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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1944-11-04, Collections de BAnQ.

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[" No.44 2311 Vol.76 |*l c < r : een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of September, 1944, incorporating: Willie Guimond, accountant, Lionel Crevier, advocate, and Mile Luce Lafontaine, secretary, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as hotel and tavern keeper; to deal, wholesale and retail, in groceries, under the name of \"Terminus Grill Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000) divided into 4,000 common shares of five dollars ($5) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of September, 1944.P.FRENETTE, 7631 1 Assistant Deputy Attorney General./ K \u2014 / \"The Chantecler Hills Estate Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of September, 1944, incorporating: Herbert William Jackson, manager, of St.Lambert, Alexander Gordon Yeoman, law clerk, Clifford George Meek, bookeeper, John Lawrence McCrory, secretary, all three of the City of Montreal, and Cecil Bruce Cooke, secretary, of the City of Verdun, all in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of a land, real estate, construction and general development company in all its branches, under the name of \"The Chantecler Hills Estate Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into 200 shares of the par value of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be in the Parish of Ste.Adèle, in the County of Terrebonne, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of September, 1944.L.DÊSILETS, 7632-o Deputy Attorney General. 2320 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 4 novembre 1944, No 44, Vol, 76 \"Thompson River Lumber Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la premiere partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuf septembre 1944, constituant en corporation: Joseph Raoul de-Villers, vérificateur, Joseph Louis Arthur Lu-pien, Gérard Leclaire, comptables, Renée Mar-coux, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, et Robert Burson Rolland, gérant des ventes, de la ville de Hamps-tead, district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer l'industrie qui consiste à faire des opérations forestières, agir comme marchands de bois de charpente, propriétaires de scieries, et acheter, vendre, préparer pour le marché, manufacturer, importer, exporter et faire le commerce de bois de charpente, bois de construction et bois de toutes sortes, et en particulier de billes, bois de charpente, bois de construction, dormants, bois de pulpe, papier et d'autres produits ou sous-produits du bois et de la pulpe, et manufacturer et faire le commerce d'articles de toutes sortes dans la fabrication desquels le bois de charpente, le bois de construction ou le bois est utilisé et de tous articles qui peuvent être faits de ou extraits du bois ou des résidus du bois, sous le nom de \"Thompson River Lumber Limited\", avec un capital total de $125,000, divisé en cinq mille actions de vingt-cinq dollars ($25) chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-neuf septembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7633 P.FRENETTE.,', Québec, 4 V \"Tho Thompson River Lumber Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of September, 1944, incorporating: Joseph Raoul deVillers, auditor, Joseph Louis Arthur Lupien, Gérard Leclaire, accountants, Renée Marcoux, stenographer, spinster, all of the City and District of Montreal, and Robert Burson Rolland, sales manager, of the Town of Hampstead, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of lumber operators, timber merchants, saw-mill proprietors, and to buy, sell, prepare for market, manufacture, import, export and deal in timber, lumber and wood of all kinds, and especially in logs, lumber, timber, railroad ties, pulp wood, paper and other products or by-products of wood and pulp, and to manufacture and*deal in articles of all kinds in the manufacture of which timber, lumber or wood is used and all articles that can be made from or extracted from wood or the waste products of wood, under the name of \"Thompson River Lumber Limited\", with a total capital stock of $125,000.00, divided into five thousand shares of twenty-five dollars ($25.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of September, 1944.P.FRENETTE, 7633-0 Assistant Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Bram Fur Co.Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du onze octobre 1944, à la compagnie \"Bram Fur Co.Ltd.\", ratifiant le règlement N° 24 de ladite compagnie, augmentant son capital-actions de $10,000 à $30,000, par la création de 100 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune et de 100 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et énu-mérant les privilèges qui seront attachés aux-dites actions privilégiées.Daté du bureau du procureur général, ce onze octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7634 P.FRENETTE.\"Domestic Brands Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du dix-sept octobre 1944, à la compagnie \"Domestic Brands Inc.\", ratifiant le règlement N° 24 de ladite compagnie augmentant son capital-actions \"Bram Fur Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the eleventh day of October, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Bram Fur Co.Ltd.\", ratifying By-Law No.24 of the said company, increasing its capital stock from $10,000.00 to $30,000.00, by the creation of 100 additional common shares of the par value of $100.00 each and of 100 preferred shares of the par value of $100.00 each, and enumerating the privileges which shall be attached to the said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of October, 1944.P.FRENETTE, 7634-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Domestic Brands Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the seventeenth day of October, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Domestic Brands Inc.\", ratifying By-Law No.24 of the said Company increasing its capital stock from $99,900.00 to $139,900.00, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 4th, W44, No.44, Vol.76 2321 de $99,900 à $139,900, par la création de 400 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce dix-sept octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7635 P.FRENETTE.\"Maison Sainte-Agnès\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-troisième jour d'octobre 1944, modifiant les pouvoirs de la corporation \"Maison Sainte-Agnès\" de la manière suivante: o) En retranchant le paragraphe premier pour le remplacer par le suivant : 1.\u2014\"Organiser et maintenir une maison pour y recevoir gratuitement, sous la surveillance et directive de trois personnes expertes, des jeunes filles de 10 à 16 ans, au nombre maximum de 10 et de les y faire vivre ensemble une vie de famille dans l'atmosphère et l'ambiance d'un véritable foyer.\" 6) En substituant le paragraphe suivant au paragraphe N° 2 de la Charte qui deviendra le paragraphe 3 : 2.\u2014\"C'est l'intention bien arrêtée des requérants de faire tout en leur pouvoir pour que la dite Maison ne soit pas un couvent, une école, un hôpital, un asile, un orphelinat, un monastère, une crèche, un jardin d'enfance, une maison de pension, un refuge, mais que la dite Maison ait le caractère d'un vrai \"Home\" afin que les jeunes filles s'y croient réellement chez elles et non dans un édifice publique.\" Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7653-o P.FRENETTE.by the creation of 400 additional common shares of the par value of $100.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7635-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Maison Sainte-Agnès\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of Oetol>er, 1944, amending the powers of the corporation \"Maison Sainte-Agnès\" in the following manner: a) By deleting the first paragraph and replacing it by the following: 1.\u2014\"To organize and maintain a home, wherein to receive, free of charge, under the supervision and direction of three experts, young girls from 10 to 10 years of age, to the maximum number of 10 and to have them live together as a family in a real homelike atmosphere and environment.\" b) By substituting the following paragraph to paragraph No.2 of the Charter which will become paragraph 3 ; 2.\u2014\"It is the firm purpose of the petitioners to do all in their power to prevent the said House from being a convent, school, a hospital, asylum, orphanage, monastery, foundling home, kindergarten, boarding house or refuge, but that the said House shall have the characteristics of a real Home so that the young girls will feel really at home and not as if they were in a public building.\" Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of October, 1944.P.FRENETTE, 7653 Assistant Deputy Attorney General.Ventes pour taxes municipales Sales for Municipal Taxes Canada, Province de Québec, District de Canada, Province of Quebec, District of Montréal.Montreal.La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue The Town of Sainte-Anne-de-Bellevue Avis public est par le présent donné par Public notice is hereby given by Emile Ro-Émile Robillard, secrétaire-trésorier de la Ville billard, secretary-treasurer of the Town of de Sainte-Anne-de-Bellevue que les immeubles Sainte-Anne-de-Bellevue that the immoveables ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère hereinafter described will be sold by public publique dans la salle du conseil (Hôtel de Ville) auction in the Council Hall (Town Hall) of the de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, LUNDI, Town of Sainte-Anne-de-Bellevue, on MONDAY, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE the TWENTY-SEVENTH day of NOVEMBER 1944 à DIX heures de l'avant-midi, pour satis- 1944, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy faire au paiement des taxes municipales et sco- the payment of the Municipal and School taxes laires avec intérêts, plus les frais subséquemment with interest, plus the costs which shall subse-encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais quently be incurred, unless the said taxes, inné soient payés avant la vente : terest and costs be paid before the sale : 1.\u2014Comme appartenant à propriétaire in- 1.\u2014As belonging to unknown proprietor: connu: Un emplacement situé en la Ville de Sainte- An emplacement situate in the Town of Sainte-Anne-de-Bellevue, étant la subdivision numéro Anne-de-Bellevue being subdivision number cinq du lot numéro cent quatre-vingt-quatorze five of lot number one hundred and ninety-four (194-5) au plan et sur le livre de renvoi officiels (194-5) on the official plan and book of reference de la paroisse de Sainte-Anne, dans le comté de of the Parish of Sainte-Anne in the County of Jacques-Cartier.Jacques-Cartier.Taxes municipales.$13.32 Municipal taxes.$13.32 Taxes scolaires.11.61 School taxes.11.61 Total $24.93 Total $24.93 2322 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 4 novembre 1944, No 44, Vol.76 2.\u2014Comme appartenant à propriétaire inconnu: Un emplacement situé en la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, étant la subdivision numéro six du lot numéro cent quatre-vingt-quatorze (194-6) 'au plan et sur le livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne, dans le comté de Jacques-Cartier.Taxes municipales.$18.53 Taxes scolaires.15.09 2.\u2014As belonging to unknown proprietor: An emplacement situate in the Town of Sainte-Anne-de-Bellevue being subdivision number six of lot number one hundred and ninety-four (194-6) on the official plan and book of reference of the Parish of Sainte-Anne in the County of Jacques-Cartier.Municipal taxes.$18.53 School taxes.15.09 Total.$33.62 Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées aux dits immeubles.Donné à Sainte-Anne-de-Bellevue, ce vingt-troisième jour d'octobre 1944.Le secrétaire-trésorier, 7587-43-2-0 EMILE ROBILLARD.Total.$33.62 The said sale shall moreover be made with all servitudes, both active and passive, apparent or hidden, affecting such immoveables.Given at Sainte-Anne-de-Bellevue, this twenty-third day of October 1944.ÉMILE ROBILLARD, 7587-43-2-0 Secretary-treasurer.Province de Québec \u2014 Comté de Beauharnois Province of Quebec \u2014 County of Beauharnois Cité de Salabeuuy-de-Valleyfield City of Salaberhy-de-Valleyfield Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Charles Codebecq, greffier de la cité de Salaberry-de-Valley field, que les propriétés ci-après désignées seront vendues à l'enchère publique, en la salle des délibérations du Conseil, en l'hôtel de ville de la cité de Salaberry-de-Valley-field, LUNDI, le VINGT-SEPTIÈME jour du mois de NOVEMBRE, mil neuf cent quarante-quatre, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes et redevances municipales, taxes scolaires et intérêts mentionnés dans l'état ci-dessous, ainsi qu'au paiement des frais, à moins que ces taxes et redevances, intérêts et frais, ne soient payés avant la vente : Public notice is hereby given by the undersigned, Charles Codebecq, clerk of the city of Salaberry-de-Valleyfield, that the properties hereinafter described will be sold by public auction, at the meeting room of the city council, in the city-hall of the city of Salaberry-de-Valleyfield, MONDAY, NOVEMBER the TWENTY-SEVENTH, one thousand nine hundred and forty-four, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy to the payment of the municipal taxes and dues, school taxes and interest mentioned in the hereunder statement, and also to the payment of the costs, unless said taxes and dues, interests and costs be paid before the sale: Nom selon le rôle d'évaluation Name according to valuation roll.\tNos du cadastre Cadastral Nos.\tTaxes scolaires School taxes\tTaxes et redevances municipales Municipal taxes & dues\tTotal Lacroix, Succ.-Est.de-of Pierre: Raphael, Georges, Lucien, Magella, Laurenza, Arcade, Lucille, Omer, Pierre, Aurèle, Roseanne et-and Annie Lacroix.\tYt indivise du N°-the undivided half of No.334* 86-24, p.26.\t$ 36.92 20.05\tS 77.07 35.00\t$113.99 55.05 Un lot de terre connu et désigné sous le numéro vingt-quatre de la subdivision officielle du lot N° 86 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Cécile, et une partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro vingt-six de ladite subdivision officielle du lot N° 86, bornée vers le sud par le numéro 86-24, vers le nord par le numéro 83 des mêmes plan et livre de renvoi officiels, vers l'est et vers l'ouest par le résidu dudit lot N° 86-26, la ligne ouest de ladite partie étant en ligne droite avec la ligne de division entre les lots Nos 86-23 et 86-24, et la ligne est de ladite partie étant en ligne droite avec la ligne de division entre les lots Nos 86-24 et 86-25 desdits plan et livre de renvoi officiels.A lot of land known and designated under number twenty-four of the official subdivision of lot No.86 of the official plan and reference book of parish Ste-Cécile, and part of a lot of land known and designated under number twenty-six of the said official subdivision of lot No.86, bounded on the south by No.86-24, on the north by lot No.83 of the said official plan and reference book, on the east and on the west by the balance of said lot No.86-26, the western line of the said part being in straight line with the line of division between lots Nos.86-24 and 86-23, and the eastern lin.- of the said part being in straight line with the line of division between lots Nos.86-24 and 86-25 of the said official plan and reference book.\u2022Des plan et livre de renvoi officiels de la ville de Salaberry-de-Valleyfield.Tous les lots plus haut mentionnés comprennent les bâtisses dessus construites.Daté à Salaberry-de-Valleyfield, ce 24ième jour d'octobre 1944., CHARLES CODEBECQ, 7588-44-2-o Greffier de la Cité.*Of the official plan and book of reference of the town of Salaberry-de-Valleyfield.All the lots hereinabove mentioned with buildings thereon erected.Dated at Salaberry-de-Valleyfield, this 24th day of October 1944.CHARLES CODEBECQ, 7588-44-2-0 City-Clerk. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 4th, 1944, No.44, Vol.76 2323 Province de Québec La Ville de Baie d'Urfée Vente de propriétés pour taxes Avis public est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère, à l'Hôtel de Ville de la Ville de Baie D'Urfée, LUNDI, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE, 1944, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, avec intérêt, plus les frais subséquem-ment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Province of Quebec Town of Baie D'Urfée Sale of properties for taxes Public notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the Town Hall of the Town of Baie D'Urfée, on MONDAY, the TWENTY-SEVENTH day of NOVEMBER, 1944, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of the municipal taxes, plus the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Nom\u2014Name Cadastre Subdivisions William Salbine A Sons Ltd.Bryson! J.T.Dubuc, A.Freeman, R.M.S.Touchette, E.Hauptman, Mrs.Frank.Wild, Succession-Estate Hugo.Lalonde, A.Robinson, J.Barlow.J.R.O'Brien.J.P.Kahansky, S.McKeown, T.J.Pt.\t319.\t5/4.\t319.\t213.\t319.\t241.\t319.\t364.\t319.\t449.\t306.\t16 A 284.\t\t135.\t305.\t240 & 241.\t305.».\t173.\t305.\t309.\t305.\t310.\t305.\t265, 266, 267, 268 & 269.\t305.\t259.260.261.262, 133, 136, \t\t138, 139, 140.Pt.\t301 (0).\t Dowker, G.N.(a) Étant cette partie dudit lot officiel situé entre (a) Being all that portion of the said official lot la riviere Ottawa et le chemin public, contenant envi- situated between the Ottawa River and the public ron 95'11\" en largeur, sur toute la largeur dudit lot highway containing about 95'11\" in width, on all the par toute la profondeur de ce lot, entre la rivière width of said lot, by all the depth between the Ottawa Ottawa et ledit chemin public, avec les bâtisses dessus River and said public highway, with the buildings construites.thereon erected.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne du Bout de l'Isle et situés dans la Ville de Baie D'Urfée.La dite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées aux dits immeubles.Donné en la Ville de Baie D'Urfée, ce dix-huitième jour du mois d'octobre mil neuf cent quarante-quatre (1944).(Sceau) Le secrétaire-trésorier, 7572-43-2-0 J.W.LONG.The above immoveables are all in the plan and book of reference of the Parish of Sainte Anne du Bout de ITsle and situated in the Town of Baie D'Urfée.The said sale will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult, attached to the said properties.Given at the Town of Baie D'Urfée, this eighteenth day of October, one thousand nine hundred and forty-four (1944).(Seal) J.W.LONG, 7572-43-2-0 Secretary-Treasurer.Avis divers Miscellaneous Notices Avis public est par les présentes donné, que la municipalité de la Ville de Laval-sur-le-Lac, se propose de requérir le changement de la date de ses élections aux charges de Maire et Échevins, pour avoir lieu le troisième lundi de juillet au lieu du premier février, selon que requis par résolution de son Conseil, adoptée unanimement à sa séance régulière tenue le 14 août 1944, autorisant le Secrétaire-Trésorier à faire toute procédure nécessaire pour que la mise en nomination des candidats à telles charges, ait lieu le deuxième lundi de juillet, et la votation le troisième lundi de juillet, et si le deuxième lundi ou le troisième lundi de juillet, était jour férié, la nomination des candidats ou l'élection, selon le cas, ait lieu le premier jour juridique suivant.Montréal, 10 octobre 1944.Le secrétaire-trésorier, 7471-41-4-0 GEORGES BEAUREGARD.Public notice is hereby given that the Municipality of the Town of Laval-sur-le-Lac intends to request a change in the date of its election to the charges of Mayor and Aldermen, in order they take place henceforth, on the third Monday of July instead of the first of February, as heretofore, according to a Resolution of the Town's Council unanimously adopted at its regular meeting held on the 14th of August last 1944, which authorized the Secretary-Treasurer to do all requisite procedure to the end that the nomination of candidates to such charges take place on the second Monday of July and the voting on the third Monday of July, and if the second Monday or the third Monday of July be holidays, then the nomination or the voting, as the case may be, to take place on the first juridical day following.Montreal, 10th of October 1944.GEORGES BEAUREGARD, 7471-41-4-o Secretary-Treasurer. 2324 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 4 novembre 1944, No 44, Vol.7G E.G.M.Cape and Company Règlement spécial \"E\" Un règlement pour pourvoir à une diminution dan» le nombre des directeurs.Attendu qu'il est de l'intérêt de la compagnie 3ue le nombre de ses directeurs soit diminué e six (6) à cinq (5) : En conséquence, qu'il soit décrété comme un règlement de la compagnie: Que le nombre des directeurs de la compagnie soit diminué de six (6) à cinq (5) dont trois (3) formeront quorum.Je, le soussigné, secrétaire de la compagnie E.G.M.Cape & Company, certifie, par les présentes, le précédent être une vraie copie d'un règlement adopté par les directeurs à une assemblée tenue le 3ième jour de juillet 1944, et unanimement approuvé à une assemblée générale spéciale des actionnaires de ladite compagnie convoquée dans le but de le considérer, et tenue au siège social de la compagnie, en la cité de Montréal, le 17ième jour de juillet 1944.Montréal, le 31 juillet 1944.[Sceau] \u2022 Le secrétaire, 7637 P.G.WILMUT.Tirage au sort des obligations de la Municipalité du village de Deschenes, comté de Gatineau.Avis aux créanciers.Les obligations suivantes, émises sous l'autorité du règlement N° 119 de la Municipalité du Village de Deschenes ont été tirées au sort au Bureau de la Commission Municipale de Québec, le 14 octobre 1944, conformément audit règlement: série B, Nos.16, 30, 33, 36 et 53.Lesdites obligations seront remboursables au bureau de la Banque Provinciale du Canada, Succursale de la rue Principale, Hull, Québec, le premier décembre 1944, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Donné à Deschenes, ce 27ième jour d'Octobre 1944.La Municipalité du Village de Deschenes, Par le Secrétaire-Trésorier, 7638-o RENÉ L.MÉNARD, Notaire.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat Catholique et National des Employés de la Cie Melchers Ltd.de Berthierville\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 25 octobre 1944.Le siège social du syndicat précité est situé à Berthierville, district de Joliette.Le Sous-secrétaire de la Province, 7639-0 JEAN BRUCHESI.\"Autobus Fournier, Ltée\" \"Fournier Bus Ltd.\" Extrait des règlements de la compagnie: \"Bureau-chef.\u2014Il est résolu à l'unanimité que les règlements de la compagnie soient amendés pour transporter le bureau-chef de 71-73 rue St-Vallier, en la cité de Québec, au N° 10 avenue du St-Sacrement, dans la municipalité de la Petite Rivière.\" E.G.M.Cape and Company Special By-Law \"E\" A By-Law to provide for a decrease in the number of Directors.Whereas it is in the interests of the Company that the number of its Directors be decreased from six (6) to five (5) : Now, therefore, be it enacted as a By-law of the company: That the number of Directors of the Company be decreased from six (6) to five (5) of whom (3) shall form a quorum.I, the undersigned, Secretary of E.G.M.Cape & Company, do hereby certify the foregoing to be a true copy of a By-law adopted by the Directors at a Meeting held on the 3rd day of July, 1944 and unanimously approved at a Special General Meeting of Shareholders of said Company called for the purpose of considering the same and held at the Head Office of the Company in the City of Montreal on the 17th day of July, 1944.Montreal, July 31st, 1944.(Seal] P.G.WILMUT, 7637-0 Secretary.Drawing of Bonds of the Municipality of the Village of Deschenes, County of Gatineau.Notice to creditors.The following bonds, issued under the provisions of By-law No.119 of the Municipality of the Village of Deschenes were drawn by lot at the office of the Quebec Municipal Commission, on the 14th of October 1944, in compliance with the said by-law: serial B, nos.16, 30 33, 36 and 53.The said bonds will be redeemable at the office of the Provincial Bank of Canada, Main Street Branch, Hull, Quebec, on the first of December 1944, the date upon which they shall cease to bear interest.Given at Deschenes, this 27th day of October 1944.The Municipality of the Village of Deschenes, by: RENÉ L.MENARD, Notary, 7638-0 Secretary-Treasurer.The formation of an association, under the name of \"Syndicat Catholique et National des Employés de la Cie Melchers Ltd.de Berthierville\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on October 25th, 1944.The principal place of business of the said association is at Berthierville, district of Joliette.JEAN BRUCHESI, 7639 Under Secretary of the Province.\"Autobus Fournier, Ltée\" \"Fournier Bus Ltd.\" Excerpt from the By-laws of the company: Head Office\u2014It is unanimously resolved that the by-laws of the company be amended, to transfer the head office from 71-73 St-Vallier street, in the city of Quebec, to No.10 St-Sacrement avenue, in the Municipality of Petite Rivière. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 4th, 1944, No.44, Vol.76 2325 Ce règlement a été dûment adopté par les directeurs et ratifié par les actionnaires en une assemblée spéciale à laquelle étaient représentés tous les actionnaires de la compagnie.[Sceau] Le secrétaire, 7G40-o WILHROD BHERER.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 20 octobre 1944, les règlements 1 à 29 inclusivement de la \"Maison Sainte-Agnès\" ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 31 octobre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7652-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de Québec.VILLE DE ROUYN Comté de Témiscamingue Avis public est par les présentes donné que les obligations émises par la ville de Rouyn sous l'autorité de son règlement N° 70, série \"C\" ont été désignées par le sort pour être rachetées le 1er décembre 1944.Dénomination de $10.00:\u2014Nos X-l, 2, 3, 4, 6, 11,12,14,16, 18, 20, 21, 25, 30, 31, 34, 35, 37, 38, 40, 45, 46, 48, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 61, 64, 73, 74, 76, 77, 78, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 89.Dénomination de $100.00:\u2014Nos C-151, 307, 309, 316, 345, 380.Dénomination de S50O.00:\u2014Nos D-17, 44, 63, 70, 135, 236, 335, 442, 470, 500.Dénomination de $1,000.00:\u2014Nos M-134, 183, 215, 229, 249.Donné à Rouyn, ce trente et unième jour d'octobre 1944.lié secrétaire-trésorier, 7656-o GÉRARD BEAUCHEMIN.Ville de Val d'Or Avis public est présentement donné, suivant les termes des règlements Nos 1 et 2 de la ville de Val d'Or, que les obligations émises en vertu de ces règlements et non encore échues, seront rachetées, au pair, par cette corporation le 1er janvier 1945, date à laquelle elles cesseront de porter intérêf.[Sceau] Le secrétaire-trésorier, 7661-o H.-A.SOUCY.AVIS Avis public est donné que, conformément aux dispositions de la Loi abolissant les Rentes Seigneuriales, S.R.Que.1941, chap.322, amendée par 7 Geo.VI, chap.43, un terrier des lots affectés au paiement de rentes constituées a été préparé par le secrétaire-trésorier des corporations municipales ci-dessous mentionnées et qu'il est actuellement déposé au bureau respectif de chacune de ces corporations.Ces terriers resteront ouverts à l'examen des intéressés durant les 60 jours du présent avis et ils seront pris en considération par les conseils municipaux à leur séance générale suivant l'expiration des dits 60 jours./ Les personnes qui désireront porter plainte contre les dits terriers pourront déposer leur This by-law was duly adopted by the directors and ratified by the shareholders at a special meeting at which all the shareholders of the company were represented.[Seal) WILBROD BHERER, 7640 Secretary.Notice is given that, by Order in Council bearing date Oetol>er 26th, 1944, the by-laws 1 to 29 inclusively of \"Maison Sainte-Agnès\" habe been approved, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies, Act.Given at the office of the Provincial Secretary, this 31st of October, 1944.JEAN BRUCHESI, 7652 Under Secretary of the Province.Canada, Province of Quebec TOWN OF ROUYN County of Témiscamingue Public notice is hereby given that the bonds issued by the Town of Rouyn under authority of its by-law No.70, Series \"C\" have been drawn by lots for redemption on the 1st of December, 1944.Denomination of $10:\u2014Nos.X-l, 2, 3, 4, 6, 11, 12,14, 16,18, 20, 21, 25, 30,31, 34, 35, 37, 38, 40, 45, 46, 48, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 61, 64, 73, 74, 76, 77, 78, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 89.Denomination of $100:\u2014Nos.C-151, 307, 309, 316, 345, 380.Denomination of $500:\u2014Nos.D-17, 44, 63, 70, 135, 236, 335, 442, 470, 500.Denomination of $1,000:\u2014Nos.M-134, 183, 215, 2i9, 249.Given at Rouyn, this thirty-first day of October, 1944.GÉRARD BEAUCHEMIN, 7656 Secretary Treasurer.Town of Val d'Or Notice is hereby given, under the terms of By-Laws Nos.1 and 2 of the Town of Val d'Or, that the bonds issued under the said By-Laws and not yet matured, will be redeemed, at par, by the said Corporation, on the 1st of January 1945, date whereon they shall cease to bear interest.[Seal] H.A.SOUCY, 7661-0 Secretary-Treasurer.NOTICE Public notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Seigniorial Rent Abolition Act, R.S.Que.1941, chap.322, amended by 7 Geo.VI, chap.43, that a terrier of the lots affected by the payment of constituted rents has been prepared by the secretary treasurer of the municipal corporations hereinunder mentioned and that it has already been deposited at the respective office of each of the said corporations.These terriers will remain open for the inspection of the interested parties for 60 days from the present notice and will be taken into consideration by the municipal councils at their general meeting after the expiration of the said 60 days.Anyone desiring to lodge a complaint against the said terriers may file their complaint in > \\ 2320 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 4 novembre 1944, No 44, Vol.76 plainte écrite au bureau de la corporation inté- writing at the office of the interested corporation ressée durant les dits 00 jours, ou porter verbale- during the said 00 days or give their complaint ment leur plainte devant le conseil intéressé lors verbally before the interested council at the de la séance.meeting.Corporations municipales Municipal Corporations\tComtés Counties\tNoms et adresses des secrétaires-trésoriers Names and addresses of the secretary treasurers \t\tRoger Drapeau, St-Amable.Hector Moreau, N.P., 28 rue St-Jacques street, St-Jean, Que.Québec, ce 30 octobre 1944.Le Secrétaire-Trésorier du Bureau du Rachat des Rentes Seigneuriales, 7047-O J.-R.FOREST.Quebec, October 30th, 1944.J.R.FOREST, Secretary Treasurer of the Board for 7647 the redemption of Seigniorial Rents.Bureau-Chef Chief-Office AVIS Avis est donné que la compagnie \"Autobus Fournier Ltée\" constituée en corporation par lettres patentes en date du 15 avril 1940, et ayant son principal bureau dans la cité de Québec, où elle avait son bureau situé jusqu'aujourd'hui au N° 73 de la rue St-Vallier, à Québec, l'a transporté au N° 10 de l'avenue du Saint-Sacrement, dans la municipalité de la Petite Rivière.Le présent avis annule l'avis de Bureau-Chef de la compagnie, paru dans la Gazette officielle de Québec, le 30 septembre 1944.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce deuxième jour d'octobre de l'année 1944.[Sceau] Le secrétaire, 7641-0 WILBROD BHERER.NOTICE Notice is given that the company \"Autobus Fournier Ltée\" incorporated by letters patent dated April 15th, 1940, and having its head office in the city of Quebec, where its office was situate up to date at No.73 St-Vallier street, Quebec, has moved it to No.10 Saint-Sacrement avenue, in the municipality of Little River (Petite Rivière).The present notice annuls the notice of head office of the company which appeared in the Quebec Official Gazette of September 30th, 1944.From and after the date of the present notice the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this second day of October, of the year 1944.[Seal] WILBROD BHERER, 7641 Secretary.Chartes\u2014Abandon de Charters\u2014Surrender of AVIS Henry Atkinson Ltée., donne par les présentes avis de son intention de demander au Lieutenant-Gouverneur en Conseil la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 1er septembre 1944.Le procureur de la Compagnie, 7646-o BERNARD DEVLIN.NOTICE Notice is hereby given that Henry Atkinson Ltd., intends to apply to the Lieutenant Governor in Council for leave to surrender its charter.Quebec, September 1st, 1944.BERNARD DEVLIN, 7646-0 Attorney for the Company.Massy-Beresford Fund Inc.Avis est, par les présentes, donné que Massey-Beresford Fund Inc., constituée en corporation par lettres patentes en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, en date du 19 octobre 1940, s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce pour obtenir la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, ce 30ième jour d'octobre 1944.La secrétaire-trésorière, 7657 H.L.MASSY-BERESFORD.V Massy-Beresford Fund Inc.Notice is hereby given that Massy-Beresford Fund Inc., incorporated under Part III of the Quebec Companies Act by Letters Patent dated October 19, 1940, will make application to the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce for leave to surrender its Charter under the provisions of the Quebec Companies Act.Dated at Montreal, this 30th day of October, 1944.H.L.MASSY-BERESFORD, 7657-0 Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 4th, 1944, No.44, Vol.76 2327 Département de l'Agriculture AVIS Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Rouville, sous le nom de \"Société coopérative agricole de distribution d'électricité de St-Jean-Baptiste\" et que ion principal liège d'affaires est, à St-Jean-Baptiste de Rouville.La société a pour objet l'établissement d'un système de transport et de distribution de l'énergie électrique destinée à faciliter l'électrification des fermes, ainsi que l'achat et la vente d'énergie électrique et d'appareils ou autres accessoires électrique! pour l'utilité de la classe agricole.Québec, h' 80 octobre 1944.I>e ministre de l'Agriculture, 764g* LAURENT BARRE.Department of Agriculture NOTICE Notice is hereby given that a Cooperative agricultural association has been incorporated in the County of Rouville, under the name of \"Société coopérative agricole de distribution d'électricité de St-Jean-Baptiste\", and that its principal place of business is at St-Jean-Baptiste de Rouville.The object of the association is the establishment of a transportation and distribution system for electric power destined to facilitate the electrifying of farms, and also the purchase and sale of electric power and apparatus or other electric appliances for the use of the agricultural class.Quebec, October 30th, 1944.LAURENT BARRÉ, 7048-o Minister of Agriculture.Département de l'Instruction publique N° 1240-41.Québec, le 27 octobre 1944.Il a plu a Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par Arrêté ministériel, en date du 20 octobre, 1944, d'annexer la Municipalité scolaire de la Rivière Richelieu dans le comté de Richelieu, :\\ la Municipalité scolaire de Filia-trault dans le même comté.Pour le Surintendant, .7055-o JOS.-A.PAQUET.Department of Education No.1240-41.Quebec, October 27th, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council l>earing date October 20th, 1944, to annex the School Municipality of Rivière Richelieu in the County of Richelieu, to the School Municipality of Filiatrault, in the same eounty.The Superintendent, 7G55 per JOS.A.PAQUET.Département des Terres & Forêts AVIS Cadastre officiel du Canton de Buckingham Division d'enregistrement de Papineau Avis est par la présente donné que les lots 19-1 à 19-112 du Rang XII sont annulés et remplacés par le lot 19-115 conformément aux dispositions des articles 2174 et 2174A du Code civil.Québec, le 22 juillet 1944.Ministère des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-Ministre, 7044-0 AVILABÉDARD.AVIS Cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours Division d'enregistrement de Papineau.Avis est par la présente donné que le lot 464 est annulé et la superficie du lot 160 est corrigée conformément aux dispositions des articles 2174 et 2174A du Code civil.Québec, le 23 octobre 1944.Ministère des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-Ministre, 7G45-0 AVILA BÊDARD.Department of Lands & Forests NOTICE Official Cadastre of the Township of Buckingham Registration Division of Papineau Notice is hereby given that lots 19-1 to 19-112 of Range XII, are cancelled and replaced by lot 19-115 in virtue of articles 2174 and 2174A of the civil Code.Quebec, July the 22nd, 1944.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 7044-o Deputy Minister.NOTICE Official Cadastre of the Parish of Notre-Dame-de-Bonsecours Registration Division of Papineau.Notice is hereby given that lot 464 is cancelled and the superficies of lot 160 is corrected in virtue of Articles 2174 and 2174A of the civil Code.Quebec, October the 23rd, 1944.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÊDARD, 7645-0 Deputy Minister.2 2328 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 4 novembre 1944, No 44, Vol, 76 Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée par monsieur Gérard-J.Delage, notaire, demeurant et pratiquant à Beauport, district judiciaire de Québec, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Henri Dclâge, en son vivant notaire, de Beauport, district judiciaire de Québec.Québec, le 10 octobre 1944.Le Sous-secrétaire de la province, 7515-42-5-0 JEAN BIIUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, que par arrêté ministériel en date du 20 octobre 1944, il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur d'accorder :\\ monsieur Roger Marchand, notaire, demeurant à Saint-Basile-le-Grand, comté de Cbambly, et pratiquant a Sainte-.Iulie-de-Ver-chèree, district judiciaire de Richelieu, la transmission des minutes, répertoire et index de monsieur Napoléon-P.Laplerre, en son vivant notaire qui exerçait à Sainte-Julie-de-Yen-hères, district judiciaire de Richelieu.Québec, ce 31 octobre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7664* JEAN BRUCHESI.VENTES PAR LES SHÉRIFS AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.KAMOURASKA Cour de Magistrat\u2014District «le Kamouraska N° 12216 ( pVAMASE ROBITAILLE, cul-) U tivateur, de St-Paseal, demandeur; vs JULES PLOURDE, cultivateur, de St-François de Viger, défendeur.Le lot de terre numéro seize (16), rang huit (8) dans le canton Viger, dépendances et bâtisses y érigées, telles qu'occupées par le défendeur.Pour être vendu MARDI, le CINQUIÈME jour de DECEMBRE 1944, à DIX heures de ['avant-midi, à la porte de l'église de la paroisse de St-Hubert.n Le shérif, Bureau du Shérif, E.-A.DOUCET.Rivière-du-Loup, 31 octobre 1944.7658-44-2-o [Première publication, 4 novembre 1944] MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour Supérieure\u2014District de Montréal Montréal, h savoir : I C UGÈNE GERVAIS, de-228644 S mandeur; vs DAME MARIE-JEANNE CADIEUX, veuve non remariée de Douât Joly, défenderesse.Deux lots de terre vacants, ayant front sur la rue St-Hubert, en la cité de Montréal, connus et désignés sous les numéros quatre cent trente-cinq et quatre cent trente-six du lot original numéro sept (7-435, 436) aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte St-Louis, mesurant chacun des dits lots vingt-cinq pieds de largeur par quatre-vingt-sept pieds de profondeur, me- Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented by Mr.Gérard J.Delage, notary, residing and practising at Beauport, judicial district of Quebec, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of Me Henri Delâge, in his lifetime a notary, of Beauport, judicial district of Quebec.Quebec, October 16th, 1944.JEAN BRUCHESI, 7515-42-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that, by Order in Council bearing date October 20th, 1944, His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased to grant, to Mr.Roger Marchand, notary, residing at Saint-Basile-le-Grand, county of ( liaiubly, and practising at Saint-Julie-de-Ver-ehèree, judicial district of Richelieu, the transfer of the minutes, repertory and index of Mr.Napoléon-P.Lapierre, in his lifetime notary, who practised at Sainte-Julie-de-Verchères, judicial district of Richelieu.Quebec, October 31st, 1944.JEAN BRUCHESI, 7054 Under Secretary of the Province.SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.KAMOURASKA Magistrate's Court\u2014District of Kamouraska \"No.12216 / PVAMASE ROBITAILLE, ( *-r farmer, of St-Pascal, plaintiff; vs JULES PLOURDE, farmer, of St-François de Niger, defendant.The lot of land numl>er sixteen (16) Range eight (8) in the township of Viger\u2014dependencies and buildings thereon erected, as occupied by the defendant.To Imî sold on TUESDAY, the FIFTH day of DECEMBER, 1944, at TEN o'clock in the forenoon, at the church door of the Parish of St-Hubert.E.A.DOUCET, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, October 31st, 1944.7658-44-2 [First publication, November 4th, 1944] MONTREAL Fieri Facias de Terris Superior Court\u2014District .of Montreal Montreal, to wit: / CUGÈNE GERVAIS, 228644 f plaintiff; vs DAME MARIE JEANNE CADIEUX, unremarried widow of Donat Joly, defendant.Two vacant lots of land, fronting on St.Hubert street, in the city of Montreal, known and designated under numbers four hundred and thirty-five and four hundred and thirty-six of original lot number seven (7-435, 436) on the official plan and in the book of reference for the Village of Côte St-Louis, measuring, each of the said lots, twenty-five feet in width by eighty-seven feet in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 4th, 1944, No.44, Vol.76 2329 sure anglaise et plus ou moins, avec droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit, dans la ruelle en arrière.Le tout formant une seule et même exploitation.' Pour être vendus, à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEPT DÉCEMBRE prochain à DIX heures de matin.Un dépôt de $600 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Louis Cousineau, daté le 20 octobre 1944.I>e shérif, Bureau du Shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 31 octobre 1944.7659-44-2-o [Première publication, 4 novembre 1944] depth, English measure and more or less, with right of way in common with all others having a right thereto, in the lane in rear thereof.The whole forming one and the same lot of land.To l)e sold, at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTH of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $600 will be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Louis Cousineau, dated October 26th, 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, October 31st, 1944.7659-44-2 [First publication, November 4th, 1944] QUÉBEC Fieri Facias Cour de Magistrat Québec, à savoir: ( IlERMAN YOUNG N° 99810 \\ il COMPANY LIMITED, corps politique et incorporé ayant son bureau d'affaires à Québec; contre ARTHUR VERRET, de Charlesbourg, Co.Québec, à savoir: Partie du lot N° 687 (six cent quatre-vingt-sept) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, comté de Québec, étant un terrain situé sur la route 54, côté est, mesurant 190 pieds de profondeur par 75 pieds de front, plus ou moins; bornée à l'ouest par la route 54, au nord par Clo-vis Renauld, à l'est et au sud par la balance dudit lot N° 687, avec les'bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujette à une rente annuelle de $100.00, payable à Monsieur Evariste Morand, le 1er janvier de chaque année et d'avance, et rachetable au taux de 5% avant dix ans, puis au taux de 4%, passé ce délai.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Charlesbourg, comté de Québec, le VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le shérif\", Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 18 octobre 1944.7527-42-2-o [Première publication, 21 octobre 1944] [Deuxième publication, 4 novembre 1944] Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir :* I A CITÉ DE QUÉBEC; N° 23/1944 f L« contre HÉLÈNE BUTLER, de Brooklin, Massachusetts, États-Unis, autrefois de notre Cité de Québec, dans notre district de Québec, veuve de feu William H.Reynar, en son vivant de la Cité de Québec, à savoir: 1.La subdivision 86 (quatre-vingt-six) du lot N° 48 (quarante-huit) du cadastre officiel pour la paroisse Notre-Dame de Québec, banlieue, maintenant quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un lot vacant situé sur le côté nord dé la rue de Longueuil, bornée vers le nord-ouest par le lot N° 48-72 (ruelle), vers le nord-est par le lot N° 48-87, vers le sud-est par le lot N° 48-88, vers le sud-ouest par le lot N° 48-85, mesurant 25 pieds de largeur sur 80 pieds de profondeur et contenant en superficie 2,000 pieds, plus ou moins, mesure anglaise, circonstances et dépendances.2.La subdivision 87 (quatre-vingt-sept) du lot N° 48 (quarante-huit) du cadastre officiel pour la paroisse Notre-Dame de Québec, ban- QUEBEC Fieri Facias Magistrate's Court Quebec, to wit: ) LIE RM AN YOUNG No.99810 Ç n COMPANY LIMITED, a body politic and corporate, having its head office at Quebec; against ARTHUR VERRET, of Charlesbourg, County of Quebec, to wit: Part of lot No.687 (six hundred and eighty-seven) of the official cadastre for the Parish of Charlesbourg, County of Quebec, being a lot of land situate on Highway 54, East side, measuring 190 feet in depth by 75 feet in front, more or less, bounded on the West by Highway 54, on the North by Clovis Renauld, on the East and South by the residue of said lot No.687\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $100 payable in advance to Mr.Evariste Mo-rand, on the 1st of January each year, and redeemable at the rate of 5% before ten years, and at the rate of 4%, after the said delay.To be sold at the parochial church door of Charlesbourg, County of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, October 18, 1944.' 7527-42-2 \u2022 [First publication, October 21, 1944] [Second publication, November 4, 1944] Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit: [ THE CITY 0F QUEBEC; No.23/1944 \\ 1 against HÉLÈNE BUTLER, of Brooklin, Massachusetts, United States, heretofore of Our City of Quebec, in Our district of Quebec, widow of the late William H.Reynar, in his lifetime of the City of Quebec, to wit : 1.Subdivision 86 (eighty-six) of lot No.48 (forty-eight) of the official cadastre for the Parish of Notre-Dame de Québec, banlieue now Montcalm Ward, of the City of Quebec, being a vacant lot situate on the North side of Longueuil street, bounded on the Northwest by lot No.48-72 (a lane), on the Northeast by lot No.48-87, on the Southeast by lot No.48-88, on the Southwest by lot No.48-85, measuring 25 feet in width by 80 feet, in depth and containing in superficial area 2,000 feet, more or less, English measure, circumstances and dependencies.2.Subdivision 87 (eighty-seven) of lot No.48 (forty-eight) of the official cadastre for the Parish of Notre-Dame de Québec, banlieue, now 2330 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 4 novembre 1944, No 44, Vol.76 lieue, maintenant quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un lot vacant situé sur le côté norade la rue de Longueuil, bornée vers le nord-ouest par le lot N° 48-72 (ruelle) ; vers le nord-est par le lot N° 48-A-185 (ruelle), vers le sud-est par le lot N° 48-88 (rue) vers le sud-ouest par le lot N° 48-86, mesurant 25 pieds de largeur par 80 pieds de profondeur et contenant en superficie 2,000 pieds, plus ou moins, mesure anglaise, circonstances et dépendances.Pour être vendues à mon bureau, en la Cité de Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 18 octobre 1944.7,526-42-2-0 [Première publication, 21 octobre 1944] [Deuxième publication, 4 novembre 1944] Fieri Farias Québec, à savoir :) DAUL LOCKWELL N° 48,211 j * CAMILLE LOCKWELL, agents d'unmeubles, et domiciliés dans la Cité de Québec; contre PAUL BOURBEAU, militaire, autrefois de Valcartier, P.Q., maintenant de domicile inconnu, à savoir: Les subdivisions 315 et 316 (trois cent quinze et trois cent seize) du lot N° 435 (quatre cent trente-cinq) du cadastre officiel pour Saint-Roch Nord, maintenant quartier Limoilou, de la Cité de Québec, étant des emplacements situés à St-François d'Assise, mesurant chacune 25 pieds de largeur par 80 pieds de profondeur, contenant chacune en superficie 2,000 pieds, mesure anglaise, circonstances et dépendances.Pour être vendues à mon bureau, en la cité de Québec, le NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, 31 octobre 1944.7650-44-2-o [Première publication, 4 novembre 1944] [Deuxième publication, 18 novembre 1944] SAINT-HYACINTHE Cour Supérieure, District de St-Hyacinthe.N° 3109.( T1*1 ADÉLARD FONTAINE, ) *¦ demandeur; contre EDGAR AUDETTE, défendeur.Un emplacement sis et situé au village de La Providence, sur la rue Brodeur, faisant partie du lot numéro cent huit (p.108) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame de St-Hyacinthe, mesurant cinquante pieds de largeur sur deux cents pieds de profondeur, le tout plus ou moins, mesure anglaise, bornée en front, du côté nord-est, par la rue Brodeur; en profondeur, du côté sud-ouest, par le terrain de Jos.Fontaine, d'un côté, au nord-ouest, par partie du même lot restant la propriété du vendeur, Joseph Allard ; et de l'autre côté, au sud-est par le terrain de A.-J.Archambault, avec maisons y érigées.4 Pour être vendu à la porte de l'église du Précieux Sang, au village de La Providence, MARDI, le CINQUIÈME jour de DÉCEMBRE prochain (1944), à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, JOS.-L.CORMIER.St-Hyacinthe, ce 31 octobre 1944.7660-44-2-o [Première publication, 4 novembre 1944] Montcalm Ward, of the City of Quebec, being a vacant lot situate on the North side of Longueuil street, bounded on the Northwest by lot No.48-72 (a lane); on the Northeast by lot No.48-A-185 (a lane), on the Southeast by lot No.48-88 (a street) on the Southwest by lot No.48-86, measuring 25 feet in width by 80 feet in depth and containing in superficial area 2,000 feet, more or less, English measure, circumstances and dependencies.To be sold, at my office, in the City of Quebec, on the TWENTY-FIFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, Octot>er 18, 1944.7526-42-2 [First publication, October 21, 1944] [Second publication, November 4, 1944] Fieri Facias Quebec, to wit: ( DAUL LOCKWELL & No.48,211 j 1 CAMILLE LOCKWELL, real estate agents, and domiciled in the city of Quebec; against PAUL BOURBEAU, a soldier, heretofore of Valcartier, P.Q., now of parts unknown, to wit: Subdivisions 315 and 316 (three hundred and fifteen and three hundred and sixteen) of lot No.435 (four hundred and thirty-five) of the official cadastre for Saint Roch North, now Limoilou Ward, of the city of Quebec, being emplacements situate at St-François d'Assise, each measuring 25 feet in width by 80 feet, in depth, each containing a superficial area of 2,000 feet, English measure, circumstances and dependencies.To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, October 31, 1944.7050-44-2 [First publication, Noveml>er 4, 1944] [Second publication, November 18,1944[ SAINT HYACINTHE Superior Court! District of St.Hyacinthe.No.3109.i -TH.ADÉLARD FONTAINE, } I Plaintiff; against EDGAR AUDETTE, Defendant.An emplacement situate at the village of La Providence, on Brodeur street, being a part of lot number one hundred and eight (p.108) of the official cadastre of the parish of Notre Dame de St.Hyacinthe, containing fifty feet in wfdth by two hundred feet in depth, the whole more or less, english measure, bounded in front on the north east side by Brodeur street; in depth, on the south west side, by the land of Jos.Fontaine; on one side, at the north west, by a part of the same lot belonging to the seller Jos.Allard; and on the other side, at the south east, by the lot of A.J.Archambaul', with buildings thereon erected.To be sold, at the church door of Précieux Sang, at the village of La Providence, TUESDAY, on the FIFHT day of DECEMBER next (1944), at TEN o'clock in the forenoon.JOS.L.CORMIER, Sheriff's Office, Sheriff.St.Hyacinthe, October 31st 1944.7060-44-2-o [First publication, November 4th, 1944] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 4th, 1944, No.44, Vol.76 2331 Département du Travail AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions
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