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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-07-10, Collections de BAnQ.

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[" 1223 Vol.75 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 10 juillet 1943\tQuebec, Saturday, July 10th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules l\" Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Sj)écifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût - 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion : sinon, cette dernière inter- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 1224 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 juillet 19/,.% No 28, Vol.76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 200 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie (pie la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Lea avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Avis divers G.E.Govieh & Company Limited Extrait des minutes d'une assemblée des directeurs de la compagnie \"G.E.(Jovier «t Company Limited\", tenue aux bureaux de nies-sieurs O'Brien, St-Gennain «fc Stewart, procureurs de la compagnie, Édifice Aldred, 507, Place d'Armes, Montréal, en date du 5 avril 1943, à midi.Il a été proposé, secondé et unanimement résolu que le règlement suivant de la compagnie, étant le règlement N° 00, soit passé et remplacé par le présent règlement X° 12:\u2014 \"Un conseil d'administration de quatre directeurs sera élu à l'assemblée annuelle et sera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle, ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et qualifies.\" Certifiée vraie copie du règlement, étant le règlement N° 00, passé à l'assemblée des directeurs de la compagnie \"G.E.Govier & Company Limited\", tenue k 507, Place d'Armes, Montréal, le 5 avril 1943, à midi.Le président, G.E.GOVIER.Le secrétaire, 4042 C.A.NEWMAN.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 200 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: S7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Miscellaneous Notice (!.E.Govieh k Company Limited Extract from the Minutes of a Meeting of Directors of G.E.Govier & Company Limited, held at the offices of Messrs.O'Brien, St-Germain \u2022y Stewart, Solicitors for the Company, Aldred Building, 507 Place d'Armes, Montreal, on the 5th day of April, 1943, at 12.00 noon.It was moved, seconded and unanimously resolved that the following By-law of the Company, being By-law No.00, should be passed and substituted for the present By-law No.12:\u2014 \"A board of four directors shall be elected at the Annual Meeting and shall hold office until the next Annual Meeting, or thereafter until their successors are elected and qualified.\" Certified to be a true copy of the By-law.being By-law No.00, passed at the Meeting of Directors of G.E.Govier & Company Limited, held at 507 Place d'Armes, Montreal, on the 5th day of April, 1943, at 12.00 noon.G.E.GOVIER, President.C.A.NEWMAN, 4042-o Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 10th, 1943, No.28, Vol.75 1225 SERVICE DES ASSURANCES département du trésor Québec, 31 mai 1943.A l'Honorable J.Arthur Mathewson, C.R., Trésorier de la province de Québec.Monsieur le Minisire, J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un sommaire des états déposés par les compagnies d'assurance et les sociétés de secours mutuels ayant un permis de la province pour l'exercice terminé le 31 décembre 1942.Ce sommaire est sujet aux corrections qui seront faites dans le rapport complet publié quand l'inspection annuelle des compagnies et des sociétés sera terminée.Respectueusement soumis, Georges Lafrance, Surintendant des assurances.INSURANCE BRANCH treasury department Quebec, May 31, 1943.Honourable J.Arthur Mathewson, K.C., Treasurer of the Province of Quebec.Sir, I have the honor to submit herewith an abstract of statements filed by Insurance Companies and Mutual Benefit Associations licensed by the Province for the year ended December 31, 1942.This abstract is to be regarded as subject to correction in the full report to be printed after the annual inspection of the companies and associations has been completed.Respectfully submitted, Georges Lafrance, Superintendent of Insurance. TABLE I.\u2014COMPAGNIES D'ASSURANCE-VIE \u2014 LIFE INSURANCE COMPANIES Actif au 31 décembre 1942\u2014Assets, December 31, 1942.COMPAGNIES companies\t1 1 .i u il, §i II1 il Ii -a! 2 &S 1 £ m\t¦ c CD o Si II If1 il II Jl\tPrêts sur polices Loans on policies\tObligations Bonds and debentures\tActions Stocks\tle 1 = 3 ¦ !f §1 sj5 1 II S c 9\" y ¦ c B fis fJ g ô\til 30,244.74\tS c.595,733.54\t$ c.87,471.05 1,319.50\tS c 2,494.717.29\tS c.229,484 25\tS c.69.102 60 27,557.87 37.111 15 50,398.69 5.271 30\tS\tc.\tS c 3,629.184 28\tS c.\tS c.3.629.184 28 433.436.36 109.218 87 654.714 15 719.059.84\tS c.168,328 85 23,147 99 1.037.78 196,606.70 19.197.38\tS c.\tS c.3.797.513.13 456.584 35 110.256 BE 851.320.85 732.349 50 La Solidarité, Cie d'Assurance\t\t\t\t72.074.72 220,762.70 539.781.50\t\t\t\t\t109.218 87 654.714.15 719.952.84\t\t\t\t5.907.72\t Les Prévoyants du Canada .mutuelle \u2014 mutual La Survivance.Cie Mutuelle\t121,750 00\t36,128 97 63.570.70\t46.651.77 47.297.09\t\t178.934 88 27.113.25\t\t87.14 .'\".''1:1 n 37,006 14\t\t\t893 00\t\t\t\t Total .\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t304.670.29\t695.433 21\t182.739.41\t3.701.650.46\t435.532.38\t189,474.61\t\t\t5.546.506 50\t893 00\t5.545.613 50\t408.318.70\t5.907 72\t5.948.024 48 Passif au 31 décembre 1912\u2014Liabilities, December 31, 1912.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t compagnies companies\tPassif net du chef des contrats en vigueur pour paiements à échoir (réserve) Net liability under contracts in force for payments not due (reserve)\tPassif net du chef de paiements dus d'après contrats (réclamations non réglées) Net liability for payments due under contracts (unpaid claims*\tPassif divers du chef de contrats d'assurance Miscellaneous liabilities under assurance contracts\tRéserve pour bénéfices aux assurés IVovision for profits to policyholders\tSolde de surplus envers les actionnaires et dividendes impayés\u2014Shareholders' surplus and unpaid dividends.\tPrimes payées d'avance Premiums paid in advance\tDépenses, commissions etc., y compris les taxes échues et\tB K a M e ¦5 3 fi 5 .o E \u2014 c d ¦ 5 e 2 3 >.-c\tu c Il 1 ï * S > Pi i! o U\tAutre Other\tc if i si Ï! _ z JE ¦ h il If £s S\tCapital actions versé Capital stock paid in cash\t*, 1,1 i 1 s s g 1 t ¦s.¦\tMontant brut d'assurance en vigueur Gross amount of insurance in force fonds SOCIAL \u2014 JOINT STOCK Industrial Life Insurance Co.La Laurentienne, Cie d'Assurance-Vie.\t$ c 3,002,966 IS 228,505 93 5,702.82 305,498 (X) 639,743 0»\t$ C 7,425.77 1,025 (X\t$ c 29,676 37\tS c.16,242.24\t$ c.127.775.64\tS c 33.963 80 11.090.S3 419.42 35,195 66 2.735 80\t$ c.77.114 93 6.012.05 878.07 807.00 4.467.66\t\t$ c 219*000.00 2.000.00\t$ c.74,895.92 74.12\t$ c.3.589.060.82 255,281.99 7.000 31 491.861.94 659.124.74\t$ c.141.120.00 177.384.77 69.037.50 350.000.00\tS c 67.332.31 23.917.59 31.218.84 9.458.91 73.224.76\t$ c.48.727.409.10,318.007.898.600.6.550.711.4.565.989 La Solidarité, Cie d'Assurance sur la Vie.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Les Prévoyants du Canada.mutuelle \u2014 mutual La Survivance.Cie Mutuelh d'Assurancc-Vie.totai.\t\t166 60 7,550.Ot\t\t\t3012H 4t.\t\t\t\t55.9\"h, a 2.000 00\t63.994.00 2.628.28\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tl.lKli.-l 1 i '\"\t16*161\t35.650 .\tm.242 :>i\t158.o0!) H\t8.3.ii >:i ::i\t8!».H,-!l 71\t\t27*.'.\t111.592 92\t5,002.329 81)\t737.542.27\t208.152 41\t100.716 Revenus pour l'exercice terminé le 31 décembre 1942\u2014Income for the year ended December 31.1942.COMPAGNIES COMPANIES\tPrimes d'assurance-vie Life assurance premiums\t\t\til llis] Q e c p\tg \"3?5 £ |f [I il1*! If || Je.< c\tIntérêts, dividendes et loyers Interest, dividends and rents\til la Il si C c \u2014 \" g f 1 8f ^> B\tII i, il s* Il ill il ii 1 z w < \u2014\tM\tTotal \tOrdinaire Ordinary\tPopulaire Industrial\tCollective Group\t\t\t\t\t\t\t fonds social \u2014 joint stock\t$ c.434,220.21 199.593.21 20.688 32 45,306.04 109,631.36\t$ c.816,635 88\t$ c.2.614 43 8.239.64\ts c 31.505 98\tS c 17.660 27 2.774 34i\tS c 151.513 17 6,294.84\t$ c 7.034.87\tS c.\tS c.47.604.99 3.922.39\tS c.1.511.789 83 220.824 44 20.864 01 225.043 50 142.813.45 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t mutuelle \u2014 mutual\t\t\t\t4.103.44\t\t31.691.19\t\t958.00\t532.90\t Total.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t809.439.17\t816.635 88\t10354 07\t35.609.42\t20.434 63\t225.038.93\t7.8 c\tï > g sr.fi ïï 5, fi ^ !21 il 2 1' \u2014 fi 3 t **¦ ^: E - 2 I H c £ E g | -\tTotal \tOrdinaire Ordinary\tPopulaire Industrial\tCollective Group\t\t\t\t\t\t\t\t\t fonds social \u2014 joint stock Industrial Life Insurance Co.La Laurentienne, Cie d'Assurance-Vie\tS c.57,600.92\tS c.195,220.86\tS c.\"o.t'xJo'oo\tS c.24,917.22\tS c.3,272.94 1.800.00\tS c.26,514.08 3,235 LO 820.00 1,303.01 1,036.54\tS c.572,330.21 90,430 1! 27.286.96 96,953.66 45,251 60\tS c.81,538.13 14.526.32 22.910.67 60,391.04\tS c 8.467.20\tS c.3.793.29 75.00\tS c.24.176 65 837.75\t$ c.1.000.831.53 128.236.43 51.017.63 224.292 41 107.263.77 La Solidarité Cie d'Assurance sur la Vie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t1,812.50 49,266.11\t\t\t5,275.14\t73.51\t\t\t\t10,500.00\t\t47,983.55 1,142 75\t mutuelle \u2014 mutual La Survivance, Cie Mutuelle d'Assurance-Vie .Total.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t6,000.00\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t120,011.38\t19*210 M\t\t30,192.36\t5,146.45\t32.908.73\t832.252 87\t192.932.93\t18.967.20\t3.868.29\t74.140.70\t1.511.641.77 TABLE II.\u2014INCENDIE ET AUTRES GENRES \u2014 FIRE AND OTHER CLASSES Actif au 31 Décembre 1912 \u2014 Assets, December 31,1942.COMPAGNIES COMPANIES s If 9 ifil ir '5 E II ce 3 4< -J 5 eu Si IJ, * s Il îî G \"r5 ce ~ Il c c, 1: I O c .n Z su\" e t ill - k \u2014 3 I - \u2014 c ¦c 5 E 3 c - .5 ^: \u2014 \"H = i il |I H 11 si le 9 < < O \u2014 \u2014 - c Fonds Social\u2014Joint Stik k Canadian Home Assurance Co.Cie d'Ass.Alliance Canadienne - CanadJ Alliance.Cie d'Ass.Canadienne Nationale Cie d'Ass.La Protection Nationale Prévoyance (La)\u2014Provident (The) Société Nationale d'Assurance.Sterling Insurance Co.ol Canada.United I*rovinces Insurance Co.Fonds Social et Mutuelles Stock Mutuals Equitable.(L) Cie d'Ass.contre l'Incendie.Missisquoi & Rouville Mutual Fire Ins.Co.Mutuelles au comptant\u2014Cash Mutuals Assurance Mutuelle des Fabriques de Montréal Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec .Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa (La).Total 308.278 75 4.500 oo 8.00O.00 320,778.75 13.626.76 Ï9,iôô '5.827 42,500.00 6.315 00 5.ikx) 00 17,000 00 109.309.26 342,064 7.:.216 137 6S 367, 133 11 :: 147, ,510.(X 7K8.28 355 on '«'i ,192.51 118 76 ooo h 111.346.08 1.046.271.29 744.46 8 46 ,912.63 133 39 4.798 94 13,450 36 2,276 20 6,853.07 524 69 30,026.75 2.086 33 1.953.72 3,946 12 15.167.55 10.110.8 50.00 23.123 55 7.079.46 90 06 14.435 52 81.826 117 4.698 78 5.106 79 202.001.80 2.8\t668.043.61\t324,780\t10\t8.9SO\t89\t310384\t18\t641.645.47\t\t23.398.14 24379\t99\t17.915 35\t8.332\t33\t272\t93\t10,705\t61\t19.310.87\t¦\t1.365.52 2l.f.72\t(HI\t18.527 67\t11.138\t53\t412\t86\t9.291\t63\t20.843 (12\t»\t2.315.35 197.574\t34\t158.186.85\t77.192\t71\t5.262\t59\t91.764\t2.;\t171.219.56\t\u2022\t16.032.71 385315\t08\t363306 49\t179.510\t34\t11.355\t41\t96.769\t02\t¦87334 77\t\t76.171.72 179,74 i\t67\t190337.33\t75.191\t55\t2.520\t42\t73389\t02\t150,810 99\t\t9.326.34 136386\t51\t136.886.51\t161.127\t87\t718\t96\t4.771\t62\t166.618 45\t»\t29.731 94 79,873\t42\t79.873.42\t1.888\t62\t53\t86\t36.736\t12\t38378.60\t\t41.194 82 29341\t92\t29341 92\t15.671\tt>8\t374\th'2\t3.374\t34\t19.420 81\t\t9.921.08 .254.524\t12\t2.058.190 23\t1.038.874 28\t\t51.538.97\t\t868.905 88\t\t1.959,319 13\t98.871.10\t Compte de Profits et Pertes au 31 Décembre 1942, (suite)\u2014Profit and Loss Account, December 31, 1942, (continued).COMPAGNIES COMPANIES\tIntérêts, dividendes et loyers acquis Interest, dividends and rents earned\tRecouvrement de mauvaises créances Bad debts recovered previously written off\tProlits sur réalisation d'actif au grand 1 ivre Profit on sale or maturity of ledger assets\tAutres Other\t% *-o 1\u2014\tMauvaises créances effacées Bad debts written off\t* i?\u2022B 'Z ci 2 -= > - ™ lit»! | 3 c-m 0 £ 1\tc o 5.5 a B \u2014 c a il f! g 5\tAutres Other\tTotal\tI » F ai > il ° ¦ji Ë.c s If il II 1 H U\tII % Il |I 5~ - S B fi 1 Fonds Social\u2014Joint Stock Canadian Home Assurance Co.Cie d'Ass.Alliance Canadienne\u2014Canadian Alliance.Cie d'Ass.Canadienne Nationale .Cie d'Ass.La Protection Nationale.Prévoyance (La)\u2014Provident (The).Société Nationale d'Assurance.Sterling Insurance Co.of Canada .United Provinces Insurance Co.Fonds Social et Mutuelles\u2014Stock Mutuals Equitable (L\").Cie d'Ass.contre l'Incendie.Missisquoi & Rouville Mutual Fire Ins.Co.Mutuelles au Comptant\u2014Cash Mutuals Assurance Mutuelle des Fabriques de Montréal.Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec.\t$ c.9.419 10 6,710.73 10.032.14 2.470.51 23.240.69 4.927.13 5.1.58.86 5,373.80 43.5-J3.65 32,296.35 10.966.il 66,048.96\t$ c.740!06\tS c.\" 525*00 \" '350.00 '2*359*91* 843.55 4303.91\tS c.296.39 29.15 316*06 57.6-1 44.38 431.93\t$ c.9.715.19 7,235.73 10.061.29 2.470.51 24,652 80 4,984 77 5.203 24 8.365.61 44.387.20 37,100.26\t$ c.«)i(L 12 851.96 210 07 ' '205.95\tS c.16.55\t$ c.\"2.175'oi ' \"2,:«K)!tK)\tS c.5.81O.0O 365193 ' 31.414 ! 70 822.99 203 66 3,022.99 17.301 02 11,116.80\tS c.5,826 55 2.540'94 \u2022iio.12 32366.66 1,033.06 2.50:; o2 .69 8.182.53 868.28 2,587.92 798.48 3,tx50.78 996.71 500.00 2,012 35 639 ul 1.269.40 52.80 400.50 l 80 35.96 518 li '36 24 13.62 92 04 4.00 86 09 :«ik (Hi 278 '*> 1,333.61 1,715.Ill 505.95 157.76 8.218.IS 1.377 73 2,591 92 835 72 3.074 40 1,088 5» (4.(Hi 2.698.37 947.01 278 >*> 1,269 1\" 1.215.ix) 1,225 IN1 65.ix) 7.66 3.965 64 497.45 939 5o 3.3X5 23 2.1)20 IX) 5tX) (x) 82 (xi 375.(x) 1.027 '.ab 21.28 249.20 410.95 35.19 1.045.84 376 24 513 58 133 75 919.07 223.15 4.00 700 4 1 539.83 278.1X1 211 5-1 1,239 2h 1,474 2-606 95 42 85 5.011 18 873.69 1,453.08 133 1.304.30 2.243.15 504.00 812 44 914.83 278 (hi ! 2 9 34 26 37,652.80 27.582 0 16,129 69 109.010 19 101,742 66 13.320 99 83.802.60 13,180 02 31.313 50 19,594 04 32.660 2., 38,110.00 14,709 60 137 450 178 355 1 .i 151 ' 280 737 at 1,013 15 1.3 45.20 46.00 323 15 20.55 61 4 25.58 2\") 79 2.035 90 1.212 40 loi 98 583 12 5.690.81 1.032 20 1.105.76 14 00 952.61 457.(53 1,106.20 758 I Mi 82 lo «89 31 1,777.79 45.20 1,829.71 62 11, 3.302 56 900.97 548.71 5.289.91 10.177.07 412.11 8(X).(X) 157.35 2.50 3,146 2:.750.tX) 1,202.89 34.00 100 'Ml 8(X) (Ml 750.(X) 40.00 1,660.00 30.00 450.(X) 815.IX) 4.348 65 ''4o6!oo 3.079.00 3,871.00 175.(X) 155.90 114.20 74.00 3,776 (x) 127.1 162.50 76.00 01.43 8.10 121.19 8.06 81.55 tit).15 5.00 19.73 199.61 1.08 116.48 25.80 132.35 562.96 6.972 vi 237.14 956.90 271 55 76.59 6,922.25 877.17 1.365 39 110.00 61 43 108 10 921 19 758 (M) 121 55 60.15 1,665.00 19.73 649.61 816 68 4.495.13 25 80 532.35 3,641.96 9,843.71 412.14 13.320 (X) 13.396 25 18.545.50 4,313.52 14.791.89 475 81 7.801 86 8.719.3', 14.748.27 3,798 :î2 I'm.,I 1., 15,477.64 10,796 05 7,583.39 20,788.03 32.712 7., 20.963.91 4.272 oo 25.790 30 14.290.51 35,964 l.73.385.19 31,534.40 36,111.00 15,073.79 8.00 976.92 262.02 1.208.75 13.33 9.00 11.79 I II 1,002.26 43 33 17 00 988.71 2(i6 Hi 2.211.01 525 (x) ï, 172.00 28.(X) 27.18 30.00 257.95 1.093.28.(X) 27.18 555.00 257.96 2.265.12.*'.;.10.512 50 12.890.16 22.714.42 4,656.00 106 216 288 108 233 156 226 183 212 92 148 154 347 82 178 311 321 74 240 204 650 1,526 303 98 256 206 163 230 1 12 119 222.IMM.288,000 453.550 120.400 474.970 270.965 216.375 375,675 387,900 Liabilities by benefit finds S IE 9 a \"3 11 I ii is '¦= 1 I.¥ c 5 Alumna- M.B.Assoc., MtlGen.Hospital Assoc.de la Police, Montreal .Assoc.de Protection Mut.de la P.de O- Assoc.des Bouchers, Montréal.Assoc.des Chauffeurs Mun., Montréal, Assoc.des Employés de J.J.Joubert Ltée.Assoc.des Cl.M.de l'Hôpital de la Miséricorde.Assoc.des G.M.de l'Hôpital Notre-Dame .Assoc.des Policiers Municipaux, Québec.Assoc.des Pompiers, Montréal.Assoc.dis Pompiers.Quélx c.Assoc.Nat.de Bénéfices Mutuels.Bassarabier Hebrew Sick Ben.Aaaoc Borden's Employees' Mut.Ben.Assoc.Canada Packers' Mut.Ben.Assoc.Canadian Hebrew Sick Ben.Assoc .C.P.Espressmen's Mut.Ben.Soc.Canadian Railways B«n.Soc.Canadian Rubber F.E.Mut.Bf n _ Assoc.Casacalendese Ladies' Mut.Ben.Sx;.Caserta Mutual Aid Society.Daughters of England B< n.S94 \"5 50.00 50.00 1.419.81 577 95 719 77 160.09 250 00 MJ6B.12 162.00 2(1.784.36 185 65 15 00 202.40 548 15 4.303.89 19.259 00 4.645.000.00 7V.5i4.79 130.00 130 00 2.095.00 2,096.00 50.00 50.00 , 2.O95.0O 301.78 92 20 2,790.24 2.40 27.00 414.72 14.35 5.66 2.10 318 53 121.42 3.209.96 15.000 OO 784.1 16.20 1.102.70 15.137 62 3.209 96 45.00 107.448.12 30.00 1,236.55 .00 116.87 25.00 216.87 1.534.40 13.060 00 172.953 00 282.23 90.065.99 199.032.89 3,772 02 399,238.72 29.532.42 631,576 05 18,990.441 79 * Chiffres incomplets.\u2014 Iucomplutc figurer\". SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS (fin) \u2014 MUTUAL BENEFIT ASSOCIATIONS (conclwM) recettes et déboursés au 31 décembre 1942\u2014receipts and disbursements, december 31.1942.SOCIÉTÉS ASSOCIATIONS Recettes\u2014Receipts 5- E \u2014 \u2022g II 3 3 m 5 5 B* Il «I ¦c .2 i1 E o ~ £ c Déboursés\u2014 Disbursements lïî il If! n lis 2Î 155 la ]« il il SE i fi l'I - - .c Alumna M.B.\\>soc., Mil Gen.Hospital Assoc.de la Police, Montréal.Assoc.de Protection Mut.de la P.de Q.Assoc.des Bouchers, Montréal.Assoc.des Chauffeurs Mun., Montréal Assoc.des Employés de J.J.Jouhert Ltée.Assoc.des G.M.de l'Hôpital de la Miséricorde .Assoc.des G.M.de l'Hôpital Notre-Dame .Assoc.des Policiers Municipaux, Que bec.Assoc.des Pompiers, Montréal.Assoc.des Pompiers.Quétn-c.Assoc.Nat.de Bénéfices Mutuels.Bassarahier Hebrew Sick Ben.Assoc.Borden's Employees' Mut.Ben.Assoc.Canada Packers' Mm.Ben.Assoc.Canadian Hebrew Sick Ben.Assoc.C.P.Esprcssmen's Mut.Ben.Soc.Canadian Railways Ben.Soc.Canadian Rublicr F.E.Mut.Ben Assoc.Casacalcndese Ladies' Mut.Ben.Soc.Caserta Mutual Aid Society.Daughters of England Ben.Socv .Dominion Arsenal Sick Ben Assoc.Dominion Commercial Travellers' Assoc.Dominion Hebrew Sick Ben.Assoc.Dominion Rubber F.E., Mut.Ben.Assoc.Ernest Cousins' Ltd Mut.Aid Assoc.Fonds de Sec.des Forestiers Cat.,P.deQ.Guglionesana Mut.Ben.Assoc.Hebrew I'rotcctive Association.Hebrew Sick Ben.Assoc.of Mtl .$ 7.70.3 .00 \u2022131.649.24 25,023.00 517.28 313.(K I 4.201.90 140.01 1.497.00 2.165.93 341.559.73 2.915.65 267.659.07 8.020.60 938.3 6,858.95 3.066.4! 12.977.oo 14565 oo 1.707.(K 651.5( 2.980 4f 4.211 35 29.173 74 104.192 (» 1.660.38 869 (K 800.60 14,007.33 310 40 2.312 45 14.559.45 8 c.877,07 76.093.25 310.16 114.23 43.25 265.20 127.71 329 46 1.622.52 47.404 69 3,498 36 4.079.84 680.60 1 25 122.15 82.50 117.34 1.027.18 85.73 414 6.49.68 34.66 229.12 311 65 106.362 25 221.50 188.50 6.6! 1,774 67 12.67 22.86 333 44 2,100.00 150.00 10524 oo 3.00 2.419.49 305.71 3.090 18 485.30 1.839.75 7.00 548.00 186 88 77 26 3.123 89 1.077 12 248.00 1.103.50 303 37 88.93 571 08 613 94 800.00 8.790.518.366.25.333.631 386 4.467 574 1.826 74 27 Pi 6409.19 389.392 28 9,593 12 272.795 89 10.5t0.95 938.37 6.948 45 3.731 79 1 1,276 79 14.595 Q| * 2.121.65 701.18 3.015.11 5.131 67 29.485 39 215.778 14 2.959.00 1.057.5O 807.20 15.782 («i 323.0 3.383.31 15.996 39 5 c.6.163.38 403.203.69 15,552.00 148.0O 343.28 4.540.40 443 5 348.00 5.000 00 340.278.52 3.320 (X) 94.222 65 6.835 44 726 97 7,196.66 1.898 62 13,214 OO 13.357.00 1.248 00 2,30 1, 1.229 2: 1.710 95 26.360 68 102.92.5 2.355.00 792 00 1.056.50 9,652 94 345.50 536.52 11.421.92 150.00 5.641 58 3.885.57 417.46 97.10 178.00 42 8t 555.15 92.10 5.791 69 282 73 136.747 23 3.232 0 190.30 98 31 953.25 954.12 1,172 47 201.SI 202 04 761 34 1.512 25 560 57 20.232.30 1.401.80 23.00 136 3.221 46 69 49 1.678 31 2.450.78 240 00 303 57 319.51 593.17 125 00 \"to!« 88.93 571.68 1.145.00 153.19 13.263 88 871.82 613 91 800.00 His Master Voice Cooperative Ben.Assoc.Hungarian Sick Ben.Assoc.Independent Hebrew Sick Ben.Assoc.I.O.O.F., G.L.of Quebec.I.O.O.F.Montreal District.King Edward Ben.Assoc.King George Sick Ben.Assoc./\"T77 Knights of Caboto Mut.Ben.Assoc.Lithuanian S.and D.Mut.Ben.Assoc.Montefiore P.and Mut.Ben.Assoc.Montreal 'I ramways Mut.Be n.Assoc.Mutuelle des Employes Civils I La).Mut.des Marchands Détaillants.Mutuelle (Vie) del'U.C.C.North End Walkimir Heb.Sick Ben.Assoc.Order Sons of Italy in Canada.Porters Mut.Ben.Assoc.Quebec Hospital Service Assoc.Quebec Ship laborers' Ben.Soc.Russian Polish Heb.Sick Ben.Assoc .St.Lawrence Sugar Ref.Ben.Assoc.Secours Mutuel du Facteur.Seeph.Benefit Assoc.S.& F.B.Assoc.Arvida Moose L.169» S.& F.B.Soc.Montreal Moose L.1111 Soc.de Bén.Mortuaires de l'Est.Soc.de Bienf.des Pompiers.Hull.Soc.de Bienf.Mortuaire, Montréal Soc.de Bienf.St-J.-B.N.-D.deGranby Soc.des Commis-Marchands, Québec.Soc.de Sec.Mut-, Citoyens de Casaca- lenda.Soc.de Sec.Mut., Cuisiniers de Mont réal.Soc.de ir'ec.Mut., Dante AUghieri.Soc.Mut.de Bén.en Mal.Ville-Marie.Soc.Mut.des Maréchaux-Fcrrants, P.Q Soc.Mut.des Voyageurs de Commerce de QuélH-c.Soc.St-J.-B.de Masson.Soc.St-J.-B.de Richmond.Soc.St-J.-B.Permanente de Waterloo.Thos.Davidson Mfg Co.Mut.Ben.Soc Toilet Laundries Social & lien.Fund.Transportation Employees' Mut.B.Soc Ukrainian Sick Ben.Assoc.Union des Tailleurs de Cuir de Québec.Union du Commerce (L').Union St-Joseph à St-Roch de Québec.Union St-Joseph de Drummondville.Union St-Joseph de N.-D.de Beauport.Union Sec.des Cordonniers de Québec.U.S.M.C.Mut.Relief Assoc.Victoria Hebrew Sick Ben.Assoc.Yishitzer Young Men's Sick Bin.Assoc Total.11.955 HI) 2,767.26 3,071.55 22,562.00 2.-153.06 9,539.31 7,334.75 467.39 3.966.17 3.309.2» 377,581.06 2381.25 2,066 00 49,793.21 3,565.19 18,676.9£ 5,306.00 52,356.33 2.753.HO 6.055.« 3,166.(it 1,479.01 8,875.15 964.50 1,226.H2 1.K34.40 184.04 29.056.00 2,655.86 776.B0 2,160.(X) 1.421.00 1,295.51 186.95 37.00 4,193 467.46 880.50 680.72 3.848.81 3,408.20 12.59-1 (Mi 5,519.00 365.00 4.370.40 8,093.60 89.056 92 3,860.87 392.25 452 1.406.56 3.388.09 1,029.09 2,096,066.85 54.06 16,483.30 3.273.66 229.42 309.23 2.96 177.82 68409! 64 12 28 61.24 3,035.36 61.12 ¦1.410.61 598 60.98 466 20 115.4 62.25 14.21 80.17 589.67 150.88 636.04 137.90 188.92 374.99 218.36 22.26 16.91 403.79 78.41 269.85 \" èèfYièè 123.93 9.78 198.18 15.40 1,122.11 9,603.64 13.770.85 4,240.35 161.72 1.66 16.83 42 378.749.61 57.50 5.50 4.201.103.56 7.65 4.72 1,201.87 143!50 222.70 1.184.25 299.77 8.000.00 246 90 300.00 126.25 35.00 918.42 391.38 105.(Kl 483.69 16.00 l,i69.*00 lo'oo .30 àoiôô 1,963.83 63.14 586.47 3,027.89 46,438.49 13,017 1.715.1,055.15.106 2,722 8.331.7.840.618.2.320 955 428.855 2.325.345 7,313.1.589 16.151 3.172 15,010 1.481 2.877 2.914 1.135 6400.725 277 1.329 1406 20.500 1.541 876 2.173.32 520.14 1.277.98 50.00 3.732.90 777.1( 302 61 386.81 2.73:, 59 1424 2 12.565.(X) 7.924.69 237.501 41.50 8.911.84 21,821.04 4,146.9 313.10 532.51 358.00 909.00 91 1.001 1.255 20.829 641 1.311 1.286 253 660 1,967 21.885 215 306 17.992 28 643 583 159 1, 4, 1, 22, 1464 2.427 729 271 1.615 235 904 402 25 3.499 I486 333 512.08 127.65 383.5: 15.00 18.30 491.20 280 63 596 170.66 2.657.9 119.66 894.28 221.53 4.092.9 1,783 27 55.299.7 772.97 228.(>¦ 37.04 1.176 48 1.665 \"' 2.537,186.-15 1,715,419.45 378.563.97 4.63o.lO 20489 45 850.(XI 2.042.01 358.09 219.71 2.108.75 '95 00 101.35 124.26 693.55 394.19 5UI.12 122.00 200.79 242.(X) 388.66 103.05 300.00 165.00 552.06 38 55 350.00 247.33 2,190.00 143.93 119.96 «09 92 120.31 936.81 4.191 .oo 450 00 13.109.16 2.716.90 2.830.84 35.936.38 5.472.53 9.675.64 9.386.64 872.07 3.082.65 3.046.85 «52484.59 2.510.55 654 45 25.857.87 3.627.14 21.273.38 4.331.28 37.765.73 2.795.91 6406,15 3.644 51 1486.69 8.462 71 960.59 1.181.30 1.732.27 1.031.28 26.489 18 3.259.15 1.210.04 2.685.40 1.118.58 1.661.53 65.00 18 30 4.466.10 1.057.73 899.56 557.46 5.557.49 1.852.25 13.751.42 8.818.97 459.03 4,251.78 11.631.92 83453.82 5.830.61 541.77 569 55 1.534.48 2.574.93 12.812.69, 2,132.121.66 TABLE VII.\u2014COMPAGNIES A FONDS SOCIAL, FUNÉRAIRE \u2014 JOINT STOCK COMPANIES, FUNERAL Actif au 31 décembre 1942\u2014Assets.December 31, 1942 COMPAGNIES COMPANIES\tfil'ill n- 111 \t49.157 60 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Passif au 31 décembre 1942\u2014Liabilities, December 31, 1942 COMPAGNIES COMPANIES\til la SE §s - 5 - e ii 13\t% 1 «|.\\\\ ,-r 'il r.3 >\t1\u2014 m £ >» \u2022 if i § E s 5 y U 'E\t1 1 S B ,9 \u2022 U\tt s hi IS 1 a |f| iff \u2022il ni I2I (Ii = t-~ 1 = = $1 la\t3 J* slfi ||I 6 £ i ' 1\" 2 £ 11° 111 1 s\t?ï il* s2.l, §1.1 -1.\u2014 \u2022 - = 3 \u2022£ 3 0\tAutres Otto\t\u2022 cT t.3 = s» ~ 0 - H «! 11.1 SU !fo II8 Si Assurances Funéraires Rousseau ft Frères, Ltée Cie Bonnier & Frères, Ass.Funéraires.Ltée.Cie d'Ass.Funéraires de Montréal.Ltée.Cie d'Ass.Funéraires Urgel Bourgie.Ltée.\u201e .Cie de Frais Funéraires des Cantons de l'Est.Ltée.Cie Générale de Frais Funéraires.Liée.Cie Hubert Moisan, Ass.Funéraires de Québec Société Coopérative de Frais Funéraires, Ltée.Total.\tS c.33331.30 1,792.45 12.Wi7.K4 20.021.56 13,425.55 6406 2.184.50 52,409.08\t| c.70,379.08 8470.26 32.895.71 98.102.30 24.331.09 47.921.29 40,030.65 81,8.38.45\tS c.42,188 (Hi :.112 h7 12.138 40 (il.577.12 8.798.61 22.823.98 17.182 57 32,211 89\tS c.807.61 527.17 6488 3' i 8.319 45 3.442.79 1.741.90 603 85 14.445.72\t$ c.8.o\t31.366.23\t197.582 16\t\u202211.155.45 Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1942 (fin) \u2014 Profit and Loss Account, December 31.1942 (concluded) COMPAGNIES COMPANIES\tIntérêts, dividendes et loyers acquis Interest, dividends and rents earned\tRecouvrement de mauvaises créances Bad debts recovered previously written-off\tI - 1 i's\tTotal des autres revenus Total other revenue\t3 t Cm If , ~ ! ii §i \u2014 - m 9\tMauvaises créances effacées Bad debts written off\t1 !5\t¦ ii il si if\tExcédent des autres revenus sur les autres dépenses Excess of other revenue over other expenditure\tIf a.?-1 sin ill £ 3 ¦ - g t z Assurances Funéraires Rousseau & Frères, Ltée.\tS c.527.00 2.66,2 on 4.572.20 1,293.90\tS c.867.81\t$ c.\tS c.1.394 81 2463.60\ts c.\tS c 5.922.38\tS c.\tS c.5.922 38\t$ c.t 4.527.57 2462 'xi 2.758 27 461.47 3.703 M 420.48 t 735.25 5.576 42\t$ c 6.297.00 207 78 1.340.41 331.92 456 74 » 1.474 62 2.194.62 \u202210.189 38 Cie Bonnier & Frères, Ass.Funéraires,\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Cie d'Ass.Funéraires de Montréal.Ltée Cie d'Ass.Funéraires Urgel Bourgie.Ltée.\t\t2,049.81\t400.(X)\t3,343.71 4.086 50 1.408 89\t\t2.882 24 383.40 988.41 735.25 437.20\t\t2.213.93 2.882.24 383.40 988 41 735.25 5.181 53\t\t Cie de Frais Funéraires des Cantons de l'Est.Ltée\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Cie Générale de Frais Funéraires.Ltée.Cie Hubert Moisan, Ass.Funéraires de Québec\t1.408 89\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Société Coopérative de Frais Funéraires Liée\t8.760.28\t1,268.30\t729137\t\t\t\t4.744 33\t\t\t Total.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t23.31 1 , ,\t4.185 ''2\t1.129 3.\t28.627.06\t\t13.562 81\t4.744.33\t18.307 1 1\t10.319 92\t* 835 t Excédent des autres dépenses sur les autres revenus \u2014 Excess of other expenditure over other revenue. 1380 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 juillet 1043, No 28, Vol.75 TABLE VIII -SOCIÉTÉS DE EONDS DE PENSION-PENSION FUND ASSOCIATIONS CAISSE NATIONALE D'ÉCONOMIE (LA) i lai fit* l'exercice terminé le .11 décembre 1942 .Statement for the year ended December 31, 1942 I.\u2014Fonds de pension - Pension Fund Actif Ahm'In Caisse-Cash.$ 216.964 Obligations Bonds anil debentures.5,558,9*30 Actions\u2014Stocks.88,771 Prêts hyixitliécaircs Mortgage loans .3.910,460.Immeubles Real estate.'.3.751,409.Intérêts échus et courus Interest due and accrued.117.192 Comptes à recevoir- Accounts receivable.32,844.Dé|X'ns»-s différées IXferred charges .42.180 Total de l'actif - Total assets.S 13.719.793 lti Passif Liabilities Solde di s fonds, première période Balance ol funds, First period: Capital., .$ 9.638.811.02 Réserve {générale General reserve.548,560.37 Certilicats conjoints - Joint certilicates.1.051.887 lo $11.2.39.219 Solde de* fonds, deuxième période Balance of funds.Second period: Capital.S 196.145 90 Réserve générale General reserve .6.059 20 Kenies garant iee Guaranteed annuities .1,632,953 59 Réserve |X)ur dépréciation des immeubles \u2014Reserve for ilepreciaiiou of re.il estate.Autre passif - Other liabilities: Comptes à payer Accounts payable .$ 4,653.45 Rentes non réclamée! Unclaimed pensions.36,688.72 Contributions payées d'avance Contributions paid in advance .152,004 48 1,835,158 452.038 fjg 67 Relevé des Opérations - Synopsis of Operations Première Période\u2014First Period Capital Solde au début de l'année Balance at beginning of year.$9.392.999.89 Revenus\u2014Income: Contributions.$ 245.811.73 Réserve générale General Reserve Certilicats conjoints Joint Certificates Total $ 727,951.80 $ 861461.00 $11.082.032 69 Intérêtset loyers Interest and rents Profita sur réalisation de placements -Profit! on sale of investments.Total g 196.212 30 466482 49 4.940.70 S 62.961 75 $ 44.884 00 504.985 511.466 .4.940.70 $ 245,811.73 $ 667/735.49 $ 107.845.75 $ 1.021.392.97 Déboursés \u2014Expenditures: Rentes et bénéfices Pensions and benefits.S 847.136 92 S 17.039 65 $ 864.176 57 Total.$ 847.136.92 $ 17,039.65 $ 864,176.57 Solde a la fin de l'année\u2014 Balance at end of year.$9.038.811.62 S 518.550 37 $1.051.887 10 SI 1.239.219 09 Deuxième Période \u2014Second Period Réserve générale Certilicats conjoints ( îeneral Resi rve Joint Certificates 7,051.51 11463461.82 81466413.54 $ 259401.63 67,470.19 Capital Total Solde au début de l'année \u2014 Balance at Ix-ginning of year.S 195.300.21 $ Revenus - Income: Contributions.$ 845.75 $ Intérêtset loyers Internat and rents.Profits sur réalisation de placements Profit on sale of investments.Total.$ 845.75 $ Délxnirsés\u2014Expenditures: Rentra et bénéfices Pensions and benefits.Total.,.$ Solde à la fin de l'année-Balance at end of year.S 196.145.96 $ 6.059 20 81432463.68 $1.835.158.75 3443.51 9,219 82 101.61 $ 263.590.89 76,720.01 101.61 12,594.94 $ 326.971.82 $ 340.412.51 $ 13.587.25 $ 57,880.05 $ 71.407.30 13,587.25 $ 57,880.05 $ 71.467.30 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Qu*b*C, July 10th, UL',8, No.28, Vol.75 1251 CAUSE NATIONALE D'ÉCONOMIE (LA) Précis dos Opérations Summary of Operations Première Deuxième Réserve |x>ur i»eride pénode dépréciation \u2014 \u2014 \u2014 Total Pint Second Depreciation period period Reserve Solde au début de l'année Balance at beginning of year.111.082.032.60 61.666.213.84 $ 384.150.11 113,032496.34 Revenus Income: Contributions.$ 504.985.78 $203.590.89 .$ 768,576.07 Intérêtset loyers Interest and rents.511,466.19 76.720.01 $ 69,317.01 657,503.61 Profits sur réalisation de placements Prolits on s;il«' of investments.4.940.70 101.61 .5,042.31 Total.$ 1.021,392.97 $ 340.412.51 $ 69.317.01 $ 1,431.122.49 Dé bourse* -Expenditures: _ \u201e,\u201e___.Rentes et bénéfices\u2014Pensions and benefits.$ 864,176.57 $ 71.407.JO.$ 935,613.8< Diminution d'actif par ajustement -Decrease of assets by adjustment.$ 1.428.45 1,428.4a Total.$ 864,176.57 $ 71,467.30 $ 1.428.45 $ 937,072.32 Solde Ala lin de l'année Balance at end of y ear.$11.239.249.09 $1.835.158.75 $ 452,038.67 $13.526.446.51 IL-Caisse de Remboursement\u2014Reimbursement Fund Actif\u2014Absc ta Caisse\u2014Cash.$ 6.678.05 Obligations Bonds and delientures.1,0uV-îofî ll\\ Prêts hypothécaires Mortgage loans.Immeubles - Real estate.f.if-SfSSS Intérêts échus et courus Interest due and accrued.11,»D».JZ Comptes à recevoir Accounts receivable.\u2022îî-Â'-eî Dépenses différées -Deferred charges._t-L-Z Total de Tactif-Total assets.$1,177.906.79 Passif -Liabilities Ponds de garantie -Guarantee Fund: Rentes variables -Unguaranteed annuities.* hgb,ec.Royal Arcanum, Supreme Council of the.Russian Polish Hebrew Sick Benefit Association.St.Lawrence Sugar Refineries Limited Employes Benefit Society.Secours Mutuel du Facteur, Le.Seeph Benefit Association.Sick and Funeral Benefit Association, Arvida Moose Lodge No.1696. 1388 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 juillet 1948, No 28, Vol.75 TABLE X\u2014SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS SOUS PERMIS ET ENREGISTRÉES AU 31 MAI 1943.\u2014fin TABLE X\u2014MUTUAL BENEFIT ASSOCIATIONS LICENSED AND REGISTERED AS AT MAY 31, 1943.\u2014concluded Nom de la Société Name of the Association Sick and Funeral Benefit Society, Montreal Moose Lodge No.1111.Société Bienveillante des Journaliers de Navires de Québec\u2014Quebec Ship Lalxirers' Benevolent Society.Société de Bénéfices Mortuaires de l'Est.Société de Bienfaisance des Pompiers de Hull.Société de Bienfaisance Mortuaire de Montréal\u2014Benevolent Mortuary Association of Montreal.Société de Bienfaisance St-Jean-Baptiste de Notre-Dame de Granby.Société des Artisans Canadiens-Français (La).Société des Commis Marchands de Québec.Société de Secours Mutuels Dante Alighicri.Société de Secours Mutuels des Citoyens de Casaca-lenda.Société de Secours Mutuels des Cuisiniers de Montréal.Société L'Assomption.Société Mutuelle de Bénéfices en Maladie Ville-Marie.Société Mutuelle des Maréchaux-Ferrants de la province de Québec.Société Mutuelle des Voyageurs de Commerce de Québec.Société St-Jean-Baptiste de Masson.Société St-Jean-Baptiste de Richmond.Société St-Jean-Baptiste Permanente de Waterloo.Sons of England Benefit Society of Canada.Sons of Scotland Benevolent Association.Subsidiary High Court of the Ancient Order of Foresters in the Dominion of Canada.Supreme Council of the Royal Arcanum.Nom de la Société Name of the Association The Maccatees.Thos.Davidson Mfg.Co.Ltd Employees' Mut.Benefit Society, The.Toilet Laundries Social and Benevolent Fund.Transportation Employee's Mortuary Benelit Society of Montreal.Ukrainian National Association.Ukrainian Sick Benefit Society of Montreal.Union des Tailleurs de Cuir de Québec.Union du Commerce, L'.Union St-Joseph «à St-Roch de Québec.Union St-Joseph de Drummondville.Union St-Joseph de Notre-Dame de Beauport.Union St-Joseph du Canada.Union Secourable des Cordonniers de Québec.United Shoe Machinery Co.Mutual Relief Association of Canada.Victoria Hebrew Sick Benelit Association.Woman's Benefit Association.Women's Catholic Oder of Foresters.Workmen's Circle.The.Yishitzer Young Men's Sick Benefit Association. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Wth, 1943, So.28, Vol.75 125!) TABLE XI\u2014SOCIÉTÉS CHARITABLES SOUS PERMIS ET ENREGISTRÉES AU 31 MAI 1943.TABLE XI\u2014CHARITABLE ASSOCIATIONS LICENSED AND REGISTERED AS AT MAY 31, 1943.Nom de la Société Name of the Association Albanian Fraternal Association of Montreal.Assistance Maternelle.Montréal.Assistance Maternelle de Québec.Assistance Publique.Montréal.Association de Bienfaisance des Employés de Children's Shoe Mfg.Co.Association des Employés des Postes de Montréal.Association Québécoise de la Goutte de Lait.Baron de Ilirsch Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal.Canadian Christmas Tree league.Catholic Benevolent Society of the County of Pontiac.Catholic Sailors' Club.Children Bureau of the City of Montreal.Child Welfare Association of Montreal.Child Welfare Clinic of Sherbrooke.Chinese Association of Montreal.Chin Wing Chun Ton Association.Church of England Female _Orphan Asylum.Coaticook Masonic Association.Comité de SeCOUK de l'HOtel-Dieu du Sacré-Coeur de Jésus de QuélH'c.Conférence de Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse de Notre-Dame de St Hyacinthe.Conférence de Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse de St-Hyacinthe-le-Confcsseur.Dispensaire Gratuit de l'Enfant-Jésus.Family Welfare Association of Montreal.Federation of Jewish Philanthropies of Montreal.Friendly Home for Young Women.Girls Cottage Industrial School.Grace Dart Home Hospital.Grand Lodge Knights of Pythias.Greek Ladies Benevolent Society.Griffintown Club.Hebrew Consumptive Aid Association.Hebrew Ladies Relief.Hebrew Young Ladies Sewing Society.Hervey Institute.Herzl Dis|>ensary and Hospital.Hôpital Laval.I.O.D.E.Memorial Hospital Irish Protestant Benevolent Society.Iverley Settlement.Jewish Welfare Society.Nom de la Société Name of the Association Lachine Benevolent Association.Les Anciens Combattants Français.Le Secrétariat de l'Enfance.Maison de Charité Bonsecours.Maison St Vincent de Paul de l'Immaculée Conception.Montreal Children's Library.Montreal Day Nursery.Montreal Diet Dispensary.Montreal Dispensary.Montreal Hebrew Old People's , de la loi des Compagnies de Québec.Montréal, le (i juillet 1943.Le secrétaire, 4040-o G.WILFRED HODGSON.Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Shefïord, sous le nom de \"Couvoir Coopératif de Granby\" et que son principal siège d'affaires est à Granby, comté de Shefford.and held at Montreal on the same date, at which all the shareholders were present in person or represented by proxy.Montreal, 9th June Mil:',.(Seal) WALTER Klddk & ( !o, OF < ' INADA LIMITED, .1.11.INGHAM, 4069-o Secretary.Chief-Ofliccs Notice is hereby given that Consumers Qlove Company Limited, a Company incorporated by letters patent dated November 1\"), 1935 and having its Head Office at Montreal has established its office at 2019 Moreau St., Montreal.PVom and after the date Of this notice the said office shall be considered by the company as being tin- Head Office of the Company, Dated at Montreal, t his I'it h day ol June 1943, M.R.KRAMER, I0I3-o Secretary.Notice is hereby jjiven that the Company Intiusion-Prepakt Limited, constituted in corporation by Quebec Letters Patent dated January 20th 1939 ami by Supplementary betters Patent, changing the Corporate name, dated March 31st 1943, having until now its Head Office in the City of Montreal at 77!) St-Antoine Street, has transferred the said office at 15!) Craig Street, West, Montreal, Room 520.Prom the date of the present notice the said Office is considered by the Company as its Head Office.Montreal, this June 23rd, 1943.PAUL-E.LAFONTAINE, 4044-o Secretary.Charter\u2014Surrender of Notice is hereby given that Consolidated Land Company Limited will make application to the Attorney-General and Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce of the Province of Quebec, for leave to surrender its Charter under the provisions of Section 25 of the Quebec Companies' Act.Montreal, July 6th, 1943.G.WILFRED HODGSON, 4046-o Secretary.Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has l>een formed in the County of Shefford, under the name of \"Couvoir Coopératif de Granby\" and that its principal place of business is at Granby, County of Shefford. 1270 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 juillet 1943, No S3, Vol.75 Ias ministre autorise la formation de eette société.Québec, Ci vingt-huitième jour de juin 1943.I/.' sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 40é7«o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Témiscouata, sous le nom de \"Iinerie Coopérative du Témiscouata\" et que son principal siège d'affaires est à Notre-Dame du Lac, comté de Témiscouata.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt-huitième jour de juin 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4048-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Beauce, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Grandes Coudées\" et (pie son principal siège d'affaires est il St-Martin, comté de Beauce.Le ministre autorise la formation de eette société.Québec, ce deuxième jour de juillet 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4050-o ADRIEN MORIN.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twenty-eighth day of June, 1943.ADRIEN MORIN, 4047 Acting 1 )eputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Témiscouata, under the name of \"Linerie Coopérative du Témiscouata\" and that its principal place of business is at Notre-Dame du l^ac, County of Témiscouata.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twenty-eighth day of June, 1943.ADRIEN MORIN, 4048 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Beauce, under the name of \"Société Cooperative Agricole de Grandes Coudées\" and that its principal place of business is at St-Martin, county of Beauce.The Minister authorizes the formation of tlie said association.Quebec, this second day of July, 1943.ADRIEN MORIN, 4050 Acting Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Instruction publique Department of Education N° 710-42 DÉPARTEMENT de L'INSTRUCTION PuiJLIQUE Avis est par les présentes donné (pie la session annuelle du Bureau des Examinateurs des aspirants à la charge d'inspecteur d'écoles aura lieu à l'Ecole Normale Laval, Québec, du 23 au 27 août prochain.L'examen des candidats commencera lundi le 23 à deux heures «le l'après-midi.Toute personne qui désire se présenter à cet examen devra envoyer d'ici au treizième jour d'août 1943, à Monsieur B.-O.Filteau, secrétaire du Comité catholique du Conseil de l'Instruction publique, une demande à cet effet, la somme de six dollars, ainsi que tous les documents exigés par les règlements scolaires.Québec, le 7 juillet 1943.Le surintendant, 4003-28-2-o VICTOR DORÉ.No.710-42 Department of Public Instruction Notice is hereby given that the annual session of the Board of Examiners for the examination of candidates for the position of Inspector of Catholic Schools will be held at the Ijival Normal School, in Quebec, from the twenty-third to the twenty-seventh day of August 1943.The examination of candidates will begin on Monday, the twenty-third, at 2.00 P.M.Any person wishing to take this examination shall forward to Mr.B.O.Filteau, Secretary of the Catholic Committee of the Council of Public Instruction, l>et\\veen this date and the thirteenth day of August next, a demand to that effect, the sum of six dollars, together with all documents required bv the School Regulations.Quebec, July 7th, 1943.VICTOR DORÉ, 4003-28-2-o Superintendent.Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur par arrêté ministériel en date du 4 juillet 1943, d'accorder à monsieur William Manly Bourke, notaire, demeurant a Westmount et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, la transmission des minutes, répertoire et index de Me Ronze-IIeathcote Clerk, notaire, demeurant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, qui a cessé de pratiquer comme tel.Québec, ce 7 juillet 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 4055-o JEAN BRUCHESI.Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased bv Order in Council dated the 4th of July, 1943, to grant to Mr.William Manly Bourke, notary, residing at Westmount and practising at Montreal, judicial district of Montreal, the transfer of the minutes, repertory and index of Me.Ronze-IIeathcote Clerk, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, who lias ceased to practise as such.Quebec, this 7th of July, 1943.JEAN BRUCHESI, * 4055 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 10th, I9lfl, No.$8, Vol.75 1271 Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu il Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par arrêté ministériel du 4 juillet 1943, d'accorder à monsieur Georges Amable Deslandes, notaire, demeurant et pratiquant :\\ Acton-Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinthe, la transmission des minutes, répertoire et index de feu Joseph-Louis-Onésinie Deslandes, en son vivant notaire à Acton-Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinthe, et de ceux du notaire Hubert Lippe, dont Me Joseph-Louis-Onésime Deslandes était cessionnaire.Québec, ce 7 juillet 1943.Le sous-seerétaire de la Province, 4056-o JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur par arrêté ministériel du 4 juillet 1943, d'accorder à monsieur Jean Meunier, notaire, demeurant et pratiquant en la cité de Saint-Jean, district judiciaire dTberville, la transmission des minutes, répertoire et index de monsieur J.-Aimé Lussier, en son vivant notaire au même endroit, et de ceux de Me J.-Alfred Eournier, dont Me Lussier était le cessionnaire.Québec, ce 7 juillet 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 4057-o JEAN BRUCHESI.Notice il hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated the 4th of July, 1943, to grant to Mr.Georges Amable Deslandes, notary, residing and practising at Acton-Vale, judicial district of Saint-Hyacinthe, the transfer of the minutes, repertory and index of the late Joseph Louis Onésime Deslandes, in his lifetime notary at Acton-Vale, judicial district of Saint-Hyacinthe, and of those of notary Hubert Lippe, whereof Me Joseph Louis Onésime Deslandes was assignee.Quebec, this 7th of July, 1943.JEAN BRUCHESI, 4086 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated the 4th of July, 1943, to grant to Mr.Jean Meunier, notary, residing and practising in the city of Saint John's, judicial district of Iberville, the transfer of the minutes, repertory and index of Mr.J.Aimé Lussier, in his lifetime notary of the same place, and of those of Me J.Alfred Eournier, whereof Me Lussier was assignee.Quebec, this 7th of July, 1943.JEAN BRUCHESI, 4057 Under Secretary of the Province.Nominations N° 1481-el.Québec, le 0 juillet 1943.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver-neur-en-Conseil, par arrêté ministériel en date du 4 juillet, de nommer 'e R.P.Albert, capucin, curé de Saint-Charles-de-Limoilou, et M.Mé-déric Monast, gérant, membres du Bureau des commissaires d'écoles catholiques romains de la Cité de Québec, pour un terme de trois ans, et ce, à compter du premier juillet 1943, en remplacement de M.le chanoine L.-A.Gagnon ainsi que de M.L.-P.Turgeon.4052-o Appointments No.1481-el.Quebec, July Gth, 1943.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased by Order in Council dated the 4th of July, to appoint the Rev.Father Albert, Capuchin, Pastor of Saint-Charles-de-Limoilou, and Mr.Médéric Monast, manager, members of the Roman Catholic Board of School Commissioners of the City of Quebec, for a tenu of three years, and such, as from the 1st of July, 1943, to replace the Rev.Canon L.A.Gagnon and also Mr.L.P.Turgeon.4052 VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que lee TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.ABITIBI Cour de Magistrat.\u2014District d'Abitibi N° 8959 l DEGIN MOTORS LIMITED, \\ O de Thetford Mines; versus STANLEY PLATA, de Cadillac, à savoir: Comme appartenant au défendeur le lot de terre numéro cent deux (102) du Bloc numéro quarante-six (40) du cadastre officiel pour le canton de Cadillac (Maintenant Ville de Cadillac), sujet aux conditions d'un bail emphytéotique existant en faveur de la Couronne, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances, sera vendu à la porte de l'église paroissiale de PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Magistrate's Court.\u2014District of Abitibi No.8959 ?DEGIN MOTORS LIMITED, Ç -L* of Thetford Mines; versus STANLEY PLATA, of Cadillac, to wit: As belonging to the defendant, the lot of land number one hundred and two (102) of Block number forty-six (40) of the official cadastre for the Township of Cadillac (Now the Town of Cadillac), subject to the conditions of an emphyteutic lease existing in favour of the Crown\u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, to be sold at the parochial 1272 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 10 juillet 1948, No 28, Vol.76 Cadillac, MARDI le DIX AOÛT 1943, à ONZE heures (lu matin.\\a< shérif, Cabine* du shérif, J.-U.DUMONT.Amos, 5 juillet 1943.4059-28-2-0 (Première publication, 10 juillet 1943] BEDFORD Fii ri Facias de Terris Canada, \\ î 'OFFICE DU CEE-Province de Québec, / L.DIT AGRICOLE District de Bedford, > DU QUEBEC, deman- Cour Suj)érieure.\\ «leur; vs NAPOLÉON N° 970./ DESNOYERS.défendeur.Comme appartenant au défendeur.Une terre sise et située partie dans le canton de Dunham et partie dans le canton de Sutton, connue et désignée comme étant composée de: o) Les lots numéros trente-six et trente-sept (30 et 37) du cadastre ofliciel du canton de Dunham, district de Bedford; et 6) Les lots numéros onze cent cinquante et un et treize cent soixante (1151 & 1300), du cadastre officiel du canton de Sutton, district de Bedford.\u2014Le tout avec les bâtisses dessus.Pour être vendue \"en bloc\" à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Ste-Croix de Dunham, au village de Dunham, dit district, le VINGT ET UNIÈME jour de JUILLET, 1943, à DIX heures de Pavant-midi, heure avancée.Le shérif, Bureau du shérif, A.ST-MARTIN.Sweetsburg,Que.,ce 14juin 1943.3939-25-2-0 (Première publication, 19 juin 1943] CHICOUTIMI Fieri Facias Cour Supérieure.District de Chicoutimi, ) I ÉON GIRARD, N° 9920 ) *W marchand, de Ferland, demandeur; vs ALIAS GIRARD, du même lieu, défendeur.Contre le défendeur: Les droits découlant d'un billet de location émis par le Ministère de la Colonisation, le 11 décembre 1914, et que possède le défendeur sur le lot 51, rang est, Bras Hamel, canton Ferland, avec bâtisses, améliorations, circonstances et dépendances.Pour être vendu â la porte de l'église de St-Gabriel de Ferland, JEUDI, le DOUZIÈME jour du mois d'AOÛT 1943, à ONZE heures de l'avant-midi (heure avancée).Le shérif, Bureau du Shérif, RENÉ DELISLE.Chicoutimi, le 0 juillet 1943.4000-28-2-o [Première publication, 10 juillet 1943] ROBERVAL Fieri Facias Cour de Magistrat Canada, ) 1V/ÏASSEY - HARRIS Province de Québec.( 1Vi COMPANY LI-District de Roberval,| MITÉE, corps politi-N° 10528 / que incorporé ayant un bureau d'affaires en les cité et district de Montréal, demandeur; vs ALFRÉDISE IMBEAULT, cultivateur, de Mistassini, défendeur.Comme appartenant au défendeur: \"La demie nord-ouest «lu lot N° quarante-sept, (47) rang treize (13); et le lot N° quarante-sept (47) du quatorzième rang du cadastre du can- church door of Cadillac, on TUESDAY the TENTH of AUGUST, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.U.DUMONT, SherilT's OHice, Sheriff.Amos, July 5th, 1943.4059-28-2 [First publication, July 10th, 1943], BEDFORD Fieri Facias de Terris Canada.\\ XIfE QUEBEC FARM Province of Quebec, 1 LOAN BOARD, District of Bedford,} plaintiff ; vs NAPOLÉON Superior Court.\\ DESNOYERS, defend-No, 970./ ant.As belonging to the defendant: A farm lying and situate partly in the Township of Dunham and partly in the Township of Sutton, known and designated as being composed of : a) Lots numbers thirty-six and thirty-seven (30 and 37) of the official cadastre of the Township of Dunham, district of Bedford; and b) Lots numbers eleven hundred and fifty-one and thirteen hundred and sixty (1151 & 1300), of the Official cadastre of the Township of Sutton, district of Bedford - The whole with the buildings thereon erected.To be sold \"en bloc\" at the parochial church door of the Parish «>f Ste-Croix de Dunham, in the Village of Dunham, said district, on the TWENTY-FIRST day of JULY, 1943, at TEN o'clock in the forenoon, Daylight Saving Time.A.ST-MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, Que., this 14th of June, 1943.3939-25-2 [First publication, June 19th, 1943] CHICOUTIMI Fieri Facias Superior Court.District of Chicoutimi, ( I ÉON GIRARD, No.9926 S *r* merchant, of Ferland, plaintiff; vs ALIAS GIRARD, of the same place, defendant.Against the defendant: The rights resulting from a location ticket issued by the Department of Colonization, the 11th of December, 1914, and held by the defendant on lot 51, East Range, Bras Hamel, Township Ferland \u2014 with buildings, improvements, circumstances and dependencies.To be sold, at the church door of St-Gabriel de Ferland, on THURSDAY, the TWELFTH day of the month of AUGUST, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon (Daylight Saving Time).RENÉ DELISLE, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, Julv 0th, 1943.4000-28-2 [First publication, July 10th, 1943] ROBERVAL Fieri Facias Magistrate's Court Canada.) 1V/1ASSEY - HARRIS Province of Quebec.I -VI COMPANY LI-District of Roberval, ( MITÉE, a body politic No.10528 / and corporate having a business office in the eitv and district of Montreal, plaintiff; vs ALFRÉDISE IMBEAULT, farmer, of Mistassini, defendant.As belonging to the «lefendant : The North-West half of lot number forty-seven (47), Thirteenth Range (13); and lot number forty-seven (47) of the Fourteenth Range of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Jnlu 10th, 1943, No.28, Vol.75 1273 ton Dolbeau, sauf réserve en faveur de Price Brother! (It Company Limited, des droit* résultant d'un Bail Emphytéotique consenti par le dit Alfrédise lmbeault en faveur de la dite Compagnie enregistré sous le X\" 42,200, sur un emplacement d'environ vingt-cinq pieds carrés, étant partie du lot N° 47 du quatorzième rang du cadastre du dit canton Dolbeau, borné à l'ouest à environ quinze pieds de la Rivière aux l'oins, à l'est a environ 50 pieds du chemin de la Rivière aux Foins, au nord, à environ six arpents du lot voisin, appartenant à M.Edgar lmbeault, et au sud au dit Alfrédise lmbeault; le dit emplacement sera employé pour l'installation d'un poteau de téléphone, avec poteau d'accotement, avec en outre, en faveur de la dite Compagnie, droit de passage, en tout temps, sur la propriété du dit Alfrédise lmbeault, pour se rendre à remplacement ci-dessus.\" Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Mistassini, Comté Lac-St-Jean, MARDI, le DIXIÈME jour d'AOÛT 1943, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, A.LACOMBE.Roberval, ce 5 juillet 1943.4001-28-2-o [Première publication, 10 juillet 1943] Département du Travail AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes (pie le droit de prélèvement du Comité paritaire des directeurs de funérailles de Montréal, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 009, du 21 mars 1942, a été de nouveau prolongé jusqu'au 10 juillet 1943, aux mêmes taux et conditions par l'arrêté en conseil numéro 1720 du 4 juillet 1943.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 juillet 1943.4053-o AVIS D'APPROBATION DE RÈGLEMENTS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, et ce conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), que la constitution et les règlements du Comité paritaire des vérificateurs et tonneliers du havre de Montréal, établi en exécution du décret numéro 1585 du 10 juin 1943, et dont le siège social est situé dans la cité de Montréal, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1724 du 4 juillet 1943.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 juillet 1943.4054-o AVIS Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes ci-après cadastre for the Township of Dolbeau, save reserve in favour of Price Brothers érimètre de 5 milles de rayon de ses limites ne comprenant pas la Ville d'Arvida, pour les employeurs et les salariés visés suivant les conditions ci-après: I.\u2014Définitions:\u2014Pour les fins de la présente convention, les termes suivants auront la signification qui leur est ci-après donnée: a.\u2014Le terme \"Magasin de détail\" désigne les commerces de nouveautés, marchandises sèches, d'épicerie, de boucherie, d'épicerie-boucherie, d'épicerie-licenciée, d'épicerie-restaurant, de quincaillerie, de ferronnerie, de meubles, de pharmacie, de chaussures, de chapeau» et de bijouterie, ou tout autre commerce de détail où se vendent les mêmes articles qu'aux établissements précités.b.\u2014Le tenue \"Employé de magasin\" désigne toute personne du sexe masculin ou féminin préposée à la vente, la sollicitation, l'étalage, l'emballage, la livraison, au nettoyage, a la couture, la collection des comptes, la tenue des livres et de façon générale à n'importe quel emploi pouvant se rencontrer dans les établissements soumis a la dite convention.c.\u2014Le terme \"Chef de département\" désigne tout employé du sexe masculin ou féminin à qui le ou les propriétaires ou gérant d'un établissement donnent la conduite d'un commerce, d'un département ou d'un rayon.Sera considéré comme \"Chef de département\" la personne qui, aidée du gérant ou seule, aura la charge des achats pour ledit commerce ou département.d.\u2014Le terme \"Gérant\" désigne et comprend tout employé du sexe masculin ou féminin qui s'occupe généralement des achats dans le gros, qui a les commis sous son contrôle et sa surveillance, qui a généralement la responsabilité de la vente et qui s'occupe directement ou par l'intermédiaire d'employés, de la finance de l'établissement.II.\u2014Juridiction territoriale:\u2014La présente convention régit la Cité de Chicoutimi et le périmètre de cinq (5) milles de rayon de ses limites n'incluant pas la Cité d'Arvida.III.\u2014Juridiction professionnelle:\u2014La présente convention s'applique à toute personne, corporation, association s'occupant de commerce de détail et à tout autre genre de commerce semblable qui pourrait s'établir à l'avenir.Néanmoins la présente convention ne régit pas: a.\u2014Les ventes d'automobiles, camions 6.\u2014Les ventes chez le restaurateur proprement dit c.\u2014Les ventes chez le restaurateur ou le café où l'on sert les repas.IV.\u2014Durée du travail:\u2014a.\u2014L'heure dont fait mention la présente convention sera l'heure légale de la corporation municipale intéressée.6.\u2014La semaine régulière de travail dans les établissements régis par la présente convention sera de cinquante et une (51) heures pour les employés du sexe féminin et de cinquante-quatre (54) heures pour les employés du sexe masculin, réparties de la façon suivante: And on the other part: \"L'Association des marchands détaillants du Canada inc.\", Chicoutimi section and the employers of the same category in the City of Chicoutimi or in a perimeter of 5 miles of radius from its limits, not including the Town of Arvida, for the employers and the employees concerned according to the following conditions: I.\u2014 Definitions:\u2014For the purposes of the present agreement, the following terms shall have the significance hereinafter given to them: a.\u2014The term \"retail store\" applies to the following trades: novelties, dry goods, groceries, butcher shops, licensed groceries, groceries-restaurants, hardware, furniture, drugs, shoes, hats and jewelleries, or any other retail trade selling the same articles as in the establishments here-above mentioned.b.\u2014The term \"store employee\" means any person, male or female, engaged in the sales, the canvassing, the displaying, wrapping and delivery of goods, the cleaning, the sewing, the collection, the book-keeping and, in a general way, in any trade or occupation that may l>e carried on in the establishments governed by this agreement.c.\u2014The term \"depannental head\" means any employee, male or female, in which the owner or owners or manager of an establishment have entrusted the direction of a trade or a department.Shall be considered as such, that person who, with the help of the manager or alone, shall make the purchases for the said trade or department.d.\u2014The term \"manager\" means and includes any employee, male or female, who, generally, makes the purchases in bulk, heads the clerks, is responsible for the sanies and controls directly, or with the help of employees, the financial transactions of the establishment.i II.\u2014Territorial jurisdiction: \u2014 The present agreement governs the City of Chicoutimi and a perimeter of five (5) miles of radius from its limits, the City of Arvida excepted.III.\u2014Professional jurisdiction:\u2014The present agreement applies to any person, corporation, association engaged in a retail trade and in any other similar trade that may come into existence.However, it shall not apply to : a.\u2014automobiles and trucks sales, b.\u2014sales made by restaurant keepers proper, c.\u2014sales made by restaurant keepers serving meals.IV.\u2014Duration of labour:\u2014a.\u2014The time mentioned in this agreement shall be the one in force in the municipal corporation concerned.b.\u2014The regular week work in the establishments governed by the present agreement shall consist of fifty-one (51) hours for female employees, and of fifty-four (54) hours for male employees, divided as follows: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 10th, 1943, No.23, Vol.75 127f> l,\u2014Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8.00 a.m.à 0.00 p.m.pour les employés du sexe masculin, et de 8.30 a.m.à 0.00 p.m.pour les employés du sexe féminin.Ix-s magasins qui ouvrent présentement à 0.00 a.m.ne seront pas tenus d'ouvrir plus tôt.2.\u2014Les samedis et veilles de l'êtes, de 8.00 a.m.à 10.00 p.m.pour les employés du sexe masculin et de 8.30 a.m.à 10.00 p.m.pour les employés «lu sexe féminin.c.\u2014Tout employé aura droit à une heure et trente (1.30) pour le repas du midi et une heure (1) pour le souper quand ce dernier devra retourner au travail le soir.d- En aucun temps l'employeur ne pourra faire travailler ses employés à la vente après 0.00 p.m.si ce n'est le samedi, les veilles de fêtes religieuses et chômées, la veille du jour de l'an, les soirées d'une semaine avant Noël, dimanche excepté, où le travail devra cesser à 10.00 p.m.e.\u2014Les pharmaciens ne seront pas tenus «le se conformer à «-es heures, cependant ils ne pourront vendra après la fermeture des autres magasins les articles dont la vente est interdite par la présente convention./.\u2014Si le syst«%me de la double équipe devient nécessaire dans un établissement, les heures «le travail seront réparties suivant les besoins de l'entreprise, pourvu qu'elles n'excèdent en aucun cas «-elles mentionnées au paragraphe \"b\" «le l'article IV.g.\u2014L'épicier licencié restera ouvert aux heures déjà fixées par le gouvernement provincial pour la vente «le bière seulement.h.\u2014S'il était nécessaire pour les épiciers-bouchers de rester ouvert plus tard le samedi pendant la période de juillet et août, le comité paritaire aura le droit (le permettre la vente de la viande et des produits alimentaires.V.\u2014Jours chômes:\u2014a.\u2014Il n'y aura pas de travail dans les établissements mentionnés par la présente convention les dimanches ainsi que les jours de fêtes religieuses et civiles suivantes: P* La Noël, le Premier de l'An, l'Epiphanie, la Toussaint, l'Immaculée Conception, le Vendredi Saint avant-midi, l'Ascension, la Saint Jean-Baptiste, la Fête du Travail, la Confédération et les lendemains de Noël et du Jour de l'An.b.\u2014Pendant la période du 1er juillet au 1er septembre, les magasins seront ouverts les ven-dredi soir jusqu'à 10.00 p.m.et fermeront le samedi à 1.00 p.m.c.\u2014Les jours chômés seront paj'és et compteront pour les cinquante-quatre (54) heures pour les employés du sexe masculin et les cinquante et une (51) heures pour les employés du sexe féminin, y compris la période du 1er juillet au 1er septembre.Cependant, Noël et le lendemain de même que le jour de l'An et le lendemain seront payés en compensation du travail qu'aura fourni l'employé pendant les soirées de la semaine précédant Noël et de la semaine précédant le Jour de l'An.VI.\u2014Travail Supplémentaire:\u2014a\u2014Tout travail supplémentaire sera rémunéré au taux de salaire et demi.b.\u2014Tout travail sera rémunéré en espèces.VII.\u2014Salaires:\u2014a.\u2014Les salaires minima seront les suivants: 1.\u2014On Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday, from 8.00 a.m.to 0.00 p.m.for the male employees and from 8.30 a.m.to 0.00 p.m.for the female employees.Stores actually opening at 0.00 a.m.shall not be required to open sooner.2.\u2014On Saturday and holiday eves, from 8.00 a.m.t«) 10.00 p.m.for the male employees, and from 8.30 a.m.to 10.00 p.m.for the female employees.c\u2014Every employee shall be entitled to one hour and thirty (1.30) minutes for the noon meal and to one (1) hour for the evening meal when work is to l>e performed by the employee in the evening.d.\u2014The employer shall not have work performed by his employees, in the sales, after 0.00 p.m., except on Saturday and holiday eves (religious and legal), December 31, the evenings of one week preceding Christmas, excepting Sunday, when work shall cease at 10,00 p.m.e.\u2014Drugstore keepers shall not be required to observe these hours but, after the business hours of the other stores, they shall not sell articles whose sale is prohibited under this agreement./.\u2014Should the two-shift system become necessary in an establishment, the hours of work shall be distributed according to the needs of the concern but shall not exceed those mentioned in subsection \"6\" of section IV.g.\u2014The licensed grocer shall observe the hours already set forth by the Provincial Government with respect to the selling of beer only.h.\u2014If it were necessary, in the case of grocers and butchers, to have longer working hours on Saturday during the months of July and August, the Parity Committee shall have the right to permit the selling of meat and food products.V.\u2014Holidays:\u2014a.\u2014In the establishments governed by the present agreement, no work shall be performed on Sunday and the following religious and civil holidays : Christmas, New Year's Day, Epiphany, All Saints Day, Immaculate Conception, Good Friday (forenoon), Ascension, St-Jean Baptiste, Labour Day, Dominion Day, and the day after Christmas and New Year's Day.b.\u2014During the period between July 1, and September 1, stores shall open on Friday evening until 10.00 p.m.and shall close, on Saturday, at 1.00 p.m.c.\u2014Holidays shall be paid and shall be added to the working hours of the week to make 54 in the case of male employees and 51 in the case of female employees, including the period between July 1, and September 1.However, Christmas and the day after, and New Year's Day and the day after New Year's shall be paid for to compensate for the work performed during the evenings of the week preceding Christmas and the week preceding New Year's Day.VI.\u2014Overtime:\u2014a.\u2014Overtime work shall be paid at the rate of time and one half.b.\u2014All wages shall be paid in cash.VII.\u2014Wages:\u2014a.\u2014The minimum wages shall be the following: 1270 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, w juillet 1943, No S3, Vol.75 \tHommes\tFemmes Périodes:\tpar semaine, par semai\t \t$ 8.00\t$ 8.00 0 :\\ 12 mois do service\t9 00\t!) 00 \t10.00\tI0O0 3ièmc année de service\t12.00\t12O0 4ième année de service\t15.00\t15.00 5ième année de service et\tplus 20.00\t18.00 Chef de département.\t.35.00\t20(H) \t.35.00\t20O0 Gérant.\t.45.00\t25.00 Les livreurs avec bicyclettes.7.00 .La bicyclette et ses accessoires doivent être fournis par l'employeur qui doit également pourvoir aux réparations.6.\u2014Les employés supplémentaires du sexe féminin seront payés au taux horaire de (§0.25) l'heure.c.\u2014Sans égard aux années d'expérience, tout employé du sexe masculin, non permanent, h l'exception des livreurs à bicyclettes, travaillant moins de cinquante-quatre (54) heures par semaine sera considéré connue employé supplémentaire et sera rémunéré au taux horaire de ($0.35) l'heure.d.\u2014 Sans égard aux années d'expérience, tout employé du sexe féminin non permanent travaillant moins de cinquante et une (51) heures par semaine, sera considéré comme employé supplémentaire et sera rémunéré au taux horaire de ($0.25) l'heure.e.\u2014Tout employé du sexe masculin ou féminin travaillant à la surveillance seulement devra recevoir également le taux horaire de ($0.35) l'heure./.\u2014Les salaires actuellement payés, s'ils sont supérieurs aux minima fixés à l'article VU, resteront des salaires légaux.g.\u2014Expérience:\u2014que tout employé bénéficie des avantages que lui accorde ses années d'expérience, dans la même ligne, même en changeant de magasin.VIII.\u2014Vacances:\u2014a.\u2014Après une année de service, tout employé aura droit à une semaine de vacances payées par année.Après deux (2) années de service, tout employé aura droit à une semaine de vacances payées plus une journée additionnelle pour chaque année de service jusqu'à concurrence de quinze (15) jours de vacances payées.b.\u2014Avec arrangement entre le propriétaire ou le gérant de l'établissement et l'employé, cesdites Vacances devront être fixées à l'avance et être données dans les jours compris entre le premier juin et le 30 septembre à moins que les circonstances obligent les deux parties à s'entendre sur une autre période.IX.\u2014Boni de vie.chère:\u2014he boni de vie chère devra être versé pour chaque période -de pave lors de la remise du salaire tant que le gouvernement l'exigera.X.\u2014Pénalité:\u2014Toute infraction à ladite convention concernant l'heure d'ouverture des magasins et la vente d'articles mentionnés en dehors des heures précitées sera passible d'une amende de $50.00 pour chaque offense à être imposée par le Comité paritaire.XI.\u2014Durée de la convention:\u2014La présente convention demeurera en vigueur jusqu'au premier juillet 1944.Elle se renouvellera automatiquement d'année en année à moins que l'une ou l'autre des parties contractantes ne donne avis à l'autre partie de son intention de l'abroger trente (30) jours avant l'expiration de ladite convention.\tMen\tW omen Period\tper week\tper week 1 to 0 months of employment! 8.00\t\t$ 8.00 0to 12 months of employment 9.00\t\t9.00 2nd year of employment .\t.10.00\t10.00 3rd year of employment .\t.12.00\t12.00 4th year of employment .\t.15.00\t15 00 5th year of employment.\t20.00\t18,00 Departmental manager .\t.35.00\t20.00 Assistant-manager.\t.35.00\t20 00 Manager .,'.$.\t45.00\t25.00 Delivery boy with bicycle.\t.7.00\t Bicycle and accessories i\tthai] be furnished by\t the employer who shall also pay the repairs.6.\u2014Female additional employees shall be paid $0.25 per hour.c.\u2014Notwithstanding the years of experience, any non-permanent male employee, with the exception of delivery boys with bicycle, working less than fifty-four (54) hours per week, shall be considered as additional employee and paid at the rate of $0.35 per hour.d.\u2014Notwithstanding the years of experience, any non-permanent female employee, working less than fifty-one (51) hours per week, shall be considered as additional employee and paid at the rate of $0.25 per hour.e.\u2014Any male or female employee committed to the watching only shall be paid the hourly rate of $0.35 per hour./.\u2014Wages actually paid, which are higher than the minimum rates mentioned in section VII, shall remain legal.g.\u2014Experience:- Every year of exj>erience of an employee, in the same trade and in any stores, shall be considered.VIII.\u2014Holidays:\u2014a.\u2014After one year of service, every employee shall be entitled to a week's holidays, with pay.After two (2) years, every employee shall be entitled to a week's holidays, with pay, and an additional day for each year of service, to the extent of fifteen (15) days' holiday, with pay.b.\u2014After agreement between the owner or the manager of the establishment and the employee, the date of such holidays shall be fixed in advance and they shall be given between June 1, and September 30, unless both parties agree upon another period.IX.\u2014Cost 0/ living bonus:\u2014The cost of living bonus shall be paid for each pay period at the same time as the wages are paid for that period and as long as the Government so requires.X.\u2014Penalties:\u2014Any violation of the said agreement as to the business hours of the stores and the sales of articles mentioned outside the hours also mentioned herein, shall be liable to a fine of $50.00 for each such violation, to be collected by the Parity Committee.XI.\u2014Duration of the Agreement:\u2014The present agreement shall remain in force until July 1,1944.It shall renew itself automatically, from year to year, unless either of the contracting parties gives the other party notice of its intention to repeal it, thirty (30) days before the expiration of the said agreement. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Jul;/ IOth, 100, No.28, Vol.75 1277 Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les internet! pourront désirer formuler contre ladite requête.I.e sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 10 juillet, 1943.4065*o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi delà convention collective (S.R.Q.1041, chapitre 103), l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'Association des Commis-Epiciers-Bouohers de Sherbrooke lui a présenté une requête à l'effet de modifier le décret numéro 2331, du 17 juin 1940 et amendements, relatif aux employés d'épiceries, de boucheries et de restaurants-épiceries dans la cité de Sherbrooke et un rayon de trois (3) milles de ses limites; On demande l'approbation des modifications suivantes: 1.\u2014Que le nom de la partit contractante de deuxième part \"Le Syndicat des employés de magasins de Sherbrooke, inc.\", soit changé en celui de \"L'Association des Commis-Épiciers-Bouehers de Sherbrooke\".2.\u2014Que le premier alinéa du paragraphe \"a\" de l'article III soit remplacé par le suivant: \"La durée totale régulière du travail hebdomadaire pour les salariés sera de cinquante-quatre (54) heures, réparties de la façon suivante:\" 3.\u2014Que les alinéas \"i\" et \"///\" du paragraphe \"a\" de l'article III soient remplacés par les suivants : \"i.\u2014les lundi, mardi et jeudi: de 8.00 a.m.à 0.30 p.m.; le mercredi: de 8.00 a.m.à 1.00 p.m.;\" \"/Y/.\u2014Le samedi: de 8.00 a.m.à 0.00 p.m.;\" 4.\u2014Que le paragraphe \"c\" de l'article III soit remplacé par le suivant: \"c.\u2014 Il n'y aura pas de travail les dimanches et les jours de l'êtes suivants: 1.\u2014Fêtes d'obligation: le jour de l'An, l'Epiphanie, le Vendredi Saint toute la journée, l'Ascension, la Toussaint, l'Immaculée Conception et le jour de Noël.2.\u2014Fêtes légales : la fête de Dollard (24 mai), la Saint-Jean-Baptiste (24 juin), la Confédération (1er juillet), la fête du Travail et le jour d'Actions de Grâces (fixé par proclamation).Lorsque les fêtes légales ou d'obligation ci-haut décrites tombent le dimanche, le lendemain (lundi) sera chômé toute la journée.\" 5.\u2014Que le premier alinéa de l'article XIV soit remplacé par le suivant: \"XIV.\u2014Tout employé embauché ou employé de façon intermittente ou spécialement en plus du personnel régulier, à l'occasion de certaines circonstances ou pour certaines parties de semaine, ou travaillant moins de cinquante-quatre (54) heures par semaine, par manque d'ouvrage ou autres raisons,dans l'établissement où ses services sont requis, sera considéré comme employé supplémentaire ou surnuméraire et son salaire ne sera pas inférieur aux taux suivants:\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any Objection against the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 10, 1943.4065-0 NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that \"L'Association des Commis-Epiciers-Bouchers de Sherbrooke\" bas presented to him a request to modify the decree number 2331, of June 17, 1940, and amendments, relating to groceries, butcher shops and groceries-restaurants in the City of Sherbrooke and a radius of three (3) miles from its limits; The following modifications are requested: 1.\u2014That the name of the contracting party of the second part \"Le Syndicat des employés de magasins de Sherbrooke, inc.\" be replaced by the following: \"L'Association des Commis-Epiciers-Bouehers de Sherbrooke\".2.\u2014That the first paragraph of subsection \"a\" of section III be replaced by the following: \"The total regular weekly duration of labour for the employees shall be fifty-four (54) hours distributed as follows:\" 3.- That paragraphs and \"Hi\" of subsection \"a\" of section III be replaced by the following: \"i \u2014 On Monday, Tuesday and Thursday: from 8.00 a.m.to 0.30 p.m.;on Wednesday: from 8.00 a.m.to 1.00 p.m.;\" \"///.On Saturday: from 8.00 a.m.to 0.00 p.m.;\" 4.\u2014That subsection \"c\" of section III be replaced by the following: \"c.\u2014Moreover, no work shall be j>erformed on: 1.\u2014Religious holidays, namely: Sunday, New Year's Day, Epiphany, Good Friday all day, Ascension, All Saints' Day, Immaculate Conception, Christmas Day.2.\u2014legal holidays, namely: Dollard Day (May 24th), St.John the Baptist Day (June 24th), Dominion Day (July 1st), Labour Day (first Monday of September), Thanksgiving Day (by proclamation).When the legal or religious holidays hereabove mentioned fall on Sunday, the following Monday shall be observed instead, all day.\" 5.\u2014That the first paragraph of section XIV be replaced by the following: \"XIV.\u2014Any employee hired or employed intermittently or socially, in excess of the regular staff on particular circumstances or for some parts of the week, or working less than fifty-four (54) hours in any one week, on account of lack of work or some other reasons in the establishment where his services are required, shall he considered as extra or supernumerary employee and be paid the following minimum rates:\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minis- 1278 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 juillet 191,8, No 28, Vol.75 Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 10 juillet 1043.4086-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec; 1041, chapitre 1(13), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie de la confection pour dames dans la province de Québec, approuvée par le décret numéro 2375, du 11 septembre 1037, et amendements, lui ont présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes audit décret: 1.Que le paragraphe 5 de l'article V soit remplacé par le suivant : \"5.\u2014Ijorsque le Comité paritaire juge qu'il y a urgence dans l'industrie, il |>cut émettre des permis pour du travail supplémentaire, en plus du travail supplémentaire régulier; cependant, ce travail supplémentaire ne doit pas dépasser une heure par jour, pendant les quatre premiers jours de la semaine de travail, et sera rémunéré au taux de salaire et demi.\" 2.Que le paragraphe 8 suivant soit ajouté à l'article V: \"8.\u2014Un employeur ne pourra faire exécuter du travail supplémentaire par un salarié à l'emploi d'un autre employeur et aucun salarié ne peut accepter de faire tel travail.\" 3.Que les deux premières lignes du paragraphe \"a\" de l'article VII soient remplacées par les suivantes : \"L'échelle de salaires minima suivante (comprenant le boni de guerre de 12}^% ci-haut mentionné) s'applique aux salariés ci-après:\" 4.Que le premier alinéa du paragraphe \"b\" de l'article VII soit remplacé par le suivant: \"Les salariés dans les métiers suivants pourront travailler à la semaine ou à la pièce, mais, dans les deux cas, les taux suivants (comprenant le boni de guerre de \\2%% ci-haut mentionné) devront être payés:\" 5.Que l'article IX soit remplacé par le suivant: \"IX.\u2014Apprentis:\u2014I.es apprentis doivent être limités à cinq pour cent (5%) du nombre des ouvriers comments employés dans chaque manufacture respective.Les apprentis o|)érateurs, presseurs et coupeurs, gamisseurs et tailleurs de fourrure, sont considérés comme des commençants et doivent travailler aux taux et salaires suivants, calculés et établis conformément aux dispositions de l'article VI du présent décret, savoir: Par setnaine Pour commencer.$ 7.88 Après le premier semestre.10.13 Après le deuxième semestre.12.38 Après le troisième semestre.15.75 Après le quatrième semestre.20.25 Après le cinquième semestre.22.50 Après le sixième semestre.24.75 Les apprentis faiseurs de jupes, faiseurs de doublures, finisseurs, faufileurs à la main, ter of Labour shall receive the objections against the said request which the interested parties may desire to set forth.CJERARI) TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.1 )epartment of I.aboui, Quebec, July io, 1943.4O06-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Aid (Revised Statutes of Quebec 1041, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable! Edgar Rochette, Minister of Labour, that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the ladies cloak and suit industry, province of Quebec, approved by decree number 2375, of September 11, 1037, and amendments, have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: 1.That subsection 5 of section V l>e replaced by the following: \"5.\u2014Whenever the Parity Committee finds that an emergency exists in the Industry, it may grant permission for overtime work, beyond the regular overtime, which emergency overtime shall not, however, exceed one extra hour per day during the first four days of the working week.Such overtime shall be paid at the rate of time and a half.\" 2.That the following subsection 8 l>e added to section Y : \"8.\u2014No employer shall engage for overtime work any employee of another employer during the term of such employee's employment and no employee shall accept such employment.\" 3.That the first two lines of subsection \"a\" of section VII be replaced by the following: \"The following minimum scale of wages (which includes the war bonus of 12V$% above referred to) shall apply to employees hereinafter enumerated:\" 4.That the first paragraph of subsection \"6\" of section VII be replaced by the following: \"Workers in the crafts enumerated below may work on a piece or week work basis; but in either event the following scale of wages (which includes the war bonus of 12V£% above referred to) shall apply:\" 5.That section IX be replacée! by the following : \"IX.\u2014Apprentices:\u2014Apprentices are limited to 5% in number of the skilled workers employed in the respective establishments.An apprentice operator, presser and cutter, trimmer and fur-tailor, is a beginner and shall work under the following schedule computed and fixed in conformity with the provisions of section VI of the present decree, namely: Per week Beginning at.$ 7.88 At the end of six months.10.13 At the end of twelve months.12.38 At the end of eighteen months.15.75 At the end of twenty-four months.20.25 At the end of thirty months.22.50 At the end of thirty-six months.24.75 Apprentice skirt-makers, lining-makers, finishers, button-sewers, examiners and general hands, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 10th, 191,8, No.28, Vol.75 1279 faufileurs à la machine, poseurs de boutons, examinateurs et employes généraux, opérateur! sur machine s|>éc.iale, doivent travailler suivant les taux énuinérés ci-contre également calculés et établis conformément aux dispositions de l'article VI du présent décret: Par semaine Pour commencer.$ 7.88 Aprêf le premier semestre.10.13 Après le deuxième semestre.12.38 Après le troisième semestre.14.(53 Après vingt-quatre mois.Iff.20 les apprentissages des métiers d \"aide-opérateur, faiseur île doublures, finisseur de jujx's, faufileur il la machine et opérateur de machine spéciale doivent être complétés à l'expiration de la deuxième année et, dans le cas de l'opérateur, à l'expiration de la troisième année, et l'apprenti peut avoir été employé dans un ou plusieurs de ces métiers consécutivement ou concurremment.Aprèl ces périodes, il aura droit au minimum prévu pour le métier dans lequel il travaille.Les apprentissages des métiers d'aide-tailleur, finisseur, faufileur à la main, poseur de boutons, ouvrier général et examinateur doivent être complétés à l'expiration de la deuxième année et, dans le cas du tailleur de fourrure, à l'expiration de la troisième année, et l'apprenti peut avoir été employé dans un OU plusieurs de ces métiers consécutivement ou concurremment.Après ces périodes, il aura droit au minimum prévu pour le métier dans lequel il travaille.Les apprentissages des métiers de presseur, presseur de dessus, sous-presseur, et presseur il la machine doivent être complétés à l'expiration de la troisième année, et l'apprenti peut avoir été employé dans un ou plusieurs de ces métiers consécutivement ou concurremment.Après ces périodes, il aura droit au minimum prévu pour le métier dans lequel il travaille.Les apprentissages dans les métiers de coupeur très compétent, coupeur moins compétent et coupeur de fournitures doivent être complétés il l'expiration de la troisième année, et l'apprenti peut avoir été employé dans un ou plusieurs de ces métiers consécutivement ou concurremment.Après ces j)ériodes, il aura droit au minimum prévu pour le métier dans lequel il travaille.\" G.Que l'article X soit remplacé par le suivant: \"X.\u2014a.\u2014Le comité paritaire, avec preuves jugées suffisantes, peut émettre un permis spécial d'incompétence (deficiency) à tout salarié dont la somme de travail est en-dessous de la moyenne, afin de permettre il ce salarié de travailler à un taux de salaire moindre que celui établi par le présent décret.b.\u2014L'employeur devra tenir des registres de salaires comprenant les feuilles de temps, les listes de taux pour travail à la pièce, les feuillets de paye, les feuilles des salaires, les cartes poinçonnées, les comptes rendus de la production, pour une période minimum de douze (12) mois.c.\u2014L'employeur devra soumettre au comité paritaire tous les comptes rendus de la production et autres preuves jugées nécessaires par le comité paritaire avant qu'une carte d'incompétence ne soit émise à un salarié.machine busters, hand basters and sjKcial machine ojK'rators shall work under the following schedule also computed and fixed in Conformity with the provisions of section VI of the present decree, namely: Ft r wok Beginning at.$ 7.88 At the end of six months.10.13 At the end of twelve months.12.38 At the end of eighteen months.14.63 At the end Of twenty-fourth months.16.20 All apprenticeship! in the crafts of assistant operator, lining maker, skirt maker, machine baster and special machine oj>eratCf must be Completed at the end of the second year, and in the case of operator, at the end of the third year, and irresjK'ctive as to whether or not such apprentice was employed in one or more of the aforementioned crafts consecutively or concurrently, after which time an apprentice shall be entitled to the full minimum herein provided for the respective craft in which such apprentice is actually performing work.All apprenticeships in the crafts of assistant tailor, finisher, band baster, button sewer, general hand and examiner shall be completed at the end of the second year, and in the case of a fur tailor at the end of the third year, irresjK'ctive as to whether or not such apprentice was employed in one or more of the aforementioned crafts consecutively or concurrently, after which time an apprentice shall be entitled to the full minimum herein provided for the respective craft in which such apprentice is actually performing work.All apprenticeships in the crafts of presser, toj>-presser, under-presser, and machine presser, shall be completed at the end of the third year, irresjK'ctive as to whether or not such apj>rentiee was emj)loyed in one or more of the aforementioned crafts consecutively or concurrently, after which time an apj>rentioe shall Ik?entitled to the full minimum provided for the respective craft in which such aj)prentice is actually performing work.All aj)j)renticeships in the crafts of full skilled cutter, semi-skilled cutter and trimmer, must be comj>leted at the end of the third year, irresjK'ctive as to whether or not such aj)prentice was employed in one or more of the aforementioned crafts consecutively or concurrently, after which time an apprentice shall be entitled to the full minimum herein provided for the resj>ective craft in which such apj>rentioe is actually performing work.\" 0.That section X be replaced by the following: \"X.\u2014a.\u2014The Parity Committee, upon proof deemed sufficient, may issue a special deficiency jjermit to any employee whose production is deficient in order to enable such employee to work for wages at a rate less than that fixed by the present decree.6.\u2014The employer shall keep all his wage records, including time sheets, j)iece-work price lists, pay slips, pay sheets, punch cards, jjroduc-tion records, for a jKeriod of at least twelve (12) months.c.\u2014The employer shall submit to the Parity Committee all production records and whatever other proof is deemed necessary by the Parity Committee before any deficiency card can be issued to any employee. 1280 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 juillet 1943, No 23, Vol.75 d.\u2014Lorsqu'il s'agira de déterminer le taux de salaire pour un ouvrier ineoin|>étent, le comité paritaire se guidera sur les faits suivants: (1) ÏA's taux horaires minima établis dans le décret; (2) La compétence du salarié pour laquai un |M-nni.s d'ineom|)étence est demandé; (.')) La somme de travail de tel salarié sera évaluée' en regard du volume de production, de la nature, du style et de la qualité de chaque unité produite relativement aux autres ouvriers du même métier dans l'atelier.c \u2014Pour les fins de l'établissement dudit taux, on prendra les comptes rendus «le production des trois premières semaines d'emploi lorsqu'il s'agira d'un nouvel employé; dans le cas d'un salarié en service depuis un an, on se basera sur les trois premières semaines de la saison correspondante'.Toutefois, le salarié ne devra pas recevoir, |>our la période d'essai, un taux de salaire inférieur à celui qu'il recevait de son dernier employeur.\" 7.Que les alinéas suivants soient ajoutés A l'article XI: \"Aucun travail à contrat, à sous-contrat ou |>ar un sous-traitant ne sera fait dans un atelier assujetti à ce décret.Tout employeur, y compris le manufacturier ou le sous-traitant, qui donne du travail il un entrepreneur pour être exécuté en dehors des ateliers de tel employeur, manufacturier ou sous-traitant, devra faire parvenir au comité paritaire, dans les trois jours suivant l'envoi de tel travail, une déclaration dans laquelle il mentionnera correctement la date, le nom et l'adresse de l'entrepreneur, le nombre et la description des vêtements envoyés à cet entrepreneur pour être complétés ou fabriqués, et les prix pour chaque unité de tel travail.Une déclaration contenant les mêmes renseignements doit être également envoyée au Comité paritaire dans trois jours par un entrepreneur qui reçoit tel travail d'un employeur, (manufacturier ou sous-traitant).\" 8.Que l'article XII soit remplacé par le suivant : \"XII.\u2014Aucun travail à domicile:\u2014Tout travail à domicile est interdit et aucun employeur n'a le droit de donner :\\ toute |x'rsonne du travail à être fait à la maison et un salarié ne peut accepter tel travail.\" 0.Que l'article XIV soit radié.10.Que l'article XVI soit remplacé par le suivant : \"XVI.-Horloge enregistreuse:\u2014Tous les employeurs devront installer et maintenir en bon état une horloge enregistreuse dans leurs ateliers afin que les heures de travail des salariés soient enregistrées.\" 11.Que l'article XVII soit remplacé par le suivant : \"XVII.\u2014Toutes les listes de taux pour travail a la pièce seront affichées dans un endroit bien en vue et d'accès facile pour tous les salariés de chaque atelier.Une copie certifiée de cette liste de taux sera envoyée au comité paritaire dans les trois jours suivant la date de l'établissement des taux jMuir travail à la pièce, au commencement de chaque saison.\" 12.Que l'article XVIII soit remplacé par le suivant : \"XVIII.\u2014Feuillets de paye:\u2014Tous les employeurs devront fournir à leurs salariés les détails d.\u2014In determining any rate of wages for such deficient employee, the Parity Committee shall be guided by the following considerations: (1) the minimum hourly rates provided for by this decree: (2) the skill of the employee for whom a deficiency permit is sought; (3) the productivity of such employee shall be estimated with due regard to volume of production, nature, style and quality of each unit produced, as compared with other workers of the same craft in the shop.e.\u2014For the purpose of such determination, the records of production shall be taken during the first three weeks of employment for a new employee; and during the first three weeks of the corresponding season for an employee employee! by an employer within the pree'celing twelve months.In any event, Imwever, the emple>yee shall not be paid for the trial porioel a rate e>f pay less than that received by him fremi his previous employer.\" 7.That the following be added to section XI: \"No contracting, sub-cemtracting or BUb-manufae'turing shall be done insiele any shop.Every employer, inclueling manufacturer or joblx'r, whe> give's work te> any contractor to be done enitsiele the premises e)f such empleryeu-, manufacturer or jobber, shall within three elays after seneling out such work, senel to the Parity Committee a statement in which he shall oe>rrect-ly set forth the date, the name and address e>f the cemtractor, the number and eleseription e>f the garments sent to such e-emtractor to be worked on or to be manufactured, and the prie'e per each unit of such work.A statement with the same information must likewise be furnishe'el to the Parity Committee within three elays by any contractor who received any such work from any employer, including the manufacturer and je)b!>er.\" 8.That section XII be n»plae-cd by the following: \"XII.\u2014Ho work at home:\u2014All home work is pre>hibited; and no employer shall give to any pcrsem work to be perfejrmeel at home and no employee shall accept any such we>rk.\" 0.That section XIV be striken off.10.That section XVI be replaced by the fedlenving : \"XVI.\u2014Punch clock:\u2014Every empbyer shall install and maintain a punch clock in gooe! order in his factory em which all employees shall punch their we>rking hoUTB.\" 11.That section XVII l>e replaced by the follerwing : \"XVII.\u2014All piece-work priée lists shall be posted conspicuously anel within easy access of the employees in each factory.A duly certified copy of such prie-e list shall be forwarelee! to the Parity Cemnnittee within three days after settlement of piece-work prices at the beginning e>f each season.\" 12.That section XVIII be replaced by the following : \"XVIII.\u2014Pay slips:\u2014Each employer shall furnish every employee with the following partie- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 10th, 11)0, So.,.'S, Vol.70 1281 suivants «lovant apparaître sur un feuillet contenu dans l'enveloppe de paye ou sur l'enveloppe mémo: 1.Date de la paye 2.Nom «le la firme 3.Nom du salarie 4.Heun's de travail: régulières et supplémentaires r».Salaires gagnés, bonis hidiqu«''s à part 0.Toutes les déductions faites, en détail 7.Montant net du salaire contenu dans l'enveloppe 8.La quantité de pièc«>s fabriquée*, les numéros des modèles ainsi «pie le taux do salaire BOUT chaque pièce; ceci ne s'appliquent qu'aux ouvriers travaillant à la pièce.Les feuillets «le paye seront d'une forme approuvée par le comité paritaire ou fournis par ce dernier.\" 13.Que l'article XX soit remplacé par le suivant : \"XX.\u2014 Un sevl système de travail: Un seul système «le travail devra être en vigueur ilans tous et chacun des métiers et dans toutes et chacune «les manufactures tombant sous la juridiction «le la présente convention, «pie le travail soit fait à la pièce OU à la semaine, i.«'.lorsque dans une manufacture, «les faiseurs de patrons ou des Opérateurs sont payés à la semaine, tous les faiseurs de patrons ou les oj)érateurs seront payés à la semaine; si des presseurs dans cette manufacture sont payés à la pièce, tous les presseurs devront être payés à la pièce.\" 14.Que l'article XXIII soit remplacé par le suivant : \"XXIII.\u2014La présente convention deviendra en vigueur le jour do la publication dans la Gazette officielle de Québec do l'arrêté en conseil l'approuvant et demeurera en vigueur jusqu'au 30 juin 1944.Ladite convention se.renouvellera alors automatiquement chaque année, :\\ moins «pie l'une des parties contractantes ne donne avis écrit à l'autre partie de son intention «le la terminer, au moins trente (30) jours avant l'expiration «le ladite convention.\" Durant les trente jours à compter do la date «le publication de «'et avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront «lésirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministre «lu Travail, Québec, ce 10 juillet 1943.4007-u niais appearing on a slip to bo inserted i\" the pay envelope r detailed oo it: 1.Date of pay.2.Name of firm.3.Name of employee.4.Hours worked: regular and overtime.f>.\\Vagétenee, OOOUpé a des travaux d'entretien d'immeubles OU de machineries utilisés par son employeur pour la poursuit*! de ses entreprises.8 Taux de salaire:\u2014la* dits salariés ont droit aux taux de salaire ci-après: a) hommes d'entretien, ouvriers qualifiés de métier: (50c l'heure; ouvriers non qualifiés, journaliers: 45c l'heure; 6) nettoyeurs et femmes de peine, pour 48 heures et plus en une semaine: 35c l'heure; pour moins de 48 heures en une semaine: .37.5c l'heure; c) conducteurs d'ascenseur et gardiens: 35c l'heure.9 Semaine normale de travail:\u2014La semaine normale de travail desdits salariés, :\\ l'exception des gardiens, est de cinquante-quatre (54) heures, et celle des gardiens est de soixante (60) heures.10 Travail supplémentaire:\u2014L'expression \"travail supplémentaire (overtime)\" désigne toute heure ou fraction d'heure de travail requise d'un salarié par son employeur: a) en une semaine, en plus du nombre d'heures établi pour sa semaine normale de travail; b) en un jour, en plus de douze (12) heures;et c) en plus de douze (12)heuresconsécutives de travail faites sur plus d'un jour de calendrier.11 Paiement du travail supplémentaire:\u2014Pour leur travail supplémentaire, les dits salariés ont droit à taux de salaire et demi.12 Salaire:\u2014Ce terme désigne tout salaire, rémunération, boni, avantage ayant une valeur pécuniaire, payés au salarié par l'employeur, mais ne comprend pas l'indemnité de vie chère obligatoire payable depuis le 15 août 1942 suivant les prescriptions de l'arrêté fédéral n° 5963 ou payable en vertu de tout autre document pouvant remplacer le dit arrêté.13 Ordonnance no 4, 190:\u2014Les dispositions de l'ordonnance n° 4,1942, telle qu'amendée, sauf les dispositions incompatibles, s'appliquent mutatis mutandis aux salariés régis par la présente ordonnance.14 Durée:\u2014La présente ordonnance demeurera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1945.15 Entrée en vigueur:\u2014La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Montréal, le neuvième jour du mois de juillet mil neuf cent quarante-trois.lie président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.A.Bouthillette, H.Loudin, B.E.Brais.(Sceau) Copie conforme, Le secrétaire-général, J.-E.SIMARD.4071-o 7 Maintenance Man:\u2014The words \"maintenance man\" mean an employee, holding or not a certificate of competency, working at the maintenance of buildings or equipment used by the employer for the pursuit of his undertakings.8 Wage Rates:- Said employees are entitled to the following wage rates: a) maintenance men, qualified workmen: (50o per hour, unqualified workmen, laborers: 45e per hour; 6) cleaners and charwomen, for 48 hours anil more in one week : 35c per hour, for less than 48 hours in one week: 37.5c per hour; e) elevator operators and watchmen : 35c per hour.9 Regular Workweek:\u2014The regular workweek of said employees, excepting watchmen, shall be fifty-four (54) hours, and that of watclunen shall be sixty (00) hours.10 Overtime:\u2014The word \"overtime\" means any hour or fraction of an hour of work required of an employee by his employer a) in one week, over the number of hours fixed for his regular workweek; 6) in one day, over twelve (12) hours; and c) over twelve (12) consecutive hours worked in more than one calendar day.11 Payment of Overtime:\u2014For their overtime, said employees are entitled to wage rate and one half.12 Wage:\u2014This word means any wage, remuneration, bonus, benefit of a pecuniary value, paid by the employer to the employee, but does not include the compulsory cost-of-living bonus payable from August 15, 1942, pursuant to the provisions of the federal Order-in-Council No.5903, or payable pursuant to any other Order which may replace said Order.13 Ordinance No.4, 190: The provisions of Ordinance No.4, 1942, as amended, save as to provisions which are inconsistent, apply mutatis mutandis to employees governed by the present Ordinance.14 Duration:\u2014The present Ordinance shall remain in force until January 1st, 1945.15 Coming into Force:\u2014The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated in the city of Montreal, this ninth day of the month of July in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-president, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.4071-O 1284 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 juillet lfl/,8, No 28, Vol.75 Index de la Gazette officielle de Québec, No 28 Index of the Quebec Official Gazette, No.28 Action en separation de biens: Harwood vi Romano.Action FOB Separation as to Property: 1207 Harwood vs Romano.12(57 Avis aux Intéressés: Avis divers: Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° (53.Dunlop Tire and Rubber Goods Company, Limited.G.E.Govier & Company Limited.Orphelinat Notre-Dame des Monts .Syndicat National Catholique des Appréteurs *fc Teinturiers en Fourrure de Québec Inc.Walter Kidde & Co.of Canada Limited.Bureaux-Chef: Consumers Glove Company Limited.1200 Intrusion-Prepakt Limited.1209 1223 Notice to Interested Parties: 1223 Miscellaneous Notices: 12(57 12(58 1224 1208 12(58 12(58 Association Catholique des Institutrices Rurales du District Nu (53 .1207 Dunlop Tire and Rubber Goods Company, Limited.1208 (J.E.Govier & Company Limited.1224 Orphelinat Notre-Dame des Monts.1208 Syndicat National Catholique des Appréteurs & Teinturiers en Fourrure de Québec lue.1208 Walter Kidde
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