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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 5 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1945-01-05, Collections de BAnQ.

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[" Tome 77, No 1 1 Vol.77, No.1 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le vendredi, 5 janvier 1945\tQuebec, Friday, January 5th, 1945 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules 1° Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion: otherwise this last insertion préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.7270 2 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 janvier 1946, Tome 77, No 1 Les avis, documenta ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Turif des Annonces.Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 I^es chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.8152\u20141-52 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Kings' Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning : The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.8152\u20141-52 Lettres patentes / Letters Patent 1Z \"Montréal Sportswear Inc.\" v / »^ \"Montreal Sportswear Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor of the gouverneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the thirteenth patentes en date du treize novembre 1944, cons- day of November, 1944, incorporating: Michael tituant en corporation: Michael Garber, avocat Garber, advocate and King's Counsel, of the et conseil en loi du roi, de la cité de Westraount, City of Westmount, Jacob Harold Blumenstein, Jacob Harold Blumenstein, Michael C.Herman, Michael C.Herman, both advocates, and Irene tous deux avocats, et Irene Rubin, sténographe, Rubin, stenographer, spinster, the three latter fille majeure, les trois derniers de la cité de of the City of Montreal, all in the District of Montréal, tous du district de Montréal, Province Montreal, Province of Quebec, for the following de Québec, dans les buts suivants: purposes: Manufacturer, acheter, vendre, exporter, im- To manufacture, buy, sell, export, import, porter, distribuer, faire le commerce et négoce distribute, trade in and deal with all kinds of de toutes sortes d'habits de sport, vêtements, sportswear, clothing, children's wear, shoes, vêtements d'enfants, chaussures, jaquettes, ja- jackets, sport jackets, slacks, slack suits, shirts, quettes de sport, pantalons de sport, costumes skirts, skisuits, parkas, vestees, windbreakers, de sport, chemises, jupes, costumes de ski, capu- raincoats, loafer coats, belts, dresses, suits, chons de sport, gilets, coupe-vent, manteaux sport suits, aprons, stockings, overalls, sun- imperméables, \"loafer coats\" (négligés), cein- suits, mitts, gloves, braces, suspenders, wearing tures, robes, costumes, habits de sport, tabliers, apparel, furs, millinery, tweeds, fabrics, dry bas, salopettes, habits de soleil, mitaines, gants, goods, cottons, cloth and laces and waterproof bretelles, jaretelles, lingerie, fourrures, coiffures, goods, hat frames, hoods, bandanas, scarves, or tweeds, tissus, marchandises sèches, cotonnades, any garments and knitted goods, and to act as drap et dentelles et marchandises imperméables, tailors, drapers, hosiers, costumiers, furriers, carcasses de chapeaux, bonnets, bandanes, échar- glovers and dealers in garments, and to act as QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1946, Vol.77, No.1 3 pes, ou tous vêtements ou articles tricotés, et agir comme tailleurs, drapiers, bonnetiers, costumiers, fourreurs, gantiers et marchands de vêtements, et agir comme agents de manufacturiers ou agents à commission, sous le nom de \"Montreal Sportswear Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le treize novembre 1944.L'assistant-procureur général suppléant, 8153 P.FRENETTE.Arrêtés en Conseil ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 5137 Québec, le 28 décembre 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse, dans les cités des Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Shawinigan Falls et Grand'Mère, ainsi que la ville de Louiseville.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), une requête a été présentée au Ministre du Travail par les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 469, du 26 février 1942, et amendements, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse, dans les cités des Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Shawinigan Falls et Grand' Mère et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de leurs limites et la ville de Louiseville et le territoire compris dans un rayon de deux (2) milles de ses limites, à l'effet d'apporter des modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 28 octobre 1944; Attendu qu'une objection a été formulée contre son approbation; Attendu que les dispositions relatives aux taux de salaires et à la durée du travail ont été approuvées par le Conseil régional du Travail par décisions rendues à ses séances des 13 juin et 19 décembre 1944; Attendu que la Commission des prix et du commerce en temps de guerre a autorisé l'augmentation des prix pour la coupe des cheveux des adultes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret numéro 469 soit modifié de la façon suivante: 1.\u2014 Le paragraphe \"a\" de l'article HI est remplacé par le suivant: \"a.\u2014 Les barbiers et coiffeurs pour hommes et pour femmes des zones I, II et III doivent recevoir une rémunération de $16.00 par semaine plus 50% de toutes recettes au-dessus de $21.00 faites par le salarié au cours de la semaine ou $20.00 par semaine sans pourcentage.\" 2.\u2014 Les prix minima déterminés pour la coupe des cheveux des adultes à l'article IV, dans les trois zones, sont remplacés par les suivants: manufacturers' agents or commission agents, under the name of \"Montreal Sportwear Inc.\", with a total capital stock of Twenty thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of One hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8153-0 Asst.Deputy Attorney General.Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 5137 Quebec, December 28, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications to the decree relating to the barber and male and female hairdresser trades in the cities of Trois-Rivières, Cap-de-Ia-Madeleine, Shawinigan Falls, and Grand'Mère as also the town of Louiseville.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, Chapter 163), a request has been presented to the Honourable Minister of Labour by the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by decree number 469, of February 26, 1942, and amendments, relating to the barber and male and female hairdresser trades in the Cities of Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Shawinigan Falls and Grand'Mère, and the territory comprised within a radius of five (5) miles from their limits, and the town of Louiseville and the territory comprised within a radius of two (2) miles from its limits, for the purpose of modifying the said decree.Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on October 28, 1944; Whereas an objection has been set forth against its approval; Whereas the provisions respecting rates of wages and the duration of labour have been approved by the Regional War Labour Board by decisions taken at its meetings of June 13 and December 19, 1944; Whereas the Wartime Prices and Trade Board has authorized the increase in prices of haircuts for adults; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the said decree number 469 be modified as follows : 1.\u2014 Subsection \"a\" of section HI is replaced by the following: \"a.\u2014 In zones I, II and III barbers and male hairdressers for men and ladies shall receive a weekly remuneration of $16.00 plus 50% of all receipts in excess of $21.00 made by the employee during the week or $20.00 per week without percentage.\" 2.\u2014 The minimum prices for haircuts for adults as established by section IV, for the three zones, are replaced by the following: 4 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1946, Tome 77, No 1 Zone I Cheveux : Pour adulte», tous les jours de la semaine $0.40 Zone II Cheveux : Pour adultes, tous les jours de la semaine $0.40 Zone III Cheveux : Pour adultes : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.$0.30 Les samedi et veilles de fêtes chômées $0.40 3.\u2014 Les heures de travail mentionnées à l'article V, zone I, pour les barbiers, coiffeurs et coiffeuses pour hommes, sont remplacées par les suivantes : \"Le lundi, de 8.00 a.m.à midi.Le lundi précédant Noël et le Premier de l'An, de 8.00 a.m.à 6.30 p.m.; Le mardi, de 8.00 a.m.à 6.30 p.m.; Le mercredi, de 8.00 a.m.à 6.30 p.m.; Le jeudi, de 8.00 a.m.à 6.30 p.m.; Le vendredi, de 8.00 a.m.à 8.00 p.m.; I, 89, 92, 95, 99, 101 et 104, du cadastre officiel pour la Paroisse de Saint-Georges de Beauce.Saint-Georges de Beauce, le 9 décembre 1944.lie Pnx'ureur de la Requérante, 8017-50-4-O PAUL-E.BAILLARGEON.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Ville de Rouyn s'adressera à la Législature de la Province «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'annexion dans son territoire des mines Stadacona Rouyn Mines Limited et Senator Rouyn Mines Limited, le tout, sujet aux ententes intervenues avec ces compagnies qui resteront en force jusqu'au 31 décembre 1946; Pour obtenir l'annexion dans son territoire, d'une partie du territoire de la Mlle de Noranda; Pour obtenir la remise à la Ville de Rouyn des lots concédés à la Dasserat Rouyn Goldfield Lim-ited, et situés dans les blocs S et 9; Pour obtenir le droit de réglementer de défendre l'installation de panneaux-réclame pour les cinémas et vues cinématographiques, sur les bâtisses ou terrains vacants dans ses limites; Pour modifier le cadastre actuel des lots du bloc 41, comprenant la partie ouest de la rue Bagshaw aux limites de la Ville, et la partie sud de la rue Taschereau jusqu'au chemin Montbeillard; Pour obtenir le droit d'augmenter la taxe sur les magasins à chaîne; Pour obtenir le droit d'accorder une réduction «le taxe de f>0% sur toutes bâtisses ou constructions à l'épreuve de feu, érigées dans ses limites, sairf les hôtels qui, pour pouvoir bénéficier de cette réduction, devront avoir au moins trente chambres ; Pour obtenir le droit d'augmenter la taxe sur les distributeurs automatiques, jeux mécaniques, phonographes.Donné sous mon seing, à Rouyn, ce 20ième jour «le décembre 1944.Le Secrétaire-trésorier, 8124-52-4-0 GÉRARD BEAUCHEMIN.Public notice is hereby given that the Board of Roman Catholic School Commissioners and the Board of Protestant School Commissioners of the City of Sherbrooke will apply at the next Session of the Legislature of the Province of Quebec for the passing of air Act amending the Law Respectiirg Public Instruction in the City of Sherbooke and referring to the rate of taxation upon the real estate on the neutral panel, and authorizing the Roman Catholic Board of School Commissioners to borrow a sum of two hundred thousand dollars for school purposes by means of an issue of bonds; and for other purposes.Dated Sherbrooke, Que., December 12th, 1944.F.S.RUGG, CHS.de L.MIGNAULT, S016-50-4-o Solicitors for the Applicants.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that \"La Corporation du Village Ouest de Saint-Georges, Beauce\" will apply to the Provincial Legislature at its next session, for the passing of a law annexing to its territory, for municipal purposes, a territory situated in the Corporation of Aubert-Gallion, parish of St.George, Beauce, comprising a portion of lots bearing numbers 67, 68, 69, 72, 75, 89, 92, 95,99, 101 and 104, of the Official Cadastre for the Parish of St.George, Beauce.St.George, Beauce, December 9th, 1944.PAUL E.BAILLARGEON, 8017-50-4-O Solicitor for the Applicant.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Town of Rouyn will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the annexion, within its limits, of the Stadacona Rouyn Mines Limited and Senator Rouyn Mines Limited, the whole, subject to any agreements with these companies such agreements fixing assessment of the properties of said companies, until December 31st, 1946; And for the annexion, within its limits, of certain part of the town of Noranda; And to obtain, for the benefit of the Town of Rouyn, the lots belonging to the Dasserat Rouyn Goldfield Limited, located in blocks 8 and 9; To obtain the right to make regulations and forbid the installation of advertisement pannels for theatres and moving pictures, against buildings or on vacant lots within its limits; To obtain the right to change the present register of land for lots in block 41, specially the west part of the Bagshaw Street as far as the limits of the Town and the south part of the Taschereau street as far as the Montbeillard road; To obtain the right to increase the business tax on chain stores; To obtain the right to grant a 50% discount on municipal taxes on all fireproof buildings erected within its limits; except Hotels which, in order to benefit of such a discount must have at least thirty rooms; To obtain the right to increase the business tax upon automatic distributors authorized by federal law, within its limits.Given under my hand, at Rouyn, this 20th day of December 1944.GÉRARD BEAUCHEMIN, 8124-52-4-o Secretary-treasurer. 10 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1945, Tome 77, No 1 Avis public est par les présentes donné de la part de l'Hôpital Jeffery Haie, de la Cité de (Québec, que tel Hôpital s'adressera à la Législature de la Province «le Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir la passation d'un Acte amendant sa Charte (2!) Victoria, Chapitre 100, tel qu'amendé pat 1 Edouard VII, chapitre 91 et 18 George V, Chapitre 144) aux fins d'augmenter le nombre de ses Gouverneurs électifs et «le prolonger leur terme d'office; aussi afin «l'autoriser le dit Hôpital à fusionner et cons«>li-«ler les livres «le compte du pavillon «lu dit Hôpi-tal connu sous le nom de \"McKenzie Wing\" avec «\u2022eux de toute son «'ntreprise et institution; \u2014 et pour autres fins.Québec, 30 décembre 1944.Les procureurs du Requérant, M40-ô2-4-o Gravel, Thomson & Gkavel.Prenez avis our, Quebec, January 5, 1945.Sl64-o Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me Guy Villeneuve, notary, residing and practising at l'Annonciation, judicial district of Montcalm, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Philéas Morissette, notary, who has resigned, who also practised at l'Annonciation, judicial district of Montcalm.Quebec, December 11th, 1944.JEAN BRUCHESI, 8007-50-5 Under Secretary of the Province. 14 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 janvier 1946, Tome 77, No 1 Canada, Province de EUG.FISET Québec.IL.S.J GEORGE VI, par la grace de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec, Salut.ATTENDU que, pour diverses considérations, il est à propos de convoquer la Législature de la Province de Québec pour l'expédition des affaires, Nous vous convoquons par les présentes pour le SEPT FÉVRIER prochain, et en conséquence, nous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec, pour y expédier les affaires de la province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, chevalier, commandeur de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre Hôtel du gouvernement, à Québec, ce VINGT-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent quarante-quatre et de Notre règne le neuvième.Par ordre, Le Secrétaire de la chancellerie à Québec, 8146-52-6-0 ANTOINE LEMIEUX.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS, for various considerations, it is expedient to convoke the Legislature of the Province of Quebec for the dispatch of business, We hereby convene you for the SEVENTH day of FEBRUARY next and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the City of Quebec, foi the dispatch of the business of the Province and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well beloved the Honourable Sir EUGÈNE MARIE JOSEPH FISET, Knight, Commander of Our most distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this TWENTY-EIGHTH day of the month of DECEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-four and in the ninth year of Our Reign.By command, ANTOINE LEMIEUX, Clerk of the Crown in Chancery at Quebec.8146-52-6-0 Arrêtés en Conseil ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 5136 Québec, le 28 décembre 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant l'abrogation du décret relatif à l'industrie de l'aluminium dans la ville des Chutes Shawinigan, ainsi que des décrets relatifs au comité conjoint de l'industrie de l'aluminium, Shawinigan Falls, P.Q.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 2882, du 21 octobre 1937, amendé par Parrêté-en-Conseil numéro 1317, du 20 mars 1940, relatif à l'industrie de l'aluminium dans la ville des Chutes Shawinigan, soit abrogé et annulé, à toutes fins que de droit, à compter du premier janvier 1945.Il est ordonné, également, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 5136 Quebec, December 28, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the repeal of the decree relating to the aluminum industry in Shawinigan Falls, as also the decrees relating to the Joint Committee of the Aluminum Industry of the City of Shawinigan Falls, P.Q.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That decree number 2882, of October 21, 1937, amended by Order-in-Council number 1317, of March 20, 1940, relating to the aluminum industry in the town of Shawinigan Falls, be repealed and annulled, for all purposes of the law, as and from the first of January 1945.It is also ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: Proclamation Proclamation QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1946, Vol.77, No.1 16 Que les arrêtés-en-Conseil numéros 1488, du 20 août 1938, 2572, du 7 décembre 1938, et 2622, du 2 octobre 1941, ayant approuvé et amendé la constitution et les règlements du comité conjoint de l'industrie de l'Aluminium, Shawinigan Falls, P.Q., soient abrogés, et ce, à compter du premier janvier 1945.A.MORISSET, S171-0 Greffier du Conseil Exécutif.Sièges sociaux Canada, Province de Québec, District de Québec.La Compagnie C.D.G.Construction, Ltee.Avis de la situation d'adresse du bureau principal de la compagnie C.D.G.Construction Limitée.Avis est donné que la compagnie C.D.G.Construction Limitée, constituée en corporation par Lettres-Patentes, en date du 14 juillet 1944, et ayant son bureau au N° 111 3ième rue, Li-moilou ; à compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme son bureau principal.Donné à Québec, ce 20ième jour de décembre 1944.Le Secrétaire-Trésorier, 8156-0 J.-M.GAGNON.Canada, Province de Québec, District de Québec.\"Hotel St-Roch Inc.AVIS Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Hotel St-Roch Inc.\" constituée en corporation par lettres patentes en date du dix-neuvième jour d'avril 1944 et enregistrées le vingt-sixième jour d'avril 1944 et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, a établi son bureau au N° 230 de la rue St-Joseph, dans la cité de Québec.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son principal bureau d'affaires.Donné à Québec ce quatrième jour de mai 1944.La Secrétaire, 8167-o LISE GILBERT.Vente\u2014Loi de faillite LOI DE FAILLITE Province de Québec, District de Montréal.N° 96/1944.Cour Supérieure \"En faillite\".VENTE A L'ENCAN Dans l'affaire de: Marie-Joseph Major, faisant affaires sous les nom et raison sociale de J.A.Major Démolition Enregistrée, Montréal, cédante autorisée; & Hermas Pen as, des cité et district de Montréal, Syndic.Avis est par les présentes donné que VENDREDI le 2 FÉVRIER 1945 à ONZE heures de l'avant-midi, sera vendu par encan public, au bureau du shérif du district de Montréal, au That Order-in-Council number 1488, of August 20, 1938, Order-in-Council number 2572, of December 7, 1938, and Order-in-Council number 2622, of October 2,1941, having approved and amended the constitution and by-laws of the Joint Committee of the Aluminum Industry of the City of Shawinigan Falls, P.Q., be repealed as and from the first of Januarv 1945.A.MORISSET, .817l-o Clerk of the Executive Council.Head Offices Canada, Province of Quebec, District of Quebec.La Compagnie C.D.G.Construction, Ltee.Notice of situation and address of the head office of the company C.I).G.Construction Limitée.Notice is hereby given that the company C.D.G.Construction Limitée incorporated by letters patent, bearing date July 14th, 1944, and having its head office at No 111, 3rd street, Limoilou; from and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this 20th day of December, 1944.L.-M.GAGNON, 8156 Secretary Treasurer.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.\"Hotel St-Roch Inc.\" NOTICE Notice is hereby given that the company \"Hôtel St-Roch Inc.\" incorporated by letters patent bearing date the nineteenth day of April, 1944, and registered the twenty-sixth day of April, 1944, and having its head office in the city of Quebec, has established its office at No.230 St.Joseph street, in the city of Quebec.From and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this fourth day of May, 1944.LISE GILBERT, 8167 Secretary.Sale\u2014Bankrupcy Act BANKRUPTCY ACT Province of Quebec, District of Montreal No.96/1944.Superior Court, (Sitting in Bankruptcy) AUCTION SALE In the matter of : Marie Joseph Major, carrying on business under the firm name and style of J.A.Major Démolition Enregistrée, Montreal, Authorized Assignor; & Hermas Perras, of the city and district of Montreal, trustee.Notice is hereby given that on FRIDAY the SECOND day of FEBRUARY, 1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon, there will be sold by public auction, at the Sheriff's Office for the 10 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 19J,5, Tome 77, No 1 Palais de Justice de Montréal, l'immeuble de cette faillite ci-après décrit: désignation \"Un emplacement portant le numéro huit cent quarante aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de Lachine, avec les bâtisses portant le numéro 45 de l'avenue Dor val, en la Ville de Dorval\".Conditions de vente: Comptant.Un dépôt de $600.00 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement du régistraire des faillites en date du 20 décembre 1944, soit en argent ou chèque accepté et la balance à la passation de l'acte de vente.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant au bureau du syndic soussigné.Cette vente sera faite en vertu de l'article 45 et ses sous-paragraphes de la loi de fadlite, et conformément aux articles 716 à 719 C.P.C.pour ladite vente ainsi s'effectuer avec l'effet du décret.Montréal, 22 décembre 1944.Le Syndic, HERMAS PERRAS.Bureau : Édifice Métropole, 4 est, Notre-Dame.Montréal.S125-52-2-0 Vente par 1 ici ta t ion Canada Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, N° A-229872.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Sour Supérieure séante à Montréal, rendu le lôème jour de décembre 1944 par l'Hon.juge Philemon Cousineau, dans une cause où la demanderesse est: Marie-Louise Beaulieu, épouse contractuellement séparée de biens de Gilbert Brisebois, médecin, de ville Mont-Royal, district de Montréal, ce dernier partie à l'action pour autoriser sadite épouse; et les défendeurs sont: Edouardina Beaulieu, épouse séparée de biens de Léo Roy, conducteur, Clara Beaulieu, épouse séparée de biens de Louis Robert, soldat, Marie-Horlense Beaulieu, épouse séparée de biens d'Emile Beaulieu, Jos.-Alfred-Didace Beaulieu, I.C., et Pierre-Émile-Léopold Beaulieu, architecte, tous des cité et district de Montréal, lesdits Emile Beaulieu, Louis Robert et Léo Roy parties à l'action pour autoriser leurs épouses en autant Îue besoin est; et la mise en cause est: Dame Idouardina Saint-Yves, veuve de Jean-Baptiste-Didace Beaulieu, de son vivant marchand des cité et district de Montréal; il a été ordonné que les immeubles ci-après décrits soient vendus par licit at ion, savoir: La nue propriété seulement desdits immeubles concernés, soit: 1.Un emplacement situé dans le quartier St-Antoine, cité de Montréal, faisant partie du lot de terre connu sous le numéro six cent dix (610) des plan et livre de renvoi officiels dudit quartier St-Antoine, mesurant ledit emplacement 19 pieds et 8 pouces de largeur par 60 pieds et 4 pouces de profondeur dans la ligne nord-est, et 67 pieds de profondeur dans la ligne sud-ouest, le tout mesure anglaise et plus ou moins; et maintenant connu, ledit emplacement, comme étant la subdivision numéro cinq du lot numéro six cent dix F (610 F-5) desdits plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine; avec une mai- district of Montreal, in the Court House of Montreal, the immovable of this estate described as follow: description \"An emplacement bearing number eight hundred and forty of the official plan and in the book of reference of the Parish of Lachine, with the buildings bearing number 15 of Dorval avenue, in the Town of Dorval\".Conditions of sale: Cash.A deposit of $600 will be exacted from each or every bidder, pursuant to a judgment of the Registrar of bankruptcies, bearing date the 20th December, 1944, either in cash or accepted cheque and the balance at the passing of the deed of sale.The titles and certificates may be seen at any time at the office of the undersigned trustee.The said sale will be made pursuant to taction 45 and its sub-sect ions of the Bankruptcy Act.and in conformity with articles 716 to 719 of the C.C.P.so that the said sale shall have the effect of a Sheriff's sale.Montreal, December 22, 1944.HERMAS PERRAS, Trustee.Office: Édifice Métropole, 4 Notre-Dame East, Montreal.8125-52-2 Sale by Licitation Canada, Province of Quebec.District of Montreal, Superior Court, No.A-229872.Notice is hereby given that in virtue of the judgment of the Superior Court sitting in Montreal, rendered on the 15th day of December 1944, by the Honourable Justice Philemon Cousineau, in a case wherein the Plaintiff is: Marie-Louise Beaulieu, wife contractually separate as to property of Gilbert Brisebois, physician, of the Town of Mount-Royal, District of Montreal, the latter a party to the action to authorize his said wife; and the Defendants are: Edouardina Beaulieu, wife separate as to property of Leo Roy, conductor, Clara Beaulieu, wife separate as to property of Louis Robert, soldier, Marie-Hor-tense Beaulieu, wife separate as to property of Emile Beaulieu, Jos.-Alfred-Didace Beaulieu, C.I., and Pierre-Émile-Léopold Beaulieu, architect, all of the City and District of Montreal, the said Emile Beaulieu, Louis Robert and Leo Roy parties to the action to authorize their wives in so far as needs be; and the Mise en cause is: Dame Edouardina Saint-Yves, widow of Jean-Baptiste-Didace Beaulieu, in his lifetime merchant of the City and District of Montreal; it has been orderei that the immoveables hereinafter designated be sold by licitation, viz: The bare ownership only of the said immoveables concerned, to wit: 1.An emplacement situate in the St-Antoine ward of the City of Montreal, foiming part of the lot of land known under the number six hundred and ten (610) of the official plan and book of reference of the said St-Antoine Ward, measuring the said emplacement 19 feet and 8 inches in width by 69 feet and 4 inches in depth in the North-East line, and 67 feet in depth in the South-West line, the whole English measure and more or less; and presently known, the said emplacement, as being subdivision number five of lot number six hundred and ten F (610 F-5) of the said official plan and book of reference of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 6th, 1946, Vol.77, No.1 17 son dessus érigée portant les Nos civiques 1183 St-Antoine Ward; with a building thereon erected et 1185 de la rue Osborne, cité de Montréal, avec bearing civic Nos 1183 and 1185 of Osborne droit de passage dans la ruelle en arrière; Street, City of Montreal, with right of passage in a lane in the rear; 2.Un emplacement situé dans le quartier St-Antoine, cité de Montréal, faisant pa/tie du lot de terre numéro six cent dix F, étant la subdivision numéro quatre dudit lot de terre (610 F-4) des plan et livre de renvoi officiels corrigés dudit quartier St-Antoine, mesurant ledit emplacement 19 pieds et 8 pouces de largeur par la profondeur dudit lot; avec une maison dessus érigée portant les Nos civiques 1179 et 1181 de la iue Osborne, cité de Montréal; avec droits de passage en commun dans la ruelle en arrière; 2.An emplacement situate in the St-Antoine Ward, City of Montreal, forming part of the lot of land number six hundred and ten F, being subdivision number four of the said lot of land (610 F-4) on the official plan and book of reference, corrected, of the said St-Antoine Ward, measuring the said emplacement 19 feet and 8 inches in width by the depth of the said lot; with a building thereon erected bearing civic numbers 1179 and 1181 of Osborne Street, City of Montreal; with rights of passage in common on the lane in the rear; 3.Un emplacement situé dans le quartier 3.An emplacement situate in the St-Antoine Saint-Antoine, cité de Montréal, faisant partie Ward, City of Montreal, forming part of the lot du lot de terre numéro six cent dix F, (610 F-ptie) of land number six hundred and ten F (610 F-pt) des plan et livre de renvoi officiels dudit quartier on the official plan and book of reference of the St-Antoine, mesurant ledit emplacement 19 pieds said St-Antoine Ward, measuring the said émet huit pouces en front et en arrière, par 74 pieds placement 19 feet and eight inches in front and de profondeur dans la ligne nord-est et 71 pieds in rear, by 74 feet in depth in the North-East line et 8 pouces de profondeur dans la ligne sud-ouest, and 71 feet and 8 inches in depth in the South -le tout mesure anglaise et plus ou moins, avec West line, the whole English measure and more maison dessus érigée portant les Nos civiques or less, with building thereon erected bearing 1173 et 1175 de la rue Osborne en la cité de civic Nos 1173 and 1175 of Osborne Street, City Montréal; borné en front par ladite rue Osborne, of Montreal; bounded in front by the said en arrière par la ruelle, d'un côté par le lot 610 Osborne Street, in the rear by the lane, on the F-4 et de l'autre côté par partie dudit lot 610 F one side by lot 610 F-4 and on the other side by des mêmes plan et livre de renvoi officiels dudit part of the said lot 610 F of the same plan and quartier St-Antoine à Montréal; book of reference of the said St-Antoine Ward in Montreal; 4.Un emplacement situé en la ville de Lon- 4.An emplacement situate in the Town of gueuil, contenant 91 pieds de largeur par 72 pieds Longueuil, containing 91 feet in width by 72 feet de profondeur dans la ligne nord-ouest et 67 in depth m the North-West line and 67 feet in pieds de profondeur dans la ligne sud-est, connu depth in the South-East line, known under No.sous le N° onze (11) des plan et livre de renvoi eleven (11) of the official plan and book of officiels du village de Longueuil, avec maison reference of the Village of Longueuil, with et dépendances dessus érigées portant le numéro building and appurtenances thereon erected 9 de la rue Saint-Etienne à Longueuil; à distraire bearing number 9 of St-Etienne Street in Lon-dudit emplacement le terrain vendu par Pierre gueuil; to be deducted from the said emplace-Vinet à Napoléon Sanche dit Lachance suivant ment the land sold by Pierre Vinet to Napoléon acte de vente notarié du 23 septembre 1913 et Sanche dit Lachance under notarial deed of sale enregistré sur ledit immeuble sous le numéro of the 23rd of September 1913 and registered 41,669, étant la partie sud-est dudit lot N° 11 on the said immoveable under the number et contenant 21 pieds de largeur par 67 pieds de 41,669, being the South-East part of the said profondeur, mesure anglaise et plus ou moins; lot No.11 and containing 21 feet in width by 67 feet in depth, English measure and more or less; 5.Un emplacement situé en la ville de Lon- 5.An emplacement situate in the Town of gueuil connu et désigné comme le lot N° trois (3) Longueuil known and designated as lot No.aux plan et livre de renvoi officiels du village de three (3) of the official plan and book of reference Longueuil, contenant du côté nord-ouest 80 pieds of the Village of Longueuil, containing on the de front et du côté sud-est 72 pieds par 140 pieds North-West side 80 feet in width and on the de profondeur, le tout mesure française, et plus South-East side 72 feet by 140 feet in depth, ou moins; ledit lot formant le coin des rues the whole French measure and more or less; the Bord-de-l'eau et Saint-Etienne, avec bâtisses said lot forming the corner of Bord-de-l'eau and dessus construites, lequel emplacement est borné Saint-Etienne Street, wilh buildings thereon comme suit: tenant à un bout en front au fleuve erected, which emplacement is bounded as Saint-Laurent, à l'autre bout arrière à Pierre Vi- follows: abutting at one end in front to the nette et successeurs, d'un côté à la rue St-Etienne River St-Lawrence, at the other end in rear to et de l'autre côté à un nommé Taylor; portant, Pierre Vinette and successors, on one side to St-la maison dessus construite, le numéro civique Etienne Street and on the other side to one 72 de ladite rue Bord-de-l'eau.Taylor, bearing, the building thereon erected, civic number 72 of the said Bord-de-l'eau Street.Tous les susdits immeubles étant sujets à All the aforementioned immoveables being l'usufruit consenti par feu Jean-Baptiste-Didace subject to the usufruct consented by the late Beaulieu en faveur de son épouse survivante Jean-Baptiste-Didace Beaulieu in favour of his Dame Edouardina Saint-Yves, mise en cause, surviving wife, Dame Edouardina Saint-Yves, en vertu de leur contrat de mariage portant le N° Mise en cause, in virtue of their marriage con- 8074 des minutes du notaire Eustache Prud'- tract bearing No.8074 of the minutes of Notary homme, de Montréal, en date du 19 janvier 1893 Eustache Prud'homme, of Montreal, dated et enregistré à Montréal au Vol.BB 23, sous le January 19th 1893 and registered at Montreal N° 123414.in Vol.BB 23, under No.123414. 18 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 janvier 1946, Tome 77, No 1 Les dépôts suivants seront exigés de tout enchérisseur pour la réception de son enchère quant aux susdits immeubles, savoir: Pour l'immeuble mentionné en premier lieu, un dépôt de $850.; pour l'immeuble mentionné en deuxième lieu, un dépôt de $1050.; pour l'immeuble mentionné en troisième lieu, un dépôt de $1)00.; pour l'immeuble mentionné en quatrième lieu, un dépôt de $140.; pour l'immeuble mentionné en cinquième lieu, un dépôt de $250.Les susdits immeubles seront vendus à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur VENDRE HI, le DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1945, à DIX heures et TRENTE du matin, (heure de Montréal), au Palais de Justice à Montréal, salle d'audience N° 31, ou dans toute autre salle que la Cour indiquera; le tout sujet aux clauses, charges et conditions mentionnées dans le cahier des charges qui sera déposé au greffe de la Cour Supérieure à Montréal, au bureau du Protonotaire.Toute opposition à fin de charge, à fin de distraire ou ù fin d'annuler, relativement aux susdits immeubles devant être licites, ne sera pas reçue plus tard que le douzième jour avant celui fixé pour la vente, et toute opposition à fin de conserver ou réclamation sur deniers devra être produite suivant la loi au greffe de ladite Cour dans les six jours après adjudication; et à défaut par les intéressés de faire telle opposition dans les délais prescrits, ils en seront forclos de plein droit.Montréal, ce 22 décembre 1944.L'avocat de la demanderesse, EMÊ.LACROIX.4 est Notre-Dame, Montréal.8126-52-2-o The following deposits shall be required from every bidder, before receiving his bid, with regards to the said immoveables, that is to say: As regards the immoveable first hereinabove mentioned, a deposit of $850.; as regards the immoveable secondly hereinabove mentioned, a deposit of $1,050.; as regards the immoveable thirdly hereinabove mentioned, a deposit of $900.; as regards the immoveable fourthly hereinabove mentioned, a deposit of $140.; as regards the immoveable fifthly hereinabove mentioned, a deposit of $250.The aforesaid immoveables shall be sold by public sale and adjudicated to the last and highest bidder, FRIDAY, the SECOND day of FEBRUARY 1945, at HALF PAST TEN o'clock in the morning (Montreal time), at the Court House, Montreal, Court Room No.31, or in any other room that the Court may designate; the whole subject to the clauses, charges and conditions mentioned in the List of Charges to be deposited at the Prothonotary's Office, Court House, Montreal.No opposition to secure charges, to withdwar or to annul in respect to the said immoveables which are to be sold by licitation, can be received after the twelfth day previous to the day fixed for the sale, and any opposition or claim for payment of the proceeds of the licitation must be filed in the office of the Court within six days after the adjudication; and in default by interested parties of fyling such oppositions within the delay prescribed, they are by law foreclosed from so doing.Montreal, this 22nd of December 1944.EMÊ.LACROIX, Attorney for Plaintiff.4 Notre-Dame St East, Montreal.8126-52-2-o Vente pour taxes municipales Province de Québec VILLE DE MATANE Avis public est par les présentes donné par le soussigné J.E.Dionne, secrétaire-trésorier de la Ville de Matane, en obéissance à une résolution du conseil de la Ville de Matane en date du dix-huit décembre mil neuf cent quarante-quatre, que la propriété ci-après désignée sera vendue à l'enchère publique à l'hôtel de ville de la Ville de Matane, VENDREDI le VINGT-SLXIÈME jour de JANVIER mil neuf cent quarante-cinq, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes et redevances municipales, taxes scolaires et intérêts mentionnés dans l'état ci-dessus ainsi qu'au paiement des frais à moins que ces taxes et redevances, intérêts et frais ne soient payés avant la vente: Sale for Municipal Taxes Province of Quebec TOWN OF MATANE Public notice is hereby given by the undersigned J.E.Dionne, secretary treasurer of the Town of Matane, in conformity with a resolution of the Council of the Town of Matane bearing date the eighteenth day of December, one thousand nine hundred and forty-four, that the property hereinafter described will be sold by public auction at the Town Hall of the Town of Matane, on FRIDAY, the TWENTY-SIXTH day of JANUARY, one thousand nine hundred and forty-five, at TEN o'clock in the forenoon, in payment of taxes and municipal dues, school taxes and interest mentioned in the following statement, as well as in payment of costs unless the said taxes and dues, interest and costs be paid before the sale: Nom selon le role d'évaluation Name according to valuation roll\tNoi du cadastre Cadastral Nos\tTaxes scolaires School taies\tTaxes et redevances municipales Municipal taxes & dues\tTotal \tSur partie du\u2014On part of No.100 de la\u2014of the par.of St-Jérôme de\t\t\t \t\tS 102.97\tt 821.30\tf 714.97 Un emplacement situé en la ville de Matane, sujet à rente An emplacement situate in the Town of Matane, subject foncière constituée, ayant front sur la rue St-Jérôme, faisant to a constituted ground rent, fronting on St-Jérôme street tartie du numéro 190 du cadastre officiel de la paroisse de forming part of No 100 of the official cadastre lor the Parish t-Jérôme de Matane, contenant 125 pieds par 200 pieds de of St-Jérôme de Matane, measuring 126 feet by 200 feet in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1946, Vol.77, No.1 19 dimension!! avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble Le prix il adjudication de cet immeuble sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette aux droits de retrait aux conditions de la Loi.Donné à Matane, ce vingt-sixième jour de décembre mil neuf cent quarante-quatre.Le secrétaire-trésorier, 8149-52-2-0 J.E.DIONNE.»rea\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, and with all the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to the said immovable.The purchase price of this immovable will|be payable immediately The sale shall, moreover, be subject to right of redemption under conditions of the Law.Given at Matane, this twenty-sixth day of December, one thousand nine hundred and forty-four.J.E.DIONNE, 8149-52-2 Secretary treasurer.VENTES PAR LES SHERIFS SHERIFFS' SALES hull Cour Supérieure \u2014 District de Hull N° 7989 I T\\AME HORMIDAS NADON, / \u2022¦-'veuve de feu Hormidas Nadon, en son vivant, hôtelier, de la Ville de Buckingham, Demanderesse; vs LES HÉRITIERS DE FEU SIMÉON HAYES, en son vivant de la Ville de Buckingham, district de Hull, Défendeurs.Un certain terrain ou emplacement connu et décrit aux plan et livre de renvoi officiels comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-onze (291) du cadastre pour la ville de Buckingham avec toutes bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'Église paroissiale de St-Grégoire de Nazianze de Buckingham, le DIX-NEUF JANVIER 1945, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, I.ST-PIERRE.Hull, 6 décembre 1944.8014-50-2-o [Première insertion, 16 décembre 1944] hull Superior Court \u2014 District of Hull No.7989 J tSaME HORMIDAS NADON, / widow of the late Hormidas Nadon, in his lifetime a hotel-keeper of the Town of Buckingham, plaintiff; vs THE HEIRS OF THE LATE SIMEON HAYES, in his lifetime of the Town of Buckingham, district of Hull, defendants.A certain lot of land or emplacement known and described on the official plan and in the book of reference as being lot number two hundred and ninety-one (291) of the cadastre for the Town of Buckingham \u2014 with all the buildings thereon erected.To be sold, at the parochial church door of St-Grégoire de Nazianze de Buckingham, on the NINETEENTH of JANUARY, 1945, at TEN o'clock in the forenoon.I.ST.PIERRE, Sheriff's Office, Sheiiff.Hull, December 6th, 1944.8014-50-2 [First insertion, December 16th,\" 1944] TERRE BONNE Cour Supérieure Canada, j QNARDEEN LIM- Province de Québec, I^-J ITED, corps District de Terrebonne, f politique dûment in-N° 230813 J corporé selon la loi et ayant son Bureau Chef et sa principale place d'affaires à Montréal, dans la Province de Québec, Canada, demandeur; vs CANADIAN KAOLIN SILICA PRODUCTS LIMITED, un corps politique dûment incorporé selon la Loi et ayant son Bureau Chef et sa principale place d'affaires à Montréal, dans la Province de Québec, Canada, défendeur; & J.J.D'AMOUR, en sa qualité de Régistrateur pour la division d'enregistrement pour le Comité de Papineau, district de Hull, Québec, résidant et domicilié à Papineau-ville, dans le dit district, mis-en-cause.Ce certain lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Amherst dans la Province de Québec, comme étant le lot N° 11 dans le sixième rang Sud dudit Canton d'Amherst, contenant approximativement 100 acres en superficie, moins une certaine partie dudit lot N° 11 borné vers le sud et l'ouest par un droit de passage du Canadian National Railways; vers l'est par la ligne de division entre le sixième rang Sud et le septième rang Sud, dans ledit canton d'Amherst; et vers le nord par le lot N° 10 dans le 6ième rang Sud dudit Canton d'Amherst le tout sujet aux lois et règlements concernant les terres publiques, mines et pêcheries dans la Province de Québec, tel que mentionné dans l'octroi original dudit lot de terre par Sa terrebonne Superior Court Canada, 1 f\\NARDEEN LIM- Province of Quebec, [w ITED, a body District of Terrebonne, [politic and corporate No.230813 J duly incorporated according to law and having its head office and principal place of business in Montreal, in the Province of Quebec, Canada, Plaintiff; vs CANADIAN KAOLLN SILICA PRODUCTS LIMITED, a body politic and corporate duly incorporated according to law and having its head office and principal place of business in the City of Montreal in the Province of Quebec, Canada, Defendant; and J.J.D'AMOUR, in his quality as Registrar for the Registration Division of the County of Papineau, District of Hull, Quebec, residing and domiciled at Papineauville, in the said District, mis-en-cause.That certain lot of land known and designated on the official plan and book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number eleven in the Sixth Range South of the said Township of Amherst containing approximately one hundred acres in area less a certain portion of the said lot number eleven bounded towards the south and west by the right of way of the Canadian National Railways; towards the east by the dividing line between the Sixth Range South and the Seventh Range south in the said Township of Amherst and towards the north by lot number Ten in the Sixth Range south of the said Township of Amherst, the whole subject to the laws and regulations concerning public grant of such lot of land by His Majesty 20 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1945, Tome 77, N° 1 Majesté le Roi, en droit dans la Province de Québec.Ce certain lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le Canton d'Amherst dans la Province de Québec, comme étant le N° 12 dans le sixième rang Sud dudit Canton d'Amherst, contenant approximativement 201 acres en superficie, le tout sujet, aux lois et règlements concernant les terres publiques, mines et pêcheries dans la Province de Québec, tel que mentionné dans l'octroi original dudit lot de terre par Sa Majesté le Roi, en droit dans la Province de Québec.Pour être vendu à la porte de l'Eglise Catholique de St-Rémi d'Amherst, le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER 1045 à ONZE heures de l'avant-midi (heure avancée).Le shérif, Bureau du Shérif, ALBERT FOURNELLE.St-Jérôme, 6 décembre 1944.8010-50-2-0 [Première insertion, 16 décembre 1944] the King in right of the Province of Quebec.That certain lot of land known and designated on the official plan and book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number Twelve in the Sixth Range south of the Township of Amherst containing approximately two hundred and one acres in area, the whole subject to the laws and regulations concerning public lands, mines and fisheries in the Province of Quebec as stated in the original grant of such lot of land by His Majesty the King in right of the Province of Quebec.To be sold at the catholic Church door of St-Rémi d'Amherst, the SEVENTEENTH day of JANUARY 1945 at ELEVEN o'clock in the forenoon (daylight saving time).ALBERT FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St-Jérôme, December 6th, 1944.8015-50-2-o (First insertion, December 16th, 1944) Index de la Gazette officielle Index of the Quebec Official de Québec, N° 1 Gazette, No.1 Arrêtés en Conseil: 5136 \u2014 Industrie de l'aluminium dans la ville des Chutes Shawinigan.5137 \u2014 Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les cités des Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Shawinigan Falls, Grand'Mère et la ville de Louiseville.5138\u2014Métiers du bâtiment dans le comté de Terrebonne.5139 \u2014 Métiers de l'imprimerie dans l'Ile de Montréal.5140\u2014 Fabrication des sacs de coton et de jute dans l'Ile de Montréal.Avis aux Intéressés: Avis divers: Le Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec (Dr J.-H.Begin).La Compagnie d'Immeubles Tougas & Tougas Limitée (Distribution de l'actif) Latvian Mutual Aid Association (Non changé).Bills, Assemblée législative: Bills privés.Chartes \u2014 Abandon de: John Fenderson & Company.Modem Fur Dressers & Dyers Company Limited.Demandes à la législature: Caisse de Remboursement.Commissaires d'Ecoles Catholiques Romains de la cité de Sherbrooke et al.Hôpital Jeffrey Haie.Lapointe, Jean.L'Association provinciale des institu teurs protestants de Québec.Palladina, Thomas.Orders in Council: 5136\u2014 Aluminum industry in the town 3 of Shawinigan Falls.3 5137 \u2014 Barber and male and female hairdresser trades in the cities of Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Shawinigan Falls, Grand'Mère and the 4 town of Louiseville.4 5138\u2014Building trades in the county 4 of Terrebonne.4 5139 \u2014 Printing trades in the Island of ' 5 Montreal.5 5140 \u2014 Manufacture of textile and jute 14 bags in the Island of Montreal.14 1 Notice to Interested Parties: 1 Miscellaneous Notices: The College of Physicians & Surgeons of the Province of Quebec (Dr.J.H.6 Begin).6 La Compagnie d'Immeubles Tougas' & 6 Tougas Limitée (Distribution of assets) 6 Latvian Mutual Aid Association (Name 6 changed).6 Bills, Legislative Assembly: 7 Private Bilk.7 Charters \u2014 Surrender of: 7 John Fenderson & Company.7 -\u2014 Modern Fur Dressers & Dyers Company 7 Limited.7 Applications to Legislature: 8 Caisse de Remboursement.8 Roman Catholic School Commissioners 9 of the City of Sherbrooke et al.9 10 Jeffery Hale's Hospital.10 10 Lapointe, Jean.10 Provincial Association of Protestant 8 Teachers of Quebec.8 10 Palladina, Thomas.10 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1945, Vol.77, No.1 21 Rouyn, ville.« .St-Georges-ouest, village.Succession Anna Vallée-Cheff.Succession J.-B.-Avila Corbeil.La Compagnie du Chemin de Fer Roberval-Saguenay.Petit Lac Magog, village.Sherbrooke, cité.Dép a rtemenis\u2014 Avis des: Agriculture: Société Coopérative Agricole de Les-Êboulements.Terres et Forêts: Plessisville, village.Travail: Comité conjoint de l'industrie de la boulangerie du district de Montréal (Prélèvement).Comité paritaire de l'industrie de l'imprimerie de Montréal et du district (Avis).Lettres patentes: Montreal Sportswear Inc.Minutes de notaire: Villeneuve, Guy.Proclamation: Convocation de la Législature pour l'expédition des affaires.Sièges sociaux: Hôtel St-Roch Inc.La Compagnie C.D.G.Construction, Ltée.Vente, Loi de faillite: J.-A.Major Démolition Enregistrée .Vente par licitation: Beaulieu et vir vs Beaulieu et al.Vente pour taxe: Matane, ville.Ventes par les Shérifs: Hull: Nadon vs Héritiers Simeon Hayes.Terrebonne: Onardeen Limited vs Canadian Kaolin Silica Products Limited.8172-e 9 Rouyn, town.9 9 St-Gcorges-ouest, village.9 8 Estate of Anna Vallée-Cheff.8 7 Estate of J.-B.-Avila Corbeil.7 The Roberval and Saguenay Railway 10 Company.10 11 Petit Lac Magog, village.11 10 Sherbrooke, city.10 Departmental Notices: Agriculture: Société Coopérative Agricole de Les- 11 Êboulements.11 Lands and Forests: 11 Plessisville, village .lï Labour: Joint committee of the baking industry of the District of Montreal (Levy) 12 12 Printing industry parity committee for Montreal and District (Notice).12 12 / Letters Patent: 2 4- Montreal Sportswear Inc.2 Notarial Minutes: 13 Villeneuve, Guy.13 Proclamation: Convocation of the Legislature for the 14 dispatch of business.14 Head Offices: 15 Hôtel St-Roch Inc.15 La Compagnie C.D.G.Construction, Ltée 15 15 Sale, Bankruptcy Act: 15 J.A.Major Démolition Enregistrée .15 Sale by Licitation: 16 Beaulieu et vir vs Beaulieu et al.16 Sale for Taxes: 18 Matane, town.18 Sheriffs' Sales: Hull: 19 Nadon vs Heirs of Simeon Hayes.19 Terrebonne: Onardeen Limited vs Canadian Kaolin 19 Silica Products Limited.19 8172-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer. 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