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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-06-12, Collections de BAnQ.

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[" No.24 1009 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 12 juin 1943\tQuebec, Saturday, June 12th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules 1* Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéresses, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion : sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazelle officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 1070 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 191,8, No 24, Vol.75 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Les Autobus Guévremont, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuvième jour de mai 1943, constituant en corporation: Michel Guévremont, hôtelier, Simon-Pierre Guévremont, conducteur d'autobus, tous deux de Pierreville, et Edgar Guévremont, conducteur d'autobus, de St-François-du-Lac, tous du district de Richelieu et de la province de Québec, dans les buts suivants : Faire le commerce de voiturier des personnes et des choses, par autobus, dans les limites de la province de Québec, sous le nom de \"Les Autobus Guévremont, Limitée\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Pierreville, dans le comté d'Yamaska, district de Richelieu.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuvième jour de mai 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 3857-0 P.FRENETTE.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SL per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion ; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Letters Patent \"Les Autobus Guévremont, Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of May, 1943, incorporating: Michel Guévremont, hotel-keeper, Simon-Pierre Guévremont, autobus chauffeur, both of Pierreville, and Edgar Guévremont, autobus chauffeur of St-François-du-Lac, all of the District of Richelieu and of the Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as autobus-carrier of persons and things, within the limits of the Province of Quebec, under the name of \"Les Autobus Guévremont, Limitée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Pierreville, County of Yamaska, District of Richelieu.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of May, 1943.P.FRENETTE, 3857 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.76 1071 \"Monet Lumber Co.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huitième jour de mai 1943, constituant en corporation: Jeanne Létourneau, Marie-Blanche Desroches et Evanne Gignae, sténographes, célibataires et majeures, de la cité de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir, obtenir, louer ou détenir de toute autre manière, des terres, des concessions forestières et des coupes de bois ; les mettre en valeur, les aménager et les exploiter; Exercer l'industrie et le commerce du bois sous toutes ses formes, sous le nom de \"Monet Lumber Co.\", avec un capital total de quatre-vingt-dix-huit mille dollars ($98,000.00), divisé en six cent trente ((530) actions privilégiées de cent dollars ($100.00) chacune et trois cent cinquante (350) actions ordinaires île cent dollars ($100.00) chacune.La compagnie sera administrée par un bureau de direction composé de cinq directeurs.Le bureau principal de la compagnie sera à Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce dix-huitième jour de mai 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3858-0 P.FRENETTE.\"Monet Lumber Co.\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of May, 1943, incorporating: Jeanne Létourneau, Marie-Blanche Desroches, and Evanne Gignac, stenographers, spinsters of age, of the City of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes : To acquire, secure, lease or, in any other manner, hold, lands and forest limits and timber cuts; to turn them to account, equip and oi>erate the same; To carry on the lumber business and trade under all the forms thereof, under the name of \"Monet Lumber Co.\", with a total capital stock of ninety-eight thousand dollars (898,000.) divided into six hundred and thirty (G30) preferred shares of one hundred dollars ($100.) each, and three hundred and fifty (350) common shares of one hundred dollars ($100.) each.The company will be managed by a Board of Directors composed of five members.The head office of the company will be at Quebec, District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of May, 1943.P.FRENETTE, 3858 Acting Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"A.Bélanger (Montréal) Ltée\" \"A.Bélanger (Montréal) Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, supplementary let-été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la ters patent have been issued by the Lieutenant-province de Québec des lettres patentes supplé- Governor of the Province of Quebec, bearing date mentaires, en date du treizième jour de mai 1943, the thirteenth day of May, 1943.a) changing a) changeant le nom de la compagnie \"M.the name of the company \"M.Robert & Cie Robert & Cie Ltée\", constituée en corporation Ltée\", incorporated by letters patent bearing par lettres patentes en date du vingt-septième date the twenty-seventh day of January, 1925, jour de janvier 1925, sous le nom \"M.Robert & under the name of \"M.Robert & Cie Ltée\", to Cie Ltée\", en celui de: \"A.Bélanger (Montréal) that of \"A.Bélanger (Montréal) Ltée\"; 6) in-Ltée\" ; 6) augmentant les pouvoirs de la dite creasing the powers of the said company for the compagnie aux objets suivants, savoir: following purposes, namely: Agir comme agents pour toutes compagnies, To act as agents for any companies, associations, sociétés, firmes ou personnes faisant en tout ou en firms or persons, carrying on, in whole or in partie les mêmes affaires que la Compagnie; part, the same business as the company; Acquérir et posséder des actions, bons, obliga- To acquire and own shares, bonds, obligations tions et debentures dans d'autres compagnies, les and debentures in other companies, sell or ex- vendre ou les échanger de quelque manière que change the same in any manner whatsoever, ce soit.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, treizième jour de mai 1943.this thirteenth day of May, 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, P.FRENETTE, 3859-o P.FRENETTE.3859 Acting Deputy Attorney General.\"A.Bélanger (Québec) Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du treizième joup de mai 1943, a) changeant le nom de la compagnie \"Bélanger & Bolduc Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du sixième jour de mai 1919, sous le nom \"Bélanger & Bolduc Limitée\", en celui de: \"A.Bélanger (Québec) Ltée\"; 6) augmentant les pouvoirs de la dite compagnie aux objets suivants, savoir: \"A.Bélanger (Québec) Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of thev Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of May, 1943, a) changing the name of the company \"Bélanger & Bolduc Limitée\" incorporated by letters patent bearing date the sixth day of May, 1919, under the name of \"Bélanger & Bolduc Limitée\", to that of \"A.Bélanger (Québec) Ltée.\"; 6) increasing the powers of the said company for the following purposes, namely: 1072 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.76 Agir connue agents pour toutes compagnies, .sociétés, firmes ou personnes faisant en tout ou en partie les mêmes affaires que la Compagnie; Faire avec toutes autres compagnies tous arrangements concernant l'exploitation de leurs industries respective* et se fusionner avec toute autre compagnie ou toutes autres compagnies aux tenues et conditions jugés d'intérêt pour les affaires de la Compagnie; Tirer, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements et autres instruments négociables.Daté du bureau du procureur général, ce treizième jour de mai 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 38b0-o P.FRENETTE.\"A.Bélanger (Sherbrooke) Ltée\" Avis est donné (m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du treizième jour de mai 1943, a) changeant le nom de la compagnie \"Bélanger & Lacombe, Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix-huitième jour de juin 1928, sous le nom \"Bélanger & Lacombe, Limitée\", en celui de: \"A.Bélanger (Sherbrooke) Ltée\"; 6) augmentant les pouvoirs de la dite compagnie aux objets suivants, savoir: Agir comme agents pour toutes compagnies, sociétés, firmes ou personnes faisant en tout ou en partie les mêmes affaires que la Compagnie; Faire avec toutes autres compagnies tous arrangements concernant l'exploitation de leurs industries respectives et se fusionner avec toute autre compagnie ou toutes autres compagnies aux termes et conditions jugés d'intérêt pour les affaires de la Compagnie; Tirer, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements et autres instruments négociables.Daté du bureau du procureur général, ce treizième jour de mai 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3861-o P.FRENETTE.\"A.Bélanger (Verdun) Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du treizième jour de mai 1943, a) changeant le nom de la compagnie \"Bélanger & Boulet, Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt-sixième jour de mars 1928, sous le nom \"Bélanger & Boulet, Limitée\", en celui de: \"A.Bélanger (Verdun) Ltée\"; 6) augmentant les pouvoirs de la dite compagnie aux objets suivants, savoir: Agir comme agents pour toutes compagnies, sociétés, firmes ou personnes faisant en tout ou en partie les mêmes affaires que la Compagnie; Faire avec toutes autres compagnies tous arrangements concernant l'exploitation de leurs industries respectives et se fusionner avec toute autre compagnie ou toutes autres compagnies aux termes et conditions jugés d'intérêt pour les affaires de la Compagnie; Tirer, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements et autres instruments négociables.To act as agents for any companies, associations, firms or partons, carrying on, in whole or in part, the same business as the company; To enter into any agreement with other companies respecting the Operating Of their respective industries and to amalgamate with any other company or any other companies upon such terms and conditions as may l>e deemed in the interest of the company's business; To draw, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading and other negotiable instruments.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of May, 1943.P.FRENETTE, 3860 Acting Deputy Attorney General.\"A.Bélanger (Sherbrooke) Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of May, 1943, a) changing the name of the company \"Bélanger & Lacombe, Limitée\", incorporated by letters patent bearing date the eighteenth day of June, 1928, under the name of \"Bélanger & Lacombe, Limitée\", to that of: \"A.Bélanger (Sherbrooke) Ltée\"; b) increasing the powers of the said company for the following purposes, namely: To act as agents for any companies, associations, firms or persons, carrying on, in whole or in part, the same business as the company; To enter into any arrangements with any other companies concerning the operation of their respective industries and to amalgamate with any other company or any other companies upon such terms and conditions as may lie deemed in the interest of the business of the company; To draw, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading and other negotiable instruments.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of May, 1943.P.FRENETTE, 3861 Acting Deputy Attorney General.\"A.Bélanger (Verdun) Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of May, 1943, a) changing the name of the company \"Bélanger & Boulet, Limitée\", incorporated by letters patent bearing date the twenty-sixth day of March, 1928, under the name of \"Bélanger & Boulet, Limitée\", to that of: \"A.Bélanger (Verdun) Ltée\"; 6) increasing the powers of the company for the following purposes, namely : To act as agents for any companies, associations, firms or persons, carrying on, in whole or in part, the same business as that of the company; To enter into any agreement with any other companies respecting the operating of their respective industries and to amalgamate with any other company or any other companies upon such terms and conditions as may be deemed in the interest of the business of the company; To draw, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading and other negotiable instruments. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1073 Daté du bureau du procureur general, ce treizième jour de mai 1943.L'Assistant-proeureur general suppléant, 3862-o I».FRENETTE.\"Canadian Home Property Corporation\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du dix-neuf mai 1943, à la compagnie \"Canadian Home Property Corjjoration\", ratifiant son règlement \"M\", augmentant son capital de $10,000 a $60,000 par la création de 1000 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $50 chacune.Daté dll bureau du procureur général, ce dix-neuf mai 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3863 P.FRENETTE.\"La Société de Réhabilitation Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-septième jour de mai 1943, augmentant et modifiant les pouvoirs de \"La Société de Réhabilitation Inc.\", 1° en ajoutant au paragraphe \"A\" de ses lettres patentes, après le mot \"tul>erculeux\" les mots:\u2014\"pendant leur séjour et\", de façon que le dit paragraphe \"A\" se lise comme suit: \"A\" Organiser, favoriser et aider par tous les moyens possibles la réhabilitation des tuberculeux pendant leur séjour et après leur sortie du sanatorium, et la prévention de la tuberculose chez la jeunesse ; 2° En ajoutant après le paragraphe \"B\" les paragraphes suivante : \"C\" Favoriser l'adoption et le placement familial des orphelins, bébés et enfants abandonnés ou sans parents connus, ou enfants de parents déficients; \"D\" Organiser la protection des arriérés physiques et mentaux.Daté du bureau du procureur général, ce dix-septième jour de mai 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3864-o P.FRENETTE.\"Miss Style Incorporated\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du dix-neuf mai 1943, à la compagnie \"Miss Style Incorporated\", ratifiant son règlement spécial N° 1 augmentant son capital de $10,000 à $30,000 par la création de 200 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuf mai 1943.L'Assistant-proeureur général suppléant, 3865 P.FRENETTE.Ventes pour taxes municipales CITÉ DE WESTMOUNT Avis public est, par les présentes, donné que les propriétés foncières situées en la cité de Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of May, 1943.I'.FRENETTE, 3862 Acting Deputy Attorney General.\"Canadian Home Property Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, l>earing date the nineteenth day of May, 1943, have l>een issued by the Lieutenant-< lovernor of the Province of Quel>ec to the company \"Canadian Home Property Corporation\", ratifying its Bv-Law \"M\", increasing its capital from $10,000.00 to 160,000.00, by the creation of 1000 additional common shares of the par value of $50.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of May, 1943.P.FRENETTE, 3863 o Acting Deputy Attorney General.\"La Société de Réhabilitation Inc.\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of May, 1943, increasing and amending the powers of \"La Société de Réhabilitation Inc.\", I.\u2014by adding in paragraph \"A\" of its letters patent, after the word \"patients\" the words: \"while they are in, and\", so that the said paragraph \"A\" shall read as follows: \"A\" To organize, encourage and assist by all possible means the rehabilitation of tuberculous patients while they are in, and after they leave the sanatorium, and the prevention of tuberculosis among the youth; 2.\u2014By adding after paragraph \"B\" the following paragraphs : \"C\" To encourage the adoption and the placing in families of orphans, babies and abandoned children or children whose parents are unknown, or children of deficient parents; \"D\" To organize the protection of the physically and mentally retarded.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of May, 1943.P.FRENETTE, 3864 Acting Deputy Attorney General.\"Miss Style Incorporated\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the nineteenth day of May, 1943, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Miss Style Incorporated\", ratifying its Sj>ecial Bv-Law No.1 increasing its capital from $10,000.00 to $30,000.00, by the creation of 200 additional common shares of the par value of $100.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of May, 1943.P.FRENETTE, 3865-0 Acting Deputy Attorney General.Sales for Municipal Taxes CITY OF WESTMOUNT Public notice is hereby given that the immoveable property in the City of Westmount herein- 1 1074 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 g juin 1943, No $4, Vol.75 Westmount et ci-dessous décrites seront vendues aux enchères publiques au bureau du secrétaire-trésorier à l'hôtel de ville de Westmount, le TRENTIÈME jour de JUIN 1943 à DIX hemes et DEMIE A.M.à moins (pie les montants dûs pour taxes, intérêts et frais tels qu'indiqués ci-dessous, de même qu'un intérêt additionnel s'ac-croissant et les frais de vente soient payés avant l'heure de ladite vente.after described will l>e sold by public auction in the Secretary-Treasurer's of lice in the City Hall, Westniount, on the THIRTIETH day of JUNE 1943 at HALF PAST TEN A.M.unless the amounts due for taxes, interest and costs, as shown hereafter, as well as the additional interest accruing and the costs of the sale proceedings are paid respectively l>efore the time of sale.Proprié tain Proprietor Stevens, Sydney G.Fred M .\" Robert William GroiM, Murray K.\u2022' Letlie K .Rulrner, Thomas ( ' M I n ii Location Western Ave.Lausdownc Ave York Ave.Western Ave.Descriptions des propriétés Description of property Lot 215 215 221 908.208 208 208 21 .\"> Subdivision 43.44.18.00.051J G5.00A, G4B 63,62B,64A.02.01 H.G3A.Ft.49.Bornée au nord-ouest Taxes, int.& frais Montant dû Taxes.Int.& Costs Amount due S 330.78 353 72 476.01 225.44 215 11 20!1 OS 187.98 400 77 par l'avenue Western ; au sud-ouest par la subdivision 48 du lot 215 ; au sud-est par lu partie restant» de la subdivision 41) du lot 215; au nord-est par l'avenue Victoria et comprenant la totalité de ladite subdivision 49 à l'cxcep-tion de la partie arrière d'ieelle qui mesure environ 50 pieds en profondeur par toute la largeur dicelle.\u2014 Bounded on the northwest by Western Avenue; on the southwest by Subdivision 48 of Lot 215: on the southeast by the remaining part of Subdivision 49 of Lot 215; on the northeast by Victoria Avenue, and comprising all of said Subdivision 49 except the rear portion thereof which measures al>out 50 feet in depth by the whole width thereof.Bellevue Ave.Sunnyside Ave 282.1.752 01 1,101 71 Whittall, Frederick Richard.Spencer, Walter II., Dame' Alice II.Spencer, épouse de-| wife of Léo G.Ryan; Dame Lillian Spencer, veuve de feu i -wid.of late James t '.Ilanna ) Mme L.G.Ryan; et mesurant 125 pieds et 6'-ij pouces; au sud-est par la propriété appartenant à la succession de feu A.F.G Ross et mesurant 84 pieds et 0 pouces, et au nord-eat par la propriété appartenant a P.B.Motley et mesurant 125 pieds 0'-a pouces, toutes lesdites dimensions étant plus ou moins.\u2014Rounded to the northwest by Sunnyside Ave.and there measuring 85 feet 0 inches; to the southwest by another part of said Lot 324 belonging to Mrs.L.G.Ryan, and there measuring 125 feet G^j inches; to the southeast by property belonging to the estate late A.F.C.Ross, and there measuring 84 feet 6 inches, and to the northeast by property belonging to P.B.Motley and there measuring 125 feet 6$i inches, all said measurements l>eing more or less.181-1.180-2.224-1.180-1, 202-9-1.202-8-1.179-1.Pt.324.Bornée au nord-ouest par l'avenue Sunnyside et mesurant 85 pieds et G pouces; au sud-ouest par une autre partie dudit lot 324 appartenant a Tous les lots et subdivisions ci-dessus mentionnés sont inscrits aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Donné à Westmount, ce trente-et-unième jour de mai 1943.Le secrétaire-trésorier, 3845-23-2 C.W.HOUSTON.Canada, Province de Québec, District de Chicoutimi LA VILLE DE KÉNOGAMI Avis public est donné conformément à la loi, que l'immeuble ci-dessous décrit, sera vendu à l'enchère publique, pour défaut de paiement des taxes au bureau du conseil municipal de la ville de Kénogami, dans la grande salle des délibérations, à l'Hôtel de ville, le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN (lundi) mil neuf cent quarante-trois, à DIX heures de l'avant-midi, à moins qu'elles ne soient payées avec les frais, avant la vente, savoir: Un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-six quarante-trois (N° 26-43) dans le rang un (Rg I), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Jonquières.Sans bâtisses y érigées, mais avec toutes appartenances et dépendances; y compris tous les droits de vue, de passage et autres, inhérentes au susdit terrain, ce dernier sujet cependant hum lit s mêmes droits pouvant l'affecter.Le tout ainsi AU of the above lots and subdivisions are on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal.Given at Westmount, this thirty-first day of May 1943.C.W.HOUSTON, 3845-23-2-0 Secretary-Treasurer.Canada, Province of Quebec, District of Chicoutimi THE TOWN OF KENOGAMI Public notice is hereby given, in conformity with the law, that the building plot, as below designated, shall be sold of public auction whereon are due arrears of taxes, in the meeting room of the Council of the Municipality of the Town of Kenogami, at the City Hall, the TWENTY-EIGHTH day of JUNE (monday) one thousand nine hundred and fourty-three, at TEN o'clock in the morning, unless these be paid with the interests and costs, before the sale, to wit : A building plot, known and designated as being the lot number twenty-six fourty-three (No.26-43), in the range one (Rge I), to the official plan and book of reference of the cadaster of the Township of Jonquières.Without any buildings erected on, but together with all appertenanees and dépendances including all rights of vue, passage, and all others attached to the same immoveable; the latter subject however to the said QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1075 porté au rôle d'évaluation do la ville de Kéno- same rights which may affect the same.The garni, au nom de M.Eino Korpi.whole designated as above and born to the roll of the Town of Kenogami, to the name of M.Eino Korpi.En foi de quoi, j'ai signé a Kénogami, ce 25èine In testimony whereof I have signed at Keno-jour de mai 1943.garni, this 25th day of May 1943.Le greffier.It.COULOMBK, 3838-23-2-0 R.COULOMBE.3838-23-2-o Clerk.Province de Québec -District de Montréal VILLE DE MONT-ROYAL Avis publie est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire trésorier de la ville de Mont-Royal, (pie les propriétés ci-dessous décrites seront vendues par encan public, à l'Hotel-de-Ville (N° 1020 Blvd.Uird), dans ladite ville, MARDI, le 29 Jl'IX, 1943 à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires dues, ainsi qu'au paiement des intérêts courus et a courir, et les frais à moins (pue ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.La Commission Municipale de Québec, par une décision en date du 1G novembre, 1942 a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de l'article 550 de la loi des cités et villes (statuts refondus de Québec 1941, chap.233).Province of Quebec\u2014District of Montreal TOWN OF MOUNT ROYAL Public notice is hereby given by the undersigned, Secretary-Treasurer of the Town of Mount Royal, that the properties hereinafter descrilx»d will be sold by public auction at the Town Hall, 1020 Laird Blvd.in the said town, on TUESDAY, JUNE 29th, 1943 at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of the municipal and school taxes due plus interest accrued and to accrue thereon and costs unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.The Quebec Municipal Commission by decision dated November 16th, 1942 has authorized an abridged enumeration of the Cadastral numbers of the immoveables, under the authority of Article 550 of the cities and towns act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chap.233).Comme appartenant à : As belonging to: J.L.Promau.M.& B.Slmlman.J.N.Prefontaine.Home Owners Corporation.N° du cadastre\t \u2014\tSulnlivision Cadastral No.\t 618.\t176 622.\t269 625.\t129 m.\t1854 à-to 1864 incl.623.\t1906 a-to 1910 incl.623.\t1920 à-to 1922 incl.; 1928 623.\t1932 à-to 1935 incl.; 1937; 1938 623.\t1943 à-to 1949 incl.623.\t1976 à-to 1980 incl.623.\t1984 à-to 1993 incl.623.\t1999 à-to 2001 incl.623.\t2007 à-to 2014 incl.623.\t2016 à-to 2024 incl.623.\t2027 à-to 2038 incl.\t2061 à-to 2005 incl.\t2071 à-to 2078 incl.623.\t2081 à-to 2096 incl.623.\t2098 à-to 2113 incl.618.\tPartie-part 253 25' x 100.4'\u20142060 pieds carrés plus ou moins; du 25' x 106.4'\u20142660 square feet more or less ; on north- côté nord-ouest par la ruelle; du côté nord-est par le lot west by lane; on northeast by Cad.619 subdivision 108; cad.019 subdivision 108; du côté sud-est par l'avenue on southeast by Kindersley Avenue; on southwest by Kindersley ; du côté sud-ouest par le résidu du lot 253.residue of lot 253.J.L.Presseau.37.0' x 92.9'\u20143480 pieds carrés plus ou moins: du côté nord-ouest par l'avenue Carlyle; du côté nord-est par le lot 118 du cadastre 619; du côté sud-est par la ruelle; du côté sud-ouest par résidu du lot 297.J.L.Presse au.35' x 92.8'\u20143248 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest pnr l'avenue Carlyle; du côté nord-est par le résidu du lot 118; du côté sud-est par la ruelle; du côté sud-ouest par le lot Cadastral 618 subdivision 297.J.L.Presseau.40' x 95.7'\u20143828 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Halfour; du côté nord-est par le lot 345; du côté sud-est par la ruelle; du côté sud-ouest par résidu du lot 344.J.L.Presseau.34' x 95.7'\u20143254 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Balfour; du côté nord-est par le lot 347; du côté sud-est par la ruelle; du côté sud-ouest par le résidu du lot 340.J.L.Presheau.6' x 95.7'\u2014674 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Halfour; du côté nord-est par le résidu du lot 347; du côlfe sud-est par la ruelle; du côté sud-ouest par le lot 346.618.Partie-part 297 37.6' x 92.9'\u20143480 square feet more or less ; on northwest by Carlyle Avenue; on northeast by Cadastral 019 lot 118; on southeast by lane; on southwest by residue of lot 297.619.Partie-part 118 35' x 92.8'\u20143248 square feet more or less; on northwest by Carlyle Avenue ; on northeast by residue of lot 118; on southeast by lane; on southwest by Cadastre 618 sulxlivision 297.623.Partie-part 344 40' x 95.7'\u20143828 square feet more or less; on northwest by Balfour Avenue; on northeast by lot 345; on southeast by lane; on southwest by residue of lot 344.623.Partie-part 346 34' x 95.7'\u20143254 square feet more or less; on northwest by Balfour Avenue; on northeast by lot 347; on southeast by lane; on southwest by residue of lot 346.623.Partie-part 347 6' x 95.7'\u2014574 square feet more or less; on northwest by Balfour Avenue;on northeast by residue of lot 347; on southeast by lane; on southwest by lot 346. 1076 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.75 Comme appartenant à:\tN° du cadastre\t \t\u2014\tSubdivision Aa Itelonging to:\tCadastrai No.\t J.L.Presseau.40' x 95.7'\u20143828 pieds carrés plus ou moins; du coté nord-ouest par la ruelle; du coté nord-est par le résidu du lot 379; du côté sud-est pur l'avenue Cornwall; du côté sud-ouest par le lot 380.J.L.Prksskau.40' x 93.7'\u20143748 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par la ruelle; du côté nord-est par le résidu du lot 468; du côté sud-est par l'avenue Viviun; du côté sud-ouest par le lot 457.j.L.Presse ai.,.40' x 100.7'\u20144028 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Vivian; du côté nord-est par le lot 518; «lu côté sud-est par la ruelle; du côté sud-ouest par le résidu du lot 517.j.L.PrESBKAI!.40' x 100.7'\u20144028 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par la ruelle; «lu côté nord-est par le lot 0(H); du côté sud-est par l'avenue Dobie; du côté sud-ouent par le résidu du lot 599.j.L.Presseau.40' x 98.0'\u20143944 pieds carrés plus ou moins: du côté nord-ouest par l'avenue Dobie; du côté nord-est par le lot 040; du côté sud-est par la ruelle; du côté sud-ouest par le résidu du lot 039.j.L.Presseau.irr.x irr.\u20147007 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Dresden ; du côté nord-est par le lot 2054 ; du côté sud-est et sud-ouest par le résidu du lot 2053.j.L.Presse au.00' x irr.\u20144870 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Dresden ; du côté nord-est par le lot 2055; du côté sud-est par le résidu du lot 2054; du côté sud-ouest par le lot 2053.j.L.Presseau.50' x irr.\u20145027 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Dresden ; du côté nord-est parle lot 2050; du côté sud-est par le résidu du lot 2055; du côté sud-ouest par le lot 2054.j.L.Presseau.50' x irr.\u20145950 pieds carrés plus ou moins; du OÔté nord-ouest par l'avenue Dresden ; du côté- nord-est par le lot 2057; du côté sud-est par le résidu du lot 2050; du côté sud-ouest par le lot 2055.j.L.Presseau.50' x irr.\u20140914 pieds carrés plus ou moins; du côt,'-nord-ouest par l'avenue Dresden ; du côté nord-est par le lot 2058; du côté sud-est par le résidu du lot 2057; du côté; sud-ouest par le lot 2050.J.L.Presseau.50' x irr.\u20147921 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Dresden; du côti nord-est par le lot 2059; du côté sud-est par le résidu du lot 2058; du côté sud-ouest par le lot 2057.J.L.Presseau.50' x irr.\u20148973 pieds carrés plus ou moins; du côté nord-ouest par l'avenue Dresden; du côté nord-est par le lot 2000; du côté sud-est par le résidu du lot 2059; du côté sud-ouest par le lot 2058.Les immeubles ci-dessus mentionnés sont tous décrits suivant le plan cadastral officiel et le livre de référence de la paroisse de Saint-Laurent, et sont tous situés dans ladite ville de Mont-Roval.623.Partie part 379 40' x 95.7'\u20143828 square feet more or less; on northwest by lane: on northeast by residue of lot 379; on southeast by Cornwall Avenue; on southwest by lot 380.023.Partie part 458 40' x 93.7'\u20143748 square feet more or less; on northwest by lane: on northeast by residue of lot 458; on southeast by Vivian avenue; on southwest by lot 457.623.Partie part 517 40' x 100.7'\u20144028 square feet more or less; on northwest by Vivian Avenue; on northeast by lot 518; on southeast by lane; on southwest by residue of lot 517.023.Pnrtic-pnrt 599 40' x 100.7'\u20144028 square feet more or less; on northwest by lane; on northeast by lot (MX); on southeast by Dobie Avenue; on southwest by residue of lot 599.623.Partie part 039 40' x 98.0'\u20143944 square feet more or less; on northwest by Dobie Avenue; on northeast by lot 040; on southeast by lane; on southwest by residue of lot 039.623.Partie part 2053 irr.x irr.\u20147007 square feet more or less; on northwest by Dresden Avenue; on northeast by lot 2054; on southeast and southwest by residue of lot 2053.623.Partie-part 2054 00' x irr.\u20144870 square feet more or less; on northwest by Dresden Avenue; on northeast by lot 2055; on southeast by residue of lot 2054; on southwest by lot 2053.623.Partie part 2055 50' x irr.\u20145027 square feet more or less; on northwest by l>resden Avenue; on northeast by lot 2050; on southeast by residue of lot 2055; on southwest by lot 2054.623.Partie-part 2056 50' x irr.\u20145950 square feet more or less; on northwest by Dresden Avenue; on northeast by lot 2057; on southeast by residue of lot 2056; on southwest by lot 2055.623.Partie part 2057 50' x irr.\u20146914 square feet more or less; on northwest by Dresden Avenue; on northeast by lot 2058; on southeast by residue of lot 2057; on southwest bv lot 2056.623.Partie-part 2058 50' x irr.\u20147921 square feet more or less; on northwest by Dresden Avenue; on northeast by lot 2059; on southeast by residue of lot 2058; on southwest by lot 2057.623.Partie-part 2059 50' x irr.\u20148973 square feet more or less; on northwest by Dresden Avenue; on northeast by lot 200; on southeast by residue of lot 2059; on southwest by lot 2058.The al)ove immoveables are severally descril>ed as on the official cadastral plan and in the book of reference of the parish of Saint-Laurent and all are sitnate in the Town of Mount Royal aforesaid.Donné à la ville de Mont-Royal, ce 28ième Given at the town of Mount Royal, this 28th jour de niai 1943.day of May, 1943.I^e secrétaire-trésorier, E.RAVEL, 3841-23-2-o E.RAVEL.3841-23-2-o Secretary-Treasurer.Action en separation de biens Action for separation as to property Canada, Province de Québec, District de Canada, Province of Quelle, District of Mont-Montréal, N° 219336, Cour Supérieure.Ger- real, No.219336, Superior Court.Germaine maine Valiquette vs Paul-Émile DeVarennes.Valiquette vs Paul Émilê DeVarennes. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1077 Une action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur, le 28 mai 1943.Montréal, 31 mai 194$.lie procureur de la demanderesse, 386G-0 ALFRED TOURIGNY.Avis divers La formation d'une société, sous le nom de \"Association Catholique dee Institutrices Rurales du District N° 5\", pour l'étude, la défense et le dévelopjKMncnt des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 17 mai 1943.Le siège social de l'association est :\\ Guignes, dans le comté de Témiscamingue, P.Q.Le sous-secrétaire de la Province, 3807-o JEAN BRUCHESI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 19 mai 1943, les règlements de \"La Société de Réhabilitation Inc.\" ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 20 mai 1942.Le Sous-secrétaire de la Province, 3868-0 JEAN BRUCHESI.Re: Montreal Jockey Club Limited Un règlement modifiant de quinze à trois le nombre des membres du comité et des directeurs de la compagnie.Attendu que suivant le sous-paragraphe six (G) des règlements généraux du club, il est pourvu qu'il y aura un comité pour l'administration des affaires du club consistant en quinze (15) membres qui seront élus annuellement par scrutin à l'assemblée générale annuelle des actionnaires; Attendu qu'il est jugé nécessaire de diminuer le nombre des membres du comité de quinze (15) à trois (3) ; En conséquence, le Montreal Jockey Club Limited, par les membres du comité d'icelui, décrète ce qui suit : 1.Que le nombre des membres du comité pour l'administration du club soit et est, par les présentes, modifié de quinze (15) à trois (3), et que le sous-paragraphe six (0) des règlements généraux de la compagnie soit et est, par les présentes, modifié en substituant le mot trois (3) au mot quinze (15) dans la seconde ligne d'icelui.Décrété ce vingt-huitième jour d'avril 1943.(Sceau) Le président, J.-EUGÊNE LAJOIE.La secrétaire, 3871 BERTHE POTHIER.Musée Historique Canadien Inc.Règlement N° 25 \"Le nombre des directeurs de cette compagnie étant fixé à trois par la charte de la compagnie, il est décrété par le présent règlement qu'il est porté à cinq, les autres dispositions du règlement An action for separation as to property has been instituted against the defendant, the 28th of May, 1943.Montreal, May 31, 1943.ALFRED TOURIGNY, 8866 Attorney for plaintiff.Miscellaneous Notices The formation of an association under the name of \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 5\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on the 17th of May, 1943.The principal place of business of the association will be at Guignes, County of Temisca-niingue, P.Q.JEAN BRUCHESI, 38G7 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council, bearing date the 19th of May, 1943, the By-laws of \"La Société de Réhabilitation Inc.\" have been approved, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Dated at the office of the Provincial Secretary, this 20th of May, 1943.JEAN BRUCHESI, 3868 Under Secretary of the Province.In re: Montreal Jockey club Limited A by-law altering from fifteen to three the members of tfie Committee and Directors of tlw Company.Whereas according to sub-paragraph six (6) of the general By-Laws of the Club it is provided that there shall be a Committee for the management of the affairs of the Club consisting of fifteen (15) members, who shall be elected by ballot yearly at the Annual General Meeting of^the Shareholders ; Whereas it is deemed expedient to decrease the number of the members of the Committee from fifteen (15) to three (3); Therefore The Montreal Jockey Club Limited, by the members of the Committee thereof, enacts as follows: 1.The number of the members of the Committee for the management of the Club be and is hereby altered from fifteen (15) to three (3), and sub-paragraph six (6) of the general By-Laws of the Company be and is hereby altered by substituting the word three (3) for the word fifteen (15) in the second line thereof.Enacted this twenty-eighth day of April, 1943.(Seal).J.EUG.LAJOIE, President.BERTHE POTHIER, 3871-0 Secretary.Musée Historique Canadien Inc.By-law No.25 \"The number of directors of the said company being fixed at three by the charter of the company, it is enacted by the present By-law that it be increased to five, the other provisions of 1078 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.76 N° 14 adopté le 19 mars 1935 fixant le nombre By-law No.14 adopted on the 19tb of March, des directeurs à trois restant en vigueur.\" 1935, fixing the number of directors at three Certifié.3884-0 remaining Certifia Le secrétaire, ANDRÉ D'ANJOU.3884 in force.\" ANDRÉ D'ANJOU, Secretary.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National Catholique des Commis et Comptables Masculins et Féminins de\" Kéno-gami\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 1er juin 1943.Le siège social du syndicat est à Kénogami, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 3885-0 JEAN BRUCHESI.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National Catholique des Commis et Comptables Masculins et Féminins de Kénogami\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 1st of June, 1943.The principal place of business of the association is at Kénogami, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 3885 Under Secretary of the Province.La Ligue de Propriétaires de St-Romuald La Ligue de Propriétaires de St-Romuald Incorporée Incorporée Résolution Resolution \"H 68t résolu que le nombre des directeurs soit \"It is resolved that the number of directors porté de 3 à 10.\" be increased from 3 to 10.\" St-Romuald, ce 19 mai 1943.St-Romuald, this 19th of May, 1943.J* secrétaire-trésorier, EMILE POULIN, 3890-o EMILE POULIN.3890 Secretary-Treasurer.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 9 juin 1943, les règlements 1 à 15 inclusivement de la \"Alumnae Society of McGill University\"\u2014tels qu'adoptés à l'assemblée générale spéciale du 19 mai 1943\u2014ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 270).Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 10 juin 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 3891-o JEAN BRUCHESI.Notice is hereby given that by Order in Council bearing date the 9th of June, 1943, By-laws 1 to lô inclusively of the jLUumnae Society of McGill University\"\u2014as adopted at the special general meeting of May 19th, 1943\u2014have been approved, and such, pursuant to the provisions of section 225 of tlie Quebec Companies' Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 270).Dated at the office of the Provincial Secretary, this 10th of June, 1943.JEAN BRUCHESI, 3891 Under Secretary of the Province.Alumnae Society of McGill University Alumnae Society of McGill University' Règlement N° 6.\u2014Conseil d'administration (1) Nombre, qualification et élection \"Les affaires de la société seront gérées par un conseil d'administration de quatorze directeurs qui seront élus annuellement parmi les membres ordinaires ou à vie de la société qui sont des gradués de l'Université McGill\".Montréal, le 20 mai 1943.La secrétaire provisoire, 3892 VIRGINIA CAMERON.By-Law No.6.\u2014Board of Directors (1) Number, qualification and election \"The affairs of the Society shall be managed by a board of fourteen directors to be elected annually from among the ordinary or life members of the Society who are graduates of McGill University.\" Montreal, May 20th., 1943.VIRGINIA CAMERON, 3892-o Acting Secretary.Bureaux-Chef Avis est donné que la compagnie Forget & Forget Limitée, constitué en corporation en vertu de l'acte des Compagnies de Québec, le 29 avril 1943 et ayant son bureau principal dans la Cité de Montréal a établi son bureau au N° 51, de la rue St-Jacques Ouest en la dite Cité de Montréal.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal ce vingtième jour de mai 1943.[Sceau] Le président, 3869-0 GILLES FORGET.Chief-Offices Notice is given that the company Forget & Forget Limitée, incorporated under the provisions of the Quebec Companies' Act, on the 29th of April, 1943, and having its head office in the city of Montreal, has established its office at No.51 St.James street West in the said city of Montreal.From and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this twentieth day of May, 1943.[Seal] GILLES FORGET, 3869 President. 1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1948, No.24, Vol.75 1079 Province de Québec.\u2014District de Montréal.Province of Quebec.\u2014District of Montreal.Alumnae Society of McGill Univehsity Alumnae Society of McGill Univeusity Avis est, par les présentes, donné (pie Alumnae Notice is hereby given that Alumnae Society of Society of McGill University, incorporée par McGill University, incorporated by letters patent lettres patentes accordées par le Lieutenant- issued by the Lieutenant-Governor of the Gouverneur de la Province de Québec le 25 février, Province of Quebec on the 25th of February, 194.'!, et ayant son bureau-chef en la cité de 1943, and having its head office in the city of Montréal, a établi son bureau à 656 ouest, rue Montreal, has established its head office at 555 Sherbrooke, Montréal.Sherbrooke Street, West, Montreal.A compter de la date du présent avis, ledit From and after the date of this notice, the said bureau sera considéré par la Société comme étant office shall be considered by the Society as being son bureau-chef.the head office of the Society.Daté à Montréal, ce 19 mai 1943.Dated at Montreal, this 19th day of May, 1943.Le secrétaire pro tem., V.CAMERON, .'1872-0 V.CAMERON.3872-0 Acting Secretary.Charte\u2014Abandon de Avis public est par le présent donné que la compagnie \"Berthierville Automobile Limitée\" s'adressera au Procureur général de la province de Québec, pour demander la permission d'abandonner sa charte et d'en obtenir la dissolution.Berthierville, P.Q., le deux juin, mil neuf cent quarante-trois.Le secrétaire, AVI LA ROULEAU, LUCIEN BÉLAND.Notaire.3870-o Département de l'Agriculture Charter\u2014Surrender of Public notice is hereby given that the Company \"Berthierville Automobile Limited\" will apply to the Attorney General of the Province of Quebec, for leave to surrender its charter and obtain its dissolution.Berthierville, P.Q., this 2nd day of June, 1943.LUCIEN BÉLAND, AVI LA ROULEAU, Secretary.Notary.3870^0 Department of Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Wolfe, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Jacques le Majeur\" et que son principal siège d'affaires est à St-Jacques le Majeur, comté de Wolfe.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce huitième jour de juin 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3879-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Berthier, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Saint-Zénon\" et que son principal siège d'affaires est à Saint-Zénon, comté de Berthier.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce huitième jour de juin 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 3886-e ADRIEN MORIN.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Wolfe, under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Jacques le Majeur\",, and that its principal place of business is at St-Jacques le Majeur, County of Wolfe.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this eighth day of June, 1943.ADRIEN MORIN, 3879 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Berthier, under the name of \"Société Coopérative Agricole de Saint-Zénon\" and that its principal place of business is at Saint-Zénon, County of Berthier.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this eighth day of June, 1943.ADRIEN MORIN, 3880 Acting Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Instruction publique N° 413-43 Québec, le 21 mai 1943.Attendu que les syndics des écoles dissidentes de la municipalité scolaire de Val St-Jean, dans le comté de Gatineau, ont laissé passer une année sans avoir d'école en activité dans leur dite municipalité, que les dissidents sont maintenant en trop petit nombre pour maintenir une école conformément à la Loi, je donne, en conséquence, Department of Education No.413-43 Quebec, May 21st, 1943.Whereas the trustees of the dissentient schools of the School Municipality of Val St-Jean, in the County of Gatineau, have been one year without a school in their said municipality, the dissentients being now too small in number to maintain a school in conformity with the Act, I therefore give notice that after three consecutive publica- \\ 1080 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 juin 1943, No 84, Vol.76 avis qu'après trois publications consécutives dans la Gazette officielle de Québec, je recommanderai à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur-en-Con-seil que la corporation des syndics desdites écoles dissidentes pour ladite municipalité soit déclarée dissoute dans le délai indiqué par l'article 110 des S.R.Q.1941, au chapitre 59.Le Surintendant de l'Instruction publique, 3791-22-3-0 VICTOR DORÉ.N° 2228 28 Qlléb0O, le 1er juin 1943.Demande est faite d'unir les municipalités scolaires de Carleton et de Carleton-sur-Mer, dans le comté de Bonaventure, avec les limites qu'elles ont actuellement, pour en former une seule qui sera connue et désignée sous le nom de \"Carleton\", même comté.3853-23-2-o tions in the Quebec Official Gazette, I shall recommend to His Honour the Lieutenant-Governor in Council that the corporation of the trustees of the said dissentient schools for the said municipality be declared dissolved within the delay mentioned in section 110 of the R.S.Q., 1941, chapter 59.VICTOR DORÉ, 3791-22-3 Superintendent of Public Education.NO.2228-28 Quebec, June 1st, 1043.Application is made to unite the school municipalities of Carleton and Carleton-sur-Mer, in the County of Bona venture, with the limits which the same presently have, to form a single municipality which shall l>e known and designated Under the name of \"Carleton\", said County.3853-23-2 Minutes de notaires Notarial Minutes Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieu-tenant-Gouverneur-en-conseil, par M.Joseph Alphonse Duval, notaire, demeurant et pratiquant à Saint-Roch de PAchigan, district judiciaire de Juliette, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu le notaire Joseph Hercule Lafortune, en son vivant exerçant à Saint-Roch de PAchigan, district judiciaire de Joliette.Québec, 12 mai 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 3721-20-5-o JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée par monsieur Jean Meunier, notaire, demeurant et pratiquant en la cité de Saint-Jean, district judiciaire d'Iberville, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, réjœrtoire et index de monsieur J.-Aimé Lussier, en son vivant notaire au même endroit, et de ceux de Me J.-Alfred Founder, dont Me Lussier était le cessionnaire.Québec, ce 17 mai 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 3743-21-5-0 JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil par monsieur William Manly Bourke, notaire, demeurant à Westmount et pratiquant a Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Ronzo-Heathcote Clerk, notaire, demeurant et pratiquant h Montréal, district judiciaire de Montréal, qui a cessé de pratiquer comme tel.Québec, ce 25 mai 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 3801-22-5-o JEAN BRUCHESI.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant Governor in Council, by Mr.Joseph Alphonse Duval, notary, residing and practising at Saint-Roch de PAchigan, judicial district of Joliette, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of the late notary Joseph Hercule Infortune, in his lifetime practising at Saint-Roch de PAchigan, judicial district of Joliette.Quebec, May 12th, 1943.JEAN BRUCHESI, 3721-20-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented by Mr.Jean Meunier, Notary, residing and practising in the city of Saint.John's, judicial district of Iberville, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of Mr.J.Aimé Lussier, in his lifetime Notary of the same place, and of those of Me.J.Alfred Founder, whereof Me.Lussier was assignee.Quebec, this 17th of May, 1943.JEAN BRUCHESI, 3743-21-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council by Mr.William Manly Bourke, Notary, residing at Westmount and practising at Montreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of Me.Ronzo Heathcote Clerk, Notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, who has ceased to practise as such.Quebec, May 25th, 1943.JEAN BRUCHESI, 3801-22-5 Under Secretary of the Province.Avis est par le présent donné, confonnément Notice is hereby given, pursuant to the provi- aux dispositions du Code du Notariat, qu'une sions of the Notarial Code, that a petition has requête a été présentée à Son Honneur le Lieute- been presented to His Honour the Lieutenant- nant-Gouverneur en conseil par monsieur Georges Governor in Council by Mr.Georges Amable Amable Deslandes, notaire, demeurant et prati- Deslandes, notary, residing and practising at QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1081 quant à Acton-Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinthe, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Joseph-Louis-Onésime Deslandes, en son vivant notaire à Acton-Vale,district judiciaire de Saint-Hyacinthe, et de ceux du notaire Hubert Lippe, dont Me.Joseph-Louis Onésinie Deslan-des était cessionnaire.Québec, ce 25 mai 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 3802-22-S-o JEAN BRUCHESI.Nominations Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 13 mai 1943.M.Joseph Jérôme: député-greffier au greffe de la Cour d'Appel, à Montréal.M.W.A.Baker: député-protonotaire et chef des tutelles, à Montréal.Québec, 18 mai 1943.M.Joseph-Daniel Côté, du Village Montmorency: inspecteur fies établissements industriels et commerciaux et des édifices publics de la Province, et ce, à compter du 15 mai 1943.M.Roc h Perrin, député-administrateur de l'industrie de la robe de la province de Québec, 1405, rue Peel, Montréal: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Lucien Desjardins, gérant de banque à Verchères: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Richelieu, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 19 mai 1943.M.Ephrem Brisebois, secrétaire de la Commission Métropolitaine de Montréal, 0670, rue Delo-rimier, Montréal: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 21 mai 1943.M.Paul-Emile Déry, commis à Shawinigan, Cté Saint-Maurice: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire des Trois-Rivières, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Lucien Linteau, comptable, St-Antoine-de-Tilly, Cté Lotbinière: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Irénée Lavoie, inspecteur du Bureau des examinateurs des électriciens à Victoriaville: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire d'Arthabaska, conformément aux dispositions Acton-Vale, judicial district of Saint-Hyacinthe, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of the late Joseph-I^uis-Onésime Deslandes, in his lifetime notary, at Acton-Vale, judicial district of Saint-Hyacinthe, and of those of Notary Hubert Lippe, whereof Me Joseph-Louis Onésime Deslandes was assignee.Quebec, May 25th, 1943.JEAN BRUCHESI, 3802-22-5 Under Secretary of the Province.Appointments His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, May 13th, 1943.Mr.Joseph Jérôme: to be Deputy-Clerk in the office of the Court in Appeal, at Montreal.Mr.W.A.Baker: to be Deputy-prothonotary and chief of tutorships, at Montreal.Quebec, May 18th, 1943.Mr.Joseph Daniel Côté, of the Village of Montmorency : to be inspector of industrial and commercial establishments and public buildings of the Province, and such, as from the 15th of May, 1943.Mr.Roch Perrjn, assistant manager of the Dress Industry of the Province of Quebec, 1405 Peel street, Montreal: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Lucien Desjardins, bank manager at Verchères: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Richelieu, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, May 19th, 1943.Mr.Ephrem Brisebois, secretary of the Montreal Metropolitan Commission, 6676 Delori-mier street, Montreal : to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, May 21st, 1943.Mr.Paul Emile Déry, clerk at Shawinigan, County of Saint-Maurice: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Trois-Rivières, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Lucien Linteau, accountant, St-Antoine-de-Tilly, County of Lotbinière: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Irénée Lavoie, inspector in the Board of Examiners of Electricians at Victoriaville: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Arthabaska, pursuant to the 1082 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.75 de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).3887-0 Vente\u2014Loi de faillite Province de Québec, District de St-François-Bedford, Cour supérieure, N\" 819 (en matière de faillite).Dans l'affaire de Francis Nathaniel Williams, marchand général, Knowlton, P.Q, Avis est, par les présentes, donné (pie, SAMEDI, le DIXIÈME jour de JUILLET 1943, à DEUX heures de l'après-midi, l'immeuble suivant sera vendu par enchère! publiques au bureau d'enregistrement du comté de Brome, dans le village de Knowlton, P.Q., à savoir: Ce certain lot de terre numéro nulle quatrevingt-un (1081) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Brome formant actuellement partie du village de Knowlton, tel qu'incorporé, avec toutes les bâtisses et emplacements dessus érigés et bâtis.Ladite vente sera faite suivant un jugement du régistraire de la Cour de faillite, district de St-François-Bedford en date du vingt-deuxième jour de mai 1943 et conformément à l'article N° 45 de la Loi de Faillite, paragraphes 2, 3, 4, 5, 0, 7 et 8 des statuts refondus du Canada, 1927, chapitre 11 et amendements, et équivaut :\\ une vente par shérif.Conditions de paiement: 20% au moment de l'enchère et la balance à la signature de l'acte.Pour renseignements additionnels, s'adresser à Le syndic, H.MURRAY GARDNER.Bureau de H.Murray Gardner & Co., 159 ouest, rue Craig, Montréal.LA-3493.Le 3 juin 1943.3843-23-2 Vente par licitation Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, N° 211,509.Avis public est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour suj)érieure séante à Montréal, le 27 avril 1943, dans une cause dans laquelle Alban Ouellette, avocat, des cité et district de Montréal, est demandeur; et Yvon Ouellette, Manutenteur, Jocelyn Ouellette, Couvreur et Suzanne Ouellette, fille majeure, sont défendeurs, ordonnant la licitation d'un certain immeuble désigné comme suit, savoir: \"Un terrain avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 4333 ouest, Blvd Gouin, à Cartier-ville, cité de Montréal et désigné au cadastre comme la partie 79 du lot originaire du lot N° 89 de la paroisse de St-Laurent.\" Ledit immeuble ci-dessus désigné sera vendu à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur le 15 JUILLET 1943, au Palais de Justice à Montréal, district de Montréal, en la salle d'audience N° 32, à DIX heures et DEMIE du matin, sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du Protonotaire de ladite Cour.L'adjudication sera close devant le Protonotaire.Toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à ladite licitation, devra être provisions of section 358 of the Courts'of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).3887 Sale\u2014Bankruptcy Act Province of Quebec, District of St.Francois-Bedford, Superior Court, No.819 (In Bankruptcy).In the matter of Francis Nathaniel Williams, General Merchant, of Knowlton, P.Q.Notice is hereby given that on SATURDAY, the TENTH day of JULY, 1943, at TWO o'clock in the afternoon, the following immoveable will be sold by public auction at the Brome County Registry Office, in the Village of Knowlton, P.Q., to wit: That certain lot of land, number ten hundred and eighty-one (1081) of the Official Plan and Book of Reference for the Township of Brome now forming part of the \\'illage of Knowlton, as incorporated, with all buildings and emplacements thereon erected and made.The said sale to be made pursuant to a judgment of the Registrar of the Bankruptcy Court, District of St.Francois-Bedford, dated the 22nd day of May, 1943, and pursuant to Article No.45 of the Bankruptcy Act, paragraphs 2, 3, 4, 5, 0, 7 and 8 of the revised Statutes of Canada 1927, Chap.11, and amendments, and will have the same effect as a sheriff's sale.Conditions of payment: 20% at the time of the auction and the balance on signing the Deed.For further particulars apply to H.MURRAY GARDNER, Trustee.Office of H.Murray Gardner & Co., 159 Craig Street West, Montreal.LA-3493.3 June, 1943.3843-23-2-o Sale by Licitation Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.211,509.Public notice is given pursuant to a judgment of the Superior Court, sitting in Montreal, on the 27th day of April, 1943, in the case wherein Alban Ouellette, lawyer, of the City and District of Montreal, is plaintiff; and Yvon Ouellette, manager Jocelyn Ouellette, tiler, and Suzanne Ouellette, spinster of full age of majority, are defendants, ordering the licitation of a certain immoveable designated as follows, to wit: \"A lot of land with a building thereon erected l>earing Number 4333 Blvd Gouin West, at Car-tierville, City of Montreal and designated to the cadastre as being part 79 of the original lot of lot No.89 of the Parish of St-Lawrence.\" The said hereinabove described immoveable will be sold by auction and adjudged to the highest and last bidder on the FIFTEENTH day of JULY 1943, at the Court House, district of Montreal, in room No.32, at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon, subject to the clauses, charges and conditions mentioned in the list of charges filed in the office of the Prothono-tary at the said Court.The adjudication will be closed by the Prothonotary.Any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1083 -T- déposée au greffe du Protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant la vente et adjudication, et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, :\\ défaut de quoi le droit de déposer sera éteint par forclusion, conformément à la loi.Un dépôt de SI,000 sera exigé de tout enché-risse* ur Montréal, le 10 juin 1943.lit* procureur du demandeur, 3878-24-2-o ALBAN OUELLETTE.must be filed in the office of the Prothonotary at least twelve days before the date fixed for the said sale, and any opposition for payment must be made within the six days following the said adjudication, and, failing the parties to file the said opposition in the delay prescribed, they shall be foreclosed from so doing according to law.A deposit of $1,000 will lx> required from any bidder.Montreal, June 10, 1943.ALBAN OUELLETTE, 3878-24-2-o Attorney for plaintiff.Examens du Barreau\u2014Bar Examinations BARREAU DU BAS SAINT-LAURENT.\u2014BAR OF THE LOWER SAINT LAWRENCE.Candidat pour l'admission k la pratique OU dkoit.\u2014Candidate fou tue admission to tub pkactick of law, Examen* tic juillet 1943.\u2014Examinations of July 1943.Nom Naine\tPrénom Surname\t\t\tAge\tRésidence Residence\t Walsh.\t\t\t\t25\tRivière-du-Loup.\t \t\t\t\t\t\t Rimouski, le 4 juin 194:5.\u2014Rimouski, June 4, 1943.Le secrétaire du Barreau du Bas Saint-Laurent, (Sceau-Seal).LOUIS-JOSEPH GAGNON, 3ks0-24-2-o Secretary of the Bar of the Lower Saint Lawrence.BARREAU DE QUÉBEC\u2014BAR OF QUEBEC.Candidats pour l'admission X l'étude du droit.\u2014Candidates for the admission of tue study of law.Examens de juillet, 1943.\u2014Examinations of July, 1943.Noms Names\tPrénoms Surnames\tAge\tRésidence Residence\tCollèges Colleges \tLouis-Philippe.Paul.\t\u2022 24 21\tQuébec.Québec.\tSéminaire de Québec.Gamier et Brébeuf.\t\t\t\t Québec, le 9 juin 1943.\u2014Quebec, June 9th, 1943.(Sceau\u2014Seal) 3881-24-2-0 Le secrétaire du Barreau de Québec, LUCIEN LORTIE, Secretary of the Quebec Bar.BARREAU DE QUÉBEC\u2014BAR OF QUEBEC.Candidats pour l'admission à la pratique du droit.\u2014Candidates for the admission of the practice of law.Examens de juillet, 1943.\u2014Examinations of July, 1943.Noms Names Prénoms Surnames Age Résidence Residence Bergeron.Bcrnier.Bousquet.Demers.Dorion.Gagnon.Gagnon.Parent.Turcotte.Marius.Paul-É tienne.Guy.Georges.Guy.André.Claude-Bernard.André.Roland.22 24 27 24 21 21 21 27 26 Québec, le 9 juin 1943\u2014Quebec, Juno 9th, 1943.(Sceau\u2014Seal) 3883-24-2-0 Québec.Québec.Québec.Québec.Québec.Québec.Québec.Québec.Québec.Le secrétaire du Barreau de Québec, LUCIEN LORTIE, Secretary of the Quebec Bar. 1084 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.76 BARREAU DE QUÉBEC \u2014 BAR OF QUEBEC.Candidats pour i/admissiov A l'examen oral.\u2014Candidates for thk admission ok the oral examination.Examins de juilhi, 1848,\u2014Examinations of July, Noms Naines Prénoms Surnames Résidence Residence Bédard Barge ron Boucher De Billy Demers.Frémont.Girard .loi un .Lu vergue Vallée.Vézina.Jean-Paul.Benoit.Jean.Gilles.Paul-Arthur.Jules.Louis.Fran vois.Edouard.Marcel.Dominique., Que bee, P.Q.L'Ange-Cardien, 1\\ Q.Québec.P.Q.Levis, P.Q.Churny, P.Q.Québec, P.Q.Saint-Anselme (Dorchester).Québec.P.Q.Québec.P.Q.Québec, P.Q.Saint-Joseph (Beauce).Québec, le 9 juin 1943.\u2014Quelwc.June 9th, 1943.\t (Sceau\u2014Seal)\tLe secrétaire du Barreau de Québec.\tLUCIEN LORTIE.3882-24-2-o\tSecretary of the Quebec Bar.VENTES PAR LES SHÉRIFS\tSHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.Nc ABITIBI Cour Supérieure\u2014District de Beauce 18,061 f A LPHONSE CHABOT, mar-{ chand, de Saint-Luc, Dor- chester; versus HORMIDAS BEGIN, de Sainte-Germaine de Palmarolle, Abitibi, à savoir: Comme appartenant au défendeur le lot de terre portant le numéro cinquante-quatre (54) du Rang trois (3) du cadastre officiel pour le canton de Palmarolle, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances, sera vendu à la porte de l'église paroissiale de Sainte-Germaine de Palmarolle, MARDI le TREIZE JUILLET 1943, à ONZE heures du matin.Ix?shérif, Cabinet du shérif, J.-U.DUMONT.Amos, le 7 juin 1943.3873-24-2-o [Première publication, 12 juin 1943] ABITIBI Superior Court\u2014District of Beauce No.18,001 j A LPHONSE CHABOT, mer-) chant, of Saint-Luc, Dor- chester; versus HORMIDAS BEGIN, of Sainte-Germaine de Palmarolle, Abitibi, to wit: As belonging to the defendant, the lot of land bearing number fifty-four (54) of Range three (3) of the official cadastre for the Township of Palmarolle\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, to be sold at the parochial church door of Sainte-Germaine de Palmarolle, on TUESDAY the THIRTEENTH of JULY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.U.DUMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, June 7th, 1943.3873-24-2 [First publication, June 12th 1943] JOLIETTE Fieri Facias de Tern's Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Province de Québec, ) JV/IOSES HOOTNER, N° 216609 S A»l Briqueleur, des cité et district de Montréal, demandeur; vs ERIC G.JOHNSON, Ingénieur Civil, autrefois des cité et district de Montréal, maintenant des cité et district de Sudbury, Province d'Ontario, défendeur.1.Un lot de terre, situé dans la paroisse de St-Henri de Mascouche, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse, de St-Henri de Mascouche, comme faisant partie du lot N° huit cent neuf, (Ptie N° 809), contenant 47 arpents en superficie, plus ou moins, sans garantie de mesure précise, et borné d'un côté par William Robinson ou représentants, de.l'autre côté par une propriété appartenant au défendeur, en front par le chemin public, et en JOLIETTE Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal.Province of Quebec, ) IV/[OSES HOOTNER, No.216669 S IVI bricklayer, of the City and District of Montreal, plaintiff; vs ERIC G.JOHNSON, civil engineer, heretofore of the City and District of Montreal, now of the City and District of Sudbury, Province of Ontario, defendant.1.A lot of land situate in the parish of St-Henri de Mascouche, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said parish of St-Henri de Mascouche, as forming part of lot number eight hundred and nine (Pt.No.809) containing 47 arpents in area, more or less, without guarantee of exact measurement, and bounded on one side by William Robinson or representatives, on the other side by a property belonging to the defendant, in front QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.7,1 IMS arrière, par le lot .V huit cent quatorze, (N° 814) avec les bâtisses dessus érigées.2.Une terre située dans la paroisse de St-Henri de Mascouche, connue et désigné»' aux plan et livre de renvoi officiel! de ladite paroisse de St-Henri de Mascouche, sous le numéro huit cent huit, (N° 808) contenant 33 arpents en superficie, plus ou moins, et borné d'un' bout par la rivière, de l'autre bout par le lot numéro huit cent quatorze (N° 814) d'un côté par le lot N° hint cent sept, (N° 807) et de l'autre côté par le lot N° huit cent neuf, (N° 809) avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendus â la porte de l'église de la paroisse île St-Henri de Mascouche, le QUATORZIÈME jour du mois de JUILLET, 194.1, à DIX heures de l'avant-midi.I>o shérif, Bureau du Shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 31 mai 1943.3874-24-2-0 (Première publication, 12 juin 1043] Fieri Facias De Terrii Cour Suj)érieure.District de Montréal, province de Québec.?|U[OSES HOOTNER, N° 209720 \\ 1V1 briqueleur, .les cité et district de Montréal, demandeur; vs BRIC (i.JOHNSON, ingénieur civil, autrefois des cité et district de Montréal et maintenant de la ville de Sudbury, district de Sudbury, Province d'Ontario, défendeur.1° Un lot de terre, situé dans la paroisse de St-Henri-de-Mascoucbe, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels, de ladite paroisse, de St-Henri-de-Mascoucbe.comme faisant partie du lot numéro huit cent neuf (Ptie N° 809) et contenant 14 ar|>ents, en superficie, sans garantie de mesure précise, et borné comme suit : en front par le chemin public, en arrière par la rivière, d'un côté par la propriété de William Robertson, ou successeurs, et de l'autre côté par la propriété de Léon Robitaille ou successeurs.2° Une terre située dans la paroisse de St-Henri-de-Mascouche, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de St-Henri-de-Mascouche, sous le numéro huit cent dix, (N° 810) et contenant environ 90 arjMMits en su|)erficie, sans garantie de mesure précise, et bornée à un bout par la rivière, de l'autre bout par le lot numéro huit cent soixante-ouatre (N° 804) d'un côté par le lot numéro huit cent neuf, (N° 809) et de l'autre côté par le lot numéro huit cent onze (N° 811) sans bâtisses.Tel que la propriété se trouve actuellement, avec tous les droits inhérents de même que toutes les servitudes actives et passives y attachées.Pour être vendus, à la jx>rte de l'église de la paroisse de St-Henri-de-Mascouche, le QUATORZIEME jour du mois de JUILLET, 1943, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du Shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 31 mai 1943.3875-24-2-o [Première publication, 12 juin 1943] MONTRÉAL Fieri Facias de Terris C.S.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: / P\\AME MARIE - LOUI-217387 \\ U SE-ALICE RODIER, veuve du comte Georges Augustin Châales des Etangs, demanderesse; vs LAWRENCE BA- by tin- public road, and in rear by lot nuin!>er eight hundred and fourteen (No.814) with the buildings thereon erected.2.A farm situate in the Parish of St-Henri «le Mascouche, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said parish of St-IIenride Mascouche, under number eight hundred and eight (No.808),containing 33 arpents in area, more or less, and l>ounded at one end by the river, at the other end by lot number eight hundred and fourteen (No.814) on one side by lot number eight hundred and seven (No.807) and on the other side by lot number eight hundred and nine (No.809), with the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the Parish of St-Henri de Mascouche, on the FOURTEENTH day of the month of JULY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, May 31st, 1943.3874-24-2 (First publication, June 12th, 1948] Fieri Facias De Tenia Superior Court.\u2014District of Montreal.Province of Quebec.[ |V4()SES HOOTNER, No.209720.\\ 1V1 bricklayer, of the city and district of Montreal, plaintiff ; vs ERIC G.JOHNSON, civil engineer, heretofore of the city and district of Montreal and now of the town of Sudbury, district of Sudbury, Province of Ontario, defendant.1.A lot of land, situate in the parish of St-Henri-de-Mascouche, known and designated on the official plan and in the book of reference of the said Parish of St-Henri-de-Mascouche, as forming part of lot number eight hundred and nine (Pt.No.809) and containing 14 arpcttts in area, without warranty of exact measurement, ami bounded as follows: in front by the public road, in rea.r by the river, on one side by the property of William Robertson or successors, and on the other side by the property of Léon Robitaille or successors.2.A farm situate in the parish of St-Henri-de-Mascoucbe, known and designated on the official plan and in the book of reference of the said Parish of St-Henri-de-Mascouche, under number eight hundred and ten (No.810) and containing about 90 arpents in area, without warranty of exact measurement, and bounded at one end by the river, at the other end by lot number eight hundred and sixty-four (No.804) on one side by lot number eight hundred and nine (No.809) and on the other side by lot number eight hundred and eleven (No.811)- without buildings.As the property presently subsists, with all the inherent rights ami likewise all active and passive servitudes attached thereto.To be sold at the church door of the Parish of St-Henri-de-Mascouche, on the FOURTEENTH day of the month of JULY, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, May 31st, 1943.3875-24-2 [First publication, June 12th, 1943] MONTREAL Fieri Facias de Terris S.C.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: ( nAME MARIE-LOUI-217387 [ LJ SE-ALICE RODIER, widow of the Count Georges Augustin Châales des Etangs, plaintiff; vs LAWRENCE BA- lOSfi GAZETTE OFFICIELLE DE Ql'ÉBEC, Québec, 12 juin WJ,3, Xo >!t, Vol.75 LINSKY ès-t^ualité de curateur de Benjamin Barron Lusher, interdit, défendeur os-qualité et MARCEL MARC, curateur au délaissement.Comme appartenant au défendeur es-qualité, mais entre les mains du dit curateur au délaissement.\"Deux emplacements faisant front sur l'avenue Overdale, en la cité de Montréal, connus et désignés comme étant les subdivisions numérosdtUI et trois du lot numéro quinze cent soixante-quin/e des plan et livre de renvoi officiel! du Quartier St-Antoine de la cité de Montréal (1575-2 & 3); avec les bâtisses y érigées portant alors les numéros civiques 29 et 31 de la dite Avenue Overdale, et connus maintenant comme les numéros civiques 1429 et 1431 de la dite Avenue Overdale.\" Pour être vendus \"en bloc\" à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROIS JUIN prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de $300 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable .luge Surveyor, daté le 11 mai 1943.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 18 mai 1943.3751-21-2-0 [Première publication, 22 mai 1943| LINSKY, in his quality of curator to Benjamin Barron Lusher, interdicted, defendant es-qualité and MARCEL MARC, curator to the abandonment.As belonging to the defendant es-qualité but in the possession of the said curator to the abandonment.Two emplacements fronting on Overdale; Avenue, in the city of Montreal, known and designated as being subdivisions numbers two and three of lot number fifteen hundred and seventy-five of the official plan and in the book of reference of St.Antoine Ward of the city of Montreal (1575-2 & 3); with the buildings thereon erected, then bearing civic numbers 29 and 31 of said Overdale Avenue, and now known as civic numbers 1429 and 1431 of said Overdale Avenue.To be sold \"en bloc\", at my office, in the city of Montreal, 00 the TWENTY-THIRD of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $300 shall Ix1 exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Survever, dated the 11th of May, 1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, May 18th, 1943.3751-21-2 [First publication, Mav 22nd, 1043] Fieri Facias de Terris C.S - District de Montréal.Montréal, à savoir:* I A CORPORATION DE 210187 [ LA PAROISSE DE ST-ANTOINE SUR RICHELIEU, demanderesse; vs DAME BERTHE TÉTRAULT, es-qualité de curatrice à Antonio Cormier, son époux, défenderesse.Une terre située en la paroisse de St-Antoine sur Richelieu, comté de Verchères, et portant le numéro deux cent quarante-quatre du cadastre de la paroisse «le St-Antoinc avec toutes les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse Saint-Antoino-de-Padoue (Saint-Antoine-sur-Richelieu) le VINGT-TROIS JUIN prochain, à ONZE heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 18 mai 1943.3750-21-2-0 [Première publication, le 22 mai 1943| Fit ri Facia* de Horn's et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:/ I ILLIAN S.KERR, de-217283 ( I\u2014' manderesse; vs DAME BERTHA MARIA AKIN, veuve de feu James Samuel Ercaux, es-qualité, défenderesse.Ce certain emplacement situé sur l'avenue Elm, en la cité de Westmount, mesurant vingt-trois pieds et six pouces en largeur, étant la largeur totale de la maison dessus érigée, connue comme étant le numéro civique quatre cent soixante-trois (403) avenue Elm, mesurant à partir du centre des murs mitoyens de chaque coté, par cent-deux pieds et deux pouces en profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, ledit en-placement étant composé de: (a) Iji partie nord-ouest de la subdivision numéro dix-huit de la subdivision officielle numéro un au plan de subdivision du lot connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent soixante-quatorze aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, étant cette partie dudit lot de subdivision numéro dix-huit situé au nord-ouest d'une ligne â cinq Fieri Facias de Terris S.C.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ( TÏHE CORPORATION OF 216187 \\ 1 THE PARISH OF ST.ANTOINE SUR RICHELIEU, plaintiff; vs DAME BERTHE TÉTRAULT, es-qualité of curatrix to Antonio Cormier, her husband, defendant.A farm situate in the Parish of St.Antoine sur Richelieu, County of Verchères, and bearing number two hundred and forty-four of the cadastre for the Parish of St-Antoine\u2014with all the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the Parish Saint-Antoinc-de-Padoue (Saint-Antoine-sur-Richelieu) on the TWENTY-THIRD of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, Mav 18th, 1943.3750-21-2 [First publication, Mav 22nd, 1943) Fieri Facias de Bonis et de Tern's Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit:[ I ILLIAN S.KERR, 217283 C Ll plaintiff; vs DAME BERTHA MARIA AKIN, widow of the late James Samuel Ereaux, es-qualité defendant.\"That certain emplacement situate on Elm Avenue in the City of Westmount, measuring twenty-three feet six inches in width being the whole width of the house thereon erected known as civic number four hundred and sixty-three (403) Elm Avenue, measuring from the centre of the mitoyen walls on each side by one hundred and two feet two inches in depth, English measure ami more or less, said emplacement being composed of : (a) The North Westerly part of subdivision number eighteen of official subdivision number one on the subdivision plan of the lot known and designated as lot number three hundred and seventy-four on the official plan and book of reference of the municipality of thé parish of Montreal, being that part of the said subdivision lot number eighteen lying north west of a line QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, June 12th, 1948, No.24, Vol.75 1087 pieds et dix pouces nord-ouest de la ligne de division entre le lot de subdivision numéro dix-huit et dix-sept de ladite subdivision numéro un, ladite ligne étant le «rentre du mur mitoyen entre les bâtisses érigées sur la propriété décrite dans les présentes et la propriété adjacente au sud-est et comprenant la profondeur totale à partir de ladite avenue Elm jusqu'à l'arriére de ladite subdivision et bornée en front par ladite avenue Elm, en arrière par la partie ci-après décrite de la subdivision officielle numéro dix-neuf de ladite subdivision numéro deux, d'un côté au sud-est par le résidu de la subdivision numéro dix-huit de ladite subdivision numéro un et de l'autre côté au nord-ouest par la subdivision numéro dix-neuf de ladite subdivision numéro un.(6) La partie sud-est de la subdivision numéro dix-neuf de la subdivision numéro un dudit lot officiel numéro trois cent soixante-quatorze, ladite partie mesurant environ quatre pieds et quatre pouces en largeur par la profondeur totale à partir de ladite avenue Elm jusqu'à l'arrière de ladite subdivision et bornée en front par ladite avenue Elm, en arrière par cette partie de la subdivision numéro vingt de la subdivision numéro deux dudit lot officiel ci-après décrit, d'un côté par le lot ci-dessus décrit en dernier lieu et de l'autre côté par le résidu de ladite subdivision numéro dix-neuf de ladite subdivision numéro un.(c) La partie nord-ouest de la subdivision numéro dix-neuf de la subdivision numéro deux dudit lot officiel numéro trois cent soixante-quatorze, étant cette partie de ladite subdivision numéro dix-neuf située au nord-ouest de la ligne à cinq pieds et deux pouces nord-ouest de la ligne de division entre les lots de subdivision numéros dix-huit et dix-neuf de ladite subdivision numéro deux, ladite ligne étant le centre du mur mitoyen entre les bâtisses érigées sur la propriété décrite dans les présentes et celle qui lui est adjacente au sud-est et comprenant la profondeur totale de ladite subdivision, et bornée en front au sud-ouest par cette partie de la subdivision numéro dix-huit de la subdivision numéro un ci-dessus décrite, en arrière au nord-est par une ruelle connue comme étant la subdivision numéro trente-cinq de la subdivision numéro trois dudit lot officie!, d'un côté au sud-est par le résidu de ladite subdivision numéro dix-neuf de la subdivision numéro deux dudit lot officiel et de l'autre côté au nord-ouest par la propriété ci-après décrite.(d) La partie sud-est de la subdivision numéro vingt de la subdivision numéro deux dudit lot officiel numéro trois cent soixante-quatorze, ladite partie mesurant environ quatre pieds et quatre pouces en largeur par toute la profondeur de ladite subdivision et bornée comme suit: en front au sud-ouest par cette partie de la subdivision numéro dix-neuf de la subdivision numéro un ci-dessus décrite, en arrière au nord-est par ladite ruelle ci-dessus mentionnée, d'un côté au nord-ouest par le résidu de ladite subdivision numéro vingt de ladite subdivision numéro deux et de l'autre côté au sud-est par cette partie de la subdivision numéro dix-neuf de ladite subdivision numéro deux dernièrement décrite.La totalité de l'emplacement décrit dans les présentes mesurant vingt-trois pieds et six pouces, mesure anglaise et plus ou moins, en largeur en front et en arrière par la totalité de la profondeur à partir de «ladite avenue Elm jusqu'à ladite ruelle commune en arrière et borné comme suit : en front au sud-ouest par ladite avenue Elm, en arrière au nord-est par ladite ruelle commune, d'un côté au nord-ouest en partie par le résidu five feet ten inches, north west from the division line between subdivision lot numl>er eighteen and seventeen of said subdivision numl>er one, said line being the centre of the mitoyen wall between the buildings erected upon the property hereby described and the property adjoining it to the south east and comprising the whole depth from said Elm Avenue to the rear of said subdivision and bounded in front by said Elm Avenue, in rear by the hereinafter described part of official subdivision number nineteen of said subdivision number two, on one side to the south east by the remainder of subdivision number eighteen of said subdivision numl>er one and on the other side to the northwest by subdivision number nineteen of said subdivision number one.(6) The south easterly part of subdivision number nineteen of subdivision number one of the said official lot number three hundred and seventy-four said part measuring about four feet four inches in width by the whole depth from the said Elm Avenue to the rear of the said subdivision and bounded in front by said Elm Avenue, in rear by that part -of subdivision number twenty of subdivision number two of the said official lot hereinafter described, on one side by the hereinbefore lastly described lot and on the other side by the remainder of the said subdivision number nineteen of the said subdivision number one.(c) The north westerly part of subdivision number nineteen of subdivision number two of the said official lot number three hundred and seventy-four being that part of the said subdivision number nineteen lying north west of the line five feet two inches north west from the division line between subdivision lots numbers eighteen and nineteen of the said subdivision number two, said line being the centre of the mitoyen wall between the buildings erected upon the property hereby described and that adjoining it to the south east and comprising the whole depth of the said subdivision, and bounded in front to the south west by that part of the subdivision number eighteen of subdivision number one hereinbefore described, in rear to the north east by a lane known as subdivision number thirty-five of subdivision number three of said official lot, on one side to the south east by the remainder of the said subdivision number nineteen of subdivision number two of the said official lot and on the other side to the north west by the property hereinafter described.(d) The south easterly part of subdivision, number twenty of subdivision number two of the said official lot number three hundred and seventy-four said part measuring about four feet four inches in width by the whole depth of the said subdivision and bounded as follows: in front to the south west by that part of subdivision number nineteen of subdivision number one hereinbefore described, in rear to the north east by the said lane hereinbefore mentioned, on one side to the north west by the remainder of the said subdivision number twenty of said subdivision number two and on the other side to the south east by that part of subdivision number nineteen of said subdivision number two herein lastly described.The whole emplacement hereby described measuring twenty-three feet six inches, English measure and more or less in width in front and in rear by the whole depth from the said Elm Avenue to the said common lane in rear and bounded as follows: in front to the south west by said Elm Avenue, in rear to the north east by said common lane, on one side to the north west partly by the remainder of said subdivision 1088 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.75 de ladite subdivision numéro dix-neuf de ladite subdivision numéro un et en partie par le résidu de ladite subdivision numéro vingt dudit lot de subdivision numéro deux dudit lot officiel et de l'autre côté au sud-est en partie par le résidu de ladite subdivision numéro dix-huit de la subdivision numéro un et en partie par le résidu de ladite subdivision numéro dix-neuf de la subdivision numéro deux, avec la maison dessus érigée connue comme étant le numéro civique quatre cent soixante-trois de ladite avenue Elm dont les deux murs de pignons sont mitoyens et avec le droit de passage à pied, avec des véhicules et des animaux en tout temps dans ladite ruelle en arrière et dans les ruelles communiquant entre elles c\\ lesdites avenues Elm et Wood et généralement avec tous les droits et appartenances attachés à ladite propriété.Pour être vendu en bloc, à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROISIÈME jour de JUIN prochain à ONZE heures du matin.Un dépôt de $030 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Surveyer, en date du 11 mai 1943.I.e shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 19 mai 1943.3709-21-2 [Première publication, 22 mai 1943| RICHELIEU Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Richelieu N° 10200 ( f* EORGES LEMAIRE, notaire, j VJ de St-David, district de Richelieu, demandeur ; vs JEAN-BAPTISTE LAMBERT, fils de St-David, district de Richelieu, WILFRID LAMBERT, de St-Aimé, dit district, ADRIEN LAMBERT, de St-François-du-Lac, dit district, DORILA LAMBERT, d'Yamaska, dit district, ROSE-ALMA LAMBERT, de Pierreville, dit district, veuve de Milton Descoteaux, en son vivant du même lieu, CORONA LAMBERT, de Notre-Dame de Pierreville, dit district, veuve d'Orner Cournoyer, en son vivant, du même lieu, FLORE-RÉGINA LAMBERT, de St-David, dit district, épouse d'Eugène Guil-bault, du même lieu, et le dit EUGÈNE GUIL-BAULT, tant personnellement, s'il y a lieu, que pour autoriser son épouse, FLORENTINE LAMBERT, de Providence, district de St-Hyacinthe, épouse de Emile Ferron, du même lieu, et le dit EMILE FERRON, tant personnellement, s'il y a lieu, que pour autoriser son épouse, et OMER JOYAL, d'Yamaska, dit district, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, Gilbert Joy al, Réal Joyal et André Joyal, défendeurs; Comme appartenant aux défendeurs : \"Une terre située en la paroisse de St-David, Concession de la Rivière Yamaska, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour la dite paroisse de St-David comme étant les numéros neuf cent quatre-vingt-dix-huit, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, mille et mille un (Nos 998-999-1000 et 1001) avec les bâtisses dessus.\" Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de St-David, MARDI, le VINGT-DEUX JUIN prochain, à UNE heure de l'après-midi.Le shérif.Bureau du shérif, MICHEL SAINT-GERMAIN.Sorel, le 19 mai 1943.3758-21-2-0 [Première publication, 22 mai 1943] number nineteen of said subdivision number one and partly by the remainder of said subdivision number twenty of said subdivision lot number two of the said official lot and on the other side to the south east partly by the remainder of said subdivision number eighteen of subdivision number one and partly by the remainder of Baid subdivision number nineteen of subdivision number two, with the dwelling thereon erected known as civic number four hundred and sixty-three in said Elm Avenue both the gable walls of which are mitoyen and with the right of passage on feet and with vehicles and animals at all times in the said lane in rear and the lanes communicating l>etween the same and said Elm Avenue and Wood Avenue and generally with all the rights and appurtenances unto said property belonging.\" To be sold \"en bloc\" at my office, in the City of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of JUNE next at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $030.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Mr.Justice Surveyer, dated May 11th, 1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, May 19th, 1943.3709-2l-2-o [First publication, May 22nd, 1943] RICHELIEU Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Richelieu No.10200 I p EORGES LEMAIRE, notary, Ç vl 0f St-David, district of Richelieu, plaintiff; vs JEAN-BAPTISTE LAMBERT, Jr., of St-David, district of Richelieu, WILFRID LAMBERT, of St-Aimé, said district, ADRIEN LAMBERT, of St-François-du-Lac, said district, DORILA LAMBERT, of Yamaska, said district, ROSE-ALMA LAMBERT, of Pierreville, said district, widow of Milton Descoteaux, in his lifetime of the same place, CORONA LAMBERT, of Notre-Dame de Pierreville, said district, widow of Omer Cournoyer, in his lifetime of the same place, FLORE RÊGINA LAMBERT, of St-David, said district, wife of Eugène Guilbault, of the same place, and the said EUGENE GUILBAULT, both personally, if necessary, and to authorize his wife, FLORENTINE LAMBERT, of Providence, district of St-Hyacinthe, wife of Emile Ferron, of the same place, and the said ÉMILE FERRON, both personally, if necessary, and to authorize his wife, and* OMER JOYAL, of Yamaska, said district, in his quality of tutor to his minor children, Gilbert Joyal, Real Joyal and André Joyal, defendants ; As belonging to the defendants : A farm situate in the parish of St-David, Rivière Yamaska Concession, known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the said parish of St-David as being numbers nine hundred and ninety-eight, nine hundred and ninety-nine, one thousand and one thousand and one (Nos.998-999-1000 and 1001)\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of St-David, on TUESDAY, the TWENTY-SECOND of JUNE next, at ONE o'clock in the afternoon.MICHEL SAINT-GERMAIN, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, May 19th, 1943.3758-21-2 [First publication, May 22nd, 1943] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 194S, No.24, Vol.75 1089 SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris District de St-François,) D OBERT ALEX-Cour Supérieure, > I\\ ANDER SCOTT, N° 3258 / commerçant de la ville de Scotstown et y faisant affaire seul comme commerçant sous le nom et la raison sociale de Scott Bros, demandeur; vs DONAT BLAIS, du canton de Chesham, district de St-François, défendeur.Saisi comme appartenant au dit défendeur: \"Le lot 32 rang trois du canton de Chesham et bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\" Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame des Bois de Chesham, le QUINZE JUILLET prochain, (1943) à TROIS heures p.m.IiC shérif, Bureau du shérif, J.P.C.LEMIEUX.Sherbrooke, 8 juin 1943.3877-24-2-o [Première publication, 12 juin 1943] TÉMISCAMINGUE Fieri Facias de Terris Cour de Magistrat.\u2014Province de Québec District de Témiscamingue.N° 2425 ( IOSEPH LABELLE, demandeur; \\ J vs ALFRED BASTARACHE, défendeur.Saisi comme appartenant au défendeur: Le lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton Guerin comme étant le lot numéro cinquante et un (51) dans le rang quatre (4) du dit canton Guerin, contenant le dit lot 100 acres plus ou moins en superficie, avec les bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Gabriel de Guerin, district de Témiscamingue, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1943 à DIX heures de l'avant-midi, (heure avancée).Le shérif, Bureau du shérif, JULES GRENIER.Ville-Marie, le 5 juin 1943.3870-24-2-o [Première publication, le 12 juin 1943] SAINT FRANCIS Fieri Facias de Terris District of St.Francis, ) p OBERT ALEX-Superior Court, > *\\ ANDERSCOTT, No.3258 t trader of the town of Scotstown, and there carrying on business alone as trader under the name and style of Scott Bros, Plaintiff; vs DONAT BLAIS, of the township of Chesham, district of St.Francis, Defendant.Seized as belonging to the said defendant: \"The lot 32 in range three of the township of Chesham, and buildings thereon erected, circumstances and dependencies.\" To be sold at the door of the parochial church of Notre-Dame des Bois of Chesham, on the FIFTEENTH of JULY next (1943) at THREE p.m.J.P.C.LEMIEUX, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, June 8th, 1943.3877-24-2-o [First publication, June 12th, 1943] TEMISCAMINGUE Fieri Facias de Terris Magistrate's Court.\u2014Province of Quebec District of Témiscamingue.No.2425 I JOSEPH LABELLE, plaintiff; vs { J ALFRED BASTARACHE, defendant.Seized as belonging to the defendant: The lot of land known and designated on the official cadastral plan and book of reference for the Township of Guerin, as being lot number fifty-one (51) in Range Four (4) of the said Township Guerin, the said lot containing 100 acres more or less in area\u2014with the buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.To be sold at the parochial church door of St-Gabriel de Guerin, district of Témiscamingue, on the FIFTEENTH day of JULY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon, (Daylight Saving Time).JULES GRENIER, Sheriff's Office, Sheriff.Ville-Marie, June 5th, 1943.3870-24-2 [First publication, June 12th, 1943] TERREBONNE Canada, ) T A COMMISSION Province de Québec, f L.DES ACCIDENTS District de Québec, ( DU TRAVAIL DE QUÉ-N° 45552 / BEC, corps politique et incorporé, ayant son siège social au N° 73, Grande Allée, en la cité de Québec, demanderesse; vs AUGUSTIN AMYOT, autrefois de Cornwall, Ontario ët maintenant de lieu inconnu, défendeur.Un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du Canton de Grenville comme formant partie des lots deux lettre A et trois lettre A, dans le septième rang (pt 2A, 3A, VII) communément appelé Government Road; à déduire cependant la partie sud située entre le chemin allant à Brownsburg vers l'est et la ligne de concession entre le sixième et le septième rang; borné le morceau ci-vendu au nord par les terres du huitième rang, au sud par ledit chemin allant à Brownsburg, à l'est par les lots 1A et à l'ouest par ledit Government Road, sans bâtisse dessus.TERREBONNE Canada, ) ï A COMMISSION Province of Quebec, l L* DES ACCIDENTS District of Quebec, ( DU TRAVAIL DE QUÉ-No.45552 .1 BEC, a body politic and duly incorporated having its social place of business at No.73 Grande Allée, in the city of Quebec, demandant; vs AUGUSTIN AMYOT, formerly of Cornwall, Ontario and presently unknown place, defendant.A certain piece of land known and designated at the official plan and book of reference for the Township of Grenville, as forming part of lots two letter A and three letter A in the seventh range (pt 2A, 3A, VII) commonly named Government Road ; to deduct however the south part situated between the road going to Brownsburg to the east and the concession line between the sixth and seventh range; bonded the piece hereto sold at the north by lands of the eighth range, at the south by the said road going to Brownsburg, at the east by the lots 1A and to the west by the said Government Road without building. 1090 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 g juin 1943, No 24, Vol.75 Pour être vendu à la porte de l'Église Catholique de Qrenville, MARDI le VINGT-NEUF JUIN à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, ALBERT EOURNELLE.St-.lérôme, PJ mai 1048.8757-31-3-0 [Première publication, 22 mai 1943) Arrêté en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1492 Québec, le 9 juin 1943.Présent: \\je Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant une modification au décret numéro 2440, du 25 juin 1940, et amendements, relatif à l'industrie des matériaux de construction dans la province de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 2440, du 25 juin 1940 et amendements, relatif à l'industrie des matériaux de construction dans la province de Québec, ont présenté au ministre du Travail, une requête à l'effet de modifier ledit décret ; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 13 mars 1943; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation ; Attendu que ladite requête a été référée au Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec qui, par décision rendue à sa séance du dix-neuf mai 1943, a déterminé le montant de l'indemnité de vie chère devant être versée aux salariés régis par la section I dudit décret; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 2440 soit modifié de la façon suivante : L'article III-A de la section I dudit décret est radié et remplacé par le suivant : \"III-A.\u2014 Indemnité de vie chère :\u2014 1.\u2014Conformément à la décision rendue par le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec, en date du dix-neuf mai 1943, tous les employeurs assujettis au présent décret.doivent payer à tous leurs salariés régis par la présente section I, concernant l'industrie du granit, autres que ceux d'un rang plus élevé que celui de contremaître ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre équivalant à 11.4 points (2.4 points ou 0.00c, plus 9 points ou $2.25 par semaine) basée sur le relèvement de l'indice du coût de la vie du mois de juillet 1942 (117.0) par rapport à .celui de septembre 1940 (105.0), tel qu'établi par le Bureau fédéral de la statistique ; 2.\u2014 Le chiffre de l'indemnité est variable et sera modifié conformément aux ordonnances générales émises par le Conseil national du travail en temps de guerre le ou avant le 15ième jour des mois de février, mai, août et novembre de chaque année, selon les fluctuations dans l'indice du coût de la vie, de la façon suivante : To he sold at Grenville Catholic Church Door, TUESDAY, JUNE TWENTY-NINTH 1943, at TWO o'clock in the afternoon.ALB.FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St.Jerome, May 19th 1943.3757-21-2-o [First publication, May 22nd 1943) Order in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1492 Quebec, June 9, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a modification of the decree number 2440, of June 25, 1940, and amendments, relating to the building material Industry in the Province of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 2440, of June 25, 1940, and amendments, relating to the building material industry in the Province of Quebec, have presented to the Minister of Labour a request to modify the said decree; Whereas the said request has l>een published in the Quebec Official Gazette on March 13, 1943; Whereas no objection against its approval has been set forth; Whereas the said request has been referred to the Regional War Labour Board for Quebec which, by a decision taken at its meeting of May 19, 1,943, has determined the amount of the cost of living bonus to be paid to the employees governed by part I of the said decree; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 2440 l>e modified in the following manner: Section III-A of part I of the said decree is striken off and replaced by the following: \"III-A.\u2014Cost of liinng bonus:\u20141.\u2014According to a decision dated May 19, 1943, taken by the Quebec Regional War Labour Board, all employers governed by the present decree shall pay to their employees governed by Part I, concerning the granite industry, other than those occupying position above the rank of foreman or comparable ranks, a wartime cost of living bonus equivalent to 11.4 points (2.4 points or $0.00, plus 9 points or $2.25 per week), and representing the difference between the federal index of the cost of living of the month of July 1942 (117.0) and the index of September 1940 (105.0), as established by the Dominion Bureau of Statistics; 2.\u2014The amount of the said bonus is variable and shall be modified pursuant to general orders enacted by the National War Labour Board, on or before the 15th day of the months of February, May, August and November of each year, according to the changes in the cost of living index, in the following manner : QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1091 Pour chaque augmentation d'un |x>int dans le For each rise or fall of one point in the index, chiffre de l'indice, l'indemnité ou augmentation the increase or the decrease of the bonus shall de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque dimi- be: nution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité est de : a) vingt-cino cents par semaine pour tout «)\u2014twenty-five cents |>er week for all adult salarié adulte du sexe masculin et pour tous les male employees and for all other employees em-autrea salariés touchant un salaire hebdomadaire ployed at weekly wage rates of $25.of more, de vingt-cinq dollars ou plus, et and b) un pour cent (1 %) du salaire hebdomadaire b)\u2014one per cent of the basic weekly wage rates pour tous les salariés du sexe masculin âgés de for male employees under 21 years of age em-moins de vingt et un ans touchant un salaire ployed at weekly wage rates of less than $25.and hebdomadaire inférieur à vingt-cinq dollars et for female employees employed at weekly wage pour toutes les salariées tombant un salaire rates of less than $25.; hebdomadaire inférieur à vingt-cinq dollars ; c) le montant de l'indemnité ne doit être modi- c)\u2014The amount of the bonus shall not be fié que si l'indice du coût de la vie a varié d'un changed unless the cost of living index number point entier ou davantage depuis la dernière bas changed one whole point or more since the ordonnance générale du Conseil national du last general order of the National War Labour travail en temps de guerre exigeant l'augmenta- Hoard requiring an increase or decrease in the tion ou la diminution du montant de telle indem- amount thereof.nité., 3.\u2014L'indemnité de vie chère doit être versée 3.\u2014The cost of living bonus shall be payable pour chaque période de paye, lors de la remise for each payroll period, at the same time as du salaire pour cette période.wages are paid for such period.4.\u2014L'indemnité n'est versée (pie pour le travail 4.\u2014The bonus shall be payable only with rémunéré selon le salaire de base, â l'exclusion respect to employment at basic wage rates, not des heures supplémentaires et le salaire de base including overtime, and the basic wage rate shall est celui en vigueur le 15 novembre 1941.Nul be that paid on November 15th, 1941.No em- employeur ne doit payer à un employé une indem- ployer shall pay a cost of living bonus to an em- nité de vie chère pour le travail accompli ou la ployee in respect of work performed or wages rémunération gagnée durant le surtemps.earned during overtime.5.\u2014Lorsque, durant une semaine, un salarié 5.\u2014Where an employee works less than the fournit une période de travail inférieure au nom- normal number of working hours in a week, not bre normal des heures ouvrables de cette semaine, including overtime, the cost of living bonus to surtemps non compris, l'indemnité de vie chère à be paid to him in respect of such week shall be payer à cet employé doit être cette portion de that proportion of the cost of living bonus l'indemnité de vie chère payable pour la semaine payable with respect to the whole of such week entière, qui aura été établie suivant la proportion which the number of hours not including over- que représente le nombre des heures de travail time he actually worked is to the normal number réellement fournies par le salarié par rapport au of working hours in the week.\" nombre normal d'heures ouvrables de la semaine.\" A.MORISSET, A.MORISSET, 3893-o Greffier du Conseil Exécutif.3893-o Clerk of the Executive Council.Département du Travail Department of Labour AVIS D'APPROBATION DE RÈGLEMENTS NOTICE OF APPROVAL OF BY-LAWS L'honorable Edgar Rochette, ministre du The Honourable Edgar Rochette, Minister of Travail, donne avis par les présentes, et ce, con- Labour, hereby gives notice, pursuant to the formément aux dispositions de la Loi de la con- provisions of the* Collective Agreement Act vention collective (Statuts refondus de Québec (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), 1941, chapitre 103), que la constitution et les that the constitution and by-laws of the Lithorèglements du Comité paritaire de l'industrie graphing Industry Parity Committee for the de la Lithographie de la province de Québec, Province of Quebec, approved by Order in approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1274, Council number 1274, of May 13, 1943, have du 13 mai 1943, ont été modifiés par l'addition been modified by the adding of new by-laws de nouveaux règlements approuvés par l'arrêté approved by Order in Council number 1489, of en conseil numéro 1489 du 9 juin 1943.June 9, 1943.En vertu de la Loi de la convention collective, Under the Collective Agreement Act, the les dispositions suivantes des règlements dudit following new provisions of the by-laws of the comité paritaire ont été déclarées obligatoires: said Parity Committee have been rendered obligatory : ''Règlement spécial relatif au registre et aux rap- \"Special by-law relative to Register and Monthly ports mensuels Reports Registre: Tous les employeurs assujettis au Register: All employers in the Lithographing décret relatif à l'industrie de la Lithographie de Industry in the Province of Quebec covered la province de Québec, arrêté ministériel numéro by the jurisdiction of the Decree relating to the 1097 du 28 avril, 1943, publié dans la Gazette Lithographing Industry for the Province of Que-officielle de Québec du 1er mai, 1943, doivent bec, Order-in-Council No.1097 of the twenty-tenir un registre dans lequel sont inscrits les nom eighth (28th) of April, 1943, published in the 1092 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 juin 1943, No 84, Vol.75 et adresse de tous les salariés, leur classification ou Quebec Official Gazette of May the first (1st), 1943, compétence, l'heure précise à laquelle le travail shall keep a register in which a record shall be a été commencé, a été interrompu, repris et achevé kept of the full name and residence of every chaque jour, la nature de tel travail, le salaire et employee, of their classification or competency, le taux «les gages payés, avec mention du mode the exact hour at which they commence, interrupt, et de la date de paiement.Ce registre doit être resume and cease work each day, the nature of tenu conformément à la façon déterminée et près- their work and the hourly rate and weekly crite par le comité paritaire.amount of wages they receive, with mention of the method and time of payment.This register shall be kept in such form as the Parity Committee may, from time to time, determine and prescrite.Rapports mensuels: Tous les employeurs sus- Monthly Reports: All employers aforesaid shall mentionnés transmettront au Comité paritaire also transmit to the Lithographing Industry de l'industrie de la Lithographie de la province de Parity Committee for the Province of Quebec, Québec un rapport mensuel écrit, signé par l'an» a written monthly report, signed by the employer ployeur qui le soumet ou par une personne res- submitting same or by a person in his employ for ponsable à son emploi, pour laquelle l'employeur whose acts he shall be responsible, containing sera tenu responsable, (edit rapport devra indi- the full name and address of every employee, quer les nom et adresse de chaque salarié, sa his classification and competency, the regular and classification et sa compétence, le nombre d'heu- overtime hours of work done by him during res de travail régulier et supplémentaire fait par each week of the period for which the report is lui durant chaque semaine de la période pour submitted, the nature of bis work and the hourly laquelle le rapport est soumis, la nature de son wage paid, travail, le taux horaire et le montant de gages payé chaque semaine.Los employeurs transmettront ces rapports sur Employers shall forward this information on les formules fournies par le Comité paritaire de the forms supplied by the said Lithographing l'industrie de la Lithographie à cette fin, lesquels Industry Parity Committee for that purpose, rapports devront être entre les mains du Comité which must l>e in the hands of the Parity Com-paritaire le ou avant le quinzième (lSièmo) jour mittee not later than the fifteenth (15th) day de chaque mois pour le mois précédent.\" of the month following the month for which the report is made.\" Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GERARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Latwur, Québec, ce 12 juin 1943.3888-o Quebec, June 12, 1943.3888-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes à la convention collective de travail relative au commerce en détail de la cité de Québec (décret numéro 3205, du 0 septembre 1940, et amendements) lui ont présenté une requête a l'effet d'apporter des modifications audit décret.Elles demandent : 1.\u2014Que le chiffre \"10.00\", mentionné à l'alinéa 2 du paragraphe \"6\" de l'article III, soit remplacé par le chiffre \"7.00\".2.\u2014Que le paragraphe \"d\" de l'article III soit remplacé par le suivant : v \"d.\u2014En aucun temps, l'employeur ne pourra faire travailler un ou plusieurs employés à la vente après six (G) heures du soir, si ce n'est le samedi et les veilles de fêtes jusqu'à 7.00 p.m.et pendant la période des fêtes, soit du 20 décembre au 31 décembre inclusivement, jusqu'à dix (10) heures du soir; et l'employé ne pourra non plus travailler à la vente en dehors de l'horaire ici fixé.Si l'employeur enfreignait cette prescription imperative du décret, ledit employeur serait passible en plus du paiement de l'amende prévue en pareil cas, de payer à l'employé un salaire égal au double de celui auquel l'employé aura droit en vertu des autres conditions du décret, l'employé serait aussi passible de l'amende prévue en pareil cas, pour avoir enfreint une des stipulations imperatives du décret.\" 3.\u2014Que l'alinéa suivant soit ajouté au paragraphe \"n\" de l'article IV: NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the commerce in retail of the City of Quebec (decree number 3205, of September 0, 1940, and amendments) have presented to him a petition to modify the said decree.They request : 1.\u2014That the figure \"10.00\", mentioned in paragraph 2 of subsection \"6\" of section III, be replacée! by the figure \"7.00\".2.\u2014That subsection \"d\" of section III be replaced by the following : \"d.\u2014The employer shall never keep one or more employees to work at the sales after 0.00 p.m., except on Saturday and holiday eves until 7.00 p.m.and during the holidays period, i.e.from December 20th to December 31st inclusively, until 10.00 p.m., but the employee shall not work at the sales outside these hours.Should the employer violate this mandatory clause of the decree, the said employer shall, besides paying the fine for such cases, pay to the employee the double of the wages the latter is entitled to under this decree; the employee would also be liable to the fine determined for similar cases if he violated one of the mandatory provisions of the decree.\" 3.\u2014That the following paragraph be added to subsection \"n\" of section IV : QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1948, No.24, Vol.75 1093 \"Aucune déduction ne devra être faite sur les salaires actuels hebdomadaires payés aux employés a raison de la cessation du travail à la vente à 7.00 p.m., lès samedi et veilles de fêtes.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections (pie les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.te sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 12 juin, 1943.3894-0 \"No deduction shall be made on the actual weekly wages paid to the employees on account of the sales work ceasing at 7.00 p.m.on Saturday and holiday eves.\" During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Lalxmr shall receive any objection against the said petition which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of labour.Department of Labour, Quebec, June 12, 1943.3894-o Commission du salaire minimum AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance numéro 0, 1943, de la Commission du salaire minimum, dont le texte suit, concernant les mécaniciens de machines fixes et les chauffeurs (district de Montréal), a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 1488, du 9 juin 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N° 6, 1943 Mécaniciens de machines fixes et chauffeurs (District de Montréal) lia Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.104), Ordonne et décrète par la présente ordonnance N° 0, 1943, ce qui suit: PREMIÈRE PARTIE application et définitions 1 Minimum:\u2014Quel que soit le mode d'emploi (à l'heure, à la semaine, à.la tAche ou autrement), le salaire minimum auquel ont droit les salariés ci-après désignés pour chaque période de travail fait dans le territoire d'application ci-après, et les autres conditions de travail à observer, sont ceux que la présente ordonnance fixe et détermine.2 Application:\u2014La présente ordonnance régit les salariés ci-après et leurs employeurs, savoir : a) les mécaniciens de machines fixes, et 6) les chauffeurs.3 Mécanicien de machines fixes :\u2014Les mots \"mécanicien de machines fixes\" ou \"mécanicien\" désignent toute personne qui a) dirige ou surveille le fonctionnement d'une machine fixe ou voit à son entretien ou à sa vérification, que telle machine se trouve dans une exploitation minière ou non ; et 6) possède le certificat requis pour tel travail par la Loi des mécaniciens de machines fixes (S.R.Q.1941, c.178 introduit par 0 Geo.VI,c.52), et les règlements adoptés en exécution de ladite Loi.4 Chauffeur (aide-mécanicien) : \u2014 Le terme \"chauffeur\" désigne le salarié qui, porteur ou non d'un certificat de mécanicien, n'agit pas comme chef-mécanicien ou comme mécanicien de classe, mais sert d'aide à un chef-mécanicien ou à un mécanicien de classe et travaille sous la surveillance et la direction immédiate de ce dernier.Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of labour, hereby gives notice that the following Ordinance number 0,1943, of the Minimum Wage Commission, concerning stationary enginemen and firemen (district of Montreal), has been approved by Order in Council number 1488, of June 9, 1943.minimum wage commission Ordinance No.6,1948 Stationary Enginemen and Firemen (District of Montreal) The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.104), Orders and decrees by the present Ordinance No.0, 1943, the following: PART ONE application and definitions 1.Minimum : \u2014 Whatever the basis of employment (by the hour, by the week, on piecework or otherwise), the minimum wage to which the employees hereinafter designated are entitled for each period of work done in the hereinafter specified territory, and the other conditions of work to be observed, are those fixed and determined by the present Ordinance.2.Application: \u2014 The present Ordinance governs the following employees and their employers, namely: a) stationary enginemen, and 6) firemen.3.Stationary enginemen : \u2014 The words \"stationary engineman\" or \"engineman\" mean any person who a) directs or supervises the operation of a stationary engine or attends to the maintenance or inspection thereof, whether said engine be in a mine or not; and 6) holds the certificate required for such work by the Stationary Enginemen Act (R.S.Q., 1941, c.178 introduced by 0 Geo.VI, c.52), and by the regulations made under said Act.4.Fireman (engincman-helper) : \u2014 The word \"fireman\" means an employee who, holding an engineman's certificate or not, does not work as chief engineman or as class engineman, but as chief engineman's or class engineman's helper and under the control and immediate direction of said chief engineman or class engineman. 1094 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 19!#, No 24, Vol.75 5 Application additionnelle : I .a présente ordonnance régit de plus les salariés ci-après et leurs employeurs, savoir: Les salariés dirigeant le fonctionnement d'une installation de chauffage (A), de force motrice (AB) ou de réfrigération (H ou HV), qui aux termes de la Loi et des reniements ci-haut cités ne doit pas être sous la surveillance d'un mécanicien, mais qui devait l'être aux termes de l'ancienne Loi des mécaniciens de machines fixes (S.R.Q., 1941, c.178) aujourd'hui abrogée et des règlements adoptés en exécution de cette dite Loi, pourvu que lesdits salariés soient détenteurs d'un certificat de mécanicien de machines fixes.Lesdits salariés sont pour les fins de la présente ordonnance classés mécaniciens travaillant comme mécaniciens de quatrième classe.La présente disposition ne vaudra que tant que demeurera en vigueur l'arrêté fédéral N° 5903 ou tout arrêté remplaçant ce dernier.0 Exceptions: \u2014 La présente ordonnance ne régit pas a) les salariés ci-haut désignés qui sont membres du clergé ou d'une communauté religieuse, et b) les salariés travaillant simultanément comme beurriers ou fromagiers et comme mécaniciens de machines fixes de beurreries ou fromageries.7 Territoire d'application : \u2014 La présente ordonnance s'applique a) dans les municipalités situées en tout ou en partie sur l'île de Montréal, et 6) dans les municipalités totalement ou partiellement incluses dans un rayon fie cinq milles de l'île de Montréal.8 Machine fixe : \u2014 Les termes \"machine fixe'' ont le sens que leur donne ladite Loi des mécaniciens de machines fixes (S.R.Q.1941, c.178 introduit par 0 Geo.VI, c.52).9 Classification des machines fixes : \u2014 Les machines fixes se classent suivant los règlements adoptés en exécution de ladite Loi des mécaniciens de machines fixes, comme suit, savoir: a) les installations de chauffage dites \"installations A\", qui se subdivisent en installations de première, seconde, troisième et quatrième classe; 6) les installations de force motrice dites \"installations AB\", qui se subdivisent en installations de première, seconde, troisième et quatrième classe; c) les installations de réfrigération dites \"installations R ou RV\", qui se subdivisent en installations de première, seconde, troisième et quatrième classe; d) les machines mobiles qui comprennent les locomotives à vapeur non soumises à une réglementation fédérale; e) les moteurs Diesel ; /) les machines fixes de scieries; g) les machines fixes de beurreries et fromageries.DEUXIÈME PARTIE Catégories 10 Catégories: \u2014 Les salariés visés par la présente ordonnance sont répartis en catégories comme suit: a) les mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens ; 6) les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de seconde classe; _ c) les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de troisième classe; d) les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de quatrième classe; 5.Additional application : \u2014 The present Ordinance also governs the employees hereinafter designated and their employers, namely: Employees directing the operation of a heating (A), motive power (AH) or refrigerating (R or RV) installation which under the Act and Regulations heieinabovo quoted is not inqwrati-vely under the supervision of an engineman, but which the former Stationary Enginemen's Act (R.S.Q., 1941, c.178) now\" repealed, and the regulations made under said Act, made it compulsory to be under said su]X'rvision, provided said omployees hold a stationary engineman's certificate.Said employees, for the purposes of the present Ordinance are classed enginemen working as fourth-class enginemen.The present provision shall be valid only as long as the Federal Order No.5903, or any Order replacing same, shall remain in force.0.Exceptions : \u2014 The present Ordinance does not govern a) employees hereinabove designated who are members of the clergy or of a religious community, nor b) employees working simultaneously as butter or cheese-makers and as butter and cheese-dairy stationary enginemen.7.Territory : \u2014 The present Ordinance applies o) in municipalities partly or entirely situated on the Island of Montreal, and 6) in municipalities partly or entirely included within a radius of five miles around the Island of Montreal.8.Stationary engine : \u2014 The words \"stationary engine\" have the same meaning as defined by the Stationary Enginemen Act (R.S.Q., 1941, c.178 introduced by 0 Geo.VI, c.52).9.Classification of stationary engines : \u2014 Stationary engines are classed according to the regulations made under said Stationary Enginemen Act, as hereunder, to.wit: a) heating installations termed \"A installations\", which are grouped into first, second, third and fourth class installations; b) motive power installations termed \"AB installations\", which are grouped into first, second, third and fourth class installations; c) refrigerating installations termed \"R or RV installations\", which are grouped into first, second, third and fourth class installations; d) portable engines, including steam locomotives not subject to a federal regulation; e) Diesel engines; /) sawmill stationary engines; g) butter and cheese-dairy stationary engines.PART TWO Categories 10.Categories : \u2014 Employees contemplated by the present Ordinance are classed into categories, as follows : a) enginemen working as chief enginemen; b) enginemen working as second-class engine-men; c) enginemen working as third-class engine-men; d) enginemen working as fourth-class engine-men; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1095 e) les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de machines mobiles; /) les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de moteurs Diesel; g) les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de machines fixes de scieries; h) les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de machines fixes de beurreries et de fromageries; i) les chauffeurs.11 Mécanicien travaillant comme chef-mécanicien: \u2014 Ces termes désignent le salarié qui, possédant le certificat requis pour tel travail, a a) la garde, la surveillance et le contrôle du fonctionnement d'une installation de chauffage (installation A), d'une installation de force motrice (installation AB) ou d'une installation de réfrigération (installation R ou RV) de première, seconde ou troisième classe; et 6) pour les installations où sont occupés plusieurs salariés, le contrôle des mécaniciens dirigeant seulement pendant certaines heures le fonctionnement d'une telle installation, et aussi le contrôle des salariés aidant ces derniers.Tel mécanicien est classé mécanicien travaillant comme chef-mécanicien de première, seconde ou troisième classe suivant la classification de l'installation dont il a la surveillance.12 Mécanicien de classe : \u2014 Ces termes désignent les mécaniciens travaillant comme mécaniciens de seconde, troisième ou quatrième classe, tels que ci-après définis.13 Mécanicien travaillant comme mécanicien de seconde classe : \u2014 Ces termes désignent le mécanicien qui, possédant le certificat requis pour tel travail, dirige seulement pendant certaines heures et sous le contrôle et la direction du mécanicien travaillant comme chef-mécanicien, le fonctionnement d'une installation de chauffage, de force motrice ou de réfrigération de première classe.14 Mécanicien travaillant comme mécanicien de troisième classe : \u2014 Ces termes désignent le mécanicien qui, possédant le certificat requis pour tel travail, dirige seulement pendant certaines heures et sous le contrôle et la direction du mécanicien travaillant comme chef-mécani-cien, le fonctionnement d'une installation de chauffage, de force motrice ou réfrigération de seconde classe.15 Mécanicien travaillant comme mécanicien de quatrième classe : \u2014 Ces termes désignent le mécanicien qui, possédant le certificat requis pour tel travail, a) dirige seulement pendant certaines heures et sous le contrôle et la direction du mécanicien travaillant comme chef-mécanicien, le fonctionnement d'une installation de chauffage, de force motrice ou de réfrigération de troisième classe; ou 6) surveille ou dirige le fonctionnement d'une installation de chauffage, de force motrice ou de réfrigération de quatrième classe.Sont aussi classés mécaniciens travaillant comme mécaniciens de quatrième classe, les salariés visés à l'article 5, aussi longtemps que cet article sera en vigueur.10 Mécaniciens travaillant comme mécanicien de machines mobiles: \u2014 Ces termes désignent le mécanicien qui, possédant le certificat requis pour tel travail, dirige le fonctionnement d'une machine mobile.17 Mécanicien travaillant corne mécanicien de moteurs Diesel: \u2014 Ces termes désignent le mécanicien qui, possédant le certificat requis e) enginemen working as portable enginemen; /) enginemen working as Diesel engine operators; g) enginemen working as sawmill stationary enginemen; h) enginemen working as butter and cheese-dairy stationary enginemen; i) firemen.11.Engineman working as chief engineman: \u2014 These words mean an employee, holding the certificate required for said work, who has a) the care, supervision and direction of the operation of a first, second or third-class heating (A), motive power (AB) or refrigerating (R or RV) installation; and 6) for an installation occupying several employees, the control of enginemen having, only during certain hours, the direction of the operation of such installation, and also the control of employees helping the latter.Said engineman is classed engineman working as first, second or third-class chief engineman, according to the class of the installation which he supervises.12.Class engineman : \u2014 These words mean an engineman working as second, third or fourth-class engineman, as hereinafter described.13.Engineman working as second-class engine-man : \u2014 These words mean an engineman, holding the certificate required for such work, who, during certain hours only, and under the supervision and direction of the engineman working as chief engineman, directs the operation of a first-class heating, motive power or refrigerating installation.14.Engineman working as third-class engine-man : \u2014 These words mean an engineman, holding the certificate required for such work, who, during certain hours only, and under the supervision and direction of the engineman working as chief engineman, directs the operation of a second-class heating, motive power or refrigerating installation.15.Engineman working as fourth-class engine-man : \u2014 These words mean an engineman, holding a certificate required for such work, a) who, during certain hours only, and under the supervision and direction of the engineman working as chief engineman, directs the operation of a third-class heating, motive power or refrigerating installation; or 6) who supervises or directs the operation of a fourth-class heating, motive power or refrigerating installation.Are also classed enginemen working as fourth-class enginemen, employees contemplated by section 5, as long as said section remains in force.10.Engineman working as portable engineman : \u2014 These words mean an engineman, holding the certificate required for such work, who directs the operation of a portable engine.17.Engineman working as Diesel engine operator : \u2014 These words mean an engineman, holding the certificate required for such work, 1096 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.75 |k)ur tel travail, surveille ou dirige le fonctionnement d'un moteur Diesel.18 Mécanicien travaillant comme mécanicien de machines Jixes de scieries : \u2014 Ces termes désignent le mécanicien qui, possédant le certificat requis pour tel travail, surveille ou dirige le fonctionnement d'une machine fixe de scierie.19 Mécanicien travaillant comme mécanicien de machines fixes de beurreries et de fromageries : \u2014 Ces termes désignent le mécanicien qui, jx)ssé-dant le certificat rquis pour tel travail, surveille ou dirige le fonctionnement d'une machine fixe de beurrerie ou fromagerie.20 Classification des mécaniciens : A) Installations de première, seconde et troisième classe : \u2014 Pour toute installation de chauffage (A), de force motrice (AH) ou de réfrigération (R ou RV) de première, seconde ou troisième classe, a) un mécanicien, et un seul, est classé mécanicien travaillant comme chef-mécanicien et sa classe est celle de l'installation dont il surveille le fonctionnement ; 6) Les mécaniciens qui successivement dirigent le fonctionnement de la dite installation sous la surveillance du chef-mécanicien et quand ce dernier ne le dirige pas personnellement, sont classés mécaniciens de classe et leur classe est inférieure de pas plus d'un degré à celle de l'installation dont ils dirigent le fonctionnement; c) quand plusieurs salariés travaillent en même temps pour diriger le fonctionnement d'une telle installation ou y aider, un seul de ces salariés est classé mécanicien, soit, suivant le cas, comme chef-mécanicien, soit comme mécanicien de classe, et les autres salariés sont classés chauffeurs.21 B) Chef-mécanicien ne dirigeant pas personnellement le fonctionnement d'une installation : \u2014 Toutefois par dérogation ï\\ la règle mentionnée au paragraphe \"c\" de l'article précédent, a) pour toute installation de chauffage (A), de force motrice (AB) et de réfrigération (R ou RV) de première classe, le mécanicien dirigeant i>er-sonnellement le fonctionnement de telle installation durant les heures de présence du mécanicien travaillant comme chef-mécanicien, doit être classé mécanicien travaillant comme mécanicien de seconde classe ; 6) pour toute telle installation de seconde ou de troisième classe, le mécanicien dirigeant jx?rson-nellement le fonctionnement de telle installation durant les heures de présence du mécanicien travaillant comme chef-mécanicien et quand ce dernier ne le dirige pas personnellement, doit être classé mécanicien de classe et sa classe est inférieure de pas plus d'un degré, à celle de telle installation.22 C) Installation de quatrième classe: a) Le mécanicien surveillant ou dirigeant une installation de chauffage (A), de force motrice (AB) ou de réfrigération (R ou RV) de quatrième classe, doit être classé mécanicien travaillant comme mécanicien de quatrième classe: 6) quand plusieurs salariés travaillent en même temps pour diriger le fonctionnement d'une telle installation ou y aider, un seul de ces salariés est classé mécanicien et les autres salariés sont classés chauffeurs; c) quand des salariés dirigent successivement le fonctionnement d'une telle installation, chacun desdits salariés est classé comme mécanicien.23 D) Autres machines : \u2014 La règle mentionnée à l'article précédent s'applique sauf que le mécanicien dirigeant telles machines est classé, suivant le cas, mécanicien travaillant comme mécanicien de machines mobiles, de moteurs who supervises or directs the operation of a Diesel engine.18.Engineman working as sawmill stationary engineman : \u2014¦ These words mean an engineman, holding the certificate required for such work, who supervises or directs the opération of a sawmill stationary engine.19.Engineman working as butter and cheese-dairy stationary engineman : \u2014 These words mean an engineman, holding the certificate required for such work, who suj)ervises or directs the operation of a butter or cheese-dairy stationary engine.20.Classification of enginemen: A) First, second and third-class installations : \u2014 For any first, second or third-class heating (A), motive power (AH) or refrigerating (R or RV) installation, a) an engineman, and one only, is classed engineman working as chief engineman, and his class is that of the installation which he supervises ; b) enginemen successively directing the operation of suid installation under the supervision of the chief engineman and when the latter is not personally directing the operation of same, are classed as class enginemen, and their class is by not more than one grade inferior to that of the installation of which they direct the operation; c) when several employees simultaneously work at directing the operation of such installation, or help in the operation thereof, one only of said employees is classed engineman, either as chief engineman or as class engineman, as the case may be, and the other employees are classed firemen.21.B) Chief engineman not personally directing the operation of an installation : \u2014 However, exceptionally to the provision of sub-section \"c\" of the preceding section, a) for any first-class heating (A), motive power (AB) or refrigerating (R or RV) installation, the engineman personally directing the o|>eration of such installation at hours during which the engineman working as chief engineman is present, must be classed engineman working as second-class engineman ; b) for any such second or third-class installation, the engineman personally directing the operation thereof at hours during which the engineman working as chief engineman is present, and when the latter is not personally directing the operation of same, must be classed as class engineman and his class is by not more than one grade inferior to that of said installation.22.C) Fourth-class installation: a) An engineman supervising or directing the operation of a fourth-class heating (A), motive power (AB) or refrigerating (R or RV) installation, must be classed engineman working as fourth-class engineman ; 6) when several employees simultaneously work at directing the operation of such installation, or help in the operation thereof, one only of said employees is classed engineman and the other employees are classed firemen ; c) when employees successively direct the operation of such, installation, each of said employees is classed engineman.23.D) Other engines : \u2014 The provisions of the preceding section apply with the exception that an engineman directing the operation of such engines is classed, as the case may be, engineman working as portable engineman, Diesel engine QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1097 Diesel, de machines fixes de scieries, ou de machines fixes de beurreries et fromageries.24 E) Installations où travaillent des mécaniciens non régis par l'ordonnance : \u2014 Quoiqu'il» ne soient pas régis par la présente ordonnance, un employeur ou un membre du clergé ou d'une communauté religieuse, étant mécanicien qualifié et travaillant comme tel dans une installation de chauffage (A), de force motrice (AH) ou de réfrigération (R ou RV), peut être classé, suivant le cas, comme chef-mécanicien ou comme mécanicien de classe pour fins de classification des salariés travaillant aussi comme mécaniciens à la même dite installation.TROISIÈME PARTIE salaires et heures de travail 25.Taux de salaire des chefs-mécaniciens:\u2014Les mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens ont droit, suivant leur classification, aux taux de salaire ci-après : a) mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens de première classe :.$220.00 par mois; b) mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens de seconde classe :.$42.00 par semaine; c) mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens de troisième classe:.$30.00 par semaine.20 Salaire du chef-mécanicien de première classe: \u2014 te mécanicien travaillant comme chef-mécanicien de première classe a droit au salaire ci-haut pour ses heures de travail en un mois, quel qu'en soit le nombre.27 Salaire des chefs-mécaiiiciens de seconde et de troisième classe : \u2014 Le mécanicien travaillant comme chef-mécanicien de seconde ou de troisième classe, a droit au salaire ci-haut pour ses heures de travail en une semaine, quel qu'en soit le nombre, pourvu qu'elles n'excèdent pas soixante (00).Pour toute heure ou fraction d'heure de travail en une semaine en sus de soixante (00) heures, lesdits salariés ont droit aux taux de salaire ci-après : a) mécanicien travaillant comme chef-mécanicien de seconde classe:.$1 05 l'heure ; 6) mécanicien travaillant comme chef - mécanicien de troisième classe :.90c l'heure.28 Taux de salaire des mécaniciens de classe et des chauffeurs : \u2014¦ tes mécaniciens travaillant comme mécaniciens de classe et les chauffeurs travaillant sous la direction de ces derniers ou d'un chef-mécanicien, ont droit, suivant leur classification, aux taux de salaire ci-après : a) mécaniciens travaillant com- me mécaniciens de seconde classe:.GGc l'heure ; b) mécaniciens travaillant com- me mécaniciens de troisième classe :.55c l'heure ; c) mécaniciens travaillant com- me mécaniciens de quatrième classe:.50c l'heure; d) chauffeurs travaillant dans une installation de chauffage (A), de force motrice (AB), ou de réfrigération (RouRV):.40c l'heure.operator, sawmill stationary engineman or butter and cheese-dairy stationary engineman.24.E) Installation where are working engine-men not governed by the present ordinance: \u2014¦ Though not governed by the present Ordinance, an employer or a member of the clergy or of a religious community, who is a qualified engineman ami works as engineman in a heating (A), motive pOV/OT (AB) or refrigerating (It or RV) installation, may be classed, as the case may te, as chief engineman or class engineman for the purposes of the classification of employees also working as enginemen at the same said installation.PART THREE wages and hours of work 25.Wage rates of chief enginemen : \u2014 Engine-men working as chief enginemen are entitled, according to their classification, to the following wage rates: a) enginemen working as first-class chief enginemen :.* $220 per month ; 6) enginemen working as second-class chief enginemen : $42 per week ; c) enginemen working as third-class chief enginemen :.$30 per week.20.Wage of a first-class chief engineman : \u2014 An engineman working as a first-\"lass chief engineman is entitled to the hereinabove wage for his hours worked in one month, whatever be their number.* 27.Wage of a second or third-class chief engine-man : \u2014 An engineman working as second or third-class chief engineman, is entitled to the hereinabove wage for his hours worked in one week, whatever be their number, provided they do not exceed sixty (00).For any hour or fraction of an hour worked in one week over sixty (60) hours, said employees are entitled to the following wage rates: a) engineman working as second class chief engineman : $1.05 per hour ; 6) engineman working as third-class chief engineman :.90c per hour.28.Wage rates of class enginemen and firemen : \u2014 Enginemen working as class enginemen and firemen, working under the direction of the latter or of a chief engineman, are entitled, according to their classification, to the following wage rates: a) enginemen working as second-class enginemen :.06c per hour; 6) enginemen working as third-class enginemen :.55c per hour ; c) enginemen working as fourth-class enginemen:.50c per hour; d) firemen working in a heating (A), motive power (AB) or refrigerating (R or RV) installation :.40c per hour. 1098 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.75 29 Senmine normale de travail des mécaniciens de classe et des chauffeurs:\u20141-a semaine normale de travail desdits mécaniciens de classe et des chauffeurs travaillant sous leur direction ou celle d'un chef-mécanicien, est de soixante (00) heures.'10 Travail supplémentaire des mécaniciens de classe et des chauffeurs : \u2014 Pour lesdits mécaniciens de classe et lesdits chauffeurs travaillant sous leur direction ou celle d'un chef-mécanicien, l'expression \"travail supplémentaire\" (overtime) désigne toute heure ou fraction d'heure de travail requise d'un tel mécanicien ou chauffeur par son employeur, a) en une semaine, en plus de soixante (00) heures ; b) en un jour, en plus de douze (12) heures ; c) en plus de douze (12) heures consécutives de travail faites sur plus d'un jour de calendrier ; d) le jour du repœ hebdomadaire du salarié; e) les jours fériés mentionnés à l'article 38 ci-a près.L'employeur pourra payer à taux non majoré les heures de travail faites par un salarié un jour férié s'il lui accorde un jour de congé au cours de la semaine de tel jour férié.31 Paiement du travail supplémentaire des mécaniciens de classe et des chauffeurs : \u2014 Lee mécaniciens de classe et les chauffeurs travaillant sous leur direction ou celle d'un chef-mécanicien, ont droit pour leur travail supplémentaire au taux de salaire et demi.32 Taux de salaire des autres salariés : \u2014 Les salariés régis par la présente ordonnance, autres que les chefs-mécaniciens et les mécaniciens de classe et les chauffeurs travaillant sous la direction de ces derniers, ont droit, suivant leur classification, aux taux de salaire ci-après : a) mécaniciens travaillant com- me mécaniciens de machines mobiles :.55c l'heure ; b) mécaniciens travaillant com- me mécaniciens de moteurs Diesel:.50c l'heure ; c) mécaniciens travaillant com- me mécaniciens de machines fixes de scieries :.40c l'heure ; d) mécaniciens travaillant com- me mécaniciens de machines fixes de beurreries et fromageries :.40c l'heure ; e) chauffeurs travaillant ailleurs que dans une installation de chauffage (A), de force motrice (AH), ou de réfrigération (R ou RV):.40c l'heure.La semaine normale de travail desdits salariés est de soixante (00) heures.33 Travail supplémentaire : \u2014 Toute heure ou fraction d'heure de travail requis en une semaine par un employeur des salariés mentionnés à l'article précédent en sus de soixante (00) heures, doit être considérée comme travail supplémentaire.Pour leur travail supplémentaire, lesdits salariés ont droit au taux de salaire et demi.QUATRIÈME PARTIE dispositions générales 34 Salaire : \u2014 Ce terme désigne tout salaire, rémunération, boni, avantage ayant une valeur pécuniaire, payés au salarié par l'employeur, mais ne comprend pas l'indemnité de vie chère obligatoire payable depuis le 15 août 1942 suivant les prescriptions de l'arrêté fédéral N° 5963 ou paya- 29.Regular workweek of class enginemen and firemen : \u2014 The regular workweek of said class enginemen and firemen, working under their direction or under that of a chief engineman, shall be sixty (00) hours.30.Overtime, of class enginemen and firemen : \u2014 For said class enginemen and said firemen, working under their direction or under that of a chief engineman, the word \"overtime\" means any hour or fraction of an hour of work required Of such engineman or fireman by his employer, a) in one week, over sixty (00) hours; 6) in one day, over twelve (12) hours; c) over twelve (12) consecutive hours worked in more than one calendar day; rf) the weekly day of rest of the employee ; e) holidays mentioned in section 38 hereinafter.An employer may pay without increased rate the hours worked by an employee on a holiday, if said employee is allowed a day off during the week of said holiday.31.Payment of class enginemen's and firemen's overtime : \u2014 Class enginemen and firemen working under their direction or under that of a chief engineman, are entitled for overtime to wage rate and one half.32.Wage rates of other employees : \u2014 Employees governed by the present Ordinance, other than chief enginemen, class enginemen and firemen working under the direction of the latter, are entitled, according to their classification, to the following wage rates: a) enginemen working as porta- ble enginemen :.55c per hour ; b) enginemen working as Diesel engine operators :.50c per hour; c) enginemen working as saw- mill stationary enginemen :.40c per hour ; d) enginemen working as butter and cheese-dairy stationary enginemen :.40c per hour; e) firemen working at installa- tions other than a heating (A), motive power (AB) or refrigerating (R or RV) installation :.40c per hour.The regular workweek of said employees shall be sixty (00) hours.33.Overtime: \u2014 Any hour'or fraction of an hour of work required of employees mentioned in the preceding section, by an employer, over sixty (00) hours in one week, shall_;be considered as overtime.For their overtime said employees are entitled to wage rate and one half.PART FOUR General Provisions 34.Wage : \u2014 This word means any wage, remuneration, bonus, benefit of a pecuniary value, paid by the employer to the employee, but does not include the compulsory cost-of-living bonus payable from August 15, 1942, pursuant to the provisions of the federal Order- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 ION hie en vertu de tout autre dominent pouvant remplacer ledit arrêté.35 Heures de travail : \u2014 1/» temps pour lequel un salarié visé per cette ordonnance a droit au salaire ci-haut fixé comprend les heures durant lesquelles a) il dirige le fonctionnement d'une machine fixe ou, suivant le cas, aide à sun fonctionnement ; 6) il est occupé à son entretien et :\\ sa vérifica-timi ; c) il la remet en état avant ou après son fonctionnement ; d) il assiste à son inspection.Le temps durant lequel un chel-mécanicien eu un mécanicien de classe prend ses repas, est compté comme heures de travail A rémunérer, pourvu que tel repas soit pris a l'établissement où se trouve la machine fixe.36 Classification du mécanicien : \u2014 Tout mécanicien doit être classé comme tel pour tout le temps qu'il travaille comme mécanicien, même s'il faisait en même temps d'autres travaux.37 Congé du chef-mécanicien de première classe : \u2014¦ lje mécanicien travaillant comme chef-mécanicien de première classe a droit à un congé pleinement payé de deux semaines par année.38 Jours fériés: \u2014 Les jours suivants, pour l'application de la présente ordonnance, sont déclarés jours fériés: 0) le premier jour de l'an ; 6) le vendredi saint; c) le 24 mai; d) le jour établi comme fête de la Confédération ; e) la fête du travail; /) le jour d'actions de grâces générales; g) Noil.39 Période de travail : \u2014 Ces termes désignent : a) pour les salariés engagés au mois, le mois de calendrier: b) pour tout autre salarié, la semaine.Toutefois pour les salariés engagés à l'année et travaillant dans une installation de chauffage pour partie de l'année, la période de travail sera l'année de calendrier.40 Système d'enregistrement : \u2014 L'employeur professionnel doit tenir un système d'enregistrement où sont indiqués à l'encre ou crayon indélébile ou par perforation, pour chaque salarié à son emploi: a) ses nom et prénom, 6) son adresse, c) sa catégorie et sa classe, d) la nature de son travail, e) ses heures de travail de chaque jour, /) ses heures de travail de chaque semaine, g) son taux de salaire, h,) la base de calcul de son salaire, 1) le montant de salaire dû et payé h chaque paie, j) le montant et le détail des retenues faites à chaque paie, A;) la période de travail de chaque paie, 0 le mode de paiement de chaque paie.Pour le mécanicien travaillant comme chef mécanicien de première classe, les item \"e\" et \"/\" ne sont pas obligatoires.Le système d'enregistrement prévu par le présent article doit être tenu et gardé â un endroit dans la province de Québec.41 Ordonnance N° 4, 194% \u2022' \u2014 Les dispositions de l'ordonnance N° 4, 1942, telle qu'amendée, sauf les dispositions incompatibles, s'appliquent in-Council No.1068 or payable pursuant to any other enactment which may replace said Order.35.Hours of work: - The time for which an employee Contemplated by the present Ordinance is entitled to the wage fixed hereinabove, includes the hours during which a) he directs the operation of a stationary engine or, as the case may be, helps in its operation ; b) he attends to the maintenance or inepeo-tion thereof ; c) he sets it in good order both before and after its operation; d) he assists at the inspection thereof.The time taken by a chief engineman or by a class engineman for meals, is computed as hours worked to be paid for, provided said meal be taken in the establishment in which the stationary engine is located.30.Classification of an engineman : \u2014 An engineman must be classed as such for the whole time he works as engineman, even if doing some other work at the same time.37.Holiday of a first-class engineman: \u2014 An engineman working as first-class engineman is entitled to a two-week holiday with full pay, each year.38.Holidays: \u2014 For the purposes of the present Ordinance the following are declared to be holidays : a) New Year's Day; 6) Good Friday; c) The 24th of May; d) The day established as Confederation Day; e) Labor Day; /) Thanksgiving Day; g) Christmas Day.39.Period of work: \u2014 These words mean : a) for employees hired by the month, the calendar month; b) for all other employees, the week.However, for employees hired by the year, and working in a heating plant part of the year, the period of work shall be the calendar year.40.Registration system: \u2014 A professional employer must keep a registration system in which shall be recorded in ink or with an indelible pencil or by perforation, for each employee in his employ : a) his name and surname, b) his address, c) his category and class, d) the nature of his work, e) his hours of work for each day, /) his hours of work for each week, g) his wage rate, h) the basis for computing his wages, i) the amount of wages earned and paid for each pay, j) the amount and items of deductions for each pay, k) the period of work for each pay, /) the mode of payment for each pay.For an engineman working as first-class chief engineman, items \"e\" and \"/\" are not imperative.The registration system provided in the present section must be held and kept in a place within the Province of Quebec.41.Ordinance No.4, 1942: \u2014 The provisions of Ordinance No.4, 1942, as amended, save as to provisions which are inconsistent, apply 1100 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 juin 19J,S, No 84, Vol.76 mutatis mutandis aux salariés régis par la présente ordonnance.42 Abrogation : \u2014 La présente ordonnance N° G, 1943, abroge et remplace : a) l'ordonnance N° 6 du 30 mars 1938 et ses amendements; 6) les règles d'interprétation émises par l'Office des salaires raisonnables et la Commission; c) tous permis ou exemptions délivrés par le dit Office ou la Commission, sauf ceux donnés en vertu de l'article 20-i de la Loi des salaires raisonnables et de l'article 15 de la Loi du salaire minimum, aux salariés d'aptitudes physiques ou mentales restreintes.43 Durée : \u2014 La présente ordonnance demeurera en vigueur jusqu'au 1 janvier 1945.44 Entrée en vigueur: \u2014La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Montréal, le vingt-et-unième jour du mois de mai mil neuf cent quarante-trois.[Sceau] te président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.A.Boutiiillette, \" H.Loudin, B.E.Brais.Copie conforme, Le secrétaire-général, J.E.SIMARD.3889-o mutatis mutandis to employees governed by the present Ordinance.42.Abrogation: \u2014 The present Ordinance No.0, 1943, repeals and replaces : a) Ordinance No.G of March 30, 1938, and its amendments; b) the rules of interpretation issued by the Fair Wage Board and the Commission ; c) all permits or exemptions delivered by the said Board or by the Commission, excepting those given pursuant to section 20-j of the Fair Wage Act and section 15 of the .Minimum Wage Act, to employees of limited physical or mental fitness.43.Duration: \u2014 The present Ordinance shall remain in force until January 1st, 1945.44.Coming into force:\u2014The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazelle.Passed and dated in the city of Montreal, this twenty-first day of the month of May, in the year one thousand nine hundred and forty-three.[Seal] (Signed): Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, \" B.E.Brais.True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.3889-o Index de la Gazette officielle de Québec, No 24 Action en séparation de biens: Valiquette vs DeVarennes.1070 Arrêté en Conseil : 1492\u2014Industrie des matériaux de construction dans la province de Québec .1090 Avis aux Intéressés: Avis divers: Alumnae Society of McGill University.1078 Alumna?Society of McGill University.1078 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 5.1077 La Ligue de Propriétaires de St-Romuald Incorporée.1078 La Société de Réhabilitation Inc.1077 Montreal Jockey Club Limited.1077 Musée Historique Canadien Inc.1077 Syndicat National Catholique des Commis et Comptables Masculins et Féminins de Kénogami.1078 Bureaux-chef: Alumna?Society of McGill University.1079 Forget & Forget Limitée.1078 Charte\u2014Abandon de: Berthierville Automobile Limitée.1079 Commission du Salaire Minimum: N° 6, 1943\u2014Mécaniciens de machines fixes et chauffeurs, district de Montréal 1093 Index of the Quebec Official Gazette, No.24 Action for Separation as to Property: Valiquette vs DeVarennes.107G Order in Council: 1492\u2014Building material industry in the Province of Quebec.1090 Miscellaneous Notices: Alumnae Society of McGill University.1078 Alumnae Society of McGill University.1078 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 5.1077 La Ligue de Propriétaires de St-Romuald Incorporée.1078 La Société de Réhabilitation Inc.1077 Montreal Jockey Club Limited.1077 Musée Historique Canadien Inc.1077 Syndicat National Catholique des Commis et Comptables Masculins et Féminins de Kénogami.1078 Chief-Offices: Alumnae Society of McGill University.1079 Forget & Forget Limitée.1078 Charter\u2014Surrender of: Berthierville Automobile Limited.1079 Minimum Wage Commission : No.6, 1943\u2014Stationary enginemen and firemen, district of Montreal.1093 1009 Notice to Interested Parties: 1009 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 12th, 1943, No.24, Vol.75 1101 Départements \u2014 Avis ties: Departmental Notices: Agriculture: Agriculture: Société Coopérative Agricole de Saint- Société Coopérative Agricole de Saint-Zénon.1079 Zenon.1079 Société Coopérative Agricole de St-Jac- Société Coopérative Agricole de St-Jacques le Majeur.1079 ques le Majeur.1079 Instruction publique: Education: Carleton, munie, scolaire.1080 Carleton\", school munie.1080 Val St-Jean, trustees of the dissentient Val St-Jean, syndics des écoles dissidentes 1079 schools.1079 Travail: Labour: Commerce en détail de la cité de Québec 1092 Commerce in retail of the city of Quebec 1092 Industrie de la lithographie de la provin- Lithographing industry of the Province ce de Québec.1091 of Quebec.1091 Examens du Barreau: Bar Examinations: Bas St-Laurent: pratique du droit.1083 Lower St.Lawrence: practice of law____ 1083 Québec: étude du droit.1083 Quebec: study of law.1083 Québec : examen oral.1084 Quebec : oral examination.1084 Québec: pratique du droit.1083 Quebec: practice of law.1083 Lettres patentes: Letters Patent: Les Autobus Guévremont, Limitée.1070 Les Autobus Guévremont, Limitée.1070 Monet Lumber Co.1071 Monet Lumber Co.1071 Lettres patentes supplémentaires: Supplementary Letters Patent: A.Bélanger (Montréal) Ltée.1071 A.Bélanger (Montréal) Ltée.1071 A.Bélanger (Québec) Ltée.1071 A.Bélanger (Québec) Ltée.1071 A.Bélanger (Sherbrooke) Ltée.1072 A.Bélanger (Sherbrooke) Ltée.1072 A.Bélanger (Verdun) Ltée.1072 A.Bélanger (Verdun) Ltée.1072 Canadian Home Property Corporation.1073 Canadian Home Property Corporation.1073 La Société de Réhabilitation Inc.1073 La Société de Réhabilitation Inc.1073 Miss Style Incorporated.1073 Miss Style Incorporated.1073 j Minutes de notaires: Notarial Minutes: Bourke, William Manly.1080 Bourke, William Manly.1080 Deslandes, Georges-Am able.1080 Deslandes, Georges-Amable.1080 Duval, Joseph-Alphonse.1080 Duval, Joseph-Alphonse.1080 Meunier, Jean.1080 Meunier, Jean.1080 Nominations: Appointments: Diverses.1081 Miscellaneous.1081 Vente, Loi de faillite : Sale Bankruptcy.Act : Williams, Francis Nathaniel.1082 Williams, Francis Nathaniel.1082 Vente par licitation: Sale by Licitation: Ouellette vs Ouellette et al.1082 Ouellette vs Ouellette et al.1082 Ventes pour taxes: Sales for Taxes: Kénogami, ville de.1074 Kénogami, town of .1074 Mont-Royal, ville de.1075 Mount Royal, town of.075 Westmount, cité de.1073 Westmount, city of.1073 Ventes par les Shérifs: Sheriffs' Sales: Abitibi: Abitibi: Chabot vs Bégin.1084 Chabot vs Bégin.1084 Joliette: Joliette:, Hootnervs Johnson.1084 Hootner vs Johnson.1084 Hootner vs Johnson 1085 Hootner vs Johnson.1085 1102 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 juin 1943, No 24, Vol.75 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer.Montréal: Montreal: K.r.vs Akin .108(5 Kerr vs Akin.1080 Paroisse «le St-Antoine sur Richelieu vs Parish of St-Antoine sur Richelieu vs Tétrault.lONii Tétrault.1080 Rodier vs Balinsky.1088 Rodier vs Ralinsky \u2022.1085 Richelieu: Richelieu: Ix'inaire vs Lambert et al.1088 Lemaire vs Lambert et al.1088 Smiit-Friiiinns: Suint Francis: Scott vs Riais.1089 Scott vs Biais.1089 Témiscam ingue: Tem iscam ingue: Lal>elle vs Bastarache.1089 Labelle vs Bastarache.1089 Terrebonne: Terrebonne: La Commission des Accidents du Travail The Quebec Workmen's Compensation de Québec vs Amyot.1089 Commission vs Amyot.1089 3895-o 3895-o "]
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