Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1944-06-17, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.24 Vol.76 Gazette officielle de Québec \u2022 t (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 17 juin 1944\tQuebec, Saturday, June 17th, 1944 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- h Address all communications to: The King's aieur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2- Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of tne interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three laet days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.Rules 1352 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No 24, Vol 76 Les avis, documents ou annonces reçus en reta/d sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 260 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.5200\u20141-52 Lettres patentes \"Clubs 4-H du Québec\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huitième jour d'avril 1944, pour constituer en corporation sans capital-actions, sous le nom de \"Clubs 4-H du Québec\", la corporation du même nom, à savoir: \"Clubs 4-H du Québec\", laquelle a été constituée sous l'empire de la Loi des clubs de récréation (Ch.304, S.R.Q., 1941) le 25ième jour de juin 1943, et que les principaux objets de la présente corporation sont les suivants: Former dans les diverses parties de la Province des noyaux de jeunes et les grouper en clubs locaux, conseils locaux, conseils de comté, conseils de district et conseil provincial, dans le but de les intéresser à nos ressources naturelles et plus particulièrement à nos ressources forestières; Enseigner aux jeunes les énormes possibilités qu'offrent nos ressources naturelles et plus particulièrement nos forêts, tant au point de vue économique que social et récréatif; Assurer le développement rationnel et la conservation de nos ressources naturelles et forestières.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous c< >st s of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.5200\u20141-52 Letters Patent \"Clubs 4-H du Québec\" Notice is hereby given that under Part III of the Quelle Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of April, 1944, to incorporate as a corporation without share capital, under the name of \"Clubs 4-H du Québec\" the corporation of the said name, to wit: \"Clubs 4-H du Québec\" the same having been incorporated under the authority of the Amusement Clubs Act (Ch.304, R.S.Q.1941) on the 25th day of June 1943, and the principal purposes of the present corporation are the following: To form, in the various parts of the Province, groups of young people and to group them into local clubs, local councils, county councils, district and provincial councils, for the purpose of promoting their interest in our natural ressources and more particularly in our forest resources; To teach young people the enormous possibilities offered by our natural resources and, more particularly, our forests, from an economic as well as from a social and recreative viewpoint; To insure the rational development and preservation of our natural and our forest resources.i QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol.76 1353 Le montant auquel sont limités les biens immo- The amount to which the immovable property biliers que la corporation peut posséder est de which the corporation may possess is to be cinquante mille dollars ($50,000.00).limited, is fifty thousand dollars ($50,000).Le siège social et bureau principal de la cor- The head office and principal place of business juration sera situé en la cité de Québec, district of the corjx>ration will be in the city of Quebec, et province de Québec.district and Province of Quebec.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, vingt-huitième jour d'avril 1944.this twenty-eighth day of April, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.()500-o P.FRENETTE.650$.Assistant Deputy Attorney General.\"Compagnie Immobilière du Conseil du District /'Compagnie Immobilière du Conseil du District de Montréal de la Fraternité Unie des Char- J de Montréal de la Fraternité Unie des Charpentiers et Menuisiers d'Amérique\" V pentiers et Menuisiers d'Amérique\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is given that under Part I of the Quebec partie de la Loi des compagnies de Québec, il a Companies' Act, letters patent have !>een issued été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la by the Lieutenant-Governor of the Province of province de Québec des lettres patentes, en date Quel>ec, bearing date the twenty-eighth day of du vingt-huitième jour d'avril 1944, constituant April, 1944, incorporating: Arthur Martel, en corporation: Arthur Martel, Edouard Larose Edouard Larose and Leopold Francœur, ail et Leopold Francœur, tous trois charpentiers- three carircnters-joiners, in their quality of menuisiers, en leur qualité de fiduciaires de la trustees of the \"Compagnie Immobilière du \"Compagnie Immobilière du Conseil du district Conseil du district de Montréal de la Fraternité de Montréal de la Fraternité Unie des Chnrpen- Unie des Charcutiers et Menuisiers d'Améri-tiers et Menuisiers d'Amérique\", et demeurant que\", and residing respectively at 5 Chemin du respectivement à 5 Chemin du Tour, Ile Bigras, Tour, Ile Bigras, 6563 Delanaudfère street, 6563 rue Delanaudière, Montréal, et 20 rue Montreal, and 20 Legault street, Ste-Anne-de-Legault, Ste-Anne-de-Bellevue, dans le district Bellevue, in the district of Montreal, Province de Montréal, province de Québec, dans les buts of Quebec, for the following purposes: suivants: Posséder des meubles et des immeubles pour To own movables and immovables for the use l'usage de ses membres et de tous ceux qu'elle of its members and of all those whom it may pourra désigner; designate; Ladite compagnie pourra établir des cours The said company may establish professional professionnels concernant les charpentiers et courses concerning carpenters and joiners, and menuisiers, et aussi faire fonctionner des départe- also operate recreational departments of all kinds incuts récréatifs de tous genres pour l'usage de for the use of its members, their families and ses membres, de leurs familles et de leurs amis, their friends, in conformity with the Trade conformément à la Loi des écoles professionnelles, Schools Act, ch.64 of the R.S.Q., 1941\u2014under ch.64 des S.R.Q.1941,\u2014sous le nom de \"Compa- the name of \"Compagnie Immobilière du Conseil gnie Immobilière du Conseil du District de du District de Montréal de la Fraternité Unie Montréal de la Fraternité Unie des Charpentiers desCharpentiersetMenuisiersd'Amérique\", with et Menuisiers d'Amérique\", avec un capital total a total capital stock of seventy-five thousand de soixante-quinze mille dollars ($75,000.00), dollars ($75,000), divided into fifteen thousand divisé en quinze mille (15,000) actions de cinq (15,000) shares of five dollars ($5) each, dollars ($5.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à The head office ôf the compamy will be at Montréal, dans le district de Montréal.Montreal, in the district of Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney Genera], vingt-huitième jour d'avril 1944.this twenty-eighth day of April, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 6507-O P.FRENETTE.6507 Assistant Deputy Attorney General.\"Frank Ralphs Limited\" \\J ^ \"Frank Ralphs Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies he Quebec Companies' Act, letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor of the gouverneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the first day patentes en date du premier mai 1944, consti- of May, 1944, incorporating: Charles Edouard tuaîit en corporation: Charles Edouard Vanier, Vanier, manufacturer, Louis Philippe Trottier manufacturier, Louis Philippe Trottier et René and René Senécal, accountants, all of the City Sénécal, comptables, tous des cité et district de and District of Montreal, Province of Quebec, Montréal, province de Québec, dans les buts for the following purposes: suivants: Exercer et s'occuper, par aucun moyen ou To carry on and engage in, in any way or man-manière quelconque et dans aucune ou foutes ner whatsoever, and in any or all of their respecti-leure spécialités respectives, des affaires et acti- ve branches, the businesses and activities of vités qui consistent à manufacturer, produire, manufacturing, producing, buying, importing acheter, importer et autrement acquérir, entre- and otherwise acquiring, warehousing, storing, poser, emmagasiner, vendre, exporter ou autre- selling, exporting or otherwise disposing of, ment disposer de, négocier et faire le commerce trading and dealing in and with, in any way or par aucun moyen ou manière quelconque, de manner whatsoever, furniture, railway and steam-meubles, outillages de chemins de fer et de ship fixtures, supplies and appliances, mats, bateaux, accessoires et dispositifs, nattes, tapis, rugs, carpets, drapes, blinds, paints, varnishes carpettes, tentures, stores, peinture, vernis, mor- stains, polishes, and polishers and all types of, 1354 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No 24, Vol.76 dants, polis et polissages et tous genres de garnitures d'intérieur, appliques, dis|M)sitifs et machinerie, sous le nom de \"Frank Ralphs Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Ix* siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce premier mai 1944.1/Assistant-procureur général suppléant, 0508 P.FRENETTE.\"H.Reich * Sons Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatre mai 1944, constituant en corporation : Herman Reich, Carl Aaron Reich, Edward Reich, agents d'assurance, et Henry Reich, commis, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer l'industrie et le commerce de courtiers d'assurances et agir comme agents d'assurances; Acquérir les affaires présentement existantes et exercées par les requérants, le tout conformément aux lois de la province de Québec; Agir comme agents pour l'administration de propriétés immobilières de toutes sortes, agents de location et de vente pour l'achat et la vente de terrains, bâtisses et propriétés immobilières de toutes sortes et descriptions, sous le nom de \"H.Reich & Sons Inc.\", avec un capital total de quarante mille dollars ($40,000), divisé en quatre cents (400) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce quatre mai 1944.1/Assistant-procureur général suppléant, 6509 P.FRENETTE.\"J.B.Loranger Ltée\u2014Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres * patentes en daté du quatre mai 1944, constituant en corporation: Lorenzo Bélanger, gérant, René-H.Courtemanche, banquier, tous deux des cité et district des Trois-Rivières, et Philippe St-Jacques, comptable agréé, de la cité de Sherbrooke, district de St-François, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Exercer généralement le commerce en gros et en détail d'articles en fer, en cuivre, quincaillerie, faïencerie, papier, bijoux, poêles, fournaises, peinture, vernis, huile, produits chimiques, explosifs, charbon, grain et produits de nature similaire ou se rapportant à tel commerce et généralement fournir des matériaux aux constructeurs, aux entrepreneurs, aux électriciens, fabricants de voitures, de moulins et manufacturiers, sous le nom de \"J.B.Loranger Ltée\u2014Ltd.\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents dollars ($49,900), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité des Trois-Rivières, district des Trois-Rivières.interior furnishings, fixtures, appliances and machinery, under the name of \"Frank Ralphs Limited\", with a total capital stock of Twentv thousand dollars ($20,000.00), divided into Two hundred (200) shares of One hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will l>e at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this first day of May, 1944.P.FRENETTE, 6508-o Assistant Deputy Attorney General.\"H.Reich à Sons Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the fourth day of May, 1944, incorporating: Herman Reich, Carl Aaron Reich, Edward Reich, insurance agents, and Henry Reich, clerk, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the trade and business of insurance brokers, and to act as insurance agents; To acquire the present existing insurance business carried on by the applicants, the whole in conformity with the Laws of the Province of Quebec; To act as agents for the management of immoveable property of all kinds, rental and sales agent for the buying and selling of lands, buildings and immoveable properties of every kind and description, under the name of \"H.Reich & Sons Inc.\", with a total capital stock of forty thousand dollars ($40,000.00), divided into four hundred (400) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of May, 1944.P.FRENETTE, 6509-o Assistant Deputy Attorney General.\"J.B.Loranger Ltée\u2014Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of May, 1944, incorporating: Lorenzo Bélanger, manager, René-H.Courtemanche, banker, both of the City and District of Trois-Rivières, and Philippe St-Jacques, chartered accountant, of the City of Sherbrooke, District of St.Francis, all in the Province of Quebec, for the following purposes: To deal generally wholesale and retail in ironware, brassware, hardware, crockery, paper, jewelry, stoves, furnaces, paint, varnish, oil, chemicals, explosives, coal, grain and products of a similar nature or connected with such kind of business and generally to carry on business as suppliers for builders, contractors, electricians, carriage makers, mills and manufacturers, under the name of \"J.B.Loranger Ltée\u2014Ltd.\", with a total capital stock of forty-nine thousand nine hundred dollars ($49,900.00), divided into four hundred and ninety-nine (499) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Trois-Rivières, in the District of Trois-Rivières. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol.76 1858 Daté du bureau du procureur général, le quatre mal 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6510 P.FRENETTE.\"Jos.Biais & Cie, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatrième jour d'avril 1944, constituant en corporation: Joseph Biais, marchand de bois, Madame Ange-Emma Biais, ménagère, épouse contractuellement séparée de biens dudit Joseph Biais et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, André Biais, Charles-Auguste Biais, tous deux mesureurs, et Demoiselle Thérèse Biais, célibataire majeure, commis, tous de Mont-Laurier, district de Montcalm, province de Québec, dans les buts suivants: Faire affaires comme marchands, commerçants et exploitants en gros et en détail de bois de combustion, de billes et de bois de construction ; Agir comme mandataires, gérants, intermédiaires pour le commerce en gros et en détail de bois de construction, de billes et de bois de combustion, sous le nom de \"Jos.Biais & Cie, Limitée\", avec un capital total de vingt-sept mille tVOUl cents dollars ($27,300.00), divisé en deux cent soixante-treize (273) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Mont-Laurier, dans le district de Montcalm.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-quatrième jour d'avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 651 l-o P.FRENETTE.\"Kaymack Investments Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinq mai 1944, constituant en corporation: Edward Binney Fairbanks, avocat, de la ville de Mont-Royal, Joseph Dosithée Carrière, caissier, de la ville de Baie d'Urfe, et Edit h Ruth Ponting, fille majeure, sténographe, de la cité de Montréal, tous de la province He Québec, dans les buts suivants: Investir et reinvestir tie temps en temps les capitaux, accroissements de capitaux et revenus et autres deniers de la compagnie de telle manière et sur tels biens, propriétés immobilières, hypothèques, parts, actions, debentures et autres valeurs comme les directeurs de la compagnie peuvent le déterminer de temps en temps et varier et changer ces placements et généralement vendre, échanger ou autrement disposer de, négocier ou mettre en valeur aucun des biens de la compagnie, sous le nom de \"Kaymack Investments Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux mille (2,000) actions d'une valeur au pair de ($10) chacune.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of May, 1944.P.FRENETTE, 6510-o Assistant Deputy Attorney General.\"Jos.Biais & Cie.Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the twenty-fourth day of April, 1944, incorporating: Joseph Biais, lumber merchant, madame Ange-Emma Biais, housewife, wife separate as to property by marriage contract of the said Joseph Biais, and by him duly authorized for the purposes hereof, André Biais, Charles-Auguste Biais, both scalers, and demoiselle Thérèse Biais, spinster, clerk, all of Mont-Laurier, district of Montcalm, Province of Quelrcc, for the following purposes: To carry on business as merchants of, wholesale and retail traders and dealers in firewood, logs and lumber; To act as mandatories, managers, intermediaries for the wholesale and retail dealing in lumber, logs and firewood, under the name of \"Jos.Biais & Cie, Limitée\", with a total capital stock of twenty-seven thousand three hundred dollars ($27,300), divided into two hundred and seventy-three (273) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Mont-Laurier, in the district of Montcalm.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6511 Assistant Deputy Attorney General.y \"Kaymack Investments Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the fifth day of May, 1944, incorporating: Edward Binney Fairbanks, advocate, of the Town of Mount Royal, Joseph Dosithée Carrière, cashier, of the Town of Baie d'Urfe, and Edith Ruth Ponting.unmarried woman, stenographer, of the city of Montreal, all in the Province of Quebec, for the following purposes: To invest and reinvest from time to time the capital, accretions to capital and income and other moneys of the Company in such manner and in such properties, real estate, mortgages, stocks, shares, bonds and other securities as may from time to time be determined by the directors of the Company and to vary and change such investments and generally to sell, exchange or otherwise dispose of, deal with or turn to account any of.the assets of the Company, under the name of \"Kaymack Investments Ltd.\", with a total capital stock of Twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into Two thousand (2,000) shares of the par value of Ten dollars ($10.00) each.Le siège social de la compagnie sera en la cité The head office of the company will be at the de Montréal, district de Montréal.City of Montreal, in the District of Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce cinq Dated at the office of the Attorney General mai 1944.this fifth day of May, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6512 P.FRENETTE.6512-o P.FRENETTE.Assistant Deputy Attorney General. 1356 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No H, Vol.76 \"Kenda Pershing Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quétee, des lettres patentes en date du cinq mai 1944, constituant en corporation: René Chêncvert, avocat, de la cite de Westmount, Louis Philippe Lortie, comptable, de la cité de Montréal, et Isatella Macfar-lane, sténographe, fille majeure, de la cité d'Outremont, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Faire des explorations et recherches pour découvrir des mines et minerais; Faire toutes les opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit, le sol ou la terre, les roches ou les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre et autrement en disposer, sous le nom de \"Kenda Pershing Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) avec un capital total de trois millions de dollars ($3,000,000) divisé en trois millions (3,000,000) d'actions d'un dollar ($1) chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer a la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera à Amos, district d'Abitibi.Daté du bureau du procureur général, le cinq mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6513 P.FRENETTE.\"La Compagnie de Construction Dollard, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Lot\" des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatrième jour de mai 1944, constituant en corporation: Stanislas Germain, Roger Thi-baudeau, Guy Roterge, avocats, et Mesdemoiselles Hermance Felteau, comptable, et Marguerite Déziel, secrétaire, tous des cité et district de Quétec, province ce Québec, dans les buts suivants: Exercer généralement les fonctions, le commerce et l'industrie d'entrepreneurs et constructeurs et faire affaires comme tels à l'occasion de travaux tant publics que privés, sous le nom de \"La Compagnie de construction Dollard, Limitée\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000), divisé en dix mille (10,000) actions d'un dollar ($1.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Cap-de-la-Madeleine, dans le district des Trois-Rivières, province de Québec.Daté (lu bureau du procureur général, ce quatrième jour de mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6514-0 P.FRENETTE.\"L'Institut d'Art du Vêtement Inc.\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier jour de mai 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Mgr Albert / \"Kenda Pershing Mines Limited\" M ^ (Ne Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, tearing date the fifth day of May, 1944, Incorporating : René Chénevert, barrister, of the City of West-mount, Louis Philippe Lortie, accountant, of the City of Montreal, and Isabella Macfarlane, stenographer, spinster, of the City of Outremont, all in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, te mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Kenda Pershing Mines Limited\" (No Personal Liability), with a total capital stock of Three million dollars ($3,000,000.00), divided into Three million (3,000,000) shares of One dollar (SI.00) each.The shareholders will incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to te paid to the company for its shares.The head office of the company will te at Amos, in the district of Abitibi.Dated at the office of the Attornev General, this fifth day of May, 1944.P.FRENETTE, 6513-0 Assistant Deputy Attorney General.\"La Compagnie de Construction Dollard, Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of May, 1944, incorporating: Stanislas Germain, Roger Thibaudeau, Guy Roterge, advocates, and the Misses Hermance Felteau, accountant, and Marguerite Déziel, secretary, all of the city and district of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on generally the business, trade and industry of contractors and builders and deal generally therein respecting both public and private works, under the name of \"La Compagnie de Construction Dollard, Limitée\", with a total capital stock of Ten thousand dollars (§10,000), divided into Ten thousand (10,000) shares of One dollar ($1) each.The head office of the company will te at Cap-de-la-Madeleine, in the district of Trois-Rivières, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of May, 1944.P.FRENETTE, 6514 / Assistant Deputy Attorney General.\"L'Institut d'Art du Vêtement Inc.\" Notice is given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have teen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, tearing date the first day of May, 1944, to incorporate as a corporation without share capital : Mgr.Albert Valois, Vicar QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol 76 1357 Valois, Vicaire Général, directeur de l'Action Catholique, l'abbé Jean-Baptiste Desrosiers, P.8.8., D.Ph., D.Th., directeur de l'Institut Pie XI, et Marie-Conrad Bock, secrétaire général de Ilnsti- tut Pie XI et président de L.C.Bock & ('oinj)agnie Ltée, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Donner un enseignement suj)érieur et complet en tout ce qui concerne le vêtement: Au point de vue science, au point de vue théorie, au point de vue technique, et au point de vue moral ; L'art de confectionner le vêtement et les divers organismes qu'elle requiert; La création des modes et leurs confections; te nom corporatif de la présente corporation est : \"L'Institut d'Art du Vêtement Inc.\" Le montant auquel sont limités les biens immobiliers (pie la corporation peut posséder est de deux cent mille dollars («200,000.00).Le bureau principal de la corporation sera au numéro 171 ouest, rue Sainte-Catherine, (Les Huissonnets), à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce premier jour de mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 0515-o P.FRENETTE.\"Manufacture de Meubles d'Amqui Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du cinquième jour de mai 1944, constituant en corporation : Cyprien Bélanger, Armand Sinclair, Charles-Aimé Viens, J.-Ovide Sinclair, tous quatre marchands, Paul-Emile Côté, agent d'assurance, J .-Octave Bérubé et Leopold Bérubé, commerçants, Ovide Archambault et Joseph Burton, agents, Fernand Dionne, avocat, Arthur St-Laurent, commis, J.-Olier LaRocque, com-table, Armand St-Pierre, forgeron, Roland Bélanger, garagiste, Léo Ouellet, ferblantier, et Adrien Guay, gérant, tous d'Amqui, district de Rimous-ki, province de Québec, dans les buts suivants: La construction, l'érection ou l'achat d'une ou de bâtisses nécessaires à la manufacture; La fabrication de meubles et tous autres objets en bois ou autres matériaux substituts, sous le nom de \"Manufacture de Meubles d'Amqui Ltée\", avec un capital total de quarante-neuf mille cinq cent dollars (§49,500.00), divisé en (piatre cent quatre-vingt-quinze (495) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Amqui, dans le district de Rimouski.Daté du bureau du procureur général, ce cinquième jour de mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 051 G-o P.FRENETTE.\"Nilus Leclerc Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier jour de mai 1944, constituant en corporation : Nilus Leclerc, Robert Leclerc, Alfred Leclerc et Lucien Leclerc, industriels, tous de L'Islet, district de Montmagny, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, fabriquer, réparer des ameublements d'église, bancs, bergères, confession- General, director of \"l'Action Catholique\", the Rev.abbé Jean-Baptiste Desrosiers, P.S.S., D.Ph., D.Th., director of \"L'Institut Pie XI\", and Marie-Conrad Bock, general secretary of \"L'Institut Pie XI\" and president of L.C.Bock & Compagnie Ltée, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To give a superior and complete instruction in everything concerning clothing: From a scientific, theoretical, technical and moral viewpoint; The art of making clothing and the various organisms it requires; The creation of styles and their making.The corporate name of the present corporation is: \"L'Institut D'Art du Vêtement Inc.\" The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is Two hundred thousand dollars ($200,000).The head office of the corporation will l>e at No.171 Saint Catherine street West, (Les Buis-sonnets), Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this first day of May, 1944.P.FRENETTE, 0515 Assistant Deputy Attorney General.\"Manufacture de Meubles d'Amqui Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, tearing date the fifth day of May, 1944, incorporating: Cyprien Bélanger, Armand Sinclair, Charles-Aimé Viens, J.-Ovide Sinclair, all four merchants, Paul-Emile Côté, insurance agent, J.-Octave Bérubé and Leopold Bérubé, traders, Ovide Archambault and Joseph Burton, agents, Fernand Dionne, advocate, Arthur St-Laurent, clerk, J.-Olier LaRocque, accountant, Armand St-Pierre, blacksmith, Roland Bélanger, garage-keeper, Léo Ouellet, tinsmith, and Adrien Guay ,manager, all of Amqui, district of Rimouski, Province of Quebec, for the following purposes : The construction, erection or purchase of any building or buildings required for manufacturing; The manufacturing of furniture and of any other objects whether of wood or of other materials or substitutes, under the name of \"Manufacture de Meubles d'Amqui Ltée\", with a total capital stock of Forty-nine thousand five hundred dollars (§49,500), divided into Four hundred and ninety-five (495) shares of One hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Amqui, in the Wistrict of Rimouski.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of May, 1944.P.FRENETTE, 6516 Assistant Deputy Attorney General.\"Nilus Leclerc Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have teen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, tearing date the first day of May, 1944, incorporating: Nilus Leclerc, Robert Leclerc, Alfred Leclerc and Lucien Leclerc, manufacturers, all of l'lslet, district of Montmagny, Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, sell, manufacture, repair, church furniture, pews, seats, confessionals, railings, 1358 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin, 1944 No 24, Vol.76 naux, balustrades, chaises, escaliers, autels, des portos, des chassis, des pupitres, des chaises ou d'autres genres d'ameublements et des ouvrages en bois de toutes sortes ; Acheter, vendre, fabriquer, réparer des métiers à tisser, des rouets, des moulins à carde et les accessoires de ces appareils et en général tous les appareils servant pour le tissage ou pour les arts domestiques; établir et exploiter tout commerce ou toute industrie de fournitures ou de matériel servant au tissage ou pour les arts domestiques; Agir comme agent de publicité par tous les moyens connus; Acquérir, louer, vendre ou opérer toute fonderie, atelier mécanique, usine pour la fonte, l'affinage, le placage, la préparation industrielle du fer, du cuivre, du nickel, du manganèse et des divers métaux et de leurs sous-produits, en faire le commerce sous leurs différentes formes, en gros ou en détail, comme principal ou comme agents; Exercer sous toutes leurs formes et à toutes leurs fins et de toutes manières l'industrie et le commerce de toutes sortes de bois, et des sous-produits du bois, et en particulier des bois de construction, de menuiserie et de charj>ente, de pulpe, de chauffage et de fuseaux; Agir comme imprimeur et éditeur; Acquérir spécialement en totalité ou en partie l'industrie exploitée actuellement à L'Islet par M.Nilus Leclerc,\u2014sous le nom de \"Nilus Leclerc Inc.\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents dollars ($49,900.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) actions de cent dollars ($100.00) chacune.lie bureau principal de la compagnie sera à L'Islet, dans le district de Montmagny.Daté du bureau du procureur général, ce premier jour de mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 0517-o P.FRENETTE.\"Plage Idéale Incorporée\" \"Ideal Beach Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-septième jour d'avril 1944, constituant en corporation : Gérard Labelle, comptable licencié, de Saint-Vincent de Paul, Marcel-B.Morency, comptable licencié, et Jeannine Noël, sténographe, fille majeure, ces deux derniers de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, acquérir, louer, construire, bâtir ou autrement posséder, aménager, améliorer, opérer, exploiter, vendre, disposer des hôtels, restaurants, clubs, tavernes, grills, cafés, salles et terrains de rafraîchissements et à manger, salles de billard, de quilles et de pool, terrains et clubs de golf, terrains, salles et clubs de tennis, piscines, plages publiques et ou privées, terrains et clubs de ski, terrains et clubs de patins à glace et ou à roulettes, ou tout autre lieu d'amusements ou encore exercer le commerce d'hôtellier licencié, marchand de tabac, bière, vin, eaux gazeuses, minérales ou artificielles, spiritueux et autres liqueurs, conformément aux prescriptions de la Loi des liqueurs de la Province de Québec\u2014Cependant, les pouvoirs accordés dans le présent paragraphe ne devront pas être interprétés comme permettant les jeux de hasard, d'habileté ou à l'argent;\u2014sous le nom de \"Plage Idéale, Incorporée\"\u2014\"Ideal Beach Incorporated\", avec un capital total de chairs, stairs, altars, doors, windows, lecterns, chairs or other kinds of furniture and every kind of woodwork; To purchase, sell, manufacture, repair, looms, spinning-wheels, carding machines and any accessories to the said apparatus, and, generally any apparatus used for weaving or for domestic art; to establish and carry on any business of trade incidental to supplies or materials used for weaving or for domestic art; To act as publicity agent by any known means; To acquire, lease, sell or oj)erate any foundry, mechanical work-shop, plants for the smelting, refining, plating, industrial treating of iron, copper, nickel, manganese and of divers metals and the by-products thereof, to deal therein under their various forms, both wholesale and retail, as principal or as agent; To deal, under all forms, for all purposes and in any manner in the lumber business and trade, and in the by-products of wood, and especially in lumber, joinery-wood, timber, pulpwood, firewood ans spools; To act as printer and editor; To acquire, specially, in whole or in part, the business actually carried on at l'Islet by Mr.Nilus Leclerc\u2014under the name of \"Nilus Leclerc Inc.\", with a total capital stock of Forty-nine thousand nine hundred dollars ($49,900), divided into Four hundred and ninety-nine (499) shares of One hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at L'Islet, in the district of Montmagny.Dated at the office of the Attorney General, this first day of May, 1944.P.FRENETTE, 6517 i Assistant Deputy Attorney General.V\"Plage Idéale Incorporée\" \"Ideal Beach Incorporated\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of April, 1944, incorporating: Gérard Labelle, licensed accountant, of Saint-Vincent de Paul, Marcel B.Morency, licensed accountant, and Jeannine Noël, stenographer, spinster, these two latter of the city of Montreal, all of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To purchase, acquire, lease, construct, build or otherwise own, equip, improve, operate, maintain, sell, dispose of hotels, restaurants, clubs, taverns, grills, cafés, refreshment halls and premises and dining-rooms, billiard and pool rooms, bowling alleys, golf links and club-houses, lands, tennis courts and club-houses, swimming pools, public or private beaches, ski grounds and club-houses, ice-skating and roller-skating rinks, premises and clubs, or other places of amusement or again to carry on the business of licensed hotel-keeper, tobacco, beer and wine merchants and dealers in aerated, mineral or artificial waters, spirits and other beverages in conformity with the provisions of the Liquor Act of the Province of Quebec\u2014However, the powers granted in the present paragraph shall not be interpreted as permitting games of chance, skill or gambling; under the name of \"Plage Idéale, Incorporée\"\u2014 Ideal Beach Incorporated\", with a total capital QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol.76 1359 quarante-neuf mille neuf cent soixante-quinze stock of Forty nine thousand nine hundred and dollars ($49,975.00), divisé en mille neuf cent seventy-five dollars ($49,975), divided into One quatre-vingt-dix-neuf (1999) actions de vingt- thousand nine hundred and ninety-nine (1999) cinq dollars ($25.00) chacune.shares of Twenty-five dollars ($25) each.La principale place d'affaires de la compagnie The head office of the company will be at sera à Montréal, dans le district de Montréal, Montreal, district of Montreal, Province of province de Québec.Quel>ec.Daté du bureau du procureur général, ce vingt- Dated at the office of the Attorney General, septième jour d'avril 1944.this twenty-seventh day of April, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 0518-o P.FRENETTE.6518 ¦ Assistant Deputy Attorney General.\"Radio Rouyn-Abitibi Limitée\" x \"Radio Rouyn-Abitibi Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is given that under Part I of the Quebec partie de la Loi des compagnies de Québec, il a Companies' A«t, letters patent have been issued été accordé par le Lieutenant-gouverneur de by the Lieutenant-Governor of the Province of la province de Québec des lettres patentes, en Quebec, bearing date the fourth day of May, date du quatrième jour de mai 1944, constituant 1944, incorporating: Hector Authier, advocate, en corporation: Hector Authier, avocat, d'Amos, of Amos, district of Abitibi, Roland Beaudry, district d'Abitibi, Roland Beaudry, journaliste, journalist, and Gabriel Grenier, student, both of et Gabriel Grenier, étudiant, tous deux des cité the city and district of Montreal and all three et district de Montréal et tous trois de la pro- of the Province of Quebec, for the following pur- vince de Québec, dans les buts suivants : poses : Posséder, exploiter, diriger des postes émet- To own, operate, direct radio-broadcasting teurs de radiodiffusion, de télévision, de modula- and diffusing stations, television, high frequency tion à haute fréquence, créer, organiser, exploiter, modulation, to create, organize, operate, sell vendre des programmes de radio, de télévision, radio, television, high frequency modulation de modulation à haute fréquence dans un but programmes for advertising or other purposes, publicitaire ou autre, et tout ce qui peut être and all that may he or become the object of the ou devenir l'objet des pouvoirs ci-haut men- powers above mentioned whether directly or tionnés directement ou indirectement: indirectly; Pratiquer l'industrie et faire commerce de la To practise the industry and carry on the radiodiffusion, de télévision, de modulation à, business of radio broadcasting, television, high haute fréquence, publicité par radiodiffusion, frequency modulation; advertising by radio par télévision, par modulation à haute fréquence, broadcasting, by television, by high frequency des appareils ou des accessoires récepteurs ou modulation, to deal in sending or receiving sets or émetteurs de radio, de télévision, de modulation accessories for radio, television, high frequency à haute fréquence, et de tout ce qui s'y rattache; modulation, and anything connected therewith; De former, d'organiser et exploiter des cercles To form, organize and oj>erate literary circles, littéraires, des conférences, des cours, des audi- lectures, courses, auditions, representations and t ions, des représentations et publications tant publications both from a literary as well as an au point de vue littéraire qu'artistique, musical artistic, musical, theatrical, cinema or study et théâtral, cinéma, études ; view point ; Acquérir et prendra possession de tout ce qui To acquire and take possession of all that may constitue l'actif, suivant les lois de la province constitute the assets, according to the laws of the de Québec, des postes de radio CKRN, CKVD, Province of Quebec, of the Radio Stations CKRN, CHAD, de leurs noms, leurs droits et privilèges, CKVD, CHAD, of their names, their rights and leurs listes de promotion, leurs annonceurs, leurs privileges, their lists of promotion, trier an- contrats d'annonce et autres pour du comptant nouncers, their advertising and other contracts ou des parts acquittées, privilégiées et ordinaires for cash or for paid up, preferred and common dans la dite compagnie à être formée, sous le shares of the said company to be formed, under nom de \"Radio Rouyn-Abitibi, Limitée\".the name of \"Radio Rouyn-Abitibi, Limitée\".Le montant du capital-actions social de la com- The amount of capital stock of the company pagnie sera de quatre-vingt-dix-neuf mille neuf will be Ninety-nine thousand nine hundred cents dollars ($99,900.00), divisé en neuf cent dollars ($99,900).divided into Nine hundred quatre-vingt-dix-neuf actions de cent dollars and ninety-nine shares of One hundred dollars ($100.00) chacune; ($100) each.La partie du capital-actions qui sera émise The part of the capital stock to be issued as comme actions privilégiées est de quatre-vingt preferred shares is Eighty thousand dollars mille dollars ($80,000.00), divisée en huit cents ($80,000), divided into Eight hundred shares actions de cent dollars ($100.00) chacune, rache- of One hundred dollars ($100) each, redeemable at tables au prix versé sur icelles plus dividendes the price paid for same plus declared dividends; déclarés; le dividende sera de 5% l'an, privilégié the dividend to be 5% per annum, preferred and et non cumulatif.non-cumulative.Le bureau principal de la compagnie sera The head office of the company will be at à Montréal, dans le district de Montréal.Montreal, district of Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, quatrième jour de mai 1944.this fourth day of May, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, , P.FRENETTE, 6519-0 P.FRENETTE.6519 Assistant Deputy Attorney General.\"Selby Furniture Mfg.Ltd\" ( \"Selby Furniture Mfg.Ltd\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of the de la premiere partie de la Loi.des compagnies Quebec Companies'Act, letters patent have been de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- issued by the Lieutenant-Governor of the 1360 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No H, Vol.76 gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois mai 1944, constituant en corporation: Alec Dollin, mécanicien, Benjamin Dalfen, manufacturier, tous deux de la cité d'Outremont, et Nathan Singer, ébéniste, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce comme travailleurs en bois, ébénistes et manufacturiers de meubles, et se livrer au travail des métaux et manufacturer des articles de métal, sous le nom de \"Selby Furniture Mfg.Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera situé en la cité de Montréal, district de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le trois mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6520 P.FRENETTE.\"The New Carlisle Board of Trade\" \"La Chambre de Commerce de New Carlisle\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier mai 1944, constituant en corporation sans capital-actions: John Francis Sheehan, avocat, John Caldwell Gilker, gérant de magasins, C.N.R., John Gédéon Dallain, régistraire, Dr Charles Henri Houde, dentiste, Henri Lizotte, protonotaire, James Burness Smith Mitchell, surintendant, C.N.R., Dr James Noel Gillies, médecin, Earle Languedoc Annett, hôtelier, William Hayward, banquier, John Weston Robertson, gérant de district, British American Oil Co.& Howard Smith Paper Company, Joshua Chatterton, cultivateur, Jean Augustin Goulet, shérif, Joseph Eugène Gauthier, ingénieur, et Firmin Laurent Arsenault, boucher, tous de New Carlisle, dans les comté et district de Bonaventure, province de Québec, dans les buts suivants: Doter les résidents et les hommes d'affaires de New Carlisle d'un corps central ou d'une organisation non politique et dépourvue de sectarisme, par laquelle et à l'aide de laquelle lesdits résidents et hommes d'affaires peuvent travailler effectivement aux meilleurs intérêts de ladite communauté et pour l'amélioration des conditions d'icelle, sous le nom de \"The New Carlisle Board of Trade\"\u2014\"La Chambre de Commerce de New Carlisle\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt-cinq mille dollars ($25,000).Le siège social de la corporation sera à New Carlisle, dans les comté et district de Bonaventure, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce premier mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6521 P.FRENETTE.Province of Quebec, bearing date the third day of May, 1944, incorporating: Alec Dollin, mechanic, Benjamin Dalfen, manufacturer, both of the City of Outremont, and Nathan Singer, cabinet maker, of the City of Montreal, all in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on a business as wood-workers, cabinet makers and furniture manufacturers, and in engage in metal work and to manufacture articles made of metal, under the name of \"Selby Furniture Mfg.Ltd.\", with a total capital stock of Twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into Two hundred (200) shares of the par value of One hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be situate in the City of Montreal, District of Montreal, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third day of May, 1944.P.FRENETTE, 6520-o Assistant Deputy Attorney General.\"The New Carlisle Board of Trade\" \"La Chambre de Commerce de New Carlisle\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of Mav, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: John Francis Sheehan, barrister, John Caldwell Gilker, stores manager, C.N.R., John Gédéon Dallain, registrar, Dr.Charles Henri Houde, dentist, Henri Lizotte, prothonotary, James Burness Smith Mitchell, superintendent, C.N.R., Dr.James Noel Gillies, physician, Earle Languedoc Annett, hotel-keeper, William Hayward, banker, John Weston Robertson, district manager, Britiss American Oil Co.& Howard Smith Paper Company, Joshua Chatterton, farmer, Jean Augustin Goulet, sheriff, Joseph Eugène Gauthier, engineer, and Firmin Laurent Arsenault, butcher, all of New Carlisle, in the Counfy and District of Bonaventure, Province of XJuebec, for the following purposes : To provide the residents and the business men of New Carlisle with a central body or organization, non-political and non-sectarian, through which and in conjunction with which, the said residents and business men may effectively work for the best interests of the said community, and for the betterment of conditions therein, under the name of \"The New Carlisle Board of Trade\" \u2014\"La Chambre de Commerce de New Carlisle\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is Twenty-five thousand dollars ($25,000.00).The head office of the corporation will be at New Carlisle, in the County and District of Bonaventure, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this first day of May, 1944.P.FRENETTE, 6521-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Thiboutot & Frère Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huitième jour de mai 1944, constituant en corporation : Georges Bergeron, comptable, Mi- \"Thiboutot & Frère Limitée\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of May, 1944, incorporating: Georges Bergeron, accountant, Michael Joseph Hanrahan, broker, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, t$U, No.U, Vol.75 1361 chael Joseph Hanrahan, courtier, et Lucien Thiboutot, employé civil, tous des cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer en général et dans toutes ses spécialités le commerce de constructeursetentrepreneurs sous toutes ses formes, de manufacturiers, négociants, commerçants, agents courtiers, soit en gros, soit en détail, à la fois comme principal et agent, et pour elle-même et pour d'autres, des produits relatifs a la construction, sous le nom de \"Thiboutot & Frère, Limitée\", avec un capital total de quatre mille neuf cents dollars ($4,900.00), divisé en quarante-neuf (49) actions de cent dollars ($100.00) chacune.te bureau principal de la compagnie sera au N3 85, rue Saint-Pierre, à Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce huitième jour de mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6522-0 P.FRENETTE.Lettres patentes supplémentaires and Lucien Thiboutot, civil employee, all of the city and district of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on generally and in all the branches, thereof, the business of builders and contractors under all forms of such business, manufacturers, merchants of, dealers in, brokerage agents whether wholesale or retail, both as principal and agent, for itself or for others for any products incidental to construction, under the name of \"Thiboutot & Frère, Limitée\", with a total capital stock of Four thousand nine hundred dollars ($4,900), divided into Forty-nine (49) shares of One hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at No.85 St.Peter street, Quebec, in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of May, 1944.P.FRENETTE, 6522 Assistant Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent \"Came» Construction Co.Ltd.\" \\ \"Cameo Construction Co.Ltd.\" (\"La Cie de Construction Cameo Ltée\") (\"La Cie de Construction Cameo Ltée\") Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is given that under Part I of the Quebec partie de la Loi des compagnies de Québec, il a Companies' Act, supplementary letters patent été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la have been issued by the Lieutenant-Governor province de Québec des lettres patentes supplé- of the Province of Quebec, bearing date the thirty- mentaires, en date du trente et unième jour de first day of May, 1944, changing the name of the mai 1944, changeant le nom de la compagnie company \"Vézina Construction, Limitée\", in- \"Vrézina Construction, Limitée\", constituée en corporated by letters patent bearing date the corporation par lettres patentes en date du vingt- twenty-third day of December, 1943, under the troisième jour de décembre 1943, sous le nom name of \"Vézina Construction, Limitée\", to that de \"Vézina Construction, Limitée\", en celui de: of: \"Cameo Construction Co.Ltd.\"\u2014(\"La Cie \"Cameo Construction Co.Ltd.\"\u2014(\"La Cie de de Construction Cameo Ltée\").Construction Cameo Ltée\").Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, trente et unième jour de mai 1944.this thirty-first day of May, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 6523-o P.FRENETTE.6523 Assistant Deputy Attorney General.\"Hall Machinery of Canada Limited\" \"Hall Machinery of Canada Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la premiere partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, supplementary de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gou- letters patent, bearing date the fifteen day of verneur de la province de Québec, des lettres pa- May, 1944, were issued by the Lieutenant-tentes supplémentaires en date du quinze mai Governor of the Province of Quebec, to* the 1944, à la compagnie \"Hall Machinery of Ca- company \"Hall Machinery of Canada Limited\", nada Limited\", ratifiant son règlement spécial ratifying its Special By-Law \"A\" increasing its \"A\" augmentant son capital-actions de $30,000 capital stock from $30,000.00 to $125,000.00, by à $125,000, par la création de 20,000 actions ordi- the creation of 20,000 additional common shares naires additionnelles d'une valeur au pair de $1 of the par value of $1.00 each and 7,500 additional chacune et 7,500 actions privilégiées addition- preferred shares of the par value of $10.00 each, nelles d'une valeur au pair de $10 chacune, et énu- and enumerating the privileges which shall be mérant les privilèges qui seront attachés aux ac- attached to the preferred shares, tions privilégiées.Daté du bureau du procureur général, ce quinze Dated at the office of the Attorney General, mai 1944.this fifteenth day of May, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 6524 P.FRENETTE.6524-0 Assistant Deputy Attorney General.\"J.L.Demers Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-troisième jour ore mai 1944, à la compagnie \"J.L.Demers Ltée\", ratifiant un règlement augmentant son capital de \"J.L.Demers Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of May, 1944, to the company \"J.L.Demers Ltée\", ratifying a by-law increasing its capital stock from $199,000 to 1362 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1QU, No £4, Vol.76 $199,000.00 à $499,000.00, par la création de 2,500 action» ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100.00 cheune et de 500 actions privilégiées «l'une valeur au pair de $100.00 chacune, et énumérant les privilèges qui seront attachés à ces actions privilégiées.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour de mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6525-o P.FRENETTE.\"Le Syndicat de Québec Incorporée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-troisième jour de mai 1944, à la compagnie \"Le Syndicat de Québec Incorporée\", ratifiant un règlement retranchant les pouvoirs mentionnés dans le deuxième paragraphe de ses lettres patentes originaires et les remplaçant par d'autres pouvoirs.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour de mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6526-o P.FRENETTE.\"United Industries Corporation\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-trois mai 1944, a la compagnie \"United Industries Corporation\", ratifiant son règlement N° 24 augmentant son capital-actions de $300,000 à $595,000, par la création de 2950 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-trois mai 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6527 P.FRENETTE.$499,000.by the creation of 2,500 additional common shares of a par value of $100 each and of 500 preferred shares of a par value of $100 each, and enumerating the privileges which will be attached to the said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of May, 1944.P.FRENETTE, 6525 Assistant Deputy Attorney General.\"Le Syndicat de Québec Incorporée\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of May, 1944, to the company \"Le Syndicat de Québec Incorporée\", ratifying a by-law deleting the powers mentioned in the second paragraph of its original letters patent and replacing them by other powers.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third dav of May, 1944.P.FRENETTE, 6526 Assistant Deputy Attorney General.\"United Industries Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-third day of May, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"United Industries Corporation\", ratifying its By-Law No.24 increasing its capital stock from \"$300,000.00 to $595,000.00, by the creation of 2950 additionnai common shares of the par value of $100.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-third day of May, 1944.P.FRENETTE, 6527-0 Assistant Deputy Attorney General.Action en séparation de corps et de biens Action for separation as to bed and board and property- Canada, province de Québec, district de Chi-coutimi.Dans la Cour Supérieure, cause N° 10694.Dame Béatrice Lavoie, épouse commune en biens de sieur Edgar Fortin, ménagère, domiciliée en là ville de Kénogami, district de Chicoutimi, autorisée par justice aux fins des présentes, demanderesse; vs Edgar Fortin, résidant à Kénogami, district de Chicoutimi, défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été intentée par la demanderesse, contre le défendeur et avis en est donné par ces présentes, en conformité de l'article 1092 C.P.C.Chicoutimi, 7 juin 1944.Les procureurs de la demanderesse, 0533-O McNICOLL & FORTIN.Canada, Province of Quebec, District of Chicoutimi.Superior Court, No.10694.Béatrice Lavoie, wife common as to property of Edgar Fortin, residing in the town of Kenogami, district of Chicoutimi,duly authorized by justice, plaintiff; vs Edgar Fortin, residing in the town of Kenogami, district of Chicoutimi, defendant.An action in separation as to property and as to bed and board has been taken against the defendant, and this notice is hereby given according to the dispositions of the section 1092 of the Civil Code of Procedure.Chicoutimi, June 7th 1944.McNICOLL & FORTIN, 6533-o Attorneys of the plaintiff.Avis divers Miscellaneous Notices Avis est donné que, par arrêté ministériel en Notice is given that, by Order in Council date du 31 mai 1944, les règlements 1 à 11 inclu- dated May 31st, 1944, the by-laws 1 to 11 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 19U, No.U, Vol.76 ( 1363 sivement de \"Le Syndicat de la Salle Paroissiale de St-Gabriel Lalemant, Inc.\", tels qu'adoptés \u2022V l'assemblée tenue le 26 mars 1944, ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 6 juin 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 6534-0 JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National des Employés du Téléphone du Saguenay\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de* la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 26 mai 1944.Le siège social du syndicat précité est situé à Chicoutimi, dans le district de Chicoutimi.Le Sous-secrétaire de la Province, 6535-0 JEAN BRUCHESI.inclusively of \"Le Syndicat de la Salle Paroissiale de St-Gabriel Lalemant, Inc.\", as adopted at the meeting held the 26th March, 1944, have been approved, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary, June 6th, 1944.JEAN BRUCHESI, 6534 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National des Employés du Téléphone du Saguenay\", for the study, defence and promotion of economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on May 26th, 1944.The principal place of business of the said association is at Chicoutimi, in the district of Chicoutimi.JEAN BRUCHESI, 6535 Under Secretary of the Province.Chartes\u2014Abandon de En vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec, La Savonnerie Lasalle Limitée, donne, par les présentes, avis qu'elle s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce pour obtenir l'abandon de sa charte.Montréal, le 30 mai 1944.La Savonnerie Lasalle Ltée, Par le secrétaire, 6536-0 GEORGES GERVAIS.\"Lonotin Sports Incorporé\" Avis est par les présentes donné que \"Longtin Sports Incorporé\", incorporé par lettres patentes le 24 janvier 1938, avec siège social à Montréal, a demandé, suivant la loi, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, 25 mai 1944.Le directeur à ce dûment autorisé, 6537-o LUCIEN LA VERDURE.Charters\u2014Surrender of Under the provisions of the Quebec Companies' Act, La Savonnerie Lasalle Limitée, hereby gives notice that it will make application to the Attorney General, and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, for acceptance of the surrender of its charter.Montreal, May 30th, 1944.La Savonnerie Lasalle Ltée, GEORGES GERVAIS, 6536-o Secretary.\\J \"Longtin Sports Incorporé\" Notice is hereby given that \"Longtin Sports Incorporé\" incorporated by letters patent on the 24th day of January 1938, with head office in Montreal, has made application, according to law, for leave to surrender its charter.Montreal, May 25th, 1944.LUCIEN LAVERDURE, 6537-o Director hereto duly authorized.Avis est par les présentes donné que la compagnie Radiateur Somerset Limitée\u2014Somerset Radiator Limited, s'adressera au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté à Plessisville, ce 12ème jour de juin 1944.(Sceau) Le secrétaire, 6556-0 R.CARRIER.AVIS Avis est par les présentes donné que \"Central Hotel Company Limited\", constitué en Corporation par lettres patentes en date du 18 mars 1922, s'adressera au Procureur général et au Ministre des Affaires municipales de l'Industrie et du Commerce, conformément aux dispositions de la Loi des Compagnies de Québec, pour demander l'abandon dé sa charte et son annulation à compter de la date qu'il plaira aux dits Procureur Notice is hereby given that the company \"Radiateur Somerset Limitée\u2014Somerset Radiator Limited\" will apply to the Attorney General and to the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, for leave to surrender its charter.Dated at Plessisville, this 12th day of June, 1944.(Seal) R.CARRIER, 6556 Secretary.NOTICE Notice is hereby given that \"Central Hotel Company Limited\", incorporated by letters patents dated March 18,1922, will make application to the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, under the provisions of the Quebec Companies' Act, for acceptance of the surrender of its Charter, and the cancellation thereof upon and from a date to be fixed by the said Attorney General and the i J304 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No £4, Vol.76 général et Ministre des Affaires municipales de l'Industrie et du Commerce de fixer.Daté à Hull, ce 12e jour de juin 1944.Central Hotel Company Limited, Les procureurs, 6539-0 STE-MARIE & STE-MARIE.Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce.Dated at Hull, this 12th day of June 1944.Central Hotel Company Limited, STE-MARIE & STE-MARLE, 0539-o Attorneys Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Soulanges, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Les Cèdres\" et que son principal siège d'affaires est à St-Joseph-de-Soulanges, comté de Soulanges.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de juin 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 0552-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Levis, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Jean-Chrysostôme\" et que son principal siège d'affaires est à St-Jean-Chrysostôme, comté de Lévis.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de juin 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 0553-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Stan stead, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Ways Mills\" et que son principal siège d'affaires est à Barnston, comté de Stanstead.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce troisième jour de juin 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 6544-e ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de St-Hyacinthe, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"La Coopérative Régionale de Conserves de St-Jude\" et que son principal siège d'affaires est à St-Jude-de-St-Ours, comté de St-Hyacinthe.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de juin 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 6557-0 ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté Lac St-Jean-Ouest, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"La Société Coopérative Agricole de la Jonction de Chambord\" et que son principal Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Soulanges, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Les Cèdres\" and that its principal place of business is at St-Joseph-de-Soulanges, county of Soulanges.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of June, 1944.ADRIEN MORIN, 0552 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Levis, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Jean-Chrysostôme\" and that its principal place of business is at St-Jean-Chrysofitômc, county of I^évis.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of June, 1944.ADRIEN MORIN, 6553 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has l)een formed in the county of Stanstead.under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Ways Mills\" and that its principal place of business is at Barnston, in the county of Stanstead.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this third day of June, 1944.ADRIEN MORIN, 6544 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of St-Hyacinthe, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"La Coopérative Régionale de Conserves de St-Jude\" and that its principal place of business is at St-Jude-de-St-Ours, county of St-Hyacinthe.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of June, 1944.ADRIEN MORIN, 6557 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Lake St.John-West, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"La Sdciété Coopérative Agricole de la Jonction de Cham- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944,'No.*4, Vol.76 1365 siège d'affaires est à St-Louis de Chambord, comté de Lac St-Jean-Ouest.Ije ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de juin 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, (i558-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société Coopérative agricole a été constituée dans le comté de Bona venture, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Fidèle\" et que son principal siège d'affaires est à St-Fidèle-de-Restigouche, comté de Bona venture.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de juin 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 0559-o ADRIEN MORIN.bord\" and that its principal place of business is at St-Louis de Chambord, county of I^ako St.John-West.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of June, 1944.ADRIEN MORIN, 6558 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Bonavcnture, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Fidèle\" and that its principal place of business is at St-Fidèle-de-Restigouche, county of Bonavcnture.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of June, 1944.ADRIEN MORIN, 6559 Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Agriculture Department of Agriculture Industrie laitière Dairy Industry Commission de l'industrie laitière de la Dairy industry commission of the province province de québec of quebec.Ordonnante N° 16-44 Order No.16-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Excerpt from tire proceedings of the meetings Commission de l'Industrie Laitière de la pro- of the Dairy Industry Commission of the Prov-vince de Québec.ince of Quebec.Séance du mercredi, 14 juin 1944, tenue au Meeting of Wednesday, June 14, 1944, held bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, in the office of the Dairy Industry Commission in à Montréal, à 10 heures du matin.Montreal, at 10 o'clock in the morning.Présents: MM.Dr.Smile Nadeau, président, Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, GUbert MacMillan, Jules Côté, commissaires, Gilbert MacMillan, Jules Côté, commissioners, Alphonse Savoie, secrétaire, Germain Beaulieu, Alphonse Savoie, secretary, Germain Beaulieu, conseiller juridique.legal adviser.Après avoir considéré les conditions de 1'indus- Considering the conditions of the dairy industrie laitière dans la région de Joliette; try within the region of Joliette; la commission décrète ce qui suit: it is enacted as follows: 1.La présente ordonnance s'applique à toute 1.The present order is applied to any person personne qui, directement ou indirectement, vend who, directly or indirectly, sells or delivers milk ou livre du lait dans les limites de la région de within the limits of the region of Joliette.Joliette.2.La région de Joliette comprend la cité de 2.The region of Joliette includes the city of Joliette et une lisière de terrain d'un mille en Joliette and a strip of land of a mile deep border-profondeur contigue à la cité de Joliette et com- ing on the city of Joliette and forming part of prise dans les municipalités de Saint-Charles the municipalities of Saint Charles Borromée and Borromée et du village Saint-Pierre.village Saint Pierre.3.Tout marchand de lait doit payer directe- 3.Any milk dealer must pay directly to his ment à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque producers-suppliers, for each 100 pounds of milk 100 livrés de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.65 la which he receives from them, $2.65 farm of proferme du producteur ou $2.75 la place d'affaires ducer or $2.75 business place of said dealer, dudit marchand.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, 4.Save the provisions of article 5 hereunder, nul ne peut, dans les limites de ladite région de no person shall, within the limits of said region of Joliette, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix Joliette, offer, sell or deliver milk at prices ininférieurs à six sous la chopine, onze sous la pinte ferior to six cents a pint, eleven cents a quart and et quarante-quatre sous le gallon.fourty-four cents a gallon.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région 5.No person shall, within the limits of said de Joliette, offrir, vendre ou livrer du lait à une region of Joliette, offer, sell or deliver milk to épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un mar- a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any chand ou à tout autre établissement de commerce, other business establishment, at prices inferior to à des prix inférieurs à cinq sous et demi la chopine five and a half cents a pint and ten cents a quartet dix sous la pinte.6.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait 6.No person shall offer, sell or deliver milk en bidon à un prix inférieur à trente-deux sous le in bulk, at a price inferior to thirty-two cents 1360 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No £4, Vol.76 gallon, pourvu que la quantité vendue ne soit pas inférieure h cinq gallons.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 16-H-43A de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 12 février 1944, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.(Signé): MM.Dr.Emile Nadeau, président, Gilbert MacMillan, Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en Temps de Guerre.6555-0 Département de la Colonisation Ordonnance pour la fermeture de la route située entre les lots 29-B et 30-B du rang IV, traversant les lots 25 à 30 du rang V et tournant vers l'ouest entre les lots 30 du rang V et 28 du rang VI, jusqu'au lot 27 du rang VI, canton Figuery, route connue sous le nom de \"Chemin Drouin\".Attendu que le Conseil municipal de St-Ma-thieu, comté d'Abitibi, par une résolution du 6 mai 1944, demande la fermeture de la route située entre les lots 29-B et 30-B du rang IV, traversant les lots 25 à 30 du rang V et tournant vers l'ouest entre les lots 30 du rang V et 28 du rang VI jusqu'au lot 27 du rang VI, canton Figuery, route connue sous le nom de \"Chemin Drouin\"; Attendu que la raison alléguée à l'appui de cette demande est que cette route est devenue inutile et que son entretien serait trop dispendieux pour le Conseil municipal de St-Mathieu, comté d'Abitibi; Attendu qu'il n'y a aucune objection à ce que cette route soit fermée; Attendu qu'il y a lieu d'accéder à cette demande et qu'en vertu de l'article 16 du chapitre 108 de nos Statuts de la province de Québec (1941), cette route ne peut être fermée sans une ordonnance du ministre de la Colonisation, des deniers du gouvernement y ayant été dépensés.En conséquence, pour me conformer au désir du Conseil municipal de St-Mathieu, comté d'Abitibi, en ma qualité de sous-ministre de la Colonisation, j'autorise le Conseil municipal de St-Mathieu, à fermer la route plus haut mentionnée et à remettre les terrains qu'elle occupe à leurs propriétaires ou successeurs.Québec, ce 7ième juin 1944.LÉO BROWN, 6528-0 Sous-ministre de la Colonisation.Département de l'Instruction publique N° 647-44 Québec, le 2 juin 1944.Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire du village de St-Joseph- a gallon, provided the quantity sold is not inferior to five gallons.The present order cancels Order No.16-H-43A of said Commission, published in the Quebec Official Gazette for February 12 1944, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.(Signed): Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Gilbert MacMillan, Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.6555-0 Department of Colonization Order for the closing of the road situate between lots 29-B and 30-B of Range IV, crossing lots 25 to 30 of Range V and turning Westward between lots 30 of Range V and 28 of Range VI, as far as lot 27 of Range VI, Township of Figuery, the road known as \"Chemin Drouin\".Whereas the Municipal Council of St-Mathieu, county of Abitibi, by a resolution dated the 6th of May, 1944, requests the closing of the road situate between lots 29-B and 30-B of Range IV, crossing lots 25 to 30 of Range V and turning Westward between lots 30 of Range V and 28 of Range VI as far as lot 27 of Range VI, Township of Figuery, the road known as \"Cheniin Drouin\"; Whereas the alleged reason in support of this request is that the said road has become useless and that its upkeep would be too expensive for the Municipal Council of St-Mathieu, county of Abitibi; Whereas there is no objection to the closing of the said road; Whereas it is expedient to grant the said request and that in virtue of section 16 of chapter 108 of Our Statutes of the Province of Quebec, (1941), the said road cannot be closed without an order from the Minister of Colonization, Government monies having been spent thereon.Therefore, to comply w-ith the desire of the Municipal Council of St-Mathieu, county of Abitibi, in my quality of Deputy Minister of Colonization, I authorize the Municipal Council of St-Mathieu, to close the road above mentioned and to return the lots of land occupied by it to their owners or successors.Quebec, June 7th, 1944.LÉO BROWN, 6528 Deputy Minister of Colonization.Department of Education No.647-44 Quebec, June 2nd, 1944.Application is made to change the name of the school municipality of the Village of St-Joseph- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.U, Vol.76 1367 -l'Aima, comté du Lac St-Jean, en celui de Ville da St-Joseph-d'Alma.Le Surintendant de l'Instruction Publique, t>502 23-2-o VICTOR DORÉ.d'Alma, county of Lake St.John, to that of \"Town of St-Joseph-d'Alma\".VICTOR DORÉ, 0502-23-2 Superintendent of Education.Département des Terres & Forêts Department of Lands & Forests Cadastre officiel du Canton d'Awantjish Division d'enregistrement de Matapédia Avis est par la présente donné que le lot 02 de ce canton-ci est annulé conformément aux dis|M>si-tions de l'article 2174A du Code civil et remplacé par les rangs VI, VII, et VIII.Québec, le 19 mai 1944.Ministère des Terres et Forêts, Service du Cadastre.Le sous-ministre, (iô40-o AVILA BÉDARD.Officiai Cadastre of the Township of Awantjish Registration Division of Mataj>edia Notice is hereby given that lot 02 of this Township is cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code and replaced by Ranges VI, VII ami VIII.Quebec, May the 19th, 1944.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch.AVILA BÉDARD, 0540-o Deputy Minister.Département du Trésor Assurances Avis d'admission de permls et d'enregistrement Avis est par la présente donné que la Polish Welfare Association a obtenu le permis et a été enregistrée comme société charitable, conformément à la Loi des assurances de Québec par laquelle elle est autorisée, au moyen de contributions ou souscriptions volontaires, dons ou donations de ses membres ou du public, de secourir les affligés par \"suite de maladie, accident ou revers de fortune, les veuves et les orphelins, ou de retirer du vice et de réformer les femmes déchues et de prévenir les actes de cruauté envers les femmes et les enfants, ou d'atteindre d'autres objets analogues.Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des assurances de Québec, ce septième jour de juin 1944.Pour le Trésorier de la Province, J.A.PARADIS, Assistant surintendant des 6532-24-2-0 assurances.Department of Treasury Insurance Notice for License and Registration Notice is hereby given that the Polish Welfare Association has been licensed and registered as a charitable association in virtue of the Quebec Insurance Act for the purposes of: by means of voluntary contributions, subscriptions, gifts or donations from its members or from the public, of making provision for those afflicted by sickness, accident, or reverses of fortune, and for widows and orphans, or for rescuing from vice and reforming fallen women, for the prevention of cruelty to women and children, or for the purpose of attaining any other similar object.Given pursuant to the requirements of Section 121 of the Quebec Insurance Act, this seventh day of June 1944.For the Treasurer of the Province, J.A.PARADIS, Assistant Superintendent of 6532-24-2-0 Insurance.Avis d'émission de permis et de certificat d'enregistrement Avis est donné par les présentes que Burnett's Employees' Mutual Benefit Association, constituée en société de secours mutuels conformément aux dispositions de la Loi des assurances, a obtenu le permis numéro 321 et le certificat d'enregistrement numéro 226 qui l'autorisent, à compter du 12 juin 1944, à accorder à ses membres des bénéfices en cas de maladie ou d'accident.Donné ce treizième jour de juin 1944 au bureau du Service des assurances, Département du Trésor.L'Assistant surintendant des assurances, J.A.PARADIS, 6541-24-2-0 pour le Trésorier de la Province.Notice of issue of license and certificate of registry Notice is hereby given that Burnett's Employees' Mutual Benefit Association, constituted as a mutual benefit society in accordance with the provisions of the Quebec Insurance Act, has obtained the license number 321 and the certificate of registry number 226 authorizing it, as from the 12th of June 1944, to grant to its members accident and sickness benefits.Dated this thirteenth day of June 1944 at the office of the Insurance Branch, Treasury Department.J.A.PARADIS, Assistant Superintendent of Insurance, 654 l-24-2-o for the Treasurer of tfie Province.2 1368 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No 24, Vol.76 Examens du Barreau\u2014Bar Examinations BARREAU DU BAS SAINT-LAURENT.\u2014BAR OF THE LOWER SAINT LAWRENCE.Candidat pour l'admission à l'étude du droit.\u2014Candidate for the admission to the study of law.Examens de juillet 1944-\u2014Examinations of July, 1044- Nom\tPrénom\t\tRésidence\tcollèges \u2014\t\u2014\tA«e\t\u2014\t\u2014 Name\tSurname\t\tResidence\tColleges \t\t21\tPercé.\tSéminaire de (Jaspé A College Stanislas Montréal.\t\t\t\t Rimouski, le 7 juin 1944.\u2014Rimouski, June 7, 1944.Le secrétaire du Barreau du Bas Saint-Laurent, [Sceau\u2014Seàl] LOUIS-JOSEPH GAG NON.0529-24-2-o Secretary of the Bar of the tower Saint Lawrence.BARREAU DU BAS SAINT-LAURENT.\u2014BAR OF THE LOWER SAINT LAWRENCE.Candidat* pour l'admission à la pratique du droit.\u2014Candidates for the admission to the practice of law.Examens de juillet 1844-\u2014Examinations of July, 1944- Noms Names\tPrénoms Surnames\tAge\tRésidence Residence Bérubé .\t\t24 25\tRivière-du-Loup.Rimouski.\tClaude.\t\t \t\t\t Rimouski, le 7 juin 1944.\u2014Rimouski, June 7, 1944.to secrétaire du Barreau du Bas Saint-Laurent, [Sceau\u2014Seal] \u2022 LOUIS-JOSEPH CAO NON, 6530-24-2-0 Secretary of the Bar of the Lower Saint Lawrence.BARREAU DARTHABASKA \u2014 BAR OF ARTHABASKA.Candidat pour d'admission à la pratique du droit.\u2014Candidate for the admission to the practice of law.Examens de juillet 1944-\u2014Examinations of July, 1944- Nom Name\tPrénom Surname\tAge\tRésidence Residence \t\t22\tVictoriaville.\t\t\t Victoria vil le, le 7 juin 1944.\u2014Victoriaville, June 7, 1944.Le secrétaire du Barreau d'Arthabaska, GERMAIN LACOURCIÈRE, 6531-24-2-0 Secretary of the Bar of Arthabaska.BARREAU DE QUÉBEC\u2014BAR OF QUEBEC Candidats pour l'admission à la pratique du droit\u2014Candidates for the admission of the practice of law Examens de juillet 1944-\u2014Examinations of July 1944 Noms Names Prénoms Surnames Age Résidence Residence Boucher.Brisson Chartrain .Cliche.Demers.Morneau.Quimper.Desjardins.Pierre.to mer.Paul.Robert.Georges de Léry.Lucien.Donat.Alphonse.22 27 25 23.25 24 29 24 Québec.Québec.Québec.St-Joseph de lie au ce.Québec.Québec.Québec.Québec.Québec, le 13 Juin 1944\u2014Quebec.June 13th, 1944., to Secrétaire du Barreau de Québec, (Sceau\u2014Seal] EDOUARD LALIBERTÉ, 6543-24-2-0 Secretary of the Quebec Bar. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.£4, Vol.76 urn BARREAU DE QUÉBEC\u2014BAR OF QUEBEC Candidat» pour i.'admission A l'étude du droit.\u2014Candidate» for the admission of the study of law.Examens de juillet 191,1,.\u2014Examination/! of July in/,/,.Nonas Names Prénoms Surnames Age Résidence Residence Collège Colleges Bédard.Bédard.Chambcrland.D'Anjou Flynn.Fortin.Cosselin.Grégoire.La voie.litige.M (inn.Patry Verge.Jacques.Pierre.Y von.Guy.Percy.Jacques.Roger.Marcel.Jean-Marie l.cniin André /T.André.André.10 21 22 10 21 23 22 21 21 20 23 20 21 Quél>ec.Québec.Québec.Quél«c.Québec.Québec.Québec.Québec.Ste-Perpétue Québec.Bagotville & Québec.Québec.Quélwc.Jean de Brébeuf et Séminaire de Québec.Jean de Brébeuf et Séminaire de Québec.Séminaire de Québec.Séminaire de Rimouski et Québec.Levis et Gamier.Séminaire de Québec.Garnier et Séminaire de Québec.Levis.Garnier, Rrébœuf et Ste-Marîe.Jean de Brébceuf.Séminaire de Québec.Séminaire de Québec, Séminaire de Chicoutimi, Université d'Ottawa.Séminaire de Québec.Garnier.Québec, le 13 juin 1044.\u2014Quebec.June 13th.1944.[Sceau\u2014Seal) 6542-24-2-o Le Secrétaire du Barreau de Québec, EDOUARD LALIBERTÉ, Secretary of the Quebec Bar* Liquidation\u2014avis de Winding up Notice Avis est donné qu'à une assemblée des actionnaires de \"La Compagnie Téléphonique Lauson des Districts de Nicolet et d'Arthabaska\", dûment convoquée et tenue le 25 juin 1940, il a été décidé que cette compagnie soit mise en liquidation et qu'à une assemblée des mêmes actionnaires, tenue le 11 janvier 1944, M.Robert Laforest, commerçant, de la |>aroisse de Ste-Clotilde de Horton, a été nommé liquidateur en remplacement de M.J.-M.-Omer Lecomte, décédé.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 7 juin 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 6538-0 JEAN BRUCHESI.Notice is given that at a meeting of the shareholders of \"Ijv Compagnie Téléphonique Lauzon des Districts de Nicolet et d'Arthabaska\", duly convened and held on June 25th, 1940, it was decided that the said company be wound-up and that at a meeting of the same shareholders, held on January 11th, 1944, Mr.Robert Laforest, merchant, of the parish of Ste-Clotilde de Horton, was appointed liquidator to replace Mr.J.M.Omer Lccomte, deceased.Given at the office of the Provincial Secretary, June 7th, 1944.JEAN BRUCHESI, 0538 Under Secretary of the Province.Minutes de notaires Notarial Minutes Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par monsieur Joseph Mori h, notaire, demeurant et pratiquant à Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi; par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me J.-Albert Desjardins, en son vivant notaire de Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi.Québec, le 16 mai 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 6327-20-5-o JEAN BRUCHESI.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.Joseph Morin, notary, residing and practising at Val d'Or, judicial district of Abitibi, whereby he ask*s for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of Me J.Albert Desjardins, in his lifetime notary of Val d'Or, judicial district of Abitibi.Quebec, May 16th, 1944.JEAN BRUCHESI, 6327-^0-5 Under Secretary of the Province.Proclamation Proclamation EUG.FISET Canada, Province de Québec.IL.S.] GEORGE VI, par la grace de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires bri- EUG.FISET Canada, Province of Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions 1370 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No 24, Vol.76 tanniques au delà des mers, Défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L.Demi lets, \\ A TTENDU que la Cité Assistant-procureur > de Levis et la corpo-général.* ration municipale de Saint-Coloml) de Sillery ont demandé que la juridiction de la Cour des jeunes délinquants de Québec soit étendue à chaque municipalité respectivement; Attendu que chacune de ces corporations municipales a accepté de payer les frais de transport des enfants et les frais de déplacement (frais de transport et de pension), des officiers de probation chargés de faire, dans certains cas, les enquêtes prévues par la Loi des jeunes délinquants, 1929, (19-20 George V, chapitre 46); Attendu qu'il y a lieu de faire droit aux demandes faites par lesdites corporations municipales ; Attendu que, en vertu d'une proclamation du Gouverneur général émise conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi des jeunes délinquants, 1929, (19-20 George V, chapitre 40), ladite Loi a été déclarée exécutoire dans la Cité de Levis et dans la municipalité de Saint-Colomb de Sillery.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif et conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi des jeunes délinquants, 1929, (19-20 George V, chapitre 46) Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons que, à compter du dix-sept juin 1944, la juridiction de la Cour des jeunes délinquants de Québec soit étendue à la Cité de Levis et à la corporation municipale de Saint-Colomb de Sillery.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur iceljes apposer le grand sceau de Notre Province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le Major Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce quinzième jour de juin, en l'année mil neuf cent quarante-quatre de l'ère chrétienne et de Notre règne la huitième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la Province, 05GG-o JEAN BRUCHESI.Soumissions Municipalité de la, vixle de Pointe-Claire Avis public est par les présentes donné, que des soumissions cachetées et endossées, \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, jusqu'à cinq heures de l'après-midi, lundi, le 3 juillet 1944, pour l'achat d'une émission d'obligations, datées du 1er février 1944, au montant de $32,500.00, (en vertu des règlements Nos 196,198 et 202 de la Municipalité de la Ville beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emoeror of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting.PROCLAMATION L.DÊMiLETS, \\ vj/HEREAS tne city of Deputy Attorney > vv Levis and the Munici-General.) pal Corporation of Saint-Colomb de Sillery have requested that the jurisdiction of the Juvenile Delinquents' Court of Quebec be extended to each municipality respectively; Whereas each of the said municipal corporations has agreed to pay the costs of transmutation of the children and the travelling expenses (costs of kpeping and transportation) of the probation officers charged with making, in certain cases, inquiries provided by the Juvenile Delinquents' Act, 1929, (19-20 George V, chap.40) ; Whereas it is expedient to grant the requests made by the said municipal corporations; Whereas, in virtue of a proclamation of the Governor General issued in conformity with the provisions of section 44 of the Juvenile Delinquents' Act, 1929, (19-20 George V, chapter 46), the said act was decreed executory in the City of Levis and in the Municipality of Saint-Coloml) de Sillery.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council and pursuant to the provisions of section 44 of the Juvenile Delinquents' Act, 1929, (19-20 George V, chapter 46) We have enacted and ordered and do hereby enact and order that from and after the seventeenth of June, 1944, the jurisdiction of the Juvenile Delinquents' Court of Quebec be extended to the City of Levis and to the Municipal Corporation of Saint-Colomb de Sillery.Of all of which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quelle, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this fifteenth day of June, in the year of Our Lord, nineteen hundred and forty-four and the eighth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 6566 Under Secretary of the Province.Tenders Municfp a,lity of the Town of Pointe-Claire Public notice is hereby given that tenders sealed and endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, until five o'clock in the afternoon, on Monday, July 3rd, 1944, for the purchase of an issue of bonds dated February 1st, 1944 for an amount of $32,500.00 (under By-laws 190, 198 and 202 of the Municipality of the Town of Pointe-Claire) bearing interest at QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.£4, Vol.76 1371 de Pointe-Claire\"), portant intérêt au taux «le ZH% I'***, payables semi-annuellement, les 1er février et 1er août, le capital étant remboursable en séries, du 1er février 1945 au 1er février 1964.Objet de l'emprunt: \"Macadam et Nivellement\u2014Extension d'aqueduc et d'égoûts.\" Le capital et les intérêts sont payables à la Banque Canadienne Nationale à Montréal ou à la succursale de ladite banque dans la Ville de Pointe-Claire.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et spécifier si le prix offert comprend ou non les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Ces soumissions seront ouvertes en séance publique, le lundi, 3 juillet 1944, à neuf heures p.m., à l'Hôtel de Ville, 293 Bord du Lac, Pointe-Claire, P.Q.La Ville se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Pointe-Claire, le 13 juin 1944.[ScenuJ Le secrétaire-trésorier, 6549-o R.LABROSSE.Munich alité Scolaihe de la Ville de Beauhakxois, Comté de Beauhaknois Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pouf obligations\" seront reçues, par le soussigné, jusqu'à cinq heures (5) de l'après-midi, le 3 juillet 1944, pour le rachat d'une émission d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de la ville de Beauharnois au montant de $51,000.00.Ces obligations seront datées du 1er août 1944, seront remboursables en série à compter du 1er février 1945 au 1er août 1974, selon le tableau ci-dessous, avec intérêt semi-annuel le 1er février et le 1er août de chaque année.L'émission sera payable, capital et intérêts, à la Banque Canadienne Nationale à Montréal ou à Beauharnois.Les soumissionnaires sont invités à offrir deux prix séparés pour cette émission, savoir: Un prix pour des obligations à 3% l'an et un prix pour des obligations à Z%% l'an.Objet de l'émission: Construction d'une école de huit classes.Chaque soumission devra être accoiqpagnéc d'un chèque visé égal à 1% du montant de cette émission.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une assemblée des commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire de la ville de Beauharnois qui sera tenue le 3 juillet 1944, à cinq heures (5) de l'après-midi.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.the rate of per annum, payable semi- annually on the 1st.day of February and on the 1st day of August, the capital being redeemable serially from February 1st, 1945 to February 1st, 1964.Object of the loan:\u2014\"Waterlxmnd macadam and grading\u2014Extension of water and sewer\".Capitnhand interests are payable at La Banque Canadienne Nationale in Montreal and also at the Branch of the said Bank in the Town of Pointe-Claire.Each tender must be accompanied by an accepted chaque equal to 1% of the amount of the loan and specify whether the price offered does or does not include the interest accrued on the bondi at the time of their delivery.These tenders will he opened during a public sitting on Monday, July 3rd, 1944, at nine o'clock p.m., at the Town Hall, 293 I^ikeshore Road, Pointe-Claire, P.Q.The Town Council does not bind itself to accept the highest nor the lowest nor any of the tenders.Pointe-Claire, this 13th day of June 1944.(Seal] R.LABROSSE, 6549-o Secretary-treasurer.School Municipality of the Town of Beauharnois, County of Beauharnois Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for bonds\" will be received, by the undersigned, up to five o'clock (5) in the afternoon, the 3rd of July, 1944, for the purchase of an issue of bonds of the school commissioners for the municipality of the Town of Beauharnois for $51,000.The said bonds to be dated from the 1st of August, 1944, to be redeemable serially from the 1st of February, 1945, to the 1st of August, 1974, according to the table shown hereinbelow, with semi-annual interest on the 1st of February and the 1st of August of each year.The issue to be payable, capital and interest, at the Banque Canadienne Nationale at Montreal or at Beauharnois.Tenderers are invited to offer two separate prices for this issue, namely: One price for bonds at 3% per annum and one price for bonds at $%% par annum.Object of the issue: Building of a school of eight classes.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the said issue.Tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners for the school municipality of the Town of Beauharnois to be held on July 3rd, 1944, at five o'clock (5) in the afternoon.The school commissioners shall not be bound to accept the highest nor any of the tenders.tableau d amortissement amortization table Date Rachat Date Redemption lfév.1945.$3,400.00 Feb.Istl945.$3,400.00 1 août 1945.3,500.00 Aug.1st 1945 .3,500.00 lfév.1946 .3,500.00 Feb.1st 1946 .3,500.00 1 août 1946 .3,500.00 Aug.1st 1946.3,500.00 lfév.1947.3,500.00 Feb.1st 1947 .3,500.00 1 août 1947.3,600.00 Aug.1st 1947 .3,600.00 lfév.1948 .300.00 Feb.1st 1948.\u2022 300.00 1 août 1948 .400.00 Aug.1st 1948 .400.00 lfév.1949.300.00 Feb.1st 1949 .300.00 1372 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No U, Vol.76 tableau d'amortissement\u2014SuiU Date Rachat 1 août 1949 .400.00 lfév.1950 .400.00 1 août 1950 .400.00 lfév.1951.400.00 1 août 1951.fj 400.00 lfév.1952.v 400.00 1 août 1952 .400.00 lfév.1953 .400.00 1 août 1953 .400.00 lfév.1954.400.00 1 août 1954.,.500.00 lfév.1955.400.00 1 août 1955.500.00 lfév.1950 .400.00 1 août 1956.500.00 lfév.1957 .500.00 1 août 1957 .500.00 lfév.1958 .500.00 1 août 1958 .500.00 lfév.1959 .500.00 1 août 1959 .500.00 lfév.1960 .500.00 1 août 1960 .600.00 lfév.1961.500.00 1 août 1961.600.00 lfév.1962.500.00 1 août 1902.600.00 lfév.1963.500.00 1 août 1963.600.00 lfév.1964 .600.00 1 août 1964 .600.00 lfév.1965 .600.00 1 août 1965 .600.00 lfév.1966 .600.00 laoûtl966.«.700.00 lfév.1967 .600.00 1 août 1967 .700.00 lfév.1908.700.00 1 août 1908 .700.00 lfév.1969 .700.00 1 août 1909 .700.00 lfév.1970 .700.00 1 août 1970.800.00 lfév.1971.700.00 1 août 1971.800.00 lfév.1972.700.00 1 août 1972 .800.00 lfév.1973 .700.00 1 août 1973.*.800.00 lfév.1974 .700.00 1 août 1974 .800.00 Beauharnois, le 14 juin 1944.Le secrétaire-trésorier, 0507-o C.O.DUPUIS.amortization table\u2014Continued Date Redemption Aug.1st 1949.400.00 Feb.1st 1950 .400.00 Aug.1st 1950 .400.00 Feb.1st 1951.400.00 Aug.1st 1951.400.00 Feb.1st 1952 .400.00 Aug.1st 1952 .400.00 Feb.1st 1953 .400(H) Aug.1st 1953 .400.00 Feb.1st 1954 .400 (H) Aug.1st 1954.500.00 Feb.1st 1955 .400.00 Aug.1st 1955.500.00 Feb.1st 1956 .400 (H) Aug.1st 1956.500(H) Feb.1st 1957.500.00 Aug.1st 1957 .500(H) Feb.1st 1958.500.00 Aug.1st 1958.500 (H) Feb.1st 1959.500.00 Aug.1st 1959 .500 (H) Feb.1st 1960.500.00 Aug.1st 1900 .600.00 Feb.1st 1901.500(H) Aug.1st 1961.600.00 Feb.1st 1962 .500.00 Aug.1st 1962 .600.00 Feb.1st 1963 .500.00 Aug.1st 1903.600.00 Feb.1st 1904.600.00 Aug.1st 1904.600.00 Feb.1st 1965.600.00 Aug.1st 1965.600.00 Feb.1st 1966.600.00 Aug.1st 1966 .700.00 Feb.1st 1967 .600.00 Aug.1st 1907.700.00 Feb.1st 1908.700.00 Aug.1st 1968 .700.00 Feb.1st 1969 .700.00 Aug.1st 1909.700.00 Feb.1st 1970 .700.00 Aug.1st 1970 .800.00 Feb.1st 1971.700.00 Aug.1st 1971.800.00 Feb.1st 1972 .700.00 Aug.1st 1972.800.00 Feb.1st 1973.700.00 Aug.1st 1973.800.00 Feb.1st 1974 .700.00 Aug.1st 1974.800.00 Beauharnois, June 14th, 1944.C.O.DUPUIS, 6567 Secretary Treasurer.Vente\u2014Loi de faillite vente\u2014loi de faillite Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure (en matière de faillite).VENTE À L'ENCAN Dans l'affaire de Raymond Prud'homme, agent de la cité d'Outremont, débiteur, et Hermas Perras, des cité et district de Montréal, syndic.Avis est par les présentes donné que VENDREDI, le SEPT JUILLET 1944, à ONZE heures de l'avant-midi, sera vendu par encan public, Sale\u2014Bankruptcy Act sale\u2014bankruptcy act Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court (Sitting in Bankruptcy).AUCTION SALE In the matter of Raymond Prud'homme, agent of the city of Outremont, debtor, and Hermas Perras, of the city and district of Montreal, trustee.Notice is hereby given that on FRIDAY, the SEVENTH day of JULY, 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon, there will be sold by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.84, Vol.76 1373 au bureau du shérif du district de Montréal, au palais de justice de Montréal, l'immeuble de cette faillite ci-après décrit: Désignation Un lopin de terre ayant front à la rue Querbes, en la cité d'Outremont, connu et désigné sous le numéro cent vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-trois (33-127) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, de la contenance de trente pieds de largeur par quatre-vingt-neuf pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec droit de passage à pied et en voiture dans le passage mitoyen qui a été établi entre la propriété ci-dessus et la propriété voisine connue et désignée sous le numéro cent vingt-huit de la subdivision officielle du même lot originaire numéro trente-trois (33-128) des plan et livre de renvoi officiels susdits en vertu d'un acte passé devant J.-H.Olivier, notaire, Je vingt-neuf août mil neuf cent vingt-quatre et enregistré à Montréal sous le numéro 63,352, et ce sous les termes, clauses et conditions dudit acte et avec une maison et dépendances dessus érigées et connues sous le numéro 219 de ladite rue Querbes; Tel que le tout se trouve présentement avec toutes autres servitudes se rattachant audit immeuble avec tous les appliqués électriques s'y trouvant, ainsi que le garage en arrière de la propriété vendue.Conditions de vente: Comptant.Un dépôt de $670.30 en argent ou chèque accepté sera requis de l'adjudicataire et la balance à la passation de l'acte de vente.Les titre et certificat peuvent être examinés en tout temps en s'adressant au bureau du syndic soussigné.Cette vente sera faite en vertu de l'article 45 et ses sous-paragraphes de la loi de faillite, et conformément aux articles 716 à 719 C.P.C.pour ladite vente ainsi s'effectuer avec l'effet du décret.Montréal, 30 mai 1944.Le syndic, HERMAS PERRAS.Bureau : Edifice Métropole, 4 Est, rue Notre-Dame, Montréal.6446-22-2-o Canada, province de Québec, district de Montréal.Cour Supérieure (En matière de faillite), N° 104.Dans l'affaire de Horace Campbell Mackay, entrepreneur de bois et cultivateur, faisant affaires seul à Franklin Center, Huntingdon, cédant autorisé.Avis public est, par les présentes, donné que les propriétés immobilières suivantes, à savoir: a) Un lot de terre connu et désigné sous le numéro trente-cinq D (35-D) dans le troisième rang aux plan et livre de renvoi du canton de Hinchinbrooke, avec les bâtisses dessus érigées; moins et à déduire du coin sud-est dudit lot un morceau de terre mesurant 115 pieds de largeur en front le long du chemin public par 140 pieds de profondeur et borné au sud par le chemin de front, au nord et à l'ouest par le résidu dudit lot et à l'est par William Tinsley, le tout tel que décrit dans l'acte de vente, accordé par William B.McKay à la commission scolaire du canton de Hichinbrooke, enregistré au bureau d'enre- public auction, in the office of the Sheriff of the district of Montreal, in the Court House of Montreal, the immovable of this estate hereinafter described : Description A parcel of land fronting on Querbes street, in the city of Outremont, known and designated as number one hundred and twenty-seven of the official subdivision of original lot number thirty-three (33-127) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal, measuring thirty feet in width by eighty-nine feet in depth, English measure and more or less, with right of way on foot and with vehicle in the mitoyen passage which was established between the aforesaid property and the adjoining property known and designated under number one hundred and twenty-eight of the official subdivision of the same original lot number thirty-three (33-128) on the aforesaid official plan and book of reference, in virtue of a deed passed before J.H.Olivier, notary, on the twenty-ninth of August, one thousand nine hundred and twenty-four and registered at Montreal under No.63,352, and under the terms, clauses and conditions of the said deed and with a house and dependencies thereon erected, known under No.219 of said Querbes street.As the whole presently subsists with all other servitudes attached to the said immovable and with all electric fixtures found therein, and also the garage in rear of the property sold.Conditions of sale: Cash.A deposit of $670.30 in cash or accepted cheque will be required from the purchaser and the balance on the passing of the deed of sale.The title and certificate may be seen at any time at the office of the undersigned trustee.The said sale shall !>e made in accordance with section 45 and sub-paragraphs of the Bankruptcy Act, and pursuant to articles 716 to 719 of the C.C.P.so that the said sale shall have the effect of a Sheriff's sale.Montreal, May 30th, 1944.HERMAS PERRAS, Trustee.Office: Édifice Métropole, 4 Notre-Dame Street East, Montreal.0440-22-2 Canada, Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court (In Bankruptcy), No.104.In the matter of Horace Campbell MacKay, lumber contractor and farmer, doing business alone at Franklin Center, Huntingdon, Authorized Assignor.Public notice is hereby given that the following immoveable properties to wit: a) A lot of land known and designated under number thirty-five D (35-D) in the third range on the plan and in the book of reference of the Township of Hinchinbrooke, with the buildings thereon erected; less and to be deducted off the south east corner of the said lot a parcel of land, 115 feet in w/idth in front along the public road by 140 feet in depth and bounded to the south by the front road, to the north and to the west by the remainder of said lot and to the east by William Tinsley, the whole as described in a deed of sale granted by William B.McKay to the School Commission of the Township of Hinchin- 1374 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No 24, Vol.76 gistrement du comté de Huntingdon sous le N° 23157.b) Un lot de terre connu et désigné sous le numéro trente-sept A (37-A) dans le troisième rang aux plan et livre de renvoi du canton de Hinchinbrookp, avec les bâtisses dessus érigées, seront vendus ensemble en bloc en vertu d'un jugement de la cour su|>érieure pour le district de Montréal, dans l'affaire de faillite portant le N° 104 des dossiers de ladite Cour, rendu le 5ième jour de juin 1944, à l'enchère publique, conformément aux dispositions de l'article 45 de la Loi de Faillite du Canada et avec les formalités nécessaires de manière à donner à cette vente l'effet du décret, au bureau d'enregistrement du comté de Huntingdon, situé en la ville de Huntingdon, dans la province de Québec, LUNDI, le VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET mil neuf cent quarante-quatre, à TROIS heures de l'après-midi (heure avancée de l'est).Chaque enchérisseur déposera, en argent ou par Chèque visé, un montant d'au moins quatre cents dollars ($400) avec son enchère, lequel sera appliqué en acompte sur le prix d'achat au cas où il deviendrait l'acheteur, et le reste du prix sera payé à la signature de l'acte de vente, lesquels acte de vente, copies, enregistrements et accessoires seront payables par l'acheteur.Immédiatement après l'adjudication, le montant déposé par chaque enchérisseur, à l'exception de l'acheteur actuel, sera remboursé.En plus du prix d'achat l'acheteur devra payer les taxes du gouvernement.Pour autres renseignements et cahier des charges, s'adresser au soussigné.Montréal, le 12 juin 1944.Le svndic, DAVID GROBSTEIN.Bureau: 10 ouest, rue St-Jacques, Montréal.6550-24-2 brooke, registered in the registry office for the county of Huntingdon under No.23157.b) A lot of land known and designated under number thirty-seven A (37-A) in the Third range, on the plan and in the book of reference of the Township of Hinchinbrooke, with the buildings thereon erected, shall be sold together \"en bloc\" in virtue of a judgment of the Superior Court for the district of Montreal, in the matter of Bankruptcy, bearing No.104 of the records of the said Court, rendered the 5th day of the month of June 1944, at public auction, pursuant to the provisions of article 45 of the Bankruptcy Act of Canada and with the formalities necessary to give to such sale the effect of a Sheriff's sale, at the Registry Office for the county of Huntingdon, situated in the Town of Huntingdon, in the Province of Quebec, MONDAY the TWENTY-FOURTH day of the month of JULY one thousand nine hundred and forty-four, at THREE o'clock in the afternoon (Eastern Daylight Saving Time).Each bidder shall deposit, in cash or by certified cheque, an amount of at least four hundred dollars ($400.00) with his bid, which shall be applied on account of the purchase price in the event of his becoming purchaser, and the balance of such price shall be paid at the signing of the deed of sale, which deed, copies, registrations and accessories shall be payable by the purchaser.Immediately after adjudication, the amount deposited by each bidder, with the exception of the actual purchaser, shall be refunded.In addition to the purchase price the Purchaser shall pay the Government taxes.For other conditions and list of charges, apply to the undersigned.Montreal, June 12th 1944.DAVID GROBSTEIN, Trustee Office 10 St.James St.West, Montreal.6550-24-2-o VENTES PAR LES SHÉRIFS AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska Arthabaska, à savoir: I I E PROCUREURGÉ-N°4080 114 NÊRAL, deman- deur; vs J.ARTHUR ROSS, défendeur.Comme appartenant au défendeur: Un certain emplacement contenant cinquante-deux pieds de front sur cent soixante et dix de profondeur, mesure anglaise, borné au nord-ouest au Chemin du Portage, au sud-ouest et au sud-est au bailleur, au nord-est à Dolphis Gélinas, faisant partie du lot de terre connu et désigné sur les livre et plan de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Horton, sous le numéro cent quatre-vingt-six (p.186) et en plus, une portion de terre comprise au sud-ouest et sud-est du dit emplacement comprenant cinquante pieds, plus ou moins de longueur sur cinquante-deux pieds de front, faisant partie du dit lot cent quatre-vingt-six (p.186) du dit cadastre, et faisant front au fossé verbalisé, laquelle portion de terre fut SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Arthabaska Arthabaskn, to wit: j THE ATTORNEY No.4080 { 1 GENERAL, plaintiff; vs J.ARTHUR ROSS, defendant.As belonging to the defendant: A certain emplacement measuring fifty-two feet in front by one hundred and seventy in depth, English measure, bounded on the Northwest by the Portage Road (Chemin du Portage), on the Southwest and Southeast by the lessor, on the Northeast by Dolphis Gélinas, forming part of the lot of land known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the Township of Horton, under number one hundred and eighty-six (Pt.186) and moreover, a parcel of land situate Southwest and Southeast of the said emplacement measuring fifty feet, more or less, in length by fifty-two feet in front, forming part of said lot one hundred and eighty-six (Pt.186) of said QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June I7th, 1944, No.24, Vol.76 1375 acquise par Emmanuel Champagne et Léon Roberge, par entente verbale.Ces deux terrains sont affectés d'une rente foncière de $7.50 dont $0.00 |>our la première partie et $1.50 pour la deuxième, actuellement «lue à Raoul Rolwrge, par transport enregistré sous le N° 74151.H,91.Pour être vendu a la porte «le l'église de la paroisse de Ste-Clothilde «le Horton, Comté d'Arthabaska, le DIX-HUITIEME jour de JUILLET 1944, à DEUX heures de l'après-midi.Ixî shérif, Bureau «lu shérif, MAURICE MAHEU.Arthabaskn, 13 juin 1944.0554-24-2-»» [Première publication, 17 juin 1944] CHICOUTIMI Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure District de Chicoutimi, i MARCEL DUFOUR, N° 10328 ( *»1 marchand, domici- lié au Lac des Habitants, comté de Chicoutimi, «lemandeur; vs JOHNNY GODIN, journalier, domicilié au Lac des Habitants, comté «le Chicoutimi, «léfendeur.Contre le défendeur: Un immeuble comprenant le lot numéro dix (10) du rang ouest, au cadastre officiel du canton Rouleau, borné h l'est par le rang est et à l'ouest par le bloc A, rang A, avec ensemble toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et tlé-pendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame du Rosaire (Lac «les Habitants), MERCREDI, le DIX-NEUVIÈME jour du mois de JUILLET 1944, à TROIS heures de l'après-midi (heure avancée).Le shérif, Bureau du shérif, RENÉ DELISLE.Chicoutimi, 7 juin 1944.6545-24-2-o [Première publication, 17 juin 1944] KAMOURASKA Cour Supérieure, ) KTAPOLÉON BON-Districtde Kamouraska, [\u2022 1>I ENFANT, de N° 15792 ; la paroisse de Saint- Mathias de Cabano, défendeur; contre ELPHÈ-GE FOURNIER, de la paroisse de Saint-Mathias de Cabano, demandeur, savoir: Un terrain situé dans le village de Cabano, mesurant soixante pieds (60) de largeur par cent pieds de profondeur (100), connu et désigné comme faisant partie du lot numéro onze (P.11) au cadastre fait par la de St-Louis du Ha! Ha!, borné au nord par la rue Commerciale, au sud par Emile St-Amand, à l'est par le terrain de Dame Célina St-Pierre Canuel, et à l'ouest par le terrain de Léo Bérubé, avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de St-Mathias de Cabano, le TRENTIÈME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, E.A.DOUCET.Rivière-du-Loup, 23 mai 1944.6381-21-2-o [Première publication, 27 mai 1944] MONTCALM Cour Supérieure Province de Québec, \\ I A COMMISSION District de Québec.V i- DES ACCIDENTS N° 2816.) DU TRAVAIL DE cadastre, and fronting on the verbalized ditch the said parcel «>f land was acquired by Emmanuel Champagne and Léon Rotarge, by verbal agreement.These two lots of lan«l are affected by a ground rent of $7.50 whereof $6.00 is for the first part and $1.50 for the sec«md, actually due to Raoul Roberfe, by conveyance registere«l under No.74151.B,91.To be sold at the church door of the parish of Ste-Clothilde «le Horton, county of Arthabaskn, on the EIGHTEENTH day of JULY, 1944, at TWO o'clock in the afternoon.MAURICE MAHEU, Sheriff's Office, Sheriff.Arthahaska, June 13, 1944.6554-24-2 [First publication, June 17, 1944] CHICOUTIMI Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court District of Chicoutimi, ) MARCEL DUFOUR, No.10328 S AVI merchant, domiciled at Lac des Habitants, county of Chicoutimi, plaintiff; vs JOHNNY GODIN, labourer, domiciled at Ijic des Habitants, county of Chicoutimi, defendant.Against the defendant: An immovable including lot number ten (10) of the West Range of the official cadastre for the county of Rouleau, bounded on the East by the East Range and on the West by Block A, Range A\u2014together with all the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Notre-Dame du Rosaire (Lac des Habitants), on WEDNESDAY, the NINETEENTH day of the month of JULY, at THREE o'clock in the afternoon (Daylight Saving Time).RENE DELISLE, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, June 7th, 1944.0545-24-2 [First publication, June 17th, 1944] KAMOURASKA Superior Court, ) KTAPOLÉON BON-District of Kamouraska, > 1^ ENFANT, of No.15792 / the parish of Saint- Mathias de Cabano, defendant; against ELPHÈ-GE FOURNIER, of the parish of Saint-Mathias de Cabano, plaintiff; to wit: A lot of land situate in the village of Cabano, measuring sixty (60) feet in width by one hundred feet in depth (100) known and designated as forming part of lot number eleven (Pt.ll) of the cadastre made for St-Louis du Ha! Ha!; bounded on the North by \"Commerciale\" street, on the South by Emile St-Amand, on the East by the land of Dame Célina St-Pierre Canuel, and on the West by the land of Léo Bérubé\u2014 with the house thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of St-Mathias de Cabano, on the THIRTIETH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.E.A.DOUCET, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, May 23rd, 1944.6381-21-2 [First publication, May 27th, 1944] MONTCALM Superior Court Province of Quebec,) HTHE QUEBEC WORK-District of Quebec.> 1 MEN'S COMPEN-No.2816.; SATION COMMISSION, 1376 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No 84, Vol.76 QUÉBEC, Requérante; vs LUCIEN CHAR-BONNEAU, de Nominingue, Défendeur.Le lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent soixante-quatre (364) au plan et livre de renvoi officiels du village de Nominingue, avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale du village de Nominingue, le VINGTIEME jour de JUILLET mil neuf cent quarante-quatre, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, * GOD.LAMARCHE.Mont-Laurier, le 13 juin 1944.0560-24-2-o [Première publication, 17 juin 1944] MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:/ '\"PHE MUTUAL LIFE N° 225373 \\ A ASSURANCE COMPANY OF CANADA, demanderesse; vs DAME JENNIE HARRIET PELTON, veuve de feu Joseph Hueston et al, défendeurs.\"Ce certain emplacement ayant front sur l'avenue Marcil, dans le quartier Notre-Dame de Grâce de la cité de Montréal, mesurant trente-quatre pieds et six pouces (34'6\") de largeur, mesure anglaise, par toute la profondeur des lots ci-après mentionnés et étant composé du lot numéro trois au plan de resubdivision officiel du lot numéro soixante-trois au plan de subdivision officiel du lot numéro cent soixante-seize lettre \"B\" (176\"B\"-63-3) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, et du lot numéro un au plan de resubdivision officiel du lot numéro soixante-quatre au plan de subdivision officiel dudit lot originaire numéro cent soixante-seize lettre \"B\" (176\"B\"-64-l) auxdits plan et livre de renvoi officiels, avec les bâtisses dessus érigées comprenant celle qui portait auparavant les numéros civiques 674 et 676 et qui porte maintenant les Nos 4464 & 4466 de ladite avenue Marcil, dont le mur de pignon nord-ouest est mitoyen avec la propriété adjacente.\" Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de $850 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'Honorable Juge Casgrain en date du 10 mai 1944.Le shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, le 23 mai 1944.0379-21-2 [Première publication, 27 mai 1944] Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: ) CTRUL GOLDBERG, 227221 S ^ demandeur; vs DA- ME ÉLODIE PRIEUR, veuve de feu Hercule Perrin et al, défendeurs.Comme appartenant aux défendeurs et en la possession de la dite Dame Élodie Prieur et aussi en la possession de Harry Kolber, curateur au délaissement fait par les défendeurs Abbé Julius Perrin et Armand Perrin.\"Un Ipt de terre situé dans le Quartier Laurier en la cité de Montréal, ayant front sur la rue Waverly, connu et désigné comme étant la moitié sud du lot numéro sept cent six de la subdivision officielle du lot numéro onze (11-^ S.706) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la côte St-Louis, borné en front vers le sud ouest, par la rue Waverly, en arrière, au nord est par une ruelle portant le N° 11-691, d'un Petitioner; vs LUCIEN CHARBONNEAU, of Nominingue, Defendant.That lot of land known and designated as being lot number three hundred and sixty-four (364) on the official plan and in the book of reference for the Village of Nominingue\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the Village of Nominingue, on the TWENTIETH day of JULY, nineteen hundred and forty-four, at ELEVEN o'clock in the forenoon.GOD.LAMARCHE, Sheriff's office, Sheriff.Mont-Laurier, June 13th, 1944.05(M)-24-2 [First publication, June 17th, 1944] MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District pf Montreal Montreal, to wit: i XHE MUTUAL LIFE No.225373 Ç 1 ASSURANCE COMPANY OF CANADA, plaintiff; v* DAME JENNIE HARRIET PELTON, widow of the late Joseph Hueston et al, defendants.\"That certain emplacement fronting on Marcil Avenue, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, measuring thirty-four feet six inches (34'0\") in width English measure, by the whole depth of the lots hereinafter mentioned, and l>eing composed of lot number three upon the official resubdivision plan of lot numl)er sixty-three upon the official subdivision plan of lot number one hundred and seventy-six letter \"B\" (176\"B\"-63-3) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, and of lot numl>er one upon the official resubdivision plan of lot number sixty-four upon the official subdivision plan of said original lot numl>er one hundred and scventy-sixletter\"B\" (176\"B\"-64-l) upon the said official plan and book of reference, with the buildings thereon erected including that formerly bearing civic Nos.674 and 676 and now Nos.4464 & 4466 of said Marcil Avenue, the northwest gable wall whereof is mitoyen with the adjoining property.\" To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-NINTH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $850.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Hon.Justice Casgrain, dated May 16th 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, May 23rd, 1944.6379-21-2-o [First publication, May 27th, 1944] Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:£ QTRUL GOLDBERG, 227221 S ^ plaintiff; vs DAME ÉLODIE PRIEUR, widow of the late Hercule Perrin et al, defendants.As belonging to the defendants and in the possession of the said Dame\" Élodie Prieur and also in the possession of Harry Kolber, curator to the abandonment made by the defendants abbé Julius Perrin and Armand Perrin.A lot of land situate in Laurier Ward of the city of Montreal, fronting on Waverly street, known and designated as being the south half of lot number seven hundred and six of the official subdivision of lot number eleven (ll-S^ 706) on the official plan and in the book of reference of the incorporated Village of Côte St.Louis, bounded in front towards the Southwest, by Waverly street, in rear, on the Northeast by a QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 19U, No.24, Vol.76 1377 coté, au sud est par le lot N° 11-705, et de l'autre côté, au nord-ouest par l'autre moitié du dit lot N° 11-706, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par quatre-vingt-huit pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins; avec les maisons et dépendance dessus érigées portant les Nos civiques 2625 à 2631a de la dite rue Waverly.Un autre lot de terre connu et désigné comme étant la moitié nord du lot de terre numéro sept cent cinq de la subdivision officielle du lot numéro onze (U-JHf N.705) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte St-Louis, borné en front par ladite rue Waverly, en arriére par une ruelle, d'un côté au Nord, par ledit lot N° 11-706, et de l'autre côté, au sud, par le résidu dudit lot Nc 11-705, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par quatre-vingt-huit pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec les bâtisses et dépendances y érigées portant les Nos 2625 à 2631a Waverley\".Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-HUIT JUILLET prochain à ONZE heures du matin.Un dépôt de $1,620 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Juge Louis Cousineau, daté le 6 juin 1944.Le shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, 13 juin 1944.6546-24-2-o [Première publication, 17 juin 1944) Fieri Facia* de Terris Cour Supérieure, District de Montréal.Montréal, à savoir: ( pvOCTEUR DAMIEN 227314 \\ U MASSON, Demandeur; vs J.-ARTHUR ARCHAMBAULT en sa qualité de curateur à la Succession vacante de feu l'honorable Paul Mercier, Défendeur.\"Un cinquième indivis d'un emplacement situé dans la Cité de Westmount ayant front sur l'avenue Grosvenor, mesurant trente-sept pieds et six |>ouces de largeur, par cent onze pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins, et composé de la partie nord-ouest, du lot de subdivision soixante et dix-huit (78), du lot de terre connu et désigné sous le numéro deux cent dix-huit (218) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse «le Montréal, contenant, cette partie de lot vingt-cinq pieds de_largeur par cent onze pieds de profondeur, et dé la partie sud-est du lot soixante et dix-sept au plan de subdivision dudit lot numéro «leux cent dix-huit (218-77) mesurant, cette dernière partie de lot, douze pieds et demi de front par cent onze pieds de profondeur.Ladite partie nord-ouest du numéro soixante et dix-huit (78) du plan officiel de subdivision dudit lot numéro 218 est bornée comme suit: en front au sud-ouest par l'Avenue Grosvenor: en arrière par partie du N° de subdivision 137 du lot originaire N° 218 aux susdits plan et livre de renvoi officiels; d'un côté au nord-ouest par le N° 77 audit plan de subdivision et de l'autre côté au sud-est par la moitié sud-est dudit lot N° 78 audit plan «le subdivision.\u2014Et ladite partie sud-est du N° 77 au«lit plan de subdivision est bornée comme suit; en front au sud-ouest par l'avenue Grosvenor; en arrière par partie du lot de subdivision 138 du lot originaire 218 aux susdits plan et livre de renvoi officiels; d'un côté au nord-ouest par le résidu dudit lot de subdivision 77; de l'autre côté au sud-est par le susdit lot de subdivision N° 78, avec la maison et dépendances dessus construites.\" lane bearing No.11-691, on one side, to the southeast, by lot No.11-705, and on the other side, to the north-west, by the other half of said lot No.11-706, measuring twenty-five feet in width by eighty-eight feet in depth, English measure and more or less; with the houses and dependencies thereon erected bearing civic Nos.2625 to 2631a of said Waverly street.Another lot of land known and designated as being the north half of the lot of land number seven hundred and five of the official subdivision of lot number eleven (11-N.^ 705) on the official plan ami in the book of reference of the Incorporated Village of Côte St.Louis, bounded in front by said Waverly street, in rear by a lane, on one side to the North, by said lot No.11-706, and on the other side, to the South, by the residue of said lot No.11-705, measuring twenty-five feet in width by eighty-eight feet in depth, English measure and more or less, with the buildings and dependencies thereon erected, bearing Nos.2625 to 2631a Waverly.To be sold, at my office, in the City of Montreal, on the EIGHTEENTH of JULY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $1,620 will be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Louis Cousineau, dated June 6th, 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, June 13, 1944.6546-24-2 [First publication, June 17, 1944) Fieri Facias de Terris Superior Court, District of Montreal Montreal, to wit: ( PVOCTOR DAMIEN 227314 S MASSON, Plaintiff; vs J.ARTHUR ARCHAMBAULT in his quality of curator to the vacant estate of the late Honourable Paul Mercier, Defendant.An umlivided fifth of an emplacement situate in the City of Westmount, fronting on Grosvenor avenue, measuring thirty-seven feet and six inches in width, by one hundred and eleven feet in depth, English measure, more or less, and composed of the Northwest part of subdivision lot seventy-eight (78) of the lot of land known and designated under number two huntlred and eighteen (218) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal, measuring the said part of lot, twenty-five feet in width by one hundred and eleven feet in depth, and of the Southeast part of lot seventy-seven on the subdivision plan of the said lot number two hundred and eighteen (218-77) measuring, this latter part of lot, twelve feet and one half in front by one hundred and eleven feet in depth.The said Northwest part of number seventy-eight (78) of the official subdivision plan of said lot number 218 is bounded as follows : in front to the Southwest by Grosvenor Avenue; in rear by part of subdivision No.137 of original lot No.218 on the said official plan and book of reference; on one side to the Northwest by No.77 of said subdivision plan and on the other side to the Southeast by the Southeast half of said lot No.78 of said subdivision plan.And the said Southeast part of No.77 of said subdivision plan is bounded as follows: in front to the Southwest by Grosvenor avenue ; in rear by par of subdivision lot 138 of original lot 218 on the aforesaid official plan and book of reference ; on one side to the Northwest by the residue of said subdivision lot No.77; on the other side to the Southeast by the aforesaid subdivision lot No.78\u2014with the house and dependencies thereon erected. 1378 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin, 19U No i|, Vol 76 Pour être vendu, a mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-HUIT JUILLET prochain, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 14 juin 1944.6504-24-2-o [Première publication, 17 juin 1944] Fieri Facias De Bonis Et De Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: / T-HE PENSION FUND N° 202894 Ç 1 SOCIETY OF THE BANK OF MONTREAL, demanderesse; vs DAME GLADYS BEAUMONT LOCKWOOD, veuve de Benjamin Arnold Sugden et The Royal Trust Company, en leur qualité d'exécuteurs des dernières volontés et testament et codicille d'iceux dudit Benjamin Arnold Sugden, défendeurs.A Ce certain emplacement ayant front sur la rue Mansfield, en la cité de Montréal, formant partie du lopin de terre connu et désigné sous le numéro quatorze cent dix-neuf (Ptie 1419) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier St-An-toine de la cité de Montréal, contenant, ladite partie, une largeur d'environ vingt-trois pieds en front et environ vingt-deux pieds et six pouces en arrière, sur une profondeur d'environ cent pieds, mesure anglaise et plus'ou moins, et bornée comme suit: En front, par la rue Mansfield, en arrière, par une ruelle, et de chaque côté, par d'autres parties dudit lot officiel, la ligne sud-est dudit emplacement, étant parallèle à la rue Burn-side et distante (à son extrémité sur la rue Mansfield) de quarante-quatre pieds de la ligne nord-ouest de ladite rue Burnside.Avec l'édifice dessus érigé portant le numéro civique deux mille dix (2010) de ladite rue Mansfield, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Avec ensemble le droit de passage en commun avec d'autres dans, et sur ladite ruelle, et avec tous autres droits se rattachant à ladite propriété.B Ce certain emplacement formant l'angle nord-ouest des rues Mansfield et Burnside, en la cité de Montréal étant la partie sud-est du lopin de terre connu et désigné sous le numéro quatorze cent dix-neuf (Ptie 1419) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier St-Antoine de la cité de Montréal; contenant, ladite partie, quarante-quatre pieds et neuf pouces en largeur sur la rue Mansfield, et quarante-cinq pieds et sept pouces de largeur, en arrière, sur une profondeur d'environ cent pieds, mesure anglaise et plus ou moins; bornée, ladite partie, au nord-est par la rue Mansfield, au sud-ouest par une ruelle au sud-est par la rue Burnside, et au nord-ouest par une autre partie dudit lot officiel appartenant aux défendeurs.Avec l'édifice dessus érigé portant le numéro civique neuf cent soixante et un (961) de la rue Burnside.Avec ensemble le droit de passage en commun avec d'autres dans et sur ladite ruelle, et avec tous autres droits se rattachant à ladite propriété.C Ce certain emplacement ayant front sur la rue Mansfield, en ladite cité de Montréal, formant partie du lopin de terre connu et désgné sous le numéro quatorze cent dix-neuf (1419) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier St-Antoine de la cité de Montréal; contenant, ladite To be sold, at my office, in the City of Mon-real, on the EIGHTEENTH of JULY next, at THREE o'clock in the afternoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, June 14, 1944.6564-24-2 [First publication, June 17, 1944] Fieri Facias De Bonis Et De Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: ) HTHE PENSION FUND No.202894 Ç 1 SOCIETY OF THE BANK OF MONTREAL, plaintiff; vs DAME GLADYS BEAUMONT LOCKWOOD, widow of the late Benjamin Arnold Sugden and The Royal Trust Company, in their quality of ex-exutors of the last will and testament and codicil thereto of the said late Benjamin Arnold Sugden, defendants.A That certain emplacement fronting on Mansfield Street, in the city of Montreal, forming part of the lot of land known and designated as number fourteen hundred and nineteen (Pt.1419) on the official plan and in the book of reference of the St.Antoine ward of the city of Montreal, containing, said part, a width of about twenty-three feet in front and about twenty-two feet six inches in rear, by a depth of about one hundred feet, English measure and more or less, and bounded as follows: in front by Mansfield Street, in rear by a lane, and on each side by other parts of said official lot, the south-east line of the said emplacement being parallel with Burnside Street ana distant (at its extremity on Mansfield Street) forty-four feet from the north-west line of said Burnside Street.With the building thereon erected bearing the civic number two thousand and ten (2010) in said Mansfield Street, whereof the north-west wall is mitoyen.Together with the right of passage in common with others in, over and upon the said lane, and with all other rights appertaining to the said property.B That certain emplacement forming the northwesterly corner of Mansfield street and Burnside Street in the city of Montreal, being the south-easterly part of the lot of land known and designated under the number fourteen hundred and nineteen (Pt.1419) on the official plan and in the book of reference of the St.Antoine ward of the city of Montreal; containing, said part, forty-four feet nine inches in width on Mansfield Street and forty-five feet seven inches in width in rear, by a depth of about one hundred feet, English measure and more or less; bounded, said part, to the north-east by Mansfield Street, to the south-west by a lane, to the south-east by Burnside Street, and to the nort h-w'est by another part of the said official lot belonging to the defendants.With the building thereon erected bearing the civic number nine hundred and sixty-one (961) in Burnside Street.Together with the right of passage in common with others in, over and upon the said lane, and with all other rights appertaining to the said property.C That certain emplacement fronting on Mansfield Street, in the said City of Montreal, forming part of the lot of land known and designated as number fourteen hundred and nineteen (1419) on the official plan and in the book of reference of the St.Antoine ward of the city of Montreal; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th] 19U, No.24, Vol.76 1379 partie, vingt-deux pieds et un pouces de largeur, en front, vingt-deux pieds et deux pouces, de largeur, en arrière, sur une profondeur d'environ cent pieds, mesure anglaise et plus ou moins, et bornée comme suit: en front par la rue Mansfield, en arrière par une ruelle, et de chaque côté par d'autres parties dudit lot officiel, la ligne sud-est dudit emplacement étant parallèle à la rue Burnside et (listante (à son extrémité sur la rue Mansfield) d'environ soixante-six pieds et cinq pouces de la ligne nord-ouest de ladite rue Burnside.Avec l'édifice dessus érigé portant le numéro civique deux mille seize (2016) de ladite rue Mansfield, dont les murs de pignon sur les deux côtés sont mitoyens avec les propriétés adjacentes.Avec ensemble le droit de passage en commun avec d'autres dans et sur ladite ruelle et avec tous autres droits se rattachant à ladite propriété.Pour être vendus en bloc, à mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-HUITIÈME jour de JUILLET prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Un dépôt de $0,200 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'Honorable Juge Surveyer en daté du 13 novembre 1941.lie shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, le 13 juin 1944.0548-24-2 [Première publication, 17 juin 1944) Fieri Facias de Terris Cour Supérieure, District de Montréal Montréal, à savoir: [ \\ MONTREAL TRUST 227704 S 1V1 COMPANY, De- manderesse; vs J.ARTHUR ARCHAMBAULT, en sa qualité de curateur de la succession vacante de feu Thomas Williamson, Défendeur; et W.P.HODGES, curateur au délaissement.Premièrement: Ce bloc de terre situé dans l'ancien village de Côte St-Luc, paroisse de Montréal, maintenant la ville de Hampstead, composé des subdivisions quarante-neuf, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un du lot numéro soixante-treize des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, (73-49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 50, 57, 58, 59, 60 et 01).Lesdites subdivisions quarante-neuf, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre et cinquante-cinq (73-49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55) ayant front sur le Chemin de la Reine Marie, ladite subdivision cinquante-six (73-56) sur lesdits chemins de la Reine Marie et Merton, ladite subdivision cinquante-sept (73-57) sur lesdits Chemins Merton et Heath et lesdites subdivisions cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un (73-58, 59, 60 et 61) sur ledit Chemin Heath.Ladite subdivision quarante-neuf (73-49) contenant une superficie de six mille cent cinquante pieds, ladite subdivision cinquante (73-50) une superficie de cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf pieds, ladite subdivision cinquante et un (73-51) une superficie de cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit pieds, lesdites subdivisions cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un (73-52, 53, 54, 55, 58, 59, 60 et 61) chacune une superficie de six mille pieds, et lesdites subdivisions cinquante-six et cinquante-sept (73-56, 57) chacune une superficie de sept mille deux cents pieds.Toutes dimensions sont mesure anglaise et plus ou moins.containing said part, twenty-two feet one inch in width in front, twenty-two feet two inches in width in rear, by a depth of about one hundred feet, English measure and more or less, and bounded as follows: in front by Mansfield Street, in rear by a lane, and on each side by other parts of said official lot, the south-east line of the said emplacement being parallel with Burnside Street and distant (at its extremity on Mansfield Street) about sixty-six feet five inches from the northwest line of said Burnside Street.With the building thereon erected bearing the civic number two thousand and sixteen (2016) in said Mansfield Street, whereof the gable walls on both sides are Mitoyens with the adjoining properties.Together with the right of passage in common with others in, over and upon the said lane, and with all other rights appertaining to the said property.To be sold \"en Bloc\" at mv office, in the city of Montreal, on the EIGHTEENTH day of JULY next, at TWO o'clock in the afternoon.A deposit of $6,200.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Hon.Justice Surveyer, dated November 13th, 1941.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, June 13th, 1944.6548-24-2-o [First publication, June 17th, 1944] Fieri Facias de Terris Su|)crior Court, District of Montreal Montreal, to wit: ( MONTREAL TRUST 227704 f 1V1 COMPANY, Plaintiff; vs J.ARTHUR ARCHAMBAULT, in his quality of Curator to the vacant estate of the late Thomas Williamson, Defendant; and W.P.HODGES, Curator to the Délaissement.\"First: That block of land situate in the former Village of Côte St.Luc, Parish of Montreal, now the Town of Hampstead, composed of subdivisions forty-nine, fifty, fifty-one, fifty-two, fifty-three, fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one of lot number seventy-three of the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal (73-49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 and 61).Fronting said subdivisions forty-nine, fifty, fifty-one, fifty-two, fifty-three, fifty-four and fifty-five (73-49, 50, 51, 52, 53, 54 and 55) on Queen Mary Road, said subdivision fifty-six (73-56) on said Queen Mary Road and Merton Roadj said subdivision number fifty-seven (73-57) on said Merton Road and Heath Road and said subdivisions fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one (73-58, 59, 60 and 61) on said Heath Road.Containing said subdivision forty-nine (73-49) a superficial area of six thousand one hundred and fifty feet, said subdivision fifty (50) a superficial area of five thousand nine hundred and ninety-nine feet, said subdivision fifty-one (73-51) a superficial area of five thousand nine hundred and ninety-eight feet, said subdivisions fifty-two, fifty-three, fifty-four, fifty-five, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one (73-52,53,54,55,58,59, 60 and 61) each a superficial area of six thousand feet, and said subdivisions fifty-six and fifty-seven (73-56 and 57) each a superficial area of seven thousand two hundred feet.All measurements are English measure and more or less. 1380 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No 24, Vol.76 Deuxièmement: Ces certains emplacements à Monklands, dans le quartier Mont-Royal de la cité de Montréal, connus sur le plan de subdivision dûment fait et enregistré du lot numéro cent cinquante aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-des-Nçiges comme étant les subdivisions numéros deux cent trente et deux cent trente et un (150-230 et 231), les deux dits emplacements ayant front sur le Chemin Circle et étant de formes irrégulières; ladite subdivision deux cent trente comprenant un front à l'ouest de cinquante-deux pieds et deux dixièmes et une largeur en arrière de soixante-neuf pieds et huit dixièmes par une profondeur de cent vingt pieds dans la ligne de côté nord-ouest et cent vingt-sept pieds et huit dixièmes dans la ligne de côté sud-est et une superficie de sept mille quatre cent quarante-neuf pieds; ladite subdivision deux cent trente et un comprenant un front à l'ouest de quarante-neuf pieds et cinq dixièmes et une largeur en arrière de soixante-neuf pieds et huit dixièmes par une profondeur de cent vingt-sept pieds et huit dixièmes dans la ligne de côté nord, cent quarante-quatre pieds et sept dixièmes dans la ligne de côté sud et une superficie de sept mille huit cent quatre-vingt-deux pieds.La première propriété décrite sera vendue en bloc et la deuxième propriété décrite sera vendue en bloc à mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-HUITIÈME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Suivant jugement de l'Honorable Juge Sur-veyer en date du 14 juin 1944, un dépôt de $1,010.80 quant aux propriétés décrites en premier lieu et un dépôt de $195 quant aux propriétés décrites en deuxième lieu, sera exigé de tout offrant et enchérisseur avant de recevoir son enchère.Ix» shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 14 juin 1944.0505-24-2 [Première publication, 17 juin 1944) QUÉBEC Fieri Facias Québec, à savoir: / I A COMPAGNIE HU-N° 47746 S BERT MOISAN, corps politique et incorporé ayant sa principale place d'affaires à Québec; contre EUGÈNE GAR-NEAU, de la cité de Québec, à savoir: Le lot N° 1547 (mille cinq cent quarante-sept) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Bonaventure, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $6.00 payable le 29 juin de chaque année, à l'Hôtel-Dieu,de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le SEPTIÈME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Le député shérif, Bureau du shérif, JOS.-ALBERT DÉLÂGE.Québec, ce 31 mai 1944.6448-22-2-o Première publication, 3 juin 1944] [Deuxième publication, 17 juin 1944] Second: Those certain emplacements at Monklands in the Mount Royal Ward of the City of Montreal, known on the subdivision plan duly made and filed of lot number one hundred and fifty of the Official Plan and Book of Reference of the Incorporated Village of Côte des Neiges as subdivisions numbers two hundred and thirty and two hundred and thirty-one (150-230 and 231), both of said emplacements fronting on Circle Road and being of irregular figure; the said subdivision two hundred and thirty containing a frontage to the West of fifty-two and two-tenths feet and a width in rear of sixty-nine and eight-tenths feet by a depth of one hundred and twenty feet in the North-Westerly side line and one hundred and twenty-seven and eight-tenths feet in the South-Easterly side line and a superficial area of seven thousand four hundred and forty-nine feet; the said subdivision two hundred and thirty-one containing a frontage to the West of forty-nine and five-tenths feet and a width in rear of sixty-nine and eight-tenths feet by a depth of one hundred and twenty-seven and eight-tenths feet in the Northerly side line, one hundred and forty-four and seven-tenths feet in the Southerly side line and a superficial area of seven thousand eight hundred and eighty-two feet.\" ' To be sold the firstly described property \"en bloc\" and the secondly described property to be sold \"en bloc\" at my office, in the City of Montreal, on the EIGHTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.Pursuant to a Judgment of the Honourable Mr.Justice Surveyer, dated June 14th, 1944, a deposit of $1,010.80 as to properties firstly described and a deposit of $195.00 as to properties secondly described, shall be exacted from each and every bidder before receiving his bid.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, June 14th, 1944.0505-24-2-o [First publication, June 17th, 1944] QUEBEC Fieri Facias Quebec, to wit:/ I A COMPAGNIE HUBERT No.47746 S MOISAN, a body politic and corporate, having its principal place of business at Quebec; against EUGÈNE GARNEAU, of the city of Quebec, to wit: Lot No.1547 (one thousand five hundred and forty-seven) on the official cadastre for the parish of Saint-Sauveur de Québec, being an emplacement situate on Saint-Bonaventure street \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to an annual ground rent of $6.payable on the 29th of June of each year, to \"l'Hôtel-Dieu de Québec\".To be sold at my office, in the city of Quebec, on the SEVENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.ALBERT DÉLÂGE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, May 31st, 1944.6448-22-2 [First publication, June 3rd, 1944] [Second publication, June 17th, 1944] Fieri Facias Cour du Recorder Fieri Facias Recorder's Court Québec, à savoir:/ ï A CITÉ DE QUÉBEC, Quebec, to wit: / THE CITY OF QUEBEC, N° 3145/39 ( Li contre JAMES CON- No.3145/39 ( 1 against JAMES CONNELLY, JOSEPH CONNELLY, JOHN CONNELLY, STEVEN CONNELLY, all of Our City of Quebec, in our district of Quebec, to wit: NELLY, JOSEPH CONNELLY, JOHN CONNELLY, STEVEN CONNELLY, tous de notre Cité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol.75 1381 La demie de la partie nord-est du lot N° 2351 (deux mille trois cent cinquante et un) du cadastre officiel du quartier ('lia m plain, de la cité de Québec, étant un emplacement mesurant 15 pieds de front sur la rue Cham plain, par la profondeur entre la rue Champlain et le Cap, bornée au nord-est par la Veuve Harding ou représentants, au sud-ouest par Mme John Gibbin ou représentants, au sud par la rue Champlain et au nord par le Cap, avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le SEPTIÈME jour de JUILLET prochain, a DIX heures du matin.Le député-shérif, Bureau du shérif.JOS.ALBERT DELAGE.Québec, le 31 mai 1944.6458-22-2 [Première publication: le 3 juin 1944] [Deuxième publication: le 17 juin 1944] Fieri Facia8 Cour du Recorder Québec, à savoir:/ I A CITÉ DE QUÉBEC; N° 46/1944 ( *-* contre JEAN LOUIS VA-CHON, employé civique, de notre Cité de Québec, dans notre district de Québec, en sa qualité de curateur à la succession de feu Donat Pratte, en son vivait de la Cité des Trois-Rivières, à savoir : Les subdivisions Nos 52, 53, 56, 57, 60 et 61 (cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-six, cinquante-sept, soixante et soixante-et-un) du lot N° 433 (quatre cent trente-trois) du cadastre officiel pour St-Roch nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec, étant des lots vacants situés rue Bourdon, mesurant chacun 25 pieds de largeur sur 80 pieds de profondeur et contenant chacune en superficie 2,000 pieds, mesure anglaise, circonstances et dépendances.Sujettes aux servitudes actives ou passives apparentes ou non apparentes.Pour être vendues à mon bureau, en la Cité de Québec, le VINGT ET UNIÈME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, 15 juin 1944.6561-24-2-0 [Première publication, 17 juin 1944] [Deuxième publication, 30 juin 1944] The half of the North East Part of lot No.2351 (two thousand three hundred and fifty-one) of the official cadastre of Champlain ward, of the City of Quelle, being an emplacement measuring 15 feet in front on Champlain street, by the depth between Champlain street and the Cape, bounded on North East by the Widow Harding or representatives, on the South West by Mrs.John Gibbin or representatives, on the South by Champlain street and on the North by Cape, with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the City of Quebec, on the SEVENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.ALBERT DELAGE, Sheriff's Office, Deputy-Sheriff.Quebec, 31st May, 1944.0458-22-2-o [First publication: 3rd of June 1944] [Second publication: 17th June 1944] Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit: / THE CITY 0F QUEBEC; No.46/1944 ( 1 against JEAN LOUIS VACHON, civic employee, of Our City of Quebec, in Our District of Quebec, in his quality of Curator to the Estate of the late Donat Pratte, in his lifetime of the City of Trois-Rivières to wit: The subdivisions Nos.52, 53, 56, 57, 60 and 01 (fifty-two fifty-three, fifty-six, fifty-seven, sixty and sixty-one) of lot No.433 (four hundred and thirty-three) on the official cadastre for St-Roch Nora, now Jacques-Cartier ward of the City of Quebec, being vacant lots situate on Bourdon street, each measuring 25 feet in width by 80 feet in depth, and each containing an area of 2,000 feet, English measure, circumstances and dependencies.Subject to the active or passive, apparent or unapparent servitudes.To be sold at my office, in the City of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, June 15th, 1944.6561-24-2 [First publication, June 17th, 1944] [Second publication, June 30th, 1944] Fieri Facias Cour du Recorder Québec, â savoir: / I A CITÉ DE QUÉBEC ; N° 47/1944 j L- contre JEAN LOUIS VACHON, employe civique, de notre Cité de Québec, dans notre district de Québec, en sa qualité de curateur à la succession de feu Joseph Anctil, marchand, en son vivant de la Cité de Québec, savoir: La subdivision N° 1 (un) du lot N° 77 (soixante-dix-sept) du cadastre officiel pour Notre-Dame de Québec, banlieue, maintenant quartier Montcalm, de la Cité de Québec, étant un lot vacant situé coin de l'Avenue des Braves et de la rue St-Cyrille, mesurant 50 pieds de front sur l'Avenue des Braves par 115 pieds de profondeur sur la rue St-Cyrille, contenant en superficie 5,750 pieds plus ou moins, mesure anglaise, circonstances et dépendances.Sujette au paiement des taxes consolidées et aux servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes.Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit : j TTHE CITY OF QUEBEC ; No.47/1944 S 1 against JEAN LOUIS VACHON, civic employee, of Our City of Quebec, in Our district of Quebec, in his quality of curator to the estate of the late Joseph Anctil, merchant in his lifetime of the City of Quebec, to wit: Subdivision No.1 (one) of lot No.77 (seventy-seven) of the official cadastre for Notre-Dame de Québec, banlieue, now Montcalm Ward, of the City of Quebec, being a vacant lot situate at the corner of Avenue des Braves and St-Cyrille street, measuring 50 feet in front on Avenue des Braves by 115 feet in depth on St.Cyrille street, containing a superficial area of 5,750 feet, more or less, English measure, circumstances and dependencies.Subject to payment of consolidated taxes and to the active and passive, apparent or unapparent servitudes. 1382 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No U, Vol.76 Pour être vendue à mon bureau, en la Cité de Québec, le VINGT-ET-UNIÈM E jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 15 juin 1944.6562-24-2-o [Première publication, 17 juin 1944] [Deuxième publication, 30 juin 1944] RIMOUSKI Fieri Facias Cour Supérieure District de Rimouski, / r* ÉRARD POIRIER; N° 8739 Ç ^ vs EMILE JEAN, savoir: Tous droits d'occupation, de défrichements, d'améliorations, de préemption et autres que le défendeur Emile Jean, a et peut avoir sur le lot N° trente-neuf, au cadastre officiel du rang onze du Canton Duquesne, avec bâtisses sus construites.Pour être vendus au Bureau d'enregistrement, à Rimouski, le DIX-HUIT JUILLET prochain, 1944, à DIX heures de lavant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, CHS.D'ANJOU.Rimouski, 13 juin 1944.0503-24-2-o [Première publication, 17 juin 1944] SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada, ) D OLAND DUGRÉ, Province de Quélœc, l avocat résidant District de St-François, t et pratiquant en la ci-N° 3038./ té de Sherbrooke, dis- trict de St-François; vs WILFRID GRONDIN du canton de Garthby, district de St-François, défendeur.Saisi comme appartenant au défendeur: \"Le lot H, du rang 1, canton de Garthby avec bâtisses dessus érigées.\" Pour être vendu à la porte de l'église de Ste-Luce de Disraeli, SAMEDI, le VINGT-DEUXIÈME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, J.-P.-C.LEMIEUX.Sherbrooke, 12 juin 1944.6547-24-2-0 [Première publication, 17 juin 1944] To be sold at my office, in the City of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's office, Sheriff.Quebec, June 15, 1944.6562-24-2 [First publication, June 17, 1944] [Second publication, June 30, 1944] RIMOUSKI Fieri Facias Superior Court District of Rimouski,/ f ÉRARD POIRIER; No.8739 f vJ vs ÉMILE JEAN, to wit : All rights of occupancy, clearing, improvement, preemption and other rights which the defendant Emile JEAN has and may have on lot number thirty-nine of the official cadastre for Range eleven of the Township Duquesne\u2014with buildings thereon erected.To l>e sold, at the Registry Office, at Rimouski, on the EIGHTEENTH of JULY next, 1944, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, June 13, 1944.6503-24-2 [First publication, June 17, 1944] SAINT FRANCIS Fieri Facias de Bonis et de Terris Canadi Province District of St.Francis, No.3638.WILFRID GRONDIN of the Township Garthby, district of St.Francis, defendant.;n r ucius ue owns ei ae i erns nada, \\ D OLAND DUGRÉ, of Quebec, ' advocate of the 2ï8, ( city of Sherbrooke, dis- / trict of St.Francis; vs Seized as l>elonging to said defendant: \"The lot H, in the range one of the Township of Garthby, with the buildings thereon erected.\" To be sold at the door of the parochial church of Ste Luce de Disraeli, SATURDAY, the TWENTY-SECOND day of JULY next, at TEN of the clock in the fore noon.J.P.C.LEMIEUX, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, this 12th of June 1944.6547-24-2-o [First publication, June 17th, 1944] ROUYN-NORANDA Cour Supérieure.\u2014District de Rouyn-Noranda N° 1050 S A RMAND MAILLET; vs ] n PHILIPPE BERNIER.Avis est par le présent donné, que la vente des lots 11 et 12 du Rang V, du canton Rouyn, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances seront vendus à la porte de l'église de St-Guillaume de Granada, dit district, le QUATRIÈME jour de JUILLET, 1944, à DIX heures de l'avant-midi.ROUYN-NORANDA Superior Court.\u2014District of Rouyn-Noranda No.1050 \\ A RMAND MAILLET; vs ) ^ PHILIPPE BERNIER.Notice is hereby given that the sale of lots 11 and 12, Range V, of Rouyn Township, district of Rouyn-Noranda, with buildings thereon erected circumstances and dependencies will be sold at the church door of the Parish of St-Guillaume de Granada, said district, on the FOURTH day of JULY 1944, at TEN o'clock in the forenoon.Le shérif, J.H.BELLEHUMEUR, Bureau du shérif, J.-H.BELLEHUMEUR.Sheriff's Office, Sheriff.Rouyn, le 17 mai 1944.0396-21-2-o Rouyn, May 17th, 1944.6396-21-2-o [Première publication, le 27 mai 1944] [First publication, May 27th, 1944] Cour Supérieure.\u2014District de Rouyn-Noranda N° 1014 / A RMAND MAILLET; vs ( M.S.R.FILLION.Avis est par le présent donné, que la vente d'un immeuble construit sur le lot 58 Rang VIII du canton Beauchastel, district de Rouyn-Noranda, sera vendu à la porte de l'église de la paroisse Superior Court.\u2014District of Rouyn-Noranda Bo.1014 l A RMAND MAILLET; vs ( ^ S.R.FILLION.Notice is hereby given that the sale of a building erected on lot 58, Range VIII, of the Township of Beauchastel.District of Rouyn-Noranda, will be sold at the church door of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 19U, No.ftf, Vol.76 1383 de St-Bernard de Beauchastel, dit district, le Parish of St-Bernard de Beauchastel, said dis- TROISIÈME jour de JUILLET 1944, à DIX trict, on the THIRD day of JULY 1944, at heures de l'avant-midi.TEN o'clock in the forenoon.Le shérif, J.H.BELLEHUMEUR, Bureau du shérif, J.-H.BELLEHUMEUR.Sheriff's Office, Sheriff.Rouyn, le 17 mai 1944.6397-21-2-0 Rouyn, May 17th, 1944.6397-21-2-0 (Première publication, le 27 mai 1944] [First publication, May 24th, 1944] Département du Travail AVIS L'honorable Wilfrid Hamel, Ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: Le Syndicat catholique des maîtres-barbiers et coiffeurs de Québec, inc., Et, d'autre part: L'Union catholique des compagnons barbiers de Québec, inc., pour les employeurs et les salariés des métiers visés suivant les conditions ci-après: I.\u2014Definitions:\u2014Pour les fins du décret, les termes suivants auront la signification qui leur est ci-après donnée: a.\u2014Le mot \"barbier\" désigne toute personne qui fait l'une ou l'autre des opérations suivantes: i.coupe ou taille la barbe; it.tond, taille, arrange, rafraîchit et flambe les cheveux; ut.nettoie la tête par la méthode du shampooing; vu.donne des massages de toutes sortes; v.donne des manucures, s'occupe du soin des mains et des ongles; vi.donne des traitements au visage; vii.donne des traitements à la chevelure et au cuir chevelu.b.\u2014Le mot \"coiffeur\" désigne toute personne, du sexe masculin ou féminin, qui fait l'une ou l'autre des opérations suivantes: t.pour donner une \"ondulation de cheveux\", arrange, tresse, frise, ondule et coiffe les cheveux; u.pour donner une \"ondulation permanente\", après une ondulation à l'eau, s'il y a lieu, donne aux cheveux une ondulation qui dure, faite au moyen de manipulation, d'appareils électriques ou autres, ou à l'aide de crèmes, cosmétiques, poudres, lotions, toniques, antiseptiques, etc.; \u2022 ttt.teint les cheveux, les cils et les sourcils; iv.coupe et amincit les cheveux; v.donne des massages de toutes sortes; ri.donne des manucures, s'occupe du soin des mains et des ongles; vii.fait des epilations et pose des postiches; viii.traite la chevelure et le cuir chevelu; t*.donne des traitements au visage et au cou.c.\u2014Le mot \"employeur\" désigne toute personne, société, firme ou corporation qui opère un salon de barbier, de coiffure ou de beauté et qui retient, pour l'exécution des opérations relevant de ces métiers, les services d'au moms un employé-barbier ou un employé-coiffeur.Lors- Department of Labour NOTICE The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), that the contracting parties hereinafter mentioned have presented to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: \"Le Syndicat catholique des maîtres-barbiers et coiffeurs de Québec, inc.\", And, on the other part: \"L'Union catholique des compagnons barbiers de Québec, inc.\", for the employers and the employees of the trades concerned according to the following conditions: I.\u2014Definitions:\u2014For the purposes of the decree, the following terms shall have the significance hereinafter given to them: a.\u2014The word \"barber\" means any person performing either of the following services: t.shaving or trimming of beards ; ii.cutting, trimming, dressing, refreshing and singeing of the hair ; ttt.hair-wash\u2014shampoo; iv.all kinds of massages; v.manicures, care of the hands and fingernails; vi.face treatments; int.hair and scalp treatments.b.\u2014The word \"hairdresser\" means any person, male or female, performing either of the following services: t.hair-wave, which comprises the forming into tresses, the curling, waving and dressing of the hair; it.permanent wave, occasionally accompanied by a water wave, which comprises the manipulation of the hair, the use of electrical apparatus or other devices, of creams, cosmetics, powders, lotions, tonics, antiseptics, etc.and is meant to give the hair a lasting wave ; ttt.dyeing of the hair, eyelashes and eyebrows; iv.cutting and thinning of the hair; v.all kinds of massages; vi.manicures, care of the hands and fingernails; vii.depilations and false hair setting; viii.hair and scalp treatments; ix.face and neck treatments.c\u2014The word \"employer\" means any person, partnership, firm or corporation operating a barber shop, a hairdressing or beauty parlor and who hires, for the rendering of the services pertaining to the trades hereby governed, at least one employee\u2014barber or hairdresser.When 1384 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No §£, Vol.76 que l'employeur exerce lui-môme le métier, il est sujet aux dispositions du décret et doit être considéré pour toutes fins du décret comme un employé régulier.d.\u2014Le mot \"artisan\" désigne toute personne exerçant le métier de barbier ou de coiffeur pour son bénéfice personnel.e.\u2014lie mot \"compagnon\" désigne toute personne munie de la carte de compétence lui reconnaissant les qualifications voulues pour exercer les métiers de barbier et de coiffeur./.\u2014Les mots \"employé régulier\" désignent tout compagnon embauché d'une façon permanente par un employeur pour exercer les métiers de barbier et de coiffeur dans l'établissement de ce dernier.g.\u2014Les mots \"employé remplaçant\" désignent tout compagnon embauché pour remplacer un employeur, un artisan ou un employé régulier.h.\u2014Les mots \"employé temporaire ou surnuméraire\" désignent tout compagnon embauché d'une manière irrégulière pour exercer les métiers de barbier ou de coiffeur.i.\u2014Le mot \"apprenti\" désigne toute personne qui apprend le métier de barbier ou celui de coiffeur tels que définis dans le présent article et suivant les dispositions de l'article X.j.\u2014Les mots \"salon de barbier\", \"salon de coiffure ou «le beauté\" désignent tout endroit où sont exercés, en entier ou en partie, les métiers de barbier ou de coiffeur.II.\u2014Juridiction territoriale:\u2014La juridiction territoriale du décret sera divisée en deux zones, comme suit : Zone I: a.\u2014La cité de Québec et les municipalités de Sillery, Ste-Foy, Petite-Rivière, Charlesbourg-Village, Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest, Québec-Ouest et Giffard; 6.\u2014La cité de Thetford-Mines et le territoire compris dans un rayon de dix (10) milles de ses limites; c.\u2014Les villes de Bienville, Lauzon, la cité de Lévis, les paroisses de St-Joseph de la Pointe de Levis et de St-Romuald d'Etchemin, et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles des limites de ces endroits ci-haut mentionnés.Zone II: a.\u2014Beaupré, St-Joachim, Ste-Anne de Beaupré, la paroisse et le village, Château-Richer, l'Ange-Gardien, St-Jean de Boischatel, Courville, Montmorency-Village, la paroisse de Beauport, Beauport-Ville, Beauport-Est, Beauport-Ouest, Loretteville et Charny; b.\u2014La ville de Montmagny et le territoire compris dans un rayon de quatre (4) milles de ses limites.III.\u2014Juridiction professionnelle:\u2014Le décret s'appliquera à toute personne, société, firme ou corporation qui exécute une ou plusieurs des opérations qui sont définies à l'article I.IV.\u2014Taux de salaires:\u2014a.\u2014Employés réguliers:\u2014i.\u2014Barbiers: Zone I: Le salaire minimum d'un employé régulier est de $20.00 par semaine, plus 50% des recettes de son travail dépassant $29.00.Zone II: Le salaire minimum d'un employé régulier est de $14.00 par semaine, plus 50% des recettes de son travail dépassant $23.00.Nonobstant les dispositions des deux alinéas précédents, un employé-barbier recevant un salaire hebdomadaire supérieur au minimum établi dans la zone à laquelle il appartient a droit the employer himself practises the trade, he is subject to the provisions of the decree and shall be considered, for all purposes of the decree, as a regular employee.d.\u2014The word \"artisan\" means anyone carrying on the barber or hairdresser trade for his own benefit.e.\u2014The word \"journeyman\" means any person holding the certificate of competency which proves that he has the competency required to carry on the barber and hairdresser trades./.\u2014The words \"regular employee\" .mean any journeyman hired permanently by an employer to carry on the barber and hairdresser trades in the latter's establishment.g.\u2014The word \"substitute\" means any journeyman hired to replace an employer, an artisan or a regular employee.h.\u2014The words \"occasional hand\" mean any journeyman hired irregularly to carry on the barber or hairdresser trades.t.\u2014The word \"apprentice\" means any person learning the barber or hairdresser trade, as defined in the present section, and according to the provisions of section X.j.\u2014The words \"barber shop\", \"hairdressing or beauty parlor\" mean any place where the barber or ha'rdresser trades are carried on, in whole or part.II.\u2014Territorial jurisdiction:\u2014The territorial jurisdiction of the decree shall be divided in two zones, as follows: Zone I: ' a.\u2014The City of Quelle and the municipalities of Sillery, Ste-Foy, Petite-Rivière, Charlesbourg-Village, Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest, Québec-Ouest and Giffard ; b.\u2014The City of Thetford-Mines and that territory included in a radius of ten (10) miles from its limits; c.\u2014The towns of Bienville, Lauzon, the City of Levis, the parishes of St-Joseph de la Pointe de Levis and of St-Romuald d'Etchemin, and * that territory comprised in a radius of five (5) miles from the limits of localities above mentioned.Zone II: a.\u2014Beaupré, St-Joachim, Ste-Anne de Beaupré\u2014parish and village, Château-Richer, Ange-Gardien, St-Jean de Boischatel, Courville, Mont-morency-Village, the parish of Beauport, Beauport-Ville, Beauport-Est, Beauport-Ouest, Loretteville and Charny; b.\u2014The town of Montmagny and that territory comprised in a radius of four (4) miles from its limits.III.\u2014Professional jurisdiction:\u2014The decree shall apply to any person, partnership, firm or corporation performing one or more of the services defined in section I.IV.\u2014Wage rates:\u2014a.\u2014Regular employees:\u2014 t.\u2014Barbers: /¦ Zone I: The minimum wages of a regular employee shall be $20.00 per week plus 50% of the receipts of his work exceeding $29.00.Zone II: The minimum wages of a regular employee shall be $14.00 per week plus 50% of the receipts of his work exceeding $23.00.Notwithstanding the provisions of the foregoing two paragraphs, a barber employee receiving weekly wages higher than the minimum established for his zone shall be entitled to the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 19U, No.24, Vol.76 1385 à la commission calculée sur les recettes de son travail excédant de plus de $9.00 le salaire hebdomadaire qu'il reçoit, u.\u2014Coiffeurs: Zone I: Le salaire minimum d'un employé régulier (homme) est de $20.00 par semaine, plus 20% des recettes de son travail dépassant $30.00.Zone II: Le salaire minimum d'un employé régulier (homme) est de $14.00 par semaine, plus 20% des recettes de son travail dépassant $24.00.Nonobstant les dispositions des deux alinéas précédents, un employé-coiffeur (homme) recevant un salaire hebdomadaire supérieur au minimum établi dans la zone à laquelle il appartient a droit à la commission calculée sur les recettes de son travail excédant de plus de $10.00 le salaire hebdomadaire qu'il reçoit.m.\u2014Coiffeuses: Zone I: Le salaire minimum d'une employée régulière est de $12.00 par semaine, plus 10% des recettes de son travail dépassant $20.00.Zone II: Le salaire minimum d'une employée régulière est de $8.00 par semaine, plus 10% des recettes de son travail dépassant $12.00 par semaine.Nonobstant les dispositions des deux alinéas précédents, une employée-coiffeuse recevant un salaire hebdomadaire supérieur au minimum établi dans la zone à laquelle elle appartient a droit à la commission de 10% des recettes de son travail dépassant le double du salaire hebdomadaire qu'elle reçoit.6.\u2014Employé remplaçant:\u2014L'employé remplaçant est payé au taux du salaire régulier et au pro-rata du nombre d'heures de travail.c.\u2014Employé surnuméraire:\u2014t.\u2014Le barbier ou le coiffeur a droit à un salaire quotidien de $3.50 dans la zone I, de $2.50 dans la zone II et, de plus, à une commission de 00%, pour le barbier, et de 20%, pour le coiffeur, sur tout montant de recettes brutes de leur travail dépassant le double du salaire gagné.u.La coiffeuse, dans les deux zones, a droit à un salaire de $0.30 l'heure et à une commission de 10% sur tout montant des recettes brutes de son travail dépassant le double du salaire gagné.d.\u2014Au moins trois heures de salaire doivent être payées pour chaque appel et, si une employée surnuméraire est obligée d'attendre dans l'établissement, elle doit être payée pour le temps d'attente.e.\u2014Tout employé travaillant durant des heures supplémentaires, par rapport aux heures de travail stipulées dans le décret, a droit à un salaire égal au taux du salaire régulier et au nombre d'heures supplémentaires de travail fourni.Les recettes du travail supplémentaire sont elles-mêmes sujettes à la commission./.\u2014Si, du consentement mutuel de l'employeur et de l'employé-barbier régulier, le congé hebdomadaire est supprimé, l'employé reçoit $0.50 l'heure pour ce travail supplémentaire.Toutefois, les recettes enregistrées par l'employé pendant cette période peuvent être déduites des recettes totales de son travail de la semaine lui donnant droit à la commission.g.\u2014Les salariés doivent recevoir leur salaire complet les semaines comportant une fête chômée.h.\u2014Le salaire et la commission doivent être payés, chaque semaine, en monnaie légale.t.\u2014Le pourboire est la propriété exclusive de l'employé.V.\u2014Durée du travail:\u2014a.\u2014Salons de barbier:\u2014 La durée hebdomadaire de travail est la suivante pour toutes les catégories d'employés: commission computed on the receipts of his wokr exceeding by more than $9.00 the weekly wages which he receives.ii.\u2014Hairdressers (male): Zone I: The minimum wages of a regular employee shall be $20.00 per week plus 20% of the receipts of his work exceeding $30.00.Zone II: The minimum wages of a regular employee shall be $14.00 per week plus 20% of the receipts of his work exceeding $24.00.Notwithstanding the provisions of the foregoing two paragraphs, a hairdresser employee receiving weekly wages higher than the minimum established for his zone shall be entitled to the commission computed on the receipts of his work exceeding by more than $10.00 the weekly wages which he receives.m.Hairdressers (female): Zone I: The minimum wages of a regular employee shall be $12.00 per week plus 10% of the receipts of her work exceeding $20.00.Zone II: The minimum wages of a regular employee shall be $8.00 per week plus 10% of the receipts of her work exceeding $12.00 per week.Notwithstanding the provisions of the foregoing paragraphs, a female hairdresser employee receiving weekly wages higher than the minimum established in her zone shall be entitled to the 10% commission on the receipts of her work exceeding double the amount of the weekly wages which he receives.6.\u2014Substitute:\u2014The substitute shall receive the regular rate of pay for the number of hours worked.c.\u2014Occasional hand:\u2014t.The barber or the hairdresser shall be entitled to a daily wage of $3.50 in zone 1, of $2.50 in zone II and, also, to a commission of 60%, for the barber, and 20%, for the hairdresser, on any amount of the gross receipts of their work exceeding double the amount of the wages earned.it.The female hairdresser, in both zones, shall be entitled to an hourly wage rate of $0.30 per hour plus a 10% commission on any amount of the gross receipts of her work exceeding double the amount of the wages earned.d.\u2014A minimum of three hours' pay shall be given for each call and, in the case of an occasional hand (female) having to wait in the establishment, she shall be paid for the period she has waited.e.\u2014Every employee doing overtime work, with regard to the working hours mentioned in the decree, is entitled to a remuneration equal to the regular rate of pay and to the number of overtime hours worked.The receipts of overtime work are also subject to the commission./.\u2014When, upon mutual consent of the employer and the regular barber employee, the weekly holiday has been cancelled, the employee shall receive $0.50 per hour for such overtime work.However, the receipts made by the employee during that period may be deducted from the total receipts of his week work entitling him to the commission.g.Wages of the employees shall not be reduced on weeks in which a holiday falls.h.\u2014Both the wages and the commission shall be paid every week, in current money.t*.The tip shall' belong exclusively to the employee.it*\u2014Duration of labour:\u2014a.\u2014Barber shops:\u2014 The weekly duration of labour shall be the following for all categories of employees: 1386 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No H, Vol.76 Zone I: Cinquante-quatre heures et demie (54^), réparties entre les heures d'ouverture et de fermeture des salons; Zone II: Soixante (60) heures réparties entre les heures d'ouverture et de fermeture des salons.Zone I: Fifty-four hours and one half (MM), distributed between the opening, and closing hours of the shops; Zone II : Sixty (60) hours distributed between the opening and closing hours of the shops.b.\u2014Salons de coiffure ou de beauté:\u2014 6.\u2014Hairdressing or beauty parlors:\u2014 Zones I et II: t.La durée hebdomadaire de Zones I and II:\u2014i.For all employees, the travail pour toutes les catégories d'employés est weekly duration of labour shall be forty-eight de quarante-huit (48) heures par semaine, ré- (48) hours per week, distributed between the parties entre les heures d'ouverture et de fer- opening and closing hours of the parlors, meture des salons.it.Les heures en plus de quarante-huit (48) tï.Time worked in excess of forty-eight (48) sont considérées comme des heures supplémen- hours shall be considered as overtime Dut the taires mais le nombre d'heures de travail ne doit number of overtime hours shall never exceed jamais dépasser cinquante-cinq (55).fifty-five (55).c.\u2014Tout travail exécuté en plus de la semaine c.\u2014Work performed outside the normal work normale de travail doit être rémunéré suivant week shall he paid according to the provisions of les dispositions du paragraphe \"e\" de l'article IV.subsection \"e\" ôf section IV.d.\u2014Les heures de travail doivent être répar- d.\u2014Working hours shall be distributed in ties suivant l'heure légale dans chacune des mu- conformity with the legal time in each one of the nicipalités tombant sous la juridiction du décret, municipalities under the jurisdiction of the decree, c'est-à-dire que dans les municipalités où le con- meaning that in municipalities where the muni-seil municipal a décrété l'avance de l'heure jwur cipal council has adopted the daylight-saving une certaine période de l'année, voire pour toute time for a certain period of the year, oi for the l'année, l'heure ainsi avancée devient l'heure whole year, the time adopted becomes the legal légale pour l'application du décret.time for the enforcement of the decree.e.\u2014La veille des jours chômés, tels que déter- e.\u2014On holiday eves, as determined in section minés dans l'article VI, quand ces jours chômés VI, when such holidays do not fall on a Monday, ne tombent pas un lundi, le travail peut se con- work may cease at 9.00 p.m.in barber shops and tinuer jusqu'à 9.00 p.m.dans les salons de bar- hairdressing or beauty parlors; these additional bier, de coiffure ou de beauté; ces heures de tra- hours shall not be considered as overtime hours, vail additionnelles ne constituent pas des heures de travail supplémentaires./.\u2014Après l'heure de fermeture, dans les salons /.\u2014It is permissible to render, after closing de barbier, on peut exécuter le travail demandé time, in barber shops, any service which may be par les clients entrés avant l'heure susdite; dans requested by the customers entered before that les salons de coiffures ou de !>eauté, on finit seule- time.In hairdressing or beauty parlors, however, ment le travail commencé avant l'heure susdite, only the work in progress at closing time may be La durée de ce travail, dans les salons de coiffure finished, and the duration of such work shall not et de beauté, ne peut dépasser une heure laquelle exceed one hour which may not be considered as ne peut être considérée comme heure de travail overtime, supplémentaire.VI.\u2014Congés et jours chômés:\u2014a.\u2014Tout era- VI.\u2014Holidays and days off:\u2014a.\u2014In barber ployé, dans les salons de barbier, de coiffure ou de shops and hairdressing or beauty parlors, every beauté, a droit à six (6) jours de vacance payés employee, with a complete year of service for s'il a travaillé durant une année complète pour an employer, not interrupted without cause, shall un employeur, sans interruption non motivée be entitled to a vacation of six (6) days, with pay.par des raisons valables.6.\u2014Ces vacances sont accordées pour et pen- b.\u2014This vacation shall be given for and during dant l'année qui suit.the year following.c.\u2014Dans les salons de barbier, de coiffure ou de c.\u2014The six (6) days above mentioned shall be beauté ayant trois (3) employés et plus, cette taken consecutively in barber shops and hair-vacance est de six (6) jours consécutifs.dressing or beaury parlors of three employees or more.Cependant, dans les salons de barbier d'un ou In barber shops with one or two (2) employees de deux (2) employés, cette vacance se prend the vacation shall be taken on the first three (3) en deux (2) semaines différentes, soit les trois (3) days of two separate weeks.For the last three (3) premiers jours de la semaine.Pour les trois (3) days of the week in which a three-day vacation derniers jours de travail de cette demi-semaine falls, the employee shall be paid according to the de congé, l'employé est payé selon les conditions working conditions of an occasional hand stipu-de travail d'un employé surnuméraire détermi- lated in section IV, subsection \"c\"; during such nées à l'article IV, paragraphe \"c\"; durant ces weeks, the employee shall not be entitled to the deux demi-semaines de vacances, l'employé n'a hours off stipulated in the following subsection, pas droit au congé stipulé au paragraphe suivant: d.\u2014Tout employé de salon de oarbier a droit d.\u2014Except when one journeyman in the shop à quatre (4) heures consécutives de congé par is on vacation, every barber shop employee is semaine excepté durant les semaines où, dans une entitled to four (4) consecutive hours off, each boutique, un compagnon est en vacances.De ces week.However, any lateness and any absence quatre (4) heures sont soustraites, cependant, without cause shall be substracted therefrom, les absences sans raison et les retards de l'employé au travail.e.\u2014Le temps de ces congés est choisi par l'em- e.\u2014The time of such hours shall be chosen by ployeur.Toutefois, pour les six ou trois jours the employer.However, in the case of the vaca-de vacances mentionnés plus haut, l'employé tions of six or three days above mentioned, the doit en être avisé sept (7) jours à l'avance.employee shall be notified seven (7) days in advance. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol.76 1387 \u2014Le salaire, dans toute la juridiction territoriale, pour les vacances de six ou trois jours d'un employé barbier ou coiffeur, doit être fixé selon le salaire de base.0>T\u2014 Les jours chômés, dans tous les établissements régis par le présent décret, sont les suivants: Les dimanches, le Jour de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, la Toussaint, l'Immaculée-Conception, la Noël, la St-Jean-Baptiste et la Fête du Travail.h.\u2014Le congé hebdomadaire des employés, barbiers ou coiffeurs, n'est pas obligatoire les semaines comportant un jour chômé.VII.\u2014Durée des heures de travail:\u2014 a.\u2014Salons de barbier:\u2014Zone I:\u2014Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : entre 8.00 a.m.et 0.30 p.m.; les samedi et veilles de fêtes chômées: entre 8.00 a.m.et 9.00 p.m., soit un total de soixante-cinq heures et demie (65 Zone II:\u2014I>es lundi, mardi, mercredi et jeudi: entre 8.00 a.m.et 7.00 p.m.; le vendredi: entre 8.00 a.m.et 9.00 p.m.; les samedi et veilles de fêtes chômées: entre 8.00 a.m.et 10.00 p.m., soit un total de soixante et onze heures (71).b.\u2014Salons de coiffure ou de beauté:\u2014Zones I et II:\u2014Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi: entre 9.00 a.m.et 0.30 p.m.; les vendredi: entre 9.00 a.m.et 9.00 p.m., soit un total de cinquante-neuf heures et demie (59^)- Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, durant les mois de mai et juin, le travail peut se continuer, le mercredi soir, jusqu'à 9.00 p.m.c.\u2014La veille des jours chômés, tels que déterminés à l'article VI, et quand ces jours ne tomlient pas un lundi, les salons de barbier, de coiffure et de beauté peuvent être ouverts jusqu'à 9.00 p.m.d.\u2014Après l'heure de fermeture, les salons doivent être fermés de façon qu'aucun client ne puisse y pénétrer.(Voir l'article V-f).Clause conditionnelle:\u2014Nonobstant les dispositions du présent article, la durée des heures de travail dans les salons de barbier, de coiffure ou de beauté ne doit, en aucun cas, constituer une dérogation aux dispositions de la Loi des Établissements industriels et commerciaux (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 175), et des décrets faits sous son autorité.VHI.\u2014:Repas, Logement, Pension et Renvoi ou Départ:\u2014a.\u2014Une heure doit être accordée, chaque jour, aux employés pour le repas du midi et une heure pour le repas du soir quand le travail se termine à 8.00 p.m., ou après cette heure.6.\u2014Si un employeur loge un ou plusieurs de ses employés, il\"ne peut exiger de chacun d'eux plus de $3.00 par semaine pour une chambre.c.\u2014Si un employeur nourrit un ou plusieurs de ses employés, il ne peut exiger plus de $0.00 de chacun d'eux, par semaine, et $0.35 par repas si tous les repas ne sont pas pris chez l'employeur.d.\u2014Tout employé a droit à un préavis de sept (7) jours quand l'employeur veut le congédier.Un tel avis doit également être donné par l'employé lorsque ce dernier désire quitter le service de l'employeur.IX.\u2014Prix minima des services:\u2014Toute personne exécutant les opérations ci-dessous men-tonnées, dans un salon de barbier, de coiffure ou de beauté, doit charger au client les prix minima suivante: /.\u2014Basic wage rates shall be paid, throughout the territorial jurisdiction, for the vacations of six or three days of an employee\u2014barber or hairdresser.g.\u2014In every establishment hereby governed, holidays shall be as follows: Sundays, New Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, All Saints Day, Immaculate-Conception Day, Christmas Day, St-Jean Baptiste Day and Lalwur Day.h.\u2014It is permissible not to give or take the weekly hours off on weeks in which a holiday falls.VII.\u2014Duration of working hours:\u2014 «.\u2014Barber shops:\u2014Zone I :\u2014On Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday; between 8.00 a.m.and 0.30 p.m.; on Saturday and holiday eves: between 8.00 a.m.and 9.00 p.m., making a total of sixty-five hours and one half (6SH).Zone II?\u2014On Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday: between 8.00 a.m.and 7.00 p.m.; on Friday: between 8.00 a.m.and 9.00 p.m; on Saturday and holiday eves: between 8.00 a.m.and 10.00 p.m., making a total of seventy-one (71) hours.6.\u2014Hairdressing or beauty parlors:\u2014Zones I and II:\u2014On Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Saturday: between 9.00 a.m.and 6.30 p.m.; on Friday: between 9.00 a.m.and 9.00 p.m., making a total of fifty-nine hours and one half (59^).Notwithstanding the provisions of the foregoing paragraph, work may cease at 9.00 p.m.during the months of May and June.c.\u2014On holiday eves, as determined in section VI, and when such holidays do not fall on Monday, work may cease at 9.00 p.m.only.This applies to all establishments hereby governed.d.\u2014After closing time, all shops and parlors shall be closed and no one shall have admittance thereto.(See section V-f).Proviso:\u2014Notwithstanding the provisions of the present section, the duration of working hours in barber shops, hairdressing or beauty parlors shall never constitute a violation of the provisions of the Industrial and Commercial Establishments' Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 175) and of the decrees under its authority.VIII.\u2014Meals, Lodging, Board and Discharge or Quitting:\u2014a.\u2014Employees will be given one hour, each day, for the noon meal and one hour for the evening meal when work ceases at 8.00 or later.b.\u2014A maximum of $3.00 per week, per room, shall be charged by an employer lodging one or more of his employees.c.\u2014In the case of an employer boarding one or more of his employees, he may ask a maximum of $6.00 per week, per person, and of $0.35 per meal when some meals only are taken at the employer's d.\u2014A week's notice shall be given either by the employer or by the employee when one of them wishes to end the employment.IX.\u2014Minimum prices of services:\u2014Any one rendering the services hereunder mentioned, in a barber shop or a hairdressing or beauty parlor, shall charge to the customers the following minimum prices: 1388 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No 24, Vol.76 Zone I : Coupe de cheveux, hommes et femmes: Ix»8 lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.$0.40 Les samedi et veil les de fêtes chômées.0.50 Coupe de la barbe.0.25 Taille de la bar!».0.25 Rasage du cou.0.10 Flambage des cheveux.0.25 Shampooing.0.35 ShamjHM)ing pour dames.,_.0.50 Massage.0.35 Massage pour dames.0.50 Tonique.0.25 Lotion.0.25 Aiguisage de rasoir.0.35 Aiguisage de ciseaux.0.20 Tonsure.0.10 Manucure.0.50 Traitement à l'huile du cuir chevelu.1.00 Teinture des cheveux.4.00 Ondulation irermanente.3 00 Ondulation Komol.0.75 Ondulation au papier.0.75 Ondulation à l'eau.0.75 Ondulation Marcel.0.50 Retouche Marcel.,.0.35 Epilation.0.35 Zone II: Coupe de cheveux pour adultes\u2014hornet femmes : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.0.25 Les samedi et veilles de fêtes chômées.0 35 Coupe de cheveux jx)ur enfants au-dessous de 15 ans: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi.0.25 Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées.0.35 Coupe de la barbe.0.15 Taille de la barbe.0.20 Rasage du cou.0.05 Flambage des cheveux.0.25 Shampooing.0.35 Massage ordinaire.0.35 Tonique.0.20 Lotion.0.20 Aiguisage de rasoir.0.25 Aiguisage de ciseaux.0.15 Tonsure.0.10 Manucure.0.50 Traitement à l'huile du cuir chevelu.0.75 Teinture des cheveux.3.00 Ondulation permanente.1.50 Ondulation Komol.0.50 Ondulation au papier.0.75 Ondulation à l'eau ou Marcel.0.50 Epilation.0.35 Travail à domicile:\u2014Les prix à charger doivent être doublés dans le cas de tout travail à domicile exécuté par les barbiers, coiffeurs et manucures, à l'exception des prix pour la coupe des cheveux ou de la barbe qui sont les suivants: Zone I: Cheveux.$0.75 Barbe.0.75 Cheveux et barbe (même appel).1.25 Zone II: Cheveux.0.50 Barbe.0.50 Cheveux et barbe (même appel).0.75 Les prix minima mentionnés dans cet article doivent être payés au comptant et en monnaie légale.Zone I : Haircut\u2014men and women : On Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.$ 0.40 On Saturday and holiday eves.0.50 Shave.0.25 Beard trimming.0.25 Neck shave.0.10 Hair singeing.0.25 Shampoo.0.35 Shampoo\u2014women.0.50 Massage.0.35 Massage\u2014women.0.50 Tonic.k.0.25 Lotion.7.0.25 Razor sharpening.0.35 Scissors sharpening.0.20 Tonsure.\".0.10 Manicure.0.50 Scalp oil treatment.1.00 Dyeing of the hair.4.00 Permanent wave.3.00 Komol wave.0.75 Paper wave.0.75 Water wave.0.75 Marcel wave.0.50 Marcel wave trimming.0.35 Depilation.0.35 Zone II: Haircut (adults \u2014 male ami female) : On Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.0.25 On Saturday and holiday eves.0.35 Haircut (children under 15 years of age): On Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday.0.25 On Friday, Saturday and holiday eves 0.35 Shave.0.15 Beard trimming.0.20 Neck shave.0.05 Hair singeing.0.25 Shampoo.0.35 Ordinary massage.0.35 Tonic.0.20 Lotion.0.20 Razor sharpening.0.25 Scissors sharpening.0.15 Tonsure.0.10 Manicure.0.50 Scalp oil treatment.0.75 Dyeing of the hair.3.00 Permanent wave.,.1.50 Komol wave.0.50 Paper wave.0.75 Marcel or water wave.0.50 Depilation.0.35 Home work:\u2014The above prices shall be doubled in the case of any home work performed by barbers, hairdressers and manicures, except those for haircuts and shaves which shall be as follows : Zone I: Haircut.$0.75 Shave.0.75 Haircut and shave (same call).1.25 Zone II: Haircut.0.50 Shave.0.50 Haircut and shave (same call).0.75 All services mentioned in this section shall be paid for in current ready money. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June Î7th, 1944, No.»4, Vol.76 1389 X.\u2014 Apprentissage: \u2014 a.\u2014 L'apprentissage X.\u2014Apprenticeship:\u2014a.\u2014The apprenticeship relève du comité paritaire chargé de la mise shall l>e supervised by the Parity Committee à exécution du décret.Ce comité doit cependant entrusted with the administration of the decree, s'en tenir aux règles générales suivantes: However, the committee shall abide by the following rules: t.L'apprenti, pour commencer son appren- i.To be admitted as an apprentice, one shall tissage, doit avoir 16 ans révolus et avoir terminé be at least 16 years old and shall have completed sa sixième année du cours primaire.the sixth year of the primary course.u.L'apprenti doit d'abord s'enregistrer au U.First, the apprentice shall register with the comité paritaire qui lui remet un livret d'appren- Parity Committee and he shall receive an tissage dans lequel, chaque mois, est indiqué apprenticeship booklet in which, each month, the le temps d'apprentissage fait et une formule de actual apprenticeship period shall be inscribed; contrat «l'apprentissage.it shall also contain a form of apprenticeship contract.Hi.L'apprenti passe ensuite un contrat d'ap- Hi.Then, the apprentice enters into an prentissage avec un employeur ou un artisan apprenticeship contract with an employer or an (pii devient son patron.artisan who becomes his employer.Si l'apprenti est mineur, le contrat doit se In the case of the apprentice being a minor, paner entre les parents ou le tuteur de ce dernier the contract shall be entered into by his parents et le patron intéressé.Une copie du contrat or his tutor and the employer concerned.A copy doit être déjwsée au comité paritaire.of such contract shall be sent to the Parity Committee.ù'.L'apprentissage ne peut se faire que dans les iv.The apprenticeship shall be made only in salons de barbier, de coiffure ou de beauté re- barber shops and hairdressing or beauty parlors connus et qui ont obtenu une permission écrite holding a written permit to that effect from the du comité paritaire à cet effet.Parity Committee.V.Le patron s'engage, par le contrat, a garder v.By the contract, the employer agrees to keep l'apprenti durant tout le temps de son appren- the apprentice in his employ for the entire tissage et à lui donner l'enseignement théorique duration of the latter's apprenticeship, and to et pratique du métier.give him a theoretical and practical knowledge of the trade.Pt, L'apprenti, durant tout le 'temps de son vi.For the entire duration of his apprentice-apprentissage, ne peut quitter le patron avec ship, the apprentice shall not leave the employer lequel il est lié par un contrat et nul autre patron with which he has entered into a contract, and no n'a le droit de l'engager si ce n'est dans le cas other employer shall have the right to hire him prévu à l'alinéa \"vin\", except in the case referred to in^ paragraph \"wu\".Vii.Advenant des difficultés entre les deux vii.In the event of conflicts between the parties contractantes, le comité paritaire fait contracting parties, the Parity Committee shall enquête et dispose de façon à assurer à l'apprenti investigate and see to it that the apprentice may la poursuite de son apprentissage.continue his apprenticeship.wtt.Si, comme résultat des difficultés ci-haut viii.When the apprentice is employed by prévues, un apprenti est employé par un autre another employer, as a result of the conflicts employeur, celui-ci devient lié par le contrat hereabove referred to, the second employer must d'apprentissage signé par le premier employeur, abide by the provisions of the apprenticeship contract signed by the first employer.ix.La durée de l'apprentissage dans le métier ix.The duration of the apprenticeship in the de barbier est de trois (3) ans, et dans le métier barber trade shall be three (3) years; in the de coiffeur, deux (2) ans.A l'expiration de ces hairdresser trade, it shall consist of two (2) years, périodes, le candidat doit alors, pour être consi- To become a journeyman, the candidate shall, at déré comme compagnon, passer avec succès un the end of such periods, undergo a successful examen devant le Bureau des Examinateurs du examination before the Board of Examiners of Comité paritaire.Lorsque les résultats de cet the Parity Committee.When the said examina-examen ne sont pas satisfaisants, l'apprenti doit tion is deemed to be unsatisfactory, the appren-continuer son apprentissage pendant un certain tice shall resume his apprenticeship for a certain temps afin d'acquérir les connaissances néces- period in order to acquire the required compe-saires.tency.x.La durée de l'apprentissage pour l'une ou x.The duration of the apprenticeship for any l'autre des opérations secondaires relevant du one of the secondary services pertaining to the métier de barbier ou de coiffeur, par exemple barber or hairdresser trade, that of the manicure, manicure, est de six (6) mois.A l'expiration for instance, shall consist of six (6) months.At de cette période, s'il passe l'examen avec succès, le the expiration of that period and after the candidat est considéré comme ouvrier qualifié, successful undergoing of the examination, the candidate shall be considered as a qualified worker.xi.Durant son apprentissage, l'apprenti doit xi.During his apprenticeship, the apprentice suivre des cours techniques et des cours d'hygiène shall follow technical and hygiene courses at the à l'école des barbiers et coiffeurs qui doit être barbers'and hairdressers'school to be established établie à cette fin.for that purpose.xii.La durée de ces cours est d'une année, à rai- xii.These courses shall last one year and be son d'une leçon de deux (2) heures par semaine, constituted of weekly lessons averaging two (2) en moyenne.hours each.xttt.Ces cours sont donnés pendant les heures xiii.Courses shall be given during the regular de travail sans que le salaire en soit diminué.working hours and there shall result no wage deduction.xiv.L'apprenti doit avoir assisté à 70% des xi v.The apprentice must attend to at least cours donnés pour que son stage à l'école compte 70% of the courses given to be admitted to the et qu'il ait le droit de se présenter à l'examen, examination.The committee has the right to 1390 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 1944, No $4, Vol.76 Le comité peut imposer une amende, dont il détermine le montant, à l'apprenti qui s'absente de ces cours sans raison valable.xv.A la fin de ce stage, l'apprenti subit un examen portant sur les matières enseignées et il doit conserver 00% des points alloués jwur recevoir un certificat d'études; il faut avoir ce certificat pour se présenter à l'examen de l'ouvrier qualifié (compagnon).xvi.Il ne doit y avoir plus de deux (2) apprentis par salon et l'un d'eux doit être dans sa troisième année d'apprentissage du métier de barbier ou dans sa deuxième année d'apprentissage du métier de coiffeur.xvii.La période d'essai d'un apprenti, barbier ou coiffeur, est de huit (8) semaines.Durant les deux semaines qui suivent cette période, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties contractantes mais un avis de sept (7) jours doit être donné par la partie qui désire se prévaloir de cette clause.xviii.La période d'essai d'un apprenti dans une des opérations secondaires relevant du métier de barbier ou de coiffeur est de un (1) mois.La résiliation du contrat est sujette aux dispositions de l'alinéa précédent.xix.Si, après une année d'apprentissage, un apprenti doit quitter le métier pour des raisons majeures, le comité peut lui permettre de compléter plus tard son apprentissage.Une telle permission ne peut lui être accordée s'il a quitté le métier avant une année complète d'apprentissage.xx.Le nombre total d'apprentis admis à l'apprentissage ne peut dépasser 10% du nombre d'ouvriers qualifiés régis par le décret; la proportion est établie, chaque année, au début de janvier.xxi.Les fils ou les filles de barbiers ou de coiffeurs peuvent toutefois, en tout temps, apprendre le métier pourvu qu'ils se soumettent aux présentes dispositions régissant l'apprentissage.xxii.Le Comité doit faire enquête, au moins trois (3) foir par année, pour se rendre compte des conditions de travail des apprentis et recevoir les plaintes de part et d'autre.xxiii.Les heures de travail des apprentis sont les mêmes que celles des ouvriers qualifiés (compagnons) de leur métier.xxiv.Le Comité doit prendre tous les moyens à sa disposition pour venir en aide aux apprentis des métiers régis par le décret 6.\u2014Salaires:\u2014t.Apprenti-barbier:\u2014 Par semaine Zone I: lèreannée.$ 5.00 2ème année.8.00 3ème année.12.00 De plus, l'apprenti reçoit une commission de 50% sur le montant de ses recettes brutes hebdomadaires dépassant $22.00.Zone II: lèreannée.$3.00 2ème année.7.00 3ème année.10.00 De plus, l'apprenti reçoit une commission de 50% sur le montant de ses recettes brutes hebdomadaires dépassant $20.00.u.\u2014Apprenti-coiffeur (deux sexes):\u2014 Zonel: lèreannée.$ 5.00 2ème année.10.00 De plus, l'apprenti reçoit une commission de 10% sur le montant de ses recettes brutes hebdomadaires dépassant $20.00.Zone II: lèreannée.S 3.00 2ème année.7.00 impose fine, and determine its amount, on any apprentice for non-attendance to courses without cause.xv.When the courses have ended, the apprentice undergoes an examination on the subjects taught and, to be entitled to the certificate of study, he must have won at lea»t 00% of the points allowed.One must hold this certificate to be admitted to the journeyman's examination.xvi.There shall not be more than two (2) apprentices in one shop or parlor, and one of them shall be in his third year of apprenticeship it' learning the barber trade, or in his second year, if learning the hairdresser trade.xvii.The period of probation of an apprentice barber or hairdresser, shall be of eight (8) weeks.During the two weeks following that period, the contract may be cancelled by either of the contracting parties but a week's notice must be given by the withdrawing party.xviii.The period of probation of an apprentice in the secondary services pertaining to the barber or hairdresser trade shall be of one (1) month.The annulment of the decree is subject to the provisions of the foregoing paragraph.xix.When, after one year of apprenticeship, an apprentice has to leave the trade for good reasons, the committee may permit him to terminate his apprenticeship at a later date.Such a permission shall not be granted when the apprentice has left the trade before the completion of one year of apprenticeship.xx.The total number of apprentices admitted in the trade shall not exceed 10% of the number of qualified workers governed by the decree ; the proportion is established, each year, at the begininning of January.xxi.However, sons or daughters of barbers or hairdressers shall be permitted, at any time, to learn the trade provided they abide by the present provisions governing the apprenticeship.xxii.The Committee shall investigate, at least three (3) times a year, the working conditions of the apprentices and receive the complaints which they may have to lodge.xxiii.The working hours of apprentices shall be the same as those of journeyman in their trade.xxiv.The Committee shall take all means at his disposal to help the apprentices in the trades governed by the decree.6.\u2014Wages:\u2014i.Apprentice-barber: Per week: Zone I: 1st year.$5.00 2nd year.8.00 3rd year.12.00 The apprentice shall also receive a 50% commission on the amount of his weekly gross receipts exceeeding $22.00.Zone II: 1st year.$3.00 2nd year.7.00 3rd year.10.00 The apprentice shall also receive a 50% commission on the amount of his weekly gross receipts exceeding $20.00.ii.Apprentice-hairdresser:\u2014 Zone I: 1st year.$5.00 2nd year.10.00 The apprentice shall also receive a 10% commission on the amount of his weekly gross receipts exceeding $20.00.Zone II: 1st year.'.$ 3.00 2nd year.7.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol.76 1391 De plus, l'apprenti reçoit une commission de 10% sur le montant de ses recettes brutes hebdomadaires dépassant $14.00.XI.\u2014Dispositions générales:\u2014a.\u2014Compagnon: \u2014i.Pour être embauchée comme compagnon, à titre d'employé régulier, de remplaçant ou de surnuméraire, toute personne doit avoir obtenu du Comité paritaire une carte de compétence attestant qu'elle \"a les qualifications voulues pour exercer le métier de barbier ou de coiffeur.it.Lorsqu'une personne venue de l'extérieur de la province où elle pratiquait le métier de barbier ou de coiffeur désire continuer l'exercice de son métier dans la juridiction territoriale de ce décret, il lui faut, pour obtenir la carte de compétence, passer l'examen de compagnon.iii.S'il s'agit de prouver qu'une personne est vraiment barbier ou coiffeur, tel que défini dans le décret, cette personne doit fournir elle-même la preuve à cette fin.b.\u2014Artisan et employeur:\u2014i.Nul ne peut exercer le métier de barbier ou de coiffeur, comme artisan ou employeur, à moins qu'il n'ait obtenu du Comité paritaire une carte de compétence attestant qu'il a les qualifications voulues pour exercer le métier de barbier ou de coiffeur.tï.Le fils ou la fille d'un employeur, barbier ou coiffeur, qui veut devenir barbier ou coiffeur peut tenir l'établissement de son père décédé en attendant d'obtenir la carte de compétence de compagnon donnant droit de tenir un salon de barbier, de coiffure ou de beauté.iii.La veuve d'un employeur, barbier ou coiffeur, peut aussi continuer d'exploiter l'établissement de son mari décédé.iv.Dans les cas cités aux alinéas \"tï\" et \"iii\", il ne sera pas permis d'engager d'apprenti.v.Les dispositions de l'alinéa \"i\" ne s'appliquent pas à une personne qui, à la date de la mise en vigueur du décret, exploite, à titre d'employeur, un salon de barbier, de coiffure ou de beauté.c.\u2014Salon de barbier, salon de coiffure ou de beauté:\u2014i.Aucun salon de barbier, de coiffure ou de beauté ne peut çtre ouvert ou exploité sans un permis écrit du Comité paritaire.ii.Les métiers de barbier ou de coiffeur ne peuvent être exercés que dans un salon de barbier, de coiffure ou de beauté excepté dans les cas prévus aux paragraphes \"d\" et \"e\".iii.Seules les personnes habitant dans cette province depuis au moins trois (3) ans peuvent opérer un salon de barbier, de coiffure ou de beauté.iv.\u2014Affichage des prix:\u2014L'employeur ou l'artisan, barbier ou coiffeur, doit afficher, à la satisfaction de l'inspecteur du Comité paritaire, le décret ou la partie du décret renfermant les dispositions relatives aux prix minima des services.d.\u2014Institutions d'enseignement ,d'hospitalisation, de charité:\u2014i.Il est permis à un employeur, artisan, employé ou apprenti, barbier ou coiffeur, travaillant habituellement dans un salon de barbier, de coiffure ou de beauté, de faire du travail dans les institutions d'enseignement,d'hespi-talisation, de charité pourvu que ce soit aux heures régulières de travail; dans le cas d'un employé ou d'un apprenti, l'autorisation de leur employeur doit être obtenue.tï.Les institutions d'enseignement, d'hospitalisation, de charité ne sont pas exemptes de l'application des dispositions du décret; cepen- The apprentice shall also receive a 10% commission on the amount of his weekly gross receipts exceeding $14.00.XI.\u2014General provisions:\u2014a.\u2014Journeyman:\u2014 i.Every one wishing to be employed as journeyman, whether as regular employer, substitute or occasional hand, shall obtain from the Parity Committee a certificate of competency proving that he has the competency required to carry on the barber or hairdresser trade.ii.Any person coming from outside this province where he was practising the barber or hairdresser trade and wishing to continue the practice of his trade within the territorial jurisdiction of this decree, shall have to undergo the journeyman's examination in order to obtain the certificate of competency.iii.When the matter is to prove that one person is really a barber or a hairdresser, as defined in the decree, that person himself shall have to furnish proofs to that effect.6.\u2014Artisan and employer:\u2014i.No one shall practise the barber or hairdresser trade, as artisan or employer, unless he has obtained from the Parity Committee a certificate of competency proving that he has the competency required to carry on the barber or hairdressr trade.ii.The son or daughter of an employer, barber or hairdresser, wishing to become a barber or a hairdresser, may operate the establishment of his or her deceased father until he or she has obtained the certificate of competency which permits the keeping of a barber shop, hairdressing or beauty parlor.iii.The widow of an employer, barber or hairdresser, may ajso continue the keeping of the establishment of her deceased husband.iv.No apprentice may be employed in the establishments mentioned in paragraphs \"ii\" and \"tit\".v.The provisions of paragraph \"i\" do not apply to a person operating, at the time of the coming into force of the decree, a barber shop or a hairdressing or beauty parlor as employer.c.Barber shop, hairdressing or beauty parlor: i.No one shall open or operate a barber shop or a hairdressing or beauty parlor without a written permit from the Parity Committee.ii.Barber or hairdresser trades shall only be carried on in a barber shop or a hairdressing or beauty parlor except in the cases referred to in subsections \"d\" and \"c\".iii.Only those having lived in this province for at least three (3) years may operate a barber shop or a hairdressing or beauty parlor.iv.Posting of prices:\u2014The employer or artisan-barber or hairdresser, shall stick up at the satisfaction of the inspector of the Parity Committee, the decree or a part thereof containing the provisions respecting the minimum prices of services.d.\u2014Educational and charitable institutions:\u2014 i.Any employer, artisan, employee or apprentice \u2014barber or hairdresser, working habitually in a barber shop or a hairdressing or beauty parlor, is permitted to render services in educational and charitable institutions during the regular hours of work.The employees and apparentices, however, shall have to obtain the authorization of their employer.ii.Educational and charitable institutions are not exempt from the application of the provisions of the decree, but work performed in such insti- 1392 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin 19U, No U, Vol.76 dant, le travail effectué dans ces institutions ne tufions shall not be considered as home work and, doit, pas être considéré comme celui fait à domi- therefore, shalj be subject to the regular minimum cile et il sera sujet aux prix minima réguliers des prices of the services, services.e.\u2014Service à domicile:\u2014Il est loisible à un em- e.\u2014Home work:\u2014During the regular hours of ployeur, à un artisan, ainsi qu'à un employé ou work, any employer, artisan, and any employee apprenti muni de l'autorisation de l'employeur, or apprentice having an authorization from his et travaillant habituellement dans un salon de employer, habitually working in a barber shop or barbier, de coiffure ou de beauté d'exécuter du a hairdressing or beauty parlor, shall have the travail à domicile, durant les heures régulières right to do home work provided the minimum de travail, pourvu qu'ils demandent les prix prices set for such work be charged, minima fixés pour un tel service./.\u2014Entente pour éluder le décret:\u2014Il n'est pas /.\u2014Agreement to elude the decree:\u2014No employer permis aux employeurs et aux employés ou ap- and employee or apprentice shall have the right prentis d'établir entre eux de convention, de to enter into agreements, of any nature whatever, quelque nature qu'elle soit, qui ait pour fin d'élu- for the purpose of eluding the provisions of the der les dispositions du décret, comme par exemple: decree, as, for instance: i.la vente d'actions ou d'obligations; i.the sale of bonds or shares; it*, le louage et le sous-louage d'une ou de plu- ii.the renting or sub-renting of one or more sieurs chaises, de matériel, d'espace dans un salon chairs, of material, of space in a shop or parlor pour l'exécution d'une ou de plusieurs opéra- for the i>erformance of one or more of the operations assujetties au décret; tions subject to the decree.iii.ou toute autre entente qui aurait pour effet tit.or any other agreement which woujd res- de nuire à la mise à exécution des dispositions du train the enforcement of the decree, décret.XII.\u2014Application du décret:\u2014Dès l'entrée en XII.\u2014Enforcement of the decree:\u2014At the time vigueur du décret, le Comité paritaire déjà of the coming into force of the decree, the existant et chargé de la mise à exécution du décret existing Parity Committee, entrusted with the actuel restera en fonctions et verra à l'applica- administration of the actual decree, shall remain tion du futur décret jusqu'à ce qu'un nouveau in office and see to the enforcement of the new comité soit formé.decree until a new committee is formed.XIII.\u2014Durée du décret:\u2014Le décret entrera en XIII.\u2014Duration of the decree:\u2014The decree vigueur le jour de sa\" publication dans la Gazette shall come into force on the date of its publication officielle de Québec et demeurera en vigueur pour in the Quebec Official Gazette and shall remain une période d'une année.Il se renouvellera effective for a period of one year.It shall then alors automatiquement, d'année en année, à renew itself automatically, from year to year, moins que l'une des parties à la convention ne unless one of the parties to the agreement give donne avis aux autres de son intention d'y notice to the others of its desire to see it come mettre fin, et ce au moins soixante (60) jours to an end, ai least sixty (60) days prior to its avant la date d'expiration.expiration.Durant les trente jours à compter de la date During the thirty days from the date of de publication de cet avis, l'honorable Ministre publication of this notice, the Honourable du Travail recevra les objections que les inté- Minister of Labour shall receive the objections ressés pourront désirer formuler contre ladite against the said request which the interested requête.parties may desire to set forth.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 17 juin, 1944.6551-o Quebec June 17, 1944.6551-o AVIS DE MODIFICATION NOTICE OF AMENDMENT L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intéri- The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minis-maire du Travail, donne avis par les présentes ter of Labour, hereby gives notice, pursuant to et ce, conformément aux dispositions de la Loi the provisions of the Collective Agreement Act de la convention collective (Statuts refondus de (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), Québec 1941, chapitre 103), qu'une requête lui that a petition has been jointly presented by \"La a été présentée conjointement par la Section de Section de la Fourrure de l'Association des Maria Fourrure de l'Association des Marchands détail- chands détaillants du Canada\" and \"L'Union lants du Canada et l'Union nationale du Vête- nationale du Vêtement inc., section de la four-ment inc., section de la fourrure, à l'effet de modi- rure\" to modify, in the following manner, the fier le décret numéro 2944, du 3 août 1940 et decree number 2944, of August 3, 1940, and amendements, relatif aux travailleurs en four- amendments, relating to the fur workers, retail rure, commerce en détail, dans la région de Mont- trade, in the district of Montreal, real, de la façon suivante: Il est demandé It is requested : 1.Que le paragraphe \"a\" de l'article III soit 1.That subsection \"a\" of section III be reremplacé par le suivant: placed by the following: \"III\u2014Durée du travail:\u2014a\u2014La.durée hebdo- \"Kl.\u2014Duration of labour:\u2014a\u2014The weekly madaire du travail sera de quarante (40) heures duration of labour shall be of forty (40) hours, distribuées selon les besoins de l'employeur entre distributed according to the needs of the employ-8.00 a.m.et 0.00 p.m., à l'exception du samedi et er, between 8.00 a.m.and 0.00 p.m., excepting du dimanche.Le samedi, le travail devra se Saturday and Sunday.On Saturday, work shall terminer à midi.Pour faire travailler ses em- cease at noon.A written permit from the Parity ployés le samedi après-midi, un employeur devra Committee is required for the execution of any obtenir l'autorisation écrite du comité paritaire, work on Saturday afternoon. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 17th, 1944, No.24, Vol.76 1393 Tout travail exécuté en dehors de ces heures \u2022de travail sera considéré comme travail supplémentaire et rémunéré a raison de salaire et demi, à l'exception des mois de septembre, octobre, novembre et décembre où il sera permis à un employeur de faire travailler ses employés le samedi après-midi jusqu'à 0 heures et où une semaine de quarante-huit (48) heures sera permise au taux régulier.\" 2.Que les mots \"pour une semaine de quarante (40) heures.\" soient ajoutés à la fin du premier alinéa de l'article IV.3.Que les paragraphes \"a\" et \"6\" de l'article VI soient remplacés par les suivants: \"VI.\u2014Taux de salaires:\u2014a.\u2014Les taux minima de salaires suivants doivent être payés: de par l'heure semaine Tailleur (classe A).$ 1.15 S 46.00 Tailleur (classe 13).1.00 40.00 Opérateur (classe A).0.89 35.00 Opérateur (classe H).0.73 29.20 Finisseur (classe A).0.83 33.20 Finisseur (classe B).0.68 27.20 Hloqueur (classe A).0.73 29.20 Bloqueur (classe B).0.52 20.80 Opératrice (classe A).0.73 29 20 Opératrice (classe B).0.55 22.00 Finisseuse (classe A).0.07 26.80 Finisseuse (classe B).0.55 22.00 b.\u2014Les apprentis doivent recevoir les taux de salaires minima ci-après: Apprentis\u2014de sexe masculin ou féminin: de par l'heure semaine 1ère année, 1er semestre.$0.21 $ 8.40 1ère année, 2ème semestre.0.20 10.40 2ième année, 1er semestre.0.33 13.20 2ième année, 2ième semestre.0.36 14.40 3ième année, 1er semestre.0.42 16.80 Apprentis\u2014coupeurs ou garnisseurs: lèreannée, 1er semestre.$0.70 $ 28.00 1ère année, 2ième semestre.0.73 29.20 2ième année, 1er semestre.0.75 30.00 2ième année, 2ième semestre.0.78 31.20 3ième année, 1er semestre.0.81 32.40 3ième année, 2ième semestre.0.83 33.20\" 3.Que le paragraphe \"e\" de l'article VI soit radié.4.Que l'alinéa suivant soit ajouté à l'article XI : \"Dans l'enveloppe de paye de chaque employé, l'employeur devra inclure une feuille fournie par le comité paritaire, indiquant les heures de travail, les taux de salaire horaire ainsi que toutes les déductions de salaire.\" 5.Que l'article XII soit remplacé par le suivant: \"XII.\u2014Durée du décret:\u2014Le présent décret avec tous ses amendements demeurera en vigueur jusqu'au 1er mai 1945.Il se renouvellera automatiquement à la date de son expiration pour une autre période d'une année, à moins que l'une des parties aux présentes ne signifie à l'autre partie, par écrit, son intention dene pas le renouveler, au moins deux (2) mois avant la date de son expiration.\" Durant les trente jours à compter de la publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail Work performed Out of these hours shall l>e considered as overtime Work and paid at the rate of time and one half.However, during the months of September.October, November and December, it is permissible for an employer to have his employeei work on Saturday afternoon until 0.00 p.m.and forty-eight (48) hours per week, at regular rates.\" 2.That the words \"a remuneration in proportion to the duration of labour he has Worked\", mentioned at the end of the first paragraph of section IV, l>e replaced by the following: \"a remuneration based on the proportion of his hours of w/ork with respect to a forty-hour week'.\" 3.That subsections \"a\" and \"b\" of section VI l>e replaced by the following: \"VI.\u2014Wages:\u2014a.\u2014The following minimum wages shall be paid : per per hour week Cutter (class A).$ 1.15 $ 40.00 Cutter (class B).1.00 40.00 Operator (class A).0.89 .85.60 0|>erator (class B).0.73 29.20 Finisher (class A).0.83 33.20 Finisher (class B).d.08 27.20 Blocker (class A).0.73 29.20 Blocker (class B).0.52 20 80 Operator female (class A).0.73 29.20 Oj>erator female (class B).0.55 22.00 Fin isher female (class A).0.07 20.80 Finisher female (class B).0.55 22.00 b.\u2014The apprentices shall receive the following minimum wages: Apprentices\u2014male or female: per per hour week 1st year, 1st 6-months.$0.21$ 8.40 1st year, 2nd 6 months.0.26 10.40 2nd year, 1st 6 months.0.33 13.20 2nd year, 2nd 6 months.0.36 14.40 3rd year, 1st 6 months.0.42 10.80 Apprentices\u2014cutters or trimmers: 1st year, 1st 6 months.$ 0.70 $ 28.00 1st year, 2nd 6 months.0.73 29.20 2nd year, 1st 6 months.0.75 30.00 2nd year, 2nd 6 months.0.78 31.20 3rd year, 1st 6 months.0.81 32.40 3rd year, 2nd 0 months.0.83 33.20\" 3.That subsection \"e\" of section VI be striken off.4.That the following paragraph be added to section XI : \"In the pay envelope of every employee, the employer shall include a sheet supplied by the Parity Committee giving the hours of work, the rates of wages, per hour, and all wage deductions.\" 5.That section XII be replaced by the following: \"XII.\u2014Duration of the Decree:\u2014The present decree, and all its amendments, shall remain in force until May 1, 1945.It shall then renew itself automatically, for another period of one year, unless one of the parties hereto gives to the other notice, in writing, of its intention not to renew the decree; such notice must be served at least two (2) months before the date of expiration of the decree.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minis- 1394 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 juin ID44, No 24, Vol 76 recevra les objections que les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Le sous-mi u istre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 17 juin 1944.6570 -o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Wilfrid Hamel, Ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes (pie le Comité paritaire du Commerce de l'Alimentation au Détail à Québec, établi en exécution du décret numéro 1058, du 10 mai, 1944, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 2032 du 10 juin, 1944, le tout conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 17 juin 1944 au 28 février 1945; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné.a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 1658 doivent payer «au comité paritaire une somme équivalente a ^ de 1 % des salaires, bonis ou allocations payés à leurs salariés assujettis audit décret.6) Les salariés régis par ledit décret doivent payer au comité paritaire une somme équivalente à Yï de 1 % de leurs salaires, bonis ou allocations.r) Ix>s artisans régis par ledit décret doivent payer au comité paritaire une somme équivalente à x/ The Pension Fund Society of the Bank of Montreal vs Lockwood et al.1378 Quebec: City of Quebec vs Connelly et al.1380 City of Quelle vs Vachon.1381 City of Quebec vs Vachon.1381 La Compagnie Hubert Moisan vs Gar- neau.1380 Rimouski: Poirier vs Jean.1382 Rouyn-Noranda: Maillet vs Bernier.1382 Maillet vs Fillion.1382 Saint Francis: Dugré vs Grondin.1382 057l-o 057l-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédimph Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.