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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-05-08, Collections de BAnQ.

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[" No.19 917 Vol.75 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le samedi, 8 mai 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1* Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant ja deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° Le Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, May 8th, 1943 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay ujxm reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday. 918 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, S mai 19J&, No 19, Vol.75 IjCB avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, a cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 260 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Cameron Grant Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf avril 1943, constituant en corporation: John A.Cameron, de la cité de Montréal, Eugène Héroux, de la cité de Lon-gueuil, tous deux industriels, et William Manly Hourke, notaire public, de Hudson Heights, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Acheter ou autrement acquérir et vendre ou autrement disposer de, améliorer,, construire, modifier et autrement faire le commerce de propriétés immobilières, sous le nom de \"Cameron Grant Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en trois cents (300) actions ordinaires d'une valeur au pair de dix dollars ($10) chacune et connues comme les actions de la catégorie \"B\", et dix-sept cents (1700) actions privilégiées d'une valeur au pair de dix dollars ($10) chacune et connues comme les actions de la catégorie \"A\".La principale plaire d'affaires de la compagnie sera en la cité de Montréal, province de Québec.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 2GG lines per page, for both versions).subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion ; the third indicates the numl>er of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Letters Patent \"Cameron Grant Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of April, 1943, incorporating: John A.Cameron, of the City of Montreal, Eugène Héroux, of the City of Longueuil, both industrialists, and William Manly Bourke, notary public, of Hudson Heights, all of the Province of Quelle, for the following purposes: To buy, or otherwise acquire and sell or otherwise dispose of, improve, construct, alter and otherwise deal in immoveable property, under the name of \"Cameron Grant Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into three hundred (300) common shares of the par value of ten dollars (SI0.00) each and known as Class \"B\" stock, and seventeen hundred (1700) preferred shares of the par value of ten dollars ($10.00) each and known as Class \"A\" stock.The chief place of business of the company will be at the City of Montreal, in the Province of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8th, 1943, No.19, Vol.75 919 Daté du bureau du procureur général, ce neuf avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3049 P.PRÉNETTE.\"Decorative Linens Mfg.Ltd.\" Avis ni par les présentes donné (m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf avril 1943, constituant en corporation: Iiouis Finegold, marchand, de la cité d'Outremont, district de Montréal.Eddy Irvine, marchand, et Harry Levine, contremaître, tous deux des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, faire le commerce, importer, exporter, en gros et en détail : des taies d'oreillers, drape, garnitures de berceaux, taies d'oreillers pour enfants, séries de bridge, serviettes de cuisine, serviettes réservées aux hôtes, tout petits essuie-mains, serviettes de toilette, serviettes damassées, serviettes de bain, mouchoirs pour enlever la pommade des lèvres, essuie-lèvres, mouchoirs pour hommes, femmes et enfants, dessus de tables, séries de petits napperons (doilies), nappes, tapis de tables de bridge; séries de couvertures de chaises, couvertures pour voitures de l)éhés, sacs d'utilité pour bébés, taies d'oreillers pour l)ébés, et tous autres articles semblables, faits soit en coton, soie ou autre tissu ; Manufacturer, faire le commerce, importer, exporter, en gros et en détail, de la lingerie de toute description pour femmes et enfants, sous le nom de \"Decorative Linens Mfg.Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le neuf avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3650 P.FRENETTE.\"Fargo Machine Works Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorzième jour d'avril 1943, constituant en corporation: Georges-Eugène Gareau, Francis Keegan et J.Rémi Gareau, machinistes, des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, acheter, vendre, réparer des bouilloires, engins, machineries, outils, meubles et toutes sortes d'objets en fer, cuivre, coppe, acier ou autres métaux ; Agir comme mécaniciens, lamineurs, galvani-seurs, émailleurs, fondeurs, laqueurs, mouleurs, machinistes, forgerons, métallurgistes, entrepreneurs et contracteurs, le tout conformément a la loi, sous le nom de \"Fargo Machine Works Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Pont-Viau, dans le district de Montréal.% Daté du bureau du procureur général, ce quatorzième jour d'avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3651-o P.FRENETTE.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3649-o Acting Deputy Attorney General.\"Decorative Linens Mfg.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of April, 1943, incorporating: Louifl Finegold.merchant, of the City of Outremont, District, of Montreal, Eddy Irvine, merchant, and Harry Levine, foreman, both of the City and District of Montreal, in the Province of Quebec, for'the following purposes: To manufacture, deal in, import, export, wholesale and retail: pillow-cases, sheets, baby-crib sets, baby pillow-cases, bridge sets, kitchen towels, guest towels, finger-tip towels, wash towels, buck towels, terry towels, lipstick handkerchiefs, lipstick towels, men's, women's and children's handkerchiefs, runners, doily sets, table cloths, bridge, table covers ; chair covers sets, baby carriage covers, baby utility bags, baby slips, pillow-case sets, and all other allied products, whether of cotton, silk and other material ; To manufacture, deal in, import, export, wholesale and retail, women's and children's wearing apparel of any description whatsoever, under the name of \"Decorative Linens Mfg.Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3650-o Acting Deputy Attorney General.\"Fargo Machine Works Limited\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of April, 1943, incorporating: Georges Eugène Gareau, Francis Keegan and J.Rémi Gareau, machinists, of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To manufacture, buy, sell, repair boilers, engines, machinery, tools, furniture and all kinds of objects of iron, copper, \"coppe\", steel or other metals; To act as mechanics, rollers, galvanizers, enamelers, founders, varnishers, moulders, machinists, blacksmiths, metallurgists, contractors, the whole in conformity with Law, under the name of \"Fargo Machine Works Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Pont-Viau, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3651 Acting Deputy Attorney General. 920 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, S mai 190, No 19, Vol.75 \"Laura Garment Co.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la I.oi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, del lettres patentes en date du dix avril 1943, constituant en corporation: Kalph Muscant, gérant, Lillian Kostiner, teneur de Livres, fille majeure et usant de ses droits, et Dame ROM Muscant, bourgeoise, épouse séparée «le biens de Abraham Muscant, manufacturier, et dûment autorisée par lui aux présentes, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire dans toutes ses spécialités le commerce, en gros et en détail, de manufacturiers de manteaux, costumes, robes et vêtements pour dames, vêtements pour enfants, et lingerie de toute sorte pour hommes, femmes et enfants; Faire le commerce, tant en gros qu'en détail, de lainages, soieries et cotons, toutes sortes de marchandises à la verge, de même que d'autres articles, commodités, marchandises ou autres choses nécessaires aux fins de la compagnie, avec le droit de manufacturer, importer et exporter, et d'agir comme agents de manufacturiers et agents à commission, sous le nom de \"Laura ('.arment Co.\", avec un capital total de vingt mille dollars (820,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars (S100) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3652 P.FRENETTE.\"Laura Garment Co.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l>earing date the tenth day of April, 1943, incorporating: Ralph Muscant, manager, Lillian Kostiner, bookkeeper, fille majeure et usant de ses droits, and Dame Row Muscant, housewife, wife separate as to projKrty of Abraham Muscant, manufacturer, and duly authorized by him for these presents, all of the City ami District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To carry on in all its branches the business, wholesale! and retail, of manufacturers of ladies' cloaks, suits, dresses, ladies' wear, children's clothing, and wearing apparel of all kinds for men, women and children; To act as dealers, wholesale as well as retail, woollens, silks and cottons, all kinds of piece goods, as well as other articles, commodities, merchandise or other things necessary for the purpose of the Company, with the right to manufacture, import and export and to act as manufacturers' agents or commission agents, under the name of \"Laura Garment Co.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attornev General, this tenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3652-0 Acting Deputy Attorney General.\"Lawrence Sales Incorporated\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quélwe, des lettres patentes en date du dix avril 1943, constituant en corporation: Aaron J.Ruby, marchand, Lawrence Halinsky, vendeur, présentement du Corps d'Aviation Royal Canadien, et Isidor Raymond Hart, notaire, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Exercer le négoce et le commerce d'importateurs et exportateurs, marchands e/i gros et en détail, commerçants et négociants il forfait de lainages, soies, marchandises en coton, marchandises en rayon, satins, fils, toiles, marchandises sèches, cuirs, textiles, tissus, fournitures et généralement de toutes sortes d'étoffes de quelque sorte et description utilisées dans la confection de vêtements et habits pour hommes, femmes et enfants; Exercer tous ou aucun des commerces de marchands de drap, pelletiers, tailleurs, drapiers, merciers, bonnetiers, modistes, importateurs et marchands en gros et en détail de lainages, coton, soie et tissus textiles de toutes sortes, fourrures et garnitures de robes, galons, cordes, ornements, dentelles, boutons, nouveautés, bimbeloterie, marchandises de fantaisie, vêtements et habits d'aucune description, sous le nom de \"Lawrence Sales Incorporated\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux mille (2000) actions d'une valeur au pair de dix dollars (§10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.\"Lawrence Sales Incorporated\" Notice Is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of April, 1943, incorporating: Aaron J.Ruby, merchant, Lawrence Balinsky, salesman, presently in the Royal Canadian Air Force, and Isidor Raymond Hart, notary, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the trade and business of importers and exporters, wholesale and retail merchants, dealers and jobbers in woollens, silks, cotton goods, rayon goods, satins, yarns, linens, dry goods, leathers, textiles, fabrics, trimmings, and generally in all kinds of cloth whatsoever kind and description used in tailoring of men's, women's and children's garments and wearing apparel ; To carry on all or any of the business of clothiers, furriers, tailors, drapers, haberdashers, hosiers, milliners, importers and wholesale and retail dealers in woollens, cottons, silks and textile fabrics of all kinds, fur and dress trimmings, braids, cords, ornaments, laces, buttons, novelties, small wear, fancy goods, garments and wearing apparel of any description, under the name of \"Lawrence Sales Incorporated\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand (2000) shares of the par value of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will l>e at Montreal, in the District of Montreal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May Hth, 190, No.19, Vol.75 921 Daté du bureau du procureur général, ce dix avril MM::.L'Assistant-procureur général suppléant, 8868 1\\ FRENETTE.\"Le Grand Séminaire des Saints-Apôtres\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dixième jour d'avril 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Son Excellence Monseigneur Philippe Desranleau, Kvêque catholique romain du diocèse de Sherbrooke, M.le Chanoine Joseph Veilleux, Supérieur du Grand Séminaire des Saints-Apôtres, et M.l'abbé Gérard Cambron, Procureur du Grand Séminaire des Saints-Apôtres, tous trois de la cité de Sherbrooke, dans la province de Québec, dans les buts suivants: L'enseignement et la formation des clercs ecclésiastiques.Les règlements suivants sont, sur requête, insérés dans les présentes Lettres Patentes: Seront membres ex-officio de la corporation, l'Evêque catholique romain du Diocèse de Sherbrooke, le Supérieur et le Procureur de \"Ix» Grand Séminaire des Saints-Apôtres\" et toute autre personne nommée et choisie par l'Evêque catholique romain du Diocèse de Sherbrooke.La présente corporation sera désignée officiel\" lement sous le nom de: \"Le Grand Séminaire des Saints-Apôtres\".\\je montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation |>eut posséder est de sept cent mille dollars ($700,000.00).Le bureau principal de la corporation sera à Sherbrooke, dans le district de Saint-François.fc)até du bureau du procureur général, ce dixième jour d'avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3654-0 P.FRENETTE.\"Magasin Ha Ha Baie, Ltée.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des -lettres patentes, en date du dixième jour d'avril 1943, constituant en corporation: Lionel Gagnon, commerçant, Laurier Simard, comptable, et Gaston Perron, commis, tous trois de Grande Baie, district de Chicou-timi, province de Québec, dans les buts suivants: Importer, exporter, acheter, vendre, manufacturer et faire.le commerce généralement, soit comme mandants et comme agents, soit en gros et en détail, de toutes choses qui peuvent être utilisées pour meubler des maisons ou pour entretenir des maisons, y compris des vêtements de toutes sortes, quincaillerie, ferronnerie, vaisselle, accessoires électriques, bref toutes marchandises sèches ou d'épicerie.Exercer le commerce appelé couramment commerce 5-10-15 à $1.00; Exercer toutes opérations forestières telles que achat de limites à bois, vente de limites, et louage, coupe du bois, vente du bois de coupe, construction de camps, transport de marchandises et de tout matériel nécessaire aux opérations forestières; effectuer le transport du bois et le flottage; Exercer le commerce de bois et le négoce de bois dans toutes ses spécialités, matériaux de construction, et tout autre commerce s'y rapportant, Dated at the oflice of the Attorney General-this tenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 8888 0 Acting Deputy Attorney General.\"Le Grand Séminaire des Saints-Apôtres\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of April, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: His Excellency Monseigneur Philippe Desranleau, Roman Catholic Bishop of the Diocese of Sherbrooke, Reverend Canon Joseph Veilleux, Superior of the \"Grand Séminaire des Saints-Apôtres\", and Reverend abbé Gérard Cambron, Procurator of the \"Grand Séminaire des Saints-Apôtres\", all three of the City of Sherbrooke, in the Province of Quebec, for the following purposes: The instruction and formation of ecclesiastical students.The following by-laws are, by request, inserted in the present letters patent: Will l)e members \"ex-officio\" of the corporation, the Roman Catholic Bishop of the Diocese of Sherbrooke, the Superior and the Procurator of \"Le Grand Séminaire des Saints-Apôtres\" and any other person appointed and chosen by the Roman Catholic Bishop of the Diocese of Sherbrooke.The present corporation will l>e officially designated under the name of \"Ix> Grand Séminaire des Saints-Apôtres\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is seven hundred thousand dollars ($700,000.).The head office of the corporation will l>e at Sherbrooke, in the District of Saint Francis.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3654 Acting Deputy Attorney General.\"Magasin Ha Ha Baie, Ltée.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of April, 1943, incorporating: Lionel Gagnon, trader, Laurier Simard, accountant, and Gaston Perron, clerk, all three of Grande Baie, District of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purposes: To import, export, purchase, sell, manufacture and deal generally, whether as principals or agents, whether wholesale or retail, in everything capable of being used for house furnishing and supplies, including all kinds of clothing, hardware, ironware, crockery, electric supplies, in a word, all dry goods and groceries; To carry on the business currently known as the 5-10-15 to $1.00 business; To carry on any lumbering operations, such as the purchase of timber limits, sale of limits, and the leasing, timber cutting, sale of cut timber, building of camps, transportation of merchandise and of any materials required for lumbering operations; to carry on the transportation and floating of timber ; To carry on the lumber business and the lumber trade in all the specialties thereof, building requisites, and any other business incidental 922 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mai 190, No 19, Vol.76 y compris l'achat, la vente, le traitement et le commerce du bois dans toutes ses formes, de Lois OOUpé et équarris, scié et Imhs de char|)ente; exercer dans toutes ses s|)écialités le commerce de fabricant ou négociant de billots, bois de charpente, bois de construction, pulpe, bois de pulpe, bois de chauffage, papier et autres produits ou sous-produits du bois et de la pulpe et tout autre produit et matériel où le bois entre ou forme une partie, sous le nom de \"Magasin Ha Ha Haie, Ltée\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Grande Haie, dans le district de Chieoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce dixième jour d'avril 1942.L'Assistant-procureur général suppléant, 3055-o P.FRENETTE.\"Quebec Iron Company Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois avril 19411, constituant en corporation: Maurice Gagné, avocat, Jules-P.Fremont, étudiant en droit, et Mademoiselle Marie-Emma Potvin, sténographe, tous de la cité de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Faire des explorations et des recherches pour découvrir des mines et des minerais, spécialement le fer, le fer de fonte, le soufre et l'acide sulfu-rique ; Faire toutes les Opération* qui consistent :\\ miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque manière que ce soit le sol ou les terres, les roches ou les pierres dans le but d'en extraire des miné-rais quelconques; donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit et les vendre ou autrement en disposer, sous le nom de \"Quebec Iron Company Limited\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en quatre cents (400) actions n'ayant aucune valeur nominale ou au pair et le montant du capital-actions avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de deux mille dollars (§2,000).Ixî siège social de la compagnie sera ii Québec, district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce trois avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3050 P.FRENETTE.\"Kensington Dairies Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du dix-sept avril 1943, constituant en corporation: Wilfred Faubert, de Glen Elm, Co.Huntingdon, Richard Strauss, de la cité de Montréal, tous deux manufacturiers, Harry Bronfman, industriel, de la cité de Westmount, Stanley Stanger, de la ville de Hampstead, et Ralph Charles Tees, de la cité de Montréal, tous deux officiers d'une compagnie de fiducie, tous de la province de Québec, dans les buts suivants : Acheter, vendre et généralement négocier et faire le commerce de lait : le condenser, conserver et évaporer, et fabriquer du beurre, fromage et thereto, including the purchase, sale, dressing of and dealing in wood under all the forms thereof, cut and squared and sawed lumber, timber; to carry on, in all the sjœcialties thereof, the business of manufacturer of or dealer in logs, timber, lumber, pulp, pulp-WOOd.firewood, pai>er ami other products or by-products of wood and pulp and any other product or material wherein wood enters or whereof it forms part, under the name of \"Magasin Ha Ha Baie, Ltée.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will l>e at Grande Baie, District of Chieoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3055 Acting Deputy Attorney General.\"Quebec Iron Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of April, 1943, incorporating: Maurice Gagné, advocate, Jules-P.Fremont, student at law, and Miss Marie-Emma Potvin, stenographer, all of the City of Quebec, Province of Quel>ec, for the following purposes: To prospect and explore for mines and minerals socially iron, pig iron, elemental sulphur and sulphuric acid ; \u2022 To carry on all operations by which the soil, earth, rocks, and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatever, he mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatever and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Quebec Iron Company Limited\".The capital stock of the company is divided into four hundred (400) shares having no nominal or par value, and the amount of capital stock with which the company will commence its operations will be two thousand dollars ($2,000.00).The head office of the company will be at Quebec, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third day of April, 1943.P.FRENETTE, 3666-0 Acting Deputy Attorney General.\"Kensington Dairies Limited\" Notice is hereby given thaf under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, Chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the seventeenth day of April, 1943, incorporating: Wilfred Faubert, of Glen Elm, Co.Huntingdon, Richard Strauss, of the City of Montreal, both manufacturers, Harry Bronfman, industrialist, of the City of Westmount, Stanley Stanger, of the Town of Hampstead, and Ralph Charles Tees, of the City of Montreal, both Trust Company officers, all of the Province of Quebec, for the following purposes: To buy, sell, and generally deal in and with milk; to condense, preserve and evaporate the same, and to manufacture butter, cheese* and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May Hth, 190, No.19, Vol.76 923 autres produits du lait; vendre et manipuler le lait frais, les «eufs, le l)eurre et toutes sortes de produits laitiers et de la ferme; et généralement négocier et faire le commerce de produits alimentaires d'aucune sorte et description, comprenant les céréales et produits «les céréales, viande, poiss«m, légumes, fruits de toutes sortes ou marchandises en conserves, et «lenrées alimentaires de toutes sortes et descriptions, sous le nom de \"Kensington Dairies Limited\", avec un capital total de cinq cent mille dollars ($500,000), divisé en cent mille (100,000) actions «le cinq dollars ($5) chacune.Aucun appel ne sera fait au public pour souscrire aux actions de la compagnie.Le siège social de la compagnie sera t\\ Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-sept avril 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3604 P.FRENETTE.Arrêtés en Conseil other milk products; to sell and handle fresh milk, eggs, butter, and all kinds of farm dairy products; and to deal generally in and with foeal shall he made to the public to subscribe for shares in the company.The head office of the company will be at Montreal, in the «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of April, 1943.P.FRENETTE, 3G04-o Acting Deputy Attorney General.Orders in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1099 Québec, le 28 avril 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant l'article 27 «les Règlements «les bois et forêts.Atten«lu que, en vertu de la Ix>i de l'exploitation forestière, le Ministre des Terres et Forêts peut accorder des permis de coupe de bois à l'intérieur des terres publiques, en conformité des restrictions et règlements établis de temps à autre par le Conseil Exécutif ; Attendu que, dans le cas des permis de coupe renouvelables annuellement accordés en vertu des articles (58, 70, chapitre 93, des Statuts refondus de Québec, 1941, a l'intérieur des blocs de terrains boisés que la loi et les règlements reconnaissent maintenant comme étant des concessions forestières, l'article 27 des règlements des bois et forêts, tel qu'approuvé par les arrêtés ministériels numéros 1332, du 17 juillet 1924, et 1102, du 13 mai 1942, établit les termes de la formule même du permis que le concessionnaire obtient à la suite de l'affermage ou, chaque année, lors de son renouvellement; Attendu qu'il est urgent, pour le rendre plus conforme aux autres articles des règlements, de le modifier et de le remplacer par un nouveau ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des Terres et Forêts, que les arrêtés ministériels numéros 1332, du 17 juillet 1924, et 1102, du 13 mai 1942, soient révoqués, et que l'article 27 des règlements des bois et forêts, soit remplacé par le suivant : Article 27 Le Ministre des Terres et Forêts, ou tout officier sous ses ordres dûment autorisé, peut émettre, dans le cas de concessions forestières affermées ou accordées en vertu de la loi de l'exploitation forestière, des permis de coupe où sont mentionnés les droits et les devoirs principaux des concessionnaires.Les dits permis ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER No.1099 Quebec, 28th April, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning Article 27 of the Woods & Forests Regulations.Whereas, by virtue of the Law of Forest Exploitation, the Minister of Lands ertaining to the cutting and hauling operations ; 2.\u2014The ground rent for the renewal of this license, as well as all other dues to the Crown, must be paid on or before September the 1st, 19.; 3.\u2014Before June the 30th, 19.or, in certain cases, before the drive, the licensee must submit to the Department, on forms supplied by the Forest Service, a sworn statement together with a report on the cut-over areas, giving the quantities and the description of the timber cut by virtue of said license and also any other information that may l>e requested by the Department; 4.\u2014The licensee must secure shipping permits l)efore the wood cut is carried out of his limits.If, concurrently, he cuts or buys wood from private lands, he must state so and give, under oath, to the Department, all information regarding the quantity and origin of the wood.Such statement will help to determine whether these woods are free or not of stum page dues; ft.\u2014The licensee, before paying the ground rent, is bound to declare under oath if he is still the holder of the limit covered by the present license.If not, he must declare to whom he QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8th, 190, No.19, Vol.76 925 mentionnée à la présente.S'il ne Test plus, il devra dire à qui il l'a vendue ou transportée en tout ou en partie, ou pour qui il la possède; 0.\u2014Toute jHTHonne peut, avec l'autorisation du 6.Ministre des Terres et Forêts, en tout temps, faire des chemins et s'en servir pour voyager à l'intérieur de la concession accordée par la présente, ou y prendre du bois pour servir à la construction des dits chemins ou pour l'exécution de travaux publics sous le contrôle du Gouvernement de cette province; 7.\u2014Toute personne qui s'établit avec un titre 7.-légal dans les limites de la présente concession ne doit être d'aucune façon molestée dans ses opérations de défrichement ou autres travaux par le concessionnaire ou ses représentants, |h)urvu (me les dites opérations et dits travaux soient conformes au titre qu'elle possède; 8.\u2014Le concessionnaire ou ses représentants 8.-doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur et à celles ou à ceux qui pourront être édictés dans l'avenir, en rapport avec l'administration des terres et forêts pour les fins d'exploitation forestière, de colonisation, des mines, etc.DESCRIPTION DE LA CONCESSION Numéro.has sold or transferred it, wholly or partly, or for whom he holds it; -Any pettOB can, at any time, with the authorization of the Minister of Lands and Forests, build roads and make use of them to travel through the limit covered by the present license, or cut timlx'r therein for the building of said roads or for public works under the control of the Government of this Province; Any |x>rson, who settles with a lawful title within the present limit, shall not l>e molested in any way in his clearing or other operations, by the licensee or his representatives, provided that such ojrcrations are in conformity with the title said person may hold; The licensee or his representatives must abide by all the laws and regulations in force and by those which may be enacted in the future, with respect to the administration of lands and forests, for purposes of forest exploitation, colonization, mining, etc.DESCRIPTION OF LIMIT No.Permis de coupe N°.pour 19.License No.for 19.Superficie.Droits de coupe.,4rea.Stumpage dues.Rente foncière.Renouvelable le 19.Ground rent.Renewable on.19.Signé en double exemplaire, à Québec, ce.Signed in duplicate at Quebec, this.jour de.en l'année de Notre-Seigneur, day of.in the year of Our mil neuf cent.Lord, one thousand nine hundred and.3609-0 Sous-ministre.3609-0 Deputy-Minister.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 936 ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL ROOM No.936 Québec, le 7 avril 1943.Quebec, April 7th, 1943.Présent : le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present : The Lieutenant-Governor in Council.Concernant le mesurage des bois de sciage coupés Concerning the scaling of sawlogs cut within the dans les forêts de la Couronne.Crown's Forests.Attendu qu'il importe, pour la bonne administration et l'avantage, non seulement du Gouvernement mais aussi des autres intéressés: bûcherons, entrepreneurs et industriels, \u2014 d'assujettir à la réglementation générale, le mesurage des bois de sciage coupés dans les forêts de la Couronne, et, a cette fin, d'abroger toute disposition permettant que le volume de ces bois soit en fonction du seul diamètre au fin bout des billes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des Terres et Forêts: Que soient abrogées toutes dispositions, particulièrement celles contenues dans les arrêtés ministériels numéros 2759, du 13 octobre 1936, et 2523, du 6 décembre 1938, en vertu desquelles le volume des billes destinées au sciage |>eut à certaines conditions s'apprécier d'après leur seul diamètre au fin bout; Que, dorénavant, le mesurage de ces bois soit soumis à la réglementation générale établie par l'arrêté ministériel numéro 1255, du 4 mai 1936, et que l'emploi de toute unité de mesure non prévue par cet arrêté ministériel numéro 1255, soit prohibé; Considering that it is important for a sound administration and for the benefit, not only of the Government, but also of other interested parties such as forest workers, contractors and industrialists, to bring under the general regulation the scaling of sawlogs cut within the Crown's forests and, to this end, to abrogate any disposal allowing that the volume of such timber be determined by the sole diameter at the small end of the logs; Consequently it is ordered on the proposal of the Honourable Minister of Lands and Forests: That all disposal particularly those included in Orders-in-council Nos.2759, of October the 13th, 1936 and 2523 of December the 6tji, 1938, by virtue of which the volume of logs to be converted into lumber may, under certain conditions be established by their diameter at the small end only be abrogated; That, henceforward, the scaling of cut logs be governed by the general regulations set forth in order-in-council No.1255 of May the 4th, 1936, and that the use of any scaling unit not provided for in this order-in-council No.1255, be prohibited ; 926 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S mai 190, No 19, Vol.76 Que, conformément | l'article 68, chapitre 92, «les Statuts refondus de Québec, 1941, le présent arrêté soit publié dans la Gazette officielle.A.MOHISSET, 3661-o Greffier «lu Conseil Exécutif.Action en séparation de biens Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 218579.Dame Cécile Hamelin, ménagère, épouse commune en biens de Ernest Fisette, «les cité et district de Montréal, demanderesse; vs Ernest Fisette, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 29ième jour d'avril 1943.Montréal, le 29 avril 1943.Le procureur de la demanderesse, 3676 LOUIS H.ROHRLICK.Avis divers La formation d'une société, sous le nom de \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 22\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 21 avril 1943.Le siège social de l'association est à Louiseville, comté de Maskinongé, P.Q.Le sous-secrétaire de la Province.3659-0 JEAN BRUCHESL Chambre du Conseil législatif ' Québec, ô mai, 190.Aujourd'hui, à cinq heures de l'après-midi, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu les titres des bills à être sanctionnés comme suit : 14 Loi concernant le budget «le la cité de Montréal.122 Loi concernant la succession de l'honorable Joseph Octave Villeneuve.123 Loi concernant la succession de feu dame Margaret Orr, veuve de feu James Wilson.124 Loi concernant la municipalité du village de Saint-Jérôme, du Lac Saint-Jean.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le greffier du Conseil législatif, comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.\" 3677-0 Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 4 mai 1943, le changement de nom de \"L'Union Nationale Catholique des Employés That, in accordance with article 68, chapter 93 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, the present order-in-council be published in the Official Gazette.A.MORISSET, 366l-o Clerk of the Executive Council.Action for separation as to property Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.218579.Dame Cécile Hamelin, housewife, wife common as to property of Ernest Fisette, of the city and district of Montreal, Plaintiff; versus Ernest Fisette, of the city and district of Montreal, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause on the 29th day of April 1943.Montreal, April 29th, 1943.LOUIS H.ROHRLICK, 3676-o Attorney for Plaintiff.Miscellaneous Notices The formation of an association, under the name of \"Association Catholique «les Institutrices Rurales du District N°.22\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has l>een authorized by the Secretary of the Province on the 21st of April, 1942.The head office of the association will be at LouJeevUle, County of Maskinongé, P.Q.JEAN BRUCHESI, 3659 Under Secretary of the Province.Legislative Council Chamber Quebec, 6th.of May, 190.This day, at five o'clock in the afternoon, the Honourable the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, the Honourable the Lieutenant-Governor was pleased to comman«l the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown on Chancery rea«l the titles of the bills to be sanctioned as follows: 14 An Act respecting the budget of the City of Montreal.122 An Act respecting the Estate of the Honour- able Joseph Octave Villeneuve.123 An Act respecting the estate of the late Dame Margaret Orr, widow of the late James Wilson.124 An Act respecting the municipality of the village of Saint Jérôme, Lake St.John.To these bills the Royal assent was pronounced by the Clerk of the Legislative Council, in the following words: \"In His Majesty's name, the Honourable the Lieutenant-Governor assents to these bills\".3677-o Notice is given that, by Order in Council bearing date the 4th of May, 1943, the change of name of \"L'Union Nationale Catholique des QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8th, 1943, No.19, Vol.75 927 rt, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Iiegal A«lviser.Whereas it is deemed nee«>ssary to tens the competition among milk dealers operating in localities over which the Commission can establish no control; Whereas it is deemed necessary to keep all available markets open to fanners; Whereas it is deemed necessary to establish immediately, for all the navigation season, the price of milk to be consumed in the raw state on ships; It is enacted as follows: 1.No milk dealer operating within the regions of Montreal or Quebec will offer, sell or deliver milk, at a price inferior to forty-two (42) cents a gallon, to the owner of a ship or to a steamship company.2.This price in noway affects the actual prices established in favor of fanners, nor will it in any way affect any other price which may be established in the course of the season.3.The region of Montreal is that defined by Order No.1-E-42-A, published in the Quebec Official Gazette for August 29th 1942, ami the region of Quebec is that defined by Order No.2-H-42, published in the Quebec Official Gazette for October 24th 1942.The present Order cancels Order No.N-41, published in the Quebec Official Gazette of April 12th, 1941 and will come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.(Signed:) MM.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, Secretary.3680-o Department of Education No.218-43 Quebec, April 21st, 1943.Delimitation of a school municipality Application is made to erect into a separate school municipality, under the name of Val Paradis, in the County of Abitibi, the following territory: The following lots, all inclusively: of the Township of Boivin: 30 to 61 of Range I; 41 to 62 of Ranges II and III; 38 to 62 of Ranges IT and V; All inclusively of the Township of Paradis: 1 to 34 of Range I; 1 to 18 of Ranges II and III; 1 to 13 of Ranges IV and V; The following lots also all inclusively and of the Township of Perron : 30 to 61 of Range X; 44 to 61 of Ranges VIII and IX, 50 to 61 of Ranges VI and VII; The following lots also all inclusively and of the Township of Rousseau : \u2022 / 1 à 34 du rang X, 1 à 23 des rangs VIII et IX; 1 à 9 des rangs VI et VII.Tous ces lots font partie d'un territoire non encore organisé au point «le vue seejajsi.3001-18-2-0 N° 907-42.Ijp S mai 1943.ERRATUM Dans l'avis eoneernant l'én-etion de la municipalité scolaire de St-Cabriel-de-Vah-artier, publié dans la Gazelle officielle de Québec «les 0 et 13 mars 1943 dans la deuxième ligne il faut ajouter après le mot distincte \", nom- 'es catholiques seulement,\".3070-o N° 907 42.Québec, le 4 mai 1943.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver-neur-en-Conseil, par arrêté ministériel en date du 1er mai 1943, d'unir les munieipalités scolaires de Rivière-aux-Pins, de Saint-Ignace et de Saint-Gabriel-de-Valcartier pour en former une seule sous le nom de \"Saint-Gabriel-de-Valcartier\" qui compremlra tout le territoire de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Valcartier, tel qu'érigé par 24 Victoria, chapitres 28 et 78, ainsi que le territoire qui fut annexé à eette paroisse par proclamation du 27 août 1910 et publiée dans la Gazette officielle de Québec, dans le volume 42, h la page 1709.Cet arrêté ministériel prendra effet le 1er juillet 1943.307l-o N° 218\u201443.Québec, le 3 mai 1943.ERRATUM Dans l'avis concernant la municipalité scolaire de Val Paradis, publié dans la Gazette officielle de Québec, du 1er et du 8 mai, dans la Oème ligne, il faut lire 30 à 62; dans la 9ème ligne 30; dans la 13ème ligne 02 au lieu de 01 ; dans la Leone ligne 02 au lieu de 01 ; dans la 17ème ligne 35 au lieu de 34.3072-o N° 209-13.I Québec, le 5 mai 1943.Demande est faite d'annexer, pour les protestants seulement, la municipalité scolaire de Marston, dans le comté de Frontenac, à la municipalité scolaire protestante de Agnès & Mégantic, dans le même comté.3074-19-2-0 X° 1374-42.Québec, le 4 mai 1943.Demande est faite d'annexer, pour les protestants seulement, la municipalité scolaire de Nelson, dans le comté de Mégantic, à celle d'Inverness, dans le même comté.3075-19-2-0 Département des Mines Avis df.révocation de droits de mine Vu les articles 50 et 51 de la Loi des Mines de Québec (chapitre 190 des Statuts refondus de 1 to 34 of Range X; 1 to 23 of Ranges VIII an«l IX; 1 to 9 of Ranges VI ami VII.All the said lots form part of a territory not vet organized with regard to schools.3001-18-2 No.967 42.May 5th, 1943.ERRATUM .In the notice respecting the erection of the School Municipality of St-Gabriel-de-Valeartier, published in the Quebec Official Gazette of the 6th and 13th%of March, 1943, in the second line, after the words \"separate school municipality\" please add \"for Catholics only\".8670 No.967-42.Quebec, May 4th, 1943.His Honour the Lieutcnant-Governor-in-Coun-cil has been pleased, by Order in Council dated the 1st of May, 1943, to unite the School Municipalities of Rivière-aux-Pins, Saint-Ignace and Saint-Gabriel-«le-Valcartier to form them into one and the same under the name «>f \"Saint-Gabriel-de-Valcartier\" which shall comprise all the territory of the Parish of Saint-Gabriel-de-Valcartier, as erected by 24 Victoria, chapters 28 and 78, an«l also all the territory which was annexed to this Parish by Proclamation of the 27th of August, 1910, and published in the Quebec Official Gazette in Volume 42, page 1709.This Order in Council to take effect on the 1st of July, 1943.3671 No.218-43.Quebec, May 3r«l, 1943.ERRATUM In the notice respecting the School Municipality of Val Paradis, published in the Quebec.Official Gazette of the 1st and 8th of May, in the 6th line, read 30 to 62; in the 9th line, 36; in the 13th line, 62 instead of 61 ; in the 14th line, 62 instead of 61 ; in the 17th line, 35 instead of 34.3672 No.209-43.Quebec, May 5th, 1943.Application is made to annex, for Protestants only, the School Municipality of Mars ton, in the County of Frontenac, to the Protestant School Municipality of Agnès & Mégantic, in the same County.3674-Î9-2 No.1374-42.Quebec, May 4th, 1943.Application is made to annex, for Protestants only, the School Municipality of Nelson, in the County of Megan tic, to that of Inverness, in the same County.3675-19-2 Department of Mines notice of cancellation of mining rights Pursuant to sections 50 and 51 of the Quebec Mining law (Chapter 196 of the Revised Statutes 930 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mai 190, No 19, Vol.76 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May Sth, 190, No.19, Vol.76 m Québec 1941), avis est donné qu'après un délai de soixante jours de la date dos présentes, le soussigné recommandera la révocation, par le lieutenant-gouverneur en conseil, des concessions de droits de mine dont l'exploitation est demeurée inactive, dans les terrains ci-après décrits, savoir: Dans le cmilon de Betsiumites: I/^s blocs numéros 1, 2, ft, 4, 5, b\" et A.\u2014 Dans le canton de Manicouagan: ÏM lots numéros I, II, III, IV, Y, VI et le bloc numéro A, dans le rang I.\u2014 Dam le canton de Laflèche: lies blocs A, C et D.\u2014 Dans le canton de Arnaud: lies blocs E, V, G, H et I.\u2014 Dans le canton de Letellier: Lot en eau piofonde d'une su|>erfieie de 1600 acres, en front du rang I; Lot numéro 1, dans le rang I Nord Haie Sept-Iles' Blocs P, R et S; Lots numéros 1 à 20 inclusivement, et A, H, G rang I, et Bloc D.\u2014 Dans le canton Moiiii: Lot de grève en front du bloc A, et les blocs A, B, C et D \u2014 Dans le canton de Ragueneau: Ile Blanche (lot A), Ile de la Mine (lot B), et Ile de la Boule (lot C).\u2014 Dans le canton de Natashquan: Ile à l'embouchure de la rivière Natashquan (50 acres).- Dans le canton de Durai: Les lots Nos 1 à 20 inclusivement, et partie ouest du lot N° 27, dans le rang I; Le bloc A, et lot de grève portant le N° 28 du cadastre en fi ont du dit bloc A ; Le lot de grève portant le N° 29 du cadastre pour le dit canton de Duval.-\"\"\" Dans le canton de Kegashka: La partie Est du lot N° 27, les lots Nos 28, 29, 30, 31, 22, 33 et 24 du rang L\u2014 Dans le canton de Musquarro: Les lots numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 0, rang I.\u2014 Québec, 22 avril 1943.EDGAR ROCHETTE, 3057-o Ministre des Mines.of Quelle 1941), notice is hereby given that after a delay of sixty days from the present notice the undersigned will recommend the cancellation, by the Lieutenant-Governor in Council, of the concessions of Mining rights, the working of which has remained idle, under the soil of the lands hereafter described, to wit: In the township of Betsiumites: Blocks numl)ers 1, 2, 3, 4, 5, 0 and A.\u2014 In the Unniship of M anicouagan: Lots numbers I, II, III, IV, V, VI, and block number A, in range 1.\u2014 In the township of Laflèche: Blocks A, C and D \u2014 In the township of Arnaud: Blocks E, V, G, Hand L- In the township of Letellier: Deep water lot of an area of 1000 acres, in front of range I; Lot number 1, in range I North, Baie Sept-Hes; Blocks P, R and S; Lots numbers 1 to 20 inclusive, and A, B, C range I, and block D.\u2014 In the toumship of ^lloisie: Beach lot in front of Block A, and blocks A, B, C,and D.\u2014 In the township of Ragueneau: He Blanche (lot A), Ile de la Mine (lot B), and Ile de la Boule (lot C).\u2014 In the toumship of Natashquan: Isle at the mouth of the Natashquan river (50 acres).\u2014 In the township of Duval: Lots numbers 1 to 20 inclusive, and West part of lot number 27, in range I ; Block A, and beach lot bearing number 28 of the cadastre in front of said block A; Beach lot bearing number 29 of the cadastre of the said township of Duval.\u2014 In the township of Kegashka: The East part of lot number 27, lots numbers 28, 29, 30, 31, 32, 33 and 34 in range L\u2014 In the township of Musquarro: Lots numbers 1, 2, 3, 4, 5 and 0, range I.\u2014 Quebec, April 22nd 1943.EDGAR ROCHETTE, 3057-o Minister of Mines.Liquidation\u2014avis de Avis est donné, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, (S.R.Q., 1941, chap.278), que les actionnaires de la compagnie \"Legaré Automobile of Thetford Mines Limited\" ont, le 27 avril 1943, adopté à l'unanimité* une résolution à l'effet de liquider les affaires de la compagnie, suivant les dispositions de la loi précitée, et nommé le Trust Général du Canada, société de trust ayant son siège à 112 ouest, rue 8t-Jacques, Montréal, liquidateur de ladite compagnie.Winding up Notice Notice is given, pursuant to the provisions of section 9 of the Act respecting the voluntary winding-up of joint stock companies, (R.S.Q., 1941, chap.278), that the shareholders of the company \"Legaré Automobile of Thetford Mines Limited\", on the 27th of April, 1943, unanimously adopted a resolution with a view to the winding-up of the affairs of the company, in conformity with the provisions of the foregoing Act, and have appointed the General Trust of Canada, a Trust company having its head office at 112 St.James street West, Montreal, liquidator of the said company. 089 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S mai 190, No 19, Vol.75 Daté du bureau du Secrétaire 'le la Province, le 6 mai 1048.I/> sous-secrétaire de la Province, 3692-0 JEAN BRUCHESI.Nominations N° 1441-el Québec, le 4 mai 1943.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil par arrêté ministériel en date du 1er mai 1943 de nommer M.Aurèle Ixîtang au poste de commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de Pointe-( Jatineau, dans le comté de Hull, en vue de remplacer M.Joseph Duval, qui b donné sa démission.3678-0 Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes : Québec, 31 mars 1943.M.Armand Voyer, médecin à Magog»JSst: coroner conjoint pour le district de Saint-François.M.Emile Cimon, de Haie Saint-Paul: député-registrateur de la deuxième division d'enregistrement de Charlevoix, député-greffier de la Cour de circuit et député-greffier de la Cour de magistrat du district électoral de Charlevoix.Québec, 3 avril 1943.M.Noël Payment: vérificateur senior à la Commission du salaire minimum, et ce, à compter du 15 janvier 1943.3686-o Proclamation Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.1 GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.COMMISSION ATTENDU que, lorsque le lieutenant-gouverneur en conseil juge à propos de faire faire une enquête sur quelque objet qui a trait au bon gouvernement de la province, sur la gestion de quelque partie des affaires publiques, sur l'administration de la justice ou sur quelque matière importante se rattachant à la santé publique ou au bien-être de la population, il peut, par une commission émise a cette fin, nommer un ou plusieurs commissaires pour conduire cette enquête ; Attendu que des difficultés d'ordre syndical ou unioniste ont paralysé pendant plus de deux semaines les o|)érations de certaines usines pour la fabrication de la pulpe et du papier et qu'il est de l'intérêt public de faire faire une enquête but ces difficultés; Dated at the office of the Provincial Secretary, the 6th of May, 1943.JEAN BRUCHESI, 3692 Under Secretary of the Province.Appointments No.1441-el Quebec, May 4th, 1943.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has l>een pleased, by Order in Council dated the 1st of May, 1943, to appoint Mr.Aurèle D'tang as School Commissioner for the School Municipality of Pointe-(Jatineau, in the County of Hull, to replace Mr.Joseph Duval, who has resigned.3673 His Honour the Lieutenant-Governor has hern pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments : Quebec, March 31st, 1943.Mr.Armand Voyer, physician at Magog-East: to be joint coroner for the district of Saint Francis.Mr.Emile Cimon, of l'aie Saint-Paul: to l>e Deputy Registrar for the second Registration Division of Charlevoix, Deputy Clerk of the Circuit Court and Deputy Clerk of the Magistrate's Court for the electoral district of Charlevoix.Quebec, April 3rd, 1943.Mr.Noël Payment: to be senior auditor in the Minimum Wage Commission, and such, from and after the 15th of January, 1943.3686 Proclamation Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.COMMISSION WHEREAS, whenever the Lieutenant-Governor in Council deems it expedient to cause an inquiry to be made into and concerning any matter connected with the good government of the Province, the conduct of any part of the public business, the administration of justice or any matter of importance relating to public health, or to the welfare of the population, he may, by a commission issued to that effect, appoint one or more commissioners by whom such inquiry shall l>e conducted ; Whereas difficulties of a nature dealing with syndicates or unions have, for the past two weeks, paralysed operations in certain mills for the manufacture of pulp and paper and it is in the interest of the public to have an inquiry made into such difficulties; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8th, 190, No.19, Vol.75 933 A CES CAUSES, do l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif, exprimé dans un décret en date du 29 avril 1943, et sous l'autorité de l'article 2 du chapitre 9 des Statuts refondus de Québec, 1941, Nous vous constituons, vous, l'Honorable Joseph-A If red Prévost, juge de la Cour du Banc du Roi.président, et les honorables E.Stuart McDougall, juge de la Cour du Banc du Roi, et Garon Pratte, juge de la Cour eupé-rieure, commissaires, pour: A.- enquêter sui les difficultés d'ordre syndical ou unioniste survenues aux usines de Price Brothers & Company à Jonquiôre, Kénogami et Riverbend, et sur les causes des dites difficultés; B.\u2014faire rapport sur les modalités des relations collectives à être établies entre ladite compagnie et les employés de ses dites usines; C\u2014produire rapport avant le 1er juillet prochain.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur 'celles apposer le grand sceau de Notre province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce premier jour de mai en l'année mil neuf cent quarante-trois de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 3690-o JEAN BRUCHESI.Vente d'effets non-réclamés , Avis est par les présentes donné que tous les effets de bagage reçus avant le deuxième jour de juin 1942 et non réclamés aux bureaux de la Canadian Pacific Railway Company, seront vendus aux enchères par MM.Fraser Bros., 901, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, le deuxième jour de juin 1943, en conformité de la Loi des chemins de fer du Canada, à moins que les-dits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 13 avril 1943.Canadian Pacific Railway Company, Le chef des trains-postes et bagages, 3567-17-6-0 W.E.ALLISON.Vente par licitation Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, Nos 83942, 82942, 80937, 81937.Dame Rachel Rubenstein, des cité et district de Montréal, veuve de feu John Kerr, en son THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in an order dated the 29th of April, 1943, and under the authority of section 2 of Chapter 9 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, We constitute you, you, the Honourable Joseph Alfred Prévost, Judge of the Court of King s Bench, President, and the Honourables E.Stuart McDougall, Judge of the Court of King's Bench, and Qaron Pratte, Judge of the Superior Court, commissioners, to: A.\u2014inquire into the difficulties of a nature dealing with syndicates or unions which have arisen in the mills of Price Brothers & Company at Jonquière, Kénogami and Riverbend, and the reasons for such difficulties ; B.\u2014make a report on the modalities of the collective relations to be established between the said company and the employees of these said mills; C\u2014file a report before the 1st of July next.Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this first day of May, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three and the seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 3090 Under Secretary of the Province.Sale of unclaimed baggage Notice is hereby given that all baggage received prior to the 2nd day of June, 1942, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Railway Company, will be sold by public auction to the highest bidder by Messrs.Fraser Bros., auctioneers, at 901, St.James St.West, Montreal, at ten o'clock in the forenoon, on Wednesday, June 2, 1943, under authority of The Railway Act of Canada, unless same shall be called for before that date and all charges paid thereon.Montreal, April 13, 1943.Canadian Pacific Railway Company, Per: W.E.ALLISON, 3507-17-6-o Manager, Mail & Baggage Traffic.Sale by Licitation Province of Quebec, District of Montreal, in the Superior Court, Nos.83942, 82942, 80937, 81937.Dame Rachel Rubenstein, of the City and District of Montreal, widow of the late John 934 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mai 190, No 19, Vol.76 vivant du comté de Brant dans la province Kerr, in his lifetime of Brant County in the d'Ontario, fabricant de machinerie, en sa qualité Province of Ontario, Machinery Manufacturer, d'une des héritiers de feu Sara Rubenstein, en in her quality of one of the hoirs of the late Sara son vivant des cité et district de Montréal, et de Rubenstein, in her lifetime of the City and feu Lazarus Rubenstein, Abraham Rubenstein, District of Montreal, and of the late Lazarus et Israel Rubenstein, tous en leur vivant des cité Rubenstein, Abraham Rubenstein and Israel et district de Montréal, demanderesse es quai.; Rubenstein, all in their lifetime of the city and vs Mortimer Rubenstein, des cité et district de District of Montreal, Plaintiff es quai.; vs Montréal, avocat, en sa qualité d'héritier de feu Mortimer Rubenstein, of the City and District Moses Rubenstein, en son vivant des cité et of Montreal, advocate, in his quality of heir of district de Montréal; et Dame Leah Rubenstein, the late Moses Rubenstein, in his lifetime of the fille majeure, de la cité de St-Louis, dans l'État City and District of Montreal; and Dame Leah du Missouri, un des États-Unis d'Amérique, et Rubenstein, Spinster, of the city of St-Louis, in Dame Rae Rubenstein, épouse d'Albert G.Rosen- the State of Missouri, one of the United States baum, procureur, de la cité de Chicago, dans of America, and Dame Rae Rubenstein, wife of l'État d'Illinois, un des États-Unis d'Amérique, Albert G.Rosenbaum, attorney, of the City of et Jacob Rubenstein, autrefois de St-Louis dans Chicago, in the State of Illinois, one of the l'État du Missouri, un des États-Unis d'Améri- United States of America, and Jacob Rubenstein, que, et présentement de lieux inconnus, et Louis formerly of St.Louis in the State of Missouri, Rubenstein, de la cité de St-Louis, dans l'État one of the United States of America, and now of du Missouri, un des États-Unis d'Amérique, et parts unknown, and Louis Rubenstein, of the Dame Florence Rubenstein, épouse divorcée de City of St.Louis in the State of Missouri, one Charles Donan, et présentement épouse de L.W.of the United States of America, and Dame Budd, de la cité de Chicago, dans l'État d'Illi- Florence Rubenstein, divorced wife of Charles nois, un des États-Unis d'Amérique, et Dame Donan, and now wife of L.W.Budd, of the City Sara Rubenstein, épouse de Jacob Cohen, voya- of Chicago, in the State of Illinois, one of the geur, de la cité de Chicago, dans l'État d'lllinois, United States of America, and Dame Sara un des États-Unis d'Amérique, les six derniers Rubenstein, wife of Jacob Cohen, traveller, of en leur qualité d'héritiers de feu Barnet Rubens- the City of Chicago, in the State of Illinois, one tein, en son vivant de la cité de Chicago, dans of the United States of America, the last six in l'État d'lllinois, un des États-Unis d'Amérique, their quality of heirs of the late Barnet Rubens-bijoutier, et Henry Cohen, rentier, de la cité de tein, in his lifetime of the City of Chicago, in the Fort Wayne, dans l'État d'Indiana, un des États- State of Illinois, one of the United States of Unis d'Amérique, et Major Lee Cohen, major America, Silversmith, and Henry Cohen, gentle-dans l'armée des États-Unis d'Amérique, au man, of the City of Fort Wayne in the State of Fort Hancock, dans l'État du New-Jersey, un des Indiana, one of the United States of America, États-Unis d'Amérique, et le Rev.Dr.Simon R.and Major Lee Cohen, Major in the Army of the Cohen, rabbin, de la cité de Brooklyn, dans United States of America, situate at Fort Han-l'État de New-York, un des États-Unis d'Améri- cock in the State of New Jersey, one of the United que, et Dame Miriam Cohen (veuve de feu Louis States of America, and the Rev.Dr.Simon R.Pinkous, en son vivant de la cité de Skeegan, Cohen, Rabbi, of the City of Brooklyn, in the dans l'Etat du Michigan, un des États-Unis State of New York, one of the United States of d'Amérique), de la cité de Wheaton, dans l'État America, and Dame Miriam Cohen (widow of d'lllinois, un des États-Unis d'Amérique, et the late Louis Pinkous, in his lifetime of the City Dame Lea Cohen, épouse divorcée de Vaun of Skeegan in the State of Michigan, one of the Malay, de la cité de Fort Wayne, dans l'État United States of America), of the City of d'Indiana, un des États-Unis d'Amérique, les Wheaton, in the State of Illinois, one of the cinq derniers en leur qualité d'héritiers de Dame United States of America, and Dame Lea Cohen, Florence Rubenstein, en son vivant épouse de divorced wife of Vaun Malay, of the City of Solomon Cohen, de la cité de Fort Wayne, dans Fort Wayne, in the State of Indiana one of the l'État d'Indiana, un des États-Unis d'Amérique, United States of America, the last five in their défendeurs; et The Crown Trust Company, un quality of heirs of Dame Florence Rubenstein corps politique et incorporé, ayant son siège in her lifetime wife of Solomon Cohen, of the social et principale place d'affaires pour la City of Fort Wayne in the State of Indiana, one province de Québec en les cité et district de of the United States of America, defendants; and Montréal, demanderesse en reprise d'Instance.The Crown Trust Company, a body politic and corporate, having its head office and chief place of business for the Province of Quebec in the City and District of Montreal, Plaintiff en reprise d'Instance.AVIS DE VENTE PAR LICITATION NOTICE OF SALE BY LICITATION Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that in virtue of a d'un jugement de la Cour Supérieure siégeant à judgment of the Superior Court, sitting at Montréal, dans le district de Montréal, rendu le Montreal, in the District of Montreal, rendered 29ième jour d'avril 1943 dans les présentes the 29th day of April, 1943, in the present causes, causes, ordonnant la licitation de ces certains ordering the licitation of those certain immove- immeubles désignés comme suit, à savoir: ables designated as follows, namely: Ce certain lot présentement connu comme That certain lot now known as number eight étant le numéro huit cent quatorze aux plan et hundred and fourteen, on the official plan and livre de renvoi officiels du quartier St-Laurent book of reference of the St.Lawrence Ward of de ladite cité de Montréal, avec la bâtisse dessus the said City of Montreal, with the building érigée portant le numéro civique 910 rue Clarke, thereon erected bearing civic No.910 Clarke Street.Ces certains lots présentement connus comme Those certain lots now known as number étant les numéros huit cent quinze et huit cent eight hundred and fifteen and eight hundred and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8th, 190, No.19, Vol.75 935 seise, aux plan et livre de renvoi officiels du quartier St-Laurent de la cité de Montréal, avec la bâtisse «le trois étages en pierre et en brique ayant front sur la rue Crnig-ouest et autres constructions dessus érigées portant les numéros civiques (il à 73 de ladite rue Craig-ouest.Le lot numéro huit cent trois, aux plan et livre de renvoi officiels dudit quartier St-Laurent, avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 75 à 81 rue Craig.Ix'S immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur VENDREDI, le ONZIÈME jour de JUIN 1943, à DIX heures ET DEMIE du matin, chambre N° 31, Palais Justice, en la cité de Montréal, ou à toute autre chambre désignée par le juge, sujets aux charges, clauses et conditions mentionnées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de ladite Cour; et toute opposition il fin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licitation devra être déposée au greffe du protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et toute opposition à fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, le tout sous peine de forclusion.Un dépôt de $5,000 devra être fait par l'adjudicataire au moment de la vente.La balance devra être payée dans les cinq jours.Montréal, le 3 mai 1943.Le procureur de la demanderesse en reprise d'Instance, 3662-19-2 J.J.SPECTOR.sixteen, on the official plan and book of reference of the St-I-awrenee Ward of the City of Montreal, with the three storey stone and brick building fronting on Craig Street West', and other erections thereon bearing the Civic Nos.61 to 73 of said ( Sraig Street West.Lot number eight hundred and three, on the official plan and hook of reference of said St.Lawrence Ward, with the buildings bearing civic Nos.75 to 81 Craig Street, thereon erected.The above designated immoveables will be sold by auction ami adjudged to the highest and last bidder on FRIDAY the ELEVENTH day of JUNE 1943, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon, in Room No.31 of the Court House, in the City of Montreal, or in any other room designated by the judge, subject to the charges, clauses and conditions indicated in the list of charges filed in the office of the Protho-notary of the said Court; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication, the whole under pain of being foreclosed.A deposit of §5,000.00 must be made by the adjudicataire at the time of the sale.The balance to be paid within five days.Montreal, May 3rd, 1943.J.J.SPECTOR, Attorney for Plaintiff en reprise 3662-19-2-0 d'Instance.Vente pour taxes municipales Province de Québec Cité de Shawinigan Falls Municipalité de Shawinigan Falls Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Eugène Dumas, secrétaire-trésorier de la cité de Shawinigan Falls, que les immeubles ci-dessous mentionnes seront vendus à l'enchère publique, » l'Hôtel-de-Yille de Shawinigan Falls, dans la salle des délibérations du conseil, le VINGT-CINQUIÈME jour de MAI, mil neuf cent quarante-trois à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, spéciales, consolidées, scolaires et autres, avec intérêts, ainsi que les frais subséquents, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Sale for Municipal Taxes Province of Quebec City of Shawinigan Falls Municipality of Shawinigan Falls Public notice is hereby given by the undersigned, Eugène Dumas, Secretary-Treasurer of the City of Shawinigan Falls, that the immovables hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the City Hall of Shawinigan Falls, in the Council Room, on the TWENTY-FIFTH day of the month of MAY nineteen hundred and forty-three, at TEN o'clock in the forenoon, for the payment of the municipal, special, consolidated, school and other taxes with interest and the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Nom Name Dontigny, Alphonse ât Ai.do do do.Lefèhvre, Mme-Mra.Emile, Succession-Estate (Dame Bertha Lefèhvre) White, Alexandre.do do .Cadastre Su I idi vision 42\t467 42\t468 44\t23 43\t11 43\t12 I>es immeubles ci-dessus sont tous situés en la The above immovables are all situated in the cité de Shawinigan Falls et forment partie du City of Shawinigan Falls and form part of the cadastre officiel de la paroisse de Ste-Flore.officiai cadastre of the parish of Ste-Flore.Le prix d'adjudication de ces immeubles sera The purchase price of each of said immovables payable immédiatement.shall be payable immediately. GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S mai 190, No 19, Vol.75 Donné on la cité de Shawinigan Falls, ce vingt- Given in the City of Shawinigan Falls this septième jour du mois .l'avril, mil neuf cent qua- twenty-seventh day of April, 1943.rante-trois (1943).le secrétaire-trésorier, FUG EN F DUMAS, 3020-18-2-0 EUGÈNE DUMAS.3020-18-2-o Secretary-Treasurer.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' BALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus has.ive times and places mentioned below.ARTHABASKA Fieri Facia* er twenty-one (21) in the eleventh (11) range of township of Simpson, county of Artliahaska, with all buildings thereon erected.To l>e sold to the parochial church door of Ste-Séraphine, countv of Artliahaska, the EIGHTEENTH day of MAY 1943, at TWO o'clock in the afternoon.MAURICE MAHEU, Sheriff's Office, Sheriff.Artliahaska, April 13th, 1943.3513-10-2-o [First publication, April 17th, 1943] MONTREAL Fieri Facias de Terris S.C\u2014District of Montreal Montreal, to wit: / A It J.L.LÉONCE LÉO-217227 f 1V1.POLD RODIER et al, plaintiffs es-qualité; vs ISLAND REALTY CORPORATION, defendant; and MARCEL MARC, curator to the abandonment.As belonging to the defendant but actually in the possession of the said curator to the abandonment: A block of land fronting on Atwater Avenue in the City of Montreal, and composed of:\u2014 a) That a certain lot of land fronting on said Atwater Avenue, known and designated on the Official Plan and in the Rook of Reference of the Municipality of the Parish of Montreal as sub-division lot number one hundred and seventy-four of the original lot number three hundred and eighty-six (No.386-174) less the rear portion of said subdivision lot measuring forty-four feet in depth from the line of the land in rear of the said subdivision lot; and bounded as follows:\u2014 In front to the South West by Atwater Avenue; in rear by the part of said subdivision lot hereinabove referred to; on one side to the North West by subdivision lot number one hundred and seventy-five and on the other side to the South-East by subdivision lot number one hundred and seventy-three both of the said original lot number three hundred and eighty-six: with the buildings thereon erected bearing the civic Nos.933, 935 & 937 of said Atwater Avenue, and with the right of passage in the lane ten feet in width existing in rear of the property hereby sold and existing also on part of subdivision number one hundred and seventy-three of the said QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May Sth, 190, No.19, Vol.75 937 numéro trois cent quatre-vingt-six; b) Ce certain lot de terre ayant front sur l'a venue At water connu et désigné auxdits plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal comme étant le lot de subdivision numéro cent soixante-quinze du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-six (N\" 380-175) moins une lisière de terrain formant une partie dudit lot de subdivision et ayant quatorze pieds de largeur en front et en arrière par vingt-quatre pieds de profondeur de la ligne de la ruelle en arrière dudit lot de subdivision et s'étendant le long de la ligne séparant ledit lot de subdivision numéro cent soixante-quinze du lot de subdivision numéro cent soixante-quatorze dudit lot originaire; avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 939, 941 et 943 de ladite avenue Atwater.Pour être vendu, en bloc, à mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX JUIN prochain, à DIX heures du matin.Un dé|>ôt de St>8ô sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Juge Forest, daté le 22 avril 1943.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 4 mai 1943.3668-10-2 [Première publication, 8 mai 10431 original lot numl>or three hundred and eighty-six; b) that certain lot of land fronting on Atwater Avenue, known and designated on the said Official Plan and Hook of Reference of the Municipality of the Parish of Montreal as subdivision lot number one hundred and seventy-five of the original lot numlx'r three hundred and eighty-six (No.380-170) less a strip of land forming part of said subdivision lot and being fourteen feet in width in front and in rear by twenty-four feet in depth from the line of the lane in rear of the said subdivision lot and extending along the line separating the said subdivision lot number one hundred and seventy-five from subdivision lot number one hundred and seventy-four of said original lot; with the buildings thereon erected bearing the Civic Nos.939, 941 and 943, of said Atwater Avenue.\" To be sold \"en bloc\" at my office, in the city of Montreal, on the TENTH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.A dejxjsit of §685 shall l>e exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Forest, dated the 22nd April, 1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, May 4th, 1943.3668-19-2-0 [First publication, May 8th, 1943] Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:/ \\/ICTOR SEGUIN, de-216976 S V mandeur; vs GEORGE W.DOW et al, défendeurs.Un emplacement de forme irrégulière ayant front sur la rue Hamilton, dans la Ville de Dorion, comté de Vaudreuil, province de Québec, et composé: (a) Du lot numéro huit de la subdivision officielle du lot numéro quatre cent cinquante-neuf (459-8) «les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel de Vaudreuil.(b) Du lot numéro quarante-huit de la subdivision officielle du lot numéro quatre cent cinquante-sept (457-48) des dits plan et livre de renvoi officiels.Le dit emplacement contenant une superficie de onze mille six cent cinquante pieds mesure anglaise, plus ou moins avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de la Très Sainte Trinité de Dorion, le DOUZE JUIN prochain â DEUX heures de l'après-midi.Un dé|x*it (le $570 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Surveyor, daté le 4 mai 1943.\\je shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, 4 mai 1943.3667-19-2-o [Première publication, 8 mai 1943] RICHELIEU Fieri Fanas de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Richelieu N° 9994 / JOSEPH BERNTER, rentier, de ( J Saint-Guillaume d'Uptcm, district de Richelieu, demandeur; vs ADGEMIR BROUILLARD, de la paroisse de Saint-David, défendeur.Ij& partie sud-est du lot numéro neuf cent quatre-vingt-deux (Ptie S.E.982) pour le cadastre de la paroisse de St-David, dans le comté d'Yamaska, le dit lot ayant environ un arpent Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: / \\/ICTOR SEGUIN, 216976 S V plaintiff; vs GEORGE W.DOW et al, defendants.An emplacement of irregular figure fronting on Hamilton street, in the Town of Dorion, County of Vaudreuil, Province of Quebec, and oomj>osed of: (a) Lot number eight of the official subdivision of lot number four hundred and fifty-nine (459-8) on the official plan and in the book of reference of the Parish of St-Michel de Vaudreuil.(b) Lot number forty-eight of the official subdivision of lot number four hundred and fifty-seven (457-48) of said official plan and book of reference.The said emplacement containing an area of eleven thousand six hundred and fifty feet, English measure, more or less\u2014with the buildings thereon erected.To be sold, at the parochial church door of the Parish of Très Sainte Trinité de Dorion, on the TWELFTH day of JUNE next at TWO o'clock in the afternoon.A deposit of S570 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to judgment of the Honourable Justice Survever, dated the 4th of May, 1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, May 4th, 1943.3667-19-2 [First publication, May 8th, 1943] RICHELIEU Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Richelieu No.9994 j JOSEPH BERNIER, annuitant, ) J of Saint-Guillaume d'Upton, District of Richelieu, plaintiff; vs ADGEMIR BROUILLARD, of the Parish of Saint-David, defendant.The Southeast part of lot number nine hundred and eighty-two (S.E.Pt.982) on the cadastre for the Parish of St-David, in the County of Yamaska, said lot measuring about \"bne and 938 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mai 190, No 19, Vol.75 et demi de largeur sur trente arpents de profondeur, tenant an front â la rivière Yamaska, à l'autre extrémité aux terres du rang St-Michel, au côté sud-est au lot numéro neuf cent quatre-vingt-un appartenant à Iiéopold Blanchard, au eôté nord-ouest au résidu du lot neuf cent quatre-vingt-deux appartenant â Joseph Beroier, le tout avec bâtisses dessus érigées.Pour être vendue â la porte de l'église paroissiale de Saint-David, MARDI, le HUIT JUIN prochain, â UNE heure de l'après-midi.\\je shérif, Bureau du shérif, MICHEL SAINT-GERMAIN.Sorel, le 4 mai 1943.3666-19-2-0 (Première publication, 8 mai 1943] SAINT HYACINTHE Cour Supérieure.\u2014District de St-IIvacinthe St-Hyaeinthe.à savoir:/ I A FONDERIE DE \u2022 n»4655.Ç L- PLES8ISVILLE, demanderesse; contre EDMOUR CLOUTIER et al, défendeurs; Saisi comme appartenant au dit Edmour Clou-tier.Un terrain sis et situé en la paroisse de St-Théodore d'Acton, étant le lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix-huit (498) du cadastre officiel de la dite paroisse, borné comme suit: au nord, par le lot N° 499, :\\ l'est par un chemin public; au sud, par le lot N° 497, et vers le N.-E.£ar le canton d'Upton, mesurant 104.7 pieds de ,rgeur en front sur le chemin public; 121 pieds en arrière; 294 pieds au nord, et 373 au sud, contenant en superficie 33350 pieds.Pour être vendu â la porte de l'église de la paroisse de St-Théodore d'Acton, MARDI, le DIX-HUITIÈME jour de MAI prochain (1943), à DIX heures de l'avant-midi.\\/o shérif, Bureau du shérif, JOS.-L.CORMIER.St-Hyacinthe, 13 avril 1943.3514-10-2-o [Première publication, 17 avril 1943] Département du Travail AVIS Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective, avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que \"The Shipping Federation of Canada, Inc.\" lui a présenté une requête à l'effet que la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: \"Alcoa Steamships Co.Inc.; American Pioneer Line; Blue Funnel Line; Bristol City Line; Canadian National Steamships; Canadian Pacific Steamships, Ltd.; Canadian South American Line; County Line, Ltd.; Joseph Constantine Steamship Line, Ltd.: Cunard White Star, Ltd.; Donaldson Atlantic Line; Donaldson Line, Ltd.; Ellerman & Bucknall Line; Ellerman's Wilson Line ; Furness Line ; Head Line ; Manchester Liners, Ltd.; Montreal Australia New Zealand Line; Montreal Shipping Co.Ltd.; Newfoundland Canada Steamships, Ltd.; New Zealand Shipping Co.Ltd.; Norwegian American Line; Scandinavian American Line; Shipping Umited; South East and West African Lines; Thomson Line (Cairn Line of Steamships, Ltd.)\", ci-après appelées \"les compagnies\", one half arpent in width by thirty arpents in depth, bounded in front by the Yamaska River, at the other end by the lands of Range St.Michel, on the Southeast side by lot number nine hundred and eighty-one, belonging to Leopold Blanchard, on the Northwest side by the residue of lot nine hundred and eighty-two, Ixdonging to .Joseph Bernier, - the whole with buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saint-David, on TUESDAY, the EIGHTH of JUNE next, at ONE o'clock in the afternoon.MICHEL SAINT-GERMAIN, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, May 4th, 1943.3000-19-2 [First publication, May 8th, 1943| SAINT-HYACINTHE Superior Court.- District of St.Ihaeinthe St.Hyacinthe, to wit:/ T A FONDERIE DE No.4655.t L PLES8ISVILLE, Plaintiff; against EDMOUR CLOUTIER et al, Defendants; Seized as !>clonging to the said Edmour Clou-tier.A piece of ground situate in the parish of St.Theodore d'Acton, being lot number four hundred and ninety-eight (498) on the official cadastre of the said parish, and bounded at the north side by lot No.499, at the east by a public road; at the south by lot No.497, and toward the N.E.by the canton of Upton; containing in front on the public road 104.7 feet in width; in rear 121 feet; at the north 294 feet, and at the south 373 feet, forming 33350 feet in superficies.To be sold at the parochial church door of St.Theodore d'Acton, TUESDAY, on the EIGHTEENTH day of MAY next (1943), at TEN o'clock in the forenoon.\u2022 JOS.L.CORMIER, Sheriff's office, Sheriff.St.Hyacinthe, April 13th, 1943.3514-1 G-2-o [First publication, April 17th, 1943] Department of Labour NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that The Shipping Federation of Canada, Inc., has presented to him a request to the effect that the collective labour agreement entered into between : On the one part: Alcoa Steamships Co.Inc.; American Pioneer Line; Blue P'unnel Line; Bristol City Line; Canadian National Steamships; Canadian Pacific Steamships, Ltd ; Canadian South American Line ; County Line, Ltd; Joseph Constantine Steamship Line, Ltd ; Cunard White Star, Ltd ; Donaldson Atlantic Line; Donaldson Line, Ltd ; Ellerman & Bucknall Line; Ellerman's Wilson Line; Furness Line; Head Line; Manchester Liners, Ltd; Montreal Australia New Zealand Line; Montreal Shipping Co.Ltd; Newfoundland Canada Steamships, Ltd; New Zealand Shipping Co.Ltd; Norwegian American Line; Scandinavian American Line; Shipping Limited; South East and West African Lines; Thomson Line (Cairn Line of Steamshijxs, Ltd) ; hereinafter called the Companies, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8th, 190, No.19, Vol.75 939 Et, D'autkk PARTS \\*' local 1(157 ermissible to employers who have given increases and have paid higher wages to those established by the present decree to take credit for these increases when calculating the payment of the S0.07,o I*'r hour bonus.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections hereto which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 8, 1943.3679-0 NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (chapter 163, Revised Statutes of Quebec, 1941), that \"le Syndicat des Employés de Pompes Funèbres de Montréal, Inc.\" and \"La Section des Directeurs de Funérailles du District de Montréal de l'Association des Marchands détaillants du Canada\", have presented to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between : On the one part: \"La Section des Directeurs de Funérailles du District de Montréal de l'Association des Marchands détaillants du Canada\"; And, on the other part: \"Le Syndicat des Employés de Pompes Funèbres de Montréal, Inc.\"; for the employers and the employees of the trades concerned, according to the conditions described hereafter: 1.\u2014Definitions:\u2014For the purpose of enforcement of the decree, the following terms shall have the hereinafter significance : a.\u2014The term \"funeral director\" designates any person who o|>erates for himself or under his own name or under the name of another person, or operates for another person, society, company, a business for the purpose of supplying to the public the funeral accessories and service. 944 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S mai 190, No 19, Vol.75 b.\u2014Le tenue 'embaumeur\" désigne tout employé préposé A lu conservation hygiénique des corps par quelque procédé que ce soit, à l'ensevelissement des corps dans les cercueils, etc., à leur exposition dans les chambres mortuaires, et (pli, d'une façon générale, exécute tout ouvrage exigé de l'homme de service.c.\u2014Jxî ternie \"mécanicien\" désigne tout employé préposé a la réparation des automobiles, ambulances, camions et exerçant les fonctions de l'homme du métier de l'industrie automobile en plus de tout ouvrage général exigé de l'homme de service.d.\u2014I^e terme \"homme de service\" désigne tout employé préposé à la décoration et à la dégarniture des chambrai mortuaires, ou transport des corps, avec l'aide de l'embaumeur, et à l'exécution de tout travail général requis par son employeur.L'homme de service, sans limiter d'une façon quelconque ses attributions, conduit les corbillards, les fourgons, les automobiles affectées au transport de la clientèle, les ambulances ou autres véhicules nécessaires au fonctionnement d'une entreprise de pompes funèbres; il voit également à l'entretien desdits véhicules (lavage, graissage, cirage, etc.) mais il n'exerce pas les fonctions de l'homme de métier dans l'industrie automobile comme celle du mécanicien, de l'électricien, du débosseur, du peintre.Ce terme désigne aussi tout salarié, commis à la comptabilité, à la tenue des livres et aux écritures.e.\u2014Le tenue \"étudiant\" désigne toute j>er-sonne qui étudie chez un directeur de funérailles, l'art de l'embaumement.L'étudiant fait partie du personnel régulier de l'entreprise comme homme de service.La période d'apprentissage est deux (2) ans.Un embaumeur ne pourra avoir qu'un seul étudiant à son emploi.IL\u2014Juridiction professionnelle et territoriale:\u2014 a.\u2014Le décret s'applique à tous les directeurs de funérailles et embaumeurs et aux salariés à leur emploi, dans les cités et villes situées dans l'Ile de Montréal et l'Ile .Jésus et dans un rayon de dix (10) milles autour de l'Ile de Montréal.b.\u2014Il s'applitptera également h tout autre directeur de funérailles qui vient de l'extérieur faire affaires dans les limites de la présente juridiction territoriale, soit occasionnellement ou soit régulièrement.c\u2014Toutefois, ne sera pas assujetti au décret, le directeur de funérailles de l'extérieur: t.\u2014Venant conduire dans la juridiction territoriale quelqu'un étant décédé à l'extérieur.if\u2014 Venant chercher quelqu'un décédé dans la juridiction territoriale pour l'inhumer à l'extérieur.III.\u2014Heures de travail:\u2014a.\u2014La durée régulière de la semaine de travail sera de soixante-six (00) heures pour six jours de travail.b.\u2014Repos hebdomadaire:\u2014Tout employé aura droit ii un jour complet (24) heures de repos chaque semaine.c\u2014Tout travail supplémentaire, après soixante-six (00) heures, devra être rémunéré à raison de salaire et demi.Toutefois, un employé, recevant un salaire supérieur au taux fixé par le décret devra recevoir pour son travail supplémentaire un salaire calculé au taux habituel plus 50% des taux minima fixés par le décret.IV.\u2014Taux de salaires minima:\u2014a.\u2014Les embaumeurs devront recevoir le salaire minimum suivant: 1.\u2014S'ils sont employés à la semaine: 1er embaumeur.$ 30.00 2ième embaumeur.28.00 6.\u2014The term \"embalmer\" designates any employee whose task is to keep corpses in a hygienic condition, by what process soever, lay them in state in a funeral parlor, put them into graves and perform any work requested from the service man.0.\u2014The term \"mechanic\" designates any person whose task is to repair the automobiles, ambulances, trucks and perform the work of an automobile worker and of a service man.d.\u2014The term \"service man\" designates any person whose task is to decorate or untrhn funeral parlors, carry bodies with the embalmer and perform general work designated by the employer.Not limiting his functions in any way, he also drives the hearse, van or any automobile used for the transportation of customers and any other vehicle needed by such a concern; he also assumes the care of the said vehicles and does the washing, greasing, polishing, etc., but he does not perform the work of automobile workers, namely that of the mechanic, the electrician, the body worker, the painter.This term also designates any employee performing clerical work in bookkeeping and accounting.c.\u2014The term \"student\" designates any person learning the trade of embalming in a funeral director's establishment.The student shall be considered as a service man of the concern.The apprenticeship period shall consist of two years.An embalmer shall be allowed one student only.II.\u2014Territorial and Professional Jurisdiction:\u2014 a.\u2014The decree shall apply to all funeral directors and embalmers and their employees in cities and towns situated in the Islands of Montreal and Jesus and within a radius of 10 miles around the Island of Montreal.b.\u2014It shall also apply to any other funeral director from outside doing business within the limits of this territorial jurisdiction, whether occasionally or regularly.c.\u2014However, the undertaker from outside: i.\u2014Taking into the territorial jurisdiction people deceased outside ; ii.\u2014Bringing people deceased in the territorial jurisdiction for burial outside, shall not be subject to this decree.III.\u2014Working hours:\u2014a.\u2014The regular weekly duration of labour shall be 66 hours for 0 days of work.6.\u2014Weekly rest:\u2014Employees shall be entitled to a complete day of rest (24 hours) in any one week.c.\u2014Any overtime work, in excess of 00 hours, shall be paid time and one half.However, the employee, receiving a higher remuneration than that fixed by this decree, shall be paid, for the overtime work he may perform, his usual rate plus 50% of the minimum rates established by the decree.m IV.\u2014Minimum Wage rales:\u2014a\u2014 Embalmers shall receive the following minimum rates: 1.\u2014If employed on a weekly basis: 1st embalmer.S 30.00 2nd embalmer.28.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8th, 190, No.19, Vol.76 945 Si l'employeur n'a qu'un seul embaumeur il ne devra pas le payer inoins de $30.00 par semaine.2.- S'ils ne sont pas payés i\\ la semaine: .«8.00 par embaumement.Dans ce cas, l'embaumeur devra fournir les instruments et les cosmétiques, mais non le \"fluide\".b.Mécaniciens: D's mécaniciens recevront le salaire minimum suivant: «A l'heure Première classe.$ 0 (H) Deuxième classe.0 .V.Troisième classe.0.45 c\u2014Homme de sirrice:\u2014Ixvs homines de service n'ayant aucune ex|>érienee recevront §18.00 par semaine.Après un an d'expérience chez l'un ou l'autre des directeurs de funérailles: §20.00 par semaine.Après deux (2) ans: §22.00 par semaine.Après trois (3) ans: §23.00 par semaine.d.\u2014I/'s employés surnuméraires recevront un salaire horaire de §0.40 avec un minimum de $1.50 par appel.e.\u2014Ijc décret n'affectera en rien le salaire de l'employé recevant une rémunération plus élevée lors de sa mise en vigueur.IV-A.\u2014Indemnité de vie chère:\u2014a.\u2014Tous les employeurs régis par le décret devront payer à leurs employés autres que ceux d'un rang plus élevé
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