Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 mai 1943, samedi 1 (no 18)

[" No.18 845 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 1er mai 1943 Qdebec, Saturday, May 1st, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates da ut, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the.said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over pa}Tnent, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 0.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or posTal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.3366 840 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, ter mai 1943, No IS, Vol.75 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Eublication de certains documents, a cause de leur tngueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: I« premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre ; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"G.E.Govier & Company Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois avril 1943, constituant en corporation: John Lewis O'Brien et Jean St-Germain, avocats, de la cité de Westmount, district de Montréal, et Lomer Racicot, étudiant, de la cité de Montréal, district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce d'acheteurs, vendeurs, importateurs, exportateurs, cultivateurs, producteurs, marchands de toutes sortes de grains, graines, fèves et autres produits agricoles, et manufacturer, moudre, préparer, raffiner, rendre propres au marché, mettre à profit et faire le commerce de tous produits ou sous-produits d'iceux; Faire, dans toutes ses spécialités, le commerce d'entreposage, et trouver des endroits pourtoutes sortes de denrées alimentaires et autres marchandises nécessitant de l'entreposage; Faire les opérations qui consistent à récolter des produits agricoles, et plus spécialement des grains de semence, manufacturer et mettre en conserves des produits agricoles, préparer l'empaquetage de denrées alimentaires, et générale- Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.' Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Letters Patent \"G.E.Govier & Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of April, 1943, incorporating: John Lewis O'Brien and Jean St.Germain, advocates, of the City of Westmount, District of Montreal, and Lomer Racicot, student, of the City of Montreal, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of buyers, sellers, importers, exporters, growers, producers, dealers in all kinds of grains, seeds, beans and other products of agriculture, and to manufacture, mill, treat, refine, render marketable, turn to account and deal in all products or by-products of the same; To carry on the cold storage business in all its brancJies and to provide accommodation for all kinds of food stuffs and other merchandise requiring cold storage; To carry on the business of producing agricultural crong, and especially seed crops, and of manufacturing and preserving of agricultural products and the preparation and packing of food stuffs, and generally dealing in agricultural QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1948, No.IS, Vol.76 847 ment faire le commerce de produits agricole et alimentaires, et agir comme gérants des achats; Acheter, acquérir et obtenir, à titre d'exploitation, tout commerce ou toute entreprise, et, plus socialement, le commerce et l'entreprise gérés jusqu'ici dans Howiek, comté de Chateau-guay, district de Beauharnois, Province de Québec, et ailleurs, par Geoffrey E.Govier et Catherine A.Newman, faisant affaires sous le nom de \"G.E.Govier & Co., Reg'd\"., avec tout ou toute partie de leur actif et passif, ou toute partie d'iceux ; Faire le commerce comme agents, sous le nom de \"G.E.Govier & Company Limited\", avec-un capital total de cent quatre-vingt-quinze mille dollars ($195,000), divisé en mille (1,000) actions ordinaires d'une valeur au pair de cent dollars ($100), et neuf cent cinquante (950) actions privilégiées non-cumulatives à 0% d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.lie siège social de la compagnie sera :\\ Howiek, comté de Chateauguay, district de Beauharnois, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le trois avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3587 P.FRENETTE.\"Sho-Art Service Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huit avril 1943, constituant en corporation: George Arthur Bishop, artiste en art commercial, Telesfor Joseph Tubielewicz, aussi connu comme (Tubie), gérant, Dame Helen Griffith, éjxjuse séparée de biens de George Arthur Bishop, susdit, Anne Juryczak, fille majeure et usant de ses droits, teneur de livres, et Alphonse T.ubielewicz, imprimeur, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire dans toutes ses spécialités le commerce d'annonceurs, d'imprimeurs, peintres d'enseignes, décorateurs, dessinateurs de placards et autres annonces, lithographes, et la fabrication et construction de devises et de nouveautés de publicité, sous le nom de \"Sho-Art Service Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100)chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le cinq avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3588 p.FRENETTE.\"The Women Associates of McGill\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deux avril 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Ida Jane Tate, épouse de Geoffrey Johnstone Dodd, professeur, Marion Ixmise Gurd, épouse de Francis Wright Beare, professeur, Bessie Evelyn Radley, épouse de George Arthur Wallace, professeur, Bertha Louise Chambers, épouse de Clarence Johnston Tidmarsh, médecin, Alice Marks Scrimger, épouse de Walter Ernest Lyman, courtier d'assurances, Olive Van Battenberg and food products and acting as purchasing agents; 'I'd purchase, acquire, and take over, as a going concern, any business or undertaking, and, more esjK'cially, the business and undertaking here-before carried on in Howick, County of Chateauguay, District of Beauharnois, Province of Quebec, and elsewhere, of Geoffrey E.Govier and Catherine A.Newman, doing business under the name of \"G.E.Govier & Co., Reg'd.\", with all or any of the assets and liabilities thereof, or any portion thereof; To carry on business as factors, under the name of \"G.E.Govier & Company Limited\", with a total capital stock of One Hundred and Ninety-Five Thousand dollars ($195,000.00), divided into One Thousand (1,000) common shares of a par value of One Hundred dollars ($100.00), and Nine Hundred and Fifty (950) 0% non-cumulative preference shares of a par value of One Hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Howick, County of Chateauguay, District of Beauharnois, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third day of April, 1943.P.FRENETTE, 3587-o Acting Deputy Attorney General.\"Sho-Art Service Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of April, 1943, incorporating George Arthur Bishop, commercial artist, Telesfor Joseph Tubielewicz, also known as (Tubie), manager, Dame Helen Griffith, wife separate as to property of the aforementioned George Arthur Bishop, Anne Juryczak, fille majeure et usant de ses droits, bookkeeper, and Alphonse Tubielewicz, printer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on in all its branches the business of advertisers, printers, sign painters, decorators, designers of posters and other advertising matter, lithographers, and the manufacture and construction of advertising devices and novelties, under the name of \"Sho-Art Service Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3588-0 Acting Deputy Attorney General.\"The Women Associates of McGill\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of April, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Ida Jane Tate, wife of Geoffrey Johnstone Dodd, professor, Marion Louise Gurd, wife of Francis Wright Beare, professor, Bessie Evelyn Radley, wife of George Arthur Wallace, professor, Bertha Louise Chambers, wife of Clarence Johnston Tidmarsh, physician, Alice Marks Scrimger, wife of Walter Ernest Lyman, insurance broker, Olive Van Battenberg Woodburn, wife of John Hammond 848 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 191,8, No 18, Vol.75 Woodburn, épOUSS dfl John Hammond Palmer, médecin.Fannie Elvira Broekway, épouse de Willem Laurens Graff, professeur, Anne Christine Sykes, épouse de William Lloyd Garrison Williams, professeur, toutes domiciliées en la cité de Montréal, Harriet Elizabeth Purcell, épouse de \\Villi:mi James McNally, chirurgien, et Kathleen Beatrice Wilkinson, épouse de Arthur Lambert Walsh, dentiste, domiciliées en la cité de Westmoimt, lesdites requérantes étant des ménagères séparées de biens de leurs époux respectifs, à l'exception de Ida Jane Tate et Bessie Evelyn Radley qui sont communes en biens, et toutes dûment autorisées par leurs dits ('\u2022poux aux fins des présentes, les personnes sus-nommées étant toutes du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Former un organisme au moyen duquel les différents intérêts et activités de la vie sociale de McGill peuvent être encouragés; Prendre l'actif et le passif de The Women Associates of McGill, une association non-incor-porée ayant les mêmes buts, des cité et district de Montréal.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt-cinq mille dollars ($25,000).Le nom de la présente corporation est le suivant: \"The Women Associates of McGill\".Le siège social de la corporation sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce deux avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3589 P.FRENETTE.\"William Ziff & Son Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinq avril 1943, constituant en corporation : William Ziff, marchand, Hyman Ziff, marchand, et Edward Noël, teneur de livres, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce dans toutes ses spécialités de marchands de machines neuves et usagées de toute nature, sortes et descriptions, et manufacturer, acheter, vendre et autrement acquérir, outiller, installer, réparer et faire le commerce de moteurs, bouilloires, outillage d'usines d'énergie électrique, outillage électrique et industriel et instruments de toutes sortes.Exercer les affaires d'entrepreneurs généraux et construire, exécuter et faire des travaux publics et privés de toutes sortes et l'outillage d'iceux dans toutes leurs spécialités ; Exercer les affaires comme estimateurs et éva-luateurs de toutes sortes et en particulier de machinerie et d'outillage, travaux, terrains, usines et toutes les socialites connexes ; Exercer le commerce de sauveteurs et démolisseurs d'édifices, machinerie, bateaux et véhicules d'aucune sorte; Exercer le commerce de marchands et manufacturiers et fournisseurs de matériaux de construction dans toutes ses spécialités, sous le nom de \"William Ziff & Son Ltd.\", avec un capital total de vingt nulle dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions ordinaires de cent dollars ($100)chacune.Palmer, physician, Fannie Elvira Broekway, wile of Willem LaureOJ Graff, professor, Anne Christine Sykes, wife ol\" William l.loyd Garrison Williams, professer, all of them residing in the City of Montreal, Harriet Elizabeth Purcell, wife of William James McNally, surgeon, and Kathleen Beatrice Wilkinson, wife of Arthur Lambert Walsh, dentist, residing in the City of West mount, the said applicants being housewives, separate as to property from their respective husbands, except for Ida Jane Tate and Bessie Evelyn Radley, who are common, and all by their said husbands duly authorized for the purposes hereof, the above named persons being all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purjx)ses: To provide an organization by means of which the various interests and activities of the social life of McGill may be promoted; To take over the assets and liabilities of The Women Associates of McGill, an unincorporated association with like objects, of the City and District of Montreal.The amount to which the value of the immoveable property which the corporation mav hold, is to be limited, is twcntv-five thousand dollars ($25,000.00).The name of the present corporation is the following: \"The Women Associates of McGill\".The head office of the corporation will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of April, 1943.P.FRENETTE, 3589-0 Acting Deputy Attorney General.\"William Ziff & Son Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth day of April, 1943, incorporating: William Ziff, merchant, Hyman Ziff, merchant, and Edward Noël, bookkeeper, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: # To carry on the business in all its branches of dealers in new and used machinery of all nature, kinds and descriptions, and to manufacture, buy, sell, and otherwise acquire, equip, set up, repair, and deal in engines, boilers, power plant equipment, electrical and industrial equipment and implements of all kinds.To carry on the business of general contractors and to construct, execute and carry out public and private works of all kinds, and the equipment thereof in all their branches; To carry on the business as appraisers and valuators of all kinds and in particular of machinery and equipment; works, lands, plants, and all allied branches; To carry on the business of salvors and wreckers of buildings, machiner}', ships and vehicles of any kind ; To carry on the business of dealers and manufacturers and suppliers of builders' supplies in all its branches, under the name of \"William Ziff & Son Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) common shares of one hundred dollars ($100.00) each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 191,8, No.18, Vol.75 849 Ix; siège social de la compagnie sera à 410-432 est, rue Craig, en la cité de Montréal, district de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce cinq avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 8500 P.FRENETTE.The head office of the company will be at 410*432 ( \"raig Street Fast in the ( 'ity of Montreal, District f Montreal, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of April, 1943.P FRENETTE, 3590-o Acting Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Aviation Investment Corporation Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du douzième jour d'avril 1943, à la compagnie \"Aviation Investment Corporation Limited\", ratifiant un règlement subdivisant les 4800 actions ordinaires d'une valeur au pair de $5.00 chacune et les 2500 actions privilégiées d'une valeur au pair de $30.00 chacune qui composent son capital actuel, en 12000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $2.00 chacune et en 6250 actions privilégiées d'une valeur au pair de $12.00 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce douzième jour d'avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3591-0 P.FRENETTE.\"Échange Provincial (Limitée)\" \"Provincial Exchange (Limited)\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du neuvième jour d'avril 1943, à la compagnie \"Échange Provincial (Limitée)\"\u2014 \"Provincial Exchange (Limited)\", ratifiant son règlement N° 43, augmentant son capital de $15,000.00 à $30,000.00, par la création de 150 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100.00 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce neuvième jour d'avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3592-0 P.FRENETTE.\"Nu-Way Fuel & Charcoal Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ec des lettres patentes supplémentaires, en date du treizième jour d'avril 1943, changeant le nom de la compagnie \"Nu-Way Fuel Oil Service, Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt-huitième jour de février 1934, sous le nom de \"Nu-Way Fuel Oil Service, Limited\", en celui de: \"Nu-Way Fuel & Charcoal Company Limited\".Daté du bureau du procureur général, ce treizième jour d'avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3593-0 P.FRENETTE.\"Plume Canada Feather Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la \"Aviation Investment Corporation Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of April, 1943, to the company \"Aviation Investment Corporation Limited\", ratifying a by-law subdividing the 4800 common shares of a par value of $5.00 each and the 2500 preferred shares of a par value of $30.00 each, which compose its actual capital stock into 12000 common shares of a par value of $2.00 each and 0250 preferred shares of a par value of $12.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3591 Acting Deputy Attorney General.\"Échange Provincial (Limitée)\" \"Provincial Exchange (Limited)\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of April, 1943, to the company \"Échange Provincial (Limitée)\"\u2014\"Provincial Exchange (Limited)\", ratifying its by-law No.43, increasing its capital from $15,000 to $30,000 by the creation of 150 additional common shares of a par value of $100 each.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3592 Acting Deputy Attorney General.\"Nu-Way Fuel & Charcoal Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of April, 1943, changing the name of the company \"Nu-Way Fuel Oil Service, Limited\", incorporated by letters patent bearing date the twenty-eighth day of February, 1934, under the name of \"Nu-Way Fuel Oil Service, Limited\", to that of \"Nu-Way Fuel & Charcoal Company Limited.\" Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3593 Acting Deputy Attorney General.\"Plume Canada Feather Inc.\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant- 850 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1943, No IS, Vol.75 Province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-deuxième jour de mars 1943, ;u la compagnie \"Plume Canada Feathers Inc.\", ratifiant son règlement N° 23, 1) réduisant de cinq à trois le nombre des directeur!; 2) modifiant et augmentant le capital de la compagnie: A) en convertissant les 1500 actions privilégiées d'une valeur au pair de §10.00 chacune en 1500 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10.00 chacune; H) en convertissant les 1000 actions sans valeur au pair (pli font partie du capital actuel en 1000 actions ordinaires avec une valeur au pair de $10.00 chacune : C) en créant 2490 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $10.00 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-deuxième jour de mars 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3594 o P.FRENETTE.\"Ryan Paint Company Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du treize avril 1943, changeant le nom de la compagnie \"Home Beautifiers, Limited\"\u2014\"Décorateurs du Foyer, Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes, en date du trente mai 193(5, sous le nom de \"Home Beautifiers, Limited\"\u2014\"Décorateurs du Foyer, Limitée\", en celui de: \"Ryan Paint Company Limited\".Daté du bureau du procureur général, le treize avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3595 ' P.FRENETTE.Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of March, 1943, to the company \"Plume Canada Feather Inc.\", ratifying its By-luw No.23, 1) Reducing the number of directors from five to three; 2) Modifying and increasing the capital of the company: A) By converting the 1500 preferred shares of a par value of $10 each into 1500 common shares of a par value of $10 each; B) By converting the 1000 shares without par value which form part of the actual capital into 1000 common shares with a par value of $10 each ; C) By creating 2490 additional common shares of a par value of $10 each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of March, 1943.P.FRENETTE, 3594 Acting Deputy Attorney General.\"Ryan Paint Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the thirteenth day of April, 1943, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Home Beautifiers, Limited\"\u2014\"Décorateurs du Foyer, Limitée\", incorporated by letters patent, bearing date the thirtieth day of May, 1936, under the name of \"Home Beautifiers, Limited\"\u2014\"Décorateurs du Foyer, Limitée\", to that of: \"Ryan Paint Company Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3595-0 Acting Deputy Attorney General.Actions en séparation de biens Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 218075.Dame Marie-Louise Allard, de Montréal, District de Montréal, épouse commune en biens de Oscar Dorais, chauffeur de camion, de la cité et du District de Montréal, et duement autorisée par l'un des Honorables Juges de la Cour Supérieure, à ester en Justice aux fins des présentes, demanderesse; vs Oscar Dorais, chauffeur de camion de la cité et du district de Montréal, défendeur.Dame Marie-Louise Allard, épouse de Oscar Dorais chauffeur de camion de Montréal, District de Montréal, a formé contre son mari une demande en séparation de biens.Montréal, 22 mars 1943.lies procureurs de la demanderesse, 3602-o LAFONTAINE & LAFONTAINE.Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, No.218062.Aurilla Bougie, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens (le Albert Champagne, machiniste, des mêmes lieux, demanderesse; vs Albert Champagne, machiniste, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 10 avril 1943.Montréal, le 16 avril 1943.Le procureur de la demanderesse, 3603-o FERNAND CHAUSSÉ.Actions for separation as to property Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.218075.Mrs.Marie-Louise Allard, of Montreal, District of Montreal, wife common as to property of Oscar Dorais, truck driver of Montreal, District of Montreal, being duly authorized by a judgment of the Superior Court to the presents, Plaintiff; vs Oscar Dorais, truck driver of Montreal, District of Montreal, Defendant.Mrs.Marie-Louise Allard, wife of Oscar Dorais truck driver of Montreal, District of Montreal has instituted against her husband an action of separation of property.Montreal, this 22 of March 1943.LAFONTAINE & LAFONTAINE, 3602-o Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.218062.Aurilla Bougie, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Albert Champagne, machinist, of the same place, Plaintiff; vs Albert Champagne, machinist, of the city and district of Montreal, Defendant.An action for separation of property has been taken in this case, on April 10th 1943.Montreal, April 16th, 1943.FERNAND CHAUSSÉ, 3603-o Attorney for Plaintiff. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 19/,S, No.IS, Vol.76 851 DRUM Eliane Mauffette, épouse de Gonzalve iVsaulniers, décorateur, domiciliée a 3035 ouest rue Sherbrooke, des cité et district de Montréal, \u2022 formé contre son mari une demande de séparation de biens.Montréal, 21 avril, 1943.lie procureur de la rlcmtindorono, 3505-0 PAUL MASSÉ.Province de Quéliec, District de Montréal, Cour Supérieure, X\" 218497.Dame Rina Pac-chetti, épOUM commune en biens de Lassero Borgogelli, plâtrier en construction des cité et district de Montréal, demanderesse; vs le «lit, Dizzero Borgogelli, des cité et district de Montréal, plâtrier en construction, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 22ième jour d'avril, 1943.Montréal, ce 22ième jour d'avril, 1943.Les procureurs de la demanderesse, (signé) Asselin, Crakkshaw, Gingras ec, District of Montreal, Superior Court, No.218497.Dame Rina Pacchetti, wife common as to property of Laz-zero Porgogclli, Construction Plasterer, of the City and District of Montreal, Plaintiff; vs The said Lazzero Borgogelli, of the City and District of Montreal, Construction Plasterer, defendant.An action in separation of property has*been instituted in this cause on the 22nd day of April, 1943.Montreal, April 22nd, 1943.(signed) Asselin, Crankshaw, Ginorab & Thudel, 3606-o Attorneys for Plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.218513.Dame Germaine Turmel, housewife, of the City and District of Montreal, wife common as to property of Joseph S.Faucher, of the City and District of Montreal, plaintiff; vs Joseph S.Faucher, of the same place, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this case on April 27th 1943.Montreal, April 27th, 1943.PHILIP S.GAROXCE, 3616-o Attorney for Plaintiff.Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1097 Quebec, April 28, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to the lithographing industry in the Province of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), The Amalgamated Lithographers of America, local number 27, has presented to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between : On the one part: Benallack Lithographing & Printing Co.Ltd; Canadian Printing & Lithographing Co.Ltd; Consolidated Lithograph Manufacturing Co.Ltd ; Federated Press Ltd ; Gazette Printing Co.Ltd; J.T.Gilmour & Co.Ltd; Lawson Lithographing & Folding Box Co.Ltd; \"La Lithographie du St-Laurent, limitée\"; Montreal Lithographing Co.Ltd; Ronalds Co.Ltd; \"Thérien Frères limitée\"; Woodward Press Inc.; 852 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 19/,3, No 18, Vol.75 Et, d'autre part: \"Amalgamated Lithographers of America,\" Local numéro 27, de Montréal, pour les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés, suivant les conditions décrites dans la Gazette officii lie de Québec, livraison du 6 mars 1943.Attendu que les dispositions de ladite requête ont acquis nue signification et une importance prépondérantes pour rétablissement des condition! de travail dans les métiers et l'industrie visés et la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les disposition! de la Loi ont été dûment suivies, en ce qui touche la publication des avis; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la mise en vigueur des dispositions de ladite requête relatives aux taux de salaires, aux conditions de travail ayant trait aux salaires, ainsi qu'à l'établissement du plan de vacances payées; par décision rendue à son assemblée des 6 et 7 avril 1943; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ladite requête soit acceptée, conformément aux dispositions de l'article 0 de ladite Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), avec toutefois, les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 6 mars 1943.I.\u2014Définitions:\u2014Aux fins d'application du présent décret, les mots suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée: a.\u2014Le mot \"compagnon\" désigne toute personne qui a complété les années d'apprentissage requises dans la branche du métier dans laquelle elle est employée.6.\u2014Le mot \"apprenti\" désigne toute personne qui apprend son métier.c.\u2014Les mots \"margeur\" ou \"préposé au margeur automatique\" désignent toute personne qui marge à la main ou qui est préposée au fonctionnement du mécanisme qui alimente les presses lithographiques.d.\u2014Le mot \"aide\" désigne tout salarié inexpérimenté, du sexe masculin, préposé à un travail dont l'exécution ne requiert aucune expérience ou formation antérieure.(Les véritables apprentis ne sont pas compris dans cette catégorie de salariés).IL\u2014Juridiction professionnelle:\u2014a.\u2014Le présent décret régit toutes les personnes employées à la production de lithographie, par les procédés lithographique, planographique, photolithographique ou gélatineux, soit direct ou \"offset\", dans un atelier spécialisé, une entreprise piivée, industrielle, commerciale ou dans tout autre établissement, et soit que de telles opérations constituent le commerce principal de l'entreprise ou qu'elles soient secondaires à tout autre commerce ou occupation.t.\u2014Pour les fins d'application du présent décret, les départements suivants sont considérés comme des branches distinctes du métier: 1\u2014Artistes 2\u2014Camera 3\u2014Préparation des plaques 4\u2014Presses.h.\u2014Lorsqu'une ou plusieurs personnes, individuellement ou en société, exécutent comme con- Alld, on the otiiek paht: Amalgamated Lithographers of America, Local No.27, Montreal, for the employers and the employees in the industry and the trades concerned according to the conditions described in the Quebec Officia! Gazette on March 6, 1943.Whereas the provisions of the said request have acquired ¦ preponderant significance and importance for the establishing of working conditions in the trades and the industry concerned and in the territorial jurisdiction indicated in the said request; Whereas the provisions of the Act, respecting the publication of notices, have been duly observed; Whereas no objection against the said request has been set fort h ; Whereas the Regional War Labour Board of Quebec has authorized the enforcement of the provisions of the said request relating to the rates of wages, the working conditions respecting wage rates and the establishing of a plan contemplating holidays with pay, by a decision taken at its meeting of April 6 and 7, 1943; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said request be accepted pursuant to the provisions of section 6 of the said Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), with however, the following new provisions to be substituted to the conditions described in the Quebec Official Gazette on March 6, 1943.I.\u2014Definitions:\u2014For the purposes of enforcement of the present decree, the following words have the significance hereinafter given to them : a\u2014A \"journeyman\" is one who has completed the tenn of years of apprenticesehip required in the branch of the trade in which he has been engaged.b.\u2014An \"apprentice\" is one who is learning his trade.c.\u2014A \"feeder\" or \"feeder operator\" is one who manually feeds stock to lithographic presses or who tends the paper feeding mechanism of lithographic presses.d.\u2014A \"helper\" is an unskilled male employee engaged on work not requiring previous experience or training.(This class of help shall not include boys who are apprenticed to learn the trade).II.\u2014Professional jurisdiction:\u2014a.\u2014This decree governs all persons engaged in the production of lithography by lithographic, planographic, photolithographic or gelatine processes, whether direct or offset, and whether in trade plants, private, industrial, commercial, or any other establishments, and whether such operations constitute its principal business or are accessory to some other business or enterprise.i.\u2014For the purpose of this decree, the following departments shall be deemed to be separate branches of the trade: 1\u2014Art 2\u2014Camera 3\u2014Plate-making 4\u2014Press.it.\u2014In all cases where one or more persons, individually or in partnership, perform, as con- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.18, Vol.76 858 tractants tout travail régi par le présent décret et habituellement accompli par des salariés, ces personnes sont considéré*! comme étant elles-mêmes des salariés et sont assujetties aux dispositions du présent décret do la même manière et au même degré qut lesdits salariés.b.\u2014Ix; présent décret ne régit pas: 1.\u2014Les chefs de bureau, les commis, les vendeurs, les employés préposés à l'entretien des bâtiments, les pré|>osés aux ascenseurs, les nettoyeurs, les expéditeurs, les chauffeurs et autres salariés qui ne sont pas employé! aux procédés de production île lithographie, \"tels que défiait au pmagraphe \"a\" du présent article.2.\u2014Lei salariés des départements de reliure et de finition, tels que coupeurs, relieurs et finisseurs.III.\u2014Juridiction territoriale:\u2014La juridiction territoriale du présent décret comprend toute la province de Québec.IV.\u2014Durée du travail:\u2014a.\u2014Quarante-quatre (44) heures réparties en périodes quotidiennes régulières n'excédant pas neuf (9) heures chacune constituent la semaine régulière de travail des équipes de jour et des équipes de nuit.6.\u2014Les heures de travail de l'équipe de jour doivent être réparties entre 7.00 a.m.et 0.00 p.m., les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et entre 7.00 a.m.et midi, le samedi.c.\u2014Les heures de travail des équipes de nujt doivent être réparties entre les heures de la fin et du commencement du travail de l'équipe de jour, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.d.\u2014La cédule des heures régulières de travail, tant pour l'équipe de jour que pour les équipes de nuit, doit être affichée bien en évidence dans chaque atelier.Les employeurs doivent transmettre au comité paritaire une copie de la cédule adoptée dans leur atelier et ce, dans les trente (30) jours qui suivront la date de l'entrée en vigueur du présent décret.Le Comité paritaire doit être avisé de tout changement à ladite cédule.V.\u2014Travail supplémentaire:\u2014a.\u2014Toutes les heures de travail exécutées chaque jour, avant ou après la cédule des heures régulières adoptée par chaque établissement pour former la semaine régulière de travail, sont considérées comme du travail supplémentaire.6.\u2014Le travail supplémentaire doit être rémunéré à raison de salaire et demi pour les trois (3) premières heures de chaque jour, les cinq premiers jours de la semaine et au taux de salaire double pour les heures subséquentes.c.\u2014Dans les atehers où la semaine régulière de travail est établi sur la base de cinq (5) jours, tout travail exécuté le samedi avant-midi doit être rémunéré au taux de salaire double; lorsque le samedi avant-midi est inclus dans la semaine régulière de travail, tel travail doit être rémunéré au taux régulier du travail de jour.d.\u2014Le taux de salaire double doit être payé pour tout travail exécuté le samedi après-midi, le dimanche et les jours de fêtes suivants: 1.\u2014Dans les ateliers français:\u2014Le Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, la Saint-Jean-Baptiste, la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception et le jour de Noël.2.\u2014Dans les ateliers anglais:\u2014Le Premier de l'An, le Vendredi Saint, la fête de la Reine Victoria, la Confédération, la fête du Travail, le jour d'Action de Grâces et le jour de Noël.3.\u2014Les employeurs doivent choisir un des deux groupes de jours fériés ci-haut mentionnés tractors, any work covered by this decree and ordinarily |>orformed by employees, all such I>ersons shall be deemed to be employées and shall be subject to the provisions of this decree in the same manner and to the same extent as such employees.6.\u2014The présent decree does not apply to: 1.Ollice executives and clerks, salesmen, building maintenance men, elevator Operators, cleaners, shippers, chauffeurs and other employees not actually engaged in the processes of production of lithography as set forth in subsection \"a\" of this section.2.\u2014Employees in the bindery and finishing departments, such as cutters, binders and finishers.111.\u2014Territorial jurisdiction:-The territorial jurisdiction of the present decree shall include the entire Province of Quebec.IV.\u2014Duration of Labour:\u2014a.\u2014 Forty-four (44) hours divided into regular day or night shifts, not exceeding nine (9) hours per shift, shall constitute a regular week's work.6.\u2014For the day shift, the hours of labour shall be between 7.00 a.m.and 0.00 p.m.on Mondays, Tuesdays, Wednesdays, Thursdays and Fridays, and between 7.00 a.m.and twelve noon on Saturdays,.c.\u2014For the night shifts, the hours of labour shall be between the quitting and starting time of the day shifts on Mondays, Tuesdays, Wednesdays, Thursdays and Fridays.d.\u2014The regular hours of labour of both the day and the night shifts shall be posted in a conspicuous place in every establishment, and employers must notify the Parity Committee of the regular hours within thirty days of the coming into force of the present decree, and any change therefrom shall be submitted to the Parity Committee.V.\u2014Overtime:\u2014a.\u2014All time worked each day either before or after the schedule of hours established in each shop to cover the regular work week shall be considered as overtime.b.\u2014 Overtime shall be paid for at the rate of time and a half for the first three hours of each day on the first five working days of the week, and at the rate of double time thereafter.c.\u2014In workshops where the work week is established on a five day basis, all work done on Saturday up to twelve noon shall be paid for at the rate of double time; when the scheduled hours include Saturday morning, such time shall be paid for at regular day rates.d.\u2014Double time shall be paid for any work done on Saturday afternoon, Sundays and the following holidays: 1.\u2014In French plants:\u2014New Year's Day, Epiphany, Ascension, St.John Baptist, Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception and Christmas Day.2.\u2014In English plants:\u2014New Year's Day, Good Friday, Empire Day, Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day and Christmas Day.3.\u2014All employers must adopt either the French or English holidays for observance in their 854 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, ter mai 191,8, No 18, Vol.76 {'limine devant être chômés dans leurs ateliers et faire connaître leur choix, par écrit, au comité paritaire, dans les trente (.'10) jours qui suivront la date de l'entrée en vigueur du présent décret.c.\u2014Ix; temps supplémentaire doit être calculé pour ehaque journée de travail, telle qu'établie dans chaque atelier, tant pour les meml res de l'équipe de jour que pour ceux des équipes de nuit, lors même (pie le nombre d'heures qui constitue la semaine régulière de travail établie par le présent décret a ou n'a pas été complété.Lorsque c'est possible, un avis raisonnable doit être donné aux ouvriers requis de travailler après les heures régulières./.\u2014Le temps supplémentaire, tant des salariés de l'équipe de jour que de ceux des équipes de nuit, est calculé sur la base des taux horaires qui leur sont payés, compte tenu de l'équipe à laquelle ils appartiennent.Exemple: 1.\u2014Les salariés d'une équipe de nuit doivent être rémunérés sur la base de quinze pour cent (15%) de plus (pie les taux de ['équipe de jour, et le temps supplémentaire des équipes de nuit doit être calculé en y incluant ce quinze pour cent (15%).2.\u2014Lorsque, dans un atelier, on emploie plus d'une équipe, une seule de ces équipes est considérée comme équipe de jour et toute équipe additionnelle est considérée comme équipe de nuit.VI.\u2014Les salariés travaillant dans le cours d'une même journée à différentes catégories d'ouvrage doivent être rémunérés, pour le nombre d'heures de travail employées à chacune de ces catégories, aux taux établis pour ces catégories respectives.Aucune réduction ne peut être faite sur le taux horaire de salaire régulier d'un salarié qui, au cours d'une même journée, a travaillé à une catégorie d'ouvrage pour laquelle un taux horaire inférieur est établi dans le présent décret.VIL\u2014Si de nouvelles machines ou de nouveaux procédés, auxquels pourraient s'appliquer les dispositions du paragraphe \"a\" de l'article II du présent décret, viennent en usage pendant la durée dudit décret, la cédule de taux horaires de gages et les conditions applicables au fonctionnement de ces machines ou à ces procédés seront soumis à l'approbation du Lieutenant-gouverneur en Conseil par le comité paritaire.VIII.\u2014Un compagnon pressier ou un apprenti pressier doit être employé sur toutes les presses des groupes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et un margeur ou préposé au margeur sur toutes les presses des groupes 4, 5, 0, 7, 8 et 9.IX.\u2014Apprentis:\u2014Le nombre maximum d'apprentis alloué à chaque département est le suivant : a.\u2014Dans le département des presses:\u2014 Pour 3 compagnons (employés régulièrement).1 apprenti Pour chaque 4 compagnons additionnels (employés régulièrement).1 apprenti Dans tous les autres départements:\u2014 Pour 4 compagnons (employés régulièrement).1 apprenti Pour chaque 5 compagnons additionnels (employés régulièrement).1 apprenti b.\u2014Dans les établissements où le nombre des compagnons employés est de moins de trois (3) dans le département des presses ou de quatre (4) dans tous les autres départements, les compagnons de tous les départements peuvent être groupés et un apprenti peut être alloué pour tels plants, and must notify the Parity Committee in writing within the thirty (30) days following the coming into force of the present decree, of which group they desire to observe.e.\u2014Overtime must be established each day on the basis of each day or night shift in each shop, regardless of whether the hours provided by this decree have been worked or not.Whenever possible, reasonable notice of overtime shall be given to employees./.\u2014Overtime for employees oil any shift shall be computed on the basis of the actual hourly rate of wages paid to them for the shift on which they are actually working.For example: 1.\u2014Employees working on a night shift are to be paid fifteen per cent (15%) higher than the day rate and the overtime for night shifts is to be computed on the fifteen per cent (15%) higher rate.2.\u2014When more than one shift is operated, only one of these shifts shall be deemed to be the day shift and any additional shift or shifts shall be deemed to be a night shift or shifts.VI.\u2014Employees working at more than one class of work at any time during any work day shall be paid at the rate being paid to the classes upon which they have worked for the period they work.No reduction shall be made to the regular rate paid to any employees who may be employed at any time during any day, on any class having a lower rate.VIL\u2014Should any new equipment or processes, within the meaning of section II, subsection \"a\", come into use during the lifetime of this decree, the wage scales and conditions governing such equipment or processes shall be submitted by the Parity Committee to the approval of the Lieutenant-Governor in Council.VIII.\u2014A pressman or press apprentice must be employed on every press in Groups 1, 2,3,4,5, 0, 7, 8 and 9, and a feeder or feeder operator on every press in Groups 4, 5, 6, 7, 8 and 9.IX.\u2014Apprentices:\u2014The maximum number of apprentices allowed in each department shall be as follows: a.\u2014Press Department:\u2014 For 3 journeymen (Regularly employed).1 apprentice For each additional 4 journeymen (Regularly employed).1 apprentice All other Departments:\u2014 For 4 journeymen (Regularly employed).1 apprentice For each additional 5 journeymen (Regularly employed).1 apprentice b.\u2014In establishments where the number of journeymen is less than three in a press department, or four in all other departments, the number of journeymen in all departments may he combined and one apprentice allowed for such combined departments, but not more than one QUEBEC Official GAZETTE, Quebec, May 1st, 1043, No.IS, Vol.75 855 départements ainsi combinés; toutefois, un seul apprenti doit être placé dans le nuine départ* ment.c.\u2014Dans le département des presses, un apprenti doit avoir travaillé comme margeur avant de prendra charge d'une presse.Bon apprentissage ne Commence qu'A compter de la date où il prend charge d'une presse.d.\u2014Un apprenti qui prend charge d'une prêtée ne doit pas être payé à un taux inférieur à celui qU*U recevait comme margeur.Ses gages, durant son terme d'apprentissage doivent être majorés tous les six (0) mois d'un neuvième de la difference entre les gages qu'il recevait comme margeur et les gages d'un compagnon pressier, tell qu'établis pour le format de presse dont il prend charge.Exemple:\u2014Si un compagnon margeur sur une presse du groupe 4, recevant $22.88 par semaine, est promu apprenti pressier sur une presse du groupe 4, dont le salaire du compagnon pressier est fixé à $40.20, la différence est de $23.32 par semaine; on divise les $23.32 par 9 = $2.59.Cette somme de $2.f)9 doit être ajoutée tous les six mois au salaire de l'apprenti pressier, de façon à ce qu'il reçoive $25.47 par semaine aussitôt qu'il commence son apprentissage et une nouvelle augmentation de $2.59 par semaine doit lui être donnée tous les six mois, de sorte qu'à la fin de ses quatre années d'apprentissage et au début de sa cinquième année, il atteigne le statut d'un compagnon pressier et reçoive le salaire établi pour les compagnons pressiers, soit $46.20.e.\u2014Ix;s apprentis employés dans un atelier avartt le 31 décembre 1942 peuvent continuer leur apprentissage, même si le nombre des apprentis employés dans cet atelier excède le nombre spécifié dans le présent décret.X.\u2014Vacances payées:\u2014a.\u2014Tout employé a droit à une pleine semaine de vacances avec demi-salaire, entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, pourvu qu'il ait complété une année de services ininterrompus, c'est-à-dire un minimum d'environ 300 jours de travail.Ces vacances sont accordées pour et durant les douze mois qui suivent cette année de service.6.\u2014Lesdites vacances avec salaire ne doivent pas excéder l'équivalent d'une demi-journée par vingt-cinq jours de travail, compte tenu des absences occasionnées par la maladie ou autorisées pour cause.Ainsi, un employé qui a travaillé régulièrement durant une année ou plus à la date de l'adoption du présent décret a droit à une semaine de vacances avec demi-salaire durant les douze mois subséquents.c.\u2014Le demi-salaire n'est pas accordé pour les vacances non employées; en de tels cas, ces vacances s'accumulent jusqu'à ce que les conditions permettent de les prendre.d.\u2014t.\u2014Si un employé qui n'a pas été congédié pour cause quitte son emploi, pour des motifs indépendants de sa volonté, à une date où il a à son crédit une période de vacances non employée, il doit recevoir le montant qui lui est dû pour lesdites vacances, ainsi que pour celles auxquelles il a droit à la date de son départ.tï.\u2014Si un employé quitte son emploi de son propre gré ou s'il est congédié pour cause, à une date où il a à son crédit une période de vacances non employée, il doit recevoir le montant qui lui est dû pour les vacances auxquelles il avait droit à la fin de ses derniers douze mois de service.apprentice shall Ix; placed in the same department.c\u2014 In the press department, an apprentice must serve as feeder before taking charge of a press.His apprenticeship commences only from the time he takes charge of a press.d.\u2014Apprentices who take charge of presses shall not be paid any lower rate than they received as feeders.Their wages during the term of press apprenticeship shall be increased each six months by one ninth of the difference between the; wages they received as feeders and the journeyman pressman's rate for size of press operated.A'.ru»r/j/f.- Assuming that under the scale a journeyman feeder on a one colour press in Group 1 is receiving $22.88 jkt week and is promoted to an apprentice pressman on a press in Group 4, for which the journeyman pressman's wages is $40.20, the difference is $23.32 per week; divide the $23.32 by 9 = $2.59 to be added each six months, the result will be that the apprentice pressman will receive $25.47 immediately he starts his apprenticeship and be increased $2.59 per week each succeeding six months, so that at the completion of his four years' apprenticeship and starting his fifth year, he becomes a journeyman pressman and receives the journeyman's scale of $46.20.e.\u2014Apprentices employed in any shop as at December 31st, 1942, may continue their apprenticeship, notwithstanding that the number of apprentices employed in said shop exceeds the number specified in this decree.X.\u2014Holidays with pay:\u2014a.\u2014Each employee shall receive one (1) full week's vacation between May 1st and September 30th of each year with one half week's pay, provided he has completed one year's continuous service, i.e.a minimum of, say, 300 days of actual work, the vacation to be allowed for and during the following twelve month's service.6.\u2014A vacation with pay shall not exceed the equivalent of one-half day for each 25 days of actual work, due allowance to be made for authorized leaves of absence because of sickness or other justified causes.Thus, an employee who has rendered regular service during one year or more at the date of the approval of this decree would be entitled to one week's vacation with half pay at some time during the succeeding twelve months.c.\u2014Vacation pay shall not be allowed for vacations not taken: in such cases any unused vacation privileges should be allowed to accumulate until conditions permit them to be exercised.d.\u2014i.\u2014If an employee, not having been dismissed for cause, leaves the service of his employer for reasons beyond his control at a time when an unused period of vacation with half pay stands to his credit, he shall be paid the amount due to him in lieu of vacation calculated to the date of his leaving such service.u.\u2014If an employee leaves the service of his employer of his own accord or is dismissed for cause, at a time when an unused jxriod of vacation with half pay stands to his credit, he shall be paid the amount due to him in lieu of vacation calculated at the end of his last completed twelve months of service. 856 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 19/,S, No 18, Vol.76 e\u2014Cen vacances doivent être accordées, c\u2014Vacations, so far as possible, will be granted autant que possible, à la date qui convient le at times most desirable to the employee, but the mieux à l'employé, mais le choix définitif en est final right to allotment of the vacation period is réservé à l'employeur, afin que ce dernier puisse exclusively reserved to the employer, in order aussurer le bon fonctionnement de son établisse- to insure the orderly operation of his plant, ment.XI\u2014H est interdit aux employés réguliers d'un XI.\u2014Regular employees of one shop shall not atelier de faire du travail supplémentaire dans un engage for overtime work in another shop, autre atelier.XII.\u2014Le paiement des salaires doit se faire en argent.XIII.\u2014Tout travail à la pièce est prohibé.XIV.\u2014Taux horaires de salaires: XII.\u2014Payment of wages shall be made in cash.XIII.\u2014No piece work shall be done in any shop.XIV.\u2014Warn rates:\u2014a.\u2014Night shift:\u2014All em- a\u2014Travail de nuit:\u2014 Tous les salariés des équi- ployees working on night shifts shall be paid at a pes de nuit doivent être rémunérés au taux d< quinze pour cent (15%) de plus que les taux horaires des salariés de l'équipe de jour.b.\u2014Travail de jour:\u2014Les taux horaires minima de salaires pour le travail du jour sont les suivants : Taux horaire 1.\u2014Département des artistes: Artistes (reproduction seulement) Ouvrage commercial ou général Dessinateurs et graveurs.$ 1.05 Étiquettes pharmaceutiques (Graveurs et dessinateurs employés exclusivement à du travail d'étiquettes pharmaceutiques).0.72 Affiches (crayon).1.15 rate of 15% higher than the hourly rate actually paid for day work.6.\u2014Day work:\u2014The minimum wages for day work shall be as follows: 1.\u2014Art Department: Hourly rates of wages Artists (Reproducers only) Commercial General Letterers and Engravers.$ 1.05 Drug Label (Engravers & Letterers engaged exclusively on Drug Label work).0.72 Poster (Crayon).1.15 Affiches (lett'rage).0.90 Poster (Letterers).0 90 Retoucheurs (travaux en couleurs).1.27 Process (Colour Correctors).1.27 2.\u2014Département du camera: 2.\u2014Camera Department: Opérateurs de cameras (commercial)____ 0.65 Camera Oj)crators (Commercial).0.65 Opérateurs de cameras (travaux en couleurs) .1.05 Camera Operators (Process and Colour).1.05 Opérateurs de machines à projection____ 1.05 Projection Machine Operaton.1.05 3.\u2014Département de préparation des plaques: Transporteurs (travaux commerciaux).0.90 Transporteurs (travaux en couleurs).1 05 Tireurs d'épreuves.1.05 Opérateurs de machines à transports photo-mécaniques (Photo-Composograph et Step & Repeat Machine).1.05 Opérateurs de châssis pneumatiques (Vacuum Frames) produisant des plaques originales, des plaques pour épreuves et des plaques pour presses, avec châssis d'un format jusqu'à et y compris 23\" x35\".Opérateurs de châssis pneumatiques produisant des plaques pour presses, avec châssis d'un format dépassant 23\" x 35\".0.61 1.05 Metteurs en page lithographique.1.05 Negative Assemblers and Lay-outers.3.\u2014Plate-Making Department: Commercial Transferers.0.90 Colours Transferers.1.05 Provers.1.05 Photo Composograph and Step and Repeat Operators.1.05 Vacuum Frame & Contact Negative Operators, producing original and proving plates and press plates, with frames size up to and including 23\" x 35\".Vacuum Frame & Contact Negative Operators, making press plates with frame size over 23\" x 35\".1.05 1.05 0.61 (Toute position de machine à transports photo-mécaniques qui devient vacante doit être comblée par des compagnons transporteurs, s'il y en a de disponibles).Polisseurs de pierres.0.61 Greneurs : Conduisant un grainoir à plaque unique.0.61 Conduisant deux grainoirs à plaque unique ou un grainoir à double plaques.0.77 4.\u2014Département des presses \u2014 Compagnons pressiers: Taux horaire 12 3 4 coul.coul.coul.coul.Groupe 1\u2014Presses jusqu'à et y compris 12 x 19.$0.63 (All vacancieson Photo-Composing Machines to be filled by journeymen transferers, when available).Stone Polishers.0.61 Plate grainers: Operating a single plate machine.0.61 Operating two single or one double plate machine.0.77 4.\u2014Press Department\u2014Journeymen Pressmen: Hourly rates of wages 12 3 4 Col.Col.Col.Col.Group 1\u2014l*resses up to and including 12x19.$0.63 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.IS, Vol.76 857 Taux horaire 12 3 4 coul.coul.coul.coul.Groupe 2\u2014Presses dépassant 12 x 19 jusqu'à et v compris 20 x30.'.0.79 $1.05 Groupe 3\u2014Presses dépassant 20 x 30 jusqu'à et y compris 22 x 34.0.84 1.05 Groupe -1\u2014Presses dépassant 22 x 34 jusqu'à et y compris 30 x 48.1 05 110 Groupe 5\u2014Presses dépassant 86 x 48 jusqu'à et y compris 44 x 52, 38^> x 58Het41x55H.1 10 1.32 $1.42 Groupe 0\u2014Presses de format dépassant ceux énu-mérés au groupe 5.1.21 1.37 Groupe 7\u2014Presses à 4 couleurs: 1er pressier.$1.58 2ième pressier.1.38 Groupe 8\u2014Presses rotatives, procédés directs et presses \"Offset Web\".0.98 Groupe 9\u2014Presses à marbre horizontal (pierre).0.90 Les presses employant le papier à bobine pour la production des formes à débit continu ne sont pas comprises dans la cédule ci-dessus.5.\u2014Département des presses.\u2014Margeurs et préposés aux margeurs automatiques: Groupes Groupe Groupes Groupe 2 et 3 4 5, 7, 8 G et 9 Une couleur 1ère année.0.38 0.41 0.43 0.45 2ième année 0.41 0.40 0.50 0.53 Années subséquentes.0.44 0.52 0.58 0.64 Deux couleurs 1ère année.0.40 0.42 0.44 0.46 2ième année.0.44 0.50 0.53 0.58 Années subséquentes.0.50 0.58 0.64 0.69 Presses à quatre (4) coidcurs à feuilles mobiles S$x48 et plus: 1er préposé au margeur.0.80 2ième préposé au margeur.0.70 Les taux pour margwirs et préposés aux margeurs automatiques de lire et de 2ième année ne s'appliquent qu'aux salariés n'ayant eu aucune expérience comme margeurs.6.\u2014Apprentis: Taux horaire de salaire i.\u2014Département des artistes et du camera: 1ère année, 1er semestre.$0.20 \" 2ième semestre.0.23 2ième année, 1er semestre.0 24 \" 2ième semestre.0.27 3icme année, 1er semestre.0.29 \" 2ième semestre.0.33 4ième année, 1er semestre.0.37 \" 2ième semestre.0.43 5ième année, 1er semestre.0.49 \" 2ièmc semestre.0.57 Salariée en stage de perfectionnant ni': 1 ière année, 1er semestre.0.65 \" 2ième semestre.0.74 Hourly rates of wages 12 3 4 Col.Col.Col.Col.Group 2\u2014Presses over 12x 19 up to and including 20x30.0 79 $1.05 Group ,i Presses over 20x 30 up to and Including 22x34.0.84 1 05 Group 4\u2014Presses ever 22x 34 up to and including 30x48.1.05 1 16 Group 5\u2014Presses over 36x 48 up to and including 44x52, 381^x58\"^ and 41x55^.1 10 1.32 $1.42 Group (>\u2014Sizes over Group No.5.1.21 1.37 Group 7\u2014Four Colour Presses: 1st Pressman.$1.58 2nd Pressman.1.38 Group S\u2014Direct Rotary amd Web Offset Presses 0.98 Group 9\u2014Flat Red Presses (Stone).0.90 Roll Feed Presses producing continuous forms are exempt from above schedule.5.\u2014Press Department\u2014Feeders and feeder operators: 0.38\t0.41\t0.43\t0.45 0.41\t0.40\t0.50\t0.53 0.44\t0.52\t0.58\t0.64 0.40\t0.42\t0.44\t0.46 0.44\t0.50\t0.53\t0.58 0.50\t0.58\t0.64\t0.69 Groups Group Groups Group 2 and 3 4 5, 7, 8 6 and 9 One Colour 1st year.2nd year.Thereafter.Two Colours 1st year.2nd year.Thereafter.Four Colour, Sheet Fed Presses, S6x4S or over 1st feeder operator.$ 0.80 2nd feeder operator.0.70 Rates for First and Second year Feeders and Feeder Operators shall apply only to employees who have not had any previous experience as Feeders.0.\u2014Apprentices: Hourly rates of wages i.\u2014Art and Camera Department: 1st year 1st six months.$0.20 \" 2nd six months.0.23 2nd year 1st six months.0.24 \" 2nd six months.0.27 3rd vear 1st six months.0.29 \" 2nd six months.0.33 4th year 1st six months.0.37 \" 2nd six months.0.43 5th year 1st six months.0.49 \" 2nd six months.0.57 Improvers: 1st year 1st six months.0.05 \" 2nd six months.0.74 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1948, Nu 1S, Vol.76 Taux horaire de saluire Sème innée, 1er semestre.0.82 \" 2ième semestre.0.94 ii.\u2014Départe nu ni dt préparation des plaques: 1ère Année, stage probatoire.0.20 2ième année, 1er semestre.0.25 \" 2ième semestre.0.29 3ième année, 1er semestre.0.36 \" 2ième semestre.0.43 4ième année, 1er semestre.0.51 \" 2ième semestre.0.59 5ième année, 1er semestre.0.67 \" 2ièine semestre.0.70 Oième année, 1er semestre.0.84 \" 2ième semestre.0.94 ùï.\u2014Département des presses: (voir le paragraphe \"d\" de l'article IX).7.\u2014Aide*: 1ère année, 1er semestre.0.30 \" 2ième semestre.0.35 Années subséquentes.0.40 XIV-A.\u2014Indemnité de vie chère:\u20141.\u2014Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent payer à leurs salariés autres que ceux d'un rang plus élevé que celui de contremaître ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre basée sur le relèvement du chiffre indice du coût de la vie de janvier 1942 au-dessus du chiffre indice du 1er octobre 1941, cet indice étant calculé pour tout le Dominion par le Bureau fédéral de la statistique; 2.\u2014L'indemnité de vie chère doit être versée pour chaque période de paye, lors de la remise du salaire pour cette période.3.\u2014Le chiffre de l'indemnité est variable et sera modifié conformément aux ordonnances générales émises par le Conseil national du travail en temps de guerre, le ou avant le lôième jour des mois de février, mai, août et novembre de chaque année, selon les fluctuations dans l'indice du coût de la vie, de la façon suivante: Pour chaque augmentation d'un point dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou augmentation de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité est de: a) vingt-cinq cents par semaine pour tout salarié adulte du sexe masculin et pour tous les autres salariés touchant un salaire hebdomadaire de vingt-cinq dollars ou plus, et b) un pour cent du salaire hebdomadaire pour tous les salariés du sexe masculin âgés de moins de vingt et un ans touchant un salaire hebdomadaire inférieur à vingt-cinq dollars et pour toutes les salariées touchant un salaire hebdomadaire inférieur à vingt-cinq dollars; c) le montant de l'indemnité ne doit être modifié que si l'indice du coût de la vie a varié d'un point entier ou davantage depuis la dernière ordonnance générale du Conseil national du travail en temps de guerre exigeant l'augmentation ou la diminution du montant de telle indemnité.4.\u2014L'indemnité n'est versée que pour le travail rémunéré selon le salaire de base, à l'exclusion des heures supplémentaires et le salaire de base est celui en vigueur le 15 novembre 1941.Nul emploj'eur ne doit payer à un salarié une indemnité de vie chère pour le travail accompli ou la rémunération gagnée durant le surtemps.5.\u2014Lorsque, durant une semaine, un salarié, fournit une période de travail inférieure au nombre normal des heures ouvrables de cette semaine, surtemps non compris, l'indemnité de vie chère à payer à ce salarié doit être cette portion de l'in- llourly rates of wages 2nd year 1st six months.0.82 \" 2nd six months.0.94 ii.\u2014Plate-Making Department: 1st year probationary period.0.20 2nd year 1st six months.0.25 \" 2nd six months.0.29 3rd year 1st six months.0.35 2nd six months.0.43 4thyear 1st six months.0.51 2nd six months.0.59 5th year 1st six months.0.67 \" 2nd six months.0.76 6th year 1st six months.0.84 \" 2nd six months.0.94 Hi.\u2014Press Department: (See Section IX, paragraph \"d\").7.\u2014Helpers: 1st year 1st six months.0.30 \" 2nd six months.0.35 Thereafter.0.40 XIV-A.\u2014Cost of living bonus:\u20141.\u2014All employers governed by the present decree shall pay to their employees, other than those occupying position above the rank of foreman or comparable ranks, a wartime cost of living bonus equivalent to the difference between the federal index of the cost of living of January 1942 and the index of October 1, 1941, as established for the Dominion as a whole by the Federal Bureau of Statistics; 2.\u2014The cost of living bonus shall be payable for each payroll period, at the same time as wages are paid for such period.3.\u2014The amount of the said bonus is variable and shall be modified pursuant to general orders enacted by the National War Labour Hoard, on or before the 15th day of the months of February, May, August, and November of each year, according to the changes in the cost of living index, in the following manner: For each rise or fall of one point in the index, the increase or the decrease of the bonus shall be: a) twenty-five cents per week for all adult male employees and for all other employees employed at weekly wage rates of $25.or more, and 6) one per cent of the basic weekly wage rates for male employees under 21 years of age employed at weekly wage rates of less than $25.and for female employees employed at weekly wage rates of less than $25.; c) the amount of the bonus shall not be changed unless the cost of living index number has changed one whole point or more since the last general order of the National War Labour board requiring an increase or decrease in the amount thereof.4.\u2014The bonus shall be payable only with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.No employer shall pay a cost of living bonus to an employee in respect of work performed or wages earned during overtime.5.\u2014Where an employee works less than the normal number of working hours in a week, not including overtime, the cost of living bonus to be paid to him in respect of such week shall be that proportion of the cost of living bonus QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, l'Jtf, No.IS, Vol.76 859 dcmnité de vie chère payable pour lu semaine entière qui aura été établie suivant la proportion que représente le nombre des heures de travail réellement fouraifll par le salarié par rapport au nombre normal d'heures ouvrables de la semaine.XV.\u2014 Toute vente ou cession d'intérêts, d'actions ou d'obligations à un salarié dans une industrie ou un commerce exploité par son employeur est prohibée.XVI.\u2014Lors de la ratification de la présente convention, le comité paritaire existant, forme pour surveiller l'application du décret antérieur dans la juridiction territoriale déterminée par le présent décret, demeure en fonction et surveille la mise à exécution du présent décret jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé.Ce nouveau comité succède il l'ancien et est investi de tous les actifs et droits dudit comité; il assume également toutes les dettes de l'ancien comité, en vertu dudit décret antérieur.XVII.\u2014Durée du décret:\u2014Ix» présent décret est valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 1943.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une ou l'autre des parties contractantes ne donne un avis écrit a l'autre partie, à ce contraire, soixante (00) jours avant l'expiration du terme original ou avant l'expiration de toute année subséquente.A.MORISSET, 3621-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EX CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1090 Québec, ce 28 avril, 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une convention collective de travail relative à l'industrie du gant de travail dans la province de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), la Fédération nationale des Gantiers a présenté au ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre:\u2014 D'une part: \"Acme Glove Works, Limited\", 251 est, rue Vitré, Montréal; \"American Chamois & Leather Mfg.Inc\", 690 ouest, rue Notre-Dame, Montréal; \"Consumers Glove Company Limited\", 2019, rue Moreau, Montréal; \"The Continental Glove Co.Limited\", 360, rue Récollets, Mont-tréal; \"Dependable Glove & Gaiter Mfg.Co.\", 4156, St-Laurent, Montréal; La Ganterie Canadienne Enrg., Ancienne Lorette, Que.; \"The Glovers Guild Limited\", Ste-Anne de la Pérade, Que.; \"Glovers Craft Reg'd.\", 2070, rue Clarke, Montréal; \"The Gold Glove Works\", 3575, St-Laurent, Montréal; \"Guarantee Glove & Sport Garment Co.\", 4521, Clarke, Montréal; \"Huron Manufacturing Co., Limited\", I,oretteville, Que.; Gants et Mitaines Laurentidc, St-Tite, comté de Champlain, Que.; \"Montreal Glove Works\", 961, rue Inspecteur, Montréal; J.A.Ouellette, Enrg., Marieville, Comté de Rouville, Que.; Maurice Pleau, Loretteville, Que.; \"Power payable with res|M>ct to the whole of such week which the number of hours he actually worked is to the normal number of working hours in the week.XV.Any sale or cession of any interest, share or bond to an employee in an industry or a business carried on by his employer is prohibited.XVI.Qn the ratification of the present agreement, the existing Parity Committee organisée] to carry out the previous decree in the territorial jurisdiction contemplated by the present decree, shall remain in office and supervise the carrying out of the present decree until a new committee is formed which shall succeed to and be vested with all the assets and rights of the former committee; it ih&ll assume all the liabilities of the former Committee under the said previous decree.XVII.\u2014Duration of the decree:\u2014The present decree comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette and so remains until December 31, 1943.It renews itself automatically from year to year thereafter, unless either of the contracting parties notify the other party to the contrary, sixty (60) days before the expiration of the original term or before the expiration of any subsequent year.A.MORISSET, 3621-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1096 Quebec, April 28, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to the working glove industry in the Province of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreenrnt Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), \"La Fédération nationale des Gantiers\" has presented to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between : On the one part: Acme Glove Works Limited, 251 East, Vitré St., Montreal; American Chamois & Leather Mfg.Inc., 690 West, Notre Dame St., Montreal; Consumers Glove Co.Limited, 2019 Moreau st., Montreal; Continental Glove Co.Limited, 360 Recollet st., Montreal; Dependable Glove & Gaiter Mfg.Co., 4156 St.Laurent, Montreal; \"Ganterie Canadienne Enrg.\", Ancienne Lorette, Quebec; Glovers Guild Limited, Ste.Anne de la Pérade, Quebec; Glovers Craft Regd., 2070 Clarke st., Montreal; Gold Glove Works, 3575 St.Laurent, Montreal \u2022 Guarantee Glove & Sport Garment Co., 4521 Clarke st., Montreal; Huron Manufacturing Co.Limited, Loretteville, Quebec; \"Laurentide Gants & Mitaines\", St.Tite, Champhin Co., Quebec; Montreal Glove Works, 901 Inspecteur st., Montreal; Ouellette J.A.Regd., Marieville, Rouville Co., Quebec; Pleau Maurice, Loretteville, Quebec; Power Glove Co., 3575 St.Laurent, Montreal; 800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1943, No 18, Vol.76 Glove Ce I-ld.\", :*.Y7.->, St-Laurent, Montré;.!; \u2022'St.Uwrenoe OlOVe Works\", 19, rue \\clM>n, Québec; \"G.W.Radier Company Limited\", 184.r>, rue William, Montréal; \"Weiss(dove Mfg.Co.Heg'd\", 8256) Bt-Laurent, Montreal; Et, d'autre PAST: La fédération national.' des (Jantiers, pour les employeurs et les salariés des métiers et de l'industrie vlAôf, suivant les eondit ions décrites dans la Cuztttc officiel^ de Québec, livraison du 27 février 1948; Attendu que les dispositions de ladite requête ont acquis une lignification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans les métiers et l'indus.rie viflée et la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la Loi ont été dûment suivies, en ce qui touche la publication des avis; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la ratification de ladite requête, en ce qui touche les tarifs de salaires et les conditions de travail ayant trait aux salaires, par décision rendue à sa séance du 2 mars 1943; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ladite requête soit acceptée, conformément aux dispositions de l'article 6 de ladite Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), avec toutefois, les nouvelles dispositions suivantes, tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 27 février 1943.I.\u2014Définitions:\u2014a.\u2014Employeur ou manufacturier:\u2014Pour les fins du présent décret, le mot \"employeur\" ou \"manufacturier\" désigne toute ixîrsonne qui a à son service ou qui engage des personnes préposées à la couture, à l'examen, au retournement, au blocage ou a la coupe des gants et mitaines de travail.Il désigne aussi toute personne ou artisan faisant une ou plusieurs desdites opérations pour son propre bénéfice.b\u2014 Employé:\u2014Le mot \"employé\" désigne toute personne qui exécute une ou plusieurs desdites opérations pour le compte d'une autre personne.IL\u2014Juridiction industrielle:\u2014Le présent décret régit la couture, le retournement, le blocage, l'examen, l'emballage, l'étiquetage, le ficelage et la coupe des gants et mitaines de travail en cuir ou en cuir et autre matériel, pourvu que la plus grande partie soit en cuir.Il régit aussi la pose des boutons i\\ ces gants et mitaines.III.\u2014Juridiction territoriale:\u2014La juridiction territoriale du présent décret comprend toute la province de Quéliec.Toutefois, les taux de salaires établis aux articles VII et VIII sont réduis de 10% dans les cités, villes et municipalités dont la population est de 15,000 âmes ou moins, d'après le dernier recensement du Dominion du Canada.IV.\u2014Heures de travail:\u2014a.\u2014Dans le département de la couih', la durée du travail est de quarante-huit (48) heures par semaine.Les employes ne doivent pas commencer le travail avant 7.00 a.m.et ne doivent pas quitter l'atelier plus tard (pie 0.00 p.m.Les heures de travail sont réparties comme suit: neuf (9) heures, les lundi, St.Lawrence (dove Works, 19 Nelson st., Quebec; Sadler (1.W.Co.Limited, 1845 William st., Montreal; Weiss Clove Mfg.Co.Regd., 5250 St.Laurent, Montreal; And, on tue oTiiKit past: \"La Fédération Nationale des (Jantiers\", for the employers and the employees of the trades and the industry concerned according to the conditions hereinafter described in the Quebec Official Gazette on February 27, 1943; Whereas the provisions of the said request have acquired a preponderant significance and importance for the establishing of working conditions in the trades and the industry concerned and in the territorial jurisdiction indicated in the said request; Whereas the provisions of the Act, resecting the publication of notices, have been duly observed; Whereas no objection against the said request has been set forth ; Whereas the Regional War Labour Board of Quebec has authorized the ratification of the said request with respect to the rates of wages and the working conditions connected with wage rates, by a decision taken at its meeting of March 2, 1943; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said request be accepted pursuant to the provisions of section 6 of the said Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), with, however, the following new provisions to be substituted to the conditions described in the Quebec Official Gazette on February 27, 1943.I.\u2014Definitions:\u2014a.\u2014Employer or Manufacturer:\u2014For the purposes of the present decree, the word employer or the word manufacturer means any person who employs or hires operators, examiners, blockers, turners, or cutters of working gloves and mitts.It also means any person or artisan doing one or more of the said operations for its own account.b.\u2014Employee:\u2014The word employee means any one who does one or any of the hereinabove mentioned ojierations for the account of another person.II.\u2014Industrial jurisdiction:\u2014The present decree governs stitching, turning, blocking, examining, wrapping, stickering, tieing, cutting of working gloves and mitts composed of leather or of leather and any other material, the preponderant part of which being leather.It also governs the setting of fasteners on the gloves and mitts.III.\u2014Territorieil jurisdiction:\u2014The territorial jurisdiction of the present decree comprises the whole Province of Quebec.Cities and towns where the population is 15,000 souls or less according to the last census of the Dominion of Canada will benefit by a reduction of 10% on all the rates mentioned in section VII and VIII.IV.\u2014Working hours:\u2014a.\u2014In the cutting department the hours of labour ]>er week will be fourty-eight.The employees shall not start their work before seven o'clock a.m.and shall not leave the shop later than six o'clock p.m.The hours of labour will be divided as follow: nine hours per day on Monday, Tuesday, Wednes- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 191,8, No.18, Vol.76 861 mardi, mercredi et jeudi, huit (8) heures le ven- day, Thursday, eight hours on Friday and four dredi et quatre (4) heures le samedi.hours on Saturday.6.\u2014Dans les autres départements assujettis 6.\u2014The other departments governed by the au présent décret, la durée du travail est de qua- present decree will work fourty-ninc hours per rante-neuf (49) heures par semaine.Let em- week.Employees shall not start their work ployés ne doivent pas commencer le travail avant before seven o'clock a.m.and shall not leave 7.00 a.m.et ne doivent pas quitter l'atelier plus the shop later than six o'clock p.m.The hours tard (pie 6.00 p.m.Let heures de travail sont of labour will be divided as follow: nine hours réparties comme suit : neuf (9) heures, les lundi, per day on Monday, Tuesday, Wednesday, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et quatre (4) Thursday and Friday, and four hours on Satur- heures le samedi.day.c.\u2014L'employeur doit accorder une (1) heure e.\u2014Employers shall allow one hour to the em- à ses employés pour le repas du midi.ployees for noon meals.V.\u2014Apprentissage:\u2014a.\u2014Lu durée de l'ap- X.\u2014Apprenticeship:\u2014a.\u2014The duration of apprentissage est de deux (2) ans pour la coujx; et prenticeship will be of iwo years for cutting and d'un (1) an pour la couture.Il n'y a pas d'ap- of one year for stitching.There will be no apprentissage à faire pour les autres opérations prenticeship for the other operations governed régies par le présent décret.by the prêtent decree.b.\u2014L'employeur a le droit d'engager un b.\u2014One apprentice cutter shall be allowed for apprenti coupeur par dix (10) coupeurs à son every ten (10) cutters or fraction thereof and one emploi ou fraction de ce nombre et une apprentie apprentice operator for every ten (10) operators couturière par dix couturières ou fraction de ce or fraction thereof, nombre.VI.\u2014Dispositions générales:\u2014a.\u2014 Aiguilles:\u2014 VI.\u2014General provisions:\u2014a.\u2014Needles:\u2014Em-L'employeur ne doit pas faire payer les aiguilles ployers shall not charge needles to their em-par ses employés.ployees.6.\u2014Réparations:\u2014Les tailleurs doivent faire 6.\u2014Repairs:\u2014The cutters shall without charge, leurs réparations gratuitement; toutefois, l'em- cut the parts needed for their repairs, but the ployeur ne doit pas leur faire payer le matériel employers shall not charge them for any material, nécessaire.c.\u2014Travail à domicile:\u2014Tout travail assujetti c.\u2014Home work:\u2014All works governed by the au présent décret doit se faire à l'atelier de l'em- present decree shall be made in the employer's ployeur.Le travail à domicile est interdit.factory.d.\u2014Paiement des salaires:\u2014Les salaires doivent d.\u2014Payment of wages:\u2014Wages shall be paid in être payés en argent, ù, la fin de chaque semaine cash at the end of each week of labour, de travail.VII.\u2014Taux de salaires:\u2014Les taux de salaires VII.\u2014Rates of wages:\u2014The following rates of suivants majorés de 21% sont en vigueur pour wages increased by 21% will be effective for chacune des opérations ci-après décrites: each of the operations hereinafter mentioned ; FERMETURE DES GANTS ET > CLOSING OF GLOVES AND MITTS DES MITAINES MITAINES D ENFANTS ET MITAINES COMFORT AND BOYS' MITTS \"COMFORT\".Par douzaine de paires Per dozen of pairs 1.\u2014Fermeture des mitaines \"Comfort\" au complet, sans nervure.\u2014Closing comfort mitts complete, no welt.$ 0.10 2.\u2014Fermeture des mitaines pour enfants.\u2014Closing boy's mitts.0.09 3.\u2014Fermeture des mitaines avec poignets élastiques (Web elastic) pour hommes et enfants.\u2014Supplément de:\u2014Closing men's and boy's mitts with web elastic cuffs.\u2014Extra____ 0.01 4.\u2014Fermeture des mitaines \"Comfort\", pouce avec nervure.\u2014Closing comfort mitts, thumb with welt.0.12 5.\u2014Fermeture des mitaines \"Comfort\", avec nervure en entier.\u2014Closing comfort mitts, full welt.0.16 6.\u2014Fermeture des mitaines \"Comfort\", dos en mocassin, pouce avec nervure\u2014Closing comfort mitts, mocassin back, thumb with welt.0.23 MITAINES \"PULL OVER\" PULL OVER MITTS 7.\u2014Fermeture des \"Pull Over\" au complet, sans élastique, sans nervure.\u2014Closing Pull Over, complete, no elastic, no welt.0.11 8.\u2014Fermeture au complet des \"Pull Over\", double paume, double pouce, sans nervure et sans élastique.\u2014 Closing completely pull over, double palms, double thumbs, no elastic, no welt.0.16 9.\u2014Fermeture des \"PullOver\" au complet, pouce et nervure.\u2014Closing Pull Over, complete, thumb with welt.0.15 10.\u2014Fermeture des \"Pull Over\" au complet, nervure en entier.\u2014Closing Pull Over, complete, all welt.0.21 H.\u2014Fermeture des \"PullOver\" au complet, pouce avec nervure, dos de mocassin.\u2014Closing Pull Over, complete, thumb with welt, mocassin back.0.26 12.\u2014Fermeture des \"Pull Over\" au complet, avec nervure et renfort.\u2014Closing Pull Over, complete, with welt and patch.0.23 13.\u2014Fermeture des \"Pull Over\" par couture extérieure\u2014Outseam closing of Pull Over- 0.13 14.\u2014Fermeture des mitaines mocassin, avec nervure.\u2014Closing mocassin mitts, full welt.0.17 2 862 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1948, No IS, Vol.76 /'ar douzaines de paires Per dozen of pairs 15.\u2014Fermeture des dos dl mitaine» mOCawin, avec nervure.\u2014Closing mocassin hacks with welt.0.15 l&TAINBS À UN DOIGT ONE-FINGER M1TTS 16.\u2014 POtftge des pouces, sans nervure.Sewing thumbs without welt.0.07 17.Potage des pouces, avec nervure.\u2014Sewing thumbs with welt.0.12 18.\u2014Fermeture des mitaines :\\ un doigt avec pagode OU bande.Closing one-linger mitts with cuff and band.0.10 19\u2014Fermeture des mitaines à un doigt avec nervure, pagode ou bande.\u2014Closing one-finger mitts full welt with cuff or band.0.14 20.-Fermeture des mitaines à un doigt avec renfort long: Supplément de: Closing one- finger mitts with long patch.\u2014Extra:.0.02 21.\u2014Fermeture de toute mitaine avec pouce et dos en fourrure.\u2014Closing all mitts with fur thumb and fur back.0.15 22.\u2014Fermeture de toute mitaine avec pouce en fourrure et protecteur.\u2014Closing all mitts with fur thumb and protector.0.17 GANTS \"CHICAGO'' OH \"PLYMOUTH\" CHICAGO OH PLYMOUTH GLOVES 23.\u2014Posage des pouces de gants par couture intérieure.\u2014Sewing inteam thumbs on gloves.0.08 24.\u2014Posage des pouces aux gants par couture extérieure.\u2014Sewing outseam thumbs on gloves.0.09 25.\u2014Posage des pouces avec nervure.\u2014Sewing thumb with welt.0.13 26.\u2014Fermeture du gant doublé:\u2014Supplément de:\u2014Closing lined gloves.Kxtra:.0.02 27.\u2014Fermeture des gants \"Chicago\", avec pagode, par couture intérieure.\u2014Inteam closing of Chicago gloves with cuff.0.13 28.\u2014Fermeture des gants \"Chicago\", double paume et double pouce.-\u2014 Closing Chicago gloves, double palms, and double thumbs.0.18 29.\u2014Fermeture des gants \"Chicago\", avec nervure et pagode.\u2014Closing Chicago gloves with welt and cuff.0.20 30.\u2014Fermeture des gants \"Chicago\", avec pagode, par couture extérieure.\u2014Outseam closing of Chicago gloves with cuff.0.15 31.\u2014Fermeture des gants \"Chicago\", par couture extérieure et couture de la doublure à la pagode.\u2014Outseam closing of Chicago gloves and tacking lining to cuff.0.22 GANTS RIVÉS OU \"GUN CUT\" RIVETED OR GUN CUT GLOVES 32.\u2014Posage des pouces par couture intérieure.\u2014 Inseam sewing of thumbs.0.08 33.\u2014Posage des pouces avec nervure par couture intérieure.\u2014Inseam sewing of thumbs with welt.0.13 34.\u2014Fermeture du gant rivé avec pagode, par couture intérieure.\u2014 Inseam (dosing of riveted glove with cuff.0.17 35.\u2014Fermeture du gant de cuir, avec dessus en coton, par couture intérieure.\u2014Inseam closing of leather glove with cotton back.0.20 36.\u2014Fermeture du gant rivé avec pagode, par couture extérieure.\u2014Outseam closing of riveted glove with cuff.0.22 37.\u2014Fermeture du gant rivé avec nervure et pagode, Mouton.\u2014Closing riveted glove with welt and cuff.Sheepskin.0.30 Gants en tout autre cuir.\u2014Gloves in all other leather.0.32 38.\u2014Fermeture du gant rivé avec pagode doublée, par couture extérieure.\u2014Outseam closing of riveted glove with lined cuff.0.32 39.\u2014Fermeture du gant \"interchangeable\" avec fourchettes à chaque doigt.\u2014Closing reversible glove with fourchette at each finger.0.18 40.\u2014Fermeture du gant rivé avec \"tips\": supplément de:\u2014Closing riveted glove with tips: Extra:.0.02 41.\u2014Fermeture du gant rivé avec renfort: supplément de\u2014Closing riveted glove with patch: Extra:.0.02 42.\u2014Fermeture des pagodes par couture extérieure pour gants et mitaines fermés par couture intérieure : supplément de :\u2014Outseam closing of cuffs for gloves and mitts closed inseam.Extra.0.04 43.\u2014Fermeture d'un gant ou d'une mitaine avec pagode de six pouces ou plus : supplément de:\u2014Closing of gloves or mitts with cuffs of six inches or more.Extra.0.02 DISPOSITION SPÉCIALE SPECIAL PROVISION 44.\u2014Le prix de la fermeture d'un gant ou d'une mitaine couvre la fermeture de la pagode de moins de six pouces.\u2014The prices stipulated for closing gloves or mitts cover the closing of the cuff or the band with gore less than six inches.PRÉPARATION DES DOIGTS PREPARING FINGERS 45.\u2014Préparation des doigts rivés (\"gun cut\").\u2014Preparing riveted fingers (Gun Cut).0.13 46.\u2014Préparation des doigts avec nervure.\u2014Preparing fingers with welt.0.15 47.\u2014Préparation des fourchettes pour le gant \"interchangeable\".\u2014Preparing fourchettes for interchangeable glove.0.13 ASSEMBLAGE DES DOIGTS ASSEMBLING FINGERS 48.\u2014Assemblage des doigts par couture zig-zag.\u2014Assembling fingers by zig-zag stitching.0.07 49.\u2014Assemblage des dos de mitaines à un doigt par machine zig-zag.\u2014Assembling one-finger mitts backs on zig-zag machine.0.02% Ql EBBX \u2022 OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.IS, Vol.75 863 Par dnuztiitnH de paire» Per dozen of pairs 50.Assemblage des doigts par couture piquée.Assembling lingers lapseam.0.11 51.\u2014Assemblage des dos des mitaines à un doigt par couture piquée.-Assembling one-linger mitt back lapseam.0.04 52.- Assemblage des doigts avec nervure.Assembling fingers with welt.0.15 53.Assemblage des dos des mitaines a un doigt avec nervure.- Assembling one-linger mitt back with welt.0.05 54.\u2014Assemblage des doigts par couture extérieure ou intérieure - Assembling lingers by outseam or inseam.0.09 55.- Assemblage des dos des mitaines à un doigt par couture intérieure ou extérieure.- .Assembling one-finger mitt backs inseam or outseam.0.03 OPÉRATIONS DIVERSES SUNDRIES OPERATIONS 56.\u2014Assemblage des dos aux paumes par couture piquée sur moulin à deux aiguilles.\u2014 Assembling backs to palms by lapseam on two-needle machine.0.05 57.\u2014Assemblage des dos aux paumes par couture intérieure ou extérieure sur moulin a une ou deux aiguilles.\u2014Assembling backs to palms by inseam or outseam on one or two-needle machine.0.03 58.\u2014Piquage des dos avec boucles sur machine à une aiguille.- Lapsewing backs with buckles on one-needle machine.,.0.07 59.\u2014Assemblage des paumes ou des dos de petites mitaines sur machine à une aiguille.\u2014 Assembling backs or palms of mitts on one-needle machine.0.03 60.\u2014Posage des courroies autour du pouce sur machine à une aiguille.\u2014Putting straps around thumb on one-needle machine.0.10 61.\u2014Couture des courroies sur machine à une aiguille.\u2014Tacking on straps on one-needle machine.0.07 62.\u2014Assemblage des courroies sur machine à une aiguille.\u2014Assembling straps on one-needle machine.:.0.10 63.\u2014Posage des courroies et boucles piquées sur machine à une aiguille.\u2014Putting on lapseam straps and buckles on one-needle machine.0.10 64.\u2014Posage de la petite frange sur machine à une aiguille.\u2014Putting on small fringe on one-needle machine.0.03 65.\u2014Posage de la grande frange sur machine à une aiguille.\u2014Putting on large fringe on one-need le machine.0.04 66.\u2014Posage du pouce rond sur gant sur machine à deux aiguilles.\u2014Putting on round thumb on gloves on two-needle machine.0.20 67.\u2014Fermeture du pouce sur machine à une aiguille.\u2014Closing thumb on one-needle machine.0.03 68.\u2014Posage des carabins sur le pouce sur machine à une aiguille.\u2014Sewing quirks on thumb on one-needle machine.0.05 69.\u2014Couture du pouce rond aux mitaines sur moulin à deux aiguilles.\u2014Sewing round thumb on mitts, on two-needle machine.0.11 70.\u2014Exécution des filets sur gants ou mitaines.\u2014Silking on gloves or mitts.0.09 71.\u2014Tirage et nouage des fils.\u2014Pulling and tieing threads.0.07 72.\u2014Couture des \"stays\" sur machine à une aiguille.\u2014Sewing of stays on one-needle machine.0.20 73.\u2014Piquage d'une fourchette assemblée sur machine à une aiguille.\u2014Sewing one assembled fourchette on one-needle machine.0.15 74.\u2014Piquage de trois fourchettes assemblées sur machine à une aiguille.\u2014Sewing three assembled fouchettes on one-needle machine.0.35 75.\u2014Fermeture des mitaines courtes sur moulin à fourrure à une aiguille.\u2014Closing fur short mitts on one-needle fur machine.0.10 76.\u2014Assemblage des bandes sur machines à deux aiguilles.\u2014Assembling bands on two-needle machine.0.02 77.\u2014Assemblage des pagodes moyennes ou petites pagodes sur machine à deux aiguilles.\u2014 Assembling medium cuffs or small cuffs on two-needle machine.0.03 78.\u2014Assemblage des grandes pagodes sur machine à deux aiguilles.\u2014Assembling large cuffs on two-needle machine.0.04 79.\u2014Posage des grandes pagodes ou petites pagodes sur machine à deux aiguilles.\u2014Putting on large cuffs or small cuffs on two-needle machine-.0.06 80.\u2014Posage des bandes sur machine à deux aiguilles.\u2014Putting on bands on two-needle machine.0.04 81.\u2014Posage des bandes en élastique (web elastic) aux mitaines courtes ou aux gants pour hommes ou enfants, doublure non comprise, par machine à deux aiguilles ou par machine à une aiguille, une couture.\u2014Sewing web elastic on men's or boys' short mitts or gloves without lining, on two-needle machine or one-needle machine, one stitching.\u2022-,.0.04 82.\u2014Posage des bandes en élastique (web elastic) aux mitaines courtes ou aux gants pour hommes ou enfants, doublure comprise, sur machine à deux aiguilles ou sur machine à une aiguille, une couture.\u2014Sewing web elastic on men's or boys' short mitts or gloves with lining on two-needle machine or one-needle machine, one stitching.0.06 83.\u2014Quand l'ouvrier appelé à faire les opérations Nos 81 et 82 doit faire une ou plusieurs coutures avec une machine à une aiguille, il doit recevoir pour chacune de ces coutures supplémentaires\u2014Extra seam on one-needle machine for operations 81 and 82.\u2014 Extra.-.0.02 864 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1943, No IS, Vol.75 Par douzaines de paires Per dozen of pairs 84.\u2014Posage des petites pagodes collées sur machine à deux aiguilles.\u2014Putting on small pasted cuffs on two-needle machine.0.12 IS.\u2014Posage des grandes pagodes collées sur machine à deux aiguilles.\u2014Putting on large pasted cuffs on two-needle machine.0.15 g(j\u2014Rabattement des pagodes avec doublure sur machine à deux aiguilles.\u2014Turning over lined cuffs on two-needle machine.0.15 87\u2014 Assemblage des courroies sur rafhleur.\u2014Assembling straps on trimmer.0.10 88^\u2014Posage ,iu \"pull piece\" ou protecteur régulier sur machine à une aiguille.\u2014Putting on regular proteetor or pull piece on one-needle machine.0.02 g9 \u2014Posage de la doublure avec pagodes sur machine à une aiguille: supplément de.\u2014Putting on lining with cuffs on one-needle machine.\u2014Extra:.0.02 90.\u2014Posage des petites pointes par couture intérieure sur machine à une aiguille.\u2014Putting on small gores inseam on one-needle machine.0.03 91.\u2014Posage des grandes pointes par couture intérieure sur machine à une aiguille.\u2014Putting on large gores inseam on one-needle machine.0.04 92.\u2014Posage des grandes pointes par couture extérieure sur machine à une aiguille.\u2014Putting on large gores outseam on one-needle machine.0.05 93.\u2014Piquage des grandes pointes sur machine à une aiguille.- Sewing large gores lapseam on one needle machine.0.06 94.\u2014Posage des renforts droits aux bouts des doigts.\u2014Putting on straight ripless tips.0.13 95,\u2014Posage des renforts demi-circulaires aux bouts des doigts\u2014Putting on half circular ripless tips.0.13 96.\u2014Posage des renforts sur tous les doigts sur machine à une aiguille.\u2014Patching on ail fingers on one-needle machine.0.20 97.\u2014Posage des renforts courts sur le pouce du gant sur machine à une aiguille.\u2014Putting on short patches on glove thumbs on one-needle machine.0.07 98.\u2014Posage du renfort sur le pouce sur machine t\\ deux aiguilles.\u2014Patching on thumbs on two-needle machine.0.11 99.\u2014Posage du renfort sur le pouce de mitaines sur machine à une aiguille.\u2014Patching on thumbs for mitts on one-needle machine.0.06 100.\u2014Posage du renfort sur le premier doigt sur machine à une aiguille.\u2014 Patching on first fingeron one-needle machine.0.05 101.\u2014Posage du renfort sur pouce et paume sur machine a une aiguille.\u2014Patching on thumbs and palm on one-needle machine.0.22 102.\u2014Posage du renfort sur paume (5 piqûres) sur machine à une aiguille.\u2014 Patching on palm (5 stitchings) on one-needle machine.0.20 103.\u2014Assemblage de la double paume complétée sur machine à une aiguille.\u2014Assembling double palm completed on one-needle machine._.0.12 104.\u2014Posage des étoiles sur les pagodes sur machine a une aiguille.\u2014Sewing stars on cuffs on one-needle machine._.0.09 105.\u2014Toute faufilure de gants, mitaines, bandes et pagodes : supplément de.\u2014Taeking'gloves, mitts, bands and cuffs.Extra.0.02 106.\u2014Lorsqu'il n'y a que quatre faufilures (tacks) ou moins, par paire de mitaines ou de gants, il n'est rien payé pour ces faufilures (tacks).\u2014When gloves or mitts will require only four tacks or less per pair, there will be nothing paid to make these tacks.COUTURE DE LA DOUBLURE SEWING OF LINING 107.\u2014Assemblage de la doublure pour les gants à couture extérieure.\u2014Assembling lining for outseam gloves.0.18 108.\u2014Assemblage des doublures avec des bouts en cuir pour les gants qui sont fermés par couture extérieure.\u2014Assembling lining with leather finger ends for gloves closed outseam.0.18 109.\u2014Assemblage de la doublure non cousue sur les doigts pour les gants à couture extérieure.\u2014Assembling lining not tacked on fingers for outseam gloves.0.13 110.\u2014Assemblage de la doublure sans pagode pour gant à couture intérieure.\u2014Assembling lining without cuff for inseam gloves.0.10 111.\u2014Assemblage de la doublure avec pagode pour gant à couture intérieure.\u2014Assembling lining with cuff for inseam gloves.0.15 112.\u2014Couture des bouts des doigts de la doublure aux gants.\u2014Tacking finger ends of lining to gloves.0.08 113.\u2014Fermeture du côté de la doublure du gant.\u2014Closing the side of the lining of the glove.0.02 114.\u2014Fermeture de la doublure de la mitaine \"Comfort\" ou de la mitaine pour enfants et couture à la doublure du poignet.\u2014Closing comfort or children's mitts lining and sewing it to cuff lining.0.07 115.\u2014Assemblage de la doublure des mitaines auto-gantelet pour enfants, sans poignet.\u2014 Making lining for children's gauntlets mitts without wool cuffs.0.05 116.\u2014Assemblage de la doublure des dos de mitaines en deux morceaux.\u2014Assembling lining of two-piece mitt backs.0.02 117.\u2014Couture au complet de la doublure des mitaines dont le dos et la paume sont séparés.\u2014 Sewing lining of mitts with separate palm and backs.0.08 118.\u2014Quand une doublure est faite sur machine \"slow speed\", il y a un supplément de.\u2014 Making lining on \"slow speed\" machine: Extra.0.02 119.\u2014Faire la doublure circulaire, en poser les pouces, en fermer les bouts.\u2014Making tubing linings, setting thumbs, closing ends.0.07 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.18, Vol.75 805 Bar douzaines de paires I'cr dozin of pairs 120 - Posage des poignets de laine à la doublure circulaire.Sewing wool cuffs to tubing linings.0.04 121.\u2014Couture de la doublure sur poignets élastiques.- Tacking lining on elastic band.0.10 122.\u2014Couture de la pagode en fourrure a la doublure du gant.Sewing fur cuff to glove lining.0.12 123.\u2014Fermeture de la doublure de mitaine de ski dite \"llecre\".(lo.-ing ski mitt \"ileece\" lining .0.08 124.\u2014Taillage de la doublure et posage du pouce.\u2014Cutting the lining and putting on the thumb.0.09 125.\u2014Couture de la doublure en fourrure pour mitaines \"ohoppSfl\".\u2014 Sewing fur lining for chopj>er mitts.0.12 120.\u2014Couture de la doublure ordinaire pour mitaines \"chop|>ers\".\u2014Sewing ordinary lining for chopi>er mitts.0.00 127.\u2014Couture des pouces de la doublure pour gant à couture intérieure?ou extérieure.\u2014Sewing thums of lining for inseam or outseam gloves.0.04 128.\u2014Couture de la doublure au complet pour mitaines à un doigt.\u2014Sewing complete lining for one-finger mitts.0 09 129.\u2014Couture de la pagode collée :\\ la doublure de la mitaine de ski.\u2014Sewing pasted cuff to lining of ski mitts.0.10 BORD AGE BINDING 130.\u2014Bordage des mitaines \"chopjxïr\" dont la doublure est en \"shearling\".\u2014Binding chopper mitts with shearling lining.0.09 131.\u2014Bordage des mitaines \"pull over\".\u2014Binding pull over mitts.0.05 132.\u2014Bordage des petites pagodes.\u2014Binding small cuffs.0.05 133.\u2014Bordage des pagodes moyennes.\u2014Binding medium cuffs.0.00 134.\u2014Bordage des grandes pagodes.\u2014Binding large cuffs.0.07 135.\u2014Bordage des pagodes avec pointes: supplément de.\u2014Binding cuffs with gores-Extra :.0.01 130.\u2014Bordage des pagodes collées: supplément de.\u2014Binding pasted cuffs.\u2014Extra.0.01 137.\u2014Bordage au complet des pagodes à coins ronds.\u2014Binding cuffs complete with round corners.0.08 138.\u2014Bordage à demi complet des pagodes à coins ronds.\u2014Binding cuffs half complete with round corners.0.00 139.\u2014Bordage des mitaines ou des bandes, coins ronds.\u2014Binding bands or mitts, round corners.0.04 140.\u2014 Bordage ties bandes droites.\u2014Binding straight bands.0.03 141.\u2014Bordage des mitaines de ski sur machine à deux aiguilles:\u2014Binding ski mitts on two-needle machine: Enfants.\u2014Boys.0.10 Adolescents.\u2014Youths.0.13 Hommes.\u2014Men.0.15 142.\u2014Bordage des mitaines de ski, doublure \"shearling\", sur machine à deux aiguilles.\u2014 Binding ski mitts, shealing lining, on two-needle machine.0.25 143.\u2014Bordure repliée par couture arrêtée: supplément de.\u2014Binding folded and tacked.\u2014 Extra.0.02 144.\u2014Exécution fie la bordure à même.\u2014Making self binding.0.12 145.\u2014Exécution et raffilage de la bordure à même d'un gant doublé.\u2014Making and trimming self-binding of a lined glove.0.15 140.\u2014Posage de la bordure en cuir:\u2014Putting on leather binding: Enfants.\u2014Boys.0.13 Adolescents.\u2014 Youths.\u2022.0.14 Hommes.\u2014Men.0.15 147.\u2014Rabattement et couture de la bordure en cuir.\u2014Turning and sewing leather binding.0.11 148.\u2014Rabattement de la bordure en cuir sur \"caps\".\u2014Turning over leather binding on caps.0.19 149.\u2014Posage des étoiles sur pagodes: (voir 104).\u2014Putting on stars on cuffs: See 104.0.09 DISPOSITION SPÉCIALE: SPECIAL PROVISION 150.\u2014Quand l'employée a à coudre la grandeur ou toute autre pièce à un gant ou une mitaine en exécutant le bordage ou la fermeture de ce gant ou de cette mitaine, elle a droit à un supplément, par douze pièces, de.\u2014 When the employee will have to sew the size or any other pieces on a glove or a mitt when doing the binding or the closing of this glove or this mitt she will have an extra per twelve pieces, of.0.02 COUTURE SUR MACHINES RONDES SEWING ON ROUN D MACHINES 151.\u2014Couture du protecteur en fourrure à la mitaine, et couture de la mitaine sur machine à deux aiguilles.\u2014Sewing fur protector to mitts and sewing mitts on two-needle machine.0.17 152.\u2014Couture de la mitaine dont la pagode est doublée et posage du protecteur.\u2014Sewing mitt with lined cuffs and sewing protector to it.0.15 153.\u2014Couture des grandes mitaines, deux aiguilles, une piqûre\u2014Sewing large mitts, two needles, one stitching.0.08 154.\u2014Couture des mitaines, une aiguille, deux piqûres: supplément de:\u2014Sewing mitts, one needle, two stitchings, extra.0.03 155\u2014Rabattement du protecteur sur petite pagode.\u2014Turning over protector on small cuffs.'\u2022.0.05 866 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1943, No 18, Vol.75 Bar douzaine de paires Per dozen of pairs 156\u2014Rabattement du protecteur iur grande pagode,-Turning over protector on large euff o 05 157.\u2014Piquage Par douzaines de paires Per dozen of pairs 317.\u2014\"Riveted\" longs ou \"Gun Cut\" longs.\u2014Riveted long or Gun Cut lonK.0.40 0.30 0.10 318.\u2014\"Riveted\" courts ou \"Gun Cut\" courts.-Riveted short or Gun eut short.0.38 0.28 0 10 319\u2014Gants réversibles \"Gun Cut\" avec pouce en un morceau.\u2014Reversible gloves, Gun cut, with one-piece thumb.0.40 320.\u2014Gants réversibles \"Gun Cut\" avec pouces en 2 morceaux.-\u2014Reversible gloves, Gun cut with two-piece thumb.0.43 321.\u2014Gants réversibles \"Gun Cut\" avec fourchettes, supplément.\u2014 Reversible gloves, Gun cut, with fourchettes, extra.0.03 322\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\".\u2014Chicago half die or Plymouth half die.0.40 0.19 0.21 Pour item enlevés ou ajoutés les prix seront fixés en consé-0.50 quence \u2014 Items 323\u2014 \"Ropers\" long.\u2014Ropers long.addedordeduct- 324.\u2014\"Ropers\" longs, doigts \"Gun Cut\".\u2014Ropers long, Gun-cut fin- 0.52 ed, prices to be mm.0.48 fixed accord- 325.\u2014\"Ropers\" longs à deux doigts\u2014Two-fingers ropers.ingly.326.\u2014\"Chicago\" ou \"Plymouth\" pour enfants.\u2014Chicago or Plymouth, boys.0.32 0.18 0.14 327.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\" pour enfants.\u2014Chicago half die, or Plymouth half die, boys.0.34 0.16 0.18 328.\u2014\"Chicago\" ou \"Plymouth\" pour adolescents.\u2014Chicago or Plymouth, youth's.0.36 0.17 0.19 \"CARPINSHOES\" FENDUS, \"PECCARY\" CARPINSHOE SPLITS, PECCARY SPLITS.FENDU, PEAU DE CHEVREUIL, PEAU GOAT, DEERSKIN, BUCKSKIN.DE DAIM.MITAINES MITTS 329.\u2014\"Choppers\" et \"Pull over\".\u2014Choppers and pull over.0.33 0.23 0.10 330.\u2014Mitaines pouces renforcis.\u2014Patched thumbs mitts.0.43 0.33 0.10 331.\u2014Mitaines courtes pour hommes.\u2014Men's short mitts.0.26 0 17 0.09 332.\u2014Mitaines courtes à un doigt, dos en deux morceaux.\u2014One-finger short mitts, two-pieces backs.0.32 0.21 0.11 333.\u2014\"Pull over\" pour adolescents \u2014 Youth's pull over.0 28 0.19 0.09 334.\u2014Mitaines courtes pour adolescents.\u2014Youth's short mitts.0 23 0.15 0 08 335.\u2014\"Choppers\" courts.\u2014Short choppers.0.29 0.20 0.09 330.\u2014Mitaines courtes à un doigt.\u2014One-finger short mitts.0 30 0.21 0 09 337.\u2014Mitaines longues à un doigt.\u2014One-finger long mitts.0.35 0.23 0.12 338.\u2014Mitaines pour enfants.\u2014Boys'mitts.0.21 0.13 0 08 339.\u2014Mitaines pour garçons, dessus en deux morceaux.\u2014Bovs' mitts, two-piece backs.0.23 0.13 0.10 GANTS GLOVES 340.\u2014\"Chicago\" longs ou \"Plymouth\" longs.\u2014Chicago long or Plymouth long.0.43 0.20 0.17 341.\u2014\"Chicago\" courts ou \"Plymouth\" courts.\u2014Chicago short or Plymouth short.0.41 0.25 0.16 342.\u2014\"Riveted\" longs ou \"Gun Cut\" longs.\u2014Riveted long or Gun cut long.0.43 0.32 0.11 343.\u2014\"Riveted\" courts ou \"Gun Cut\" courts.\u2014Riveted short or Gun cut short.0.41 0.30 0.11 344.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\".\u2014Chicago half die or Plymouth half die.'.0.43 0.22 0.21 Pour item enlevés ou ajoutés les prix seront fixés en consé- 345.\u2014\"Ropers\" longs.\u2014Ropers long.0.53 quence.\u2014Items 346.\u2014\"Ropers\" longs, doigts \"Gun Cut\" ou \"Riveted\".\u2014Ropers long, added or deduct- riveted finger or Gun cut fingers.0.55 ed, prices to be 347.\u2014\"Ropers\" longs i\\ deux doigts.\u2014Ropers long, two fingers.0.51 fixed accord- 348.\u2014\"Chicago\" ou \"Plymouth\" pour enfants.\u2014Boys' Chicago or Ply- ingly.mouth.0.35 0.20 0.15 349.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\" pour adolescents.\u2014Youth's Chicago half die or Plymouth half die.0.39 0.20 0.19 350.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\" pour enfants.\u2014Boys' Chicago halt die or Plymouth half die.0.37 0.19 0.18 351.\u2014Spécial demi \"Chicago\" pour hommes avec poignet de coton, poignet élastique ou poignet de cuir.\u2014Special Chicago or Plymouth half die for men, finished with cotton cuffs, elastic cuffs or leather cuffs.0.38 0.17 0.21 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.18, Vol.76 869 PEAU DE MOUTON SHEEPSKIN MITAINES MITTS Bur douzaines de paires Per dozen of pairs 352.\"Choppers\" et \"PlII Over\".\u2014Choppers and pullover.0.28 0.18 0.10 353.\u2014Mitaines courtes avec pouces renforcis.- Patched thumbs mitts.0.35 0.24 0.11 354.\u2014Mitaines courtes pour hommes.\u2014Men's short mitts.0.23 0.14 0.09 355.\u2014\"Pull over\" pour adolescents.\u2014Youth's pull over.0.23 0.15 0.08 356.\u2014Mitaines courtes potlf adolescents.\u2014Youth's short mitts.0 20 0.12 0.08 357.\u2014Mitaines courtes a un doigt.\u2014One-finger short mitts.0.27 0.17 0.10 358.\u2014Mitaines courtes à un doigt, dos en deux morceaux.\u2014One-finger short mitts, two-piece backs.0.29 0.17 0.12 359.\u2014Mitaines longues a un doigt.\u2014One-finger long mitts.0.30 0.19 0.11 3(K).\u2014Mitaines pour enfants.\u2014Hoys'mitts.0.18 0.12 0.00 361.\u2014Mitaines pour enfants, dessus en deux morceaux.-Boys' mitts, two-piece backs.0.20 0.12 0.08 GANTS GLOVES 362.\u2014\"Chicago\" longs ou \"Plymouth\" longs.\u2014Chicago loi.g or Plymouth long.0.37 0.22 0.15 363.\u2014\"Chicago\" courts ou \"Plymouth\" courts.\u2014Chicago short or Plymouth short.0.35 0.21 0.14 364.\u2014\"Riveted\" longs ou \"Gun Cut\" longs.\u2014Riveted long or Gun cut long.0.37 0.28 0.09 365.\u2014\"Riveted\" courts ou \"Gun Cut\" courts.\u2014Riveted short or Gun cut short.0.35 0.26 0.09 366.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\".\u2014Chicago half die or Plymouth half die.0.37 0.20 0.17 Pour item enlevés ou ajoutés les prix seront fixés en consé- 367.\u2014\"Ropers\" longs.\u2014Ropers long.0.50 quence.\u2014Items 368.\u2014\"Ropers\" longs, doigts \"Riveted\" ou \"Gun Cut\".\u2014Ropers long, added or deduct- riveted fingers or Gun cut fingers.0.52 ed, prices to be 369.\u2014\"Ropers\" longs :\\ deux doigts.\u2014Ropers, long, two fingers.0.48 fixed accord- 370.\u2014\"Chicago\" ou \"Plymouth\" pour enfants.\u2014Boys' Chicago or Boys' ingly.Plymouth.0.27 0.14 0.13 371.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\" pour enfants.\u2014Boys' Chicago half die or Plymouth half die.0.29 0.14 0.15 372.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\" pour adolescents.\u2014 Youth's Chicago half die or Plymouth half die.0.31 0.15 0.16 CUIR FENDU, COTÉS OU MORCEAUX BAIE AND SIDE SPLITS MITAINES MITTS 373.\u2014\"Choppers\" et \"Pull over\".\u2014Choppers and pull over.0.25 0.16 0.09 374.\u2014Mitaines avec pouces renforcis.\u2014Patched thumbs mitts.0.35 0.25 0.10 375.\u2014Mitaines courtes pour hommes.\u2014Men's short mitts.0.21 0.14 0.07 376.\u2014\"Choppers\" courts.\u2014Short choppers.0.24 0.17 0.07 377.\u2014Pull over \"interchangeable\".\u2014Réversible pull over.0.25 378.\u2014\"Pull over\" pour adolescents.\u2014Youths' pull over .0.20 0.12 0 08 379.\u2014Mitaines courtes pour adolescents.\u2014Youths' short mitts.0.18 0.12 0.06 380.\u2014Mitaines courtes à un doigt.\u2014One-finger short mitts.0.25 0.15 0.10 381.\u2014Mitaines courtes à un doigt, dos en deux morceaux.\u2014One-finger short mitts, two-piece backs.0.27 0.15 0.12 382.\u2014Mitaines longues à un doigt.\u2014One-finger long mitts.0 28 0.18 0 10 383.\u2014Mitaines pour enfanta.\u2014Boys' mitts.0.16 0.10 0.06 384.\u2014Mitaines pour enfants, dessus en deux morceaux.\u2014Boys' mitts, two-piece backs.0.18 0.10 0.08 385.\u2014\"Pull over\" pour enfants.\u2014Boys' pull over.0.18 0.11 0.07 GANTS GLOVES 386.\u2014\"Chicago\" longs ou \"Plymouth\" longs.\u2014Chicago long or Plymouth long.0.35 0.22 0.13 387.\u2014\"Chicago\" courts ou \"Plymouth\" courts.\u2014Chicago short or Plymouth short.0.33 0.20 0.13 388.\u2014\"Riveted\" longs ou \"Gutt Cut\" longs.\u2014Riveted long or Gun cut long.*.0 35 0.26 0.09 389.\u2014\"Riveted\" courts ou \"Gun Cut\" courts.\u2014Riveted short or Gun cut short.033 0 25 0 08 390.\u2014Gants réversibles \"Gun Cut\" avec pouces en un morceau.\u2014Reversible gloves, Gun Cut with one-piece thumb.0.35 391.\u2014Gants réversibles, \"Gun Cut\" avec pouces en deux morceaux-Réversible gloves, Gun cut, with two-piece thumbs.0 38 392.\u2014Gants réversibles, \"Gun Cut\", avec fourchettes, supplément-Réversible gloves, Gun cut, with fourchettes, extra.0 03 870 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 191,8, No 18, Vol.75 Par douzaines de paires Per dozen of pairs 393.\u2014Gant \"interchangeable\" avec |>ouce en deux morceaux et avec 72 fourchettes.\u2014Reversible glove with two-piece thumb and with 72 fourchettes.394.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\".Chicago half die or Plymouth half die.035 395\u2014\"Ropers\" longs.Ropers long.0 44 0 50 396.\u2014\"Chicago\" ou \"Plymouth\" pour enfants.\u2014Boys' Chicago or Plymouth .\u2022 397.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\" pour enfants.Hoys' Chicago half die or Plymouth half die.398.\u2014Demi \"Chicago\" ou demi \"Plymouth\" pour adolescents.\u2014Youths' Chicago half die or Plymouth half die.399.\u2014Gant \"interchangeable\" por enfants, avec pouce en deux morceaux et avec 72 fourchettes.Reversible glove for boys, with two-piece thumb and with 72 fourchettes.400.- Gant \"interchangeable\" pour adolescents, avec pouce en deux morceaux et avec 72 fourchettes.\u2014Reversible glove for youths, with two-piece thumb and with 72 fourchettes .'.DISPOSITIONS SPÉCIALES 0.18 0.17 Pour item enlevés OU ajoutés les prix seront fixés en conséquence.\u2014 Items added or deducted, prices to be fixed accordingly.0 26\t0\t10\t0.\t10 0.28\t0\t14\t0.\t14 0 30\t0.\t15\t0\t15 0 37 401.\u2014Quand les doigts ou les mitaines pour 0.39 SPECIAL PROVISIONS 401.\u2014When fingers or boys' mitts are cut.enfants sont coupés à même les retailles d'habits from cut-scrap, such as garment scrap, fine glove de cuir, de gants fins, de chaussures ou de pan- scrap, or any other scrap, except pieces from toufles, ou à même toute autre retaille, excepté heavy gloves made while cutting, cutters will celles provenant de la coupe de gants de travail receive the following extras: Glove fingers: faite à la manufacture, les tailleurs doivent extra per doz.pairs: $0.10; recevoir les suppléments suivants: \"doigts de gants: $0.10 supplémentaire par douzaine de paires.402.\u2014\"Mitaines pour enfants: $0.05 supplé- 402.\u2014Boys' mitts: extra per doz.pairs over mentaire par douzaine de paires sur les prix sheepskin prices: $0.05.fixés pour la peau de mouton.403.\u2014Le tailleur qui est obligé de tailler des 403.\u2014A cutter who will have to cut glove doigts de gants (Clute fingers) ou ties mitaines fingers (Clute fingers) or boys' glove mitts, from pour enfants :\\ même les retailles de gants faites glove scrap made by another glove cutter, will par un autre tailleur de gants, doit recevoir le receive the extra stipulated at item No.401.supplément stipulé à l'article N° 401.404.\u2014Quand les paumes de mitaines d'enfants 404.\u2014Boys' mitts palms cut in two pieces will sont taillées en deux morceaux, les tailleurs reçoi- be paid $0.04 per dozen of pairs above the rates vent, en plus des prix stipulés dans le présent herein stipulated, décret pour les mitaines d'enfants, un supplément de $0.04 par douzaine de paires.405.\u2014Le prix complet d'une douzaine de paires 405.\u2014All combination in gloves or mitts that de gants ou de mitaines combinés, c'est-à-dire is, when palms and thumbs are not cut from the dont les paumes et pouces ne sont pas taillés dans leather used for backs should be paid as complete, le même cuir que les dessus est le même que celui according to the leather used for palm and payé pour les gants et les mitaines entièrement thumbs, taillés dans le cuir des paumes et pouces des gants ou des mitaines combinés.406.\u2014Le tailleur qui taille seulement des 406 \u2014 A cutter who will have to cut only glove doigts de gants ou des dos de mitaines (dans tout fingers or mitt backs (in any leather) with receive cuir) doit recevoir les prix fixés pour la peau de the prices stipulated for horse hide, cow bellies, cheval, dos de vache, ventre de vache.cow hide.PAGODES \"Pagodes\" d'après la diagonale la plus longue: Par douzaine de paires 408.\u20141 pouce à 6 pouces exclus.0.06 408.- 409.- 409.\u20146 pouces inclus, à 7 pouces exclus.0.08 410.- 410.\u20147 pouces inclus, à 8 pouces exclus.0.10 411.- 411.\u20148 pouces inclus, ;\\ 9 pouces exclus.0.12 412.- 412.\u20149 pouces inclus, à 10 pouces exclus.0.14 CUFFS \"Cuffs\" longest diagonal.Per dozen of pairs -1 inch to 6 inches excluded.0.06 -6 inches included to 7 inches excluded.0.08 -7 inches included to 8 inches excluded.0.10 -8 inches included to 9 inches excluded.0.12 -9 inches included to 10 inches excluded.0.14 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 191,8, No.IS, Vol.75 871 J I I'nr douzaines de paires Per dozen of pairs 413.\u201410 inches included to 11 inches ex- 413.10 pouces indus, a 11 pouces exclus.0.10 eluded.0.10 414.11 pouces inclus, et au-dessus de 414.\u201411 inches included and over 11 11 pouces.____ 0.19 inches.0.19 415.Quand les pagodes sont réversibles, supplément de .0.02 415.\u2014When cuffs will be reversible,extra.C 02 DISPOSITIONS SPÉCIALES SPECIAL PROVISIONS 410.Les pagodes en deux morceaux sont payées 80.02 de plus par douzaine de paires que les prix ci-haut men- 410.\u2014 Two-piece cuffs, pet dozen of pairs, tionnés.extra on the above rates.0.02 417.lies pagodes taillées dans la peau de 417.\u2014 When cuffs will be cut from cow hide vache, les ventres de vache, la j>eau de cheval et horse hide, cow bellies and sheepskin to match la peeu de mouton, si faites pour appareiller les the gloves, the prices hereinabove mentioned gants, sont payées S0.05 de plus par douzaine will be increased by $0.05 per dozen of pairs.Be paires Que les prix ci-haut mentionnés.Ix's pagodes et les doublures de pagodes pour Men's cuff Linings and cuffs cut from imitation hommes, si taillées dans les retailles d'imitation leather (scrap) and Spanish leather (scrap) will et lea retailles de cuir à meubles sont payées be paid as follows: comme suit: Par douzaine de paires Per dozen of pairs 418.\u2014Grandee.0.08 418.\u2014Large.$0.08 419.\u2014Moyennes.0.00 419.\u2014Medium.0.00 420.- Petites.0.05 420.\u2014Small.0.05 Les pagodes et les doublures de pagodes pour Roys' cuff linings and cuffs, cut from imitation enfants, si taillées dans les retailles d'imitation leather (scrap and Spanish leather (scrap) will «le cuir et les retailles de cuir à meubles sont be paid as follows: payées comme suit: Par douzaine de paires Per dozen of pairs 421.\u2014Pagodes (emporte pièce N° 70).0.05 421.\u2014Cuffs, die No.70.0.05 RENFORTS PATCHES 422.- Renforts pour paumes.0.00 422.\u2014Palm patch.0.06 423.\u2014Renforts (emporte pièce N° 14).0.12 423.\u2014Patch, die No.14.0.12 424.\u2014Renforts pour pouces.0.03 424.\u2014Thumb patch.0.03 425\u2014Renforts (emporte pièce N° 70).0.10 425.\u2014Patch die No.76.0.10 426.\u2014Renforts (emporte pièce N° 76-4).0.08 426.\u2014Patch, die No.76-4.0.08 427.\u2014Bouts de doigts.0.10 427.\u2014Tips.0.10 BANDES BANDS Par douzaine de paires Per dozen of pairs 428.\u2014Bandes entières.0.04 428\u2014 Full band.0.04 429.\u2014Bandes en deux morceaux.0.05 429.\u2014Two-piece band.0.05 430.\u2014Bandes, extra larges, grandeur N° 11, entières ou en deux morceaux, 430.\u2014Bands, extra large, size No.11 full or supplément.0.01 in two pieces (extra).0.01 DIVERS MISCELLANEOUS 431.\u2014Renforts sociaux pour mitaines.0.15 431.\u2014Special mitt patches.0.15 432.\u2014Frange.0.06 432.\u2014Fringe.0.06 433-Goussets.0.03 433.\u2014Gores.0.03 434\u2014Protecteurs.0.03 434.\u2014Protectors.0.03 435.\u2014Courroies simples.0.03 435.\u2014Single straps.0.03 436.\u2014Courroies doubles.0.06 436.\u2014Double straps.0.06 437.\u2014Renforts pour boutons.0.03 437.\u2014Button pieces.0.03 438.\u2014Gros goussets.0.00 438.\u2014Gusset big gores.0.06 439.\u2014Renforts pour poignets de laine ou coton.0.03 439.*\u2014Pull pieces.0.03 440.\u2014Tailler un gant ou une mitaine avec un pouce supplémentaire, supplé- 440.\u2014Cutting gloves or mitts with an ment.0.03 extra thumb, extra-.0.03 441.\u2014Tailler un gant ou une mitaine, sans 441.\u2014Cutting gloves or mitts without pouce, déduction de.0 03 thumbs, less.0.03 TRAVAUX SPÉCIAUX SPECIAL WORKS 442.\u2014]ji coupe des échantillons doit être rému- 442\u2014Sample cutting will be paid 0.50 per hour.nérée à raison de 0.50 l'heure.443.\u2014La coupe des doublures, si faite par un 443.\u2014Lining cutting if done by a regular glove tailleur de gants de travail doit être rému- cutter will be paid 0.50 per hour.nérée à raison de 0.50 l'heure.444.\u2014La coupe faite à l'aide d'un emporte pièce 444.\u2014Cutting with an open die will be paid 0.50 ouvert doit être rémunérée A raison de 0.50 per hour.l'heure. 872 GAZKTTK OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1943, No IS, Vol.75 445 - Ix; taillade de la fourrure et de la |ieaudc 445.\u2014 Cutting fur or shearling will be paid 0.50 mouton avec laine (shearling) doit être Dt?hour.rémunérée à raison de 0.50 l'heure.440.La coupe de tout gant ou mitaine extra 446.\u2014Cutting of oversize (size 11»^ and 12) grand (grandeur l\\lA et 12), doit être mitts and gloves will be paid 0.02extra, payée 0.02 par douzaine de paires en plus over the regular prices.du prix régulier.447.\u2014Dos de mitaines en deux morceaux, sup- 447.\u2014Mitts two-piece backs, extra 0.02 per dozen plément 0.02 par douzaine de paires.of pairs.448.\u2014Let bandes taillées dans la peau de vache, 448.\u2014When bands will be cut from cow hide, les ventres de vat die, la peau de cheval, horse hide, cow bellies, and sheepskin to et la peau de mouton, si faites pour appa- match the gloves, the prices will be: reiller les gants doivent être payées comme suit: \u2022 Bandes entières, 0.00 par douzaine de Full bands, 0.00 per dozen of pairs; paires.Bandes en deux morceaux, 0.08 par dou- Two-piece bands, 0.08 per dozen of pairs, zaine de paires.APPRENTIS APPRENTICES Les apprentis sont payés comme suit: Apprentices shall be paid: Par semaine Per week 449.\u2014Pour le premier semestre.$ 7.00 449.\u2014For the first six months.$ 7.00 450.\u2014Pour le second semestre.9.00 450.\u2014For the second six months.9.00 Au bout d'un an: taux à la pièce ci-haut men- After one year: piece work rates as in present tionnés dans le présent décret.decree.( COUPE AU COUTEAU DANS TOUT CUIR KNIFE CUT IN ALL LEATHERS 451.\u2014La coupe au couteau est rémunérée à raison 451.\u2014Knife cut will be paid 0.50 per hour, de 0.50 l'heure.RETOURNEMENT DES GANTS ET RETURNING OF GLOVES AND MITAINES MITTS 452.\u2014Retournement des mitaines courtes ou longues.\u2014Turning short or long mitts.0.03 453.\u2014Retournement des mitaines courtes avec pagodes.\u2014Turning short mitts with cuffs.0.03 454.\u2014Retournement des mitaines à un doigt.\u2014Turning one-finger mitts.0.03 455.\u2014Retournement des mitaines à un doigt avec pagodes et pointes.Turning one-finger mitts with cuffs and gores.0.05 456.\u2014Retournement des mitaines à un doigt avec renfort.\u2014Turning one-finger mitts with patch.0.05 457.\u2014Retournement des mitaines à double paume.\u2014Turning double palms mitts.0.06 458.\u2014Retournement des gants non doublés.\u2014Turning gloves, unlined.0.05 459.\u2014Retournement des gants \"interchangeables\" pour hommes.\u2014Turning men's reversil île gloves.0.07 459a.\u2014Retournement ties gants \"interchangeables\" pour garçons.\u2014Turning boy's reversible gloves.0.05 4596.\u2014Retournement des gants \"interchangeables\" jM>ur hommes, avec pagotles de 7 pouces et plus.\u2014Turning men's reversible gloves with cuffs of 7 inches or over.0.10 460.\u2014Retournement des gants en peau de pore fendue.\u2014Turning gloves in peccary split.0.04 461.\u2014Retournement du pouce des gants seulement.\u2014 Turning glove thumbs only.0.02 462.\u2014Retournement des pouces,double cuir.\u2014Turning double leather thumbs.0.03 463.\u2014Retournement des gants doublés.\u2014Turning lined gloves.0.07 464.\u2014Retournement des mitaines avec doublure.\u2014Supplément tie:\u2014Turning mitts with lining.\u2014Extra.'.0.01 465 \u2014Retournement des mitaines à un doigt avec renfort long.\u2014Turning one-finger mitts with long patch.0.08 466.\u2014Retournement des gants avec double paume.\u2014Turning gloves with double palms.0.09 467.\u2014Retournement des mitaines \"interchangeables\".\u2014Turning reversible mitts.0.05 IX.\u2014Lors de la ratification de la présente IX.\u2014Upon the coming into force of the present convention, le comité paritaire existant, formé agreement, the existing parity committee, or- pour surveiller l'application des décrets antérieurs ganized to carry out the previous decrees, in the dans la juridiction territoriale déterminée par territorial jurisdiction determined by the present le présent décret, demeure en fonction et surveille decree, remains in office and administers the la mise à exécution du présent décret jusqu'à ce present decree until a new committee is formed qu'un nouveau comité soit formé.Ce nouveau which shall succeed to and be vested with all the comité succède à l'ancien et est investi tie tous assets and rights of the said committee; it shall les actifs et droits dudit comité; il assume égale- assume all the liabilities of the former committee ment toutes les dettes de l'ancien comité, en vertu under the said previous decrees, desdits décrets antérieurs.X.\u2014Durée du décret:\u2014Le présent décret est va- X.\u2014Duration of the Decree:\u2014The present decree lable à compter de la date de sa publication dans comes into force on the date of its publication in la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur the Quebec Official Gazette and so remains until jusqu'au 31 décembre 1943.Il se renouvelle au- December 31, 1943.It then renews itself auto- tomatiquement d'année en année, par la suite, matically, from year to year, unless one of the à moins que l'une des parties ne donne un avis contracting parties notify the other party of its QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.18, Vol.76 873 écrit à 1 autre partie, de son intention de l'a- intention to repeal same, at least thirty (30) days broger, au moins trente (30) jours avant le 31 before December 31, of each year, décembre de chaque année.A.MOHISSKT, A.MORISSET, 3631-0 Greffier du Conseil Exécutif.3031-o Clerk of the Executive Council.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1105 ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1105 Québec, le 29 avril 1943.Quebec, April 29th, 1943.Présent: Le Lieutenantsiouverneur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant la suspension de l'arrêté-on-Conseil Respecting the susj)ension of Order in Council numéro 1012, du 14 avril 1943.number 1012 of April 14th, 1943 Attendu qu'il a été jugé à propos de former une commission d'enquête pouf faire rapport sur les difficultés d'ordre syndical ou unioniste survenues dans certaines usines de pulj>e et de papier ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des Terres et Forêts, que les règlements décrétés par l'arrêté-cn-Conseil numéro 1012, concernant la liberté syndicale des ouvriers employés dans les usines de pulpe et de papier, soient suspendus à compter de la date de la publication du présent arrêté dans la Gazette officielle de Québec.A.MORISSET, 3639-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Whcrteas it has been deemed expedient to appoint a commission of inquiry to report upon the difficulties respecting organized labour or unions which have arisen in certain pulp and paper plants; It is therefore ordered, upon recommendation of the Honourable the Minister of Lands and Forests, that the regulations enacted by Order in Council Number 1012 respecting freedom of organization of workmen employed in pulp and paper plants be suspended as from the date of the publication of this order in the Quebec Official Gazette.A.MORISSET, 3039-o Clerk of the Executive Council.Numéro 1095 ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1095 Québec, ce 28 avril 1943.Quebec, April 28, 1943.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant une convention collective de travail Concerning a collective labour agreement relating relative à l'industrie du gant fin dans la pro- to the fine glove industry in the Province of vince de Québec.Quebec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), la Fédération nationale des Gantiers a présenté au ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: \"Anglo-Canadian Glove Works\", 1070, rue St-Laurent, Montréal; \"Acme Glove Works, Limited\", 251 est, rue Vitré, Montréal; \"Balcer Glove Mfg.Company\", Trois-Rivières, Que.; \"Consumers Glove Company Limited\", 2019, rue Moreau, Montréal; \"The Continental Glove Company Limited\", 300, rue Récollets, Montréal ; Gant St-Jean, 2333, rue Dorion, Montréal; Paul Galibert, Limited, 050, rue Wellington, Montréal; \"Gallin Glove Co.Limited\", 1253, McGill College, Montréal; \"Glovers Craft Reg'd\", 2070, rue Clarke, Montréal; \"Godbout Glove\", 404, rue Lagarde, Montréal; \"The Gold Glove Works\" 3575, St-Laurent, Montréal; \"Montreal Glove Works\", 901, rue Inspecteur, Montréal; Maurice Pleau, Loretteville, Que.; \"Perrin Glove Co.(Canada) Limited\", 437, rue Mayor, Montréal; \"G.W.Sadler Company Limited\", 1845, rue William, Montréal; \"Solid Glove Limited\", 282 ouest, rue Ontario, Montréal; \"St.Lawrence Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), \"La Fédération nationale des Gantiers\" has presented to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: Anglo-Canadian Glove Works, 1070 St.Laurent St., Montreal; Acme Glove Works Limited, 251 East, Vitré St., Montreal; Balcer Glove Mfg.Co.Limited, Trois-Rivières, Quebec; Consumers Glove Co.Limited, 2019 Moreau St., Montreal; Continental Glove Co.Limited, 360 Récollets St., Montreal; \"Gant St-Jean\", 2333 Dorion St., Montreal; Paul Galibert Limited, 650 Wellington St., Montreal; Gallin Glove Co.Limited, 1253 McGill College, Montreal; Glovers Craft Red'g., 2070 Clarke St., Montreal; Godbout Glove, 464 Lagarde St., Montreal; Gold Glove Works, 3575 St.Laurent St., Montreal; Montreal Glove Works, 961 Inspecteur St., Montreal; \"Maurice Pleau,\", Loretteville, Quebec; Perrin Glove Co.Canada Limited, 437 Mayor St., Montreal; Sadler G.W.Co.Lirruted, 1845 William St., Montreal; Solid Glove Limited, 282 Ontario West, Montreal; St.Lawrence Glove Works, 19 Nelson St., Quebec; Unique Glove Co. 874 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 194S, No JS, Vol.75 Glove Works\", 19, rue Nelson, Québec; \"Unique Canada Limited, 1470 Peel St., Montreal; Louis (dove ('«).(Canada) Limited\", 1470, rue Peel, Fischl Glove Co., St.Tite, Branch No.2,Quebec.Montréal; \"Louis Fiselil Cloves\", St-Tite, Suce.N° 2, Que.; Et, d'Autrk past: La Fédération nationale des Gantiers, pour les employeurs et les salariés des métiers et (le l'indust rie visés, suivant les conditions décrite! dans la (iazeth officielle de Quebec, livraison du 27 février 1943; Attendu que les dispositions de ladite requête ont acquis une signification et une importance pré|M>ndérantes pour l'établissement des conditions de travail dans les métiers et l'industrie visés et la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la Loi.ont été dûment suivies, en ce qui touche la publication des avis; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la ratification de ladite requête, en ce qui touche les tarifs de salaires et les conditions de travail ayant trait aux salaires, par décision rendue à sa séance du 2 mars 1943; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ladite requête soit acceptée, conformément aux dispositions de l'article 0 de ladite Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), avec toutefois, les nouvelles dispositions suivantes, tenant lieu des conditions décrites dans la Gazelle officielle de Québec, livraison du 27 février 1943.I.\u2014Définition:\u2014a.\u2014Employeur ou manufacturier:\u2014Pour les fins du présent décret, le mot \"employeur\" ou \"manufacturier\" désigne toute personne qui a à son service ou qui engage des personnes préposées à la couture, a l'examen, au blocage et à la coupe des mitaines et gants fins.Il désigne aussi toute personne ou artisan faisant une ou plusieurs desdites opérations pour son propre bénéfice.b\u2014Employé:\u2014lje mot \"employé\" désigne toute personne qui exécute une ou plusieurs desdites opérations pour le compte d'une autre personne.c.\u2014Taux de salaire par douzaine de paires:\u2014 Dans le présent décret, les taux de salaire sont établis pour une douzaine de paires de gants, mitaines ou morceaux, sauf dispositions à ce contraire.d.\u2014Taux de salaire pour gants d'hommes, adolescents, cadets:\u2014Les taux de salaire établis dans le présent décret pour les gants d'hommes s'appliquent aussi aux gants pour adolescents et cadets.IL\u2014Juridiction industrielle:\u2014Le présent décret régit la couture, l'examen, le blocage et la coupe des mitaines et gants fins.Aux fins d'application, il comprend deux sections distinctes: La section I qui détermine les taux de salaires particuliers à la couture, l'examen et le blocage et la section 2 qui détermine les taux de salaires particuliers à la coupe.m.\u2014Juridiction territoriale:\u2014La juridiction territoriale du présent décret comprend toute la province de Québec.Aux fins d'application, ladite juridiction est divisée de la façon suivante: And, on the other part: \"La Fédération nationale des Gantiers\", for the employers and the employees of the trades and Industry concerned, according to the conditions described in the Quebec Official GazetU'.on February 27.1943; Whereas the provisions of the said request have acquired a preponderant significance and importance for the establishing of working conditions in the trades and the industry concerned and in the territorial jurisdiction indicated in the said request; Whereas the provisions of the Act, res;>ecting the publication of notices, have been duly observed; Whereas no objection against the said request has been set forth; Whereas the Regional War Libour Board of Quebec has authorized the ratification of the said request with respect to the wage rates and the working conditions that concern wage rates, by a decision taken at its meeting of March 2, IMS; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said request lie accepted pursuant to the provisions of section 0 of the said Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), with however, the following new provisions to be substituted to the conditions described in the Quebec Official Gazette on February 27, 1943.I.\u2014Definitions:\u2014a.\u2014Employer or Manufacturer.\u2014In the present decree the word employer or the word manufacturer means any person who employs or hires Operators, examiners, blockers and cutters of fine gloves and mitts.It also means any person or artisan doing one or more of the said operations for its own account.6.\u2014Employee:\u2014The word employee means any one who does one or many of the operations hereinabove mentioned for the account of another person.c.\u2014Rates of wages per dozen of pairs:\u2014The rates of wages stipulated in the present decree are made for a dozen of pairs of gloves, mitts, or pieces except wdien otherwise specified.d.\u2014Rates ofwages for men's, youth's, and cadet's gloves:\u2014The rates of wages specified in the present decree for men's gloves shall also apply to youth's and cadet's gloves.II.\u2014Industrial jurisdiction:\u2014The present decree governs stitching, examining, clocking and cutting of fine gloves and mitts and is divided for enforcement purposes into two sections.The first part covers the rates of wages particular to stitching, examining and blocking operations and the second part covers the rates of wages particular to the cutting operations.III.\u2014Territorial jurisdiction:\u2014The territorial jurisdiction of the present decree comprises the entire Province of Quebec.For the purposes of enforcement, the said jurisdiction is divided in the following manner: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.IS, Vol.fa 875 Section 1:\u2014Trois (3) zones, comme suit: Zone I: Toute Ja province de Québec, à l'exception des zones II et III.Zone II: Iration par Lettres Patentes en date du trentième jour d'octobre, 1942, et ayant son bureau principal à Beauport-Est, P.Q., a établi son bureau au numéro 600 Avenue Royale, Beauport-Est, P.Q.Denomination of $100.00: Nos.12, 17, 19, 20, 20, 35 and 39.Denomination of $500.00: Nos.7, 25, 20 and 33.The said bonds shall be redeemable on the 1st of June 1943, from which date they shall cease to bear interest.ART.E.ASSELIN, 3007-o Secretary-Treasurer.Municipality of the Township of Taché DRAWING OF BONDS The following bonds, issued under By-Ijiw 41, have been drawn by lots: Denomination of $100.00: Nos.C-45, 100 and 116.The said bonds shall l>e redeemable on the 1st of June 1943, from which date they shall cease to bear interest.J.A.TREMBLAY, 3608-o Secretary-Treasurer.The formation of an association, under the name of \"L'Association des maîtres-poseurs, sableurs et finisseurs de planchers de bois franc de la province de Québec\"\u2014\"Association of Masters Hard Wood Floor Layers.Sanders and Finishers of the Province of Quebec\", for the stud-y, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, was authorized by the Provincial Secretary the 21st of April,\" 1943.The principal place of business of the Association will be at Montreal, District of Montreal, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 3011 Under Secretary of the Province.NOTICE Notice is hereby given that the Permit for Teaching, granted, on the 3rd of Deceml>er 1941, to \"L'École Moderne d'Électricité, Enrg.\" by the Secretary of the Province, under the provisions of the Trade-Schools Act, is cancelled.Quebec, April 22nd, 1943.JEAN BRUCHESI, 3014 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Syndicat Professionnel des Institutrices Catholiques du Cap de la Madeleine\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, was authorized bv the Provincial Secretary the 21st of April, 1943.The principal place of business of the Association will be in the City of Cap de la Madeleine, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 3619 Under Secretary of the Province.Chief-Offices Province of Quebec, District of Quebec.Notice is given that the company \"Giroux Immeubles Ltée\", incorporated by letters patent bearing date the thirtieth day of October, 1942, and having its head office at Beauport-Est, P.Q., has established its office at number 666 Royale avenue, Beauport-Est, P.Q. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.IS, Vol.76 m A compter de hi date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné | Beau port-Est, ee vingt-septième jour d'avril, 1943.[Sceau] président, 8617-c Emile giroux.Province de Québec, District de Québec.Avis est donné que la Compagnie Giroux Motor Sales Ltd, constituée en corporation par Lettres Patentes en date du trentième jour d'octobre, 1942, et ayant son bureau principal à Beauport-Est, P.Q., a établi son bureau au numéro 666 Avenue Rovale, Beauport-Est, P.Q.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Beauport-Est, ce vingt-septième jour d'avril, 1943.[Sceau] Le président, 3618-o EMILE GIROUX.From and after the date of the present notice the said of lice will be considered by the company as being its head oflice.Given at Beau port -Est, this twenty-seventh day of April, 1943.[Seal] Emile giroux, 3017 President.Province of Quebec, District of Quebec.Xotice is given that the comjwny \"Giroux Motor Sales Ltd\", incorporated by letters patent bearing date the thirtieth day of October, 1942, and having its head office at Beauport-Est, P.Q., has established its oflice at No.600 Avenue Royale, Beauport-Est, P.Q.From and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Beauj>ort-Est, this twentv-seventh day of April, 1943.[Seal] EMILE GIROUX, 3018 President.Avis est donné que La Compagnie S.N.P.Ltée., The S.N.P.Company Ltd., constituée en corporation par lettres patentes en date du 9 mars 1939 et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, situé jusqu'aujourd'hui au numéro 70 de la rue Saint-Paul, l'a transporté au numéro 16 de la rue Saint-Joseph, en la cité de Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce vingt-quatrième jour d'avril 1943.Le secrétaire-trésorier, 3634-o JACQUES PARENT.Avis est donné que la compagnie Les Entreprises Equitables Ltée., The Equitable Enterprises Ltd., constituée en corporation par lettres patentes en date du 28 juillet 1938 et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, situé jusqu'aujourd'hui au numéro 70 de la rue Saint-Paul, l'a transporté au numéro 16 de la rue Saint-Joseph, en la cité de Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce vingt-quatrième jour d'avril 1943.Le secrétaire-trésorier, 3635-0 MAURICE GENDRON.Notice is given that \"La Compagnie S.N.P.Ltée\u2014The S.N.P.Company Ltd.\" incorporated by letters patent bearing date the 9th of March, 1939, and having its head office in the City of Quebee, situate up to date at No.70 St-Paul street, has transferred the same to No.10 Saint Joseph street, of the City of Quebec.From and after the date of the present notice, the said office, will be considered by the Company as being its head office.Given at Quebec, this twenty-fourth day of April, 1943.JACQUES PARENT, 3634 Secretary Treasurer.Notice is given that the company \"Les Entreprises Equitables Ltée.\", \u2014 \"The Equitable Enterprises Ltd.\", incorporated by letters patent bearing date the 28th of July, 1938, and having its head office in the city of Quebec;, situate up to date at No.70 Saint Paul street, has moved it to No.10 Saint Joseph street, in the city of Quebec.From and after the date of the present notice the said office shall be considered by thCcompany as being its head office.Given at Quebec, this twenty-fourth day of April, 1943.MAURICE GENDRON, 3035 Secretary Treasurer.Avis est donné que la compagnie Wolfesfield Limited, constituée en corporation par lettres patentes en date du 30 octobre 1937 et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, situé jusqu'aujourd'hui au numéro 70 de la rue Saint-Paul, l'a transporté au numéro 10 de la rue Saint-Joseph, en la cité de Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce vingt-quatrième jour d'avril 1943.Le secrétaire-trésorier, 3636-0 MAURICE GENDRON.Notice is given that the company \"Wolfesfield Limited\", incorporated by letters patent bearing date the 30th of October, 1937, and having its head office in the city of Quebec, situate up to date at No.70 Saint Paul street, has moved it to No.16 Saint Joseph street, in the city of Quebec.From and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this twenty-fourth day of April, 1943.MAURICE GENDRON, 3030 Secretary Treasurer. 886 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai WAS, No 18, Vol.75 Chartes\u2014Abandon de \"Canadian Gold Operators Limiiki»*' Avis est pur les présentes donné (pie, conformément à la Loi des Compagnies de Québec, \"Canadian Gold Operator! Limited\", ayant sa principale place d'affaires en les Cité et District de Montréal, s'adressera au Lieutenant-Gouverneur en conseil pour le prier d'accepter l'abandon «le sa charte et fixer une (late à compter de laquelle la compagnie sera dissoute, et qu'un règlement à cet effet portant le numéro XXV a été adopté par ses directeurs le troisième jour du mois courant, et ratifié par ses actionnaires le vingt-deuxième jour du même mois.Daté à Montréal, ce 27ème jour d'avril 1943.Les procureurs de la Requérante, 3669*0 Heaubien, Gaddois «fc Dufresnk.Rouanda Garage, Limitée En vertu des dispositions de la première partie de la Loi des Compagnies de Québec, la Compagnie \"Rouanda Garage, Limitée\" donne, par les présentes, avis qu'elle s'adressera au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce de la Province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, pour en obtenir l'annulation et la fixation d'une date :\\ compter de laquelle la compagnie*sera dissoute.Daté à Rouyn, ce 27 avril 1943.Le président, 3028-o R.GAGNÉ, Commission du salaire minimum AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, prolongeant jusqu'au 1er juin 1944 la durée de l'ordonnance numéro 13, 1942, de la Commission du salaire minimum, concernant la fabrication d'allumettes, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 1086 du 28 avril 1943.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 13, WA* Fabrication d'allumettes Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum, (S.R.Q., 1941, ch.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit: 1 Prolongation de l'ordonnance N\" 13, 19A2: L'ordonnance N° 13, 1942, de la Commission du salaire minimum, concernant la fabrication (les allumettes, datée du 22 avril 1942, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 11 juin 1942 par arrêté portant le numéro 1395 et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 13 juin 1942, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er juin 1944.Charters\u2014Surrender of \"Canadian Gold Operators Limited\" Notice is hereby given that \"Canadian Gold Operatori Limited, having its Head Office in the City and District of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for leave to surrender its charter and to fix a date upon and from which it shall be dissolved, and that a By-Law to that effect bearing number XXV has been enacted by its Directors on the third day of the present month and ratified by its shareholders on the twenty-second day of the same month.Dated at Montreal, this 27th day of April 1943.liEAUBIEN, GaDBOLS & DUFRESNE, 3(509-0 Attorneys for the Petitioner.Rouanda Garage, Limitée Under the provisions of Part I of the Quebec Companies' Act, \"Rouanda Garage, Limitée\", hereby gives notice that it will make application to the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce of the Province of Quebec, for leave to surrender its Charter, to obtain its cancellation and the fixing of a date upon and from which the Company shall be dissolved.Dated at Rouyn, this 27th of April, 1943.R.GAGNÉ, 3628-0 President, Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, extending until June 1, 1944, the duration of Ordinance number 13, 1942, of the Minimum Wage Commission, concerning the match industry, has been approved by Order in Council number 1086, of April 28, 1943.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.13, 19A2 Match Industry Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.13, 19A2: Ordinance No.13, 1942, of the Minimum Wage Commission, concerning the Match Industry, dated April 22, 1942, approved by the Lieutenant-Governor in Council on June 11, 1942, by Order-in-Council No.1395, and published in the Quebec Official Gazette on June 13, 1942, is maintained in force until June 1st, 1944. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1918, No.18, Vol.75 887 2 Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé à Québec ce huitième jour du mois d'avril nul neuf cent quarante-trois.|Sceau) I>e président, (signé) F.Roy, Le vice-président, \" Qui, Fkancq, lies commissaires, \" J.A.Bouthillette, IL Loudin, \" B.B.Bbau.Copie ((informe.I>e secrétaire général, J.-E.SIMAR1).3632-0 Demandes à la législature Avis est par les présentes donné quo les Commissaires d'écoles pour la municipalité de la ville de La Tuque, dans le comté de Laviolette, s'adresseront à la Législature de Québec pour la prier d'amender le bill N° 110 actuellement sous considération, ledit bill 110 étant \"une loi constituant en corporation les commissaires d'écoles pour la ville de La Tuque\", afin d'introduire dans ledit bill une clause pour ratifier la résolution passée par lesdits commissaires le 21 avril 1943, concernant l'évaluation et l'imposition des biens de St.Maurice Power Corporation.Québec, le 27 avril 1943.Le procureur des commissaires d'écoles, pour la municipalité de la ville de La Tuque, 3645-18-4-0 (Signé) GEORGES ROY.Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Nicolet, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Wenceslas\" et que son principal siège d'affaires est à St-Wenceslas, comté de Nicolet.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: L'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage ou (les deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce seizième jour d'avril 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3590-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Frontenac, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Samuel'' et que son principal siège d'affaires est a St-Samuel, comté de Frontenac.Les objets pour lesquels cette société est formés sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du 2 Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day Of its publication In the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this eighth day of the month of April, in the year one thousand nine hundred and forty-three.I Seal) (Signed) Fehdinand Roy, President, \" Qua, Fhancq, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, B.E.Bbau.True Copy, J.E.SIMARD, General Secretary.3632-0 Applications to Legislature Notice is hereby given that the School Commissioners for the Municipality of the Town of La Tuque, in the County of Laviolette, will apply to the Legislature of Quebec for an amendment to Bill No.110, actually under consideration, said Bill No.110 being \"An Act to incorporate as a corporation the School Commissioners for the Town of La Tuque\", in order to introduce into said Bill a clause to ratify the resolution passed by the said Commissioners on the 21st of April, 1943, respecting the valuation and assessment of the properties of the St.Maurice Power Corporation.Quebec, April 27th, 1943.(Signed) GEORGES ROY, Attorney for the School Commissioners for the Municipality of the Town of 3645-18-4 La Tuque.Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Nicolet, under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Wenceslas\", and that its principal place of business is at St-Wenceslas, count}' of Nicolet.The objects for which the said association is formed are: the improvement and development of agriculture or of any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the sale and purchase of livestock, farm implements, commercial fertilizers and other articles useful to the agricultural class, the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this sixteenth day of April, 1943.ADRIEN MORIN, 3596 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a co-operative agricultural association has been formed in the county of Frontenac, under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Samuel\", and that its principal place of business is at St-Samuel, county of Frontenac.The objects for which the association is formed are: the improvement and development of agriculture or of any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the sale and 888 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1943, No 18, Vol.75 fromage ou «les deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais Commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.Le ministre autorise la formation de cette société.Quéliec, ce vingtième jour d'avril 1043.Ix; sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3604-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Rouville, sous le nom de \"Société Coopérative de Conserves de Marieville\" et que son principal siège d'affaires est :\\ Ste-Marie de Monnoir, comté de Rouville.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingtième jour d'avril 1943.Ixî sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3012-o ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC Concernant la formation d'un cercle agricole dans le comté de Wolfe.Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture autorise la formation «l'un cercle agricole dans le comté de Wolfe, sous le nom de \"Cercle agricole de la paroisse des Saints-Martyrs Canadiens\", lequel est présentement constitué en corporation, conformément :\\ la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118.) Québec, ce 20 avril 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3613-0 ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative a été constituée dans le district «le Québec, sous le nom de \"L'Association Coopérative des Producteurs de Fourrures\" et «jue son principal siège «l'affairés est en la cité «le Québec.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: L'amélioration et le développement de l'élevage des animaux à fourrure, l'achat coopératif des denrées alimentaires, vermifuges, insecticides et autres produits propres à ce genre «l'élevage, la classification et la vente judicieuses de leurs produits.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingtième jour d'avril, 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3615-0 ADRIEN MORIN.purchase of livestock, farm implements, commercial fertilizers and other articles useful to the agricultural class, and the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural pro«l-ucts.The minister authorizes the formation of the said ass«)eiation.Quebec, this twentieth day of April, 1943.ADRIEN MORIN, 3004 Aiding Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a Cooperative Agricultural Association has been formed in the County of Rouville, under the name of \"Société Coopérative de Conserves «le Marieville\" and that its principal place of business is at Ste-Marie «le Monnoir, County of Rouville.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twentieth day of April, 1943.ADRIEN MORIN, 3012 Acting Deputy Minister of Agriculture.PUBLIC NOTICE Respecting the formation of a Farmers' Club in the County of Wolfe.Notice is hereby given that the Minister of Agriculture authorizes the formation of a farmers' club in the County of Wolfe, under the name of \"Cercle Agricole de la paroisse des Saints-Martyrs Canadiens\", which is presently incorporated, pursuant to the Farmers' Clubs Act, (R.S.Q.1941, chap.118).Quelle, April 20th, 1943.ADRIEN MORIN, 3013 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooj)crative association has been formed in the district of Quelle, under the name of \"L'Association Coopérative des Producteurs «le Fourrures\" and that its principal place of business is in the city of Quebec.The objects for which the said association is formed are: the improvement and development of the breeding of fur-bearing animals, the cooperative purchase of feed, vermifuges, insecticides and other products required for such breeding, the grading and judicious sale of their products.The minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twentieth day of April, 1943.ADRIEN MORIN, 3G15 Acting Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Agriculture Industrie laitière Commission- de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance No 44-11-41A Extrait «les procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 27 avril 1943, tenue au bureau de la Commission «le l'Industrie Laitière, à Montréal, il 10 lires a.m.Department of Agriculture Dairy Industry Dairy industry commission of the province of quebec Order No.44-11-41A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, April 27, 1943, held at the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock a.m. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May lut, 1943, No.18, Vol.75 889 Présents: MM.Dr.É.Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la répion de Noranda; La commission décrète ce qui suit: 1.Iji présente ordonnant»' s'applique ;\\ toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Noranda.2.lia région de Noranda comprend les municipalités de Ville de Noranda et de Kouyn et les cantons Rouyn et Cadillac.3.Tout marchand de lait doit payer directement a ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.90 net, F.A.H.la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions de l'article f> ci-dessous nul ne peut, dans les limites de la dite région de Noranda, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et quatorze sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de la dite région de Noranda, offrir, vendre ou livrer du lait a un autre marchand de lait, à une épicerie, à un restaurant, à un hotel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à six sous la chopine et douze sous la pinte.0.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Noranda, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à 48c le gallon, pourvu que la quantité vendue ne soit pas inférieure à 5 gallons.La présente Ordonnance annule l'Ordonnance N° 44-H-41 publiée dans la Gazette officielle de Québec du 0 septembre 1941 et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.(Signé): MM.Dr Émilk Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, 3637-o Secrétaire.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance No AS-H-A2A Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 27 avril 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, h Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.É.Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Stanstead; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique a toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Stanstead.2.La région de Stanstead comprend les municipalités de Stanstead, de Rock Island et «le Beebe.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, and Germain Reaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Noranda; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or deliver! milk within the limits of the region of Noranda.2.The region of Noranda includes the town municipalities of Noranda and Rouyn and the townships of Rouyn and Cadillac.3.Any milk dealer must pay «lireetly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them $2.90 net, F.O.R.business place of said dealer.4.Save the provisions of article fi hereunder no peraoa shall, within the limits of the region of Noranda, offer, sell or deliver milk at prices inferior to seven cents a pint and fourteen cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Noranda, offer, sell or deliver milk to another milk dealer, to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to six cents a pint and twelve cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Noranda, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to 48c.a gallon, provided the quantity sold is not inferior to 5 gallons.The present order cancels order No.44-H-41 published in the Quebec Official Gazette of Sept.0th, 1941, and will come into force on the date of its publication in the Official Gazette of Quebec.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.(Signed :) Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, 3637-0 Secretary.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.Â8-H-12A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, April 27th, 1943, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.É.Nadeau, president, Jules Côtéand Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, secretary and ^Germain Beau-lieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Stanstead ; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Stanstead.2.The region of Stanstead includes the municipalities of Stanstead, Rock Island and Beebe. 890 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québtc, 1er mai WAS, No IS, Vol.75 3.Tout marchand do .lait cru doit payer directement a sen fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.00 net P.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement :\\ ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres (le lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.50 net P.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Stanstead, offrir, vendre ou livrer à domicile du lait embouteillé à des prix inférieurs :\\ six sous la chopine et onze sous !a pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Stanstead, offrir, vendre ou livrer du lait en bouteille à une épicerie, h un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 48-11-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 10 octobre 1942, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Or.Émilk Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en tempe de guerre.D.Gohdon, président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 3038-o de l'Industrie Laitière.3.Any raw milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.00 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.50 net F.O.H.business pluce of said dealer.5.No person shall, within the hunts of said region of Stanstead, offer, sell or deliver Iwttled milk at home at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No penoo shall, within the limits of said region of Stanstead, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty cents per gallon.The present order cancels Order No.48-11-42 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, tor October 10th, 1942, and comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication Oi the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 3038-o Industry Commission.Département de l'Instruction publique Department of Education N° 867-38 Québec, 15 avril 1943.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 10 avril 1943 de changer le nom de la municipalité scolaire de Ste-Irène-de-Nemtayé, dans le comté de Matapédia, en celui de \"Sainte-Irène-de-Matapédia.\" 3597-o N° 1607-41 Québec, 15 avril 1943.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 10 avril 1943 d'ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de St-Charles-Garnier, dans le comté de Rimouski, le territoire suivant, savoir : Le lot N° 23 du lot B du rang VI du canton Ouimet; le lot 23 au lot B du rang VII du même canton; les lots 1 à 26 inclusivement du rang VI du canton Massé; les lots 1 à 33 des rangs VII et VIII du même canton.3598-o N° 1436-42 Québec, 15 avril 1943.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur^ en conseil par arrêté ministériel en date du 10 avril 1943 de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Pudentienne, paroisse, No.807-38 Quebec, April 15th, 1943.His Honor the Lieutenant-Governor has l>een pleased, by order in council dated the 10th of April 1943, to change the name of the School Municipality of Ste-Irène-de-Nemtayé, in the County of Matapédia, to that of \"Sainte-Irène-de-Matapédia\".3597-o No.1607-41 Quebec, April 15th, 1943.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by order in council dated the 10th of April 1943 to erect into a separate school municipality under the name of St-Charles-Garnier, in the County of Rimouski, the following territory, to wit: Lot No.23 of lot B of Range VI of the Township of Ouimet; lot 23 of lot B of Range VII of said Township; lots 1 to 26 inclusively of Range VI of the Township of Massé; lots 1 to 33 of Ranges VII and VIII of said Township.3598-o No.1436-42 Quebec, April 15th, 1943.His Honor the Lieutenant-Governor has been pleased, by order in council dated the 10th of April 1943 to detach from the School Municipality of Sainte-Pudentienne, Parish, in the County QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1948, No.18, Vol.75 891 dans le comté de Shefford, les lots 9A et 9B du rang I du canton de Roxton iM)ur les annexer à !a municipalité scolaire de St-Jonchim-de-Sl efford, dans le comté du même nom.3599-0 N° 615-41 Québec, le 16 avril 1943.ERRATUM Dans l'avis publié dans la Gazette officielle de Québec du 20 juin 1942, concernant la municipalité scolaire de Biencourt, a la fin de la première ligne du deuxième paragraphe, il faut lire: des rangs V à VIII au lieu de Y et VIII.8800-O N° 218-43 Québec, 21 avril 1943.délimitation d'une municipalité scolaire Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de Val Paradis, dans le comté de l'Abitibij le territoire suivant: lies lots suivants, tous inclusivement : du canton de Boivin: 30 ft 81 du rang I; 41 ft 02 des rangs II et III; 38 h 02 des rangs IV et V ; Tous inclusivement du canton de Paradis: 1 a 34 du rang I, 1 à 18 des rungs II et III; 1 à 13 des rangs IV et V; lies lots suivants aussi tous inclusivement et du canton de Perron: 30 à 01 du rang X ; 44 à 01 des rangs VIII et IX, 50 à 01 des rangs VI et VII; Les lots suivants aussi tous inclusivement et du canton de Rousseau: 1 a 34 du rang X ; 1 a 23 des rangs VIII et IX; 1 à 9 des rangs VI et VII.Tous ces lots font partie d'un territoire non encore organisé au point de vue scolaire.3601 -18-2-0 Département du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire du commerce de détail de la fourrure de Montréal et du district, établi en exécution du décret numéro 2944, du 3 août 1940 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1092 du 28 avril 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1943 au 1er mai 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné : à) Les employeurs professionnels assujettis au décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à 3^ de 1 % des salaires payés à leurs employés.6) Les artisans assujettis au décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à M de 1 % du salaire établi pour le salarié le moins rémunéré, à savoir $34.00 par semaine.of Shefford, lots 9A and 9B of Range I of the Township of Roxton, to annex the same to the School Municipality of Saint-Joaehim-de-Shef-ford, in the ttounty of the same name.8690 0 No.015 II Quebec, April 10th, 1943.ERRATUM In the notice published in the Quebec Official Guetté of .lune 20th, 1942, respecting the School Municipality of Piencourt, at the end of the first line of the second paragraph, read: \"of Ranges V to VIII\" Instead of \"of V and \\ III\".3000 No.218 13 Quebec, April 21st, 1943.Delimitation of a school municipality Application is made to erect into a separate school municipality, under the name of Val Paradis, in the County of Abitibi, the following territory : The following lots, all inclusively : of the Township of Boivin: 30 to 01 of Range I; 41 to 02 of Ranges II and III ; 38 to 02 of Ranges IV and V; All inclusively of the Township of Paradis: 1 to 34 of Range I; 1 to 18 of Ranges II and III; 1 to 13 of Ranges IVand V; The following lots also all inclusively and of the Township of Perron: 30 to 01 of Range X; 44 to 01 of Ranges VIII and IX, 50 to 01 of Ranges \\ I and VII; The following lots also all inclusively and of the Township of Rousseau: 1 to 34 of Range X; 1 to 23 of Ranges VIII and IX; 1 to 9 of Ranges VI and VII.All the said lots form part of a territory not yet organized with regard to schools.3001-18-2 Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Retail Fur Trade of Montreal and District, formed under decree number 2944 of August 3, 1940, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order in Council numl>er 1092, of April 28, 1943, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy shall extend from May 1st, 1943, to May 1st, 1944; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent™ of 1% of the wages paid to their employees.b) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to of 1% of the lowest wage rate established for employees, namely: $34.00 per week 892 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai WIS, No 18, Vol.76 c) Les salariés assujettis au décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1 % de leur salaire.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met a la disposition des employeurs professionnels, des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, les salaires payés au cours de la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce (pie ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la lin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire, (.'e comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations, doit être adressé au comité paritaire dans un délai de dix (10) jours après l'expiration de la période pour laquelle il est exigible.3.Raport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1943 et 31 mars 1944.c) The employees shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1% of their wages.2.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with rejxirt forms on which the following shall be indicated: the hours of lalxiur, the wages paid during any one week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that these rej)orts Ix?filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it be sent to the Parity Committee.This Committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee within a delay of 10 days following the expiration of the period for which said report is exigible.3.Financial Report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour, a quarterly rejx>rt of its financial operations on the following dates: June 30th, September 30th, December 31st, 1943 and March 31st, 1944.Thk Joint Committee of the Retail Fur Trade of Montreal and District Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés Hereto annexed is an estimate of the receipts prévus du Comité paritaire du Commerce de and disbursements of the Joint Commiteee of the détail de la fourrure de Montréal et du district, Retail Fur Trade of Montreal District for the pour la période comprise entre le 1er mai 1943 jx-riod between May 1st, 1943, and May 1st, 1944.et le 1er mai 1944.Le Comité Paritaire du Comme»ce de Détail de la Fourrure de Montréal et du District Estimé des recettes et des déboursés pour la période comprise entre le 1er mai 1943 et le 1er mai 1944.Revenus: Cotisations des employeurs professionnels (A de 1 %).| 2,500.00 Cotisations des salariés ( A de 1 %).2,500.00 % 5,000.00 Déboursés: Inspecteur : salaire et frais de déplacement.$2,100.00 Secrétariat.1,000.00 Dépenses d'assemblées, timbres, papeterie, etc.1,100.00 Audition.100.00 Frais légaux.100.00 S 5,000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 1er mai, 1943.3822-0 AVIS DE MODIFICATION Estimate of the receipts and disbursements for the jxjriod between May 1, 1943, and May 1, 1944.Receipts: Assessments OA of 1%): Professional employers.$2,500.00 Assessments OA of 1%): Employees.2,500.00 $5,000.00 Disbursements: Inspector, salary and travelling expenses.$2,100.00 Office of the secretary.1,600.00 Meeting expenses, stamps, stationery, etc.1,100.00 Audition.100.00 Legal charges.100.00 .$5,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 1, 1943.3022-o NOTICE OF MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Pursuant to the provisions of the Collective convention collective (Statuts refondus de Que- Agreement Act, (Revised Statutes of Quebec bee 1941, chapitre 163), l'honorable Edgar Ro- 1941, Chapter 163), notice is hereby given by chette, ministre du Travail, donne avis par les the Honourable Edgar Rochette, Minister of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 19iS, No.18, Vol.75 893 présentes qu'une requête lui a été présentée par le Comité conjoint des tanneries et corroiei ies de la province de Quelle, à l'effet de modifier le décret numéro 523, du 5 février 1940 et ses amendements, relatif aux tanneries et corroieries dans la province de Quél>ec, de la façon suivante: L'alinéa suivant serait ajouté à la suite des taux de salaires horaires mentionnés pour la Catégorie IV, à l'article V: \"I-es taux ci-haut sont augmentés de dix |x>ur cent (10%).Cette augmentation rie dix pour cent (10%) s'appliquera également à tous les salariés régis par le décret et sera calculée sur les salaires en vigueur au 1er avril 1943.\" Durant les trente jours suivant la date de publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail recevra les objections que les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 1er mai 1943.3630 -o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint du commerce des taverniers de Quél>ec, établi en exécution du décret nunféro 095, du 7 mai 1938 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1094 du 28 avril 1913, le tout, d'accord avee les dis|K)sitions de la Loi fie la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret,'suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1943 au 1er mai 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 095 du 7 mai 1938 et amendements doivent verser au comité paritaire, une somme équivalente à x/2 de 1% de la liste ties salaires, bonis et allocations qu us versent a leurs salariés régis par ledit décret.6) Les salariés régis par ledit décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Y2 de 1% de leurs salaires, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met :\\ la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours «le la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit jx'rcevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire et les transmettre audit Comité mensuellement, en même temps (pie sa propre cotisation.Le rapport mensuel de l'employeur professionnel, accompagné des cotisations du mois courant, doit être transmis au comité paritaire pas plus tard que le 10 du mois suivant.Conséquemment Labour, that S request has bien presented to him by the Tanneries and Curriers Joint Committee of the Province of Quebec, to the effect to Biodity Decree number 523, of February 5, 1940.and its amendments, relating to the tanning ami currying industry in the Province of Quebec, in the following manner: The following paragraph shall be added to the hourly rates of wages mentioned in Category IV, section V: \"The above mentioned rates of wages are increased by ten per cent (10%).Such increase of ten per cent (10%) shall also apply to all employees governed by the decree and shall be computed on wages paid on April 1st, 1943.\" During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 1st, 1943.SflBO-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Tavern Keepers of Quebec, formed under decree number 095, of May 7, 1938, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order in Council number 1094, of April 28, 1943, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessincnts The period of levy shall extend from May 1st, 1943, to May 1st, 1944; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree No.095, of May 7, 1938, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of the regular wages and the bonuses and allocations paid to their employees governed by the said decree.6) The employees governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to A of 1% of their wages, bonuses and allocations.2.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms on which the following shall be indicated : the hours of labour, the money collected during any one week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that these reports l>e filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and send same to the said Committee, every month, together with his own assessments.The monthly report of the professional employer, together with the assessments for the current month, shall Ix?sent to the Parity Committee not later than the 10th day of the follow- 894 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 191,3, No 18, Vol.75 le rapport oursés probables du Estimate of the receipts and disbursements of Comité conjoint du Commerce des Taverniers the Parity Committee of the Tavern Keepers de Quél>ec prévus pour les douze mois eommen- of Quebec for the twelve months beginning çant le 1er mai 1943.May 1st, 1943.Receipts: Assessments of the professional em- 800 00 ployers OA of 1%).S 800.00 Assessments of the employees OA Of Cotisation des .salariés de 1%).800.00 1 %).800.00 Recettes: Cotisation «les employeurs professionnels (M «le 1%).Déboursés: Salaire du secrétaire.Inspecteur et employés, salaires.Frais légaux.Vérification des livres.Administration (loyer du bureau, téléphone, dépenses de voyage, ameublement, papeterie, etc.s 1,000 00 Disbursements: 420.00 Salary of the Secretary.$ 925.00 Inspector ami employée, salaries.25 00 Legal fees.55.00 Audition of bo«)ks.Administration (rent of office, telephone, travelling expense*, furniture, 175.00 stationery, etc.1,000.00 420.00 925.00 25.00 55 00 175.00 $ 1,000.00 s 1,000.00 ]jo soiH-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 1er mai 1943.3023-O Quebec, May 1, 1943.3623-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre «lu Travail, «lonne avis par les présentes, que le Comité conjoint de l'industrie de la construction de Québec, établi en exécution du décret numéro 1053, du 28 juin 1941, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1091 du 28 avril 1943, le tout, «l'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus «le Quél>ee 1941, chapitre 103), à prélever des «'otisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: \u2022 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1943 au 1er mai 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Tous les employeurs professionnels de l'industrie de la construction assujettis au décret numéro 1053 du 28 juin 1941, doivent payer au comité paritaire une somme équivalente :\\ }4 de 1% de la liste «les salaires, bonis, allocations, 3u'ils versent à leurs salariés régis par ledit écret, sauf les gérants, surintendants et employés de bureau.6) Tous les salariés régis par ledit décret, sauf les gérants, les surintendants et les employés de bureau, sont tenus de verser au comité paritaire une cotisation équivalente à }4 de 1% de leurs salaires, bonis ou allocation.NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Dibour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Constructmn Industry of Quebec, forme«l under decree number 1053, of June 28, 1941, has lx>en authorized by a regulation approved by Order in Council number 1091, of April 28, 1943, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec.1941, chapter 103), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy shall extend from May 1st, 1943, to May 1st, 1944; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers of the construction industry governed by the decree No.1653, of June 28,1941, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of the wages and the bonuses or allocations paid to their employees governed by the said decree, with the ext'eption of managers, superintendents and office employees.b) The employees governed by the said decree, with the exception of managers, superintendents and office employees, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to of 1% of their wages, bonuses or allocations. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.18, Vol.75 895 2.Mode de perception Tous les employeurs professionnels de l'industrie de la construction régis par le décret doivent percevoir pour le comité paritaire les cotisations imposées aux salariés, à même le salaire qu'ils sont tenus de payer à ceux-ci.Le* employeurs professionnels régis par le décret doivent transmettre au comité paritaire un rapport mensuel accompagné de leurs pro]nés cotisations et des sommes perçues de leurs salariés; ce rapport doit être transmis au comité paritaire au plus tard le 10 du mois suivant le mois pour lequel il est exigible.Conséquemment, les cotisations de mai sont payables le 10 juin et ainsi de suite, de mois en mois.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1943 et 31 mars 1944.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus par le Comité conjoint de l'industrie de la construction de Québec, pour la période comprise entre le 1er mai 1943 et le 1er mai 1944.Comité conjoint de l'industrie de la construction de quéuec État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er mai 1943 et le 1er mai 1944.Recettes: Cotisations des employeurs professionnels: (K de 1% sur $2,000,-000.00, gages payés aux salariés qui tomlxmt sous la loi.).$ 5,000 00 Cotisations des salariés: (% de 1% sur $2,000,000.00, gages payés aux salariés qui tombent sous la loi.).5,000.00 $10,000.00 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ 2,224.80 Salaire des inspecteurs (3).5,730.40 Salaire de l'assistant-secrétaire.1,944.80 Salaire du commis de bureau et vérificateur.1,528.80 Dépenses de bureau.1,200.00 Inspection et voyages.2,312.00 Jetons de présences.2,400.00 Frais de déplacement.1,400.00 Bureaux d'examinateurs.1,440.00 Divers et procédures.600.00 Audition.100.00 $20,940.80 Note : L'excédent des déboursés sur les recettes au montant de $10,940.80 sera comblé :\\ même la réserve de fonds du Comité paritaire.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 1er mai, 1943.3625-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint de la navigation cotière et intérieure du port de Montréal, établi en exécution 2.Mode of collection All professional employers of the construction industry governed by the decree shall collect for the Parity Committee the assessments of the employees, from the wages which they have to pay to them.The professional employers governed by the decree shall send to the Parity Committee a monthly report, together with their own assessments and the sums collected from their employees; such report shall be mailed to the Parity Committee not later than the 10th day of the month following that for which it is exigible.Consequently, the assessments for Mav are payable on June 10, and so on, from month to month.3.Financial Report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour, a quarterly report of its financial operations on the following dates: June 30th, September 30th, December 31st, 1943, and March 31st, 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Construction Industry of Quebec, for the period between May 1, 1943, and May 1, 1944.Joint Committee of the Construction Industry of Quebec Estimate of the receipts and expenses for the period between May 1st, 1943, and May 1st, 1944.Receipts: Assessments of professional employers (M of 1% on $2,000,000.00, wages paid to employees governed by the Act).$ 5,000.00 Assessments of employees l}/i of 1% on $2,000,000.00, wages paid to employees governed by the Act).5,000.00 $10,000.00 Expenses: Salary of the secretary.$ 2,224.80 Salaries of inspectors (3).5,730.40 Salary of ass't-secretary.1,944.80 Salary of office clerk and checker.1,528.80 Office expenses.1,200.00 Inspection and trips.2,312.00 Meeting expenses.2,400.00 Travelling expenses.1,460.00 Hoard of examiners.1,440.00 Miscel laneous and procedures.600.00 Audition.100.00 $20,940.80 Note: The surplus of disbursements on receipts, amounting to 10,940.80, shall he covered by the funds reserve of the Parity Committee.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 1, 1943.3625-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of labour, hereby gives notice that the Joint Committee of Inland and Coastal Navigation of the Port of Montreal, established under decree num- 890 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 191,3, No 18, Vol.75 du décret numéro (58(5, du 18 mars 1943, a été-, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1093 du 28 avril 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec toil, chapitre 163).à prélever «les cotisations des employeur! professionnels et (les salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cot tant ion La période de cotisation s'étend du 1er mai 1943 au 1er mars 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels assujettis audit décret doivent payer au comité paritaire une cotisation équivalente à A de 1 % des salaires qu'ils paient à leurs employés régis par ledit décret.6) Les salariés assujettis audit décret doivent verser au comité paritaire une cotisation équivalente à %de 1% de leurs salaires.2.Mode de perception L'employeur professionnel doit percevoir a la fin de chaque semaine, a même la rémunération payée a chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire et en faire remise audit comité mensuellement en même temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit transmettre un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 scptembre,31 décembre 1943 et 31 mars 1944.Ci-annexé, un état des recettes et des dépensée probables du Comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal, pour la période comprise entre le 1er mai 1943 et le 1er mars 1944.Le Comité conjoint de la NAVIGATION côtière et intérieure du Port de Montréal État des recettes et des dépenses probables pour la période comprise entre le 1er mai 1943 et le 1er mars 1944.Recettes: Cotisations (A de 1 %) : Employeurs professionnels.S 1,050.00 Salariés.1,050.00 | 2,100.00 Dépenses: Salaire du secrétaire.% 1,500.00 Audition.25.00 Dépenses de bureau.300.00 Dépenses de voyage.100.00 Divers.175.00 S 2,100.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 1er mai, 1943.3627-0 ber 080, of March 18, 1943, has been authorized by a by-law approved by Order in Council Dumber 1093, of April 28, 1943, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act(Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163) to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Levy The period of levy shall extend from May 1, 1943, to March 1, 1944.Such levy shall be imposed SS hereinafter mentioned: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to A of 1 % of the wages paid to their employees governed by the decree.b) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to one-half of one percent OA of 1 %) of their wages.2.Mode of collection ¦ The professional employer shall collect at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums payable to the Parity Committee and remit same to the said committee, every month, together with his own assessments.The report of each professional employer shall be signed before it be sent to the Parity Commits e.This Committee has the right to exact a sworn report when it shall deem such an action to be advisable.3.Financial ri port According to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall send a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: June 30th, September 30th, December 31st, 1943, and March 31st 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and expenses of the Joint Committee of Inland and Coastal Navigation of the Port of Montreal for the period between Mav 1st 1943 and March 1st 1944.The Joint Committe of Inland and Coastal Navigation of the Port of Montreal Estimate of the receipts and disbursements for the period between Mav 1, 1943, and March 1, 1944.Receipts: Assessments (A of 1 %) : Professional employers.S 1,050.00 Employees.1,050.00 ?2,100.00 Expenses: Salary of the secretarv.$ 1,500.00 Audition.25.00 Office expenses.300.00 Travelling expenses.100.00 Miscellaneous.175.00 S 2,100.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 1st, 1943.3627-0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, WIS, No.18, Vol.76 897 AVIS DE PRELEVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de la construction de Hull, établi en exécution du décret numéro 908, du 3 juin 1938 et amendements, et chargé par l'arrêté ministériel numéro 1270, du 30 juin 1939, de la mise à exécution du décret numéro 939, du 20 mars 1930 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1090 du 28 avril 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, ohapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis auxdits décrets, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation Ijii période «le cotisation s'étend du 1er mai 1943 au 1er mai 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) lies employeurs professionnels assujettis auxdits décrets numéros 908, du 3 juin 1938 et amendements, et 939, du 20 mars 1930 et amendements, doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à ]X2 de 1% des salaires fixes et «les pourcentages payés à leurs employés des métiers régis par lesdits «lécrets.b) Les artisans assujettis auxdits décrets ci-haut mentionnés doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à 14 de 1% du salaire établi pour le salarié compagnon le moins rémunéré, selon leur métier.c) Lee salariés régis par lesdits décrets ci-haut mentionnés doivent verser au comité paritaire une somme équivalente a \\6\\ de 1% de leurs salaires fixes et pourcentages.2.Mode de perception En vue «le faciliter la perception de ces cotisations, le comité pari turc met a la disposition «les employeurs professionnels, des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours «le la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire h tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin «le chaque semaine, à même le salaire de chacun «le ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire et en faire remise audit comité en même temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné «les cotisations, doit être a«lressé au comité pari turc le «>u avant le mercre«li suivant la «late d'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1943, et 31 mars 1944.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de la construction de Hull, pour l'administration «les décrets numéros 968, tlu 3 juin 1938 et amendements et 939, du 20 mars 1936 et amendements, pour la période comprise entre le 1er mai 1943 et le 1er mai 1944.NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Building Trades of Hull, formed under decree number 908, of June 3, 1938, and amendments and entrusted, by Order number 1270, of June 30, 1939, with the supervision of the carrying out of decree number 939, of March 20, 1930, and amendments, has been authorised by a regulation approved by Ordor-in-Council number 1090, of April 28, IMS, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 10.3), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decrees, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of lew shall extend from May 1st, 1943, to May 1st, 1944; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the said decrees, No.908, of June 3, 1938, and amendments, ami 939, of March 20, 1930, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to y2 of 1% of the regular wages and the percentages paid to their employees in the trades governed by the said decrees.b) The artisans governed by the said decrees shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi Of 1% of the lowest wage rate established for journeymen, according to their tra«le.c) The employees governed by the said «lecrees shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to y± of 1% of their regular wages and their percentages.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms on which the following shall l>e indicated: the hours of labour, the money collected during any one week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that these reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and semi same to the said committee together with his own assessments.The report of the professional employer shall l>e signed before it l>e sent to the Parity Committee.This committee shall have the right to exact sworn reports when «leemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which the said report is exigible.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report of its financial operations, on the following dates: June 30, September 30, December 31, 1943, and March 31, 1944.Hereto annexe*! is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Building Trades of Hull, for the administration of decrees No.968, of June 3, 1938, and amendments, and 939 of March 26, 1936, and amendments, for the period between May 1st, 1943.and May 1st, 1944. 898 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai WAS, No IS, Vol.75 Le Comité de la Constuuction de 111 ii.197-A.rue Principale The Pakity Committee Of the Building Tkades of Hull 197-A, Main street, Hull.État des recettes et des déboursés probables jxair Estimate of the receipts and disbursements for la période comprise entre le 1er mai 1943 et le the period between May 1st, 1943, and May 1er mai 1944.Ut, 1944.Comprenant l'administration du décret numéro Respecting the administration of decree number 908, du 3 juin 1938 et anayidements, ainsi que 9(58, of June 3, 1938, and amendements, and du décret numéro 939, du 20 mars 1930 et decree number 039, of March 2(5, 1930, and amendements.amendments.Recettes: Receipts: Cotisations dos employeurs professionnels.$2,120.(M) Assessments of professional employers.$2,120.00 Cotisations des salariés.2,120.00 Assessments of employees.2,120.00 Cotisationsdesartisans.KM).(H) Assessments of artisans.100.00 Honoraires d'examens\u2014divers.660.00 Examination fees\u2014miscellaneous.(500.00 Intérêts et dommages liquidés sur réclamations.1,000.00 Damages claimed and paid.1,000.00 S 0,000.00 Déboursés: Salaires: Inspecteur.$1,794.00 Sec-correspondant.420.00 $2,214.(X) Erais de déplacement\u2014membres.1,500.00 Loyer et assurances.410.(M) Erais légaux.550.(M) Audition.00.(H) Poste, téléphone, télégraphe.190.00 Bureau des examinateurs.250.00 Frais de déplacement\u2014inspections.480.00 Pai>eterie, accessoires de bureau.175.00 Entretien du bureau, lavage, etc.111.00 $0,000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 1er mai 1943.3024-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des métiers du bâtiment du district des Trois-Rivières, établi en exécution du décret numéro 1058, du 19 avril 1940 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1089 du 28 avril 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), il prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 27 avril 1943 au 27 avril 1944; cette cotisation s'exerce de la manière ci-après indiquée: a) Les employeurs professionnels assujettis au décret doivent verser au Comité paritiire une somme équivalente à Yi de 1% de la rémunération qu'ils i>aient à leurs salariés assujettis au décret.b) Les salariés assujettis au décret doivent verser au Comité paritiire une somme équivalente à Yi de 1% de leur rémunération.$6,000.00 Disbursements: Salaries: Inspector.$1,794.00 Secretary.420.00 2,214.00 Travelling expenses\u2014members.1,500.00 Rent and insurance.410.00 Legal charges.550.00 Audition.00.00 Post office, telephone, telegrams.190.00 Board of examiners.250.00 Travelling expenses\u2014inspections.480.00 Stationery, office equipment.175.00 Office maintenance\u2014washing, etc.111.00 $6,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of labour, Quebec, May 1st, 1943.3624-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Building Trades of Three Rivers, formed under decree number 1858, of April 19, 1940, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order in Council number 1089, of April 28, 1943, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy shall extend from April 27, 1943, to April 27, 1944; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1% of the wages paid to their employees governed by the decree.\u2022 b) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1% of the remuneration which they receive.2.Mode de perception 2.Mode of collection Les employeurs professionnels doivent faire The professional employers shall collect the la perception du prélèvement imposé aux sala- assessments of the employees governed by the ries assujettis au décret à même la rémunéra- decree from the wages paid to them and remit i QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 19A8, No.18, Vol.76 899 tion qu'ils, paient à ceux-ci et faire lu remise dos cotisations perçues et de leur propre prélèvement, mensuellement, au siège social du Comité jwiritaire, sur une formule de rapport spéciale préparée par It Comité paritaire.8.Rapport financier D'accord avec l'article 21 de la D>i de la Convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opéra fions financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 31) septembre, 31 décembre 1943 et 31 mars 1944.Ci-annexé, un estimé des recettes et des dépenses prévues par le dit Comité paritaire des métiers du bâtiment du district des Trois-Rivières, pour la période comprise entre le 27 avril 1943 et le 27 avril 1944.Estimé des recettes et des dépenses pour la période comprise entre le 27 avril 1943 et le 27 avril 1944.Recettes: Cotisations OA de 1%): Employeurs professionnels.$ (5,000.00 Salariés.G.000.00 Divers.400(H) same, together with their own assessments, every month, to the corj)orate seat of the Parity Committee, with a ipeeial report form supplied by the Parity Committee.3.Financial Report Pursuant to section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour, a quarterly report of its financial operations on the following dates: June 30th, September 30th, December 31st, 1943, and March 31st, 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Pudding Trades of Three Rivers for the period between April 27, 1943, and April 27, 1944.Estimate of the receipts and disbursements for the period between Aprd 27, 1943, and April 27, 1944.Receipts: Assessments OA of 1%): Professional employers.$ (5,000.00 Employees.6,000.00 Miscellaneous.400.00 $12,400.00 Dépenses: Salaires des employés.$ 7,800.00 Frais de déplacement: inspecteurs.700.00 Bureaux des examinateurs.200.00 Loyer et éclairage.300.00 Frais judiciaires et professionnels.200.00 Impressions et papeterie.200.00 Postes, téléphone.100.00 Frais des délégués.2,000.00 Jetons de présence.3,300.00 Assurances.200 00 $12,400.00 Expenses: Salaries of employees.$ 7,800.00 Travelling expenses: inspectors.700.00 Board of examiners.200.00 Rent and lighting.300.00 Judicial and professional fees.200.00 Printing and stationery.200.00 Stamps, telephone.100.00 \u2022 Expenses of delegates.2,000.00 Meeting expenses.3,300.00 Insurance.200.00 $15,000.00 $15,000.00 Excédent des dépenses couvert par le Excess in expenses covered by reserve fonds de réserve.2,000.00 funds.2,000.00 $15,000.00 $15,000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 1er mai, 1943.3626-0 Quebec, May 1, 1943.3626-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes à la convention collective relative aux employés du département de la |>oliee de la Cité de Québec lui ont présenté une requête t\\ l'effet de modifier le décret numéro 2(570, du 12 juillet 1940, et amendements.Elles demandent: 1.\u2014Que les mots \"«) Cadets.$18.00\", mentionnés à l'article II, soient radiés.2.\u2014Que les alinéas suivants soient ajoutés au même article : \"j) Détectives.$1,800 00 à $2,100.00 par année ifc) Sergents-détectives.$2,100.00 à $2,500.-00 par année.NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Dibour, that the contracting parties to the collective agreement relating to the employees of the Police Department of the City of Quebec have presented to him a petition to modify the decree number 2070, of July 12, 1940, and amendments.They requested: 1.\u2014That the words«'/u) Cadets.$18.00\", mentioned in section II,\" be striken off.2.\u2014That the following paragraphs be added to the same section: \";') Detectives.$1,800 00 to $2,100.00 per vear k) Sergeant-detectives.$2,100.00 to $2,500.-00 per year 900 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai WÂS, No 18, Vol.76 Ixîs détectives et sergents-détectives recevront une augmentation annuelle de $100.00 sans allocution pour habillement.\" 3.\u2014Que l'alinéa commençant par les mots \"Pour les engagements\", même article, soit remplacé par le suivant: \"Les constables recevront $23.00 par semaine le premier mai suivant la date «le leur engagement.\" 4.\u2014Que l'alinéa suivant soit ajouté a l'article III: \"Tout constable qui sera appelé pOUT faire la garda dani Un édifice publifl sera payé par ceux qui requerront ses services au taux de $.3.00 par garde.\" 5.\u2014Que les mots \"une paire de mitaines\", alinéa \"Tous les deux (2) ans\" article IV, soient remplacés par les suivants: \"une pain1 de gants doublés, en cuir.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de 081 avie, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections (pue les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 1er mai, 1943 .3641-0 avis de modification de reglements L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), que les règlements du Comité conjoint de l'industrie de la construction de Québec, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1733, du 11 juillet 1941, modifiés par les arrêtés numéros 1290 et 1892, des 29 mai et 30 juillet 1942, ont été de nouveau modifiés par l'arrêté en conseil numéro 1087, du 28 avril 1943.En vertu dudit arrêté numéro 1087, les dispositions de l'article 23 des règlements dudit comité, relatif au certificat de qualification, sont maintenant applicables dans la ville de Québec-Ouest.Ix; sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 1er mai 1943.3643-0 Avis d'APPROBATION de RÈGLEMENTS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), que la constitution et les règlements du Comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal, dont le siège social est situé dans la cité de Montréal, établi en exécution du décret numéro 080, du 18 mars 1943, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1088 du 28 avril 1943.Ix; sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 1er mai 1943.3644-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Ix>i de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Pochette, Ministre du Travail, que les parties contrac- Detectives and sergeant-detectives shall receive an annual increase of $100.00 without clothing allowance.\" 3.\u2014That the paragraph beginning by the words \"For future employments\", same section, be replaced by the following: \"Constables shall receive $23.00 per week the first of May following the date of their employment.\" 4.\u2014That the following paragraph l»e added to section III : \"Constables called to go on guard in a public building shall be paid by those requiring their services at the rate of $3.00 per guard jieriod.\" f>.\u2014That the words \"one pair of mittens\", paragraph beaded \"Every two (2) years\", section IV, are replaced by the following: \"one pair of lined leather gloves.\" During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection against the said petition which the interested parties may desire to set forth.GERARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 1, 1913.3641-0 Notice of modification of by-laws The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), that the by-laws of the Joint Committee of the Construction Industry of Quebec, approved by Order in Council number 1733, of July 11, 1941, modified by Orders number 1290 and 1892, of May 29 and July 30, 1942, have again been modified bv Order in Council number 1087, of April 28, 1943.According to the said Order number 1087, the provisions of article 23 of the by-laws of the said committee, respecting the certificate of competency, now apply to the town of Québec-Ouest.GERARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 1, 1943.3043-o Notice of approval of uy-laws The Honourable Edgar Pochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), that the constitution and the by-laws of the Joint Committee of Inland and Coastal Navigation of the Port of Montreal, whose corjiorate seat is in the City of Montreal, formed under decree number 080, of March 18, 1943, have been approved by Order in Council number 1088, of April 28, 1943.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Ixibour, Quebec, May 1, 1943.3044-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quel>ec 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Ixibour, that the contracting parties to the collective QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.IS, Vol.75 901 tantes à la convention collective de travail relative aux employés du service des incendies de la Cité de Québec lui ont présenté une requête à l'effet de modifier le décret numéro 2075, du 12 juillet 1940, et amendements.Elles demandent : 1.Que les mots \"a) Cadets.$18.00\", mentionnés a l'article II, soient radiés.2.Que l'alinéa suivant le paragraphe \"d\" du même article soit remplacé par le suivant: \"Les pompiers recevront $23.00 par semaine le premier mai suivant la date de leur engagement.\" 3.Que le paragraphe; \"r\" suivant soit ajouté à l'article III: \"c.\u2014Tout pompier qui sera appelé pour faire la garde dans un édifice public sera payé par ceux qui requerront ses services au taux de 83.00 par garde.\" 4.Que l'alinéa suivant soit ajouté au paragraphe \"a\" de l'article IV: \"Une paire de salopettes et une tunique (frock) pour les inspecteurs de bornes-fontaines, les ramoneurs, le lieutenant-réparateur, l'ingénieur de la pompé à vapeur au service du département, les employés du télégraphe d'alarme à l'extérieur, au 1er mai 1944.\" 5.Que l'alinéa suivant soit ajouté au paragraphe \"6\" du même article: \"Une paire de bottes en feutre pour les employés du télégraphe d'alarme h l'extérieur.\" Durant les trente jours a compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés désireront formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 1er mai, 1943.3042-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux employés municipaux, services extérieurs, de la Cité de Québec, lui ont présenté une requête à l'effet de modifier le décret numéro 2677, du 12 juillet 1940, et amendements.Elles demandent: 1° Que la catégorie \"Chauffeurs avec camions loués.1.25\", apparaissant à l'article II, Groupe N° 2, soit remplacée par la suivante: \"Chauffeurs avec camions loués.1.40, 1.05 et 1.90, suivant la capacité du camion (taux provinciaux).\" 2° Que la catégorie \"Hommes de ligne (-tels que désignés par le Comité paritaire).$0.50\", apparaissant au même article, Groupe N° 5, soit remplacée par la suivante: \"Hommes de ligne (tels que désignés par le Comité paritaire).$21.60 par semaine de 48 heures avec droit au temps supplémentaire.\" 3° Que la catégorie suivante soit ajoutée au Groupe N° 13, même article; \"Hommes d'entretien.$23.00\".Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du labour agreement relating to the employees of the Fire Department of the City of Quebec have presented to him a petition to modify the decree number 2075, of July 12, 1940, and amendments.They requested : 1.That the words \"a) Cadets.$18.00\", mentioned in section II, be striken off.2.That the paragraph following subsection \"d\" of the same section be replaced by the following: \"Firemen shall receive .«23.00 per week on the first day of May following the date of their employment.3.That the following subsection \"c\" be added to section II I : 'V.\u2014Firemen called to go on guard in a public; building shall be paid by those having required their services at the rate of $3.00 per guard period.\" 4.That the following paragraph be added to subsection \"a\" of section IV: \"1 pair of overalls and 1 frock for street fountain inspectors, chimney sweepers, the lieutenant-repairer, the steam pump mechanic employed by the department, exterior alarm system employees, on May 1, 1944.\" 5.That the following paragraph be added to subsection \"b\" of the same section: \"1 pair of felt boots for exterior alarm system employees.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections against the said petition which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 1, 1943.3642-0 NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the contracting parties to the collective labour agreement relating to municipal employees, external services.City of Quebec, have presented to him a petition to modify the decree number 2677, of July 12, 1940, and amendments.They request: 1.That the category \"Drivers of rented trucks.1.25\", mentioned in section II, Group No.2, be replaced by the following: \"Drivers of rented trucks.1.40, 1.65 and 1.90, according to the truck capacity (provincial rates).\" 2.That the category \"Linemen (so designated by the Parity Commitee).$0.50\" mentioned in the same section, Group No.5, be replaced by the following: \"Linemen (so designated by the Parity Commitee).$21.00 per week of 48 hours and entitled to overtime.\" 3.That the following category be added to Group No.13, same section: \"Maintenance men.23.00\".During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable 902 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1943, No 18, Vol.76 Travail recevra les objections que les intéressés Minister of Labour, shall receive the objections pourront désirer formuler contre ladite requête.against the said pétition which the interested partial may desire to set forth.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of labour.Ministère du Travail, Department of labour, , Québec, ce 1er mai 1943.3640-o Quebec, May 1, 1943.3G46-o AVIS DE MODIFICATION NOTICE OF MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Pursuant to the provisions of the Collective Convention collective (Statuts refondus de Que- Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, bee 1941, chapitre 103), avis est par les présentes 1941, chapter 163), notice is hereby given by donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre the Honourable Edgar Rochette, Minister of i des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Josaphat Carbonneau, inspecteur, Commission des pensions de vieillesse, de Grand'Mère, Cté La violette: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire des Trois-Rivières, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Louis Berge vin, inspecteur, Commission des pensions de vieillesse, de St-Zotique, Cté Vaudreuil-Soulanges: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).MM.René Drolet, 218 rue Crémazie, et L.-P.Boulanger, 225, Grande-Allée, tous deux enquêteurs, de la cité de Québec: juges de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction par toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).3640-o Proclamation Canada, Province de BUG.FISET Québec.[L.S.J GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L.Désilets, | A TTENDU que certains Assistant-procureur?*» propriétaires de biens-général.) fonds de la municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière, comté de Lotbinière, par leur requête demandent qu'un certain territoire de ladite municipalité en soit détaché et érigé en municipalité distincte sous le nom de: \"municipalité de Saint-Janvier-de-Joly\", dans le comté de Lotbinière; Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies: Attendu qu'il est opportun de se rendre à ¦ cette demande ; A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif, exprimé dans un décret N° 758 du 31 mars 1943, et conformément aux to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the whole Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of .Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15L Mr.Francis Tuzo, Deputy Sheriff, Percé: to be Peace Commissioner for the judicial district of Gasjié, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebte, April 16th, 1943.Mr.Denis Théoret, superintendent of the Provincial Employment Bureau for men, at Verdun, 161 Gait Avenue, Verdun: to be a Justice of the Peace, for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).Mr.Josaphat Carbonneau, inspector, Old Age Pension Board, of Grand'Mère, County Lavio-lette : to be a Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Trois-Rivières, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act, (R.S.Q.1941, chapter 15).Mr.Louis Bergevin, inspector, Old Age Pension Board, of St.Zotique, County Vaudreuil-Soulanges: to be a Justice of the Peace, for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).Messrs.René Drolet, 218 Crémazie street, and L.P.Boulanger, 225 Grande-Allée, both investigators, of the City of Quebec : to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the whole Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).3640 Proclamation Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.PROCLAMATION L.Désilets, } tv/HERE AS certain proper-Deputy Attorney f vv ty-owners of the Mu-gcneral.J nicipality of the Parish of Saint-Édouard-de-Lotbinière, County of Lotbinière, by their petition request that a certain territory of the said municipality be detached therefrom and erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Saint-Janvier-de-Joly\", in the County of Lotbinière; Whereas all the formalities prescribed by Law have been fulfilled; Whereas it is expedient to grant this request; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in an Order No.758 of the 31st of March, 1943, and pursuant QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, WAS, No.IS.Vol.76 907 dispositions dos articles 35 et suivants du («nie municipal de Notre province de Québec, Nous avons ordonné et ordonnons que le territoire suivant, savoir: Un territoire situé dans la seigneurie de Lotbinière, comprenant le lot numéro 388 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Edouard, comté de IiOtbinière, y compris toutes ses subdivisions corres|)ondant aux 1er, 2ièmo, 3ième, 4iètne et 5ième rangs de rarixmtage primitif et dont les limites sont au nord-est : la ligne separative des seigneuries (le I/>tbinière et de Sainte-Croix; au sud-est : la ligne séparant la seigneurie de Lot-binière du canton de Nelson; au sud-ouest: une ligne brisée séparant le dit lot numéro 388 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Édouard d'avec le lot numéro 192 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Emmolie; au nord-ouest: l'axe de la rivière Huron; lequel territoire, ensemble avec les chemins, emprise de chemin de fer, rivières, cours d'eau ou partie d'iceux compris dans les limites ci-dessus décrites, soit détaché de la municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière et érigé en municipalité distincte sous le nom de: \"municipalité de Saint-Janvier-de-Joly\", ladite érection devant prendre effet ft compter du premier janvier 1944.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec : Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en» Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Quél>ec, ce neuvième jour d'avril en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3G29-o JEAN BRUCHESI.Ventes d'effets non-réclamés Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le premier jour de mai, 1942, et jusqu'ici non réclamés, dans les bureaux de la Canadian Pacific Express Company, à différents endroits dans les provinces de Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Ecosse, seront vendus par enchère publique au plus haut enchérisseur par D.M.Henderson & Cie., 128 King est, Toronto, Ont., encanteure, a ONZE heures du matin, le SIXIÈME jour de MAI 1943, suivant les dispositions de la Loi des chemins de fer du Canada, à moins qu'ils ne soient réclamés avant cette date et que tous les frais en soient payés.Canadian Pacific Express Company, lie surintendant, 3329-13-6-0 G.R.JONES.Avis est par les présentes donné que tous les effets de bagage reçus avant le deuxième jour de to the provisions of sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Quelle, We have ordered and do order that the following territory, namely: A territory situate in the Seigniory of I/)tbi-niera, comprising lot No.388 of the official cadastre for the Parish of Saint-Edouard, County of Lotbinière, including all its subdivisions corresponding with the 1st, 2nd, 3rd, 4th and 5th Ranges of the original survey and whereof the limits are on the North-East: the division line of the Seigniories of Ix>tbinière and Sainte-Croix; on the South-East : the line separating the Seigniory of Lotbinière from the Township of Nelson; on the South-West : a broken line separating said lot No.3S8 of the official cadastre for the Parish of Saint-Edouard from lot No.192 of the official cadastre for the Parish of Sainte Emmehe; on the North-West: the axis of the Huron River; the said territory, together with the roads, railway right of way, rivers, watercourses or parts of same comprised within the above described limits, be detached from the Municipality of the Parish of Saint-Édouard-de-Lotbinière and be erected into a separate municipality under the name of: \"Municipality of Saint-Janvier-de-Joly\", the said erection to take effect on and from the first of January, 1944.Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness : Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fisct, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our Said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this ninth day of April, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three, and the seventh year of Our Reign.By command, .JEAN BRUCHESI, 3629 Under Secretary of the Province.Sales of unclaimed baggage Notice is hereby given that all goods received previous to the first day of May 1942, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company at different points in the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Quebec will be sold by Public Auction to the highest bidder by D.M.Henderson and Co., auctioners, at 128 King St., East, Toronto, Ont., at ELEVEN o'clock in the forenoon on the SIXTH day of MAY 1943, under authority of the Railway Act of Canada, unless same shall be called for before that date and all charges paid thereon.Canadian Pacific Express Company, G.R.JONES, 3329-13-6-0 Superintendent.$ Notice is hereby given that all baggage received prior to the 2nd day of June, 1942, and still 908 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 19ÀS, No 18, Vol.76 juin 1942 et non réélûmes aux bureaux «le lu Canadian Pacifie Railway Company, seront vendus aux enchères par MM.Fraser Hros., 901, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, le deu: xième jour de juin 1943, en conformité de la Loi des chemins de fer du Canada, h moins que les-dits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 13 avril 1943.Canadian Pacific Railway Company, Le chef des trains-postes et bagages, 3567-17-6-o W.E.ALLISON'.remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Railway Company, will be sold by iml'In- auction to the highest bidder by Messrs.\u2022Vaser Pros., auctioneers, at 901, St.James St.West, Montreal, at ten o'clock in the forenoon, on Wednesday, June 2, 1943, under authority of The Railway Act of Canada, unless same shall l>e called for lief ore that date and all charges paid thereon.Montreal, April 13, 1943.Canadian Pacific Railway Company, Per: W.E.ALLISON, 3567-17-6-0 Manager, Mail & Raggage Traffic.Ventes\u2014Loi de faillite Sales\u2014Bankruptcy Act Canada, province de Québec, district de Que- Canada, Province of Quebec, District of Quebec.Cour Supérieure, \"En Matière de Faillite\", bec.Superior Court, \"Sitting in Bankruptcy\".VENTE À L'ENCAN Dans l'affaire de Arthur Genest, menuisier, Notre-Dame des Laurentides, Que., débiteur.Avis est par le présent donné que MARDI, le DIX-HUIT MAI 1943, à ONZE heures de l'avant-midi, sera vendu par encan public, ft la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame des Laurentides, comté de Québec, l'immeuble de cette faillite ci-après décrit: Item A.\u2014Un emplacement situé en la paroisse de Notre-Dame des Laurentides, Que., contenant cent vingt-six pieds de front sur le chemin public sur cent dix pieds de profondeur, mesure anglaise, borné au sud par l'emplacement d'Emile Pageau et la terre de Joseph Pageau, :\\ l'ouest et au nord par le résidu de la terre dont cet emplacement fait partie, à l'est par le chemin public, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro quatre cent quarante-six (P.440) du cadastre officiel de Charlesbourg, avec bâtisses, circonstances et dépendances.Cet immeuble sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur.La vente de cet immeuble est faite conformément aux articles sept cent seize et sept eent dix-sept du Code de Procédures Civiles et aussi à l'article quarante-cinq de la Loi de Faillite; cette vente équivaut à la vente au shérif.Les titre et certificat peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés.Conditions de paiement: Argent comptant.Québec, le 12 avril 1943.Les syndics, Lefaivre, Marmette & Lefaivre.Bureaux: 111, côte de la Montagne, Québec.3528-16-2-0 LA LOI DE FAILLITE Dans l'affaire de la faillite de: Donat Founder, apiculteur, St-Lin des Laurentides, P.Q., Débiteur.Avis est par les présentes donné que le VINGT-SIXIÈME jour de mai, mil neuf cent quarante-trois (1943) à TROIS heures de l'après-midi, sera vendu, par encan public, â la porte de l'église paroissiale de St-Lin-des-I^aurcntides, l'immeuble suivant, savoir:\u2014 AUCTION SALE In the matter of Arthur Genest, carpenter, Notre-Dame des Laurentides, Que., Debtor.Notice is hereby given that on TUESDAY, the EIGHTEENTH of MAY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon, there shall be sold by public auction, at the parochial church door of Notre-Dame des Laurentides, County of Quelle, the immovable in this bankruptcy, hereinafter described : Item A.\u2014An emplacement situate in the Parish of Notre-Dame des Laurentides, Que., measuring one hundred and twenty-six feet in front, on the public road by one hundred and ten feet in depth, English measure, bounded on the South by the emplacement of Emile Pageau, and the farm of Joseph Pageau, on the West and North by the residue of the farm of which this emplacement forms part, on the East by the public road, known and designated as l>eing the Southeast part of lot number four hundred and forty-six (Pt.446) on the official cadastre for Charlesbourg\u2014with buildings, circumstances and dependencies.This immovable will be offered for sale to the highest and last bidder.The sale of this immovable will lie made pursuant to articles seven hundred and sixteen and seven hundred and seventeen of the Code of Civil Procedure and also to article forty-five of the Bankruptcy Act; this side will have the effect of a Sheriff's sale.The titles and certificate may be examined at any time by applying to the offices of the undersigned Trustees.Conditions of payment: Cash.Quebec, April 12th, 1943.Lefaivre, Marmette & Lefaivre, Trustees.Offices: 111 Mountain Hill, Quebec.3528-16-2 BANKRUPTCY ACT In the matter of the bankruptcy of: Donat Fournier, apiculturist, St.Lin des Laurentides, P.Q., Debtor.Notice is hereby given that on the TWENTY-SIXTH day of MAY, one thousand nine hundred and forty-three (1943), at THREE o'clock in the afternoon, there will be sold, by public auction, at the parochial church door of St.Lin-des-taurentidcs, the following immovable, to wit: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1943, No.18, Vol.75 909 \"Un morceau de terre situé en la paroisse de St-Lin, de la contenance d'environ six arpents et contenus dans les bornes suivantes:\u2014Du côté nord par le chemin public, du côté sud par la Rivière Achigan, du côté ouest par la terre de M.Léandre Racette et du côté est par la terre de M.George Reaudoin, à distraire du lot de terre numéro seize cent quarante-sept (N° 1G47 P) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de St-Lin avec bâtisses y érigées.\" Iiadite vente sera faite en vertu de l'article 45 de la Loi de Faillite, paragraphes 2-3-4-5-6-7-et 8 des Statuts Révisés du Canada 1927, chapitre II et amendements, et aura l'effet du décret.Pour conditions de vente et autres informations, s'adresser au soussigné.Montréal, ce 17ème jour d'avril 1943.Le syndic, J.-PAUL VERMETTE.Bureau de : J.-Paul Vermette, syndic autorisé, 57 ouest, rue Saint-Jacques, Montréal.3568-17-2-0 A parcel of land situate in the parish of St.Lin, containing about six arpents and comprised within the following boundaries: on the North side by the public road, on the South side by the Achigan River, on the West side by the land of Mr.Léandre Racette and on the East side by the land of Mr.George Beaudoin, to be deducted from the lot of land number one thousand six hundred and forty-seven (Pt.No.1647) of the official cadastral plan and book of reference for the parish of St.Lin\u2014with buildings thereon erected.The said sale to be made pursuant to article 45 of the Bankruptcy Act, paragraphs 2-3-4-5-6-7-and 8 of the Revised Statutes of Canada, 1927, chapter II and amendments, and to have the effect of a Sheriff's sale.For conditions of sale and other informations, apply to the undersigned.Montreal, this 17th day of April, 1943.J.PAUL VERMETTE, Trustee.Office of: J.Paul Vermette, Authorized Trustee, 57 Saint James street West, Montreal.3568-17-2 Ventes pour taxes municipales Province de Québec Cité de Shawinigan Falls Municipalité de Shawinigan Falls Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Eugène Dumas, secrétaire-trésorier de la cité de Shawinigan Falls, que les immeubles ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel-de-Ville de Shawinigan Falls, dans la salle des délibérations du conseil, le VINGT-CINQUIÈME jour de MAI, mil neuf cent quarante-trois à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, spéciales, consolidées, scolaires et autres, avec intérêts, ainsi que les frais subséquents, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Sales for Municipal Taxes Province of Quebec City of Shawinigan Falls Municipality of Shawinigan Falls Public notice is hereby given by the undersigned, Eugène Dumas, Secretary-Treasurer of the City of Shawinigan Falls, that the immovables hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the City Hall of Shawinigan Falls, in the Council Room, on the TWENTY-FIFTH day of the month of MAY nineteen hundred and forty-three, at TEN o'clock in the forenoon, for the payment of the municipal, special, consolidated, school and other taxes with interest and the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Nom * Name\tCadastre\tSubdivision \t42 42 44 43 43\t487 468 23 11 12 \t\t \t\t \t\t \t\t Les immeubles ci-dessus sont tous situés en la cité de Shawinigan Falls et forment partie du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Flore.Le prix d'adjudication de ces immeubles sera payable immédiatement.Donné en la cité de Shawinigan Falls, ce vingt-septième jour du mois d'avril, mil neuf cent quarante-trois (1943).Le secrétaire-trésorier, 3620-18-2-O EUGÈNE DUMAS.The above immovables are all situated in the City of Shawinigan Falls and form part of the official cadastre of the parish of Ste-Flore.The purchase price of each of said immovables shall be payable immediately.Given in the City of Shawinigan Falls this twenty-seventh day of April, 1943.EUGENE DUMAS, 3620-18-2-o Secretary-Treasurer.Avis est par les présentes donné, que la bâtisse Public notice is hereby given that the building décrite plus bas, sera vendue à l'encan public, à herein described will be sold by public Auction l'hôtel de ville de Métis Beach, P.Q., le VINGT- in The Town Hall, Métis Beach, on FRIDAY 910 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 1918, No 18, Vol.76 HUITIÈME jour de MAI 1943, à TROIS heures de l'après-midi.La bâtisse appartenant autrefois à W.E.Astle, est une bâtisse en bois de 24 x 48 pieds, et connue comme la cave aux patates, et située sur la propriété de Canada and Gulf Terminal Railway Company, à Métis Beach, P.Q.La bâtisse sera vendue pour les taxes municipales et scolaires comprenant les intérêts et frais de vente.Donné à Métis Beach, P.Q., ce 12ième jour d'avril 1943.Par ordre du conseil.Le secrétaire, 3569-17-2-o R.J.TURRIFF.MAY TWENTY-EIGHTH 1943, at THREE o'clock in the afternoon.To wit, the building formerly belonging to W.E.Astle, comprising of a wooden building 24 x 48 & known as the potato Cellar & situated on the property of The Canada & Gulf Terminal Railway at Métis Beach, Que.The building to be sold for Municipal & School taxes with interest & costs.Given at Métis Beach Que., this 12th day of April 1943.By order of The Council.R.J.TURRIFF, 3569-17-2-o Secretary.VENTES PAR LES SHÉRIFS .SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.ABITIBI Cour supérieure\u2014District d'Ahitibi N° 6293 f_ LJENRI GUYON, d'Amos; versus S n ALCIDE BÊDARD, du canton Trécesson, à savoir: Comme appartenant au défendeur les droits sur les lots de terre Nos cinquante-quatre-A (54-A) et cinquante-quatre-B (54-B) du Rang six (6) du cadastre officiel pour le canton de Trécesson, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances seront vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Viateur de La Ferme, MARDI le DIX-HUIT MAI 1943, à DIX heures du matin.Le shérif, Cabinet du shérif, J.-U.DUMONT.Amos, le 6 avril 1943.3473-15-2-0 (Première publication, 10 avril 1943] MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour du Recorder\u2014Cité de Montréal\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:) I A CITÉ DE MONT-18 ) L-* RÉAL, demanderesse; vs J.PATRICK HOGAN es-qualité de curateur aux biens de Dame Mary Agnes Rodgers, veuve de Michael Furlong, défendeur.\"Un lot de terre situé en la Cité de Montréal, quartier Ste-Anne rue Young, connu et désigné comme étant le lot quatorze cent cinquante-sept (1457) sur le plan et au livre de renvoi officiels du quartier Ste-Anne, avec toutes les servitudes actives et passives y attachées.\" Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le TREIZE MAI prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 7 avril 1943.3462-15-2-o (Première publication, 10 avril 1943) NICOLET Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure Province de Québec,) DOMULUS ROY, no-District de Nicolet, > f\\- taire, domicilié et N°1464 J résident à St-Léonard d'Aston, district de Nicolet, demandeur; vs PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Superior Court\u2014 District of Abitibi No.6293 ( LJENRI GUYON, of Amos; versus J II ALCIDE BÉDARD, of the Township of Trécesson, to wit: As belonging to the defendant, the rights on the lots of land Nos.fifty-four-A (54-A) and fifty-four-B (54-B) of Range six (6) of the official cadastre for the Township of Trécesson\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, to be sold at the parochial church door of Saint-Viateur de la Ferme, on TUESDAY the EIGHTEENTH day of MAY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.J.U.DUMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, April 6th, 1943 .3473-15-2 [First publication, April 10th, 1943] MONTREAL Fieri Facias de Terris Recorder's Court\u2014City of Montreal\u2014District of Montreal Montreal, to wit:) TTHE CITY OF MONT-18 f * REAL, plaintiff; vs J.PATRICK HOGAN es-qualité of curator to the Estate of Dame Mary Agnes Rodgers, widow of Michael Furlong, defendant.A lot of land situate in the City of Montreal.St.Ann's Ward, Young street, known and designated as being lot fourteen hundred and fifty-seven (1457) on the official plan and in the book of reference for St.Ann's Ward\u2014with all the active and passive servitudes attached thereto.To be sold, at my office, in the City of Montreal, on the THIRTEENTH of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, April 7th, 1943.3462-15-2 (First publication, April 10th, 1943] NICOLET Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court Province of Quebec,) D OMULUS ROY, no-District of Nicolet, ?tary, domiciled and No.1464 / residing at St-Léonard d'Aston, District of Nicolet, plaintiff, vs NA- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, WAS, No.18, Vol.76 911 NAPOLÉON LESCADRE, domicilié et résident à St-Raphaël d'Aston, district de Nicolet, défendeur.Une terre, avec maison et bAtisses dessus construites, sise et située dans la paroisse de St-Wenceslas, dans le dixième rang du canton d'Aston, connue et désignée comme étant le lot numéro deux cent vingt-trois (N° 223) du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour la paroisse de St-Wenceslas, et partie sud-ouest du lot numéro deux cent vingt-deux (P.S.O.222) du dit cadastre; laquelle partie de la contenance de un arpent et quart de front sur la profondeur des terres du dixième rang, bornée au sud-ouest par ledit numéro deux cent vingt-trois (N° 223) et au nord-est par Edgar Duhaime.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de St-Wenceslas, district de Nicolet, MARDI le ONZIÈME jour du mois de MAI prochain, 1943, à DIX heures de l'avant-midi, heure avancée.Le shérif, Bureau du shérif, J.-H.ROUSSEAU.Nicolet, 3 avril 1943.3463-15-2-o [Première publication, 10 avril 1943] QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir: [ I A CITÉ DE QUÉBEC; N° 1085-42 S contra ALFRED WILLIAM BERTRAND, employé civique, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir: La subdivision N° 127 (cent vingt-sept) du lot N° 3 (trois) du cadastre officiel pour la paroisse Notre-Dame des Anges de Québec, étant un lot de terrain situé sur l'Avenue Parent, borné à l'ouest par le N° 3-125 et le N° 3-126; i\\ l'est par le N° 3-128, ayant trente-six pieds de front sur une profondeur de cent trente-sept pieds à l'ouest et quatre-vingt pieds à l'est, formant une superficie de 3,984 pieds, mesure anglaise, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujette à une rente foncière annuelle de $125.56, payable aux Chanoinesses Hospitalières Augustines de la Miséricorde de Jésus de l'Hôpital Général de Québec.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT ET UNIÈME jour de MAI prochain, h DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 14 avril 1943.3517-16-2-0 [Première publication, 17 avril 1943] [Deuxième publication, 1er mai 1943] Fieri Facias Cour du Recorder Québec, â savoir:/ î A CITÉ DE QUÉBEC; N° 10-1942 ( L« contre ROSE-ANNA DION, de Québec, veuve de feu Alexandre Hawkins, en son vivant de la cité de Québec, à savoir: La subdivision 23 (vingt-trois) du lot N° 434 (quatre cent trente-quatre) du cadastre officiel pour la paroisse St-Roch Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec, étant un emplacement borné vers le nord-ouest par le lot N° 434-22, vers le nord-est par la 5ème rue (434-340), vers le sud-est par le lot N° 434-24 et vers le sud-ouest par une ruelle, (434-341) mesurant 25 pieds de front sur une profondeur moyenne de 90 pieds; la profondeur qu'il peut y avoir depuis ladite 5ième rue jusqu'à ladite POLÉON LESCADRE, domiciled and residing at St-Raphaël d'Aston, District of Nicolet, defendant.A farm\u2014with a house and buildings thereon erected\u2014being and situate in the Parish of St-Wenceslas, in the tenth Range of the Township of Aston, known and designated as be inn lot number two hundred and twenty-three (No.223) on the official cadastre of the County of Nicolet, for the Parish 6f St-Wenceslas, and the Southwest part of lot number two hundred and twenty-two (S.W.Pt.222) of said cadastre; said part measuring one and one quarter arpent in front by the depth of the lands of the, tenth Range, bounded on the Southwest by said number two hundred and twenty-three (No.223) and on the Northeast by Edgar Duhaime.To l)e sold at the paroctnal church door of the Parish of St-Wenceslas, District of Nicolet, on TUESDAY, the ELEVENTH day of the month of MAY next, 1943 at TEN o'clock in the forenoon, Daylight Saving Time.J.H.ROUSSEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Nicolet, April 3rd, 1943.3463-15-2 [First publication, April 10th, 1943] QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ TTLE CITY OF QUEBEC; No.1085-42 S 1 against ALFRED WILLIAM BERTRAND, civic employee, of Our City of Quebec, in Our district of Quebec, to wit: Subdivision No.127 (one hundred and twenty-seven) of lot No.3 (three) of the official cadastre for the Parish of Notre-Dame des Anges de Québec, being a lot of land situate on Parent Avenue, bounded on the West by No.3-125 and No.3-126; on the East by No.3-128, having thirty-six feet in front by a depth of one hundred and thirty-seven feet on the West and eighty feet on the East, forming an area of 3,984 feet, English measure\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to an annual ground rent of $125.56, payable to the Chanoinesse Hospitalière Augustine de la Miséricorde de Jésus de l'Hôpital Général de Québec.To be sold at my office, in the City of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, this 14th of April, 1943.3517-16-2 [First publication, April 17th, 1943] [Second publication, May 1st, 1943] Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ TTHE CITY OF QUEBEC; No.10-1942 S 1 against ROSE - ANNA DION, of Our City of Quebec, in Our District of Quebec, widow of the late Alexandre Hawkins, in his lifetime of the City of Quebec, to wit: Subdivision 23 (twenty-three) of lot No.434 (four hundred and thirty-four) on the official cadastre for the Parish of St-Roch Nord, now Jacques-Cartier ward of the City of Quebec, being an emplacement bounded on the Northwest by lot No.434-22, on the Northeast by 5th street, (434-340), on the Southeast by lot No.434-24 and on the Southwest by a lane, (434-341) measuring 25 feet In front by a mean depth of 90 feet; the depth which there may be from said 5th street, to the said lane, containing 912 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai 19AS, No 18, Vol.76 ruelle, contenant en superficie 2250 pieds, plus ou moins, mesure anglaise, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT ET UNIÈME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif, I.e shérif, L.LA PIERRE.Québec, ce 14 avril 1943.3518-16-2-0 [Première publication, 17 avril 1943) [Deuxième publication 1er mai 1943] Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir:/ ï A CITÉ DE QUÉBEC; N° 589-43 \\ *\"ï contre PIIILOMÈNE DOMPIERRE, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, veuve d'Alfred Picard, en son vivant de la cité de Québec, à savoir: I-e lot N° 84 (quatre-vingt-quatre) du cadastre officiel pour St-Roch Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec, étant un emplacement situé au Village Stadacona, mesurant 39 pieds de front sur 00 pieds de profondeur, borné en front au sud par la 4ème rue, autrefois, actuellement rue Papineau, au sud-ouest par le N° 83, au nord par Jean Métivier et au nord-est par Dame Vve J.-B.Noël, tel que le tout est actuellement, sans aucune exception ni réserve et avec possession immédiate, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT ET UNIÈME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif, Le shérif, L.LA1TERRE.Québec, ce 14 avril 1943.3519-10 2-o [Première publication, 17 avril 1943] [Deuxième publication, 1er mai 1943] SAGUENAY Cour Supérieure Canada, ) A VIDE MAYRAND; Province de Québec, l vy Vs PAN TA LÉON District de Saguenay.( QUINN.N° 6467 ; Savoir: Une terre située en la paroisse de Saint-Paul du Nord, formée et composée des lots 'cinquante-deux-B, cinquante-deux-C et cinquante-trois-A, dans le quatrième rang (52-B, 52-C, et 53-A, 4e rang) et de la demie Est de cinquante-deux et du lot cinquante-trois (J^E.52 et 53) dans le cinquième rang, dans le canton Iberville, tels qu'ils sont décrits aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le dit canton, comté de Sague-nay, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Paul du Nord, comté de Sague-nay, MARDI le PREMIER de JUIN 1943, à UNE heure de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, ELZÉAR VILLENEUVE.La Malbaie, le 7 avril 1943.3483-15-2-o [Première publication, 10 avril 1943] Index de la Gazette officielle de Québec, No 18 ACTION8 en séparation de biens: Allard vs Dorais.850 Bougie vs Champagne.850 Mauffette vs Desaulniers.851 Pacchetti vs Borgogelli.851 Tunnel vs Faucher.851 an area of 2250 feet more or less, English measure' circumstances and dependencies.To be sold at my office in the City of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, L.LAPIERRE, Sheriff.Quebec, April 14th, 1943.3518-16-2 (First publication, April 17th, 1943] [Second publication, May 1st, 1943] Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ ^THE CITY OF QUEBEC; No.589-43 ) * against PHILOMÈNE DOMPIERRE, of Our City of Quebec, in Our District of Quebec, widow of Alfred Picard, in his lifetime oi the City of Quebec, to wit: Lot No.84 (eighty-four) on the official cadastre for St.Roch-Nord, now Jacques-Cartier ward of the City of Quebec, being an emplacement situate in the Village of Stadacona, measuring 39 feet in front by 60 feet in depth, bounded in front on the South by 4th street, formerly, now Papineau street, on the Southwest by lot No.83, on the North by Jean Metivier and on the Northeast by Dame Widow J.B.Noël, as the whole presently subsists without any exception or reserve and with immediate possession, circumstances and dependencies.To be sold at mv office in the City of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, L.LAPIERRE, Sheriff.Quebec, April 14th, 1943.3519-16-2 [First publication, April 17th, 1943] [Second publication, May 1st, 1943.] SAGUENAY Superior Court Canada, ) f\\YWE MAYRAND; Province of Quebec, ( V-/ Vs PANTALÉON District of Saguenay.( QUINN.No.6467 ; To wit: A farm situate in the Parish of Saint-Paul du Nord, formed and composed of lots fifty-two-B, fifty-two-C and fiftv-three-A, in the fourth Range (52-B, 52-C, antl 53-A, 4th Range) and the East half of fifty-two and of lot fifty-three (E^ 52 and 53) in the fifth Range, of the Township of Iberville, as described on the official cadastral plan and in the book of reference of said Township, County of Saguenay\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the Parish of Saint-Paul du Nord, County of Saguenay, on TUESDAY, the FIRST of JUNE, 1943, at ONE o'clock in the afternoon.ELZÉAR VILLENEUVE, Sheriff's Office, Sheriff.La Malbnie, April 7th, 1943.3483-15-2 [First publication, April 10th, 1943] Index of the Quebec Official Gazette, No.18 Actions for Separation as to Property: Allard vs Dorais.850 Bougie vs Champagne.850 Mauffette vs Desaulniers.851 Pacchetti vs Borgogelli.851 Turmel vs Faucher.851 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 19JtS, No.IS, Vol.76 913 Arrêtés en Conseil: 1095\u2014Industrie du gant fin dans la province de Québec.873 1090\u2014Industrie du gant de travail dans la province de QuéDM.859 1097\u2014Industrie de la lithographie dans la province de Québec .851 1105\u2014Concernant la suspension de l'arrêté en Conseil numéro 1012, «lu 14 avril 1943.873 Orders in Council: 1095\u2014Fine glove industry in the Province of Quebec.873 1090 -Working glove industry in the Province of Quebec.859 1097\u2014-Lithographing industry in the Province of Quelle.851 1105\u2014Concerning the suspension of Order in Council number 1012 of April 14th, 1943.873 Avis aux Intéressés: 845 Notice to Interested Parties: 845 Avis divers: École Moderne d'Électricité, Enrg.884 L'Association des maîtres-poseurs, sa-bleurs et finisseurs «le planchers de bois franc de la province de Québec.884 Saint-Ambroise, paroisse de.883 Syndicat Professionnel des Institutrices Catholiques du Cap de la Madeleine.884 Taché, canton de.884 Bureaux-chef: Giroux Immeubles Ltée.884 Giroux Motor Sales Ltd.885 La Compagnie S.N.P.Ltée.885 Les Entreprises Equitables Ltée.885 Wolfesfield Limited.885 Chartes\u2014Abandon de: Canadian Gold Operators Limited Rouanda Garage, Limitée.Commission du Salaire Minimum : N° 13, 1942-Fabrication d'allumettes.Demandes à la Législature: Commissaires d'écoles de la ville de La Tuque.Départements \u2014 Avis des: Agriculture: Miscellaneous Notices: École Moderne d'Électricité, Enrg.884 Association of masters hard wood floor layers, sanders and finishers of the Province of Quebec.884 SaLnt-Ambroise, parish of.883 Syndicat Professionnel «les Institutrices Catholiques du Cap de la Madeleine.884 Taché, township of.884 Chief-Offices: Giroux Immeubles Ltée.884 Giroux Motor Sales Ltd.885 The S.N.P.Company Ltd.885 The Equitable Enterprises Ltd.885 Wolfesfield Limited.885 Charters\u2014Surrender of: 880 Canadian Gold Operators Limited.886 880 Rouanda Garage, Limitée.886 Minimum Wage Commission: 886 No.13, 1942\u2014Match industry.886 Applications to Legislature: School Commissioners of the town of La 887 Tuque.887 Departmental Notices: Cercle agricole de la paroisse des Saints-Martyrs Canadiens.888 L'Association Coopérative des Producteurs de Fourrures.888 Société Coopérative Agricole de St-Samuel 887 Société Coopérative Agricole de St-Wenceslas.887 Société Coopérative de Conserves de Marieville.888 Agriculture: Industrie laitière: Ordonnance N° 44-H-41A\u2014Noranda.Ordonnance N° 48-H-42A\u2014Stanstead.Instruction publique: Agriculture: Cercle agricole de la paroisse des Saints-Martyrs Canadiens.888 L'Association Coopérative des Producteurs de Fourrures.888 Société Coopérative Agricole de St-Samuel 887 Société Coopérative Agricole de St-Wenceslas.887 Société Coopérative de Conserves de Marieville.888 Agriculture: Dairy Industry: 888 Order No.44-H-41 A\u2014Noranda.888 889 Order No.48-H-42A\u2014Stanstead.889 Biencourt, munie, scolaire (Erratum).891 Sainte-Irène-de-Matapédia, munie, scolaire.890 St-Charles-Garnier, munie, scolaire.890 St-Joachim-de-Shefford, munie, scolaire.890 Val Paradis, munie, scolaire.\"891 Travail: Commerce de détail de la fourrure de Montréal et du district.891 Commerce des ta verniers de Québec.893 Education: Biencourt, school munie.(Erratum).891 Sainte-Irène-de-Matapédia, school munie.890 St-Charles-Garnier, school munie.890 St-Joachim-de-Shefford, school munie- 890 Val Paradis, school munie.891 Labour: Retail fur trade of Montreal and District.891 Tavern keepers of Quebec.893 914 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mai WAS, No 18, Vol.76 Construction de Hull.897 Employés du département de lu police de la cité de Québec.899 Employés du service des incendies de la cité de Quelle.900 Employés municipaux, services extérieurs.de la cité de Québec.901 Fonctionnaires municipaux de la cité de Québec.I.002 Industrie de la construction de Québec.S91 Industrie de la construction de Québec.900 Métiers du bâtiment du district des Trois-Rivières.898 Navigation côtière et intérieure du port de Montréal.000 Navigation côtière et intérieure du port de Montréal.805 Tanneries et corroieries de la province de Québec.802 Trésor: Assurances: La Provinciale, Compagnie d'assurance sur la vie.004 Lettres patentes: G.E.Govier & Company Limited.840 Sho-Art Service Inc.847 The Women Associates of McGill.847 William Ziff & Son Ltd.848 Lettres patentes supplémentaires: Aviation Investment Corporation Limited.849 Échange Provincial (Limitée)\u2014Provincial Exchange (Limited).849 Nu-Way Fuel & Charcoal Company Limited.849 Plume Canada Peather Inc.849 Ryan Paint Company Limited.850 Liquidation, avis de: His Master's Voice Co-operative Beneficial Association.905 Nominations: Diverses.905 Proclamation: Saint-Janvier-de-Joly, munie, de.900 Ventes d'effets non-réclamés: Canadian Pacific Express Company.907 Canadian Pacific Railway Company.907 Ventes, Loi de faillite: Fournier, Donat.908 Genest, Arthur.908 Ventes pour taxes: Metis Beach, corporation.909 Shawinigan Falls, cité de.909 Building trades of Hull.897 Employees of the police department of the city of Quebec.899 Employees of the fire department of the city of Quebec.900 Municipal employees, external services, city of Quebec .901 Municipal employees of the city of Quebec 002 Construction industry of Quebec.894 Construction industry of Quebec.900 Building trades of the district of Trois-Rivières.898 Inland and coastal navigation of the Port Of Montreal.900 Inland and coastal navigation of the Port of Montreal.805 Tanneries and curriers of the Province of Quebec.802 Treasury: Insurance: The Provincial Life Assurance Company.004 Letters Patent: (1.E.Govier & Company Limited.840 Sho-Art Service I ne.847 The Women Associates of McGill.847 William Ziff & Son Ltd.848 Supplementary Letters Patent: Aviation Investment Corporation Limited.840 Provincial Exchange (Limited)\u2014Échange Provincial (Limitée).840 Nu-Way Fuel & Charcoal Company Limited.:.849 Plume Canada Feather Inc.849 Ryan Paint Company Limited.850 Winding up Notice: His Master's Voice Co-operative Beneficial Association.005 Appointments: Miscellaneous.905 Proclamation: Saint-Janvier-de-Joly, munie, of.906 Sales of Unclaimed Baggage: Canadian Pacific Express Company.907 Canadian Pacific Railway Company.907 Sales, Bankruptcy Act: Fournier, Donat.908 Genest, Arthur.908 Sales for Taxes: Metis Beach, corporation.000 Shawinigan Falls, city of.900 vente8 par lbs shérifs: Abitibi: Guyon vs Bédard.Sheriffs' Salbs: Abitibi: 010 Guyon vs Bédard 010 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 1st, 1948, No.18, Vol 76 915 Montréal: Cité de Montréal vs Hogan.910 Nicolet: Roy vs Lescadre.910 Québec-Cité de Québec vs Bertrand.011 Cité de Québec vs Dion.011 Cité de Québec vs Dompierre.012 Saguenay: Mayrand vs Quinn.012 3048-o Montreal: City of Montreal vs Hogan.910 Nicolet: Roy vs Lescadre.910 Quebec: City of Quebec vs Bertrand.911 City of Quebec vs Dion.911 City of Quebec vs Dompierre.912 Saguenay: Mayrand vs Quinn.912 3648-o Québec: \u2014Imprimé par Rédbmpti Paradis, Quebec:\u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer. 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