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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1944-03-11, Collections de BAnQ.

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[" No.10 087 Vol.76 Gazette h 9St * n q in nr; ».\u2014< m > i \"oar *¦ Oi*« f < y .; x ~~ X ny f \"Association des Producteur! et Exportateurs «le Poisson «lu Québec et Nord «lu Nouveau Brunswick\"\u2014\"Quebec and Northern New-Brunswick Fish Producers and Exporters Association\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is twenty thousand dollars ($20,000).The head office e at Quebec, in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of February, 1944.P.FRENETTE, 5704 Assistant Deputy Attorney General.-~\\f~~~~^ \"Camp Baldy Salmon Club\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of February, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Wendell Howard Laidley, Bernard «le L.Bourgeois, advocate, George Lyman Van Vliet, notary, .lean Paul Masson, stagier.Susan Good and Agnes ( Jibbons, spinsters, stenographers, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To provide for its Members fitting opportunities and facilities for fishing and hunting within the Province of Quebec, and in connection therewith, to organize, conduct and manage a Fish & Game Club, under the name of \"Camp Baldy Salmon Club\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may possess, is to be limited, is fiftv thousand dollars ($.-.0,000.00).The head office «>f the corporation will be at ('amp Baldy, Bonaventure County, in the District of Bonaventure.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of February, 1944.P.FRENETTE, 5705-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Comité des Citoyens de Saint-Jean, Inc.\" Notice is given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March lllh, 11).',.',, So.10, Vol.70 091 ni'iir «le Is province de Quél>ec des lettres patente-, en date du onzième jour de février 1944, (\u2022(instituant, en corporation sans capital-actions: Moïse I.ebeau, entrepreneur-peintre, Matliias (hoquette, imprimeur.Georgei Rémillnrd, jardinier, Roméo Alexandre et .1.-Wilfrid Boutin, comptables, tamis-Philippe Granger et Emery Trahan, conmerçanta, Edgar < laudette, Ingénieur, Rev.Armand Racicot.prêtre, tous de la ville de Saint-Jean, et Henderson ldack, industriel, d['Iberville, tous dix du district d'Iberville, dans la province de Québec, dans les buts suivants: Aider à la fondât ion, à rétablissement, à l'OT-iranisation et au maintien en existence d'une école d'arts et métiers, sous le nom de \"Comité des ( 'doyens de Saint-Jean, Inc.\" Ijo montant auquel sont limités les biem immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt-cinq mille dollars ($25,000.00).Le bureau principal de la corporation sera à Saint-Jean, dans le district d'Iberville, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, »'e onzième jour de février 1044.L'Assistant-proeureur général suppléant, 5706 o P.FRENETTE.\"Industries Haribeau Inc.\" Avis est donné qu'en vertu do la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par h' Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettre- patentee, en date du seizième jour de février 1044, constituant en corporation: Hervé Baribeau, industriel, «le Lévis, Paul Lemieux, comptable, et Richard H.Alleyn, avocat, ces deux derniers de Québec, tous trois du district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer l'industrie de fabrication et faire en gros «'t en détail le commerce d'achat, vente, distribution, importation et exportation de marchandises dans lesquelles le bois ou le métal sont parties constituantes: le commerce d'immeubles, l'achat et la vente de valeurs mobilières et immobilières, le tout comme principal, agent, courtier ou marchand à commission, sous le nom de \"Industries Baribeau Inc.\", avec un capital total 'ie ileux cent «piatre-vingt-dix-huit mille dollars ($298,000.00), divisé en 1,400 actions ordinaires de cent dollars ($100.00) chacune et en 1,490 actions privilégiées de cent dollars (S100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Lévis, dans le district de Québec.Hâté du bureau du procureur général, ce sei-zième jour «le février 1944.L'Assistant-proeureur général suppléant, Ô707-o P.FRENETTE.\"LaSalle Paving Company Limited\" \"La Compagnie de Pavage LaSalle, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies (!«\u2022 Quebec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour «le février 1944, constituant en corporation: Edson Cormier, entrepreneur, de Victoria ville, district d'Arthabaska, Demoiselle Jeanne Cormier, fille majeure, et Louis-l'hilippe Camirand, manufacturier, ces deux derniers des cité et district des Trois-Hivières, et tous trois de la province de Québec, «lans les buts suivants: Faire l'exploitation commerciale de camionnage sous toutes ses formes.Acquérir et vendre Province of Quebec, bearing data the eleventh day of February, 1944, to incorporate as a c«>r- poration without share capital: .Moïse I.ebeau, painting contractor, Mathias ('hoquette, printer, Georges Rémillard, gardener, Roméo Alexandre and .1.Wilfrid Boutin, accountants, Louis Philippe Granger and Emery Trahan, traders, Edgar (iaudette, engineer, the Rev.Armand Kacicot, Priest, all of the Town of Saint John's, and Henderson Black, manufacturer, of Il>crville, all ten of the district of Iberville, Province of Quebec, for the following purposes: To assist in the founding, establishing, organizing and maintaining in existence of a school of arts and crafts, under the name of \"Comité des Citoyens de Saint-.h'an, Inc.\" The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is twenty-five thousand dollars (t2fi,000).The head office of the corporation will lie at Saint John's, in the district of Iberville, Province of Quebec.Dated at the office f the Attorney General, this eleventh day of February, 1944.P.FRENETTE, 5706 Assistant Deputy Attorney General.\"Industries Haribeau Inc.\" Notice is hereby giv«'ii that under Part I «>f the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of February, 1044, incorporating: Hervé Baribeau.manufacturer, of Levis, Paul Lemieux, accountant, and Richard R.Alleyn, advocate, the two latter of Quebec, all three of the District of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the manufacturing business and deal, wholesale and retail, in the purchase, sale, distribution, importation and exportation of merchandise, wherein wood or metal form component parts; the real estate business, the purchase and sale of movable and immovable securities, the whole as principal, agent, broker or commission merchant, under the name of \"Industries Baribeau Inc.\", with a total capital stock of two hundred and ninety-eight thousand dollars ($298,000), divided into 1,490 common shares of one hundred dollars ($100) each and 1,490 preferred shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at lievis, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1044.P.FRENETTE, Ô707 Assistant Deputy Attorney General.\"LaSalle Paving Company Limited\" \"La Compagnie de Pavage LaSalle, Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor ,l.ce onzième jour de lévrier 1044.L'Assistant-proeureur général Suppléant, :>711-o P.FRENETTE.\"Marcel André de Paris Inc.\" Avis est parles présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi dos compagnies de Québec, il a été.accordé parle Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onze février 1944, constituant en corporation : Abraham Kastner.comptable agréé, Charles Woll'son, avocat.Qerfie Korean et ¦'can Schwartz, sténographe, lilies majeures, tous des cité et district de Montréal, province île Québec, dans les buts suivants: Tenir un salon de beauté, un salon de coiffure, une boutique de barbier et tout autre commerce connexe à la direction d'un tel établissement : Manufacturer, acheter et vendre en gros et en détail, la machinerie d'un salon de beauté et d'une boutique «le barbier et matériel de toute sorte: Manufacturer «les cosmétiques et lotions de toutes sortes: Acheter, vendre et faire le commerce en gros et en détail de cosmétiques et lotions de toutes sortes, sous le nom de \"Marcel André de Paris Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le onze février 1944.L'Assistant-proeureur général suppléant, 5712 P.FRENETTE.\"Paterson Windermere ¦Canada Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en \"late du neuf février 1944, constituant en corporation : Henry Alexander Paterson, commissionnaire, Dame Margaret Trotter, ménagère, séparée de biens de Henry Alexander Paterson et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, et Fred Britan, comptable, tous des cité et district de Montréal, province «le Québec, dans les buts suivante: Exercer le commerce comme commissionnaires, agents, marchands à commission, importateurs, exportateurs, manufacturiers, marchands en gros et détaillants des objets, effets et marchandises suivants, à savoir: (1) Machinerie, outils et instruments de toutes sortes: et matériaux, métaux et articles utilisés dans la fabrication et la réparation «le machinerie, outils et instruments.(2) Aliments, produits alimentaires et préparations alimentaires.dispose of or otherwise deal in real estate, Ululer the name of \"L'Habitation Familiale de Nicolet Limitée\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000), ttivided into Ij:, preferred shares, of which loo ',',' seront sujettes aux privilèges, priorités, pouvoirs, limitations, conditions et restrictions suivantes, respectivement , à savoir: a) Lai actions privilégiées n'auront pas droit de vote et recevront un dividende privilégié jusqu'à concurrence de cinq pour cent (5%) DM année sur la valeur au pair des dites actions et md dividende ai sera déclaré ou payé sur les actions ordinaires do la compagnie durant aucune année avant (pie les dits dividendes privilégiés aient été déclarés et payés.Les dividendes privilégiés seront non cumulatifs.Les actions privilégiées n'auront pas droit à aucune autre participation dani les prolits de la Compagnie, excepté tel «pie susdit.Le dividende ou les dividendes seront payables annuellement, sonii-annuolle-meiit ou trimestriellement de la manière (pie les directeurs le détermineront de temps à autre; 6) La compagnie aura le droit en aucun temps, et «le temps à autre, de racheter toutes OU partie des actions privilégiées en cours ou conformément au prix alors déterminé par les directeurs, et ou racheter toutes ou partie «les actions privilégiées on cours à la valeur au pair d'icelles; IjOs actions ordinaires seront sujettes aux droits antérieurs des porteurs d'actions privilégiées à f>% et conféreront seules le droit «le voter «t d'être qualifié comme pouvant devenir directeur île la compagnie; Les dits requérants seront les premiers directeurs «m directeurs provisoires «h11a compagnie.En foi de QUOI, NOUS avom lait rendre Nos présentes lettres patentes et sur iceUei apposer le grand sceau de Notre dite province de Québec: Témoin : Notre très fidèle et hien-aimé le Major- Général l'honorable Sir Eu gène-Marie-Joseph Eiset, Kt.CMC.D.S.O.M.D.lieutenant-gouverneur de la Province de Québec.Donné en Notre hotel du gouvernement, à Québec, 66 dix-septième jour de février en l'année mil neuf cent quarante-quatre «le l'ère chrétienne et «le Notre Régne la huitième.Par ordre, I,e Sous-secrétaire de la Province.Ô70ti o JEAN BRUCHESI.The said 5% preferred shares will he lubject to the following privileges, priorities, powers, limitations, conditions and restrictions, respectively, namely: a) The preferred shares shall have no voting right and shall receive a preferred dividend up to hut not exceeding five per ec, des lettres patentes supplémentaires en date du quinze février 1944, à la compagnie \"Victoria Shirt Limited\", ratifiant son règlement numéro XXV réduisant son capital par l'annulation de 2.331 actions sans valeur nominale OU au pair, et fixant à $13,090 le montant avec lequel la compagnie continuera ses \"I\"'rations à l'avenir.Daté du bureau du procureur général, le quince février 1944.L'Assistant-proeureur général suppléant, Ô720 P.FRENETTE.\"Leduc Automobiles Limited\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the sixteenth day of February, 1044, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, granting further powers to the company \"Leduc Automobiles Limited\", so as to extend the powers of the company to the following objects: To acquire and hold moveable and immoveable property other than such as is requisite for the carrying on of its undertaking and to sell and alienate such property both moveable and immoveable and hy|k)theeate the latter.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1944.P.FRENETTE, ô718-o Assistant Deputy Attorney General.\"United Mining Industries Limited\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the eighteenth day of February, 1944, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"United Mining Industries Limited\", ratifying its Rv-law No.35 increasing its capital from $:,0,000.00 to $70,000.00, by the creation Of 200 preferred shares of a par value of $100.00 each, and enumerating the privileges which shall be attached to those preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of February, 1944.P.FRENETTE, 5719-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Victoria Shirt Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the fifteenth day of February, 1944, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Victoria Shirt Limited\", ratifying its By-law No.XXV reducing its capital by the cancellation of 2,331 shares without nominal or par value, and fixing at $13,090.00 the amount with which the company shall continue its operations in future.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of February, 1944.P.FRENETTE, 5720-o Assistant Deputy Attorney General.Action en séparation de biens Action for separation as to property < anada, Province de Québec, District de Chicoutimi, Dans la Cour Supérieure, Cause N 10575.Cécile Lapointe, épouse commune l'n biens de sieur Paul-Ëmile Belley, domiciliée en la Ville de Jonquière, district de Chicoutimi, demanderesse; vs Paul-Ëmile Belley, résidant en la Ville de Jonquière, district de Chicoutimi, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée et signifiée le 10 février 1944 contre le défendeur.Chicoutimi, 1er mars 1944.I^es Procureurs de la demanderesse, 5724-0 McNTCOLL & FORTIN.Canada, Province of Quebec, District of Chicoutimi, superior Court, No.10575.Cécile Lapointe, wife common as to property of Paul-Emile Belley, domiciled in Jonquière, Chicoutimi district, Plaintiff: vs Paul-Emile Belley, residing in Jonquière, Chicoutimi district, defendant.' An action in separation as to property was taken and duly signified February 10th 1944, against the defendant.Chicoutimi, March 1st 1944.McNTCOLL & FORTIN, 5724-o Attorneys for the plaintiff. 700 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 mars 1944, No 10, Vol.76 Assemblée Tue Canada and Culf Terminal Railway Company Avis est, par les présentes, donné (pie l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie The Canada and Cull' Terminal Railway Company sera tenue h la chambre 50, Édifice ( anada Life, 275 ouest, rue St-Jacques, Montréal, Québec, mardi, le 28ième jour de mars 1044, à 12.15 p.m., aux fins de recevoir le rapport annuel de la compagnie, de procéder à l'élection du conseil d'administration et à la transaction de toute autre affaire qui pourrait être régulièrement soumise à l'assemblée, comprenant la considération |Kmr prolonger l'échéance des obligations de première hypothèque de la compagnie échéant le 2 janvier 1945.Ottawa, Ontario, le 0 mars 1944.Le secrétaire.5742 IL A.GREEN.Avis divers Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du premier mars 1944, le changement de nom de l'\"TJnion Nationale Catholique des Menuisiers de Saint-Hyacinthe\" en celui de \"Union Nationale et Catholique des Menuisiers et Facteurs d'Orgues de St-Hyacinthe\" a été autorisé, et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi des syndicats professionnels (S.R.Q., 1941, chapitre 102).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 3 mars 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 5721*0 JEAN RRUCHESI.AVIS DE RACHAT Municipalité de Beaupré Avis est, par les présentes, donné aux porteurs d'obligations, 4%, de la Municipalité de Beaupré, échéant du 1er mai 1945 au 1er Mai 1954, que toutes ces obligations seront rachetées, au l'air, par anticipation, à la date du 1er mai 1944.Les détenteurs des dites obligations sont donc requis de présenter leurs titres le ou après le 1er mai 1944.Après cette date du 1er mai 1944, ces obligations ne porteront plus intérêt et les coupons Nos.11 et suivants seront nuls.Beaupré, 3 mars 1944.Le Secrétaire-Trésorier, 5725-0 G.GODBOUT.British Columbia Plywoods (Quebec) Limited Avis suivant l'article 84 de la Loi des compagnies de Québec Règlement trois-A * Augmentation du nombre des directeurs Le nombre des directeurs de cette compagnie est, par les présentes, augmenté de quatre (4) à cinq (5) et l'article 1 du règlement trois de la compagnie est, par les présentes, amendé en Meeting Tue Canada and Gulf Terminal Railway Company Not-ice is hereby given of the Annual General Meeting of Shareholders of The Canada and ( lull Terminal Railway Company, to be held at Room 50, Canada Life Building, 275 St.James Street West, Montreal, Quebec, on Tuesdav, the 2Nth day of March, 1944, at 12.15 P.M., for the purpose of receiving the Annual Report of the Company, the election of the Board of Directors and the transaction of such other business as may properly be brought before the Meeting, including consideration to extend maturity of First Mortgage bonds of the Company maturing 2nd January, 1945.Ottawa, Ontario, Oth March, 1944.II.A.GREEN.5742-o Secretary.Miscellaneous Notices Notice is given that, by Order in Council bearing date the first of March, 1944, the change of name of \"l'Union Nationale Catholique des Menuisiers de Saint-Hyacinthe\" to that of \"Union Nationale et Catholique des Menuisiers et Facteurs d'Orgues de St-Hyacinthe\" has been authorized, ami such pursuant to the provisions of section 7 of the Professional Syndicates' Act (R.S.Q.1941, chapter 102).Given at the office of the Provincial Secretary, March 3rd, 1944.JEAN BRUCHESI, 5721 Under Secretary of the Province.NOTICE OF REDEMPTION-municipality of Beaupré Notice is hereby given to the holders of 4' bonds, of the Municipality of Beaupré, maturing from the 1st of May, 1945, to the 1st of May, 1954, that all the said bonds will be redeemed, at par, bv anticipation, on the date of the 1st of May, 1944.The holders of the said bonds are therefore requested to present their securities on or after the 1st of May, 1944.\u2022 After the said date, the 1st of May, 1944, the said bonds shall no longer bear interest and the coupons Nos.11 and following will be null.Beaupré, March 3, 1944.G.GODBOUT, 5725 Secretary Treasurer.British Columbia Plywoods (Quebec) Limited Notice Pursuant to Section 84 of the Quebec Companies Act By-Law Three-A Increase in Number of Directors The number of Directors of this Company is hereby increased from four (4) to five (5) and Article 1 of By-law Three of the Company is hereby amended by deleting therefrom the phrase QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 11th, 1944, No.10, Vol.70 701 y rayant la phrase \"quatre (4) directeurs\" et en y substituant la phrase \"cinq (5) directeurs'.\\jë conseil d'administration de la compagnie jxuit, île temps à autre, entre l'approbation île ce règlement à une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie dûment convoquée |M»ur considérer ce règlement et la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie, élire au conseil d'administration des actionnaires qualifiés de la compagnie jusqu'à ee qu'il y en ait, en plus des directeurs actuels, un nombre suffisant d'élu pour composer un conseil d'administration complet.Je, Harold H.Wallace, secrétaire de la compagnie British Columbia Plywoods (Quebec) Limited, certifie, par les présentes, sous le sceau cor|h>ratif de la compagnie que le précédent est une vraie copie conforme du règlement spécial trois-A de la compagnie et «pie ledit règlement a été dûment décrété et passé à une assemblée des directeurs de la compagnie British Columbia Plywoods (Quebec) Limited tenue le 28 janvier 1944 et Bubeèquemment sanctionné, approuvé et confirmé par le vote d'au moins les deux tiers en valeur des actions représentés par les actionnaires présents à une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie dûment convoquée pour considérer ledit règlement et tenue le 16 février 1944, à laquelle assemblée tous les actionnaires de la compagnie étaient présents en personne ou représentés par procuration.Montréal, 1\\Q., le 16 février 1944.[Sceau] lie secrétaire, .-,720 II.II.WALLACE.Lave St.John Power & Paper Company Limited Un règlement |«>ur augmenter le nombre des directeurs Règlement N° 31 Qu'il soit et il est, par les présentes, fait, passé et décrété comme un règlement de la compagnie I,ake St.John Power & Paper Company Limited: Que le règlement N° 27 des règlements de la compagnie soit et il est, par les présente, révoqué et remplacé par le suivant: \"Les affaires de la compagnie seront gérées par un conseil d'administration de dix directeurs, dont quatre formeront quorum aux fins de toutes assemblées du conseil d'administration\".Je, le soussigné, Charles W.Davison, secrétaire, certifie, par les présentes, que le précédent est une vraie copie conforme du règlement N° 31 des règlements de la compagnie Lake St.John Power & Paper Company Limited dûment fait, passé et décrété à une assemblée du conseil d'administration de la compagnie dûment convoquée et tenue en la cité de Montréal, le 27ième jour de janvier 1944, et dûment approuvé par le vote unanime de tous les actionnaires présents :\\ une assemblée générale spéciale convoquée dans le but de le considérer et tenue en la cité de Montréal le 24ième jour de février 1944, à laquelle il y avait quorum.Donné en la cité de Montréal, ce 26ième jour de février 1944.(Sceau] Le secrétaire, 5727 CHARLES W.DAVISON.\"four (4) Directors\" and substituting therefor the phrase \"five (5) Directors\".The Board of Directors of the Company may from time to time, hot ween the approval of this By-law at a Special General Meeting of Shareholders of the Company duly called for considering this By-law and the next Annual General Meeting of Shareholder! of the Company, elect to the Board of Directors qualified shareholders of the Company until there shall have been elected, in addition to the present Directors, a Sufficient number to make ¦ full Board of Directors.I, Harold II.Wallace, Secretary of British Columbia Plywoods (Quebec) Limited, do hereby certify under the corporate seal of the Company that the foregoing is a true and correct copy of Special By-law Three-A of the Company and that the said By-law was duly enacted and passed at a meeting of the Directors of British Columbia Plywoods (Quebec ) Limited held on January 28th, 1944 and subsequently sanctioned, approved and confirmed by the vote of at least two-thirds in value of the shares represented by the Shareholders present at a Special General Meeting of Shareholders of the Company duly called for considering the said By-law and held on February 10th, 1944, at which meeting there were present in peson or represented by proxy all of the Shareholders of the Company.Montreal, P.Q., 10th February, 1944.Peal] II.II.WALLACE, 5720-o Secretary.Lake St.John Power & Paper Company Limited By-Law increasing the Number of Directors By-Law No.31 Be it and it » hereby made, passed and enacted as a By-Law of Lake St.John Power & Paper Company Limited: That By-law No.27 of the By-laws of the Company be and it is hereby repealed and replaced by the following: \"The affairs of the Company shall be managed by a Board of ten Directors of whom four shall constitute a quorum for the purpose of all meetings of the Board of Directors'.I, the undersigned, Charles W.Davison, Secretary, hereby certify the foregoing to be a true and exact copy of By-law No.31 of the By-laws of Lake St.John Power & Paper Company Limited duly made, passed and enacted at a meeting of the Board of Directors of the Company duly called and held at the City of Montreal ôn the 27th day of January, 1944, and duly approved by the unanimous vote of all of the shareholders present at a Special General Meeting called for the purpose of considering the same and held at the City of Montreal on the 24th day of February, 1944, at which a quorum was present.Given at the City of Montreal this 26th day of February, 1944.(Seal) CHARLES W.DAVISON, 5727-0 Secretary. 702 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 mar* WJt/t, So 1(7, Vol.70 Avis est donné que, per anôté ministériel en date du premier mars 1044, les règlements 1 è IX inclusivement de \"L'Association dos Propriétaires d'Autobus «lo Québec\" ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de le Loi des compagnies de Québec.Daté du bureau du Secrétaire «le la Province, ce troisième jour de mars 1044.Le Sous-secrétaire «le la Province, r,72S-728 Under Secretary of the Province.L'Association des Propriétaires n'AuTOBTTS de Quebec (Excerpt from the by-laws of the corporation concerning the increase in the number of directors from three to nine) \"Article V\u2014Election of Officers\u20141.The Association will be managed by a board of directors composed of a president, a vice president, a secretary, a treasurer and five directors representing the various regions of the Province.\" Quebec, this 5th February, 1944.Certified true copv.wILBROD BHERER, Ô729 Secretary.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National des Employés de la Filature du Saguenay\" for the study, defence and promotion of the economic,social and moral interests of the profession has been authorised by the Provincial Secretary, on February 3rd, 1944.The principal place of business of the association will be at No.lO'jj Morin avenue, Chicoutimi, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 5730 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Syndicat «les Employés de l'Industrie du Lait\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary, on February 28th, 11)44.The principal place of business of the association will be at Sherbrooke, in the District of Saint Francis, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 5731 Under Secretary of the Province.The formation of an association under the name of \"L'Association Catholique du Personnel Laïc Enseignant du Diocèse de Joliette Incorporée\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on February 28th, 1944.The principal place of business of the association will be at Joliette, district of Joliette.Province of Quebec.JEAN BRUCHESI.f)732 Under Secretary of the Province.Radiateur Somerset Limitée In Re:\u2014 Somerset Radiator Limited Il est statué par le présent règlement N\" 3 It is enacted by the present by-law No.3 que l'actif de la compagnie soit distribué parmi that the assets of the company be distributed ses actionnaires de la façon suivante: amongst its shareholders in the following man- ner: A\u2014L'actif en argent au prorata du capital A\u2014Assets in money prorata of the capital détenu par chaque actionnaire.held by each shareholder. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March llth, W/,4, No.10, Vol.70 703 B\u2014L'actif consistant en titres, savoir 783 UjUoDJ complètement acquittées du capital-actioni de lu compagnie Radiateur l'icssis Limitée, à raison de 7S,'{ '889 DOUf chaque act ion entièrement payée de la compagnie.Donné !» Plessisville, ce vingt-neuvième jour ,|(.lévrier 1044.[Sceau] Lj Secrétaire, ;,7;rdant les avenues, allées OU terrains des Champs de Bataille Nationaux, sans en avoir préalablement obtenu la permission de la Commission des Champs de Bataille Nationaux, et qu'aucun permis municipal, a l'effet des présentes, ne sera émis avant ledit assentiment de la Commission des Champs de Bataille Nationaux.Québec, 10 février 1944.Le procureur de la Commission, 5601-7-4-e L.-E.-LANGIS GALIPEAULT.Avis est, par les présentes, donné (pie George Robert Becthom Whitehead de la cité de Hull, province «le Québec, s'adressera à la présente session de la Législature de la province de Québec, pour obtenir l'adoption d'une Loi l'admettant à la pratique du droit, après avoir passé un examen oral sur les Ix)is de la province de Quelle, suivant la recommandation h cet effet passée par le conseil général du Barreau le 12 février 1944.Montréal, le lô février 1944.I.e requérant, 5650-8-4 G.R.B.WHITEHEAD.AVIS PUBLIC Prenez avis que la Corporation «lu Village Montmorency, corporation légalement constituée, ayant son siège social au Milage Montmorency, comté de Québec, dans le district «le Québec, demandera à la législature de Québec, à la NOTICE Notice is hereby given that Peter Marshall Laing of Montreal will apply at the present Session of the Legislature of the Province of Quebec for an Act admitting him to the practice of law alter the paseing of an oral examination upon the laws of the Province of Quebec, following the recommendation to that effect passed by the General Council of the Bar on Feburary 12th, 1944.Montreal, February 14, 1944.PETER M.LAING.Applicant.MacDougall, Macfarlane, Scott «fe Hugessen, 5594-7-4-0 Solicitors for Applicant.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the National Battlefields Commission will oppose the application of the City of Quebec, to the Provincial legislature, to amend its charter, the A«d 19, George V, chapter 95, and other various Acts amending it, with a view to giving additional powers to the Town Planning Commission and to permit the said city to obtain any other amendments concerning its administration of affairs, and will apply to the Provincial Legislature to amend the said charter ami, in particular, section 541, and to enact that it be prohibited from building, rebuilding, demolishing or repairing any building on the area of a zone of one hundred (100) feet in width bordering the avenues, alleys or lands of the National Battlefields, without previously obtaining the permission of the National Battlefields Commission and that no municipal jjermit, in respect hereof, shall be issue«l without the said consent of the National Battlefields Commission.Quel>ec, February 10, 1944.L.E.LANGIS GALIPEAULT, 5001-7-4 Attorney for the Commission.Notice is hereby given that George Robert Beethom Whitehead of the City of Hull in the Province Of Quebec will apply at the present session of the Legislature of the Province of Quebec for the passing of an Act admitting him to the practice of law after the passing of an oral examination upon the laws of the Province of Quebec, following the recommendation to that effect passed by the General Council of the Bar on February 12th, 1944.Montreal, February 15, 1944.G.R.B.WHITEHEAD, 5050-8-4-o Petitioner.PUBLIC NOTICE Take notice that the Corporation of the Village of Montmorency, a body politic and corporate, having its head office in the Village of Montmorency, County of Quel)ec, in the District of Quebec, will apply to toe'Legislature of Quebec, 708 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC Québec, 11 mars 1944, No 10, Vol.70 présente Session, par un amendement au bill N° 124, déjà présenté, de ratifier, confirmer et déclarer légal et valide, à tontes fins que de droit, un contrat intervenu entre cette Corporation et Dominion Textile Company Limited, corps politique et incorporé, ayant une place d'alïai-res au Village Montmoroncy, dans le comté de Québec, pour fixer l'évaluation de certaines propriétés appartenant à cette Compagnie.Québec, le 1er mars 1011.Les Procureurs des Pétitionnaires, .-,(is«M)-4-o GUERARD ET PELLAND.Canada, Province de Québec, District de Trois-Rivières.Corporation db la ville di Louiseville AVIS DE PETITION Avis est par les présentes donné que la Corporation de la Ville de Louise ville demandera à la Législature de la Province de Québec, à sa présente session, d'adopter une loi amendant certaines dispositions de la Loi des Cités et Villes de la Province de Québec, et de la Charte de la Ville de Louise ville et des autres lois concernées aux fins de:\u2014 a) Déclarer réguliers et légaux les rôles d'évaluation, les rôles de perception et les impositions de taxes spéciales et générales de la dite ville: b) Dédarer réguliers et légaux les règlements de la dite ville; r) Déclarer légaux et réguliers tous avis, proclamations, promulgations donnée ou faits par le conseil de la ville ou ses officiers dans le pas-é; Le Procureur de la Corporation île la Ville de Louiseville, 508:1-9-4-0 JEAN-MARIE BUREAU.Avis est, par les présentes, donné que, lors de la présentation du Bill Privé N° 120 de la Cité de Québec, à la présente Session Provinciale, des amendements seront proposés par l'Association ries Propriétaires de Québec, Inc., aux fins de faire décréter, en faveur de la Cité de Québec, le pouvoir de nommer un gérant, en outre du trésorier, (pii sera l'officier exécutif de la Cité, avec des pouvoirs spéciaux.Québec, 8 mars 1944.Ix; président, 0740-0 Dk La Bruère Fortikr.at its present session, by an amendment to Rill No.124, already presented, for the ratifying, confirming and declaring legal and valid, to all intents and pur|>oses, of a contract passed between Ibis corporation and the Dominion Textile Company Limited, a body politic and Corporate, having a place of business at the Village of Montmorency, in the County of Quebec, to fix the valuation of certain properties belonging to this ( ompanv.Quebec, March 1st, 1944.GUÊRARD AND PELLAND, 5689-9-4 Attorneys for the Petitioners.Canada, Province of Quebec, District of Tmi-Rivières.Corporation of the Town or Louibrville NOTICE OF APPLICATION Notice is hereby given that the Corporation of the Town of Louiseville will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, for the passing of an Act amending certain provisions of Cities and Towns Act of the Province of Quebec, and of the charter of the Town of Louiseville and other Acts concerned for the purpose of:\u2014 o) Declaring the valuation rolls, the collection rolls and levying of special and general taxes of the said town, regular and legal; 6) Declaring the by-laws of the said town regular and legal; c) Declaring all notices, proclamations, promulgations given or made by the Council of the Town or its past officers, legal and regular; JEAN MARIE BUREAU, Attorney for the Corporation of the 508:1-9-4 Town of Louiseville.Notice is hereby given that upon the presentation of the Private Bill No.126 of the City of Quebec, at the present Provincial Session, amendments will be proposed by \"l'Association des Propriétaires de Quebec, Inc.\", for the purpose of having enacted, in favour of the City of Quebec, the power to appoint a manager, in addition to the treasurer, who will be the executive officer of the City, with special powers.Quelle, March 8, 1944.De La Bhuere Eortier, 5745 President.Département des Affaires municipales Department of Municipal Affairs CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Québec, le 29 février 1944.Quebec, February 29th, 1944.Présent: I^e Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Attendu qu'une résolution passée par le con- Whereas, by resolution passed by the munic-seil municipal de la par )isse de Courcelles, dans le ipal council of the Parish of Courcelles, in the comté de Frontenac, le septième jour de février County of Frontenac, on the seventh day of 1944, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gou- February, 1944, it hath been shown to His verneur que la publication de tout avis, règle- Honour the Lieutenant-Governor that the publiaient ou résolution dudit conseil municipal à être cation of any notice, by-law or resolution of the faite en vertu du code municipal de la province de said municipal council to be made under the Québec, jM)urra se faire dans la langue française provisions of the Municipal Code of the Province seulement, sans préjudice pour aucuns des nabi- of Quebec, may l>e so made in the French lan-tants de ladite municipalité; et attendu (pie toutes guage only, without detriment to any of the inhab-les formalités de la loi ont été remplies ; itants of said municipality; and whereas all the formalities required by law have been observed; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 11th, 19U, No.10, Vol.76 709 II est ordonné que les avis, règlements et résolutions dudit conseil municipal do la paroisse do t'ourcelles, dans le comté de Frontenac, dont la publication est prescrite par les dispositions du rude municipal de la province de Québec se publient à l'avenir dans la langue française seulement.A.MOHISSET, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 131 du Code inicipal de la province de Québec.Québec, le II mars 1914.I.e Sous-ministre des Affaires Municipales, 5740*0 Emile mohix.It is ordered that the notices, by-laws, and resolutions of the said municipal council of the Parish of Courcelles, in the County of Frontenac, the publication of which is required by the provisions of the Municipal ( 'ode of the Province of Quebec, be henceforth published in the French language Only.A.MOHISSET, Clerk Executive Council.Published in conformity with Article 131 of the Municipal Code of the Province of Quebec.Quebec, March 3rd, 1944.EM I I.E MOHIX, \">740 Deputy Minister of Municipal Affairs.Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté d'Arthabaska, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.H.1041, e.120), -us le nom de \"Société Coopérative Agricole u1'Arthabaska\" et que son principal siège d'affaires est :\\ Arthabaska, comté d'Arthabaska.ho ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce deuxième jour de mars 1044.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 5722-0 ADRIEN MOHIX.Avis est par le présent donné qu'une société inoperative agricole a été constituée dans le comté de Montmagny, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.H.1941, e.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Beurrerie de Bte-Apolline\" et que son principal siège d'affaires est il Ste-Apolline-de-Patton, comté de Montmagny.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce troisième jour de mars 1944.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, \u2022\"iMS-o ADRIEN MOHIX.Département de l'Agriculture Industrie laitière Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Arthabaska, in conformity with the Cooperative Agricultural Associations Act (H.S.1011, ch.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole d'Arthabaska\" and that its principal place of business is at Arthabaska, County of Arthabaska.The Minister authorizes the formation of this association.Quebec, this second day of March, 1944.ADRIEN MÔRIN, Ô722 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Montmagny, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, (diap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Heurrerie de Ste-Apolline\" and that its principal place of business is at Ste-Apolline-de-Patton, County of Montmagny.The Minister authorizes the formation of the saiil association.Quebec, this third day of March, 1944.AD1UEN MORIN, 5748 Acting Deputy Minister of Agriculture.Department of Agriculture Dairy Industry Commission de l'industhie laitière de la province de québec Ordonnance N° 37-II-43A Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 1er mars 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Iules Côté, commissaire, Alphonse Savoie, secrétaire, Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Matane; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Matane.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.37-11-43A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, March 1st, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission in Quebec, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Commissioner, Alphonse Savoie, secretary, Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Matane; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Matane. 710 (JAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U mars 1944, No 10, Vol.76 2.Lu région de Matane comprend la municipalité de la ville de Matane.8.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livrai de lait qu'il reçoit de ceux-ci, 82.60 net F.A.H.la place d'affaires du «lit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, |>our chaque eent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, 82.45 net F.A.M.la place d'affaires ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Val d'Or, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et quatorze - Four ( 'orner Stayer feeders.35 .33 Circular Saw.42 .40\" 3.The clause concerning apprentices, mentioned in the minimum wage list for male employees, section II-«, is striken off and replaced by the following: \"Apprentices on knife, single ajid double end piece, slitter, cylinder box press, Colt pres.-.automatic glueing machine, punch, Brightwood machine, four corner stayer:\".4.Subsection \"b\" of section II is replaced by the following: \"II.-6:\u2014The number of male apprentices shall not exceed 20% of the total number of operators at work on the following machines: Scoring machine, knife, singlo and double end piece, slitter, cylinder box press, Colt press, automatic glueing machine, punch, Brightwood machine, Four corner stayer.The number of female apprentices shall not exceed 20% of the total number of female operators at work on the following machines: S & S machine, top piece machine, covering machine, staying machine, stitching machine, hand fed table glimmers, as well as tiers.\" A.MORISSET, 5750-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 770 Quebec, March 8, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment to the decree number 522, of February 5, 1940, and amendments, relating to the pipe mechanic and tinsmith-roofer trades in the counties of Maskinongé, Saint-Majurice, Laviolette, Champlain and Trois-Rivières.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), a request has been presented to the Minister of Labour by \"L'Union nationale catholique des Plombiers, inc.\" of Trois-Rivières, to modify the decree number 522, of February 5, 1940, and amendments, relating QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March Uth, 1.9U, No.10, Vol.76 721 .lenient*, relatif aux métiers de mécanicien en to the pi|>e mechanic and tinsmith-roofer trades tuyauterie et de ferbla&tier-OOUVreur dans les in the counties of Maskinongé, Saint-Maurice, (\u2022mutés de Maskinongé, Saint-Maurice, Uiviolet- Laviolette, Cham plain and Trois-Rivières; i,., (hamplain et Trois-Rivières; Attendu (pie ladite requête a été publiée dans Whereas the said request has been published la GaeeUt officielle de Québec, lisraison du 90 in the Quebec Official Gazette on January 29, 1944; janvier 1944; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée Whereas no objection against the said request cintre ladite requête; has been set forth; Attendu que le Conseil régional du travail a Whereas the Regional War Labour Hoard approuvé l'augmentation de salaire mentionnée has approved the increase of wages mentioned danfl ladite requête, par décision rendue à sa in the said request by a decision taken at its séance du 3 août 1943; meeting of August 3, 1943; H est ordonné, en conséquence, sur la pro- It is ordained, therefore, upon the reconnnenda- I\" sinon de l'honorable ministre intérimaire du tion of the Honourable Minister (/(/ interim of Travail.\u2014 Labour:\u2014 Que ledit décret numéro 532 soit modifié de That the said decree number 522 be modified la façon suivante:\u2014 in the following manner:\u2014 Le .paragraphe \"/\" suivant eat ajouté à l'article The following subsection \"/\" is added to sec- III:\u2014 tion III:\u2014 \"t.-Conformément à la décision rendue par \"/.\u2014 Pursuant to the decision rendered by the le Conseil régional du travail en temps de gurrre Regional War Labour Hoard for Quebec, dated ,|e Québec, en date du 3 août 1943, tout les em- August 3, 1948, each and every employer, govern- ployeura assujettis au présent décret doivent ed by the present decree shall pay to all their payer à leurs salariés des métiers qu'il régit, une employees of the trades to which the said decree augmentation de $0.05 l'heure en sus des taux ^applies an additional $0.05 jx>r hour over and actuellement pavés auxdits salariés.\" above the basic wage rates actually paid to them.\" A.MORISSET, A.MORISSET, 57554 Greffier du Conseil Exécutif.5755-o Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EX CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 791 Québec, le 8 mars 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 791 Quebec, March 8th, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant une modification :\\ la formule de Respecting an amendment to the wording of the renseignements exigée en vertu de l'article information required in virtue of section 4 of 4 de la Loi des renseignements sur les com- the Companies Information Act.limes.Attendu (pie, en vertu des dispositions de Whereas, in virtue of the provisions of section l'article 4 et du deuxième paragraphe de l'article 4 and of the second paragraph of section 7 of 7 île la Loi des renseignements sur les compar the Companies Information Act, the Lieutenant- guies, il est loisible au Lieutenant-Gouverneur Governor in Council may determine the amend- eii Conseil de modifier la formule de renseigne- ment of the wording required in virtue of sec- tnentfl exigée en vertu de l'article 4 de cette loi; tion 4 of the said Act; Attendu qu'il y a lieu d'insérer, à la suite Whereas it is expedient to insert, following de la question t), dans cette formule, eomme ques- question t) in this wording, as question tt) the tion U), la suivante, pour la version française: following, for the French version : \"tt) Désigner \"//) Désigner le ou les endroits où la compagnie le ou les endroits où la compagnie maintient un maintient un ou des bureaux de transfert de ses ou des bureaux de transfert de ses actions\", actions\", et, pour la version anglaise :\"/een approved by Order in Council number 797, of March 1944.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 11, 1944.5700 o QUEBEC OFF ICI AL GAZETTE, Quebec, March 11th, 1944, No.10, Vol.70 723 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux disposition! «le la Loi dt hi ('(invention colli ctive (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 1(53), avis est par les hv nitcs donné par l'honorable Wilfrid Hamel, Ministre intérimaire du Travail, que les parties contrée tan tes à la convention collective «le travail relative a l'imlustrie de la fourrure «lans la région de Québec (décret numéro 3746, «ht lti octobre 1940, et nmoinlemonts) lui ont présenté line requête a l'effet d'apporter les modifications suivantes audit décret: l.\u2014«Que les mots \"et 1«' jour de Noël\", apparaissant au paragraphe \"//' de l'article V.soient remplacés par les mots \"le jour do Noèl et le premier «le l'An\".2,\u2014Que l'article V soit modifié en y ajoutant le paragraphe \"«/\" suivant: \u2022\u2022 (Adoptée par l:t Commission inuiiici|):de de Qué-beo Cil date du 8 mars lOtl et approuvée par le lieutenaiit-iiouverneur en conseil en date du 10 mars 1044.) Considérant que le paragraphe \"6\" «le l'article 49 de la Loi «le la Commission municipale de Québec (Statuts refondue de Québec, 1941, chapitre 207) décrète «pie la procédure à suivre, lorsque «les créanciers d'une municipalité en défaut désirent s'opposer à l'approbation «l'un plan de réorganisa)ion financière soumis par une telle municipalité, doit être étal lie par une règle de pratique «le la Commission municipale «le Québec ; Considérant «pie le conseil cie la cité de Montréal, par les articles 49 et ôl de son règlement numéro 1735, a autorisé le Comité exécutif de ladite cité à soumettre le plan de reorganisation financière contenu dans ledit règlement numéro 1735 aux créanciers «le la cité, de la manière prévue à l'article 49, paragraphe \"//'.«le la Loi «le la ( Commission municipale de Quel ec et à la règle «le pratique adoptée à cette fin ; Considérant que les titres de plusieurs des créanciers de la cité sont enrogist i es dans les registres des agents r-teur OU de tels bons du trésor, ledit certificat de dépôt dûment signé par une banque, une compagnie «le fiducie ou autre dépositaire acceptable par le secrétaire de l'assemblée ou par ledit bureau à Londres de la Manque de Montréal; 2° une demande d'enregistrement; ;; à inoins que la personne intéressée n'ait l'intention d'être présente à l'assemblée, une procuration ou ses instructions sur la manière dont elle dédie (pie son vote soit enregistré.be secrétaire de l'assemblée ou la Banque de Montréal, 47 rue Threadneedle, Londres, Angleterre, selon le cas, émettra en faveur de tel détenteur désirant être présent en personne à l'assemblée OU y être représenté par procureur, un certificat de votation (formule N\" 3) que lui-même ou son procureur devra avoir en sa po.->es-HOD lors de l'assemblée.Les résidents du Royaume-Uni qui sont détenteurs de titres au porteur qui ont été remis à la banque d'Angleterre, conformément aux règlements édictés en vertu des \"British Defence (Finance) Regulations, 1939\", et qui sont en dépôt au \"United Kingdom Security Deposit, .Montreal\", doivent obtenir un certificat de dépôt de la banque ou du membre du \"London Stock Exchange par l'entremise duquel les titres ont été ainsi dé^sés.Tous les titres ainsi déposés seront détenus jusqu'à dix heures a.m.le jour fixé pour l'ouverture de l'assemblée des créanciers et seront ensuite remis aux |)ersonnes qui les auront dé|>osés - \"il- réserve, cependant, dans le cas des résidents du Royaume-Uni, des \"British Defence (Finance) Herniations, 1939\" ou de tous autres règlements s'y rapportant adoptés subséqueniment.Le détenteur d'un certificat de dépôt, avant de le transmettre il qui de droit, doit en détacher et conserver le reçu constatant tel dépôt afin de pouvoir obtenir le retour de ses titres après dix heures a.m.le jour fixé pour l'ouverture de l'as-scini lée.Les registres tenus par la cité de Montréal, à Montréal, et par la Banque de Montréal, à Londres, Angleterre, dans le but d'établir le transfert et la propriété des titres, devront être fermés IH'iulant le délai qui sera fixé par le Comité exécutif de la cité de Montréal.Les formules de certificat de dépôt (2A), de reçu de dépôt (2B), de demande d'enregistrement CJC), de procuration (2D) et d'instructions pour voter (,2E) doivent être conformes aux formules \u2022le la présente règle de pratique ou à toute autre formule équivalente approuvée par le secrétaire de l'assemblée ou par la Banque de Montréal, 47 rue Threadneedle, Londres, Angleterre.Une copie de ces formules ainsi qu'une copie du plan de réorganisation financière pourront être obtenues sur demande adressée au secrétaire de l'assemblée ou à la Banque de Montréal, 47 rue Threadneedle, Londres, Angleterre.la formule d'instructions concernant le vote doit être employée par les seuls créanciers qui désirent que leur vote soit enregistré à l'encontre «lu plan sans assister en personne à l'assemblée ou sans y être représentés par procureur.Dans le cas de détenteurs conjoints, les formules de demande d'enregistrement, de procu- real, 47 Threadneedle Street, London England, so that the whole shall be received not later than the date fixed in each case by the Executive Committee of the city of Montreal: 1° a certificate of deposit of such bearer securities or treasury bills, such certificate of deposit being signed by a bank, trust company or other depositary satisfactory to the secretary of the meeting or to the said London office of the Bank of Montreal; 2° an application for registration; 3° and, unless he intends to be present at the meeting, a proxy or his instructions as to how-he wishes his vote to be recorded.The secretary of the meeting, or the Bank of Montreal, 47 Threadneedle Street, London, England, as the case may be, shall issue, to any such holder wishing to be present in person or by proxy at the meeting, a voting certificate (Form No.Ji) which he or his proxy must have with him at the meeting.Residents of the United Kingdom who are holders of bearer securities which were delivered to the Bank of England, in accordance with regulations made under the British Defence (Finance) Regulations, 1939, and which are deposited in the L'nited Kingdom Security Deposit, Montreal, must obtain a certificate of deposit from the bank or member of the London Stock Exchange through which or through whom the securities were so deposited.All securities so deposited shall be held until 10 o'clock A.M.on the day fixed for the meeting of creditors and shall then be returned to those who deposited them subject, however, in the case of residents of the United Kingdom, to the British Defence (Finance) Regulations, 1939, or any other regulations subsequently adopted and relating thereto.The holder of a certificate of deposit, before transmitting it to the person entitled thereto, shall detach therefrom and retain the receipt establishing such deposit, so that he may be able to redeem his securities after ten o'clock A.M.on the day fixed for the meeting.The registers kept by the city of Montreal in Montreal, and by the Bank of Montreal in London, England, for the purpose of establishing the transfer and ownership of securities, shall be closed during the period to be fixed by the Executive Committee of the city of Montreal.Forms of certificate of deposit (2A), deposit receipt (2B), application for registration (2C), proxy (2D) and voting instructions (2E) shall be in accordance with the forms of this rule of practice or such other equivalent form as may be approved by the secretary of the meeting or by the Rank of Montreal, 47 Threadneedle Street, London, England.A copy of such forms and of the plan of financial reorganization may be obtained on application to the secretary of the meeting or to the Bank of Montreal, 47 Threadneedle Street, London, England.The form of instructions for voting is to be used only by those creditors who wish to have their votes recorded against th.e plan without attending the meeting in person or by proxy.In the case of joint holders, the forms of application for registration, proxy or voting instruc- 734 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Il mars 19U, No 10, Vol.70 ration ou d'instructions j>our voter, seront suffisantes et régulières si elles sont signées et remplies par le premier nommé des détenteurs conjoints.9.\u2014L'assemblée sera présidée par une personne désignée par la Commission municipale de Québec.10.\u2014I^e président de l'assemblée doit soumettre à l'assemblée une copie conforme du plan de réorganisation financière, tel qu'il est exposé dans le règlement numéro 1735 oc la cité de Montréal, et s'il en est requis par un créancier présent, il doit lire ou faire lire ledit plan.Il doit informer de plus les personnes présentes à l'assemblée du montant total de la dette affectée par le plan, tel qu'il est établi par un certificat dûment signé par le directeur des finances île la cité de Montréal qui doit être produit à l'aasemblée.11.\u2014ï-e président de l'assemblée maintient l'ordre, et les créanciers présents doivent obtenir son autorisation préalable s'ils désirent prendre la parole.Les décisions du président sont finales et sans appel.12.\u2014L'assemblée ne sera ajournée :\\ une autre heure du même jour ou à un jour subséquent, et cela autant de fois que nécessaire, qu'à la suite d'une décision du président de l'assemblée, cette décision étant finale et sans appel.13.\u2014I^e président de l'aasemblée doit informer les personnes présentes (pie seuls les créanciers dûment enregistrés dans les registres tenus à cet effet auront le droit de voter et (pie seuls les votes à l'encontre du plan peuvent être donnés et enregistrés dans un ou plusieurs registres tenus par le secrétaire et ses assistants.14.\u2014lie résultat du vote doit être constaté par un certificat signé par le secrétaire qui doit en donner lecture à l'assemblée.15.\u2014Le secrétaire de l'assemblée doit transmettre à la Commission municipale de Québec un procès-verbal de l'assemblée ainsi qu'un certificat du résultat du vote.Les registres et autres documents ayant servi aux fins de l'assemblée et à sa convocation devront être conservés dans les archives de la cité de Montréal.avis subséquents 10.\u2014Le plan de réorganisation financière soumis à l'assemblée est considéré comme ayant reçu l'approbation des créanciers intéressés audit plan à moins que certains d'entre eux détenant des créances représentant au moins 331:jrr de la dette totale affectée par ce plan n'aient voté à l'encontre dudit plan de la manière prévue ci-dessus.17.\u2014Lorsque le plan de réorganisation financière aura été ratifié et confirmé par la Commission municipale de Québec, le Comité exécutif de la cité de Montréal devra donner un avis à cet effet en y indiquant la procédure que devront suivre les parties intéressées pour donner suite au plan ainsi adopté.18.\u2014Cet avis devra être publié de la même façon (pie les avis de convocation de l'assemblée et il devra être transmis par courrier recommandé aux mêmes personnes.19.\u2014Si le plan de réorganisation financière soumis devient inopérant, par suite du vote négatif de créanciers représentant le montant requis, le Comité exécutif de la cité de Mont- tions shall be sufficient and regular, if signed and completed by the first named joint holder.9.\u2014The meeting shall be presided over by a person appointed by the Quebec Municipal Coin-mission.10.\u2014-The chairman of the meeting shall submit to the meeting a certified copy of the plan of financial reorganization, as set forth in Bylaw No.M'Ai) of the city of Montreal, and.if requested by any creditor present, he shall read the said plan or have it read.He shall also inform those present at the meeting of the total amount of the debt affected by the plan, as established by a certificate, duly signed by the director of finance of the city of Montreal, which must be produced at the meeting.11.-The chairman of the meeting shall maintain order ami the creditors present must first obtain his authorisation if they wish to speak.The decisions of the chairman shall lx> final and without appeal, 12.\u2014The meeting may be adjourned, as often as necessary, to another hour of the same day or to a subsequent day but only upon the.decision of the chairman of the meeting, such decision being final and without appeal.13.\u2014The chairman id the meeting shall inform the persons present that only the creditors duly registered in the registers Kept for such purpose will be entitled to vote and only votes against the plan may be given and recorded in the register or registers kept by the secretary and his assistants.14.\u2014The result of tlie* voting must be verified by a certificate signed by the secretary, who shall read it at the meeting.15.\u2014The secretary of the meeting shall transmit to the Quebec Municipal Commission the minutes of the meeting and a certificate of the result of the voting.The registers and other documents used for the meeting and for the calling thereof shall be preserved in the archives of the city of Montreal.suii.sko.uknt no'ik is 10.\u2014The plan of financial reorganization sul>-m it ted to the meeting shall be considered as having been approved by the creditors interested in the said plan unless creditors holding claims representing at least 33i/3'% of the total debt affected by such plan have voted against the >ai«l plan in the manner provided above.17.\u2014When the plan of financial reorganization has been ratified and confirmed by the Quebec Municipal Commission, the Executive Committee of the city of Montreal shall give a notice to that effect indicating therein the procedure to be followed by the parties to carry out the plan so adopted.18.\u2014Such notice shall be published in the same mann r as the notices calling the meetiim and shall be sent by registered mail to the same persons.19\u2014If the plan of financial reorganization submitted becomes inoperative as the result of a negative vote of creditors representing the amount required, the Executive Committee of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 11th, 1944, No.10, Vol.76 real devra, dans les trente jours de la date de l'assemblée, donner un avis a cet effet.Cet nvis devra être publié de la même façon que les tvil de convocation d'assemblée et il devra être transmis par courrier recommandé aux mêmes personnes.entrée en vioueur 20.\u2014Les présentes dispositions seront connues -i>us le titre de règle de pratique N° 5 de la Commission municipale de Québec.21.\u2014Ladite règle de pratique N° 5 entrera en vigueur après son approbation par le lieutenant-gouverneur en conseil et à compter de sa publication dans la Gazette officielle de Québec, et elle ne servira «pie pour les seules fms du règlement numéro 1735 de la cité de Montréal.Formule 1 Dominion du Canada, Province de Québec, Cité de Montréal.AVIS DE CONVOCATION Aux créanciers de la cité de Montréal affectés par le plan de réorganisation financière de la cité exposé dans le règlement numéro 1735 de la cité, savoir: A) les détenteurs des titres émis par la cité et par toute corporation municipale annexée à la cité et dont la dette a été assumée par cette dernière, excepté: a) les debentures permanentes émises à I/mdres le 1er novembre 1888 au montant de £ 840,000.0.0 ($4,088,000.00) et le 1er mai 1890 au montant de £000,000.0.0 12,920,000.00), à un taux de 3% l'an; b) les titres échus avant le 15 mai 1940 qui n'ont pas été présentés pour paiement et les titres en séries échus ou à échoir entre le 15 mai 1940 et le 1er mai 1944 inclusivement qui n'ont pas été présentée pour paiement, sauf cependant les obligations en séries qui sont échues le 15 octobre L943; c) les titres dont rémission est autorisée par lés règlements numéros 1636 et 1000; B) les détenteurs de bons du trésor de la cité.Avis est par les présentes donné, en vertu de la règle de pratique N° 5 de la Commission municipale de Québec, «pie la cité de Montréal soumettra, conformément aux dispositions du paragraphe \"6\" de l'article 49 de la Loi delà Commission municipale de Québec (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 207), à ses créanciers ci-haut désignés un plan de réorganisation financière (règlement numéro 1735) lors d'une assemblée devant avoir lieu (indiquer l'endroit, la date et l'heure).A moins que des détenteurs de créances représentant au moins 33Jae held on.CERTIFICAT DE VOTATION VOTING CERTIFICATE (A être rempli par la Banque de Montréal, 47 rue (To be filled in by the Bank of Montreal, 47 Threadneedle, Londres, Angleterre Threadneedle Street, London, England, ou or par le secrétaire de l'assemblée OU un de ses by the secretary of the meeting or one of his assistants dûment autorisé.) duly authorized assistants.) Série Numéros.Series No.Ceci est pour certifier que.This is to certify that.de.est un créan- of.is a duly cier dûment enregistré pour les fins de l'assemblée registered creditor for the pur|>osesof the meeting des créanciers de la cité de Montréal à être tenue of creditors of the City of Montreal, to l>e held at à Montréal le.jour Montreal on the.day d.à.heures a.m.of.at.o'clock ou aux ajournements d'icelle et «pie ledit créancier A.M.and any adjournments thereof and that the ou l'un de ses procureurs said creditor or any one of his proxies est autorisé, sur présentation de ce certificat, à is entitled, on presentation of this Certificate, to être admis à ladite assemblée et à y voter.be admitted to ami to vote at the said meeting.Montant $ Amount Signature de la banque ou du sécréta in .Date:.Certifié vraie copie, 5747-o Signature of Bank or Si cri tari/.Date Certified true copy, Le secrétaire, CHARLES A.COI'ILLARD, CHARLES-A.COUILLARD.5747 Secretary.Commission du salaire minimum Minimum Wage Commission AVIS L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, adoptée par la Commission du salaire minimum le 21 février 1944, prolongeant jusqu'au premier avril 1944, la durée de l'ordonnance NOTICE The Honourable Wilfrid Hamel, Minister ad interim of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, adopted by Minimum Wage Commission on February 21, 1944, extending until April 1, 1944, the duration of the General Ordinance number 4, of the said QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March Uth, 1944, No.10, Vol.70 743 générale numéro 4 de ladite Commission, a été Approuvés par l'arrêté BD.conseil numéro 768 du S mars 1944.commission du k a la ikk minimum Ordonnance N° /,, 191,2 Ordonnance générale Ordonnance de renouvellement I.a Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), ( irdonne et décrête par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit: 1 Prolongation de l'ordonnance N° 4, 1942: L'ordonnance N° 4, 1942, de la Commission du salaire nnnimum, étant une ordonnance générale adoptée le l7 février 1942, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 2 avril 1942 par arrêté portant le numéro 805, publié dans la Gatsetti officielle de Québec le 11 avril 1942, et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue eu vigueur jusqu'au 1er avril 1945.2 Entrée en rigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.l'ait et passé à Québec, ce vingt-et-unième jour du mois de février mil neuf cent quarante-quatre.i.président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Que.Franco, Les commissaires, \" J.-A.Routiiillette, \" IL loudin, \" R.-E.Ruais.[Sceau] Copie conforme, Le secrétaire général, J.-E.SIMARD.5762-o Commission, bus been approved by Order in Council number 768, of March 8, 1944.MINIMUM \\VA(JK COMMISSION Ordinance No.4, 1942 General Ordinance Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.4< 1942: Ordinance No.4, 1942, of the Minimum Wage Commission, being a general Ordinance, adopted on February 17, 1942, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 2, 1942, by Order in Council No.805, published in the Quebec Official Gazette on April 11, 1942, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until April 1st, 1945.2.Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this twenty-first day of the month of February, in the year one thousand nine hundred and forty-four.(Signed) Ferdinand Rov, President, Qua.Francq, Vice-President, \" J.A.HoUTHILLETTE, \" H.Lou din, R.E.Rhais, Members.[Seal] True copy, J.E.SIMARI), General Secretary.5762-o Index de la Gazette officielle Index of the Quebec Official de Québec, No 10 Gazette, No.10 Al i ion en separation de biens : Lapointe vs Belley.Action for Separation as to Property: 699 Lapointe VS Belley.699 Arrêtés en Conseil: 770\u2014 Métiers «le mécanicien en tuyauterie et de ferblantier-couvreur dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, La-violette, Champlam et Trois-Rivières .720 791\u2014Concernant une modification à la formule de renseignements exigée en vertu de l'article 4 de la Loi des renseignements sur les compagnies.721 M).'}\u2014Fabrication des boîtes de carton dans la Province.719 assemblée: The Canada and Gulf Terminal Railway Company.700 Orders in Council: 770\u2014Pipe mechanic and tinsmith-roofer trades in the counties of Maskinongé.St-Maurice.Laviolette, Champlain and Trois-Rivières.720 791\u2014Concerning an amendment to the wording of the information required in virtue of section 4 of the Companies information Act.721 803\u2014Manufacturing of paper boxes in the Province .719 Meeting: The Canada and Gulf Terminal Railway Company.700 Avis aux Intéressés: Avis divers: 687 Notice to Interested Parties: Miscellaneous Notices: 6S7 beaupré, municipalité de.700 Reaupré.municipality of.700 British Columbia Plywoods (Quebec) Lim- Rritish Columbia Plywoods (Quebec) Limited.700 ited.700 lake St.John Power & Paper Company Lake St.John Power & Paper Company Limited.701 Limited.701 744 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U mars 1944, Nû 10, Vol.70 L'Association Catholique du Personnel Laie Enseignant du Diocèse de Joliette Incorpora'.702 L'Association dos Propriétaires d'AutODUI 'do Québec.702 L'Association des Propriétaires d'Autobus de Québec.702 Le ( 'ondté des ( 'heinins d'Hiver do Saint-Hyacinthe.703 Le Comité des Chemins d'Hiver de Saint-Hyacinthe.703 Pintsch Compressing ( orporation.703 Radiateur Somerset Limitée\u2014Somerset Radiator Limited.702 Syndicat des Employée de l'Industrie du Lait.702 Syndicat National Catholique des Travailleurs en Chaussures de St-Georges Inc.703 Syndicat National des Employés de la Filature du Saguenay.702 The Columbus Pudding Association.704 The Safety Car Heating and Lighting Companv, lue,.703 Trois-Rivières, cité de.704 Union Nationale et Catholique des Menuisiers et Facteurs d'Orgues de St-Hyacinthe.700 L'Association Catholique du Personnel Laïc Bnseignanl du Diocèse de Joliette Incor|)orée.709 L'Association des Propriétaire! d'Autobus de Québec.7.Applications to Legislature: Association des Propriétaires de Québec Inc.National Battlefields Commission.Laing, Peter Marshall.Dmiseville, town of.Montmorency, village of.Tadoussac, village et al.Whitehead, George Robert Beethom.742 730 708 707 707 70S 707 706 71)7 Departmental Notices: MUNICIPAL Affairs: Coureelles, parish of.708 Agriculture: Société Coopérative Agricole d'Arthabas- ka.709 Société Coopérative Agricole de Beurrerie de Ste-Appoline.709 Agriculture: Dairy Industry: Order No.37-H-43A\u2014Matane.\"09 Order No.44-H-43B\u2014Noranda.710 Order No.55-H-43B\u2014Val d'Or.711 QUEBEC OFFICIAL CAZKTTF, Quebec, March 11th, 1 !)/,.,, No.10, Vol.70 746 instruction publique: beaiiharnois, mimic scolaire de lu ville.712 Nutre-Duine-de-la-Salette, mimic, scolaire du village.712 St-Michel-do-Pougeinont, munie, scolaire de la paroisse.713 Ti.kkks kt Fouets: St-Sauveur, parois.-o de Travail: Barbiers de Rouyn et de Noranda.724 Commerce de quincaillerie, ferronnerie et peintura de la cité de Québec.725 Employee municipaux de la ville de Jonquière._.722 Etablissements commerciaux de M a go g.722 Industrie de la fourrure dans la région de Québec.723 Métiers de la construction de Montréal .722 Métiers de la construction de Montréal.728 Education: Beaiihai noi>, school munie, of the town .712 Not re-1 )aiiie-de-la-S:dette, school munie.Of the village.712 St-Michcl-de-Hougcinoiit, school inunic.of the parish.713 Lands and Eokksts: 713 Labour: Barbers of Rouyn and Noranda.724 Hardware and paint trades of the citv of Quebec.725 Municipal employees of the town of Jonquière.722 Commercial establishments of Magog .722 Eur industry in Quebec District.723 Building trades of Montreal.722 Building trades of Montreal.728 i-13 St-Sauveur, parish of Trésor: Assurances: Association de Secours Mutuels des Employés de l'Arsenal Fédéral\u2014Dominion Arsenal Employees Mutual Benefit Association .713 Burnett's Employees' Mutual Benefit Association .713 Mutuelle des Secrétaires.714 Lettres patentes: / Advance Style Inc.688 Arntfield Mining Corporation Limited .689 Association des Producteurs et Exportateurs de Poisson du Québec et Nord du Nouveau Brunswick\u2014Quebec and Northern New-Brunswick Fish Producers and Exporters Association.690 i amp Baldy Salmon Club.690 ( \"omité des Citoyens de Saint-Jean, Inc 690 Eau de Javelle Américaine Compagnie Limitée\u2014American Javel Water Company Limited.689 Industries Baribeau Inc.691 La Cie de Téléphone Soulanges Ltée.697 La Compagnie de Pavage Lasalle, Limitée \u2014Lasalle Paving Company Limited .691 L'Association Professionnelle des Auxiliaires Sociaux\u2014Professional Association of 1 Social Workers.692 Le Théâtre Empire de Jonquière, Limitée 693 L'Habitation Familiale de Nicolet Limitée 693 Marcel André de Paris Inc.694 l'aterson Windermere (Canada) Ltd.694 Steel Works & Marine Equipment Company Limited.695 The Pine Shop Limited.696 Victory Investments Limited.696 Lkitres patentes supplémentaires: beattie Gold Mines (Quebec) Limited.698 Leduc Automobiles Limited.699 United Mining Industries Limited.699 Victoria Shirt Limited.699 Treasury: Insurance: Dominion Arsenal Employees Mutual Benefit Association \u2014 Association de Secours Mutuels des Employés de l'Arsenal Fédéral.713 Burnett's Employees' Mutual Benefit Association.713 Mutuelle des Secrétaires.714 Letters Patent: ¦f* Advance Style Inc.688 Arntfield Mining Corporation Limited .-rr 689 Quebec and Northern New-Brunswiek Fish Producers and Exporters Association-Association des Producteur! et Exportateur! de Poisson du Québec et Nord du Nouveau Brunswick.T.690 -\u2022-Camp Baldy Salmon Club.-.690 Comité des Citoyens de Saint-Jean, Inc.690 *¦* American Javel Water Company Limited \u2014Eau de Javelle Américaine Compagnie Limitée.680 Industries Baribeau Inc.691 La Cie de Téléphone Soulanges Ltée.-r.697 Lasalle Paving Company Limited\u2014Lal Compagnie de Pavage Lasalle, Limitée 691 Professional Association of Social Workers \u2014L'Association Professionnelle des Auxiliaires Sociaux.77\":.692 I>e Théâtre Empire de Jonquière, Limitéef693 L'Habitation Familiale de Nicolet Limitée 693 -\u2022-Marcel André de Paris Inc.694 \u2014¦ Paterson Windermere (Canada) Ltd.694 Steel Works & Marine Equipment Company Limited.695 T The Pine Shop Limited.696 H Victory Investments Limited.696 Supplementary Letters Patent: Beattie Gold Mines (Quebec) Limited.698 Leduc Automobiles Limited.699 United Mining Industries Limited.699 Victoria Shirt Limited.699 Nominations: Appointments: Diverses.714 Miscellaneous.714 Proclamation : Proclamation : ' our supérieure, district de Rirnouski- 715 Superior Court, district of Rirnouski.715 746 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 mars 19U, No 10, Vol.70 Vknteh pou h taxes: Sherbrooke, cité de.716 Trois-Rivières, cité de.717 Ventes par les Shérifs: Arthabaxka: Lacroix vi Beattie.719 5769-e S ai is for Taxes: Sherbrooke, eity of.7h; Trois-Rivières, city of.717 Sheriffs' Sales: Arthabaska: Lacroix vs Beattie.t.71!) .VTii'.l o Québec \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec:\u2014Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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