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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-03-13, Collections de BAnQ.

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[" No.11 589 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 13 mars 1943\tQuebec, Saturday, March 13th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sons autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the sée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.6270 590 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S mars ltyS, Noll, Vol.75 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, a cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.Ia matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.l'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940* 2713\u20141-53 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slip: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Jean Lumber Company Limited\" \"La Compagnie de Bois Jean Limitée\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du douze février 1943, constituant en corporation: Charles Auguste Sylvestre, Roland Bousquet et Emile Pelletier, avocats, des cité et district de Montréal, I*rovince de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce de marchands, trafiquants, importateurs, exportateurs, coupeurs et négociants et acheter, vendre et faire le commerce de toutes sortes de bois et bois de charpente, commodates et articles de chauffage et de construction, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, du charbon de toutes sortes, de l'huile crue et des produits du pétrole dans toutes et chacune de leurs phases, à partir de l'état le plus brut de toute huile crue jusqu'à tous ou aucun des sous-produits ou produits finis et des produits ou articles faits ou manufacturés en tout ou en partie des produits du pétrole ou des produits d iceux, et tous produits manufacturés, développés ou provenant des produits et commodités susdits; Letters Patent \"Jean Lumber Company Limited\" \"La Compagnie de Bois Jean Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of February, 1943, incorporating: Charles Auguste Sylvestre, Roland Bousquet and Emile Pelletier, lawyers, of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes.To carry on the business of merchants, jobbers, importers, exporters, cutters and dealers in and to buy, sell and deal in all kinds of wood and lumber, heating and building commodities and things, including, but without limiting the generality of the foregoing, coal of all kinds, crude oil and petroleum products in any and all their stages from the rawest type of any crude oil to any or all of the by-products or finished products and of products or things produced or manufacturer in whole or in part from petroleum products or the products thereof, and all products manufacturer, developed or produced from the products and commodities aforesaid; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 191,8, No.11, Vol.76 591 Produire, manufacturer, acheter, acquérir, rechercher, extraire de la terre, affiner, fondre, emmagasiner, distribuer, vendre, disposer et foire le commerce d'huile crue, de l'argent, du mercure, de l'or, du nickel, du cuivre, du fer, de l'acier, du manganèse, du cobalt, du charbon, du coke, du platine, du paladium, du sodium, des métaux, des minéraux, sous le nom de \"Jean Lumbw Company Limited\"\u2014\"La Compagnie de Bois Jean Limitée\", avec un capital total de dix-neuf mille neuf cents dollars ($19,900), divisé en cent quatre-vingt-dix-neuf (199) actions de cent dollars ($100) chacune.I.c siège social de la compagnie sera à Luceville, district de Rimouski, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le douze février 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3221 P.FRENETTE.\"Les Sœurs de la Charité (Sœurs Grises) de l'Hôpital Général de Sorel\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Quelle, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seizième jour de février 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Délie Clara Brault, en religion Sœur Brault, Délie Georgianna Lemire, en religion Sœur Le-mire, Délie Rosa Phaneuf, en religion Sœur du Saint Nom de Jésus, Délie Julia Saintonge, en religion Sœur Saintonge, et Delje Marie-Rose Ledoux dite DeSerres, en religion Sœur DeSerres, toutes membres de la Communauté des Sœurs de la Charité de l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe, actuellement domiciliées à Sorel, district de Richelieu, province de Québec, dans les buts suivants: Fonder, établir, acquérir par achat, donation, échange fusion ou de toute autre manière, posséder et administrer des hôpitaux, des orphelinats, des asiles, des hospices, des institutions pour le soin des incurables, des sanatoriums pour le traitement, par des personnes compétentes, de la tuberculose et d'autres maladies, des maisons de convalescence et d'autres institutions de nature semblable, sous le nom de \"Les Sœurs de la Charité (Sœurs Grises) de l'Hôpital Général de Sorel.\" Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de deux millions de dollars ($2,000,000.00).Le bureau principal de la corporation sera à Sorel, dans le district de Richelieu.Daté du bureau du procureur général, ce seizième jour de février 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3222-0 P.FRENETTE.\"Morin Lumber Limited\" \"Morin Lumber, Limitée\" A\\ is est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seizième jour de février 1943, constituant en corporation: Lionel Morin, de Garthby, Emilien-L.Morin, de Cabano, tous deux marchands de bois, et Paul Clément, comptable, 841 Bloomfield, Outremont, tous trois de la province de Québec, dans les buts suivants: Exercer dans tous les domaines le commerce et l'industrie du bois, y compris la coupe, la pro- To produce, manufacture, purchase, acquire, search for, win from the earth, refine, smelt, store, distributed, sell, dispose of and deal in crude oil, silver, quicksilver, gold, nickel, copper, iron, steel, manganese, cobalt, coal, coke, platinum, paladium, sodium, metals, minerals, under the name of \"Jean Lumber Company Limited\"\u2014\"La Compagnie de Bois Jean Limitée\", with a total capital stock of nineteen thousand nine hundred dollars ($19,900.00), divided into one hundred and ninety-nine (199) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Luceville, in the District of Rimouski, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of February, 1943.P.FRENETTE, 3221-o Acting Deputy Attorney General.\"Les Sœurs de la Charité (Sœurs Grises) de l'Hôpital Général de Sorel\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of February, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Miss Clara Brault, in religion Sœur Brault, Miss Georgianna I.emire, in religion Sœur Lemire, Miss Rosa Phaneuf, in religion Sœur du Saint Nom de Jésus, Miss Julia Saintonge, in religion Sœur Saintonge, and Miss Marie-Rose Ledoux dite DeSerres, in religion Sœur DeSerres, all members of the Community \"Les Sœurs de la Charité de l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe\", actually domiciled at Sorel, District of Richelieu, Province of Que-bec, for the following purposes: To found, establish, acquire by purchase, gift, exchange, amalgamation, or in any other manner, own and manage hospitals, orphanages, asylums, hospices, institutions for the care of incurables, sanatoriums, for the care, by competent persons, of tuberculosis and other diseases, convalescent homes and other institutions of a similar kind, under the name of \"Les Sœurs de la Charité (Sœurs Grises) de l'Hôpital Général de Sorel\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is two million dollars ($2,000.000.) The head office of the Corporation will be at Sorel, District of Richelieu.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1943.P.FRENETTE, 3222 Acting Deputy Attorney General.\"Morin Lumber Limited\" \"Morin Lumber, Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of February, 1943, incorporating: Lionel Morin, of Garthby, Emilien-L.Morin, of Cabano, both lumber merchants, and Paul Clément accountant, 841 Bloomfield, Outremont, all three of the Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the lumber business and trade in all their branches, including the cutting, produs- 592 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 mars 1943, No 11, Vol.75 duetion, lu fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation des billots, bois brut, scié, équarri, prépare, bois de ehar]>ente, de construction, de papier, de chauffage, donnante, pilotis, lattes, bardeaux, poteaux de téléphone, de télégraphe, de clôtures et tous autres produits bruts ou finis de la forêt, sous le nom de \"Morin Lumber Limited\"\u2014\"Morin Lumber, Limitée' , avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($19,000.00), divisé eu 490 actions de cent dollars ($100.00) chacune.lia partie du capital-actions qui sera émise comme actions privilégiées est de vingt-cinq mille dollars ($25,000.00), divisée en 250 actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Garthby, dans le district de St-François, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce seizième jour de février 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3223-o P.FRENETTE.tion, purchase, sale, importation, exportation of logs, raw lurnl)er, sawed, squared and drafted Wood, timber and lumber, pulpwood, firewood ties, piles, laths, slungles, telephone poles, telegraph poles, fence posts and any other raw or dressed forest products, under the name of \"Mo-rin Lumber Limited'\u2014\"Morin Lumber, Limitée\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000.), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.) each.The part of the capital stock to l)e issued as preferred shares will be twenty-five thousand dollars ($25,000.), divided into 250 shures oi one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Garthby, District of St.Francis, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1943.P.FRENETTE, 3223 Acting Deputy Attorney General.\"Ostropol Lubar and Polovner Society of Montreal\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des let-tres.patentes en date du seize février 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Frank Cobrin, Essack Pekeles, tous deux trafiquants, Sam Cobrin, Zelman Priven, Bennie Caplan, Samuel W.Gilman, Ben Blitt, Hyman Pugach et Charles Holtzmann, marchands, Israel Zemlack, commis, Harry Richman, boulanger, Gershon Schechtman, fabricant de bijoux, Jacob Pugach, Charles Alter, tous deux imprimeurs, et Israel Echenberg, M.D., médecin, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Venir en aide aux membres de l'association et aux autres personnes de la foi hébraïque; fonder un foyer ou refuge pour les malheureux, les vieillards et les orphelins de ladite croyance; procurer un lieu de sépulture pour leurs morts; Fournir, donner et prêter assistance à tous les parents et amis des membres de l'association, dans la province de Québec, et plus spécialement aux résidents des villes de Ostropol, Lubar et Polovner, villes situées dans la Russie, sous le nom de \"Ostropol Lubar and Polovner Society of Montreal\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt mille dollars.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le seize février 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3224 P.FRENETTE.\"Rockhill Corporation\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seize février 1943, constituant en corporation : Henry Reider, comptable, Sadie Johnston, (célibataire), secrétaire, et Lillian M.Gallagher, (célibataire), sténographe, tous de la cité de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: \"Ostropol Lubar and Polovner Society of Montreal\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies'Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of February, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Frank Col rin, Essack Pekeles, both jobbers, Sam Cobrin, Zelman Priven, Bennie Caplan, Samuel W.Gilman, Ben Blitt, Hyman Pugach and Charles Holtzmann, merchants, Israel Zemlack, clerk, Harry Richman, baker, Gershon Schechtman, jewellery manufacturer, Jacob Pugach, Charles Alter, both printers, and Israel Echenberg, M.D., doctor, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : For the purpose of assisting its memlxrs and other persons of Hebrew faith; to establish a home or refuge for the distressed, aged and orphans of the said faith; to provide for burial ground for the internment of their dead; And to render, aid, secure and give assistance to all those who are relatives and friends of the members herein, both here in the Province of Quebec and more particularly those in the Cities of Ostropol, Lubar and Polovner, Cities situated in Russia, under the name of \"Ostropol Lubar and Polovner Society of Montreal\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is twenty thousand dollars.The head office of the corporation will lx> at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1943.P.FRENETTE, 3224-o Acting Deputy Attorney General.\"Rockhill Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of February, 1943, incorporating: Henry Reider, accountant, Sadie Johnston, (unmarried), secretary, and Lillian M.Gallagher, (unmarried), stenographer, all of the City of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 1948, No.11, Vol.76 593 Faire les opérations d'une compagnie de contrôle, de portefeuille et de valeurs réalisables; Acheter ou acquérir de James II.Maher, de |i cité de Montréal, l>ourgeois, cette certaine propriété sur le Chemin de la Côte des Neiges, en ladite cité de Montréal, connue comme étant 1rs \"Rockhill Apartments\"; Développer, gérer et administrer lesdits \"Rock-iiill Apartments\" et/ou toutes autres propriétés achetées ou acquises en remplacement de ou en plus desdits \"Appartements Rockhill\", sous le nom de \"Rockhill Corporation\", avec un capital total de deux mille cinq cents dollars ($2,500), divise en deux cent cinquante actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le seize lévrier 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, ;i225 P.FRENETTE.\"The Morton Aces Inc.\" \"Les As de Morton Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le I ieutenant-gou-verneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix février 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Robert W.Morton, président et gérant général, Morton Engineering & D.D.Co.Ltd., 5, Avenue Dixon, Sillery, Que., D.Bruce Rayside, directeur personnel, Morton Engineering & D.D.Co.Ltd., 109 rue Fraser, Québec, James N.Morton, nssistant-gérant, Morton Engineering & D.D.Co.Ltd., 38 Chemin St-Louis, Québec, Jack R.1 atter, directeur personnel, Anglo-Can.Pulp & T.Mills Ltd., 90 Avenue Casot, Québec, et Charles H.Smith, comptable des frais, Anglo-Can.Pulp & P.Mills Ltd., 54, Ploermel, Sillery, Que., tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Grouper en une association les amateurs de sport, pour l'amélioration\u2014par tous les moyens compatibles avec la loi\u2014des conditions de la pratique des sports en général et du hockey en particulier, sous le nom de \"The Morton Aces Inc.\"\u2014\"Les As de Morton Inez' Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $10,000.lie siège social de la corporation sera en la cité de Québec, district de Québec.Daté du bureau du procureur général, le dix-février 1943.L'Assistant-proeureirV général suppléant, 3226 P.FRENETTE.\"Young People's Congregation of Spiritual and Secular Knowledge\" (Congregation Zeirai Dath W'Daath of Montreal) Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies \u2022 le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seize février 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Nisan Friedman, marchand général, Bernard Goldstein, manufacturier de vêtements, Philip Man-lelcorn, fourreur, Bernard Mandelcorn, Jacob Deitcher et Myer Roth, marchands de rebuts, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: To carry on the business of an investment holding and realization company; To purchase or acquire from James II.Maher, of the City of Montreal, Gentleman, that certain property OB the Cote des Neiges Road in said City of Montreal known as Rockhill Apartments, To develop, manage, and administer the said Rockhill Apartments and/or any other properties purchased or acquired in replacement of or in addition to said Rockhill Apartments, under the name of \"Rockhill Corporation\", with a total capital stock of twenty-five hundred dollars ($2500.00), divided into two hundred and fifty shares of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1943.P.FRENETTE, 3225-o Acting Deputy Attorney General.\"The Morton Aces Inc.\" \"Les As de Morton Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of February, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Robert W.Morton, president and general manager, Morton Engineering & D.D.Co.Ltd, of 5 Dixon Ave., Sillery, Que., D.Bruce Ravside, personal director, Morton Engineering & D.D.Co.Ltd, of 109 Fraser St., Quebec, James N.Morton, ass.prod, manager, Morton Engineering & D.D.Co.Ltd, of 38 St.Louis Road, Quebec, Jack R.Latter, personal director, Anglo-Can.Pulp & P.Mills Ltd, of 90 Casot Avenue, Quebec, and Charles H.Smith, costs accountant, Anglo-Can.Pulp & P.Mills Ltd, of 54 Ploermel, Sillery, Que., all of the Province of Quebec, for the following purposes: To unite into an association the lovers of sport for the improvement, by all means compatible with law, of the conditions of carrying on sports in general and hockey in particular, under the name of \"The Morton Aces Inc.\"\u2014\"Les As de Morton Inc.\" The amount to which the value of the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is $10,000.00.The head office of the corporation will be at the City of Quebec, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of February, 1943.P.FRENETTE, 3226-o Acting Deputy Attorney General.\"Young People's Congregation of Spiritual and Secular Knowledge\" (Congregation Zeirai Dath W'Daath of Montreal) Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of February, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Nisan Friedman, general merchand, Bernard Goldstein, dress manufacturer, Philjp Mandelcorn, furrier, Bernard Mandelcorn, Jacob Deitcher and Myer Roth, junk dealers, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: 594 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÊBE.C, Québec, 13 mars 1943, No 11, Vol.75 Acquérir et entretenir une synagogue dans les cité et district de Montréal, sous le nom de \"Young People's Congregation of Spiritual and Secular Knowledge\" (Congregation Zeirai Dath W'Daath of Montreal).lie montant auquel est limité la valeur des biens immobiliers (pue la corporation peut posséder, est de deux cent mille dollars ($200,000).Le siège social de la corporation sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le seize février 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3227 P.FRENETTE.Ventes pour taxes municipales To acquire and maintain a synagogue in the City and District of Montreal, under the name of \"Young People's Congregation of Spiritual and Secular Knowledge\" (Congregation Zeirai Dath W'Daath of Montreal).The amount to which the value of the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is two hundred thousand dollars ($200,000.00).The head office of the corporation will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1943.P.FRENETTE, 3227-0 Acting Deputy Attorney General.Sales for Municipal Taxes Province de Québec\u2014District de St-François CITÉ DE SHERBROOKE Avis public est par les présentes donné, par le soussigné, Antonin Deslauriers, greffier de la cité de Sherbrooke, que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l'enchère publique, dans la salle des délibérations du Conseil municipal, MARDI, le TRENTE MARS 1943, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires et autres, à moins que les dites taxes, intérêts et frais, soient payés avant la vente.Nom du propriétaire\u2014Numéro du cadastre.Bégin et al, Mme Gédéon E.\u2014 Partie du lot numéro 427 et le lot numéro 420 pour le quartier Est.Lord, Forrest W.\u2014 Le lot numéro 20 de la subdivision du lot numéro 922 pour le quartier Nord.Lachapelle, Gérard.\u2014Le lot numéro 152 de la subdivision du lot numéro 1537 pour le quartier Ouest.Mitchell, G.E.\u2014Le lot numéro 32 de la subdivision du lot numéro 9 pour le quartier Est.Ménard et al, Mlle Marie-Jeanne.\u2014lie lot numéro 13 de la subdivision du lot numéro 9 pour le quartier Est.Steinl>erg, Berney.\u2014 Partie du lot numéro 807 pour le quartier Est.Plateau Laval Limitée.\u2014 Les lots numéros 18, 55 et 190 de la subdivision du lot numéro 710 pour le quartier Est.Wardleworth, Mme William.\u2014Parties des lots numéros 408 et 467 pour le quartier Est.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la cité de Sherbrooke.Donné a Sherbrooke, P.Q., ce troisième jour de mars 1943.Le greffier de la cité, 3219-10-2-o ANT.DESLAURIERS.AVIS Que le TRENTIÈME jour de MARS 1943, à DIX heures de l'avant-midi, à l'Hôtel de Ville, de la cité des Trois-Rivières, les terres et héritages ci-dessous désignés, situé dans la cité des Trois-Rivières seront vendus comme étant grevés de taxes qui n'ont pas été payés dans les six mois après l'avis du dépôt du rôle, tel que requis par la loi, savoir: Province of Quebec\u2014District of St.Francis CITY OF SHERBROOKE Public notice is hereby given by the undersigned, Antonin Deslauriers, Clerk of the City of Sherbrooke, that the following immoveable property shall be sold bv public auction, in the Council Room, on TUESDAY, the THIRTIETH day of MARCH, 1943, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy to the payment of municipal, school and other taxes, unless the said taxes, with interest and costs, are paid before the sale.Arame of Proprietor.\u2014Cadastral Number.Begin et al, Mrs.Gédéon E.\u2014Part of lot number 427 and lot number 426 for the East Ward.Lord, Forrest W.\u2014Lot number 20 of subdivision of lot number 922 for the North Ward.Lachapelle, Gérard.\u2014Lot number 152 of subdivision of lot number 1537 for the West Ward.Mitchell, G.E.\u2014Lot number 32 of subdivision of lot number 9 for the East Ward.Ménard et al.Miss Marie-Jeanne.\u2014Lot numl>er 13 of subdivision of lot number 9 for the East Ward.Steinberg, Berney.\u2014Part of lot number 807 for the East Ward.Plateau Laval Limitée.\u2014 Lots numbers 18, 55 and 190 of subdivision of lot number 710 for the East Ward.Wardleworth, Mrs.William.\u2014Parts of lots numbers 468 and 467Jor the East Ward.The above immoveable property forms part of the plan and book of reference for the City of Sherbrooke.Given at Sherbrooke, P.Q., this third day of March, 1943.ANT.DESLAURIERS, 3219-10-2-o City Clerk.NOTICE That on the THIRTIETH day of MARCH, 1943, at TEN o'clock in the forenoon, at the City Hall of the City of Trois-Rivières, the lands and heriditaments hereinbelow designated, situate in the City of Trois-Rivières, shall be sold as being encumbered with taxes which have not been paid within six months after notice of the filing of the Roll, as required by law, to wit: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 13th, 1948, No.11, Vol.T5 595 1.Une bâtisse, sans terrain, érigée sur le lot N° P.2146 et P.2147 du cadastre officiel de la cité «les Trois-Rivières, formant le coin des rues La-violette et des Prisons et portant le numéro civique 176 rue Laviolette, comme appartenant à Collins & Frère.2.Un emplacement situé du côté sud-ouest de la rue Laviolette, connu et désigné comme étant une partie du lot 2165 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières et portant les numéros civiques 151 et 153 de la rue Laviolette, borné en front du côté nord-est par la rue Laviolette, d'un côté, au nord-ouest par le résidu du lot N° 2165, et à l'arrière au sud-ouest par le lot N° 2163 et de l'autre côté au sud-est par le lot N° 2166, comme appartenant à la Succession Ubald Bureau.4.Un emplacement situé du côté nord-ouest de la rue St-Pierre, connu et désigné comme étant le lot N° 2172 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières et portant le N° civique 926 rue St-Pierre, borné en front vers le sud-est par la rue St-Pierre, vers le nord-ouest par le lot N° 2167, vers le nord-est par la rue Laviolette et vers le sud-ouest par les lots 2171 et 2169 comme appartenant à Read Motors Ltd.5.Un emplacement 6itué du côté nord-est de la rue Bonaventure, connu et désigné comme étant le lot N° 2169 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières, borné en front vers le sud-ouest par la rue Bonaventure; vers le nord-est par le lot N° 2172; vers le sud-est par les lots Nos 2170 et 2171 et vers le nord-ouest par le lot N° 2168, comme appartenant à Read Motors Limited; 6.Un emplacement situé du côté nord de la rue Hart, connu et désigné comme étant le lot N° 820 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières, et portant les numéros civiques 1244-1252 de la rue Hart, borné en front au sud par la rue Hart, d'un côté à l'est par une partie du lot N° 819, à l'arrière au nord par le lot N° 818 et de l'autre côté à l'ouest par le lot N° 821, comme appartenant à Auguste Cooke.7.Un emplacement situé du côté nord-ouest de la rue St-Benoit, connu et désigné comme étant le lot 2062 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières, et portant les numéros civiques 612 et 620 de la rue St-Benoit, borné en front au sud-est par la rue St-Benoit, d'un côté au nord-est par le lot N° 2045, à l'arrière au nord-ouest par les lots Nos 2045 et 2063, de l'autre côté au sud-ouest par le numéro 2061, comme appartenant à Mme Vve Philippe Johnson.8.Un emplacement situé du côté sud-est de la rue St-Olivier, connu et désigné comme étant le lot N° 812 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières et portant le numéro civique 1305 de la rue St-Olivier, borné en front au nord-ouest par la rue St-Olivier, d un côté au sud-ouest par le lot N° 813, à l'arrière au sud-est par le lot N° 814 et de l'autre côté au nord-est par le lot N° 811 comme appartenant il Mme Vve Philippe Johnson.10.o) Un emplacement de forme irrégulière faisant face au côté ouest de la rue, Bellefeuille, dans la cité des Trois-Rivières, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot N° 26, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la cité des Trois-Rivières, étant borné comme suit: En front du côté sud-est, par la rue Bellefeuille; en arrière du coté nord-ouest par l'emprise d'une partie dudit lot N° 26, vendue à Girard & Godin Ltée par la cité des Trois-Rivières, selon un acte 1, A building, without any land, erected on lot No.Pt.2146 and Pt.2147 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières, forming the corner of Laviolette and des Prisons streets and bearing civic numl>er 176 of laviolette street, as belonging to Collins & Frère.2.An emplacement situate on the southwest side of Laviolette' street, known and designated as being part of lot 2165 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières, and bearing civic numbers 151 and 153 of laviolette street, bounded in front on the Northeast side by Laviolette street, on one side, on the Northwest by the residue of lot No.2165, and in rear, on the Southwest by lot No.2163 and on the other side, on the Southeast by lot No.2166, as belonging to the Estate of Ubald Bureau.4.An emplacement situate on the Northwest side of St-Pierre street, known and designated as being lot No.2172 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières and bearing civic No.926 St.Pierre street, bounded in front on the Southeast by St.Pierre street, on the Northwest by lot No.2167, on the Northeast by Laviolette street and on the Southwest by lots 2171 and 2169, as belonging to Read Motors Ltd.5.An emplacement situate on the Northeast side of Bonaventure street, known and designated as being lot No.2169 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières, bounded in front on the Southwest by Bonaventure street; on the Northeast by lot No.2172, on the Southeast by lots Nos.2170 and 2171 and on the Northwest by lot No.2168, as belonging to Read Motors Limited; 6.An emplacement situate on the North side of Hart street, known and designated as being lot No.820 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières, and bearing civic numbers 1244-1252 of Hart street, bounded in front, on the South by Hart street, on one side on the East by part of lot No.819, in rear on the North by lot No.818 and on the other side on the West by lot No.821, as belonging to Auguste Cooke.7.An emplacement situate on the Northwest side of St-Benoit street, known and designated as being lot 2062 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières, and bearing civic numbers 612 and 620 of St-Benoit street, bounded in front on the Southeast by St-Benoit street, on one side, on the Northeast by lot No.2045, in rear on the Northwest by lots Nos.2045 and 2063, on the other side on the Southwest by number 2061, as belonging to Mrs.Widow Philippe Johnson.8.An emplacement situate on the Southeast Side of St-Olivier street, known and designated as being lot No.812 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières, and bearing civic number 1305 of St.Olivier street, bounded in front on the Northwest by St-Olivier street, on one side on the Southwest by lot No.813, in rear on the Southeast by lot No.814 and on the other side, on the Northeast by lot No.811, as belonging to Dame Widow Philippe Johnson.10.a) An emplacement of irregular figure, facing the West side of Bellefeuille street, in the City of Trois-Rivières, Province of Quebec, known and designated as being part of lot No.26 on the official cadastral plan and in the book of reference for the City of Trois-Rivières, being bounded as follows: In front, on the Southeast side by Bellefeuille street, in rear on the Northwest side by the right of way of part of said lot No.26, sold to Girard & Godin Ltée by the City of Trois-Rivières, as per 596 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 mars 1943, No 11, Vol.76 de vente exécuté par le notaire P.-O.Guillet, le lOième jour du mois de juillet 1905, enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement des Trois-Rivières, sous le N° 48,553; du côté nord-est par une autre partie dudit lot N° 26, connue sous le nom de \"La Commune\" appartenant à la cité des Trois-Rivières et de l'autre côté au sud-ouest par d'autres parties dudit lot N° 26 appartenant a Georges Christie Ltd et a ladite cité des Trois-Rivières et comprenant une superficie d'environ 344,800.77 pieds\u2014trois cent quarante-quatre mille huit cents pieds et .77 pied en mesure anglaise et plus ou moins, le surplus ou le manque de superficie devant être au bénéfice ou à la perte de l'acquéreur; la ligne nord-est dudit emplacement étant le prolongement en ligne droite de la ligne sud-ouest de la rue Im Vérendrye, ledit emplacement étant particulièrement décrit comme suit: commençant a un point sur le côté nord-ouest de la rue Bellefeuille, situé au point de rencontre dudit prolongement de la ligne sud-ouest de la dite rue La Vérendrye, de là, procédant en direction nord-ouest une distance de neuf cents pieds et soixante-deux centièmes (900 pi .02') à un point distant de vingt-cinq pieds du droit de passage de la Canadian Pacific Railway, de là tournant à un angle de 122 degrés et 21 minutes et allant en direction sud-ouest sur une distance de quatre cent cinquante et un pieds et .10 centièmes (451 .10') le long de la ligne de séparation entre ledit emplacement et la propriété de Girard & Godin Ltée, le long dudit droit de passage de la dite Canadian Pacific Railway Company; de là tournant à un angle de 56 degrés et 4 minutes et avançant en direction sud-est sur une distance de 563 pieds et 4 centièmes (563.04) à un point où cette ligne touche la ligne arrière de la propriété de Georges Christie Ltd; de là tournant à angle droit et allant en direction nord-est le long de la ligne arrière de ladite propriété de Georges Christie, une distance de 50 pieds; de la tournant à angles droits et allant en direction sud-est en direction de la ligne de séparation entre ledit emplacement et ladite propriété de Georges Christie Ltd, une distance de 600 pieds d un point situé sur le côté nord-ouest de ladite rue Bellefeuille; de là tournant à un angle de 88 degrés et 29 minutes en allant en direction nord-est le long du côté nord-ouest de ladite rue Bellefeuille, une distance de trois cents pieds (300 pieds) du point de départ.6) Tous les droits, titres et intérêts du vendeur dans cette autre bande de terre formant partie dudit lot N\" 26, dudit cadastre, formant un rectangle uniforme de 25 pieds de largeur et mesurant trente pieds (30) dans sa ligne nord-est et 48 pieds .4 dans sa ligne sud-ouest.Dans sa ligne nord 374 pieds et .7 de pied et dans sa ligne sud 350.6 pieds, borné comme suit: au nord par la partie dudit lot N° 26, appartenant à Dominion Manufacturing Co.Limited, au sud par une autre partie dudit lot N° 26, appartenant à la cité des Trois-Rivières, ou ses représentants, au nord-est par la propriété ci-dessus premièrement décrite et au sud-ouest par la ligne de chemin de fer doublement alternante de la Canadian Pacific Railway.(Memo) Cette propriété décrite en second lieu est sujette à la clause citée ci-après, contenue dans l'acte de vente de la cité des Trois-Rivières à Archibald H.Chave, exécuté devant J.A.D.Chagnon, Notaire, le 13ième jour de septembre 1929 sous le N° 3122 du répertoire du dit J.A.D.Chagnon, dont la clause se lit comme suit: \"Que si ledit mandataire cessait de faire usage de la- deed passed by Notary P.O.Guillet, on the l()th day of the month of July, 1905, registered in the Registry Office of the registration division of 'Trois-Rivières under No.48,553; on the North-east side by another part of said lot No.26, known under the name of \"La Commune' , belonging to the City of Trois-Rivières, and on the other side on the Southwest by other parts of said lot No.26 belonging to Georges Christie Ltd.and to said City of Trois-Rivières and containing an area of about 344,800.77 feet-three hundred and forty-four thousund eight hundred feet and .77 of a foot, English measure and more or less, the more of the Jess in su|x?rfi-cial area being for the benefit or loss of the purchaser; the Northeast line of said emplacement being the prolongation in a straight line of the Southwest line of La Vérendrye street, said emplacement being particularly descried as follows: starting at a point on the Northwest side of Bellefeuille street, situate at the meeting point of said prolongation of the Southwest line of La Vérendrye street, thence proceeding in a Northwesterly direction for a distance of nine hundred feet and sixty-two hundredths (900 ft, .62') to a point twenty-five feet distant from the Canadian Pacific Railway right of way, thence turning at an angle of 122 degrees and 21 minutes and running in a Southwesterly direction for a distance of four hundred and fifty-one feet and .10 hundredths (451.10') along the division line between the said emplacement and the property of Girard & Godin Ltée, along the said Canadian Pacific Railway Company right of way; thence, turning at an angle of 56 degrees and 4 minutes and advancing in a Southeasterly direction for a distance of 563 feet and 4 hundredths (563.04) at a point where such line touches the rear line of the property of Georges Christie Ltd.; thence turning at a right angle and running in a Northeasterly direction along the said rear line of the property of Georges Christie, a distance of 50 feet; thence, turning at right angles and running in a Southeasterly direction towards the division line between the said emplacement and the said property of Georges Christie Ltd., a distance of 600 feet from a point situate on the Northwest side of said Bellefeuille street; thence turning at an angle of 88 degrees and 29 minutes and running in a Northeasterly direction along the Northwest side of said Bellefeuille street, a distance of three hundred feet (300 feet) to the starting point.6) All the rights, titles and interests of the vendor in that other tract of land forming part of lot No.26 of the said cadastre, forming a uniform rectangle of 25 feet in width and measuring thirty feet (30) in its Northeast line and 48 feet.4 in its Southwest line.In its North line 374 feet and .7 of a foot and in its South line 350.6 feet, bounded as follows: op the North by the part of said lot No.26 belonging to Dominion Manufacturing Co.Limited, on the South by another part of said lot No.26 belonging to the City of Trois-Rivières, or representatives, on the Northeast by the property hereinabove firstly described and on the Southwest by the double alternate Canadian Pacific Railway Line.(Memo) This secondly described property being subject to the clause hereinafter cited, contained in a deed of sale of the Citv of Trois-Rivières to Archibald H.Chave, passed before J.A.D.Chagnon, notary, on the 13th day of September, 1929, under No.3122 of said J.A.D.Chagnon's repertory, clause of which reads as follows: \"That if said mandatory should cease to use the said QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 1943, No.11, Vol.76 597 dite tende de terre pour le tesoin susdit, ladite bande de terre devra retourner au commettant et le mandataire M'engagera à signer un acte à cet effet en faveur dudit commettant\".la propriété immobilière décrite ci-dessus apparait sur un plan préparé par J.T.Z.Patenaude, arpenteur des terres pour la province de Québec, |x>rtant la date du 21 juin 1929, un plan est mnexé à l'acte de vente de la Quebec ( las & Elec-tric Corporation a la City Gas & Electric ( 'orpunition Ltd.exécuté devant Donald M.ltowat, notaire, le 21ième jour du mois de juillet 1931, sous le numéro 13634 de ses minutes, les propriétés affectées premièrement et secondement étant comprises respectivement sur le plan en lignes rouges et jaunes, avec tous ses droits, parties et dépendances comprenant tous les droits de propriété et les autres droits acquis par la Quebec Gas Electrie Cor|x>ration de Archibald H.Chave, selon l'acte exécuté devant Victor Abran, notaire, le lOièmc jour de novembre 1929, enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement des Trois-Rivières, sous le numéro 103735.c) Toutes les machineries, accessoires, réservoirs, tuyaux de distribution du gaz rattachés à l'usine se trouvant sur ledit terrain et formant le réseau de fabrication et de distribution et qui sont immeubles par leur nature ou la détermination de la loi.d) Toutes les bâtisses existant sur lesdits terrains avec leurs circonstances et dépendances.Ces immeubles étant la propriété de la City Gas k Electric Corporation Limited.11.Un emplacement situé du côté sud de la rue Ste-Marguerite, connu et désigné comme étant une partie du lot N° 64 et du lot 65 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières, et portant le numéro 1919 de la rue Ste-Marguerite, borné en front du côté nord par la rue Ste-Marguerite, d'un côté à l'ouest par la ruelle portant le N° 26a-442A, à l'arrière au sud, par le lot N° 26a-442 et de l'autre côté à l'est par le lot N\" 66, comme appartenant â M.Edmond Raymond.Le greffier, 3216-10-2-o GEORGES BEAUMIER.tract of land for the aforesaid requirement, the sail I tract of land shall return to the principal and the mandatary shall I* l>ound to sign a deed to that effect in favour of the said principal.\" The immovable property hereinabove descrited is shown on a plan made by J.T.Z.Patenaude, land surveyor for the Province of Quetec, tearing date June 21st, 1929, a plan is annexed to the deed of sale of the Quetec Gas & Electric Corporation to the City Gas & Electric Corimra-tion Ltd.passed before Donald M.Rowat, notary, on the 21st day of the month of July, 1931, under numter 13634 of his minutes, the properties firstly and secondly affected teing respectively comprised on the plan in red and yellow lines, with all the rights, parts and dependencies, including rights of ownership and other rights acquired by the Quebec Gas Electric Corporation from Archibald II.Chave, as per deed passed before Victor Abran, notary, on the 16th day of November 1929, register in the Registry Office of the registration division of Trois-Rivières, under number 103735.c) All the machinery, accessories, reservoirs, gas distribution pipes attached to the plant, to te found on said lot of land and forming the fabrication and distribution system and which are immovable by nature or by decision of law.d) All the buildings existing on said lots of land with their circumstances and dependencies, said immovables being the property of City Gas & Electric Corporation Limited.11.An emplacement situate on the South side of Ste.Marguerite street, known and designated as being part of lot No.64 and of lot 65 on the official cadastre for the City of Trois-Rivières, and bearing number 1919 of Ste.Marguerite street, bounded in front on the North side by Ste.Marguerite street, on one side, on the West by the lane tearing No.26a-442A, in rear on the South by lot No.26a-442 and on the other side on the East by lot No.66, as belonging to M.Edmond Raymond, GEORGES BEAUMIER, 3216-10-2 Clerk.Département de l'Agriculture Industrie laitière Commission de l'industrie laitière de la province de québec Department of Agriculture Dairy Industry Dairy industry commission of the province of quebec Ordonnance N° 8S-H-42A Order No.3S-H-42A Extrait des pre ces-verbaux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings Commission de l'Industrie Laitière de la of the Dairy Industry Commission of the province de Québec.Province of Quebec.Séance du mardi, 2 mars 1943, tenue au bureau Meeting of Tuesday, March 2, 1943, held de la Commission de l'Industrie Laitière, à in the office of the Dairy Industry Commission in Montréal, à 10 heures du matin.Montreal, at 10 o'clock in the morning.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Present: Messrs Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commis-Alphonse Savoie, secrétaire, Germain Beaulieu, sioners, Alphonse Savoie, secretary, Germain conseiller juridique et Oscar Boisvert, Inspecteur Beaulieu, legal adviser, and Oscar Boisvert, Général des Produits Laitiers.Inspector General of Dairy Products.Après avoir considéré les conditions de l'indus- Considering the conditions of the dairy industrie laitière dans la région de La Tuque; try within the region of La Tuque; La commission décrète ce qui suit: It 18 enacted as follows: 1.La présente ordonnance s'applique à toute 1.The present order is applied to any person personne qui, directement ou indirectement, who, directly or indirectly, sells or delivers milk vend ou livre du lait dans les limites de la région within the limits of the region of La Tuque, de La Tuque. 598 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 mars 1943, No 11, Vol.76 2.La région de La Tuque comprend la municipalité de la ville de La Tuque.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.(K) net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.50 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne i>eut, dans les limites de la dite région de La Tuque, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et douze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de La Tuque, offrir, vendre ou livrer du lait à un hôpital, a une institution de charité, à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.La présente Ordonnance annule l'ordonnance N° 38-H-42 publiée dans la Gazette officielle de Québec du 14 novembre 1912 et entrera en vigueur le 16 février 1943.I^e secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président-Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prjx et du Commerce en Temps de Guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 3243-0 de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 48-Sp-IX Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 9 février 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert.Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Joliette, et en coopération avec la Commission des prix et du commerce en temps de guerre; La commission décrète ce qui suit: \\r Les marchands de lait, les sociétés coopératives, les syndicats coopératifs, les distributeurs en produits laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le lait, la crème ,et les autres produits laitiers.Néanmoins, la vente peut être faite à crédit pourvu que le crédit ne dépasse pas le terme de trente jours: a) aux hôpitaux, aux institutions de charité, aux compagnies de navigation et de chemin de fer; 2.The region of I,a Tuque includes the town of municipality of La Tuque.3.Anv raw milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.60 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.50 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of the regie n of La Tuque, offer, sell or deliver milk at prices inferior to seven cents a pint and twelve cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of La Tuque, offer, sell or deliver milk to a hospital, a charitable institution, a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.The present order cancels order No.38-H-42 published in the Quebec Official Gazette of November 14th, 1942, and will come into force on February 16th, 1943.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president.Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, 3243-o Dairy Industry Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.48-Sp-IX Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, February 9th, 1943, held at the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Joliette, and in co-operation with the Wartime Prices and Trade Board ; It is enacted as follows: 1.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of dairy products and the producers-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and other dairy products.Nevertheless, credit may be extended provided that payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 1943, No.11, Vol.76 599 b) au gouvernement provincial et gouvernement fédéral; c) à cert:iin8 clients de gros lorsque la Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.La vente au comptant comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur réception.2.La région de Joliette comprend la cité de Juliette et une lisière de terrain d'un mille en profondeur contiguë à la cité'de Joliette et comprise dans les municipalités de Saint-Charles Borromée et du village Saint-Pierre.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.3244-0 Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 6-II-42 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 2 mars 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10.00 a.m.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Shawinigan.La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Shawinigan.2.la région de Shawinigan comprend les municipalités de la cité de Shawinigan Falls, de la paroisse de Notre-Dame de la Présentation d'Almaville, du village de la Baie-de-Shawinigan, cette partie de la paroisse de Sainte-Jeanne-d'Arc-d'AImaville, contiguë au territoiredéli-mité ci-dessus et bornée au sud par le rang Saint-Mathieu et cette partie de la municipalité de la paroisse de Ste-Flore bornée par la route Ste-Catherine.3.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer à ses fournisseurs-producteurs pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci S2.40H F.A.B.la place d'affaires dudit marchand et tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.60^ F.A.B.la ferme du producteur.Vu l'entente intervenue entre les marchands de lait et leurs producteurs-fournisseurs, et ratifiée par ladite Commission, tout marchand de lait devra retenir à même les sommes dues à ses producteurs-fournisseurs, H sou.P°ur chaque cent livres de lait dont le produit sera, chaque mois, versé, pour et au nom desdits producteurs- b) to the Federal and Provincial Governments; c) to certain wholesale customers when the Commission judges that cash payments are impractical or impossible.May be considered as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tickets have been paid cash upon their receipt.2.The region of Johette includes the city of Joliette and a strip of land of a mile deep bordering on the city of Joliette and forming part of the municipalities of Saint Charles Borromée and village Saint Pierre.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.3244-0 Dairy industry commission of the province of quebec Order No.6-H-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, March 2, 1943, held at the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10.00 a.m.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, and Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Shawinigan; IT is enacted a8 follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Shawinigan.2.The region of Shawinigan includes the municipalities of the city of Shawinigan Falls, of the parish of Notre-Dame de la Présentation d'Almaville, of the village of Shawinigan Bay, that part of the parish of Sainte-Jeanne-d'Arc d'Almaville adjoining the above-mentioned territory and bordered on the South by Saint-Matthew's range, and that part of the municipality of the parish of Ste-Flore bordered by Ste-Cathe-rine Road.3.Any pasteurized milk dealer must pay to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $2.40^ F.O.B.business place of said dealer and any raw-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, 2.60^ F.O.B.farm of producer.In view of the agreement passed between milk dealers and their producers with the approval of the Commission, any milk dealer will retain on the sums he owes to his producers, Yi cent per hundred pounds of milk, the product of such retention to be each month turned over, for and in the name of said producers, to the Commis- 600 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 mars 1948, No 11, Vol.76 fournisseurs, entre les mains de ludite Commission qui elle-même la transmettra au secrétaire-trésorier du Syndicat des producteurs de lait de Shawinigan.Tout cultivateur-producteur de lait qui, lui-même ou pur I intermédiaire d'une autre personne, vend et distribue au public, jxnir son propre bénéfice le lait qu'il produit pour être consommé j\\ l'état nature, et qui fait par lit le commerce de laitier, devra verser, le dernier jour de chaque mois, entre les mains de la Commission de l'Industrie laitière, un demi sou pour chaque cent livres de lait ainsi vendu.I.e secrétaire de la Commission transmettra, de temps à autre, les sommes ainsi perçues au secrétaire-trésorier du Syndicat des Producteurs de Lait de Shawinigan.4.Ix; prix du lait pasteurise offert, vendu ou livré par les marchands de lait, les sociétés coopératives ou les syndicats coopératifs, aux distributeurs de produits laitiers est fixé à 30 sous le gallon.5.Sauf les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Shawinigan, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix intérieurs a six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Shawinigan, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un hôtel, à un restaurant, à une maison de jxmsion, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à cinq sous la chopine et dix sous la pinte.En ce qui concerne les maisons de pensions, le présent article ne vise que les établissements généralement connus sous ce nom où, moyennant une considération pécuniaire, on sert trente repas ou plus par jour.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Shawinigan, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 6-E-42 de ladite Commission publiée dans la Gazelle officielle de Québec du 26 septembre 1942, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.(Signé): MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.(Certifié) Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.3242-0 Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 48Sp-X Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 2 mars 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Matapédia, et en coopération avec la Commission des prix et du commerce en temps de guerre; sion who will itself remit it into the hands of the Secretary-Treasurer for the Shawinigan Milk Producers' Syndicate.Any farmer-producer who himself or through some other person, sells or distributes to the public, for bis own profit, the milk he produces for consumption in the raw state, and who thereby act as milk dealer, will have to remit, on the last day of each month, into the hands of the Dairy Industry Commission, half a cent for each hundred pounds of milk thus sold.The secretary of the Commission will turn over, from time to time, the sums so received to the secretary-treasurer of the Milk Producers Syndicate.4.The price of pasteurized milk offered, sold or delivered by milk dealers, coojx>rative societies and cooperative syndicates fo distributors of dairy products is fixed at 30 cents a gallon.5.Save the provisions of articles 5 and 6 hereunder no person shall, within the limits of said region of Shawinigan, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Shawinigan, offer, sell or deliver milk to a grocerv, a hotel, a restaurant, a boarding-house, a dealer or to any other business establishment at a price inferior to five cents a pint and ten cents a quart.As far as concerns boarding-houses, the present article includes only establishments commonly known as boarding-houses where, for monetary consideration, thirty meals or more a day are served.7.No person shall, within the limits of said region of Shawinigan, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to forty cents a gallon.The present order cancels Order No.6-E-42 of said Commission, published in the Official Gazette of Qucbtc for September 26, 1942, and comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.(Signed:) Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.(Certified) Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.3242-o Dairy industry commission of the province of quebec Order No.43-Sp-X Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, March 2nd 1943, held at the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Matapédia, and in co-operation with the Wartime Prices and Trade Board; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 1943, No.11, Vol.76 601 La commission décrète ce qui suit: 1.LeB marchands de lait, les sociétés coopératives, les syndicats coopératifs, les distributeurs en produits laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le luit, la crème et les autres produits laitiers.Néanmoins, La vente peut être faite à crédit pourvu que le crédit ne défasse pas le terme de trente jours: a) aux hôpitaux, aux institutions de charité, aux compagnies de navigation et de chemin de fer; b) au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral; c) à certains clients de gros lorsque la Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.La vente au comptant comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur réception.2,.Une charge constituée par un dépôt de cinq sous par bouteille de verre, et d'un demi-sou par récipient de carton (bouteille de papier) doit être faite pour toute vente ou livraison de lait, de crème ou de tout autre produit laitier.3.La région de Matapédia comprend le comté de Matapédia.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Gilbert MacMillan, Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.3245-0 Avis divers Canada, Province de Québec VILLE DE FARN HAM Avis public est présentement donné, suivant les termes du règlement N° 272, 2e série des règlements de la Ville de Farnham, que les obligations émises en vertu de ce règlement et non encore échues, seront rachetées, au pair, par cette corporation, le 1 mai 1943, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.(Sceau) lie secrétaire-trésorier, 3231 o ARMAND BORDELEAU.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 2 mars 1943, les règlements I à XIX inclusivement du \"National Council of Jewish Women, (Montreal Section)\" ont été approuvés conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la Province, le 5e jour de mars 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 3233-0 JEAN BRUCHESI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 2 mars 1943, les règlements 1 à 25 inclusivement de \"L'Association des Employés de la Coopérative Fédérée de Québec\", tels It is enacted as follows: 1.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of dftiry products and the producers-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and other dairy products.Nevertheless, credit may l*> extended provided tliat payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; b) to the Federal and Provincial Governments; c) to certain wholesale customers when the Commission judges that cash payments are impractical or impossible.May be considered as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tickets have been paid cash upon their receipt.2.In the sale of milk, cream and other dairy products to all persons, a charge shall be made for the use of the container, namely, a deposit charge of 5c (five cents) per glass bottle and a charge of %c (half a cent) per paper container.3.The region of Matapédia includes the county of Matapédia.The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Gilbert MacMillan, Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.3245-o Miscellaneous Notices Canada, Province of Quebec TOWN OF FARNHAM Public notice is hereby given, in accordance with the terms of By-law No.272, 2nd.Series of the By-laws of the Town of Farnham, that the bonds, issued in virtue of said By-law and not matured, will be redeemed at par, by this corporation, on the 1st of May, 1943, from which date they shall cease to bear interest.(Seal) ARMAND BORDELEAU, 3231 Secretary Treasurer.Notice is given that, by Order in Council datad March 2nd, 1943, By-laws I to XIX inclusively, of \"National Council of Jewish Women (Montreal Section)\" have been approved, pursuant to article 225 of the Quebec Companies' Act.Dated at the office of the Provincial Secretary, this 5th day of March, 1943.JEAN BRUCHESI, 3233 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council dated March 2nd, 1943, By-laws 1 to 25 inclusively of \"L'Association des Employés de la Coopérative Fédérée de Québec\", as adopted 602 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 mars 19*3, No 11, Vol.76 qu'adoptés | l'assemblée générale spéciale tenue at the special general meeting, held on the 28th le 28 septembre 1942, ont été approuvés confor- of September 1942, have been approved, pur-mément aux disjx>sitions de l'article 8 de la Ixii suant to the provisions of article 8 of the Amuse-des clubs de récréation, (Statuts refondus de ment Clulw Act (Revised Statutes of Quebec, Quél*c, 1941, chapitre 304), et aux dispositions 1941, chapter 304), and to the provisions of de l'article 225 de la Loi des compagnies de article 225 of the Quebec Companies' Act (Re-Québoc, (Statuts refondus de Quéliec, 1941, cha- vised Statutes of Quebec, 1941, chapter 276).pitre 276).Daté du bureau du Secrétaire de la Province, Dated at the office of the Provincial Secretary, le 5e jour de mars 1943.this 5th day of March, 1943.1x3 sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 3232-o JEAN BRUCHESI.3232 Under Secretary of the Province.The Abbey Effehvescent Salt Company The Abbey Effervescent Salt Company Règlement N° XXII By-Law No.XXII Un règlement pour réduire de cinq à trois le nom- A By-law to reduce the number of Directors of bre des directeurs de la compagnie the Company from five to three Qu'il soit décrété que le nombre des directeurs Be it enacted that the number of Directors of de cette compagnie soit et il est, par les présentes, this Company be, and the same is, hereby reréduit de cinq à trois, et que le premier para- duced from five to three and that the first paragraphe du règlement II des règlements de cette graph of By-law II of the By-laws of this Com-compagnie soit amendé en remplaçant le mot pany l>c amended bv substituting the word \"cinq\" par le mot \"trois\" dans la première ligne \"three\" for the word \"five\" in the first line d'icelui.thereof.Montréal, le 25 février 1943.Montreal, February 25th, 1943.Certifié copie conforme: Certified true copy: (Sceau) (Seal) Le secrétaire, M.S.ROBERTSON, 3237 M.S.ROBERTSON.3237-o Secretary.\"National Council of Jewish Women\" \"National Council of Jewish Women\" (Montreal Section) (Montreal Section) (Extrait des règlements concernant la réduction (Extract of By-I*aws concerning the reduction du nombre des directrices de onze à neuf) of the number of Directors from eleven to nine) Article VI Article VI ' Conseil d'Administration et Conseil Exécutif Board of Directors and Executive Board Sec.1.La présidente, cinq vice-présidentes, Sec.1.The President, five Vice-Presidents, la secrétaire-archiviste, la secrétaire-correspon- Recording Secretary, Corresponding Secretary, dante et la trésorière formeront le conseil d'admi- and the Treasurer shall constitute the Board of nistration de la corporation.Le conseil d'ad- Directors of the Corporation.The Board of ministration n aura que les pouvoirs qui lui Directors shall have only such powers as may be seront conférés par le conseil exécutif.Le conseil conferred upon it by the Executive Board.The exécutif sera formé des offieières, des conseillères, Executive Board shall consist of the Officers, des présidentes des comités permanents, et d'une Adviseis, Chairmen of Standing Committees, représentante du conseil des jeunes juives, sec- and a representative of the Council of Jewish tion de Montréal.Juniors, Montreal Section.La secrétaire-correspondante, SUSAN SHULMAN, 3234 SUSAN SHULMAN.3234-o Corresponding Secretary.La formation d'une société, sous le nom de The formation of an association, under the \"Syndicat National Catholique des Employés name of \"Syndicat National Catholique des de Magasins de détail de Chicoutimi\", pour Employés de Magasins de détail de Chicoutimi\", l'étude, la défense et le développement des in- for the study, defence and promotion of the eco-térêts économiques, sociaux et moraux de la pro- nomic, social and moral interests of the profession, a été autorisée par le Secrétaire de la fession has lœen authorized by the Secretary Province le 1er mars 1943.of the Province on the 1st of March, 1943.Le siège social du syndicat sera au N° 10^2, The head office of the association will be at Avenue Morin, (immeuble des Syndicats Catho- No.10J^ Morin avenue (\"Les Syndicats Catholiques), à Chicoutimi, province de Québec.liques\" Building), at Chicoutimi, Province of Quebec.Le sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 3235-0 JEAN BRUCHESI.3235 Under Secretary of the Province.Province de Québec\u2014District de Saguenay Province of Quebec\u2014District of Saguenay AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE Avis est donné au public, conformément aux Public notice is hereby given, pursuant to articles 8 et 60 de la Loi du régime des eaux articles 8 and 60 of the Water-Course Act, that courantes, que la Corporation du Village de the Corporation of the Village of Tadoussac, Tadoussac, dans le comté de Saguenay se propose in the County of Saguenay intends to request QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March l!Uh, 1948, No.11, Vol.76 603 de demander la ratification de la construction d'un barrage à l'embouchure de la Rivière du Moulin à Bande, dans la municipalité de la paroisse de Tadoussac, comté de Saguenay, [equel a été construit sur le lot numéro 14 primitif du premier Rang Est, canton Tadoussac, aujourd'hui le lot numéro 417 desdits rang et eantOB! que ce barrage a été construit au lieu et suivant les plans et devis, tel que constaté sur les toiles produites au département des Terres et Forêts; que ladite Corporation se propose également de iaire dans la municipalité de Sacré-Cœur, comté de Saguenay, un autre barrage pour faire l'emmagasinage des eaux, suivant des plans et devis produits audit département, lesquels travaux seront exécutés aux lacs de l'Écluse et de la Grosse Truite, sur le lot numéro 8 dans le canton Pontgravé, comté de Saguenay.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin a été transmise au Ministre des Terres et Forêts, accompagnée de tous les plans et devis et des avis déposés au lieu ordinaire des avis dans lesdites municipalités de Sacré-Cœur et de la paroisse de Tadoussac.Les plans déposés, dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement du Saguenay, a Tadoussac, font voir les terrains (jui seront affectés par le refoulement des eaux et autrement.La demande contenue dans ladite requête de la corporation du Village de Tadoussac sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.La requérante: La corporation du village de Tadoussac, Par OVIDE MAYRAND, 3241-lM-o Procureur,.the ratification of the construction of a dam at the mouth of the Rivière du Moulin at Baude, in the Municipality of the parish of Tadoussac, County of Saguenay, the same to be built on original lot No.14 of the First East Range, Township Tadoussac, now lot No.417 of the said Range and Township; that the said dam was built on the site and according to the plans and specifications, as shown on the tracing (loth filed in the Department of Lands and Forests; that the said Corporation intends also to build, in the Municipality of Sacré-Cœur, County of Saguenay, another dam for the storage of water, according to the plans and specifications filed in the said department, the said works to be carried out on lakes \"l'Écluse\" and \"de la Grosse Truite\", on lot No.8 in the Township of Pont-gravé, County of Saguenay.Notice is also given that a petition to that effect has l>een forwarded to the Minister of Lands and Forests, accompanied by all the plans and specifications and notices filed in the usual place of such notices in the sajd Municipalities of Sacré-Cœur and in the parish of Tadoussac.The plans filed, whereof a copy was filed in the office of the Registration Division cf Saguenay, at Tadoussac, show the lands to be affected by the backing-up of the waters and otherwise.The application contained in the said petition of the Corporation of the Village of Tadoussac, will be taken into consideration on or after the day following the date of the last publication of the present notice in the Quebec Official Gazette.The Corporation of the Village of Tadoussac, Petitioner.Per: OVIDE MAYRAND.3241-11-4 Attorney.Action en séparation de biens Action for separation as to property Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 216929.Esther Campbell Blair, des cité et district de Montréal, é|X)use commune en biens de Edward Alphonse Walsh, du même lieu, demanderesse ; vs Edward Alphonse Walsh, du même lieu, délendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause le 17 février 1943.Montréal, le 4 mars 1943.Les procureurs de la demanderesse, 3229 GREEN BL ATT & GODINSKY.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.216929.Esther Campbell Blair, of the City and District of Montreal, wife common as to property of Edward Alphonse Walsh, of the same place, plaintiff; vs Edward Alphonse Walsh, of the same place, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this matter on February 17th, 1943.Montreal, March 4th, 1943.GREENBLATT & GODINSKY, 3229-o Attorneys for plaintiff.Assemblée Meeting Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de \"The Canada and Gulf Terminal Railway Company\", sera tenue à Chambre 50, Canada Life Building, 275, rue St-Jacques, Montréal, Québec, mardi, le 30e jour de mars 1943, à midi, aux fins de recevoir le rapport annuel de la compagnie, de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration et à la transaction de toute autre affaire qui pourrait être régulièrement soumise à l'assemblée.Le secrétaire, 3230 H.A.GREEN.Notice is hereby given of the Annual General Meeting of Shareholders of The Canada and Gulf Terminal Railway Company, to be held at Room 50, Canada Life Building, 275 St.James Street, Montreal, Quebec, on Tuesday, the 30th day of March, 1943, at twelve o'clock noon, for the purpose of receiving the Annual Report of the Company, the election of the Board of Directors and the transaction of such other business as may properly be brought before the Meeting.H.A.GREEN, 3230-o Secretary. 604 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 mars 191,3, Noll, Vol.fô Bureau-Chef Avis est par les présentes donné que la compagnie \"Indian Molybdenum Limited (Libre de responsabilité personnelle)\", une corporation légalement constituée par lettres patentes en date du 4ième jour de février 1943, en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, et ayant son bureau chef dans le canton de Bourlamaque, district d'Abitibi, a établi son bureau principal à Bourlamaque.A compter de la date du présent avis ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté :\\ Bourlamaque le 11 février 1943.I>e secrétaire, 3236 C.C.CALVIN.Demandes à la législature AVIS Avis est par les présentes donné que les Pères Bénédictins de Saint-Benoît-du-Lac et la corporation municipale de Suint-Bcnoît-du-I>ac, s'adresseront à la Législature de Québec, lors de sa présente session, pour obtenir l'adoption d'un bill relatif à leur exploitation agricole, à leur mode d'administration civile et municipale et à l'annexion d'immeubles.Le secrétaire de St-Benoît-du-Lac, 3146-9-4-0 DOM ROMÉO THIBODEAU.Canada, Province de Quelle, District de Québec.Avis public est, par les présentes, donné que Georges Armand Dugal, des cité et district de Québec, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour être admis à la pratique de l'optique mécanique après avoir subi les examens prévus par la Corporation des Opticiens d'Ordonnances de la Province de Québec.Québec, 9 février, 1943.Les avocats du Requérant, 3194-10-4-o LACROIX & LAPLANTE.Canada, Province de Québec, District de Québec.Avis public est, par les présentes, donné que J.-Alphonse Martin, des cité et district de Nico-let, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour être admis à la pratique de l'optique mécanique après avoir subi les examens prévus par la Corporation des Opticiens d'Ordonnances de la Province de Québec.Québec, 13 février, 1943.Les avocats du Requérant, 3195-10-4-o LACROIX & LAPLANTE.AVIS Avis public est par les présentes donné que The Women's General Hospital, corps politique et incorporé, ayant son bureau-chef et sa principale place d'affaires en la cité de Westmount, district de Montréal, province de Québec, s'adressera à la Législature de la province de Québec à sa présente session pour l'adoption d'une loi aux fins de modifier son mode d'administration en Chief-Office Notice is hereby given that Indian Molybdenum Limited (No Personal Liability), a company incorjK>rated by letters Patent on the 4th day of February, 1943 under The Quelle Mining Companies' Act and having its Head Office in the Township of Bourlamaque in the District of Abitibi, has established its Head Office at Bourlamaque.From and after the date of this notice the said office shall 1x3 considered by the company as being the Head Office of the Company.Dated at Bourlamaque this 11th day ol February, 1943.C.C.CALVIN, 3230-o Secretary.Applications to Legislature NOTICE Notice is hereby given that the Benedictine Fathers of Saint-Benott-du-Lac and the municipal corporation of Sa.int-Benoit-du-Lac shall present a petition to the Quebec Legislature, during the coming session, in order to obtain the approval of a Bill relating to their agricultural operations, their method of civil and municipal administration and the annexation of the buildings.DOM ROMÉO THIBODEAU, 3146-9-4-0 Secretary of St-Benoît-du-Lac.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.Public notice is hereby given, that Georges Armand Dugal, of the city and district of Quebec, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to be admitted to the practice ôf mechanical optics after having passed the examinations prescribed by The Corporation of Dispensing Opticians of the Province of Quebec.Quebec, February 9th, 1943.LACROIX & LAPLANTE, 3194-10-4 Advocates for petitioner.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.Public notice is hereby given that J.Alphonse Martin, of the city and district of Nicolet, will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, to be admitted to the practice of mechanical optics after having passed the examinations prescribed by The Corporation of Dispensing Opticians of the Province of Quebec.Quebec, February 13th, 1943.LACROIX & LAPLANTE, 3195-10-4 Advocates for petitioner.NOTICE Public notice is hereby given that The Women's General Hospital, a body politic and corporate having its head office and chief place of business in the City of Westmount, in the district of Montreal, Province of Quebec, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its present session for the passing of an Act for the purpose of modifying its mode of administration, by vest- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 13th, 1943, No.11, Vol.75 605 confiant la régie et le contrôle de la cnr|)oration à un Conseil d'administration de pas plus de 12 personnes élues annuelhjnent ]>:tt inï les so user ip- leurf de l'institution, Montréal, ce 8 mars 1943.I.e procureur «lu pétitionnaire, 3238-1M o EDOUARD AS8ELIN.ing the management and control of the corporation in a Board of not more than twelve persons to l)e elected annually from amongst the sub-serilx'rs of the institution.Montreal, March 8th 1943.EDOUARD ASSFLIN, J,S 1 l-4-o Attorney for petitioner.Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Nicolet, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole île St-Pierre les Becqueta\" et que son principal siège d'affaires est â St-Pierre les Becqueté, comté île Nicolet.Les objets pour Lesquels cette société est formée -mit: L'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre OU du fromage ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instrument d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles, I^e ministre autorise la formation de cette société.Québec, OS neuvième jour de mars, 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3248-0 ADRIEN MORIN.Department of Agriculture Notice is hereby given that a co-oj>erative agricultural association has been formed in the county of Nicolet, under the name of \"Société Cooperative Agricole de St-Pierre les Becquets\", and that its principal place of business is at St-Pierre les Becqueta, county of Nicolet.The objects for which the association is formed are: the improvement and development of agriculture or of any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the sale and purchase of livestock, farm implements, commercial fertilizers anil other articles useful to the agricultural class, and the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this ninth day of March, 1943.ADRIEN MORIN, 3248 Acting Deputy Minister of Agriculture' Département de l'Instruction publique N°1607-41 Québec, le 25 février 1943.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de St-Charles-(iarnier, dans le comté de Rimouski, le territoire suivant, savoir: Le lot N° 23 au lot B du rang VT du canton Ouimet; le lot 23 au lot B du rang VII du même canton; les lots 1 à 26 inclusivement du rang VI du canton Massé; les lots 1 à 33 des rangs VII et VIII du même canton.3188-10-2-O N° 967-42 Québec, le 1er mars 1943.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de \"Saint-Gabriel-de-Valeartier\" le territoire de la paroisse tel qu'érigé par 24 Victoria, chapitres 28 et 73 ainsi que le territoire annexé à cette paroisse par proclamation du 27 août 1910 publiée dans la Gazette Officielle de Québec, dans le volume 42, à la page 1709.3196-10-2-o N° 867-38 Québec, le 2 mars 1943.Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire de Ste-Irène-de-Nemtayé, dans le comté de Matapédia, en celui de \"Sainte-Irène-de-Matapédia.\" 3204-10-2-o VICTOR DORÉ.N° 45-43 Québec, 4 mars 1943.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date Department of Education No.1607-41 Quebec, February 25th, 1943.Application is made to erect into a separate school municipality under the name of St-Char-les-Garnier, in the County of Rimouski, the following territory, to wit: Lot No.23 of lot B of Range VI of the Township of Ouimet; lot 23 of lot B of Range VII of said Township ; lots 1 to 26 inclusively of Range VI of the Township of Massé; lots 1 to 33 of Ranges VII and VIII of said Township.3188-10-2 No.967-42 Quebec, March 1st, 1943.Application is made to erect into a separate School Municipality, under the name of \"Saint-Gabriel-de-Valcartier\", the territory of the Parish as erected by 24 Victoria, chapters 28 and 73 and also the territory annexed to said Parish by the Proclamation of August 27th, 1910, published in the Quebec Official Gazette, in volume 42, on page 1709.3196-10-2 No.867-38 Quebec, March 2nd, 1943.Application is made to change the name of the School Municipality of Ste-Irène-de-Nemtayé, in the County of Matapédia, to that of \"Sainte-Irène-de-Matapédia\".3204-10-2 VICTOR DORÉ.No.45-43 Quebec, March 4th 1943.His Honor the Lieutenant-Governor has been pleased, by order in council dated the 2nd of ë 606 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S mars 1943, No 11, Vol.75 du 2 mars 1943, de changer le nom de la municipalité scolaire de Etchemin village dans le comté de Lévis, en celui de: \"La Municipalité scolaire de St-Homuald d'Etchemin\".3228-o ERRATUM Dans l'arrêté en conseil N° 2905, concernant une convention collective de travail relative aux métiers du bâtiment dans la région de Montréal, publié dans la Gazelle officielle de Québec du 31 octobre 1942, à la page 2842, au numéro 2 du paragraphe \"k\" de 1 article XVIII, veuillez lire, dans la version anglaise, \"3rd vear.75%\" au lieu de \"3rd year.74%\".3227A-0 Nominations Il a plu à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, et par commissions, de nommer les personnes suivantes, toutes et chacune membres du Barreau de la Province, Conseils en loi du Roi, à savoir: Québec, 17 décembre 1942.MM.Emile Boucher, de Montréal, et Charles-A.Cannon, de Québec.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 22 janvier 1943.M.P.-A.Séguin, notaire: greffier-adjoint à l'Assemblée Législative, à compter du 1er janvier 1943.Québec, 20 février 1943.M.Joseph Déom, notaire, secrétaire-trésorier de la ville de Rigaud : greffier de la Cour de Magistrat pour la ville de Rigaud.Québec, 25 février 1943.M.Edouard Tellier, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Montréal: juge de la Cour des sessions de la paix, à compter du 1er mars 1943.M.Orner I>egrand, avocat et conseil en Joi du Roi, de la cité de Montréal: juge de la Cour des sessions de la paix, à compter du 1er mars 1943.MM.R.C.P.Nickle, chef du bureau, Conseil National de Recherches, Université de Montréal, et Arthur Hoojîer, assistant-greffier de la cité de Montréal, 420 rue Cherrier, Montréal: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Ix>i des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 2 mars 1943.M.Louis Pelletier, notaire, de Montmagny: adjoint à la Commission de la paix du district judiciaire de Montmagny.Québec, 3 mars 1943.M.Armand Traversy, commis de bureau, 2368 rue Aylwin, Montréal: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, conformé- March 1943, to change the name of the School Municipality of Etchemin Village in the County of Levis, to that of: \"The School Municipality if St-Romuald d'Etchemin''.3228-o ERRATUM In Order in Council No.2905, concerning a collective labour agreement relating to the Building Trades in the Montreal region, published in the Quebec Official Gazette of October 31st, 1042, on page 2842, at number 2 of paragraph '\"k\" of article XVIII, please read, in the English version, \"3rd year.75%\" instead of \"3rd year.74%\".3227A-o Appointments His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to appoint the following gentlemen, each and every one a meml>er of the Bar of the Province of Quebec, King's Counsels, to wit: Quebec, December 17th, 1942.Messrs.Emile Boucher, of Montreal, and Charles A.Cannon, of Quebec.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, ami by Commission, to make the following appointments: Quebec, January 22nd, 1943.Mr.P.A.Séguin, notary: to be Joint Clerk of the legislative Assembly, as from the 1st of January, 1943.Quebec, February 20th, 1943.Mr.Joseph Déom, notary, Secretary-Treasurer of the Town of Rigaud: to be Clerk of the Magistrate s Court for the Town of Rigaud.Quebec, February 25th, 1943.Mr.Edouard Tellier, advocate and Kings Counsel, of the City of Montreal: to be Judge of the Court of the Sessions of the Peace, as from the 1st of March, 1943.Mr.Omer Legrand, advocate and King's Counsel, of the city of Montreal: to be Judge of the Court of the .Sessions of the Peace, as from the 1st of March, 1943.Messrs.R.C.P.Nickle, office chief, \"Conseil National de Recherches\", Université de Montréal, and Arthur Hooper, assistant clerk of the City of Montreal, 420 Cherrier street, Montreal: to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quetec, March 2nd, 1943.Mr.Louis Pelletier, notary, of Montmagny: to be Peace Commissioner for the judicial district of Montmagny.Quebec, March 3rd, 1943.Mr.Armand Traversy, office clerk, 2308 Aylwin street, Montreal: to be Justice of the Peace for the purpose of administering tfie oath only, with jurisdiction over the judicial district QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 194S, No.11, Vol.75 607 ment aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941 chapitre 15).M.André Beaulieu, propriétaire de moulin, de Baudot, comté de Rivière-du-I.oup: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Kamou-raska, conformément aux dispositions de l'article ;{\")8 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).3255-0 of Aïontreal, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.André Beaulieu, mill owner, of Baudot, County of Rivière-du-Loup: to be Justice of the Peace for the purj>ose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).3255 Proclamations Proclamations BUG.1TSET Canada, Province de Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut EUG.FISET Canada, Province of Quebec.IL.S.1 GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greeting.PROCLAMATION \\ \\V7HEREAS, the provi-> vv sions of sections 289 PROCLAMATION P.Frenette, 1 A TTENDU que les dis- Assistant-procureur / positions des arti- général suppléant.J cles 289 et 294 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts Refondus de Québec 1941, chapitre 15) permettent d'établir, par proclamation, une Cour de magistrat pour une localité quelconque dans cette province.Attendu qu'il y a lieu d'établir une Cour de Whereas it Ls expedient to establish a Magis-magistrat pour la ville de Rigaud, dans le dis- trate's Court for the Town of Rigaud, in the district de Montréal.trict of Montreal ; P.Frenette, Acting Deputy .Attorney General./ and 294 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 15) permit the establishing, by proclamation, of a Magistrate's Court in any place in the Province.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif et conformément aux dispositions des articles 289 et 294 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts Refondus de Québec, chapitre 15) Nous avons décrété et ordonné et par les présentes décrétons et ordonnons : a) que, à compter du premier avril 1943, une Cour de magistrat soit établie dans la ville de Rigaud, laquelle sera désignée sous le nom de \"Cour de magistrat pour la ville de Rigaud\"; b) que les séances de cette Cour de magistrat soient tenues dans l'Hôtel-de-Ville de Rigaud.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council and pursuant to the provisions of sections 289 and 294 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes of Quebec, chapter 15) We have enacted and ordered and do hereby enact and order : a) that, on and from the first of April, 1943, a Magistrate's Court be established in the Town of Rigaud, the same to be designated under the name of \"Magistrate's Court for the Town of Rigaud\"; 6) that the sittings of the said Magistrate's Court be held in the Town Hall of Rigaud.De tout ce que dessus, tous Nos féaux su- Of all of which Our loving subjects and all jets et tous autres que les présentes peuvent others whom these present may concern, are concerner sont requis de prendre connaissance hereby required to take notice and to govern et de se conduire en conséquence.themselves accordingly.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos pré- In testimony whereof, We have caused these sentes lettres patentes et sur icelles apposer le Our Letters to be made Patent and the Great grand sceau de Notre Province de Québec : Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugône-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce premier jour de mars en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3256-o JEAN BRUCHESI.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this first day of March, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three and the Seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3256 Under Secretary of the Province.3 608 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S mars 1943, No 11, Vol.76 Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'ieelles pourront concerner.\u2014 Salut.PROCLAMATION P.Frenette, \u2022) ATTENDU que, con-Assistant-procureur ?«\u2022 formément aux dispo-général suppléant.) sitions des articles 50 et 77 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 15), il est permis au Lieutenant-gouverneur de fixer les époques auxquelles les termes de la Cour supérieure ou de la Cour de circuit doivent être tenus dans certains districts ou de décréter que, dans un district, tous les jours juridiques sont des jours de terme; Attendu que l'établissement des deux nouveaux districts judiciaires de Témiscamingue et de Rouyn-Noranda rend nécessaire l'application des dispositions desdits articles 50 et 77 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 15).A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif et conformément aux dispositions des articles 50 et 77 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 15), Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons: Que le district de Témiscamingue soit ajouté aux districts judiciaires dans lesquels tous les jours juridiques sont des jours de terme; Que le nombre des termes de la Cour supérieure et de la Cour de circuit qui seront tenus dans le district judiciaire de Rouyn-Noranda soit fixé à quatre par année, comme suit: a) au premier mardi après le premier avril et aux trois jours suivants; 6) au mardi précédent le 28 juin et aux trois jours suivants; c) au mardi après le 10 septembre et aux trois jours suivants; d) au premier mardi après le premier novembre et aux trois jours suivants.Que, durant ces trois premiers jours de chaque terme, la Cour supérieure ait préséance sur la Cour de circuit.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes,et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce quatrième jour de mars en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3257-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.I GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting.PROCLAMATION P.Frenette, \\ ¦yV/HEREAS, pursuant Acting Deputy V VV to the provisions of Attorney General./ sections 50 and 77 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 15) the Lieutenant-Governor may fix the time when the terms of the Superior Court or of the Circuit Court shall be held in certain districts or enact that in a district all the juridical days shall be term days; Whereas establishment of the two new judicial districts of Témiscamingue and Rouyn-Noranda render necessary the application of the provisions of said sections 50 and 77 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 15).THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council and pursuant to the provisions of sections 50 and 77 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 15), We have enacted and ordained and do hereby enact and ordain : That the District of Témiscamingue be added to the judicial districts wherein all juridical days are term days; That the number of terms of the Superior Court and of the Circuit Court to be held in the judicial district of Rouyn-Noranda be fixed to four per annum, as follows: a) To the first Tuesday after the 1st of April, and to the three days following: b) To the Tuesday preceding the 28th of June and to the three days following; c) To the Tuesday after the 10th of September and to the three days following; d) To the first Tuesday after the first of November and to the three days following.That, during the three first days of each term, the Superior Court shall take precedence over the Circuit Court.Of all which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this fourth day of March, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three and the Seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3257 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 18th, 1948, No.11, Vol.76 609 Soumissions Tenders ( oKI'ORATlON DE LA PAROISSE DE St-CoLOMB- CORPORATION OF THE PARISH OF St.COLOMB DE-SlLLERY OF SlLLERY Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumission i>our obligations\" seront reçues par le soussigné, jusqu'à cinq heures de 1 après-midi, lundi le cinquième jour d'avril 1943, pour l'achat d'une émission de $45,500.00 d'obligations (en vertu du règlement N° 119) de la Corporation de la Paroisse de St-Colomb-de-Sillery, datées du 1er mai 1943, remboursables en série en 30 ans et renouvelables en 16 ans à 3^%, avec intérêt semi-annuel, payable le 1er mai et le 1er novembre et le capital annuellement le 1er mai de chaque année à la Banque Canadienne Nationale en la cité de Québec et en la cité de Montréal.§20,000.00 de ces obligations seront remboursées au cours des quatorze premières années et $25,-500.00 payables le 1er mai 1958.Ces obligations après le 1er mai 1948 pourront être rachetées au pair sur préavis de pas moins de 30 jours, ni plus de 60 jours publié dans la Gazette officielle de Québec.Ces obligations seront émises en dénomination au gré de l'acheteur et pourront être enregistrées quant au capital.Objet de l'emprunt; renouvellement du solde de l'émission de $50,000.00 datée du 1er mai 1933 en vertu du règlement N° 119.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à un pour cent (1%) du monta&t de l'emprunt, ce dépôt ne portant pas intérêt.Toute soumission devra comprendre les intérêts accrus.les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du Conseil qui sera tenue lundi le cinquième jour d'avril 1943, à huit heures de i'après-midi au lieu ordinaire des séances du Conseil, 3 Ave.Maguire.La Corporation se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute, ni la plus basse, ni aucune des soumissions.Sillery, le 11 mars 1943.Le secrétaire-trésorier, 3249-0 CHARLES LANGLOIS, I.C.Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tender for Bonds\" will be received by the undersigned, up to five o'clock in the afternoon, Monday the fifth day of April 1943, for the purchase of an issue of $45,500.00 of bonds (under by law 119) of the Corporation of the Parish of St.Colomb of Sillery, dated from the 1st of May 1943 and redeemable in series within 30 years, renewable in 15 years, at 3^%, with semi-annual interest payable the 1st of May and the 1st of November and the capital annually the 1st of May of each year, at the Banque Canadienne Nationale, in the City of Quebec and in the City of Montreal.$20,000.00 of thé said bonds will be redeemable in the first fourteen years and $25,500.00 payable the 1st of May 1958.The said bonds, after the 1st of May 1948 may be redeemed at par, upon previous notice of not less than 30 days nor more than 60 days published in the Quebec Official Gazette.The said bonds shall be issued in denominations at the option of the purchaser and may be registered as to capital.Object of the loan: renewal for the balance of issue of $50,000.00 dated May 1st 1943, in virtue of by-law 119.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to one per cent (1%) of the amount of the loan, and such deposit does not bear interest.Each tender must include accrued interest.The tenders will be opened and taken into consideration at a meeting of the Council to be held Monday, the fifth day of April 1943, at eight o'clock in the evening at the usual meeting place of the Council, 3 Maguire Avenue.The Corporation does not bind itself to accept the highest, nor the lowest nor any of the tenders.Sillery, March 11th, 1943.CHARLES LANGLOIS, CE.3249-o Secretary-Treasurer.Ventes\u2014Loi de faillite Sales\u2014Bankruptcy Act Canada, province de Québec, district de Montréal.N° 122.Dans l'affaire de: Odias Berger, journalier, de Belœil, province de Québec, cédant autorisé.Avis public est, par les présentes, donné que les immeubles désignés comme suit: Les terres portant les numéros deux cent soixante-six, cent cinquante-sept, cent quarante, deux cent soixante-quinze et deux cent soixante-quatorze (Nos 266, 157, 140, 275 et 274) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Char-les et un terrain connu comme étant partie du lot numéro cent quarante et un (Ptie 141) aux mêmes plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Charles, mesurant un arpent de largeur sur vingt arpents de longueur, plus ou moins, tenant par un bout aux terres du premier rang au numéro cent vingt, d'un côté à Octave Chicoine savoir le lot cent trente-neuf, de l'autre côté et à l'autre bout à Michel Boiduas ou représentants; avec Canada, Province of Quebec, District of Montreal, No.122.In the matter of: Odias Berger, labourer, of Belœil, Province of Quebec, Authorized Assignor.Public notice is hereby given, that the immovables designated as follows : The lands bearing numbers two hundred and sixty-six, one hundred and fifty-seven, one hundred and forty, two hundred and seventy-five and two hundred and seventy-four (Nos.266, 157, 140, 275 and 274) on the official plan and in the book of reference for the Parish of St-Char-Ies, and a lot of land known as being part of lot number one hundred and forty-one (Pt.141) of said official plan and book of reference for the Parish of St-Charles, measuring one arpent in width by twenty arpents in length, more or less, bounded at one end by the lands of the first Range at number one hundred and twenty, on one side, by Octave Chicoine, namely, lot one 610 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 mars 1943, No 11, Vol.76 les bâtisses qui peuvent être érigées sur lesdits immeubles.Seront vendus \"en bloc\" suivant jugement de la Cour Supérieure pour le district de Montréal, en matière de faillite, rendu le 16 février 1943, portant le numéro 122 des dossiers de la dite Cour, aux enchères publiques suivant les formalités de l'article 45 de la Loi de Faillite, après accomplissement er 122 of the records of said Court, by public auction, pursuant to the provisions of article 45 of the Bankruptcy Act, after having complied with all the fonnahti.V required by law in such case, so as to give the said sale the effect of a Sherif's Sale, at the parochial church door of the Parish of St.Charles County of St.Hvacinthe, on WEDNESDAY, the SEVENTH day of the month of APRIL, nineteen hundred and forty-three, at ELEVEN o'clock in the forenoon (Eastern Daylight Savins Time).Conditions of payment: 10% cash, the balance within three days.For information and list of charges, apply to the undersigned.Montreal, February 25th, 1943.ALBERT LAMARRE, Trustee.Office of: Lamarre & amarre, 19 St.James street East, Montreal, Que.3193-10 2 Canada, Province of Quebec, District of Montreal, No.48.In the matter of: Estate of the late Rosario Desautels, insolvent.Public notice is hereby given that the immovable described as follows: An emplacement known and designated under numbers one, two, three and four of the official subdivision of original lot number sixty-nine (69-1, 2, 3 and 4) of the official plan and in the book of reference for the Parish of Rivière des Prairies, containing a total superficial area of eight thousand and nineteen feet, English measure and more or less\u2014with buildings and dependencies thereon erected.To be sold, pursuant to a judgment of the Superior Court for the district of Montreal, sitting in Bankruptcy, rendered the 2nd of March, 1943, bearing No.48 of the records of the said Court, at public auction pursuant to the formalities of article 45 sub-paragraphs 1 to 8 of the Bankruptcy Act, so as to have the effect of a Sheriff s sale, in, the Sheriff's Office for the district of Montreal, in the Court House in the City of Montreal, THURSDAY, the FIFTEENTH day of the month of APRIL, one thousand nine hundred and forty-three, at ELEVEN o'clock in the forenoon (Eastern Daylight Saving Time).Conditions of payment: 10% cash, the balance in three days.For information and list of charges, apply to the undersigned.Montreal, March 8th, 1943.VINCENT LAMARRE, Trustee.Offices: Lamarre & Lamarre, 19 St.James Street East, Montreal, Que.3246-11-2 Canada, Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court (Sitting in Bankruptcy) (Bankruptcy Division on No.1) No.235.In re: Médard Leduc, hotel keeper, of the city of Salaberry of Valleyfield, district of Beauharnois, debtor.i 1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 191,8, No.11, Vol.76 611 Avis est par les présentes donné que MARDI, le VINGTIÈME jour d'AVRIL 1943, à ONZE heures de l'avant-midi, au bureau du Shérif du district de Beauharnois, au Palais de Justice, à Salaln'rry de Valleyfield, dit district, sera vendu, par encan public, au plus haut et dernier enchérisseur, l'immeuble suivant, cédé par le débiteur, en cette cause, savoir: Un lot de terre faisant partie du lot numéro vingt de la subdivision du lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Ste-Cécile, sous le numéro cent quarante-sept, (N° 147-20) contenant cent vingt pieds de front sur cinquante pieds de profondeur, mesure anglaise, borné en front au sud-ouest par la rue Nicholson, au nord-ouest et au nord-est par le reste du lot N° 147-20, et au sud-est par la rue Donald, avec une maison \"Hotel Arena\", et autres bâtisses dessus construites.Avec les droits et servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Cette vente faite particulièrement d'après l'article 45 de la loi de Faillite équivaut à une vente par le Shérif.Conditions de la vente: 10% comptant et la balance dans trois jours.Pour renseignements additionnels, s'adresser aux bureaux suivants: 19, rue St-Jacques, Est, Montréal et 61 rue Ste-Cécile, Yulleyfield.Montréal, 9 mars 1943.Le svndic-autorisé, 3247-11-2-0 VINCENT LAMARRE.Notice is hereby given that on TUESDAY the TWENTIETH day of APRIL 1943, at ELEVEN o'clock in tin- forenoon, at the Sheriff's Office of the district of Heaubarnois, in the Court House, at Salaberry of Valleyfield, said district, there shall l>e sold, by public auction, to the highest and last bidder, the following immoveable, ceded by the debtor, in this case, to wit: A lot of land being a part of the lot of land known under numlier twenty of the subdivision of the lot of land known and designated on the Official Plan and in the Hook of Reference of the I'arish of Ste.Cécile under number one hundred and forty-seven (No.147-20) measuring one hundred and twenty feet in width by a depth- of fifty feet, english measure, and l>ounded as follows: In front towards the south-west by Nicholson Street, towards the North-west and towards the north-east by the residue of the said lot No.147-20 and towards the south-east by Donald Street, with a house \"Hotel Arena\" and other buildings thereon erected.With the rights and active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immoveable.The said sale to be made particularly in conformity with article 45 of the Bankruptcy Act and to have the effect of a Sheriff's sale.Conditions of sale: 10% cash and the balance within three days.For further information, apply to the following offices: 19 St.James Street East, Montreal; and 61 St.Cécile Street, Valleyfield.Montreal, March 9th.1948.VINCENT LAMARRE, 3247-11-2-0 Authorized Trustee.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.CHICOUTIMI Fieri Facias de Terris Cour Supérieure District de Chicoutimi, [ I 'OFFICE DU CREWS'\" 9943 f Lu DIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation existant en vertu d'une loi provinciale et ayant, en vertu de cette loi, son siège social en les cité et district de Québec, demandeur; vs THOMAS-LOUIS PEARSON, cultivateur, de la paroisse de St-Jean l'Évangéliste, district de Chicoutimi, défendeur.Contre le défendeur: Toute cette ferme formée du lot de terre connu et désigné au cadastre officiel du canton Bégin, sous le numéro trente-sept (37) pour le rang 4 dudit canton, avec ensemble, toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, mais sauf à distraire de ce lot, la partie vendue â M.Joseph Tremblay et située entre le chemin public et le trait carré séparant le rang trois du rang quatre.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Jean l'Évangéliste, JEUDI, le QUIN- CHICOUTIMI Fieri Faeias de Terris Superior Court District of Chicoutimi,{ /QUEBEC FARM No.9943 \\ V£ LOAN BOARD, a corporation existing in virtue of a Provincial Act and having, in virtue of said Act, its head office in the City and District of Quebec, plaintiff; vs THOMAS-LOUIS PEARSON, farmer, of the Parish of St-Jean l'Évangéliste, district of Chicoutimi, defendant.Against the defendant: The whole of that farm formed of that lot of land known and designated on the official cadastre for the Township of Begin, under number thirty-seven (37) of Range 4 of said Township, together with all the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, but save, to be deducted from said lot, the part sold to Mr.Joseph Tremblay and situate between the public road and the \"trait carré\" dividing Range three from Range four.To be sold at the parochial church door of St-Jean l'Évangéliste on THURSDAY, the 612 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, IS mars 194S, No 11, Vol.75 ZIÊME jour du mois d'AVRIL 1943, à ONZE heures de l'avant-midi (heure avancée).I e shérif, Bureau du shérif, RENÉ DELISLE.Chicoutimi, le 4 mars 1943.323f>-ll-2-o [Première publication, 13 mars 1943) MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris C.S.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: { pi AME JULIETTE BER-213796 ) *-J THIAUME, épouse séparée de biens de Leopold Pelletier, et ce dernier pour autoriser et assister sadite é|x>use, demanderesse; vs ADÉLARD CHARBONNEAU, défendeur.Un emplacement ayant front sur la rue Mont-Calm, en la Cité de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro mille treize (1013) des plan et livre de renvoi officiels du quartier St-Jacques de la cité de Montréal, contenant quarante-trois pieds et six pouces de largeur en front sur cinquante-sept pieds de profondeur, le tout mesure anglaise et plus ou moins, avec maison dessus construite et portant les Nos civiques 1775 à 1779A de la lue Montcalm, ainsi que toutes dépendances et avec tous les droits inhérents audit immeuble.Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-CINQ MARS prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, 17 février, 1943.3125-8-2-o [Première publication, 20 février 1943J.FIFTEENTH day of the month of APRIL 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon (Daylight Saving Time).RENÉ DELLSI E, Sheriff's Office, , Sheriff.Chicoutimi, March 4th, 1943.3239 11 2 [First publication, March 13th, 1943] MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris S.C.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit: i pi AME JULIETTE BER- 213796 f Ly THIAUME, wife separate as to property of Leopold Pelletier, and the latter to authorize and assist his said wife, plaintiff; vs ADELARD CHARBONNEAU, defendant.An emplacement fronting on Montcalm street, in the city of Montreal, known and designated as being lot numlx*r one thousand and thirteen (1013) on the official plan and in the book of reference for St.James ward of the City of Montreal, measuring forty-three feet and six inches in width, in front by fifty-seven feet in depth, the whole English measure and more or less\u2014with a house thereon erected, tearing civic numl>ers 1775 to 1779A of Montcalm street, and with all dependencies and all rights attached to the said immovable.To be sold at mv office, in the Citv of Montreal, on the TWENTY-FIFTH of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, Februrry 17th, 1943.3125-8-2 [First publication, Febuary 20th, 1943).RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Cour de Magistrat District de Rimouski, ( I_J UGH CARSON N° 12243 S II CO.LTD.; vs EDOUARD BEAULIEU, savoir: Partie du lot numérotrois, du rang A du canton Cabot au cadastre officiel de la paroisse de St-Octave de Métis, mesurant 42 pieds de front sur 85, borné au Nord à Paul Gendron, à l'est à la rue de l'Église, au sud à Ludger Caron, à l'ouest à Wilfrid Guimont, avec bâtisses dessus construites, à charge de la rente foncière.Pour être vendue à la porte de l'église de Priceville, le VINGT-TROIS MARS prochain, 1943, à DIX heures de l'avant-midi.I^e shérif, Bureau du shérif, CHS.D'ANJOU.Rimouski, 16 février, 1943.3129-8-2-0 [Première publication, 20 février 1943).RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Magistrate's Court District of Rimouski, ( LIUGH CARSON No.12243 \\ n CO.LTD.; vs EDOUARD BEAULIEU, to wit: Part of lot number three, of Range A of the Township Cabot, on the official cadastre for the Parish of St-Octave de Métis, measuring 42 feet in front by 85, bounded on the North by Paul Gendron, on the Fast by l'Église street, on the South by Ludger Caron, on the West by Wilfrid Guimont, with buildings thereon erected, subject to the ground rent.To he sold at the church door of Pricevillc, on the TWENTY-THIRD of MARCH next, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, February 16, 1943.3129-8-2 [First publication, February 20th, 1943).SAINT-HYACINTHE Cour Supérieure.\u2014District de St-Hyacinthe St-Hyacinthe, à savoir: ( plAME MALVINA NM149 \\ U MARTIN, veu- ve de feu Jean-Baptiste Cadorette, demanderesse; contre ANTOINE LAFORME, défendeur: Une terre sise et située en la paroisse de St-Hugues, sur le Premier Rang, connue et désignée sous le lot numéro deux cent trente-trois (233) aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse, avec les bâtisses y érigées.Pour être vendue â la porte de l'église de la paroisse de St-Hugues, MARDI, le TREIZIÈ- SAINT HYACINTHE Superior Court.\u2014District of St.Hyacinthe St.Hyacinthe, to wit:/ 1V/IRS MALVINA No.4149 f AVI MARTIN, wife of the late Jean Baptiste Cadorette, Plaintiff: against ANTOINE LAFORME, Defendant; A land situate in the parish of St.Hugues, on the first range, known and designated under the lot number two hundred and thirty-three (233' on the official cadastre of the said parish, with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of St.Hugues, TUESDAY, on the THIRTEENTH QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 191,8, No.11, Vol.75 613 ME jour d'AVRIL prochain (1943), â DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, .JOS.L.CORMIER St-Hyacinthe, 8 mars 1943.3210 ll-2-o [Première publication, 13 mars 1943) Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EX CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 540 Québec, le 5 mars 1943.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif au métier de coiffeur pour dames dans l'Ile de Montréal.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Quelle, 1941, chapitre 163), la Commission conjointe des coiffeurs pour (lames de Montréal a présenté au Ministre du Trava.il une requête à l'effet de modifier le décret numéro 1343, du 29 mai 1941, relatif au métier de coiffeur pour dames dans l'Ile de Montréal; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 30 janvier 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; , Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit \u2022 décret numéro 1343 soit modifié de la façon suivante: Le paragraphe \"g\" de l'article VII est remplacé par le suivant : \"g.\u20141.\u2014Aucun employeur ou autre personne ne peut prendre un apprenti à son emploi dans la juridiction territoriale du présent décret, s'il n'a pas passé au préalable un contrat d'apprentissage avec ledit apprenti ou, si ce dernier est mineur, avec ses parents ou tuteurs, par devant le comité paritaire.Cedit contrat d'apprentissage doit être consenti pour la durée complète de l'apprentissage ou pour la durée du temps que l'apprenti doit faire avant quil lui soit permis de se présenter à l'examen pour l'obtention du certificat de qualification.Ledit contrat doit se faire par écrit, en tri-plicata, sur des formules fournies à cet effet par le comité paritaire.L'employeur transmet l'une de ces formules au comité paritaire en remet une autre à l'apprenti et conserve la dernière.Cet écrit doit contenir les termes et conditions de l'apprentissage, notamment le nom et l'adresse de l'employeur, les noms, adresse et fige de l'apprenti et le salaire qui lui est payé.Il est bien entendu que l'une ou l'autre des parties audit contrat peut se délier de son engagement, suivant les règles du droit commun; toutefois, le comité paritaire doit en être informé.Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux apprentis qui étaient en service avant l'adoption du présent décret d'ameudement.2.A l'expiration des trente-six (36) mois d'apprentissage, l'apprenti-coiffeur pour dames doit day of APRIL next (1943), at TWO o'clock in the afternoon.JOS.I.CORMIER, Sheriff's office, Sheriff.St.Hyacinthe, March 8th, 1943 .3240-11-2-o [First publication, March 13th, 1943] Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 540 Quebec, March 5, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification to the decree relating to the ladies hairdresser trade in the Island of Montreal.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), the Joint Commission of the Ladies' Hairdressing Trade of Montreal has presented to the Minister of Labour a request to modify the decree number 1343, of May 29, 1941, relating to the ladies hairdresser trade in the Island of Montreal, Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on January 30, 1943 ; Whereas no objection against its approval has been set forth; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 1343 be modified in the following manner: Sul>section \"g\" of section VII is replaced by the following: \"g.\u2014 1.\u2014 No employer or other person may hire an apprentice, in the territorial jurisdiction of the present decree, without entering into a contract with the said apprentice or, if the latter is a minor, with his parents or guardians before the Parity Committee.Such apprenticeship contract shall be made for the entire duration of the apprenticeship or for the period of work required before being allowed to undergo the examination for the obtaining of the certificate of competency.The said contract shall be made in writing, and in triplicate, on forms supplied for that purpose by the Parity Committee.The employer gives one of said forms to the Parity Committee, another to the apprentice and keeps the third copy.This written agreement shall contain the terms and conditions of the apprenticeship, mainly the name and address of the employer, the names, address and age of the apprentice and the wages paid to him.It is understood that either party thereto may free itself from its commitments pursuant to the rules of common law; however, the Parity Committee must be informed thereof.These provisions do not apply to apprentices employed before the approval of the present amendment.2.On the expiration of thirty-six (36) months of apprenticeship, the ladies apprentice-hair- 614 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 mars 19/>8, No 11, Vol.76 subir l'examen requis pour l'obtention d'un certificat de compagnon-coiffeur pour dames.\" A.MORISSET, 3253-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 541 Québec, le 5 mars, 1943.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant la prolongation de la durée du décret relatif à l'industrie de la robe, dans la province de Québec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, et conformément aux dispositions de l'article 8 île la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), que le décret numéro 3519, du 24 septembre 1940, et amendements, relatif â l'industrie de la robe, dans la province de Québec, soit prolongé jusqu'au premier avril 1944.A.MORISSET, 3254-o Greffier du Conseil Exécutii.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 538 Québec, le 5 mars 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant l'acceptation de certains employeurs professionnels comme parties contractantes à la convention collective de travail relative aux métiers du bâtiment dans le comté de Terrebonne.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), le comité paritaire de la construction du comté de Terrebonne a présenté au ministre du Travail une requête à l'effet d'obtenir l'acceptation de certains employeurs professionnels comme parties contractantes â la convention collective de travail ratifiée par le décret numéro 1715, du 23 avril 1940, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans lè comté de Terrebonne ; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 16 janvier 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son acceptation ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 1715 soit modifié de la façon suivante : 1.Les entrepreneurs, dont les noms suivent, sont acceptés comme parties contractantes et leurs noms sont ajoutés aux parties de deuxième part: \"E.A.Greenmark, plombier, St-Sauveur; Hubert Piché, électricien, St-Jénme; Albert Cyr, peintre, St-Jérôme; Georges Delison, entrepreneur général, Ste-Adèle en Haut; A.Christiansen, entrepreneur général, Shawbridge; Léon Juteau, entrepreneur général, St-Jérôme; Alphonse Couture, entrepreneur général, Rosemère; René Couture, entrepreneur général, Rosemère; Alfred dresser shall undergo the examination required for the obtaining of a certificate of ladies join neyman-hairdresser.Ji.MORISSET.3253-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNC11.Number 541 Quebec, March 5, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council Concerning the extension of the duration of the decree relating to the dress industry in the Province of Quebec.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, and pursuant to the provisions of section 8 of the Collective Agree -ment Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), that the decree number 3519, uf September 24, 1940, and amendments, relating to the Dress Industry in the Province of Quebec, be extended until April 1, 1944.A.MORISSET, 3254-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCI1.Number 538 Quebec, March 5, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the acceptance of some professional employers as contracting parties to the collective labour agreement relating to the building trades in Terrelxmne county.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), the Building Industry .Joint Committee of Terrebonne County has Eresented to the Minister of Labour a request to ave some professional employers treated as contracting parties to the collective labour agreement ratified by decree number 1715, of April 23, 1940, and amendments, relating to the building trades in Terrebonne county; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on January 16.1943; Whereas no objection against its approval has been set forth ; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 1715, be modified in the loi lowing manner: 1.The following contractors are accepted as contracting parties and their names are added to the parties of the second part : \"E.A.Greenmark, plumber, St-Sauveur, Hubert Piché, electrician, St-Jérôme: Albert Cyr, painter, St-Jénire; Georges Delison, general contractor, Ste-Adèle-en-Haut ; A.Christiansen, general contractor, Shawbridge; Léon Juteau, general contractor, St-Jérôme; Alphonse Couture, general contractor, Rosemère; René Couture, general contractor, Rosemère; Alfred QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 1943, No.11, Vol.76 615 Gohier, entrepreneur général, Ste-Agathe des Monts; Camille I,orrain, entrepreneur général, St-Jérome; Thibault & Fils, entrepreneurs généraux.Ste-Thérèse.\" 2.Le nom \"Paul Jonoas\", (entrepreneur plombier), doit se lire \"Paul I^ocas\".A.MORISSET, 3251-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 539 Québec, le 5 mars, 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de St-Hyacinthe.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), le comité paritaire des barbiers et coiffeurs de la juridiction de St-Hyacinthe a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de modifier le décret numéro 2683, du 9 octobre 1941, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de St-Hyacinthe ; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 23 janvier 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 2683 soit modifié de la façon suivante : Le dernier paragraphe de l'article VIII est remplacé par le suivant: \"Il est interdit d'offrir ou de donner gratuitement des services faisant l'objet du présent décret ou, par quelque procédé que ce soit, d'en réduire les prix.Il est également interdit de réduire les prix, en donnant quelque objet ou cadeau comme prime ou d'attirer la clientèle par des moyens ayant pour effet de réduire les prix et d'offrir des services à des prix inférieurs à ceux fixés par le présent décret, par voie de publicité, panneaux-réclame, circulaires ou de toute autre manière.\" A.MORISSET, 3252-0 Greffier du Conseil Exécutif.Lettres patentes par Proclamation avis de lettres patentes _ Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.) GEORGE VI, par la grâce de Dieu, rci de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.a tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront,\u2014Salut.ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi modifiant les lois concernant les compagnies de télégraphe et Gohier, general contractor, Ste-Agathe des Monts; Camille Lorrain, general contractor, St-.Ién*me, Thibault & Fils, general contractors, Ste-Thérèse.\" 2.The name \"Paul Joncas\", (contractor plumber), shall read \"Paul Locas\".A.MORISSET, 3251-o Clerk of the Executive Council.\u2022 ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 539 Quebec, March 5, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification of the decree relating to the barber, male and female hairdressers in the district of St-Hyacinthe.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), the Parity Committee of the Barbers and Hairdressers of the district of St-Hyacinthe has presented to the Minister of Labour a request to modify the decree number 2683, of October 9, 1941, relating to the barber and male and female hairdresser trades in the district of St-Hyacinthe; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on January 23, 1943; Whereas no objection against its approval has been set forth ; I It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 2683 be modified in the following manner: The last subsection of section VIII is replaced by the following: \"It is prohibited to offer to perform or to perform, without charge, services subject to the present decree or, by what means soever, reduce the prices thereof.It is also prohibited to reduce the prices by giving some articles or gifts as premiums or to advertise by means which actually reduce the prices and to offer to perform services at prices lower than those fixed in the present decree by way of sign-boards, circulars, etc.\" A.MORISSET, 3252-0 Clerk of the Executive Council.Letters Patent by Proclamation Notice of Letters Patent Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.WHEREAS, pursuant to the provisions of article 5 of the Act amending the Telegraph and Telephone Companies Acts, as enacted by 616 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 mars 1943, Noll, Vol.75 de téléphone, telle qu'édictée par 24 Geo.V, chapitre 64, et amendée par 25-26 Geo.V, chapitre 11 et 2 Geo.VI, chapitre 83, et (S.R.Q., 1941, ch.297 et 298), il est entre autres choses statué: Que trois personnes, majeures au moins peuvent, avec l'approbation du Ministre des Travaux publics, s'adresser au Lieutenant-gouverneur en conseil, et en obtenir une charte les autorisant à construire une ou des lignes de téléphone électrique avec des embranchements et à louer et acquérir en totalité ou en partie une ligne déjà construite; Attendu que sur le rapport du Ministre des Travaux publics le Lieutenant-gouverneur en conseil peut octroyer aux requérants par Lettres Patentes sous le grand sceau une charte les constituant en corporation pour les fins mentionnées dans la requête; Attendu que les personnes ci-après désignées ont demandé par reqm'te une charte qui les constitue en corporation pour les objets ci-après décrits ; Attendu que sur le rapport du Ministre des Travaux publics, un arrêté ministériel a été passé le 5ième jour de novembre, 1942, octroyant à MM.J.Mariltf Lord, agent d'assurance, Gédéon Breton, marchand, Wilfrid Giguère, mécanicien-garagiste, Arthur St-Hilaire, charron, Alias Ran-court, hôtellicr, J.-Adélard Cloutier, marchand et Odilon Colgan, plombier, tous de St-Odilon de Cranbourne, comté de Dorchester; Attendu que lesdites personnes ont rempli les formalités pu sorites pour l'obtention de la charte demandée, et que les objets de l'entreprise de la compagnie projetée sont de ceux pour lesquels le Lieutenant-gouverneur en conseil, peut accorder une charte; A CES CAUSES, nous avons en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par les lois des compagnies de télégraphe et de téléphone mentionnées ci-dessus octroyé à la présente charte constituant en corporation les personnes suivantes, savoir: J.-Marius Lord, agent d'assurance, Gédéon Breton, marchand, Wilfrid Giguère, mécanicien-garagiste, Arthur St-Hilaire, charron, Alias Raneourt, h- tellier, J.-Adélard Cloutier, marchand et Odilon Colgan, plombier, tous de St-Odilon de Cranbourne, comté de Dorchester, ainsi que les autres personnes qui sont ou deviendront actionnaires de la compagnie et ce pour les objets suivants : Construire ou exploiter une ou plusieurs lignes téléphoniques comprises dans les limites de la paroisse de St-Odilon de Cranbourne, sur les chen ins qui sillonnent ladite paroisse; Le nom de la compagnie constituée en corporation est \"La Cie de Téléphone Rural de St-Odilon de Cranbourne, Dorchester\"; Les opérations de la Compagnie se feront dans la paroisse de St-Odilon, le long des principaux chemins publics; Le capital-actions de ladite Compagnie sera de cinq mille dollars (§5,000.00) ; Ledit capital est divisé en cinquante actions de cent dollars ($100.00) chacune; Sont nommées directeurs provisoires de la Compagnie les personnes suivantes, savoir: Tous les requérants; En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre dite province de Québec ; 24 Geo.V, chapter 64, and amended by 25-2ii Geo.V, chapter 11 and 2 Geo.VI, chapter 83 end (R.S.Q.1941, ch.297 and 298) it is, amongst other things, enacted: That any number of persons of the age of majority, not less than three, may with tic approval of the Minister of Public Woiks, apply to the Lieutenant-Governor in Council, and obtain a charter authorizing them to build a line or lines of electric telephone with branches and to lease and acquire in whole or in part a line already constructed ; Whereas, upon the report of the Minister of Public Works, the Lieutenant-Governor in Council may grant the petitioners by letters patent under the Great Seal, a charter to incorporate them as a corporation for the purposes mentioned in the petition; Whereas the persons hereinafter designated have applied, by petition, for a charter to incorporate them into a corporation for the purposes hereinafter described: Whereas, upon the report of the Minister of Public Works, an Order in Council was passed on the 5th day of November, 1942, granting to Messrs.J.Marius Lord, insurance agent, Gédéon Breton, merchant, Wilfrid Giguère, mechanic-garage-keeper, Arthur St-Hilaire, wheelwright.Alias Raneourt, hotelkeeper, J.Adélard Cloutier, merchant and Odilon Colgan, plumber, all of St-Odilon de Cranbourne, County of Dorohester; Whereas the said persons have observed the formalities required for the obtaining of the charter applied for, and that the purposes of the undertaking of the proposed company are such that the Lieutenant Governor may grant a charter; THEREFORE, We have, in virtue of the powers to LTs granted by the Acts respecting Telegraph and Telephone Companies hereinabove mentioned, granted the present charter incori>orating as a corporation the following persons, to wit: J.Marius Lord, insurance agent, Gédéon Breton, merchant, Wilfrid Giguère, mechanic-garage-keeper, Arthur St-Hilaire, wheel-wright, Alias Raneourt, hotelkeeper, J.Adélard Cloutier, merchant and Odilon Colgan, plumber, all of St-Odilon de Cranbourne, County of Dorchester, and also the other persons who are or who may become shareholders of the company, and such for the following purposes: To build or operate one or more telephone lines comprised within the limits of the Parish of St-Odilon de Cranbourne, on the roads which run through the said parish; The name of the company incorporated as a corporation is \"La Cie de Téléphone Rural de St-Odilon de Cranbourne, Dorchester\"; The business of the company shall be carried on in the Parish of St-Odilon, along the main public roads; The capital stock of the said company will be five thousand dollars ($5,000.00); The said capital is divided into fifty shares of one hundred dollars ($100.00) each.The following persons are appointed provisory directors of the company, to wit:\u2014All the petitioners ; In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 1943, No.11, Vol.76 617 Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., Ml)., lieutenant-gouverneur de la Province «le Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce cinquième jour de novembre l'an de grâce mil neuf cent quarante-deux et de Notre Règne le sixième.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3263-0 JEAN BRUCHESI.Commission du salaire minimum AVIS L'honorable Edgar Pochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, prolongeant jusqu'au 1er avril 1944, la durée de l'ordonnance numéro 5 revisée, de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 594, du 10 mars 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N° 6 revisée Industrie textile de la soie Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit: 1.Prolongation de l'ordonnance N\" 6 revisée: L'ordonnance N° 5 revisée de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, concernant l'industrie du textile de la soie, datée du 30 juin 1938, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 9 août 1938, et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er avril 1944.2.Entrée en vigueur: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé à Québec, ce vingtième jour du mois de février mil neuf cent quarante-trois.(Signé) Le président, Ferdinand Roy, \" Le vice-président, Gus.Francq, \" Les commissaires, J.-A.Bouthillette, \" H.Loudin, B.-E.Brais.[Sceau] Copie conforme, lie secrétaire, J.-A.-V.AUGER.3250-o Département du Travail AVIS D'AMENDEMENT DE RÈGLEMENTS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, et ce, confor- Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, tin; Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., MI)., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, this fifth day of November, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-two and the sixth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3263 Under Secretary of the Province.Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, extending until April 1, 1944, the duration of Ordinance number 5, revised, of the Minimum Wage Commission, has been approved bv Order in Council number 594, of March 10, 1943.minimum wage commission Ordinance No.6 Revised Silk Textile Industry Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.5 Revised: Ordinance No.5 Revised of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, concerning the Silk Textile Industry, adopted June 30, 1938, approved by the Lieutenant-Governor in Council on August 9, 1938, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until April 1st, 1944.2.Coming into Force: The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this twentieth day of the month of February, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, \" B.E.Brais, [Seal] True copy, J.A.V.AUGER, Secretary.3250-o Department of Labour NOTICE OF AMENDMENT OF BY-LAWS The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the 618 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 mars 1948, No 11, Vol.75 mément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), «pie le règlement ci-après mentionné a été approuvé par i'arrêté en conseil numéro 537, du 5 mars 1943, et substitué au paragraphe \"a\" de l'article IV, de la constitution et des règlements du Comité paritaire de la construction de Hull, approuvés par l'arrêté numéro 1736, du 2 septembre 1938, modifiés par les arrêtés numéros 4060, du 14 novembre 1940, 4197, du 28 novembre 1940 et 1941, du 30 juillet 1941: \"IV.\u2014Conformément à l'article 20 de la Loi de la convention collective, le comité paritaire constitue une corporation et a les droits, pouvoirs et privilèges généraux d'une corporation civile ordinaire.a\u2014Le comité paritaire, conformément aux dispositions du paragraphe \"y\" de l'article 20 de la Loi, rend obligatoire pour tout employeur professionnel régi par le décret la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prénoms et résidence de chaque salarié à son emploi, sa qualification, l'heure précise à laquelle le travail a été commencé, a été interrompu, repris et achevé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement, ainsi que tous les détails concernant les déductions faites sur la paie du salarié; ledit registre doit être tenu sur le chantier même où se fait la construction.\" Ix; sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 13 mars 1943.3258-o Avis d'approhation de constitution et de règlements L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), que la constitution et les règlements du Comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuille, établi en exécution du décret numéro 364, du 12 février 1943, et dont le si ''ge social est situé dans la cité de Montréal, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 536, du 5 mars 1943.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 13 mars 1943.3259-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie des matériaux de construction, décret numéro 2446, du 25 juin 1940, et amendements, lui ont présenté une requête à l'effet de modifier ledit décret.On demande que le paragraphe \"4a\" suivant soit ajouté à l'article III-A de la section I dudit décret : \"4a.\u2014En plus du boni de vie chère ci-haut mentionné, tous les employeurs assujettis à la section I du présent décret devront payer un boni de vie chère de $0.05 l'heure sur les salaires versés dans chacun des métiers suivants: 1.\u2014Tailleurs de granit 2.\u2014Préposés au lettrage et aux dessins sur composition provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), that the by-law hereinafter mentioned has l>eon approved by Order in Council number 537, of March 5, 1943, and substituted to paragraph \"a\" of article IV of the constitution and by-laws of the Parity Committee of the Construction Industry of Hull, approved by Order number 1736, of September 2, 193.S, modified by Orders number 4060, of November 14, 1940, 4197, of November 28, 1940 and 1941, of July 30, 1941: \"VI.\u2014 Pursuant to section 20 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee constitute-a corporation and has the general powers, rights and privileges appertaining to an ordinary civil corporation.a\u2014The Parity Committee, pursuant to the provisions of subsection \"y\" of section 20 of the Act, renders obligatory for any professional employer, governed by the decree, the keeping of a register in which are shown the name in full and residence of each employee in his employ, his competency, the exact hour at which the work was begun, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of the work and wage paid, with mention of the method and time of payment, and all other details concerning the deductions of the employee's wages; the said register shall be kept where construction works are carried on.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 13, 1943.3258-0 Notice of approval of constitution and uy-laws The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), that the constitution and by-laws of the Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry, formed under decree number 364, of February 12, 1943, and whose corporate seat is in the City of Montreal, have been approved by Order in Council number 536, of March 5, 1943.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 13, 1943.3259-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the building material industry, decree number 2446, of June 25,1940, and amendments, have presented to him a petition to modify the stud decree.It is requested that the following subsection \"4a\" be added to section III-A of Part I of the said decree: \"4a.\u2014In addition to the cost of living bonus herein mentioned, all employers governed by Part I of this decree shall pay a cost of living bonus of $0.05 per hour over the hourly rates of wages paid to each of the following classifications : 1.\u2014Granite cutters 2.\u2014Ijetterers and designers on composition QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 194S, No.11, Vol.75 619 3.\u2014Compagnons tailleurs do granit préposés aux machines à surface ou au jet de sable.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 13 mars, 1943.3262-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuille, dont le siège social est situé à Montréal, établi en exécution du décret numéro 364, du 12 février 1943, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 595 flu 10 mars 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: Cotisations La période de cotisation s'étend de la date de publication du présent règlement dans la Gazette officielle de Québec au 31 décembre 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: (a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 364 remettront au comité paritaire une somme équivalente :\\ 14 de 1% de la liste des salaires fixes, commissions, bonis, allocations qu'ils versent aux employés visés par ledit décret.(6) Tous les artisans assujettis au décret numéro 364 devront également payer au comité pari\" taire 14 de 1% du salaire fixé pour le compagnon le moins rémunéré dans leur métier.(c) I^es salariés régis par le décret numéro 364 devront verser au comité paritaire une somme équivalente à H de 1% de leurs salaires fixes, commissions, bonis et allocations.M ode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire mettra à la disposition des employeurs professionnels des formules indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine, et les sommes dues au comité paritaire.L'employeur professionnel devra voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel devra percevoir à la fin de chaque semaine, à même la rémunération de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de chaque employeur professionnel devra être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité se réserve le pouvoir d exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le jugera à propos.Le rapport accompagné des prélèvements devra être adressé au comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la convention collective, le Comité paritaire présentera un rapport trimestriel de ses opérations financières au 3.\u2014Journeymen granite cutters on surfacing or sandblasting machines.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMHLAY.Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 13, 1943.3262-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry, whose corporate seat is in Montreal, established under decree number 364, of February 12, 1943, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 595, of March 10, 1943, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: Levy The period of levy shall extend from the date of publication of the present by-law in the Quebec Official Gazette, until December 31st, 1943, and apply as hereinafter mentioned: (a) The professional employers governed by Decree number 364 shall pay to the parity committee a sum equivalent to of 1 % of the fixed wages, commissions, bonuses, allocations paid to their employees subject to the said decree.(6) All the artisans subject to Decree number 364 must also pay to the parity committee a sum equivalent to }4 of 1% of the minimum wages fixed in the decree for the lowest remunerated journeyman in their respective trade.(c) The employees governed by the said Decree number 364 shall pay to the parity committee a sum equivalent to % of 1 % of their fixed wages, commissions bonuses, allocations.Mode of collection In order to facilitate the collection of these levies, the parity committee shall furnish the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums due to the parity committee.The professional employer shall have these reports filled and returned to the parity committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week from the wages of every one of his employees the sums owed to the paritj' committee.The report of every professional employer shall be signed before it is sent to the parity committee.This committee has the right to exact sworn reports every time it deems it advisable.The report together with levies shall be sent to the parity committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which the said report is requirable.Financial report According to the provisions of the Collective Agreement Act, the parity committee shall present a quarterly report of its financial operations r 020 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, IS mars 1943, No 11, Vol.76 $6,000.00 $6,000.00 Déboursés: Disbursements: Comité paritaire des matériaux de Building Materials Joint Committee construction (services).$2,700.00 (Services).$2,700.00 Auditeur.112.50 Auditor.112.50 Frais légaux.525.00 Legal expenses.' 525 00 Impressions et papeterie.225.00 Printing & Stationery.225.00 Divers et dépenses imprévues.525.00 Unforeseen expenses and sundries \u2014 525.00 Jetons < le présence.720.00 Attendance fees.720.00 Dépenses générales et dépenses de bureau.570 00 Miscellaneous and office expenses.570.00 $5,377.50 85,377.50 Surplus probable.622.50 Estimated surplus.622.50 $6,000.00 $6,000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 13 mars, 1943.3260-o Quebec, March 13, 1943.3260-o CORRECTION CORRECTION L'honorable Edgar Rochette, Ministre du Tra- The Honourable Edgar Rochette, Minister of vail, donne avis par les présentes que le décret Labour, hereby gives notice that the decree num-numéro 3519, du 24 septembre 1940, et amende- ber 3519, of September 24, 1940, and amendments, relatif à l'industrie de la robe dans la pro- ments, relating to the dress industry in the vince de Québec, est corrigé de la façon suivante: Province of Quebec, is corrected in the following manner : A la version française, article VIII, premier ali- In the French version, section VIII, first para- néa, les mots \"44 hemes'' sont remplacés par les graph, the words \"44 heures\" are replaced by the mots \"48 heures\".words \"48 heures\".Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 13 mars, 1943.3261-o Quebec, March 13, 1943.3261-0 Index de la Gazette officielle Index of the Quebec Official de Québec, No 11 Gazette, No.11 Action en séparation de biens: Action for Separation as to Property: Blair vs Walsh.603 Blair vs Walsh.603 Arrêtés en Conseil: Orders in Council: 538\u2014Métiers du bâtiment dans le comté de Terrebonne.614 538\u2014Building trades in Terrebonne county 614 Ministre du Travail aux dates fixes suivantes: to the Minister of Labour, on the following 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1943.dates: June 30th, September 30th and December 31st, 1943.Ci-annexé, un état des recettes et des débour- Hereto annexed is an extimate of the receipts ses prévus par le comité conjoint de l'industrie and disbursements of the Joint Committee of the de la fabrication du métal en feuille pour la Sheet Metal Fabricating Industry, for the period période comprise entre le 13 mars, 1943, et le comprised between March 13th, 1943 and Decem- 31 décembre, 1943.ber 31st, 1943.Comité conjoint de l'industrie de la Joint committee of the sheet metal fabrication du métal en feuille fabricating industry 055 Immeuble New Birks 655 New Birks Building Montréal Montreal État des recettes et déboursés requis pour la mise Estimate of receipts and disbursements required à exécution du décret numéro 364, du 12 for the administration of Decree No.364, of the février, 1943.12th of February, 1943.Période du 13 mars, 1943, au 31 décembre, 1943.Period from March 13th, 1943 to December 31st, 1943.Recettes: Receipts: Cotisations des employeurs professionnels.$3,000.00 Levies from professional employers.$3,000.00 Cotisations des salariés.3,000.00 Levies from employees.3,000.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ISth, 194S, No.11, Vol.76 621 539\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de St-Hyacinthe.615 540\u2014Métier de coiffeur pour daines dans l'Ile de Montréal.613 541\u2014Industrie de la robe dans la province de Québec.614 Assemblée: The Canada and (Juif Terminal Railway Company.603 Avis aux Intéressés: 589 Avis divers: Farnham, ville de.601 L'Association des Employés de la Coopérative Fédérée de Québec.601 National Council of Jewish Women (Montreal Section).601 National Council of Jewish Women (Montreal Section).602 Syndicat National Catholique des Employés de Magasins de Détail de Chicoutimi.602 Tadoussac, village de.602 The Abbey Effervescent Sait Company.602 Bureau-chef: Indian Molybdenum Limited.604 Commission du Salaire Minimum: N° 5 revisée\u2014Industrie textile de la soie.617 Demandes à la Législature: Dugal, Georges-Armand.604 Martin, J.-Alphonse.604 Pères Bénédictins de St-Benolt-du-ÏAC et al.604 The Women's General Hospital.,.604 Départements \u2014 Avis des: Agriculture: Société Coopérative Agricole de St-Pierre les Becquets.605 Agriculture: Industrie laitière: Ordonnance N° 6-H^12\u2014Shawinigan.599 Ordonnance N° 38-H-42A\u2014La Tuque.597 Ordonnance N° 43-Sp-IX\u2014Joliette.598 Ordonnance N° 43-Sp-X\u2014Matapédia.600 Instruction publique: Sainte-Irène-de-Matapédia, munie, scolaire.605 Saint-Gabriel-de-Valeartier, munie, scolaire.605 St-Charle8-Garnier, munie, scolaire.605 St-Romuald d'Etchemin, munie, scolaire.605 Travail: Construction de Hull.617 Industrie de la fabrication du métal en feuille.618 Industrie de la fabrication du métal en feuille.619 Industrie de la robe dans la province de Québec (Correction).620 Industrie des matériaux de construction.618 539\u2014Barber, male and female hairdresser trades in the district of St-Hyacinthe.615 540\u2014Ladies hairdresser trade in the bland of Montreal.613 541\u2014Dress industry in the Province of Quebec.614 Meeting: The Canada and Gulf Terminal Railway Company.603 Notice to Interested Parties: 589 Miscellaneous Notices: Farnham, town of.601 L'Association des Employés de la Coopérative Fédérée de Québec.601 National Council of Jewish Women (Montreal Section).601 National Council of Jewish Women (Montreal Section).602 Syndicat National Catholique des Employés de Magasins de Détail de Chicoutimi .602 Tadoussac, village of.602 The Abbey Effervescent Sait Company.602 Chief-Office: Indian Molybdenum Limited.604 Minimum Wage Commission: No.5 revised\u2014Silk textile industry.617 Applications to Legislature: Dugal, Georges-Armand.604 Martin, J.-Alphonse.604 Benedictine Fathers of St.Benoît du Lac et al.604 The Women's General Hospital.604 Departmental Notices: Agriculture: Société Coopérative Agricole de St-Pierre les Becquets.605 Agriculture: Dairy Industry: Order No.6-H-42\u2014Shawinigan.599 Order No.38-H-42A\u2014La Tuque.597 Order No.43-Sp-IX\u2014Joliette.598 Order No.43-Sp-X\u2014Matapédia.600 Education: Sainte-Irène-de-Matapédia, school munie.605 Saint-GabrieJ-de-Valcartier, school munie.605 St-Charles-Garnier, school munie.605 St-Romuald d'Etchemin, school munie.605 Labour: Construction of Hull.617 Sheet metal fabricating industry.618 Sheet metal fabricating industry.619 Dress industry in the Province of Quebec (Correction).620 Building material industry.618 622 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S mars 194S, No 11, Vol.76 Erratum: Erratum: Métiers du bâtiment dans la région de Montréal.606 Building trades in the district of Montreal 006 Lettres patentes: Letters Patent: La Compagnie de Pois Jean Limitée\u2014 Jean Lumber Company Limited\u2014LaCom- Jean Lumber Company Limited.590 pagnie de Bois Jean Limitée.B00 Les As de Morton Inc.\u2014The Morton Aces The Morton Aces Inc.\u2014Les As de Morton Inc.593 Inc.593 Les Sœurs de la Charité (Sœurs Crises) de Les Sours de la Charité (Sœurs Grises) de l'Hôpital Général de Sorel.591 l'Hôpital Général de Sorel.591 Morin Lumber, Limitée\u2014Morin Lumber Morin Lumber Limited\u2014Morin Lumber, Limited.591 Limitée.591 Ostropol Lubar and Polovner Society of - Ostropol Lubar and Polovner Society of Montreal.592 Montreal.592 Rockhill Corporation.592 Rockhill Corporation.:.592 Young People's Congregation of Spiritual Young People's Congregation of Spiritual and Secular Knowledge (Congregation and Secular Knowledge (Congregation Zeirai Dath W'Daath of Montreal).593 Zeirai Dath W'Daath of Montreal).593 Lettres patentes par Proclamation: Letters Patent by Proclamation: La Cie de Téléphone Rural de St-Odilon La Cie de Téléphone Rural de St-Odilon de Cranbourne, Dorchester.615 de Cranbourne,Oorchester.615 Nominations: Appointments: Diverses.606 Miscellaneous.606 Proclamations: Proclamations: Cour de magistrat pour la ville de Rigaud 607 Magistrate's Court for the town of Rigaud 607 Cour supérieure et Cour de circuit, dis- Superior Court and Circuit Court, district tricts de Témiscamingue et de Rouyn- of Témiscamingue and Rouyn-Noran- Noranda.608 da.608 Soumissions: Tenders: St-CoIomb-de-Sillery, paroisse de.609 St-Colomb-de-Sillery, parish of.609 Ventes, Loi de faillite: Sales, Bankruptcy Act: Berger, Odias.609 Berger, Odias.609 Leduc, Médard.610 Leduc, Médard.610 Succession Rosario Desautels.610 Estate of Rosario Desautels.610 Ventes pour taxes: Sales for Taxes: Sherbrooke, cité de.594 Sherbrooke, city of.594 Trois-Rivières, cité de.594 Trois-Rivières, city of.594 Ventes par les Shérifs: Sheriffs' Sales: Chicoutimi: Chicoutimi: L'Office du Crédit Agricole du Québec vs Pearson.611 Quebec Farm Loan Board vs Pearson- 611 Montréal: Montreal: Berthiaume et vir vs Charlxmneau.612 Bcrthiaume et vir vs Charbonneau.612 Rimouski: Rimouski: Hugh Carson Co.Ltd.vs Beaulieu.612 Hugh Carson Co.Ltd.vs Beaulieu.612 Saint-Hyacinthe: Saint Hyacinthe: Martin vs Laforme.612 Martin vs Laforme.612 3264-o 3264-0 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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