Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 juillet 1943, samedi 31 (no 31)

[" No.31 1359 Vol.75 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 31 juillet 1943\tQuebec, Saturday, July 31st, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules V Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.\t1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- herein below set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion : sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the Bée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.4240 1360 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 194S, No SI, Vol.75 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9e Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Coal Transport Company Ltd.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du dix-sept juin 1943, constituant en corporation: Frank William Ramsey, marchand, madame Marguerite Racine Ramsey, épouse contractuellement séparée de biens dudit Frank William Ramsey, et dûment autorisée par lui aux présentes, tous deux de la cité de Westmount, et Roger Beaulieu, gérant de bureau, de la cité de verdun, tous du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce de voituriers généraux, d'agents de transfert et d|express, d'agents de chemins de fer et d'expédition; Faire le commerce de marchands de charbon, coke, bois et d'aucun et de tout autre combustible, sous le nom de \"Coal Transport Company Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Letters Patent \"Coal Transport Company Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelle, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, Chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the seventeenth day of June, 1943, incorporating: Frank William Ramsey, merchant, Mrs.Marguerite Racine Ramsey, wife contractually separate as to property of the said Frank William Ramsey, and duly authorized by him hereto, both of the City of Westmount, and Roger Beaulieu, office manager, of the City of Verdun, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of general carriers, transfer and express agents, railway and forwarding agents; To carry on the business of dealers in coal, coke, wood and any and all other fuels, under the name of \"Coal Transport Company Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Slst, 191,8, No.31, Vol.76 1361 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-sept juin 1943.L'Assistant-procurcur général suopléant, 4162 P.FRENETTE.\"Griflin & Company Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quelle, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du dix-sept juin 1943, constituant en corporation: Pierre A.Badeaux, avocat et conseil en loi du Roi, Jean E.Badeaux, avocat, et Margaret E.Cox, fille majeure, secrétaire, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer un commerce d'agence d'assurances en général, de réassurance et de courtage et représenter et agir comme agent pour toute compagnie, association ou autre corps ou j>cr-sonne exerçant le commerce d'assurance maritime, assurance-feu, de garantie, contre la maladie, les accidents, sur la vie ou tout autre genre d'assurance; ce pouvoir est, cependant, sujet au consentement du surintendant des assurances pour la province de Québec; Acquérir par achat, bail ou autre titre, acheter et détenir, vendre, échanger, louer ou autrement négocier ou disposer d'immeubles et de biens mobiliers et immobiliers situés en n'importe quel endroit et tout intérêt en iceux, sous le nom de \"Griffin & Company Limited\", avec un capital total de vingt milîe dollars (§20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à 460 rue St-Jean, Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-sept juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4163 P.FRENETTE.\"Kyryk Fur Dyeing Company Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept juin 1943, constituant en corporation: Michal Kyryk, teinturier de fourrures, Irving Garber, vendeur, et Bogdan A.Lewandowski, avocat, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, acheter, importer ou autrement acquérir et vendre, exporter, ou autrement en disposer, et teindre et préparer des fourrures de toute description, sous le nom de \"Kyryk Fur Dyeing Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-sept juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant.4164 P.FRENETTE.The head office of the company will Imî at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of June, 1943.P.FRENETTE, 4162-o Assistant Deputy Attorney General.\"Griffin & Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quelxîc Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelle, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, Chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the seventeenth day of June, 1943, incorporating: Pierre A.Badeaux, advocate and King's Counsel, Jean E.Badeaux, advocate, and Margaret E.Cox, spinster, secretary, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on a general insurance agency business and reinsurance agency business and brokerage business and to represent and act as agent for any company, association or other body or person engaged in the business of marine, fire, liability, sickness, accident, life or any other branch of insurance; this power is subject, however, to the consent of the Superintendent of Insurance for the Province of Quebec; To acquire by purchase, lease or other title, to buy and to hold, sell, exchange, lease or otherwise deal in or dispose of real estate and immoveable property wheresoever situate and any interest therein, under the name of \"Griffin & Companv Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at 460 St.John Street, Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of June, 1943.P.FRENETTE, 4163-o Assistant Deputy Attorney General.\"Kyryk Fur Dyeing Company Limited\" Notice is hereby given tliat under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of June, 1943, incorporating: Michal Kyryk, fur dyer, Irving Garber, salesman, and Bogdan A.Lewandowski, advocate, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, import or otherwise acquire and to sell, export, or otherwise dispose of, and to dye and dress furs of every description, under the name of \"Kyryk Fur Dyeing Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of June, 1943.P.FRENETTE, 4164-o Assistant Deputy Attorney General. 1362 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 1948, No SI, Vol.76 \"L'École de Technologie Médicale de l'Hôpital St-Jean de Dieu\" Avis est donné (m'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-deuxième jour de juin 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Dame Marie Kousseau, en religion Sœur Iiéon-Eugène, dépositaire générale, Dame Imelda Output, en religion Sœur Marie-Horace, Supérieure de l'Hôpital Saint-Jean de Dieu, Dame Yvonne Lavigne, en religion Sœur Camille de Jésus, Dame Bernadette Piché, en religion Sœur Jules-Omer, toutes membres de la Communauté des Sœurs de la Charité de la Providence, de la cité et du district de Montréal, et Gaston Lacroix, avocat, de la cité d'Outremon*, district de Montréal, dans la province de Québec, dans les buts suivants: Fonder, maintenir et administrer a l'hôpital St-Jean de Dieu, une institution d'enseignement de technologie médicale et établir des laboratoires, des cliniques, des bibliothèques, des inusées, et tous autres aménagements et développement! nécessaires ou utiles à l'établissement, au maintien et au perfectionnement de l'enseignement des sciences, de l'hygiène, de la technique médicale et hospitalière et de tout ce qui est nécessaire h la formation de garde-malades; Fonder des succursales dans les limites de la Province de Québec et pourvoir par règlement à leur administration; établir des |>ensionnats pour les élèves ; Acquérir par tous les moyens légaux, prendre à bail et posséder des biens meubles et immeubles, pourvu que la valeur des biens immobiliers n'excède pas .«500,000.00 sous le nom de \"L'École de Technologie Médicale de L'Hôpital St-Jean de Dieu\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de cinq cent mille dollars ($500,000.00).Le bureau principal de la corporation sera :\\ l'Hôpital Saint-Jean de Dieu, comté de Laval, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-deuxième jour de juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4165-o P.FRENETTE.\"Luxor Restaurant Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-troisième jour de juin 1943, constituant en corporation: Anastasias Varvarikos, Zafaries Varvarikos et John Varvarikos, tous trois restaurateurs, des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer les oj>érations de tenanciers de salle :\\ manger, restaurant, cafétéria, café, salle de thé, salle de rafraîchissements et hôtel, le tout sujet s'il y a lieu à l'obtention d'un permis de la Commission des Liqueurs de la Province de Québec pour ce qui est des boissons alcooliques, fournisseurs, boulangers, confiseurs, bouchers, laitiers, épiciers, marchands de volailles, marchands de fruits, et de légumes, fermiers, marchands de glace, marchands de tabac, importateurs et fabricants d'eaux gazeuses, minérales et artificielles et autres liquides, sous le nom de \"Luxor Restaurant Limited\", avec un capital total de \"L'École de Technologie Médicale de l'Hôpital St-Jean de Dieu\" Notice is given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province?of Quebec, bearing date the twenty-second day of June, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Dame Marie Rousseau, in religion Sister I/on-Eugène, general depositary, Dame Imelda Chaput, in religion Sister Marie-Horace, Superior of l'Hôpital Saint-Jean de Dieu, Dame Yvonne Lavigne, in religion Sister Camille de Jésus, Dame Bernadette Piché, in religion Sister Jules-Omer, ail members of the community of the \"Sœurs de la Charité de la Providence\", of the city and district of Montreal, and Gaston Lacroix, advocate, of the city of Outremont, district of Montreal, in the Province of Quelle, for the following pur-poses : To found, maintain and manage, at the St-Jean de Dieu Hospital, an institution for the teaching of medical technology and to establish laboratories, clinics, libraries, museums, and other equipment and developments necessary or useful for the establishing, maintaining and perfecting of the teaching of sciences, hygiene, medical and hospital technique and all that may be required for the training of nurses; To found branches within the Province of Quebec and to provide by regulation for their management; to establish boarding-schools for the pupils; To acquire by all legal means, take on lease and own movable and immovable property, provided the value of the immovable property does not exceed §500,000., under the name of \"L'École de Technologie Médicale de l'Hôpital St-Jean de Dieu\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is five hundred thousand dollars (§500,-000).The head office of the corporation will be at the Hôpital Saint-Jean de Dieu, County of I^aval, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of June, 1943.P.FRENETTE, 4165 Assistant Deputy Attorney General.\"Luxor Restaurant Limited\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of June, 1943, incorporating: Anastasias Varvarikos, Zafaries Varvarikos and John Varvarikos, all three restaurant keejiers, of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of dining-room, restaurant, cafeteria, café, tea-room, refreshment room and hotel keepers, the whole subject, when expedient, to the securing of a license from the Province of Quebec Liquor Commission as regards alcoholic liquor, suppliers, bakers, confectioners, butchers, milkmen, grocers, poultry dealers, fruit and vegetable merchants, farmers, ice merchants, tobacco merchants, importers and manufacturers of aerated, mineral and artificial waters and other liquids, under the name of \"Luxor Restaurant Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars (§20,000), QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Slit, 1943, No.31, Vol.76 1363 vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour de juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4166-0 P.FRENETTE.\"Pinkerton Flowers Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-trois juin 1943, constituant en corporation: Daine Olive Chaytor Benson, veuve de Robert Taylor Pinkerton, en son vivant, fleuriste, résidant au numéro 376, Avenue Redfern, en la cité de Westmount, Robert W.Pinkerton, de Rosemere, comté de Terrebonne, fleuriste, John Edward Pinkerton, aussi fleuriste mais maintenant dans le service de la marine et résidant dans la cité de Montréal, et mademoiselle Evelyn Pinkerton, marchande de fleurs, fille majeure, résidant aussi dans la cité de Montréal, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce de fleuristes: cultiver des fleurs, des arbres, des arbustes, des végétaux et des fruits en serre chaude, en pépinière ou dans tout autre endroit, sous le nom de \"Pinkerton Flowers Limited\", avec un capital total de vingt mille quatre cents dollars ($20,400), divisé en deux cent quatre (204) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Rosemere, dans les comté et district de Terrebonne, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le vingt-trois juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4167 P.FRENETTE.\"Raylartic Consolidated Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est par les présentes donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-trois juin 1943, constituant en corporation: Dana H.Porter, soliciter, Edith Mabel Tice, fille majeure, sténographe, Gertrude May Fleming, fille majeure, teneur de livres, Eileen Mitchell, fille majeure, solicitor, et Elsie Genevro, fille majeure, sténographe, tous de la cité de Toronto, Province d'Ontario, dans les buts suivants: Faire des explorations et recherches pour découvrir des mines et des minerais; Faire toutes les opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit le sol ou la terre, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques; donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit ; les vendre ou autrement en disposer, sous le nom de \"Raylartic Consolidated Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total-de trois millions de dollars ($3,000,000), divisé en trois millions (3,000,000) d'actions d'une valeur au pair d'un dollar ($1) chacune.divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of June, 1943.P.FRENETTE, 4160 Assistant Deputy Attorney General.\"Pinkerton Flowers Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of June, 1943, incorporating: Dame Olive Chaytor Benson, widow of late Robert Taylor Pinkerton, in his lifetime florist, residing at No.376 Redfern Avenue, in Westmount City, Robert W.Pinkerton, of Rosemere, County of Terrebonne, florist, John Edward Pinkerton, also florist but now in the Navy Service and residing in the City of Montreal, and Miss Evelyn Pinkerton, flower merchant, spinster, also residing in the City of Montreal, all of the Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as florists: cultivating flowers, trees, shrubs, vegetables and fruits in greenhouse, nursery or in any other place, under the name of \"Pinkerton Flowers Limited\", with a total capital stock of twentv thousand and four hundred dollars ($20,400.00), divided into two hundred and four (204) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Rosemere, in the County and District of Terrebonne, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of June, 1943.P.FRENETTE, 4167-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Raylartic Consolidated Mines Limited\" (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have l>een Issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of June, 1943, incorporating: Dana H.Porter, solicitor, Edith Mabel Tice, spinster, stenographer, Gertrude May Fleming, spinster, bookkeeper, Eileen Mitchell, spinster, solicitor, and Elsie Genevro, spinster, stenographer, all of the City of Toronto, Province of Ontario, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, he mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Raylartic Consolidated Mines Limited\" (No Personal Liability), with a total capital stock of three million dollars ($3,000,000.00), divided into three million (3,000,000) shares of the par value of one dollar ($1.00) each. 1364 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 1943, No SI, Vol.76 Il est entendu que les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au-delà du montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera en la ville de Noranda, dans la province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le vingt-trois juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4168 P.FRENETTE.\"Taverne Nationale, Incorporée\" \"National Tavern Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la I/)i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du quinzième jour de juin 1943, constituant en corporation : Almanzor Laberge, comptable, Mar-cel-IL Morency et Lucien V'iau, ces deux derniers comptables publics licenciés, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, acquérir, louer, construire, bâtir ou autrement posséder, aménager, améliorer, opérer, exploiter, vendre, disposer des hôtels, restaurants, clubs, tavernes, grills, cafés, salles et terrains de rafraîchissements et il manger, salles de billard et de pool, terrains et clubs de golf, terrains, salles et clubs de tennis, piscines, plages publiques et ou privées, terrains et clubs tie ski, terrains et clubs de patins à glace et ou il roulettes, ou tout autre lieu d'amusement ou encore exercer le commerce d'hôtellier licencié, marchand de tabac, bière, vin, eaux gazeuses, minérales ou artificielles, spiritueux et autres liqueurs, conformément aux prescriptions de la loi des liqueurs de la Province de Québec.Cependant les pouvoirs accordés dans le présent paragraphe ne devront pas être interprétés comme permettant les jeux de hasard, d'habilité ou il l'argent.Importer, exporter, acheter, vendre, revendre, manufacturer ou autrement faire le commerce en gros et ou en détail des liqueurs gazeuses, minérales ou artificielles, spiritueux, tabac, cigares, cigarettes, bières, vins et autres liqueurs, conformément aux prescriptions de la loi des liqueurs de la Province de Québec et ou autres prescriptions des autorités provinciales et municipales, sous le nom de \"Taverne Nationale, Incorporée\"\u2014\"National Tavern Incorporated\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à, Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce quinzième jour de juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4169-o P.FRENETTE.With the direction that the Shareholders have no personal responsability in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the Company for its shares.The head office of the Company will lie at the Town of Noranda, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of June, 1943.P.FRENETTE, 4168-o Assistant Deputy Attorney General.\"Taverne Nationale, Incorporée\" \"National Tavern Incorporated\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Moris-set, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the fifteenth day of June, 1943, incorporating: Almanzor Laberge, accountant, Marcel B.Morency and Lucien Viau, these two last mentioned licensed public accountants, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To purchase, acquire, lease, construct, build or otherwise own, equip, improve, operate, carry on the business of, sell, dispose of hotels, restaurants, clubs, taverns, grills, cafés, refreshment and dining-rooms and grounds, billiard and poll rooms, golf courses and clubs, grounds, swimming pools, public and or private beaches, ski clubs and grounds, roller and or ice skating rinks and clubs, and any other places of amusement or again to carry on the business of licensed hotelkeeper, .tobacco merchant, dealer in beer, wine, aerated mineral or artificial waters, spirits and other liquors, in conformity with the provisions of the Liquor Act of the Province of Quebec.However the powers granted in the present paragraph shall not be interpreted as permitting games of chance, skill or gambling.To import, export, buy, sell, re-sell, manufacture or otherwise deal wholesale and or retail in aerated, mineral or artificial beverages, spirits, tobacco, cigars, cigarettes, beer, wine and other liquor, in conformity with the provisions of the Liquor Act of the Province of Quebec and or other provisions of the Provincial and Municipal authorities, under the name of \"Taverne Nationale, Incorporée\"\u2014\"National Tavern Incorporated\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of June, 1943.P.FRENETTE, 4169 Assistant Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"United Mining Industries Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en.date du vingt-neuf juin 1943, à la compagnie \"United Mining \"United Mining Industries Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-ninth day of Juneb 1943, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"United Mining Industries Lim- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Slst, 1943, No.31, Vol.75 1365 Industries Limited\", ratifiant son règlement numéro 33, augmentant son capital de $20,000 à $50,000, par la création de 300 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.Daté du bureau du procureur général, le vingt-neuf juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4170 P.FRENETTE.Commission du salaire minimum ited\", ratifying its Hy-Law No.33, increasing its capital from $20,000.00 to $50,000.00, by the creation of 300 additional common shares of the par value of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of June, 1943.P.FRENETTE, 4170-o Assistant Deputy Attorney General.Minimum Wage Commission La commission du salaire minimum AVIS Ordonnance N° 45 Salariés de service des établissements commerciaux et industriels (District de Montréal) Le projet ci-dessous est une ordonnance que la Commission du salaire minimum se propose de soumettre au Lieutenant-Gouverneur en Conseil pour approbation.Toutefois, avant que ce projet devienne définitif, la Commission du salaire minimum recevra les observations et commentaires favorables ou défavorables qu'on voudra bien lui faire tenir par écrit, à l'adresse ci-dessous, durant le mois qui suivra la première publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec La Commission du Salaire Minimum, 4-est, rue Notre-Dame, Montréal.Montréal, 7 juillet, 1943.commission du salaire minimum Ordonnance N° 45 Salariés de service des établissements commerciaux et industriels (District de Montréal) La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance n\" 45, ce qui suit: 1 Minimum:\u2014Quel que soit le mode d'emploi (à l'heure, à la semaine, à la tâche ou autrement), le salaire minimum auquel ont droit les salariés ci-après désignés pour chaque période de travail fait dans le territoire d'application ci-après, et les autres conditions de travail à observer, sont ceux que la présente ordonnance fixe et détermine.2 Application:\u2014La présente ordonnance régit les salariés ci-après des établissements industriels et commerciaux et leurs employeurs, savoir: a) les hommes d'entretien, b) les nettoyeurs et femmes de peine, c) les conducteurs d'ascenseur et les gardiens.3 Territoire d'application:\u2014La présente ordonnance s'applique a) dans les municipalités situées en tout ou en partie sur l'île de Montréal, et Minimum wage commission NOTICE Ordinance No.45 Service Employees of Commercial and Industrial Establishments (District of Montreal) The following is an Ordinance which the Commission intends to submit for approval to the Lieutenant-Governor in Council.However, before this proposed Ordinance becomes definitive, the Minimum Wage Commission shall receive all representations or comments, in its favor or against it, which anyone wishes to make in writing, sent to the address mentioned hereinafter within the month following the day of the first publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Minimum Wagb Commission, 4, Notre Dame St., East, Montreal.Montreal, July 7, 1943.minimum wage commission Ordinance No.45 Service Employees of Commercial and Industrial Establishments (District of Montreal) The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance, No.45, the following: 1 Minimum: \u2014 Whatever the basis of employment (by the hour, by the week, on piecework or otherwise)\u2014the minimum wage to which the employees hereinafter designated are entitled for each period of work done in the territory hereinafter described, and the other conditions of work to be observed, are those fixed and determined by the present Ordinance.2 Application:\u2014The present Ordinance governs the following employees of industrial and commercial establishments and their employers, namely: a) maintenance men, b) cleaners and charwomen, c) elevator operators and watchmen.3 Territory:\u2014The present Ordinance applies o) in municipalities entirely or partly situated on the Island of Montreal, and 1366 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 191,8, No SI, Vol.75 b) dans les municipalités totalement ou partiellement incluses dans un rayon de cinq milles de l'île de Montréal.4 Établissement industriel:\u2014Ces ternies désignent toute entreprise, personne morale ou physique, qui exploite des manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tous genres et leurs dépendances.5 Établissement commercial:\u2014Ces termes désignent toute entreprise, personne morale ou physique, qui vend ou offre en vente des marchandises.6 Exception:\u2014La présente ordonnance ne régit pas les salariés d'hôtels ni les salariés de restaurants.7 Homme d'entretien:\u2014Los termes \"homme d'entretien\" désignent le salarié, porteur ou non d'un certificat ou carte de comjiétence, occupé à des travaux d'entretien d'immeubles ou de machineries utilisés par son employeur pour la poursuite de ses entreprises.8 Taux de salaire:\u2014Les dits salariés ont droit aux taux de salaire ci-après: a) hommes d'entretien, ouvriers qualifiés de métier : 00c l'heure, ouvriers non qualifiés, journaliers: 45c l'heure; b) nettoyeurs et femmes de peine, pour 48 heures et plus en une semaine: 35c l'heure, pour moins de 48 heures en une semaine : 37.5c l'heure; c) conducteurs d'ascenseur et gardiens: 35c l'heure.9 Semaine normale de travail:\u2014La semaine normale de travail desdits salariés, à l'exception des gardiens, est de cinquante-quatre (54) heures, et celle des gardiens est de soixante (60) heures.10 Travail supplémentaire:\u2014L'expression \"travail supplémentaire (overtime)\" désigne toute heure ou fraction d'heure de travail requise d'un salarié par son employeur : a) en une semaine, en plus du nombre d'heures établi pour sa semaine normale de travail; 6)' en un jour, en plus de douze (12) heures; et c) en plus de douze (12) heures consécutives de travail faites sur plus d'un jour de calendrier.11 Paiement du travail supplémentaire:\u2014Pour leur travail supplémentaire, les dits salariés ont droit à taux de salaire et demi.12 Salaire:\u2014Ce terme désigne tout salaire, rémunération, boni, avantage ayant une valeur pécuniaire, payés au salarié par l'employeur, mais ne comprend pas l'indemnité de vie chère obligatoire payable depuis le 15 août 1942 suivant les prescriptions de l'arrêté fédéral n° 5963 ou payable en vertu de tout autre document pouvant remplacer le dit arrêté.13 Ordonnance no 4, 1942:\u2014Les dispositions de l'ordonnance n° 4,1942, telle qu'amendée, sauf les dispositions incompatibles, s'appliquent mutatis mutandis aux salariés régis par la présente ordonnance.14 Durée:\u2014La présente ordonnance demeurera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1945.15 Entrée en vigueur:\u2014La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.b) in municipalities entirely or partly included within a radius of five miles around the Island of Montreal.4 Industrial Establishment: \u2014 These terms mean any undertaking, physical person or corporation, operating manufactories, works, workshops, workyards, mills of all kinds and their dependencies.5 Commercial Establishment: \u2014 These words mean any undertaking, physical person or corporation, selling or offering for sale merchandise.6 Exception:\u2014The present Ordinance does not govern employees of hotels and restaurants.7 Maintenance Man:\u2014The words \"maintenance man\" mean an employee, holding or not a certificate of competency, working at the maintenance of buildings or equipment used by the employer for the pursuit of his undertakings.8 Wage Rates:\u2014Said employees are entitled to the following wage rates: a) maintenance men, qualified workmen : 60c per hour, unqualified workmen, laborers: 45c per hour; 6) cleaners and charwomen, for 48 hours and more in one week : 35c per hour, for less than 48 hours in one week: 37.5c per hour; c) elevator operators and watchmen : 35c per hour.9 Regular Workweek:\u2014The regular workweek of said employees, excepting watchmen, shall be fifty-four (54) hours, and that of watchmen shall be sixty (60) hours.10 Overtime:\u2014The word \"overtime\" means any hour or fraction of an hour of work required of an employee by his employer a) in one week, over the number of hours fixed for his regular workweek; 6) in one day, over twelve (12) hours; and c) over twelve (12) consecutive hours worked in more than one calendar day.11 Payment of Overtime:\u2014For their overtime, said employees are entitled to wage rate and one half.12 Wage:\u2014This word means any wage, remuneration, bonus, benefit of a pecuniary value, paid by the employer to the employee, but does not include the compulsory cost-of-living bonus payable from August 15, 1942, pursuant to the provisions of the federal Order-in-Council No.5963, or payable pursuant to any other Order which may replace said Order.13 Ordinance No.4, 191$: The provisions of Ordinance No.4, 1942, as amended, save as to provisions which are inconsistent, apply mutatis mutandis to employees governed by the present Ordinance.14 Duration:\u2014The present Ordinance shall remain in force until January 1st, 1945.15 Coming into Force:\u2014The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 81st, 191,3, No.31, Vol.76 VMM Fait et passé en la cité de Montréal, le neuvième jour du mois de juillet mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, H (ius.Fkancq, Les commissaires, \" J.A.Boutiiillette, H.Loudin, B.E.Huais.(Sceau) Copie conforme, .Le secrétaire-général, J.-E.SIMARD.4071-28-5-o Actions en séparation de biens Cour Supérieure\u2014N* 22019\").-Dame Her-mina Dufresne, domiciliée en la cité de Verdun près Montréal, épouse commune en biens de Noé Lamarche, demanderesse; vs I,edit Noé Lamar-che, journalier, domicilié | Montréal, défendeur.La demanderesse a formé contre le défendeur son SpOUX, une demande en séparation de biens.Montréal, le 20 juillet 1943.Le procureur de la demanderesse, 4176-0 CHAS.CHAMPOUX.Canada, Province de Québec, District des Trois-Rivières, Cour Supérieure, N° 7821.Dame Florida Vézina, ejwuse commune en biens de Albert Gravel, contremaître, des cité et district des Trois-Rivières, demanderesse; vs Ledit Albert Gravel, des cité et district des Trois-Rivières, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause ce jour.Trois-Rivières, 19 juillet 1943.Le procureur de la demanderesse, 4180-o PIERRE LEMIRE.Canada, Province de Québec, District de St-François, Cour Supérieure, N° 3707.Marie-Rose Chartier, épouse commune en biens de Ernest Gagné, commerçant, de la cité de Sherbrooke, district de St-François, demanderesse; vs Ernest Gagné, de la cité de Sherbrooke, district de St-François, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 19ième jour d'avril, 1943.Sherbrooke, 23 juillet 1943.Les procureurs de la demanderesse, 4201-o GAGNÉ & DESMARAIS.Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2030 Québec, le 22 juillet 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal.Passed and dated in the city of Montreal, Hub ninth day of the month of July in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, Gus.Francq, Vice-president, J.A.Boutiiillette, Members.\" H.Loudin, B.E.Brais.(Seal) True copy, J.E.SIMARD, General Secretary.4071-28-5-o Actions for separation as to property Superior Court.\u2014 No.220195.\u2014Dame ller-mina Dufresne, domiciled in the City of Verdun near Montreal, wife common as to property of Noé Lamarche, Plaintiff; vs The said Noé Lamarche, labourer, domiciled in Montreal, Defendant.Plaintiff has entered against the Defendant her husband, an action in separation as to property.Montreal, July 20, 1943.CHAS.CHAMPOUX, 4170-o Attorney for Plaintiff.Canada, Province of Quebec.District ofjTrois-Rivières, Superior Court, No.7821.Dame Florida Vézina, wife common as to property of Albert Gravel, foreman, of the city and district of Trois-Rivières, plaintiff: vs The said Albert Gravel, of the city and district of Trois-Rivières, defendant.An action in separation as to property has l>een instituted in this case to-dav.Trois-Rivières, July 19th, 1943.PIERRE LEMIRE, 4180-o Attorney for Plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of St.Francis, Superior Court, No.3707.Marie-Rose Chartier, wife common as to property of Ernest Gagné, merchant, of the city of Sherbrooke, \u2022district of St.Francis, plaintiff; vs Ernest Gagné, of the city of Sherbrooke, district of St.Francis, defendant.An action for separation as to property was instituted in this case, the 19th day of April, 1943.Sherbrooke, July 23, 1943.GAGNÉ & DESMARAIS, 4201 Attorneys for plaintiff.Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2030 Quebec, July 22, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the duration of the decree relating to the construction industry and trades in Montreal district. 1368 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 1943, No SI, Vol.75 II est ordonne, sur la proposition de l'hono-rahle Ministre du Travail, que le décret numéro 2!X)f>, du 28 octobre 1942, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal, soit de nouveau prolongé jusqu'au 31 mars 1944.A.MORISSET, 4189-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2031 Québec, le 22 juillet 1943.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux métiers de l'imprimerie dans les districts judiciaires de Québec.Beauce, Montmagny, Kamouraska, Rimouski et Gaspé et certaines parties des districts d'Arthabaska et de Saint-François.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que le décret numéro 1185, du 13 mars 1940, et amendements, relatif aux métiers de l'imprimerie dans les districts judiciaires de Québec, Beauce, Montmagny, Kamouraska, Rimouski et Gaspé et les parties des districts d'Arthabaska et Saint-François non régies par le décret régissant les métiers de l'imprimerie dans la région de Montréal, soit de nouveau prolongé jusqu'au premier septembre 1943.A.MORISSET, 4190-o Greffier du Conseil Exécutif.Avis divers La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat Catholique National de l'Industrie du Bois de Matane\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 13 juillet 1943.Le siège social du syndicat est situé à Matane, dans la province de Québec.Le sous-secrétaire de la Province, 4175-0 JEAN BRUCHESI.\"L'Est Central Commercial Inc.\" (Extrait du règlement N° V concernant l'augmentation du nombre des directeurs de trois à vingt).\"Règlement N° V\u2014Conseil d'administration\u2014 L'Nombre des directeurs: Les affaires de la corporation seront administrées par un conseil d'administration composé de vingt directeurs.\" Le secrétaire pro tempore, 4183-o JEAN L'ÉCUYER.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 21 juillet 1943,les règlements I à XVIIinclusivement de \"L'Est Central Commercial Inc.\" ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Ixn* des compagnies de Québec.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 26 juillet 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 4182-0 JEAN BRUCHESI.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the decree number 2905, of October 28, 1942, relating to the construction industry and trades in Montreal district, be extended until March 31, 1944.A.MORISSET, 4189-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2031 Quebec, July 22, 1943.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the duration of the decree relating to the printing trades in the judicial districts of Quebec, Beauce, Montmagny, Kamouraska, Rimouski and Gaspé and certain parts of the districts of Arthabaska and Saint-François.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, that the decree number 1185, of March 13, 1940, and amendments, relating to the printing trades in the judicial districts of Quebec, Beauce, Montmagny, Kamouraska, Rimouski and Gaspé and those parts of the districts of Arthabaska and Saint-François not governed by the decree relating to the printing trades in the Montreal area, be again extended until September 1, 1943.A.MORISSET, 4190-o Clerk of the Executive Council.Miscellaneous Notices The formation of an association, under the name of \"Syndicat Catholique National de l'Industrie du Bois de Matane\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 13th July, 1943.The principal place of business of the association is at Matane, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4175 Under Secretary of the Province.\"L'Est Central Commercial Inc.\" (Extract from by-law No.V concerning the increase in the number of directors from three to twenty).\"By-law No.V\u2014Board of Directors\u2014 1.Number of directors: The affairs of the corporation will be managed by a board of directors composed of twenty members.\" JEAN L'ÉCUYER, 4183 Secretary pro tempore.Notice is given that, by Order in Council dated the 21st of July, 1943, the by-laws I to XVII inclusively of \"L'Est Central Commercial Inc.\" have been approved, and such, in conformity with the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Dated at the office of the Provincial Secretary, the 26th of July, 1943.JEAN BRUCHESI, 4182 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 31st, 1943, No.31,'Vol.76 1369 Avis CHt, par les présentes, donné que, par arrêté ministériel en date du 21 juillet 1943, les règlements I à XVI inclusivement de la \"Canadian Pest Control Operator! Association\" ont été approuvés conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi dos compagnies de Québec.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 26 juillet 1943.Le sous-secrétaire de la Province, 4181 JEAN BRUCHESI.TIRAGE D'OBLIGATIONS Commission Scolaire du Village de Saint-Jérôme.Comté du I^ac St-Jean.Les obligations suivantes, émises en vertu de la résolution du 27 août 1938, ont été tirées au sort : Dénomination de $100.00:\u2014~Sos 2 et 75.Dénomination de $5(X).00:\u2014N° 47.Lesdites obligations sont remboursables le 1er septembre 1943, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 4177-0 LAURENT PLOURDE.TIRAGE D'OBLIGATIONS Paroisse de St-Jérôme Comté Lac St-Jean.lies obligations suivantes, émises en vertu du règlement 91, ont été tirées au sort: Dénomination de il00.00:\u2014Nos 3, 9, 35 et 43.Dénomination de $500.00:\u2014Nos 20,30, 33 et 34.Lesdites obligations sont remboursables le 1er septembre 1943, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 4178-0 LAURENT PLOURDE.TIRAGE D'OBLIGATIONS Village de St-Jérôme.Comté de Lac St-Jean.Les obligations suivantes, émises en vertu du règlement 82, ont été tirées au sort: Dénomination de $500.00:\u2014Nos D-87, 103 et 126.Lesdites obligations sont remboursables le 1er septembre 1943, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 4179-o LAURENT PLOURDE.Chartes\u2014Abandon de % Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Manufacture Idéale de Clous, Limitée\"\u2014\"Ideal Nail Manufacturing Co.Lim- Notice is hereby given that, by Order in Council dated July 21st, 1943, the By-Laws I to XVI inclusively of the \"Canadian Pest Control Operators Association\" were approved pursuant to the provisions of Section 225 of the Quebec Companies' Act.Dated at the office of the Provincial Secretary, the 26th of July, 1943.JEAN BRUCHESI, 4181-o Under Secretary of the Province.DRAWING OF BONDS School Commission of the Village of St-Jérôme.County of I,ake St.John.The following bonds, issued under resolution of August 27th, 1938, have been drawn by lots: Denomination of $100.00:\u2014Nos.2 and 75.Denomination of $500.00:\u2014No.47.The said bonds shall be redeemable on the 1st of September 1943, from which date they shall cease to bear interest.LAURENT PLOURDE, 4177-o Secretary-Treasurer.DRAWING OF BONDS Parish of Saint-Jérôme County of Lake St: John.The following bonds, Issued under By-law 91, have been drawn by lots : Denomination of $100.00: Nos.3, 9, 35 and 43.Denomination of $500.00:\u2014Nos.20, 30, 33 and 34.The said bonds shall be redeemable on the 1st of September 1943, from which date they shall cease to bear interest.LAURENT PLOURDE, 4178-o Secretary-Treasurer.DRAWING OF BONDS Village of Saint-Jérôme.County of Lake St.John.The following bonds, Issued under By-law 82, have been drawn by lots: Denomination of $500.00:\u2014Nos.D-87, 103 and 126.The said bonds shall be redeemable on the 1st of September 1943, from which date they shall cease to bear interest.LAURENT PLOURDE, 4179-0 Secretary-Treasurer.Charters\u2014Surrender of Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Manufacture Idéale de Clous, Limitée\"\u2014\"Ideal Nail Manufacturing Co.Limited\", incorporated by 1370 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 juillet 1943, No 31, Vol.76 ited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt-neuvième jour de juin 1937.Avis est de plus donné qu'à compter du 31iôme jour de mai 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce 21ième jour de mai 1943.g L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.Avis est donné qu'an vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 20, chapitre 270, S.R.Q., 1941, et sujet i\\ la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Roch Deladurantaye Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix-septième jour de juin 1940.Avis est de plus donné qu'a compter du 31ième jour de mai 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce 26ième jour de mai 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941.et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Rouanda Garage, Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt-deuxième jour d'août 1933.Avis est de plus donné qu'il compter du 31ième jour de juillet 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce 6ième jour de juillet 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4188-0 \u2022 P.FRENETTE.Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"A.llamsay & Son Company\", constituée en corporation par lettres patentes en date du sept février 1924.Avis est de plus donné qu'à compter du trente juin 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, le quinze juin 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.letters patent dated the twenty-ninth day of June, 1937.Notice is also given that from and after the 31st day of May, 1943, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 21st day of May, 1943.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 270, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Roch Deladurantaye Limitée\", incorporated by letters patent dated the seventeenth day of June, 1940.Notice is also given that from and after the 31st day of May, 1943, the said company shall l)e dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 26th day of May, 1943.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, 'R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Rouanda Garage, Limitée\" incorporated by letters patent dated the twenty-second day of August, 1933.Notice is also given that from and after the 31st day of July, 1943, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 6th day of July, 1943.P.FRENETTE, 4188 Assistant Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, Chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"A.Ramsay & Son Company\", incorporated by letters patent dated the seventh day of February, 1924.Notice is also given that from and after the thirtieth day of June, 1943, the said Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 15th day of June, 1943.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi dcsl compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Converters Children's Wear Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix avril 1940.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, Chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Converters Children's Wear Limited\", incorporated by letters patent dated the tenth day of April, 1940. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Slst, 1943, No.SI, Vol.75 1371 Avis est de plus donné qu'à compter du trente et un de juillet 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, le six juillet 1943.1/Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première parue de la Loi des compagnies de Québec, article 20, chapitre 270, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de lu charte de la compagnie \"Xorris Clothes Co.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix-huit août 1933.Avis est de plus donné qu'à compter du trente et un mai 1943, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, le vingt-six mai 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4193 P.FRENETTE.Département de l'Agriculture AVIS PUBLIC Concernant le cercle agricole de la municipalité de Winslow-Sud, dans le comté de Frontenac.Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture a changé le nom du cercle agricole de la municipalité de Winslow-Sud, comté de Frontenac, en celui de \"Cercle agricole de la paroisse de St-Alphonse-de-Winslow\", conformément à l'article 5, chap.118, S.R.Q.1941.Québec, ce 26 juillet 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4185-0 ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC \\ _ Concernant la dissolution de cercles agricoles dans le comté de Frontenac.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la municipalité du canton Marston, le cercle agricole de la mission de St-Hyacinthe, le cercle agricole de la municipalité de la partie sud du canton Whitton et le cercle agricole de la mission de St-Charles-de-Spaulding, tous quatre dans le comté de Frontenac, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture les déclare dissous, conformément à l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 21 juillet 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4186-0 ADRIEN MORIN.i _ AVIS PUBLIC Concernant la dissolution de cercles agricoles dans le comté de Terrebonne.Avis est, par les présentes, donné que le Cercle v agricole de la municipalité de la partie Est du canton d'Abercrombie; le Cercle agricole de la paroisse de St-Jérôme, Rivière-du-Nord; le Notice is also given that from and after the thirty-first day of July, 1943, the said Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 6th day of July, 1943.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 20, Chapter 270, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Ait, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Norris Clothes Co.\", incorporated by letters patent dated the eighteenth day of August, 1933.Notice is also given that from and after the thirty-first day of May, 1943, the said Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 26th day of May, 1943.P.FRENETTE, 4193-o Assistant Deputy Attorney General.Department of Agriculture PUBLIC NOTICE Respecting the Farmers' Club of the Municipality of South Winslow, in the County of Frontenac.Notice is hereby given that the Minister of Agriculture has changed the name of the Farmers' Club of the Municipality of South Winslow, County of Frontenac, to that of \"Cercle agricole de la paroisse de St-Alphonse- renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above designate*!, such registration to be renewed in the manner pre-scribed in article 2108 of Our Civil Code and upon observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code f«>r the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which Ouk loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to l>e made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City «>f Quebec, in Our Province of Quebec, this tenth day of July, in the year of Our Lord, nineteen hundred and forty-three, and the seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 4184 Under Secretary of the Province.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI ABITIBI Cour de Magistrat.\u2014District d'Abitibi Magistrate's Court.\u2014District of Abitibi N° 8959 f DEGIN MOTORS LIMITED, No.8959 ?DEGIN MOTORS LIMITED, \\ *V de Thetford Mines; versus L °f Thetford Mines; ssrsiM STANLEY PLATA, de Ca«lillac, à savoir: STANLEY PLATA, of Cadillac, to wit: Comme appartenant au défendeur le lot de As belonging to the defendant, the lot of land terre numéro cent deux (102) «lu Bloc numéro number one hundred and two (102) of Block quarante-six (40) du cadastre officiel pour le number forty-six (4(5) of the official cadastre canton de Cadillac (Maintenant Ville de Cadil- for the Township of Cadillac (Now the Town of lac), sujet aux conditions d'un bail emphytéo- Cadillac), subject to the conditions of an emphy- tique existant en faveur de la Couronne, avec teutic lease existing in favour of the Crown\u2014 bâtiments y élevés, circonstances et dépendances, with buildings thereon erected, circumstances sera vendu à la porte de l'église paroissiale de and «lependencies, to be sold at the parochial Cadillac, MARDI le DIX AOÛT 1943, à ONZE church door of Cadillac, on TUESDAY the heures du matin.TENTH of AUGUST, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Le shérif, J.U.DUMONT, Cabinet du shérif, J.-U.DUMONT.Sheriff's Office, Sheriff.Amos, 5 juillet 1943.4059-28-2-o Amos, July 5th, 1943.4059-28-2 [Première publication, 10 juillet 1943] [First publication, July 10th, 1943] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Sid, 1943, No.31, Vol.75 GASPÉ Fieri Facias de Terris Cour de magistrat.\u2014District do Gaspé Percé, à savoir: t OOPHIA STANLEY, épouse N°4512 ) & de Henry Stanley de Pointe Navarre, district de Gaspé, demanderesse; vs MELVIN HAMILTON, journalier de la cité de Montréal, défendeur.Un certain morceau ou lopin de terre situé dans la municipalité de Gasjré-Baio-Sud, étant partie du lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de ladite municipalité comme étant le lot numéro I ou I-C du rang Dartmouth, et mesurant un acre et demie en largeur par un mille et tiers en profondeur, plus ou moins, borné au nord par un nommé Raymond Adams, au sud par Philias Deroy, â l'est par la rivière Dartmouth et à l'ouest par l'arrière-ligne, avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendanOM.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Pointe Navarre, comté de Gas|>é, le TROISIÈME jour de SEPTEMBRE 1943, à ONZE heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, M.J.FURLONG.Percé, le 27 juillet 1943.4200-31-2 [Première publication, le 31 juillet 1943) MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: I \"TUF, CANADA TRUST N° 219333 Ç * COMPANY, Demanderesse; vs DAME BÉATRICE MAUD TOBIN, es-qual & Vir, Défenderesse, & MICHAEL JAMES McCRORY, Curateur au délaissement.à) \"Un emplacement mesurant vingt-sept pieds et six pouces (27'0\") en largeur par quatre-vingt-neuf pieds (89') en profondeur et composé des lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvpi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal comme étant la subdivision six cent quatie-vingt-un et la subdivision numéro un de la subdivision numéro six cent quatre-vingt-deux du lot originaire numéro cent soixante-quinze (175-081 & 175-082-1), avec les maisons duplex semi-détachées dessus érigées portant les numéros civiques 4521 & 4523 avenue Harvard, dont le mur nord-ouest est mitoyen;\" 6) \"Un emplacement mesurant vingt-sept pieds (27 pieds) et six pouces (0\") en largeur en front et vingt-sept pieds et quatre pouces (27'4\") en largeur en arrière par quatre-vingt-neuf pieds (89') en profondeur et composé des lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal comme étant la subdivision numéro deux de la subdivision numéro six cent quatre-vingt-deux et la subdivision numéro un de la subdivision six cent quatre-vingt-trois du lot originaire numéro cent soixante-quinze (175-682-2 et 175-683-1), avec les maisons duplex semi-détachées dessus érigées portant les numéros civiques 4525 et 4527 avenue Harvard, dont le mur sud-est est mitoyen ;\" c) \"Un emplacement mesurant vingt-sept pieds (27 pieds) et six pouces (6\") en largeur en front et vingt-sept pieds (27') et quatre pouces (4\") en largeur en arrière par quatre-vingt-neuf pieds (89') en profondeur et composé des lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal comme étant la subdivision numéro deux de la subdivision numéro six cent quatre- GASPÉ FieH Farias de Terris Magistrates Court.- District of ( laspé Percé, to wit:/ OOPHIA STANLEY, wife of No.4512 ) Henry Stanley of Pointe Navarre, district of Gaspé.plaintiff; vs MELVIN HAMILTON, labourer of the city of Montreal, defendant.A certain piece or parcel of land situate in the municipality of Gaspé Hay South, being part of lot known and designated on the official plan and in the book of reference of the said municipality as lot number I or I-C of the Dartmouth range, and measuring one and one half acres in width by one mile and one third in depth mom Of leaf, bounded to the North by one Raymond Adams, to the South by Philias Deroy, to the East by the Dartmouth River and to the West by the rear line, with buildings thereon erected, circumstances and dei>endencies.To Ikî sold at the church door of the parish of Pointe Navarre, county of Gasj)é, on the THIRD day of SEPTEMBER, 1943 at ELEVEN o'clock in the forenoon.M.J.FURLONG, Sheriffs office, Sheriff.Percé, July 27,1943.4206-31-2-o [First publication, July 31, 1943] MONTREAL Fieri Facias de Terris S.C.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit: ( TTHE CANADA TRUST No.219333 Ç 1 COMPANY, Plaintiff; vs DAME BEATRICE MAUD TOBIN, es-qual & Vir.Defendant ft MICHAEL JAMES McCRORY, Curator to the surrender.a) \"An emplacement measuring twenty seven feet six inches (27'6\") in width by eighty nine feet (89 ft.) in depth, and composed of the lots of land known and described on the official plan and book of reference of the Municipality of the Parish of Montreal as subdivision six hundred and eighty one and subdivision number one of subdivision number six hundred and eighty two of the original lot number one hundred and seventy five (175-681) & (175-682-1) with semi-detached duplex dwellings, bearing civic numbers 4521 & 4523 Harvard Avenue, thereon erected, whereof the northwest wall is mitoyen\"; b) \"An emplacement measuring twenty-seven feet (27 Ft) six inches (6\") in width in front and twenty-seven feet four inches (27 ft.4\") in width in rear by eighty-nine feet (89) in depth and composed of the lots of land known and designated on the official plan and book of reference of the Municipality of the Parish of Montreal, as subdivision number two of subdivision number six hundred and eighty two and subdivision number one of subdivision number six hundred and eighty three of original lot number one hundred and seventy five (175-682-2 and 175-683-1-), with the semi detached duplex dwellings, l>earing civic numbers 4525 and 4527 Harvard Avenue thereon erected, whereof the southeast wall is mitoyen\".c) \"An emplacement measuring twenty seven feet (27, ft) six inches (6,\") in width in front and twenty seven feet (27 ft,) four inches (4\") in width in rear by eighty-nine feet (89 ft) in depth, and composed of the lots of land known and designated on the official plan and book of reference of the Municipality of the Parish of Montreal, as subdivision number tw;o, of subdivision number six hundred and eighty-three 1376 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 juillet 1943, No SI, Vol.75 vingt-trois et la subdivision numéro un de la subdivision numéro six cent quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro cent soixante-quinze (175-683-2 et 175-684-1), avec les maisons duplex semi-détachées dessus érigées portant les numéros civique! 4533 et 4535 avenue Harvard, dont le mur nord-ouest est mitoyen;\" d) \"Un emplacement mesurant vingt-sept pieds (27') et six jxmces (6\") en largeur en front par quatre-vingt-neuf pieds (89') en profondeur et composé des lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal comme étant la subdivision numéro deux de la sul>division numéro six cent quatre-vingt-quatre et la subdivision numéro un de la subdivision numéro six cent quatre-vingt-cinq dudit lot originaire numéro cent soixante-quinze (175-684-2 et 175-685-1), avec les maisons duplex semi-détachées dessus érigées portant les numéros civiques 4537 et 4539 avenue Harvard, dont le mur sud-est est mitoyen.\" Pour être vendus en bloc, à mon bureau, en la cité de Montréal, le TROISIÈME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de S3,100 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Décary, en date du 22 juillet 1943.lie shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, le 27 juillet 1943.4198-31-2 [Première publication, le 31 juillet 1943] QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder.Québec, à savoir: ( ï A CITÉ DE QUÉBEC; N° 3003/43 S L« contre ULDÉRIC LAN-GEVIN, employé civique, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, en sa qualité de curateur à la succession vacante de feu J.-B.Vachon, en son vivant de la Cité de Québec, à savoir: Les subdivisions 17 et 18 (dix-sept et dix-huit) du lot N° 585 (cinq cent quatre-vingt-cinq) du cadastre officiel pour St-Roch Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la Cité de Québec, étant des emplacements situés sur le côté nord du Chemin de la Canardière, mesurant chacun 48 pieds de front sur 80 pieds de profondeur et contenant en superficie 7680 pieds, mesure anglaise, le tout plus ou moins, circonstances et dépendances.Pour être vendues à mon bureau, en la Cité de Québec, le TROISIÈME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 28 juillet 1943.4195-31-2-o [Première publication, 31 juillet 1943] [Deuxième publication, 14 août 1943] Fieri Facias Cour du Recorder.Québec, à savoir: ( ï A CITÉ DE QUÉBEC; N° 1224/41 ( L* contre DAME CAMILLE LA VOIE, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, veuve de feu Camille Lavoie, en son vivant de la Cité de Québec, à savoir: Les subdivisions Nos 276 et 277 (deux cent soixante-seize et deux cent soixante-dix-sept) du lot N° 566 (cinq cent soixante-six) du cadastre officiel pour St-Roch Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la Cité de Québec, étant des and subdivision number one of subdivision number six hundred and eighty four of the original lot number one hundred and seventy-five (175-683-2) and 175-684-1) with the semi detached duplex dwellings thereon erected bearing civic numbers 4533 and 4535 Harvard Avenue, whereof the northwest wall is mitoyen\"; d) \"An emplacement measuring twenty seven feet (27 ft) six inches (6\") in width in front by eighty nine feet (89 ft) in depth, and composed of the lots of land known and designated on the official plan and book of reference of the Municipality of the Parish of Montreal as subdivision number two of subdivision number six hundred and eighty-four and subdivision number one of subdivision number six hundred and eighty-five of the said original lot number one hundred and seventy-five (175-684-2 and 175-685-1), with the semi detached duplex dwellings l>earing numbers 4537 and 4539 Harvard Avenue thereon erected, whereof the southeast wall is mitoyen.\" To be sold \"en Bloc\" at my office, in the City of Montreal, on the THIRD day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $3,100.shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Hon.Justice Decary, dated July 22nd.1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, July 27th.1943.4198-31-2-o I First publication, July 31st.1943] QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court.Quebec, to wit : ( \"\"THE CITY OF QUEBEC ; No.3003/43 J * against ULDÉRIC LAN-GEVIN, civic employee, of our city of Quebec, in our district of Quebec, in his quality of curator to the vacant estate of the late J.B.Vachon, in his lifetime of the city of Quebec, to wit: Sulxlivisions 17 and 18 (seventeen and eighteen) of lot No.585 (five hundred and eighty-five) of the official cadastre for St-Roch North, now Jacques-Cartier Ward of the city of Quebec, being emplacements situate on the North side of La Canardière Road, each measuring 48 feet in front by 80 feet in depth and containing an area of 7680 feet, English measure, the whole more or less, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the THIRD day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, July 28th, 1943.4195-31-2 [First publication, July 31st, 1943] [Second publication, August 14th, 1943] Fieri Facias Recorder's Court.Quebec, to wit: ( THE CITY OF QUEBEC; No.1224/41 J 1 against DAME CAMILLE LAVOIE, of our city of Quebec, in our district of Quebec, widow of the late Camille Lavoie, in his lifetime of the city of Quebec, to wit: Subdivisions Nos.276 and 277 (two hundred and seventy-six and two hundred and seventy-seven) of lot No.566 (five hundred and sixty-six) of the official cadastre for St-Roch North, now Jacques-Cartier Ward, of the city of Quebec, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Slat, 1948, No.SI, Vol.76 1377 lots vacants situés sur l'Avenue endances.Pour être vendues :\\ mon bureau, en la Cité de Québec, le TROISIÈME jour de SE ITEM R RE prochain, h DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRK.Québec, ce 28 juillet 1943.4190-31-2-o [Première publication, 31 juillet 1943] [Deuxième publication, 14 août 1943] ROBERVAL Fieri Fouias Cour Supérieure.\u2014District de Robervei.Canada, ï LIA Ll) AI (JE LA-Province de Québec./ FLAMME, com- N° 10921 / merçant de St-Félieien, demandeur; vs WELLIE POTVIN, de St-Edmond des Plaines, Défendeur.Comme appartenant au défendeur: \"1° Les lots de terre numéros quarante-quatre, et quarante-cinq (44 & 45) du huitième rang du cadastre officiel du canton Normandin; 2° La partie nord-est des lots de terre numéros quarante-oinq-A et quarante-cinq-B (Ptie N.-E.45-A et 45-B) du septième rang du cadastre officiel du canton Normandin, bornée comme suit: au nord-est à la ligne de division entre les rangs 7 et 8, au nord-ouest à partie du lot numéro 46-A, rang 7, au sud-est, partie au lot N° 44, rang 7 et partie :\\ la rivière Ticouapé, au sud-ouest, à la rivière Ticouapé; le tout, avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.\" Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de St-Edmond des Plaines, comté Roberval, LUNDI, le TRENTIÈME jour du mois d'AOÛT 1943, à DEUX heures de l'après-midi.I^e shérif, Bureau du Shérif, A.LaCOMBE.Roberval, ce 28 juillet 1943.4202-31-2-o [Première publication, 31 juillet 1943] Avis divers La formation d'une société, sous le nom de \"Association des Employés du Commerce de Détail de la Chaussure du District de Montréal\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 28 juillet 1943.Le siège social de l'association est situé à Montréal, Province de Québec'.Le Secrétaire de la Province, 4205-o HECTOR PERRIER.Nominations Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avil et du consentement du Conseil Exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, le 17 avril 1943.MM.François Tremblay, rentier, et Paul-Émi-le Bouliane, plombier, tous deux de Tadoussac: being vacant lots situate on Avenue de la Capricieuse, each measuring 25 feet in width by 90 feet in depth, each containing an area of 2250 feet, English measure, circumstances and dependencies.To be sold at niv office, in the city of Quebec, on the THIRD day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LA PI ERRE, Sheriff's Office, Sheriff Quebec, July 28th, 1943.4190-31-2 [First publication, July 31st, 1943] [Second publication, August 14th, 1943] ROBERVAL Fieri Facias \u2022 Superior Court.\u2014District of Roberval.Canada, ) LIALDAIGE LA-Province of Quebec.> Ll FLAMME, mer-No.10921 /chant of St-Félicien, plaintiff: vs WELLIE POTVIN, of St-Edmond des Plaines, defendant.As belonging to the defendant: 1.The lots of land numbers forty-four and forty-five (44 & 45) of the eighth range of the official cadastre of the Township of Normandin; 2.The northeast part of the lots of land numbers forty-five-A and forty-five-B (N.E.Pt.45-A and 45-B) of the seventh range of the official cadastre of the township of Normandin, bounded as follows: on the northeast by the division line between ranges 7 and 8, on the northwest by a part of lot number 40-A, range 7, on the southeast, partly by lot No.44, range 7 and partly by the Ticouapé river, on the southwest, by the Ticouapé river\u2014the whole with buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of St-Edmond des Plaines, county of Roberval, on MONDAY, the THIRTIETH day of the month of AUGUST, 1943, at TWO o'clock in the afternoon.A.LaCOMBE, Sheriff's Office, Sheriff.Roberval, Julv 28th., 1943.4202-31-2 [First publication, July 31st., 1943] Miscellaneous Notice The formation of an association, under the name of \"Association des Employés du Commerce de Détail de la Chaussure du District de Montréal\", for the study, defence and promotion of the econom ic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 28th of July, 1943.The principal place of business of the association is at Montreal, Province of Quebec.HECTOR PERRIER, 4205 Provincial Secretary.Appointments His Honour the Lieutenant Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, April 17, 1943.Messrs.François Tremblay, annuitant, and Paul Emile Bouliane, plumber, both of Tadous- 1378 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, SI juillet 1943, No 31, Vol.75 adjoints à la Commission de la paix du district judiciaire de Saguenay.Québec, le 31 mai 1943.MM.Napoléon Bouchard, de Sacré-Cœur, district de Saguenay, Paul Caron, de Hull, district de l'Abitibi, Arthur Morin, de Lambton, district des Cantons de l'Est, et Joseph Lambert, de Yictoriaville, district des Cantons de l'Est: insj>ecteur8 seniors il la Commission du salaire minimum.Québec, le 11 juin 1943.M.Gabriel Delorme, cultivateur, de Stoke, comté de Richmond: adjoint â la Commission de la paix du district judiciaire de Saint-François.Québec, le 21 juin 1943.M.Charles-Auguste Fournier, rentier, de Stoke, comté de Richmond: juge de paix aux fins (le recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de St-François, conformément aux dispositions de l'article 868 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, le 10 juillet 1943.M.Gaston Desmarais, avocat, de Richmond: recorder de la ville de Richmond.M.Jules BisBonnette, télégraphiste au Lac Edouard: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Jean-Benoit Thivierge, ajusteur d'assurance à Rivière-du-Loup: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur les districts judiciaires de Montmagny, Kamouraska, Rimouski, Saguenay, Gaspé et Bonaven-ture, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Georges-Henri Bouchard, représentant local de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre à Cabano, comté de Témis-couata: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Joseph-E.Ouellette, courtier èn assurance, 5303 rue Duquette, N.-D.de Grâce, comté de Westmount: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Edwin Desrosiers, comptable, 10024, Grande Allée, Montréal: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Horace Béland, cultivateur :\\ Evain, comté de Témiscamingue : juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Témiscamingue, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Jean-Baptiste Cadieux, gardien à la prison de Hull, 88 rue Carillon, Hull: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Hull, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).sac: to be Peace Commissioners for the judicial district of Saguenay.Quebec, May 31, 1943.Messrs.Napoléon Bouchard, of Sacré-Cœur, district of Saguenay, Paul Caron, of Hull, district of Abitibi, Arthur Morin, of Lambton, district of the Eastern Townships, and Joseph Lambert, «f Victoriaville, district of the Eastern Townships: to be senior inspectors in the Minimum Wage Commission.Quebec, June 11, 1943.Mr.Gabriel Delorme, fanner, of Stoke, county of Richmond: to be Peace Commissioner for the judicial district of St.Francis.Quebec, June 21, 1943.Mr.Charles Auguste Fournier, annuitant, of Stoke, county of Richmond : to l>e Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of St.Francis, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, July 10, 1943.Mr.Gaston Desmarais, advocate, of Richmond : to be Recorder for the Town of Richmond.Mr.Jules Bissonnette, telegraphist at Lake Edward: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Jean Benoît Thivierge, insurance adjuster at Rivière-du-Loup: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial districts of Mont-magny, Kamouraska, Rimouski, Saguenay, Gaspé and Bonaventure, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Georges Henri Bouchard, local representative of the Wartime Prices and Trade Board at Cabano, county of Témiscouata: to be Justice of the Peace for the purfx>se of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Joseph E.Ouellette, insurance broker, 5303 Duquette street, N.D.de Grâce, county of Westmount: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Edwin Desrosiers, accountant, 10024 Grande Allée, Montreal: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Horace Béland, fanner at Evain, county of Témiscamingue : to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Témiscamingue, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Jean Baptiste Cadieux, Prison Warden of Hull, 88 Carillon street, Hull : to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Hull, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Slst, 1943, No.31, Vol.75 1379 M.Gonzague Bellavancc, marchand à Cau-sapscal, comté de Matapédia: adjoint à la Commission de la paix du district judiciaire de Rimouski.MM.Armand Taillon, 3487 est, rue Ontario, Montréal, et Donatien Raquette, 56 rue Turgeon, Ste-Thérèse-de-Blainville, Cté Terrebonne, tous deux représentants du Service Sélectif National au Service de placement provincial: juges de paix aux fins de recevoir le Miment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).MM.Aldéric Laurendeau, médecin, et Ned Perreault, industriels, tous deux de Saint-Ga-briel-de-Brandon : commissaires jM>ur tenir, avec M.Lionel Brissette, médecin, (nommé par l'arrêté ministériel N° 1295 du 29 mai 1941), la Cour de commissaires du village de St-Gabriel-de-Brandon, dans le district de Juliette.Québec, le 21 juillet 1943.M.Joseph Villeneuve, sacristain à St-Nazaire, Canton Taché, Cté Chicoutimi: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Chicoutimi, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Armand Champoux, assistant-administrateur de la \"Wartime Housing Limited\", 693 rue Ste-Ursule, Trois-Rivières: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur les districts judiciaires de Montréal et Terrebonne, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Alphonse Savoie, secrétaire de la Commission de l'Industrie laitière, 5700, 3ième Avenue, Rosemont: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.J.-Hector Hébert, comptable en chef de la \"St.Lawrence Paper Mills Company, Limited\", à Baie Trinité: adjoint à la Commission de la paix du district judiciaire de Saguenay.M.Joseph-Camille Richard, emplové de Tétrault Ltée, 8239 rue Saint-Gérard, Montréal: juge de paix aux fins de recevoir le.serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).MM.Azellus Hébert, Emile Simard, Roland Dugal et Elzéar Moisan, tous quatre de la cité de Québec, et employés de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre: juges de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).4204-o Mr.Gonzague Bellavance, merchant at Cau-sapscal, county of Matapédia: to be Peace Commissioner for the judicial district of Rimouski.Messrs.Armand Taillon, 3487 Ontario street Last, Montreal, and Donatien Raquette, 56 Turgeon street, Ste-Thérèse-de-Blainville, county of Terrebonne, both representatives of the National Selective Service in the Provincial Employment Bureau: to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only.with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Messrs.Aldéric Laurendeau, physician, and Ned Perreault, manufacturers, both of Saint-Gabriel-de-Brandon: to be Commissioners for the holding, with Mr.Lionel Brissette, physician, (appointed by Order in Council No.1295 of the 29th of May, 1941), of the Commissioners' Court of the Village of St-Gabriel-de-Brandon, in the district of Joliette.Quelle, July 21, 1943.Mr.Joseph Villeneuve, sacristan at St-Nazaire, Township of Taché, county of Chicoutimi: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Chicoutimi, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Armand Champoux, assistant administrator of the Wartime Housing Limited, 693 Ste-Ursule street, Trois-Rivières: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial districts of Montreal and Terrebonne, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Alphonse Savoie, secretary of the Dairy Industry Commission, 5700 3rd Avenue, Rose-mount: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.J.Hector Hébert, chief accountant of the St.LawTence Paper Mills Company, Limited, at Baie Trinité: to be Peace Commissioner for the judicial district of Saguenay.Mr.Joseph Camille Richard, employee of Tétrault Ltée\", 8239 Saint Gérard street, Montreal : to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Messrs.Azellus Hébert, Emile Simard, Roland Dugal and Elzéar Moisan, all four of the city of Quebec, and employees of the Wartime Prices and Trade Board : to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath only.with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).4204 Département du Travail Department of Labour avis de prolongation de prélèvement notice of extension of levy L'honorable Edgar Rochette, ministre du Tra- The Honourable Edgar Rochette, Minister of vail, donne avis par les présentes que le droit de Labour, hereby gives notice that the right to prélèvement du comité paritaire de l'industrie levy of the Joint Committee of the Graphic Arts 1380 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 1943, No SI, Vol.75 des arts graphiques de Québec et du district, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1143, du 13 mai 1942, subsé-quemment prolongé jusqu'au premier août 1943, a été de nouveau prolongé jusqu'au premier septembre 1943, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 2027, du 22 juillet 1943.Le sous-ministre adjoint du Travail, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, le 31 juillet 1943.4191-0 avis de modification de règlements L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que la constitution et les règlements du Comité paritaire des matériaux de construction, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 2667, du 12 juillet 1940, ont été modifiés par l'adoption d'un règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 2057, du 23 juillet 1943.Le sous-ministre adjoint du Travail, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, ÛUibee, le 31 juillet 1943.4192-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint des métiers de la construction de Montréal, établi en exécution du décret numéro 2905, du 28 octobre 1942, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 2028 du 22 juillet 1943, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : Cotisation Ija période de cotisation s'étend du 1er août 1943 au 31 mars 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné : a) Tous les employeurs professionnels régis par le décret numéro 2905 doivent payer au comité paritaire une somme équivalente à x/i de 1% de la liste des salaires, bonis, allocations qu'ils versent à leurs employés assujettis audit décret.b) Tous les salariés régis par le décret numéro 2905 sont tenus de verser au comité paritaire une cotisation équivalente a x/i de 1% de leurs salaires, commissions, bonis et allocations.Mode de perception Les employeurs professionnels doivent transmettre mensuellement au comité paritaire les cotisations qu'ils sont tenus de verser audit comité.Les employeurs professionnels doivent retenir à même le salaire de chacun de leurs salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire et en faire remise audit comité en même temps que leurs propres cotisations.Sur refus d'un employeur professionnel de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le comité paritaire.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit Industry of Quebec and District, authorized by a by-law approved by Order-in-Council number 1143, of May 13, 1942, subsequently extended until August 1, 1943, has again been extended until September 1, 1943, with the same rate and conditions, by Order-in-Council number 2027, of July 22, 1943.J.O'CONNELL-MAHER, Aasociate-Deputy-Minister.Department of Labour, Quebec, July 31, 1943.4191-0 notice of modification of by-laws The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the constitution and the by-laws of the Building Materials Joint Committee, approved bv Order-in-Council number 2067, of July 12, 1940, have been modified by the adoption of a by-law approved bv Order-in-Council number 2057, of July 23, 1943.J.O'CONNELL-MAHER, Associate-Deputy-Minis ter.Department of Labour, Quebec, July 31, 1943.4192-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Trades Joint Committee of Montreal, formed under decree number 2905, of October 28, 1942, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 2028, of July 22, 1943, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and the rate hereinafter mentioned : Assessments The period of levy shall extend from August 1, 1943, to March 31, 1944; such levy shall be laid in the following manner: a) Every professional employer governed by the decree number 2905 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1 % of the payroll, bonuses, allocations paid to their employees governed by the said decree.b) Every employee governed by the decree number 2905 shall pay to the Parity Committee an assessment equivalent to of 1% of their wages, commissions, bonuses and allocations.Mode of collection The professional employers shall send every month to the Parity Committee the assessments which they are required to pay to the said Committee.The professional employers shall deduct from the wages of each one of their employees the sums owed to the Parity Committee and remit same to the said committee together with their own assessments.Should a professional employer refuse to pay or to give the necessary information, he shall be notified to fulfil his obligations towards the Parity Committee within five days.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 31st, 1943, No.31, Vol.76 1381 présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux période! fixes suivantes: 30 septembre, 31 décembre 1943 et 31 mars 1944.Ci-annexé un état des recettes et des déboursés prévus par le Comité conjoint des métiers de la construction de Montréal, pour la période expirant le 30 avril 1944.present to the Minister of Labour, and on the following dates, a Quarterly report covering its financial activities: September 30, December 31, 1943, and March 31, 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Building Trades Joint Committee of Montreal, for the period ending April 30, 1944.État des recettes et déboursés du Comité Contemplated Income and Expenditure of conjoint des métiers de la construction the building til a des joint committee Pour la période comprise entre le 1er août 1943, For the period from 1st August 1943 to 30th et le 30 avril 1944.April 1944.Revenus probables: Salaires devant être payés pendant la période ci-haut mentionnée.$ 0,000,000.00 Cotisations des employeurs professionnels (}/2 de 1%).$30,000.00 Cotisations des salariés ( V2 de 1 %).30,000.00 $00,000.00 Le sous-ministre adjoint, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, ce 31 juillet, 1943.4200-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941,chapitre 103), avis est parles présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux employés municipaux permanents de la cité de Sherbrooke, rendue obligatoire par le décret numéro 3058, du 12 novembre 1942, lui ont présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes audit décret: 1°.\u2014Que l'alinéa suivant soit ajouté à l'article II: \"Tous les taux minima établis dans l'échelle précédente de salaires sont augmentés de $0.04 l'heure, et ce, il partir du 1er mai 1943.\" 2°.\u2014Que les mots \"Immaculée-Conception\" soient ajoutés à la suite du mot \"Epiphanie\" apparaissant à l'article IV.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéres- Estimated Income: Wages expected to l>e paid during the above period.$ 0,000,000.00 Professional çmploycrs' assessments 04 of 1%).$30,000.00 Employees' assessments ('/£ of 1 %).30,000.00 $ 00.0(H).00 Déboursés probables: Salaires: secrétaire et personnel du bureau.$ 9,400.00 Jetons de présence.4,000 00 Frais de déplacement, et autres, des membres.7,500 00 Salaires des inspecteurs.20,200 00 Dépenses des insjwcteurs.5,000.00 Loyer.1,700.00 Impressions et papeterie.900.00 Frais de poste et d'accise.1,100.00 Téléphone.450.00 Frais: bureaux d'examinateurs.1,800.00 Taxe d'eau et assurance.100.00 Frais légaux, frais d'avocats, frais de vérification.4,800.00 Dépréciation des articles et meubles du bureau.300.00 Dépenses diverses.2,150.00 $00,000.00 Estimated Expenditure: Secretary and office personnel salaries.?9,400.00 Members attendance fees.4,000.00 Members travelling & misc.expenses 7,500.00 Inspectors wages.20,200.00 Inspectors expenses.5,(500.00 Rent.1,700.00 Printing and stationery.900.00 Postage and excise stamps.1,100.00 Telephone.450.00 Fees Boards of Examiners.1,800.00 Insurance and water tax.100.00 Legal, audit and professional fees.4,800.00 Depreciation\u2014office furniture and fixtures.300.00 Miscellaneous expenses.2,150.00 $00,000.00 J.O'CONNELL-MAHER, Associate-Deputy-Minister.Department of Labour, Quebec, July 31, 1943.4200-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the permanent municipal employees of the City of Sherbrooke, rendered obligatory by the decree number 3058, of November 12, 1942, have presented to him a request to modify the said decree in the following manner : 1°.\u2014That the following paragraph be added to section II : \"The minimum rates of wages established in the above table shall be increased by $0.04 per hour, with a retroactive effect to May 1, 1943.\" 2°.\u2014That the words \"Immaculate Conception\" be added after the word \"Epiphany\", mentioned in section IV.During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection 1382 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 1948, No SI, Vol.76 ses pourront désirer formuler contre ladite re- against the said request which the interested quête.Le sous-ininistre adjoint, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, ce 31 juillet, 1943.4199-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 1(53), l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité conjoint de l'industrie de la boulangerie du district de Montréal lui a présenté une requête à- l'effet de modifier le décret numéro 2011, du 9 septembre 1939 et amendements, relatif au métier de boulanger, dans l'Ile de Montréal, de la façon suivante: Il est demandé que le troisième alinéa de l'article IV soit remplacé par le suivant: \"La période maximum de travail par semaine pour tout contremaître sera de soixante-quatre heures.Après soixante-quatre heures de travail dans une même semaine, tout contremaître aura droit au paiement d'un salaire supplémentaire basé sur son salaire minimum pour la semaine de soixante-quatre heures, s'il travaille régulièrement plue de soixante-quatre heures par semaine.\" Durant les trente jours, à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail recevra les objections que les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre adjoint du Travail, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, le 31 juillet 1943.4203-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à la \"Canadian Car and Foundry Company Limited\", usines Dominion et Turcot, approuvée par le décret numéro 492, du 1er février, 1940, et amendements, lui ont présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes audit décret: 1.\u2014Que l'article III soit remplacé par le suivant: Taux 11 Métiers horaires A.Tourneurs d'essieux.$ 0.05 $0.55 B.Forgerons.0.75 0.70 0.65 Faiseurs de boulons, écrous, rivets.0.70 0.65 Fileteurs.0.55 0.50 Serre-freins.0.60 Opérateurs de presses horizontales.0.60 Opérateurs de presses liorizon- tales \u2014 ateliers des ressorts.0.55 0.50 Opérateurs sur marteaux Bradley.0.70 0.65 Opérateurs sur machines à plier 0.65 0.60 Clavettes pour sabots de freins et galets de leviers.0.65 Poseurs de courroies.0.70 C.Nettoyeurs au ciseau.0.55 Faiseurs de noyaux.0.75 0.70 0.60 parties may desire to set forth.J.O'CONNELL-MAHER, Assoc iate-Deputy-M in ister.Department of Labour, Quebec, July 31, 1943.4199-0 NOTICE OF MODIFICATION.Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Baking Industry of the District of Montreal has presented to him a request to modify, in the following manner, the decree nuinlwr 2011, of September 9, 1939, and amendments, relating to the baker trade in the Island of Montreal: The third paragraph of section IV to be replaced by the following : \"The maximum weekly duration of labour for all foremen shall be sixty-four hours; in excess of sixty-four hours of work in any one week, foremen shall be entitled to an overtime remuneration based on their minimum wages for the 04-hour week if work has been performed regularly for more than sixty-four hours in a week.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of labour shall receive any objection against the said request which the interested parties may desire to set forth.J.O'CONNELL-MAHER, Associate-Deputy-Minister.Department of Labour, Quebec, July 31, 1943.4203-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the Canadian Car and Foundry Company Limited, Dominion and Turcot Plants, approved by the decree number 492, of February 1, 1940, and amendments, have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: 1.\u2014That section III be replaced by the following: Rates \"Occupations per hour A.Axle turners.$ 0.65 $0.55 B.Blacksmiths (bolts).0.75 0.70 0.65 Nut and rivet makers.0.70 0.65 Bolt threaders.0.55 0.50 Brakemen.0.60 Bulldozer operators.0.60 Bulldozer operators (spring shop).0 55 0.50 Bradley hammer operators.0.70 0.65 Bending machine operators.0.65 0.60 Brake shoe key and lever rolls.0.65 Beltmen.0.70 C.Chippers, foundry.0.55 Core makers.0.75 0.70 0.60 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Sid, 1048, No.SI, Vol.76 1888 0.70 0.67 Taux Métiers horaires Opérateurs de ponts roulants (ateliers) 0.60 Opérateurs de ponts roulants (cours).Conducteurs (Département de circulation) .Pointeurs (magasins).0.60 0.55 0.50 Assembleurs au banc (accessoires de wagons).0.60 Faiseurs de ressorts.0.60 Menuisiers (entretien du \"plant\").0.70 Chauffeurs (magasins).0.60 0.55 D.Opérateurs de foreuses.0.60 Opérateurs de marteaux pilon.0.75 Faiseurs de matrices et d'outils, département des boulons et des écrous seulement.0.70 Faiseurs de matrices et d'outils.0.75 Ajusteurs de matrices.0.70 Ajusteurs de matrices \u2014 département des boulons et des écrous seulement.0.65 Faiseurs de matrices.0.85 0.75 Rates Occupations per hour Crane oj>erators.0.60 Crane o|)erators, locomotive traflic department.0.70 Conductors (traflic department).0.07 0.48 Checkers (stores).0.00 0.55 0.50 0.48 Car Bench socialists (mach.).0.00 ' Coil spring makers.0.00 Car|>enters (millwright).0.70 Chauffeurs (store department) 0.00 0.55 D.Drill operators.0.00 0.55 Drop hammer operators.0.75 0.05 0.55 0.05 0.05 Accouplement \"miner\".0.55 E.Faiseurs de ressorts éliptiques.0.00 Mécaniciens (chambres des machines) : 2ième classe.3ième classe.4ième classe.Mécaniciens (locomotive).Électriciens (entretien).0.75 F.Oj)érateurs de machines à forger 0.05 Chauffeurs (locomotive).Chauffeurs (chaufferie).Chauffeurs de fournaises (Murphy End).0.60 Réparateurs de fournaises.0.05 Redresseurs.G.Aiguiseurs (forge).0.50 Aiguiseurs (forge), département des boulons et écrous.H.Aides.0.55 Aides (scierie).0.45 Aides (fonderies).0.50 Traitement thermique (atelier des ressorts) .Opérateurs de fournaises (Dominion).Aide sur marteaux.0.45 I.Inspecteurs (bois de cons- truction).0.65 0.60 L.Manœuvres.0.45 moins de 18 ans.M.Marqueurs.0.60 Mouleurs.0.75 0.70 Préposés à l'entretien de la machinerie.0.75 Aides aux préposés à l'entretien de la machinerie.0.60 Mécaniciens.0.85 0.75 Apprentis mécaniciens: 1ère année.0.40 Apprentis mécaniciens : 2ième année.0.45 Apprentis mécaniciens : 3ième année.Apprentis mécaniciens : 4ième année.Apprentis mécaniciens: 5ième année .Entretien du système de chauffage.N.Fileteurs d'écrous.0.50 0.45 O.Huileurs (entretien).0.70 P.Opérateurs sur presse-.- Opérateurs sur emporte-pièce, simple et multiple.0.50 0.55 0.70 0.60 0.56 0.75 0.70 0.00 0.00 0.50 0.55 0.00 0.60 -48J4 0.50 0.50 \u2022 43^ 48H 0.50 0.55 43^ 0.55 43H 0.35 0.55 0.60 0.70 0.50 0.70 Die and Tool Makers \u2014 Bolts and Nut Dept.only.0.70 0.05 Die and Tool makers.0.75 Die setters.0 70 Die setters \u2014Bolt & Nut Dept.only 0.65 Die sinkers.0.85 0.75 Draft gear assemblers (Miner department).0.55 0.50 E.Elliptic spring makers.0.60 0.55 Enginemen, power house, 2nd class.0.70 Enginemen, power house, 3rd class.0.00 Enginemen, power house, 4th class.0.56 Enginemen, locomotive.0.75 Electricians (maintenance).0.75 0.70 F.Forge machine operators.0.65 0.00 Firemen (locomotive).0.00 Firemen (power house).0.50 Furnace heaters (Murphy End) 0.00 0.55 Furnace repairmen.0.05 0.00 .Fiddle operators.0.60 G.Grinders (stationary) forge de- partment.0.50 A8lA Grinders (stationary) bolt and nut dept.0.50 H.Helpers.0.55 0.50 Wood Mill helpers.0.45 .43J4 Foundry helpers.0.50 .48J4 Heat treating equipment operators (Spring Shop).0.50 Furnace Heaters \u2014 Dominion.0.55 Hammer boy.0.45 43J4 I.Inspectors (lumber).0.65 0.60 0.55 L.Labourers.0.45 .43^ Labourers (less than 18 years).0.35 M.Makers.0.60 0.55 Moulders.0.75 0.70 0.60 Millwrights.0.75 0.70 Maintenance helpers.0.60 0.50 Machinists.0.85 0.75 0.70 .383^ Machinist apprentices, 1st year.0.40.3834 .43^ 0.55 0.65 0.75 0.60 43^ 0.65 0.60 Machinist apprentices, 2nd year 0.45 .43J4 Machinist apprentices, 3rd year.0.55 Machinist apprentices, 4th year.0.65 Machinist apprentices, 5th year.0.75 Maintenance men (heating system).0.60 N.Nut tappers.0.50 0.45 .43^ O.Oilers (maintenance).0.70 0.65 P.Press operators.0.60 0.60 Punch operators, single and gang.0 60 \\ 1384 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 191,8, No SI, Vol.75 Taux Métiers horaires Opérateur! de poinçonneuses et cisailles \u2014 (atelier des ressorts).0.f>f> 0.50 Plombiers \u2014 poseurs de tuyaux 0.75 0.70 R.Foreuse (radiale).0.05 0.60 Taux \u2014 Département de l'acier d'armature I *1 iage de barres.0.50 Manœuvres.0.37 Coupage de barres.0.50 0.45 Redressage.47J4 En spirale.47 Soudage.0.05 S.Magasiniers.0.00 0.55 Forgeron! au marteau pilon.0.85 Oj>érateur de marteau pilon \u2014 0.55 0.50 Oj>érateur de cisailles.0.00 Balayeun.43)4 Chargeurs pour ponts roulants.0.55 Chargeurs pour ponts roulants \u2014 Aides 0.50 Sableurs.0.75 Sablage mécanique \u2014 (opérateurs de machine).0.55 Souffleurs et reniplisseurs.0.55 Manœuvres.0.55 Surveillant des arroseurs automatiques .0.57 T.Faiseurs de gabarits.0.80 Monteurs de \"Boggies\".0.55 Poseurs de \"Rails\" (département de la circulation).0.48 Formeur de bouts de ressorts .0.55 W.Gardiens.0.53 Perceurs de roues, monteurs et rou- leurs.0.55 Mécaniciens sur bois.0.05 0.60 0.55 Occupations Rates per hour 0.50 S.0.55 0.40 53^ 0.55 0.05 Mouleurs de roues.0.55 Taux pour les départements de wagons à passagers applicables seulement à l'usine Turcot N.B.\u2014Le système de boni est aboli.En conséquence, les salaires minima réguliers pour les différents départements ont été revisés.A.Apprentis \u2014 plus de 18 ans: 1ère année.Apprentis \u2014 plus de 18 ans: 2ième année.Apprentis \u2014 plus de 18 ans: année., Apprentis \u2014 plus de 18 ans: année.Apprentis \u2014 plus de 18 ans: année.Apprentis \u2014 moins de 18 ans.B.Coupeurs (Gaz).Poseurs de rivets.C.Ébénistes.Opérateurs de machines pour ébé- nisterie.0.75 0.70 Menuisiers.0.75 0.40 0.45 3ième 38H .43^ 0.55 Punch and shear operators \u2014 (spring shop).0.55 PlumlxTs, pij>c fitters.0.75 R.Radial drill operators.0.05 Rates \u2014 Reinforcing Steel Department Bending bars.Labourers.Shearing bars.0.50 Straightening.Spiraling.Welding.Storemen.0.00 0.55 Steam hammer forger (hammersmith) Steam hammer operator.0.55 Shear operator.0 60 Sweepers.43)4 Slingers.Slingers helpers.Sand blast hose men.0.50 0.70 0.00 0.50 0.37 0.45 47H 47H 0.05 0.50 0.85 0.50 0.55 0.40 0.55 0.50 0.75 4ième 5ième Sand blast machine operators.0.55 Sand blast blowers and fillers.0 55 Sand blast labourers.0.55 .53)4 Sprinkler attendant.0.57 0 55 T.Template makers.0.80 0.05 Truck assemblers.0.55 Trackmen (traffic department).0.48 Taj>er roll oj>erator.0 55 W.Watchmen.0.53 Wheel borers, mounters and rollers .0.55 Wood machinists.0.05 0.00 0.55 Wheel makers.0.55 Rates in passenger car department applicable only to Turcot plant.Note :\u2014The bonus system is hereby abolished and adjustment has been made in the regular minimum wage rates with the various departments.A.Apprentices (over 18 years) 1st year.0.40 .38^ Apprentices (over 18 years) 2nd year.0.45 .43^ Apprentices (over 18 years) 3rd year.0.55 0.05 Apprentices (over 18 years) 4th year.0.65 0.70 0.70 0.75 0.65 0.65 D.Foreurs et fileteurs.0.65 E.Électriciens.0.80 G.Polisseurs (meules portatives).H.Aides, y compris machines auto- matiques :\\ riveter.0.55 Chauffeurs des rivets.0.60 Chauffeurs \u2014 préparation des rivets dans le département des boulons.I.Finisseurs d'intérieur.0.80 0.70 P.Poseurs de tuyaux.0.80 Peintres.'.0.80 0.70 0.75 Apprentices (over 18 years) 5th year.0.35 Apprentices (under 18 years).0.65 B.Burners (gas).0.70 0.65 Buckers.0.70 0.70 C.Cabinet makers.0.75 Cabinet woodmill machine operators.0.75 0.70 0.05 Carpenters.0.75 0.05 D.Drillers and tappers.0.65 E.Electricians.0.80 G.Grinders (portable).H.Helpers including Automatic Rivet Machine.0.55 Heaters (rivet).0.60 0.60 0.60 0.60 0.70 0.65 0.50 0.55 0.50 0.05 0.70 0.60 0.75 0.35 0.65 0.65 0.70 0.60 0.60 0.60 0.70 0.65 0.50 0.55 Heaters \u2014 making rivets in bolt dept.0.50 I.Inside finishers.0.80 0.70 0.65 P.Pipe fitters.0.80 0.70 Painters.0.80 0.70 0.60 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 3ht, 1943, No.31, Vol.76 1385 Taux Metiers horaires Peintres au bain.0.55 Plombiers.0.80 0.70 R.ïliveteurs et ealfats.0.80 0.75 Aléseurs.0.60 S.Placeurs de rivets.:____ 0.60 0.55 T.Couleurs.0.80 0.70 0.65 Ferblantiers.0.75 0.70 IL Ilembourreurs.0.70 0.05 0.60 W.Soudeurs (Gaz ou électricité).0.80 0.70 Assemblage des wagons à marchandises (Turcot) B.Poseurs de rivets.0.65 0.60 Coupeurs (Gaz).0.65 0.60 C.Nettoyeurs au ciseau.0.60 0.55 F.Ouvriers sur wagons à marchandises 0.60 G.Polisseurs (meule portative).0.60 0.55 P.Peintres (au fusil).0.60 Peintres (au bain).0.55 R.Aléseurs.0.55 Chauffeurs de rivets.0.55 0.50 Riveteurs et ealfats.0.75 S.Placeurs de rivets.0.55 W.Soudeurs (Gaz ou électricité).'.0.75 0.70 0.65 Aides.0.50 Taux appticables à la voie d'assemblage (Dominion) A.Monteurs.0.55 B.Poseurs de rivets.0.05 Coupeurs (Gaz).0.65 0.60 C.Nettoyeurs au ciseau.0.60 G.Polisseurs (meules portatives).0.60 H.Chauffeurs de rivets.0.55 0.50 R.Riveteurs et ealfats.0.80 0.75 Aléseurs.0.55 S.Placeurs de rivets.0.55 W.Soudeurs (Gaz ou électricité).0.75 0.70 0.65\" 2.\u2014Que l'article IV soit remplacé par le suivant: \"IV.\u2014Heures de travail:\u2014a.\u2014La durée régulière du travail sera de neuf (9) heures par jour ou par équipe (shift), excepté le samedi où l'on ne travaillera que l'avant-midi et durant cinq (5) heures seulement, le total des heures de travail pour une semaine devant être de cinquante (50) heures au maximum.Toutefois, cette stipulation relative aux heures de travail ne s'appliquera pas aux chauffeurs ou aux mécaniciens de la chambre des machines (power house), ni aux gardiens, ni aux surveillants des arroseurs automatiques (sprinklers), ainsi que les surveillants préposés au chauffage.6.\u2014Pour permettre à l'employeur de remplir ses engagements et contrats, il est entendu, s'il le décide, qu'un jour i>eut être un jour de calendrier ou toute période de vingt-quatre (24) heures consécutives, et qu'une semaine peut être une semaine de calendrier ou toute période de cent soixante-huit (168) heures consécutives.c.\u2014Retards:\u2014Lorsque l'horloge sera poinçonnée six (6) minutes en retard par les salariés de toute équipe, une somme équivalente :\\ 15 minutes de rémunération sera déduite de leur salaire; pour les retards de seize (16) minutes, on déduira une .somme équivalente à 30 minutes de rémunération.Aucun salarié ne sera cependant requis de travailler avant l'expiration de la période non rémunérée.\" 3.\u2014Que l'article V soit remplacé par le suivant : \"V.\u2014Travail supplémentaire:\u2014-a.\u2014Les taux de salaire pour temps supplémentaire (overtime) se- Rates Occupations per hour Paint dippers.0.55 Plumbers.0.80 0.70 R.Rivetters and caulkers .0.80 0.75 Reamen.o.60 S.Stickers.6.60 0.55 T.Trimmers.0.80 0.70 0 65 Tinsmiths.0.75 0.70 U.Upholsterers.0.70 0.65 0.60 W.Welders (gas and electric).0.80 0.70 Freight car assembling Turcot B.Ruckers.0.65 0.60 Burners (gas).0.65 0.60 C.Chippers.0.60 0.55 F.Freight car builders.0.60 G.Grinders (portable).0.00 0.55 P.Paint sprayers.0.60 Paint dippers.0.55 R.Reamers.0.55 Rivet heaters.0.55 0.50 Rivetters and caulkers.0.75 S.Stickers.0.55 W.Welders (gas and electric) 0.75 0.70 0.65 Helpers.0.50 Rates applicable to erection track Dominion A.Assemblers.0.55 B.Buckers.0.05 Burners (gas).0.65 0.60 C.Chippers.0.60 G.Grinders (portable).0.60 H.Heaters (rivet).0.55 0.50 R.Rivetters and caulkers.0.80 0.75 Reamers.0.55 S.Stickers.0.55 W.Welders (gas and electric).0.75 0.70 0.65\" 2.\u2014That section IV be replaced by the following: \"IV.\u2014Hours of work:\u2014a.\u2014The regular duration of work shall be nine (9) hours per day or shift excepting Saturday when five (5) hours only shall l>e worked in the forenoon, the whole to constitute a maximum of fifty (50) hours per week.However, the foregoing hours shall not apply to power house firemen and enginemen, watchmen and sprinkler and heating system attendants.b.\u2014At the option of the first party, and in order to implement its business engagements and contracts, it is hereby agreed that a day may be a calendar day or any period of twenty-four (24) consecutive hours.Likewise, any week may be a calendar week or any period of one hundred and sixty-eight (168) consecutive hours.c.\u2014Late starting.\u2014Men punching the clock six (6) minutes late from the regular starting time, on any shift, shall l>e docked one-quarter hour, and employees punching the clock sixteen (16) minutes late from the regular starting time, shall be docked one-half hour.No such employee shall be required to start work until the penalty period has expired.\" 3.\u2014That section V be replaced by the following: \"V.\u2014Overtime:\u2014a.\u2014Overtime rates shall be paid on the basis of one and a half (134) the regular 1386 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 1943, No SI, Vol.76 ront une fois (V/î) et demie les taux réguliers arrêtés ci-dessus; mais ces taux ne seront payables qu'après neuf (9) heures de travail durant une même journée, excepté le samedi où les taux de salaire pour temps supplémentaire compteront à partir de midi.Ces taux supplémentaires ne s'appliquent pas aux gardiens ni aux surveillants des arroseurs automatiques, ainsi que les surveillants préposés au chauffage.b.\u2014Dans le cas des employés de la chambre des machines (power house), les taux supplémentaires ne s'appliqueront qu'après cinquante-six (56) heures de travail par semaine.Il est entendu (s'il y a de l'ouvrage disponible) que l'équipe de nuit continuera ses heures régulières de travail le samedi, aux taux réguliers.r.\u2014lie travail fait le premier de l'An, le Vendredi Saint, la fête de la reine Victoria, le jour de la Saint-Jean-Paptiste, la fête du Dominion, la fête du Travail, le jour d'Actions de Grâces, le jour de Noël et les dimanches, sera payé au double du taux régulier du salaire â l'heure, sauf en ce qui concerne les gardiens, les surveillants d'arroseurs automatiques, les surveillants préposés au chauffage, les employés des chambres des machines.\" 4.\u2014Que l'article VI soit remplacé par le suivant: \"VI.\u2014Nature de l'emploi:\u2014lie travail sera exécuté soit à l'heure, soit à la pièce, au gré de l'employeur.I^es taux de salaire supplémentaire ne l'Appliqueront pas au travail fait à la pièce, excepté lorsque des salariés ont travaillé neuf (9) heures aux taux de travail il la pièce et ont été requis de faire du travail supplémentaire en vue de l'exécution d'un travail devant être fait à la journée après l'expiration des dites heures de travail; dans ce cas, ils devront être rémunérés il raison de salaire et demi basé sur le taux pour le travail exécuté il la journée.Aucun employé ne subira de réduction sur son salaire actuel par suite du présent décret.\" 5.\u2014Que l'article VIII soit remplacé par le suivant : \"VIII.\u2014Taux minima de salaire:\u2014La Compagnie peut, si elle le désire, rémunérer un salarié à un taux plus élevé que celui établi pour sa classification.\" 6.\u2014Que l'article IX soit remplacé par le suivant: \"IX.\u2014Séniorité:\u2014a.\u2014Il sera tenu compte du rang d'ancienneté dans la distribution du travail et à valeur égale, les employés plus anciens auront la préférence clans leurs départements respectifs, à moins que les salaires ne justifient pas l'emploi du personnel au complet.Un mécanicien aura la préférence au taux régulier d'un aide contre un aide sans égard du rang d'ancienneté de ce dernier dans son département.6.\u2014Le rang d'ancienneté sera établi il la suite d'une période d'essai de trois mois et sera en vigueur à compter de la date d'entrée en service.c.\u2014Les représentants et fonctionnaires de l'association seront l'objet d'une considération spéciale quant au rang d'ancienneté advenant une période de chômage causée par une diminution du travail.La suspension ou le renvoi de représentants ou de fonctionnaires de l'association ne peut s'effectuer, cependant, que par l'entremise du Comité conjoint du travail (Joint Works Council).\" 7.\u2014Que l'article X soit remplacé par le suivant: \"X.\u2014Incapacité:\u2014La compagnie peut employer tout ouvrier devenu invalide, soit par accident, infirmité ou vieillesse, à un taux de salaire moindre que celui spécifié pour la caté- hourly rates given in section III, but only when nine (9) hours of work have been completed in one day, excepting Saturday when overtime rates shall apply as from 12 o'clock noon.Such overtime rates shall not apply to watchmen and sprinkler and heating system attendants.b.\u2014In the case of power house employees, overtime rates shall apply only after fifty-six (56) hours have been worked in one week.It is understood (if work is available) that the regular night shift shall continue the full hours through Saturday at regular rates.c.\u2014Work done on New Year's Day, Good Friday, Victoria Day, St.John the Baptist Day, Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day and Sundays, shall be paid double time the regular hourly rate, with the exception of watchmen, sprinkler and heating system attendants and power house employees.\" 4.\u2014That section VI be replaced by the following: \"VI.\u2014Nature of employment:\u2014At the option of the employer, the nature of emplovment shall be either by the hour or by the piece.Piece work shall, however, be excluded from overtime rates, except in cases where men who ha /e worked nine (9) hours at piece-work rate and who are asked to work overtime on another day work job, after said hours have been worked, shall lie paid time and one half on day work rate.No employee shall suffer a reduction in his present rate by reason of effecting this decree.\" 5.\u2014That section Mil be replaced by the following : \"VIII.\u2014Minimum rates of pay:\u2014The Company may, at its discretion, pay any employee at a rate higher than his classification calls for.\" 6.\u2014That section IX be replaced by the following: \"IX.\u2014Seniority:\u2014a.\u2014Men of seniority and equal ability shall be favoured with work before men of lower seniority in their respective departments, except during such time when business does not warrant a full staff.A mechanic shall have preference irrespective of seniority in his department over a helper, at helpers' rates.6.\u2014Seniority shall be established after a period of probation of three months and shall be effective from date of employment.c.\u2014Association delegates and officers shall have special consideration as to seniority in the event of lay-off due to lack of work.In any case, layoff or discharge of the delegates or officers of the Association may be effected only through the Joint Works Council.\" 7.\u2014That section X be replaced by the following: \"X.\u2014Incapacitation:\u2014The employer shall have the privilege of employing any workman incapacitated by reason of accident, infirmity or advanced age, at a wage rate less than that QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Slat, 1943, No.SI, Vol.75 1387 gorie à laquelle il appartient.Cependant, ee salaire inférieur devra être déterminé par le Comité conjoint que les parties contractantes constitueront, conformément aux prescriptions de la loi, aux fins d'appliquer le prêtent décret.\" 8.\u2014Que l'article XI soit remplacé par le suivant: \"XI.\u2014Renvois: \u2014 Tout salarié renvoyé et croyant qu'il y eut injustice doit soumettre son cas dans les quarante-huit (48) heures suivant le renvoi, au comité d'atelier (Shop Committee), lequel permettra OU non nu salarié de présenter ses griefs au Comité conjoint du travail (Joint Works Council).\" 9.\u2014Que l'article XII suivant soit ajouté: \"XII.\u2014Classification des salaries:\u2014\\jc groupement des salariés conformément il la classification précédente sera fait par la compagnie et, dans les cas de dispute, par le Comité conjoint du travail (Joint Works Council).\" 10.\u2014Que l'article XIII suivant soit ajouté: \"XIII.\u2014Modification des heures de travail:\u2014La compagnie prendra les dispositions nécessaires en vue de donner à l'avance aux salariés un avis de tout changement dans les heures de travail.Tout salarié non averti qui s'est rendu à son travail il l'heure régulière et qui n'est pas requis de travailler avec l'équipe commençant il cette heure, et pour lequel on ne trouve aucun travail, devra recevoir une rémunération équivalente il deux heures de travail pour défrayer les frais de transport et payer le temps perdu; cependant, lorsque la compagnie n'est aucunement responsable de ce changement dans les heures de travail, le salarié n'aura droit à aucune rémunération.Dans le cas de dispute, le cas devra être soumis au Comité conjoint du travail (Joint Works Council) par le Comité d'atelier (Shop Committee).\" 11.\u2014Que l'article XIV suivant soit ajouté: \"XIV.\u2014Paiement des salaires:\u2014Ix»s salaires, dans les deux usines, seront payés avant midi, chaque jour de paie.\" 12.\u2014Que l'article XV suivant soit ajouté: \"XV.\u2014ReconJiaissatwc:\u2014La compagnie accepte l'association des salariés régis par ce décret comme étant le seul intermédiaire pour fins de négociation avec ses salariés régis par ce décret, aussi longtemps que ladite association représentera la majorité des dits salariés.\" 13.\u2014Que l'article XVI suivant soit ajouté: \"XVI.\u2014Avis:\u2014L'association aura le droit d'afficher des avis sur les tableaux; ces avis doivent cependant être approuvés par la direction.\" 14.\u2014Que l'article XVII suivant soit ajouté: \"XVII.\u2014Conflits:\u2014Lorsqu'il y a malentendu au sujet d'un salarié d'un département quelconque, ce dernier doit d'abord soumettre son cas à son représentant lequel étudiera le grief et tentera un règlement par l'entremise du contremaître.Lorsque l'affaire ne peut être réglée par ce moyen, le représentant présentera alors le cas au Comité exécutif de l'Association des Salariés, laquelle, il son tour, verra le contremaître, ensuite le surintendant et après, le président du Comité conjoint.Lorsque, il ce point, aucun règlement ne sera effectué, le cas sera soumis au Comité conjoint même, et sa décision sera finale.\" 15.\u2014Que l'article XVIII suivant soit ajouté: \"XVIIL\u2014Renouvellement et expiration:\u2014Ce décret modifié sera en vigueur pour une période de deux années, c'est-à-dire jusqu'au premier specified in the category concerned.Such inferior wage rate shall be determined by the Joint Committee to he formed by the respective parties hereto, pursuant to the said Act, for the purpose of administering this decree.\" 8.\u2014That section XI be replaced bv the following \"XL\u2014Discharge:\u2014Any emplovee discharged and feeling a grievance must, within forty-eight (48) hours, state his case to the Shop Committee, who will decide if he should be allowed to meet the Joint Works Council for the purpose of laying his grievance before them.\" 9.\u2014That the following section XII be added: \"XII.\u2014Classification of employees:\u2014The rating of employees in accordance with the foregoing classification shall be done by the Company and in conjunction with the Joint Works Council in case of dispute.\" 10.\u2014That the following section XIII be added: \"XIII.\u2014Change in working hours:\u2014The Company shall take reasonable steps to give employee advance notice of any change or cancellation of their regular working hours.Any employee not so notified, who has reported for his work at regular starting time and shall not be required to work on this shift for which he has reported, and for whom no work can be found, shall be paid two hours time at regular hourly rate to compensate him for transportation and loss of time, but where such change in working hours is due to cause beyond the Company's control, the employee shall not be entitled to receive payment.In case of any dispute, same can be taken up by Shop Committee to the Works Council.\" 11.\u2014That the following section XIV be added: \"XIV.\u2014Payment of wages:\u2014Wages shall be paid, at both plants, before noon hour of every pay day.\" 12.\u2014That the following section XV be added: \"XV.\u2014Recognition: \u2014 The Company agrees that the Association of Employees covered by this decree shall be the sole bargaining agency in respect of its employees covered by this decree so long as the Association represents the majority of the said employees.\" 13.\u2014That the following section XVI be added: \"XVI.\u2014Notices:\u2014The Association shall have the privilege of posting notices on the Notice Hoards, subject only to acceptance of each notice by the Management.\" 14.\u2014That the following section XVII be added: \"XVII.\u2014Procedure for grievances:\u2014If any employee in a department has a grievance, he must first take the matter up with his delegate who will investigate the matter and endeavour to settle it for him through the foreman, and if nothing can be done through this procedure, the delegate shall then place the matter before the Executive Committee of the Association of Employees, who, in turn, will interview the foreman, thence to the Superintendent, thence to the Chairman of the Joint Committee.If the matter then remains unsettled, it will then be placed before the Joint Committee as a whole, for a final decision.\" ¦ 15.\u2014That the following section XVIII be added : \"XVIII.\u2014Renewal and Termination:\u2014-This amended decree shall be in effect for a period of two years, i.e., until March 1, 1945, and there- 1388 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI juillet 1943, No SI, Vol.75 mars, 1945; il se continuera alors jusqu'à 06 que l'une des parties ne donne à l'autre, à l'expiration du décret ou antérieurement, un avis écrit de son intention de l'abroger.\" 10.\u2014Que l'article XIX suivant soit ajouté: \"XIX.\u2014Mise à exécution:\u2014Un comité conjoint a été formé pour mettre ce décret à exécution.Ce comité est composé d'un nombre égal de représentants des salariés et de l'employeur ayant les mêmes pouvoirs, Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective.\" 17 - Que l'article XX suivant soit ajouté: \"XX.\u2014Grèi>\u20ac8 et lock-outs:\u2014 Pendant la durée de ce décret, ou lorsque les négociations pour une nouvelle convention seront en cours, il n'y aura aucune grève ou ralentissement de la part des membres de l'association, ou lock-out de la part de la compagnie.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre adjoint, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, ce 31 juillet, 1943.4208-o Index de la Gazette officielle de Québec, No 31 Actions en séparation de biens: Chartier vs Gagné.1307 Dufresne vs Lamarche.1307 Vézina vs Gravel.1307 Arrêtés en Conseil: 2030\u2014Industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal.;\u2022\u2022\u2022:\u2022\u2022\u2022;.1367 2031\u2014Métiers de l'imprimerie dans les districts judiciaires de Québec, Beauce, Montmagny, Kamouraska, Rimouski et Gaspé et certaines parties des districts d'Arthabaska et de Saint-François.1308 Avis aux Intéressés: 1359 Avis divers: Association des Employés du Commerce de Détail de la Chaussure du District de Montréal.1377 Canadian Pest Control Operators Association.1369 L'Est Central Commercial Inc.1368 L'Est Central Commercial Inc.1368 St-Jérôme, com.scolaire du village de.1369 St-Jérôme, paroisse de.1369 St-Jérôme, village de.1369 Syndicat Catholique National de l'Industrie du Bois de Matane.1368 Chartes\u2014Abandon de: A.Ramsay & Son Company.1370 Converters Children's Wear Limited- 1370 Manufacture Idéale de Clous, Limitée.1369 after shall remain binding, unless either party hereto shall, on or before the date of expiration of the decree, have given the other signatory notice, in writing, of the termination of this decree.\" 16.-That the following section XIX be added: \"XIX.\u2014Administration:\u2014-A Joint Committee has been instituted to administer this decree.This Committee is composed of an equal number of employees' and employer's representatives meeting on a common ground in accordance with the Collective Agreement Act.\" 17.\u2014That the following section XX be added: \"XX.\u2014Strikes and Lockouts:\u2014During the life of this decree or while negotiations for a further agreement are in progress, there shall be no strike or slowdown on the part of the members of the Association nor any lockout on the part of the Company.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection against the said request which the interested parties may desire to set forth.J.O'CONNELL-MAHER, Associate-Deputy-Minister.Department of Labour, Quebec, July 31, 1943.4208-o Index of the Quebec Official Gazette, No.31 Actions for Separation as to Property: Chartier vs Gagné.1367 Dufresne vs Lamarche.1367 Vézina vs Gravel.1367 Orders in Council: 2030\u2014Construction industry and trades in Montreal district.1307 2031\u2014Printing trades in the judicial districts of Quebec, Beauce?Montmagny, Kamouraska, Rimouski and Gaspé and certain parts of the districts of Arthabaska and Saint-François.1368 Notice to Interested Parties: 1359 Miscellaneous Notices : Association des Employés du Commerce de Détail de la Chaussure du District de Montréal.1377 Canadian Pest Control Operators Association.1369 L'Est Central Commercial Inc.1368 L'Est Central Commercial Inc.1368 St-Jérôme, school com.of the village of.1369 St-Jérôme, parish of.1369 St-Jérôme, village of.1369 Syndicat Catholique National de l'Industrie du Bois de Matane.1368 Charters\u2014Surrender of: A.Ramsay & Son Company.1370 Converters Children's Wear Limited.1370 Ideal Nail Manufacturing Co.Limited.1369 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July fist, 1943, No.31, Vol.75 1389 Norris Clothes Co.1371 lloch Deladurantaye Limitée.1370 Rouanda Garage, Limitée.1370 Commission du Salaire Minimum: N° 45\u2014Salariés de service des établissements commerciaux et industriels, district de Montréal.1365 Départements \u2014 Avis des : Agriculture: Cercle agricole de la paroisse de St-Alphon-se-de-Winslow.1371 Dissolution de cercles agricoles dans le comté de Frontenac.1371 Dissolution de cercles agricoles dans le comté de Terrebonne.1371 Société Coopérative Agricole de Sherbrooke.1372 Instruction publique: Carleton, munie, scolaire.1372 Côte-des-Lacasse, munie, scolaire.1372 Lac Blouin, munie, scolaire.1372 Travail: Canadian Car and Foundry Companv Limited.1382 Employés municipaux ]>ermanents de la cité de Sherbrooke.____ 1381 Industrie de la boulangerie du district de Montréal.1382 Industrie des arts graphiques de Québec et du district.1379 Matériaux de construction.1380 Métiers de la construction de Montréal.1380 Lettres patentes: Coal Transport Company Ltd.1360 Griffin & Company Limited.1361 Kyryk Fur Dyeing Company Limited.1361 L'École de Technologie Médicale de L'Hôpital St-Jean de Dieu.1362 Luxor Restaurant Limited.1362 Pinkerton Flowers Limited.1363 Raylartic Consolidated Mines Limited .1363 Taverne Nationale, Incorporée\u2014National Tavern Incorporated.1364 Lettres patentes supplémentaires: United Mining Industries Limited.1364 Minutes de notaires: Beaudry, J.-Georges.1373 Roberge, Jean-Marc.1373 Nominations: Diverses.Proclamation: Guyenne, canton de.1373 Ventes par les Shérifs: Norris Clothes Co.1371 I toc h Deladurantaye Limitée.1370 Rouanda Garage, Limitée.1370 Minimum Wage Commission: No.45\u2014Service employees of commercial and industrial establishments, district of Montreal.1365 Departmental Notices: Agriculture : Cercle agricole de la paroisse de St-Al-phonse-de-Winslow.1371 Dissolution of farmers' clubs in the county of Frontenac.1371 Dissolution of farmers' clubs in the county of Terrebonne.1371 Société Cooj>érative Agricole de Sherbrooke.1372 Education : Carleton, school munie.1372 Côte-des-Lacasse, school munie.1372 Lake Blouin.school munie.1372 Labour: Canadian Car and Foundry Companv Limited.1382 Permanent municipal employees of the city of Sherbrooke.1381 Baking industry of the district of Montreal.1382 Graphic arts industry of Quebec and district.1379 Building materials.1380 Building trades of Montreal.1380 Letters Patent: Coal Transport Company Ltd.1360 Griffin & Company Limited.1361 Kyryk Fur Dyeing Company Limited.1361 L'École de Technologie Médicale de L'Hôpital St-Jean de Dieu.1362 Luxor Restaurant Limited.1362 Pinkerton Flowers Limited.1363 Raylartic Consolidated Mines Limited.1363 National Tavern Incorporated\u2014Taverne Nationale, Incorporée.1364 Supplementary Letters Patent: United Mining Industries Limited.1364 Notarial Minutes: Beaudry, J.-Georges.1373 Roberge, Jean-Marc.1373 1377 Proclamation: Guyenne, township of.1373 Sheriffs' Sales: Appointments: 1377 Miscellaneous Abitibi: Abitibi: Begin Motors Limited vs Plata.1374 Begin Motors Limited vs Plata 1800 GAZETTE OFFICIELLE HE QUÉBEC, Québec, SI juillet 'l91fi, No SI, Vol.75 Gaspé: Stanley vs Hamilton.Montréal: Gaspé: 1375 Stanley vs Hamilton.1375 Montreal: The Canada Trust Company vs Tobin The Canada Trust Company vs Tobin et vir.1375 et vir.1375 Québec: i Québec- Cité de Québec vs Langevin.1376 City of Quelle vs Langevin.1376 Cité de Québec vs Lavoie.1376 City of Quebec vs Lavoie.1376 Roberval: JjÊËUttût vs Potvin Roberval: 1377 Laflamme vs Potvin.1377 4207-o 4207-o Québec:\u2014Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec:\u2014Printed by Rédemptx Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]