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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1945-08-04, Collections de BAnQ.

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[" Tome 77, N° 31 1515 Vol.77, No.31 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Quebec, samedi 4 août 1945 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, August 4th, 1045 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules Is Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The Kings meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des.intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be publishe several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of 1510 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 4 août 1946, Tome 77, N° SI semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas.l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, Tes intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif de» Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.8152\u20141-52 the week be a holiday.In the tatter case, the ultimate delay exprires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remit-rances of money are subjetc to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Kings' Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Kates, Subscripti< ns.rtrsque le samedi sera un jour clmmé.3.Les «leux jours précétlant la fête de Noël et celle «lu jour de l'An, (le dimanche n'étant pas compris «lans ces deux fêtes) j use pi'à 10.00 p.m.VI.\u2014Vacances: Tout employé qui, le 31 mai «le chaque année a terminé une année «le travail «lans le même établissement ou pour le même employeur, a droit à une semaine de vacances avec salaire régulier payable d'avance.La semaine de vacances payée est «le six (G) jours, le dimanche non compris et doit être donnée entre le 1er juillet et le 30 octobre, à la discrétion «le l'employeur.Si la semaine «le vacances n'a pas été accordée dans le délai mentionné plus haut, le salarié aura «Iroit à une semaine «le salaire additionnelle qui lui sera payable «lans la première semaine de novembre.VII.\u2014Tarif des salaires:\u2014A moins de stipulations «'xpresses contraires, les salaires seront payés sur une base hebdomadaire et ne devront pas être inférieure à ceux ci-après mentionnés: a.Les magasins de variétés:\u2014 1.COMMIS (filles) l'heure 1er six mois.0.18 2ème six mois.0.22 2ème année.0.26 3ème année.0.30 Tout commis qui, à la demande de l'employeur ne fait pas la semaine régulière aura droit à un supplément de 10% de son salaire gagné.2.Commis supplémentaire.0.25 Lorsque en un jour, un commis supplémentaire est appelé au travail, trois heures de travail au moins lui seront payées pour le jour.par semaine 3.Receveur et expéditeur (checker) $15.00 l'heure Employé «le soubassement.0.20 par semaine 4.Surveillant ou surveillante (floor walker.$18.00 ' Assistant ou assistante.15.00 5.Caissière.$18.00 Assistante.15.00 6.\u2014Tous les autres commerces assujettis:\u2014 1 \u2014Assistant-gérant.$25.00 2.Commis par semaine Hommes.durant 1ère année.$12.00 , durant 2ème année 15.00 durant 3ème année 18.00 durant 4ème aimée 20.00 durant 5ème année 25.00 must be distributed to the consumer through the agency of the retail merchants, shall not have the right to sell retail to anoyne whatever, unless they operate, bona fide, in the said territory, a retail store or establishment.V.\u2014Feast days to be kept as lutlidays: There shall be no work on Sunday nor on the following feast days: a.\u2014Days of obligatiom:\u2014New Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Dav, and Christmas Day.6.\u2014Public holidays:- -Saint John the Baptist Day (June 24), Dominion Day (July 1), Labour Day, Thanksgiving Day (fixed by proclamation), and Easter Monday.c.\u2014However the duration of work may be exteiuied 1.\u2014On Wednesday afternoon until 6.00 p.m.when there is in any one week a kept holiday other than Sunday.2.\u2014On Friday until 10.00 p.m.when Saturday is a kept holiday.3.\u2014On the two days before Christinas Day and New Year's Day (Sunday is not included in these two feast days), until 10.00 p.m.VI.\u2014Vacation with pay:\u2014Every employee who, on the 31 st of May of each year, has completed one year's work in the same establishment, or for the same employer, is entitled to one week's vacation with regular pay in a«lvance.The week's vacation provided for shall consist of six (6) days, Sunday not included, and shall be granted between the first of June and the 30th of October, as the employer may choose.If the week's vacation is not granted during the period mentioned hereinabove, the employee shall be entitled to one week's additional pay which shall be paid to him during the first week of November.VII.\u2014Rates of wages \u2014Unless otherwise specified, wages shall be paid on a weekly basis and shall not be lower than those mentioned hereinafter : a.\u2014Small-ware stores : 1.Clerk (female) per hour 1st si : months.$0.18 2nd \" .0.22 2nd year.0.26 3rd \" .0.30 Any clerk who at the request of the employer, does not work the regular working week shall be entitled o a supplement of 10% of the wages she has earned.2.Extra clerk.$0.25 When on any day, an extra clerk is called upon to work, at least three hours' work shall be paid to him for his day's work.per week 3.Cherker.«15.00 per hour Basement employee.0.20 per week 4.Floor walker (male or female) .$18.00 Assistant floor walker (male or female).«15.00 5.Cashier.18.00 Assistant-cashier.$15.00 6.\u2014All other trades governed: 1.Assistant manager.25.00 2.Clerk: per week male during the .1 st year.$12.00 during the 2nd year.15.00 during the 3rd year.18.00 during the 4th year.20.00 during 5th year.25.00 152S GAZET TE OFFICIELLE DE Ql ?ÉRE( ', Québec, 4 août 1945, Time 77, S0 Si' Fciiiuics ou filles, .durant 1ère année.10.00 durant '.'('nie année 12.00 durant 3èmc année 14.00 du rant 4ème année 10.00 durant âème année IN.00 ( 'ont m is x h ftpU m enta ires: l'heure Hommes moins de is ans.0.25 Hommes IN ans et plus.0.40 Femmes et filles.0.IS 3.\u2014Livreurs: MF semaine Livreur-camionneur pour épiceries boucheries, magasins de fruits on de légumes.$20.00 Aide-livreur.10.00 Livreur-camionneur }h>ur tout autre commerce: Aide-livreur.10.00 Livreur sur voiture à traction ahimulc: moins de IN ans.10.00 18 «us et plus.10,00 Le livreur qui prendra soin du cheval aura droit à un supplément «le $2.00 par semaine.par semaine 4.Messager sans bicyclette.$S.0() Messager avec bicyclette.10.00 Lorsque l'employeur fournit la bicyclette il devra pourvoir à la fourniture des accessoires et à la réparation.l'heure Messager supplémentaire.0.20 Sa Caissier ou caissière: durant 1ère année.$15.00 durant 2ème année 18.00 tt\u2014Tous CCS taux comprennent l'indemnité «le vie chère actuelle tel «pie l'exigent les ordonnances fédérales.VII.\u2014Dispositions diverses:- a.\u2014Tout travail «loit être rémunéré en espèces et au plus tar«l le samedi.b.\u2014Tout salarié rémunéré sur une hase «le commission devra recevoir chaque semaine un montant égal au minimum du salaire de sa classification.c.\u2014Le salaire doit être remis à cha«pie employé dans une enveloppe scellée sur laquelle sont inscrits: son nom, lu «late «le la semaine de travail le nombre «l'heures accomplies, les déductions faites, le montant «l'argent «lans l'enveloppe, la-quelle doit être initialée par la personne qui fait la paye.d.\u2014Tout employeur est tenu de donner à un employé qui le quitte et qui en fait la demande, une lettre attestant la nature et la durée de son travail avec cet employeur.c.-\u2014Les salaires «pii, lors de l'entrée en vigueur «le la présente convention, seront supérieurs à ceux déterminés par ladite convention, ne pourront être diminués de quelque manière «pie ce soit./.¦\u2014Tout employeur, s'il embauche un nouvel employé, doit reconnaître l'expérience acquise par cet employé «lans un autre établissement faisant le même genre de commerce, pourvu que cet employé puisse établir la nature et la durée de sa fonction précédente.Tout différend à ce sujet sera soumis au Comité paritaire, dont la décision sera finale.g.\u2014Tout employeur doit reconnaître les années «l'expérience de ses employés et fixer, lors de la mise en vigueur de la présente convention, leur salaire, s'il est inférieur au minima établi, d'après l'expérience déjà acquise à son service.female during the 1st year.10.00 diinrig the 2nd year.12.00 dunring 3rd year.14.00 during 4th yeaer.10.00 during 5th year.IS.0 Extra clerks: per hour Men under IS years of age.SO.25 Men of IS years of age and over.0.40 Women and girls.0.18 3.Delivery-men: per u-eek Truck driver delivery-man for grocers, butchers, fruit or vegetable dealers.$20.00 Truck driver delivery-man's helper.Hi.(X) Truck driver delivery-man for any other trade :.20.00 Truck driver delivery-nuin'i helper for any other t ra«le.16.00 l)eliverv-man on horse-«lrawn vehicle: under IS years of age.10.00 IS years of age and over.15.00 The delivery-man who looks after the horse shall be entitled to a supplement of two (2)«lollars per week.per nccek 4.Messenger without bicycle.S.00 Messanger with bicycle.10.00 When the employer supplies the bicycle he shall provide for the furnishing of accessories and repairs.per hour Extra messenger.$.20 5.Cashier (male or female).during the 1st year.15.00 during the 2nd year.is.00 c.\u2014All these rates comprise the actual cost of living bonus as required by the federul or«liuances.VII.\u2014 Miscellaneous provisions.\u2014 a.\u2014 All work shall be remunerated in cash and not later than Friday.6.\u2014 Every employee that is paid on a commission basis shall receive every week an amount equal to the minimum rate of wages for his category.c.\u2014 The employee's salary shall be given to him in a sealed envelope on which are inscribed : his name, the ilate of the working week, the number of hours worked, the deductions made, the amount of money contained in the ecnvelope, which envelope must be initialed by the person who makes out the pay.d.\u2014 Every employer is obliged to give tt> an employee who is leaving him and who asks him him for same, a letter certifying the nature ami the duration of his work for this employer.e.\u2014 The wages which are higher than those established by the present agreement, when this agreement comes into force, shall not be decreased in any way whatsoever./.\u2014 Every employer who hires a new employee shall acknowletlge the experience acquired by such employee in any other establishment carrying on the same kind of business, provided that the employee is able to establish the nature and duration of his previous duties.Any disagreement on this subject shall be submitted to the Parity Committee the decision of which shall l>e final.g.\u2014 When this agreement comes into force» every employer shall acknowledge his employees' years of experience, ' and shall fix their salary according to the experience already acquire*! in his service, if such wages are lower than the minima herein established.\u2022 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 4th, 1945, Vol.77, No.SI 1529 A.\u2014L'employé exécutant plus d'une fonction ou genre de travail faisant l'objet de la présente convention, recevra le salaire pour la charge la mieux rémunérée s'il est établi qu'il emploie plus de 50% de son temps pour cette charge.» -\u201411 est interdit, en convenant d'un salaire plus élevé que celui «le la présente convention, «le stipuler que le supplément pourra servir à acquitter tout montant «lû par l'employeur pour travail supplémentaire.\u2022 j.\u2014l'our toute fonction non mentionnée, ou toute fonction nouvelle, le Comité paritaire, après enquête, fixera le salaire.VIII.- -Administration et durée du décret: -Le Comité paritaire formé conformément à la Loi sera chargé de surveiller l'application du présent décret.Il sera comfiosé «le représentants «le l'Association des Marchands Détaillants du Canada Inc., succursale «le Mégantic, et «le représentants du Syndicat Catholique «le Sherbrooke, Section «le Mt'gaiitic.Le décret entrera en vigueur le jour «le sa publication dans la Gazette officielle de Quittée et demeurera en vigueur pour une période d'un (1) an à compter de cette date.Il se renouvellera automatiquement d'année en année par la suite, à moins ério«le d'un (1) un à'compter de cette date.Il se renouvelle automati«piem«iont d'année en année par la suite, à moins «pie l'une ou l'autre «les parties aux présentes ne donne a l'autre partie, un avis éerit à ce contraire, soixante ((H)) jours avant l'expiration «lu terme original ou avant l'expiration de toute année subsetpiente.Durant les trente jours à compter de la date «le publication «le cet avis, l'honorable ministre «lu Travail recevra les objections «pie les intéressés peuvent «lésirer formuler contre la«lite requête.Le Sous-ministre adjoint «lu Travail, J.O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, Je 4 août 1945 JO'217-o IX.\u2014 Duration of the agreement:- -The present agreement shall come into force on the «lav of the publication in the Quebec Official Gazette of the Order-in-Couneil approving same ami shall remain in force for a |>eri«xi Of «me year thereafter.It shall automatically renew1 itself frtun year to year thereafter unless one party gives the other party a written notice to the contrary, sixty (GO) days before the expiry of the original term or before the expiry of any subse< nient year., During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objections against the said request which the interested parties may desire to set /«^h.J.O'CONNELL-MAHER, Associate Deputy Minister of Labour.Department of Labour, 1(Vl,7\u201e Quebec.August 4, 1945.10217-o ERRATUM Concernant la convention collective de travail relative aux employés de la cité de Sherbrooke.Que la version anglaise «le l'arrêté-cn-conscil numéro 2861, du 19 juillet 1945, publié dans la Gazette officielle de Québec du 2«S juillet, 1945 page 1484, soit corrigt'e «le la façon suivante: Le taux hebdomadaire «le salaire «le \"32.50\", apparaissant à \"2c\",article Il.doit se lire '$32.32'.Le Sous-ministre adjoint «lu Travail J.O'CONNELL-MAHER.Ministère «lu Travail, Québec, 4 août 1945.10190A-o ERRATUM tu» the collective labour agreement C oncern.1 nici , employee! of the City relating *o tu.* *\" of SherbrookW version of Order-in-Council That the Englfch , 1945, published in the number 2801, of July lW, .28, 1945, page Quebec Official Gazette of ,Tu»» .14X4, be corrected as follows: ' *'oncd in The weekly wage rate of \"32.50\", men*.section II, \"2c\" should read \"$32.32\" J.O'CONNELL-MAHER.Assoc late-Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, August 4> 1945.lOlfJOA-o ERRATUM Concernant «les modifications au décret relatif au métier «le boulanger «lans le district «le Québec.Dans l'arrété-en-conseil numéro 2867, «lu 19 juillet, 1945, concernant l'avis ci-haut mentionné publié dans la Gazette officielle de Québec «lu 28 juillet, 1945, page 1480, est corrigé de la façon suivante : Dans la version française, page 1487, les mots 5 .Les articles VII et XXI inclusivement\" doivent se lire \" 5°.Les articles VII à XXI inclusivement\".tt Dans la version française, page 1488, les mots tt Assistant-contremaître 23.00 \" ( oivent se lire \" Assistant-contremaître 25.00\".Dans la version anglaise, page 14K9.sous \" 5 Employees, Category I \", les mots \" Class C, 1 not less than $9.50 par week \" doivent se lire \" Class C, 1 not less than $9.00 per week\".«.J?fnS k.Version française, page 1489.sous Département de la livraison \", les mots \" Vendeur ne fournissant que son temps $19.00 $17.00\" doivent se lire \" Vendeur ne fournissant que son temps $19.00 $17.40\".Le Sous-ministre adjoint du Travail, \u201e.,,\u201e, J- O'CONNELL-MAHER.Ministère du Travail, Québec, ce 4 août, 1945.10191A-O ERRATUM Concerning amendments to the decree relating to the bakery trade in the district of Quebec.In the Order in Council number 2857, of July 19, 1945, concerning the above mentionned notice, published in the Quebec Official Gazette of July 28, 1945, page 1480, is corrected as follows: «« lo Uic Frcnch version, page 1487, the words 5 .Les articles VII et XXI inclusivement\" shall read 5e.Les articles VII à XXI inclusivement .m In the French version, page 1488, the words it Assistant-contremaître 23.00 \" shall read Assistant-contremaître 25.00 \".In the English version, page 1489, under \"5 Employees, Category I \", the words \" Class C, 1 not less than $9.50 per week \" shall read \" Class C, 1 not less than $9.00 per week \".In the French version, page 1489, under \" Département de la Livraison, the words \" Vendeur nu nourn,ssant?9\"e son temps $19.00 $17.00 \" shall read \" Vendeur ne fournissant que son temps $19.00 $17.40\".J.O'CONNELL-MAHER Associate-Deputy-Minister of Labour Department of Labour, Quebec, August 4, 1945.10191A-O QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August, 4th 1945.Vol.77, So.SI 1Ô35 Département du Trésor Assurances Avis d'émission de permis et certificat d'enregistrement Avis est par les présentes donné que \"The Mutual Fire Insurance Company of the Local Municipality of Low, dans le comté de Gatineau, enregistrée sous le numéro 264, a obtenu le permis et le certificat d'enregistrement numéro 476 qui l'autorise à assurer contre le feu, la foudre et le vent, les propriétés situées dans les limites de la dite municipalité locale, et aussi les propriétés situées hors de ces limites, pourvu qu'elles soient situées entièrement dans les limites de la municipalité de comté dans lesquelles se trouve le principal siège d'affaires de la compagnie, les animaux de ferme, ainsi que les grains, foins, fourrages, instruments aratoires et meubles de ménage sur ou dans les propriétés susdites (tels risques n'étant ni des risques de commerce ni sur des bâtiments servant à des fins de commerce ou de manufacture, ni des risques extra-hasar-dés).Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des Assurances de Québec, (chapitre 299, S.R.1941), ce dix-neuvième jour de juillet 1945.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 10181-30-2-0 Surintendant des Assurances.Treasury Department Insurance Notice of issue of licen: e and certificate of regihtrt Notice is hereby given that The Mutual Fire Insurance Company of the Local Municipality of Low, in the county of Gatineau, registered under number 204, has obtained the license and certificate of registry number 476 authorizing it to insure properties situate within the said local municipality against fire, lightning or wind, and also properties outside of the limits thereof, provided they be situate entirely within the municipal county in which the chief place of business of the company, is situate, farm live stock as well as the grain, hay, fodder, agricultural implements and furniture in or upon the properties aforesaid, (such risks being other than mercantile or on buildings used for mercantile or manufacturing purposes, or extra-hazardous risks).Given pursuant to the provisions of article 121 of the Quebec Insurance Act, (chapter 299, R.S., 1941), this nineteenth day of July, 1945.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 101S1-30-2-o Superintendent of Insurance.Lettres patentes Letters Patent \"Société Canado-Américaine Financière & Coloniale Ltée\" w \"Société Canado-Américaine Financière & ¦ \u201e Coloniale Liée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du onzième jour de juillet 1945, constituant en corporation : Jules Dupré, avocat, Marie Leclair et Blandine Simard, secrétaires, filles majeures, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Exercer les fonctions de bailleurs de fonds, et courtiers en valeurs ; Promouvoir, organiser, réorganiser, examiner, financer, établir, mettre en opération, aider et assister financièrement toute compagnie, corpora-ration ou association, ou toute firme, entité, syn-cat, comité d'étude ou individu, sous le nom de \" Société ('anado Américaine Financière & Coloniale Ltée\".Le montant du capital-actions de la compagnie, est divisé en 20,000 actions sans valeur au pair ou nominale et le montant du capital-actions avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de CENT MILLE dollars.Les actions autres que les actions privilégiées seront émises et réparties au prix qui sera fixé par les directeurs.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le onzième jour de juillet 1945?L'Assistant-procureur général suppléant.10222-o P.FRENETTE.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent Jiave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of July, 1945, incorparting Jules Dupré, advocate, Marie Leclair and Blandine Simard, secretaries, spinsters, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To carry on the business of capitalists and stock brokers ; To promote, organize, reorganize, examine, finance, establish, put into operation, help and assist financially any company, corporation or association, or any firm, entity, syndicate, board of examiners or individual, under the name of \" Société Canado-Américainc Financière & Coloniale Ltée.\".The amount of capital stock of the company will be divided into 20.000 shares without par or nominal value and the amount of capital stock with which the company will commence operations is one hundred thousand dollars.The shares other than the preferred shares will be issued and allotted at the price to be fixed by the directors.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh dav of Julv, 1945.P.FRENETTE, 10222-o Assistant Deputy Attorney General. 1180 GAZETTE OFF H ' IELLE DE QUÉBEC ', Québec.>t août !9/t5, Tome 77.A'0 31 \"Cotai H.Liée\" \"Cosafli Lté**' Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi del compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-( «ouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du onzième jour de juillet 1945, constituant en corporation : Jules Dupré, avocat.Marie Ix-clairct Blan-dine Simard, secrétaires, filles majeures, tous trois des cité et district de Montréal, province «le Québec, dans les buts suivants : Exercer les fonctions «le bailleurs «le fonds, et courtiers en valeurs ; Promouvoir, organiser, réorganiser, examiner, financer, établir, mettre en opération, aider et assister financièrement toute compagnie, corporation ou association, ou toute firme, entité, syndicat, comités d'étude ou indivi«lu, sous le nom «le \" Cosafi Ltée \".Le montant du cupital-actions de la compagnie, est divisé en «leux mille (2.000) actions sans valeur au pair ou nominale et le montant du capital-actions avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de dix mille ($10,000) dollars.Les actions autres «pie les actions privilégiées seront émises et réparties au prix qui sera fixé par les directeurs.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district «le Montréal, province de Québec.Daté du bureau «lu procureur général, le onzième jour de juillet 1945.L'Assistant-procureur général, sup.10221-o P.FRENETTE.Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing £% par an, datant du 1er mai 1945.Les obligations au total de $40,000 (échéant en série du 1er juillet 1940 au 1er juillet 1970 inclusivement) porteront intérêt au taux de o%% par an, datant du 1er juillet 1945.Le capital et les intérêts sur lesdites obligations seront payables au bureau principal de la Banque Royale du Canada, en la cité de Montréal.Lesdites obligations seront émises en coupures de $100 Ou multiples d'icelles.Les soumissions seront prises en considération à une assemblée du conseil qui sera tenue le 14e jour d'août 1945, à huit heures dans la soirée, ou aussitôt après que le conseil se sera réuni.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque dûment visé et tiré sur une banque à charte du Canada, à l'ordre de la ville de Hampstead, pour un montant égal à 1% de la valeur au pair de l'émission.Chaque soumission devra spécifier si l'intérêt accru est inclus ou non dans le prix de la soumission.Ces émissions ont pour objet de financer la construction de chemins, trottoirs et autres travaux publics.La ville de Hampstead se réserve le droit de rejeter ou d'accepter aucune ou toutes offres et toute acceptation d'icelles sera sujette à la ratification de l'honorable Ministre des affaires municipales et de la Commission métropolitaine de Montréal.Tous les règlements susdits ont été ou auront été approuvés par la Commission métropolitaine de Montréal et par le Lieutenant-gouverneur en conseil.Tous autres détails desdites émissions, y compris le tableau des paiements annuels, pourront être obtenus en s'adressant au soussigné.Donné à Hampstead, ce 20e jour de juillet 1945.Le Secrétaire-trésorier, C.G.LEAVITT.Ville de Hampstead Hôtel de Ville Téléphone : ELwood 7323 10197 Tenders Town of H ami-stead Application for Tender Notice is hereby given that the Council of the Town of Hampstead will receive, from the date of the publication of this notice to the 13th day of August, 1945, at twelve o'clock (noon) at the Town Hall of the Town of Hamsptead, written tenders, sealed and endorsed \" Tender for Bond of the Town of Hampstead \", for the purchase of $02,400.00 of bonds, issued in virtue of By-laws Nos.110, 112, 121 and 122, respectively, redeemable serially in annual payments over a period of 10 years from their date as to $7,000 00 of the said bonds, over a period of 23 years as to $14,800.00.of the said bonds and over a period of 25 years as to the balance or $40,000.00 of the said bonds.The bonds for a total of $7,000.00 (maturing serially from November 1st, 1940 to November 1st, 1901, inclusive) and the bonds for a total of $14,800.00 (maturing serially from November 1st, 1940 to November 1st, 1908, inclusive) shall bear interest at the rate of 33^% per annum, dating from May 1st, 1945.The bonds for a total of $40,000.00 (maturing serially from July 1st, 1940 to July 1st, 1970, inclusive) shall bear interest at the rate of 3^4% par annum, dating from July 1st, 1945.The capital and interest on the said bonds shall be payable at the head office of the Royal Bank of Canada, in the City of Montreal.Said bonds shall be issued in denominations of $100.00 or multiples thereof.The tenders will be taken into consideration at a meeting of the Council to be held on the 14th day of August, 1945, at eight o'clock in the evening, or so soon thereafter as Council may be convened.Each tender must be accompanied by a duly accepted cheque on a chartered bank of Canada, to the order of the Town of Hampstead, for an amount equal to 1% of the value of the issue.Each tender must specify whether accrued interest is included or not in the price of the tender.The object of the issues is the financing of construction of roads, sidewalks and other public works.The Town of Hampstead reserves the right of rejecting or accepting any or all offers and any acceptance thereof shall be subject to ratification by the Honourable the Minister of Municipal Affairs and by the Metropolitan Commission of Montreal.All the above-mentioned by-laws have been or will have been approved by the Metropolitan Commission of Montreal and by the Lieutenant-Governor in Council.Any other details of said issues, including the table of annual payments, may be obtained applying to the undersigned.Given at Hampstead, this 20th day of July, 1945.C.G.LEAVITT, Secretary-Treasurer.Town of Hampstead Town Hall Telephone : ELwood 7323 10197-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 4th, 1946, Vol.77, No.SI 1539 Province de Québec, Ville d'Amos Avis public est par les présentes donné que des soumission cachetées et endossées: \"Soumis-¦ion pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à 6 heures, p.m.,.le 20 août 1945, pour l'achat d'une émission d'obligations de La Corporation de la Ville d'Amos, datées du 1er juillet 1945, au montant de S90.000.00.portant N intérêt au taux de 3^£% l'an, remboursables par séries aux dates et jusqu'à concurrence des montants ci-après : 1946 1er mai.$3,000.00 1947 \" .3,000.00 1948 \" .5,000.00 1949 \" .5,000.00 1950 \" .3,000.00 1951 \" .3,000.00 1952 \" .3,000.00 1953 \" .5,000.00 1954 \" .5,000.00 1955 \" .3,000.00 1956 \" .3,000.00 1957 \" .13,000.00 * 1958 \" .7,000.00 1959 \" .7,000.00 1960 \" .7,000.00 1961 \" .8,000.00 1962 \".7,00.00.Intérêts semi-annuels payables les premiers mai et novembre de chaque année.Capital et intérêts payables à la Banque Canadienne Nationale à Amos, Québec et Montréal.Ces obligations seront émises en coupures de $1,000.00 et pourront être enregistrées quant au capital.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation au pair sur préavis de pas moins de 30 jours, ni plus de 60 jours publié dans la Gazette Officielle de Québec (S.R.Q., 1941), ch.212).Cette émission a été approuvée par la Commission Municipale de Québec et par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Chaque soumission devra spécifier si les intérêts accrus sont compris ou non dans le prix de la soumission et elle devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'émission.Les dites soumissions seront ouvertes à une assemblée régulière du conseil, le 20 août 1945, à 8 heures p.m.à l'Hôtel de Ville.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Donné à Amos, ce 30 juillet mil neuf cent quarante-cinq.Le Secrétaire-trésorier, 10206-o LIONEL PARENT.Province of Quebec, town of Amos Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned up to six o'clock p.m.the 20th, of Augusrt 1945, for the purchase of an issue of bonds for the Corporation of the Town of Amos, dated the 1st of July, 1945, for $90,000.00 bearing interest at the rate of %U% per annum, redeemable serially on the following dates and in the following amounts : 1940 May 1st.$ 3,000.00 1947 \" .3,000.00 1948 \" .5,000.00 1949 \" .5,000.00 1950 \" .3,000.00 1951 \" .3,000.00 1952 \" .3,000.00 1953 \" .5,000.00 1954 u .5,000.00 1955 \" .3,000.00 1950 M .3,000.00 1957 \" .13,000.00 1958 \" .7,000.00 1959 \" .7,000.00 1900 \" .7,000.00 1961 \" .8,000.00 1902 \" .7,000.00 Semi annual interest payable the first of May and November of each year.Capital and interest payable at the Canadian National Bank at Amos, Quebec, Montreal.The said bonds will be issued in denominations of $1,000.00 and may be registered as to capital.The said bonds may be redeemed by anticipation at par upon previous notice of not less than 30 days, nor more than 60 days published in the Quebec Official Gazette, (R.S.Q., 1941, chap.212).This issue has been approuved by the Quebec Municipal Commission and by the Lieutenant-Governor in Council.Each tender must specify whether accrued interest is included or not in the price of the tender and each tender must be accompagnied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue.The said tenders will be opened at a regular meeting of the council to be held on the 20th.of August 1945, at eight o'clock p.m.at the Town Hall.The Council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Given at Amos, this 30th day of July,one thousand nine hundred and forty-five.LIONEL PARENT, 10206o Secretary Treasurer.VENTES PAR SHÊRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.ÂBITIBl ABITIBI Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi v k«¥ï J THE EMPLOYERS' LIABILITY No 5500 j 1 Jgfc C0Rp LTD., ayant siège social à Montréal versus PHILIPPE NOLET, de St-Marc de Figuery, à savoir : Comme appartenant au défendeur les droits conférés par billet de location des lots numéros soixante-et-trois-A (63-A) et soixante-et-trois- No.5500 Superior Court \u2014 District of Abitibi t THE EMPLOYERS' LIABILITY ) 1 ASS.CORP.LTD., having its head office at Montreal; versus PHILIPPE NOLET, of St-Marc de Figuery, to wit : As belonging to the defendant, the rights conferred by location ticket on lots numbers sixty-three-A (63-A) and sixty-three-B (63-B), of range 1540 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec.4 août 1946, Tome 77, N° 31 B (03-B) du rang cinq (5) du cadastre officiel pour le canton Figuery, avec bâtiments y élevés, circonstances et dépendances, seront vendus à la porte de l'église paroissiale de St-Marc de Figuery, MARDI le QUATRE SEPTEMBRE 1945, à ONZE heures du matin.Le Shérif.Bureau du ehérif.J.-IT.DUMONT.Amos, 1er août 1945.10220-31-2-o [Première insertion, -1 août 1045).BEDFORD Fieri Facias de Hon is et de Terri» Canada / TVVME 1NA B.HILLI- Province de Quel.ec.U Kj;R.demanderesse: District de Bedford.( vs (;EOR(iE A.VOS* VU1604l,Pe' HEK(i'
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