de la Commission de l'industrie laitière de la province de Québec, ]/z sou pour chaque 100 livres de lait ainsi reçu.Le produit de la somme ainsi versée entre les mains de la ('(.iiunission sera utilisé comme suit: une partie géra donnée au comité exécutif des Syndicats de Producteurs de lait de la région de Québec au /;, 0 rata des quantités fournies aux usines de pasteurisation par les membres en règles avec leur syndicat; l'autre partie sera utilisée par la Commission dans l'intérêt général de l'industrie laitière dans la région de Québec.4.Les marchands de lait cru, les sociétés coopératives et les syndicats coopératifs, faisant le commerce du lait cru, doivent payer directement à leurs fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'ils reçoivent de ceux-ci, 12.57 net F.A.IL, la place d'affaires du marchand.ô.I>e producteur-fournisseur aura le privilège de transporter le lait à la place d'affaires du marchand.Lorsque le marchand de lait, la société coopérative ou le syndicat coopératif effectueront le 1 ransport de la ferme du producteur à leur place d'affaires, ils ne pourront exiger pour ce transport un prix plus élevé que huit sous le cent livres de lait pour une distance inférieure il trois milles; quinze sous les cent livres de lait pour toute distance de trois à six milles ; et pas plus de vingt sous les cent livres de lait pour toute distance de plus de six milles.Toutefois, si le producteur-fournisseur demeure sur la route que doit naturellement suivre le marchand de lait pour aller faire sa distribution, ce dernier ne pourra exiger plus de quatre sous du cent livres.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Québec, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et douze sous la pinte.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Québec, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à trois sous et trois-quarts le demiard, six sous la chopine et onze sous la pinte.8.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Québec, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon aux hôtels ou aux cantines militaires h des prix-inférieurs à quarante sous le gallon.9.Nul marchand de lait, société coopérative ou syndicat coopératif ne peut vendre, offrir ou livrer du lait en bidon destiné aux hôpitaux et aux institutions de charité, à un prix inférieur ;\\ trente-huit sous le gallon.Ces institutions auront le privilège d'acheter le lait en bouteille aux prix fixés pour le commerce de gros, soit: six sous la chopine et onze sous la pinte.10.Le prix du lait pasteurisé offert, vendu ou livré par les marchands de lait, les sociétés coopératives ou les syndicats coopératifs, aux distributeurs de lait.est fixé à trente-deux sous le gallon.11.Les usines de pasteurisation faisant affaires dans la région de Québec sont tenues de verser entre les mains de la Commission de l'industrie laitière de la province de Québec, 14 de sou pour chaque cent livres de lait qu'elles reçoivent.Le produit de la somme ainsi versée entre les mains de la Commission sera remis au secrétaire général de l'Association des Distributeurs de Lait de la province de Québec, proportionnellement au montant versé par les membres en règle avec la dite Association.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 2-H-40-A publiée dans la Gazette officielle de to their producer-suppliers, for each 100 pounds Of milk which they receive from them, $2.42^ F.O.B.Quebec, and from this sum remit into the hands of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec, }4 cent for each 100 pounds of milk so received.The product of the sum so remitted into the hands of the Commission will !>e used as follows : part of it will l>e given to the executive committee of the Milk Producers' Syndicates for the region of Quel>ec, in proportion to the quantities furnished the pasteurizing plants by the regular members of the syndicates; the other part will l>e used by the Commission in the general interest of the dairy industry of the region of Quebec.4.All raw-milk dealers, coo|x*rative societies and cooperative syndicates offering, selling or distributing raw milk must pay directly to their producer-suppliers, for each IOO pounds of milk which they receive from them $2.57 net, F.O.IL, business place of said dealer.5.The producer-suppliers shall have the privilege of hauling the milk to the business place of said dealer.When the milk dealer, the cooperative society or the cooperative syndicate hauls milk from the farm of the producer-suppliers, to his business place, he shall not charge for this hauling a price greater than eight cents j>er hundred pounds of milk for any distance less than three miles; fifteen cents per hundred pounds of milk for any distance from three to six miles; and not more than twenty cents per hundred pounds of milk for any distance greater than six miles.However, if the producer-supplier lives along the road followed by the milk dealer for the delivery of his milk, the latter shall not charge more than four cents per hundred pounds.6.No person shall, within the limits of said region of Quebec, offer, sell or deliver, milk, at prices inferior to seven cents a pint and twelve cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of Quebec, offer, sell or deliver milk to grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishments, at prices inferior to three and three-quarters cents a half-pint, six cents a pint and eleven cents a quart.8.No person shall, within the limits of said region of Quebec, offer, sell or deliver milk in bulk to hotels or to military cantines at a price inferior to forty cents a gallon.9.No milk dealer, cooperative society or cooperative syndicate shall offer, sell or deliver milk in bulk to hospitals or to charitable institutions at a price inferior to thirty eight cents a gallon.These institutions will have the privilege of buying bottled milk at wholesale prices, that is: six cents a pint and eleven cents a quart.10.The price of pasteurized milk offered, sold or delivered by milk dealers, cooperatives societies and cooperative syndicates, to milk distributors, is fixed at thirty-two cents a gallon.11.Pasteurizing plants doing business within the region of Quebec must remit into the hands of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec must remit into the hands of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec, K of a cent for each 100 pounds of milk they receive.The product of the sum so remitted into the hands of the Commission will be turned over to the secretary-general of the Milk Distributors' Association of the Province of Quebec.The present order cancels Order No.2-H-40-A published in the Quebec Official Gazette dated 2802 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 octobre 1942, No 43, Vol.74 Québec du 21 décembre 1940, et entrera en vigueur le 1er novembre 1912.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Québec, le 1er octobre 1942.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert McMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 2251-o de l'Industrie laitière.Ministère du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT Le Comité paritaire des barbiers-coiffeurs et coiffeuses de Cliicoutiini, Lac St-Jean et Roberval, établi en exécution du décret numéro 2084, du 9 octobre 1941, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 2740, du 15 octobre 1942, le tout d'accord avec la Loi de la Convention collective, il prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés régis par ledit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 17 octobre 1942 au 11 octobre 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1 % de leurs listes de paye comprenant salaires et boni.b) Les salariés régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à M de 1 % de leur rémunération, soit en salaire ou boni.c) Les artisans régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à x/2 de 1 % du salaire établi pour le salarié compagnon de leur métier.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire peut mettre à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la période et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir a chaque paye, h même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire, et en faire remise audit comité en même temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger Passermen-tation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au comité paritaire le ou avant le 6 de chaque mois, pour le mois précédent.December 21st, 1940, and comes into force on the November 1st, 1942.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order,in the next issue of the Quebec Official Gazette.Quebec, October 1st, 1942.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert McMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 2251-o Industry Commission.Department of Labour NOTICE OE LEVY The Parity Committee of the Barbers and Hairdressers of Chicoutimi, Lake St.John and Roberval counties, formed under decree No.2084, of October 9th, 1941, has been authorized by a regulation approved by Order in Council No.2740, of October 15, 1942, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act, to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy shall extend from October 17th, 1942, to October 11th, 1943; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1 % of their pay-roll, including wages and bonus.b) The employees governed by the decree shall pay to the rarity Committee a sum equivalent to 3^ of 1 % of their remuneration, whether wages or bonus.c) The artisans subject to the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 3-^ of 1 % of the wages fixed for the journeyman of their trade.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one period, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports be filled and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall retain, at the time of payment of the wages, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and remit same to the said committee together with his own assessments.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.The committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee on or before the 6th day of each month for the preceding month. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 24th, 1942, No.4S, Vol.74 2803 3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses oj>érations financières ai.i ministre du Travail, aux période! fixes suivantes: 3] décembre 1942, 31 mars, 30 juin et 30 septembre 1943.( 'i-annexé, un état des recettes et des déboursés prévui per le comité paritaire des coiffeurs et coiffeuses des comtés de Cliicoutiini, Lac Saint-Jean et Roberval, pour la période comprise entre le 17 octobre 1942 et le 11 octobre 1943.comité paritaire des coiffeurs et coiffeuses des comtés de chicou-ti.mi, l^c st-jean et roberval État des recettes et des déj>enscs probables pour la période comprise entre le 17 octobre 1942 et le 11 octobre 1943.Recettes probables: Cotisations de 1 %): Employeurs professionnels.S 425.(X) Salariés.425.00 Artisans.580.00 Honoraires d'examens.175.00 Pénalités.125.00 §1,730.00 Dépenses probables: frais d'inspection.S 380.00 Bureau d'examinateurs.96.00 Loyer, éclairage, etc.200.00 Salaire du secrétaire.380.00 frais légaux.75.00 Impression et paj>eterie.50.00 Poste, téléphone et télégraphe.30.00 Vérification.40.00 Frais de déplacement des membres.252.00 Assurances et frais de cautionnement.17.00 Divers et imprévus.100.00 S 1,020.00 Surplus probable.110.00 S 1,730.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 24 octobre, 1942.2254-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective, avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que l'Association des maîtres et employés barbiers, coiffeurs, coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, l'Assomption, Montcalm lui a présenté une requête à l'effet d'apporter la modification suivante au décret numéro 2685, du 9 octobre 1941, modifié par l'ordre en conseil numéro 2012, du 12 août 1942, relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans les comtés de Joliette, Montcalm, l'Assomption et Berthier: 1.Que les mots \"Le lundi: entre 7.00 a.m.et 6.00 p.m.\" apparaissant au paragraphe \"c\" de Particle IV soient remplacés par les mots \"Le lundi: entre 7.00 a.m.et midi\".2.Que les mots \"Le samedi et la veille des fêtes chômées: entre 7.00 a.m.et 11.00 p.m.\" 3.Financial report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial o]>erations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: December 31st, 1942, March 31st, June 30th, and September 30th, 1943.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Barbers and Hairdressers of Chicoutimi, Lake St.John and Roberval counties, for the period between October 17th, 1942 and October 11th, 1943.parity committee of the barbers and hair-dressehs of chicoutimi, lake st.john and roberval counties Estimate of the receipts and disbursements for the period between October 17th, 1942 and October 11th, 1943.1'robable revenues: Assessments of 1%): Professional employers.$ 425.00 Employees.425.00 Artisans.580.00 Examination fees.175.00 Penalties.125.00 $1,730.00 Probable expenses: Inspection fees.$ 380.00 Board of Examiners.96.00 Rent, lighting, etc.200.00 Secretary's salary.380.00 D'gal charges.75.00 Printing and stationery.50.00 Stamps, telephone and telegraph.30.00 Audition.40.00 Travelling expenses of members.252.00 Insurance and surety-bond.17.00 Miscellaneous and unforeseen expenses.100.00 $1,620.00 Probable surplus.110.00 $1,730.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 24, 1942.2254-0 NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that \"L'Association des maîtres et employés barbiers, coiffeurs, coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, l'Assomption, Montcalm\" has presented to him a request to modify, in the following manner, the decree number 2685, of October 9, 1941, modified by Order number 2012, of August 12, 1942, relating to the barber and hairdresser trades in the counties of Joliette, Montcalm, l'Assomption and Berthier: 1.That the words \"On Monday: between 7.00 a.m.and 6.00 p.m.\" mentioned in subsection \"c\" of section IV be replaced by the words \"On Monday: between 7.00 a.m.and 12.00 noon\".2.That the words \"On Saturday and eve of holidays: between 7.00 a.m.and 11.00 p.m.\" also 2804 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, if octobre 191,2, No 1,8, Vol.74 apparaissant également au paragraphe \"e\" de l'article IV soient remplacés par les mots \"Le samedi et la veille des fêtes chômées: entre 7.00 a.m.et 10.00 p.m.\".Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections (pie les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 24 octobre 1942.2255-0 mentioned in subsection \"c\" of section IV be replaced by the words \"On Saturday and eve of holidays : between 7.oo a.m.and 10.00 p.m.\".During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections against the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMHLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 24, 1942.2255-o Arrêtés en Conseil Orders in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL ORDER IN COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Numéro 2575 Number 2575 Québec, le 8 octobre 1942.Quebec, October 8th, 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Présent: The Lieutenant-Governor in Council Concernant l'abolition de la Cour des Commis- Respecting the abolition of the Commissioners' saires de Coaticook.Court of Coaticook.Attendu epic, par suite de la démission des commissaires de la Cour de commissaires de Coaticook, ladite Cour n'a pas siégé depuis plus de deux ans ; Attendu qu'il y a lieu de décréter l'abolition de la Cour de commissaires de Coaticook et d'ordonner que les dossiers et archives de cette Cour soient transmis à une autre Cour dans le même district.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Procureur général, et conformément aux dispositions de l'article 154 de la Loi des tribunaux judiciaires, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 15): Que la Cour de commissaires de Coaticook soit abolie; Que les dossiers de cette Cour soient transmis à la Cour de magistrat du district électoral de Stanstead, à Coaticook ; Que l'arrêté en conseil décrétant l'abolition de cette Cour et la transmission des dossiers soit publié pendant un mois dans la Gazette officielle de Québec.A.MORISSET, 2192-42-5-0 Greffier du Conseil Exécutif.Whereas owing to the resignation of the Commissioners of the Commissioners' Court of Coaticook, the said Court has not sat for upwards of two years ; Whereas it is expedient to enact the abolition of the Commissioners' Court of Coaticook and to order that the records and archives of said Court be transmitted to another court in the same district.It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Attorney General, and pursuant to the provisions of article 154 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 15): That the Commissioners' Court of Coaticook be abolished; That the records of said Court be transmitted to the Magistrate's Court of the Electoral District of Stanstead, at Coaticook; That the order in Council enacting the abolition of said Court and the transmitting of the records be published during one month in the Quebec Official Gazette.A.MORISSET, 2192-42-5 Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2747 ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2747 Québec, le 15 octobre 1942.Quebec, October 15, 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant une modification au décret relatif Concerning a modification to the decree relating aux métiers de boulanger et distributeur de to the baker and bread, cake and pastry pain, gâteaux et pâtisseries dans les villes de deliverer trades in the towns of Three Rivers, Trois-Rivières, de Cap-de-la-Madeleine et de Cap-de-la-Madeleine and Pointe-du-Lac.Pointe-du-Lac.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 305, du 18 février 1938, modifié par l'arrêté numéro 489, du 1er février 1940, relatif aux Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by decree number 305, of February 18, 1938, modified by Order number 489, of February 1,1940, relating to the baker and bread, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 21,th, 191,2, No.1,S, Vol.71, 2806 métiers de boulanger et distributeur de pain, gâteaux et pâtisseries dans les villes des Trois-ières, de ('ajwle-la-Madeleine et de Pointe-dii-l.ae et un rayon de quinze (lf>) milles des limites des Trois-Rivières, (côté nord du fleuve) ont présenté nu Ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter une modification audit, décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la (lazfttc Officielle de Québec, livraison du 18 avril 1942; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu (pie, en*vertu d'une décision rendue à sa séance du 21 septembre 1942, le Conseil Régional du Travail en temps de guerre de Quelle a autorisé le paiement d'un boni de vie chère aux salariés régis par ledit décret, conformément aux dispositions de ladite requête et conformément aux dispositions de l'arrêté en Conseil fédéral CP.6963; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que Ici lit décret numéro 305 soit modifié de la façon suivante : Le paragraphe \"d\" suivant est ajouté a l'article II: \"d.\u2014Indemnité de vie chère:\u20141.\u2014Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent payer :\\ leurs salariés visés par le paragraphe \"a, du présent article, autres que ceux d'un rang plus élevé (pie celui de contremaître ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre équivalant â 9.4 points et représentant la différence entre l'indice fédéral du coût de la vie au 1er juillet 1942 (117.) et un indice intermédiaire de mars-avril 1941 (107.6); 2.\u2014La hausse ou la baisse de l'indice doit être déterminée en points, à un dixième de point près, après que l'indice pour le mois d'août 1939 aura été porté à 100.0; 3.\u2014L'indemnité de vie chère doit être versée pour chaque période de paie, lors de la remise du salaire pour cette période, ainsi qu'il suit: /.-Pour chaque augmentation d'un point dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou l'augmentation de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité doit être de:\u2014 a) vingt-cinq cents par semaine pour tout salarié adulte du sexe masculin et pour tous les autres salariés touchant un salaire hebdomadaire de vingt-cinq dollars ou plus, et, b) un pour cent du salaire hebdomadaire pour tous les salariés du sexe masculin âgés de moins de vingt et un ans touchant un salaire hebdomadaire inférieur à vingt-cinq dollars, et pour toutes les salariées touchant un salaire hebdomadaire inférieur â vingt-cinq dollars.ri.\u2014Le chiffre de l'indemnité doit être fixé de nouveau tous les trois mois, par une ordonnance générale du Conseil National du Travail en temps de guerre (le nouveau chiffre entrant en vigueur la première période de paie commençant le ou après le 15ième jour des mois de février, mai, août et novembre respectivement), en fonction des variations du coût de la vie établies en comparant l'indice du mois précédant immédiatement (C'est-à-dire janvier, avril, juillet et octobre), à celui qui a servi de base â la dernière modification de ladite indemnité.iii.\u2014Le montant de l'indemnité ne doit être modifié que si l'indice du coût de la vie a monté d'un point entier ou davantage depuis la dernière Cake and pastry deliverer trades in the towns of Three Hivers, Cap-de-la-Madeleine and Pointe-du-Lac and a radius of fifteen (15) miles from the limits of Three Hivers (north shore of the river), have presented to the Minister of Labour a request to modify the said decree; Whereas the said request has been published in the Quebec official Gazette on April 18, 1942; Whereas no objection against the said request has been set forth ; Whereas, according to a decision taken at its meeting of September 21, 1942, The Quebec Regional War Labour Hoard has authorized the payment of a cost of living bonus to the employees governed by the said decree, pursuant to the provisions of the said request and pursusant to the provisions of Federal Order in Council P.C.5963; It is consequently ordained, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 305 \\)o modified in the following manner: The following sub-section \"d\" is added to section II: \"d.Cost of living bonus:\u20141.All employers governed by the present decree shall pay to their employees mentioned in subsection \"a\" of the present section, other than those occupying positions above the rank of foreman or comparable ranks, a wartime cost of living bonus equivalent to 9.4 points, and representing the diffrence between the federal index of the cost of living on the 1st of Julv 1942 (117) and an average index of March-April 1941 (107.6).2.The rise or fall in the index shall be measured in points, to the nearest one tenth of one point, after the index has been adjusted to the base of 100 for August, 1939; 3.The cost of living bonus shall be payable for each payroll period at the same time as wages are paid for such period, as follows: i.\u2014For each rise of one point in the index, the amount of the bonus or the increase in the amount of the bonus, as the case may l)e, and for each fall of one point in the index, the decrease in the amount of the bonus shall be: a) $0.25 per week for all adult male employees, and for all other employees employed at basic wage rates of .§25.00 or more per week, and b) One }>er cent of their basic weekly wage rates for male employees under twenty-one years of age at weekly wage rates of less than $25.00 and for female workers employed at weekly wage rates of less than $25.00; ii.\u2014The amount of the bonus shall he redetermined every three months by a general order of the National War Labour Hoard (viz, effective for the first payroll period beginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, respectively) on the basis of the change in the cost of living shown by the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the bonus was based.in.\u2014The amount of the bonus shall not be changed unless the cost of living index number has changed one whole point or more since the 2800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 octobre 191,2, No 1,8, Vol.74 nnlonimiico fenefftk «lu Conseil exigeant l'augmentation ou la diminution du montant de telle indemnité.4.\u2014L'indemnité n'est versée que pour le travail rémunéré selon le salaire de hase, a l'exelu-sion des heures supplémentaires et le salaire de hase est eelui en vigueur le 15 novembre Mill.Nul employeur ne doit payer a un employé une indemnité de vie chère pour le travail accompli ou la rémunération gagnée durant le surtemps.S.\u2014 Lorsque, durant une semaine, un salarié fournit une période de travail inférieure au nombre normal des heures ouvrables de cette semaine, surtemps non compris, l'indemnité «le vie chère à payer à cet employer doit être cette portion «le l'indemnité de vie chère payable pour la semaine entière, qui aura été établie suivant la proportion que représente le nombre des heures de travail réellement fournies par l'employé par rapport au nombre normal d'heures ouvrables de la semaine.0.\u2014La présente indemnité de vie chère est payable à compter «le la première jiériodc de paie suivant la date de la décision rendue par le Conseil Régional du Travail en temps de guerre de Québec, soit le 21 septembre 1942.\" A.MORISSET, 2252-0 .Greffier du Conseil Exécutif.Lettres Patentes \"Fremarge Company Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf septembre 1942, constituant en corporation: Seymour Elkin, notaire, de la cité «le Westmount, Stanley Stanger, officier d'une compagnie de fiducie, de la ville de Hampstead, et Ralph C.Tees, officier d'une compagnie «le fiducie, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Prendre, acheter ou autrement acquérir et posséder, détenir, vendre, transporter, échanger, donner à bail, louer, nantir, gager, hypothéquer et autrement faire le commerce et disposer de toutes sortes de biens immobiliers, propriétés immobilières et biens meubles; Exercer le commerce de constructeurs ot entrepreneurs généraux pour la construction, l'exécution, la réparation, la démolition, la modification ou l'amélioration de bâtisses et travaux de toutes sortes et descriptions; Exercer un commerce d'immeubles en général, comprenant le placement et le courtage d'assurances; ce dernier sujet au consentement du surintendant des assurances; Manufacturer, acheter, vendre, négocier et faire le commerce de brique, chaux, ciment, verre, peintures, pierre, sable, ferronnerie, outils, accessoires, matériaux et fournitures de construction, bois de construction, bois de charpente, bois de chauffage et charbon et marchandises, effets et objets de toutes sortes se rapportant au commerce de la compagnie, sous le nom de \"Fremarge Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars (.$20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.last general order of the Hoard requiring au increase or decrease in the amount thereof.4.The bonus shall l>e payable Only With respect to employment at basic wage rates, not including Overtime, and the basic wage rat- shall be paid on November ifith, 1941.No eost UTS in a week, not including overtime, the cost of living bonus paid to him in respect of such week shall be that proportion of the cost of living bonus payable with respect to the whole of such week which the number of hours, not including overtime, he actually Worked, is to the normal number of working hours in the week.The present cost of living shall be payable from that pay period following the date of the decision taken by the Quebec Regional War Labour Hoard, that is on September 21, 1942.\" A.MORISSET, 2252-0 Clerk of the Executive Council.Letters Patent \"Fremarge Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1942, incorporating: Seymour Elkin, Notary, of the City of Westmount, Stanley Stanger, Trust Company Officer, of the Town of Hampstead, and Ralph C.Tees, Trust Company Officer, of the City of Montreal, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To take, purchase or otherwise acquire, ami to own, hold, sell, convey, exchange, hire, lease, pledge, mortgage, hypothecate and otherwise deal in and dispose of all kinds of real estate, real property and chattels; To carry on the business of general builders and contractors, for the construction, execution, repair, demolition, alteration or improvement of buildings and works of every kind and description; To carry on a general real estate business, including, promoting, (investing) and insurance brokerage; the latter subject to the consent of the Superintendent of Insurance; To manufacture, buy, sell and deal in and with bricks, lime, cement, glass, paints, stone, sand, hardware, tools, supplies, materials and building requisites, timber, lumber, pulp, wood and coal and merchandise, goods and wares of all kinds in connection with the company's business, under the name of \"Fremarge Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each. QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, October 21>th, 191,2, No.4S, Vol.74 2807 La siège social de llftmripifnfal MM â Montreal, < list rift (le Montréal.Daté «lu bureau du procureur général, ce di\\-neiif septembre 1942.P.FRENETTE, 2256 Assistant-procureur général suppléant.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of Septeml)er, 1942.l', FRENETTE, 2256-0 Acting Deputy Attorney General.Index de la Gazette officielle Index of the Quebec Official de Québec, No 43 Gazette, No.43 Avis aux Intéressés: 27N7 Notice to Interested Parties: 2787 Action en Séparation de Biens: Action for Separation as to Property: Robinson vi Williams.2789 Kobinson vs Williams.2789 ACTION en Séparation de Coups et de biens: Action roi Separation as to Bed and Board and Phoperty: Hoy vs Dube*.2789 Roy vs Dubé.2789 AimÉTÉs en Conseil: Orders in Council: 2575\u2014Concernant l'abolition de la Cour 2575\u2014Respecting the abolition of the des Commissaires de Coaticook.2804 Commissioners'Court of Coaticook.2804 2747\u2014Métiers de boulanger et distribu- 2747\u2014Barber and bread, cake and pastry teur de pain, gâteaux et pâtisseries dans deliverer trades in the towns of Trois- les villes de Trois-Rivières, Cap-de-la- Rivieres, Caj>-de-la-Madeleine and Madeleine et Pointe-du-Lac .2804 Pointe-du-Lac.2804 As>i;h,ances: Insurances: La Compagnie d'assurance mutuelle con- La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Guillaume tre le feu de la paroisse de St-Guillaume df'pton.2790 d'Upton.-.2790 La Solidarité, Compagnie d'assurance sur La Solidarité, Compagnie d'assurance sur la vie.2790 la vie.2790 Avis Divers: Miscellaneous Notices: Association Notre-Dame des Neiges.2792 Association Notre-Dame des Neiges.2792 Canadian Corporations, Limited.2791 Canadian Corporations, Limited.2791 Corporation des Editions Fuies.2792 Corporation des Éditions P'ides.2792 Ed.Archambault, Incorporée.2791 Ed.Archambault, Incorporée.2791 Greater Montreal Poppy Day Relief Greater Montreal Poppy Day Relief Fund Incorporated.2792 Fund Incorporated.2792 Greater Montreal Poppy Day Relief Greater Montreal Poppy Day Relief Fund Incorporated.2792 Fund Incorporated.2792 Henry George School of Social Science .2792 Henry George School of Social Science.2792 St-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, village de 2793 St-Jo'seph-de-la-Rivière-Bleue, Village of.2793 The British Rubber Company of Canada The British Rubber Company of Canada Limited.2792 Limited.2792 Thetford Mines, cité de.2791 Thetford Mines, City of.2791 Verdun, cité de.2790 Verdun, City of.2790 Bureau-Chef: Chief-Office: Fremarge Company Limited.2793 Fremarge Company Limited.2793 Charte\u2014Abandon de: Charter\u2014Surrender op: Orange Crush (Eastern) Limited.2794 Orange Crush (Eastern) Limited.2794 Commission de l'Industrie Laitière: Dairy Industry Commission: Ordonnance N° 2-H-42\u2014Québec.2800 Order No.2-H-42\u2014Quebec.2800 Département de la Colonisation : Department of Colonization : Fermeture d'un chemin dans le canton Closing of a road in the township of Normandin.2794 Normandin.2794 Département de l'Instruction Publique: Department of Public Instruction: Fonds d'Ormes, munie, scolaire.2795 Fonds d'Ormes, School munie.2795 St-Basile-Station, munie, scolaire.2795 St-Basile-Station, School munie.2/95 2808 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 octobre 1942, No 43, Vol.74 St-Philipi>e-de-Phi)ipsburg, muniescolai- St-lNulip|>e-de-Philip.shurg, School mure.2795 nie.271)5 Lettres Patentes: Letters Patent: Fremarge Company Limited.280