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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-07-24, Collections de BAnQ.

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[" No.30 1333 Vol.75 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 24 juillet 1943\tQuebec, Saturday, July 24th, 1943 avis aux intéressés notice to interested parties Règlements Raies 1* Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made p t the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3* Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion : sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 1334 G AZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 juillet 1948, No 80, Vol.75 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Publication de certains documents, il cause de leur mgueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8\" Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la figne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Vente pour taxes municipales CITÉ DE LONGUEUIL Avis public est, par les présentes, donné que, conformément à une ordonnance rendue par la Commission municipale de Québec le 12 juillet 1943, les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère sous l'autorité de la section VII de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q., 1941, c.207), pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la Cité de Longueuil.Cette vente se fera à l'Hôtel de Ville, en la Cité de Longueuil, le ONZIÈME jour d'AOÛT 1943, à DIX heures du matin.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes réclamées auront été payées avant le moment de la vente ou pour le paiement desquelles taxes des arrangements satisfaisants auront été conclus.La vente des immeubles décrits dans la première section du présent avis sera faite sujette au droit de retrait.Celle des immeubles décrits dans la deuxième section sera définitive et sans droit de retrait, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi de la Commission municipale de Québec, lesdits immeubles étant tous des terrains vagues Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMITI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Sale for Municipal Taxes CITY OF LONGUEUIL Public notice is, hereby given that, according to an ordinance issued by the Quebec Municipal Commission, the 12th of July 1943, the immovables thereafter described will be sold by auction, under the authority of Section VII of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, c.207), to meet the payment of tax arrears due to the City of Longueuil.This sale will be held at the Longueuil City Hall the ELEVENTH day of AUGUST 1943, at TEN o'clock forenoon.However, will be excluded from the sale the immovables on which taxes due would have been paid before the time of the sale or for the payment of said taxes satisfactory arrangements would have been concluded.The sale of the described immovables in the first section of the present notice will be made subject to the right of repossession.The other sale of immovables described in the second section will be definitive and without right of repossession, conforming to the dispositions of article 74 of the By-Law of Quebec Municipal Commission, said immovables being QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th, 1943, No.SO, Vol.75 1335 et lots à bâtir d'une évaluation municipale ne dépassant pas mille dollars.Toutes propriétés de la Cité de Longueuil sont des plan et livre de renvoi officiels du Village de Longueuil, excepté les lots de subdivision des numéros originaires 154 & 155 (Quartier Ouest) et 1 à.148 du lot originaire 30, et de % sud-ouest du lot originaire 35 dans le Quartier Est, lesquels sont des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Antoine de Ixmgueuil.ail vacant lots and lots to be built upon of a municipal valuation not exceeding a thousand dollars.All properties of the City of Longueuil are of the official plan and book of references of the Village of Longueuil excepted the lots of the subdivisions of the original numbers 154 & 155 (West Ward), and 1 to 148 of the original lot 30 of the South West of original lot 35 in the East Ward, which are of the official plan and book of references of the Parish Saint Antoine de Longueuil.FIII.ST SECTION immeubles à être vendus sujets au droit immovables to be sold subject to right op de retrait repossession.PREMIÈRE SECTION Nos de rôle\tNoma et prénoms\t\t( ':tila.-)tre\t Roll Nos.\tNames and Surnames\t\t< 'ndastral\t 1599/1000\tDame Muthildc Orisse Patenaude, veuve de feu\u2014 widow of late Alexandre Millette.\t238-239\t\t 1.Un emplacement sis et situé en la Cité de Longueuil, sur la rue Longueuil.contenant soixante-et-douze pieds de largeur sur quatre-vingts pieds de profondeur dans la ligue sud-ouest et quatre-vingt-trois pieds de profondeur dans la ligne nord-est en comprenant les trois pieds pour l'usage du trottoir, lé tout plus ou moins et étant le lot de terre connu et désigné sous le numéro deux cent trente-neuf (N° 239) sur le plan et au livre de renvoi officiels du Village de Longueuil, maintenant la Cité de Longueuil.dans le comté de Chamhly; tenant au l>out nord-ouest il la rue Longueuil, au l>out sud-est au lot N° 232, du côté nord-est à la rue St-.Jean et de l'autre côté au sud-ouest au lot N° 238, avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.2.Un emplacement sis et situé en la Cité de Longueuil, sur la rue Longueuil, de la contenance qui peut se trouver dans les limites qui suivent: tenant en front à la rue Ixmgueuil.en profondeur au lot N° 233, d'un côté au sud-ouest au lot N° 237 et de l'autre côté au nord-est au lot N° 239; le présent emplacement étant le lot de terre connu et désigné sous le numéro deux cent trente-huit (N° 238) sur le plan et au livre de renvoi officiels du Village de Longueuil, maintenant la Cité de Longueuil, dans le comté de Chambly, avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.1235 DesRosiers, Rlanche, DUe-Miss.324 Limoges, Germaine.250 Moreau, Armand, Dame.Un emplacement situé en la Cité de Longueuil, mesurant quarante pieds de largeur par environ quarante pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et étant la partie sud-ouest du lot numéro deux cent soixante et treize de la subdivision officielle du lot numéro un (N° 1\u2014pt.273) des plan et livre de renvoi officiels du Village de Ixingueuil, moins la partie d'icelui prise pour l'élargissement de la rue St-André, tenant en front au nord-ouest â la rue St-André, au sud-est au lot N° 1-272, du côté sud-ouest au lot originaire N° 34 et du côté nord-est au résidu du dit lot N° 1-273; avec les bâtisses dessus érigées.1.An emplacement situated in the City of Longueuil, on Longueuil street, containing seventy-two feet in width by eighty feet in depth in the South-West line, and eighty-three feet in depth in the N'orth-Kast line by including three feet for the use of the sidewalk, the whole more or less and being the lot ef land known and designated under Dumber two hundred thirty-nine, (No.239) upon the officio] plan and l>ook of reference of the Village of Longueuil, now the City of Longueuil, in the County of Chambly; bounded on the North-West by Longueuil Street, on the South-Kast by the lot No.232, on one side on the North-East by St-Jcan Street, and on the other side by the lot No.238; with a house and other buildings thereon erected.2.An emplacement situated in the City of Longueuil, on Longueuil Street, of the extent that may be included in the following limits: adjacent in front to Longueuil Street, in depth to the lot No.233, on one side to the south-west to the lot No.237 and on the other side to the North-Kast to the lot No.239; the said emplacement being the lot of land known and designated under numl»er two hundred thirty-eight, (No.238) upon the official plan and book of reference of the Village of Longueuil.now the City of Longueuil, in the County of Chambly; with a house and other buildings thereon erected.273/14-15-16 111 An emplacement situated in the City of Longueuil, measuring forty feet in width by about forty îeet in depth, English measure and more or less, and being the South-West part of the lot number two hundred seventy-three of the official subdivision of the original lot number one, (No.1-pt.273) upon the official plan and book of reference of the Village of Longueuil, less the part thereof taken for the widening of St-André Street, adjacent in front to the North-West to St-André Street, to the South-East to lot No.1-272, on the Southwest side to the original lot No.34 and on the North-East side to the remainder of said lot No.1-273; with the buildings thereon erected.1001 I Succession-Estate Yvonne Rerger.Le lot numéro trois cent six de la suMivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-huit, (N° 348-306) des plan et livre de renvoi officiels du Village de Longueuil, avec toutes les bâtisses dessus érigées.I 348-306 The lot number three hundred six of the official subdivision of the original lot number three hundred forty-eight, (No.348-300), on the official plan and book of reference of the Village of Longueuil, with all the buildings thereon erected.1173 J Succession-Estate Yvonne Rerger.Le lot numéro cinq cent treize A de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-huit.(N° 348-513A) des plan et livre de renvoi officiels du Village de Longueuil, avec toutes les bâtisses dessus érigées.I 348-513A The lot number five hundred thirteen A of the official subdivision of the original lot number three hundred forty-eight, (No.348-513A) on the official plan and book of reference of the Village of Longueuil, with all the buildings thereon erected.1409 I Roy, Joseph-Lucien.Les lots numéros cinq cent cinquantc-et-un et cinq cent cinquante-deux, de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-huit (N° 348-651 upon the official plan and book of reference of the Village of Longueuil; the lot of land known and designated under number twenty-five of the official subdivision of the original lot numl>er three hundred forty-two.(No.342-25) upon the official plan and book of reference of tho Village of Longueuil; and the lots of land known and designated under num-bsn two hundred sixty-two and two hundred sixty-three of tho official subdivision of the original lot number two hundred, (No.200-202 & 203) upon the official plan and boolc of reference of the Village of Longueuil; and with all the buildings erected upon the aforesaid lots.1856 .Homer, A.Lebrun.2569 Leduc.Léon.Un terrain situé en la Cité de Longueuil, du côté sud-ouest du Houlevard Quinn, contenant cinquante pieds de largeur par une profondeur d'environ cent cinquante pieds, mesure anglaise, et étant composé de la partie sud-est, contenant quarante pieds de largeur par la profondeur susmentionnée, du lot numéro cent cinquante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf, (N° 199-Pt.158) et de la partie nord-ouest, contenant dix pieds de largeur, par la profondeur susmentionnée, du lot numéro cent cinquante-sept, de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf, (N° 199-Pt.157) des plan et livre de renvoi officiels du Village de Longueuil, maintenant la Cité de Longueuil, dans le Comté de Chambly; borné en front par le Houlevard Quinn, en arrière par l'avenue Montarville, du côté nord-ouest par la partie nord-ouest du dit lot N° 199-158, et du côté sud-est par la partie sud-est du dit lot N° 199-157; circonstances et dépendances.341-1 .I 199/Pt.157.Pt.158 A piece of land situated in the City of Longueuil, on the South-West side of Quinn Houlevard, containing fifty feet in width by a depth of about one hundred and fifty feet, English measure, and being composed of the South-East part, containing forty feet in width by the aforesaid depth, of lot number one hundred fifty-eight of the official subdivision of the original lot number one hundred ninety-nine (No.199-Pt.158) and of the North-West part, containing ten feet in width by tho aforesaid depth, of lot number one hundred fifty-seven of the official subdivision of the original lot number one hundred ninety-nine, (No.199-Pt.157) upon the official plan and book of reference of the Village of Longueuil, now the City of Longueuil, in the County of Chambly; bounded in front by Quinn Houlevard, in rear by Montarville Avenue, on the North-West side by the North-West part of said lot No.199-158.and on the South-East by the South-East part of the said lot No.199-157; with all circumstances and appurtenances.DEUXIÈME SECTION immeubles à être vendus sans droit de retrait SECOND SECTION immovables to be sold without right op repossession 381 1385 2520 &2521 1398 1544 152 153 1582 2626 Quintin, Maurice.Villeray Construction Ltd.Munn, A.Mme-Mrs.Frederic Isaac Mitchell.Floury, Wilfrid.Edith Mary Fisher.Elizabeth Maud Fisher.Rlouin, Eddy.Foster, P.H.Mile-Miss.La moitié sud-est du lot numéro vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-sept (N° 197, H S.E.27) des plan et livre de renvoi du Village de Longueuil.2765 I Dixon, William, Dame.La moitié divise nord-ouest du lot numéro quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-quatro, (N° 154, H N.O.89) des plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Antoine de Longueuil.348-41, 1 & 2 348-579 198, 15 & 16 348-507 348-652.1 & 2 1-241 1-242 338-14 The South-East half of the lot number twenty-seven of the official subdivision of the original lot number one hundred ninety-seven (No.197-Vts S.E.27) upon the Official Plan and Rook of Reference of the Village of Longueuil.The North-West divided half of tho lot number eighty-nine of the Official Subdivision of the original lot number one hundred fifty-four, (No.154-V6 N.W.89) upon the Official Plan and Hook of Reference of the Parish of St-Antoine do Longueuil.826 002 Mikula, Steve.Racine, Real.La moitié divise nord-ouest des lots numéros trois cent dix-sept bt trois cent dix-huit do la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-huit (N° 348-H N.O.317 et lA N.O.318) des plan et livre de renvoi officiels du Village de Longueuil.348-146.1 & 2 .I 848/H N.-O.-W.317 & y2 N.-O.-W.318 The North-West divided half of tho lots numbers three hundred seventeen and throe hundred eighteen of the official subdivision of tho original lot number three hundred forty-eight (No.348-H N.W.317 & 14 N.W.318) upon tho Official Plan and Rook of Reference of the Village of Longueuil.2416 I Ivey, Richard.J 199/61 et-and H N.-O.-W.62 Le lot numéro soixante et un et la moitié divise nord-ouest du lot numéro soixante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (N° 199-61 et H N.O.62) des plan et livre de renvoi officiels du Village de Longueuil.The lot number sixty-ono and the North-West divided half of the lot number sixty-two of tho Official Subdivision of the original lot number one hundred ninety-nine, (No.199- 61 * H N.W.62) upon the official plan and book of reference of the Village of Longueuil. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th, 1943, No.80, Vol.75 1337 Nob do rôle Roll Nob.NomB et prénoms Names and Surnames Cad astro Codastral 2729 I Kreps, Wm.H.Un terrain situé dans la Cité de Longueuil du côté nord-est de l'Avenue Victoria, mesurant cent pieds de largeur par cent vingt pieds de profondeur, mesure anglaise, et plus ou moins, et connu et désigné bous lo numéro cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquonte-quatre (N° 154-55) des plan et livre do renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, dans le comté de Chambly, avec toutes circonstances et dépendances; duquel terrain il faut distraire comme n'étant pas comprises dans la présente vente les parties suivantes, savoir: a\\ La partie nord-ouest dudit lot qui a été vendue par la venderesse à Wellington L.Hyron, suivant vente reçue par Me J.S.U.Dupras, notaire, le 4 juin 1942, et enregistrée au bureau d'enregistrement du comté do Chambly sous le N° 85000, et qui mesure vingt-cinq pieds de largeur par la profondeur susmentionnée; b) Et cette lisière de terre mesurant une superficie de mille cent quarante pieds carrés qui a été prise par le Chemin de Fer Canadien National, pour sa ligne, à même la partie sud-est du dit lot N° 154-55.Toutes les dites dimensions sont mesures anglaises.2538 Pichette, Roméo.2387 Mullins, Joseph, Succession-Ksf ate Un terrain contenant 25' x 150' pds.étant la moitié nord-oues» divise du lot numéro originaire 199; borné en front par le Houlevard Quinn, en profondeur par partie des lots Nos 200-73 et 200-72-2.du côté nord-ouest par le lot N° 199-30, et du côté sud-est par la moitié sud-est dudit lot N° 199-31.| 154-Pt.55 A piece of land situated in tho City of Longueuil, on tho North-Kast side of Victoria Avenue, measuring one hundred feet wide by one hundred twenty-feet deep, Knglish measure and more or loss, and known and designated under the number fifty-five of the official subdivision of the original lot number one hundred fifty-four (No.154-55) upon the official plan and l>ook of reference of the Parish of St-Antoine de Longueuil.with all its monitors and appurtenances; to be deducted however from the said piece of land as not included in the present sale, the following two strips of land, namely: a) The North-West portion thereof, which has been sold by the vendor unto Wellington L.Hyron, under a deed of sale executed before Me.J.S.U.Dupras, Notary, on the 4th., of June, 1942, and registered at the registry office of the County of Chambly, under No.85000, and which is measi'Wng twenty-five feet by the said mentioned depth: b) That certain parcel of land measuring a superficial area of eleven hundred and forty square feet which has been taken by Canadian National Railway, for its railway line, out of the South-Kast portion of the said lot No.154-55.All the ibove measurements aro English measures.Donné en la Cité de Longueuil, ce lOème jour du mois de juillet, mil neuf cent quarante-trois.4097-29-2-o Le secrétaire-trésorier, DENIS VIGER.199-133 199-4-31 A lot of land containing 25' x 150', being the North-West half divided of lot original number 190; bounded in front by Quinn Houlevard; in depth by part of lots Nos.200-73 ft 200-72-2, on the North-West side by the lot No.199-30, and on the South-Last side by the South-Kast half of the said lot No.199-31.Given in the City of Longueuil, this 10th day of the month of July nineteen hundred and forty-three.DENIS VIGER, 4097-29-2-o Secretarv-Treasurer.Commission du salaire minimum Minimum Wage Commission LA commission du s a i.a ikk minimum AVIS Ordonnance N° 4°~ Salariés de service des établissements commerciaux et industriels (District de Montréal) Le projet ci-dessous est une ordonnance que la Commission du salaire minimum se propose de soumettre au Lieutenant-Gouverneur en Conseil pour approbation.Toutefois, avant que ce projet devienne définitif, la Commission du salaire minimum recevra les observations et commentaires favorables ou défavorables qu'on voudra bien lui faire tenir par écrit, à l'adresse ci-dessous, durant le mois qui suivra la première publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec La Commission du Salaire Minimum, 4-est, rue Notre-Dame, Montréal.Montréal, 7 juillet, 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N\" 45 Salariés de service des établissements commerciaux et industriels (District de Montréal) Minimum wage commission NOTICE Ordinance No.45 Service Employees of Commercial and Industrial Establishments (District of Montreal) The following is an Ordinance which the Commission intends to submit for approval to the Lieutenant-Governor in Council.However, before this proposed Ordinance becomes definitive, the Minimum Wage Commission shall receive all representations or comments, in its favor or against it, which anyone wishes to make in writing, sent to the address mentioned hereinafter within the month following the day of the first publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Minimum Wage Commission, 4, Notre Dame St., East, Montreal.Montreal, July 7, 1943.minimum wage commission Ordinance No.4& Service Employees of Commercial and Industrial Establishments (District of Montreal) 1338, OA ZETTE OFFICIELLE DE Q UÉBEC, Québec, 24 juillet 1943, No 30, Vol.75 La Commission du salaire minimum, conformément i\\ la Ix)i du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.104), Ordonne et décrète par la présente ordonnance n° é£, ce qui suit: 1 Minimum:\u2014Quel que soit le mode d'emploi (à l'heure, à la semaine, a la tâche ou autrement), le salaire minimum auquel ont droit les salariés ci-après désignés pour chaque période de travail fait dans le territoire d'application ci-après, et les autres conditions de travail a observer, sont ceux que la présente ordonnance fixe et détermine.2 Application:\u2014La présente ordonnance régit les salariés ci-après des établissements industriels et commerciaux et leurs employeurs, savoir: a) les hommes d'entretien, b) les nettoyeurs et femmes de peine, c) les conducteurs d'ascenseur et les gardiens.3 Territoire d'application:\u2014La présente ordonnance s'applique a) dans les municipalités situées en tout ou en partie sur l'île de Montréal, et b) dans les municipalités totalement ou partiellement incluses dans un rayon de cinq milles de l'île de Montréal.4 Établissement industriel:\u2014Ces ternies désignent toute entreprise, personne morale ou physique, qui exploite des manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tous genres et leurs dépendances.5 Établissement commercial:\u2014Ces termes désignent toute entreprise, personne morale ou physique, qui vend ou offre en vente des marchandises.G Exception:\u2014La présente ordonnance ne régit pas les salariés d'hôtels ni les salariés de restaurants.7 Homme d'entretien:\u2014Les termes \"homme d'entretien\" désignent le salarié, porteur ou non d'un certificat ou carte de competence, occupé à des travaux d'entretien d'immeubles ou de machineries utilisés par son employeur pour la poursuite de ses entreprises.8 Taux de salaire:\u2014Les dits salariés ont droit aux taux de salaire ci-après: a) hommes d'entretien, ouvriers qualifiés de métier: 60c l'heure, ouvriers non qualifiés, journaliers: 45c l'heure; b) nettoyeurs et femmes de peine, pour 48 heures et plus en une semaine: 35c l'heure, pour moins de 48 heures en une semaine : 37.5c l'heure; c) conducteurs d'ascenseur et gardiens: 35c l'heure.9 Semaine normale de travail:\u2014La semaine normale de travail desdits salariés, à l'exception des gardiens, est de cinquante-quatre (54) heures, et celle des gardiens est de soixante (60) heures.10 Travail supplémentaire:\u2014L'expression \"travail supplémentaire (overtime)\" désigne toute heure ou fraction d'heure de travail requise d'un salarié par son employeur : a) en une semaine, en plus du nombre d'heures établi pour sa semaine normale de travail; 6) en un jour, en plus de douze (12) heures; et c) en plus de douze (12) heures consécutives de travail faites sur plus d'un jour de calendrier.The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance, No.45, the following: 1 Minimum: \u2014 Whatever the basis of employment (by the hour, by the week, on piecework or otherwise)\u2014the minimum wage to which the employees hereinafter designated are entitled for each period of work done in the territory hereinafter described, and the other conditions of work to be observed, are those fixed and determined by the present Ordinance.2 Application:\u2014The present Ordinance governs tlie following employees of industrial and commercial establishments and their employers, namely: a) maintenance men, b) cleaners and charwomen, c) elevator operators and watchmen.3 Territory:\u2014The present Ordinance applies a) in municipalities entirely or partly situated on the Island of Montreal, and b) in municipalities entirely or partly included within a radius of five miles around the Island of Montreal.4 Industrial Establishment: \u2014 These terms mean any undertaking, physical jx>rson or corporation, operating manufactories, works, workshops, workyards, mills of all kinds and their dependencies.5 Commercial Establishment: \u2014 These words mean any undertaking, physical person or corporation, selling or offering for sale merchandise.6 Exception:\u2014The present Ordinance does not govern employees of hotels and restaurants.7 Maintenance Man:\u2014The words \"maintenance man\" mean un employee, holding or not a certificate of competency, working at the maintenance of buildings or equipment used by the employer for the pursuit of his undertakings.8 Wage Rales:\u2014Said employees are entitled to the following wage rates: a) maintenance men, qualified workmen : 60c per hour, unqualified workmen, laborers: 45c per hour; 6) cleaners and charwomen, for 48 hours and more in one week: 35c per hour, for less than 48 hours .in one week: 37.5c per hour; c) elevator operators and watchmen : 35c per hour.9 Regular Workweek:\u2014The regular workweek of said employees, excepting watchmen, shall be fifty-four (54) hours, and that of watchmen shall be sixty (60) hours.10 Overtime:\u2014The word \"overtime\" means any hour or fraction of an hour of work required of an employee by his employer a) in one week, over the number of hours fixed for his regular workweek; b) in one day, over twelve (12) hours; and c) over twelve (12) consecutive hours worked in more than one calendar day. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 21th, 1943, No.SO, Vol.75 1339 11 Paiement du travail supplémentaire:\u2014Pour leur travail supplémentaire, les dits salariés ont droit à taux de salaire et demi.12 Salaire:\u2014Ce terme désigne tout salaire, rémunération, boni, avantage ayant une valeur pécuniaire, payés au salarié par l'employeur, mais ne comprend pas l'indemnité de vie chère obligatoire payable depuis le 15 août 1942 suivant les prescriptions de l'arrêté fédéral n° 59(13 ou payable en vertu de tout autre document j>ou-vant remplacer le dit arrêté.13 Ordonnance no 4, 1942:\u2014Les dispositions de l'ordonnance n° 4, 1942, telle qu'amendée, sauf les dispositions incompatibles, s'appliquent mutatis mutandis aux salariés régis par la présente ordonnance.14 Durée:\u2014La présente ordonnance demeurera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1945.15 Entrée en vigueur:\u2014La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Montréal, le neuvième jour du mois de juillet mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.A.Bouthillette, H.Loudin, B.E.Brais.(Sceau) Copie conforme, Le secrétaire-général, J.-E.SIMARD.4071-28-5-o Lettres patentes par Proclamation Canada, Province de BUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront,\u2014Salut.LETTRES PATENTES ATTENDU que la Loi 7 George VI, chapitre 23, statue que le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut autoriser l'émission de lettres patentes sous le grand sceau de la province, aux fins de constituer une corporation sous le nom, en français, de \"Raffinerie de sucre de Québec\" et, en anglais, de \"Quebec Sugar Refinery\", ayant son siège social à St-Hilaire, comté de Rouville, aux fins de posséder et exploiter une manufacture de sucre de betterave à St-Hilaire susdit et d'exercer les droits et pouvoirs prévus par ladite loi; Attendu que les personnes ci-après désignées ont été nommées tel que prévu par les articles 2 et 3 de ladite loi, président et membres de la \"Raffinerie de sucre de Québec\"\u2014\"Quebec Sugar Refinery\", par l'arrêté-en-conseil N 1770, en date du 4 juillet 1943; Attendu qu'il y a lieu maintenant d'émettre les lettres patentes prévues par ladite loi; A CES CAUSES, Nous avons, en vertu des pouvoirs qui Nous sont conférés par la Loi concernant l'établissement d'une manufacture de 11 Payment of Overtime:\u2014For their overtime, said employees are entitled to wage rate and one half.12 Wage:\u2014This word means any wage, remuneration, bonus, benefit of a pecuniary value, paid by the employer to the employee, but does not include the compulsory cost-of-living bonus payable from August 15, 1942, pursuant to the provisions of the federal Order-in-Council No.5903, or payable pursuant to any other Order which may replace said Order.13 Ordinance No.4, 1942: The provisions of Ordinance No.4, 1942, as amended, save as to provisions which are inconsistent, apply mutatis mutandis to employees governed by the present Ordinance.14 Duration:\u2014The present Ordinance shall remain in force until January 1st, 1945.15 Coming into Force:\u2014The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated in the city of Montreal, this ninth day of the month of July in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-president, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin,' B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.4071-28-5-o Letters Patent by Proclamation Canada, Province of EUG.FISET Quebec.IL.S.1 GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.LETTERS PATENT WHEREAS the Act 7 George VI, chapter 23, enacts that the Lieutenant-Governor in Council may authorize the issuing of letters patent, under the Great Seal of the Province, to create a corporation to be called the \"Quebec Sugar Refinery\" in English and the \"Raffinerie de sucre de Québec\" in French, having its corporate seat at St-Hilaire, County of Rouville, for the purpose or holding and operating a beet sugar factory at St-Hilaire aforesaid and to exercise the rights and powers provided for by the said Act; Whereas the persons hereinafter designated have been appointed as set forth in sections 2 and 3 of the said Act, president and meml>ers of the \"Raffinerie de sucre de Québec\"\u2014\"Quebec Sugar Refinery\", bv Order in Council No.1770, dated the 4th of July, 1943; Whereas it is now exi>cdient to issue letters patent in conformity with the said Act; THEREFORE, We have, in virtue of the powers conferred on Us by the Act concerning the establishing of a beet sugar factory at St- 1340 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, H juillet 1948, No 80, Vol.76 sucre de betterave à St-Hilaire (7 George VI, chapitre 23), constitué et, par les présentes lettre» patentes, constituons en corporation sous le nom, en français, de \"Raflinerie de sucre de Québec\" et, en anglais, de \"Quebec Sugar Refiner}'\", les personnes suivantes, savoir: l'Honorable Adélard Godbout, Premier Ministre et Ministre de l'Agriculture, cultivateur, de Frelighsburg, président de la corporation; l'Honorable Télesphore-Damien Bouchard, Ministre de la Voirie, journaliste, de St-Hyaeinthe; l'Honorable J.-Arthur Mathewson, Trésorier de la Province, avocat et conseil en loi du Roi, de Montréal; l'Honorable Oscar Drouin, Ministre des Affaires Municipales et Ministre de l'Industrie et du Commerce, avocat et conseil en loi du Roi, de Québec; l'Honorable Henri-René Renault, Membre de notre conseil exécutif, marchand, de Beauceville, ainsi que les autres personnes qui pourront être nommées à l'avenir, membres de la corporation suivant les dispositions de ladite loi et ce, pour les objets suivants: Pour posséder et exploiter une manufacture de sucre de betterave à St-Hilaire, comté de Rouville ; Pour exercer les droits et pouvoirs prévus et énumérés dans la Loi 7 George VI, chapitre 23.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre dite province de Québec; Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé I/: Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de la Province de Québec.Donné* en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce septième jour de juillet l'an de grâce mil neuf cent quarante-trois et de Notre Règne le septième.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 4129-0 JEAN BRUCHES!.Vente par licitation Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, cause numéro 214620 où Henri Riendeau, propriétaire de taxi, des cité et district de Montréal, tant personnellement qu'en sa qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de Marie Dumoulin décédée, en son vivant épouse séparée de biens de Pierre Riendeau, est demandeur, contre Pierre Riendeau et Délia dite Lydia Riendeau, veuve de Joseph Roy, des cité et district de Montréal, sont défendeurs : Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure siégeant à Montréal, dit district, en date du 7 juin 1943, rendu par l'Honorable Juge E.Fabre-Surveyer, la licitation des immeubles concernés en cette cause a été ordonnée, savoir: 1°.\"Un emplacement sis sur la rue Workman en la cité de Montréal, composé des immeubles suivants : a) Un lot de terre connu et désigné sous le numéro neuf cent trente-trois (933) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; Hilaire (7 George VI, chapter 23), incorporated and, do hereby incorporate as a corporation to be called the \"Quebec Sugar Refinery\" in English and the \"Raffinerie de sucre de Québec\" in French, the following persons, namely: the Honourable Adélard Godbout, Prime Minister and Minister of Agriculture, farmer, of Frelighsburg, president of the corporation; the Honourable Télesphore-Damien Bouchard, Minister of Roads, journalist, of St-Hyacinthe; the Honourable J.Arthur Mathewson, Provincial Treasurer, advocate and King's Counsel, of Montreal; the Honourable Oscar Drouin, Minister of Municipal Affairs and Minister of Trade and Commerce, advocate and King's Counsel, of Quebec; the Honourable Henri-René Renault, Member of Our Executive Council, merchant, of Beauceville, and also all others who may, in the future, be appointed, members of the corporation, pursuant to the provisions of the said Act and such, for the following purposes: To hold and operate a beet sugar factory at St-Hilaire, County of Rouville; To exercise the rights and powers set forth and enumerated in the Act 7 George VI, chapter 23.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt,, C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this seventh day of July, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three, and the Seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 4129 Under Secretary of the Province.Sale by Licitation Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, in case number 214620 wherein Henri Riendeau, taxi-oab owner, of the City and District of Montreal, as well personally as in his quality of Testamentary Executor of the Estate of Marie Dumoulin deceased, in her lifetime wife separate as to property of Pierre Riendeau, is plaintiff, against Pierre Riendeau and Délia also called Lydia Riendeau, widow of Joseph Roy, of the City and District of Montreal, are defendants: Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Superior Court sitting at Montreal, in said District, of date June the 7th 1943, rendered by the Honourable Justice E.Fabre-Surveyer, the sale by licitation has been ordered of the immoveables in question in this cause, to wit: 1°.\"An emplacement situate on Workman Street in the City of Montreal, composed of the following immoveables : a) A lot of land known and designated under the number nine hundred and thirty-three (933) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal ; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th, 1943, No.SO, Vol.75 1341 6) Un lot de terre connu et désigné sous le numéro vingt et un de la subdivision officielle du lot numéro neuf cent quarante et un (941-21) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal ; c) La partie nord-est du lot numéro vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent quarante et un (941-ptie N-E 22) aux dits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; mesurant ladite partie vingt-trois pieds de largeur par soixante et onze pieds et neuf pouces en profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, bornée en front par la rue Workman, en arrière par le lot 941-18, d'un côté par le lot 941-21 et de l'autre côté par le résidu dudit lot 941-22, des mômes plan et livre de renvoi; le susdit emplacement avec bâtisses dessus construites portant les numéros civique! 3034 à 3056 inclusivement de ladite rue Workman, et autres bâtisses en plus; et devant ledit emplacement être vendu comme formant une seule et même exploitation.\" Un dépôt de §2,500.devra être fait par tout enchérisseur pour que soit reçue son offre et enchère sur le susdit emplacement ou immeuble.2°.\"Un emplacement situé dans la municipalité de la Macaza, comté\" de Labelle, étant une partie du lot numéro six A (6A-ptie) du rang I) aux plan et livre de renvoi officiels du canton Marchand; mesurant ledit emplacement environ cent quarante-cinq pieds de longueur, mesure anglaise plus ou moins, par soixante-quinze pieds environ, mesure anglaise plus ou moins, sur la profondeur allant à la ligne de la plus grande hauteur des eaux, étant sis ledit emplacement sur les bords du lac Chaud, avec maison dessus construite; borné en front par le chemin public, en arrière par le lac Chaud, au sud-ouest par une partie non subdivisée dudit lot 6A, et au nord-est par une ligne s'étendant à environ quinze pieds du nord-est de ladite maison; avec droit pour le propriétaire dudit emplacement à une source avec l'acquéreur, tel que le tout, et y compris ce droit, est porté aux termes d'un acte de vente en date du 12 avril 1918 passé par Me Joseph Ménard, notaire, sous le numéro 3983 de ses minutes, lequel acte est enregistré; Ledit emplacement étant vendu sans garantie de bornes et avec les seuls droits auxquels peut prétendre l'auteur en vertu de ses titres et bonne foi.\" Un dépôt de $100.devra être fait par tout enchérisseur pour que soit reçue son offre et enchère sur le susdit emplacement ou immeuble.Tous les immeubles susmentionnés seront vendus à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, JEUDI le DIX-NEUF AOÛT, 1943, â DIX heures et TRENTE de ' l'avant-midi, (heure de Montréal) au Palais' de Justice à Montréal, salle d'audience chambre 32, ou dans toute autre salle indiquée par le Protonotaire, ladite vente étant sujette aux clauses, charges et conditions mentionnées dans le cahier des charges déposé au Greffe du Protonotaire de ladite Cour Supérieure.Toute opposition j\\ fin de charge, à fin de distraire ou à fin d'annuler relative aux susdits immeubles ne sera pas reçue plus tard que le douzième jour avant celui fixé pour la vente, et toute opposition à fin de conserver ou réclamation sur les deniers, devra être produite au greffe de ladite Cour dans les six jours après l'adjudica- b) A lot of land known and designated under the number twenty-one of the official subdivision of original lot number nine hundred and forty-one (941-21) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal ; c) The North-East part of lot number twenty-two of the official subdivision of the original lot number nine hundred and forty-one (941-N.E.pt 22) on the said official plan and book of reference of the Parish of Montreal; measuring the said part twenty-three feet in width by seventy-one feet and nine inches in depth, Fnglish measure and more or less, bounded in front by Workman Street, in the rear by lot 941-18, on one side by lot 941-21 and on the other side by the remaining portion of said lot 941-22, of the same plan and book of reference; the aforesaid emplacement with the buildings thereon erected bearing civic numbers' 3034 to 3056 inclusively of the said Workman Street, and other buildings in addition; and to be the said emplacement sold as constituting but one and the same establishment.\" A deposit of $2,500.00 shall be required from every bidder in order that his bid and offer be received as to the said immoveable.2°.\"An emplacement situate in the Municipality of La Macaza, County of Labelle being a part of lot number six A (6A-pt) of Range D on the official plan and in the book of reference of the Township of Marchand; measuring the said emplacement about one hundred and forty-five feet in depth, English measure more or less, by about seventy-five feet in depth, English measure more or less, going to the line of the foremost water height, being situate the said emplacement on the shores of Lake Chaud, with the building thereon erected; bounded in front by the public highway, to the rear by Lake Chaud, to the South-West by an unsubdivided part of said lot 6A, and to the North-East by a line extending at about fifteen feet to the North-East of the said building; with the right for the proprietor of the said emplacement to a spring with the purchaser, as the whole, and including such right, is specified by the terms of a deed of sale of date April 12th 1918, passed before Me Joseph Ménard, Notary Public, under the Number 3983 of his minutes, which deed is registered ; The said emplacement being sold without warrant)' of boundaries and with the only rights to which the auteur may pretend under his titles and his good faith.\" A deposit of $100.00 shall be required from every bidder in order that his bid and offer be received as to the said immoveable.All the above described immoveables shall be offered at public auction and adjudged to the highest and last bidder on THURSDAY, AUGUST the NINETEENTH, 1943, at HALF past TEN o'clock in the forenoon (Montreal time) in the Court House, Montreal, Room No.32, or in such other room as the Prothonotary may designate, and the said sale subject to the clauses, charges and conditions mentioned in the List of Charges filed in the office of the Prothonotary of the said Superior Court.Any opposition to secure charges, to withdraw or to annul in connection with the said immoveables shall not be received later than the twelfth day before the day fixed for the sale, and any opposition for payment or any claim on the proceeds of the sale must be filed within six days after the adjudication, and failing the parties to 1342 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 juillet 1943, No 30, Vol 76 tion; et à défaut par les intéressés de faire leur opposition dans les délais prescrits, elles en seront forcloses de plein droit.Montréal, 10 juillet 1943.Ix?s avocats du demandeur, Charbonneau, Chakhonneau etCharlebois, 210 rue Saint Jacques, ouest, Montréal.4111-29-2-0 Avis divers Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1943, le changement de nom \u2022 du \"Syndicat National Catholique de la Pul|>e et du Papier de Dolbeau\" en celui de \"Le Syndicat National des Employés de la Pulpe et du Papier de Dolbeau, Inc.\" a été autorisé, et ce, conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la Loi des syndicats professionnels (S.R.Q., 1941, chapitre 162).Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 16 juillet 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 4128-o JEAN BRUCHESI.AVIS Prenez avis que la \"Knights of Caboto Mutual Benefit Society\", ayant son bureau chef en la Cité de Montréal, P.Q., cessera de prendre aucun autre contrat, le ou après le 15 août 1943, et que Michèle Polisena, 6766 rue Aima, Montréal, P.Q., est la personne que la elite Association se propose de nommer comme Liquidateur à une assemblée générale de ses membres, qui sera tenue le 8 août, 1943, à 10 A.M., à la Salle Paroissiale, 6810 Avenue Henri Julien, Montréal, P.Q.Montréal, 8 juillet, 1943.L'avocat, MARIO-E.LATTONI.276, rue St-Jacques Ouest, Montréal, P.Q.4092-29-2-o Province de Québec Municipalité scolaire de Villemontel AVIS PUBLIC Conformément au tableau de remboursement faisant partie des résolutions, du 1er Nov.et 8 Dec.1940, un montant de $300.00 d'obligations doit être racheté le 1er Sept, prochain.De plus par une résolution en date du 27 juin 1943, la commission scolaire de Villemontel, a demandé à, la Commission Municipale de Québec, de tirer un montant additionnel de $900.00 d'obligations pour être racheté le 1er sept, prochain.Le tirage au sort a été fait par la Com.Municipale de Québec le 7 juillet courant: les numéros qui ont été tirés au sort sont les suivants : Dénominations de $100.00:\u2014Nos 1-6-12-19-24-34-37-39-42-44-45 et 47.Donné il Villemontel le 17 juillet, 1943.Pour les commissaires d'écoles de Villemontel, 4132-0 J.-A.TURGEON.La formation d'une société, sous le nom de \"Association Catholique des Institutrices Rura- file such opposition withrh the delays specified, they will be foreclosed from doing so.Montreal, July 10th 1943.Charbonneau, Charbonneau & Charlebois, Attorneys for Plaintiff.210 St.James Street West, Montreal.4111-29-2-0 Miscellaneous Notices Notice is given that, by Order in Council dated the 10th of July, 1943, the change of name of the \"Syndicat National Catholique de la Pulpe et du Papier de Dolbeau\" to that of \"\\je Syndicat National des Employés de la Pulpe et du Papier de Dolbeau, Inc.\" has been authorized, and such, in conformity with the provisions of sections 7 and following of the Professional Syndicates' Act (R.S.Q., 1941, chapter 162).Dated at the office of the Provincial Secretary, the 16th of July, 1943.JEAN BRUCHESI, 4128 Under Secretary of the Province.NOTICE Notice is hereby given that the \"Knights of Caboto Mutual Benefit Society\", having its Head Office in the City of Montreal, P.Q., will cease to take further contracts on and after August 15, 1943, and that Mr.Michèle Polisena, 6766 Alma Street, Montreal, P.Q., is the person whom the said Association proposes to appoint as Liquidator, at a General Meeting of its Members, to be held on August 8, 1943, at 10 A.M., in the Parish Hall, 6810 Henri Julien Avenue, Montreal, P.Q.Dated at Montreal, July 8, 1943.MARIO-E.LATTONI, Attorney.276 St.James West, Montreal, P.Q.4092-29-2-o Province of Quebec School Municipality of Villemontel PUBLIC NOTICE In conformity with a table of redemption forming part of the resolutions of the 1st of November and the 8th of December, 1940, an amount of $300 of bonds shall be redeemed on the 1st of September next.Moreover by a resolution dated the 27th of June, 1943, the School Commission of Villemontel, has requested the Quebec Municipal-Commission, to draw an additional amount of $900 of bonds to be redeemed the 1st of September next.The drawing by lots was made by the Quebec Municipal Commission on the 7th of July instant : the numbers drawn were as follows : Denominations of $100:\u2014Nos.1-6-12-19-24-34-37-39-42-44-45 and 47.Given at Villemontel the 17th July, 1943.J.A.TURGEON, 4132 For the School Commissioners of Villemontel.The formation of an association, under the name of \"Association Catholique des Institu- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th, 1943, No.SO, Vol.76 1343 les du District N° 61\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 6 juillet 1943.Le siège social de l'association est situé à Saint-Eusèbe, comté de Témiscouata, dans la Province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4134-o JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat National des Camionneurs de Chieoutimi et Lac St-Jean\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 14 juillet 1943.lie siège social du syndicat est situé au N° 10>£, Avenue Morin, (Immeuble des Syndicats Catholiques), à Chieoutimi, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4135-0 JEAN BRUCHESI.Ijù.formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat National des Chauffeurs de Camions de Chieoutimi et Lac St-Jean\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 13 juillet 1943.Le siège social du syndicat est situé au N° JO*^ de l'Avenue Morin, (Immeuble des Syndicats Catholiques), à Chieoutimi, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4136-o JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National Catholique du Textile de Saint-Hyacinthe\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 6 juillet 1943.Le siège social du syndicat est situé à Saint-Hyacinthe, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4137-0 JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat National des Fonderies de Sorel\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 6 juillet 1943.Le siège social du syndicat est situé à Sorel, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4138-o JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat National de l'Industrie Métallurgique de Sorel\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 6 juillet 1943.Le siège social du syndicat est situé à Sorel, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4139-o JEAN BRUCHESI.trices Rurales du District N° 61\", for the study, defence and promotion of the economic;, social and moral interests of the profession, lias been authorized by the Provincial Secretary the 6th July, 1943.The principal place of business of the association is at Saint-Eusèl>e, County of Témiscouata, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4134 Under Secretary of the Province.The formation of an association under the name of \"Le Syndicat National des Camionneurs de Chieoutimi et Lac St-Jean\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 14th July, 1943.The principal place of business of the association is a't No.lO1^ Morin Avenue, (Immeuble des Syndicats Catholiques), at Chieoutimi, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 413Ô Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Le Syndicat National des Chauffeurs de Camions de Chieoutimi et Lac St-Jean\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 13th July, 1943.The principal place of business of the association is at No.lO1-^ Morin Avenue, (Immeuble des Syndicats Catholiques), at Chieoutimi, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4136 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National Catholique du Textile de Saint-Hyacinthe\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 6th July, 1943.The principal place of business of the association is at Saint-Hyacinthe, in the Province of Quebec.¦ JEAN BRUCHESI, 4137 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Le Syndicat National des Fonderies de Sorel\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 6th July, 1943.The principal place of business of the association is at Sorel, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4138 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name'of \"Le Syndicat National de l'Industrie Métallurgique de Sorel\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 6th July, 1943.The principal place of business of the association is at Sorel, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4139 Under Secretary of the Province. 1344 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 juillet 1943, No 30, Vol.75 La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat des Employés Municipaux de la Cité de Chieoutimi, Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 14 juillet 1943.Le siège social du syndicat est situé à Chieoutimi, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4148-o JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat Catholique de la Construction de Plessisville\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire' de la Province le 0 juillet 1943.Le siège social du syndicat est situé à Plessisville, comté de Mégantic, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Provhkce, 4149-0 JEAN BRUCHESI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du dix juillet 1943, les règlements généraux 1 à 50 inclusivement de \"L'Union Économique d'Habitations\"\u2014 tels qu'adoptés a l'assemblée tenue le 2 novembre 1940 et amendés à celle du 3 juin 1943\u2014ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 14 juillet 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 4160-o JEAN BRUCHESI.Action en séparation de biens Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 2203G3.Dame Sophia Atsalinos, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de John Pothitos, gérant, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.Montréal, le 14 juillet 1943.Les procureurs de ladite Dame Pothitos, 4125-0 duranleau, dupré & duranleau.Bureau-Chef Red Top Farm Incorporated Avis est donné que la compagnie Red Top Farm Incorporated, constituée en corporation en date du 22 juin, 1940, ayant son bureau principal dans la ville de Montréal, a établi son bureau au numéro 7071 Chemin de la Cê)te St-Luc.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Fait à Montréal, ce 10e jour de juillet, 1943.Le président, 4127-o FRÉDÉRIC LECLAIR.The formation of an association, under the name of \"Le Syndicat des Employés Municipaux de la Cité de Chieoutimi, Inc.\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 14th July, 1943.The principal place of business of the association is at Chieoutimi, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4148 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Syndicat Catholique de la Construction de Plessisville\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the Oth of July, 1943.The principal place of business of the association will be at Plessisville, County of Mégantic, in the I*rovince of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4149 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council dated the tenth of July, 1943, the general bylaws 1 to 50 inclusively of \"L'Union Economique d'Habitations\"\u2014as adopted at the meeting held the 2nd of November, 1940, and amended at that of the 3rd of June, 1943\u2014have been approved, and such, in conformity with the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Dated at the office of the Provincial Secretary, the 14th of July, 1943.JEAN BRUCHESI, 4160 Under Secretary of the Province.Action for separation as to property- Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.220363.Dame Sophia Atsalinos, of the City and District of Montreal, wife common as to property of John Pothitos, manager, of the same place, has, this date, instituted an action in separation as to propertv.Montreal, July 14, 1943.duranleau, dupré & duranleau, 4125-o Attorneys for Dame Pothitos.Chief-Office Red Top Farm Incorporated Notice is hereby given that the Red Top Farm Incorporated, company incorporated by Letters Patent on the 22nd day of June, 1940, and having its head office in Montreal, has established its office at number 7071 Cote St.Luc Road.From and after the date of this notice, the said office should be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Montreal, this 10th day of July, 1943.FRÉDÉRIC LECLAIR, 4127-0 President. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th, 1943, No.SO, Vol.75 1345 Chartes\u2014Abandon de Avis est, par les présentes, donné, conformément à la Loi des compagnies de Québec, que L'Est Central Commercial Incorporé, ayant transporté tout son actif à l'Est Central Commercial Inc.(constituée en corporation le 10 juin, 1943), demandera la j>ennission d'abandonner sa charte.Montréal, 19 juillet, 1943.Le président, C.R.LaSALLE, Le secrétaire, 4130-o RAYMOND DUPUIS.^Avis public est par les présentes donné que \"La Cie d'Immeubles de Drummondville\" s'adressera au Procureur Général et au Ministre de l'Industrie et du Commerce de la Province de Québec, pour demander la permission d'abandonner sa charte et pour obtenir la dissolution de la Compagnie.Drummondville, 17 juillet 1943.L'avocat de la Compagnie, 4133-0 JOSEPH MARIER.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 20, chapitre 270, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il afplu au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"J.-B.Laliberté, Limitée\", (1926), constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt-deuxième jour de novembre 1926.Avis est de plus donné qu'à compter du trentième jour de juin 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce lOième jour de juin 1943.L'Assistant-nrocureur général suppléant, P.FRENETTE.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Le Progrès Commercial Limitée\u2014 The Commercial Progress Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du quatorzième jour de février 1936.Avis est de plus donné qu'à compter du trentième jour de juin 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce lOième jour de juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4147-0 P.FRENETTE.Département de l'Agriculture Avis est «par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Beauce, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Benoît\" et que son Charters\u2014Surrender of Notice is hereby given, in conformity with the provisions of the Quebec Companies Act, that L'Est Central Commercial Incorporé, having transferred all its assets to L'Est Central Commercial Inc., (incorporated on June 10, 1943) will make application for permission to surrender its charter.Montreal, July 19th., 1943.C.R.LaSALLE, President.RAYMOND DUPUIS, 4130-o Secretary.Public notice is hereby given that \"La Cie d'Immeubles de Drummondville\" will apply to the Attorney General and to the Minister of Trade and Commerce of the Province of Quebec, for leave to surrender its charter and to dissolve the company.Drummondville, July 17, 1943.JOSEPH MARIER, 4133 Advocate of the Company.Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 20, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"J.B.Laliberté, Limitée\" (1926), incorporated by letters patent dated the twenty-second day of November, 1926.Notice is also given that from and after the thirtieth day of June, 1943, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 10th day of June, 1943.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Le Progrès Commercial Limitée\u2014The Commercial Progress Limited\", incorporated by letters patent dated the fourteenth day of February, 1936.Notice is also given that from \"and after the thirtieth day of June, 1943, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 10th day of June, 1943.P.FRENETTE, 4147 Assistant Deputy Attorney General.Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Beauce, under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Benoît\" and 1346 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 juillet 1943, No 30, Vol.76 principal siège d'affaires est à St-Benoît Labre, comté de Beauce.Ix» ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce quatorzième jour de juillet 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4142-o ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC Concernant le cercle agricole de la municipalité du Canton de Lambton, comté de Frontenac Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture a changé le nom du cercle agricole de la municipalitédu Canton de Lambton, comté de Frontenac, en celui de \"Cercle agricole de la paroisse de St-Vital-de-Lambton\", conformément à l'article 5, chap.118, S.R.Q.1941.Québec, ce 19 juillet 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4140-o ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC Concernant la dissolution du cercle agricole de la paroisse de St-Alphonse-de-Winslow, comté de Frontenac.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse de St-Alphonse-de-Wins-low, comté de Frontenac, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément à l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 19 juillet 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4141-o ADRIEN MORIN.Département de l'Instruction publique N° 431-43 Québec, le 20 juillet 1943.ERRATUM Dans l'avis publié dans la Gazette Officielle de Québec des 29 mai et 5 juin, concernant la municipalité scolaire du Canton de Compton, il faut ajouter après le mot scolaire, dans la deuxième ligne, le mot: \"Catholique\".4143-o N° 485-43 Québec, 20 juillet 1943.MUNICIPALITÉ SCOLAIRE Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de \"La municipalité scolaire du Lac Blouin\", dans le comté de ï'Abitibi, le territoire suivant, savoir: dans le canton Senneville les lots compris à l'ouest du Lac Blouin au lot 56 inclusivement dans les rangs I, II, III et IV; les lots compris entre le Lac Blouin au lot 57 inclusivement dans les rangs V et VI; dans le rang VII, les.lots 18, 19, 20, 21, 22 situés au Sud de la rivière allant du Lac Blouin au Lac Senneville; les lots 35 à 38 inclusivement du même rang.that its principal place of business is at St-Bcnoît-Labre, County of Beauce.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this fourteenth day of July, 1943.ADRIEN MORIN, 4142 Acting Deputy Minister of Agriculture.' PUBLIC NOTICE Respecting the Farmers' Club of the municipality of the Township of Lambton, County of Frontenac.Notice is hereby given that the Minister of Agriculture has changed the name of the Fanners' Club of the municipality of the Township of Lambton, County of Frontenac, to that of: \"Cercle agricole de la paroisse de St-Vital-de-Lambton\", in conformity with section 5, chat).118, R.S.Q., 1941.Quebec, July 19, 1943.ADRIEN MORIN, 4140 Acting Deputy Minister of Agriculture.\u2022 PUBLIC NOTICE Respecting the dissolution of the Fanners' Club of the Parish of St-Alphonse-de-Winslow, County of Frontenac.Notice is hereby given that the Fanners' Club of the Parish of St-Alphonse-de-Winslow, County of Frontenac, having neglected, for two years, to comply with the requirements of the Fanners' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, July 19, 1943.ADRIEN MORIN, 4141 Acting Deputy Minister of Agriculture.Department of Education No.431-43 Quebec, July 20, 1943.ERRATUM In the notice published in the Quebec Official Gazette of the 29th of May and 5th of June, concerning the school municipality of the Township of Compton, please add, before the word \"School\" in the first line, the word \"Catholic\".4143 No.485-43 Quebec, July 20, 1943.SCHOOL MUNICIPALITY Application is made to erect into a separate school municipality under the name of \"The School Municipality of Lake Blouin\", in the County of Abitibi, the following territory, namely: in the Township of Senneville, the lots comprised West of Lake Blouin to lot 56 inclusively in Ranges I, II, III and IV; the lots comprised between Lake Blouin to lot 57 inclusively of Ranges V and VI; in Range VII, lots 18, 19, 20, 21, 22 situate South of the river running from Lake Blouin to Lake Senneville; lots 35 to 38 inclusively of the same range. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th, 1943, No.SO, Vol.75 1347 Ce territoire ne fait actuellement partie d'aucune municipalité scolaire déjà organisée.4144-30-2-o The said territory does not form part of any already organized school municipality.4144-30-2 Office du Drainage Drainage Bureau OFFICE DU DRAINAGE DRAINAGE BUREAU Re: cours il'eau Fly Brook et a la partie qui Re: the water-course Fly Brook and the part en a été détachée appelée cours d'eau \"Auclair- which was detached therefrom, called the water- Pothier\", canton Granby et Ste-Cécile-de-Mil- course \"Auelair-Pothier\", Township of Granby ton, comté de Shefford.and Ste-Cécile-de-Milton, County of Shefford.Projet d'ordonnance N° 1 Project of Ordinance No.1 Avis de dépôt Notice of deposit L'Office (lu drainage de la province de Québec The Drainage Bureau of the Province of donne avis public qu'un projet d'ordonnance Quebec gives public notice that a project of relatif aux travaux du cours d'eau susmentionné ordinance respecting works on the above men- a été déposé chez les secrétaires-trésoriers des tioned water-courses has been deposited with the municipalités du canton de Granby, de Ste- secretary-treasurers of the municipalities of the Cécile-de-Milton et du comté de Shefford.Township of Granby, of Ste-Cécile-de-Milton and of the County of Shefford.Toute opposition au dit projet devra être trans- Any opposition to the said project must be mise aux dits secrétaires-trésoriers ou à l'Office sent to the said secretary-treasurers or to the du drainage, le ou avant le 14ème jour d'août Drainage Bureau, on or before the 14th day of 1943.August, 1943.Québec, le 17 juillet 1943.Quebec, July 17, 1943.Le secrétaire, ROMEO POULIOT, 4131-0 ROMÉO POULIOT.4131 Secretary.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.ABITIBI Cour Supérieure.\u2014District d'Abitibi N°5521 ( CWIFT CANADIAN CO.LTD., \\ m Winnipeg, Man.; versus MARCEL LORD, autrefois de Malartic, maintenant de Taschereau, et ELPHEGE LORD, de Tasche-reau, à savoir: Comme appartenant au défendeur Elphège Lord les droits sur le lot de terre numéro soixante et un (61) du Rang trois (3) du cadastre officiel pour le canton de Privât, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances, sera vendu à la porte de l'église paroissiale de Taschereau, MARDI le TROIS AOÛT 1943, à ONZE heures du matin.Le shérif, Cabinet du shérif, J.-U, DUMONT.Amos, le 29 juin 1943.4038-27-2-o [Première publication 3 juillet 1943] Cour de magistrat.\u2014District d'Abitibi N° 8879 ) p AOUL FRENETTE, de ) m\\ Dupuy; versus FRANÇOIS et ROGER MORNEAU, de Macamic, à savoir : Comme appartenant au défendeur François Morneau les droits sur la demi-Est (Î^E) du lot huit (8) du Rang sept (7) du canton Royal-Rous-sillon connu et désigné comme étant le lot numéro huit-B (8-B) du Rang sept (7) du cadastre officiel pour le canton de Royal-Roussillon, sujet aux obligations d'un prêt de $550.00 en faveur du PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Superior Court.\u2014District of Abitibi No.5521 i CWIFT CANADIAN CO.LTD., J ^ of Winnipeg, Man., versus MARCEL LORD, heretofore of Malartic, now of Taschereau, and ELPHEGE LORD, of Taschereau, to wit: As belonging to the defendant Elphege Lord, the rights on the lot of land number sixty-one (61) of Range Three (3) of the official cadastre for the Township Privât\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, to be sold at the parochial church door of Taschereau, on TUESDAY the THIRD of AUGUST, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.U.DUMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, June 29th, 1943.4038-27-2 [First publication, July 3rd, 1943] Magistrate's Court.\u2014District of Abitibi No.8879 j p AOUL FRENETTE, of S Dupuy; versus FRAN- ÇOIS and ROGER MORNEAU, of Macamic, to wit: As belonging to the defendant François Morneau, the rights of the East half (EJ^) of lot eight (8) of Range seven (7) of the Township Royal-Roussillon, known and designated as being lot number eight-B (8-B) of Range seven (7) of the official cadastre for the Township of Royal-Roussillon, subject to the obligations of a loan of $550 1348 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 juillet 1943, No 30, Vol.75 Gouvernement, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances sera vendu à la porte de l'église paroissiale de Maeamic, MARDI, le VINGT-QUATRE AOÛT 1943, à DIX heures du matin.Le shérif, Cabinet du shérif, J.-U.DUMONT.Amos, 19 juillet 1943.4145-30-2-o [Première publication, 24 juillet 1943] MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour Su|)érieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: [ pVAVID HERMAN, de-N° 219474 S *-S mandeur; vs MAXWELL COHAN, défendeur.\"Ce certain lopin de terre situé dans le quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal, connu c* désigné comme étant le lot numéro quatre du lot originaire numéro seize cent trente-six (1G3G-4) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, avec la résidence dessus érigée portant le numéro civique 2045 (ancien 389) de la rue Saint-Antoine\".Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de S410 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de Thon, juge Decary, en date du 20 juillet 1943.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 21 juillet 1943.4150-30-2 [Première publication, 24 juillet 1943] QUÉBEC Fieri Facias Québec, à savoir: \\ ï E SUN TRUST LIMI-N° 46299 ( L« TÉE, corps politique et incorporé ayant bureau chef et principale place d'affaires en la cité de Montréal et un bureau en la cité de Québec; et Dame MARY MARGUERITE alias MOLLY MORAN, de la cité de Québec, veuve de Grégoire Richard, en son vivant de la cité de Québec, en leur qualité d'exécuteurs-testamentaires de la succession du dit feu Grégoire Richard; contre HENRI GERALD FRASER, de la cité de Québec, à savoir: La subdivision 39 (trente-neuf) du lot N° 4381 (quatre mille trois cent quatre-vingt-un) du cadastre officiel pour le quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain situé sur le niveau sud de la rue Lockwell et contenant 33 pieds de front et 36 pieds à sa profondeur, sur 59 pieds et 10 pouces de profondeur du côté ouest et 58 pieds et 10 pouces du côté est, sur la rue Turnbull, formant une superficie de 2046 pieds, borné au nord par la rue Lockwell, à l'est par la rue Turnbull, au sud par la subdivision 39A, à l'ouest par la subdivision 38, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, y compris tous droits de mitoyenneté dans le mur de séparation entre les propriétés portant les numéros 4381-39A et 4381-39 du dit cadastre, tels que mentionnés en un acte passé devant Mtre Hilaire Payeur, notaire, à Québec, le 7 avril 1925, et enregistré à Québec, sous le N° 196,682.Pour être vendue h mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-SEPTIÈME jour d'AOÛT prochain, à DIX heures du matin.Le député shérif Bureau du shérif JOS.-ALBERT DELÂGE.Québec, ce 21 juillet 1943.4146-30-2-o [Première publication, 24 juillet 1943] [Deuxième publication, 7 août 1943] in favour of the Government\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and deixmdencies, will be sold at the parochial church door of Maca-mic, on TUESDAY the TWENTY-FOURTH of AUGUST, 1943, at TEN o'clock in theforenoon.J.U.DUMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, July 19, 1943.4145-30-2 [First publication, July 24, 19431 MONTREAL Fieri Farias de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: ) PvAVID HERMAN, No.219474 f LS Plaintiff; vs MAXWELL COHAN, Defendant.\"That certain lot of land situate in the Saint Antoine Ward of the City of Montreal, known and designated as lot number four of the original lot number sixteen hundred and thirty-six (1636-4) on the official plan and book of reference of the Saint Antoine Ward, with the dwelling house thereon erected bearing the civic number 2045 (old 389) of Saint Antoine Street\".To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SIXTH of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $410.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Hon.Justice Decarv, dated July 20th.1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, July 21st.1943.4150-30-2-o [First publication, July 24th.1943] QUEBEC Fieri Facias Quebec, to wit:/ i E SUN TRUST LIMI-No.46299 S .Ll TÉE, a body politic and corporate having its head office and principal place of business in the city of Montreal and an office in the city of Quebec ; and Dame MARY MARGUERITE alias MOLLY MORAN, of the city of Quebec, widow of Grégoire Richard, in his lifetime of the city of Quebec, in their quality of testamentary executors of the estate of the said late GrégoireRichard ; against HENRI GERALD FRASER, of the city of Quebec, to wit: Subdivision 39 (thirty-nine) of lot No.4381 (four thousand three hundred and eighty-one) of the official cadastre for Montcalm Ward, of the city of Quebec, being a lot of land situate on the South side of Lockwell street and measuring 33 feet in front and 36 feet at its depth, by 59 feet and 10 inches in depth on the West side and 58 feet and 10 inches on the East side, on Turnbull street, forming an area of 2046 feet, bounded on the North by Lockwell street, on the East by Turnbull street, on the South by subdivision 39A, and on the West by subdivision 38\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, including all rights of \"mitoyenneté\" in the division wall between the properties bearing numbers 4381-39A and 4381-39 of the said cadastre, as mentioned in a deed passed before Mtre.Hilaire Payeur, notary, at Quebec, on the 7th of April, 1925, and registered at Quebec, under No.196,682.To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY-SEVENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.ALBERT DÉLÂGE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, this 21st July, 1943.4146-30-2 [First publication, July 24, 1943] [Second publication, August 7, 1943] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 2/tlh, Mtf, No.SO, Vol.75 1849 TROIS-RIVIÈRES Fieri Funds de Bonis et de Terris Ci m c Supérieure Canada, ) I ÉONCEFRAN- Province de Québec, f L- CŒUR, chauf-Districtdes Trois-Rivières, ( feur de taxis, du \u2022 N ti707 J Cap de la Made- leine, district îles Trois-Rivières, demandeur; vs LEONCE ASSELIN, de St-Stanislsa, dit district, défendeur.1.Un lot de terre situé en la paroisse de St-BtanislM, dans le rang nord-est de la rivière Batiscan, connu et désigné sous le numéro six cent soixante-quatorze (074), aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de St-Stanis-las, avec iuie maison et autres bâtisses dessus construites; A distraire dudit lot, le terrain vendu uux ( !om-missaires du Chemin de Fer Transcontinental, suivant acte de vente par Win.Asselin, devant L.E.(iermain, notaire, le 30 mars 1907, enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Chsmplsin, sous le N° 40510; 2.l'n lot de terre situé au même endroit, connu et désigné sous le numéro sept cent quarante (740), aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de St-Stanislas, sans bâtisse; 3.Un lot de terre situé au même endroit, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro sept cent quarante et un (R.741), aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse «le St-Stanislas, borné en front par le lot N° 073, en profondeur par le résidu dudit lot appartenant à Jeffrey Mongrain, d'un côté par le lot N° 740, et de l'autre côté par le lot N° 742; sans bâtisse; le dit lot de terre mesurant trois arpents de front sur dix ar]>ents de profondeur; 4.l'n lot de terre situé au même endroit, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro sept cent quarante-deux, (P.742), aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de St-Stanislas, mesurant trois arpents de largeur par dix arpents de profondeur, borné en front par les lots Nos 073 & 074, en profondeur par le résidu dudit lot appartenant à Jeffrey Mongrain, d'un côté par le lot N° 741, et de l'autre côté par le lot N° 743; sans bâtisse; Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de St-Stanislas, dans le comté de Cham-plain, le VINGT-QUATRIÈME jour d'AOÛT prochain, 1943, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.-R MERCIER.Trois-Rivières, le 21 juillet 1943.4151-30-2-o [Première publication, le 24 juillet 19431 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1810 Québec, le 10 juillet 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouvemeur-en-Conseil.Concernant les règlements relatifs à la coupe de la glace.TROIS-RIVIÈRES Fit ri Facias de Bonis et ersonne doit, avant de commencer l'exploitation du chantier où la coupe de la glace doit se faire, transmettre à l'inspecteur des établissements industriels et commerciaux, à l'inspecteur de l'Unité sanitaire et aux autorité! municipales de l'endroit où se trouve situé le chantier, un avis par écrit indiquant son nom, son adresse, le nom et l'endroit où est situé ce chantier.Article 2.\u2014A l'entrée de tout chemin conduisant directement de la rive au chantier ou à l'entrée de toute voie bifurquant du chemin public traversant une rivière ou autre étendue d'eau, une barrière ayant au moins quatre pieds de hauteur doit être installée.11 doit y être apposé une affiche d'au moins trois (3) pieds de longueur et d'une hauteur de deux (2) pieds.Cette affiche doit porter, en gros caractères, les mots \"DANCER\" et en sous-titre les mets \"COUPE DE CiLACE\".Sur les poteaux tenant en place la barrière, des affiches portant les mots \"Danger de Circuler\" doivent être apposées.Le chemin conduisant au chantier doit être balisé de chaque côté.Article 3.\u2014 Avant de pratiquer une ouverture ou un trou dans la glace d'une îivière ou autre étendue d'eau pour y couper de la glace, toute personne doit entourer cette ouverture ou ce trou d'une clôture, de balises ou d'autres dispositifs de sécurité, à l'exception d'un espace laissé libre pour permettre l'accès au chantier où une barrière, telle qu'exigée par l'article 2 des présents règlements, doit être installée.Cette clôture ou ces dispositifs de sécurité doivent avoir une hauteur minimum de trois (3) pieds.Le haut de la clôture ou des dispositifs de sécurité doit toujours excéder d'au moins quatre (4) pieds la surface de la neige.Les balises doivent être de sapin, d'épinette ou de cèdre ayant une hauteur minimum de dix (10) pieds.Elles doivent être installées à une distancamaximum de dix (10) pieds les unes des autres.Article 4.\u2014Lors de la cessation du travail, ces barrières doivent être fermées et maintenues fermées aux fins d'empêcher l'accès du chantier au public.Article 5.\u2014La glace ne doit pas être coupée ou enlevée sur une espace d'au moins vingt (20) pieds à l'intérieur de la clôture, des balises ou des autres dispositifs de sécurité entourant l'ouverture où se fait la coupe de la glace.Article G.\u2014Lors de la cessation définitive du travail, les barrières doivent être fermées et maintenues fermées.Les clôtures, balises ou autres dispositifs de sécurité doivent y être laissés et maintenus en place, et ce, jusqu'à la fonte de la glace ou de la neige.A.MORISSET, 4152-0 .Greffier du Conseil Exécutif.Pursuant to the provisions of the Industrial and Commercial Establishments Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 175); It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the regulations respecting ice cutting, approved by Order in Council number 882, of April 15, 1942, published in the Quebec Official Gazette on April 18, 1942, be repealed and replaced by the following: \"Regulations respecting ice cutting\" Article 1.\u2014Any person, before beginning the exploitation of an ice-cutting field, shall transmit to the inspector of industrial and commercial establishments, to the inspector of the Sanitary Unit and to the municipal authorities where the said field is situated, a written notice giving his full name and address, the name and location of the field.Article 2.\u2014At the entrance of any road leading directly from the shore to the ice-cutting field or at the entrance of any road branching off the highway which crosses a river or any stretch of water, a gate at least four feet high shall be installed.A warning sign, at least three (3) feet long and two (2) feet high shall be stuck thereon.On that sign, the words \"DANGER\" \u2014 \"ICE-CUTTING FIELD\" shall be printed in large type.Signs with the words \"Dangerous road\" shall be stuck on the gate posts, and the said road shall be marked out on each side.Article 3.\u2014Before making an opening or a hole in the ice of a river or stretch of water for the pur))ose of cutting ice, the said hole or opening shall be surrounded by fences, marks or other safety devices, with the exception of a free space to give access to the field where a gate, as roec-ified in article 2 hereof, shall be installed.Such fences or safety devices shall be at least three (3) feet high.The top of the fence or safety devices shall be four (4) feet higher than the snow surface.The marks shall be made of fir, spruce or cedar and shall have at least ten (10) feet high, and the space between them shall never exceed ten (10) feet.Article 4.\u2014When the work is finished, the gates shall be closed and kept closed in order to prevent access to the field.Article 5.\u2014Ice shall not be cut or taken off within twenty (20) feet inside the fences, marks or safety devices encircling the opening where ice is being cut.\u2022 Article 6.\u2014When the work is definitely completed, the gates shall be closed and kept closed.The fences, marks or other safety devices shall be left and kept in place until the melting of the ice or snow.A.MORISSET, .4152-o Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th, 1943, No.30, Vol.75 1351 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 2029 Québec, le 22 juillet 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux établissements commerciaux de Magog.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux établissements commerciaux de Magog, rendue obligatoire par le décret numéro 3585, du 4 octobre 1940 et amendements, ont présenté au ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter des modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 29 mai 1943; Attendu qu'une objection a été fonnulée contre son approbation; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a autorisé la mise en vigueur des modifications proposées dans ladite requête, par décision rendue à sa séance du 29 juin 1943, modifiée à sa séance du 7 juillet 1943; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 3585 soit modifié de la façon suivante: 1.L'alinéa \"2\" du paragraphe \"a\" de l'article IV est remplacé par le suivant : \"2.\u2014Les vendredi et samedi: de 7.30 a.m.à 10.00 p.m.Nonobstant les dispositions précédentes, les heures de travail sont de 7.30 a.m.à midi, le mercredi, dans les établissements commerciaux suivants: merceries, confection pour dames, pour hommes, pour enfants, magasin de nouveautés, magasin de chaussures, magasin de meubles, bijouterie et magasin à rayons, exception faite des semaines durant lesquelles il y a déjà une fête chômée.\" 2.L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe \"c\" de l'article IV: \"La durée des heures de travail est prolongée jusqu'à 10.00 p.m.dans tous les établissements commerciaux visés par le décret les jours de paie de la compagnie Dominion Textile.\" 3.Le premier alinéa du paragraphe \"6\" de l'article VI est remplacé par le suivant: \"6.\u2014Dans les établissements commerciaux: t cinquante-neuf heures et demie (59^)» excepté dans les épiceries-boucheries- où la semaine de travail est de soixante-cinq (05) heures.\" 4.Le premier alinéa du paragraphe \"i\" de l'article VII est remplacé par le suivant: \"La semaine de travail dans ce genre d'établissement est de quarante-huit heures et demie (48H) P°ur les employés du sexe féminin.\" A.MORISSET, 4154-0 Greffier du Conseil Exécutif.Commission du salaire minimum AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que l'or- ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2029 Quebec, July 22, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications of the decree relating to the commercial establishments of Magog.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the commercial establishments of Magog, rendered obligatory by the decree number 3585, of October 4, 1940, and amendments, have presented to the Minister of Labour a request to modify the said decree; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on May 29, 1943; Whereas one objection against its approval has been set forth; Whereas the Regional War Labour Board for Quebec has authorized the enforcement of the modifications contained in the said request by a decision taken at its meeting of June 29, 1943, modified at its meeting of July 7, 1943; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 3585 be modified in the following manner: 1.Paragraph \"2\" of subsection \"a\" of section IV is replaced by the following: \"2\u2014On Friday and Saturday: from 7.30 a.m.to 10.00 p.m.Notwithstanding the foregoing provisions, the working hours shall be distributed between 7.30 a.m.and 12.00 noon on Wednesday in the following commercial establishments: haberdashery, ladies', men's and children's clothing, novelty shops and shoe, furniture, jewellery and department stores, with the exception of those weeks in which a holiday falls.\" 2.The following paragraph is added to subsection \"c\" of section IV: \"The duration of the working hours is extended until 10.00 p.m.in all the commercial establishments governed by the decree on the pay days of the Dominion Textile Company.\" 3.The first paragraph of subsection \"b\" of section VI is replaced by the following : \"6.\u2014In the commercial establishments: fifty-nine and one half hours (59J^), except for groceries and butcher shops where the week work consists of sixty-five hours (05).\" 4.The first paragraph of subsection \"i\" of section VII is replaced by the following: \"The week work in such establishments consists of forty-eight and one half hours (48J^) for female employees.\" A.MORISSET, 4154-0 Clerk of the Executive Council.Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable.Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following 1 1352 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 juillet 1943, No 30, Vol.75 rionnance de renouvellement, dont le texte suit, maintenant en vigueur jusqu'au 1er septembre 1944, l'ordonnance numéro 14, de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 2022, du 22 juillet 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N\" 14 Employés préposés à l'entretien des immeubles à bureau, conciergeries et autres édifices publics dans le district de Montréal.Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.104), Ordonne et décrête par la présente ordonnance de renouvellement, ce qui suit: 1 Prolongation de l'ordonnance n\" 14:\u2014L'ordonnance n° 14 de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission, régissant les employée préposés à l'entretien des immeubles à bureaux, conciergeries et autres édifices publics dans le.district de Montréal, datée du 12 août 1938, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 10 septembre 1938 par arrêté portant le numéro 1843, publiée dans la Gazette officielle de Québec le 17 septembre 1938, et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er septembre 1944.2 Entrée en vigueur:\u2014La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Québec ce deuxième jour du mois de juillet mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.A.Bouthillette, \" H.Loudin, B.E.Brais.(Sceau) Copie conforme, Le secrétaire-général, J.-E.SIMARD.4150-o AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, maintenant en vigueur jusqu'au 1er août 1944, l'ordonnance numéro 23 de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 2023, du 22 juillet 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N\" 23 Tavernes Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.104), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ce qui suit, savoir: 1 Prolongation de l'ordonnance N° 23: L'ordonnance N° 23 de la Commission du salaire ordinance of renewal, keeping in force until September 1, 1944, Ordinance number 14, of the Minimum Wage Commission, has been approved by Ordcr-in-Council number 2022, of July 22, 1943.minimum wage commission Ordinance No.14 Maintenance men working in office buildings, apartment houses and other public buildings in the district of Montreal.Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.104), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.14'-\u2014Ordinance No.14 of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, governing maintenance men working in office buildings, apartment houses and other public buildings in the district of Montreal, dated August 12, 1938, approved by the Lieutenant-Governor in Council on September 10, 1938, by Order-in-Council No.1843, published in the Quebec, Official Gazette on September 17, 1938, and subsequently renewed and amended, is maintained in force until September 1, 1944.2 Coming into Force:\u2014The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this second day of the month of July, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-president, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.4150-o NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, keeping in force until August 1, 1944, Ordinance number 23 of the Minimum Wage Commission, has been approved by Order-in-Council number 2023, of July 22, 1943.minimum wage commission Ordinance No.23 Taverns Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following : 1 Prolongation of Ordinance No.23: Ordinance No.23 of the Minimum Wage Commission, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July $4ih, 191,3, No.30, Vol.76 1353 minimum, régissant les salariés de tavernes du district de Montréal, datée du 17 juillet 1941, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 30 juillet 1941 par arrêté portant le numéro 1940 et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 2 août 1941, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er août 1944.2 Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Montréal, ce neuvième jour du mois de juin mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" .1.A.Bouthillette, \" H.Loudin, B.E.Brais.(Sceau) Copie conforme, Le secrétaire-général, J.-E.SIMARD.4157-0 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, maintenant en vigueur jusqu'au 1er septembre 1944, l'ordonnance numéro 28 de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 2024, du 22 juillet 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N° 28 Teintureries et buanderies (cité de Québec et ville de Québec-Ouest) Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.104), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ce qui suit: 1 Prolongation de l'ordonnance n° 28:\u2014L'ordonnance n° 28 de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, régissant les teintureries et buanderies de la cité de Québec et de la ville de Québec-Ouest, datée du 25 août 1939, approuvée par le lieutenant-gouverneur le 9 septembre 1939 par arrêté portant le numéro 1990, publiée dans la Gazette officielle de Québec le 10 septembre 1939, et postérieurement renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er septembre 1944.2 Entrée en vigueur:\u2014La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Québec ce trentième jour du mois de juin mil neuf cent quarante-trois.Le président (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.A.Bouthillette, \" H.Loudin, B.E.Brais.(Sceau) Copie conforme, Le secrétaire-général, J.-E.SIMARD.4158-0 governing tavern employees in the district of Montreal, dated July 17, 1941, approved by the Lieutenant-Governor in Council on July 30, 1941, by Order-in-Council No.1940,'and published in the Quebec Official Gazette on August 2, 1941, is maintained in force until August 1, 1944.2 Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Québec Official Gazette.Passed and dated at the City of Montreal, this ninth day of the month of June in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-president, \" J.A.Bouthillette, Members* \" H.Loudin, \" B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.4157-0 NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, keeping in force until September 1,1944, Ordinance number 28 of the Minimum Wage Commission, has been approved by Order-in-Council number 2024, of July 22, 1943.minimum wage commission Ordinance No.28 Dyeworks and Laundries (City of Quebec and town of Quebec-West) Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.104), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.28:\u2014Ordinance No.28 of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, governing Dyeworks and Laundries in the city of Quebec and the town of Quebec-West, dated'August 25, 1939, approved by the Lieutenant-Governor in Council on September 9, 1939, by Order-in-Council No.1990, published in the Quebec Official Gazette on September 10, 1939, and subsequently renewed, is maintained in force until September 1, 1944.2 Coming into Force:\u2014The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at the city of Quebec, this thirtieth day of the month of June, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-president, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.4158-0 1354 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 juillet 191,8, No 80, Vol.75 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, maintenant en vigueur jusqu'au 1er septembre 1944, F ordonnance numéro 29 de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 2025, du 22 juillet 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N° 29 Taxis-autos et automobiles de louage (Cités de Québec et de Lévis) Ordonnance de renouvellement La commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ce qui suit: 1 Prolongation de l'ordonnance N\" 29: L'ordonnance N° 29 de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, régissant les propriétaires de taxis-autos et d'automobiles de louage des cités de Québec et de Lévis, datée du 25 août 1939, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 9 septembre 1939 par arrêté portant le numéro 1991, publiée dans la Gazette officielle de Québec le 16 septembre 1939, et postérieurement renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er septembre 1944.2 Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Québec ce trentième jour du mois de juin mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, Les commissaires, \" J.A.Bouthillette, \" H.Loudin, B.E.Brais.(Sceau) Copie conforme, Le secrétaire-général, J.-E.SIMARD.4159-o Département du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'Industrie de l'Aluminium d'Arvida, établi en exécution du décret numéro 2881, du 21 octobre 1937, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1953 du 21 juillet, 1943,.le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: v Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er août 1943 au 31 décembre 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, keeping in force until September 1, 1944, Ordinance number 29 of the Minimum Wage Commission, has been approved by Order-in-Council number 2025, of July 22, 1943.minimum wage commission Ordinance No.29 Taxicabs and Automobiles for Hire (Cities of Quebec and Levis) Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.104), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1 Prolongation of Ordinance No.29: Ordinance No.29 of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, governing Taxicabs and Automobiles for Hire in the cities of Quebec and Levis, dated August 25, 1939, approved by the Lieutenant-Governor in Council on September 9, 1939, by Order-in-Council No.1991, published in the Quebec Official Gazette on September 16, 1939, and subsequently renewed, is maintained in force until September 1, 1944.2 Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this thirtieth day of the month of June, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Francq, Vice-president, \" J.A.Bouthillette, Members.\" H.Loudin, \" B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.4159-0 Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Aluminum Industry of Arvida, formed under decree number 2881, of October 21, 1937, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order-in-Council number 1953, of July 21, 1943, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: Assessments The period of levy shall extend from August 1, 1943, to December 31, 1943; it shall be laid in the following manner: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 84th, 1943, No.80, Vol.76 1355 a) L'employeur professionnel assujetti audit décret doit verser au comité paritaire un pourcentage de la liste des salaires payés à ses employés assujettis audit décret équivalent à $0.20 par année, pour chacun de ses employés.b) Les salariés assujettis audit décret doivent verser au comité paritaire un pourcentage de leur salaire équivalent à $0.20 par année chacun.Mode de perception L'employeur professionnel doit percevoir, à chaque période de paye, à môme le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire.L'employeur professionnel doit faire remise de ces cotisations mensuellement au comité paritaire, le ou avant le lOième jour de chaque mois, pour toute période de paye se terminant au cours du mois précédent.Rapport financier Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit transmettre un rapport trimestriel de ses activités financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 septembre et 31 décembre 1943.Ci-annexé, un état des recettes et des dépenses probables du comité paritaire de l'Industrie de l'Aluminium d'Arvida, pour la période comprise entre le 1er août 1943 et le 31 décembre 1943.o) The professional employer governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a percentage of the wages paid to the employees governed by the said decree equivalent to $0.20 per year for each one of his employees.6) Every employee governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a percentage of his wages equivalent to $0.20 per year.Mode of collection The professional employer shall deduct, for each pay period, from the wages of every one of his employees, the amounts owed to the Parity Committee.The professional employer shall transmit such assessments, every month, to the Parity Comit-tee on or before the 10th day of each month, for every pay period ending during the preceding month.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall transmit a quarterly report of its financial activities to the Minister of Labour, on the following dates: September 30 and December 31, 1943.An estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Aluminum Industry of Arvida for the period between August 1, 1943, and December 31, 1943, is hereto annexed.Le Comité Paritaire de l'Industrie de The Parity Committee of the Aluminum l'Aluminium d'Arvida Industry of Arvida État des recettes et des dépenses probables pour Estimate of the receipts and disbursements for la période comprise entre le 1er août 1943 the period between August 1, 1943, and et le 31 décembre 1943.December 31, 1943.Recettes: a) Cotisations de l'employeur professionnel : un pourcentage équivalent à $0.26 par année par salarié.$ 1,250.00 b) Cotisation des salariés: un pourcentage équivalent à $0.20 par année par salarié.S 1,250.00 $ 2f!XK).00 Receipts: a) Assessments of the professional employer : a percentage equivalent to $0.26 per year for each employee.$ 1,250.00 b) Assessments of the employees: a percentage equivalent to $0.20 per year for each employee .$ 1,250.00 $ 2,500.00 Dépenses: Loyer du bureau.$ 240.00 Frais de voyage des membres.100.00 Frais généraux.1,200.00 Frais légaux.250.00 Papeterie et fournitures de bureau.50.00 Vérification des livres.50.00 Frais d'assurance re: Police-garantie.25.00 Divers.485.00 $ 2,400.00 Surplus estimé.100.00 $ 2,500.00 Le sous-ministre adjoint, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, ce 24 juillet, 1943.4153-0 AVIS D'APPROBATION DE RÈGLEMENTS NOTICE OF APPROVAL OF BY-LAWS Expenses: Office rent.$ 240.00 Travelling expenses of members.100 00 General expenses.1,200 00 Legal charges.250 00 Stationery and office equipment- 50 00 Audition.50.00 Insurance : Fidelity bond.25.00 Miscellaneous.485.00 $ 2,400.00 Estimated surplus.100.00 $ 2,500.00 J.O'CONNELL-MAHER, Associate-Deputy-Minister.Department of Labour, Quebec, July 24, 1943.4153-o L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, et ce, con- The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the pro- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 24th 1943, No.30, Vol.76 1357 N° 45\u2014Salariés de service des établissements commerciaux et industriels, district de Montréal.1337 N° 23\u2014Tavernes du district de Montréal 1352 N° 28\u2014Teintureries et buanderies, cité de Québec et ville de Québec-ouest.1353 N° 29\u2014Taxis-autos et automobiles de louage, cités de Québec et de Lévis.1354 Départements \u2014 Avis des: Agriculture: Cercle agricole de la paroisse de St-Vital-de-Lambton.1340 Concernant la dissolution du cercle agricole de la paroisse de St-Alphonse-de-Winslow.1340 Société Coopérative Agricole de St-Benoît 1345 Instruction publique: Compton, munie, scolaire catholique du canton (Erratum).\"1340 Lac Blouin, munie, scolaire.1340 Travail: Industrie de l'aluminium d'Arvida.1354 Industrie de l'aluminium d'Arvida.1355 Lettres patentes par Proclamation: Raffinerie de sucre de Québec\u2014Quebec Sugar Refinery.1339 Office du Drainage: Projet d'ordonnance Xe 1.1347 Vente par licitation: Riendeau vs Riendeau et al.1340 Vente pour taxes: Longueuil, cité de.1334 Ventes par les Shérifs: Abitibi: Frenette vs Moineau et al.1347 Swift Canadian Co.Ltd vs Lord et al.1347* Montréal: Berman vs Cohan.1348 Québec: Le Sun Trust Limitée et al vs Fraser- 1348 Trois-Rivières: Francœur vs AsseliR.1349 4161-o No.45-^-Service employees of commercial and industrial establishments, district of Montreal.1337 No.23\u2014Taverns of the district of Montreal.1352 No.28\u2014Dyeworks and laundries, city of Quebec and town of Quebec-West .1353 No.29\u2014^Taxicabs and automobiles for hire, cities of Quebec and Ix'vLs.1354 Departmental Notices: Agriculture: Cercle agricole de la paroisse de St-Vital-de-Lambton .1340 Respecting the dissolution of the farmers' club of the parish of St-Alphonse-de-Winslow.1346 Société Coopérative Agricole de St-Benoît 1345 Education: Compton, catholic school munie, of the township (Erratum).1346 Lake Blouin, school munie.1340 Labour: Aluminum industry of Arvida.1354 Aluminum industry of Arvida.1355 Letters Patent by Proclamation : Quebec Sugar Refinery\u2014Raffinerie de sucre de Québec.1339 Drainage Bureau: Project of ordinance No.1.1347 Sale by Licitation: Riendeau vs Riendeau et al.1340 Sale for Taxes: Longueuil, city of.1334 Sheriffs' Sales: Abitibi: Frenette vs Morneau et al.1347 Swift Canadian Co.Ltd vs Lord etal.1347 Montreal: Berman vs Cohan.1348 Quebec: Le Sun Trust Limitée et al vs Fraser\u2014 1348 Trois-Rivières: Francœur vs Asselin.1349 4161-0 Québec: \u2014Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer. "]
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