Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 avril 1943, samedi 17 (no 16)
[" No.1G 775 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 17 avril 1943\tQuebec, Saturday, April 17th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sons autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Goutte is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturdav morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.7240 776 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 19J,S, No 16, Vol.76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou |x)ur des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur ty|M>graphique se glisse dans une première Insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.13.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: lie premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Notices, documents or advertising copy not received on time, will l>e published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions), Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: S7.per year.N.IL\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes Letters Patent \"Ace Sportswear Company\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des-compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf mars 1943, constituant en corporation : John J.Wasserman, avocat, Sam R.Altrows, avocat, et Freda Pomerance, fille majeure, sténographe, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, produire, acheter, vendre, importer et exporter des marchandises sèches, marchandises en coton, soies, lainages, vêtements pour garçons et filles, pour messieurs et dames, chapeaux et casquettes, pantalons, habits, robes, fourrures, coiffures, tweeds, tissus et vêtements de toute sorte et description, fournitures de toutes sortes pour dames et messieurs, vêtements de sport pour garçons, filles, dames et messieurs, articles de sport et habits de sport d'aucune sorte et description et toutes choses incidentes ou se rapportant à iceux ; Acquérir et prendre comme une firme en opération le commerce présentement exercé en les cité et district de Montréal, province de Québec, sous le nom de \"Ace Sportswear Company\", tout \"Ace Sportswear Company\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor, of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of March, 1943, incorporating: John J.Wasserman, advocate, Sam R.Altrows, advocate, and Freda Pomerance, spinster, of the full age of majority, stenographer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, produce, buy, sell, import and export dry goods, cotton goods, silks, woolens, boy's and girl's, men's and women's clothing, hats and caps, pants, suits, dresses, furs, millinery, tweeds, fabrics, and garments of every kjnd and description, ladie's and men's furnishings of every kind, boy's, girl's, ladie's and men's sportswear, sporting goods, and sporting apparel of every kind and description, and in all things incidental or appertaining thereto; To acquire and take over as a going concern the business now carried on in the City and District of Montreal, Province of Quebec, under the name of \"Ace Sportswear Company\", all of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 1943, No.16, Vol.75 777 leur actif, sujet à leur passif, sous le nom fie \"Ace S|M>rtswear Company\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars (.$100) chacune.l^e siège social de la compagnie sera a Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuf mars L94S, L'Assistant-proeureur général suppléant, 3485 P.FRENETTE.\"Canadian Pest Control Operators Association\" Avis est, par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinze mars 1943, constituant en corporation sans capital-actions: William Scott Hornby, spécialisé dans le contre'le de la vermine, de la ville de Leaside, Province d'Ontario, Abraham Friedman, spécialisé dans le contrôle de la vermine, et Edmond Raoul Belle-mare, professeur d'entomologie, tous deux de la cité de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: (a) Elever le standard général et encourager l'éthique de l'industrie qui consiste à contrôler la vermine ; (6) Encourager les recherches et la propagation des connaissances de l'industrie parmi ses membres; (c) Entretenir, favoriser, maintenir et encourager le bien-être civique, social, commercial et industriel de l'association; (eat Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of March, 1943.P.FRENETTE, 3487-o Acting Deputy Attorney General.\"Domestic Brands Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of March, 1943, incorporating: Spiros Florakas, merchant, William Ix>rne King, accountant, both of the City and District of Montreal, and Moses Abraham Fels, advocate, of the City of Westmount, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, acquire and take over as a going concern the businesses and undertakings carried on in the City and District of Montreal and elsewhere of Spiros Florakas, doing1 business alone under the firm name and style of Domestic Pie Regd.and Domestic Ice Cream Regd., with all or any or the assets and liabilities thereof.To carry on the business of wholesale and retail manufacturers and producers of ice cream and ice cream products, and all frozen confections of any composition, and also in any products required with the same.To carry on the business of wholesale and retail bakers, confectioners and biscuit manufacturers, and to make and manufactured bread, biscuits, cakes and pies and the like, and to by and sell the same.To manufacture, buy, sell, and deal in bread, pastry, flour, meal, shortening and bakers' supplies and goods, wares and merchandise of all kinds which may be required by bakers or confectioners, and generally to manufacture, purchase, sell or otherwise dispose of such goods, wares and merchandise.To carry on the business of hotel, restaurant, refreshment room, and lodging-house keepers, and to handle and deal in food stuffs required for the said businesses and all other supplies and matters ancillary thereto, under the name of \"Domestic Brands Inc.\", with a total capital stock of $99,900.00, divided into nine hundred and ninety-nine (999) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The part of the capital stock to be issued as preferred shares is seventy thousand dollars ($70,000.00), divided into seven hundred (700) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company wilj be at 1004 St.Lawrence Boulevard, Montreal, in the District of Montreal, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3488-o Acting Deputy Attorney General.# \"L'Imprimerie d'Alma, Limitée\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 191,8, No.16, Vol.75 779 du vingt-troisième jour de mars 1943, constituant en corporation: Paul-Henri Boivin, imprimeur, Isidore Barrette et Orner Belisle, tous deux électriciens, Krnest Garneau, contremaître, Jean-Marie Iji pointe, machiniste, et Rosaire Tremblay, maître-imprimeur, tous de Saint-Joseph d'Alma, province de Quél>ec, dans les buts suivants: Commerce de paj>eterie, impression, reliure, services de librairie et accessoires, sous le nom de \"L'Imprimerie d'Alma, Limitée\", avec un capital total de quarante-cinq mille dollars ($4f),000.00), divisé en neuf mille (9,000) actions communes de cinq dollars ($5.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Saint-Joseph d'Alma, dans le district de Roberval.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour de mars 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3489-o B FRENETTE.\"Mic-Mac Social Club\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec,, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux mars 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Frederick Thomas Collins, avocat et conseil en loi du Roi, George Robert Whitley Owen, avocat, Gustave CJarneau, avocat, John Curless I*udding-ton, avocat, et Bruce Forbes, gérant de bureau et secrétaire, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Établir, maintenir et conduire un club pour la commodité de ses membres et de leurs amis et pour des fins de caractère social, sous le nom de \"Mic-Mac Social Club\".La valeur totale des biens immobiliers que la corporation peut posséder sera limitée à $50,000 et n'excédera en aucun temps cette somme.Le siège social de la corporation sera h Bousquet, comté d'Abitibi, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le vingt-deux mars 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3490 P.FRENETTE.\"Provincial Machine Shop Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Ixri des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en daté du dix-neuf mars 1943, constituant en corporation: Alphonse Matton, mécanicien, Robert Charles Braithwaite, gérant, et David Grobstein, comptable, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, importer et exporter, réparer, convertir, modifier, louer, manufacturer et faire le commerce d'accessoires de moulins et machines d'aucune description et toutes les parties constituantes d'iceux et les matériaux desquels ils sont faits; Exercer le commerce comme fondeurs, manufacturiers et marchands de métaux, bois, plastiques et manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de ferronnerie, machines, accessoires de machines et spécialités de toute description ; Acquérir, vendre et généralement faire le commerce d'immeubles, sous le nom de \"Provincial day of March, 1943, incorporating: Paul Henri Boivin, printer, Isidore Barrette and Omer Belisle, both electricians, Ernest Garneau, foreman, Jean-Marie lapointe, machinist, and Rosaire Tremblay, master printer, all of Saint-Joseph d'Alma, Province of Queliec, for the following purposes : The stationery, printing, and book binding business, stationery supplies' and accessories, under the name of \"L'Imprimerie d'Alma, Limitée\", with a total capital stock of forty-five thousand dollars ($45,000.).divided into nine thousand (9,000) common snares of five dollars (|6J each.The head office of the company will be at Saint-Joseph d'Alma, district of Roberval.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of March, 1943.P.FRENETTE, 3489 Acting Deputy Attorney Generul.\"Mic-Mac Social Club\" Notice is hereby given that under Bart III of the Quel>ec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of March, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Frederick Thomas Collins, advocate and King's Counsel, George Robert Whitley Owen, advocate, Gustave Garneau, advocate, John Curless Puddington, advocate, and Bruce Forbes, office manager and secretary, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To establish, maintain and conduct a club for the accommodation of its members and their friends and for objects of a social nature and character, under the name of \"Mic-Mac Social Club\".The total value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited and shall not at any time exceed the sum of $50,000.00.The head office of the corporation will be in Bousquet, in the County of Abitibi, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of March, 1943.P.FRENETTE, 3490-o Acting Deputy Attorney General.\"Provincial Machine Shop Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have | been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l>earing date the nineteenth day of March, 1943, incorporating: Alphonse Matton, mechanic, Robert Charles Braithwaite, manager, and David Grobstein, accountant, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To buy, sell, import and export, repair, convert, alter, lease, manufacture and deal in mill supplies and machines of every description and all component parts thereof, and materials from which they are made ; To carry on business as founders, manufacturers, and dealers in metals, wood, plastics and to manufacture, buy, sell and deal in hardware, machines, machine supplies, and specialties of all description; To acquire, sell and generally deal in real estate, under the name of \"Provincial Machine 780 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1943, No 16, Vol.76 Machine Shop Limited\", avec un capital total de six mille dollars ($0,000), divisé en six cents (600) actions ordinaires avec droit de vote d'une valeur au pair de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuf mars 1043.L'Assistant-proeureur général suppléant, 34!) l P.FRENETTE.\"Universal Wire & (able Co.Ltd.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf mars 1943, constituant en corporation: Philip M.eyero\\itch, Harry Batshaw et Louis Feigonbaum, tous avocats, des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, importer et exporter, vendre, faire le commerce et négoce de tout appareil sans fil, téléphone, radio et de tous autres dispositifs mécaniques ou électriques ou autres articles ou combinaisons requis ou employés dans le téléphone, le télégraphe, appareil sans fil, radio ou autres appareils pour les communications par la voie de 1 électricité.Manufacturer, acheter, importer et exporter, vendre, faire le commerce et négoce de toutes sortes de métaux, fils métalliques, clou en métal, cables métalliques, paratonnerre et toutes autres marchandises manufacturées en métal ou en fil métallique ou dans la fabrication desquelles entrent le métal ou le fil métallique: manufacturer, acheter, vendre, faire le commerce et négoce de toutes sortes de marchandises fabriquées en tout ou en partie en bois, en verre, en tissu, en matières plastiques ou dans la fabrication desquelles entrent le bois, le verre, des tissus ou des matières plastiques; manufacturer, acheter, vendre, faire le commerce et négoce de tout matériel et tous matériaux employés dans la production d'aucun des produits ou marchandises mentionnés ci-dessus, sous le nom de \"Universal Wire & Cable Co.Ltd.\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions ordinaires d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera t\\ Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-neuf mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3492 P.FRENETTE.Shop Limited\", with a total capital stock of six thousand dollars ($0,000.00), divided into six hundred (000) common voting shares of the par value of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will l)e at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1943.P.FRENETTE, 8491-0 Acting Deputy Attorney (ïeneral.\"Universal Wire & Cable Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of .March, 1943, incorporating: Philip Meyero-viteh, Harry Batshaw and Louis Feigenbaum, all advocates, of the City and District of Montreal.Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, import and export, sell, deal and trade in all wireless, telephone, radio and other mechanical or electrical devices or other articles or contrivances required or used in telephones, telegraphs, wireless, radio or other apparatus for electrical communication.To manufacture, buy, import and export, sell, deal and trade in all kinds of metals, wire, wire nails, wire cables, lightning rods and all other merchandise manufactured from metal or wire or in the manufacture of which metal or wire is used; to manufacture, buy, sell, deal and trade in all kinds of merchandise made and constituted in whole or in part from wood, glass, fabric, plastics or in the manufacture of which wood, glass, fabric or plastics are used; to manufacture, buy, sell, deal and trade in any of the supplies and materials used in the production of any of the products or merchandise hereuntofore mentioned, under the name of \"Universal Wire & Cable Co.Ltd.\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000.00), divided into four hundred and ninety (490) common shares of the par value of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will t>e at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3492-o Acting Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Intrusion-Prepakt Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé parle Lieutenant-gouverneur de la province de (Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-deux mars 1943, changeant le nom de \"The Dur-Ite Company of Quebec Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt janvier 1939, sous le nom de \"The Dur-Ite Company of Quebec Limited\", en celui de \"Intrusion-Prepakt Limited\".\"Intrusion-Prepakt Limited\" \u2022 Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-second day of March, 1943, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of \"The Dur-Ite Company of Quebec Limited\", incorporated by letters patent, bearing date the twentieth day of January, 1939, under the name of \"The Dur-Ite Company of Quebec Limited\", to that of: \"Intrusion-Prepakt Limited\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 194S, No.16, Vol.75 781 Daté du bureau du procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney General, deux mars 1943.this twenty-second day of March, 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, P.FRENETTE, 3493 P.FRENETTE.3493-o Acting Deputy Attorney General.\"The Main Fish Company Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-quatre mars 1943.â la compagnie \"The Main Fish Company Limited\", ratifiant son règlement N°40 augmentent son capital de vingt mille dollars ($20,000) a quarante mille dollars ($40,000) par la création de deux cents (200) actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-quatre mars 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3494 P.FRENETTE.\"The Main Fish Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-fourth day of March, 1943, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"The Main Fish Company Limited\", ratifying its By-law No.40, increasing its capital from twenty 'thousand dollars ($20,000.00) to forty thousand dollars ($40,000.00), by the creation of two hundred (200) additional common shares of a par value of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of March, 1943.P.FRENETTE, 3194 o Acting Deputy Attorney General.Proclamations Proclamations EUG.FISET Canada, Province de Québec.[LA] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014 Salut.PROCLAMATION P.Fhenette, I ATTENDU que, confor-Assistant-procureur / *» mément aux disposi-général suppléant.' tions de l'article 2, chapitre 320 de la Loi du cadastre, S.R.Q.1941, il a été préparé sous la direction de l'hon.Ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Gaboury, dans la division d'enregistrement de Témiscamingue, comprenant les rangs I, II, III et IV de l'arpentage primitif; Attendu qu'un livre de renvoi relatif à ce plan a aussi été préparé conformément aux dispositions de l'article 2107 du Code civil de Notre province de Québec ; Attendu que tels plan et livre de renvoi officiels, dressés jusqu'à la date qui y est spécifiée font maintenant partie des Archives du bureau du Ministre des terres et forêts; Attendu que conformément aux dispositions des articles 2100 et 2107 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels ont été déposés au bureau de la division d'enregistrement de Témiscamingue; A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif, Nous donnons avis du dépôt de ces plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'ils appartiennent, lequel est mentionné ci-dessus, et, Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2108 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relativement à cette partie du canton de Gaboury désigné ci-dessus, et, EUG.FISET Canada, Province of Quebec.[L.S.I GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.'\u2014Gkeetings.PROCLAMATION P.Fkenette, } YV7HEREAS pursuant to Acting Deputy / VV the provisions of the Attorney General.) Cadastre Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, article 2, chapter 320) there has been prepared under the direction of The Hon.Minister of Lands and Forests, a plan of part of the Township of Gaboury, in the Registration Division of Témiscamingue, and comprising ranges I, II, III and IV of the original survey.Whereas a book of reference respecting the said plan has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2107 of the Civil Code of Our Province of Quebec; Whereas the said official plan and book of reference made up to the date specified therein, now remain of record in the office of the Minister of Lands and Forests; Whereas, pursuant to the provisions of articles 2160 and 2167 of the Civil Code, an exact copy of the said official plan and book of reference was filed in the office of the Registration Division of Témiscamingue; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, We give notice of the filing of the said official plan and book of reference above mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs, which is mentioned above, and We fix the date of the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Gazette, the day upon which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Our Province of Quebec will come into force, respecting this part of the Township of Gaboury, above designated, and 782 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1943, No 16, Vol.76 Nous invitons toute personne intéressée, à peine de |>erdre lu priorité conférée par le Code civil de Notre province de Québec, à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 21(58 du Code Civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En FOI de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-uimé le Major-Générai l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce trente et unième jour de mars en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3509-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION P.Fhenette, \"i A TTENDU que, confer-Assistant-procureur?m% mément aux disposi-général suppléant.' tions de l'article 2, chapitre 320, de la Loi du Cadastre, S.R.Q.1941, il a été préparé, sous la direction de l'Iion.Ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de La Verendrye, dans la division d'enregistrement de Matapédia, et comprenant les rangs I, II, III, VII, Mil, IX et X ainsi que les Blocs A et B de l'arpentage primitif; Attendu qu'un livre de renvoi relatif à ce plan a aussi été préparé conformément aux dispositions de l'article 2167 du Code civil de Notre province de Québec; Attendu que tels plan et livre de renvoi officiels dressés jusqu'à la date qui y est spécifiée font maintenant partie des Archives du bureau du Ministre des terres et forêts; Attendu que conformément aux dispositions des articles 2166 et 2167 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels ont été déposées au bureau de la division d'enregistrement de Matapédia; A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif, We invite all interested persons, on pain of forfeiture of priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and to renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above designated, such registration to he renewed in the manner prescribed in article 2168 of Our Civil Code and Upon observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to l>e hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Josep'- Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this thirty-first day of March, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three and the seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3509 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.1 GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.PROCLAMATION P.Frenette, ) TJT/HEREAS, pursuant to Acting Deputy } W the provisions of sec-Attorney Generals tion 2, chapter 320 of the Cadastre Act, R.S.Q., 1941, there has been prepared under the direction of the Honourable Minister of Lands and Forests, a plan of part of the Township of La Verendrye, in the Registration Division of Matapédia, and comprising Ranges I, II, III, VII, VIII, IX and X and also Blocks A and B of the original survey ; Whereas an official book of reference respecting the said plan has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2167 of the Civil Code of Our Province of Quebec; Whereas the said official plan and book of reference made up to the date specified therein, now remain of record in the office of the Minister of Lands and Forests; Whereas, pursuant to the provisions of articles 2166 and 2167 of the Civil Code, an exact copy of the said official plan and book of reference was filed in the office of the Registration Division of Matapédia; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 1943, No.16, Vol.76 783 MOW donnons avis du dépôt de ces plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'ils appartiennent, lequel est mentionné ci-dessus, et, Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 21(58 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relativement a cette partie du canton de La Verendrye désignée ci-dessus et, Nous invitons toute personne intéressée, ft peine de perdre la priorité conférée par le Code civil de Notre province de Québec, à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 21G8 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce trente et unième jour de mars en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, I^e sous-secrétaire de la Province, 3510-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux quj ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION P.Frenette, | A TTENDU que, con-A8sistant-procureur / formément aux dis- général suppléant, t positions de l'article 2 de la Loi du cadastre, S.R.Q.1941, chapitre 320, il a été préparé sous la direction de l'honorable Ministre des terres et forêts, un plan du canton de Manneville, dans la division d'enregistrement d'Abitibi ; Attendu qu'un livre de renvoi relatif à ce plan a aussi été préparé conformément aux dispositions de l'article 2167 du Code civil de Notre province de Québec ; Attendu que tels plan et livre de renvoi officiels, dressés jusqu'à la date qui y est spécifiée, font maintenant partie des Archives du bureau du ministre des terres et forêts; We give notice of the filing of the said official plan and book of reference above mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs, which is mentioned above, and We fix the date of the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Gazette, the day upon which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Our Province of Quebec will come into force, respecting this part of the Township of La Verendrye, above designated, and We invite all interested persons, OU pain of forfeiture of priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and to renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above designated, such registration to be renewed in the manner prescribed in article 21(58 of Our Civil Code and upon observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quelle, in Our Province of Quebec, this thirty-first day of March, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three and the Seventh year of Our Reign.» By command, JEAN BRUCHESI, 3510 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.PROCLAMATION P.Frenette, | \"W7HEREAS, pursuant to Acting Deputy / VV the provisions of arti-Attorney General.> cle 2, chapter 320 of the Cadastre Act, R.S.Q., 1941, there has been prepared, under the direction of the Honourable Minister of Lands and Forests, a pkm of the Township of Manneville, in the Registration Division of Abitibi; ¦ Whereas an official book of reference respecting the said plan has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2167 of the Civil Code of Our Province of Quebec; Whereas the said official plan and book of reference, made up to the date specified therein, now remain of record in the office of the Minister of Lands and Forests; 784 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 17 avril 1.943, No 16, Vol.75 Attendu que conformément aux dispositions des articles 2166 et 2167 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi olliciels ont été déposées au luireuu de la division d'enregistrement de l'Abitibi; A C10S CAl'SKS, du consentement et de I avis de Notre Conseil exécutif, Nous donnons avis du dépôt de ces pl;in et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division il'enregistrement qu'ils appartiennent, lequel est mentionné ci-dessus, et, Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gatette officielle dt Québec, le jour auquel les disposition! de l'article 2108 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relative liant au canton de Manne-villo désigné ci-dessus, et, Nous invitons toute personne intéressée, à peine de perdre la priorité conférée par le Code civil de Notre province de Québec, à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lut de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 2108 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre ( ode civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques, De tout ci que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Kugène-Marie-.Ioseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de*Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité fie Québec, de Notre province de Québec, ce trente et unième jour de mars en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3511-0 JEAN BRUCHESI.Ventes pour taxes municipales Province de Québec.\u2014Comté du I-ae St-Jean.Municipalité Scolaire du Village de St-Joseph d'Alma.Avis public est par les présentes donné que la Commission Municipale de Québec, par un arrêté en date du cinq avril 1943, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission Municipale de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207) de vendre les immeubles ci-dessous designés, pour satisfaire au paiement des taxes dues à la municipalité scolaire du village de St-Joseph d'Alma, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du conseil Whereas, pursuant to the provisions of articles 2100 and 2107 of the Civil Code, an exact ropy of the said official plan and book of reference was filed in the office of the Registration Division of Abitibi; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council.We give notice of the filing of the said official plan and book of reference above mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs, which is mentioned above, and, We fix date of the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Omette, the day upon which the provisions of article 2108 of the Civil Code of e hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M'.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quelle, in Our Province of Qucl>eo, this thirty-first day of Mardi, in the year of Our Lord, nineteen hundred and forty-three, and the seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3511 Under Secretary of the I*rovince.Sales for Municipal Taxes Province of Quelle\u2014County of I.ake St.John.School Municipality of the Village or St-Joseph d'Alma.Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the fifth of April, 1943, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207) to sell the immovables hereinafter designated, in payment of taxes due the School Municipality of the Village of St-Joseph d'Alma, with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by public auction in the Council Hall of the Town QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 1943, No.W, Vol.75 785 de l'hôtel-de-ville de St-Joseph d'Alma, le QUATRE MAI 1943, à ONZE heures de ïavant-midi.Toutefois, ces immeubles ne seront pas mis en vente si toutes les taxes scolaires, sauf les taxes de l'année 1942-43 sont payées avant le moment de la vente.1.h» Club Sportif de BWoaeph d'Ain».'Un terrain faisant partie du lut 16, rang '.), borné un nord, au terrain de Onésinie Tremblay, au sud, au trait carré de la terre de Joseph Gauthier; à l'ouest, au terrain de la ( orporation scolaire de la ville de St.-Joseph d'Alma, et ii l'est, au terrain de Philippe Girard, lequel terrain a une sui>erficie d'environ 14 acre,\"., 2.Fortin & Boivin.Lté lots numéros 16-110, 16-111, 16-115, 10-129, 16-130, 16-132, 16-133, 16-184, 16-136, 16-140, 16-141, 16-142, 16-143, 16-144, 16-145, 16-146, 16-147, io-i4Set 16-149du rang9.:i.Joseph l'hilias (îaudreault.Le lot 13-A-26 du rang 9.¦ 4.j.-Hylea Gagnon.'Lb lot 13-A-27 du nuis 9, 5.J.-F.Grenon.l.'n emplacement formant partie du lot 14-C du ranu 9, mesurant 60 pieds de l'ouest à l'est, sur 71 pieds et demi du nord au sud, home au nord par le chemin publie; à l'est par le terrain de Médéric Harvey ou représentants; au sud.par le terrain de Oscar CoUard ou représentants; et à l'ouest, au chemin du yème rang, tel que le tout est actuellement.0.J.-F.(îrenon.In emplacement formant partie du lot 14-0 du rang 9, mesurant 80 pieds de lest à l'ouest, sur 71 pieds et demi du nord au sud, borné au nord par remplacement de J.-F.(îrenon; au sud.au U'rrain «le Joseph I.eelerr; à l'ouest, au chemin du 9èmc rang du canton Signai et à l'est au terrain de Médéric Harvey ou représentants.7.Edgar Hudon.Le lot numéro 16-26 du rang 6.S.Henri Harvey.Le lot 13-A-104 du rang 9.9.Henri Harvey.Cette partie du lot 14-A-40 du ranjj 9, l>orné au nord à la rue 14-A-31 rue Harvey; au sud, au lot 14-A-43; ii l'ouest, au terrain de Elzéar Simard ou représentants; et à l'est partie au lot 13-A-104 et partie au lot Fi-A-105 dudit rang.10.Isabelle Tremblay-Harvcy.J, lot 13-A-9 du rang 9.11.René Jean.- \u2014Le lot 16-51 du rang 9.12.Maurice Marcoux.- \u2014Lea lots 18-A-1G6 et 18-A-107 du rang 9.13.Fabien Pedneault.-Le lot 10-54 du rang 9.14.Emile Pedneault.- Le lot 16-56 du rang 9.15.Honaldo Tapin.Les lots 13-A-14 et 13-A-16 du rang 9.10.Jos.Roy.\u2014a) Les lots numéros 10-1, 10-2, 10-3, 16-4, 16:5, 16-0, 10-7, 10-8.10-9 et 10-15 du rang 9, sauf à distraire sur chacun de ces lots la lisière de terrain vendue à la ville de St-Joseph d'Alma, par acte enregistré sous le numéro 37954-A-57.b) Les lots numéros 10-10, 10-17, 10-25, 16-27, 10-28, 10-29, 10-30, 10-31.10-35, 10-30, 10-48, 10-04, 16-65, 10-00, 16-07, 10-71, 10-72, 10-73, 10-70, 10-85, 10-90, 16-92, 10-94, 10-95, 10-98, 10-99, 10-101, 10-102, 10-103 du rang 9.c) Les lots 10-77 et 10-78, rang 9, sauf à distraire la partie vendue à Aimée & Cyrille Ouellet, suivant acte enregistré sous le numéro 36070-A-53.17.Dame Henri Simard.\u2014Un terrain faisant partie du lot 12, rang 9, mesurant 37 pieds et demi de front sur 100 pieds de profondeur, borné au sud au chemin public ou rue du Sacré-Cœur; au nord, au reste du lot dont il fait partie et appartenant à Johnny Harvey; à l'ouest, au terrain des représentants de Johnny Boulanger, et à l'est, à celui de Joseph Simard ou représentants.18.Cyrille Tremblay.\u2014-Un terrain faisant partie du lot 15-A du rang 9, mesurant 150 pieds vers l'ouest et autant de pieds vers l'est, et 100 pieds vers le nord et vers le sud, borné à l'ouest, à un chemin (rue Ver-reault) ; au sud, au terrain des représentants de Philippe Villeneuve, et des doux autres côtés, au terrain des représentants de Gédéon Verreault.19.Thomas Truchon.\u2014l'n emplacement faisant partie du lot 12 du rang 9, mesurant 50 pieds de front sur 100 pieds de profondeur, borné au sud au chemin de front ou rue du Sacré-Cœur, à l'ouest, au terrain de Emile Tremblay, Ois de Pamphile ou représentants, et des deux autres côtés, au reste du lot dont il fait partie.20.Robert Tremblay.\u2014-Un emplacement faisant partie des lots 13-A-63, 13-G-3 et 13-F-2, du rang 9, mesurant 36 pieds de largeur de l'est à l'ouest sur la profondeur qu'il y a' de la grande rue à atteindre la Petite Décharge, et borné comme suit: au nord, à la Petite Décharge; au sud, à la rue principale; à l'est, Hall of St-Joseph d'Alma, on the FOURTH day of MAY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, the said immovables will not l>e put up for stile if all school taxes, stive the taxes for the year 1942-43, be paid before the sale.1.Le Club Sportif «le St-Joseph d'Alma; A lot of land forming part of lot 10, Range 9, bounded n the north, by the lantl of Onésime Tremblay, on the south, by the \"trait «rarré\"of the land of Joseph Gauthier; on the west, by the land of the School Corporation of the Town «)f St-Joseph d'Alma, and on the east by the lain! of Philippe Girard, the said lot of land having an area of about 14 acres.2.Fortin & Boivin: Lots numbers 10-110, 10-111, 10-115, 16-129, 16-130, 16-132, 10-133, 10-131, 10-135, 10-14U, 10-141, 10-142, 16-143, 10-144, 10-145, 10-140, 10-147.10-14S and 16-149 of range '.».3.Joseph Philias Gaudreault: Lot 13-A-20 of ranee 9.4.J.Hylas Gannon: Lot 13-A-27 of range 9.5.J.F.Grenon: An emplacement forming part of lot 14-G of range 9, measuring 00 feet from west to east, by 71 feet and one half from north to south, bounded on the north by the public road; on the east by the land of Médéric Harvey or representatives; on the south, by the land of Oscar Collard or representatives; and on the west, by the road of the 9th range, as the whole presently subsists.0.J.F.Grenon: An emplacement forming part of lot 14-G of ranee 9, measuring tit) feet from cast to west, by 71 feet ami one half from north to south, bounded on the north by the emplacement of J.F.Grenon ; on the south, by the land of Joseph Leclero; on the west, by the road of the 9th range of the township of Signal and on the east by the land of Méiléric Harvey or representatives.7.Edear Hudon: Lot number 10-20 of range 9.8.Henri Harvey: Lot 13-A-104 of range 9.9.Henri Harvey: That part of lot 14-A-40 of range 9, l>ounded on the north by the street 1 l-A-31, Harvey street; on the south, by lot 14-A-43; on the west, by the land of Elzéar Simard or representatives; and on the east, partly by lot 13-A-104 and partly by lot 13-A-105 of said range.10.Isabelle Tremblay-Harvey : -Lot 13-A-9 of range 9.11.René Jean: -Lot 10-51 of range 9.12.Maurice Marcoux:- -Lots 18-A-100 and 1S-A-107 of range 9.13.Fabien Pedneault:\u2014Lot 10-54 of range 9.14.Emile Pedneault:\u2014Lot 10-55 of range 9.15.Ronaldo Tapin:\u2014Lots 13-A-14 and 13-A-15 of range 9.10.Jos.Roy:\u2014a) Lots numbers 10-1, 10-2, 10-3, 16-4, 10-5, 10-0, 10-7, 10-8, 10-9 and 10-15 of range 9, save to be deducted from each of the said lots the strip of land sold to the town of St-Joseph d'Alma, by deed registered under number 37954-A-57.b) Lots numbers 10-10, 10-17, 10-25, 10-27, 10-28, 16-29, 16-30, 10-31, 10-35, 16-36, 10-18.10-04, 16-65, 16-60, 16-07, 16-71, 16-72, 10-73, 16-70, 10-85, 16-90, 16-92, 16-94, 16-95, 16-98, 10-99, 10-101, 10-102, 10-103 of range 9.c) Lots 16-77 and 16-78, range 9, save to be deducted the part sold to Aimée & Cyrille Ouellet, according to deed registered under number 30070-A-53.17.Dame Henri Simard:\u2014A lot of land forming part of lot 12, range 9, measuring 37 feet and one half in front by 100 feet in depth, bounded on the south by the public road or Sacré-Cœur street; on the north, by the residue of the lot of which it forms a part and belonging to Johnny Harvey; on the west, by the land of the representatives of Johnny Boulanger, and on the east, by that of Joseph Simard or representatives.18.Cyrille Tremblay:-A lot of land forming part of lot 15-A of range 9, measuring 150 feet on the west and as many feet on the east, and 100 feet on the north and Bouth, bounded on the west, by a road (Verreault street) ; on the south, by the land of the representatives of Philippe Villeneuve, and on the two other sides, by the land of the representatives of Gédéon Verreault.19.Thomas Truchon:\u2014An emplacement forming part of lot 12 of range 9, measuring 50 feet in front by 100 feet in depth, bounded on the south by the front road or Sacré-Cœur street, on the west, by the land of Emile Tremblay, son of Pamphile or representatives, and on the other sides, by the residue of the lot of which it forms a part.20.Robert Tremblay:\u2014An emplacement forming part of lots 13-A-63, 13-G-3 and 13-F-2, of range 9, measuring 36 feet in width from east to west, by whatever depth there may be between Grande street up to the Petite Décharge, and bounded as follows: on the north, by the \"Petite Décharge\"; on the south, 786 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 191,8, A'o 16, Vol.75 partie au lot 13-E-2, partie au lot 13-F-l, partie au lot I3-A-63 et partie au reste du lot 13-F-2 et partie au rente du lot 13-G-3 ou encore à l'eut, à la propriété de Henri Rousseau ou représentant*.21.Lorenro Tremblay.-Le lot 18-A-110 du rang 9.22.1 Routine C'ôté-( laveau.\u2014-Un terrain faisant partie du lot 12, rang 1), mesurant 50 pieds de front sur 100 pieds de profondeur, Ixirné au sud, au chemin de front ou rue du Sacré-< ccur ; à l'ouest, au terrain des représentants de Johnny Boulanger; et au nord, au reste du lot dont il fait partie, lequel appartient à Johnny Harvey.23.Dame Raoul Desbiens.\u2014Le lot 13-A-05 du rang 9.Tous les lots ou parties de lots ci-dossuB mentionnés numéros d'ordre 1 à 23 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Signal.24.W.Crough.\u2014Le lot 4-0 rang 1, de l'Ile d'Alma.25.Ls-Philippe Coté.-Le lot 1-208 de l'Ile No 1 des Iles de la I'elite Décharge.20.Napoléon Boivin.\u2014 Les lots numéros P1-100 à Pl-197 inclusivement du l'Ile N 1 des Iles de la Petite Décharge.27.David Guy.\u2014L* lot numéro 1-242 de l'Ile N° 1 des Iles de la Petite Décharge.28.René Jean \"Ad\".\u2014Le lot 1-240 de l'Ile N° 1 des Iles de la Petite Décharge.20.René Jean \"Ad\".\u2014 Un terrain faisant partie du lot 1-243 d'une subdivision de l'Ile N° 1 des Iles de la Petite Décharge du Lac St-Jean, mesurant 50 pieds dans le sens Est-Ouest, ou de la rue Gagné, et 45 pieds de profondeur, lx>rné vers le nord au reste de ce lot ou Henri Ouy; vers l'est, au lot 1-240 ou Laurent Gaboury; vers le sud, au lot 1-240 et vers l'ouest au lot 1-242.30.Priam Martel.\u2014Le lot 3-B-32 du 1er rang de l'Ile d'Alma.31.Priam Martel.\u2014La juste demie nord du lot 3-B-33 du rang 1 de l'Ile d'Alma, bornée au nord, au lot 3-B-32; au sud, à la juste demie sud du lot 3-B-33; à l'ouest, ii une rue portant le N° 3-B-20; et à l'est, au lot 3-A.32.Médéric Tremblay.\u2014 La demie ouest du lot 4-73 du rang 1 de l'Ile d'Alma, lx>rnée au nord, a la rue Moreau; au sud, au lot 4-S0, à l'ouest, au lot 4-72 et h l'est, à la juste demie-est du lot dont elle fait partie.33.J.-W.Picard.- Le lot numéro 1-207 de l'Ile N° 1 des Iles de la Petite Décharge.Tous les lots ou parties de lots ci-dessus mentionnés, numéros d'ordre 24 à 33 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Delislc, Ile numéro 1 (Lettre G) des Iles de la Petite Décharge.34.Armand Bouchard.\u2014l'n emplacement faisant partie du lot 1-A du rang Saguenay, au cadastre officiel du canton Labarre, mesurant 100 pieds carrés, ce terrain étant situé à 10 pieds à l'est de la ligne de séparation des lots 1-A du rang Saguenay et 1-E du rang 0, Signal, lequel terrain est ainsi 1kune au sud, au chemin de front du rang Saguenay et des trois autres côtés, au reste du lot dont il fait partie.Tous les immeubles ci-dessus décrits seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s'il y en a, à moins qu'autrement 8|>écifié dans la désignation.De plus, tous les immeubles décrits seront vendus sujets aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant les affecter, suivant titres enregistrés et sujets principale, et aux droits de baignage et servitudes appartenant a Saguenay Power & Co.ou autres.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné j\\ St-Joseph d'Alma, ce (i avril 1943.Le secrétaire-trésorier, 3452-15-2-o J.-L.-ROMÉO JOBIN.Province de Québec\u2014District de Chicoutimi Municipalité du canton Bourget Avis public est par les présentes donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du vingt-cinq mars 1943, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission by Principale street; on the east, partly by lot 13-E-2, partly by lot 13-F-l.partly by lot 13-A-03 and partly by the residue of lot 13-F-2 and partly by the residue of lot 13-G-3 or again on the east, by the property of Henri Rousseau or representatives.21.I^orcnso Tremblay: lx>t 18-A-110 of range 0.22.Léontin v ôté-('hiveau : A lot of land forming part of lo' 12, range 0, measuring 50 feet in front by 100 feet in depth, bounded on the south by the front road or Sacré-Cœur street; on the west by the lands of the representatives of Johnny Boulanger; and on the north by the residue of the lot whereof it forms part, the same belonging to Johnny Harvey.23.Dame Raoul Desbiens :\u2014Lot 13-A-65 of range 9.All the lots or parts of lots hereinaliove mentioned numerical orders 1 to 23 inclusively are' known and designated on the official cadastre for the township of Signal.24.W.Crough: Lot 4-0, range 1 of \"He d'Alma\".25.U.Philippe Côté: Lot 1-368Of Isle No.1 of the islands of \"la |>etite Décharge\".26.Napoléon Boivin: Lots numbers Pl-190 to Pl-197 inclusively of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".27.David Guy:- Lot No.1-242 of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".28.René Jean \"Ad\":\u2014Lot 1-240 of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\".29.René Jean \"Ad\":.A lot of land forming part of lot 1-243 of a subdivision of Isle No.1 of the islands of \"la petite Décharge\", of Lake St.John, measuring 50 feet in an easterly-westerly direction, or from Gagné street, by 45 feet in depth, bounded on the north by the residue of said lot or Henri Guy ; on the east by lot 1-240 or Laurent Galxmry; on the south by lot 1-249 and on the west by lot 1-242.30.Priam Martel: - Lot 3-B-32 of the 1st range of \"He d'Alma\".31.Priam Martel: The exact north half of lot 3-B-33 of range 1 of \"He d'Alma\" I>ounded on the north by lot 3-B-32; on the south by the exact south half of lot 3-B-33; e sold by publie auction, in the CouneitHall of the Township Bourget, on the THIRTEENTH of MAY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, the said immovable shall not be sold, if all the municipal taxes, save taxes for the current year, be paid l>efore the time of the sale.Joseph Alphége Gauthier:\u2014a) Ix)t 37, range 2, official cadastre of the township Bourget; b) Part of lot 38, range 2, of the official cadastre of the township Bourget, as actually fenced in and bounded as follows: On the north, by the land of Henri Gagnon or representatives; on the west, by the land of Joseph Boily or representatives; on the south, by the public road, and on the east by a stream.The whole, with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, and all active and passive, apparent or unapparent servitudes which may affect the same.The purchase price of the said immovable will be payable immediately.The sale shall, moreover, be made subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at St-Charles, this 30th March, 1943.ED.GAUTHIER, 3520-10-2 Secretary-Treasurer.Province of Quebec\u2014District of Chicoutimi \u2022 _ PARISH OF SAINT-HONORÉ Notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the eighth of April, 1943, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, chapter 207) to sell the immovables hereinunder designated for the payment of taxes due to the Municipal Corporation of the Parish of Saint-Honoré, with interest and costs and that, consequently, the said immovables will be sold by public auction in the basement of the school of the Village of St-Honoré on the ELEVENTH of MAY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.However there shall be excluded from the sale those immovables whereon all the payments due for consolidated municipal taxes and all non-consolidated municipal taxes, save those of 1943, shall have been paid before the time of the sale.1.Manzard Lapointe:\u2014The northwest half of lot 75 and the whole of lot 76, range 7.2.Ludger Tremblay \"Lucon\":\u2014The north half of lot 71, range 10.3.Fernand Tremblay:\u2014The south half of lot 71.range 10.4.Mme Widow Jos.Morissette:\u2014A farm, composed of lot 39, range 7, and of a strip of one arpent and 3 perches in width, by the whole depth of lot 40 of said range, save to be deducted a parcel of land forming part of lot 39, measuring 75 feet in front by 192 feet in depth, hounded on the east by the division line separating lot 38 from lot 39; on the south by the public road, on the west and north by the residue of said lot 39.5.Jos.Bouchard \"Amédée\":\u2014Lot 65 of range 8.6.Johnny Simard:\u2014Lot 66 of range 9.7.Johnny Simard:\u2014Lot 65 of range 9.8.I.s-,Joseph Savard :\u2014Lots 23 and 24 of range 6.9.Arthur Boies:\u2014Lots 56 and 57 of range 7.All the above mentioned lots or parts of tots, numerical numbers 1 to 9 inclusively, are known and designed on the official cadastre for the township of Tremblay.10.J.Antoine Larouche:\u2014An emplacement forming part of lot 1, range 7, measuring about 150 feet in depth by 50 feet in width, bounded as follows: on the north by the public road; on the east by the land of Albert Tremblay, part of said lot number 1 ; on the south by 788 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 airil 1943, No 16, Vol.76 1 ; au sud, par le résidu dudit lot numéro 1 ; et a l'ouest par le terrain de Georges Harvey, également partie du même lot numéro I.11.J.-Marie Beaumont:\u2014I,e lot 11, rang 8.12.Israel Côté:\u2014Le lot 9.rang 9.18.Théodulo Verreault:\u2014Le lot .'10, rang 7.Tous les lots ci-dessus mentionnés, numéros d'ordre 10 a 18 inclusivement, .sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Simard.14.l.a Manque Provinciale du Canada: -Let droits du propriétaire dans les lots 45 et 40.rang 2.15.Joseph Harvey:- Les droits d'occupation sur le lot 2, rang 1 ouest.16.Frs Dionne:\u2014Le lot 3, rang 3 est.17.Kmile Dionne: I.e lut 1 du rang 2 est.18.\u2014 Jules-Fmile Lapointe: \u2014 I.e lot 4 du rang 2 ouest.19.Thommy Lagaeé:- l.a demie est des lots 1 et 2 du rang 3 est, et les droits d'occupation sur la demie nord de ces lots.20.Uldéric Tremblay:\u2014I.e lot 34.rang 1 est.21.Joseph Tremblay \"Ad.\":\u2014Le lot 32, rang 1 est.22.Ferdinand Larouche:\u2014 Le lot 14, rang 3 est.23.Maurice Ouellet:\u2014Le lot 18, rang 2 est.24.Thomas Lapri.se:\u2014Le lot 7.rang 4 est.25.Paul Savard: Les droits d'occupation sur le lot 0, rang 4 ouest.26.Léon Tremblay:\u2014Les lots 3 et 0, rang 4 est.27.Ovila Tremblay:\u2014Le lot 5 du rang 4 eut.Tous les lots ou parties de lots ci-dessus mentionnés, numéros d'ordre 14 à 27 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre officiel du canton Falardeau.Tous ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à St-Honoré, ce douze avril 1943.Le secrétaire-trésorier, 3522-16-2-0 FRANCIS DUFOUR.Province de Québec\u2014District de Chk.outimi Municipalité de canton Taché Avis public est par les présentes donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du huit avril 1943, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés jxiur satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation municipale de canton Taché (Saint-Nazaire), avec intérêts et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la saile publique de la municipalité du canton Taché, salle du conseil, à Saint-Nazaire, le DIX-HUIT MAI 1943, à ONZE heures l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels tous les versements échus des taxes municipales consolidées et toutes les taxes municipales non consolidées devenues exigibles avant le 1er janvier 1943 auront été payées avant le moment de la vente.1.Jean-Elie Angers:\u2014La demie ouest du lot 25, rang 2, sauf à distraire les droits de Saguenay Transmission Company Limited tels que décrits dans un acte enregistré sous le numéro 44,760.2.Jean-Eudes Angers:\u2014Le lot numéro 28, rang 2, sauf a distraire les droits de Saguenay Transmission Company Limited tels que décrits dans un acte enregistré sous le numéro 44,755.3.Edmond Néron:\u2014Le lot 31, rang 4.4.Albert Pedneault:\u2014La demie ouest du lot 34 et le lot 35.rang 4.5.Jean-Joseph Pelletier:\u2014Les lots 36 et 37, rang 4.6.Dame Vve Edmond Harvey:\u2014Les lots 16 et 17, rang 5.7.Dame Vve Henri Fortin:\u2014Le lot 20, rang 5.8.Ferdinat Gauthier:\u2014Le lot 43, rang 5, sauf à distraire certains emplacements appartenant à Charles' Lachance, Adélard Brassard, Armand Gagnon, Joseph Bolduc ou leurs représentants.the residue of said lot iiuiiiImt 1 ; and on the west by the land of Ceorges Harvey, also part of said lot number 1.11.J.Marie Beaumont:\u2014-I/)t 11, range 8.12.Israel Côté:- Lot 0.rangs, 0.13.Théodulc Verreault: Lot 30, range 7.All the hereinalmve mentioned lots, numerical order 10 to 13, are known and designated on the official cadastre for the township of Simard.14.La I'.ampie Provinciale du Canada:-The rights of ownership on lots 45 and 40, range 2.15.Joseph Harvey: The rights of occupation on lot 2, range 1, west.16.Frs.Dionne: Lot 3, range 3 east.17.Emile Dionne: Lot 1, range 2 east.18.Jules-Fmile Lapointe:\u2014Lot 4 of range 2 west.19.Thommy 1.agacé: The south half of lots 1 and 2, range 3 east and the occupation rights on the north half of these lots.20.L'idéric Tremblay: Lot 34, range 1 east.21.Joseph Tremblay \"Ad\".:\u2014Lot 32 range 1 east.22.Ferdinand Larouche: -Lot 14, range 3 east.23.Maurice Ouellet:\u2014Lot 18, range 2 east.24.Thomas Laprise:\u2014Lot 7, range 4 east.25.Paul Savard:- The rights of occupation on lot 9, range 4 west.20.Léon Tremblay:\u2014Lots 3 and 0, range 4 east.27.Ovila Tremblay:\u2014Ix>t 5, range 4 east.All the hereinabove mentioned lots or parts of lots, numerical order 14 to 27 inclusively, are known and designated on the official cadastre for the township of Falardeau.All these immovables shall be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies and with all the active and passive, apparent and unappar-ent servitudes which may affect them.The adjudication priée of each of said immovables will be payable immediately.The sale shall Ik- made, moreover, subject to right of redemption and other provisions of the Quel>ec Municipal Commission Act.Given at St-Honoré, this twelfth of April, 1943.FRANCIS DUFOUR, 3522-10-2 Secretary Treasurer.Province of Quebec \u2014 District of Chicoutimi Municipality of the Township Taché Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the eighth of April, 1943, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207), to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of taxes due the Municipal Corporation of the Township Taché (Saint-Nazaire), with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by public auction in the public hall of the Municipality of the Township Taché, Council Hall, at Saint-Nazaire, on the EIGHTEENTH of MAY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale, those immovables whereon all payments due for consolidated municipal taxes and all non-consolidated municipal taxes falling due before the 1st of January, 1943, shall have been paid before the time of the sale.1.Jean Elie Angers:\u2014The west half of lot 25, range 2, save to Ik* deducted the rights of the Saguenay Transmission Company Limited as described in a deed registered under No.44,760.2.Jean Eudes Angers:\u2014Lot number 28, range 2, save to be deducted the rights of the Saguenay Transmission Company Limited as described in a deed registered under No.44,755.3.Edmond Néron:\u2014Lot 31, range 4.4.Albert Pedneault:\u2014The west half of lot 34 and lot 35, range 4.5.Jean Joseph Pelletier:\u2014Lots 36 and 37, range 4.6.Dame Wid.Edmond Harvey:\u2014Lots 16 and 17, range 5.7.Dame Wid.Henri Fortin:\u2014Lot 20, range 5.8.Ferdinat Gauthier:\u2014Lot 43, range 5, save to be deducted certain emplacements belonging to Charles Lachance, Adélard Brassard, Armand Gagnon, Joseph Bolduc or their representatives. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 1943, No.16, Vol.76 789 9.Humul>ec, a savoir: I.e lot N\" 84 (quatre-vingt-quatre) du cadastre officiel pour St-Roch Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, fie la cité de Québec, étant un emplacement situé au Village Stadaconu, mesurant 39 pieds de front sur 00 pieds de profondeur, borné en front au sud par la 4ème rue, autrefois, actuellement rue Papineau, au sud-ouest par le N\" 83, au nord par Jean Métivier et au nord-est par Dame Vve J.-B.Noël, tel que le tout est actuellement, sans aucune exception ni réserve et avec possession immédiate, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT ET UNIÈME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif, I* shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 14 avril 1943.3519-10 2-o [Première publication, 17 avril 1943] [Deuxième publication, 1er mai 1943] from said 5th street, to the said lane, containing an area of 2250 feet more or less, English measure, circumstances and dependencies.To be sold at my office in the City of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, L.LAPIERRE, Sheriff.Quebec, April 14th, 1943.3518-10-2 [First publication, April 17th, 1943) [Second publication, May 1st, 19431 fieri Facias Recorder's Court Quel.ec, to wit:/ \"THE CITY OF QUEBEC; No.589-43 J * against PHILOMENE DOMPIERRE, of Our City of Quel.ee, in Our District of Quebec, widow of Alfred Picard, in his lifetime ol the City of Quebec, to wit: Lot No.84 (eighty-four) on the official cadastre for St.Roch-Nord, now Jacques-Cartier ward of the City of Quebec, being an emplacement situate in the Village of Stadacona, measuring 39 feet in front by 00 feet in depth, bounded in front on the South by 4th street, formerly, now Papineau street, on the Southwest by lot No.83, on the North by Jean Metivier and on the Northeast by Dame Widow J.B.Noël, as the whole presently subsists without any exception or reserve and with immediate possession, circumstances and dependencies.To be sold at mv office in the City of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, L.LAPIERRE, Sheriff.Quebec, April 14th, 1943.3519-10-2 [First publication, April 17th, 1943) [Second publication, May 1st, 1943.) SAINT HYACINTHE Cour Supérieure.\u2014District de St-Hvaeinthe St-Hyaeinthe, à savoir:/ I A FONDERIE DE N°4G55.( L* PLESSIS\\ ILLE, demanderesse; contre EDMOUR CLOUTIER et al, défendeurs; Saisi comme appartenant au dit Edmour Clou-tier.Un terrain sis et situé en la paroisse de St-Théodore d'Acton, étant le lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix-huit (498) du cadastre officiel de la dite paroisse, borné comme suit: au nord, par le lot N° 499, il l'est par un chemin public; au sud, par le lot N° 497, et vers le N.-E.par le canton d'Upton, mesurant 104.7 pieds de largeur en front sur le chemin public; 121 pieds en arrière; 294 pieds au nord, et 373 au sud, contenant en superficie 33350 pieds.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de St-Théodore d'Acton, MARDI, le DIX-HUITIÈME jour de MAI prochain (1943), à DIX heures de l'avant-midi.\\je shérif, Bureau du shérif, JOQ.-L.CORMIER.St-Hyacinthe, 13 avril 1943.3514-10-2-o [Première publication, 17 avril 1943) Arrêtés en Conseil SAINT-HYACINTHE Superior Court.\u2014 District of St.Hyacinthe St.Hyacinthe, to wit:/ I A FONDERIE DE Ko.4055.î L» PLESSISVILLE, Plaintiff; against EDMOUR CLOUTIER et al, Defendants; Seized as belonging to the said Edmour Clou-tier.A piece of ground situate in the parish of St.Theodore d'Acton, being lot number four hundred and ninety-eight (498) on the official cadastre of the said parish, and Ixmnded at the north side by lot No.499, at the east by a public road; at the south by lot No.497, and toward the N.E.by the canton of Upton; containing in front on the public road 104.7 feet in width; in rear 121 feet; at the north 294 feet, and at the south 373 feet, forming 33350 feet in superficies.To be sold at the parochial church door of St.Theodore d'Acton, TUESDAY, on the EIGHTEENTH day of MAY next (1943), at TEN o'clock in the forenoon.JOS.L.CORMIER, Sheriff's office, Sheriff.St.Hvacinthe, April 13th, 1943.35I4-10-2-O [First publication, April 17th, 1943) Orders in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL ORDER IN COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Numéro 971 Number 971 Québec, le 10 avril 1943.Quebec, April 10th, 1943.Présent: I.e Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 1948, No.16, Vol.76 803 Concernant la soustraction temporaire au piquetage en claims miniers de certains lots des cantons de Montigny et de Iétranger, comté de Label le.Vu l'article 227 de la Loi des Mines, (chapitre 190 des Statuts refondus de Québec, 1941); Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre des Mines, que les lots numéros un à vingt et un inclusivement (1 à 21) du rang I; un à vingt inclusivement (1 à 20) du rang II; un h dix-huit inclusivement (1 à 18) du rang III; un à vingt-quatre inclusivement (1 â 24) du rang IV; un à vingt-neuf inclusivement (1 à 29) du rang V; un à quinze inclusivement (1 à 15) du rang Nord du Chemin Chapleau, et un à vingt inclusivement (1 à 20) du rang Sud du Chemin Chapleau, canton de Montigny, comté de La-belle; trente-cinq â soixante-huit inclusivement (35 â 08) du rang VI, et trente-cinq à soixante-huit inclusivement (35 à 08) du rang VII, dans le canton de Loranger, même comté, soient temporairement réservés et soustraits au piquetage en claims miniers.(Signé) A.MORISSET, 3510-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 800 Québec, le 3 avril 1943.Présent: lie Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une nouvelle modification des règlements généraux concernant les établissements industriels et commerciaux de la province de Québec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que les règlements généraux concernant les établissements industriels et commerciaux de la province de Québec, approuvés par l'arrêté ministériel numéro 1492, du 13 juin, 1934, et subséquemment amendés à plusieurs reprises, le tout en exécution de la Loi des établissements industriels et commerciaux, (chapitre 175, Statuts refondus de Québec, 1941, modifié par la Loi 6, George VI, chapitre 50), soient de nouveau modifiés de la façon suivante: L'article 79 desdits règlements est radié et remplacé par le suivant: \"79.\u2014Les cheveux des filles ou femmes employées dans les établissements industriels devront, en la manière prescrite par l'inspecteur, être protégés de manière à ne pouvoir venir en contact avec les transmissions ou les machines en mouvement ou même avec des matières ou substances qu'elles sont appelées à manipuler\".A.MORISSET, 354l-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1003 Québec, le 14 avril 1943.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de St-Hyacinthe.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts Concerning the temporary withdrawal from the staking of mining claims of certain lots of the Townships Montigny and Loranger, County Of 1 .a bel le.Pursuant to section 227 of the Mining Act, (chapter 190 of the Revised Statutes of Quebec, 1941); It is ordered, upon the recommendation of the Honourable Minister of Mines, that lots Numbers one to twenty-one inclusively (1 to 21) of Range I; one to twenty inclusively (1 to 20) of Range II; one to eighteen inclusively (1 to 18) of Range III; one to twenty-four inclusively (1 to 24) of Range IV; one to twenty-nine inclusively (1 to 29) of Range V; one to fifteen inclusively (1 to 15) of the Range North of the Chapleau Road, and one to twenty inclusively (1 to 20) of the Range South of the Chapleau Road, Township of Montigny, County of Labelle; thirty-five to sixty-eight inclusively (35 to 08) of Range VI, and thirty-five to sixty-eight inclusively (35 to 08) of Range VII, in the Township of Loranger, same County, be temporarily reserved and withdrawn from the staking of mining claims.(Signed) A.MORISSET, 3510 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 800 Quebec, April 3, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a new modification of the general regulations respecting industrial and commercial establishments in the Province of Quebec.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the general regulations respecting industrial and commercial establishments in the Province of Quebec, approved by Order in Council 1492, of June 13, 1934, and subsequently amended several times, pursuant to the Industrial and Commercial Establishments Act (Chapter 175, Revised Statutes of Quebec, 1941, modified by the Act 0, Geo.VI, chapter 50), be again amended in the following manner : Article 79 of the said regulations is striken off and replaced by the following: \"79.\u2014The hair of girls and women employed in industrial establishments shall, in the manner prescribed by the inspector, be so protected as to prevent their coming into contact either with the moving shafting or machines or with the substances or material which they are handling.\" A.MORISSET, 354l-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1003 Quebec, April 14, 1943.Present : The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification of the decree relating to the barber and hairdresser trades in the district of St-Hyacinthe.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of 804 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1943, No 16, Vol.75 refondus de Québec, 1941, chapitre 108), une requête a été présentée au ministre du Travail, par le Comité paritaire des barbiers et coiffeurs de la juridiction de St-Hyacinthe, ft l'effet de modifier le décret numéro 2088, du 9 Octobre 1941 et amendements, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de St-Hyacinthe; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du ti mars 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation ; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la mise en vigueur de la modification demandée dans ladite requête, par décision rendue à sa séance du 23 mars 1943; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 2083 soit modifié de la façon suivante: Les mots \"Le lundi.de 8.00 a.m.il 1.00 p.m.\", apparaissant au paragraphe \"a\" de l'article IV, Zone I, concernant la durée des heures fie travail, sont remplacés par les mots \"Le lundi.de 8.00 a.m.à midi\".A.MORISSET, 3542-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1004 Québec, le 14 avril 1943.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil- Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans les cités de Sherbrooke, Lennoxville, Magog, Windsor, Bromptonville et Richmond et un rayon de cinq (5) milles de leurs limites.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), le Comité paritaire des barbiers du district fie Saint-François a présenté au ministre flu Travail, une requête à l'effet de modifier le décret numéro 2163, flu 20 août 1941 et amendements, relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans les cités de Sherbrooke, Lennoxville, Magog, Windsor, Bromptonville et Richmond et un rayon de cinq (5) milles de leurs limites; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 21 novembre 1942, Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la mise en vigueur des amendements proposés, en ce qui concerne la durée des heures de travail, par décision rendue à sa séance du 25 février 1943; Attendu que certaines dispositions de ladite requête ont été approuvées par l'arrêté en conseil numéro 624, du 15 mars 1943; Attendu qu'il a lieu de recommander également l'approbation des autres dispositions de ladite requête se rapportant exclusivement à la durée des heures de travail; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 2163 soit modifié de la façon suivante: 1.L'alinéa suivant est ajouté à l'article II: Quebec, 1941, chapter 163), a request has been presented to the Minister of Labour by the Parity Committee of the Barbers and Hairdressers of the District of St-IIyacinthe, to modify the decree number 2683, of October 9, 1941, and amendments, relating to the barber and male and female hairdresser trades in the district of St-IIyacinthe; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on March 6, 1943; Whereas no objection against its approval has been set forth; Whereas the Regional War Labour Board has authorized the enforcement of the modification requested in the said petition by a decision taken at its meeting of March 23, 1943; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 2683 be modified in the following manner: The words \"On Monday.from 8.00 a.m.to 1.00 p.m.\", mentioned in subsection \"a\" of section IV, Zone 1, concerning the duration of working hours, are replaced by the words \"On Monday____from 8.00 a.m.to 12.00 a.m.\".A.MORISSET, 3542-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1004 Quebec, April 14, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications of the decree relating to the barber and hairdresser trades in the cities of Sherbrooke, Lennoxville, Magog, Windsor, Bromptonville and Richmond and a radius of five (5) miles from their limits.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), the Joint Committee of the Barbers for the District of St.Francis has presented to the Minister of Labour a request to modify the decree number 2103, of August 20, 1941, and amendments, relating to the barber and hairdresser trades in the cities of Sherbrooke, Lennoxville, Magog, Windsor, Bromptonville and Richmond and a radius of five (5) miles from their limits; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on November 21, 1942; Whereas the Regional War Labour has authorized the enforcement of these proposed amendments concerning the duration of working hours, by a decision taken at its meeting of February 25, 1943; Whereas some provisions of the said request have been approved by Order in Council number 624, of March 15, 1943; Whereas it is advisable to recommend also the approval of the other provisions of the said request respecting exclusively the duration of working hours; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 2163 be modified in the following manner; 1.The following paragraph is added to section QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 19/,8, No.16, Vol.76 805 \"lie présent décret s'applique également aux villes de Danville et d'Ashestos et à un rayon de cinq (5) milles de leurs limites, en ce qui concerne exclusivement la durée des heures de travail.'' 2.L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe \"a\" de l'article III: \"5.\u2014Danville et Asbestos et un rayon de cinq (5) milles de leurs limites: lie lundi: de 3.00 p.m.a 0.00 p.m., Les mardi, mercredi et jeudi: de 9.00 a.m.à 0.00 p.m., lies vendredi et samedi: de 9.00 a.m.à 10.00 p.m.\" 3.Le troisième alinéa du paragraphe \"e\" de l'article III est remplacé par le suivant: \"A Magog, Windsor, Richmond, Danville et Asbestos, il n'y a pas de travail jusqu'il midi le Vendredi Saint.\" A.MORISSET, 3543-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1005 Québec, le 14 avril 1943.Présent: lie Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac et Labelle.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), une requête a été présentée au ministre du Travail, par le Comité paritaire de la construction de Hull, à l'effet de modifier le décret numéro 908, du 3 juin 1938 et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac et Labelle; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 6 mars 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 908 soit modifié de la façon suivante : L'alinéa suivant est ajouté à l'article IX: \"Lors de la remise du salaire, l'employeur doit également remettre à chacun de ses salariés un document indiquant les déductions de toutes sortes faites sur son salaire.\" A.MORISSET, 3544-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ( N° 1006 Québec, le 14 avril 1943.Présent: I.e Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une prolongation de la durée du décret relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que le décret numéro 2905, du 28 octobre 1942, relatif à l'industrie et aux \"The present decree also applies to the towns ot Danvdle and Asbestos and to a radius of five (5) miles from their limits, with resjiect to the duration of working hours only.\" 2.The following paragraph is added to subsection \"a\" of section III: \"5.\u2014In Danville and Asbestos and a radius of five (5) miles from their limits: On Monday: from 3.00 p.m.to 6.00 p.m., On Tuesday, Wednesday and Thursday: from 9.00 a.m.to 0.00 p.m., On Friday and Saturday: from 9.00 a.m.to 10.00 p.m.\" 3.The third paragraph of subsection \"c\" of section III is replaced by the following: \"In Magog, Windsor, Richmond, Danville and Asbestos, no work is performed until 12.00, noon, on Good Friday.\" A.MORISSET, 3543-a Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1008 Quebec, April 14, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification of the decree relating to the building trades in the counties of Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac and Labelle.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), a request has been presented to the Minister of Labour by the Parity Committee of the Building Trades of Hull, to modify the decree number 968, of June 3, 1938, and amendments, relating to the building trades in the counties of Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac and Labelle; Whereas the said request has l>een published in the Quebec Official Gazette on March 6, 1943; Whereas no objection against its approval has been set forth ; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 968 be modified in the following manner: The following paragraph is added to section IX: \"Upon payment of the wages, the employer shall also remit to every one of his employees a note indicating all the amounts deducted from their wages.\" A.MORISSET, 3544-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1006 Quebec, April 14, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an extension of the duration of the decree relating to the construction industry and trades in Montreal district.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the decree number 2905, of October 28, 1942, relating 806 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1943, No 16, Vol.75 métiers de la construction dans la région de Montréal, soit prolongé pour une période de trois (3) mois, soit jusqu'au 31 juillet 1943.A.MORISSET, 3545-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1007 Québec, le 14 avril 1943.Présent: I^e Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l'industrie de la lithographie dans la province de Québec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que le décret numéro 4201, du 28 novembre 1940 et amendements, relatif à l'industrie de la lithographie dans la province de Québec, soit de nouveau prolongé jusqu'au premier mai 1943.| A.MORISSET, 8846*0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1033 Québec, le 10 avril 1943.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret relatif au métier de boulanger dans l'Ile de Montréal.Attendu qu'une décision majoritaire du Conseil d'arbitrage institué pour étudier les clauses de la convention collective de travail relative au métier de boulanger dans l'Ile de Montréal, rendue obligatoire par le décret numéro 2011, du 9 septembre 1939 et amendements, a recommandé l'adoption de plusieurs modifications audit décret; Attendu que la décision majoritaire dudit Conseil d'arbitrage a été rendue le 5 novembre 1941, c'est-à-dire antérieurement à la mise en vigueur de l'arrêté en conseil fédéral C.P.8253, relatif aux salaires en temps de guerre, remplacé depuis par l'arrêté C.P.5903; Attendu que deux desdites modifications suggérées n'ont pas encore été rendues obligatoires; Attendu que l'une des parties contractantes a demandé au ministère du Travail de modifier ledit décret dans le sens des recommandations dudit Conseil d'Arbitrage; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), le ministre du Travail a donné avis de son intention de recommander l'approbation desdites modifications au décret numéro 2011, du 9 septembre i939 et amendements, régissant le métier de boulanger dans l'Ile de Montréal; Attendu que ledit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 27 février 1943; Attendu que le ministre du Travail a jugé à propos de donner suite à des objections qui lui ont été présentées, après consultation des parties contractantes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 2011 soit modifié de la façon suivante : to the construction industry and trades in Montrée] district, be extended for a period of three (3) months, that is until July 31, 1943.A.MORISSET, 8646*0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1007 Quebec, April 14, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the duration of the decree relating lithographic industry in the Province of Quebec.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister, that the decree number 4201, of November 28, 1940, and amendments, relating to the lithographic industry in the Province of Quebec, be again extended until May 1, 1943.A.MORISSET, 3646-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1033 Quebec, April 10, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications of the decree relating to the baker trade in the Island of Montreal.Whereas a majority decision of the Arbitration Board formed to study the provisions of the collective labour agreement relating to the baker trade in the Island of Montreal, rendered obligatory by the decree number 2011, of September 9, 1939, and amendments, has recommended the approval of many modifications of the said decree; Whereas the majority decision of the said Arbitration Board has been taken on November 5, 1941, that is previous to the enforcement of the Federal Order in Council P.C.8253, relating to the wartime wages, now replaced by Order P.C.5903; Whereas two of the proposed modifications have not yet been rendered obligatory; Whereas one of the contracting parties has petitioned the Department of Labour to modify the said decree according to the recommendations of the said Arbitration Board; Whereas, pursuant to the provisions of section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), the Minister of Labour has given notice of his intention to recommend the approval of the said modifications of the decree number 2011, of September 9, 1939, and amendments, governing the baker trade in the Island of Montreal ; Whereas the said notice has been published in the Quebec Official Gazette on February 27, 1943; Whereas The Minister of Labour, having consulted the contracting parties, has deemed advisable to accept the objections presented to him; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 2011 be modified in the following manner: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 104S, No.16, Vol.75 807 1.Les deux premiers alinéas de l'article IV sont remplacés par les suivants: \"IV.\u2014Durée du travail:\u2014La semaine régulière de travail ne doit pas excéder cinquante-sept (57) heures; elle peut, cependant, être de moins de cinquante-sept (57) heures, sans qua les taux minima de salaires hebdomadaires stipulés à l'article 111 du présent décret ne soient réduits.Tout travail exécuté en plus des cinquante-sept (57) heures régulières de travail est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré, pour chaque heure de travail supplémentaire, sur la base du salaire minimum établi pour la semaine de cinquante-sept (57) heures.La limitation des cinquante-sept (57) heures de travail s'applique exclusivement aux employés des catégories H, C, D et E, et non pas aux vendeurs, aux contremaîtres et aux inspecteurs.\" 2.L'article X-A suivant est ajouté: \"X-A.\u2014 Vacances payées:\u2014a.\u2014Tout salarié assujetti au présent décret a droit à une semaine de vacances, à l'expiration de chaque année complète de services pour le même employeur; cette semaine de vacances est payable d'avance audit salarié.L'employeur a le privilège de désigner lui-même la période pendant laquelle le salarié peut prendre telle semaine de vacances.6.\u2014Nonobstant les dispositions précédentes, dans les boulangeries ayant à leur service vingt (20) voitures ou moins, il est loisible de remplacer ladite semaine de vacances par treize (13) journées de vacances payées distribuées comme suit : Employés de l'intérieur: congé payé les mercredis des mois de juin, juillet et août; Vendeurs ou distributeurs: congé payé les jeudis des mois de juin, juillet et août.Cependant, un employeur qui désire se prévaloir de cette alternative doit obtenir le consentement écrit des salariés concernés et en déposer une copie au comité paritaire ; à défaut de ce faire, il doit se conformer aux dispositions du paragraphe \"a\" du présent article.\" Le présent décret entre en vigueur le 24 avril 1943.A.MORISSET, 3547-0 Greffier du Conseil Exécutif.1e.The first two paragraphs of section IV are replaced by the following : \"IV.\u2014Duration of labour:\u2014The regular week of labour shall not exceed fifty-seven (57) hours; it may, however, consist of less than fifty-seven (57) hours without any effect on the weekly minimum rates of wages stipulated in section III hereof; after fifty-seven (57) regular hours, any work shall be considered as overtime work and shall be paid, for each overtime hour, on the basis of the minimum wages for the fifty-seven (57) hours week.\" \"The fifty-seven (57)-hour limitation shall apply exclusively to employees of classes B, C, 1) and E, and not to the salesmen, foremen and inspectors.\" 2°.The following section X-A is added: \"X-A.\u2014Holidays with pay:\u2014a.\u2014Any employee subject to the present decree shall !>e entitled to one week's holidays after each complete year of employment for the same employer, and he shall be paid in advance for said holidays.The employer has the privilege to designate himself the period during which the employee will have his holidays.6.\u2014Notwithstanding the foregoing provisions, in bakeries having twenty (20) wagons or less, it is permissible to replace the said holiday week by thirteen (13) vacation days, with pay, distributed as follows: Inside employees: paid holiday every Wednesday of the months of June, July and August; Salesmen and deliverers: paid holiday every Thursday of the months of June, July and August.However, an employer wishing to enforce this provision shall obtain the consent, in writing, of the employees concerned and file a copy of same with the Parity Committee ; should he not obtain such consent, he shall comply with the provisions of subsection \"a\" of the present section.\" This decree comes into force on April 24, 1943.A.MORISSET, 3547-o Clerk of the Executive Council.Index de la Gazette officielle de Québec, No 16 Action en séparation de corps et de biens: Besner vs Mallette.789 Arrêtés en Conseil: 806\u2014Établissements industriels et commerciaux de la province de Québec.803 971\u2014Concernant la soustraction temporaire au piquetage en claims miniers de certains lots des cantons de Montigny et de Loranger.802 1003\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de St-Hyacinthe.803 1004\u2014Métiers de barbier et de coiffeur dans les cités de Sherbrooke, Lennoxville, Magog, Windsor, Bromptonville et Richmond.804 Index of the Quebec Official Gazette, No.16 Action for Separation as to Bed and Board and Property: Besner vs Mallette.789 Orders in Council: 806\u2014Industrial and commercial establishments of the Province of Quebec.803 971\u2014Concerning the temporary withdrawal from the staking of mining claims of certain lots of the townships Montigny and Loranger.802 1003\u2014Barber and hairdresser trades in the district of St-Hyacinthe.803 1004\u2014Barber and hairdresser trades in the cities of Sherbrooke, Lennoxville, Magog, Windsor, Bromptonville and Richmond.804 808 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1943, No 16, Vol.76 1005\u2014Métiers du bâtiment dans les com- tés de Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac et Labelle.805 1000- Industrie et métiers de la construction dans la région de Montréal.805 1007\u2014Industrie de la lithographie dans la province de Québec.800 1033 Métier de boulanger dans l'Ile de Montréal.806 Avis aux Intéressés: Avis ni vers: Association des Employés de la Circo.792 La Colonie des Amicales Incorporée.791 La Colonie des Amicales Incorporée.790 La Ligue Antituberculeuse dç Montréal, Inc.m.791 L'Association Catholique des Institutrices Rurales du District N ° 32, Incorporée.790 L'Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company.790 Les Épiceries Richelieu Inc.790 Le Syndicat Catholique et National des Ouvriers de la Couture et de la Laine de Joliette.791 Old City Manufacturing Company, Limited.791 Rockhill Corporation.792 Service Social de Hull.792 Service Social de Hull.792 St-Colomb de Sillery, commission scolaire (catholique).791 Syndicat National Catholique des Gantiers et Gantières de Québec, Inc.792 Syndicat National des Employés de la Pulpe et du Papier de Jonquière Inc.793 Syndicat National des Employés de la Pulpe et du Papier de Kénogami Inc.793 Syndicat National des Employés de la Pulpe et du Papier de St-Joseph d'Alma Inc.:.793 Charte\u2014Abandon de: J.B.Laliberté Limitée (1920).Demandes A la Législature: Montréal, cité de.Départements \u2014 Avis des: Agriculture: Coopérative de Lin de St-Louis.Agriculture: Industrie laitilre: Ordonnance N° 43-Sp-XI\u2014Province de Québec.794 1005\u2014Building trades in the counties of Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac and Labelle.'.805 1000\u2014Construction industry and trades in Montreal district.805 1007\u2014Lithographie; industry in the Province of Quebec.800 1033\u2014Baker trade in the Island of Montreal.806 775 Miscellaneous Notices: Circo Employees Association.792 I.a Colonie des Amicales Incorporée.791 La Colonie des Amicales Incorporée.790 Montreal Anti-Tul>erculosis League, Inc.791 L'Association Catholique des Institutrices Rurales du District N ° 32, Incorporée.790 The Association of the Shawinigan Water & Power Company Employees.790 Les Épiceries Richelieu Inc.790 Le Syndicat Catholique et National des Ouvriers de la Couture et de la Laine de Joliette.791 Old City Manufacturing Company, Limited.791 Rockhill Corporation.792 Service Social de Hull.792 Service Social de Hull.792 St-Colomb de Sillery, school commission (catholic).791 Syndicat National Catholique des Gantiers et Gantières de Québec, Inc.792 Syndicat National des Employés de la Pulpe et du Papier de Jonquière Inc.793 Syndicat National des Employés de la Pulpe et du Papier de Kénogami Inc-793 Syndicat National des Emploj'és de la Pulpe et du Papier de St-Joseph d'Alma Inc.793 Charter\u2014Surrender of: 793 794 794 Agriculture: Dairy Industry: Order No.43-Sp-XI\u2014Province of Quebec.794 775 Notice to Interested Parties: 793 J.B.Laliberté Limitée (1920).Applications to Legislature: 794 Montreal, city of.Departmental Notices: Agriculture: 794 Coopérative de Lin de St-Louis Instruction publique: .Education: Sainte-Jeanne-d'Arc-d'Almaville, munie.Sainte -.Jeanne -d'Are-d'Almaville, school scolaire.795 munie.795 Travail: Industrie de la chapellerie pour hommes et garçons (Erratum).790 Industrie de la fabrication du métal en feuille (Erratum).790 Industrie de la lithographie de la province de Québec.790 Métiers de la construction de Montréal.796 Labour: Men's and boys' hat and cap industry (Erratum).796 Sheet metal fabricating industry (Erratum).\\.796 Lithographing industry of the Province of Quebec.796 Building trades of Montreal.796 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 191,3, No.16, Vol.76 809 Trésor: Assurances: La Provinciale, Compagnie d'assurance sur la vie.797 Lettres patentes: Ace Sportswear Company.770 Canadian Pest Control Operator! Association .777 Commercial Chemicals Incorporated.777 Domestic Brands Inc.778 L'Imprimerie «l'Aima, Limitée.778 Mic-Mac Social Club.779 Provincial Machine Shop Limited.779 Universal Wire & Cable Co.Ltd.780 Lettres patentes supplémentaires: Intrusion-Prepakt Limited.780 The Main Fish Company Limited.781 Nominations: Diverses.797 Proclamations: Gaboury, canton de.781 La Verendrye, canton de.782 Manneville, canton de.783 Vente d'effets non-réclamés: Canadian Pacific Express Company.798 Vente, Loi de faillite: Genest, Arthur.798 Ventes pour taxes: Bourget, canton.786 Saint-Honoré, paroisse de.787 St-Joseph d'Alma, munie, scolaire du village.784 St-Joseph d'Alma, ville de.789 Taché, canton.788 Ventes par les Shérifs: Abitibi: Le procureur général de la province de Québec vs Lahti.799 Tycolas vs Héritiers John Hreniuk.799 Arthabaska: La vigne vs Mercier et al.799 Beauharnois: Tennam vs Benoît.800 Montcalm: Gauthier vs Cannata.800 Nicolet: Gauthier vs Gélinas.800 Québec-Cité de Québec vs Bertrand.801 Cité de Québec vs Dion.801 Treasury: Insurance: The Provincial Life Assurance Company.797 Letters Patent: Ace Sportswear Company.776 Canadian Pest Control Oj>erators Association .'.777 Commercial Chemicals Incorporated.777 Domestic Brands Inc.778 L'Imprimerie d'Alma, Limitée.778 Mic-Mac Social Club.779 Provincial Machine Shop Limited.779 Universal Wire & Cable Co.Ltd.780 Supplementary Letters Patent: Intrusion-Prepakt Limited.780 The Main Fish Company Limited.781 Appointments: Miscellaneous.797 Proclamations: * Gaboury, township of.781 La Verendrye, township of.782 Manneville, township of.783 Sale of Unclaimed Baggage: Canadian Pacific Express Company.798 Sale, Bankruptcy Act: Genest, Arthur.798 Sales for Taxes: Bourget, township.786 Saint-Honoré, parish of.787 St-Joseph d'Alma, school munie, of the village.784 St-Joseph d'Alma, town of.789 Taché, township.788 Sheriffs' Sales: Abitibi: The Attorney General of the Province of Quebec vs Lahti.799 Tycolas vs Heirs of John Hreniuk.799 Arthabaska: La vigne vs Mercier et al.799 Beauharnois: Tennant vs Benoit.800 Montcalm: Gauthier vs Cannata.800 Nicolet: Gauthier vs Gélinas.800 Quebec: City of Quebec vs Bertrand.801 City of Quebec vs Dion.801 810 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 194S, No 16, Vol.75 Cité de Québec vnDompierre.802 City of Quebec vh Dompierre.802 Saint-Hyacinthe: Saint Hyacinthe: la Fonderie de Plessisville vs Cloutier La Fonderie de Plessisville vs Cloutier et al.,.802 et al.802 3548-o 3548-o Québec:\u2014Imprimé par Rédemptt Paradis, Quebec:\u2014Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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