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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1945-06-30, Collections de BAnQ.

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[" Tome 77, N* 2(3 1293* Vol.77, No.26 Gazette de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Qui:i»Ec, samedi 30 JUIN 1945 ¦WIS \\l'X INTÉRESSÉS K, constituant en corporation: Abc Xudelman.Leslie Ash, manufacturiers, Arthur Rohrlich, comptable, et Libby Turner, serré taire, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, manufacturer et généralement faire le commerce «le modèles en bois et en métal, jouets en bois et en métal, articles en plastique et tous genres de travaux «l'ébénisterie, travaux en bois, meubles de toutes sortes, genres et descriptions; aussi en faire le commerce comme détaillants, marchands en gros et négociants à forfait, sous le nom * de \"Acme Pattern & Woodwork Co.Ltd.\", avec un capital total dej $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce premier jour de mars 1945.L'Assistant -procureur général, 9702 L.DÉSILETS.Letters Patent t^'Aeine Pattern A Woodwork Co.Ltd.'* Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of March, 1945, incorporating: Abe Nudelman, Leslie Ash, manufacturers, Arthur Rohrlich, accountant, and Libby Turner, secretary, spinster, all of the City and District of Montreal.Province of Quebec, for the following purposes: To buy, sell, manufacture and generally deal in wood and metal patterns, wood and metal toys, plastic articles, and all types of cabinet work, wood work, furniture of all kinds, types and description; also to deal in the same as rat ai le is.wholesalers and Jobbers, under the name of \"Acme Pattern & >Voodwork Co.Ltd.\", with a capital stock of $20,000.00, divided into 200 shares of $100.00 each.The head office of the Company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this first day of March, 1945.L.DESILETS, 9702-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June SÛtk, 19A5, Vol.77, No.Hi 1295 \"A.II.Muiminghum Limited\" j Avis est par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél)ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinzième jour de murs 1945, constituant en corporution: Arthur Herbert Manningham, murchuixl de tabac, Alcie Margaret Manningham, commis, fille majeure, tous deux des cité et district de Montréul.Hurold Hubert Wing, ingénieur de lu ville de Farnlium, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir, acheter ou uut renient prendre comme une firme en exploitation le commerce et l'entreprise de A.H.Manningham,* murchand de tabac, exerçant le commerce dans les cité et district de Montréal, prenant tous les biens et assumant les dettes dudit A.H.Maiiuingham, comprenant les baux, achalandage, la licence et le ih'unis de la < 'ommission des Prix et du Commerce en Temps de Guerre, et le payer en argent ou au moyen d'actions entièrement acquit* tées du capital-actions de cette compagnie ou autrement; Manufacturer, acheter ou autrement acquérir et vendre, soit en gros ou en détail ou autrement négocier ou faire le commerce, produira, importer et exporter toutes sortes d'articles, objets et marchandises généralement vendus par des marchands de tabac et confiseurs, et plus socialement le tabac et les produit s du tabac, bonbons et objets semblables, sous le nom «le \"A.H.Manningham Limited\", avec un capital total de $20,000.divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune.I^e siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce quinzième jour de mars 1945.L'Assistant-procureur général, 9703 L.DESILKTS.\"Akmor Textile & Converting Co.Lid.\" ?Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du sixième jour de mars 1945, constituant en corporation: Hudolph Kanigsberg, Abraham Schachter.Abraham Kanigsberg.tous marchands, des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce comme négociants en gros, convertisseurs, importateurs, exportateurs, manufacturiers, marchands en gros de toutes sortes de textiles et produits textiles, laine, tissus de coton, soie, sous le nom de \"Akmor Textile & Converting Co.Ltd.\".avec un capital total «le $20,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1253 avenue McGill College, Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce sixième jour de mars 1945.L'Assistant-procureur général.9704 L.DESILETS.\"Annis Mink Ranch Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du troisième jour de mars 1945, \"A.II.MuiiMiiifflium Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Compani,r>, Tome 77.N° M constituant en corporation : William M il du'II, H.«leWolfe Mackuy.avocats.Audrey Smitli.sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Mont mil.province de Québec, dans les buts suivants: Entreprendra et exercer, soit directement OU par la possession (Tactions du capital-act ions d'une (»u plusieurs corporations, présentement ou subséqucuuuciit couditm'vs en corporation, le commerce en gros et en détail «le pr« duetcurs.marchand-, courtiers, «ncanUuis, importât* un exportateurs, distributeurs, agents à commission
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