Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 avril 1943, samedi 10 (no 15)
[" No.15 735 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 10 avril 1943\tQuebec, Saturday, April 10th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri-\tl.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.\tPrinter, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publient ion le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion : sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sons autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.fa Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.5336 736 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 194S, No 15, Vol.76 Les a vis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.Ia matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.-B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.l'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Aima Autobus & Taxis Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du neuvième jour de mars 1943, constituant en corporation: Philippe Bouchard, garagiste, Louis-Philippe Louchard, mécanicien, et Armand Bouchard, chauffeur d'autobus, tous trois de Saint-Joseph d'Alma, province de Québec, dans les buts suivants: Faire l'exploitation d'omnibus, autobus, taxi-cabs, autocars, auto-camions, véhicules-moteurs ou autres moyens de transport publics ou privés, faire circuler des omnibus-moteurs de toutes sortes et des autos-camions, aux endroits et aux heures et soit sur des routes régulières ou pour des voyages spéciaux que la compagnie croira convenables et acquérir de tout gouvernement, municipalité ou corporation, toute franchise ou droit d'exploiter des omnibus, autobus ou véhicules-moteurs qui peuvent être ou sont exploités pour transporter des passagers ou marchandises moyennant rémunération; Manufacturer, assembler, importer, exporter, \u2022 acheter, vendre, louer, affermer et autrement faire le commerce et le trafic de véhicules-moteure, Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's I*rinter is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: 17.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Letters Patent \"Alma Autobus & Taxis Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of March, 1943, incorporating: Philippe Bouchard, garage keeper, Louis-Philippe Bouchard, mechanic, and Armand Bouchard, autobus chauffeur, all three of Saint-Joseph d'Alma, province of Quebec, for the following purposes: To operate omnibuses, autobuses, taxi-cabs, autocars, motor trucks, motor vehicles, or other means of.transportation, whether public or private, to run motor-omnibuses of all kinds and motor-trucks to such places and at such hours as the company may deem expedient, whether on regular routes or for special trips, and to acquire from any government, municipality or corporation, any franchises or rights to operate any omnibuses, autobuses or motor-vehicles which are or may be operated for the transportation of passengers or merchandise, for remuneration; To manufacture, assemble, import, export, purchase, sell, lease, rent or otherwise deal and trade in motor vehicles, trucks, tractors, autocars, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 19Jfi, No.16, Vol.76 737 camions, tracteurs, autocars, autobus, omnibus, autobus de promenades, automobiles, motocyclettes, bateaux-moteurs, aéroplanes, voitures, moyens de transjxjrt de toutes sortes, systèmes de transport de toutes sortes et de toutes les pièces qui servent :\\ leur construction ainsi que des moteurs, engins, machineries de toutes sortes et des accessoires et fournitures de moteurs électriques, et faire les opérations générales d'un atelier de machines, véhicules, automobiles, de moyens de transport de toutes sortes, roues, ressorts, essieux, lampes, accessoires d'automobiles, jantes et l>ois, et faire la réparation générale et le remisage de voitures: Agir comme agents et entreposeurs et entreposer et hangarer les produits pour d'autres personnes ou compagnies pour l'achat, la vente, l'échange ou la location d'aucun de ces produits relatifs aux objets de la compagnie; Exercer le négoce d'importateurs, exportateurs, producteurs, commerçants, raffineurs, emmaga-sineurs, transporteurs, marchands, fournisseurs et distributeurs des produits et 8ous-produits du pétrole de toute nature et description et de gaz naturel; Acquérir par achat, échange, bail ou par aucun autre titre légal, et posséder, détenir, améliorer, louer, sous-louer, vendre, échanger ou autrement trafiquer et disposer de terrains, bâtisses et droits en iceux, de toute catégorie et description, sous le nom de \"Aima Autobus & Taxis Ltée\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Aucun appel ne sera fait au public pour faire souscrire les actions de la compagnie.Le bureau principal de la compagnie sera à St-Joseph d'Alma, dans le district de Rolxrval.Daté du bureau du procureur général, ce neuvième jour de mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3428-o P.FRENETTE.\"Beliveau Manufacturing Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour de mars 1943, constituant en corporation : Jacques Beliveau, industriel, Madame Marie Toutant, épouse commune en biens dudit Jacques Beliveau, et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, et J.-André Sirois, comptable, tous domiciliés en la cité des Trois-Rivièrcs, province de Québec, dans les buts suivants : Exercer le commerce de manufacturiers, trafiquants, marchands détaillants et distributeurs, importer et exporter des vêtements et sous-vêtements pour dames et pour hommes, lingeries de toutes sortes, sous le nom de \"Beliveau Manufacturing Limited\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions ordinaires de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera en la cité des Trois-Rivières, dans le district des Trois-Rivières.Daté du bureau du procureur général, ce dix-septième jour de mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3429-0 P.FRENETTE.\"Bick & Oster Metal Works Ltd.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de autobuses, omnibuses, pleasure autobuses, automobiles, motor-eyelet, motor-boats, aeroplanes, carriages, conveyanœs of every kind, transjx)rta-tion systems of all sorts and any parts used lor the construction thereof and also motors, engines, machiner)' of every kind and electric motor accessories and supplies, and to carry on a general machine shop business, vehicles, automobiles, means of transportation of every kind, wheels, springs, axles, lamps, automobile accessories, rims and wood and to carry on general repairing and storing of vehicles; To act as agents and warehousemen and to warehouse and store products for any other persons or companies for the purchase, sale, exchange or rent of any of these products, in connection with the purposes of the company; To carry on the business of importers, exporters, producers, traders, refiners, warehousemen, carriers, merchants, suppliers and distributors of petroleum products and by-products of every kind and description and of natural gas; To acquire by purchase, exchange, lease or by any other legal title and to own, hold, improve, lease, sub-let, sell,exchange or otherwise deal with and dispose of lots of land, buildings and rights therein, of every class and description, under the name of \"Alma Autobus & Taxis Ltée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) snares of one hundred dollars ($100.) each.No appeal will be made to the public for subscription to the shares of the company.The head office of the company wijl be at St-Joseph d'Alma, District of Roberval.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3428 Acting Deputy Attorney General.\"Beliveau Manufacturing Limited\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of March, 1943, incorporating: Jacques Beliveau, manufacturer, Madame Marie Toutant, wife common as to property of the said Jacques Beliveau, and duly authorized by the latter for the purposes hereof, and J.André Sirois, accountant, all domiciled in the city of Trois-Rivières, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturers, dealers, retail merchants and distributors, to import and export wearing apparel and underwear for ladies and men, lingerie of all kinds, under the name of \"Beliveau Manufacturing Limited\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000.), divided into four hundred and ninety (490) common shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be in the city of Trois-Rivières, district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3429 Acting Deputy Attorney General.\"Bick A Oster Metal Works Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have 738 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 19/tS, No 16, Vol.76 Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gou-verneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onze mars I94& constituant en corporation: Philip Meyerovitch, llanv Batshaw et Louifl Feigenbaum, tous procureurs des cité et district de Montréal, Province de Quél>ec, dans les huts suivants: Faire le commerce de fondeurs, manufacturiers et marchands de métaux communs, précieux et demi-précieux, du l>ois, de matières plastiques, et manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de quincaillerie, machines, outillage de machine et sj)écialités de toute description, sous le nom de \"Nick & Ostor Metal Works Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux (rents (200) actions ordinaires d'une vajeur au pair de cent dollars ($100)chacune.I>e siège social de la com|)agnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le onze mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3430 P.FRENETTE.\"Empire Plastics Co.Limited\" Avis est, par les présentes, donne qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept mars 1943, constituant en corporation: Max Slapack, Monroe Abbey et Gregory Charlap, avocats, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, produire et autrement préparer, acheter ou autrement acquérir, entreposer, transporter, importer, exporter, préparer pour le marché, disposer de et généralement faire le commerce de : (a) plastiques et produits du plastique par aucune et toutes méthodes connues, procédés, machines et autres moyens de fabrication et de travail d'iceux et par toutes méthodes, procédés, machines et autres moyens qui peuvent être subséquemment inventés ou connus; (6) tous articles et choses utilisés dans la fabrication, préparation ou production des pl:is-tiques et produits du plastique ou desquels le plastique forme une partie ou avec lesquels il est utilisé ou utile ou peut être utilisé en aucune manière ; (c) nouveautés de toutes sortes et la matière première dont elles jwuvent être faites, sous le nom de \"Empire Plastics Co.Limited\", avec un capital total de cinquante mille dollars ($50,000), divisé en cinq cents (500) actions de cent dollars ($100) chacune.Le nombre des actionnaires sera limité à vingt, à l'exclusion des employés présents et passés qui peuvent être actionnaires de la compagnie et qui ont continué de l'être après avoir quitté son emploi, Aucun appel ne sera fait au public pour souscrire aux actions.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-sept mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3431 P- FRENETTE.\"Georges Smith Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quéoec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en l>een issued by the lieutenant-Governor of the Province of Quebec.l>earing date the eleventh day of March, 1943, lncorjxmiting: Philip Meyerovitch, Harry Batshaw and Louis Peiflen* baum, all attorneys of The City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following pur|X)ses: To carry on business as founders, manufacturers and dealers in base, precious and semiprecious metals, wood, plastics, and to manufacture, buy, sell and deal in hardware, machines, machine supplies and specialties of all description, under the name of \"Bick & Ostor Metal Works LUI.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) common shares of the par value of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of March, 1943.P.FRENETTE, 3430-o Acting Deputy Attorney General.\"Empire Plastics Co.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, tearing date the seventeenth day of March, 1943, ineor|)orating: Max Slapack, Monroe Abbey and Gregory Charlap, advocates, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, produce and otherwise prepare, to buy or otherwise acquire, store, transport, import, export, prepare for market, dispose of and deal generally in ; (a) plastics and plastic products by any and all known methods, processes, machines and other means of manufacturing and making the same and by all methods, processes, machines and other means that may hereafter l>e invented or made known; (6) all articles and things used in the manufacture, pre|>aration or production of plastics and plastic products or of which a plastic forms a part or with which it is used or useful or can be used in any way ; (c) novelties of all kinds and the raw materials of which same may be made, under the name of \"Empire Plastics Co.Limited\", with a total capital stock of fifty thousand dollars ($50,000.00) divided into five hundred (500) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The number of shareholders shall be limited to twenty, exclusive of the present and past employees who may l>e shareholders of the Company and who have continued so to be after leaving its employ; No appeal shall be made to the public to subscribe for shares.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated àt the office of the Attorney General, this seventeenth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3431-o Acting Deputy Attorney General.\"Georges Smith Limitée\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1943, No.15, Vol.76 739 «Jute du neuvième jour de mars 1943, constituant en OOrpOUtion: Lucienne Smith, fille majeure, Madame Louise Smith Tremblay, épomc séparée de biens de Gaston Tremblay, dûment autorisée par son époux aux fins des présentes, et ledit Gaston Tremblay, vérificateur, tous trois de Chicoutimi, province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce, en gros et en detail, de meubles, fournitures pour maisons, île ferronnerie, quincaillerie, vaisselle, jouets, vêtements jx>ur dames et messieurs; Exercer toutes opérations forestières telles que achat de limites à bois, vente de limites, et louage, OOUpe du l>ois, vente du boil de couj>e, construction de camps, transport de marchandises et de tout matériel nécessaire aux opérations forestières; effectuer le transport du bois et le flottage; Exercer le commerce de bois et le négoce de bois dans toutes ses spécialités, matériaux de construction, et tout autre commerce s'y rapportent, y compris l'achat, la vente, le traitement et le commerce du bois dans toutes ses formes, de bois coupé et équarris, scié et bois de charpente; exercer dans toutes ses spécialités, le commerce de fabricant ou négociant >lc billots, bois de charpente, bois de construction, pulpe, bois de pulpe, bois de chauffage, papier et autres produits ou sous-produits du bois et de la pulpe et tout autre produit et matériel où le lx>is entre ou forme une partie, sous le nom de \"Georges Smith Limitée\", avec un capital total de quatre-vingt-dix-neuf mille dollars ($99,000.00), divisé en neuf cent quatre-vingt-dix (990) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Chicoutimi, dans le district de Chicoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce neuvième jour de mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3432-o P.FRENETTE.\"Ideal Shuttle and Furniture Company\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la IiOi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du onzième jour de mars 1943, constituant en corporation: Elphège Lallier, Antonin Bachand et Clément Lallier, industriels, tous trois de Granby, province de Québec, dans les buts suivants : Exercer dans toutes ses spécialités les métiers de travailleurs en bois et d'entrepreneurs généraux pour des travaux de toutes descriptions; manufacturer, acquérir, acheter, vendre et exercer en général le commerce d'aucun et tous articles et choses dans lesquels le bois forme partie constituante; en particulier, fabriquer des navettes, sous le nom de \"Ideal Shuttle and Furniture Company\", avec un capital total de vingt milfe dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.lie bureau principal de la compagnie sera au N° 450, rue St-Luc, à Granby, dans le district de Bedford.Daté du bureau du procureur général, ce onzième jour de mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3433-0 P.FRENETTE.\"J.B.Harper (Limitée)\" \"J.B.Harper (Limited)\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été March, 1943, incorporating: Lucienne Smith, spinster, Madame Louise Smith Tremblay, wife separate as to property of Gaston Tremblay, duly authorised by her husband for the purjxises hYreof, and the said (iaston Tremblay, auditor, all throe of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purjxiscs: To deal wholesale and retail in furniture, house furnishings, ironware, hardware, crockery, toys, clothing for ladies and gentlemen; To carry on all forestry operations such as the purchase of timber limits, sale and leasing of limits, cutting of timber, sale of cut timber, construction of limiter camps, transportation of merchandise and all materials required in forestry operations; to effectuate the transportation and floating of timber; To carry on the business of lumbering and the IuiiiIkt trade in all its branches, building materials, and any other business incidental thereto, including the purchase, sale, treating and business of lumber in all its brunches, cut, squared and Iftwed, lumber and timber; to carry on it all its branches the business of manufacturers of or dealers in logs, lumlx?r, timber, pulp, pulp-wood, cord-wood, papei and other products or byproducts of wood and pulp and any other products and materials into which enters of forms a part, under the name of \"Georges Smith Limitée\", with a total capital stock of ninety-nine thousand dollars ($99,000.), divided into nine hundred and ninety (990) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the Company will 1x3 at Chicoutimi, district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3432 Acting Deputy Attorney General.\"Ideal Shuttle and Furniture Company\" Notice is given that under Part I of the Quebee Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of March, 1943, incorporating: Elphège Lallier, Antonin Bachand and Clément lallier, manufacturers, all three of Granby, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on in all their branches the trades of wood workers and general contractors for works of all description; to manufacture, acquire, purchase, sell and deal generally in any and all articles and things of which wood forms a component part; in particular,- to manufacture shuttles, under the name of \"Ideal Shuttle and Furniture Company\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.) divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at No.450 St-Luc street, at Granby, district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of March, 1943.P.FRENETTE, 3433 Acting Deputy Attorney General.\"J.B.Harper (Limitée)\" \"J.B.Harper (Limited)\" « Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been 740 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 191,8, No 15, Vol.75 accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du onzième jour de mars 1048, constituant en corporation : Jean-Baptiste Harper, industriel, Albert Roy, surintendant, et Donat Vien, comptable, tous trois de la cité de Hull, province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce du bois en général; Exploiter l'industrie de scierie; Acheter, exploiter, vendre des coupes de bois; Manufacturer, acheter et vendre des meubles et ameublements, des boiseries de construction et d'ornementation, sous le nom de \"J.B.Harper (Limitée)\" \u2014 \"J.B.Harper (Limited)\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Hull, dans le district de Hull.Daté du bureau du procureur général, ce onzième jour de mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3434-0 P.FRENETTE.\"La Corporation de L'Institut d'Éducation Doréa\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du onzième jour de mars 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Paul Fontaine, avocat, de la cité d'Ottawa, province d'Ontario, Raymond Brunet, contrneteur, et Thomas Moncion, voyageur de commerce, ces deux derniers de la cité de Hull, province rie Québec, dans les buts suivants: L'éducation et l'instruction des enfants déshérités, et des jeunes orphelins d'un âge trop avancé pour demeurer dans les orphelinats ou autres institutions charitables, Fonder des fermes-écoles d'horticulture, d'aviculture, d'arboriculture, de laiterie, de fromagerie, de viticulture, d'apiculture, d'agriculture; des écoles manuelles d'apprentissage, d'arts et métiers, spécialement destinées à l'enseignement des sciences nécessaires â l'industrie et â la culture de la terre ; Développer la santé des jeunes enfants confiés à ses soins en leur procurant les facilités nécessaires pour pratiquer la culture physique et les sports, et en établissant parmi eux une organisation dite de \"scoutisme\", sous le nom de \"La Corporation de l'Institut d'Éducation Doréa\".Le montant auquel sont limités les revenus annuels de la corporation sera de cinquante mille dollars ($50,000.00), et les biens immobiliers que la corporation pourra posséder seront d'au plus six cent mille dollars ($(K)0,000.00).Le bureau principal de la corporation sera â Hull, dans le district judiciaire de Hull, dans la province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce onzième jour de mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3435-0 P.FRENETTE.\"Madame Joel Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies 8e Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf mars 1943, constituant issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of March, 1943, incorporating: Jean-Baptiste Harper, manufacturer, Albert Roy, superintendent, and Donat Vien, accountant, all three of the City of Hull, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on a general lumber business To operate a saw-mill business; To purchase, operate and sell timber cuts; To manufacture, purchase and sell furniture and furnishings, building and ornamental woodwork, under the name of \"J.B.Harper (Limitée)\" \u2014 \"J.B.Harper (Limited)\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000.), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Hull, District of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of March, 1943.P.FRENETTE, 3434 Acting Deputy Attorney General.\"La Corporation de L'Institut d'Éducation Doréa\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of March, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Paul Fontaine, advocate, of the City of Ottawa, Province of Ontario, Raymond Brunet, contractor, and Thomas Moncion, commercial traveller, the two latter of the City of Hull, Province of Quebec, for the following purposes: The education and instruction of underprivileged children and young orphans who are too old to remain in an orphanage or other charitable institutions; To found farm-schools for horticulture, aviculture, arboriculture, dairying and cheese-making, apiculture, agriculture; manual schools of apprenticeship, of arts and trades, especially intended for the teaching of sciences required for industry and for land cultivation; To improve the health of young children confided to its care by providing them with the required facilities for the practice of physical culture and sports, and by establishing amongst them a Scouts' association, under the name of \"Ia Corporation de l'Institut d'Éducation Doréa\".The amount to which the annual revenue of the corporation is to be limited will be fifty thousand dollars ($50,000.), and the immovable property which the corporation may possess shall be, at most, six hundred thousand dollars ($000,000.).The head office of the corporation will be at Hull, judicial district of Hull, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of March, 1943.P.FRENETTE, 3435 Acting Deputy Attorney General.\"Madame Joel Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of March, 1943, incorporating: Victor Ferdinand QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April lOth, 191,8, No.16, Vol.76 741 M corporation: Victor Ferdinand Wilkinson, comptable, de hi cité de West-mount, Stanley Stanger, officier d'une compagnie de fiducie, de la ville de Hampstead, et Ralph Charles Tees, officier d'une compagnie de fiducie, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, importer, exporter, échanger, manufacturer et.généralement négocier et faire le commerce de toutes sortes de marchandises textiles, effets et marchandises, toutes sortes de marchandises sèches, draps, tissus textiles, vêtements et autres objets manufacturés avec iceux et faire et exercer le commerce général en détail de marchandises sèches, articles de blanc, vêtements et sous-vêtements pour dames, filles et enfants, accessoires et habits dans toutes ses spécialités, sous le nom de \"Madame Joel Limited\", avec un capital total de cinq mille dollars ($5,000), divisé en cinq cents (500) actions de dix dollars ($10) chacune.Aucun appel ne sera fait au public pour souscrire aux actions de la compagnie.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce neuf mars 1943.L Assistant-procureur généra) suppléant, 3430 P.FRENETTE.Wilkinson, accountant, of the City of Westmount, Stanley Stanger, Trust Company officer, of the Town of Hampstead, and Kalph Charles Tees, Trust Company officer, of the City of Montreal, all of the District ol Montreal, 1'rovince of Quebec, for the following purposes: To buy, sell, import, export, exchange, manufacture and to deal generally in ami with all kinds of textile goods, wares and merchandise, all kinds of dry-goods, cloths, textile fabrics, garments and other manufactures of the same and to conduct and carry on a general retail dry-goods, white-goods, women's, misses' and children's outerwear and underwear, accessory and clothing business in all its branches, under the name of \"Madame Joel Limited\", with a total capital stock of five thousand dollars ($5,000.00), divided into five hundred (500) shares of ten dollars ($10.00) each.No appeal shall be made to the public to subscribe for shares in the Company.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3436-o Acting Deputy Attorney General.\"Manstran Corporation\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf mars 1943, constituant en corporation: Douglas Fraser Macorquodale, avocat, Albert Orner Gadbois, stagiaire, et Allen Eddisford, comptable, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir par achat, bail, échange, concession ou autrement des lots urbains et ruraux, des fermes, des terrains miniers ou fruitiers, des emplacements en ville, des terrains de pâturages et terres à bois, des biens immeubles et propriétés immobilières de toute description ou tous intérêts et droits en iceux, légaux ou équitables ou autrement de quelque manière que ce soit, prendre, bâtir, détenir, posséder, entretenir, préparer, développer, vendre, louer, échanger, améliorer et autrement faire le commerce et disposer de ces lots, terrains, emplacements, biens immeubles et propriétés immobilières ou tout intérêt en iceux, faire le commerce de toute partie de ces terrains et propriétés ainsi acquis, les subdiviser en lots â bâtir, rues et emplacements pour fins domiciliaires ou autres, et avec le droit d'y construire ou d'y faire construire des rues, des systèmes d'égouts et de drainage, et d'y bâtir des résidences, des manufactures, des appartements ou des hôtels, et fournir aux édifices ainsi érigés la lumière électrique, le chauffage, le gaz, l'eau ou autres choses nécessaires, et faire les opérations d'une compagnie d'immeubles et de développement en général, sous le nom de \"Manstran Corporation\", avec un capital total de quinze cents dollars ($1,500), divisé en trois cents (300) actions d'une valeur au pair de cinq dollars ($5) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le neuf mars 1943.\u2022 L'Assistant-procureur général suppléant, 3437 P.FRENETTE.\"Manstran Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of March, 1943, incorporating: Douglas Fraser Macorquodale, advocate, Albert Omer Gadbois, stagiaire, and Allen Eddisford, accountant, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire by purchase, lease, exchange, concession or otherwise urban and rural lots, farm lands, mining or fruit lands, town sites, grazing and timber lands, and any description of real estate and real property or any interest and rights therein, legal or equitable or otherwise howsoever, to take, build upon, hold, own, maintain, work, develop, sell, lease, exchange, improve and otherwise deal in and dispose of such lots, lands, sites, real estate and real property or any interest therein, to deal with any portion of the lands and property so acquired, subdividing the same into building lots, streets and building sites for residential purposes or otherwise, and with power to construct or to procure the construction thereon of streets, and sewerage and drainage systems, to build upon same for residential, manufacturing, apartment or hotel purposes, and to supply buildings so erected with electric light, heat, gas, water or other requisites therefor, and to carry on the business of a real estate and development company generally, under the name of \"Manstran Corporation\", with a total capital stock of fifteen hundred dollars ($1,500.00), divided into three hundred (300) shares of the par value of five dollars ($5,00) each.The head office of the companv will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3437-o Acting Deputy Attorney General. 742 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 194S, No 16, Vol.76 \"Montreal Merchants' Association\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la l^ii des compagnies de QllébêC, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Quéliec, des lettres patentes en date du dix-sept mars 1943, constituant en corporation sans capital-a«?tions: Julius ES.Weiser, marchand, de la cité d'Outremont, district «le Montréal, Jack \\'inel>erg, marchand, et Al)e L.Zinnian, marchand, tous deux «!«' la cité «le Montréal, district de Montréal, province dciation and to promote the interests ami welfare of the members thereof, Under the name of \"Montreal Merchants' Asso-«¦iation\".The amount to which the value of the immov-able property which the corporation may jx>ssess is to be limited, is five thousand dollars ($5,000.).The head office of the corporation will lie at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office «>f the Attorney General, this seventeenth «lay of March, 1943.P.FRENETTE, 3438-0 Acting Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent \"Terrebonne Realty Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' A«'t, supplementary letters patent, bearing date the nineteenth day of March, 1943, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Terrebonne Realty Corporation\", ratifying its By-law No.24, increasing its capital from $20,000.00 to $35,000.00, by the creation of 150 additional common shares of the par value of $100.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3439-0 Acting Deputy Attorney General.Sales for Municipal Taxes Province of Quebec.\u2014 District of Chicoutimi.Municipality of Labhecque.Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated March eighteenth, 1943, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, chapter 207) to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of Taxes due to the Municipal Corporation of Labrecque (Parish of St-Léon) with interest and costs and that consequently, the said immovables shall be sold by public auction in the Municipal Hall of the Parish of St-Léon (Council Hall) on the FOURTH of MAY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However there shall be excluded from the sale those immovables whereon all payments due for consolidated municipal taxes and all non-consolidated municipal taxes being exigible before QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 191,8, No.16, Vol.75 743 avant le 1er janvier 1043 auront été payées avant le moment de la vente.1.Emile Coud*!\u2014\"La lot 4, rang 9.2.Willie Lema.v: -Le lot 43, rang 9.3.Joseph Larouche:\u2014Le lot 3, rang 0.Tous le.s lots ci-dessus ni.n i irné au nord, par le terrain de Israel Bilo-doau ou représentant», à l'est, par le résidu dudit lot, au sud, par le terrain de Jean-Baptiste Larouche ou représentants, et à l'ouest par la route centrale du rang 6.Charles Coté:- -La demie est du lot 10, rang 4, le lot 9, rang 5, et les droits d'occupant, s'il y en a, du lot 10,rang 5.7.Joseph Desmeules: Le lot 14, rang 1.8.Raymond Girard:- La demie nord du lot 6, rang 6, et leB droits d'occupant, s'il y en a, sur la demie sud du même lot.9.Arthur (iirard:- La demie sud deB lots H, 9 et 10, rang 7, et les droits qu'il peut avoir sur le lot 6, rang 6.10.Charles Gobeil:\u2014Les lots 11 et 12, rang 5.11.Lionel Laforge:\u2014-Le lot 7, rang 5.12.Henri Laforge: \\as lot 8, rang 5.13.Henri Néron:-Le lot 39, rang 1.14.Armand Thibeault: -La demie ouest du lot 37, rang 2.15.Leopold Tremblay: Le lot numéro 15, rang 1.16.Johnny barouche:\u2014Le lot 7, rang 4.Tous les lots ou parties de lots mentionnés ci-dessus, des numéros d'ordre 4 à 18 inclusivement, sont ainsi connus ot désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Labrecque.Tous ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et avec toutes leB servitudes actives et passives, apparentes et occulteB pouvant les affecter.IjO prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à St-Léon, ce 22 mars 1943.I^e secrétaire-trésorier, 3395-14-2-0 G.-H.LEMAY.Province de Québec CITÉ DE MONTRÉAL Avis public est, par les présentes, donné que le soussigné vendra, par encan public au premier étage de l'Hôtel de \\'ille de la cité de Montréal, MARDI,.le VINGT-SEPTIÈME jour du mois d'AVRIL.1943 à DIX heures de l'avant-midi, l'immeuble ci-après désigné pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la cité de Montréal avec intérêt et frais: January 1st, 1943, shall have been paid liefore the time of the sale.1.Emile fondé:- Lot 4, range 9.2.Willie Ltnay: Lot 43, range 9.3.Joseph Larouche: -Lot 3, range 9.All the alM>ve mentioned lots Iteing known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the township of Taché.4.Emile Coudé: The east half of lot 35, range 2.5.Stanley ( 'laveau :\u2022 A lot of land forming part of lot 30.range 2, )>oundcd on the north hy the land of Israel Hilodeau or representatives, on the east by the residue of said lot, on the south by the land of Jean-Baptiste Larouche or representatives, and on the west by the central road of range 2.6.Charles Côté: -The east half of lot 10, range 4, lot 9, range 5 and the occupation rights, if any, of lot 10, ratine 5.7.Joseph Desmeules: -Lot 14, range 1.K.Raymond (iirard : The north half of lot 5, range 6, and the occupation rights, if any, on the south half of said lot.9.Arthur Girard : -The south half of lots S, 9 and 10, range 7, and the rights which he may have on lot 8, range 6.10.CharleB Gobeil: -Lots 11 and 12, range 5.11.Lionel Laforge:\u2014Lot 7, range 5.12.Henri Laforge: -Lot K, range 5.13.Henri Néron:-Lot 39, range 1.14.Armand Thibeault:- The west half of lot 37, range 2.15.Leopold Tremblay:- Lot 15, range 1.lfi.Johnny Larouche:\u2014Lot 7, range 4.All the lots or parts of lots hereinabove mentioned, numerical order 4 to 10 inclusively, are thus known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the township of Labrecque.All these immovables shall lie sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies and with all the active and passive, apparent and unappar-ent servitudes which may affect the same.The adjudication price of each of these immoveables shall be payable immediately.The sale shall be made, moreover, subject to right of redemption and other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at St-Léon, this 22nd of March, 1943.G.H.LEMAY, 3395-14-2 Secretary-Treasurer.\" Province of Quebec CITY OF MONTREAL Public notice is hereby given that the undersigned will sell by public auction, on the first floor of the City Hall of the City of Montreal, on TUESDAY the TWENTY-SEVENTH day of the month of APRIL 1943 at TEN o'clock in the forenoon, the immovable hereunder described, to satisfy the payment of the arrears of taxes due to the city of Montreal, with interest and costs: Compte numéro Account number\tDivision d'enregistrement Registration Division\tCadastre-Subdivision\tNuméro civique, Rue Civic nu m lier, Street\tNom du propriétaire Name of proprietor\tTaxes et intérêt Tax and interest 500188\tVillage St-Jean-Baptiste.\t2G0.\tAve Coloniale.\tAm able Frigon, jr.\t$ 463.24 La vente de cet immeuble sera faite sujette au droit de retrait et à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.L'immeuble ci-dessus a été annoncé en vente pour taxes, Bur l'ordre de la Commission municipale de Québec, dans la Gazette Officielle de Québec, les 31 octobre et 15 novembre 1941.Il a été adjugé le 1er décembre 1941, à M.Samuel Berlind de la cité de Westmount, district de Montréal.Ledit Samuel Berlind, n'ayant pas payé la balance du prix d'adjudication, a été déclaré adjudicataire défaillant, par jugement de la Cour Supérieure rendu le 5 février 1943.par l'honorable juge Alfred Forest, sur une requête portant le N° 456 du plumitif ex jxirtc.Il sera procédé à la revente dudit immeuble à la folle enchère dudit Samuel Berlind conformément au jugement susdit.Je certifie que l'état ci-dessus contient une description complète de l'immeuble à être vendu le vingt- The sale of the said immovable will be subject to the right of redemption and to the privileged debt of the consolidation of arrears of taxes.By order of the Quebec Municipal Commission, the said immovable was advertised to be sold for taxes in the Official Gazette of Quebec on the 31st October and the 15th November 1941.On the first December 1941, it was adjuged to Mr.Samuel Berlind of the City of Westmount, district of Montreal.Not having paid the balance of the price of adjudication the said Samuel Berlind was declared a pun ¦baser in default, in a judgment of the Superior Court rendered the 5th February 1943 by the Honorable Judge Alfred Forest following a petition (tearing No.456 of the Minute Book ex parte.The said immovable will be resold at the risk of the said Samuel Berlind according to the above-mentioned judgment.I certify that the statement below contains a complete and full description of the immovable to be sold 744 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 191,8, No 15, Vol.75 septième jour du mois d'aviil 1943, pour défaut de paiement des contributions foncières, générales ou sociales, imposées sur ledit immeuble et dues à lu cité de Montréal.L'immeuble susdit est aux plan et livre de renvoi officiels du village de St-Jean-Baptlate situé dans la rite de Montréal et sera vendu au dernier et plus haut enchérisseur.Conformément à l'article 401 de la charte tel qu'amendé par la loi 1, QeorflPS VI, chapitre 103, section 02, il sera exigé avant l'adjudication finale du plug haut enchérisseur un dépôt de 10% du montant de l'évaluation municipale.Ladite vente sera en outre faite avec les servitudes actives et passive*, apparentes et occultes, attachées audit immeuble Donné en lit cité de Montréal, ce trentième jour de mars, 1943.Le délégué spécial de la Commission Municipale de Québec, 3412-14-2-0 L.ROBERGE.on the twonty-sevqnth day of the month of April 1043 for failure to pay real estate assessments, general or .special, imposed on the said immovable and owing to the city of Montreal.The above immovable is on the plan and official Ixiok of reference of the Village de St-.Iean-M.iptisle situated in the city of Montreal and will be sold to the last and highest bidder.In accordance with article 401 of the charter as amended by the law 1 George VI, chapter 103, section 02, there shall l*> demanded from the highest bidder, In'fore the final adjudication a deposit of 10% of the amount of the municipal valuation.The said sale will l>e made with all the active and passive servitudes, apparent and bidden, attached to the said immovable.Given at the city of Montreal, this thirtieth day of March, 1943.L.ROBERGE, Special Delegate of The Quelle 3412-14-2-o Municipal Commission.Province de Québec.\u2014Comté de Châteauguay VILLE DE CHÂTEAUGUAY Avis public est par les présentes, donné par le soussigné, René Lussier, secrétaire-trésorier de la Ville de Châteauguay, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique au bureau du Conseil, fi l'hôtel de ville de la susdite municipalité, LUNDI, le VINGT-SIX AVRIL 1943, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires et intérêts, mentionnées dans l'état ci-dessous et les frais qui seront subséquemment encourus, â moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Province of Quebec.\u2014County of Châteauguay TOWN OF CHÂTEAUGUAY Public notice is hereby given by the undersigned René Lussier, Secretary-Treasurer of the Town of Châteauguay, that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the office of the Council, at the Town Hall of the aforesaid Municipality, MONDAY, on the TWENTY-SIXTH day of APRIL 1943, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy to the payment of municipal and school taxes with interest mentioned in the hereunder statement, and the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Nom du propriétaire Name of proprietors Barwick, K.J.Boyle, Succession-Estate .LP.Avec les bâtisses dessus construites.Gagnon, Mme-Mrs.D.A.Avec les bâtisses dessus construites.( 'adastre\tSubdivision\tTotal des taxes municipales et scolaires dues Total municipal and school taxes due 44.\t171) à-to 179 inc.\t839 03 15.\t61 à-to 63 inc.\t56.70 P.294-P.295 With buildings thereon erected.With buildings thereon erected.\tP.10.\t Avec les bâtisses dessus construites.Oliver, Mme-Mrs.B.\tWith buildings thereon erected.44.1 138 P 139.\t Avec les bâtisses dessus construites.Smith, Mme-Mrs.Alice M.Avec les bâtisses dessus construites.Ste-Marie, Henri.Avec les bâtisses dessus construites.Vallières, L.A Lusignan, Alp.Avec les bâtisses dessus construites.Cole, P.H.Denmann, Mlle-Miss.C.N.Laurie, W.M.Légaré, J.B.D.Lysons, N.H.Nixon, Mme-Mrs.S.Orr.Robert.Prop.Inconnu.Scott, J.Sweet, W.Hutchinson, James D.With buildings thereon erected.43.1 86 & 87.With buildings thereon erected.5.1 203A.With buildings thereon erected.With buildings thereon erected.261.44'.44.5.44.17.11.277.44.17.20.44.60a à-to 62a inc.151 & 152.213.201 à-to 203 inc.143 & 146.62-63-65.25a à-to 28a inc.416 & 417.217 à-to 220 inc.216.10 22.23 63.24 37.60 11.43 16.73 14.50 9.71 12.69 17.81 7.08 5.73 23.31 1.30 23.84 5.20 16.80 Les immeubles susdits sont tous des plans et The above immovables are all upon the official livre de renvoi officiels de la paroisse de St- plan and in the book of reference of the Parish of Joachim de Châteauguay et situés dans le Ville St.Joachim of Châteauguay.de Châteauguay. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 194.% No.15, Vol.76 745 Donné sous mon seing, en la Ville de Chateau- Given under my hand, in the Town of Châteauguay, ee 29 mars 1943.guay this 29th, day of March 1943.Le secrétaire-trésorier, RENÉ LUSSIER, 340K-14-2-O RENE LL'SSIER.3408-14-2-O Secretary-Treasurer.Province de Quelle \u2014 District de Chicoutimi Pahoisse de Saint-Fulgence Avis public est par les présentes donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du dix-huit mars 1943, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la I/>i de la Commission municipale de Québec (8.R.Q.1941, chapitre 207), de vendre les immeubles ci-de«sous désignés, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation municipale de Saint-Fulgence, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public, dans la salle du conseil, à St-Fulgenee, le YIN'GT-HCIT AVRIL 1943, à DIX heures de l'avant-midi.Toutefois seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 1er janvier 1943 auront été payées avant le moment de la vente.1.Joseph Simard \"Ferdinand\":\u2014Le lot 34 du rang 3.2.Philippe (iirard:- Le lot numéro 31 du rang 3.3.Hermias Harvey:\u2014Un terrain de grandeur et de superficie inconnues, clôturé des côtés est et ouest, en forme presque triangulaire au bout de la profondeur, la clôtura séparant le terrain de M.Charles Lajoie rejoignant presque le chemin de M.Alfred Gagnon, au bout de la profondeur, et compris dans les bornes suivantes:\u2014en front, par la rivière des Simard: en profondeur, par un écore entie le chemin dudit Alfred Gagnon et le terrain de M.Lajoie: du côté est, par le chemin de M.Alfred Gagnon et du côté ouest par une clôture divisant le terrain de M.Charles Lajoie du terrain présentement décrit, ledit terrain faisant partie du lot A-l du rang 1.Avec réserve en faveur de M.Alfred Gagnon ou représentante d'une cave qui se trouve sur ledit terrain, avec droit de passage â pied et en voiture pour aller à cette cave pour ledit Alfred Gagnon ou représentants, tel que le tout lui a été concédé par titres antérieurs.lies lots et partie de lot ci-dessus décrits sont connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Harvey.4.Jean-Paul M min:\u2014Les trois quarts nord du lot connu et désigné au cadastre officiel du canton Tremblay sous le numéro 23 du rang 8, bornés comme suit: au sud, par le chemin public, à l'ouest, par les trois quarts nord du lot numéro 22 du môme rang; au nord, par le rang 9, et à l'est par les trois qunrts nord du lot numéro 24.Ces lots et parties de lots seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y en a, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant les affecter.I'- prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Saint-Fulgence, le 22 mars 1943.Le secrétaire-trésorier, 3397-14-2-0 TANCRÈDE TURCOTTE.Province of Quelle \u2014 District of Chicoutimi Pahisii of Saint-Fulgence Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the eighteenth of March, 1943, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the QuebeO Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207), to sell the immovables hereinafter designated, in payment of arrears of taxes due the Municipal Corporation of Saint-Fulgcnee, with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold bv public auction, in the Council Half, at St.Fulgence, on the TWENTY-EIGHTH of APRIL, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.However, there shall l>e excluded from the sale, those immovables whereon the taxes hilling due on or before the 1st of January, 1943, shall have been paid l>efore the time of the sale.1.Joseph Simard \"Ferdinand\":\u2014Lot 34 of range 3.2.Philippe Girard:'\u2014Lot number 31 of range 3.3.Hermias Harvey:\u2014A lot of land of unknown size and area, fenced on the east and west sides, of almost triangular figure at the end of the depth, the fence separating the land of Mr.Charles Lajoie extending almost to the road of Mr.Alfred Gagnon, at the end of the depth, and comprised within the following txninda-ries:\u2014in front, by the \"Des Simard\" River; in depth, by a gap between the road of the said Alfred Gagnon and the land of Mr.Lajoie; on the east side, by the road of Mr.Alfred Gagnon and on the west side by a fence dividing the said land of Mr.Charles Lajoie from the land presently descril>ed, the said land forming part of lot A-l of range 1.With reserve in favour of Mr.Alfred Gagnon or representatives of a cellar situate on the said land, with right of way on foot and with vehicle to the said cellar for the said Alfred Gagnon or representatives, as the whole is conceded to him by previous titles.The lots and parts of lots al>ove described are known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the township Harvey.4.Jean Paul Morin:\u2014The north three-quarters of the lot known and designated on the official cadastre for the township Tremblay, under number 23 of range 8, bounded as follows: on the south, by the public road, on the west by the north three-quarters of lot number 22 of the same range ; on the north by range 9, and on the east by the north three-quarters of lot number 24.The said lots and parts of lots will be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any, and with nil the active and passive, apparent and unapparent servitudes which may affect them.The purchase price of each of the said immovables will be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Saint-Fulgenee, the 22nd day of March, 1943.TANCRÈDE TURCOTTE, 3397-14-2 Secretary-Treasurer.Province de Québec.\u2014Comté du I.ac St-Jean.Province of Quelle\u2014County of lake St.John.Municipalité Scolaire du Village de St-Joseph d'Alma.Avis public est par les présentes donné que la Commission Municipale de Québec, par un arrêté en date du cinq avril 1943, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission Municipale de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207) de vendre les immeubles ci-dessous designés, pour satisfaire au paie- School Municipality of the Village of St-Joseph d'Alma.Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the fifth of April, 1943, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207) to sell the immovables hereinafter designated, in payment of taxes due the 740 GAZETTE OFFICIELLE DM QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 15, Vol.76 ment des taxes Hues a la municipalité scolaire du village de St-Joseph d'Alma, avec intérêt et frais, et (m'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du conseil de l'hôtel-de-ville de St-Joseph d'Alma, le QUATRE MAI 1943, à ONZE heures de l'avant-inidi.Toutefois, ces immeubles ne seront pas mis en vente si toutes les taxes scolaires, sauf les taxes de l'année 1942-43 sont payées avant le moment de la vente.1.Lt Clttb Sportif de St-Joseph d'Alma.In terrain faisant partie du lot 10, rang !», l>orné au nord, au terrain de OnélUne Tremblay, au sud, au trait carré de la terre do Joseph (iauthier; i\\ l'ouest, au terrain de la corporation scolaire de la ville de St-Joseph d'Alma, et a l'est, au terrain de Philippe Cirard, lequ.'l terrain a une superficie d'environ 11 acres.2.Fortin A Uoivin.I.es lots numéros 10-110, 10-111.16-115, 10-120, 16-130, 10-132, 10-133.10-131, 16-186, 10-140, 10-141.10-142.16-148, 10-144.10-145, 10-140, 10-147, 10-14* et 10-119 du rang 9.3.Joseph I'hilias Caudreault.Le lot I3-A-20 du rang 9.4.J.-Hylas Gagnon.Le lot 13-A-27 du ranu 9.5.J.-F.Grenon.Un emplacement formant partie du lot 14-G du ratuî 9.mesurant 00 pieds de l'ouest a l'est, sur 71 pieds et demi du nord au sud, borné au nord par le chemin public; a l'est par le terrain de Médéric Harvey ou représentants; au sud, par le terrain de Oscar Collard ou représentant*; et a l'ouest, au chemin du 9ème ran»j, tel que le tout est actuellement.0.J.-F.(Jrenon.\u2014t'n emplacement formant partie du lot 14-(î du rang 9, mesurant 00 pieds de l'est à l'ouest, sur 71 pieds et demi du nord au sud, Ixirné au nord par l'emplacement de J.-F.Grenon; au sud, au terrain de Joseph Leolere; à l'ouest, au chemin du 9cme rang du canton Signai et il l'est au terrain de Médéric Harvey ou représentants.7.Edgar Hudon.-Le lot numéro 10-20 du ranu 9.N.Henri Harvey.Ix- lot 13-A-104 du rang 9.9.Henri Harvey.Cette partit du lot 14-A-40 du rang 9, borné au nord à la rue 14-A-31 rue Harvey; au sud, au lot 14-A-43; à l'ouest, au terrain de Klzéar Simard ou représentants; et il l'est partie au lot 13-A-104 et partie au lot 13-A-105 dudit rang.10.Isabelle Tremblay-Harvey.Lo lot 13-A-9 du rang 9.11.René Jean.- -Le lot 10-51 du rang 9.12.Maurice Mareoux.Ix-s lots 1S-A-100 et 1S-A-107 du rang 9.13.Fabien Pedneault.I^e lot 10-54 du rang 9.14.Emile I'edneault.-I>» lot 10-55 du ran« 9.15.Ronaldo Tapin.Les lots 13-A-14 et 13-A-15 du rang 9.10.Jos.Roy.\u2014a) Les lots numéros 10-1.16-2, 10-3.16-4, 10-5, 10-0.10-7, 10-N, 10-9 et 10-15 du rang 9, sauf à distraire sur chacun de ces lots la lisière de terrain vendue à la ville de St-Joseph d'Alma, par acte enregistré sous le numéro 37954-A-57.o) Les lots numéros 10-10, 10-17, 10-25, 10-27.10-2S.16-29, 10-30, 16-31.16-35, 16-36, 10-48, 16-64, 10-05, 16-60, 16-07.10-71, 16-72, 16-73.10-70.16-85.16-90, 16-92.10-94, 16-95, 16-98, 16-99, 16-101.16-102, 10-103 du rang 9.c) Les lots 10-77 et 10-78, rang 9, sauf à distraire la partie vendue à Aimée & ( 'vrille Ouellet, suivant acte enregistré sous le numéro 30070-A-53.17.Dame Henri Simard.\u2014Un terrain faisant partie du lot 12, rang 9, mesurant 37 pieds et demi de front sur 100 pieds de profondeur, borné au sud au chemin public ou rue du Sacré-Cœur; au nord, au reste du lot dont il fait partie et appartenant à Johnny Harvey; à l'ouest, au terrain des représentants de Johnny Boulanger, et a l'est, à celui de Joseph Simard ou représentants.18.Cyrille Tremblay.-Un terrain faisant partie du lot 15-A du rang 9, mesurant 150 pieds vers l'ouest et autant de pieds vers l'est, et 100 pieds vers le nord et vers le sud, borné à l'ouest, a un chemin (rue Ver-reault) ; au sud, au terrain des représentants de Philippe Villeneuve, et des deux autres côtés, au terrain des représentants de Cîédéon Verreault.19.Thomas Truchon.- Un emplacement faisant partie du lot 12 du rang 9, mesurant 50 pieds de front sur 100 pieds de profondeur, borné au sud au chemin do front ou rue du Sacré-Cœur, A l'ouest, au terrain de Emile Tremblay, fils de Pamphile ou représentants, et des deux autres côtés, au reste du lot dont il fait partie.School Municipality of the Village of St-Joseph d'Alma, with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by publie auction in the Council Hall of the Town Hall of St-Joseph d'Alma, on the FOURTH dav of MAY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, the said immovables will not lie put up for sale if all school taxes, save the taxes for the year 1942-43, be paid before the sale.1.Ia* Clttb Sportif de St-Joseph d'Alma: A lot of land forming part of lot 10, Range 9, hounded on the north, by the land of Oiiésime Tremblay, on the south, by the \"trait carré\"of tin* land of Joseph (iauthier; on the west, by the land of the School Corporation of the Town of Bt Joseph d'Alma, and on the east by the land of I'lulippe (iirard, the said lot of land having an area of about 14 acres.2.Fortin &.lioivin: Lots nuinliers 16-110.16-111, 10-115, 16-129.16-130, 10-132, 10-133, 16-134, 16-136, 10-140.16-141.10-142.10-113.10-144.10-145.10-140.10-147.10-14S and 10-149 of range 9.3.Joseph I'hilias (iaudreault : Lot 13-A-20 of ranime 9.4.J.Hylas Cannon: Lot 13-A-27 of range 9.5.J.F.(îrenon: An emplacement forming part of lot 14-U of range 9, measuring 00 feet from west to east, by 71 feet and one half from north to south, bounded on the north by the public road; on the east by the land of Médéric Harvey or representatives; on the south, by the land of Oscar Collard or representatives; and on the west, by the road of the 9th range, as the whole presently sulwists.6.J.F.Grenon: -An emplacement forming part of lot 14-C of range 9, measuring 00 feet from east to west, by 71 feet and one half from north to south, bounded on the north by the emplacement of J.F.Clrenon ; on the south, by the land of Joseph Leclerc; on the west, by the road of the 9th range of the township of Signal and on the east by the land of Médéric Harvey or representative!.7.Edgar Hudon: -Lot number 10-20 of range 9.S.Henri Harvey: Lot 13-A-104 of range 9.9.Henri Harvey: That part of lot 14-A-40 of rang* 9, bounded on the north by the street ll-A-31.Harvey street; on the south, by lot 14-A-43; on the west, by the land of Elzéar Simard or representatives; and on the east, partly by lot 13-A-104 and partly by lot 13-A-105 of said range.10.Isabelle Tromblay-Harvey.\u2014Lot 13-A-9 of range 9.11.René Jean: -Lot 10-51 of range 9.12.Maurice Marcoux: -Lots IS-A-100 and IS-A-107 of range 9.13.Fabien I'edneault:- lx>t 10-54 of range 9.14.Kmiie Pedneault: -Ix>t 16-66 of range 9.15.Ronaldo Tapin: -Lots 13-A-14 and 13-A-15 of range 9.10.Jos.Roy:-a) Ixtts numbers 16-1, 16-2.16-3.16-4.16-5, 16-6, 16-7, 16-8, 16-9 and 16-15 of range 9, save to be deducted from each of the said lots the strip of land sold to the town of St-Joseph d'Alma, by deed registered under nunil>er 37954-A-57.b) Lots numbers 16-16, 16-17, 16-25, 16-27, 10-28.16-29, 16-30, 10-31, 10-35.10-30, 16-48, 16-64.16-65, 16-66, 16-67, 16-71, 16-72, 16-73, 16-76, 16-85, 16-90.16-92, 16-94, 16-95, 16-98.16-99, 16-101, 16-102.10-103 of range 9.c) Ix>ts 16-77 and 16-78.range 9, save to be deducted the part sold to Aimée & Cyrille Ouellet, according to deed registered under number 30070-A-53.17.Dame Henri Simard:- A lot of land forming part of lot 12, range 9, measuring 37 feet and one half in front by 100 feet in depth, bounded on the south by the public road or Sacré-Cœur street : on the north, by the residue of the lot of which it forms a part and l>olonging to Johnny Harvey; on the west, by the land of the representatives of Johnny Boulanger, and on the oast, by that of Joseph Simard or representatives.18.Cyrille Tremblay : -A lot of land forming part of lot 15-A of range 9, measuring 150 feet on the west and as many feet on the east, and 100 feet on the north and south, bounded on the west, by a road (Verreault street) ; on the south, by the land of the representatives of Philippe Villeneuve, and on the two other sides, by the land of the representatives of Gédéon Verreault.19.Thomas Truchon:\u2014An emplacement forming part of lot 12 of range 9, measuring 50 feet in front by 100 feet in depth, Ixmnded on the south by the front road or Sacré-Cœur street, on the west, by the land of Emile Tremblay, son of Pamphile or representatives, and on the other sides, by the residue of the lot of which it forms a part. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1943, No.15, Vol.75 747 tD, Roltert Tremblay.I'm emplacement faisant partie des lots 13-A-03, 13-C-3 et 13-F-2, dû rang '\u2022.mesurant 30 pieds de largeur de l'est à l'ouest sur la profondeur qu'il y a de la grande rue a atteindre la Petite Décharge, et Istrné coinine suit: au nord, a la Petite Décharge; au sud, à la rue principale; à l'est, partie au lot 13-E-2.panic au lot km-i, parti* mi lot 13-A-03 et partie au reste du lot 18-P-2 et partie au PMtl du lot 13-G-3 ou encore a l'est, à la propriété de Henri Rousseau ou représentant*.21.Ix»renzo Tremblay.-Jx* lot lh-A-110 du rang 9.98, Léon tine Côté-Claveau.In terrain faisant partie du lot 12, rang 9, mesurant 50 pieds de front sur 100 pieds de profondeur, borné au sud, au chemin de Iront ou rue du Sacré-Cœur; à l'ouest, au terrain des représentants de Johnny boulanger; et au nord, au reste du lot dont il fait partie, lequel appartient a Johnny Harvey.23.Daine Haoul Desbiens.Ix> lot 13-A-05 du rang 9.Tous les lots ou parties de lots ci-deasus mentionnés numéros d'ordre 1 à 23 inclusivement, sont connus et désignés nu cadastre officiel du canton Signal.24.W.Crough.\u2014Le lot 4-0 rang 1, de l'Ile d'Alma.25.Ls-Philippe Côté.\u2014Le lot 1-288 de l'Ile No 1 des Iles de la Petite Décharge.20.Napoléon Boivin.\u2014Les lots numéros Pl-190 à Pl-197 inclusivement de l'Ile N° 1 des Iles de la Petite Décharge.27.David Guy.\u2014Ix> lot numéro 1-242 de l'Ile N° 1 des lies de la Petite Décharge.28.René Jean \"Ad\".\u2014Le lot 1-249 de l'Ile N\" 1 des Iles de la Petite Décharge.29.René Jean \"Ad\".\u2014Un terrain faisant partie du lot 1-243 d'une subdivision de l'Ile N° 1 des Iles de la Petite Décharge du Lac St-Jean, mesurant 50 pieds dans le sens Est-Ouest, ou de la rue Gagné, et 45 pieds de profondeur, borné vers le nord au reste de ce lot ou Henri Guy; vers l'est, au lot 1-240 ou Laurent Gaboury ; vers le sud, au lot 1-249 et vers l'ouest au lot 1-242.30.Priam Martel.\u2014Le lot 3-B-32 du 1er rang de l'Ile d'Alma.31.Priam Martel.\u2014La juste demie nord du lot 3-B-33 du rang 1 de l'Ile d'Alma, liornéo au nord, au lot 3-B-32; au sud, a la juste demie sud du lot 3-B-33; à l'ouest, à une rue portant le N° 3-B-20; et à l'est, au lot 3-A.32.Médéric Tremblay.-La demie ouest du lot 4-73 du rang 1 de l'Ile d'Alma, bornée au nord, à la rue Moieau.au sud, au lot 4-80, à l'ouest, au lot 4-72 et à l'est, à la juste demie-est du lot dont elle fait partie.33.J.-W.Picard.- Le lot numéro 1-207 de l'Ile N° 1 des Iles de la Petite Décharge.Toub les lots ou parties de lots ci-dessus mentionnés, numéros d'ordre 24 à 33 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Delisle, Ile numéro 1 (Lettre G) deaJles de la Petite Décharge.34.Armand Bouchard.\u2014Un emplacement faisant partie du lot 1-A du rang Saguenay, au cadastre officiel du canton Labarre, mesurant 100 pieds carrés, ce terrain étant situé à 10 pieds à l'est de la ligne de séparation des lots 1-A du rang Saguenay et 1-E du rang 9, Signal, lequel terrain est ainsi borné: au sud, au chemin de front du rang Saguenay et des trois autres côtés, au reste du lot dont il fait partie.Tous les immeubles ci-dessus décrits seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et déj»en-dancess'il y en a, à moins qu'autrement spécifié dans la désignation.De plus, tous les immeubles décrits seront vendus sujets aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant les affecter, suivant titres enregistrés et sujets principale, et aux droite de baignagc et servitudes appartenant à Saguenay Power & Co.ou autres.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à St-Joseph d'Alma, ce H avril 1943.Le secrétaire-trésorier, 3452-15-2-0 J.-L.-ROMÉO JOBIN.20.Roliert Tremblay:-An emplacement forming part of lots 13-A-03, 13-G-3 and 13-F-2.of range 9, measuring 30 feet in width from east to west, by whatever depth there may In* between Grande street up to the Petite Décharge, and Ixmnded as follows: on the north, by the \"Petite Décharge\"; on the south, by Principale street; on the east, partly by lot 13-E-2, partly by lot I8-P-1, partly by lot 13-A-03 and partly by the residue of lot 13-F-2 and partly by the residue of lot 13-C-3 or again on the east, by the property of Henri Rousseau or representative-.21.Lorenzo Tremblay: Lot 1K-A-110 of range 9.22.Léontine Côté-Claveau: A lot of land forming part of lot 12, range 9, measuring 50 feet in front by 100 feet in depth, bounded on the south by the front road or Sacré-Cœur street; on the west by the lands of the representatives of Johnny boulanger; and on the north by the residue of the lot whereof it forms part, the same Ixdonging to Johnny Harvey.23.Dame Raoul Desbiens: Lot 13-A-05 of range 9.All the lots or parts of lots hereinabove mentioned numerical orders 1 to 23 inclusively are known and designated on the official cadastre for the township of Signal.24.W.Crough:\u2014Lot 4-0, range 1 of \"He d'Alma\".25.Ls.Philippe Côté:- -Lot 1-208 of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".26.Napoléon Boivin:\u2014Lots numbers Pl-190 to Pl-197 inclusively of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".27.David Guy:\u2014Lot No.1-242 of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".28.René Jean \"Ad\":\u2014Lot 1-249 of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".29.René Jean \"Ad\":\u2014A lot of land forming part of 'of 1-243 of a subdivision of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\", of Lake St.John, measuring 50 feet in an easterly-westerly direction, or from Gagné street, by 45 feet in depth, bounded on the north by the residue of Baid lot or Henri Guy; on the east by lot 1-240 or Laurent Gaboury; on the south by lot 1-249 and on the west by lot 1-242.30.Priam Martel:\u2014Lot 3-B-32 of the 1st range of \"He d'Alma\".31.Priam Martel:\u2014The exact north half of lot 3-B-33 of range 1 of \"He d'Alma\" Ixmnded on the north by lot 3-B-32; on the south by the exact south half of lot 3-B-33; un the west by a street tearing No.3-B-20; and on the east by lot 3-A.32.Médéric Tremblay:\u2014The west half ol lot 4-73 of range 1 of \"He d'Alma\".bourn led on the north by Mbreau street; on the south by lot 4-80, on the west by lot 4-72 and on the east by the exact east half of the lot whereof it forms part.33.J.W.Picard:\u2014Lot No.1-207 of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".All the lots hereinabove menti(ined, numerical order 24 to 33 inclusively, are known and designated on the official cadastre for the township of Delisle, Isle number 1 (Letter G) of the islands of \"la petite Décharge\".34.Armand Bouchard:\u2014An emplacement forming part of lot 1-A of range Saguenay, on the official cadastre for the township of Labarre, measuring 100 square feet, said lot of land being situate 10 feet distant on the east from the division line of lots 1-A of range Saguenay and 1-E of range 9, Signai said lot of land being thus bounded : on the south by the front road of range Saguenay, and on the three other sides by the residue of the lot whereof it forms part.All the immovables hereinabove described shall be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies if any, unless otherwise specified in the designation.Moreover, all the immovables described will be sold subject to active and passive, apparent and unapparent servitudes capable of affecting same, according to registered titles and especially subject to the flooding rights and servitudes belonging to Saguenay Power & Co.or others.The adjudication price of each of these immovables will be payable immediately.The sale shall be made, moreover, subject to right of redemption and other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at St-Joseph d'Alma, this 6th of April, 1943.J.L.ROMÉO JOBIN, 3452-15-2 Secretary-Treasurer. 748 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 16, Vol.75 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Canada, Province de Québec, district de St-François, Cour Supérieure, N\" 3684, Aldora Bijodeau, épouse commune en biens de Lionel Lapierre, journalier, domicijjée en la Cité de Sherbrooke, district de St-François, demanderesse; vs Lionel Lapierre, journalier, de la Cité de Sherbrooke, district de St-François, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée le 1er avril 1943, contre le défendeur.Sherbrooke, 1er avril 1943.Le procureur de la demanderesse, 3449-0 ARMAND NADEAU.Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 217868.Dame Georgette Perron, éjwuse de Lucien Chartrand, ex-employé civique, de Montréal, a formé contre son mari une demande en séparation de biens.Montréal, le 2 avril, 1943.lie procureur de la demanderesse, 3451-c GEO.ROBERT, C.R.Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 217832.Dame Sarah Shmerer, épouse commune en biens de Bernard Glense, tous deux des cité de Verdun, district de Montréal, demanderesse; vs Bernard Glense, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur en cette cause, le 26 mars 1943.Montréal, 26 mars 1943.Le procureur de la demanderesse, 3458-0 E.D.GAGNON.Canada, Province of Quebec, District of St.Francis, Superior Court, No.3684, Aldora Bilo-deau, wife common as to property of Lionel Lapierre, labourer, residing in the City of Sherbrooke, district of St.Francis, plaintiff; vs Lionel Lapierre, labourer, of the City of Sherbrooke, district of St.Francis, defendant.An action in separation as to property was taken on the 1st of April 1943, against the defendant.Sherbrooke, April 1st 1943.ARMAND NADEAU, 3449-o Attorney for the plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.217868.Dame Georgette Perron, wife of Lucien Chartrand, former civil employee, of Montreal, has instituted an action for separation as to property against her husband.Montreal, April 2nd, 1943.GEO.ROBERT, K.C., 3451 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.217832.Dame Sarah Shmerer, of the city of Verdun, in the district of Montreal, wife common as to property of Bernard Glense, also of the same place, Plaintiff ; vs Bernard Glense, of the city of Verdun, in the district of Montreal, Defendant.An action for separation as to property has been issued against the Defendant on the 26th dav of March 1943.Montreal, March 26th 1943.E.D.GAGNON, 3458-o Attorney for Plaintiff.Assemblée Meeting Quebec Central Railway Company AVIS AUX ACTIONNAIRES Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle sera tenue aux bureaux de la \"Canadian Pacific Railway Company\", à Montréal, mercredi, le 21 avril 1943, à midi, pour élire deux directeurs représentant les obligataires, et pour la transaction de toute autre affaire qui pourrait être régulièrement soumise à ladite assemblée.Les actionnaires enregistrés le 1er mars peuvent assister et voter à l'assemblée.Montréal, le 3 mars 1943.3328-13-3 Le secrétaire, F.BRAMLEY.Avis divers Quebec Central Railway Company NOTICE TO STOCKHOLDERS Notice is hereby given that the Annual General Meeting will be held in the Offices of the Canadian Pacific Railway Company, Montreal, on Wednesday 21st April 1943 at 12 noon to elect two Directors representing the Security Holders, and for such other business as may properly come before the said Meeting.Stockholders of record on 1st March may attend and vote.Montreal, 3rd March, 1943.F.BRAMLEY, 3328-13-3-o Secretary.Miscellaneous Notices RÉGIE DES SERVICES PUBLICS règles de pratique Séances de la Régie PUBLIC SERVICE BOARD rules op practice Sittings of the Board 1.La Régie siège à Québec, au Palais de 1.The Board shall sit at Quebec, at the Court Justice, à dix heures et demie du matin, le House, at 10.30 A.M., on the second Tuesday QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 19J,S, No.16, Vol.75 749 deuxième mardi de chaque mois, mais pas nécessairement durant le mois d'août.Elle siège à Montréal, au Palais de Justice, à dix heures et demie du matin, le dernier mardi de chaque mois, mais DU nécessairement en juillet, ni a date fixe dans le mois de décembre.2.Si toi mardi est un jour de fôtc légale, l'audition a lieu le jour que la Régie fixe.3.I>a Régie siège ailleurs dans la Province aux endroits et dates qu'elle fixe.Requêtes ou demandes, réponses, répliques 4.Toutes demandes adressées a la Régie doivent être faites par écrit, de préférence sous forme de requêtes qui doivent être imprimées ou dactylographiées ou lisiblement écrites en français ou en anglais et d'un seul côté du feuillet.5.lie nom entier, la profession et la résidence de la partie formulant la demande ou requête doivent être mentionnés et aussi le nom entier et la résidence de la ou des parties que cette demande ou requête peut affecter.6.lies allégations de la requête doivent être consignées dans ces paragraphes numérotés consécutivement.7.Si une requête a trait à un ouvrage sj)écifi-que ou à l'omission de faire tel ouvrage, un plan ou dessin, avec détails suffisants pour faire comprendre l'objet de la requête, doit l'accompagner.8.Si l'on invoque un statut, le renvoi au statut et à l'article doit être donné.9.L'objet de la requête doit être spécifié sous forme de conclusion.10.Toute requête doit être signée par le requérant, ou par son procureur, et l'adresse de ce dernier doit être donnée.11.Dans les cas où la Régie fournit des formules pour la production de certaines demandes, le requérant doit les utiliser, mais il peut les accompagner de tout document contenant tout renseignement additionnel qu'il juge utile ou nécessaire.12.Le requérant doit adresser au secrétaire de la Régie, pour signification, autant de copies de la requête qu'il y a de parties intéressées.13.Le secrétaire appose un numéro sur toute requête reçue, et de ce moment tous documents s'y rapportant doivent en porter le numéro.14.lie secrétaire doit signifier, par la poste, copie de la requête aux parties concernées, avec un avis d'y répondre sous huit jours de cette signification.15.Lefl réponses, quant à leur rédaction, sont soumises aux mêmes règles que les requêtes ; en outre elles doivent admettre ou nier toute articulation de faits dans la requête, et, au cas de dénégation, elles doivent alléguer ce qu'elles prétendent être les faits véritables.16.Des répliques peuvent être faites s'il y a lieu, elles doivent, en autant que possible, être conformes aux règles ci-dessus.17.Les réponses et autres procédures doivent être signifiées à la partie adverse ou à son procureur et produites au bureau de la Régie avec un certificat de signification, sous huit jours de la réception du document auquel elles répondent.18.Si lesdites réponses ou autres procédures sont produites à la Régie sans certificat attestant 3u'elles ont été signifiées, la partie qui les produit oit déposer, avec l'original de la procédure, autant de copies qu'il y a de parties intéressées et ces copies doivent être signifiées par le secrétaire de la Régie en la manière ordinaire.of each month, but not necessarily during the month of August.It shall sit at Montreal, at the Court House, at 10.30 A.M., on the last Tuesday of each month, but not necessarily in July nor at a fixed date in Deceml)er.2.Should any such Tuesday Ik?a legal holiday\" the sitting shall be held on another day fixed by the Hoard.3.The Hoard may sit elsewhere in the Province at such times and places as 1t may fix.Applications, answers, rejoinders 4.Every application made to the Hoard, shall be in writing, preferably in the form of a petition, which shall be printed, tyjxîd or legibly written in French or English, and on one side of the paj>er only.5.The full name, occupation and address of the party making the application shall be mentioned, together with the full name and address of the other party or parties whom the application may concern.6.The allegations of the application shall l>e set forth in paragraphs consecutively numbered.7.If an application relates to the doing or failure to do a specific work, a plan cr drawing, together with sufficient detail to illustrate what is referred to, shall accompany the application.8.If any statute is invoked, reference to the statute and section shall be given.9.The purpose of the application sliall be stated as a conclusion.10.Every application shall be signed by the applicant or his attorney, whose address must be given.11.When forms are provided by the Hoard for the filing of certain applications, the applicant must make use thereof, but he may file therewith any document containing any additional information which he may judge useful or necessary.12.A copy for each party whom the application concerns, shall accompany the application.13.All applications received by the Secretary shall be numbered by him, and thereafter any document referring thereto shall be numbered accordingly.14.A copy of every application filed shall be served by the Secretary, by mail, upon the parties concerned, together with a notice to answer same within eight days of such service.15.Answers shall be drafted in accordance with the rules regarding applications; moreover, they shall admit or deny each statement of fact in the application, and in case of denial, state what are alleged to be the true facts.16.Rejoinders may be made when necessary and shall conform to the above rules, insofar as applicable.17.Answers and other pleadings must be served upon the opposing party «or his attorney and filed with the Hoard, together with a certificate of service, within eight days of the receipt of the document to which they refer.18.Should such answers and other pleadings be filed with the Board without a certificate of service, the party filing same shall deposit therewith as many copies thereof as there are interested parties, and such copies shall be served bv the Secretary of the Board, in the usual manner. 750 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 191,8, No 15, Vol.75 19.La Régie |>eut en aucun temps prolonger les déluis ci-dessus et permettre d'amender les procédures.20.LiM re(juéraiits doivent fournir :\\ la Régie telles données et autres renseignements dont elle |M'U* avoir besoin, en les forme et manière proscrites dans chaque cas.21.La Régie peut exiger (pie toute demande soit appuyée do I'affidavit du requérant, ou d'un officier du requérant, au cas où le requérant est une compagnie ou une cor juration, ou de toute l>ersonno connaissant les faits.22.Avant de procéder à l'audition au mérite sur aucune question en litige, la Régie peut requérir la comparution des parties à une audition préliminaire afin de limiter la contestation et déterminer les faits autant que possible.Production den pièces 23.Tout document cité dans une procédure ou utile pour son intelligence doit être produit avec cette procédure.A défaut de se conformer à cette prescription, la partie en défaut peut être privée du droit de se servir de ce document.24.Toute partie qui invoque dans sa procédure une pièce ou un document qui se trouve en la possession de l'adversaire peut, par motion dûment signifiée à l'adversaire avec avis d'un jour franc, demande à la Régie d'ordonner que ladite pièce soit produite le ou avant le jour fixé pour audition au mérite.I-a Régie saisie d'une telle demande ordonne ce qu'elle croit juste.( Comparutions 25.Toute partie peut comparaître et plaider en j)ersonne ou par procureur et, dans le cas d'une compagnie ou corporation, par son président, vice-président, gérant ou secrétaire.Avis 26.Un avis d'audition est signifié, par le secrétaire, par la poste, à toutes j)arties concernées, au moins six jours francs avant cette audition.27.Toutes demandes sont notées par le secrétaire dans l'ordre où elles sont reçues, et ainsi inscrites pour audition sur une liste qu'il tient à cette fin.Assignation des témoins 28.I^es témoins et les parties, s'ils ne consentent à paraître, sont assignés à la diligence de la partie qui en a besoin, par bref de subpoena, dont copie leur est signifiée au moins douze heures, si l'assignation leur est donnée dans la cité, ville ou municipalité locale où siège la Régie, et dans les autres cas au moins un jour, avant celui fixé .pour leur examen.Lorsque la distance excède cinquante milles, le délai est augmenté d'un jour à raison de chaque cinquante milles.29.Aucun témoin n'est requis de produire des livres ou autres documents d'une municipalité ou d'un service public sans un ordre donné par la Régie.30.Tous les honoraires et dépenses des témoins peuvent être taxés par la Régie.Auditions 31.lies règles de la preuve sont celles suivies a la Cour supérieure, mais rien dans le présent article n'est censé diminuer le pouvoir de la 19.The Hoard may, at any time, extend the delays prcscrilted and allow amendments to pleadings.20.Applicants shall supply the Hoard with such data and other information as it may require, in the form and manner prescril)ed in each case.21.The Hoard may requin that any application be Mipportod by the affidavit of the applicant or of some official of the applicant, if a corporation or company, or of any |>erson having knowledge of the facts.22.Hefore proceeding with the hearing upon the merits of any matter in dispute, the Hoard may require the appearance of the parties at a preliminary hearing to limit the issue and determine the facts as nearly as possible.Filing of Exhibits 23.Every document cited in any pleading or required for the understanding thereof, shall be filed therewith.Should a party fail to comply with this requirement, such party may be deprived of the right to make use of such document.24.Any jMirty who refers in a pleading to an exhibit or a document in the possession of the opposing party may, by a motion duly served upon the opposing party, apply for an order of the Board requiring that such exhibit be filed on or before the day fixed for the hearing on the merits, provided one clear day's notice thereof be given the opposing party.Upon receipt of such motion, the Board may render whatever order it thinks proper.Appearances 25.Any mrty may appear and plead in person or by his attorney, or if a corporation or company, by its President, Vice-President, Manager or Secretary.Notices 26.A notice of hearing shall be given by the Secretary, by mail, to all parties concerned, at least six clear days in advance of such hearing.27.All applications shall be noted bv the Secretary in the order received, and thus set down for hearing on a list which he shall keep for such purpose.Summoning of Witnesses 28.Witnesses and parties, should they not consent to appear, shall be summoned at the diligence of the party who may require them, by a writ of subpoena, of which a copy shall be served u|x>n them at least twelve hours before the date fixed for the hearing, if the summons is served in the city, town or local municipality where the Board is sitting; in other cases, the delay shall be at least one day before the hearing.Should the distance exceed fifty miles, the delay shall be extended by one day for each additional fifty miles.29.No witness shall be required to produce the books or other documents of a municipality or public service without an order of the Board.30.Witnesses may be taxed by the Board for all fees and expenses.Hearings 31.The rules of evidence shall be those followed by the Superior Court, but nothing herein shall be held to derogate from the au- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1943, No.IS, Vol.75 751 Régie (l'admettre la preuve par affidavit, affirmation écrite sous serment, ou déclaration solennelle.32.L'argumentation peut se faire oralement, ou par factum.L'argumentation de toute question de droit peut se faire devant le président siégeant seul.Ordonnance 33.Toute ordonnance de la Régie doit être communiquée par écrit aux parties.34.Toute requête pour changer, modifier ou casser une ordonnance de la Régie doit alléguer toutes les raisons qui pourront être invoquées à son appui et être accompagnée d'un affidavit à l'effet que toutes les allégations y mentionnées sont vraies.35.Celui dont la demande a été rejetée, ne peut la renouveler avant l'expiration de six mois, à moins qu'il ne se produise dans l'intervalle des faits qui, s'ils eussent existé lors de la demande, auraient pu changer la décision de la Régie.Il doit alléguer ces faits particuliers.Dispositions générales 36.Si un délai expire un jour non-juridique ou un samedi, ou qu'il soit ordonné de faire quoi que ce soit à tel jour, ce délai est prolongé et ce qui est ordonné peut être valablement fait le jour juridique suivant, à moins que dans un cas d'urgence la Régie décide autrement.37.Dans tous les cas où il est nécessaire de faire signifier un avis ou autre document, telle signification doit être faite conformément aux dispositions du code de procédure civije de la province de Québec, à moins qu'il n'y soit autrement pourvu par ces règles ou par la Régie.38.Toute motion ou requête incidente à une procédure pendante devant la Régie doit être signifiée :\\ la partie adverse et présentée après un avis d'au moins un jour franc.39.Pour toute matière à laquelle il n'est pas pourvu dans les présentes règles de pratique, on doit avoir recours au président qui a juridiction pour décider ce qui doit être fait.Autant que possible il se guidera d'après les règles de pratique de la Cour supérieure de la province de Québec.Expropriation 40.Dans toute cause en expropriation soumise à la Régie, les parties doivent, au moins trois jours avant celui fixé pour l'audition, signifier à la partie adverse et produire au bureau de la Régie, à Québec, un état contenant le détail des montants alloués pour chacun des item dont a tenu compte l'expropriateur pour faire son offre, et l'exproprié pour établir le montant de sa réclamation.Cet état, qui ne lie pas les parties et ne constitue pas un aveu judiciaire, doit être aussi exact que possible.Entrée en vigueur Les présentes Règles de Pratique remplacent celles qui avaient été adoptées précédemment et elles entreront en vigueur après leur approbation par le Lieutenant-Gouverneur en conseil et à la date de leur publication dans la Gazette officielle de Québec.Québec, 1er mai 1943.Le président de la Régie des Services publics, 3443-0 LUCIEN DUGAS.thority of the Hoard to accept evidence by affidavit, written affirmation under oath or solemn declaration.32.Argument may be had verbally or by factum.Argument upon any question of law may \\>e had before the President sitting alone.Decisions 33.All decisions of the Hoard shall be reduced to writing and served upon the parties.34.All applications to alter, modify or rescind an order of the Hoard, shall allege all the reasons which may be invoked in support thereof and be accompanied by an affidavit to the effect that all facts alleged therein are true.35.When an application has been refused, the applicant may not renew it before the expiry of six months, unless facts occur in the interval which, had they existed at the time of the application, might have modified such decision.Such special facts must be alleged.General Provisions 36.If any delay expire on a non-juridical day or a Saturday, or anything be ordered to be done on such a day, it may of right be done on the next following juridical day, unless otherwise decided by the Hoard in case of urgency.37.In every case where service is required to be made of a notice or other document, it shall be done, unless otherwise provided by these rules, in accordance with the provisions of the Code of Civil Procedure of the Province of Quebec.* 38.Every motion or application incidental to a pleading pending before the Hoard, shall be served upon the opposing party and submitted after one clear day's notice.39.In any matter not provided for in these Rules of Practice, recourse shall be had to the President who is empowered to make a decision.As far as possible, he shall be guided by the Rules of Practice of the Superior Court for the Province of Quebec.Expropriations 40.In every expropriation case submitted to the Board, the parties, at least three days before the day fixed for the hearing, shall serve upon each other and file at the office of the Board, at Quebec, a statement showing in detail the amount allowed for each one of the items which were taken into account by the expropriator to make his offer and by the expropriated party to establish the amount of his claim.This statement, which does not bind the parties nor constitute a judicial admission, shall be as exact as possible.Coming into force These Rules of Practice shall replace those previously adopted and shall come into force after approval thereof by the Lieutenant-Governor in Council and upon the date of their publication in the Quebec Official Gazette.Quebec, May 1st, 1943.LUCIEN DUGAS, 3443-0 President of the Public Service Board.2 752 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 194S, No 16, Vol.76 Province de Québec MuNHIJ'auté du village de Mo.NT-JoLI Avis public est.présentement donné suivant les termes du règlement N° 1-1930, tel qu'amendé par une résolution du 18 mai, 1940, du conseil de ladite municipalité, que les obligations datées du 1er juin, 1940, émises en vertu dudit règlement, tel qu'amendé, et non encore échues, seront rachetées au pair, par cette cor|M>ration, le 1er juin, 1943, date à laquelle ces obligations cesseront de porter intérêt.IScoau] he secrétaire-trésorier, 3444-0 JOS.DUBÊ.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National Catholique des Gantiers et Gantières, Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le vingt-six mars 1943.Le siège social du svndicat sera au N° 19, rue Caron, Québec, P.Q.Le sous-secrétaire de la Province, 3445-0 JEAN BRUCHESI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du trois avril 1943, les règlements, tels qu'amendés, du Conseil Supérieur de la Coopération ont été approuvés conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (Statuts Refondus de Québec, 1941, chapitre 270).Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 6 avril 1943.A Ixî sous-setrétaire de la Province, 3448-0 JEAN BRUCHESI.Province de Québec.Corporation Municipale de Sainte-Lucie-de-Beauregard, Comté de Montmagny.AVIS AUX CRÉANCIERS.Avis est, par les présentes, donné en vertu de la règle de pratique N° 3 de la Commission municipale de Québec, que la corporation municipale de Ste-Lueie-de-Beauregard, comté de Montmagny, a sousmis, conformément aux dispositions du paragraphe ''b\" de l'article 49 de la I/)i de la Commission municipale de Québec, à ses créanciers un plan de réorganisation financière, lors d'une assemblée ayant eu lieu à Québec le 21 janvier 1943.Le plan ainsi soumis est maintenant en vigueur après avoir reçu les approbations requises par la loi.Pour donner effet audit plan de réorganisation financière, les créanciers sont priés de transmettre immédiatement les titres qu'ils détiennent, par courrier recommandé ou par l'entremise d'une banque, à: Monsieur Geo.-A.Laliberté, vérificateur en chef, La Commission municipale de Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec.En échange, ils recevront le règlement auquel ils ont droit.Daté à Ste-Lucie-dc-Beauregard, ce 10 avril 1943.Ja corporation municipale de Ste-Lucie-de-Beauregard, Par le secrétaire-trésorier, 3459-0 THIMOTHÉE LEVASSEUR.Province of Quelle Municipality of the Village of Mont-Joli Publie notice is hereby given, under the terms of by-law No.1-1930, as amended bv a resolution of May, 18th, 1940, of the council of the said municipality, that the bonds dated June 1st, 1940, issued under the said by-law, as amended, and not yet matured, will he redeemed, at par, by the said corporation, on the 1st of June, 1943, date whereon the said bonds shall cease to l>oar interest.ISeair JOS.DU BE, 3444 o Secretary-Treasurer.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National Catholique des Gantiers et Gantières de Québec, Inc.\", for the study defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, was authorized by the Provincial Secretary the twenty-sixth of March, 1943.The principal place of business of the Association will be at No.19, Caron street, Quebec, P.Q.JEAN BRUCHESI, 3445 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council dated the third of April, 1943, the By-laws, as amended, of \"Conseil Supérieur de la Coopération\" have been approved, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 276.) Dated at the office of the Provincial Secretary, this 6th of April, 1943.JEAN BRUCHESI, 3448 Under Secretary of the Province.Province of Quebec.Municipal Corporation of Sainte-Lucib-de-Beauregard, County of Montmagny.NOTICE TO CREDITORS Notice is hereby given that, under Rule of Practice number 3 of the Quelle Municipal Commission, the municipal corporation of Ste-Lucie-de-Beauregard, county of Montmagny, has submitted, in conformity with the requirements of paragraph \"b\" of article 49 of the Quebec Municipal Commission Act, to its creditors a plan of financial reorganization at a meeting held in Quebec on January 21, 1943.The plan thus submitted is now in force after having received the approvals required by law.In order to carry out the said plan of financial reorganization, the creditors are requested to transmit immediately the titles which they hold, by registered mail or through a bank, to: Mr.Geo.A.Laliberté, Chief Auditor, Quebec Municipal Commission, Parliament Buildings, Quebec.In exohange, they will receive the settlement which they are entitled to.Dated at Ste-Lucie-de-Beauregard, April 10, 1943.The municipal corporation of Ste-Lucie-de-Beauregard, Per: THIMOTHÉE LEVASSEUR, 3459-o Secretary-Treasurer.I QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1943, No.16, Vol.76 753 Bureau-Chef Chief-Office Car Equipment Limited Car Equipment Limited Avis est, par les présentes, donné que la com- Notice is hereby given that Car Equipment pagnie \"Car Equipment Limited\", un corps Limited, a body corporate, incorporated by constitué en corporation par lettres patentes de letters Patent of the Province of Quebec, dated la province de Quél>ec en date du neuvième jour the ninth day of March, one thousand nine de mars mil neuf cent quarante-trois, et ayant hundred and forty-three, and having its Head son bureau-chef en la cité de Montréal, a établi Office in the City of Montreal, has established its son siège social à 614 ouest, rue .St-Jacques, Head Office at (il4 St.James Street West, Montréal.Montreal.A compter de la date de cet avis, ledit bureau From and after the date of this Notice the sera considéré par la compagnie comme étant son said office shall be considered by the Company as siège social.I>eing the Head Office of the Company.Daté I Montréal, ce deuxième jour d'avril, Dated at Montreal this second day of April, mil neuf cent quarante-trois.one thousand nine hundred and forty-three.(Sceau) Le secrétaire, [SealJ RALPH C.TEES, 34^7 RALPH C.TEES.3447-o Secretary.Chartes\u2014Abandon de Charters\u2014Surrender of Marian Shoe Company Limited Marian Shoe Company Limited Avis est par les présentes donné que \"Marian Shoe Company Limited\" s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, pour leur demander la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de \"Marian Shoe Company Limited\", 3441 GERALD McTEIGUE.Notice is hereby given that Marian Shoe Company Limited will make application to The Attorney General and The Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce for leave to surrender its charter.GERALD McTEIGUE, Attorney for Marian Shoe 344l-o Company Limited.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Ix>i des compagnies de Québec, the Quebec Companies' Act, article 26, R.S.Q., article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la 1941, chapter 276, and subject to the liability responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite enacted by article 27 of the said Act, the Attorney loi, il a plu au Procureur Général et au Ministre General and the Minister of Municipal Affairs, des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Trade and Commerce have been pleased to accept Commerce d'accepter l'abandon de la charte the surrender of the charter of the company de la compagnie \"St.Lawrence Construction \"St.Lawrence Construction Company Limited\", Company Limited\", constituée en corporation incorporated by letters patent dated the twenty-par lettres patentes en date du vingt-quatrième fourth day of October, 1929.jour d'octobre 1929.Avis est de plus donné qu'A compter du trente Notice is also given that from and after the et unième jour de mars 1943, ladite compagnie thirty-first day of March, 1943, the said compa-aura pris fin.ny shall be dissolved.Daté du bureau du Procureur Général, ce Dated at the office of the Attorney General, vingt-deuxième jour de mars 1943.this twenty-second day of March, 1943.L'Assistant-Procureur Général Suppléant, P.FRENETTE, 3450-O P.FRENETTE.3450 Acting Deputy Attorney General.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la premiere partie de la IiOi des compagnies the Quebec Companies' Act, article 26, Chapter de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability et sujet à la responsabilité décrétée par l'article enacted by article 27 of the said Act, the Attorney 27 de ladite Ix>i, il a plu au procureur général et General and the Minister of Municipal Affairs, au ministre des affaires municipales, de l'indus- Trade and Commerce have been pleased to trie et du commerce d'accepter l'abandon de la accept the surrender of the charter of the com-charte de la compagnie \"The Montreal Arena pany \"The Montreal Arena Company\", in-Company\" constituée en corporation par lettres corporated by letters patent dated the twenty-paten tes en date du vingt-neuf novembre 1898.ninth day of November, 1898.Avis est de plus donné qu'à compter du Notice is also given that from and after the trente et un mars 1943, ladite compagnie sera thirty-first day of March, 1943, the said Com- dissoute.pany shall be dissolved.Daté du bureau du procureur général, ce vingt- Dated at the office of the Attorney General, deux mars 1943.this twenty-second day of March, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 3457 P.FRENETTE.3457-0 Acting Deputy Attorney General. 754 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 16, Vol.75 Demandes à la législature Avis est par les présentes donné que l'Association Mutuelle de Bienfaisance de la Compagnie des Tramways de Montréal s'adressera, au cours de la présente session, à la I/gislature, pour demander l'adoption d'une loi aux fins d'amender, plus particulièrement quant à ses pouvoirs, au taux de contributions et classes et montant des bénéfices a être payés, celle la constituant en corporation et ses amendements (4 Edouard VII, chapitre 102, 8 Edouard VII, chapitre 129, 2 Georges V, chapitre 98), et d'abroger les règlements la gouvernant actuellement pour les rem- Elacer par de nouveaux, approuvés par ses mem-res et par le Surintendant des Assurances de la Province.Montréal, 16 mars 1943.Les avocats de la pétitionnaire, VALLÉE, LÉTOURNEAU, 3294-12-4-0 TANSEY & MONK.Cité de Montkéal AVIS Avis public est par les présentes donné que la Cité de Montréal s'adressera a la Législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir certaines modifications à sa charte, le statut 62 Victoria, chapitre 58, et aux différents statuts qui la modifient, sur les matières suivantes: indemnité des conseillers et du chef du conseil; pouvoirs du comité exécutif et du conseil; élections: droit de vote; règlements; budgets; dépenses capitales; finance; emprunts; intérêt; fonds de roulement; fonds d'amortissement; taxes: exemptions de taxes; taxe d'affaires; taxe de l'eau; permis (licences); roles d'évaluations: délai pour plaintes; rôles de contribution foncière; rôles d'améliorations locales; estimation des immeubles; lignes homologuées; pavages: égouts; trottoirs; expropriations; tuyaux à l'eau; conduites souterraines; réclamations; approvisionnement d'électricité, vente d'immeubles pour taxes; soupapes de sûreté re égouts; contrat de la Compagnie des Tramways de Montréal; ratification de certains actes, conventions, règlements, résolutions, rôles, plans, etc.Bureau du Greffier de la Cité, Hôtel de ville, Montréal, 3 avril 1943.Le greffier de la Cité, 3411-14-4-0 J.-ALPHONSE MONCEAU.Avis est par les présentes donné que la Caisse de remboursement s'adressera à la législature de Québec, au cours de la présente session, pour demander que sa charte connue comme les lois 3 Ed.VII, ch.121, 3 Geo.V, ch.93, 10 Geo.V, ch.130,12 Geo.V, ch.130, et 4 Geo.VI, ch.124, soit modifiée aux fins de changer son nom corporatif en celui de Caisse Nationale d'Économie (Assurance-vie), d'obtenir le pouvoir de faire de l'assurance et de la re-assurance sur la vie sous toutes ses formes, de modifier la composition et le mode d'élection des membres de son Conseil d'administration, d'être autorisée à faire avec la Caisse Nationale d'Économie et avec !a Société Nationale de Fiducie des conventions relatives à ses affaires et à son administration, et pour autres fins se rapportant aux objets ci-dessus.Montréal, 7 avril 1943.Les procureurs de la requérante, 3460-15-4-o VAN 1ER & VAN 1ER.Applications to Legislature Notice is hereby given that The Montreal Tramways Mutual Benefit Association will apply to the Legislature of the Province of Quebec during the present session for the passing of an Act amending its charter, 4 Edward VII, chapter 102, and its amending Acts, 8 Edward VII, chapter 129, and 2 George V, chapter 98, and this more particularly with resect to the different classes of relief to be afforded, the rates of contributions payable by members and the amount of benefits to be paid, and repealing the Rules and By-Laws presently in force in order to replace them by new By-Laws approved by its members and by the Superintendent of Insurance of the Province.Montreal, March 16th, 1943.VALLÉE, LÉTOURNEAU, TANSEY & MONK, 3294-12-4-o Attorneys for Petitioner.City of Montreal NOTICE Public notice is hereby given that the City of Montreal will apply to the Provincial legislature at its next session, for certain amendments to its charter, the Act 62 Victoria, Chapter 58, and to the various acts amending the same, on the following matters: indemnities to Councillors and leader of Council; powers of the Executive Committee and of the Council; elections: right to vote; by-laws; budgets, capital expenditures; finances; loans; interest; working capital; sinking fund; taxes: tax exemptions; business tax; water tax; permits (licenses); valuation rolls; delay for complaints; real estate assessment rolls; local improvement rolls; valuation of immovables; homologated lines; pavings; sewers; sidewalks; expropriations; water mains; underground conduits; claims; supply of electric power; sale of property for taxes; safety valves re sewers; Montreal Tramways Company's contract; ratification of certain deeds, agreements, by-laws, resolutions, rolls, plans, etc.City Clerk's Office.City Hall, Montreal, 3rd April 1943.J.ALPHONSE MONGEAU, 3411-14-4-0 City Clerk.Notice is hereby given that la Caisse de Remboursement will apply to the Legislature of Quebec, at its present session, and ask that its charter contained in the statutes 3 Ed.VII, ch.121, 3 Geo.V, ch.93, 10 Geo.V, ch.130, 12 Geo.V, eh.130, and 4 Geo.VI, ch.124, be modified in order to change its corporate name to Caisse Nationale d'Économie (Assurance-vie), to be empowered to enter into contracts of life insurance and reinsurance in all its forms, to modify the composition and the form of election of its Board of Directors, and to be empowered to enter into agreements with la Caisse Nationale d'Économie and la Société Nationale de Fiducie concerning its business and its management, and for other purposes with respect to the abovesaid objects.Montreal, April 7th 1943.VAN 1ER & VAN 1ER, 3460-15-4-o Solicitors for Appliquant. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1943, No.15, Vol.76 755 Département du Trésor Assurances Avis d'Émission de Pkhmis et d'Enkegistkement Avis ftflt par le présent donné que la \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Alban\" dans le comté de Portneuf, a obtenu le permis et a été enregistrée pour assurer contre le feu, la foudre et le vent, les propriétés situées dans les limites de la dite paroisse et aussi les propriétés situées hors de ces limites, pourvu qu'elles soient situées entièrement dans les limites de la municipalité de comté dans lesquelles se trouve le principal siège d'affaires de la compagnie, les animaux de ferme, ainsi que les grains, foins, fourrages, instruments aratoires et meubles de ménage sur ou dans les propriétés susdites (tels risques n'étant ni des risques de commerce ni sur des bâtiments servant à des fins de conunerce ou de manufacture, ni des risques extra-hasardés).Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des Assurances de Québec, (chapitre 299, S.R.Q.1941), ce vingt-neuvième jour de mars 1943.lie surintendant des Assurances, GEORGES LAFRANCE, 3405-14-2-o Pour le Trésorier de la Province.Les soussignés donnent, par les présentes, avis qu'ils ont l'intention de s'adresser au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, pour demander l'incorporation d'une compagnie aux fins de réaliser des opérations d'assurance et de réassurance vie, sous le nom social de \"La Provinciale, Compagnie d'assurance sur la vie,\" \"The Provincial Life Assurance Company\", avec principal bureau d'affaires en la cité de Lévis, district de Québec, au Capital-Actions de deux millions de dollars (82,000,000.00) divisé en vingt mille (20,000) actions de cent dollars ($100.00) chacune, le tout en conformité de la Loi des Assurances de Québec (S.R.Q., 1941, Chapitre 299.) Department of Treasury Insurance Notice ok Issue of License and Registration Notice is hereby given that the \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Alban\" in the county of Portneuf has been licensed and registered for the pur|x>se of insuring the property situated within said pariah against fire, lightning or wind and also the properties outside of the limits thereof, provided they be situated entirely within the county municipality in which is situated the chief place of business of the company, farm live stock as well as the grain, hay, fodder, agricultural implements ami furniture in or upon the properties aforesaid, (such risks being other than mercantile or on buildings used for mercantile or manufacturing purposes, or extra-hazardous risks).Given pursuant to the provisions of article 121 of the Quebec Insurance Act, (chapter 299, R.S.Q.1941), this twenty-ninth day of March, 1943 GEORGES LAFRANCE, Superintendent of Insurance, 3405-14-2-o For the Treasurer of the Province.The undersigned, hereby, give notice that they intend to apply to the Lieutenant-Governor in Council, for the incorporation of a company for the purpose of carrying on insurance and reinsurance business for life, under the firm name of \"La Provinciale, Compagnie d'Assurance sur la vie\", \"The Provincial Life Assurance Company,\" with head office in the city of Levis, district of Quebec, and a capital stock of two millions dollars ($2,000,000.00), divided into twenty thousand shares (20,000) pf one hundred dollars ($100.00) each, the whole in conformity with the Quebec Insurance Act (R.S.Q., 1941, chapter 299).Témoins Witnesses\tNoms Names\tProfession Profession\tl/ocalité Place of residence J.-A.St-Onge.\tJ.-C.-Alex.St-Onge.\t\tAmos.St-Joseph de Beauce.Campbellton.N.B.Iiévis.Levis.Levis.Levis.P.-H.Maranda, Sec.P.-H.Maranda, Sec.P.-H.Maranda, Sec.\tRosaire Heaudoin.\t\t \tJ.-Paul Carette.\tMédecin-Chirurgien.Médecin-Chirurgien.\t \tJ.-A.Tardif.\t\t \tBernard Benntt.\t\t P.-H.Maranda, Sec.P.-H.Maranda, Sec.\t\t\t \t\t\t \t\t\t 3474-15-4-0\t\t\t Avis d'Émission de Permis et d'Enregistré- Notice of Issue of License and Registration ment d'une Compagnie d'Assurance to a Mutual Fire Insurance Company Mutuelle contre le Feu Avis est par le présent donné que la \"Compagnie d'assurance mutuelle de la Municipalité de la paroisse de St-Siméon-de-Bonaventure dans le comté de Bonaventure a obtenu un permis et a été enregistrée comme corporation à l'effet de tenir assuré contre les accidents du feu, ou du feu et de la foudre, ou du feu, de la foudre et du vent, des bâtiments situés sur tout bien-fonds imposable dans la dite municipalité, les animaux de ferme, ainsi que les grains, foins, fourrages, instruments aratoires et meubles de ménage contenus Notice is hereby given that the \"Compagnie d'assurance mutuelle de la Municipalité de la paroisse de St-Siméon-de-Bonaventure\" in the county of Bonaventure has been licensed and registered as a corporation in order to keep insured against accidents by fire, or fire and lightning, or fire, lightning and wind any building erected upon taxable land within the said municipality, farm live stock as well as grain, hay, fodder, household furniture and agricultural implements contained in such buildings, pursuant to the pro- J dans les dits bâtiments, conformément aux dispositions de l'article 40 de la Loi des Assurances de Québec.Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des Assurances, (Chap.299, S.R.Q., 1941), ce vingt-neuvième jour de mars 1943.I.e Surintendant des Assurances, GEORGES LAFRANCE, Po«ir le Trésorier de la Province de Québec.3406-14-2-o visions of Section 40 of the Quelle Insurance Act.Given pursuant to the provisions of Section 121 of the Quelle Insurance Act, (Chap.299, R.S.Q.1941), tlus twenty-ninth day of March, 1943.GEORGES LAFRANCE, Superintendent of Insurance, For the Treasurer of the Province of Quebec.3406-14-2-o Nominations Appointments N° 1123-el Québec, le 5 avril 1943.Il a plu â Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par arrêté ministériel en date du 3 avril 1943, de nommer M.Wilfrid Tremblay au poste de commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de St-Étienne-de-la-Mal-baie, dans le comté de Charlevoix, en vue de combler la vacance causée par la démission de M.Ferdinand Asselin.3446-0 No.1123-el Quebec, April 5th, 1943.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council bearing date April 3rd, 1943, to appoint Mr.Wilfrid Tremblay School Commissioner for the School Municipality of St-Étienne-de-la-Malbaie, in the County of Charlevoix, for the purpose of filling the vacancy caused by the resignation of Mr.Ferdinand Asselin.3446 Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver- His Honour the Lieutenant-Governor has been neur, de l'avis et du consentement du Conseil pleased, with the advice and consent of the Exécutif, et par commissions, de faire les nomi- Executive Council, and by Commission, to make nations suivantes: the following appointments: Québec, 22 janvier 1943.M.J.-Augustin Goulet, de New Carlisle: shérif du district de Bonaventure et officier spécial chargé de la confection et de la revision de la liste des jurés dans le district de Bonaventure, à compter du 1er février 1943.Québec, 18 mars 1943.Capt.Jaque Masson, paie-maître, St-Jérôme, P.Q.: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Terrebonne, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).3466-o Quebec, January 22nd, 1943.Mr.J.Augustin Goulet, of New Carlisle: to be Sheriff for the district of Bonaventure and special officer charged with the compiling and revising of the list of juries in the district of Bonaventure, from and after the 1st of February, 1943.Quebec, March 18th, 1943.Capt.Jaque Masson, pay-mastêr, St-Jérôme, P.Q.: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Terrebonne, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).3466 Proclamations Proclamations Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION P.Frenette, 1 A TTENDU que les com-Assistant-procureurV missaires pour l'érec- général suppléant.> tion civile des paroisses du diocèse catholique romain de Québec ont transmis, pour approbation, leur rapport, annexant à la paroisse de Saint-Sévérin, comtés de Beauce et de Lotbinière, certains territoires détachés des paroisses de Saint-Sylvestre, comté de Ix>tbi-niôre, de Saint-Frédéric et de Saint-Elzéar, comté de Beauce ; EUG.FISET Canada, Province of Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kmq, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same mav concern.\u2014Greeting.PROCLAMATION P.Frenette, ) VY7HEREAS the Commis-Acling Deputy / vv goners for the civil Attorney General* erection of parishes of the Roman Catholic Diocese of Quebec, have transmitted, for approval, their report, annexing to the Parish of Saint-Sévérin, Counties of Beauce and Lotbinière, certain territories detached from the Parishes of Saint-Sylvestre, County of Lotbinière, of Saint-Frédéric and of Saint-Elzéar, County of Beauce; 756 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 15, Vol.75 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 194-% No.16, Vol.75 757 Attendu que les formalités prescrites par la loi ont été accomplies.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif, exprimé dans un décret N° 728, du 20 mars 1943, Nous avons ordonné et ordonnons (pie le territoire décrit dans le décret de l'Archevêque et dans la description technique et dans le plan qui l'accompagnent, savoir: Un territoire composé de cinq lopins de terre situés et décrits comme suit : 1.Un lopiq de terre, situé dans la seigneurie de Sainte-Marie, comprenant les lots connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Elzéar sous les numéros 132, 133, 134, 135, 130 et 136a dans le rang St-Thomas et sous les numéros 137 et 138 dans le rang St-Jaeques.2.Un lopin de terre, situé dans la seigneurie ?le Sainte-Marie, comprenant les lots connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Elzéar sous Whereas all the formalities prescribed by law-have been fulfilled.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in an Order No.728, of March 20th, 1943, We have ordered and do order that the territory described in the decree of the Archbishop and in the technical description and in the plan which accompanies the same, to wit: A territory computed of five parcels of land situate and described as follows: 1.A parcel of land situate in the Sainte-Marie Seigniory, comprising the lots known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Elzéar,, under numbers 132,133,134,135,136 and 136a in Range St-Thomas, and under numbers 137 and 138 in I {an no St-Jacques.2.A parcel of land situate in the Sainte-Marie Seigniory, comprising the lots known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the Parish of Saint- les numéros 373, 374, 375, 376 et 377 dans le rang Elzéar, under numbers 373, 374, 375,376 and 377, St-Olivier.3.Un lopin de terre, situé dans la seigneurie de Sainte-Marie, comprenant les lots connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Elzéar sous les numéros 383, 394, 480, 481 et 482 dans le rang St-André.4.Un lopin de terre, situé dans la seigneurie de Saint-Gilles, comprenant les lots connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Svlvestre sous les numéros 742, 743, 744, 745, 746*, 747, 748 et 749 »lans le rang Sainte-Catherine.5.Un lopin de terre comprenant, en référence aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Frédéric, dans le 1er rang du canton de Broughton les lots numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8; dans la seigneurie de Saint-Joseph, concession Grand-Saint-Narcisse, le lot N° 152; Lequel territoire soit détaché, quant a ses parties décrites aux paragraphes 1, 2 et 3 de la paroisse de Saint-Elz&ir, quant à sa partie décrite au paragraphe 4 de la paroisse de Saint-Sylvestre, quant à sa partie décrite au paragraphe 5 de la paroisse fie Saint-Frédéric, et annexée à la paroisse de Saint-Sévérin, dans les comtés de Beauce et de Lotbinière, le tout conformément aux dispositions des articles 17 et suivants de la Loi des paroisses et des fabriques (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 308).De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'konorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-sixième jour de mars en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3440-o JEAN BRUCHESI.3440 of Range St-Olivier.3.A parcel of land situate in the Sainte-Marie Seigniory, comprising the lots known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Elzéar, under numbers 383, 394 , 480 , 481 and 482, of Range St-André.4.A parcel of land situate in the Saint-Gilles Seigniory, comprising the lots known and designated on the official cadastral plan and in the lx)ok of reference for the Parish of Saint-Sylvestre, under numbers 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748 and 749 of Range Sainte-Catherine.5.A parcel of land comprising, with reference to the official cadastral plan and book of reference for the Parish of Saint-Frédéric, in the 1st Range of the Township of Broughton, lots numbers 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8; in the Saint-Joseph Seigniory, concession Grand-Saint-Nareisse, lot No.152; That said territory be detached, as to the parts thereof described in paragraphs 1, 2 and 3, from the.Parish of Saint-Elzéar, as to the part thereof described in paragraph 4, from the Parish of Saint-Sylvestre, and as to the part thereof described in paragraph 5, from the Parish of Saint-Frédéric, and annexed to the Parish of Saint-Sévérin, in the Counties of Beauce and Lotbinière, the whole pursuant to the provisions of sections 17 and following of the Parish and Fabrique Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 308).Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed ; Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twenty-sixth day of March, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three, and the seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, Under Secretary of the Province. 758 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 15, Vol.75 Canada, Province de EUG.F IS HT Québec.[L.S.I GEORGE Y I, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des îndes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'ieelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION\" L.Désilets, 1 ATTENDU que les dis-Assistant-procureurç positions de l'article général./ 10 de la Loi des bureaux d'enregistrement (Statuts refondus 1941, chapitre 319) permettent au lieutenant-gouverneur en conseil d'appliquer, par proclamation, quand il le juge à propos, â toute division d'enregistrement, les dispositions des articles 2 et suivants de ladite Loi des bureaux d'enregistrement relatives à certaines divisions d'enregistrement dont le registrateur reçoit le traitement qui lui est assigné conformément aux dispositions de la Loi du service extérieur (Statuts Refondus 1941, chapitre 12); Attendu qu'il est à propos d'appliquer, à la deuxième division d'enregistrement de Charlevoix, les dispositions desdits articles.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons que, à compter du 16 avril 1943, les dispositions des articles 2 et suivants de la Loi des bureaux d'enregistrement f Statuts Refondus 1941, chapitre 319) seront applicables à la deuxième division d'enregistrement de Charlevoix.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce cinquième jour d'avril en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3467-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'ieelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION L.Désilets, | ATTENDU que la ville Assistant-procureur} de Courville et les général.' corporations municipales des villages de Charny, Beaupré, Giffard et Canada, Province of EUG.FISET Quebec.IL.S.l GEORGE VI, by the Grace of (Jod, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyOfid the Seas, King, Defender of the Faith, Smperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.( îkekting.PROCLAMATION L.Désilets, 1 W7HEREAS under the pro-Deputy Attorney ?VV visions of section 10 of General.I the Registry Office Act (Revised Statutes 1941, chapter 319) the Lieutenant-Governor in Council may whenever he deems it expedient, extend, by proclamation, to any Registration Division, the provisions of sections 2 and following of the said Registry Office Act respecting certain registration divisions, the Registrar whereof receives the salary allowed him pursuant to the provisions of the Outside Service Act, (Revised Statutes 1941, chapter 12); Wheheas it is ex|x'dient to apply to the second Registration Division of Charlevoix, the provisions of said sections.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, We have enacted and ordained and do hereby enact and ordain that, from and after the 16th of April, 1943, the provisions of sections 2 and following of the Registry Office Act 'Revised Statutes 1941, chapter 319) shall be applicable to the second Registration Division of Charlevoix.Of all of which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our letters to l>e made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this fifth day of ApriJ, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three, and the Seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3467 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.J GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, i VJTHEREAS the Town of Deputy Attorneyy VV Courville and the Mu-General.* nicipal Corporations of the Villages of Charny, Beaupré, Giffard and Char- QUEREC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1943, No.15, Vol.76 759 Charlesbourg ont demandé que la juridiction de la Cour des jeunes délinquants de Québec soit étendue à chaque municipalité respectivement.Attendu que chacune de ces corporations municipales a accepté de payer les frais de transport des enfants et les frais de déplacement (frais de transport et de pension), des officiers de probation chargés de l'aire, dans certains cas, les enquêtes prévues par la loi des jeunes délinquante.1929, (19-20 George V, chapitra 40); Attendu qu'il y a lieu de faire droit aux demandes faites par lesdites corporations municipales; Attendu quo, en vertu d'une proclamation du Gouverneur Général émise conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi des jeunes délinquants, 1929, (19-20 George Y, chapitre 40), ladite loi est exécutoire dans la ville «le Courville et dans les municipalités des villages de Charny, Beaupré, Giffard et Charlesl>ourg, à compter du 10 avril 1943.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif et conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi des jeunes délinquants, 1929, (19-20 George V, chapitre 40) Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons que, â compter du 10 avril 1943, la Cour des jeunes délinquants de Québec soit étendue a la ville de Courville et aux municipalités des villages de Charny, Beaupré, Giffard et Charlesbourg.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite Province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce cinquième jour d'avril en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, I,e sous-secrétaire de la Province, 3455-0 JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.j GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au deh\\ des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'ieelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION L.Désilets, .A TTENDU que la Cour Assistant-procureur s de magistrat pour le général.* comté des Iles-de-la-Ma-deleine, à Etang-du-Nord, et la Cour de magistrat pour le comté des Iles-de-la-Madeleine, à Hâvre-aux-Maisons, sont inopérantes depuis plusieurs années et qu'il y a lieu de les abolir.leslxmrg have requested that the jurisdiction of the Juvenile Delinquents' Court of Quebec lie extended to each municipality respectively; Whereas each of the said Municipal Corporations agree to pay the costs of transportation of the children and the travelling expense! (costs of keeping and transportation) of the probation officers charged with making, in certain cases, inquiries provided by the Juvenile Delinquents, Act 1929, (19-20 George V, chap.40); Whehkas it is expedient to grant the requests made by the said Municipal Corporations, Whereas, in virtue of a proclamation of the Governor General issued in conformity with the provisions of section 44 of the Juvenile Delinquents' Act, 1929, (19-20 (ieorge V, chapter 40), the said Act is executory in the Town of Courville and in the Municipalities of the Villages of Charnv, Beaupré, Giffard and Charlesbourg, on and from the 10th of April 1943.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council and pursuant to the provisions of section 44 of the Juvenile Delinquents' Act (19-20 George V, chapter 40) We have enacted and ordered and do hereby enact and order that from and after the 10th of April, 1943, the Juvenile Delinquents' Court of Quebec be extended to the Town of Courville and to the Municipalities of the Villages of Charny, Beaupré, Giffard and Charlesbourg.Of all which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, we have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this fifth day of April, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three and the Seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3455 LTnder Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, j \"W7HEREAS the Magis-DeputyAttorney] vv trate's Courts for the General.> County of the Magdalen Islands, at Etang-du-Nord, and the Magistrate's Court for the county of the Magdalen Islands at Hâvre-aux-Maisons, have been inoperative for many years and that it is expedient to abolish them. 700 (1AZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 atril 191,8, No 15, Vol.76 A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons: «/) l'abolition de ces deux Cours de magistrat I compter du premier mai 1043; 6) la transmission des dossiers, registres, documents et archives de chacune de ces deux Cours, au greffe de la \"Cour de magistrat jxmr le district électoral des Iles-de-la-Madeleine\", à Havre Aubert.De tout CI que dkssus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En koi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles ap|x>ser le grand sceau de Notre Province «le Québec: Témoin: Notre très fiilèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre «lite Province de Queliec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, «le Notre province de Québec, ce cinquième jour «l'avril en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, lie sous-secrétaire «le la Provini'e, 34ô4-o JEAN BRUCHESI.Vente d'effets non-réclamés Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le premier jour de mai, 1942, et jusqu'ici non réclamés, dans les bureaux de la Canadian Pacific Express Company, a «lifférents endroits dans les provinces de Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Ecosse, seront vendus par enchère publique au plus haut enchérisseur par D.M.Henderson & Cie., 128 King est, Toronto, Ont., encanteurs, à ONZE heures du matin, le SIXIÈME jour de MAI 1943, suivant les dispositions de la Loi des chemins de fer du Canada, à moins qu'ils ne soient réclamés avant cette date et que tous les frais en soient payés.Canadian Pacific Express Company, lie surintemlant, 3329-13-G-o G.R.JONES.Vente\u2014Loi de faillite LA LOI DE FAILLITE Province de Québec, District de Montréal, N° 132.Cour Supérieure \"En faillite\".Dans l'affaire de René Robert, contracteur, des cité et district de Montréal, cédant autorisé; & Hermas Perras, comptable, de Montréal, Syndic requérant.avis de vente Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'un jugement de Messieurs Beaudry «& Iieduc, régistraires, rendu le 24 mars 1943, sera vendu par encan public au bureau du Shérif, Palais de Justice, à Montréal, VENDREDI, le SEPT MAI 1943, à ONZE heures de l'avant-midi, l'immeuble suivant, savoir : THEREFORE, with the a«lvi«-e an«l consent of Our Executive Council, We have enacte«l an«l ordered and do hereby enact and order: a) the abolition of these two Magistrate's Courts from and after the fust of May, 1943; 6) the transfer of the records, books, documents and archives of each of these two ( ourts, to the records of the \"Magistrate's Court for the electoral district of tin- Magdalen Islands\", at llâvre-Aubert.Of all of which Our l«>vjng subjects an«l all others whom these present may «-oncern, are hereby required to take notice ami to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be ma«le Patent an«l the Great Seal of Our Province of Quebec, to l>e hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-J«)seph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-G«)\\*ernor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quelle, in Our Province of Quebec, this fifth «lay of April, in the year of Our Lord nineteen hundre«l and forty-three and the Seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3454 Under Secretary of the Province.Sale of unclaimed baggage Notice is hereby given that all goods received previous to the first day of May 1942, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company at different points in the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Quebec will be sold by Public Auction to the highest bidder by D.M.Henderson and Co., auctioners, at 128 King St., East, Toronto, Ont., at ELEVEN o'clock in the forenoon on the SIXTH day of MAY 1943, under authority of the Railway Act of Canada, unless same shall be called for before that date and all charges paid thereon.Canadian Pacific Express Company, G.R.JONES, 3329-13-6-0 Superintendent.Sale\u2014Bankruptcy Act THE BANKRUPTCY ACT Province of Quebec, District of Montreal, N°132.Superior Court, \"sitting in bankruptcy\".In the matter of René Robert, contractor, of the City and District of Montreal, authorized assignor; f that lot bearing Dumber seventy-two on the sulxlivision plan of t lie* original lot designated under numl>er four hundred and seventy-eight, on the official plan and in the book of reference for the Parish of Sault-au-Recollet, (No.478-Pt.72); measuring twenty-five feet in width by a depth of sixty-nine feet and twenty-one hundredths of a foot on the Northwest side and sixty-nine feet and six hundredths of a foot on the Southeast side, containing an area of one thousaml seven hundred and twenty-eight square feet, English measure, and more or less, and boumled as follows: in front, on the Northeast, by the residue of said sulxlivision lot number seventy-two, expropriated by the City of Montreal, for the widening of Delorimier avenue; in rear on the Southwest by a lane; on one side, on the Northwest, by a part of subdivision lot number seventy-three, ami on the other side, on the Southeast, by a part of subdivision lot number seventy-one of said original lot number four hundred and seventy-eight of the aforesaid cadastre; and the buildings being erected on the said lot.As the said lot subsists, with all rights, circumstances and dependencies attached thereto, without any exception or reserve on the part of the vendor.This sale shall be made pursuant to section 45 and its subsections of the Bankruptcy Act, giving it the effect of a Sheriff's Sale.Montreal, March 27th, 1943.HERMAS PERRAS, Trustee 4, Notre-Dame street, East, Montreal.3401-14-2 VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que lee TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.ABITIBI Cour supérieure\u2014District d'Abitibi N° 0293 ( LJENRI GUYON, d'Amos; versus f »! ALCIDE BÉDARD, «lu canton Trécesson, à savoir: Comme appartenant au défendeur les droits sur les lots de terre Nos cinquante-quatre-A (54-A) et cinquante-quatre-B (54-B) du Rang six (6) du cadastre officiel pour le canton de Trécesson, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances seront vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Viateur de La Ferme, MARDI le DIX-HUIT MAI 1943, â DIX heures du matin.lie shérif, Cabinet du shérif, J.-U.DUMONT.Arnos, le 6 avril 1943 .3473-16-2-0 [Première publication, 10 avril 1943] MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:/ A W.McMASTER N° 216429 f à AL, es-qual., de- mandeurs; vs GUARDIAN SECURITIES COMPANY, défenderesse.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Superior Court\u2014 District of Abitibi No.6293 ( LJENRI GUYON, of Amos; versus ( Il ALCIDE BÉDARD, of the Township of Trécesson, to wit: As belonging to the defendant, the rights on the lots of land Nos.fifty-four-A (54-A) and fifty-four-B (54-B) of Range six (6) of the official cadastre for the Township of Trécesson\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, to he sold at the parochial church door of Saint-Yiateur «le la Ferme, on TUESDAY the EIGHTEENTH day of MAY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.J.U.DUMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, April 6th, 1943.3473-15-2 [First publication, April 10th, 1943] MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014 District of Montreal Montreal, to wit:/ A W.M cM ASTER No.216429 ( r%* & AL, es-qual., plaintiff; vs GUARDIAN SECURITIES COMPANY, Defendant. 762 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 16, Vol.76 Un emplacement dans le quartier Notre-Dame de Grâce, en la cité de Montréal, étant la partie sud-est de la subdivision N° 68 du lot 179 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, comprenant 17 pieds et 4 pouces en largeur par 90 pieds en profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, borné en front par lavenue Addington, en arrière par une ruelle étant la subdivision 7f> dudit lot, du côté sud-est par la sulxlivision 07 dudit lot et du côté nord-ouest par le résidu de ladite subdivision N° 08.Avec ensemble une lisière de terrain de 6 jk>u-ces de largeur en front et 4^ pouces de largeur en arrière par la profondeur de la bâtisse y référée ci-après, qui est de 60 pieds et 0 pouces â partir d'une distance de 8 pieds et 0 pouces de la ligne de la rue, étant la partie nord-ouest de la subdivision 67 dudit lot officiel N°179, bornée en front et en arrière et sur le côté sud-est par le résidu de la subdivision 67, et sur le côté nord-ouest par la susdite subdivision 68, avec ensembles tous les droits du propriétaire résultant d'une convention entre Allrert G.Stryde et Emile Maurice enregistrée sous le N° 410051 H.& J.C., avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros civiques 1090 et 1092 avenue Addington, dont le mur de fondation nord-ouest est mitoyen avec les lieux adjacents, et avec toutes les servitudes actives attachées à ladite propriété.Pour être vendu en bloc, â mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-DEUX AVRIL prochain, â DIX heures du matin.Un dépôt de $420 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Juge Forest en date du 23 février 1943.Le shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, le 15 mars 1943.3281-12-2 [Première publication, 20 mars 1943J Fieri Facias de Terris Cour du Recorder\u2014Cité de Montréal\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:/ ï A CITÉ DE MONTIS j Li RÉAL, demanderesse; vs J.PATRICK HOG AN es-qualité de curateur aux biens de Dame Mary Agnes Rodgers, veuve de Michael Furlong, défendeur.\"Un lot de terre situé en la Cité de Montréal, quartier Ste-Anne rue Young, connu et désigné comme étant le lot quatorze cent cinquante-sept (1457) sur le plan et au livre de renvoi officiels du quartier Ste-Anne, avec toutes les servitudes actives et passives y attachées.\" Pour être vendu, â mon bureau, en la cité de Montréal, le TREIZE MAI prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 7 avril 1943.3402-15-2-o [Première publication, 10 avril 1943] NICOLET Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure Province de Québec,) DOMULUS ROY, no-District de Nicolet, ï *^ taire, domicilié et N° 1404 / résident â St-Léonard d'Aston, district de Nicolet, demandeur; vs NAPOLÉON LESCADRE, domicilié et résident à St-Raphaël d'Aston, district de Nicolet, défendeur.Une terre, avec maison et bâtisses dessus construites, sise et située dans la paroisse de St-Wenceslas, dans le dixième rang du canton An emplacement in Notre Dame de Grâce Ward, in the City of Montreal, being the southeast part of sulxlivision No.68 of lot 179 on the official plan and book of reference of the jjarish of Montreal, containing 17 feet 4 inches in width by 90 feet in depth, English measure and more or less, Ixmnded in front by Addington Avenue, in rear by a lane sulxlivision 75 of said lot, on the south-east side by subdivision 07 of said lot and on the north-west side by the remainder of said sulxlivision No.68.Together with a strip of land 6 inches in width in front and 4^£ inches in width in rear by the depth of the building hereinafter referred to, which is 00 feet 0 inches starting at a distance of 8 feet 6 inches from the street line, lœing the north-west part of sulxlivision 67 of said official lot No.179, bounded in front and in rear and on the south-east side by the remainder of sulxlivision 67, and on the north-west side by subdivision 68 aforesaid, together with all the rights of the owner resulting from an agreement between Albert G.Stryde and Emile Maurice registered under No.410051 II.& J.C, with the building thereon erected bearing civic Nob.1090 and 1092 Addington Avenue, whereof the north-west foundation wall is mitoyen with the adjoining premises, and with all active servitudes attached to said property.To 1x3 sold \"en bloc\" at my office, in the City of Montreal, on the TWENTY SECOND day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $420.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Hon.Justice Forest, dated, February 23rd.1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, March 15th, 1943.3281-12-2-o [First publication, March 20th, 1943] Fieri Facias de Terris Recorder's Court\u2014City of Montreal\u2014District of Montreal Montreal, to wit:/ nTHE CITY OF MONTIS , *¦ REAL, plaintiff; vs J.PATRICK HOGAN es-qualité of curator to the Estate of Dame Mary Agnes Rodgers, widow of Michael Furlong, defendant.A lot of land situate in the City of Montreal.St.Ann's Ward, Young street, known ana designated as being lot fourteen hundred and fifty-seven (1457) on the official plan and in the book of reference for St.Ann's Ward\u2014with all the active and passive servitudes attached thereto.To be sold, at mv office, in the City of Montreal, on the THIRTEENTH of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, April 7th, 1943.3462-15-2 [First publication, April 10th, 1943] NICOLET Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure Province of Quebec,) DOMULUS ROY, no-District of Nicolet, / *>¦ tary, domiciled and No.1464 / residing at St-Léonard d'Aston, District of Nicolet, plaintiff, vs NAPOLÉON LESCADRE, domiciled and residing at St-Raphaël d'Aston, District of Nicolet, defendant.A farm\u2014with a house and buildings thereon erected\u2014being and situate in the Parish of St-Wenceslas, in the tenth Range of the Township QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1948, No.15, Vol.76 763 d'Aston, connue et désignée connue étant le lot-numéro deux cent vingt-trois (N\" 223) du cadastre officiel du comté de Nicolet, jM>ur la paroisse de St-Wenceslas, et partie sud-ouest du lot numéro deux cent vingt-deux (P.B.O.222) du dit cadastre; laquelle partie de la contenance de un arpent et quart de front sur la profondeur des terres du dixième rang, Itornée au sud-ouest par ledit numéro deux cent vingt-trois (N'° 223) et au nord-est par Edgar Duhaime.Pour être vendue a la porte de l'église paroissiale de St-Wenceslas, district de Nicolet, MARDI le ONZIÈME jour du mois de MAI prochain, 1943, â DIX heures de l'avant-midi, heure avancée.I^e shérif, Bureau du shérif, J.-H.ROUSSEAU.Nicolet, 3 avril 1943.8468-16-3-0 [Première publication, 10 avril 1943] QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir:/ ï A CITÉ DE QUBÉEC; N° 1067/42 , oontn PAUL-F.GAU-VREAU, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir : La subdivision 229 (deux cent vingt-neuf) du lot N° 63 (soixante-trois) du cadastre officiel pour la paroisse Notre-Dame de Québec, banlieue, maintenant quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain situé sur l'avenue Bégin, mesurant environ 47^6 pieds de front sur 70 pieds de profondeur, le tout plus ou moins, borné au nord-est par le lot N° 03-134 (avenue Bégin), au sud-est par le lot N° 63-228, au sud-ouest par les lots Nos 63-172 et 63-173, au nord-ouest par le lot N° 63-139, tel que le tout est actuellement avec les servitudes actives et passives sans exception ni réserve, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTIÈME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 24 mars 1943.3369-13-2-o [Première publication, 27 mars 1943] [Deuxième publication, 10 avril 1943] Fieri Facias Québec, à savoir: / C7DOUARD BOUCHARD N° 42190 \\ & EMILE BOU- CHARD, tous deux rentiers, ANDRÉ BOUCHARD, ingénieur civil et HENRI BOUCHARD, avocat, tous quatre de la cité de Québec, en leur qualité d'exécuteurs-testamentaires de la Succession de feu François Bouchard, en son vivant de la cité de Québec; contre JOSEPH BERNIER, de la cité de Québec, à savoir: Le lot N° 182 (cent quatre-vingt-deux) du cadastre officiel pour le quartier St-Roch, de la cité de Québec, étant un demi emplacement situé sur la rue des Commissaires, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le QUATORZIÈME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 7 avril 1943.3465-15-2-o Première publication, 10 avril 1943] Deuxième publication, 24 avril 1943] of Aston, known and designated as l>eing lot number tWO hundred and twenty-three (No.223) on the official cadastre of the County of Nicolet, for the Parish of St-Wenceslas, and the Southwest part of lot number two hundred and twenty-two (S.W.Pt.222) of said cadastre; said part measuring one and one quarter arpent in front by the depth of the lands of the tenth Range, bounded on the Southwest by said number two hundred and twenty-three (No.223) and on the Northeast by Edgar Duhaime.To !>c sold at the parochial church door of the Parish of St-Wenceslas, District of Nicolet, on TUESDAY, the ELEVENTH day of the month of MAY next, 1943 at TEN o'clock in the forenoon, Daylight Saving Time.J.H.ROUSSEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Nicolet, April 3rd, 1943.3463-15-2 [First publication, April 10th, 1943] QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ TTHE CITY OF QUEBEC; No.1067/42 J 1 against PAUL F.GAU-VREAU, of Our City of Quebec, in Our District of Quebec, to wit: Subdivision 229 (two hundred and twenty-nine) of lot number 63 (sixty-three) on the official cadastre of the Parish of Notre-Dame de Québec, banlieue, now Montcalm ward, of the City of Quebec, being a lot of land situate on Begin avenue, measuring about 47}^ feet in front by 70 feet in depth, the whole more or less, bounded on the Northeast by lot No.63-134 (Begin avenue), on the Southeast by lot No.63-228, on the Southwest by lots Nos 63-172 and 63-173, on the Northwest by lot No.63-139, as the whole presently subsists, with all active and passive servitudes, without any exception or reserve, circumstances and dependencies.To lie so\\d at my office in the Citv of Quebec, on the THIRTIETH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, March 24th, 1943.3369-13-2 [First publication, March 27th, 1943] [Second publication, April 10th, 1943J Fieri Facias Quebec, to wit: / CDOUARD BOUCHARD No.42190 S \" * EMILE BOUCHARD, both annuitants, ANDRE BOUCHARD, civil engineer, and HENRI BOUCHARD, advocate, all four of the City of Quebec, in their quality of testamentary executors of the Estate of the late François Bouchard, in his lifetime of the City cf Quebec; against JOSEPH BERNIER, of the City of Quebec, to wit : Lot No.182 (one hundred and eighty-two) on the official cadastre for St.Roch ward, of the City of Quebec, being half an emplacement situate on des Commissaires street\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office in the City of Quebec, on the FOURTEENTH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, April 7th, 1943.3465-15-2 [First publication, April 10th, 1943.] [Second publication, April 24th, 1943] 764 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1948, No 15, Vol.75 Fieri Facias Cour du Recorder Québec, «\\savoir:/ I A CITÉ DE QUÉBEC; N°2482/39 f contre MARCELLE GINGRAS, de la place appelée \"Station Everell\", dans le district électoral de Québec, dans notre district de Québec, i\\ savoir: l& subdivision 66 (soixante-six) du lot N° 583 (cinq cent quatre-vingt-trois) du cadastre officiel pour St-Roeh Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la cité de Quéi>ec, étant un lot vacant situé sur la rue Maufils, mesurant 50 pieds de front sur 80 pieds de profondeur, contenant en superficie 4000 pieds, mesure anglaise, borné vers le nord-ouest par le lot N ° 583, subdivision 67, vers le nord-est par 586, vers le sud-est par 583, sulxlivision 65, et vers le sud-ouest par 583, subdivision 151, étant la rue Maufils, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTIÈME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 24 mars 1943.3370-13-2-o [Première publication, 27 mars 1943] [Deuxième publication, 10 avril 1943] Fieri Facias Québec, à savoir: / A DÈLE DEMERS, fille N° 40070 S \" majeure, de Sillery; contre ERNEST DELISLE, 105, rue St-Am-broise, Québec, à savoir: Les lots Nos 3549, 3550 et 3551 (trois mille cinq cent quarante-neuf, trois mille cinq cent cinquante et trois mille cinq cent cinquante et un) du cadastre officiel pour le quartier St-Jean, maintenant quartier St-Jean-Baptiste, de la cité de Québec, étant des terrains contigus, situés au côté nord de la rue St-Olivier, mesurant environ 70 pieds de front sur 00 pieds de profondeur, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujets à une rente foncière et annuelle de $4.00 sur le lot N° 3549, $4.00 sur le lot N° 3550 et $6.00 sur le lot N° 3551, payables le 1er mai de chaque année, aux Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendus â mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTIÈME jour d'AVRIL pro-enain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 24 mars 1943.3371-13-2-o [Première publication, 27 mars 1943] [Deuxième publication, 10 avril 1943] Fieri Fadas Québec, à savoir: | ï A.BELZILE, autrefois N° 12367 \\ J \u2022 marchand de Ste-Croix de Lotbinière et maintenant commis de Rimouski; contre ARTHUR BOISVERT, fils Alexandre, de Ste-Croix, savoir: 1.Le lot N° 156 (cent cinquante-six) du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Croix, comté de Lotbinière, étant un terrain de forme irrégulière, borné au nord par les Nos 155 et 157, au sud-ouest par le chemin Royal du 1er rang et par le N° 157, au nord-est par le N° 155, contenant en superficie 6 arpents 16 perches, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.1^ lot N° 160 (cent soixante), du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Croix, comté de Lotbinière, étant un terrain de forme irrégulière, borné au nord-ouest par le N° 164, au sud-est par le N° 157, au nord-est par le Fleuve St-Lau- Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ -THE CITY OF QUEBEC; No.2482/39 f 1 against MARCELLE GINGRAS, of the place called \"Everell Station\", in the electoral district of Quebec, in Our district of Quebec, to wit: Sulxlivision (56 (sixty-six) of lot No.583 (five hundred and eighty-three) of the official cadastre for St-Roch-Nord, now Jacques-Cartier Ward, of the City of Quebec, being a vacant lot situate on Maufils street, measuring 50 feet in front by 80 feel in depth, containing an area of 4000 feet, English measure, Ixiunded on the North-West by lot No.583, subdivision 67, on the North-East by 580.on the South-East by 583, subdivision 65, and on the South-West by 583, subdivision 151, being Maufils street\u2014circumstances and dependencies.To be sold at mv office, in the City of Quelle, on the THIRTIETH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, this 24th of March, 1943.3370-13-2 [First publication, March 27th, 1943] [Second publication, April 10th, 1943] Fieri Facias Quebec, to wit : / A DELE DEMERS, spin-No.40076 J \u2022** ster, of Sillery; against ERNEST DELISLE, 105 St-Ambroise street, Quebec, to wit: Lots Nos.3549,3550 and 3551 (three thousand five hundred and forty-nine, three thousand five hundred and fifty and three thousand five hundred and fifty-one) of the official cadastre for St.John's Ward, now St-Jean-Baptiste Ward, of the City of Quebec, being contiguous lots of land, situate on the north side of St-Olivier street, measuring about 70 feet in front by 60 feet in depth\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to an annual ground rent of $4.00 on lot No.3549; $4.00 on lot No.3550 and $6.00 on lot No.3551, payable the 1st of May of each year to the Dames Religieuses de l'Hôtel Dieu de Québec.To be sold at my office, in the City of Quebec, on the THIRTIETH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, this 24th March, 1943.3371-13-2 [First publication, March 27, 1943] [Second publication, April 10, 1943] Fieri Facias Quebec, to wit:/ Ï A.BELZILE, heretofore No.12307 \\ J \u2022 merchant of Ste-Croix de Lotbinière, and now clerk of Rimouski; against ARTHUR BOISVERT, son of Alexandre, of Ste-Croix, to wit: 1.Lot No.150 (one hundred and fifty-six) on the official cadastre for the Parish of Ste-Croix, County of lotbinière, being a lot of land of irregular figure, bounded on the North by Nos.155 and 157, on the Southwest by the King's Highway of the 1st Range and by No.157, on the Northeast by No.155, containing an area of 6 arpents, 16 perches\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.Lot No.160 (one hundred and sixty) on the official cadastre for the Parish of Ste-Croix, County of Lotbinière, being a lot of land of irregular figure, bounded on the Northwest by No.164, on the Southeast by No.157, on the North- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 191,9, No.16, Vol.76 765 rent et uu sud-ouest pur les Nos 161 et 162, eon-tenant en superficie 19 arpents 35 perches, avec les bâtisses dessus construites, circonstances rt dépendances.3.Ijc lot N° 164 (cent soixante-quatre), du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Croix, comté de Lotbinière, étant un terrain de forme irrégulière, borné au nord-ouest par le N° 169, au sud-est par les Nos 160, 162, 165 et 167, au nord-est par le N\" 162 et une partie par le fleuve St-Laurent et au sud-ouest par les Nos 167 et 169, contenant en superficie 42 arpents 90 perches, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus â la porte de l'église paroissiale de Ste-Croix, comté de Lotbinière, le QUATORZIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 8 avril 1943 .3464-15-2-o (Première publication, 10 avril 1943) (Deuxième publication, 24 avril 1048] SAGUENAY Cour Supérieure Canada, ) A VIDE MAYRAND; Province de Québec, ( w vs PANTALÉON District de Saguenay.( QUINN.N° 0467 ; Savoir: Une terre située en la paroisse de Saint-Paul du Nord, formée et composée des lots cinquante-deux-B, cinquante-deux-C et cinquante-trois-A, dans le quatrième rang (52-B, 52-C, et 53-A, 4e rang) et de la demie Est de cinquante-deux et du lot cinquante-trois (J/^E.52 et 53) dans le cinquième rang, dans le canton Iberville, tels qu'ils sont décrits aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le dit canton, comté de Saguenay, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dé|)endanees.Pour être vendue â la porte de l'église de la paroisse de Saint-Paul du Nord, comté de Saguenay, MARDI le PREMIER de .JUIN 1943, à UNE heure de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, ELZÉAR VILLENEUVE.La Malbaie, le 7 avril 1943.3483-15- 2-o [Première publication, 10 avril 1943] east by the River St.Ijiwrence and on the Southwest by Nos.101 and 162, containing an area of 19 arixmts, 35 perches\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.3.lx)t No.164 (one hundred and sixty-four) on the official cadastre for the Parish of Ste-Croix, County of lx>tbinière, being an emplacement of irregular figure, bounded on the Northwest bv No.109, on the Southeast by Nos.160, 162, 165 and 167, on the Northeast by No.162 and one part by the River St.Lawrence and on the Southwest by Nos.167 and 169, containing an area of 42 arpenta 90 perches\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dejxmdeneics.To be sold at the parochial church door of Ste - Croix, County of Lotbinière, on the FOURTEENTH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Ofiice, Sheriff.Quebec, April 8th, 1943.3464-15-2 [First publication, April 10th, 1943] [Second publication, April 24th, 1943] SAGUENAY Superior Court Canada, ) fY'IDE MAYRAND; Province of Quebec, I V/ vs PANTALÉON District of Saguenay.i QUINN.No.0407 ; To wit : A farm situate in the Parish of Saint-Paul du Nord, formed and composed of lots fifty-two-B, fifty-two-C and fifty-thrce-A, in the fourth Range (52-B, 52-C, and 53-A, 4th Range) and the East half of fifty-two and of lot fifty-three (E^ 52 and 53) in the fifth Range, of the Township of Iberville, as described on the official cadastral plan and in the book of reference of said Township, County of Saguenay\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the Parish of Saint-Paul du Nord, Countv of Saguenay, on TUESDAY, the FIRST of JUNE, 1943, at ONE o'clock in the afternoon.ELZÉAR VILLENEUVE, Sheriff's Office, Sheriff.La Malbaie, April 7th, 1943.3483-15-2 [First publication, April 10th, 1943] TERREBONNE Canada, ) I_I C.STARKWEA-Province de Québec, l il- THER; vs LES DistrictdeMontréal.( HÉRITIERS DE FEU N° 215135 ; J.EPHREM CHAR-BONNEAU.Avis est par le présent donné que la vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu â deux heures de l'après-midi le seizième jour de mars 1943, à St-Colomban aura lieu à DEUX heures le DIXIÈME jour de MAI 1943, â la porte de l'église de St-Colomban.A être distrait de l'immeuble saisi la partie de terre appartenant à B.Deschambeault et contenant 24 acres et enregistré sous le numéro 28326.Une autre partie mesurant 200 pieds de front et appartenant à Aimé Legault et enregistré sous le numéro 55710.Le shérif, Bureau du shérif, ALB.FOURNELLE.St-Jérôme, ce 7 avril 1943 .3482-0 [Première publication, 10 avril 1943] TERREBONNE Canada, ) M C.STARKWEA-Province of Quebec, l il.THER; vs THE District of Montreal.( LEGAL HEIRS OF THE No.215135 ; LATE J.EPHREM CHARBONNEAU.Notice is hereby given that the sale of the immovable seized in this case, that was to take place at two o'clock in the afternoon on the»16th day of March 1943, at St.Colomban will take place at TWO o'clock in the afternoon on the TENTH day of MAY 1943 at the Church door at St.Colomban.Subject to the following deductions to wit: a part of land l>elonging to B.Deschambeault and containing 24 acres and registered under number 28326.Another part of land belonging to Aimé Ix-gault and measuring 200 feet in front and registered under number 55716.ALB.FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St.Jérôme, this 7th day of April 1943.3482-o [First publication, April 10th, 1943] 766 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 15, Vol.75 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 793 Québec, le 31 mars 1943.Présent: Lj Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant la réglementation is, dans les érablières situées à l'intérieur des forêts de la Couronne, soit restreinte aux arbres morts ou mourants, ou à ceux qu'un officier compétent du Service forestier aura désignés pour l'exploitation.I>es coupes faites devront l'être toujours dans le but de favoriser la croissance d'érables de l>elle venue; Que, pour les fins d'application du présent règlement, l'on entende par érablière, tout peuplement d'érables exploité ou susceptible de l'être |x)ur la production du sucre ou du sirop d'érable; Que conformément à ^article 68, chapitre 93, Statuts Refondus de Québec 1941, ce règlement soit publié dans la Gazette officielle.A.MORISSET, 8456-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 816 Québec, le 31 mars 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant les sanctuaires pour l'élevage du castor.Attendu que cinq territoires ont été réservés, dans différentes parties de la province, pour l'élevage des castors à l'état de la nature et que, en vertu des contrats passés, soit avec la Compagnie de la Baie d'Hudson, soit avec le Département fédéral des Mines et des Ressources, aucun castor ne pourra être trappe dans aucun de ces territoires ou sanctuaires avant que les castors ne se soient multipliés au point d'avoir atteint un nombre minimum de couples, de façon à justifier une récolte annuelle sans que le stock fondamental ne soit diminué; Vu le paragraphe 5 de l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec, 1941; Il est ordonné, en conséquence, sur la propo-.sition de l'honorable Ministre de la Chasse et des Pêcheries, qu'il soit défendu de chasser, tuer ou prendre des castors dans les réserves ou sanc- Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL No.788 Quebec, March 31st., 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the regulation of operations in Maple Groves.Whereas it is deemed advisable in view of assuring, within the forests of the Crown, the permanency of maple groves, to increase their production and thus supplement the sugar rationing; Whereas to attain this purpose, it is necessary to regulate timber operattona by license-holders or Ixmeficiaries of maple grove licenses; Whereas the said regulation may 1« enacted under Section 68, Chapter 93, Revised Statutes of Quebec, 1941; It is consequently ordered, upon the recommendation of the Honourable Minister of Lands and Forests, that forest operations in maple groves within the limits of Crown forests, be restricted to dead or dying trees, or to those which a competent officer of the Forest Service shall designate for said operations.Cutting operations should always be done in view of furthering the growth of healthy maple stands; That for the purpose of the application of the present regulation, the words maple grove mean any maple stand being or liable to be operated for the production of sugar or maple syrup; That pursuant to Section 68, Chapter 93, Revised Statutes of Quebec, 1941, the said regulation be published in the Official Gazette.A.MORISSET, 3456-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL No.816 Quebec, March 31st, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning reserves for the breeding of Beaver.Whereas five territories have been reserved in different parts of the Province, for the breeding of Beaver in its natural state and that, under contracts made with the Hudson's Bay Company, and with the Federal Department of Mines and Resources, no Beaver may be trapped in any of these territories or reserves before the Beaver have multiplied to a point where there are a minimum number of couples, so as to justify an annual eatch without diminishing the fundamental stock; In conformity with the provisions of paragraph 5 of section 65 of chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec, 1941 ; It is consequently ordered, upon the recommendation of the Honourable Minister of Game and Fisheries, that it be prohibited to hunt, kill or take Beaver in the reserves or sanctuaries QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1943, No.16, Vol.76 767 tuaires établis pour les fins d'élevage à l'état naturel, à l'exception de la réserve de Rupert House où, comme conséquence de l'accroissement naturel des castors, il sera permis d'en capturer pas plus de 1,600 au cours de la saison se terminant le premier mai 1943, conformément aux autres dispositions d'un contrat spécial entre le département et la Hudson Bay Company, sous peine des sanctions prévues à l'article 6 de la I/)i de la ('basse, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 153).(Signé) A.MORISSET.3461-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 888 Québec, le 3 avril 1943.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), le Syndicat national catholique des barbiers, coiffeurs et coiffeuses de Thetford-les-Mines a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter une modification au décret numéro 1652, du 28 juin 1941, et amendements, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Québec ; Attendu que ladite requête à été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 20 février 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Attendu que le conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la mise en vigueur de ladite modification, par décision rendue à sa séance du 23 mars 1943; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 1052 soit modifié de la façon suivante: Le paragraphe de l'article V, concernant la zone III, est remplacé par le suivant: \"Zone III:\u2014Les heures de travail sont répa-ties de la façon suivante : Le lundi: de 8.00 a.m.à midi; Le mardi: de 8.00 a.m.à 7.00 p.m.; Les mercredi, jeudi et vendredi: de 8.00 a.m.à 8.00 p.m.; Les samedis et veilles de fêtes chômées: de 8.00 a.m.à 11.00 p.m.\" A.MORISSET, 3468-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 889 Québec, le 3 avril, 1943.Présent : Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans la cité de Saint-Jean et la ville d'Iberville.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts established for breeding purposes in the natural state, with the exception of the Rupert House reserve where, due to the natural increase of Beaver, it shall be permitted to trap not more than 1,600 in the course of the season ending the first of May, 1943, pursuant to the other provisions of a special contract between the Department and the Hudson's Bay Company, under liability to the penalities provided for in section 6 of the Game Laws, (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 153).(Signed) A.MORISSET, 3401 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 888 Quebec, April 3, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification of the decree relating to the barber and hairdresser trades in Quebec District.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), \"Le Syndicat national catholique des Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses de Thetford-les-Mines\" has presented to the Minister of Labour a request to modify the decree number 1652, of June 28, 1941, and amendments, relating to the barber and hairdresser trades in Quebec District; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on February 20, 1943; Whereas no objection against its approval has been set forth ; Whereas the Regional War Labour Board has authorized the enforcement of the said modification by a decision rendered at its meeting of March 23, 1943; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 1652 be modified in the following manner: That subsection of section V, concerning zone III, is replaced by the following: \"Zone III:\u2014The hours of labour are distributed in the following manner: On Monday: from 8.00 a.m.to 12.00 noon; On Tuesday: from 8.00 a.m.to 7.00 p.m.; On Wednesday Thursday and Friday: from 8.00 a.m.to 8.00 p.m.; On Saturday and holiday eves: from 8.00 a.m.to 11.00 p.m.\" A.MORISSET, .3468-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 889 Quebec, April 3, 1943.Present : The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications of the decree relating to the barber and hairdresser trades in the City of Saint-Jean and the town of Iberville.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of 768 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 191,8, No 16, Vol.76 refondus de Québec, 1941, chapitre 163), le» parties contractantes a la convention collective de travail relative aux barbiers et coiffeurs de la cité de Saint-Jean et de la ville d'Iberville., rendue obligatoire par le décret numéro 3011, du 6 novembre 1941, ont représenté au Ministre du Travail une requête il l'effet de modifier ledit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 20 février 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Attendu que le conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la mise en vigueur des modifications demandées dans ladite requête, par décision rendue il sa séance du 23 mars 1943; Il est ordonné, en conséquence, sur la projxwi-tion de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 3011 soit modifié de la façon suivante: 1.lies heures de travail mentionnées au paragraphe \"a\" de l'article III sont remplacées par les suivantes: \"Le lundi: de 9.00 a.m.a 0.00 p.m.; Le mardi: de 9.00 a.m.à 7.00 p.m.; Le mercredi: de 9.00 a.m.à midi, Le jeudi: de 9.00 a.m.à 7.00 p.m.; Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées: de 9.00 a.m.à 9.00 p.m.\" 2.Les paragraphes \"c\" et \"/\" de l'article III sont radiés.A.MORISSET, 3469-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 890 Québec, le 3 avril, 1943.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l'industrie du gant fin (414, du 22 février 1941).Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que le décret numéro 414, du 22 février 1941, et amendements, relatif à l'industrie du gant fin, dans la province de Québec, soit de nouveau prolongé jusqu'au premier mai 1943.A.MORISSET, 3470-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 891 Québec, le 3 avril, 1943.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif a l'industrie du gant de travail (bloqueurs), dans la province de Québec (3169, du 27 août 1940).Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que le décret numéro 3169, du 27 août 1940, et amendements, relatif à l'industrie du gant de travail (bloqueurs), Quebec, 1941, chapter 163), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the barbers and hairdressers of the City of Saint-Jean and the town of Iberville, rendered obligatory by the decree number 3011, of November 6, 1941, have presented to the Minister of Labour a request to modify the said decree; Whereas the said request has l)een published in the Quebec Official Gazette, on February 20, 1943; Whereas no objection against its approval ha6 been set forth; Whereas the Regional War Labour Board of Quel>ec has authorized the enforcement of the modifications requested in the said petition by a decision taken at its meeting of March 23, 1943; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree numl>er 3011 be modified in the following manner: 1.The hours of labour mentioned in subsection \"a\"' of section III are replaced by the following: \"On Monday: from 9.00 a.m.to 6.00 p.m.; On Tuesday: from 9.00 a.m.to 7.00 p.m.On Wednesday: from 9.00 a.m.to 12.00 noon; On Thursday: from 9.00 a.m.to 7.00 p.m.: On Fridav, Saturday and holiday eves: from 9.00 a.m.to 9.00 p.m.\" 2.Subsection \"c\" and \"/\" of section III are striken off.A.MORISSET, 3409-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 890 Quebec, April 3, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the duration of the decree relating to the fine glove industry (414, of February 22, 1941).It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the decree numl>er 414, of February 22, 1941, and amendments, relating to the fine glove industry, in the Province of Quebec, be again extended until May 1, 1943.A.MORISSET, 3470-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 891 Quebec, April 3, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the duration of the decree relating to the working glove industry (blockers), in the Province of Quebec (3169, of August 27, 1940).It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the decree number 3169, of August 27, 1940, and amendments, relating to the working glove QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 10th, 1948, No.16, Vol.76 769 dans la province de Québec, soit de nouveau prolongé jusqu'au premier mai 1943.A.MORISSET, 3471-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 892 Québecj le 3 avril, 1943.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l'industrie du gant de travail, dans la province de Québec, (683, du 15 février 1940).Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que le décret numéro 683, du 15 février 1940, et amendements, relatif à l'industrie du gant de travail, dans la province de Québec, soit de nouveau prolongé jusqu'au premier mai 1943.A.MORISSET, 3472-o Greffier du Conseil Exécutif.Département du Travail CORRECTION \\je règlement de prélèvement, dont l'avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 26 décembre 1942, aux pages 3914 et 3915, a été corrigé de la façon suivante par l'arrêté en conseil numéro 882 du 3 mars 1943: Le nom officiel du comité paritaire doit se lire comme suit, dans la version anglaise : \"The Joint Committee of the Men's and Boys' Hat and Cap Industry\".Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 3 avril 1943.3476-o avis de modification de prélèvement L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le règlement de prélèvement du comité paritaire des barbiers et coiffeurs de la juridiction de St-Hyacinthe, approuvé par l'arrêté en conseil numéro 2467, du 25 septembre 1942 et publié dans la Gazette officielle de Québec du 3 octobre 1942, à la page 2707, a été modifié de la façon suivante par l'arrêté en conseil numéro 883, du 3 avril 1943.La partie intitulée: \"2.Mode de perception\" est remplacée par la suivante: \"2.\u2014Mode de perception.En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine, le salaire et pourcentage payés et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir a ce que ledit rapport soit rempli et retourné au comité paritaire, ou remis aux inspecteurs locaux, à tous les mois, le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration pour laquelle il est exigible.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même le salaire de cha- industry (blockers), in the Province of Quebec, lie again extended until May 1, 1943.A.MORISSET, 3471-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAM BER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 892 Quebec, April 3, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the duration of the decree relating to the working glove industry, in the Province of Quebec (083, of February 15, 1940).It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the decree number 083, of February 15, 1940, and amendments, relating to the working glove industry in the Province of Quebec, be again extended until May 1, 1943.A.MORISSET, 3472-o Clerk of the Executive Council.Department of Labour CORRECTION The by-law of levy, published in .the Quebec Official Gazette on December 26, 1942, on pages 3914 and 3915, has been corrected in the following manner by Order in Council number 882, of March 3, 1943: The official name of the Parity Committee shall read as follows: \"The Joint Committee of the Men'6 and Boys' Hat and Cap Industry\".GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 3, 1943.3476-o notice of modification of levy The Honourable Edgar Rochette.Minister of Labour, hereby gives notice that the by-law of levy of the Parity Committee of the Barbers and Hairdressers of St-Hyacinthe, approved by Order in Council number 2467, of September 25, 1942, and published in the Quebec Official Gazette on October 3, 1942, on page 2707, has been modified in the following manner by Order in Council number 883, of April 3, 1943.That part entitled \"2.Mode of collection\" is replaced by the following: \"2.\u2014Mode of collection.In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with printed forms giving the hours of labour, the money collected during any one week, the wages and percentage paid and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall have the report filled and sent to the Parity Committee, or remitted to the local inspectors, every month, on or before the Wednesday following the date of its expiration.The professional employer shall check off, at the end of each week, from the wages of each one i 770 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 16, Vol.76 eun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire et les faire parvenir audit comité en même temps que sa propre cotisation, I^e rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.L'employeur professionnel et l'artisan doivent envoyer leurs cotisations au siège social du comité paritaire ou les remettre aux insjxjcteurs locaux, à chaque mois, le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle elles sont exigibles.\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 avril 1943.3475-o avis d'approbation de règlement L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), que le règlement ci-après mentionné a été approuvé et rendu obligatoire par l'arrêté en conseil numéro 881, du 3 mars 1943, et ajouté aux règlements du comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuille, dont le siège social est situé à Montréal, approuvés par l'arrêté numéro 536, du 5 mars 1943: \"Devoirs des employeurs Tout employeur professionnel doit tenir un registre indiquant le nom, l'Age et l'adresse de tous les salariés, les périodes journalières de travail de ces salariés, la classification de leur travail, et le salaire qui leur est payé soit à la journée, à l'heure, à la pièce ou autrement.\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 avril 1943.3477-o avis de prolongation de prélèvement L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le droit de prélèvement du comité paritaire de l'industrie des gants de travail, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3460, du 19 décembre 1941.subséquemment prolongé jusqu'au premier avril 1943, a été de nouveau prolongé jusqu'au premier mai 1943, aux mômes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 885, du 3 avril 1943.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 avril 1943.3479-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que la Commission conjointe pour l'industrie de la robe de la province de Québec, établie en exécution du décret numéro 3519, du 24 septembre 1940 et amendements, a été autorisée par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 887 du 3 avril 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et of his employees, the assessments owed to the Parity Committee and mail same to the said Committee together with his own assessments.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The professional employer and the artisan shall send their assessments to the corporate seat of the Parity Committee or remit same to the local ins|,ectors, every month, on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which they are requirable.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 10, 1943.3475-0 notice of approval of by-law The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), that the following by-law has been approved and rendered obligatory by Order in Council number 881, of March 3, 1943, and added to the by-laws of the Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry, whose corporate seat is in Montreal, approved by Order number 536, of March 5, 1943: \"Duties of Employers Every professional employer shall keep a record of the name, age and place of residence of all employees, the time each day during which such employees have worked, the classification of their work, and the wages paid to them, whether by the day, hour, piece or otherwise as may be.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of labour, Quebec, April 10, 1943.3477-0 notice of extension of levy The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Joint Committee of the Working Glove Industry, authorized by a by-law approved by Order in Council number 3459, of December 19, 1941, subsequently extended until April 1, 1943, has again been extended until May 1, 1943, with the same rate and conditions, by Order in Council number 885, of April 3, 1943.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 10, 1943.3479-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of labour, hereby gives notice that the Joint Commission for the Dress Industry of the Province of Quebec, established under decree number 3519 of September 24, 1940, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 887, of April 3,1943, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163) to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April Wth, 191,3, No.16, Vol.76 771 des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: Cotisation \\ji période de cotisation s'étend du 3 avril 1943 au 1er avril 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) I^es employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% des salaires et des autres rémunérations payés à leurs employés.6) Les salariés régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur salaire et autres rémunérations.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met a la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des cotisations dues, doit être adressé au comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant celui pour lequel ledit rapport est exigible.Rapport financier D'accord avec l'article 21 de la loi, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1943, et 31 mars 1944.Ci-annexé, un état des recettes et déboursés prévus de la Commission conjointe pour l'industrie de la Robe de la Province de Québec pour la période comprise entre le 1er avril, 1943, et le 1er avril, 1944.Budget ou État des Recettes et Dépenses de la Commission conjointe pour l'Industrie de la Robe de la Province de Québec, pour la période comprise entre le 1er avril, 1943, et le 31 mars, 1944.Revenu probable: Basé sur 9,100 salariés, gagnant chacun une moyenne de $15.00 par semaine pendant 40 semaines, approximativement $5,460,000., tel qu'il suit: Recettes prévues: Cotisations des salariés (H de 1%).$ 27,300 00 Cotisations des employeurs professionnels (Y de 1%).27,300.00 -$54,600.00 Revenu provenant de placements\u2014 450.00 decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: Levy The period of levy shall extend from April 3rd 1943 to April 1st, 1944.Such levy shall be imposed as hereinafter mentioned: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to one-half of one per cent Ç/i of 1%) of the wages and other remuneration paid to their employees.6) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to one-half of one percent of 1%) of their wages and other remuneration.Mode of collection In order to facilitate the collection of such assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with printed forms indicating the hours of labour, the money received during the current week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employers shall see to it that these reports be completed and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each of the wage earners, the sums payable to the Parity Committee.The report of each professional employer shall be duly signed before it be sent to the Parity Committee.This Committee has the right to exact a sworn report when it shall deem such an action to be advisable.The report together with all assessments due, shall be sent to the Parity Committee on or l>efore the 10th day of each month following the month for which said report is requirable.Financial report According to section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall send a quarterly report of its financial operations to the Minister of labour, on the following dates: June 30th, September 30th, December 31st, 1943, and March 31st 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and expenses of the Joint Commission for the Dress Industry of the Province of Quebec for the period between April 1st 1943 and April 1st 1944.Budget or Estimate of Receipts and Expenses of the Joint Commission for the Dress Industry of the Province of Quebec, for the period comprised between April 1st 1943, to March 31st 1944.Estimated Income: Based on 9100 employees, each earning an average of $15.00 per week for 40 weeks, approximately $5,460,000., as follows: Estimated income: Employees assessment ^ of 1%.$ 27,300.00 Professional Employers Assessment Hoîl%.27,300.00 -$54,600.00 Income from Investments.450.00 Total du revenu probable $ 55,050.00 Total estimated income $55,050.00 772 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, W avril 1943, No 16, Vol.76 Dépensé* probable»: Salaires: Adm inistrat ion.$ 16,640.00 Inspecteurs.19,240.00 Bureau.8,920.00 -$ 44,800.00 Déboursés en général : Loyer, taxes, assurance.2,080.00 Papeterie, impression et poste.2,020 00 Ameublement et accessoires de bureau.300.00 Frais légaux et de vérification.1,000.00 Téléphone et électricité.650 00 Frais de déplacement des inspecteurs.2,000.00 Assurance chômage.500.00 Dépenses générales.1,200 00 Dépréciation \u2014 ameublement et agencement.300.00 Dépenses des délégués.200.00 -$10,250.00 Total des dépenses.$55,050.00 Ix; sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 10 avril 1943.3478-o avis de prolongation de prélèvement L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le droit de prélèvement du comité paritaire de l'industrie des gants de travail, chargé de la mise à exécution du décret numéro 3169, du 27 août 1940 et amendements, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3460, du 16 décembre 1941, subséquemment prolongé jusqu'au premier avril 1943, a été de nouveau prolongé jusqu'au premier mai 1943, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 886, du 3 avril 1943.\\je sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 avril 1943.3480-o a vis de prolongation de prélèvement L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le droit de prélèvement du comité paritaire de l'industrie des gants fins, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3458, du 19 décembre 1941, subséquemment prolongé jusqu'au premier avril 1943, a été de nouveau prolongé jusqu'au premier mai 1943, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 884, du 3 avril 1943.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 avril 1943.3481-o Estimated expenses: Salaries: Administration.$16,640.00 Inspectors.19,240.00 Office.8,920.00 -$44,800.00 Overhead : Rent, Taxes, Insurance.2,080 00 Stationery, Printing à.Postage.2,020 00 Office furniture and equipment.300.00 Legal and Auditing.1,000.00 Telephone and lights.650 00 Inspectors travel expenses 2,000 00 Unemployment Insurance 500.00 General expenses.1,200.00 Depreciation \u2014 Furniture and fixtures.300.00 Representatives expenses.200.00 -$ 10,250.00 Total expenses.$ 55,050.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of labour.Department of Labour, Quebec, April 10, 1943.3478-o notice of extension of levy The Honourable Edgar Rochette, Minister of labour, hereby gives notice that the right to levy of the Joint Committee of the Working Glove Industry, entrusted with the administration of decree number 3169, of August 27, 1940, and amendments, authorized by a by-law approved by Order in Council number 3460, of December 16, 1941, subsequently extended until April 1, 1943, has again been extended until May 1, 1943, with the same rate and conditions, by Order in Council number 886, of April 3, 1943.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 10, 1943.3480-o notice of extension of levy The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Parity Committee of the Fine Glove Industry, authorized by a by-law approved by Order in Council number 3458, of December 19, 1941, subsequently extended until April 1, 1943, has again been extended until May 1, 1943, with the same rate and conditions, by Order in Council number 884, of April 3, 1943.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of labour.Department of labour, Quebec, April 10, 1943.3481-o Index de la Gazette officielle de Québec, No 15 Index of the Quebec Official Gazette, No.IS Actions en séparation de biens: Bilodeau vs Lapierre.748 Perron vs Chartrand.748 Shmerer vs Glense.748 Actions fob Separation as to Property: Bilodeau vs lapierre.748 Perron vs Chartrand.748 Shmerer vs Glense.74S QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April JOth, !94S, No.16, Vol.76 773 Arrêtés en Conseil: 793\u2014Concernant la réglementation des exploitations dans les érablières.766 816\u2014-Concernant les sanctuaires pour l'élevage du castor.766 888\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Québec.767 889\u2014 Métiers de barbier et coiffeur dans la cité de Saint-Jean et la ville d'Iberville 767 890\u2014Industrie du gant fin.768 891\u2014Industrie du gant de travail (bloqueurs) dans la province de Quél*c.768 892\u2014Industrie du gant de travail dans la province de Québec.769 Assemblée: Quebec Central Railway Company.748 Avis aux Intéressés: 735 Avis divers: Conseil Supérieur de la Coopération.752 Mont-Joli, village de.752 Régie des Services publics, règles de pratique.748 Ste-Lucie-de-Beauregard, munie, de.752 Syndicat National Catholique des Gantiers et Gantières de Québec, Inc.752 Bureau-Chef: Car Equipment Limited.753 Chartes\u2014Abandon de: Marian Shoe Company Limited.753 St.Lawrence Construction Com pan v Limited.753 The Montreal Arena Company.753 Demandes A la Législature: L'Association Mutuelle de Bienfaisance de la Compagnie des Tramways de Montréal 754 La Caisse de Remboursement.754 Montréal, cité de.754 Départements \u2014 Avis des: Travail: Barbiers et coiffeurs de la juridiction de St-Hyacinthe.769 Industrie de la chapellerie pour hommes et garçons (Correction).769 Industrie de la fabrication du métal en feuille.770 Industrie de la robe de la province de Québec.770 Industrie des gants de travail.770 Industrie des gants de travail.772 Industrie des gants fins.772 Trésor: Assurances: Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Alban.755 Compagnie d'assurance mutuelle de la paroisse de St-Siméon-de-Bona venture.755 La Provinciale, Compagnie d'assurance sur la vie.755 Lettres patentes: Aima Autobus & Taxis Ltée.736 Beliveau Manufacturing Limited.737 ders in Council: 793\u2014Concerning the regulation of operations in maple groves.766 816\u2014Concerning reserves for the breeding of beaver.,.766 888\u2014Barber and hairdresser trades in Quebec district.767 889\u2014 Barber and hairdresser trades in the city of Saint-Jean and the town of Iberville.767 890\u2014Fine glove industry.768 891\u2014Working glove industry (blockers) in the Province of Quebec.768 892\u2014Working glove industry in the I*rov-ince of Quebec.769 Meeting : Quebec Central Railway Company.748 Notice to Interested Parties: 735 Miscellaneous Notices: Conseil Supérieur de la Coopération.752 Mont-Joli, village of.752 Public Service Board, rules of practice.748 Ste-Lucie-de-Beauregard, munie, of.752 Syndicat National Catholique des Gantiers et Gantières de Quél>ec, Inc.752 Chief-Office: Car Equipment Limited.753 Charters\u2014Surrender of: Marian Shoe Company Limited.753 St.Lawrence Construction Companv Limited.753 The Montreal Arena Company.753 Applications to Legislature: The Montreal Tramways Mutual Benefit Association.754 La Caisse de Remboursement.754 Montreal, city of.«.754 Departmental Notices: Labour: Barbers and hairdressers of the jurisdiction of St-Hyacinthe.769 Men's and boys' hat and cap industry (Correction).769 Sheet metal fabricating industry.770 Dress industry of the Province of Quebec.770 Working glove industry.770 Working glove industry.772 Fine glove industry.772 Treasury : Insurance: Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Alban.755 Compagnie d'assurance mutuelle de la paroisse de St-Siméon-de-Bona venture.755 The Provincial Life Assurance Company.755 Letters Patent: Aima Autobus & Taxis Ltée.736 Beliveau Manufacturing Limited.737 774 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 avril 1943, No 16, Vol.75 Bick & Ostor Metal Works Ltd.737 Empire Plasties Co.Limited.738 Georges Smith Limitée.738 Ideal Shuttle and Furniture Company.739 J.B.Harper (Limitée)\u2014J.B.Harper (Limited).739 La Corporation de l'Institut d'Education Doréa.740 Madame Joel Limited.740 Manstran Corporation.741 Montreal Merchants' Association.742 Lettkes patentes supplémentaires: Terrebonne Realty Corporation.742 Nominations: Commissaire d'écoles.756 Diverses.756 Proclamations: Cour de magistrat, à Étang-du-Nord et à Hâvre-aux-Maisons.759 Courville, ville de et al.758 Deuxième division d'enregistrement de Charlevoix.758 Saint-Sévérin, paroisse de.756 Vente d'effets non-réclamés: Canadian Pacific Express Company.760 Vente, Loi de faillite: Robert, René.760 Ventes pour taxes: Châteauguay, ville de.744 labrecque, municipalité de.742 Montréal, cité de.743 Saint-Fulgence, paroisse de.745 St-Joseph d'Alma, munie, scolaire du village.745 Vente s par les Shérifs: Abitibi: Guyon vs Bédard.761 Montréal-Cité de Montréal vs Hogan.762 McMaSter et al vs Guardian Securities Company.761 Nicolet: Roy vs Lescadre.762 Québec: Belzile vs Boisvert.764 Bouchard et al vs Bernier.763 Cité de Québec vs Gauvreau.763 Cité de Québec vs G ingras.764 Demers vs Delisle.764 Saguenay: Mayrand vs Quinn.765 Terrebonne: Starkweather vs Héritiers J.-E.Charbon-neau.765 3484-0 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.Bick & Ostor Metal Works Ltd.737 Empire Plastics Co.Limited.738 Georges Smith Limitée.738 Ideal Shuttle and Furniture Company.739 J.B.Harper (Limited)\u2014J.B.Harper (Limitée).739 La Corporation de l'Institut d'Éducation Doréa.740 Madame Joel Limited.740 Manstran Corporation.741 Montreal Merchants' Association.742 Supplementary Letters Patent: Terrebonne Realty Corporation.742 Appointments: School Commissioner.756 Miscellaneous.756 Proclamations: Magistrate's Court, at Étang-du-Xord and Hâvre-aux-Maisons.759 Courville, town of et al.758 Second registration division of Charlevoix 758 Saint-Sévérin, parish of.756 Sale of Unclaimed Baggage: Canadian Pacific Express Company.760 Sale, Bankruptcy Act: Robert, René.760 Sales for Taxes: Châteauguay, town of.744 Labrecque, municipality of.742 Montreal, city of.743 Saint-Fulgence, parish of.745 St-Joseph d'Alma, school munie, of the village.745 Sheriffs' Sales: Abitibi: Guyon vs Bédard.761 Montreal: City of Montreal vs Hogan.762 McMaSter et al vs Guardian Securities Company.761 Nicolet: Roy vs Lescadre.762 Quebec: Belzile vs Boisvert.764 Bouchard et al vs Bernier.763 City of Quebec vs Gauvreau.763 City of Quebec vs G in gras.764 Demers vs Delisle.764 Saguenay: Mayrand vs Quinn.765 Terrebonne: Starkweather vs Heirs of J.-E.Charbon-neau.765 3484-0 Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, King's Printer."]
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