Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 avril 1944, samedi 29 (no 17)

[" No.17 (T21 Vol.76 Gazette de !*bec (publiée par le gouvernement de la moe< Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le samedi, 29 avril 1944 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.1 5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, April 29th, 1944 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelôw set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or' postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three lajst days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.4270 1022 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol.76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.IVemièrc insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Ives chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.5200\u20141-52 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documente, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél)ec des lettres patentes supplémentaires en date du treize avril 1944, à la compagnie \"Dominion Transport Company, Limited\", ratifiant son règlement spécial \"F\": a) réduisant de 40,000 :\\ 20,000 le nombre d'actions sans valeur nominale ou au pair qui composent son capital-actions autorisé; b) réduisant de $200,000 à §100,000 le montant avec lequel la compagnie continuera ses opérations à l'avenir; e) réduisant de 8223,000 à $197,912.50 le montant payé sur lesdites actions par le remboursement aux actionnaires «le la somme de $25,087.50, étant $1.50 par action.Daté du bureau du procureur général, le treize avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 0106 P.FRENETTE.\"National Blouse Corporation\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du premier avril 1944, changeant le nom de la compagnie \"National Robe & Blouse Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du sept janvier 1942, sous le nom de \"National Robe & Blouse Inc.\", en celui de: \"National Blouse Corporation\".Daté du bureau du procureur général, le premier avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 0107 P.FRENETTE.\"United Industries Corporation\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu île la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-cinq mars 1944, :\\ la compagnie \"United Industries Corporation\", ratifiant son règlement N° 23, augmentant son capital-actions de S99,000 à $300,000, par la création de 2010 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau du procureur général, le vingt-cinq mars 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 0108 P.FRENETTE.of 200 preferred shares of the par value of $\"100.00 each, and enumerating the privileges to be attached to the said shares.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of April, 1944.P.FRENETTE, 0105-o Assistant Deputy Attorney General.\"Dominion Transport Company, Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the thirteenth day of April, 1944, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Dominion Transport Company, Limited\", ratifying its Special By-Law \"F\": o) reducing from 40,000 to 20,000 the number of shares without nominal or par value composing its authorized share capital; b) reducing from $200,000.00 to $100,000.00 the amount with which the company shall continue itsoj>erationsin future;c) reducing from $223,000.00 to $197,912.50 the amount paid on the said shares by reimbursing to the shareholders the sum of $25,087.50, being $1.50 per share.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6106-o Assistant Deputy Attorney General.\"National Blouse Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the first day of April, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing thees règlements temporaires de la Commission du Service Civil de la Province de Québec, approuvés le 16 septembre, 1943, par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par arrêté en conseil portant le numéro 2645, et déjà prolongés, sont de nouveau prolongés jusqu'au 30 juin, 1944.Québec, ce 20 avril, 1944.Le président, AYME LAFONTAINE.Les commissaires, MARC BOYER, 6150-o A.-B.ASTLE.Compagnie autorisée à faire des affaires Avis est, par les présentes, donné que la compagnie The American Pad & Textile Company a été autorisée à faire affaires dans la province de Québec.Les pouvoirs conférés à ladite compagpie par sa charte seront limités à ceux qui sont accordés aux corporations de même nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujets aux formalités prescrites par les lois actuellement en vigueur dans cette Province.Le bureau principal de la corporation, en la province de Québec, est établi à Cowansville.Son agent principal dans la province de Qué-ihîc, aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou procédure intentée contre ladite compagnie dans les limites de ladite Province, est M.F.E.Johnson, de la compagnie The Footwear Findings of Canada Ltd., de Cowansville, province de Québec.surrender of the charter of the company \"Coleman Lamp and Stove Company (Quebec) Limited\", incorporated by letters patent dated the 25th day of January, 1938.Notice is also given that from and after the thirty-first day of March, 1944, the said Company shall lie dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of March, 1944.P.FRENETTE, 6132-o Assistant Deputy Attorney General.The company \"The Columbus Building Association\" does hereby give public notice that it will apply to the Attorney General and to the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, of Quebec, for leave to surrender its charter.Dated at Quebec, this 21st.day of April, 1944.J.A.COOK, 6126 Secretary.Civil Service Commission of the Province of Quebec Civil Service Commission of the Province of Quebec Prolongation of the temporary regulations of the Civil Service Commission of the Province of Quebec, approved by the Lieutenant-Governor in Council, the 21st of April, 1944, in virtue of the Order in Council bearing No.1363.The temporary regulations of the Civil Service Commission of the Province of Quebec, approved by the Lieutenant-Governor in Council the 16th Septeml>er, 1943, by Order in Council bearing No.2645 and already prolonged, are again prolonged to the 30th of June, 1944.Quebec, April 26th, 1944.AYME LAFONTAINE, President.MARC BOYER, A.B.ASTLE, 6150 Commissioners.Company authorized to do * Business Notice is hereby given that The American Pad & Textile\" Company has been authorized to carry on business in the province of Quebec.The powers conferred on the said Company by its charter shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the formalities now in force in- this Province.The principal office of the Corporation in the Province of Quebec is established at Cowansville.Its chief agent in the Province of Quebec for the purpose of receiving services in any suit or proceeding against the said Company within the said Province, is Mr.F.E.Johnson, of The Footwear Findings of Canada Ltd., of Cowansville, Province of Quebec. 1032 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 19U, No 17, Vol.76 Daté du bureau du Secrétaire de la Province, Dated at the office of the Provincial Secretary, ce Uième jour d'avril 1944.this 14th day of April, 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 0109 JEAN BRUCHESL 6109-0 Under Secretary of the Province.Demande à la Législature Application to Legislature Avis public est par les présentes donné que Public notice is hereby given that J.Abel MM.J.Abel Marion, Président de l'Union Marion, President of L'Union Catholique des Catholique des Cultivateurs, de Ste-Edwidge, Cultivateurs, of St.Edwidge, Compton; J.A.Compton; J.-A.Plourde, notaire, de St-Jérôme, Plourde, notary, of St.Jerome, Lake St.John; Lac St-slean; Emile Gagnon, notaire, du Bic, Emile Gagnon, Notary, of Le Itfc, Rimouski; Rimouski; Laurent Létourneau, gérant de l'Union Laurent Létourneau, Manager of L'Union Régionale des Caisses Populaires Desjardins Régionale ties Caisses Populaires Desjardin> des Trois-Rivières, Trois-Rivières; Samuel Au- des Trois-Rivières, Trois-Rivières; Samuel Au-dette, Vice-Président de l'Union Catholique des dette, Vice-President of L'Union Catholique des Cultivateurs, de L'Andrienne, Abitibi; Jean- Cultivateurs, of L'Andrienne, Abitibi; Jean-Marie Gagnon, Gérant de la Caisse Populaire de Marie Gagnon, Manager of La Caisse Popu-Lévis, Lévis; Albert Côté, gérant de la Caisse laire de Levis, Lévis; Albert Côté, Manager of Populaire de St-«Sauveur, Québec; Victor Falar- La Caisse Populaire de St-Sauveur, Quebec; deau, gérant de la Caisse Populaire de Hull, Victor Falardeau, Manager of La Caisse Popu-Hull; Maurice Daigle, gérant de la Caisse Popu- laire de Hull, Hull; Maurice Daigle, Manager laire de St-Romuald, Levis; Edouard Farly, of La Caisse Populaire de St-Romuald, I>évis; gérant de la Caisse Populaire de Sorel, Richelieu ; Edouard Farly, Manager of La Caisse Popu-s'adresseront à la Législature de la Province de laire de Sorel, Richelieu; are applying to the Québec, à sa présente session, pour demander Legislature of the Province of Quebec, at its l'adoption d'une loi les constituant en eor|>ora- actual session, for the passing of an act incorporat-tion, eux et toutes les j)ers6nnes qui |>ourront ing them and all those who may thereafter ensuite se joindre à eux, sous le nom de \"L'As- join them, under the name of \"L'Assurance surance Mutuelle des Caisses Populaires\", aux Mutuelle des Caisses Populaires\", in order to fins de réaliser les opérations d'assurance et de transact the following classes of insurance or réassurance suivantes: contre les dommages de reinsurance: «lainage of all kinds to property, toute nature à la propriété, contre les accidents, accidents, automobile, public liability, against d'automobile, de la responsabilité légale, contre housebreaking or burglary, credit insurance, le vol, avec ou sans effraction, de crédit, de garan- warranty, explosion, fire, against larceny, into et fidélité, contre les explosions, contre Tin- dustrial, ocean marine, inland marine, interior cendie, contre le faux, industrielle, maritime océa- transportation, livestock, agricultural equip-nique, de navigation intérieure, des transports ment, plate-glass, sicknesa, leakage of pipes and intérieurs, sur le bétail et les animaux, sur les water reservoirs with accessories thereto, includ-maehines agricoles, contre le bris de glace, con- ing sprinkling leakage, electrical machinery, tre la maladie, contre la rupture des tuyaux ou steam boiler, weather, including cyclones, tor-reservoirs à l'eau ou leurs accessoires, contre les nadoes, water escape, earthquake and hail, défectuosités dans les extincteurs automatiques, against damage to property and person resulting sur les machines électriques, sur les chaudières from aircraft accidents, including damage to à vapeur, contre les intempéries de toute nature the aircraft, for loss caused by riot, civil com-y compris cyclones, tornades, crue des eaux, motion, invasion and war, or any other class of tremblement de terre et grêle, contre les dom- insurance except life insurance, mages à la propriété ou aux personnes résultant d'accidents d'aviation, y compris les dommages à l'avion, contre les émeutes ou soulèvements populaires y compris l'invasion et la guerre, et tout autre genre d'assurance excepté l'assurance-vie.\u2022 \\j& siège social de la dite corporation sera The head office of the said corporation shall situé à Lévis.be located in Levis.La corporation réalisera des opérations d'as- The corporation shall transact mutual insur-surance mutuelle, avec ou sans billet» de dépôt ance, with or without premium note with res|>ect uant à l'assurance-incendie, et des oj)érations to fire insurance, and insurance for a fixed or 'assurance a prime fixe ou au comptant.cash premium.Québec, le 30 mars, 1944.Quebec, March 30th, 1944.Le Procureur des Pétitionnaires, GUY HUDON, Barrister, 6010-14-4-o GUY HUDON, avocat.6010-14-4-o Attorney for Petitioners.Département des Affaires municipales Department of Municipal Affairs CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Québec, le 20 avril 1944.Quebec, April 20th, 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Attendu qu'une résolution passée par le con- Whereas, by resolution passed by the munici-seil municipal du village de St-Alexis de la Gran- pal council of the Village of St-Alexis de la Gran- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1033 de-Raie dans le comté de Chicoutimi le sixième jour de mars 1944 a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal à être faite en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité; et attendu que toutes les formalités de la loi ont été remplies; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal du village de St-Alexis de la Grande-Baie dans le comté de Chicoutimi, dont la publication est prescrite par les dispositions du code municipal rie la province de Québec se publient a l'avenir dans la langue française seulement.A.MORISSET, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 131 du Code municipal de la province de Québec.EMILE MORIN.Sous-ministre «les Affaires Municipales.Québec, le 22 avril 1944.6120- Département de l'Agriculture de Baie, in the County of Chicoutimi, on the sixth day of March, 1944, it hath l>een shown to His Honour the Lieutenant-Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal council to be ma«le under the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, may be so made in the French language only, without detriment to any of the inhabitants of said municipality; and whereas all the formalities required by law have l>een observed ; It is ordered that the notices, by-laws, and resolutions of the said municipal council of the Village of St-Alexis de la Grande Baie, in the County of Chicoutimi, the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the French language only.A.MORISSET, Clerk Executive Council.Published in conformity with Article 131 of the Municipal Code of the Province of Quebec.ÉMILE MORIN, Deputv Minister of Municipal Affairs.Quebec, April 22nd, 1944.6120 Department of Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Papineau, en vertu de la loi «les sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nomade \"Société Coopérative Agricole «le Buckingham\" et que s«>n principal stfge d'affaires est à Buckingham, comté «le Papineau.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce dix-neuvième jour d'avril 1944.Le sous-ministre «le l'Agriculture, (il lO-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté d'Arthabaska, en vertu «le la loi «les sociétés cooj)ératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Ste-C'.othilde\" et que s«m principal siège d'affaires est à Ste-Clothilde-«le-Horton, comté d'Arthabaska.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce dix-neuvième jour d'avril 1944.Le sous-ministre «le l'Agriculture, 6111-0 ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée «lans le comté de Rivière-du-Loup, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), bous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Kivière-du-Loup\" et que son principal siège d'affaires est à Rivîère-du-I^oup, comté de Riviè-re-«lu-Loup.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt-et-unième jour «l'avril 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 6121-0 ADRIEN MORIN.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Papineau under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Buckingham\" and that its principal place of business is at Buckingham, County of Papineau.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this nineteenth day of April, 1944.ADRIEN MORIN, 6110 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Arthabaska, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Ste-Clothilde\", and that its principal place of business is at Ste-Clothilde-de-Hortôn, county of Arthabaska.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this nineteenth day of April, 1944.ADRIEN MORIN, 6111 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association lias been formed in the county of Rivière-du-Loup, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), un«ler the name of \"Société Coopérative Agricole de Rivière-du-Loup\" and that its principal place of business is at Rivière-du-Loup, county of Rivière-du-Loup.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twenty-first day of April, 1944.ADRIEN MORIN, 6121 Deputy Minister of Agriculture. 1034 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, £9 avril 19U, No 17, Vol 76 Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté d'Abitibi, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Beurrerie Coopérative d'Amos\" et que son principal siège d'affaires est à Amos, comté d'Abitibi.lie ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt-quatrième jour d'avril 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 0142-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Beauce, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-René\" et que son principal siège d'affaires est h St-Martin, comté de Heauce.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt-quatrième jour d'avril 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 0143-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Chicoutimi, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Fulgence\" et que son principal siège d'affaires est à St-Fulgence, comté de Chicoutimi.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt-cinquième jour d'avril 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 0166-o ADRIEN MORIN.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Abitibi under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Beurrerie Coopérative d'Amos\" and that its principal place of business is at Amos, County of Abitibi.The Minister authorizes the formation of Unsaid association.Quebec, this twenty-fourth day of April, 1941.ADRIEN MORIN, 0142 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Beauce, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120).under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-René\" and that its principal place of business is at St-Martin, county of Beauce.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twenty-fourth day of April, 1944.ADRIEN MORIN, 0143 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooj>erative agricultural association has been formed in the County of Chicoutimi, under the Cooperative-Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Fulgence\" and that its principal place of business is at St-Fulgence, County of Chicoutimi.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twenty-fifth day of April, 1944.ADRIEN MORIN, 0166 Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Agriculture Industrie laitière Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° £-H-44A Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi 26 avril 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière à Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.Emile Nadeau, président Jules Côté, commissaire; Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert.Inspecteur-général des Produits laitiers, G.Beaulieu, Conseiller-Juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie latière dans la région de Québec; La commission décrète ce qui suit: 1.L'article 2 de l'ordonnance 2-H-44, telle que publiée dans la Gazette officielle de Québec en date du 4 mars 1944 est amendé en ajoutant au dit article les localités suivantes, savoir: La paroisse de St-Êmile, dans le comté de Québec et cette partie de Notre-Dame des Laurentides connue sous le nom de Lac St-Charles.Department of Agriculture Dairy Industry Dairy industry commission of the province of quebec Order No.£-11-44 A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the province of Quebec.Meeting of Wednesday, April 26th 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission in Quebec, at 10 o'clock in the morning: Present: Messrs Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Commissioner, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, G.Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry, within the region of Quebec; IT is enacted as follows: 1.Article 2 of order No.2-H-44 respecting the region of Quebec and as published in the Quebec Official Gazette of March 4th 1944, is amended by adding to the said article the following localities: The parish of St-Émile in the county of Quebec and this portion of Notre-Dame des Laurentides known under the name of Lac St-Charles. 1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1035 La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.' Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président.Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie, I.,e Secrétaire, Commission 6153-o de l'Industrie Laitière The present order comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry 0153-0 Commission.Département de l'Instruction publique N° 1976-43 Québec, le 24 avril 1944.Demande est faite d'annexer la municipalité scolaire de Centreville dans le comté d'Argen-teuil à la municipalité scolaire de Chatham NJ 1 dans le même comté.Cette annexion s'appliquera seulement pour les contribuables protestants.Pour le Surintendant de l'Instruction Publique, 6138-17-2-0 H.-O.FILTEAU.N° 207-44 Québec, le 24 avril 1944.Il a plu a Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par arrêté ministériel, en date du 20 avril 1944, de détacher de la municipalité scolaire de Leeds le lot 8-A et la partie du lot 6 du rang XII du canton de Leeds, appartenant à monsieur Dollard I^emieux et de les annexer a la municipalité scolaire de Lceds-Est dans le comté de Mégantic.Pour le Surintendant de l'Instruction Publique, 6139-o B.-0.FILTEAU.N°2022-43 Québec.le 24 avril 1944.Il a plu a Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par arrêté ministériel, en date «lu 5 avril 1944, d'annexer la municipalité scolaire protestante de Hampden, dans le comté de Compton, à la municipalité scolaire protestante de Scotstown dans le même comté.Pour le Surintendant de l'Instruction Publique, 6140-O B.-O.FILTEAU.Department of Education No.1976-43 Quebec, April 24th, 1944.Application is made to annex the School Municipality of Centreville, in the County of Argenteuil to the School Municipality of Chatham No.1, in the same county.Such annexation will apply to Protestant taxpayers only.B.O.FILTEAU, 6138-17-2 For the Superintendent of Education.No.207-44 Quebec, April 24th, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council, dated April 20th, 1944, to detach from the school municipality of Leeds lot 8-A and part of lot 6 Range XII of the Township of Leeds, belonging to Mr.Dollard Lemieux and to annex them to the school municipality of Leeds-East, in the County of Mégantic.The Superintendent of Education, 6139 Per: B.O.FILTEAU.No.2022-43 Quebec, April 24th, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council bearing «late April 5th, 1944, to annex the Protestant School Municipality of Hampden, in the County of Compton, to the Protestant School Municipality of Scotstown, in the same county.B.O.FILTEAU, 0140 for the Superintendent of Education.\\° 267-44 Québec, 26 avril 1944.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Grenville N° 1, comté d'Argenteuil, le territoire ci-dessous décrit et de l'annexer à la municipalité scolaire de Grenville N° 2, même comté: Des lots suivants, tous inclusivement, du canton de Grenville: I^es lots primitifs 1 à 5 des rangs I et II; Les lots 6-A, 6-B, 6-C, 7-A, 7-B, 8-A, 8-B, du rang II; Les lots-primitifs 9 à 12 du rang II; Us lots 1-A, 1-B, 1-C, 1-D, 2-A, 2-B, 3-A, a-B, 3-C, 4-A, 4-B, 5-A, 5-B du rang III; lies lots primitifs 6 à 12 du rang III.A l'avenir la municipalité scolaire de Grenville N° 2 portera le nom de \"Village de Grenville\" et celle de Grenville N° 1 celui de \"Calumet\".Pour le surintendant, 6148-17-2-o B.-O.FILTEAU.No.267-44 Quebec, April 26th, 1944.Application is made to detach from the School Municipality of Grenville No.I, County of Argenteuil, the territory hereinbelow described and to annex the same to the School Municipality of Grenville No.2, said county.The following lots, all inclusively, of the Township of Grenville: Original lots 1 to 5 of Ranges I and II; Lots 6-A, 6-B, 6-C, 7-A, 7-B, 8-A, 8-B of Range II; \u2022 Original lots 9 to 12 of Range II; Lots 1-A, 1-B, 1-C, 1-D, 2-A, 2-B, 3-A, 3-B, 3-C, 4-A, 4-B, 5-A, 5-B of Range III; Original lots 6 to 12 of Range III.In future, the school municipality of Grenville No.2, will bear the name of \"Village of Grenville\" and that of Grenville No.1, the name of \"Calumet\".The Superintendent, 6148-17-2 per B.O.FILTEAU. 1036 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol.76 Département de la Voirie AVIS Les partie» «le chemins ci-après désignées cesseront à l'avenir «l'être entretenues par le ministère «le la voirie.Ayant été remplacées par de nouvelles sections redressées et améliorées, elles sont devenues inutiles pour la circulation: Routes Neuves: Dans les municipalités des paroisses de St-Simon-de-Ramsay et «le St-Liboire, comté de Bagot: Une longueur «le 1000 pieds «lans le rang St-Edouard, au nord-ouest «le la route N° 9, sur ou vis-a-vis le lot N° 390; une longueur de 1510 pieds dans le rang Ste-Charlotte, au sud-est «le la route N° 9, sur ou vis-avis le lot N° 50; une longueur «le 1500 pie«ls dans le rang St-Henri, au nord-ouest eurrier, Saint-Fpipha-ne, comté de Rivière-du-Loup: juge de paix aux fins de recevoir le serment seule nu nt, avec juridiction sur le district judiciaire de Kamouraska, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 14 avril 1944.M.J.-Ernest Bérubé, commerçant de bois, Ste-Anne-de-la-Pocatiere: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Rimouski, eonfoin é-ment aux dispositions de l'article 358 de la Loi (les tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Paul Carigan, agronome, Montmagny: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montmagny, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Ix>i des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Fernand Jolicœur, chef du Secrétariat des Syndicats Catholiques de Juliette, Joliette, P.Q.: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Joliette, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Paul-Osée Leduc, agent d'assurances, 12G rue St-Laurent, Valltyfit Ici: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire tie Beauharnois, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi d(8 tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941,chapitre 15).Québec, 20 avril 1944.MM.L.Gendron, Roland Baribeau et Emile ( 'barest, enquêteurs à la Commission des prix et du commerce en temps de guerre, de Jonquière: juges de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur toute la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358- de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Victor Langevin, industriel, Côteau-du-Lae, comté de Sou langes : juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 21 avril 1944.M.Arthur Dubé, gérant de la Société Coopérative de St-Jean-de-la-Lande, St-Jean-de-la-Lande, comté de Témiscouata: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Kamouraska, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).6172-0 Mr.Eudore Proulx, lumber merchant, Cap Saint-Ignace, Que.I to Ik?Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montmagny, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Joseph Chouinard, butter manufacturer, Saint-Epiphane, county of Rivière-*lu-Loup: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (K.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, April 14th, 1944.Mr.J.Ernest Bérubé, lumber merchant, Ste-Anne-de-la-Poeatière: to l>c Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Rimouski, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Paul Carignan, agronomist, Montmagny: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montmagny, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Fernand Jolicœur, chief of the \"Secrétariat des Syndicats Catholiques de Joliette\", Joliette, P.Q.: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Joliette, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Paul Osée Leduc, insurance agent, 120 St-Laurent street, Valleyfield: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Beauharnois, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, April 20th, 1944.Messrs.L.Gendron, Roland Baribeau and Emile Charest, investigators for the Wartime Prices and Trade Board, of Jonquière: to be Justices of the Peace for the purpose of administering the oath oidy, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Victor Langevin, manufacturer, Côteau-tlu-Lac, county of Soulanges: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, April 21st, 1944.Mr.Arthur Dubé, manager of \"Société Coopérative tie St-Jean-de-la-Lande\", St-Jean-de-la-Lande, county of Témiscouata: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).6172 1038 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 ami 1944, No 17, Vol 76 Vente d'effets non-réclamés AVIS DE VENTE Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le premier mai 1943 et non réclamés aux bureaux de la Canadian Pacific Express Company, à divers endroits dans les provinces de Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse, seront vendus aux enchères par Frank Waddington, successeur de D.M.Henderson, encanteurs, 128 rue King est, Toronto, Ont., à onze heures du matin le quatre mai 1944, en conformité avec la I^oi des Chemins de fer du Canada, à moins que les dits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 17 mars 1944.Canadian Pacific Express Company, Le surintendant, 5840-12-6-o G.R.JONES.Vente\u2014Loi de faillite Canada, province de Québec, district de Québec, Cour Supérieure (en matière de faillite).VENTE À L'ENCAN Dans l'affaire de Éléodore Rousseau, entrepreneur menuisier, Québec-Ouest, Que., failli.Avis est par le présent donné que MARDI, le TRENTE MAI 1944, à ONZE heures de l'avant-midi, sera vendu par encan public, aux bureaux des syndics soussignés, 111, côte de la Montagne, Québec, l'immeuble de cette faillite ci-après décrit: Item A.\u2014Un terrain ou emplacement connu sous le numéro vingt-sept des subdivisions du lot originaire deux mille quatre cent vingt-huit (2428-27) du cadastre de la paroisse de St-Snu-veur de Québec, avec bâtisses et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées au dit immeuble.(Nos civiques: 345, 347, 13e Avenue, à Québec-Ouest.) Cet item sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur.Les titre et certificat peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés.La vente de cet item est faite conformément aux articles sept cent seize et sept cent dix-sept du C.P.C.et aussi à l'article quarante-cinq de la Loi de faillite; cette vente équivaut à la vente au shérif.Conditions de paiement: argent comptant.Québec, le 25 avril 1944.Les syndics, Lefaivre, Marmette & Lefaivre.Bureaux: 111, côte de la Montagne, Québec.6144-17-2-o -y-y Vente par licitation Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 219709.Jean-Baptiste Lahaise, demandeur; vs Oscar Gignac et al, défendeurs.Sale of unclaimed baggage NOTICE OF SALE Notice is hereby given that all goods received previous to the first day of May, 1943, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company at different points in the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Quebec will be sold by Public Auction to the highest bidder by Frank Waddington, Auctioneers, successors to D.M.Henderson ami Co., auctioneers at 128 King St.East, Toronto, Ont., at eleven o'clock in the forenoon, on the fourth day of May, 1944, under authority of the Railway Act of Canada, unless same shall he called for before that date and all charges paid thereon.Montreal, March 17th, 1944.Canadian Pacific Express Company, G.R.JONES, 5846-12-0-o Superintendnet.Sale\u2014Bankruptcy Act Canada, Province of Quebec, District of Quebec.Superior Court (Sitting in Bankruptcy).AUCTION SALE In the matter of Éléodore Rousseau, contractor-joiner, Quelle West, Que., insolvent.Notice is hereby given that on TUESDAY the THIRTIETH day of MAY, 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon, there will be sold by public auction, in the offices of the undersigned trustees, 111 Mountain Hill, Quebec, the immovable of this estate herein after described: Item A.\u2014A lot of land or emplacement known under number twenty-seven of the subdivisions of original lot two thousand four hundred and twenty-eight (2428-27) of the cadastre of the Parish of St-Sauveur de Québec, with buildings and dependencies.As the whole presently subsists, with the active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovable.(Civic Nos.345, 347 13th Avenue at Quebec West).The said item will be offered for sale to the highest and last bidder.The title and certificate may be seen at anytime in the offices of the undersigned trustees.The sale of the said item shall be made in conformity with articles one hundred and sixteen and one hundred and seventeen of the C.C.P.and also article forty-five of the Bankruptcy Act; the said sale to have the effect of a Sheriff's sale.Conditions of payment: cash.Quebec, April 25th, 1944.Lefaivre, Marmette & Lefatvre.Trustees.Offices: 111 Mountain Hill, Quebec.\u2022 6144-17-2 Sale by Licitation Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.219709.Jean-Baptiste Lahaise, Plaintiff; versus Oscar Gignac et al, Defendants. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1039 vente par li citation sale by licitation Avis est par les présentes donné qu'en vertu Notice is hereby given pursuant to a judgment d'un jugement de la Cour supérieure, siégeant of the Superior Court, sitting in Montreal, inthe à Montréal, dans le district de Montréal, le 20 District of Montreal, on the Twentieth day of octobre 1943, dans une cause portant le N° 219709 Octoljer 1943 in the case bearing number 219709 de ladite Cour, dans laquelle Jean-Baptiste of said Court wherein Jean-Baptiste l.ahaise, Lahaise, boucher, de la Ville de la Pointe-aux- Butcher, of the town of Pointe-aux-Trembles, Trembles, district de Montréal, est demandeur; District of Montreal, is Plaintiff; and Oscar et Oscar Gignac, Paul Gignac, Allœrt Gignac, Gignac, Paul Gignac, Albert Gignac, Joseph Joseph Gignac, tous de la cité et du district de Gignac, all of the City and District of Montreal, Montréal ; Marie-Anne Gignac, de la Ville de la Marie-Anne Gignac, of the town of Pointc-aux-Pointe-aux-Trembles, district de Montréal, épou- Trembles, District of Montreal* wife separate as se contractuellement séparée de biens de Camille to property by contract of Camille Soucy, of the Boucy, du même lieu, et celui-ci pour autoriser et saine place, and the latter to authorize and assist assister sa dite épouse; Jeannette Gignac, de la his said wife; Jeannette Gignac, of the City and cité et du district de Montréal, éjKîuse commune District of Montreal, wife common as to prop-en biens de Gaétan Adam, du même lieu, et erty of Gaétan Adam, of the same place, and celui-ci tant personnellement comme chef de la the latter, both personally as chief of the commu-communauté que pour autoriser et assister ladite nity and to authorize and assist his said wife; épouse; Joséphine Durand, de la cité et du dis- Josephine Durand, of the City and District of trict de Montréal, épouse contractuellement sépa- Montreal, wife separate as to property by con-rée de biens d'Alphonse Cauchon, du même lieu tract of Alphonse Cauchon, of the same place, et celui-ci pour autoriser et assister sadite épouse, and the latter to authorize and assist his said et lesdits Joséphine Durand et Alphonse Cauchon, wife; and said Josephine Durand and Alphonse en leur qualité de tuteurs conjoints de Lucille Cauchon in their quality of joint tutors to Lucille Gignac, de la cité et du district de Montréal, Gignac, of the City and District of Montreal, sont défendeurs, et ladite Lucille Gignac, défen- are Defendants and the said Lucille Gignac, deresse en reprise d'instance; ordonnant la lici- defendant by continuance of suit: ordering the tation des immeubles désignés comme suit: licitation of the immoveables described as follows: 1.\u2014Un emplacement situé en la paroisse delà I.\u2014A lot of land situated in the Parish of la Pointe-aux-Trembles, faisant partie du lot officiel Pointe-aux-Trembles, forming part of official N'° Cent quarante-quatre (144) des plan et livre lot number one hundred and forty-four (144) on de renvoi officiels de la paroisse de la Pointe-aux- the official plan and book of reference of the Trembles, ayant une largeur de quatre vingt-cinq Parish of la Pointe-aux-Trembles, having a width pieds et huit pouces en front sur la rue Ste-Anne, of eighty-,five feet and eight inches in front on et quatre vingts pieds en arriére, par une profon- Ste-Anne Street and eighty feet at the rear, by a (leur de soixante-huit pieds dans sa ligne nord- depth of sixty-eight feet in its North Western ouest et soixante-sept pieds et un pouce dans sa line and sixty-seven feet and one inch in its ligne sud-est, le tout plus ou moins mesure anglai- South eastern line, the whole more or less, Eng- se, tenant devant à la rue Ste-Anne, en arrière, lish measure, bounded in front by St-Anne à partie des lots numéros Cent cinquante-huit Street, at the rear by parts of the lots numbers et cent cinquante-neuf dudit cadastre, apparte- one hundred and fifty-eight and one hundred nant à Amédée Lacombe et Camille Beaudry and fifty-nine of said cadastre, belonging to ou représentants; du côté nord-ouest au lot N° Amédée Lacombe and Camille Beaudry or their cent quarante-trois dudit cadastre appartenant representatives; on the North Western side, by à Jean-Baptiste Lahaise; du côté sud-est à partie lot number one hundred and forty-three of said dudit lot numéro cent quarante-quatre apparte- cadastre, belonging to Jean-Baptiste Lahaise; nant à Lucien Beauchamp, avec bâtisses et on the South Eastern side, by part of said lot dépendances dessus construites; number one hundred and forty-four, belonging to Lucien Beauchamp, with buildings and dépendances thereem erected ; 2.\u2014Un lot de terre ayant front sur la rue 2.\u2014A lot of land frontjig on St-Anne Street, in Sainte-Anne, en la ville de la Pointe-aux-Trem- the Town of La Pointe-aux-Trembles, known and hies, connu et désigné sous le numéro deux de designated under number two of the official la subdivision officielle du lot numéro cent qua- subdivision of lot number one hundred and forty- rante-six (146-2) aux plan et livre de renvoi offi- six (146-2) on the official plan and book of ciels de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, reference of the Parish of la Pointe-aux-Trembles, mesurant trente-cinq pieds et quatre pouces de measuring thirty-jfive feet and four inches in largeur par soixante-sept pieds et onze pouces de width by sixty-seven feet and eleven inches in profondeur, le tout plus ou moins, sans garantie depth, the whole more or less, without warranty de mesure précise, avec toutes bâtisses dessus of precise measure, with all buildings thereon érigées et particulièrement une maison ayant erected, and more particularly one house fronting front sur la rue St-Joseph et portant le numéro on St-Joseph Street and bearing civic number civique 12009 de ladite rue; 12000 of said street; 3.\u2014Un emplacement situé en la Cité de Mont- 3.\u2014A lot of land situated in the City of Montréal, dans le quartier Mercier, connu et désigné real, in Mercier Ward, known and designated sous le numéro vingt-cinq de la subdivision offi- under number twenty-five of the official subdivi-cielle du lot numéro quatre cent huit (498-£5) aux sion of lot number four hundred and eight Elan et livre de renvoi officiels de la paroisse de la (408-25) on the official plan and book of reference ongue-Pointe, ayant front sur la rue Hector et of the Parish of La Longue-Pointe fronting on mesurant vingt-cinq pieds de largeur par quatre- Hector Street, and measuring twenty-five feet in vingt-dix pieds de profondeur, plus ou moins, width by ninety feet in depth, more or less, mesure anglaise, sans garantie de mesure précise, English measure, without warranty of precise avec la maison et autres bâtisses y érigées portant measure, with the house and other buildings les numéros civiques 352 à 356 rue Hector, et thereon erected, bearing civic numbers 352 to 356 avec droit de passage en commun avec les autres Hector Street, and with right of way in common i 1040 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 29 mil 1944, No 17, Vol.76 y ayant droit dans la ruelle connue sous le numéro dix-liuit de ladite subdivision, ainsi que dans la ruelle connue sous le numéro vingt-six de la môme subdivision, aux conditions ordinaires d'entretien et sans pouvoir les obstruer; 4.\u2014Un emplacement situé en la cité de Montréal, ayant front sur la rue Ht-André, connu et désigné sous le numéro cent quatorze de la subdivision officielle du lot numéro quatre cent quatre vingt-dix (490-114) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Réeol-let, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par soixante-dix pieds de profondeur, plus ou moins, mesure anglaise, sans garantie de mesure précise, avec maison portant les numéros civiques 8089 à 8097 de ladite rue St-André et dépendances dessus érigées.Lesdits emplacements ou immeubles seront mis à l'enchère et adjugés séparément au plus offrant et dernier enchérisseur le VINGT-CINQ MAI 1944 à DIX heures de l'avant-midi, Cour tenante, au palais de justice, à Montréal, dans la salle d'audience N° 31 ou dans toute autre salle désignée par le juge, sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, dépoté au greffe du protonotaire de ladite (Jour; toute opposition â fin d'annuler, il fin de charge ou à fin de distraire â la dite licitation devra être déposée au greffe du protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition à fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; à défaut par les parties intéressées de dépoter lesdites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.Sur l'immeuble décrit au paragraphe premier se trouve une bâtisse servant d'abattoir qui empiète de plusieurs pieds du OÔté nord-ouest sur le lot N° 143, appartenant à Jean-Baptiste Lahaise; l'adjudicataire devra déguerpir dudit lot 143 dans les trente jours de la date de l'adjudication, soit en reculant la bâtisse, soit en démolissant la partie qui empiète, mais â ses frais et sans aucun recours contre les parties en cause, suivant stipulations au cahier des charges; Ladite bâtisse est exploitée comme abattoir en vertu d'un permis annuel octroyé à Jean-Baptiste Lahaise par la vilhi de la Pointe-aux-Trembles, ce permis a été renouvelé pour un an â compter du premier mai 1944; les parties en cette cause ne garantissent ni le transfert ni le renouvellement ultérieur dudit pen n is; mais elles s'engagent à laisser à l'adjudicataire l'entière liberté de traiter avec la Ville de la Pointe-aux-Trembles pour le transfert et le renouvellement ultérieur dudit permis, suivant stipulations au cahier des charges; D'autre part, un garage érigé sur le lot N° 143 appartenant â Jean-Baptiste Lahaise empiété de quelques pieds du côté nord-ouest en bordure de la rue Ste-Anne, sur l'immeuble décrit au paragraphe premier et ledit Jean-Baptiste Lahaise s'engage de reculer ledit garage sur son terrain, à ses frais, dans les trente jours de la date d'adjudication, suivant stipulations au cahier des charges; Tout enchérisseur devra avant d'être admis à faire une offre ou une enchère, faire les dépôts ci-après fixés:* with others entitled to it, in the lane known under n uni her eighteen of said subdivision, also in the lane known under number twenty-six of the same subdivision, at the usual conditions of maintenance and prohibition to encumber same; 4.\u2014A lot of land situated in the City of Montreal, fronting on St-André Street, known and designated under number one hundred ami fourteen of the official sul>division of lot number four hundred and ninety (490-114) on the official plan and book of reference of the Parish of Sault-au-Réeollet, measuring twenty five feet in width by seventy feet in depth, more or less, English measure, without warranty of precise measure, with a house bearing civic numbers 8089 to 8097 of said Saint-André Street, and dependencies thereon erected; Said lots of lands or immoveables will be told by auction and adjudged separately to the highest and last bidder on the TWENTY-FIFTH day of MAY, 1944, at TEN o'clock in the forenoon, sitting the Court, at the Court House, in Montreal, in Room 31, or in any other Room indicated by the Court, the said sale to be made subject to the charges, clauses and conditions mentioned in the ljst of charges filed in the office of the Prothonotary of the said Court; any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication; and any opposition for payment must be filed within six days following the adjudication; and failing the interested parties to file the said oppositions within the delays hereby limited, they shall be forclosed from so doing; On the immoveable described in paragraph one is a building used as a slaughter-house, which encroaches by several feet on the North Western side, on lot number 143 belonging to Jean-Baptiste Lahaise; the purchaser will have to move off from said lot 143 within thirty days from the date of adjudication, either by drawing back said building, or by demolishing that part which is encroaching, the whole at his own cost, and without any recourse against the parties in the present case, according to stipulations in the list of charges; Said building is operated as slaughter-house under an annual permit granted to Jean-Baptiste l.ahaise by the Town of Pointe-aux-Trembles, said permit has been renewed for one year from the first of May 1944, the parties herein do not guarantee neither the transfer nor the renewal of said permit, but they oblige themselves to aljow to the purchaser entire liberty of négociât ing with the Town of la Pointe-aux-Trembles for the transfer and the renewal of said permit, according to stipulations of the list of charges; On the other hand a garage erected on lot No.143 belonging to Jean-Baptiste Lahaise, encroaches by several feet on the North Western side, along St-Anne Street, on the immoveable described in paragraph one and said Jean-Baptiste Iiahaise obliges himself to remove said garage on his own property, at his own costs within thirty days from the date of adjudication, according to stipulations of the list of charges; Every bidder shall before making an offer or a bid, make the deposits hereafter mentioned: Quant à l'immeuble décrit au paragra- As to the immoveable described in phe 1.\u2014un dépôt de.$ 1000 paragraph one, a deposit of.$ 1000 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1041 Quant à l'immeuble décrit au paragra- v plie 2.\u2014un dépôt de.$ 400 Quant ft l'immeuble décrit au paragraphe 3.\u2014un dépôt de.,.$ 1000 Quant ft l'immeuble décrit au paragraphe 4.\u2014un dépôt de.S 1000 Montréal, 17 avril 1944.lies Procureurs du demandeur, 0077-16-2-o TRUDEL & SIMARD.As to the immoveable described in paragraph two, a dtOOftit of.$ 400 As to the immoveable described in paragraph three, a deposit of.$ 1000 As to the immoveable described in paragraph four, a deposit of.$ 1000 Montreal, April 17th, 1944.TRUDEL & SIMARD, 0077-10-2-0 Attorneys for Plaintiff.Ventes pour taxes municipales VILLE DE HAMPSTEAD Avis public est par les présentes donné .que les immeubles ci-après décrits, Vitués dans la paroisse de Montréal, seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel de Ville, 5509 Queen Mary Road, en la ville de Hampstead, le QUINZIÈME jour de MAI, 1944, à ONZE heures du matin, heure d'été, |x>ur taxes dues, intérêt accru sur icelle8 et frais encourus et à encourir, à moins que le tout ne soit payé avant la vente.Comme appartenant à Numéro du Subdi-Cadastre visions Succession Thos.WilUajnson.09 549 09 550 09 \u201e 651 73 49 73 50 73 51 73 52 73 53 73 54 73 55 73 50 73 57 73 58 73 59 - 73 00 73 61 Donné en la ville de Hampstead, ce 18 avril, 1944.L'Asst.Sec .-Trésorier, 6085-16-2-o CO.LEAVITT.Province de Québec, Comté de Drummond VILLE ST-JOSEPH Avis public est par les présentes donné que les immeubles suivants seront mis en vente et adjugés au plus haut et dernier enchérisseur, au bureau du secrétaire-trésorier, à Ville St-Joseph, comté de Drummond, MARDI, le VINGT-TROIS MAI 1944, à DIX heures de l'avant-midi, savoir: Comme appartenant à William et Emma Thé-roux: les lots trois cent soixante-dix-huit et trois cent soixante-dif-neuf des subdivisions du lot cent quarante-quatre (144-378-379) du cadastre du Canton de Grantham, comté de Drummond.Cette vente est faite pour le paiement des taxes municipales affectant lesdits immeubles.Donné à Ville St-Joseph, comté de Drummond, ce 18 avril 1944.Le Secrétaire-trésorier, 6090-16-2-o PAUL ROUSSEAU.Sales for Municipal Taxes TOWN OF HAMPSTEAD Publie notice is hereby given that the immoveables hereinafter descril>ed, situate in the Parish of Montreal, will be sold at public auction at the Town Hall, 5569 Queen Mary Road, in the Town of Hampstead, on MONDAY, the FIFTEENTH day of MAY, 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon, Eastern Daylight Saving Time, for taxes due, accrued interest thereon, and costs incurred and to be incurred unless paid before the sale.As belonging to: Cadastral Subdi- Numbers visions Estate Thos.Williamson 69\t549 69\t550 69\t551 73\t49 73\t50 73\t51 73\t52 73\t53 73\t54 73\t55 73\t56 73\t57 73\t58 73\t59 73\t60 73\t01 Given at the Town of Hampstead this 18th day of April, Nineteen hundred and forty-four.C.G.LEAVITT, 6085-10-2-o Asst.Secretary-Treasurer.Province of Quebec, County of Drummond TOWN OF ST-JOSEPH Public notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the office of the secretary-treasurer Town of St-Joseph, Drummond county, on TUESDAY, MAY TWENTY-THIRD 1944, at TEN o'clock a.m.to wit: m As belonging to William and Emma Théroux: lots number three hundred and seventy-eight and three hundred and seventy-nine, of the subdivisions of the lot one hundred and forty-four (144-378 and 379) of the cadastre of the township of Grantham, Drummond County.These properties are sold for the payment of municipal taxes assessed on said properties.Given at Town of St-Joseph, Drummond County, April 18th 1944.PAUL ROUSSEAU, 6090-16-2-o Secretary-Treasurer.1 t 1042 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol.76 VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris.Cour Supérieure, district d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir : / iSËSIRfi PARIS, de la N° 4001 \\ U paroisse de St-Nor-l>ert d'Arthabaska, cultivateur, demandeur; vs JEAN-BAPTISTE GAUMOND, de Windsor Mills, Défendeur.Comme appartenant au défendeur: Une terre connue et désignée au eadaslre officiel du Canton de Tingwiek, sous le numéro huit cent cinquante-huit (N° 858) avec bâtisses dessus construites.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de St-Patrice de Tingwiek, comté d'Arthabaska, le TRENTIÈME jour de MAI 1944, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, MAURICE MAHEU.Arthabaska, 22 avril 1944.0150-17-2-o [Première publication, 29 avril 1944] BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de lieauce.N° 18.2G3 ( pMMETT O'FARRELL, avo-\\ mmd cat, pratiquant à Saint-Joseph-de-Beauce, demandeur; vs DAME GERTRUDE HEWITT, épouse commune en biens de Malcolm McLeod, et le dit MALCOLM McLEOD, tant personnellement que'-pour assister et autoriser son épouse aux fins des présentes, tous deux de Ditehfield, district de Beauce, défendeurs.\"Cette- partie du lot de terre numéro vingt \"A\" et vingt \"B\" (20 \"A\"\u2014\"B\") sur les plan et livre de renvoi officiels i>our le rang \"un\" du canton de Ditehfield, et comprise entre le chemin public et le trait carré entre les rangs \"un\" et \"deux\" du dit canton, et bornée comme suit: en front au chemin public; au bout de la profondeur à la ligne de division entre les rangs \"un\" et \"deux\" au dit canton de Ditehfield; d'un côté, au terrain de Napoléon Boulanger représentants; et de l'autre côté, au terrain de Amédée Raymond.A distraire l'emplacement vendu à Mrs.Ethel Rice selon son titre d'acquisition, en date du 24 août 1942, par contrat devant J.W.Bourque, N.P.\" Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Ste-Agnès, Mégantic, Frontenac, le NEUVIÈME jour de MAI 1944, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif, J.-P.GIGUÊRE.Saint-Joseph-de-Beauce, le 4 avril 1944.6011-14-2-o (Première publication, le 8 avril 1944] JOLIETTE Fieri Facias de Bonis et de Terris District de Joliette.¥ AVILA BOIVIN, J» notaire, de Berth ier-ville, demandeur; vs CÉCILE BELLEROSE et ANNETTE BELLERO- Canada, Province de Québec, Cour de Magistrat, Comté de Berthier, N° 1425 ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court, district of Arthabaska.Arthabaska, to wit: [ PVÉSIRÉ PARIS, in the No.4001 \\ MêJ parish of St-Norheit, d'Arthabaska, farmer, Plaintiff; vs JEAN-BAPTISTE GAUMOND, of Windsor Mills, Defendant.As belonging of the defendant: A farm known and designated to the official cadastre of township of Tingwiek, under number eight hundred and fifty eight (No.858), with building thereon erected.To be sold at the parochial church door of St-Patrick of Tingwiek, county of Arthabaska, the THIRTIETH day of MAY 1944, at TWO o'clock in the afternoon.MAURICE MAHEU, Sheriff Office, Sheriff.Arthabaska, April 22nd, 1944.6156-17-2-0 [First publication, April 29th, 1944| BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Beauee.No.18,263 ( CMMETT O'FARRELL, advo-Ç eate, practising at Saint- Joseph-de-Beauce, plaintiff; vs DAME GERTRUDE HEWITT, wife common as to property of Malcolm McLeod, and the said MALCOLM McLEOD, both personally and to assist and authorize his wife for the purposes hereof, both of Ditehfield, district of Beauee, defendants.That part of the lot of land number twenty \"A\" and twenty \"B\" (20 \"A\"\u2014\"B\") on the official plan and in the book of reference for Range \"One\" of the Township of Ditehfield, and comprised between the public road and the \"trait carré\" between Ranges \"One\" and \"Two\" of the said township, and bounded as follows: in front by the public road ; at the end of the depth by the division line between Ranges \"One\" and \"Two\" of the said Township of Ditehfield; on one side, by the land of Napoléon Boulanger representatives; and on the other side, by the land of Amédée Raymond.To lie deducted the emplacement sold to Mrs.Ethel Rice according to her deed of acquisition, dated the 24th August, 1942, by contract before J.W.Bourquc, N.P.To be sold, at the church door of the parish of Ste-Agnès, Mégantic, Frontenac, on the NINTH day of MAY, 1944, at TEN o'clock in the forenoon.J.P.GIGUÈRE, Sheriff's Office, Sheriff.Saint-Joseph-de-Beauce, April 4, 1944.6011-14-2 * [First publication, April 8, 1944] JOLIETTE Fieri Facias de Bonis et de Terris District of Joliette.Canada, Province of Quebec, | Magistrate's Court,, County of Berthier, ' No.1425 SE, de Chertsey, défenderesses.ï AVILA BOIVIN, J» notary, of Bertliicr-ville, plaintiff; vs CÉCILE BELLEROSE and ANNETTE BELLERO- SE, of Chertsey, defendants. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1043 Un terrain situé à Berthierville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Berthier, sous le lot numéro deux cent vingt-quatre (N° 224) avec une maison et autres constructions dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Ste-Geneviève de Berthier, le ONZIEME jour du mois de MAI, 1944, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 4 avril 1944.0012-14-2-u [Première publication, le 8 avril 1944.) A lot of land situate at Bterthierville, known and designated on the official plan and in the book of reference for the Town of Berthier, under lot number two hundred and twenty-four (No.224)\u2014with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the Parish of Ste-Geneviève de Berthier, on the ELEVENTH day of the month of MAY, 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, ApriP4th, 1944.0012-14-2 [First publication, April 8th, 1944.J Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1414 ' Québec, le 20 avril 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant la dissolution de la Corporation du pont du Lac Saint-Louis.Attendu que, en vertu de l'article 13 de la Loi 6, George VI, chapitre 44,1a Corporation du pont du Lac Saint-Louis a été autorisée à céder à la Province tous ses biens meubles et inuneubles et notamment le pont Honoré Mercier pur elle construit vis-à-vis la réserve de Caughnawaga ; Attendu que, en vertu des mêmes dispositions et d'une convention en date du 5 janvier 1944, la Corporation a cédé lesdits biens t\\ la Province et le Trésorier de la Province a accepté ladite cession au nom de celle-ci ; Attendu que, en vertu des mêmes dispositions, le Trésorier de la Province a acquitté toutes les obligations de la Corporation consistant en billets à demande pour un montant de $3,230,000.00; Attendu que, comme le prévoyait la convention ci-dessus visée, la Corporation a exécuté un acte de cession en forme notariée et que celui-ci a été signé le 30 mars 1944 devant Me Henri Morin, N.P., par l'honorable Georges-E.Dansereau, Ministre des Travaux publics de la province de Québec, le seul membre de la Corporation, et par l'honorable J.-Arthur Mathewson, C.R., Trésorier de la province de Québec; Attendu que la Corporation ayant ainsi cédé à la Province tous ses biens meubles et immeubles et ses dettes ayant été acquittées par la Province, il convient maintenant de dissoudre la Corporation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des Travaux publics: Que, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi 6, George VI, chapitre 44, la Corporation du pont du Lac Saint-Louis soit dissoute à compter de la publication du présent arrêté-en-Conseil dans la Gazette officielle de Québec.A.MORISSET, 6145\"0 Greffier du Conseil Exécutif.Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL No.1414 Quebec, April 2Gth, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the dissolution of The Corporation of Lake St.Louis Bridge.Whereas, in accordance with section 13 of the Act 0 George VI, chapter 44, The Corporation of Lake St.Louis Bridge was authorized to assign to the Province all its moveable and immoveable property and in particular the Honoré Mercier bridge built by it opposite the Caughnawaga reserve; Whereas, in accordance with the same provisions and a memorandum of agreement dated January 5th, 1944, the Corporation has assigned the said property to the Province and the Treasurer of the Province has accepted the said assignment on behalf of the Province; Whereas, in accordance with the same provisions, the Treasurer of the Province has discharged all the obligations of the Corporation consisting of demand notes for an amount of $3,230,000; Whereas, as provided in the memorandum of agreement aforesaid, the Corporation has executed in notarial form a deed of assignment which was signed on March 30th, 1944, in the presence of Me Henri Morin, N.P., by the Honourable Georges E.Dansereau, Minister of Public Works of the Province of Quebec, the only member of the Corporation, and by the Honourable J.Arthur Mathewson, K.C., Treasurer of the Province of Quebec; Whereas the Corporation having thus assigned to the Province all its moveable and immoveable property and its debts having been discharged by the Province, it is now desirable to dissolve the Corporation.It is therefore ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Public Works: That, in accordance with the provisions of Section 13 of the Act 0 George VI, chapter 44, The Corporation of Lake St.Louis Bridge be dissolved with effect from the publication of this Order in Council in the Quebec Official Gazette.A.MORISSET, 6145-o Clerk of the Executive Council. 1044 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol.76 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1108 Québec, le 14 avril 1944.Présent : Le Lieutenant-Gouvemeur-en-Conscil.Concernant les règlements relatifs aux mauvaises herbee.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre de l'agriculture, vu les dispositions de l'article 7 de la Loi des abus préjudiciables à l'agriculture (Statuts refondus 1941, chapitre 139): Que les règlements concernant les mauvaises herbes édictés par le décret numéro 910 du 25 mai 1928 et modifiés par le décret numéro 1537 du 13 juin 1935 et le décret numéro 1900 du 20 juillet 1941, soient de nouveau modifiés en remplaçant le paragraphe 2a par le suivant: \"Article 2a.\u2014Les plantes suivantes sont considérées comme mauvaises herbes partout oû elles croissent dans les comtés de Bona venture, (Jaspé-Nord, Gaspé-Sud, Matapédia, Rimouski, Matane, Rivière-du-Loup et Témiscouata: Nom Français Xom A ni/lais Soin Scientifique Petite herbe Common Ragweed Ambrosia à poux iirti'inisiifolia i.Grande herbe Great Ragweed Ambrosia à poux tritida L.Herbe à poux Perennial Ragweed Ambrosia vivace psilostaeliya DC\".\" A.MORISSET, 6140-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1301 Québec, le 20 avril 1944.Présent: I^e Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant les règlements des bois et forêts relatifs à l'arpentage des concessions forestières.Attendu qu'il y a lieu d'amender les règlements des Bois et Forêts relatifs à l'arpentage des concessions forestières en remplaçant par les suivants, les articles 24 et 25 approuvés par l'arrêté ministériel numéro 295, du 20 avril 1910: Article 24 Doivent être établies sur les terrains, les lignes: o) séparant toute concession forestière du domaine non concédé de la Couronne; b) séparant entre elles, des concessions forestières détenues par des concessionnaires différents; c) constituant le périmètre de toute concession forestière dont les conditions d'affermage comportent, pour l'adjudicataire, l'obligation de payer une surprime de droits de coupe.Tous ces travaux d'arpentage sont à la charge exclusive des concessionnaires intéressés, et ce, proportionnellement à leurs intérêts respectifs.Ils doivent être exécutés par des arpenteurs-géomètres agissant sur instructions du ministre des terres et forêts.Lorsque tous les travaux sont complétés, les rapports, les plans et les car- ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER No.1168 Quebec, April 14th, 1944.Present : The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the Regulations on Noxious Weeds It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Agriculture, pursuant to the provisions of Section 7 of the Agricultural Abuses Act (Revised Statutes, 1941, Chapter 139): That the Regulations on Noxious Weeds enacted by Order in Council No.916 of May 25th, 1928, and amended by Order in Council No.1537 of June 13th, 1935 and Order in Council No.1906 of July 30th, 1941, be again amended by replacing Section 2a by the following: \"Section 2a.\u2014The following plants shall be considered as noxious weeds wherever found in the counties of Bona venture, ( Jaspé-Nord, Gasj>é-Sud, Matapédia, Rimouski, Matane, Rivière-du-Loup and Témiscouata: French \\amr Enalish Same Scientific Hamc ivtitc hirbe Common Ragweed Ambrosia i\\ poux artemisiifolia L, Grande herbs Great Ragweed Ambrosia h poux trifida L.Herbe à poux Perennial Ragweed Ambrosia vivace psilostachya DC.\" A.MORISSET, 6146-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER No.1361 (I _ P| Quebec, 20th April 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the Woods & Forests Régulations relative to Surveys of timber limits.Whereas it is proper to amend the Woods A Forests Regulations relative to surveys of timber limits by replacing Articles 24 and 2\">.approved by Order in Council No.295 of 26th April 1910, by the following: Article 24 Boundary lines must be established on the ground: a) separating each timber limit from the unlicensed lands of the Crown ; 6) separating one limit-holder's licensed lands from another's; c) constituting the perimeter of any timl>er limit, the conditions of sale of which imposed upon the buyer to pay additional stum page dues.All these surveys are at the- exclusive charge of the interested limit-holders, and this, in proportion to their respective interests.They must be carried out by land surveyors acting on instructions of the Minister of Lands & Forests.When the work is completed, the reports, plans and field notes are sent to the Department of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 20th, 1944, No.17, Vol.76 1045 nets d'opération sont transmis au ministère pour être examinés et consignés aux archives.S'ils ont été exécutés conformément aux instructions émises, ils sont officiellement approuvés; les concessionnaires intéressés en sont alors avisés et les Iwrnes établies sont déclarées fixes et |>ermanentes.Articles 25 A défaut d'entente entre le Ministère et les concessionnaires intéressés relativement à l'arpentage des lignes sus-dites, le ministre peut faire exécuter le travail aux frais du Ministère et ces frais sont recouvrables de la même manière que les autres redevances dues par les concessionnaires.Le Ministre peut annuler les permis (licences) de coupe des concessionnaires qui refusent de rembourser au gouvernement les frais encourus pour tels arpentages.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des terres et forêts, (pie les règlements des Bois et Forêts soient amendés comme sus-dit.A.MORISSET, 0152-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 13% Québec, le 22 avril 1944.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant des modifications au décret numéro 3740, du 10 octobre 1940, et amendements, relatif à l'industrie de la fourrure dans la région de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie de la fourrure dans la région de Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 3746, du 16 octobre 1940, et amendements, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter des modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publié dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 11 mars 1944; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a approuvé les modifications proposées dans ladite requête, par décision rendue à sa séance du 11 avril 1944; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre intérimaire du Travail : Que ledit décret numéro 3746 soit modifié de la façon suivante : 1.\u2014Les mots \"et le jour de Noël\", apparaissant au paragraphe \"p\" de l'article V, sont remplacés par les mots \"le jour de Noël et le premier de l'an 2.\u2014L'article V est modifié en y ajoutant le paragraphe \"q\" suivant: \"q:\u2014Tout salarié a droit à une semaine de valances salaire payé, après une année de travail \u2022lans le même établissement; cette semaine de vacances comprend sept jours consécutifs et peut ctre donnée au temps choisi par l'employeur dans l'année suivant celle durant laquelle le droit aux vacances a été acquis.Si la semaine de vacances n'a pas été accordée dans le délai mentionné ci- L&ndf & Forests to be examined and kept on record.If they have l>een carried out in conformity with the instructions given, they will be officially approved; the interested limit-holders will then he advised and the boundaries established will be declared fixed and permanent.Article 25 Failing an agreement between the Department and the interested limit-holders relative to the survey of the above mentioned lines, the Minister may have the work done at the charge of the Department, and the costs will be recoverable in the same manner as other dues from the limit-holders.The Minister may annul the cutting permits of the limit-holders who refuse to reimburse the Government the costs incurred by those surveys.It is ordered, in consequence, on the proposal of the Honourable Minister of Lands & Forests, that the Woods & Forests Regulations be amended as above mentioned.A.MORISSET, 6152-o Clerk to the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1390 Quebec, April 22, 1944.Present : The Lieutenant-Governor in Council Concerning modifications of the decree number 3746, of October 16, 1940, and amendments, relating to the fur industry in the district of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the fur industry in the district of Quebec, rendered obligatory by the decree number 3746, of October 16, 1940, and amendments, have presented to the Minister of Labour a request to modify the said decree ; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on March 11, 1944; Whereas no objection against its approval has been set forth ; Whereas the Regional War Labour Board for Quebec has approved the modifications contained in the said request by a decision taken at its meeting of April 11, 1944; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Acting Minister of Labour: That thé said decree number 3746 be modified in the following manner: 1.\u2014The words \"and Christmas Day\", mentioned in subsection \"p\" of section V, are replaced by the words \"Christmas Day and New Year's Day\".2.\u2014Section V is modified by adding to it the following subsection \"g\" : » \"g.\u2014Every employee shall be entitled to a vacation of one week, with pay, after one year of service in the same establishment, such vacation shall comprise seven consecutive days and may be given at a time satisfactory to the employer in the year following that during which the right to a vacation has been acquired ; should the said vacation not be granted within the period 1046 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 ami 1944, No 17, Vol.76 haut, le salarié a alors droit à une semaine de salaire additionnelle calculée suivant le salaire de sa qualification ou son salaire actuel, s'il est supérieur, pour la semaine régulière de travail.\" 3.\u2014IiC paragraphe \"r\" suivant est ajouté à l'article V:\u2014 \"r.\u2014Aucun salarié assujetti au présent décret ne peut travailler pour un autre employeur en dehors des heures régulières de travail s'il est requis pour ce faire par l'employeur pour qui il travaille durant les heures régulières.\" 4.\u2014L'article V-A est radié et remplacé par le suivant: \"V-A.\u2014Conformément aux dispositions du décret régissant les salaires en temps de guerre CP.9384, à compter du 15 février 1944, l'indemnité de vie chère de 3.8 points doit être ajoutée aux salaires basiques mentionnés dans l'article V du présent décret et en faire partie intégrale.Cependant, l'indemnité de vie chère payée par un employeur individuel doit être intégrée au salaire réel payé à chacun de ses salariés, même si ce salaire est su|)érieur aux maxima établis par le présent décret.\" A.MORISSET, 6159-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1350 Québec, le 20 avril 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret numéro 304, du 12 février 1943, et amendements, relatif ii l'industrie de la fabrication des produits de métal en feuille dans l'Ile de Montréal et un rayon de 15 milles de ses limites.II est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre intérimaire du Travail: Que le décret numéro 364, du 12 février 1943, et aemndements, relatif à l'industrie de la fabrication des produits de métal en feuille dans l'Ile de Montréal et un rayon de 15 milles de ses limites, soit de nouveau prolongé jusqu'au 31 juillet 1944.A.MORISSET, 6100-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1355 Québec, le 20 avril 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant la prolongation de la durée du décret numéro 3335, du 4 décembre 1942, relatif à l'industrie de la fourrure, section du gros, dans la région de Montréal.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre intérimaire du Travail: Que le décret numéro 3335, du 4 décembre 1942, relatif à l'industrie de la fourrure, section du gros, dans la région de Montréal, soit prolongé jusqu'au premier juillet 1944.A.MORISSET, 0157-o Greffier du Conseil Exécutif.above mentioned, the employee is then entitled to an additional week of pay calculated according to the wage rates of his qualification, or to his actual rate if higher than the rate of his qualification, for a regular work week.\" 3.\u2014The following subsection \"r\" is added to section V: \"r.\u2014Employees governed by the present decree shall not work for another employer, outside the regular hours of work, if required to do so by the employer for whom they work during the regular hours.\" 4.\u2014Section V-A is striken off and replaced by the following: \"V-A.\u2014Pursuant to the provisions of the decree governing wartime wages, P.C.9384, from Februarv 15, 1944, the cost of living bonus of 3.8 points shall be added to the basic wages mentioned in section V of the present decree and form integral part thereof.However, the cost of living bonus paid by an individual employer shall become part of the actual wages paid to each one of his employees even if such wages are higher than the maxima herein established.\" A.MORISSET, 0159-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1356 Quebec, April 20, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the duration of the decree number 304, of February 12,194;5, and amendments, relating to the sheet metal fabricating industry in the Island of Montreal and a radius of 15 miles from its limits.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Acting Minister of Labour: That the decree number 364, of February 12.1943, and amendments, relating to the sheet metal fabricating industry in the Island of Montreal and a radius of 15 miles from its limits, be again extended until July 31, 1944.A.MORISSET, 6160-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1355 Quebec, April 20, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the extension of the duration of the decree number 3335, of December 4, 1942, relating to the fur industry (wholesale section), in the dictrict of Montreal.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Acting Minister of Labour: That the decree number 3335, of December 4.1942, relating to the fur industry, wholesale section, in the district of Montreal, be extended until July 1, 1944.A.MORISSET, 6157-o Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 19U, No.17, Vol.76 1047 ARRETE EN CONSEIL ORDER IN COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Numéro 1357 Number 1357 Québec, le 20 avril 1944.Quebec, April 20, 1944.Présent: Le Lierftenant-Gouverneur-en-Conseil Present : The Lieutenant-Governor in Council.Concernant une convention collective de travail Concerning a collective labour agreement relating relative à l'industrie du fer et du bronze orne- to the ornamental iron and bronze industry in mental dans la région de Montréal.the district of Montreal.Attendu que, conformément aux dispositions de la I/)i de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du Travail une requête h l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre:\u2014 D'une part: Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), the contracting parties hereinafter mentioned have presented to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between : On the one part: \"Canadian Welding Works Limited\"; A.& S.Canadian Welding Works Limited; A.& S.Architectural Iron\"; \"Montreal Metalworked Architectural Iron ; Montreal Metalworked Prod-Products\"; Montreal Architectural Iron Works nets; Montreal Architectural Iron Works Ltd; Ltd\"; \"Forgeweld Iron Works\"; Forgeweld Iron Works; et, d'autre part: Le local d'union numéro 2366 \"United Steel Workers of America\", pour les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés, suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 22 janvier 1944; Attendu que les dispositions de ladite requête ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans l'industrie et les métiers visés et dans la juridiction territoriale Indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête ; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a approuvé les dispositions de ladite requête et a ordonné j\\ tous et à chacun des employeurs intéressés de s'y conformer, par décision rendue à sa séance du 4 avril 1944; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre intérimaire du Travail: Que ladite requête soit acceptée, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), avec, toutefois, les nouvelles dispositions suivantes, tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 22 janvier 1944.I.\u2014Juridiction:\u2014a.\u2014Juridiction industrielle:\u2014 1)\u2014Le présent décret régit la fabrication et la transformation d'ouvrages de fer pour constructions ou fins industrielles, de fer et bronze architectural, et de tout autre métal ornemental ou architectural.2)\u2014Montage:\u2014Le présent décret régit également le montage des ouvrages métalliques ci-haut mentionnés, à l'exception du fer structural.b.\u2014Juridiction professionnelle:\u2014Le présent décret régit tous les employés travaillant dans les ateliers compris dans la juridiction industrielle déterminée au paragraphe \"o\" du présent article.c\u2014Juridiction territoriale:\u2014La juridiction territoriale du présent décret comprend l'Ile de Montréal, l'Ile Bizard, les comtés de l'Assomp- And, o.v the other part: Union local number 2366 of The United Steel Workers of America, for the employers and the employees of the industry and the trades concerned according to the conditions described in the Quebec Official Gazette on January 22, 1944; Whereas the provisions of the said request have acquired a preponderant significance and importance for the establishing of working condition in the industry and the trades concerned and within the territorial jurisdiction indicated in the said request; Whereas the provisions of the Act, concerning the publication of notices have been duly observed ; Whereas no objection against the said request has been set forth; Whereas the Regional War Labour Board for Quebec, by a decision taken at its meeting of April 4, 1944, has approved the provisions of the said request and ordabied to each and every employer concerned to abide by them; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Acting Minister of Labour: That the said request be accepted, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), with, however, the following new provisions to be substituted to the conditions described in the Quebec Official Gazette on January 22, 1944.I.\u2014Jurisdiction:\u2014a.\u2014Industrial Jurisdiction : \u2014The present decree shall govern the manufacturing, processing and fabrication of industrial and/or building ironwork and architectural iron and bronze,and /r all other metals used architecturally or for ornamentation.2)\u2014Erection:\u2014The decree shall also govern the erection of the above products with the exception of structural steel.b.\u2014Professional jurisdiction:\u2014The present decree shall govern the employees working in the shops comprised in the industrial jurisdiction determined in subsection \"a\" of the present section.c.\u2014Territorial jurisdiction:\u2014The territorial jurisdiction of the present decree shall comprise the 1048 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol.76 tion, Terrebonne, Laval, Deux-Montagnes, Ar-genteuil, Vaudreuil, Boulangea, Beauharnole, Ch&teauguay, Laprairle, Chambly, st-Jean et IbervUle.IL\u2014Taux de salaires:\u2014l>es taux minima de salaires sont les suivants pour chacun des métiers ci-après: Métiers: Taux horaires Mécaniciens.$ 0.90 Ajusteurs.0.80 Aides (boutiques OU chantier).0.70 Monteurs.'.0.90 Iji présente cédule comprend le salaire basique établi par les parties contractantes plus l'indemnité de vie chère obligatoire équivalente à $0.02 l'heure; cependant, conformément aux dispositions de l'arrêté C.P.9384, à compter du 15 février 1944, l'indemnité de vie chère payée par un employeur individuel doit être intégrée au salaire réel payé à chacun de ses salariés, même si ce salaire est supérieur aux minima établis par le présent décret.III.\u2014Durée du travail:\u2014a.\u20141* durée hebdomadaire du travail est de quarantc-quatre(44) heures distribuées comme suit: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8.00 a.m.a midi et de 1.00 p.m.à 5.00 p.m.; le samedi, le travail est réparti entre 8.00 a.m.et midi.6.\u2014La durée hebdomadaire du travail des équipes de nuit est de quarante-quatre (44) heures et la durée journalière de travail est de huit (8) heures réparties comme suit: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, entre 0.00 a.m.et 5.00 p.m.; le samedi, entre 0.00 a.m.et 12.00 (minuit).IV.\u2014Travail supplémentaie:\u2014a.\u2014Tout travail exécuté en plus de la durée régulière de huit (8) heures, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi ou do la durée de quatre (4) heures, le samedi, et celui exécuté le Premier de l'An, le Vendredi Saint, le jour de Victoria, le jour de la Confédération, le Jour d'Actions de Grâces, la fête du Travail, le jour de Noël, les dimanches et tout travail exécuté pendant toute l>ériode autre que celles mentionnées s\\ l'article III du présent décret est considéré comme travail supplémentaire.b.\u2014Tout travail urgent ou spécial qui, pour des raisons jugées suffisantes, ne peut être exécuté durant les périodes journalières de travail énumérées ci-haut, peut être fait à toute autre |)ériode de la journée, pourvu que l'employeur se soit assuré que tous les ouvriers qualifiés disponibles sont actuellement employe's.Tel travail est sujet à l'échelle de salaires établie par le décret.c.\u2014L'heure légale est l'heure normale ou l'heure avancée, le tout en conformité avec l'heure en vigueur dans la localité où les travaux sont exécutés.V.\u2014Paiement du travail supplémentaire:\u2014 a.\u2014Tout travail supplémentaire doit (tre payé au taux de salaire et demi, basé sur le taux régulier.Tout travail exécuté le jour de l'An, le Vendredi Saint, le jour de Victoria, le jour de la Confédération, le jour d'Actions de Gréées, la fête du Travail, le jour de Noël, les dimanches sera payé au taux de salaire double.b.\u2014Les salariés faisant partie de l'équipe de nuit doivent recevoir une prime de 10% en plus des taux établis pour le travail de jour.VI.\u2014Pension, logement, transport:\u2014La pension, le logement et les frais de transport doivent être payée par l'employeur à l'employé obligé Island of Montreal, Ile Bizard, the counties of l'Assomption, Terrelxmne, Laval, Deux-Monta-gnes, Argenteuil, Vaudreuil, Boulangée, Beatthar- nois, Chataauguay, Laprairie, Chambly, BWean and Il)erville.II.\u2014Rates of wages:\u2014The minimum rates of wages shall be the following for each of the following classifications : Trades Hourly rates Mechanics.| 0.90 Fitters.0.80 Helpers (shops or field).0 70 Erectors.0.90 This schedule includes the basic wages established by the contracting parties plus the cost ot living bonus payable equivalent to $0.02 per hour; however, pursuant to the provisions ot Order P.C.9384, from February 15, 1944, the cost of living bonus paid by an individual employer shall become part of the actual wages paid to every one of his employees, even if such wages are higher than the minima determined by the present decree.III.\u2014Duration of labour:\u2014a.\u2014The weekly duration of labour shall lie forty-four (44)hours and distributed as follows: on Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday, from 8.00 a.m.to noon and from 1.00 p.m.to 5.00 p.m.; on Saturday, from 8.00 a.m.to noon.6.\u2014The weekly duration of labour of night shifts shall be forty-four (44) hours and the daily duration of labour shall be eight (8) hours distributed as follows: Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday, between 0.00 a.m.and 5.00 p.m.; and between 0.00 p.m.and 12.00 (midnight) on Saturday.IV.\u2014Overtime work:\u2014a.\u2014Any work exceeding the 8-hour duration on Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday or 4 hours on Saturday and that performed on New Year's Day, Good Friday, Victoria Day, Dominion Day, Thanksgiving Day, Labour Day, Christmas Day, Sundays and in any period of the day outside those mentioned in section III of the decree, shall be considered as overtime work.6.\u2014All special or urgent work which, for sufficient reason, cannot be performed within the daily période of labour hereinabove specified may be done in other periods of the day, providing the employer has enquired if all the available skilleel labour is pre se ntly employed.Such work shall l)e subject to the scale of wages as set forth in the decree.c\u2014-The legal time shall be Stanelard or Daylight Saving Time depending on which time may be in force in the locality where the work is informed.V.\u2014Overtime rate:\u2014 a.\u2014 All overtime work shall be paid at the rate of time and one half based on the regular rates.Work jierformed on New Year's Day, Good Friday, Victoria Day, Dominion Day, Thanksgiving Day, Labour Day, Christmas Day.Sundays, shall be paid double time.b.\u2014Employees working on night shifts shall be paid a premium of 10% in excess of the above day rates.VI.\u2014Board, room and travelling expenses:\u2014 Board, room and travelling expenses shall be paid by the employer to the employee having to work QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1049 do travailler en dehors de la cité de Montréal et de résider temporairement ailleurs qu'à son foyer ; le temps de déplacement doit être payé au prorata de 8.00 a.m.à 10.00 p.m., mais pas plus de huit (8) heures de déplacement ne doivent être payées dans un jour de calendrier.VII.\u2014Les employés requis de travailler dans une classification dont le taux de salaire est inférieur à celui de leur classe habituelle doivent recevoir le taux le plus élevé.VIII.\u2014Travail à la pièce:\u2014Les contrats intervenus entre un employeur et un ou plusieurs employés sur une base de travail à la pièce, à contrat ou à taux fixe sont de nul effet et strictement défendus.IX.\u2014Apprentissage:\u2014a.\u2014Les apprentis-mécaniciens dans l'atelier doivent recevoir le pourcentage suivant basé sur les taux de salaires des mécaniciens : 1ère année, 1er semestre.25%' 1ère année, 2ième semestre.30% 2ième année.45% 3ième année.60% 4iôrne année.75% b.\u2014Los apprentis-mécaniciens dans l'atelier ne doivent pas commencer leur apprentissage avant d'avoir seize (16) ans ou après l'âge de vingt et un (21) ans, sauf s'il s'agit des militaires licenciés.Quatre (4) années constituent la période complète d'apprentissage, c'est-à-dire que chaque apprenti doit avoir travaillé pendant deux cent huit (208) semaines.11 est j>ermis d'avoir un (1) apprenti pour chaque groupe de sept (7) ouvriers travaillant dans un atelier.Si un employeur a moins de sept (7) ouvriers, il lui est quand même permis d'avoir un (1) apprenti.Les heures de travail supplémentaire (1rs apprentis et la rémunération pour tel travail sont les mûmes que celles des compagnons.c.\u2014Au terme de la période de leur apprentissage, le Comité paritaire détermine la catégorie à laquelle ils doivent appartenir et un avis spécial sera émis à cet effet.X.\u2014 Vacances payées: \u2014 a.\u2014 Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent accorder une semaine de vacances payées à tout salarié ayant fourni une année de services ininterrompus.6.\u2014Les vacances payées peuvent également être accordées en donnant au salarié un jour de congé à chaque deux mois de services, jusqu'à concurrence île 0 jours pour une même année.c.\u2014Avis de congé:\u2014Les vacances sont prises dans les périodes convenant le mieux à l'employeur; cependant, les salariés doivent en être avertis quinze (15) jours à l'avance.XI.\u2014Le salaire du salarié doit lui être remis dans une enveloppe scellée devant contenir les détails suivants : , 1.\u2014Les nom et prénom du salarié; 2.\u2014La date de la période de paie; 3.\u2014Les déductions faites ; 4.\u2014Le montant contenu dans l'enveloppe.Ladite enveloppe doit être initialée par la personne qui fait la paie.Si les salaires sont payés par chèque ou au moyen d'un dépôt à la banque, au crédit du salarié, les mêmes détails doivent être mentionnés sur le chèque, sur le talon du chèque ou sur une fiche qui doit être remise au salarié avec sa paie.XII.\u2014Durée du décret:\u2014Le présent décret est valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure outside the city of Montreal and to live temporarily away from his home; travelling time shall be paid at the prorata of from 8.00 a.m.to 10.00 p.m.Hut, not more than eight (8) hours of travelling shall be paid in one calendar day.VII.\u2014The employees required to work in a classification of a lower rate than their usual class shall receive the higher rate.VIII.\u2014Piece work:\u2014All contracts entered into by an employer and one or more employees on a piece-work or labour contract basis or for a fixed price shall be invalid and strictly forbidden.IX.\u2014A pprenticeship \u2014a.\u2014Apprentice-median: ics in the shop shall receive the following percentage computed on the mechanic's rates of wages: 1st year, 1st 6 months.'.25% 1st war, 2nd 6 months.30% 2ncfyear.45% 3rd year.60% 4th year.75% b.\u2014Apprentice-mechanics in the shop shall not begin their apprenticeship before having 16 years of age or after 21, except in the case of those honourably discharge from the armed forces.Four (4) years shall constitute the complete apprenticeship period meaning that each apprentice shall have to work-during two hundred and eight (208) weeks.One (1) apprentice shall be allowed to each group of seven (7) workmen working in a shop.If an employer has less than seven (7) workmen, he still may have one (1) apprentice.Overtime hours and overtime pay for apprentices shall be the same as those of journeymen.c.\u2014At the completion of their apprenticeship period, the Parity Committee shall determine in which category they shall be classified and a special notice shall be issued accordingly.X.\u2014Vacations with pay:\u2014a.\u2014Holidays:\u2014One week's holiday with pay shall be granted by the employers to every employee who has worked continuously for one year.b\u2014 A vacation with pay may be granted also by giving one day holiday for each 2 months of service up to 0 clays for a same year.c.\u2014Notice of holidays:\u2014Holidays are given in that time most convenient to employers, but employees must be notified fifteen (15) days in advance.XL\u2014Employee's wages must be paid in a sealed envelope in which shall be indicated the following particulars: 1.\u2014the name and surname of the employee; 2.\u2014the date of the pay period; 3.\u2014the deductions made; 4.\u2014the amount contained in the envelope.Said envelope shall be initialed by the person who makes the pay.If the wages are paid by cheque or by means of a deposit to the credit of an employee at a bank, the same particulars must be stated on the cheque, on the counterfoil of the cheque or on a voucher which shall be remitted to the employee with his pay.XII.\u2014Duration of the decree:\u2014The present decree shall come into force from the date of its publication in the Quebec Official Gazette and 1050 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 189 avril 1944, No 17, Vol.76 en vigueur pour une période d'une année à compter de cette date.XIII.\u2014Le présent décret sera mis à exécution par le comité conjoint des matériaux de construction, dont le siège social est situé à Montréal.A.MORISSET, 0158-o Greffier du Conseil Exécutif.Département du Travail Avis de PROLONGATION oe prélèvement L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, que le droit de prélèvement du Comité paritaire du commerce de détail de la fourrure de Mont-tréal et du district, autorisé par règlement iipprouvé par l'arrêté en conseil numéro 1092, du 28 avril 1943, a été prolongé pour une période de trois (3) mois, à compter du 1er mai 1944, aux mômes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 1393 du 22 avril 1944.Lectous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 29 avril 1944.6162-0 AVIS L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que la constitution et les règlements du Comité paritaire de la construction du comté de Terre-bonne, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1867, du 7 mai 1940, modifiés par les arrêtés numéro 2160, du 20 août 1941 et 3004, du 0 novembre 1941, ont été de nouveau modifiés par l'addition d'un règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1349, du 20 avril 1944.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 29 avril 1944.0167-o avis de prolongation de prélèvement L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que le droit de prélèvement du Comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuille, autorisé par règlement, approuvé par l'arrêté en con-, seil numéro 595 du 10 mars 1943, a été de nouveau prolongé jusqu'au 31 juillet 1944, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 1352 du 20 avril 1944.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 29 avril 1944.0168-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Wilfrid Hamel, Ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 1823, du 10 juillet 1943, relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans la cité remain effective for a period of one year from that date.XIII.\u2014The present decree shall be administered by the Building Materials Joint Committee, whose corporate seat is in Montreal.A.MORISSET, 6158-o Clerk of the Executive Council.Department of Labour Notice of extension of levy The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Joint Committee of the Retail Fur Trade of Montreal and District, authorized by a by-law approved by Order in Council number 1092, of April 28, 1943, has been extended for a period of three (3) months, from May 1, 1944, with the same rate and conditions, by Order in Council number 1393, of April 22, 1944.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29, 1944.6162-0 NOTICE The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the constitution and the by-laws of the Budding Industry Joint Committee of Terrebonne County, approved by Order in Council number 1867, of May 7, 1940, modified by Orders number 2160, of August 20, 1941,' and 3004, of November 0.1941, have again been modified by the adding of a bv-law approved by Order in Council number 1349, of April 20, 1944.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29, 1944.6167-0 notice of extension of levy The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry, auth^ized by a by-law-approved by Order in Council number 595, of March 10, 1943, has again been extended until July 31, 1944, with the same rate and conditions by Order in Council number 1352, of April 20, 1944.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29, 1944.6I68-0 NOTICE OF MODIFICATION The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), that the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 1823, of July 10, 1943, relating to the barber and hairdresser trades in the City of Salaberry of Valley field have QUEBEC OFFICIAL GAZETTE,, Quebec, April 29th, 19M, No.17, Vol.76 1051 de Salaberry de Valley field lui ont présenté une requête à l'effet d'apporter la modification suivante audit décret: Que le premier alinéa de l'article III soit remplacé par ce qui suit: \"III.\u2014Durée du travail:\u2014a.\u2014La durée maximum del heures de travail pour le compagnon et apprenti barbier, coiffeur et coiffeuse sera de cinquante-sept (57) heures par semaine.Les heures de travail dans les salons de barbier, de coiffure et de beauté sont réparties comme suit:\" Durant les trente jours a compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 29 avril, 1944.C170-o presented to him a request to modify the said decree in the following manner : That the first paragraph of section III be replaced by the following ones : \"III.\u2014Duration of Labour:\u2014a.\u2014The maximum duration of working hours for journeymen and apprentices barbers, male and female hairdressers shall be fifty seven (57) houis per week.The working hours in barber shops, hairdress-ing an/1 beauty parlors shall be distributed as follows:\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections against the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29,1944.6170-o Avis de prolongation de prélèvement L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que le droit de prélèvement du Comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du gros, ele Montréal, autorisé par règlement, approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3502 du 17 décembre 1942, a été prolongé jusqu'au 1er juillet 1944, aux mêmes taux et conditions par l'arrêté en conseil numéro 1351, du 20 avril 1944.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBALY.Ministère du Travail, Québec, ce 29 avril 1944.6169-0 AVIS L'honorable Wilfrid 'Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que le règlement spécial du Comité conjoint des métiers de la construction ele Montréal, relatif au certificat de qualification, approuvé par l'arrêté en conseil numéro 891, du 18 mars 1944 a été modifié par l'arrêté en conseil numéro 1348, du 20 avril 1944.En vertu dudit arrêté, \"International Brotherhood of Boilermakers, Iron Shipbuilders, Welders and Helpers of America, Local 271\" a été ajoutée à la liste des associations ouvrières autorisées à à émettre des certificats de qualification à leurs membres.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 29 avril 1944.6171-o Notice of extension of levy The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the right ff> levy of the Fur Industry Parity Committee, wholesale section, of Montreal, authorized by a by-law approved by Order in Council number 3502, of December 17, 1942, has been extended until July 1, 1944, with the same rate and conditions by Order in Council number 1351, of April 20, 1944.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29, 1944.6169-o NOTICE The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the special by-law of the Building Trades Joint Committee of Montreal, concerning the certificate of competency, approved by Order in Council number 891, of March 18, 1944, has been modified by Order in Council number 1348, of April 20, 1944.According to the said Order, The International Brotherhood of Boilermakers, Iron Shipbuilders, Welders and Helpers of America, local 271, has been adeleel to the list of labour unions authorized to \"issue certificates of competency to their members.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29, 1944.6171-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Wilfrid Hamel, Ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par.le décret numéro 2684, du 9 octobre 1941, relatif aux métiers ele barbier, coiffeur et coiffeuse dans les comtés de Chicoutimi et du Lac St-Jean, les villes de Roberval, Dolbeau et le village de Mistassini lui ont présenté une requête à l'effet «l'apporter les modifications suivantes audit décret : 1.Que les personnes dont les noms suivent soient acceptées comme parties co-contractantes à ladite convention: NOTICE OF MODIFICATION The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 2684, of October 9, 1941, relating to the barber and hairdresser trades in the counties of Chicoutimi and Lake St.John, the towns of Roberval, Dolbeau and the village of Mistassini have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: 1.That the following persons be treated as co-contracting parties to the said agreement: 1052 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol 76 \"Boivin, J.-H.\u2014Chambord, comté de Rober-val; Grenier, Leopold- St-Prime, comté de Rober-val; Inprise, F.-X.\u2014 St-Prime, comté de Roberval: Lessard, Bertbe\u2014 Albanel, comté de Roberval; N'adeau, Claire\u2014 Xormandin, comté «le Roberval; Potvin, Alpbonsine\u2014 Albanel, ccmté «le Ro- berval; Potvin, Jeannette- Chambord, comté de Roberval; Thivierge, Mme Joseph\u2014St-Félicien, comté de Roberval; Tremblay, Mme David\u2014St-Félicien, comté de Roberval ; Tremblay, David\u2014 St-Félicien, comté de Roberval ; Tremblay, Mme Fernande\u2014St-Félicien, comté de Roberval; Tremblay, France\u2014Chambord, «onde de Roberval; Tremblay, Jean-Paul\u2014 St-Félicien, comté «le Rol)crval ; Tremblay, Mme Oswald\u2014Chambord, comté de Roberval; Tremblay, Ruth\u2014St-Félicien, comté «le Roberval ; Simard, Rosaire'- Chambord, comté «le Roberval\" 2.Que l'article II soit remplacé par le suivant : \"II.\u2014Juridiction territoriale:\u2014 La juridiction territoriale du présent décret comprend les comtés de Chicoutimi, «lu Lac St-Jean et de Roberval.\" 3.Que Particle IV soit remplacé par le suivant : \"IV.\u2014Durée du travail:\u2014o.\u2014 Pour les barbiers ei les coiffeurs\u2014employeurs, employés, artisans, compagnons et apprentis, la «lurée «les heures de travail est répartie comme suit: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 8.00 a.m.à 0.00 p.m.; Le vendredi: «le 8.00 a.m.a 10.00 p.m.; Le samedi et la veille des fêtes chômées: de 8.00 a.m.à 11.00 p.m.Une heure supplémentaire est allouée pour terminer le travail commencé avant la fermeture.b.\u2014Dans les salons de coiffure, les heures de travail sont réparties comme suit : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi: «le 8.00 a.m.à 6.00 p.m.; Les vendredi et la veille des fêtes chômées: «le 8.00 a.m.il 10.00 p.m.Une heure supplémentaire est allouée pour terminer le travail commencé avant la fermeture.Cependant, durant les mois de juin, juillet, août et septembre, les heures de travail* sont réparties comme suit: Les lundi, mardi, mercredi, jeudi: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.; Le vendredi et la veille des fêtes chômées : de 8.00 a.m.à 10.00 p.m.Le samedi: de 8.00 a.m.à 12.00 a.m.Une heure supplémentaire est allouée pour terminer le.travail commencé avant la fermeture.c.\u2014Chaque jour de travail, les employés doivent avoir une (1) heure pour dîner et le ven-«Iredi et le samedi ils ont en outre une (1) heure pour le soui>er.d.\u2014Il n'y a pas de travail les dimanches et les fêtes d'obligations, la Saint-Jean-Raptiste, la Confédération, et la fête du Travail.\"Boivin, J.B.\u2014Chambord, county of Roberval; Grenier, I^opld\u2014St-Prime, county of Roberval; Laprise, F.X.\u2014St-Prime, county of Roberval Lessard, Bertbe\u2014Albanel, county of Roberval; Nadeau, ('laire\u2014Xormandin, county of Roberval ; Potvin, Alpbonsine\u2014Albanel, county of Roberval; Potvin, Jeannette\u2014Chambord, county of Roberval ; Thivierge, Mrs Joseph\u2014St-Félicien, county of Roberval ; Tremblay, Mrs David\u2014St-Félicien, county of Roberval ; Tremblay, David\u2014St-Félicien, county of Roberval ; Tremblay, Mrs Fernande\u2014St-Félicien, county of Roberval; Tremblay, France\u2014Chambord, county of Roberval ; Tremblay, Jean-Paul\u2014St-Félicien, county of Roberval ; Tremblay, Mrs.Oswald\u2014Chamhord, county of Roberval; Tremblay, Ruth\u2014St-Félicien, county of Roberval ; Simard, Rosaire\u2014Chambord, county of Roberval.\" 2.That section II be replaced by the following: \"II.\u2014Territorial jurisdiction:\u2014The territorial jurisdiction of the present decree comprises the counties «)f Chicoutimi, Like St-John and Roberval.\" 3.That section IV be replaced by the following: \"IV.\u2014Duration of labour:\u2014a.\u2014 P'or barbus and hairdressers, employers, employees, artisans, journeymen ami apprentices, the duration of working hours shall be divided as follows: On Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday: from 8.Ô0 a.m.to 6.00 p.m.; On Friday: from 8.00 a.m.to 10.00 p.m.; On Saturday and holiday eves: from 8.00 a.m.to 11.00 p.m.One additional hour is allowed for the execution of work begun before closing time.b.\u2014In hairdressing parlors, the workii g 1 « i is are distributed as follows: On Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Saturday: from 8.00 a.m.to 6.00 p.m.; On Friday and holiday eves: from 8.00 a.m.to 10.00 p.m.One additional hour is allowed for the execution of work begun before closing time.However, during the months of June, July, August and September, the working hours are distributed as follows: Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday: from 8.00 a.m.to 0.00 p.m.; On Friday and holiday eves: from 8.00 a.m.to 10.00 p.m.; On Saturday: from 8.00 a.m.to 12.00 a.m.One additional hour is allowed for the execution of work begun before closing time.c.\u2014During each working day, the employees shall have one (1) hour for dinner (noon meal) and on Friday and Saturday, one (1) hour «>f supper.d.\u2014There shall be no work on Sundays ami on religious holidays, on Saint Jean lvntiste Day, Dominion Day and Labour Day. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1053 e.\u2014L'heure dont fait mention le present décret est l'heure légale dans les municipalités intéressées.y.\u2014Tout employeur doit accorder à son ou ses employés six (6) jours de vacances payés, ces jours de vacances étant répartis au cours de l'année, à la discrétion du patron, à condition, toutefois, que l'employé ait travaillé durant une année entière à l'emploi du même patron dans son salon.Clause conditionnelle:\u2014Nonobstant les dispositions du présent décret, la durée des heures de travail dans les salons de barbier, de coiffeur et de beauté ne doit en aucun cas constituer une dérogation aux dispositions de la Loi des Etablissements Industriels et Commerciaux (Statuts Refondus de Québec, 1925, chapitre 182 et amendements), aux décrets faits sous son autorité et aux règlements établis par les municipalités compétentes.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 29 avril 1944.616&-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint de l'industrie de la construction de Québec, établi en exécution du décret numéro 1653, du 28 juin 1941, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1394 du 22 avril 1944, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention .collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1944 au 1er mai 1945; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Tous les employeurs professionnels de l'industrie de la construction assujettis au décret numéro 1653 du 28 juin 1041, doivent payer au comité paritaire une somme équivalente à )4 de 1% de la liste des salaires, bonis, allocations, qu'ils versent à leurs salariés régis par ledit décret, sauf les gérants, surintendants et employés de bureau.b) Tous les salariés régis par ledit décret, sauf les gérants, les surintendants et les employés de bureau, sont tenus de verser au comité paritaire une cotisation équivalente à M de 1% de leurs salaires, bonis ou allocations.2.Mode de perception Tous les employeurs professionnels de l'industrie de la construction régis par le décret doivent percevoir pour le comité paritaire les cotisations imposées aux salariés, à même le salaire qu'ils sont tenus de payer à ceux-ci.Les employeurs professionnels régis par le décret doivent transmettre au comité paritaire un rapport mensuel accompagné de leurs propres cotisations et des sommes perçues de leurs salariés; ce rapport doit être transmis au comité paritaire au plus tard le 10 du mois suivant le e,\u2014For purposes of enforcement, the Time shall be that in force in the municipalities concerned./.\u2014Every employer shall give bis employee or employees a vacation of six (6) days, with pay.These days shall be distributed during the year, at the option of the employer, provided, however, that the employee have worked an entire year for the same employer in the latter's parlor.Proviso: Notwithstanding the provisions of the present decree, the duration of the working hours in barbers shops and hairdressing or beauty parlors must not constitute a violation of the provisions of the Industrial and Commercial Establishments Act (Revised Statutes of Quebec, 1925, chapter 182 and amendments), of the decrees enacted under its authority and of the regulations established by competent municipalities.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection against the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29,1944.6165-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Construction Industry of Quebec, formed under decree number 1653, of June 28,1941, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 1394, of April 22, 1944, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy shall extend from May 1st, 1944, to May 1st, 1945; it shall be laid in the following manner: o) The professional employers of the construction industry governed by the decree No.1653, of June 28,1941, shall pay to the Parity Commjjt-tee a sum equivalent to % of 1% of the wages and the bonuses or allocations paid to their employees governed by the said decree, with the exception of managers, superintendents and office employees.b) The employees governed by the said decree, with the exception of managers, superintendents and office employees, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to \\i of 1% of their wages, bonuses or allocations.2.Mode of collection All professional employers of the construction industry governed by the decree shall collect for the Parity Committee the assessments of the employees, from the wages which they have to pay to them.The professional employers governed by the decree shall send to the Parity Committee a monthly report together with their own assessments and the sums collected from their employees; such report shall be mailed to the Parity Committee not later than the 10th day of the 1054 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 19U, No 17, Vol.76 mois pour lequel il est exigible.Conséquent- month following that for which it is exigible, ment, les cotisations de mai sont payables le 10 Consequently, the assessments for May are juin et ainsi de suite, de mois en mois.payable on June 10, and so on, from month to month.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1944 et 31 mars 1945.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minis-ter of Labour, a quarterly report of its financiul operations on the following dates: June 30th, September 30th, December 31st, 1944, and March 31st, 1945.Ci-annexé, un état des recettes et des débour- Hereto annexed is an estimate of the receipts ses prévus par le Comité conjoint de l'industrie and disbursements of the Joint Committee of de la construction de Québec, pour la période the Construction Industry of Quebec, for the comprise entre le 1er mai 1944 et le 1er mai 1945.period between May 1, 1944, and May 1, 1945.Comité conjoint de l'industrie de la construction de québec Joint Committee of the Construction Industry of Quebec État des recettes et des déboursés probables pour Estimate of the receipts and expenses for the la période comprise entre le 1er mai 1944 et le period between May 1st, 1944, and May 1st, 1er mai 1945.1945.Recette»: Cotisations des employeurs professionnels: (m de 1% sur $2,800,000.00, gages payés aux salariés qui tombent sous la loi).$ 7,000.00 Cotisations des salariés: (}4 de 1% sur $2,800,000.00 gages payés aux salariés qui tombent sous la loi).7,000.00 $14,000.00 Receipts: Assessments of professional employers: (H of 1% on $2,800,000.00, wages paid to employees governed by the Act).$ 7,000.00 Assessments of employees: (14 of 1% on $2,800,000.00, wages paid to employees governed by the Act).7,000 00 $14,000.00 Déboursés: Salaire du secrétaire.1 Salaire de l'assistant-secrétaire.Salaire du commis de bureau et vérificateur .Salaire des inspecteurs (3).Dépenses de bureau.Inspection et voyages.Jetons de présences.Frais de déplacement.Bureaux d'examinateurs.Divers et procédures.Audition.Expenses: 2,224.80 Salary of the secretary.$ 2,224.80 1,944.80 Salary of ass't-secretary.1,944.80 1,664.00 5,730.40 1,200.00 2,312.00 2,400.00 2,596.00 1,440.00 600.00 100.00 Salary of office clerk and checker.1,664 (K) Salaries of inspectors (3).5,730.40 Office expenses.1,200.00 Inspection and trips.2,312.00 Meeting expenses.2,400.00 Travelling expenses.2,596 00 Board of examiners.1,440 00 Miscellaneous and procedures.600 00 Audition.100.00 $22,212.00 $22,212.00 Note:\u2014L'excédent des déboursés sur les recettes au montant de $8,212.00 sera comblé à même la réserve de fonds du Comité paritaire.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 29 avril, 1944.6164-o AVIS DE.PRÉLÈVEMENT L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint des barbiers et coiffeurs, juridiction de Québec, établi en exécution du décret numéro 1652, du 28 juin 1941 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1354, du 20 avril 1944.le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : Note:\u2014The surplus of disbursements on receipts, amounting to $8,212.00, shall be covered by the funds reserve of the Parity Committee.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29, 1944.6164-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Barbers and Hairdressers.District of Quebec formed under decree number 1652, of June 28, 1941, and amendments, has been authorized by by-law approved by Order in Council number 1354, of April 20,1944, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1055 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1944 au 1er mai 1945; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels \u2014 barbiers, coiffeurs ou coiffeuses, assujettis audit décret, doivent payer au comité paritaire une somme équivalente à H de 1% de 'a.Usée des salaires, bonis, allocations ou commissions qu'ils versent à leurs salariés des métiers visés par ledit décret.b) Les salariés des deux sexes régis par ledit décret doivent verser au comité paritaire une cotisation équivalente à H de 1% de leurs salaire, commissions, bonis ou allocations.c) Les artisans des deux sexes régis par le décret doivent verser au comité paritaire une cotisation de de 1% basée sur une rémunération hebdomadaire de $24.00, s'il s'agit d'un barbier (l'un coiffeur ou d'un barbier-coiffeur, et de $16.00, s'il s'agit d'une coiffeuse, dans les zones I et IL Dans les autres zones, cette cotisation de M de 1% doit être basée sur une rémunération hebdomadaire de $20.00, s'il s'agit d'un barbier-coiffeur et de $15.00, s'il s'agit d'une coiffeuse.2.Mode de perception Les employeurs professionnels et les artisans doivent transmettre mensuellement au comité paritaire les cotisations qu'ils sont tenus de verser audit comité.Les employeurs professionnels doivent retenir à môme le salaire de chacun de leurs salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire et en faire remise eux-mêmes audit comité en même temps (pie leurs propres cotisations.Pour faciliter la perception de ces' cotisations, le comité paritaire exige que l'employeur professionnel lui fasse parvenir mensuellement un rapport détaillé des recettes enregistrées par chaque salarié à son emploi ; ce rapport doit être fait sur une formule spécialement fournie à cette fin par ledit comité.Le rapport accompagné des cotisations doit être transmis au comité paritaire entre le 1er et le 10 de chaque mois.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1944 et 31 mars 1945.Ci-annexé, un estimé des recettes et des dépenses du Comité conjoint des barbiers et coiffeurs, juridiction de Québec, pour la période comprise entre le premier mai 1944 e,t le premier mai 1945.Comité conjoint des barbiers et coiffeurs Juridiction de Québec Estimé des recettes et des dépenses pour une période comprise entre le premier mai 1944 et le premier mai 1945.Recettes: Cotisations: de 1%): Employeurs professionnels.$ 950.00 Salariés.950.00 Artisans.2,185.00 $ 4,085.00 1.Assessments The period of levy shall extend from May 1st, 1944, to May 1st, 1945; il shall be laid in the following manner: a) The professional employers\u2014barbers, male or female hairdressers, governed by the said decree, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to yt of 1% of the payroll, bonuses, allocations or commissions paid to their employees in the trades covered by the said decree.6) The employees, male and female, governed by the said decree, shall pay to the Parity Committee an assessment equivalent to H of 1% of their wages, commissions, bonuses or allocations.c) The artisans of both sexes governed by the decree shall pay to the Parity Committee an assessment of Yi of 1% based upon a weekly remuneration of $24.00, in the case of a barber, a hairdresser or a barber-hairdresser, and of $16.00, in the case of a female hairdresser in zones I and II.As for the other zones, such assessment of of 1% shall be based upon a weekly remuneration of $20.00, in the case of a barber-hairdresser, and of $15.00, in the case of a female hairdresser.2.Mode of collection The professional employers and the artisans shall send, every month, to the Parity Committee, the assessments payable to the said committee.The professional employers shall retain, from the wages of each one of their employees, the sums owed to the Parity Committee and send same, themselves, to the said committee together with their own assessments.In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee requires every professional employer to transmit, every month, a complete report of the receipts of each employee in his employ; such report shall be made on special forms supplied for that purpose by the said committee.The report, together with the assessments, shall be mailed to the Parity Committee between the 1st and the 10th day of each month.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report covering its financial activities on the following dates: June 30, September 30, December 31,1944, and March 31, 1945.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Barbers and Hairdressers, District of Quebec, for the period between May 1st, 1944, and May 1st, 1945.Joint Committee of the Barbers and Hairdressers District of Quebec.Estimate of the receipts and disbursements for the period between May 1st, 1944, and May 1st, 1945.Receipts: Assessments: (J^ of 1%) : Professional employers.$ 950.00 Employees.950.00 Artisans.2,185.00 $ 4,085.00 1056 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol.76 Dépenses: Salaires: .Inspecteur.S 1,300.00 Secrétaire.1,310.00 Secrétaire adjoint.050.00 Papeterie.,.75.00 Frais d'inspection.150.00 Loyer du bureau.150.00 Timbres et téléphone.75.00 Frais d'examens.45.00 Amortissement.10.00 Assurance-chômage .15.00 Assurance-garantie.!.10.00 Frais d'enquête.20.00 Vérification des livres.00.00 Dépenses de voyage et divers.75.00 Jetons de présence.140.00 $ 4,085.00 Expenses: Salaries: Inspector.$ 1,300 00 Secretary.1,310.00 Ass't-Secretary.650.00 Stationery.75.00 Inspection expenses.150(H) Office rent.150(H) Stamps and telephone.75(H) Examination expenses.45.00 Depreciation.10.00 Unemployment insurance.15.00 Fidelity bond.10.00 Investigation expenses.20.00 Audition of the books.60.00 Travelling expenses and miscellaneous 75.00 Meeting expenses.140.00 $ 4,085.00 Ix; sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 29 avril, 1944.6161-4 Quebec, April 29, 1944.6101 o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint du commerce des taver-niers de Québec, établi en exécution du décret numéro 695, du 7 mai 1938 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1395 du 22 avril 1944, le tout, d'accord avec les disjjositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: L Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1944 au 1er mai 1945; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 695 du 7 mai 1938 et amendements doivent verser au comité paritaire, une somme équivalente à de 1% de la liste des salaires, bonis et allocations qu'ils versent à leurs salariés régis par ledit décret.6) Les salariés régis par ledit décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leurs salaires, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire et les transmettre audit Comité mensuellement, en même temps que sa propre cotisation.Le rapport mensuel de l'employeur professionnel, accompagné des cotisations du mois courait, doit être transmis au Comité paritaire pas plus NOTICE OF LEVY The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Tavern Keepers of Quel ht.formed under decree number 095, of May 7,1938.and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 1395, of April 22,1944, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy shall extend from May 1st.1944, to May 1st, 1945; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree No.695, of May 7, 1938, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to y£ of 1% of the regular wages and the bonuses and allocations paid to their employees governed by the said decree.b) The employees governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 3^ of 1% of their wages, bonuses and allocations.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms on which the following shall be indicated: the houis of labour, the money collected during any one week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that theec reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and send same to the said Committee, every month, together with his own assessments.The monthly report of the professional en-ployer, together with the assessments for the current month, shall be sent to the Parity Com,- \\ tard que le 10 du mois suivant.Conséquemment mittee not later than the 10th day of the follow-le rapport du mois de mai doit être transmis pour ing month.Consequently, the report for the le 10 de juin et ainsi de suite de mois en mois.month of May shall be sent for June 10, and so on, from month to month.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1944 et 31 mars 1945.3.Financial report To comply with the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report covering its financial activities on the following dates: June 30, September 30, December 31, 1944, and March 31, 1945.Ci-annexé, un état des recettes et des débour- Hereto annexed is an estimate of the receipts ses prévus par le Comité conjoint du commerce and disbursements of the Parity Committee of des taverniers de Québec, pour les douze mois the Tavern Keepers of Quebec for the twelve commençant le 1er mai 1944.months beginning May 1st, 1944.État des recettes et des déboursés probables pour Estimate of the receipts and disbursements for les douze mois commençant le 1er mai 1944.the twelve months beginning May 1st, 1944.Recettes: Cotisation des employeurs professionnels (j^de 1%).s Cotisation des salariés (l£ de 1%).Receipts: Assessments of the professional em-800.00 ployers (H °H %).$ 800.00 Assessments of the employees (J^ of 800.00 1%).800.00 $ 1,000.00 S 1,000.00 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ Inspecteur et employés, salaires .Frais légaux.Vérification des livres.Administration (loyer du bureau, téléphone, dépenses de voyage, ameublement, papeterie, etc.).S Disbursements: 420.00 Salary of the Secretary.$ 420.00 925.00 Inspector and employees, salaries.925.00 25.00 Legal fees.25.00 55.00 Audition of the books.55.00 Administration (rent of office, telephone, travelling expenses, furni- 175.00 ture, stationery, etc.).175.00 1,600.00 $ 1,600.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 29 avril 1944.0163-o GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 29, 1944.6163-0 Index de la Gazette officielle Index of the Quebec Official de Québec, No 17 Gazette, No.17 Actions en séparation de biens: Fontaine vs Cadieux.1026 Noël vs Larouche.1025 Arrêtés en Conseil: 1168\u2014Concernant les règlements relatifs aux mauvaises herbes.1044 1355\u2014Industrie de la fourrure, section du gros, dans la région de Montréal.1046 1356\u2014Industrie de la fabrication des produits de métal en feuille dans l'Ile de Montréal.1046 1357\u2014Industrie du fer et du bronze ornemental dans la région de Montréal.1047 1361\u2014Concernant les règlements des bois et forêts relatifs à l'arpentage des concessions forestières.1044 1396\u2014Industrie de la fourrure dans la région de Québec.1045 1414\u2014Concernant la dissolution de la Corporation du pont du Lac Saint-Louis .:.1043 Actions for Separation as to Property: Fontaine vs Cadieux.1026 Noël vs Larouche.1025 Orders in Council: 1168\u2014Concerning the regulations on noxious weeds.1044 1355\u2014Fur industry, wholesale section, in the district of Montreal.1046 1356\u2014Sheet metal fabricating industry in the Island of Montreal.1046 1357\u2014Ornamental iron and bronze industry in the district of Montreal-1047 1361\u2014Concerning the woods & forests regulations relative to surveys of timber limits.1044 1396\u2014Fur industry in the district of Quebec.1045 1414\u2014Concerning the dissolution of The Corporation of Lake St.Louis Bridge 1043 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 1944, No.17, Vol.76 1057 I 1058 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 1944, No 17, Vol.76 Avis aux Intére89ɧ: Avis divers: ',' Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 31b Inc.(Nom changé).1028 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 45, Inc.(Formation).1027 Association des Employés de la Manufacture Paton (Formation) .1029 Baril Investments Limited (Distribution ¦ d'actif).1029 Confederation Realties Incorporated (Directeurs).1026 Drummond Street Realty Corporation (Directeurs).1029 Kénogami-Jonquière-Alma Winter Roads Ass.(Directeurs).1027 Kénogami-Jonquière-Alma Winter Roads Ass.(Règlements).1027 Le Sanatorium de Gaspé, Inc.(Règlements).1028 Pershing Manitou Gold Mines Limited (Directeurs).1027 St-Ambroise, paroisse de (Tirage d'obligations).1028 Syndicat des Employés de Magasins de Hull (Formation).1027 Syndicat des Ouvriers de la Construction Maritime (Formation).1029 Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de Dolbeau, Inc.(Nom changé).1026 Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de East Angus, Inc.(Nom changé).1020 Syndicat.National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de Grand'Mère (Formation).1028 Syndicat National des Travailleurs du Papier Façonné de East Angus, Inc.(Nom changé).^.1026 Syndicat Provincial des Mécaniciens de l'Industrie du Bas Façonné et Circulaire Inc.(Formation).1029 Taché, canton de (Tirage d'obligations) 1028 Bureaux-chef: Dominion Pipe Manufacturing Limited.1030 Doogood Mines Limited.,.1030 Dupresnoy Mines Limited.1030 Titan Steel Corporation.1029 Chartes\u2014Abandon de: Coleman Lamp and Stove Company (Quebec) Limited.1030 The Columbus Building Association.1031 Commission du Service Civil de la province de Québec: Prolongation des règlements temporaires 1031 Compagnie autorisée à faire des affaires: The American Pad & Textile Company 1031 Demande à la législature: L'Assurance Mutuelle des Caisses Popu-laires.1032 1021 Notice to Interested Partie§: 1021 Miscellaneous Notices: Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 31b Inc.(Name changed).1028 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 45, Inc.(Formation).1027 Association des Employés de la Manufacture Paton (Formation).1029 Baril Investments Limited (Distribution of assets).1029 Confederation Realties Incorporated (Directors).,.1026 Drummond Street Realty Corporation (Directors).1029 Kénogami-Jonquière-Alma Winter Roads Ass.(Directors).1027 Kénogami-Jonquière-Alma Winter Roads Ass.(By-laws).1027 Le Sanatorium de Gaspé, Inc.(Bylaws).1028 Pershing Manitou Gold Mines Limited (Directors).#.1027 St-Ambroise, parish of (Drawing of bonds).1028 Syndicat des Employés de Magasins de Hull (Formation).1027 Syndicat des Ouvriers de la Construction Maritime (Formation).1029 Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de Dolbeau, Inc.(Name changed).1020 Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de East Angus, Inc.(Name changed).1020 Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de Grand'Mère (Formation).1028 Syndicat National des Travailleurs du Papier Façonné de East Angus, Inc.(Name changed).1026 Syndicat Provincial des Mécaniciens de l'Industrie du Bas Façonné et Circulaire Inc.(Formation).1029 Taché, township of (Drawing of bonds) 1028 Chief-Offices: Dominion Pipe Manufacturing Limited.1030 Doogood Mines Limited.1030 Dupresnoy Mines Limited.1030 Titan Steel Corporation.1029 Charters\u2014Surrender of: Coleman Lamp and Stove Company (Quebec) Limited.1030 The Columbus Building Association- 1031 Civil Service Commission of the Province of Quebec: Prolongation of the temporary regulations 1031 Company Licensed to do Business : The American Pad & Textile Company.1031 Application to Legislature: L'Assurance Mutuelle des Caisses Populaires.1032 Départements\u2014Avis des : Departmental Notices : Affaires Municipales: Municipal Affairs: St-Alexis de la Grande-Baie, village de.1032 St-Alexis de la Grande-Baie, village of.1032 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 29th, 19U, No.17, Vol.76 1059 Agriculture: Beurrerie Coopérative d'Amos.1034 Société Coopérative Agricole de Buckingham.1033 Société Coopérative Agriooje de Rivière-du-Loup.1033 Société Coopérative Agricole de Ste-Clo-thilde.1033 Société Coopérative Agricole de St-Fulgence.1034 Société Coopérative Agricole de St-René 1034 Agriculture: Industrie laitière: Ordonnance N° 2-H-44A\u2014Québec.1034 Instruction publique: Centreville, munie, scolaire.1035 Grenville N° 1, munie, scolaire.1035 Hampden, munie, scolaire protestante .1035 Leeds, munie, scolaire.1035 Travail: Barbiers et coiffeurs, juridiction de Québec (Prélèvement).1054 Commerce de détail de la fourrure de Montréal et du district (Prolongation de prélèvement).1050 Commerce des taverniers de Québec (Prélèvement).1056 Construction du comté de Terrebonne (Avis).1050 Industrie de la construction de Québec (Prélèvement).1053 Industrie de la fabrication du métal en feuille dans l'Ile de Montréal (Prolongation de prélèvement).\".1050 Industrie de la fourrure, section du gros, de Montréal (Prolongation de prélèvement).1051 Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les comtés de Chicoutimi et du Lac St-Jean, les villes de Roberval, Dolbeau et le village de Mistassini'(Modi- fication).1051 Métiers de barbier et de coiffeur dans la cité de Salaberry de Valleyfield (Modification).1050 Métiers de la construction de Montréal (Avis).1051 Vu i rle ; Fermeture de chemins.1036 Lettres patbntw: V Argyle Industries Inc.1022 Dupresnoy Mines Limited.1023 Le Sanatorium de Gaspé, Inc.1023 Titan Steel Corporation.1024 Lettres patentes supplémentaires: American Paper Box Co.Limited.1024 Dominion Transport Company, Limited 1025 National Blouse Corporation.1025 United Industries Corporation.1025 Minutes de notaires: Trempe, Lucien.1036 Agriculture: Beurrerie Coopérative d'Amos.1034 Société Coopérative Agricole de Buckingham.1033 Société Coopérative Agricole de Rivière-du-Loup.1033 Société Coopérative Agricole de Ste-Clo-thilde.1033 Société Coopérative Agricole de St-Fulgence.1034 Société Coopérative Agricole de St-René 1034 Agriculture: Dairy Industry: Order No.2-H-44A\u2014Quebec.1034 Education: Centreville, school munie.1035 Grenville No.1, school munie.1035 Hampden, protestant school munie.1035 Leeds, school munie.1035 Labour: Barbers and hairdressers, district of Quebec (Levy).1054 Retail fur trade of Montreal and district (Extension of levy).1050 Tavern keepers of Quebec (Levy).1056 Construction of the county of Terrebonne (Notice).1050 Construction industry of Quebec (Levy) 1053 Sheet metal fabricating industry in the Island of Montreal (Extension of levy) 1050 Fur industry, wholesale section, of Mont- real (Extension of levy).1051 Barber and hairdresser trades in the counties of Chicoutimi and Lake St.John, the towns of Roberval, Dolbeau and the village of Mistassini (Modification).:.\u2022 \u2022 1051 Barber and hairdresser trades in the city of Salaberry de Valleyfield (Modification).1050 Building trades of Montreal (Notice).1051 Roads: Roads closed.1036 Letters Patent: - Argyle Industries Inc.1022 Dupresnoy Mines Limited.1023 Le Sanatorium de Gaspé, Inc.1023 Titan Steel Corporation.1024 Supplementary Letters Patent: American Paper Box Co.Limited.1024 Dominion Transport Company, Limited 1025 National Blouse Corporation.1025 United Industries Corporation.1026 Notarial Minutes: Trempe, Lucien.1036 1060 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 avril 19U, No 17, Vol.76 Nominations: Cornmissaire d'écoles.\\.1036 Diverses.1036 Vente d'effets non-réclamés: Canadian Pacific Express Company.1038 Vente, Loi de faillite: Rousseau, Eléodore.1038 Vente par licitation: Lahaise vs Gignac et al.1038 Ventes pour taxes: Hampstead, ville de.1041 St-Joseph, ville de.1041 Ventes par les Shérifs: Arthabaska: Paris vs Gaumond.1042 Beauee: O'Farrell vs Hewitt et vir.1042 Joliette: Boivin vs Bellerose et al.1042 6173-0 Appointments: School Commissioner.1036 Miscellaneous.1036 Sale of Unclaim^p Baogaoe: Canadian Pacific Express Company.1038 Sale, Bankruptcy Act: Rousseau, Eléodore.1038 Sale by Licitation: Lahaise vs Gignac et al.1038 Sales for Taxes: Hampstead, town of.____ .1041 St-Joseph, town of.1041 Sheriffs' Sales: Arthabaska: Paris vs Gaumond.1042 Beauce: O'Farrell vs Hewitt et vir.1042 Joliette: Boivin vs Bellerose et al.1042 6173-0 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, impriemur du Roi.King's Printer."]