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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1945-03-17, Collections de BAnQ.

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[" Vol.77, No.11 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Quf bbc, samedi, 17 m a lis 1945\tQuebec, Satuhday, March 17th, 1945 WIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlement!\tKulca 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The' King's incur du Hoi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will he made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rati*.H° Spécifier Je nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dont, exception est faite lorsque ces annonces hereinbeiow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay Upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion: otherwise this last insertion prejudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the Versée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont Strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite ii l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par cheque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque OU mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la .réception tics avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs- à condition que l'un des trois derniers jour's de la day.provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 669 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, tfmou w.',n.Tome 77.A\" 11 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dftm une édition subséquente.De plus.l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication «le certains documents, à cause de leur longueur en pour des raisons d'ordre administratif.S° Toutes demande! d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.0* Si un»- erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur «lu Roî avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, «le part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces.Abonnement», etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.U.\u2014 Lès chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTT PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1040.8152\u2014 1-52 Lettres patentes \u2022¦\\l^ro ar le Lieutenant-gouverneur de la pro been issued by tin- LicutciiaiiMioveruor of the vinee de Québec «les lettres patentas, en date Province of Quebec, bearing date the fourteenth du quatoiwème jour de décentbre 1944, consti- day of December, 1944, incorporating: Robert tuant en corporation! Robert Delude, Rolland Bélisle, Rolland Bélisle, both joiners, and Richard Bélisle, Ions deux m« nuisiers.et Richard Allard.Allard.niccliaii'c.all of the parish f La Haie luécUllicieH, tous de la paroisse de la Haie ilu du Pclivre, district of Richelieu, Province of l'Yiivrc.district de Richelieu, province de Que- Quebec, for the following purposes: liée, dans les buts suivants: I (instruction et exploitation de moulin à scie: The building and operating of a saw-mill; Knt reprise de const mot ion ou de réparation de Undertaking the building and repairing of toutes bâtisses en complet, en partie, ou accès- buildings in whole or in part, or accessories, for soins,quels que soient les modalltées de cou trac- whatsoever kind they may contract, and the 1er el les matériaux de construction qui y en building requisites required for same, under the tivni.sous le nom de \"Compagnie Bélisle et name of \"Compagnie Bélisle el Allard Limitée\", Allard Limitée\", avec un capital total de quatre with a total capital stock of four thousand two nulle deux cents dollars ($4,200.), divisé en six hundred dollars ($4,260), divided into six (0) (li) actions de sept cents dollars ($700.) chacune, shares of seven hundred dollars ($700) each.Le siège social de la compagnie sera a La Haie The head office of the company will be at du Pebvre.dans le district de Richelieu.La Haie du Pebvre.district of Richelieu.Daté «lu bureau du procureur général, ce «|iia- Dated at the office of the Attorney General, toi/ièmc j«nir «le décembre, 1944.this fourteenth day of December, 1044.I,'Assistant-procureur général suppléant, P.PRENETTE.8713-0 P.FREXETTK.871J y Assistant Deputy Attorney General.- / .K - \"K.Miomt Go*** \"K.AImiih! Co.\"* Avis est par les présentes donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of «le la première partie «le la Loi «les compagnies the Quebec Companies' Act.letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor «»f the gouverneur de la province de Quebec, «les lettres Province of Quebec, bearing date the thirtieth intentes en date du trente novembre 1944, cons- day of November* 1944.incorporating: Louis tituant «'ii corporation: Louis Mortimer Hloom- Mortimer Hloomlield and Philip Pischel Vine-field et Philip Fischel Vineberg, avocats, Rita berg, advocates, Rita Segal, Bond Bavitch and Segal.Sorki Bavitcb et Yvonne Bélanger, filles Yvonne Rélanger, filles majeures, secretaries, majeures, secrétaires, ions des «-ité et district all ds, shoes, haberdashery, garnitures de maisons, marchandises en cuir, hats, dressing gowns, gloves, mitts, socks, ties, chaussures, mercerie, chapeaux, robes «!«\u2022 chain- underwear, handkerchiefs, tablecloths, rug-, cur- bn : ants, mitaines, chaussettes, cravates, sous tains and apparel of any description whatsoever, vêtements, mouchoirs, nappes, tapis, rideaux et under the name of \"P.Aboiid Co.\".with a total décorations de toute description, sous le nom capital stock of $49,800.00, divided into 19s de *'K.Abend Co.\".avec un capital total the Province «>f Quebec, bearing date the nineteenth day of December, 1944, incorporating: Prançois Nolin.contractor, Joffre Nolin and Maurice N«ilin.both clerk-, all three of the city of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes' To manufacture, make, repair, lease, import, export and deal both wholesale and retail in trucks, autobuses, automobiles, machinery, parts GAZETTE OFFICIELLE DE 011'Il EC Québec, 17 mars /.'/;«, Tome 77, N° Il m machineries, pièces et ncceessoires et autres profuits de ce genre; Importer, exporter et faire le commerce en gros et en Fie* Ltd.\" \\\\is e.st, par les présente8, donné tju'en vertu de la premiere partie de h Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Licutcti-uil-SOUVerneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour de décembre 1944, constituant en coiporation: llarrv Charles Mendelson, marchand, llenjamin L.Louis et Fdward S.Iterger, avocat*, tous des cité et dis trait de Montréal, province de Québec*, dans les buts suivants: Exercer le commerce de bijoutiers, d'orfèvres et d'argentiers et de manufacturiers et marchands de bracelet», montres, boitiers de montres, vêtements, bijouterie, argenterie, marchandises de fantaisie, horloges, pierres précieuses cl métaux précieux et semi-précieux, porcelaine, verrerie, bric-à-brac et objets d'art, d'estampage cl du travail d'articles en cuir, en gros et en détail, sous* le nom de \".lay Fies; Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions ordinaires de cent dollars (S 10(1) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district fie Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce sixième jour de décembre 1941.L'Assistant-procureur général suppléant, S71C 1».FRENETTE.\"lui Cic «les Industries de Sherbrooke Limitée** Avis est donné qu'en vertu do la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sixième jour de décembre 1944, constituant en corporation: Alcidc Trudeau, Armand Rucl.marchands, Georges St-Pierre, rentier.Benoît Tunnel, avocat, et J.-Wellie Pariseau.peintre, tous de la ville de Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec, dans les buts suivants: Faire l'acquisition de l'industrie et du commerce exercés par Alcidc Trudeau, marchand, Georges St-Pierrc, rentier, Peiioît Turmcl, avocat, VVellie Pariscau, peintre et Armand Kuel, marchand, qui font actuellement affaire sous le nom de La Oie des Industries de Sherbrooke, à Sherbrooke, district f Montreal, Province of Quebec, for the follow ng purposes: To conduct and carry on generally tin hii-i-ness of manufacturing! buying or otherwise acquiring ami sidling, or otherwise deal in ladies' dresses, blouses, skirts, cloaks, suits, garments, furs, remnants, woollens, cottons ami silk by yard, ami general7 Woman's wearing apparel, sportswear, slacks, slack suits, casual and leisure garments and feminine wearing apparel of every description, and also children's wear, ami to acquire, purchase, hold, sell or otherwise dispose of tin- manufactured products, import ami export of the wares and merchandise aforementioned, under the name of \"20th ( Vn-tury Ladies Wear Inc.\".with a total capital stock f Twenty thousand dollars ($20,000.), divided into 200 shares of Due hundred dollars ($100) each.The bead office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second «lav of December.1944 P.FRENETTE, S72()-«) Assistant Deputy Attorney (ieneral.Lettres patentes supplémentaires \"Benrud Pants «S.Sportswear Manufacturing Company'' Avis est par les présentés donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec il a été accordé par !«\u2022 Lieiiteiiant-gouverneur «le la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en «latc «lu quinze février 1945, changeant le nom «le lu compagnie \"Popular Pants & Sports-wear Manufacturing Co.\", constituée en corporation par lettres patentes en «lal«' du six mars 19.'J9.en celui de: \"Bemud Pants & Sportswear Manufacturing Company\".Daté du bureau «lu procureur général, le quinze février 1945.L'Assistant-procureur général suppléant, 8721 P.FRENETTE.pleinentary Letters Patent tie m nil l'auis Sportswear Manufacturing C«nupaiiy** Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act.supplementary letters patent bearing «latc the fifteenth day of February, 1945, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Popular Pants & Sport swear Manufacturing Co.\".incorporate* I by letters patent dated the sixxlli day r«lé apr le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, «les lettres patentes supplémentaires en «late «lu vingt-septième jour «le janvier 194ô.à la compagnie \"Gulf Iron & Metal Co.Ltd.\", ratifiant le règlement N° 4 de ladite compagnie augmentant son capital-actions «le 120,000 à 169,000 par la création «le 50 actions ordinaires additionnelles \u2022 l'une valeur au pair de $100 chacune et «le 440 actions pribilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et énumérant les privilèges qui seront attachés à ces actions privilégiées.Daté «lu bureau «lu procureur général.f the Province «>f Quebec, to the company \"(ïulf Imn & Metal Co.Ltd.\", ratifying By-Law No 4 of the said company increasing its capital stock from $20.000.00 to $69,000.00 by the creation of 50 additional common shares of the par value of $100.00 each ami «>f 440 preferred shares of the pair value of $100.00 each, and enumerating the privileges which shall be attached ot those preferred shares.Dated at the office of the Attorney (Ieneral.this twenty-seventh day of January, 1945.P.FRENETTE, 8725-o Assistant Deputy Attorney General. 508 GAZETTE OFFICIELLE BE QUÉBEC, QuêbàK 17 mur* wj,r.Tome 77, n° 11 \"Gtllf Securities < lorporation l.lil.\" Avis est par lea présente* donné qu'en vertu f Quebec Companies Act, His Honour the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec has been pleased to issue new supplementary letters patent, bearing «late the thirty-first day of January, 1945, to replace the supplementary letters patent bearing date the twenty-third day of October, 1944, of the corporation \"Maison Sainte-Agnès ', in conformity with the provisions «if section 12 «)f the aforesaiil Act (R.S.Q.1941.12.276).Date«l at the office of the Attorney General, this thirty-first day of January, 1945.P.FRENETTE, S729 Assistant Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Owes* March ivh.1°4S, Vol.77.No.n 'McNeil, Manilla, I ne rlit c.Mar w m \u2022McNeil, .Manilla.Inc.1 Avis «-.si «humé qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under l'art I «»f tie «le la Loi det compagnies de Quebec, il ¦ été the Quebec Companies' Act, supplementary acconlc par If l.ieiiteuuut-goiivcriicur clc hi pro- letters patent bearing «late the sixth f February, 1945.P.FRENETTE, sT-'U) Assistant Deputy Attorney General.\u2022\u2022Mil'en »K Frère Incorporée** Avis esl donné qu'en vertu de la première partie «l«- la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingtième jour de février 1045.à la compagnie \"Milieu \\ Frère Incorporée\", ratiliant un règlement augmentant sou capital de $20,000.00 à $99,000.00, par la création «le 790 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100.00 chacune.Daté «lu bureau «lu procureur général.us le nom «!«\u2022 \"Rand Service StoreM Incorporated\", en ««'lui «le: \"Rand Service Stores Ltd.\" Daté- du bureau «lu procureur général, le treize janvier 1945.L'Assistant-procureur général suppléant, 8735 P.FRENETTE.«-ration of 000 additional common slum's «>f 11 \u2022 par value f the Province of Quebec, changing the name of the company \"Rand Service Agencies Ltd.\", incorporated by letters patent dated the sixteenth day of November, 1930,under the name «»f \"Hand Service Stores Incorporated*', t«» that of: \"Hand Service Stores Ltd.\" Dated at the office of the Attorney General.this thirteenth day of Januarv.1045.P.FRENETTE, S735-o Assistant Deputy Attorney (ieneral.\"René-T.Leclerc Incorporée** \"Kem'-T.Leclerc Incorporée** Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I l tie de la Loi îles compagnies de Quebec, il a été the Quebec Companies' Act.supplementary accordé par !«\u2022 Lieutenant-gouverneur «l«* la pro- letters patent bearing date the twenty-sixth vuice lettres patentes supple- day «>f January, 1045.were issued by the Lieu- mentaires, en date du vingt-sixième jour «le jan- tenant-Governor of the Province of Quebec.l«» vier 1045.à la compagnie \"René-T.Leclerc the company \"René-T.Leclerc Incorporée\".Incorporée\", ratifiant le règlement N° XX de ratifying by-law No.XX «>f the said company, cette compagnie augmentant son capital de increasing its capital stock from $75,000 to $75,000.00 à $100,000.00, par la création «le 5.000 $100,000 by the creation «>f 5,000 additional action-, ordinaires additionnelles d'une valeur au common shares «>f a par value of $5 each.pair île $5.00 chacune.Daté «lu bureau du procureur général, f January.1045, were issued by the Lieutenant-patentes supplémentaires en «late «lu «lix-huit Governor of the Province of Quebec, changing janvier 1945, changeant le nom de la compagnie the name of the company \"Baril & Strath In-\"Baril & Strath Incorporated\", constituée en corporated*, incorporated by letters patent dated corporation par lettres patentes en date du quatre the fourth day of July, 1932, to that ofs \"H.F.juillet 1932, en celui «le: \"H.F.Baril [ncorpor- Baril Incorporated\", ated\".Daté «lu bureau «lu procureur général, le dix- Dated at the office of the Attorney General, huit Janvier 1045.this eighteenth «lay of January.1045.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 8737 P.FRENETTE.8737-0 Assistant Deputy Attorney General QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, Qusbec, Mardi nth, W/,ô, Vol.77.No.il \u2022'Success Wux Ltd.\" Avis est.par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec il a été accordé par le Licutcnaut-gnii-verneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du deuxième jour de février 1945.A) changeant le nom «le la compagnie \"H.K Dupéré.Limitée.\" constituée BU corporal ion par lettres patentes on date du 22iènic jour de mars 1933, en celui de: \"Success Wax Ltd.; II) ratiliant le règlement N° 45 de ladite compagnie augmentant son capital-actions \u2022 le $7,500 à $57,000, par la création de 380 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $25 chacune el «le 400 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune cl éliuméranl les privilèges qui seront attachés à ces actions privilégiée^.Daté du bureau du provureur généra), ce deuxième jour de février 1045.L'Assistont-provureur général suppléant.8738 P.FRENETTE.\"t niou Petroleum Corporation\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec des lettres patentes supplémentaires eu date du vingt-six janvier 1045, changeant le nom cle !;\u2022 compagnie \"Stewart Oil Company Limited\", constituée en corporation 'par lettres patentes eu date du douze mars 1940.en celui de: \"Union Petroleum Corporation\".Daté du bureau du procureur général, le vingt-six janvier I945.L'Assistant-procureur général suppléant.8739 P.FRENETTE.''Success Wux Ltd.\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act.supplementary letters patent, bearing date the second day Of February, 1945.were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec .l)ehangiug the name of the company \"It.IL Dupéré.Limitée\", incorporated by letters patent dated the 22nd day of March.1933, to that of: \"Success Wax Ltd.\": />') ratifying By-Law No.45 of the said company increasing its capital stock from $7,500.00 to $57,000.00, by the creation of 380 additional common shares of the par value of $25.00 each and of 400 preferred shares of the par value of $100.00 each, and enumerating the privileges which shall be attached to those preferred shari-.Dafeil at the ollice of the Attorney (ieneral.this second dav of February, 1945.P.FRENETTE, 8738-0 Assistant Deputy Attorney General.nion Petroleum Corporation y Notice is hereby given that, under l'art I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-sixth day of January, 1945, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Stewart Oil Company Limited\", incorporated by letters patent dated the twelfth day of March.1940, to that of: \"Union Petroleum Corporation\".Dated at the office of the Attorney (ieneral, this twentv-sixth dav of January, 1045.P.FRENETTE, 8730-O Assistant Deputy Attorney (ieneral.Victoria Theatre Co.Ltd.*' Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première parti»- de la Loi des compagnies de Québec, il 0 été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du douzième jour de janvier 1045.à la compagnie \"Victoria Theatre Co.Ltd.\", ratiliant le règlement \"C\" de ladite compagnie amendant le sous-paragraphe (b) du deuxième paragraphe de la clause (d) de cette partie «les lettres patentes d'incorporation ipii traite des préférences, priorités, droits, limitations et restrictions affectant les actions «le la compagnie.Daté du bureau du procureur général, ce douzième jour de janvier 1945.L'Assistant-procureur général suppléant.8740 P.FRENETTE.Victoria Theatre Co.Ltd.\" .Notice is hereby given that under Part I of ¦ the Quebec Companies' Act.supplementary letters patent, bearing date the twelfth day of January.1045, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Victoria Theatre Co.Ltd.\", ratifying By-Law \"C\" of the said company amending sub-paragraph (h) of paragraph Second of clause (d) of that part of the Letters Patent of incorporation, which deals with the preferences, priorities, rights, limitations and restrictions affecting the company's shares.Dated at the office of the Attorney (ieneral.this twelfth dav of January.1045.P.FRENETTE, N740-o Assistant Deputy Attorney (ieneral.Action en séparation de biens Action for separation as to property AVIS Dame Gracia Gagnon, épouse de Théodore \\ aillancourt, commerçant «le bois, domicilia au N\" \".'7,Mgr Gauvreau, a formé contre sou mari une demande en séparation de biens.Québec, ce 12 mars 1945.Les Avocats «le la demanderesse, Mark Drouin, Ross Drouin 8748-0 & Lbbbl.NOTICE Dame Gracia Gagnon, wife of Théodore Vaillancourt, lumber merchant, domiciled at No.27 Mgr Gauvreau, has taken an action against her husband for separation as to property.Quebec.March 12th, 1945, Marx Drouin, Ross Drouin & Lkiiki.874s! Attorneys for the plaintiff. 572 OMETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec 17 mart i !)//>, Tome 77.A'° // Arrêtés vi\\ ( '< naeil ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE Dl CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 800 Québec, !uv«tnciir-cii-( 'onscil.Concernant l'addition «l'une partie contractante \u2022'\u2022 la convention collective de travail relative aux tanneries et corroicrios dans la province.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention col ective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), une requête a été présentée au Ministre du Travail par \"National Tanning Corporation\".(>.\">2ô.Waverley, Montréal, à l'effet «l'être acceptée comme partie eo-eontractante à la convention Collective de travail relative aux tanneries et oorroieries dans la province, rendue obligatoire par le décret numéro 523, du ô février 1940, et amendements; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 20 janvier I94Ô: ' Attendu que le comité paritaire chargé de surveiller l'application dudîl décret a été dûment consulté; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requêtes ii.but ORDONNl .en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: que \"National Tanning Corporation\", 6525, Waverley, Montréal, soit traitée comme partie co.ont raetance et (pie le nom de cet établissement soit ajouté dans ledit décret aux parties de deuxième part - A.MORISSLT.8766-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE Dl CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 805 Québec, le 10 mars 1945.Présent : Le Lieutenant (ioiivcrueur-cn-Conscil.Concernant l'addition «l'une partie contractante à la convention collective de travail relative à l'industrie f the second part.A.MORISSET, 8766*o Clerk of the Executive ( 'ouneil.ORDER IN COUNCIL ( HAM BLR OF THE EX ECUTJ V I'.COUNCIL Number 805 Quebec, March 10, I'M\".Present: The Lieutenant Governor in Council.Concerning tin- adding l a contracting party to the collective labour agreement respecting tin- fur industry, wholesale, trade, in the district of Montreal.Whereas, pursuant to the provisions : WhEREas no objection has been made against its approval; Whereas the Parity Committee entrusted with the administration of the sai«i decree has been duly consulted; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March mh, w>,5.Vol.77, So.n 573 II, ekt oiiiionxiÎ, «>ii conséquence, sur lu pro-positiou do l'honorable Ministre du Travail: Qui \".his.A.Ogilvy'i Co.Ltd.\", de Montreal, KOÎt traitée comme partie eocontractaiite et que le nom de Cet établissement soit ajouté*, dans ledit dé,:,.Tom 77.A0 // vie chère mix taux minima «!«\u2022 salaires déterminés dans It-tiii décrets Ii.bsat oudomnt), en conséquence, sur la pro-position de l'honorable Ministre du Travail: Qi k l«-«lit déerci numéro 908 soit modifié do la façon .-nivault-: 1° I ;i c«'-«lu'le de» salaire* apparaissant l'article III etd remplacée par la suivante; Salaires lu ira iris \"Métier*\t\tZones\t \t/\tII\t/// liriqmtriir.\t$1 lô\t|0 85\tsu |5 Maçon.\t1 lô\t0.85\t0.45 Charpentier \u2022 inenuisier «'t\t\t\t mécanicien (\"Millwright\")\t()!\u2022:>\t0 70\t0.45 Poseur de parenventi (bois\t\t\t ou métal), châssis, folié\t\t\t lies, divisions en acier.\t0.95\t0 70\t0.45 Poaeur de \"weatherstrips\".\t0.05\t0.70\t0.45 Plâtrier____.\t1 lié)\t0.70\tt).t:> Tailleur de pierre.\t0.95\t0.80\t0.45 Peintre, décorateur oixante-\" «le l'article lllo sont remplacés par les taux \tOKI \tO.i\t35\tO.i\t55\t0.1.\".Concret»- steel or rod rein-\t\t\t\t\t forcing workers.\tO.i\tr.\".\tO.i\t55\t«.10\" 2° The rate of \"eighty-.-cveil ($0.87) ««nl-\"-mentioned at the end Of the first paragraph «>l subsection \"«'\" of section lllw.is replaced by tin- rate of \"one dollar (Si .00)\".3° The rate of \"fifty-eight (10.58) cents\", mentioned at the end of the third paragraph ol subsection \"a\" of section IIlu, is replaced by the rate of \"seventy (S0.70) cents\".4° The rate of \"$0.70*' and \"«0.47\".mentioned in the last paragraph of subse«tion of section Ilia, arc replaced by the rates ol \"80.80\" ami \"$0.(50\". QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, March tftk, 1948, Vol.77.No.n Ô7Ô ., Lea (.aux tic salaires mentionnés au paragraphe \"f wages mentioned in subsection \"J\" «»f aection lll« are replaced by 11 \u2022 « - following: Hourly \"Traites rates Painters (Structural steel).fO Ho Structural ateel workers (all categories .1.00 Boiler makers, steam generator erectors and mechanics.I oo Helpers «»f boiler makers and steam gene* rator erectors and mechanics.0.75\" (i3 Beet ion IIIA is deleted and replaced by the following: \"HI/>.The rates of wages mentioned in the present decree include the basic rati - plus the cost «>f living bonuc «>f 10.05 per hour, or 12.40 per week, granted by the Regional War Labour Board.Nevertheless, pursuant to the provisions of the decree governing wartime wages, P.C.9384, from February lô, 1044.the cost of living bonus paiil by an individual employer shall be incorporated with the actual wages paid to each One of bis einpl«>ye«-s.even if such wages In-higher than the m mima established by the present decree.\" 7° The rates «>f wages of \"maintenance men\", stipulated in subsection ami of section \\.arc replaced by the billowing: M 7 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mars tu;.-,, Tom 77.V° // pour lis employeur! et les salariés de l'industrie, du commerce et des occupation* visées, suivant les conditions décrite! dans la Gazette officielle île Québec, livraison du 2décembre 1044s Attendu que les dispositions de ladite requête ont aei|ihs une signification et nue importance prépondérantes pour rétablissement «les condition! «I«- travail «lans les établissements visés et dans la juridiction territoriale indiquée «lans ladite requête; Attendu qui les dispositions nt été dûment suivies en ce qui touche la publication «les avis: Am.\\i r que «lis «hjcctii ils ont été formulées «\u2022«mire ladite requête; «*t qu'elles ont été soumises à l'appréciatl u des parties f the Honourable Minister of Labour: Tn \\t the said request be accepted pursuant t«> the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes «»f Quebec, 1941, chapter Ki-'l) with, however, the following new provision» to be substituted for t he «-(militions described iu the Quebec Official Gatette «>r December 2, 1944.I.\u2014 Définit inns: -For tbe purpose of this decree, the following words ami term-, shall have the meaning hereinafter given to them: a.\u2014 The words \"industrial establishment\" mean any enterprise «»f production, construction, complete or partial fabrication, conversion or repair, requiring to a certain extent, manual labour on the part of a man or woman, comprising f«»r instance, shoe.ice.and door anil sash factories, as alst) all factories, manufactory's, work-, workshops, mills, sawmills, workrooms, ironworks, blacksmiths'shops, quarries and all similar concerns.5.\u2014 The w«>r«ls \"financial establishment\" mean any person, municipal i* school corporation, fiduciary institution or concern, brokerage firms, business office, collection agency, professional men's offices or chambers, or any other similar institution.c.\u2014 The words \"commercial establishment\" mean all retail or wholesale commercial concerns, as for instance: bakeries, dairies, establishments producing soft drinks, bulchers'shops, groceries, small ware shops, sluie stores, drugstores, hotels, cafes, gasoline stations, distributors of automobiles or automobile accessories, restaurants, jewellers'shops, iron-niongeries.hardware, furniture, musical instruments, hats, paint, ami wallpaper stores, sale-rooms, sewing rooms, sample rooms, warehouses, yards, markets, inns, garages, peddling, distribution services, theatres, playhouses, cinemas, land, water, ami air transport, electricity, telegraph ami telephone services, as also all kinds «>f retail or wholesale trade-actually existing or that night come to exist during the existence of the present decrree.(I.-The word \"manager\" means any employee who generally «loes the wholesale ami retail purchasing, who generally has the clerks under his supervision and control, who has the general responsibility of the sales or who handles, «li- rectly or through the medium '-f employees, tin 06 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 17th, 1945, Vol.77, No.11 577 de lu finance de tout ou d'une partie de l'établissement.e.\u2014 Le mot \"comptable\" désigne tout salarié qui est en charge des écritures de comptabilité (li l'établissement ou d'une partie importante de l'établissement./.\u2014 Le mot \"caissier\" désigne tout salarié qui reçoit en tout ou en partie les argents journaliers provenant des ventes ordinaires et extraordinaires.g.\u2014 Le mot \"commis\" désigne tout salarié âgé de 10 ani OU plus, et employé dans un établissement régi par le présent décret, faisant «lu travail clérical ou préposé à l'achat, à la surveillance, au classement, à la couture, à la préparation, à l'étalage, à la vente, à l'empaquetage, au postage, à la livraison de toutes choses pouvant avoir rapport d'une manière quelconque avec le commerce, l'industrie, la finance OU les études professionnelles.h.\u2014¦ Le mot \"livreur\" désigne tout salarié prépose principalement à la livraison ou à l'em-iiiagasincmcnt des marchandises vemlues OU à être vendues dans un établissement régi par le présent décret au moyen de voiture, camion, bicycle ou de toute autre manière.i.\u2014 Le terme \"chef-du -personnel\" désigne tout salarié qui a la charge d'un ou plusieurs départements «lans un établissement régi par le présent «lécret, même sous la direction d'un gérant, j.\u2014 Le mot \"surintendant\" désigne tout salarié qui voit à l'administration d'un ou de plusieurs établissements.k.\u2014 Le terme \"teneur-de livre\" désigne tout salarié qui fait un travail analogue à celui de comptable, tel que défini au paragraphe \"e\" «lu présent article.I.\u2014 Le mot \"percepteur\" désigne tout salarié qui s'occupe généralement de la perception des argents dus et passés dus.m.\u2014 Les mots \"sténographe\" et \"dactylographe\" désignent tout salarié qui prépare les facture, les états de comptes ou les circulaires, etc.n.\u2014 Le terme \"solliciteur-à-dommission\" désigne tout salarié qui s'occupe des ventes en dehors de l'établissement, soit à salaire fixe ou à pourcentage.II.\u2014 Juridiction territoriale:\u2014Le présent décret régit la cité d'Arvida et les villes de Jon-«luière, Kénogami, Saint-Joseph d'Alma et le territoire compris dans un rayon de deux (2) nulles de leurs limites.III.\u2014 Juridiction professionnelle:\u2014Le présent décret s'applique à toute personne, association, corporation, corporation municipale ou scolaire, établissement financier, industriel, commercial, étude professionnelle, aux bureaux de notaire, d'avocat, de médecins, agences.Cependant, le présent décret ne s'applique pas: a.\u2014 Aux institutions d'assurances; b.\u2014 Aux institutions bancaires; c.\u2014 Aux établissements industriels ou commerciaux qui sont déjà ou qui peuvent devenir assujettis à une convention collective de travail négociée d'accord avec les prescriptions de la Loi des syndicats professionnels ou de la Loi de la convention collective; d.\u2014 Aux employés de chemin de fer.e.\u2014 Aux employés de l'industrie de la pulpe et du papier.IV.\u2014 Durée du travail:\u2014 La durée du travail dans les établissements régis par le décret est la suivante: a.\u2014 Etablissements industriels:\u2014 Quarante-huit (48) heures par semaine réparties suivant les besoins de l'entreprise.finances of the whole or part of the establishment.e.\u2014 Tbe word \"accountant\" means any employee who keeps the books of the establishment or of an important part of the establishment./.\u2014 The word \"cashier\" means any employee who receives wholly or partly tbe daily moneys proeee«iing from ordinary and extraordinary sales.g.\u2014 The word \"clerk\" means any employee, of sixteen (10) years of age or over, employed in an establishment governed by the present decree, doing clerical work, or in charge of the sale, packing, mailing, delivery, sewing, preparation, classification, purchasing watching, displaying of all things pertaining in any may to the commerce, industry, finance, or professional men's practices.h.\u2014 Tbe words \"delivery man\" means any employee mainly committed to the delivery or storage of goods sold or to be sold in an establish governed by the present decrree with a véhicule, truck, bicycle or any other means.i.\u2014\u2014 The word \"supervisor\" means any employee who is in charge of one or more departments in an establishment governed by tbe decree even under the direction of a manager.j.\u2014 The word \"superintendent\" means any employee who Sees to the administration of one or more establishments.le.\u2014 The word \"book-keeper\" means any employee who does work similar to that of an accountant as defined in subsection \"e\" of this section.I.\u2014 The word \"collector\" means any employee generally assigned to collect moneys due and overdue.to.\u2014 The words \"stenographer\" and \"typist\" means any employee who makes out invoices, statements of account, or circulars, etc.n.\u2014 The words \"commission agent\" means any employee who is assigned to sell outside the establishment whether they receive a percentage or a fixed salary.II.\u2014 Territorial jurisdiction:\u2014 This decree governs the city of Arvida and the towns of Jonquière, Kénogami, St.Joseph d'Alma and the territory comprised within a radius of two (2) miles from their limits.III.\u2014 Professional jurisdiction:\u2014 This decree applies to any person, partnership, corporation, municipal and school corporation, financial, industrial, and commercial establishment, professional men's chambers and offices, and all notary's, lawyer's, physicians', agencies' offices, etc.However, it does not apply to.a.\u2014 insurance companies; 6.\u2014 banking concerns; c.\u2014 industrial or commercial establishments that are, or will be, subject to a collective labour agreement negotiated in accordance with the prescriptions of the Professional Syndicates' Act, or of the Collective Agreement Act.d.\u2014 railway employees.e.\u2014 employees of the pulp and paper industry.IV.\u2014 Duration of labour:\u2014 The duration of labour in the establishments governed by the decree shall be as follows: a.\u2014 Industrial establishments:\u2014 Forty-eight (48) hours per week, distributed in accordance with the requirements of the concern. 578 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 man 1945, Tome 77, N° U b.\u2014 Etablissement» financiers:\u2014 Quarante-quatre (44) heures par semaine réparties suivant les besoins de l'entreprise.Nonobstant les dispositions précédentes, dans les études professionnelles, les bureaux d'avocats, de notaires, de médecins ou autre analogues, la semaine de travail est de quarante-huit (48) heures réparties suivant les besoins de l'entreprise.c.\u2014 Etablissements commerciaux:\u2014 (gros et détail)\u2014 Cinquantc-et-une (51) heures par semaine pour le personnel féminin et cinquante-sept (57) heures par semaine pour le personnel masculin, réparties de la façon suivante: 1.\u2014 Personnel féminin.\u2014 de 9.00 a.m.à 6.00 p.m.les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi; de 9.00 a.m.à 10.00 p.m.le samedi et la veille des fêtes chômées.2.\u2014 Personnel masculin: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendre- de 8.00 a.m.à 10.00 p.m.le samedi et la veille des fêtes chômées.3.\u2014 Une heure doit être accordée aux salariés pour leur repas du midi et une heure également pour leur repas du soir les jours où ils sont appelés à travailler dans la soirée.4.\u2014 L'employeur peut faire travailler ses salariés jusqu'à 10.00 p.m.du 20 au 24 décembre \u2022inclusivement et du 28 ua 31 décembre inclusivement de chaque année, sans rémunération supplémentaire.d.\u2014 Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les salariés des hôtels, restau rants, cafés, débits d'essence et des entreprises exclusivement consacrées au camionnage sont assujettis à la semaine de travail de soixante (60) heures.e.\u2014 Nonobstant toutes es dispositions relatives aux heures de travail, incluses dans le présent décret, la Loi du repos hebdomadaire (S.R.Q.1941, chapitre 166) et les règlements pris en son exécution doivent s'appliquer intégralement.Clause conditionnelle:\u2014Les dispositions du présent article concernant la durée du travail ne doivent en aucun cas constituer une dérogation aux dispositions de la Loi des établissements industriels et commerciaux (S.R.Q.1941, chapitre 175), aux décrets faits sous son autorité et aux règlements établis par les municipalités compétentes.V.\u2014 Temps supplêmantaire:\u2014 a.\u2014 Tout travail supplémentaire exécuté par les salariés régis par le présent décret doit être rémunéré au taux de salaire et demi par rapport au salaire régulier, à partir de la deuxième heure faite dans une journée ou dans une semaine en plus des heures régulières spécifiées dans le présent décret.b.\u2014 Toutefois, les salariés travaillant dans les établissements commerciaux dont les heures régulières de travail sont inférieures à celles déterminées aux paragraphes \"c\" et \"d\" de l'article IV, doivent également être rémunérés au taux de salaire et demi pour tout travail supplémentaire exécuté dans une journée ou une semaine et ce, à partir de la deuxième heure faite en plus de la durée régulière de travail en vigueur dans ledit établissement.VI.\u2014 Jours de fête chômés et payés:\u2014a.\u2014 Etablissements industriels: Tous les dimanches ainsi que les jours de fête suivants doivent être chômés et payés:\u2014 le Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, la St-Jean-Baptiste, la Confédération (1er juillet), la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception et la Noël.b.\u2014 Financial establishments:\u2014 Forty-four (44) hours per week, distributed in accordance with the requirements of the concern.Notwithstanding the foregoing provisions, in professional men's chamber and offices, in lawyers', notaries', doctors' and other similar offices, the work week shall consist of forty-eight (4S) hours distributed according to the requirements of tbe concern.c.\u2014 Commercial establishments: (wholesale and retail) Fifty-one (51) hours per week for female employees and fifty-seven (57) hours per week for male employees, distributed in the following manner; 1.\u2014 Female employees:\u2014from 9.00 a.m.to 0.00 p.m., on Monday, Tuesday, Wenderday, Thrusday and Friday; from 9.00 a.m.to 10.00 p.m.on Saturday and the eve of days kept as holidays.2.\u2014 Male employees: from 8.00 a.m.to 6.00 p.m., on Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday; from 8.00 a.m.to 10.00 p.m., on Saturday and the eve of days kept as holidays.3.\u2014 These employees shall be given one hour off for the noon meal and another hour for the evening meal wdien required to work in the evening- 4.\u2014 The employer may keep his employees to work until 10.00 p.m.from the 20th to the 24th December inclusive, and from the 2Sth to the 31st December inclusive, of each year, without paying tbe overtime rate.d.\u2014 Notwithstanding the provisions of the preceding subsection, employees in hotels, restaurants, cafe*, gasoline stations and concerns exclusively engaged in the transport by truck are subject to the sixty (60) hour week.e.\u2014 Notwithstanding any provisions concerning working hours contained in the present decree, the Weekly Day of Rest Act.(R.S.Q.1941, chapter 100), and the regulations enacted for its carrying out, shall fully apply.Proviso:\u2014The provisions of the present section, concerning the duration of labour, must, in no instance, constitute a derogation of the provisions of the Industrial and Commercial Establishments' Act (R.S.Q.1941, chapter 175), of the decrees enacted under its authority, nor of the bylaws made by competent municipalities.V.\u2014 Overtime:\u2014a.\u2014 All overtime worked by the employees governed by the present decree shall be paid for at the rate of time and a half starting from the second hour worked in any day or week over and above the regular working hours specified in the present decree.6.\u2014 However, employees working in commercial establishments in which the regular working hours are lower in amount than those determined in subsections \"c\" and \"d\" of section IV, must also be remunerated at the rate of time and a half for any overtime worked in any day or week, starting from the second hour worked over and above the regular duration of labour in force in the said establishment.VI.\u2014 Feast days kept as holidays with pay:\u2014 a.\u2014 Industrial establishments:\u2014 Every Sunday as also the following feast days shall be kept as holidays with pay:\u2014New Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, St.John the Baptist's Day, Dominion Day (July 1), Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March'J7th, 194£, Vol.77, No.11 579 b.\u2014 Tout Us autres établissements assujettis au présent décret: Les jours de fête suivants doivent erre chômés et payés: les dimanches, le Premier de l'An, le lendemain du Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, le 24 mai (fête de Dollard), la St-Jean-Baptiste, la Confédération (1er juillet), la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception et le jour de Noël.Doivent également être chômés et payés jusqu'à 1.00 p.m.le Vendredi Saint et la féte du Sacré-Co-ur.c.\u2014 Les corporations municipales et scolaires sont tenues de faire bénéficier leurs salariés régis par le présent décret de toutes les fêtes chômées spécifiées au paragraphe \"b\" du présent article.VII.\u2014 Vacances payées:\u2014 a.\u2014 Tout salarié I droit à une semaine de vacances payées après une année de service dans un établissement régi par le présent décret.b.\u2014 Ces vacances doivent être accordées après entente entre le salarié et l'employeur.c.\u2014 Toutefois, tout salarié qui n'a pas pris ses vacances a droit à leur accumulation et s'il quitte le service de son employeur ou s'il est justement renvoyé, le montant dû pour les jours de vacances ainsi accumulés auxquels il a droit, doit lui être payé.d.\u2014 Toute absence non motivée d'un salarié peut être retranchée de la durée des vacances pour autant de jours où telles absences se sont produites.VIII.\u2014 Expérience:\u2014 L'employeur doit reconnaître le temps d'apprentissage ou de service fait précécemment dans un autre établissement, pourvu que le salarié fournisse un certificat de qualification ou une déclaration assermentée attestant la durée de son apprentissage ou de son service chez tel ou tels employeurs.IX.\u2014 Frais de déplacement:\u2014 Les frais de déplacement, pour les salariés appelée par l'employeur à travailler en dehors de la localité où ils résident sont à la charge de l'employeur.X.\u2014 Salaires supérieurs:\u2014 Tous les salaires actuellement payés aux salariés régis par le présent décret, s'ils sont supérieurs aux minima fixés par le présent décret, demeurent des salaires légaux conformément aux dispositions de la Loi.XI.\u2014 Paiement du salaire:\u2014Tout travail doit être rémunéré en espèces chaque semaine.XII.\u2014 Contrat individuel:\u2014Quelle que soit la forme ou la nature du contrat individuel de travail intervenu, il est prohibé de stipuler une rémunération moindre que les salaires prévus dans le présent décret pour chacune des catégories de salariés y mentionnée.XIII.\u2014 Taux de salaires:\u2014 Les salaires minima sont les suivants pour chacune des catégories de salariés énumérées ci-après: a.\u2014 Etablissements commerciaux de détail: Salaire hebdomadaire: Catégories: Hommes: Femmes: Surintendant.$50.00 Gérant.46.00 Chef de département, gérant adjoint ou premier commis.30.00 $23.00 Comptable, teneur de livres, per- eepteur.25.00 Assistant-comptable, assistant-teneur de livres, sténographe et dactylographe.Première année.8.50 - 8.50 Deuxième année.10.50 10.50 Troisième année.16.00 15.50 Chef du personnel.26.00 Caissier et caissière.16.00 15.50 6.\u2014 All estab ishments subject to the presen decree: The following feast days shall be kept as holidays with pay : Sunday, New Year's Day, the day after New Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, Victoria Day, (May 24), St.John Tbe Baptist's Day, Dominion Day, (July 1), Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day, Good Friday and the Feast of the Sacred Heart shall also be kept as holiday with pay until 1.00 p.m.c.\u2014 Municipal and school corporations are obliged to give their employees governed by the present decree a holiday on all the feast days to be kept as holidays specified in subsection \"b\" of tins section.VII.\u2014 Holidays with pay:\u2014AH employees are entitled to one week's holidays with pay after one year of service in an establishment governed by the present decree.b.\u2014 Such holidays must be granted after an agreement between the employee and the employer.c.\u2014 However, any employee who has not taken his holidays is entitled to their accumulation and if he leaves the service of his employer or if he is justly dismissed, the amount owed for tbe days' holidays thus accumulated to which he is entitled must be paid to him.d.\u2014 Any unjustified absence on the part of the employee may bé deducted from the duration of tbe holidays for as many days as such absences have occured.VIII.\u2014 Experience:\u2014 It is stipulated that the employer shall have to recognize the duration of previous apprenticeship or service in an other establishment, provided that the employee furnishes a certificate of competency or a sworn declaration attesting the duration of his apprenticeship or service with such employer or employers.IX.\u2014 Travelling expenses:\u2014 Travelling expenses for employees called upon by the employer to work outside the locality in which they reside shall be at the expense of the employer.X.\u2014 Higher wages:\u2014Ail the wages actually paid to the employees governed by the present decree, if they are higher than the minimum rates fixed by the present decree shall remain legal in accordance with the provisions of the Act.XI.\u2014 Payment of wages:\u2014 All work shall be paid for in currency, every week.XII.\u2014 Individual contract:\u2014 Whatever may be the form or nature of the individual labour contract agreed upon, it is for bidden tostipulate lower remuneration than the wages provided for in the present decree for each of the categories of employees mentioned therein.XIII.\u2014 Rates of wages:\u2014 The minimum wages shall be as follows for each of the categories of employees, as mentioned hereinafter: a.\u2014 Commercial establishments (Retail): Weekly Wages: Categories: Male: Female: Superintendent.$50.00 Manager.46.00 Departmental head, Assistant-Manager or head clerk.30.00 $23.00 Accountants, book-keepers, collectors.25.00 Assistant-accountant, assistant-book-keeper, Stenographer, Typist: First year.8.50 8.50 Second year.10.50 10.50 Third year.16.00 15.50 Supervisor.26.00 Cashier.16.00 15.50 580 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mart 1946, Tome 77, N° U Commis: Premier semestre.8.50 8.50 2ième semestre 9.50 9.50 2ième année.10.50 10.50 3ième année.I2.f)0 12.50 4ième année.15.75 13.50 Sième année.21.00 14.50 Oième année.21.00 15.50 7ième année.21.00 16.50 Sième année et plus.20.00 10.50 Livreur avec voiture ou camion: 1ère année.10.00 2ième année.12.50 Sième année.16.50 4ièine année.10.00 Sième, Oième et Tiènie années 21.50 Sième année et plus.26.00 Livreur à bicyclette.8.50 La bicyclette et ses accessoires doivent être fournis par l'employeur qui doit également pourvoir aux réparations.Solliciteur à commission: Premier semestre.11.00 10.50 1 >eux ième semestre.13.00 12.50 Deuxième année.10.00 15.75 Troisième année et plus.21.00 21.00 Les solliciteurs ou vendeurs à commission ne sont pas tenus responsables des ventes approuvées par l'employeur ou son remplaçant.b.\u2014 Etablissements commerciaux autres que ceux de détail: Salaires fiebdomadaires: Surintendant.$00.00 Gérant.45.00 Assistant-Gérant.36.00 Comptable, teneur de livres.26.00 Aide-comptable, caissier.20.00 Commis: 1ère année.11.00 10.50 2ième année.14.00 13.50 3ième année.17.00 14.50 4ième année et plus.20.00 15.50 Livreur avec voiture ou camion 25.00 Aide livreur.10.00 Voyageur, vendeur à commis sion et percepteur.25.00 16.50 c.\u2014 Dispositoins générales pour toutes les catégories a-dessus nommées: Tout, salarié, à l'exception des livreurs à bicyclette, travaillant moins de 40 heures par semaine est considéré comme salarié supplémentaire et doit être rémunéré au taux de $0.40 l'heure; toute salariée travaillant moins de 30 heures par semaine est considérée comme salariée supplémentaire et doit être rémunérée au taux de $0.25 l'heure.Un salarié travaillant plus de 40 heures mais moins que la maximum prévu pour sa catégorie, et ce, à la demande de l'employeur doit recevoir de celui-ci, une rémunération hebdomadaire identique à celle qui lui serait due s'il avait travaillé durant le maximum fixé pour sa catégorie.Une salariée travaillant plus de 30 heures mais moins que le maximum d'heures prévu pour sa catégorie, et ce, à la demande de l'employeur, doit.recevoir une rémunération identique à celle qui lui serait due si elle avait travaillé durant le maximum fixé pour sa catégorie.d.\u2014 Employés surnuméraires:\u2014 Les mots \"employés surnuméraires\" pour les catégories énu- Clerk :first six months.8.50 8.50 Second six months.9.50 9.50 second year.10.50 10.50 third year.12.50 18.50 fourth year.15.75 13.50 fifth year.21.00 14.50 sixth year.21.00 15.50 seventh year.21.00 16,50 eighth year and over.26.00 10.50 Delivery man with vehicle or truck: first year.10.00 second year.12.50 third hear.10.00 fourth year.19.00 fifth, sixth and seventh year.21.50 eighth year and over.20.00 Delivery man with bicycle.S.50 \"Bicycle and accessories shall be furnished by the employer who must also provide for repairs.\" Commission agents: first six months.11.00 $10.50 second six months.13.00 12 50 second year.10.00 15.75 third year and over.21.00 21.00 \"Commission agents shall not be held responsible for tbe sales approved by the employer or his substitute.b.\u2014 Commercial establishments (other than retail): Weekly wages: Man: Women: Superintendant.50.00 Manager.45.00 Assistant-Manager.36.00 Accountants, book-keepers.20.00 Assistant-accountant, cashier .20.00 Clerks: first year.11.00 10.50 second year.14.00 13.50 third year.17.00 14.50 fourth year and over.20.00 15.50 Delivery man with vehicle or truck.25.00 Delivery man's helper.10.00 Travelling salesmen, commission agents and collectors.25.00 16.50 c.\u2014 General provisions for all categories mentioned hereinabove:\u2014 Any employee, except delivery men using bicycles, working less than forty (40) hours per week shall be considered as a supplementary employee and shall be paid at the rate of $0.40 per hour; any female employee working less than thirty (30) hours per week shall be considered as a supplementary female employee and shall be remunerated at the rate of $0.25 per hour.Any male employee working, at the request of the employer, more than forty (40) horns but less than the maximum provided for his categories shall receive from the employer a weekly remuneration indentical with that which would be owed to him if he had worked during the maximum number of hours specified for his category.Any female employee working, at the request of the employer, more than thirty (30) hours but less than the maximum number of hours provided for her category shall receive a remuneration indentical with that which would be owed to her if she had worked during the maximum number of hours specified for her category\".d.\u2014 Supernumerary employees:\u2014 The words \"supernumerary employees\" for the categories ii QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 17th, 1946, Vol.77, No.11 581 niérées ci-dessus, désignent les salariés qui, en plus des employés occupés habituellement le temps que l'établissement est ouvert, sont embauchés de façon intermittente pendant certaines périodes.Ces salariés doivent être rémunérés au taux de $0.25 l'heure pour les femmes et de $0.40 l'heure pour les hommes.e.\u2014 Etablissements financiers, établissements in-iustriele, corporations municipales ou scolaires: Salaire hebdomadaire: Catégories: Hommes: Femmes: (iérant, Comptable en chef, Tré sorier, commis en chef et Secrétaire-trésorier .$40.00 A>sistunt-gérant, assistant-comptable en chef, assistant-trésorier, assistant-commis en chef, assistant-sec.-trésorier.38.50 ( (imptable, caissier.36.00 Teneur de livres, percepteur, préposé à lecture des compteurs.31.00 Commis, sténographe, dactylographe.20-00 Secrétaire-trésorier de municipalité rurale.21.00 ( ommis junior, sténographe, dactylographe: première année.$10.50 $10.50 deuxième année.13.50 13.50 troisième année.19.00 18.50 Quatrième année.23.00 Cinquième année.26.00 /.\u2014 Etudes professionnelles: Employés de bureau: 1 ère année.8.50 8.50 2ième année.10.50 9.50 Sième année et plus.16.00 11.50 g.\u2014 Dans le cas de corporations municipales et scolaires, si plusieurs des emplois énoncés au paragraphe \"e\" du présent article sont exercés simultanément par un même salarié, les dispositions des présentes ne s'appliquent qu'à l'emploi exercé pour lequel le salaire fixé est le plus élevé et qui doit alors être considéré comme l'emploi principal.Le salaire pour les autres emplois ainsi exercés et qui sont dis lors considérés comme secondaires, reste matière conventionnelle entre l'employeur et le salarié.De plus, les salariés des corporations municipales et scolaires n'affectant qu'une partie de leur temps à leur travail doivent être rémunérés au prorata en regard des salaires fixés par le paragraphe ci-dessus.Disposition spéciale: Les salariés assujettis au présent décret, dont les conditions de travail et \u2022l'apprentissage ne sont pas spécifiquement déterminées dans les dispositions précédentes, sont régis par les mêmes dispositions que celles prévues dans l'Ordonnance numéro 4 de la Commission du salaire minimum.A ces fins, toutes el chacune des dispositions de ladite ordonnance relatives aux taux de salaires, à la durée du travail, aux conditions, de travail et à l'apprentissage ont leur application et effet dans le présent décret et en formant partie comme si elles étaient reproduites textuellement dans ledit décret.XIV.\u2014 Lors de la ratification de la présente convention, le comité paritaire existant, formé pour surveiller l'application du décret antérieur dans la juridiction territoriale déterminée par le présent décret, demeure, en fonction et surveille la mise à exécution du présent décret jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé.Ce nouveau comité succède à l'ancien et est investi de tous les actifs et droits dudit comité; il assume également toutes les dettes de l'ancien comité, en vertu dudit décret antérieur.mentioned hereinabove, mean employees Who, in addition to the employees usually occupied, while tbe establishment is open, are hired intermittently during certain periods, Such employees shall be paid at tbe rate of $0.25 per hour for women and $0.40 per hour for men\".e.\u2014 Financial institutions, industrial establishments, municiapl or school corporations: Weekly wages: Categories: Man: Women: Manager, chief-accountant, treasurer, head-clerk and secretary-treasurer.$46.00 Assistant-manager, assistant -chief-accountant, assistant-treasurer, assistant-head-clerk, assistant-secretary-treasurer.3S.50 Accountant, cashier.30.00 Book-keeper, collector, meter-reader.31.00 Clerk, stenographer, typist.26.00 Secretary-treasurer of rural municipalities.21.00 Junior clerk, stenographer, typist: first year.10.50 $10.50 second year.13.50 13.50 third vear.19.00 18.50 fourth year.-.23.00 fifth year.28.00 /.\u2014 Professional men's chambers offices: Office employees : first year.$ 8.50 $ 8.50 second year.10.50 9.50 third year and over.16.00 11.50 g.\u2014 In the case of municipal and school corporations, if more than one of,the functions or offices mentioned in subsection \"e\" of this section are simultaneously held by the same employee, the provisions of the present decree shall apply only to the occupation held for which the wages stipulated are the highest and which shall be therefore considered as the principal function; the wages for the other positions so held and which will be thus considered as secondary functions shall remain a matter to be agreed upon by the employer and employee.Moreover, employees of municipal and school corporations only giving a part of their time to their work, shall be paid proportionately to the wages stipulated in the above subsection.Special provision: The employees governed by this decree, whose conditions of work and of apprenticeship are not specifically determined in the foregoing provisions, shall be governed by the same provisions as those provided for in Ordinance No 4, of the Minimum Wage Commission and each and every provision of the said ordinance relating to rates of wages, duration of labour, conditions of work and of apprenticeship shall apply and be operative in the present decree and shall form a part thereof as if the said provisions were textually reproduced in the said decree.XIV.\u2014 At the time of the ratification of the present agreement, the existing parity committee, formed to administer the former decree in the territorial jurisdiction determined by the present decree, remains in office and administers the present decree until the formation of a new committee.Such new committee succeeds to the former committee and is invested with all assets and rights of the said committee; it also assumes all the debts of the former committee, under the said previous decree. 682 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mars 1945, Tonus 77, N° U XV.\u2014 Durée du décret:\u2014 Le présent déeret XV.\u2014 Duration of the decree:\u2014 The present est valable à compter de la date de sa publica- decree shall come into force on the day of iu tion dans la Gazette officielle de Québec et demeure publication in the Quebec Official Gazette and shall en vigueur pendant une période d une année, remain in force during one year.It shall null se renouvellera automatiquement d'année en tomatically renew itself from year to year there* année, par la suite, à moins que l'une ou l'autre after, unless either one of the contracting parties des parties contractantes ne donne un avis à ce gives the other party notice of its intention to contraire à l'autre partie trente (30) jours avant repeal same, thirty days before its original ex-son expiration originale ou avant l'expiration de piry or prier to the expiry of any subsequent toute année subséquente.year.A.MORISSET, A.MORISSET.8767-0 Greffier du Conseil Exécutif.8767-o Clerk of the Executive Council, ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 809 ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 809 Québec, le 10 mars 1945.Quebec, March 10, 1945.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant une nouvelle prolongation de la Concerning a further of extension the decree durée du décret relatif à l'indutrie de la robe relating to the dress industry in the Province dans la province de Québec.of Quebec.Il est ordonne, sur la proposition de l'hono- It is ordained, upon the recommendation rable Ministre du Travail: of the Honourable Minister of Labour: Que le décret numéro 3519, «lu 24 septembre That the decree number 3519, of September 1940, et amendements, relatif à l'industrie de la 24, 1940, and amendments, relating to the dress robe dans la province de Québec, soit de nouveau industry in the Province of Quebec, be again prolongé jusqu'au 1er avril 1946.extended until April 1st, 1940.A.MORISSET, A.MORISSET, 8793-o Greffier du Conseil Exécutif.8793-o Clerk of the 'Executive Council.Assemblées Avis est donné par la présente que rassemblée annuelle des actionnaires de \"The Aima & Jon-quieres Railway Company\" pour l'élection des directeurs et pour transiger toute autre affaire qui sera portée a l'attention de l'assemblée aura lieu au siège social de la compagnie, 1700 Edifice Sun Life, à Montréal, Que., Canada, le mardi, 24ième jour du mois d'avril, 1945, à trois heures de l'après-midi.L'Assistant-Secrétaire, 8743-1 l-2-o PAUL CLARK.Meetings Notice is hereby given that the Annual Meeting of the Shareholders of \"The Alma & Jos* quieres Railway Company\" for the election of Directors and the transaction of such other business as may properly come before the meeting will be held at the Head Office of the Company, 1700 Sun Life Building, Montreal, Que., Canada, on Tuesday, the 24th day of April, 1945, at three o'clock in the afternoon.PAUL CI ARK, 8743-1 l-2-o Assistant-Secretary.Montreal Tramways Company Assemblée générale annuelle Avis est, par les présentes, donné que, conformément aux règlements de la compagnie, l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie Montréal Tramways Company sera tenue aux bureaux de la compagnie, édifice des Tramways, 159 ouest, rue Craig, Montréal, P.Q., à midi, jeudi le 26ième jour d'avril 1945.Cette assemblée sera tenue pour la réception du rapport annuel, l'élection des directeurs et la transaction de toute autre affaire qui pourrait être légalement soumise à ladite assemblée.Les registres de transfert seront fermés à compter du 6ieme jour d'avril 1945 jusqu'au 25ième jour d'avril 1945, les deux dates inclusivement.Montréal, le 12 mars 1945.Par ordre du bureau de direction, Le Secrétaire-trésorier, 8754-11 3 T.D.ROBERTSON.Montreal Tramways Company Annual General Meeting Notice is hereby given that in accordance with the By-laws of the Company, the Annual General Meeting of the Shareholders of Montreal Tramways Company will be held at the Company's offices, Tramways Building, 159 Craig Street West, Montreal, P.Q., at 12 o'clock noon, on Thursday, the 26th day of April, 1945.This meeting will be held for the reception of the Annual Report, Election of Directors, ami the transaction of such other business as may legally come before said meeting.The Transfer Books will be closed from the 6th day of April 1945 to the 25th day of April 1945, both days inclusive.Montréal, March 12th, 1945.By order of the Board, T.D.ROBERTSON, 8754-11-3-0 Secretary-Treasurer. \u2022 Avis divers Miscellaneous Notices Bleury Realty Limited Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Bleury Realty Limited\" a cessé de faire afFaires et abandonnera sa charte, et qu'un règlement a été passé pourvoyant à la distribution de l'actif restant de la compagnie à ses actionnaires.Cet avis est donné tel que requis par l'article 90 de la Loi des compagnies de Québec.Montréal, le 5 mars 1945.(Sceau) Le Secrétaire, 8745 A.McMATIL ^/Bleury Realty Limited Notice is hereby given that \"Bleury Realty Limited\" ceased business and is about to surrender its Charter, and that a By-law has been passed providing for the distribution of the remaining assets of the Company to its shareholders.This notice is given as required by Section 90 of the Quebec Companies' Act.Montreal, 5th March, 1945.(Seal) A.McMATH, 8745-0 Secretary.TIRAGE D'OBLIGATIONS Commission scolaire de Montauban-les- MlNES comté de PoRTXEUF Les obligations suivantes, émises sous l'autorité de la résolution du 27 août 1942, ont été tirées au sort: Dénominations de $100.00 Nos C-2, 7, 37, 52, 74.86 et 110.1/csdites obligations sont remboursables le 1er mai 1945, date à laquelle elles cessent de porter intérêt.Le Secrétaire-trésorier.S746-0 \\Signé) M.FORTIER.Chambre du Conseil législatif Québec, 9 Mart, 1945.Aujourd'hui, à midi et demi, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu les titres des bills à être sanctionnés comme suit: 4 Loi favorisant le drainage des terres.G Loi concernant la suppression des passages à niveau.10 Loi pour diminuer les dépenses publiques relativement aux bureaux pour les services administratifs du gouvernement.20 Loi modifiant la Loi des accidents du Travail.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le greffier du Conseil législatif, comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.\" 24 Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1945, et pour d'autres fins.A ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: \"Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.\" 8784-0 DRAWING OF BONDS School Commission of Montauban-les Mines County of Portneuf The following bonds, issued under the authority of the resolution of August 27, 1942, have been drawn by lots: Denomination of $100.00 Nos C-2, 7, 37, 52, 74, 86 and 110.The said bunds shall be redeemable on the 1st of May 1945, at which date they shall cease to bear interest.(Signed) M.FORTIER, 8746-o Secretary-Treasurer.Legislative Council Chamber Quebec, 9th of March, 1946.This day, at half past twelve o'clock in the afternoon, the Honourable the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in tbe Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, the Honourable the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present the Clerk of the Crown in Chancery read the titles of the bills to be sanctioned as follows : 4 An Act to promote the Drainage of Land.6 An Act respecting the Abolition of Level Crossings.10 An Act to reduce public expenditure respecting offices for the Government administrative services.20 An Act to amend the Workmen's Compensation Act.To these bills the Royal assent was pronounced by the Clerk of the Legislative Council, in the following words: \"In His Majesty's name, the Honourable the Lieutenant-Governor assents to these bills\".24 An Act granting to His Majesty moneys required for the expenses of the Government for the financial year ending on the 31st of March, 1945, and for other purposes.To this bill the Royal assent was signified in the following words: \"In His Majesty's name, His Honour the Lieutenant-Governor thanks His loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this bill\".8784-0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 17th, 1945, Vol.77, No.11 583 584 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 17 mare 1946, Tome 77, N° U La formation d'une société, sous le nom de \"Steinberg's Employees' Protective Association\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée pur le Secre-tarre de la Province le 1942.\u2014 L'ordonnance N° 4, 1942, de la Commission du salaire minimum, étant une ordonnance générale, adoptée le 17 février 1942, approuvée par le Lieutenant-gouverneur en conseil le 2 avril 1942 par arrêté portant le numéro 805, publiée «lans la Gazette officielle de Québec le 11 avril 1942, et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er janvier 1947 2.Entrée en vigueur.\u2014 La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé à Québec, ce quinzième jour du mois de février mil neuf cent quarante-cinq.Le Président, (Signé) Ferdinand Roy, Le Vice-président, \" Candide Rochefort, Les Commissaires, \" B.-E.Huais, \" Thos Aubry, \" Eugène Dussault.(Sceau) Copie conforme, Le Secrétaire général, J.-E.SIMARD.8759-o AVIS L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, maintenant en vigueur jusqu'au 1er janvier 1947, l'ordonnance numéro 5 revisée de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 792, du 10 mars 1945.NOTICE Notice is hereby given that Uie company \"Chez Ernest Inc.\",,will present a petitipn to tbe Lieutenant-Governor in Con mil for leave to surrender the ('barter issued in tbe name of the said company, on the 39th of May, 1044, and registered tfie 1st of June, 1944, folio 187-22, by the Deputy Registrar of tbe Province.Montreal, March 7, 1945.Madame ERNEST ALOVISI, 8740 BERNARD ALOVISI.Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following Ordinance of renewal, maintaining in force until January 1st, 1947, the general onlinance number 4, 1942, of the Minimum Wage Commission, has been approved by Order in Council number 790, of March 10, 1945.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.4, 1942 General Onlinance Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.4, 1942.\u2014 Onlinance No.4, 1942, of the Minimum Wage Commission, being a general Ordinance, adopted on February 17, 1942, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 2, 1942, by Order in Council No.805, published in the Quebec Official Gazette on April 11, 1942, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until January 1st, 1947.2.Coming into force.\u2014 Tbe present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec this fifteenth day of the month of February, in the year one thousand nine hundred ami forty-five.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Candide Rochefort, Vice-President, B.-E.Brais, Thos Aubry, \" Eugène Dussault, Members.(Seal) True copy, J.-E.SIMARD, General Secretary.8759-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, maintaining in force until January 1st, 1947, Ordinance number 5, revised, of the Minimum Wage Commission, has been approved by Order-in-Council number 792, of March 10, 1945. 586 GAZETTE OFFICIELL E DE QUÉBEC, Québec, 17 mars 1946, Tome 77, N° U COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 6 revisée Industrie textile de la soie Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ortlonnancc de renouvellement, ce qui suit: 1.Prolongation de Vordonnance N° 5 revisée: \u2014 L'ordonnance N° 5 revisée de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, régissant l'industrie du textile de la soie, adoptée le 30 juin 1938, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 9 août 1938 par arrêté portant le numéro 1398 et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 13 août 193N, et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er janvier 1947.2.Entrée en vigueur: \u2014 La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publiât ion dans la Gazette officielle de Quelle Fait et passé à Québec, ce quinzième jour du mois de février mil neuf cent quarante-cinq.Le Président, (Signé) Ferdinand Roy, Le Vice-président, Candide Rochefort, Les Commissaires, \" B.-E.lin aïs, \" Thos Aubry, \" Eugène Dussault.[Sceau] Copie'coni orme, Le Secrétaire général, J.-E.SIMARD, 87G0-O AVIS L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, maintenant en vigueur jusqu'au 1er janvier 1947, l'ordonnance numéro 15 de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 791, du 10 mars 1945.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 16 Industrie de \u2022 l'empaquetage et de l'assortissage du papier de rebut.Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ce qui suit: 1.Prolongation de l'ordonnance N° 16: \u2014 L'ordonnance N° 15 de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, régissant l'industrie de l'empaquetage et de l'assortissage du papier de rebut, adoptée le 22 septembre 1938, approuvée par \"le lieutenant-gouverneur en conseil le 28 septembre 1938 par arrêté portant le numéro 2014, publiée dans la Gazette officielle de Québec le 8 octobre 1938 et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er janvier 1947.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.6 Revised Silk Textile Industry Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.6 Revised: \u2014 Ordinance No.5 Revised of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, governing the silk textile industry, adopted on June 30, 1938, approved by the Lieutenant-Governor in Council on August 9, 1938, by Order-in-Council No.1398, published in the Quebec Official Gazette on August 13, 193$, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until January 1st, 1947.2.Coming into force: \u2014 The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this fifteenth day of the month of February, in the year one thousand nine hundred and forty-five.(Signed) Ferdinand Roy, Président, Candide Rochefort, Vice-President, \" B.-E.Brais, \" Thos.Aubry, \" Eugène Dussault, Members.[Seal] True copy, J.-E.SIMARD, General Secretary.8760-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, maintaining in force until January 1st, 1947, Ordinance number 15 of the Minimum Wage Commission, has been approved by Order-in-Council number 791, of March 10, 1945.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.16 Industry of Packing and Grading Waste Paper Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act, (R.S.Q., 1941, c.164), Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1.Prologation of Ordinance No.16: \u2014 Ordinance No.15 of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, governing the Industry of packing and grading waste paper, adopted on September 22, 1938, approved by the Lieutenant-Governor in Council on September 28, 1938, by Order-in-Council No.2014, published in the Quebec Official Gazette on October 8, 1938, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until January 1st, 1947. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 17th, 1945, Vol.77, No.11 587 2.Entrée en vigueur: \u2014 La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigureur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de.Québec.Fait et passé à Québec, ce quinzième jour du mois de février mil neuf cent quarante-cinq.[/\u2022 Président, (Signé) Ferdinand Roy, Le Vice-président, Candide Rochefort, Les Commissaires, \" B.-E.Bh a is, \" TlIOS AUBRY, \" Eugène Dussault.[Sceau] Copie conforme, Le Secrétaire général, J.-E.SIMARD.8762-0 AVIS L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes (pie l'ordonnance de renouvellement, dont le texte suit, maintenant en vigueur jusqu'au 1er janvier 1947, l'ordonnance numéro 10 de la Commission du salaire minimum, a été approuvée par l'arrêté en eonseil numéro 793, du 10 mars 1945.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 10 » Employés préposés à la pasteurisation, fabrication et/ou distribution des produits laitiers Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ce qui suit: 1.Prolongation de l'ordonnance N0^ 10 \u2014 L'ordonnance N° 10 de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, régissant les employés préposés à la pasteurisation, fabrication et/ou distribution des produits laitiers, adoptée le 8 juillet 1938, approuvée par le Lieutenant-gouverneur en conseil le 9 août 1938, par arrêté portant le numéro 1399, publiée dans la Gazette officielle de Québec le 13 août 1938, et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er janvier 1947.2.Entrée en vigueur.\u2014 La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officillce de Québec.Fait et passé à Québec, ce quinzième jour du mois de février mil neuf cent quarante-cinq.Le Président, (Signé) Ferdinand Roy, I-e Vice-président, ' Candide Rochefort, Les Commissaires, \" B.-E.Brais, \" Thos Aubry, Eugène Dussault.(Sceau) Copie conforme, Le Secrétaire général, J.-E.SIMARD.8761-o Demandes à la Législature 2.Coming into force: \u2014 The present Ordinance of renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this fifteenth day of the month of February, in the year one thousand nine hundred and forty-five.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Candide Rochefort, Vice-President, B.-E.Bhais, \" Tiios Auijry, \" Eugène Dussault, Members.[Seal] True copy, J.-E.SIMARD, General Secretary.8762-0 NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, maintaining in force until January 1st.1947, Ordinance number 10 of tbe Minimum Wage Commission, has been approved by Order in Council number 793, of March 10, 1945.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.10 Employees engaged in the Pasteurization, Manufacture and'or Distribution of Dairy Products.Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (S.R.Q., 1941, c.104).Orders and decrees by the present Onlinance of Renewal, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.10.\u2014 Ordinance No.10 of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, governing employees engaged in the pasteurization, manufacture and'or distribution of dairy products, adopted on July 8, 193S, approved by the Lieutenant-Governor in Council on August 9, 1938, by Order in Council No.1399, published in the Quebec Official Gazette on August 13, 1938, and subsequently amended and renewed, is maintained in force until January 1st, 1947.2.Coming into force.\u2014 Tbe present Ordinance of renewal shall come into force on the day of its publication in tbe Quebec Official Gazette.Passed and dated at Quebec, this fifteenth day of the month of February, in the year one thousand nine hundred and forty-five.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Candide Rochefort, Vice-President, B.-E.Brais, \" Thos.Aubry, \" Eugène Dussault, Members.(Seal) True copy, J.-E.SIMARD, General Secretary.876l-o Applications to Legislature Avis est par les présentes donné que M.Joseph Albert Walter Matteau, marchand, de la cité de Shawinigan Falls, district des Trois-Rivières, et son épouse, Dame Angéline Bélanger demande- Notice is hereby given that Mr.Joseph Albert Walter Matteau, merchant, of the city of Shawinigan Falls, district of Trois-Rivières, and his wife Mrs Angéline Bélanger will apply to the 588 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mars 1946, Tome 77, N° U ront à la Législature de la Province de Québec, Legislature of the Province of Quebec, at its à sa prochaine session, la passation d'une loi next session, for the passing of a law regarding concernant l'adoption et le changement de nom the adoption ami change of name of Marie de Marie Gisèle Colette Bélanger.Gisèle Colette Bélanger.Les Trois-Kivières, le 2 février 1945.Trois-Rivières, February the 2nd 1945.I.e Procureur des requérants, MAURICE LAURIN, 8611-8-4-0 MAURICE LAURIN.8611-8-4-0 Attorney for Applicants AVIS Avis publie est par les présentes donné que Dame Rose Mary Smith, résidant en la cité de Westmount, Province de Québec, épouse con-tractuellement séparée de biens de Michael Lawrence Doyle, D.F.C., et un des héritiers de feu Charles Francis Smith, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à la présente session, pour la passation d'une loi l'autorisant à réclamer et à obtenir des exécuteurs de la succession dudit Charles Francis Smith, une partie ou toute la part du capital qui lui est répartie par le dernier testament dudit Charles Francis Smith.Québec, 27 février 1945.Le Procureur de la requérante, 8664-9-4 PHILIPPE FERLAND.NOTICE Public notice is hereby given that Dame Rom Mary Smith, residing in the City of Westmount, Province of Quebec, wife, contractually separated as to property of Michael Lawrence Doyle, D.F.C., and one of the heirs Of the late Charlei Francis Smith, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its present Session for the passing of an Act empowering her to claim and obtain from the executors to the estate of tbe said Charles Francis Smith part or all of the share in capital apportioned to her by tbe last Will of the said Charles Francis Smith.Quebec, February 27th, 1945.PHILIPPE FERLAND, 8664-9-4-0 Attorney for Petitioner.AVIS Avis public est par les présentes donné que Estelle Marquis, en religion Mère Marie-Edouard, Alice Nadeau, en religion Sœur Marie-Cécile, Blanche Fouquet, en religion Sœur Sainte-Solange, Alice Labbé, en religion Sœur Angèle de Foligno, Juliette Vézina, en religion Sœur Thérèse de l'Enfant-Jésus.toutes membres «le la congrégation des religieuses de Saint-François d'Assise, demeurant en la cité de Québec, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa présente session, pour l'obtention d'une loi les constituant en corporation sous le nom de l'\"Hôpital Saint-François d'Assise\", avec pouvoir d'acquérir certains biens de la corporation connue sous le nom de \"Les Sœurs de Saint-François d'Assise\" et d'exercer en plus tous les droits et privilèges ordinaires des corporations civiles.Québec, le 19 février 1945.Le Procureur des pétitionnaires, 8603-8-4-O YVES PREVOST, avocat.NOTICE Public notice is hereby given that Estelle Marquis, in religion Mother Saint-Edouard, Alice Nadeau, in religion Sister Marie-Cécile, B anche Fouquct, in religion Sister Sainte-Solange, Alice Labbé, in religion Sister Angèle de Foligno, Juliette Vézina, in religion Sister Thérèse de l'Enfant-Jésus, all members of the congregation of the Sisters of Saint-François d'Assise, residing in the city of Quebec, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, to obtain an Act for the purpose of incorporating themselves under the name of \"Hôpital Saint-François d'Assise\" and to exercise all the rights and privileges ordinarily granted to civil corporations.Quebec, February 19th 1945.YVES PREVOST, barrister, 8603-8-4-u Attorney for petitioners.Municipalité du village d'Ormstown AVIS Avis est par les présentes donné qu'une requête pour l'introduction d'un Bill privé sera présentée par la Municipalité du village d'Ormstown à la présente session de la Législature de la province de Québec afin de faire sanctionner et confirmer la résolution du Conseil municipal dudit Village, passée le Sième jour de février 1945, et se lisant comme suit: \"H a été dûmefrt proposé, secondé et unanimement résolu: Que, pour chaque année financière respective de taxation municipale ou scolaire durant la période commençant le jour de la sanction et de la confirmation de cette résolution par Acte spécial de la Législature de la province de Québec, et se terminant le 31 ième jour de décembre 1955, toute propriété imposable de Zephyr Looms and The Municipality of the Village of Ormstown NOTICE Notice is hereby given that a petition for the introduction of a Private Bill will be presented by The Municipality of the Village of Ormstown at the forthcoming session of the Legislature of the Province of Quebec for the purpose of sanctioning and confirming the Resolution of the Municipal Couhcil of the saieratrs.0.54 0.51)^ Four-Corner Stayer fec«lcrs , .0.35 0.33 Slitter operators.0.43 0.41 Hale press operators.0.43 0.41 Punch operators.0.88 0.36 Shippers.0.48 0.453^ Truck Drivers.0.48 0.45^ Machinist.0.58 0.55 Maintenance and repair men.0.45 0.42J4 Circular Saw.0.43 0.41 Die makers.0.03 0.60 Assistant «lie makers.0.43 0.41 Cylinder box press operators.0X53 0.50|^ Colt press operators .,.0.50 0.473^ Cylimler box press feeders .0.41 0.39 Colt press feeders.0.41 0.39 Automatic glueing machine .0.48 0.45 Statmnary enginemen: 2nd class.0.66 0.03 3rd class.0.55 0.53 4th class.0.50 0.48 Boiler fireman.0.40 0.38 Other help.0.28 0.26 Apprentices: 1st 6 months, 30%, less than minimum rate; 2nd 6 months.25%, lees than minimum rate; 3rd 6 months.20% less than minimum rate; 4th 6 mouths, 15% less than minimum rate.\" \"The number of male apprentices shall not exceed 20% of the total number of male employees engaged on the above classified operations, except stokers ami stationary enginemen.\"Notwithstanding the preceding wage schedule, the average minimum wages of male employees, including apprentices, shall not be Jess than 80.50 per hour for zone I, and 80.48 per hour for zone II: for the purposes of computing that average, that part of the wages exceeding the following rates shall not be considered: Maximum hourly rates \"Male employees: Zones I II Foremen.$0.88 $0.83 Scorers.0.73 0.703^ Cutters on knife.0.68 0.65^ End-Piece Operators, single and double.0.63 0.00^ Brightwood Machine operators 0.64 0.613^ Brightwood Machine feeders .0.45 0.43 Four-Corner Stayer operators .0.64 0.013^ Four-Corner Stayer feeders .0.45 0.43 Slitter operators.0.58 0.56 Bale press operators.0.54 0.52 Punch operators.0.52 0.50 Shippers.0.68 0.65^ Truck drivers.0.58 0.553^ Machinists.0.88 0.58 604 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mars 1945, Tome 77, N° U Préposés à l'entretien et à la réparation.0.58 0.55^ Scie circulaire .0.53 0.51 Faiseurs de matrices.0.KO 0.77 Assistants-faiseurs de matrices.0.58 0.503-3 Opérateur! de presse cylindre à découper.0.08 0.05'2 Opérateur! de presse ( 'oit.0.05 0.02,4 Fileurs presse cvlindrc à découper.0.51 0.40 Fileurs presse Colt .0.56 0.54 Opérateurs de machines automatiques à coller.0.G3 0.0013 Chauffeurs de bouilloires.0.63 0.60 Mécaniciens de machine! fixes.0.78 0.75 Autres salariés.0.53 0.51\" 3° Que la description des jours «le fêtes ehô-uhVs dans la /.«me 1 (région «le Montréal) apparaissant au paragraphe 'V «le l'article Y, soit remplacée par la suivante: \"Zone I (région de Montréal): Dans les ateliers français:\u2014I^e Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, la St-Jean-Baptiste, la fête «lu Travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception et la Noël.Daim les ateliers anglais: \u2014 I*c Jour «le l'An, le Vendredi Saint, la fête de l'Empire, la Confédération, la fête du Travail, le Jour d'Actions de Grace! et Noël.Cependant les employeurs doivent choisir un des «leux groupes «le jours fériés ci-haut mentionné! pour être chômes dans leurs ateliers et faire connaître leur choix par écrit, au ('«unité Paritaire, «lans les soixante (00) jours qui suivent la ilate de la mise en vigueur «lu décret ainsi «pie chaque année à cette même date.Toutefois, le Comité Conjoint aura le pouvoir d'aeeonler à certains manufacturiers fabriquant de la boite exclusivement pour leur usage personnel, le droit d'observer des fêtes différentes de celles ci-haut spécifiées, mais le même nombre de fêtes devra être observé, et tout le travail exécuté durant les jours de fête accordés par le Comité devra être rémunéré au taux «le temps et demi.\" 4° Que le paragraphe \"/\" de l'article V soit remplacé par le suivant: \"/.\u2014 Vacances payées: \u2014 Tout employé, au service du même employeur depuis le 1er janvier de l'année précédente et dont le «lossier ne démontre aucune absence volontaire dépassant dix (10) jours, doit recevoir chaque année entre le 1er mai et le 1er octobre, une semaine continue «le vacances payées, et le montant à être payé sera calculé en prenant 1/52 des gages reçus durant l'année précédente.\"Toutefois, le Comité aura le pouvoir d'accorder à certains manufacturiers fabriquant des boites exclusivement pour leur usage personnel, le droit d'observer un plan de vacances différent de celui ci-haut mentionné, mais les ouvriers ne devront pas avoir moins qu'une semaine de vacances et le montant qui leur sera payé ne devra pas être moins que 1/52 des gages reçus durant l'année précédente.'' Durant les trente jours à compter de la date «le publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable ministre du Travail recevra les objections que les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 17 mars 1945.8795-o Maintenance and repair men.0.58 0.55L2 Circular Saw.0.53 0.51 Die Makers.0.80 0.77 Assistant Die Makers.0.58 0.50^ Cylinder Box Press operators .0.68 0.65)2 Colt Press operator!.0.65 Cylinder b«»x press fee«lers.0.51 0.49 Colt Press feeders.0.56 0.54 Automatic glueing machine .0.63 0.60K Stokers.0.63 0.60 Stationary enginemen.0.78 0.75 Others.0.53 0.51\" 3° That the description of holulays in zone I (Montreal District), appearing in subsection \"e\" of section V, be replaced by tbe following: \"Zone I (District of Montreal):\u2014 In French shops:\u2014 New Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, St.John the Baptist Day.Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day ami Christmas Day.In English shops:\u2014New Year's Day, Good Friday, Empire Day, Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day ami Christmas Day.All employers must adopt either tbe French or English holidays for observance in their plants and must notify the Parity Committee, in writing, within sixty (60) days after the date of the coining into force of the decree, ami every year, thereafter, at the same «late.However, the Joint Committee shall have the power to allow certain manufacturers who make boxes exclusively for their own use, the right to observe holidays other than the ones specified above, but the same number of holidays shall be observed and all tbe work executed during holidays granted by tbe Committee shall be remunerated at the rate of time ami one-half.\" 4° That subsection \"/\" of section V be replaced by the following: \"/.\u2014 Vacations with pay:\u2014 Each employee win.has been working for the same employer since the 1st of January of tbe preceding year, and whose record shows no voluntary absence in excess of ten (10) days, shall be entitle«l each year, between May 1st and October 1st, to one week of pai«l holidays, ami the amount to be paid shall be calculated on the basis of 1/52 of the wages received during the preceding year.However, the Committee may allow to certain manufacturers who make boxes exclusively for their own use tbe right to use their own plan of vacation, but tbe employees shall not have less than one week's vacation, and the amount of wages to be paid shall not be less than 1/52 of the wages received during the preceding year.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labeur shall receive any objection against the said request which the interested parties may desire to set forth.GERARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour, Department of Labour, Quebec, March 17, 1945.8795-0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 17th, 1946, Vol.77, No.11 005 Département du Trésor AVIS DE RACHAT PAR ANTICIPATK)N Puovince de Québec S 10.000,000 d'obligations en date du 2 mars 1925, écbéunt le 2 murs 1950 $5,000,000 d'obligations 4J^% en date du 2 mars 1925, échéant le 2 mars 1950 Avis est donné par les présentes que les émissions de $10,000,000.d'obligations V/2% en date du 2 mars 1925, et de $5,000,000.d'obligations ¦\\ }¦/'/() e\" date du 2 mars 1925, de la Province de Québec, Puissance du Canada, effectuées toutes les deux sous l'autorité de la loi 13, Geo.V, chapitre 34 sont, par les présentes, appelées pour rachat le 1er mai 1945 au montant nominal du capital plus l'intérêt couru jusqu'à la date précitée du rachat.Les obligations, avec tous les coupons non échus y annexés dont, la date d'échéance est postérieure au 2 mars 1945, peuvent être remis contre paiement en monnaie légale de la Puissance du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal à Québec, ou à Montréal ou à Toronto, ( anada, ou au choix du détenteur à l'Agence de la Banque de Montréal, 04 Wall Street, New-York, États-Unis d'Amérique, contre paiement en monnaie légale des États-Unis d'Amérique.Les obligations enregistrées devront être accompagnées de tous les documents nécessaires au transfert.L'intérêt sur toutes ces obligations cessera de courir le 1er mai 1945 et postérieurement à cette date les détenteurs de ces obligations n'auront le droit de recevoir que le paiement du capital et de l'intérêt couru à la date précitée du rachat.PROVINCE DE QUÉBEC ONÉSIME GAGNON le 1er mars 1945.Trésorier de la Province 8679-10-2-0 Nominations Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, S février 1945.M.Francis J.McNally, avocat à Rouyn: protonotaire de la Cour supérieure, greffier de la < our de circuit, greffier de la Cour de magistrat, greffier de la Couronne et greffier de la paix du district de Rouyn-Noranda, à compter du 1er mars 1945.M.J.-E.-H.Larivée, employé de bureau, 10(55 rue Beaudry, Montréal: juge de paix aux h'ns de recevoir le serment seulement, pour le district judiciaire de Montréal, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 10 février 1945.M.Jos.-E.Caron, cultivateur et maître de poste à Notre-Dame-du-Portage: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Kamouraska, conformément aux dispositions de l'article Department of Treasury NOTICE OF REDEMPTION Province of Quebec $10,000,000 Debentures dated March 2, 1925 maturing March 2, 1950 $5,000,000 4H% Debentures dated March 2, 1925 maturing March 2, 1950 Notice is hereby given that the $10,000,000 4^% Debentures dated March 2, 1925 and the $5,000,000 \\yf/0 Debentures dated March 2, 1925 of tbe Province of Quebec, Dominion of Canada, each issued under the authority of the Act 13 Geo.V, Ch.34 are hereby called for redemption on tbe first day of May, 1945 at their principal amount plus interest accrued to the said redemption date.Debentures, with all unmatured coupons maturing after March 2, 1945 attached, may be surrendered against payment in lawful money of the Dominion of Canada, at the principal office of the Bank of Montreal in Quebec or in Montreal or in Toronto, Canada or at the option of the holder at the Agency of the Bank of Montreal, 04 Wall Street, New York, United States of America, against payment in lawful money of the United States of America.Registered Debentures should be accompanied by all instruments requisite for transfer.Interest on all of such Debentures shall cease to accrue on the first day of May, 1945 and thereafter the holders of such Debentures shall have no rights except to receive payment of principal and accrued interest to the said redemption date.PROVINCE OF QUEBEC ONÉSIME GAGNON March 1, 1945.Provincial Treasurer 8Ô79-10-2-o Appointments His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advise and consent of the Executive Council and by Commission, to make the following appointments: Quebec, February 8th, 1945.Mr.Francis J.McNally, advocate at Rouyn: to be prothonotary of the Superior Court, clerk of the Circuit Court, clerk of the Magistrate's Court, clerk of the Crown, and clerk of the Peace of the district of Rouyn-Noranda, from and after March 1st, 1945.Mr.J.-E.-H.Larivée, office employee, 1065 Beaudry street, Montreal: to be a Justice of the Peace, for the purpose of administering the oath only, for the judicial district of Montreal, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).Quebec, February 10th, 1945.Mr.Jos.-E.Caron, farmer and postmaster at Notre-Dame-du-Portage: to be a Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska, pursuant to the provisions of 006 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mars 1945, Tome 77, N° 11 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).MM.Jeffrey Durocber, secrétaire de lu compagnie Dominion Textile, 110 rue Marquette, Joseph-Hercule Latruverse, courtier en assurance, 40 rue Wulton, tous deux de la ville de Sherbrooke, Douât Dubois, inspecteur de colonisation à Saint-Fortunat, et Maurice Lunglois, inspecteur de colonisation et maître «le chapelle à Disraeli, comté «le \\Y«dl'e: juges «le paix avec juridicti«)ii sur le district jmliciaire «le Saint-Fram.-ois; Philippe Roy, inspecteur «le la Commission «les pensions de vieillesse à Saint-Kphrem, comté «le Beaiu-e: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire «h' Bcuucc; Henri Roche-leau, inspecteur «le la Commission dès pensions de vieillesse au Cap-de-la-Madelein«', comté «ie Champlain, et Louis-Phi lippe Chouinard, employé de St.Lawrence Paper Mills Co.Lt«l.à Saint-Alcxis-«lcs-Monts, comté f Laviolettc, forming part of the vacant Crown lamls, bounded on Uie Worthiest by the Seigniory of Batiscan, «m tlm SouUieast by Uie township Radnor, on the Southwest by Uie Seigniory of Cap-de-la-Magdeleine, on the Northwest by Un- proposed township «>f Normand and whereof the limits are described as follows: starting from the post marked XIII.L.(thirteen leagues) on the Northwest line the summit f the West corner of the township Radnor; thence, following the North limit of the Township Radnor Northeastward astronomically a distance estimated at 240 «bains to the Southwest line of the Batiscan Seigniory: thence, following the sai«l Southwest line of the Bati>can Seigniory Noithwestward astronomically for a distance estimated at 1481 «bains t> Uie rear line f tin- Batiscan Seigniory; thence, following a straight line forming the Southeast limit of the proposed Township Nor matld, Southwest ward astronomically for a distance estimated at 240 chains to the Northeast line «>f the Cap-«le-laMag«leleine Seigniory; thence, following Uie said Northeast line of the Cap-de-la-Magdeleine Seigniroy, Suit beast ward astronomically for a distance estimated at 1481 «bains to the starting point; the said territory containing a superficial urea estimated at 35,544 acres.file said territory tf ''Township of Mattawin\".as the whole appears on the diagrams or plans of the said territories annexed to the said official description, and iu so far as nature ami circumstances allow, ami iu conformity wiUi the survey reports filed and remaining of record in the Department of Lamls ami Forests.Ann moreover, pursuant t the porvisions «>f the said Act, We hereby declare and order that Our present proclamation shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette, ami that tin-said tracts of land ami all ami any part thereof shall beam! shall reamin, us from tbe said date, a township under the name given to them as aforesaid, to all intents and purposes whatsoever, notwithatending any error in the boundaries, any false name nIiugly.Ix tkstimow whereof, We have caused these Our Letters t«» be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, t«> be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and WeJI Beloved Major General, the Honourable Sir EUGENE-MARIK-JOSKPII FISET, Kt.C.M.G.D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this FIFTH day «if MARCH, in the year «»f Our Lord nineteen hundred ami forty-five ami the ninth year «>f Our Reign.Bv command, JEAN\" BRUCHÊSI, 8758 Under Secretary of the Province. I1H GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quàm, 17 mars 194S, Tome 77.N* Il Cumula.Province de BUG.F1SFT Québec, K s-i .UFORGF N 1.pur la grâce «le Dit-ii, Roi de Grande-Bretagne, «l'Irlande el del territoires bri-tuuni(pies au delà des mers, défenseur «le lu f«»i, omjM'reur «les Indes.A tous CeUX Qui ces présentes lettres verront ou (pi'ieelles pourront eoueerner.\u2022- Salut: PROCLAMATION L'Assistant-procureur | >\\ TTF.NDl\" qu'en vcr-y/nfral.( \u2022* tu «ie l'urtiele 144 «le L.Dksilets.l'Acte «le l'Amérique bri- tannique du Nord (lN>7), le licutciiant-gouvcr-neur de lu Province «le Québec, pourra, «le temps ù autre, par prtk'lamation sous le grund sceuu «le la province, devant venir en force le jour y mentionné, établir «les cantons dans les parties de la province «lans lesquelles il n'en u pas encore été établi et en fix«r les tcnunts et aboutissants; Attendu que les cantons «le Beamlet et «l'Antoine ont été érigés par proclamation le 19 février 1917 et le 4 janvier 1936 dans les limites détcr-ininées; Attendu qu'il scruit plus avantageux et plus logique, pour lu vente «les terres, que les rangs A.B et 1) du canton «le Beamlet faisant respectivement suite aux rangs II, III et IV du canton d'Antoine en fassent parties «'t en prennent le nom et «pic le rang C «lu canton «le Hcaudct devienne le rang VII du canton d'Antoine; Attendu qu'il est opportun «le déterminer fix the limits ami boundaries thereof; Wiieheas the townships of Beaudet and Antoine were erected by proclamation «>n the 10th of February, 1917 ami on the 4th of January, 1930.within the limits fixed; Wiieheas it is to greater advantage ami more logical, for the sale of farni-lumls.that ranges A.B and 1) of the t«>wnship Beamlet forming res pectively a continuation of ranges II.Ill and IV f the township Beamlet should become range VII of the township Antoine; Wiiekeak it is expedient to fix new limits for the townships Beaudet and Antoine, by amending the afor«'sai«l proclamations according to the official descriptions bearing «late the 14th «>f April.1944, prepared f«>r that purpose and signed by the Deputy Minister of Lauds and Forests ami kept «if Record in the said Department ; Tbbhsforb, with the consent ami advice of Our Executive Council expressed in an order dated February 25th, 1945, ami under authority «>f said section 144 of the British North America Act, ami by Our present Royal Proclamation.We annul iu the said proclamations «»f the I9tli of February.1917, and the 4th of March, 1936, everything affecting the limits and boundaries of t he said townships of Beaudet and Antoine and lix new boundaries for the said townships according to the ullieial descriptions dated the I Ith of April.1944.prepared for that purpose and signed by the Deputy Minister of Lamls and Forests «»f Our suif Quebec, t«» wit: The territory erected into a Township under the name of \"Antoine\", in the county of R herval.is bounded on the Fast by the townships LaTrappe and Pelletier, on the Southeast by the township Pelletier.«>n the Southwest by till township Beaudet, on tbe Northwest by tin township Héimm and its amended limits are described as follows to wit: starting from the point of intersection of the right bank of the Rivière-aux-Rats with the Northwest limit of the town-ship Pelletier; thence, the said Northwest limit of the township Pelletier as far as the division line of ranges II and III «»f the said township Pelletier at the West corner «>f the said range III; thence, Northward 72° oo'o, astronomically «m a line «>f 272.03 chs long; thence bearing North 11° ooo astronomically on a line 325.00 chs long more or less, to its point of intersection with a Une originating at the West corner of range LI I «>f the township Pelletier ami having a bearing N.37° oo'o.astronomically; thence, this latter quebec OFFICIAL GAZETTE.quebec, March 17th.I!)',6.Vol.77, So.n ligne .sud-est du canton d'IIéinon; de là.vers le nord-est, cette dernière limite et son prolongement jusqu'à l'axe dc lu rivière-aux-Kats; dc là ledit nxe «le lu rivièro-uux-Kuts jusqu'au prolongement «ie lu ligne séparant let ns «le Pelle-tier «'t «le l.aTrapp.-; «le là, ce dernier prolongement jus its junction with the Mistassini river, an irregular line outlining, by the Northwest, tip* islam! situated at the said junction ami the left bank of the Mistassini river t«> the point «»f commencement.| The township «if Beaudet.as above limited, occupies a tract «»f 43773 acres, more or less, in superficial area.As the whole appears «»u the diagrams or plans of the said territories annexed to the said Official descriptions, and in so far as nature and , Vol.77, No.11 AVIS Avis est.par 1rs présentes, donné «pie Ii GOBI\" pagnlc Town Heal tics Limited, constituée en corporation on vertu dos dispositions do la l 1000.dated the second day «>f January 1045, and re-deemable serially as follows: 1040 .$ 2.0(H).1947 .2,800.1948 .2.0(H).1040 .3.0(H).1960 .3.1(H).1951.3,200.1052 .3,400.1053 .3,600.1054 .3.7(H).1955.3,800.1966 .4,000.1057 .4.2(H).1968 .4.3(H).1059 .4.4(H).I960 .101,000.The sai«l bonds will be registerable as to tbe principal, and interests payable semi-annually, the 2nd, days of January ami July of each year. (ill GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 murs Iff'/), Tom,- 77, N° tl Clteque soumission devra être aryftmpagnéf d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunta Les Miuniissions devront speedier si les intérêts accrus >oiit.compris ou non dans le prix de la soumission.Ni la plus iuuwe ni aucune des soumissions ne sera nécessairement acceptée.Ce* BOUmissioilS sert)ill ouvertes à une session spéciale «les «lits Commissaires d'Kcolcs, «pli s«-ra tenue à 4.1)0 heures «le raprès-mi«li.le samedi.7 avril 1945, en l'hôtel de ville.Donné à Son!, «u l'iiotel de ville, f tin tender.Lowest or any tender not necessarily accepted.\u2022 Tenders shall be o|hii.at a special session ol tbe said School Commissioners to be behi al 4.00 o'clock p.m.on Saturday, April 7th, 1945, at the City-Hall.Given at Sorel.in the City-Hall, this nth of March, 1945.AO.CARTIER.K752-0 Secretary-Treasurer.Municipality op toi City «>¦\u2022 Gif i per annum, payable semi-annually «m tlie I >t «if May and the 1st «>f November, the capital heihg redeemable serially from May 1st, 1946 t«i May 1st.1965.The object of the loan is to defray the cost of different works in the municipality of Grand'Mère.Capital and interests are payable at \"La Banque Canadienne Nationale\" in Montreal.Quebec and Grand'Mère, and also at the Rank of Montreal in Toronto.Kach Tender must be accompanied by an accepted cheque equal t l'( of the amount «»i the loan and specify whether the price offered does or does not include the interest accrued on the bonds at the time orficial area of 0025 feet, equal to 5304 feet, French measurement.Municipal taxes, $2.32; School taxes, $2.50.Total: $4.88.2.A lot comprising No.0G of the subdivision of No.541, bounded in front, on the Southeast, by No.541-77, 'street\"; on tbe Northwest, by No.541-53; on the Southwest by No.541-05; and, on the Northeast, by No.541-07; measuring 50 feet in width by a length of 150 feet.English measure; containing a sujierficial area of 7500 feet, equal to 6602 feet.French measurement.Municipal taxes, $1.84; School taxes $2.04.Total: $3.88.3.A lot bearing No.05 of tbe subdivision of No.541, bounded in front, to the Southeast, by No.541-77.\"street\"; on the Northwest, by No.541-54; on the Southwest by No.541-04; and, on the Northeast, by No.541-00; measuring 50 feet in width by a length of 150 feet.English measure; containing a superficial area of 7500 feet, equal to 6602 feet French measurement.Municipal taxes.$1.84; School taxes, $2.04.Total: $3.88.4.A lot bearing No.91 of tbe subdivision of No.541, bounded, in front, on the Northwest 016 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mars 19.',5, Tome 77, A'0 // le N° 541-77.\"rue\"; au suil-csl, par les N° by No.541-77.\"street\"; OU tbe Southeast, In 541-06 et 541-97; au nord-est.par lo N° 641-90i Nos.641-06 and 541-97; on tbe Northeast, bv et.au sud-ouest, par le Ni 541-92; inesurant 50 No.541-00; and, on the Southwest, by No.r>ll pieds de largeur sur une longueur de 120 pieds, 02; measuring 50 feet in width by a length uj mesure anglaise; contenant, en superficie, 0000 120 feet, Kuglish measure; containing a supein pieds égal à 5282 pieds, mesure française.Tuxes oial area of 0000 feet, equal to 6282 feet, French inunieipales.$1,84; taxes scolaires, .$2.04.Total: 63.88., L'adjudicataire devra payer immédiatement le prix dc son adjudication.Donné ù .loliette.ce treize mars mil neuf cent quarante-cinq.Le Secrétaire-! résorier, 8776-1 l-2-o CAMILLE bon in.measurement.Municipal taxes, $1.84; Schoo taxes.12.04, Total: 83.NN.The purchaser to pay immediately the pit chase price.Given at .loliette.this thirteenth day of March, one thousand nine hundred and fortv-fivc.CAMILLE BONIS', 8776-11-2 Secretary treasurer.VENTES PAR SI1KRIES SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné «pic PUBLIC NOTICE Ût hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES aoua-raentionnéi undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel «pie mentionné plus bus.ivc times ami places mentioned below, JOLI I TIF Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal PrOV me de Québec.} V jfcLENNAN LUM-N°: 231290 J -1V1 BER LIMIT Kl), corporation légalement constituée et ayant son principul bureau et place d'affaires dans les cités et district de Montréal, demandeur, vs (î.1.DISEUR, des cité et district de Montréal, défendeur.1° l'n emplacement situé en la paroisse de St-Paul l'Ermite, connu et désigné dans les plan et livre dc renvoi officiels de ladite paroisse de St-Paul l'Ermite, sous le N° 143, cent quarante-trois, edit emplacement bâti de maisons et autres dépendances, avec en plus une liséré de terrain attenante démembrée du lot (N° 142) cent quarante-deux des mêmes dits plan et livre de renvoi officiels, contenant halite lisière de terrain vingt -cinq pieds «le front sur toute la profondeur qu'elle peut avoir à partir du chemin public où elle tient devant à aller à la rivière de l'Assomption où elle tient en arrière, tenant d'un côté audit lot 143 et dc l'autre côté au surplus dudit lot 142.2° l'n autre emplacement situé en ladite paroisse dc St-I'aul l'Ermite, connu et désigné dans les plan et au livre de renvoi officiels de ladite paroisse de St-Paul l'Ermite, sous le numéro cent quarante-quatre (N° 144) contenant une superficie d'environ onze mille huit cent cinquante pieds, avec maison et autres bâtisses y érigées.Pour être vendus à la porte de l'église dc la paroisse de St-Paul l'Ermite, le VINGT-NEUVIEME jour du mois dc MARS, 1045, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif.JOB.SYLVESTRE, .loliette, le 20 février 1045.N\\ said lot 143 and on the other side by the surplus of said lot 142.2.Another emplacement situated in the said parish of St-Paul l'Ermite, known and designated on the official plan and in the book of reference of the said parish of St-Paul l'Ermite, under number one hundred and fort y-ton; (No.144) containing a superficial \u2022area of about eleven thousand eight hundred and fifty feel with house and other buildings thereon erected To be sold, at the church door of the pari-h of St-Paul l'Ermite, on the TWENTY-NINTH day of the month of MARCH, 1045.at TWO o'clock in the afternoon.JOS.SYLVESTRE.Sheriff's Office, Sheriff.loliette, February 20th, 1945.8609-8-2.(First insertion.February 24, 1945) Fieri Facias de Terris District de .loliette Canada ) *7 EPHYR Province de Québec \\ menuisier Cour Supérieure ( maître «h- la paroisse dc N° 7089 ) St-Paul l'Ermite, district de Fieri Facias de Terris District of loliette LEMIEIX, Canada j'TEPHYR LE et contre- Province of Quebec ' *™ carpenter and emieix.foremai Superior Court t of the parish of St-Paul NO.7089 ' l'Ermite, district of Jo .loliette, demandeur; vs ADRIEN MASSI- liette, plaintiff; vs ADRIEN MASS1COTTF.COTTE, des cité et district de Montréal, dé- of the city and district of Moid real, defendant, fendeur.v * QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 17th, W/,5.Vol.77, No.11 In lot «le terre situé 2) dudit cadastre appartenant au Docteur Picot te, et de l'autre côté par le lot numéro cent cinquante-neuf (N° 159) «lu cadastre susdit appartenant à Zéphyr Lcmicux, avec une partie «le maison y érigée.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse «le St-I'aul l'Ermite, le VINGT-QUATRIEME jour «lu mois d'AVRIL 1945, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif, JOS.SYLVESTRE, bureau du Shérif, Juliette, le 9c jour «le mars 1945.8781-1 l-2-o [Première insertion.17 mars 1945) MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour «le Circuit \u2014 District de Montréal Montréal à savoir: \\ T A CORPORATION' DE N°: 233520 ) ^ ST-JACQlïES LE MINEUR, demanderesse vs LES HÉRITIERS DE FEU JOSEPH GIRARD défendeurs.lin emplacement sis et situé au Village de St-Jacques le Mineur, connu et «lésigné aux plan et livre «le renvoi officiels de la paroisse «le St-Jacques le Mineur, sous le numéro partie soixante-trois (ptie 03) mesurant en superficie, environ « impiane perches, plus ou moins, borné en front par lu rue Flavie, en profondeur par Edouard (iiierin.d'un côté par les Demoiselles Derome, et tie l'autre côté par Michel Derome.avec maison et autres bâtisses y érigées.Pour être vendu, à la porte de l'église paroissiale tie la paroisse tic St-Jacqucs le Mineur, le vingt-neuf MARS prochain, à ONZE heures «lu matin.Le Shérif, Hureau du Shérif, L.P.CAISSE.Montréal, 20 février 1945.8613-8-2-0 (Première insertion, 24 février 1945) QUÉBEC Fieri Facias Québee, « savoir: \\ T-IENRI LEBLANC.N° 4S710 / -Il entrepreneur géné- ral et plombier, domicilié en la cité tie Lévis, contre ALBERT DESCHESNES, résidant à St-Jean Chrysostome, comté de Lévis, district de Québec, à savoir: 1° Le lot N° 45S (quatre cent cinquante-huit) du cadastre officiel pour la paroisse tie St-Jean < hrysostome, comté de Lévis, étant une terre située dans latiite paroisse, mesurant 3 arpents de front par 30 arpents de profondeur, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2° Partie du lot N° 459 (quatre cent cinquante-neiif) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Jean Chrysostome, ctmité de Lévis, étant un lot de terre situé dans ladite paroisse, mesurant 4 arpents de front par une profondeur tic S arpents du côté ouest et 5 arpents du côté est; bornée au nord aux terres du rang Bélair sud, au sud A bt of land Situated in the parish of St-I'aul l'Ermite, in the district of Jolictte, known and designated on the official cadastral plan ami book of reference of St-Paul l'Ermite, uinler number one hundred and sixty-one (No.101), measuring about one hundred and twenty-five feel (125 ft.) in width, more or less, in front, by about eighty feet in depth, (80 ft.), more or less, and bounded as follows: in front by the public road, in depth by the l'Assomption river, on one side by lot number one hundred anil sixty-two (No.102) of the said cadastre belonging to Doctor Picot te.and on the other side by lot number one hundred and fifty-nine (No.159) «»f the aforesaid cadastre belonging to Zéphyr Le-inieux with part of a house thereon erected.To be s«>ld at the parochial church door of the parish «)f St-Paul l'Ermite, on the TWENTY-FOURTH day of the month of APRIL, 1945, at TWO o'clock in the afternoon.JOS.SYLVESTRE.Sheriff.Sheriffs Office.loliette, the 9th day «>f March.1945.8781-11 -2 First insertion, March 17, 1945] MONTREAL Fieri Facias de Terris Circuit Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit: j HPHE CORPORATION No.233520 | -I OF ST.JACQUES LE MINEUR, plaintiff; vs THE HEIRS OF THE LATE JOSEPH GIRARD, defendants.An emplacement being and situate*! in the Village of St-Jacqucs le Mineur, known and designated in the official plan and in the book of reference for the parish of St-Jac«pics le Mineur under number Part sixty-three (l't.03) measuring about fifty perches in area, more or less, bounded in front by Flavie street, in depth by Edouard Guerin, on one side by the Misses Derome antl on the other side by Michel Derome with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of St-Jaequesle M incur, on the TWENTY-NINTH of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, February 20th, 1045.8613-8-2 (First insertion.February 24th, 1945) QUEBEC Fieri Facias Quebec, to wit: \\ T-JENRI LEBLANC, ge-No.48716 / * * nerul contractor ami plumber, domiciled in tbe citv of Levis; against.ALBERT DESCHESNES.residing at St-Jean Chrysostome, county of Levis, district of Quebec, to wit : 1.Lot No.45S (four hundred and fifty-eight) of the official cadastre for tbe parish of St-Jean Chrysostome.county of Levis, being a farm situated in the said parish, measuring 3 arpents in front by 30 arpents in depth \u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.Part of lot No.450 (four hundred and fifty-nine) of the official cadastre for the parish of St-Jean Chrysostome.county of Levis, being a lot of land situated in tbe sai«l parish, measuring 4 arpents in front by a depth of S arpents on the West skie antl 5 arpents on the East side; bounded on the North by the lands of tbe South 618 OMETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 mars lf)>,5, Tome 77, N° 11 partie par Jos.Samson et partie par .los.Blau-oliet et .los.Alexandre Fortier, à l'est par le lot N° 400 et à l'ouest par le lot N° 45S sus-déerit, circonstances et dépendances.Ces deux immeubles sujets aux droits de passage (pie peuvent avoir .Joseph Samson, Joseph Manchet et Joseph Alexandre Fortier ou leurs représentants, pour sortir au chemin public.Pour être vendus \"en bloc\" à la porte de l'église paroissiale de St-Jean Chrysostome.comté de Lévis, le SIXIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.Le Shérif, ltureau du Shérif.L.LAPIERRE.Québec, ce 28 février 1946.S663-9-2-0 I Premiere insertion, o mars 1945] [Deuxième insertion, 17 mars 1945] Hélair range, on the South partly by Jos.Samson and partly by Jos.Blanche! and Jos.Alexandre Portier, on the East by lot No.460 nnd on the West by lot No.458 above described \u2014 circumstances and dependencies.These two immoveables subject to rights of way which Joseph Samson, Joseph Blauclict and Joseph Alexandre Portier or their representatives may have, for egress on to the public road.To be sold \"en bloe\" at the parochial church door of St-Jean Chrvsostonie, county of Levis, on the SIXTH day Of APRIL next, at TEN iu the forenoon.L.LAPIERRE.Sheriff's Office.Sheriff.Quebec, this 28tb Feb., 1045.8663.9.2-0 [First insertion, March :{.1945] [Second insertion, March 17.19451 hi moi ski Fieri Facias < 'our Supérieure District de Uimouski: [ \"ETIPIIANK MI- N° 7915 \\ ls CHAUD.St-Jean de Cherbourg, vs AUGUSTIN LEVESQUE, Cherbourg, savoir: Tous droits d'occupation, de défrichement, de préemption, d'améliorations et autres que le dé-fondeur AUGUSTIN LEVESQUE, a et peut avoir sur le lot N° quatre du rang huit, au cadastre officiel du Canton Cherbourg, compris les bâtisses suseonstruites.Pour être vendu au Bureau d'Enregistrement, à Matane, le DIX-SEPT AVRIL prochain, 1945, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif.CHS D'ANJOU.Rimouski, 7 mars 1945.8783-1 l-2-o [Première insertion.17 mars 1945] Fieri Facias de Terris Cour île Magistrat District de Uimouski: j OASGRAIN, CARON N° 13610 ( v-1 & BEAULIEU, avocats.Rimouski vs NAPOLÉON alias PAUL HARRISSON, Cherbourg, savoir: Tous droits d'occupation, de défrichement, de préemption, d'améliorations et autres (pie le défendeur PAUL HARRISSON a et peut avoir sur le lot N° cinquante-trois, rang six.au cadastre officiel du Canton Cherbourg, y compris les bâtisses susconstruites.Pour être vendu au Bureau d'Enregistrement, à Matane, le DIX-SEPT AVRIL prochain, 1945 s'i ONZE heures dc l'avant-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif, CHS D'ANJOU.Rimouski, 7 mars 1945.8482-11-2-0 [Première insertion.17 mars 1945] rimouski Fieri Facias Superior ( 'ourt District of Rimouski] / pPIPIIANE MI-No.7915 Ç -L* CHAUD, of St-Jean de Cherbourg; vs AUGUSTIN LEVESQUE, ( 'herbourg.to wit : All rights of occupation, clearing, preemption, improvement ami other rights which the defendant AUGUSTIN LEVESQUE has or may have on lot number four of range eight, of the official cadastre of the township Cherbourg with the buildings thereon erected.To be sold at the Registry Office, at Matane.(.n the SEVENTEENTH of APRIL next.1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHS.D'ANJOU.Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, March 7th, 1945.8783-11-2 [First insertion, March 17, 1945] Fieri Facias de Terris Magistrate's ( 'ourt District of Rimouski: \\ OASGRAIN, CARON No.13010 Ç v-« & BEAULIEU.advocates.Rimouski; vs NAPOLÉON alias PAUL HARRISSON.Cherbourg to wit: All the rights of occupation, clearing, preemption, improvement and other rights which the defendant PAUL.JIARRISSON has or may have on lot number fifty-three, range six, on Unofficial cadastre for the Township Cherbourg with the buildings thereon erected.To be sold at the Registry Office, at Matane.on the SEVENTEENTH of APRIL next, 1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office.Sheriff.Rimouski, March 7th, 1045.8782-11-2 (First insertion, March 17.1945] roberval Fieri Facias de terris Cour Supérieure District de Roberval: j T.-V.TREMBLAY, avo-N° 11254 U cat, ville, Saint-Joseph D'Alma, district de Roberval.demandeur vs JOSPEH-ARTHUR LAROUCHE, cultivateur, de Delisle, défendeur.Avis est par les présentes donné (pie la vente des immeubles saisis dans la présente cause qui devait avoir lieu à Saint-Cœur-de-Marie, comté de Lac Saint-Jean Est, P.Q., mardi le trentième jour de janvier mil neuf cent quarante-cinq à deux heures de l'après-midi, aura lieu.ROBERVAL Fieri Facias de terris Superior Court District of Roberval: ( T.-V.TREMBLAY, ad-No.11254 \\J vocate.town St-Joscph D'Alma.district of Roberval, plaintiff; vs JOSEPH-ARTHUR LAROUCHE, fariner of Delisle, défendant.Notice is hereby given that the sale of the immoveables seized iu the present cause formerly announced to take place at Saint-Cœur-dc-Marie, county of Lake St.John East, P.Q., on Tuesday, the thirtieth day of January, nineteen hundred and forty-five, at two o'clock in the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 17th, 19/,5, Vol.77.No.11 019 au même endroit à la porte de l'église de Saint* Coiii-de-Miirie, comté, Luc Saint-Jean, Est 1*.Q., le DIX-SEPTIEME jour d'AVRIL mil neuf cent quarante-cinq à DEUX heures de l'après-midi.Sera vendu eu vertu du bref ci-dessus mentionné: \"Ia- lot de terre ou forme numéro vingt-gix (26) du rang cinq (S) au cadastre officiel du canton Delisle.avec bâtisses dessus construites.circonstances et dépendances, sauf à distraire un emplacement appartenant à Emile Maltais ou représentants\".Le Shérif.ANTOINE TREMBLAY.Bureau du Shérif.H.1 ici val ce I3ièmc jour de mars 1945.8770*0 ufternoon, shall take place at the same place at the church door of Saint-Cœur-de-Maric, (bounty Lake St.John East.I».Q., on the SEVENTEENTH Interested Parties: .501 Miscellaneous Notic bs : Bills sanctioned.583 \u2022 Bleury Realty Limited (Distribution of assets).583 School Commission of Montaiibau-Ics- Mines (Drawing of bonds).583 L'Association des Employés de la Standard Woodenware Mfg.Co.(Formation).584 \\a' Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier.Section Forestière, Numéro deux cent un (Formation).584 Malartic River Mines, Limited (Directors) .5S4 Steinberfg's Employees' Protective Association (Formation).584 ( 'n a ut eus \u2014 Surrender of: Association «les Constructeurs Saguenay \u2014 Lac St-Jean, lue.584 \u2014 Chez Ernest lue.5s5 Minimum Wage Commission: No.4, 1942 \u2014 General ordinance (Renewal).,.585 No.5 revised \u2014 Silk textile industry (Renewal) .585 No.10 \u2014 Employees engaged in the pasteurization, manufacture ami or distribution of daily products (Renewal) 587 No.15 \u2014 industry of packing and grading waste paper (Renewal).588 Applications to legislature: Hôpital Saint-François d'Assise.588 Mercier-Marois, Dame Pauline et al .590 Matteau, Joseph-Albert-Walter et al.587 Ormstown, village of.588 Quebec, city of.589 Estate of Charles Francis Smith.588 DEPARTM EN'TAL NOTICES : Agriculture: Société Coopérative Agricole de Ste-Bri- gitte-dcs-Saults.500 Agriculture: Dairy Industry: Mer No.5-44A \u2014 St-Hyacinthe.590 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quebec, 17 mar* 191,6.Time 77.\\° II Instruction publique: Education: Commissions scolaires «»i La Minerve, school munie.fig] St-Ktienne de Chclsey.school munie.Lands and Fouksts: Cup-de-la-Magil«'leinc.parish of .;>;ii Labour: Joint committee «if inland and eoastal navigation of tbe Port of Montreal (Levy) .,.SU Joint committee of tbe construction industry of Quebec (Approval «»f bylaws) .Sfig Joint committee of the barbers of Houyn and Noranda (Levy).ôii3 Joint committee of the paper box industry of the Province «>f Quebec (Modi-hcation).i>ni Joint committee of the automobile industry «>f the Eastern Townships (Approval «)f by-laws).rHJ() Joint committee
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