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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1945-10-13, Collections de BAnQ.

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[" Tome 77, N° 41 2077 Vol.77, No.41 0~ ^ iI./tSiiiihii !'.,-,illllf!ra Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial govern ment) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 13 octobre 1945 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements Quebec, Saturday, October 13th, 1945 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Adress ail communications to: The Kings meur du Roi, Québec.Pr:nter, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, La traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to offiOia rates.3.Specify the naimber of insertions.4° Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being mde when the said advertising copy is to be puvlishe several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rihgts of the Ding's Printer, who refunds, in all cases, over payment, of any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Turs-day, provided that none of the three last days 0| 3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi que rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente d edocuments, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de It 2078 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1945, Tome 77, A70 41 semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises auc dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouces, soit 206 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etd.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.8152 \u20141-52 Actions en séparation de biens District de St-François, Cour Supérieure, N° 4840.Dame Yvonne Touchette, épouse commune en biens de Lucien Henrichon, tous deux de la Cité de Sherbrooke, district de St-François, a le 15 septembre 1945, institué une action en séparation de biens.Sherbrooke, ce 15 septembre 1945.Les Procureurs de la demanderesse, 10980-40-2-o PANNETON & BOISVERT.Canada, Province de Québec, District de Montréal.Dame Violet McNamara, épouse de Robert Sodcn, courtier, domicilié à 2209 Prud' homme, en les cité et district de Montréal, a formé contre son mari une demande en séparation de biens.Montréal, 5 octobre 1945.L'Avocat de la demanderesse, 11022-o PAUL MASSÉ.Province de Québec, District de Kamouraska, Cour Supérieure, N° 16173.Dame Alice Sirois, épouse commune en biens de Louis Sirois, journalier, de la paroisse de Saint-Jean _ de Dieu, demanderesse, vs ledit Louis Sirois, journalier, de Saint-Jean de Dieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 6^octobre 1945.Rivière-du-Loup, le 9 octobre 1945.Les Procureurs de la demanderesse, 11023-o CASGRAIN & LIZOTTE.the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay exprires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Kin's Printer is entitled to delay the publication of certain documnts, due to their length or for reasons of adinistra-tion.8.Any demands for cancellation or any remit-rances of money are subjetc to this provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per words.Single cpoies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the se ond to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARATIS, King's Printer.Governement House.Quebec, June 27th, 1940.8152 \u2014 1-52 Actions for separation as to property District of St.Francis, Superior Court No.4840.Dame Yvonne Touchette, wife common as to property of Lucien Henrichon both of the city of Sherbrooke, district of St.Francis, has, on the 15th of Septembre, 1945, instituted a case for separation as to property.Sherbrooke?September 15th, 1945.PANNETON & BOISVERT, 10980-40-2 Attorneys for the plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of Montreal.Dame Violet McNamara, wife of Robert Soden, broker, domiciled at 2209 Prud' homme street, in the City and District of Montreal, has taken an action, against her husband for separation as to property.Montreal, October 5th, 1945.PAUL MASSE, 11022 Attorney for Plaintiff.Province of Quebec, Superior Court, District of Kamouraska, No.16173.Dame Alice Sirois, wife common as to property of Louis Sirois, of Saint-Jean de Dieu, plaintiff, vs the said Louis Sirois, of Saint-Jean de Dieu, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the 6th of October, 1945.Rivière-du-Loup, October 9th, 1945.\u2022 CASGRAIN & LIZOTTE, 11023-o Attorneys for the Plaintiff. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1916, Vol.77, No.41 2079 Vente pour taxes municipales Sale for Municipal Taxes AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES Avis public est par les présentes donné que les propriétés immobilières ci-après mentionnées et plus spécialement désignées dans une cédule déposée dans mon bureau, le 25e jour de septembre 1945, seront vendues par moi, à mon bureau, dans la Cité de Montréal, le SAMEDI, PREMIER jour de DÉCEMBRE, 1945, à DIX heures du matin, à raison d'une réclamation de la Cité de Montréal, pour taxes et contributions foncières annuelles ou spéciales ou pour arrérages de taxes consolidées.NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES Public notice is hereby given that the immovable properties hereinafter mentioned, and more particularly described in a schedule Bled in my office, on the 25th day of September 1945, will be sold by me, at my office, in the City of Montreal, on SATURDAY, the FIRST day of DECEM CEMBER, 1945, at TEN o'clock in the forenoon, upon claim by the City of Montreal for annual or special real estate taxes and assessments or for arrears of consolidated taxes.Compte N° ft Account No.|\tDivision d'enregistrement Registration Division\tCadastre\tSubdivision\tN° Civique.Rue Civic No., Street\tNom du Propriétaire Name of Proprietor\tTaxes au 30 avril, 1945 Taxes as at 30 April, 1946 | 120907 Quartier Ste-Anne- | St.Ann's Ward.\t\t907\t\t1143-47 Shearer.\tHarriet Adelaide Asselin, épse de-wife of L.A.Wadden et al.\t248.25 \t\t\t\t\t\t Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of taxes arrears.121033 121051 Par.Montréal.Quartier Ste-Anne St.Ann's Ward.p3044 905.2036-44 Centre.1197 Island.1790-96 Centre.1159 Shearer.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.Harriet Adelaide Asselin, épse de-wife of L.A.Wadden, et at.Harriet-Adelaide Asselin, épse de-wife of L.A.Wadden, et al.363 50 489.61 13089l|Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.131055|Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.96A .p354.p353 p352 2045 St-Jacques Ouest.1812-22 St-Antoine.Robert Dawson Clark et al.Paul H.Craig Ltd.379.09 1,279 33 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.arréragse de taxes.140067 140083 140084 140085 140881 141720 141721 171491 Quartier Ouest.West Ward.Quartier Ouest.West Ward.Quartier Ouest.West Ward.Quartier Ouest.West Ward.Quartier St- Antoine.St.Antoine Ward.Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.Quartier St-Laurent.St.Lawrence Ward.P47 P47 P47 P47 1423 1423A 1433.St-Eloi.St-Sacrement.St-Sacrement.Bat.-Bldg St-Sacrement.1469 Metcalfe .970 Ste-Catherine Ouest.P1432 .974-76 Ste-Catherine Ouest.p474.268-270 Ste-Catherine Ouest.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.J.-Napoléon Préfontaine.J.-Napoléon Préfontaine.J.-Napoléon Préfontaine.J.-Napoléon Préfontaine.Annie Pilkington Wheeler et al.Annie Pilkington Wheeler.Annie Pilkington Wheeler.Isaao Lande .164.41 689.37 688.86 974.14 776.65 8,437.62 3,871.67 1,032.89 171492 Quartier St-Laurent.St.Lawrence Ward.474.1.Joseph Idola L'Abbe.1.193.93 .274-276 Ste-Catherine Ouest.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.200865 p569.1180-96 Amherst Imelda Morm 663.78 Quartier St-Jacques .St.James Ward.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérage* de taxes.of tax arrears.210560 1225.210.3439-43 Cartier .Quartier Ste-Marie.St.Mary's Ward.8ujet k la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation Joseph Brien dit Desrochers .382.67 arrérages de taxes.220410 230971 230993 240240 240241 Quartier Ste-Marie.8t.Mary's Ward.Village Hochelaga .age Par.Montreal.Par.Montréal.664.565.166.P153 2604.P2605 1.1 P10, Pll, P12, P13, P14.of tax arrears.1590-1600 Dorion 2577-91 Notre-Dame Est.500-14 Du Havre.Notre-Dame Est 2736-48 Centre .2761-67 Chateau-guay.2722-30 Centre .Bernadette C répeau, épse de-wife of Clovis Raymond.Pressure Die Casting Limited.William Laidlaw Hogg.Sarah Olitsky, épse ae-wife of Isaac Brodsky.Egide Rolland.408.68 1,701 63 337.90 659.39 302.94 2080 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1946, Tome 77, N° 41 240242 240256 240325 241169 260715 260883 Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.de Montréal.Par.de Montréal.P2006 2739.P2626 P2625 P2626 3239.1755 .P764.385.863.P122 122, 123 .6, 5.2710-20 Centre .2506-16 Centre .2776-86 Chateau-guay.1121-25A D'Ar-genson.Pari».2478-80 Albert.3151 St-Jacques Ouest.Egide Rolland.Sarah Oli.stkv, épse de-wifo of Isaac Brodsky.Sarah Olitsky, épse de-wife of Isaac Brodsky.Suce-Est.George Hayes.Suce.-Est.George Wilson Clodoinir Dallaire.302.96 718.66 1,021.82 36.24 150.63 568.69 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.260934 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.260974 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.260975 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.260976 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.260979 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.260980 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.260982 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.261421 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.Sujet à la créance privilégiée arrérages de taxes.261422 1755.\t79.\tRedpath Crescent 1720.\t13-14.\t1651 McGregor.1720.\t13-13.\t1049 McGregor .1720.\t13-12.\t1647 McGregor .1720.\t13-8.\t1035 McGregor .1720\t13-7.\t1633 McGregor .1720.\t13-5.\t1621 McGregor .PI 693\t\t1438 Mackay.Desmond Walsh et al.Mary Gladys Tobin, épse-de-wife of William Michael Phelan Mary Gladys Tobin, épse de-wife of William Michael Phelan Mary Gladys Tobin, épse de-wife of William Michael Phelan Mary Gladys Tobin, épse de-wife of William Michael Phelan Mary Gladys Tobin, épse de-wife of William Michael Phelan Mary Gladys Tobin, épse do-wife of William Michael Phelan West End Improvement Corp.465.79 103.11 43.00 43.02 41.07 39.12 32.23 934.65 de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.P1693 Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.1434 Mackay.West End Improvement Corp.934.65 Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.262512 262633 Village Côte des Neiges Quartier St-Antoine.St.Antoine Ward.3\t332.1686.\t25.1686c.\t3.Trafalgar Place.Guy.Jam os H.M a lier.West End Improvement Corp.76.42 16,116.68 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.280844 290281 Quartier St-Louis.St.Louis Ward.Quartier St-Jacques .St.James Ward.944.\tPll.1203.\tp279, 280.3716 De Bullion .Joseph Wojick et al.Idola L'Abbé et al.77.17 1,685.07 3849 St-Hubert .816 Napoléon Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.310954 Village Hochelaga.29.\t591.\t592 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.311478|Village Hochelaga.I23-(234.Ichambly.Illodolphe Bédard.| 44 61 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.31148o|Village Hochelaga.I23-J23G.|chambly.[Rodolphe Bédard.| 44.61 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.311518 311520 311521 311795 Village Hochelaga.Village Hochelaga.Village Hochelaga.Village Hochelaga 23.\t326.23.\t328.23.\t329.22.\t618-2.\t619-2 \t620-2 \t621-2 23.\t213.Chambly.Chambly.Chambly.2233-39» Ave Valois Rodolphe Bédard Rodolphe Bédard Rodolphe Bédard Ernest Boulerice Rodolphe Bédard 21.65 21.65 29.63 455.14 39.02 312420 Village Hochelaga.23-213.Rouen Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.31242l|Village Hochelaga.[23____I212.JRouen.(Rodolphe Bédard .:.| 41.81 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.Village Hochelaga.Village Hochelaga.Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe .Par.Longue Pointe.332926 333278 361388 361484 361738 364421 364436 364443 364444 365401 366965 arrérages.de taxes.1.\t839.4.\t317.17.\t484.17.\t309.17.\t232.394.\t71.394.\t113.394.\t195.394.\t196.397.\t907.398.\t706.St-Clément.Boyce.45ième Avenue.Lemay.Châtelain.La Fontaine La Fontaine La Fontaine La Fontaine Ave Lebrun Asilda.consolidation des Joseph Beaupré.16.16 Donat Wilf.Durocher.36.13 Charles Larivière.2.15 Barnabe Bourbonnais.2.16 Etienne Laçasse.3.78 Marie Joséphine Proulx.66.24 Ovila Lafortune.134.64 Emmanuel Rioux.68.80 Emmanuel Rioux.138.62 Joseph Orner Chantigny.13.94 Ferry Levis.39.22 Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears. QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, October ISth, 1915, Vol.77, No.Il 2081 365956|Par.Longue Pointe .1398.|706.lAsilda.IFerry Lewis.| 39.23 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.360036\tPar.Longue Pointe .\t399.\t416.372098 372669 372670 372671 372972 375971\tPar.Longue-Pointe .Par.Longue-Pointe .Par.Longue-Pointe .Par.Longue-Pointe .Par.Longue-Pointe .Par.Longue-Pointe .\t400.399.403.403.403.404.404.\tP372 .P669.704.705.706.1263.479.376972\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t478.375973\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t477.375974\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t476.375975\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t475.375976\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t474.375977\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t473.375978\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t456.375979\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t454.375980\tPar.Longue-Pointe .\t404.\t453.376555 400063\tPar.Longue-Pointe.\t404.3416\t990.\t\t\t Asilda.Sherbrooke Est .Boul.Bernard .Boul.Bernard .Boul.Bernard .Desmarteau.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Ste-Claire.Rousseau.6296 St-Patrick Bât.sulement ' Building only Sujet à la créance privilégiée do la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation Marie Louise Blanche Beaudry, we de-wid of Eliéière Achille Barry et al.Joseph Lunny.Laurette Beauchamp.Laurette Beauchamp.Laurette Beauchamp.Louis-Georges Plourde.Succ.-Est.Louis-Daniel Mi- gneault.Suce-Est.Louis-Daniel Mi- gneault.Suce.-KMt.Louis-Daniel Mi- gneault.Succ.-Est.Louis-Daniel Mi- gnoault.Succ.-Est.Louis-Daniel Mi- gneault.Succ.-Est.Louis-Daniel Mi- gneault.Succ.-Est.Louis Daniel Mi- gneault.Succ.-Est.Louis-Daniel Mi- gneault.Succ.-Est.Louis-Daniel Mi- gneault .Succ.-Est.Louis-Daniel Mi- gneault.François-Alexandre Delaute .The Montreal Blanket Co.Ltd.84\t86 43\t13 12\t39 12\t39 12\t40 1\t62 4\t31 3\t77 3\t77 8\t78 3\t76 8\t77 25\t61 26\t36 6\t47 6\t02 2\t18 1,462\t18 arrérages de taxes.of tax arrears.400064 400065 400138 Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.3417.P4091 P4691 3418.3409.P3440 37, 2-1.38, 2-2.5290 St-Patrick.Bât.seulement Bulding only 5130-94 St-Patrick Excelsior Products Ltd Excelsior Products Ltd Adolphe Dupuis.26.402.42 11,630.10 118.02 4900 Dunn.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.400221 Par.Montréal.1962-80 Cabot.The Montreal Blanket Co.Ltd.722.64 .P3532 P3631 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.402633|Par.Montréal.14669.|P34 .15838-40 Hadley.(Francesco Perlini.| 304.70 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.430.01 410832 Par.Montréal.4670.237 .6687-91 Lauren- Antoinette Hinton, ve de-wid.deau.I of J.-Albert Beauchamp.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.410833 Par.Montréal.4679.236 .6681-85 Lauren- I deau.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.Antoinette Hinton, we de-wid on J.-Albert Beauchamp.| 438.75 412481 412482 413073 420373 420468 421066 432961 433074 435064 440271 Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montreal.Par.Montreal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.3616.3616.3616.pl873.pl527.1674.184.184.176.175.36.35.689.79.409.521.267.P432, 431 Dumas Dumas Masarin.636-39 8t-Philippe 801-05 Ste-Mar- guerite.4293-95 Lange vin.739-41 Walnut.3606 Northcliffe Avo 3568 Northcliffe Ave.3807 Oxford Ave.Par.Montréal- Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.3804 Harvard Ave Gertrude Frances Allen, vve de-wid.of James Horthampton Maughan.Gertrude Frances Allen, we de-wid.of James Horthampton Maughan.Roméo Daigneault.Emily Power, épse de-wife of George Castle.Emily Power épsa, de-wife of George Castle.Ru per E.Davies.Robert William Elliott.Mabel Gladys Elliott, épse de-wife of Gordon B.Ewing.1,106.42 Bella Feldstein, épse de-wife of 266.60 Moses G.Dubnitsky .Wilma MacDonald et al.666.04 28.81 23.80 42.21 166.07 427.42 267.67 460.30 Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears. 2082 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S octobre 19L6, Tome 77, N° 41 440966 443634 443768 446110 Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Melrose Ave.Kensington Ave Madison Ave.Peter 8.Nugent.Reginald Arthur 8.Douglas.Reginald Arthur 8.Douglas.Damase Leduo.178.16 82.90 43.32 110 92 Bât.-Bldg Grand Boulevard.Sujet à la créance privilégiée do la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.450777|Par.Montréal.|l49., .jfl.Uve Mayfair .iDunoan A.MacCormiok.| 142.86 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.462011\tPar.\tMontréal.462012\tPar.\t 462013\tPar.\t 462379\tPar.\t 453306\tPar.\t 463307\tPar.\tMontréal.463467\tPar.\t 463481\tPar.\t 463482\tPar.\tMontréal.463483\tPar.\tMontréal.463484\tPar.\tMontréal.453486\tPar.\tMontréal.463486\tPar.\t 464577 464990\tPar.Par.\tMontréal.Montréal.O'Bryan.O'Bryan .O'Bryan .Westmore.Ave Connaught.Ave Connaught.Upper Lachine Road.Upper Lachine >ad.Upper Lachine Road.Upper Lachine Road.Upper Lachine Road.Upper Lachine Road.Upper Lachine Road.Somerled.Ch.delà Côte St-Luc.Ligne homologuée avec toutes les servitudes actives et passives y attachées.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.Mathilda Drouin, épse de-wife of Rodolphe Trestler.Mathilda Drouin, épse de-wife of Rodolphe Trestler.Mathilda Drouin, épse de-wife of Rodolphe Trestler.Succ.-Est.François-Charles Laberge.Fanny Elisabeth Ruddick, vve de-wid.of James Lucian Ingham.Fanny Elisabeth Ruddick, vve de-wid.of James Lucian Ingham.Succ.-Est.Athur Chabot.Julie Gougeon, we de-wid of Théophile Prud'homme.Julie Gougeon, vve de-wid of Théophile Prud'homme.Julie Gougeon, vve de-wid of Théophile Prud'homme.Julie Gougeon, vve de-wid of Théophile Prud'homme.Julie Gougeon, we de-wid of Théophile Prud'homme.Julie Gougeon, vve de-wid of Théophile Prud'homme.François B.Décarie.Duncan A.MacCormick .18.46 18.46 18 44 1.000 22 61.08 106.06 1,541.16 1,679 42 1,000 71 1,049.60 1,068.70 1,087.89 4,603.77 611.46 22 86 Homologated line with all the active and passive servitudes attached thereto.Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears- 470147 Village Côte des Neiges 121.Marie Stéphanie Légaré, vve de-wid of Joseph Deguire.223 17 .Ch.de la Côte des Neiges.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.47052l|village Côte des Neigesbô____|p68.|3357-61 Rochon.|j.Emelaine Charbonneau.| 269.83 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.470663 Village Côte des Neiges 121 p8.2,627.21 Ferme-Farm Ch.de la Côte Ste-Catherine.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.Marie Stéphanie Légaré, we de-wid of Joseph Deguire.473403 473404 473405 473406 473407 473414 473415 473416 473417 473418 473424 473425 473426 473427 473428 473439 473440 473441 473442 473443 473444 473445 473446 473447 473448 473449 473450 473451 473452 473453 473467 473468 473469 473493 Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte Village Côte des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges des Neiges 98.\t446.\tSt-Anselme 98.\t447.\tSt-Anselme 98.\t448.\tSt-Anselme 98.\t449.\tSt-Anselme 98.\t450.\tSt-Anselme 98.\t457.\tSt-Anselme 98.\t468.\tSt-Anselme 98.\t469.\tSt-Anselme 98.\t460.\tSt-Anselme 98.\t461.\tSt-Anselme 98.\t467.\tSt-Anselme 98.\t468.\tSt-Anselme 98.\t469.\tSt-Anselme 98.\t470.\tSt-Anselme 98.\t471.\tSt-Anselme 98.\t482.\tSt-Anselme 98.\t483.\tSt-Anselme 98.\t484.\tSt-Anselme 98.\t485.\tSt-Anselme 98.\t486.\tSt-Anselme 98.\t487.\tSt-Anselme 98.\t488.\tSt-Anselme 98.\t489.\tSt-Anselme 98.\t490.\tSt-Anselme 98.\t491.\tSt-Anselme 98.\t492.\tSt-Anselme 98 .\t493.\tSt-Anselme 98.\t494.\tSt-Anselme 98.\t495.\tSt-Anselme 98.\t496.\tSt-Anselme 98.\t510.\tSt-Anselme 98.\t611.\tSt-Anselme 98.\t512.\tSt-Anselme 98.\t328.\tSt-Anselme Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Wm.Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Andrew Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson.Hickson.Hickson .Hickson.Hickson .Hickson.Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson.Hickson .Hickson.Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .Hickson.Hickson .Hickson .Hickson .Hickson .6.46 6.47 6.47 6.46 6.46 6.47 8.47 6.46 6.46 6.47 6.46 6.47 6.46 6.47 6.46 6.47 6.47 6.46 6.46 6.47 6.47 6.46 6.46 6.47 6.47 6.47 6.46 6.46 6.47 6.47 6.46 6.46 6.47 8.08 à QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 19A5, Vol.77, No.LI 2083 473508 Village Cote des Neiges 98.473531 Village Côte des Neiges 98.473532 Village Côte des Neiges 98.473533 Village Côte des Neiges 98.473534 Village Côte des Neiges 98.473535 Village Côte des Neiges 98.473541 Village Côte des Neiges 98.473542 Village Côte des Neiges 98.473543 Village Côte des Neiges 98.473544 Village Côte des Neiges 98.473545 Village Côte des Neiges 98.473540 Village Côte des Neiges 98.473547 Village Côte des Neiges 98.473548 Village Côte des Neiges 98.473649 Village Côte des Neiges 98.473650 Village Côte des Neiges 98.473551 Village Côte des Neiges 98.473552 Village Côte des Neiges 98.473553 Village Côte des Neiges 98.473554 Village Côte des Neiges 98.473555 Village Côte des Neiges 98.473556 Village Côte des Neiges 98.473557 Village Côte des Neiges 98.473558 Village Côte des Ncigos 98.473559 Village Côte des Neiges 98.473565 Village Côte des Neiges 98.473566 Village Côte des Neiges 98.473567 Village Côte des Neiges 98.473508 Village Côte des Neiges 98.473569 Village Côte des Neiges 98.473575 Village Côte des Neigea 98.473576 Village Côte des Neiges 98.473577 Village Côte des Neiges 98.473578 Village Côte des Neiges 98.473579 Village Côte des Neiges 98.474072 Village Côte des Neiges 96.474260 Village Côte des Neiges 70A .600788 Village St-Jean 15.[ Baptiste.Sujet à la créance privilégiée arrérages de taxes.343.366.367.368.369.370.376.377.378.379.380.381.382.383.384.385.386.387.388.389.390.391.392.393.394.400.401.402.403.404.410.411.412.413.414.246.p3, 4.p5 .716.715 .St-Anselme.St-Anselme .St- Anselme .St-Anselme.St-Anselme .St-A nsel me St-Anselme .St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme.S t-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme St-Anselme Laharre.Douglas.4372-78 Drolet.J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wrn.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Win.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Win.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson J.Wm.Andrew Hickson Annette Hubert.Landed Investment Ltd.Edouard Vésina.6\t46 6\t46 6\t47 6\t47 6\t46 6\t46 6\t47 6\t47 6\t48 6\t46 6\t47 6\t47 6\t46 6\t47 6\t46 6\t47 6\t46 6\t47 6\t46 6\t47 6\t46 6\t47 6\t47 6\t40 6\t46 6\t47 6\t47 6\t46 6\t46 6\t47 6\t47 6\t47 6\t46 6\t46 6\t47 4\t85 16\t79 379\t19 de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.12 108-1.107-1.501331 Village St-Jean I Baptiste.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.4310-14 St-Hubert 703.61 Georgianna Marceau, épse de-wife of Joseph-Labre Gareau.Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.601337 502210 521069 Village St-Jean Baptiste.Village St-Jean Baptiste.Village Côte St-Louis.12.15.14.97A.1228-1.1227-1.1226-1.1225-1.1224-1.139.Ruelle-Lane St-Hubert.201 Rachel Est .4201 Ave de l'Hôtel de Ville.Arzélie Gravel, épse de-wife of Joseph-Richmond Choquet.Laurette Raquette, épse de-wife of Paul Mainville.Alfred J.dit Fred Gravel.66.89 399.06 377.97 Ave Mt-Royal Ouest.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.621070 Village Côte St-Louis.14.138.137-41 Mt-Royal Ouest Ave.Alfred \"J.dit Fred Gravel.680.36 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.0 621071 Village Côte St-Louis.14.Alfred J.dit Fred Gravel.777.64 137.143-47 Ave Mt- | Royal Ouest.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.532114 642634 Village Côte St-Louis.331.1.68.213.1251-66 Ave Laurier Est.Village St-Jean 1.213.1469-73 Parc La Baptiste.Fontaine.1462-70 Ave Bureau.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.Osias Desiel et al.Joseph Brien dit Desrochers .295.61 848.01 Joseph Brien dit Desrochers .642535 Village St-Jean 1.214.1475-77 Paro La Baptiste.Fontaine.1474 Ave Bureau Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.656.88 542636 Village St-Jean 1.216.1481-85 Parc La Joseph Brien dit Desrochers .643.03 Baptiste.Fontaine.1476 Ave Bureau Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged dobt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.542637 542638 Village St-Jean Baptiste.Village SWean Baptist*.216, 217.218.1487-95 Paro La Fontaine.1501-03 Pare La Fontaine.14202-20 Fabra.Joseph Brien dit Desrochers .Joseph Brian dit Dearochara .640.10 767.43 2084 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1915, Tome 77, N° kl 660256 660257 560798 661212 Village Cote St-Louis.Village Côte St-Louis.Village Côte St-Louis.Village Côte St-Louis.12.\tp9-9,\tPark Ave.\tYeshivoth Tomche Tmimim \tplO-49,\t\t \tplO-37.\t\t 12.\t9-10,\t6265 Park Ave.\tYeshivoth Tomohe Tmimim \t10-48.\t\t il,.,\tp809.\t5641-45 Espla-\tSarah Olitsky, épse de-wife of \t\tnade.\t h.\t424.\t5117-23 St-Urbain\tBertha Balamban, vve de-wid \t\t\t 667.41 989.82 690.2g 868.62 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation dos Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.680761 680762 680763 681503 681604 681606 681719 681720 681769 581760 581835 581916 582260 682261 682860 583075 683076 685989 585990 586991 686049 586071 686072 686676 611872 Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.8t-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent Par.St-Laurent Par.St-Laurent Par.St-Laurent Par.St-Laurent Par.St-Laurent Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent Village Côte St-Louis.634.\t243.634.\t242.634.\t241.636.\t96.636.\t95.636.\t94.637.\t1399.637.\t1398.637.\t1085 .637.\t1084 .,, 637.\t476.637.\tp517.\t518.637.\t224.637.\t223.638.\t1170.638.\t170.638.\t171.633.\t117.633.\t118.633.\t119.637.\t433.633.\t212.633.\t 634.\tp560.6.\t198.Stuart Ave.Stuart Ave.Stuart Ave.Ave Outremont.Ave Outremont.Ave Outremont .Ave Champa-gneur.Ave Champa-gneur.Ave Champa-gneur.Ave Champa-gneur.Ave Champa-gneur.Ave Champa- \u2014 gneur.Ave Bloomfield .Ave Bloomfield .Ave Querbes.Ave Querbes.Ave Querbes.Ogilvy Ave.Ogilvy Ave.Ogilvy Ave.Ogilvy Ave.St-Roch.St-Roch.Wiseman Ave.Catherine Alice McArthur.Catherine Alice McArthur.Catherine Alice McArthur.Arthur W.Savage.Arthur W.Savage.Arthur W.Savage.Henry Phillips.Henry Phillips.Albert Edward Schippel.Albert Edward Schippel.Rachel Bergeron da!.Arthur Cassabon Succ.-Est.Sarah Anderson .Succ.-Est.Sarah Anderson Henry Phillips.Thrift Stores Limited.Thrift Stores Limited.Albert Edward Schippel.Albert Edward Schippel.Albert Edward Schippel.Albert Edward Schippel.Albert Edward Schippel.Albert Edward Schippel.Lindores Realty Company Limited .Rodolphe Bédard.Ave Christophe-Colomb.consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.18.61 19.61 19.62 28.17 28.16 28.17 38.13 38.13 47.05 47.06 84.07 60.86 188.11 188.14 10.23 63.13 36.99 86.70 68.60 61.42 142.36 69.88 61.47 17.69 61.33 Sujet à la créance privilégiée de la arrérages de taxes.612567|par.Sault au Récollet .148*.|264.|ô842 Chambord .|Roger St-Onge.| 138.93 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged dobt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.631036 631065 632949 634663 Village Côte St-Louis.Village Côte St-Louis.Village Côte Visitation.Par.Sault au Récollet.3.3.2.210 478.223.149A 1.140.P317 6579 Fabre Fabre.6565 Cartier.Antonio cli Lauro.James Worrall.Marie-Annie Bonetti, épse de-wife of Sal va to re Dandavino.Petite Côte Development Co.Lt 173.23 62 35 68.31 6.80 Ave De Lorimier.Ligne homologuée avec toutes les servitudes actives et Homologated line with all the active and passive passives y attachées.servitudes attached thereto.654089 Village Côte.Visitation.172.1822.1823.161.19 5702-04 Mme Avenue.5694 6ème Avenue Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.Joseph Lépine 664271 660892 661008 661009 661311 661312 661442 661743 661744 663921 663922 663923 664326 664327 670048 670382 6737701 673771 680920 682176 682872 684180 Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Hochelaga .Village Hochelaga.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Par.Sault au Récollet.Par.Sault au Récollet.Par.St-Laurent.Village Côte St-Louis.172.180.181.181.18.18.183.199.199.189.189.189.188.188.188.183.180.180.488.489.2629.8.2224.65.105.106.1669.1668.880.606.605.1140.1139.1138.1305.1306.645.187.312.313.p244.245.330.- 632.p451.7ème Avenue.17e Avenue.18e Avenue.18e Avenue.Ave Orléans.Ave Orléans.Ave Charlemagne.21e Avenue.21e Avenue.37e Avenue.37e Avenue.37e Avenue.4ieAvenue.41e Avenue.43ème Avenue.Masson.Nioolet.Nicolet.7035 Boyer .7709-11 Ave de Chateaubriand.Foucher.7032 de St-Vallier Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes, m Alice Lemon, we de-wid of Thomas Mines.Kenneth MacLeod .Louis-Philippe Pelletier.Louis-Philippe Pelletier.Cyrille Blouin.Cyrille Blouin.Omer Grenier.Armand Malo.Armand Malo.Rolland Desormeaux.Rolland Desormeaux.Rolland Desormeaux.Alfred-P.Sandt.Alfred P.Sandt.Antoine Biason.Auguste Beaner.Isidore Maracone et al.Isidore Maracone et al.Colombe Pépin, épse de-wife of Olivier C.Largie.Arthur Saulnier.Monseigneur l'Evoque de Mont-Laurier .Grasiella Prairie, vve de-wid.of Harry Préfontaine.41.20 47.35 19.61 19.62 13.37 13.38 29.25 12.13 12.12 3.77 3.77 3.77 3.77 3.78 12.21 86.92 12.93 12.93 151.21 341.69 91.15 230.20 Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1916, Vol.77, No.II 2085 L.-Honoré Gervais.310.40 0906301 Par.St-Laurent.2643.1279.8071-73 Ave do Gaspé.Sujet à la créance privilégiée do la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages do taxes.of tax arrears.690950|Par.St-Laurent.|2643.|pl755.|Casgrain.[Wilfrid Riopel.| 181.86 Sujet a la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.001262 092047 092195 092190 092398 Par.St-Laurent Par.St-Laurent Par.St-Laurent Par.St-Laurent Par.St-Laurent 643.341.342.293.293.287.B-42.1.153.6.6.836.St-Dominique.Boul.St-Laurent .Ave Henri Julien.Ave Henri Julien.St-Donis.Ligne homologuée avec toutes los servitudes actives Homologated line with all the active and passive et passives y attachées.servitudes attached thereto.Alfred Prévost.Sarah M.Boy le, we de-wid.of John W.Seeking*.Ovide Chonevert.Ovide Chonevert.Joseph Noël.68.26 25.10 30.74 30.75 6.67 093247 093418 093771 093772 710897 712221 712222 712223 712224 712225 713148 713149 713150 713151 713978 713979 716219 716220 710904 710905 720872 721900 721901 721965 721956 722000 722001 722331 Par Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Par.Sault au Récollet.St-Laurent .St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent .St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.St-Laurent.Sault au Récollet.Sault au Récollet.Sault au Récollet.Sault au Récollet .Sault au Récollet.Sault au Récollet .Par.Sault au Récollet Par.Sault au Récollet Par.Sault au Récollet Par.Sault au Récollet Par.Sault au Récollet Par.Sault au Récollet 240.271.271.271.360.345.345.345.345.345.344.344.344.344.343.343.127.127.134.134.163.164.164.164.164.164.164.164.46.604 .159.158.690.874.873.872.871.870.335.334.333.332.109-16.109-17.16.15.527.526.873.1326.1325.1042.1041.486.485.Sujet à la créance privilégiée de la arrérages de taxes.p285.317, p316 consolidation Lajeunesse .Basile Routhier.Foucher.Foucher.Stuurt Ave.Verville.Verville.Verville.Verville.Verville.Tolhurst.Tolhurst.Tolhurst.Tolhurst.Waverley.Waverley.Sackville.Sackville.Ave Bruchési.Ave Bruchési.De Martigny.Ave De Lorimier Ave De Lorimier Ave De Lorimier Ave De Lorimier Ave De Lorimier Ave De Lorimier Ave Hamelin.Frank Pollson.Jean Versailles.Agnès Chaillot.Agnès Chaillot.Ella Augusta Laurence.John Patrick Nugent.John Patrick Nugent.John Patrick Nugent.John Patrick Nugent.John Patrick Nugent.Michel Bigras.Michel Bigras.Michel Bigras.Michel Bigras.Victory Joyal.Victory Joyal.Cécile Chabot.Cécile Chabot.François A.Delaute.François A.Delaute.Société Dunlateau Papineau.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie., Succ.-Est.Malcolm R.McKensie., Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Xavier Gustave Schmidt.523.89 32.08 60.91 60.90 2.69 6.39 5.38 6.38 6.38 6.39 6.93 5.93 5.93 6.93 12.11 12.13 24.24 24.26 6.57 6.66 2.33 7.39 6.36 9.29 9.29 15.28 15.27 97.09 des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.722459 722633 722634 722641 722642 722643 722044 722893 722894 723524 723625 723775 Par.Sault au Récollet.Par.Sault au Récollet Par.Sault au Récollet Par.Par.Par Par Par.Par.Par.Sault au Sault au Sault au Sault au Sault au Sault au Sault au Récollet.Récollet .Récollet.Récollet.Récollet.Récollet.Récollet.Par.' Sault au Récollet.164.164.164.164.164.164.164.217.217.225.225.225.1546.1586.1585.1578.1577.1676.1575.532.531.60.61.292.Ave Hamelin.Par.Sault au Récollet.Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.Ave Charton .Ave Charton .Ave Charton .Ave Charton .Avo Charton .Ave Charton .Francis.Francis.Ave Du Sacré-Cœur.Ave Du Sacré-Cœur.Chambord.of Glady l'aile, épse de-wife Peter Robert Pollock.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Harold George Chapman.Harold George Chapman.Harold George Chapman.Harold George Chapman.John Clarke Moore.John Clarke Moore.Succ.-Est.Susan McGuire, we de-wid.of Patrick Hunt Succ.-Est.Susan McGuire, vve de-wid.of Patrick Hunt Charlemagne Lussier .Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.3.23 8.26 8.22 6.19 8.23 8.26 8.22 10.69 10.60 25.08 26.10 21.92 723776,Par.Sault au Récollet .[225.|291.[Chambord.|Charlemagne Lussier.I 21.92 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.723777 Par.Sault au Récollet J225.1290.Ichambord.|Charlemagne Lussier.| 21.91 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.[289.! Cham bord.I Charlemagne Lussier.| 20.70 consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation 7237781 Par.Sault au Récollet .[225.Sujet à la créance privilégiée de la arrérages de taxes.of tax arrears.724576\tPar.Sault au Récollet.\t228.\t304, 303.725668\tPar.Sault au Récollet.\t246.\t368, 369.370.726937\tPar.Sault au Récollet.\t248.\t34-23.12-3.730946\tPar.Sault au Récollet.\t264.\t44.St-Hubert.10568-70 Berri.Ave Henri-Julien.8t-Urbain.Joa.-Louis-Léonce-Leopold Ro-dier.Antoinette Poirier, épse de-wife of Martinien Lacombe.Victor Cloutier.Marie-Thérèse Hogue, épse de-wife of Ant hi me Lorrain .66.91 389.84 21.64 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arréragea de taxes.19.19 Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears. 2086 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1946, Tome 77, N° 41 45.St-Urbaia.Marie-Thérèse Hogue, épse de-wife of Anthime Lorrain.I 730947 Par.Sault au Récollet.264.10.10 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subjeot to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.731110 731111 732742 Par.Sault au Récollet.Par.Sault au Récollet.Par.Sault au Récollet.732772 Par.Sault au Récollet .732820 Par.Sault au Récollet.734042 Par.Sault au Récollet .734043 Par.Sault au Récollet .734044 734045 734385 734386 734387 734519 734520 Par.Sault au Récollet.Par.Sault au Récollet .Par.Sault au Récollet .Par.Sault au Récollet.Par.Sault au Récollet .Par.Sault au Récollet.Par.Sault au Récollet.Sujet à la créance privilégiée arrérages de taxes.268.268.275 275.275.268.268.268.268.164.164.164.164.164.de la 12.13.156.287.537.510.511.512.513.987.986.985.1140.1195.I consolidation Waverley.Angelina Dagenaia, vve de-wid.of I renée Valcourt.Waverley.Angelina Dagenais, we de-wid.of Irénée Valcourt.Verville.Olympe Malo, épse de-wife of of Jean Bte Angelo Bienjoletti.Verville.Aimé Saucier.Verville.Essa David.l'rideaux.Alphonse De Ladurantaye.Pride mix.Alphonse De Ladurantaye.Prideaux.Alphonse De Ladurantaye.Prideaux.Alphonse De Ladurantaye.Ave Sauvé.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Ave Sauvé.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Ave Sauvé.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Ave Sauriol.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.Ave Sauriol.Succ.-Est.Malcolm R.McKensie.des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.10 61 19.62 2.16 6.93 12.13 3.76 3.78 3.77 4.31 22.30 2.69 2.70 2.70 2.69 734693 Par.Sault au Récollet.735260 Par.Sault au Récollet , 735302 Par.Sault au Récollet.7403631 Par.St-Laurent.Ligne homologuée avec toutes les servitudes actives et passives y attachées.164.\t859.217.\t201.269.\t283.19.\t102.Fleury.J .-Victor Langevin.9.16 Prieur.Clovis David.16.17 Prieur.Benjamin Lemay.13.76 Boul.Gouin ouest.L'abbé Chrysologue Bonin .335.17 Homologated line with all the active and passive servitudes attached thereto.740439 Par.St-Laurent m.P82 Boul.Gouin ouest.The Transcontinental Townsite Company Ltd.56.77 Ligne homologuée avec toutes les servitudes actives Homologated line with all the active and passive et passives y attachées.servitudes attached thereto.742005 742006 743695 744127 744281 744833 745188 Par.Sault au Récollet Par.Sault au Récollet Par Par Par Par St-Laurent St-Laurent St-Laurent St-Laurent Par.St-Laurent 323.\t333.323.\t334.25.\t80.26.\t755.26.\t142.26.\t827.242.\t434A.Pasteur.Pasteur.Lavigne.Lavigne.O'Brien Blvd.Dudemaine.Riopel.Georgianna La jeunesse, vve de-wid.of Louis Latendrosse et al Georgianna La jeunesse, vve de-wid.of Louis Latendresse et al Tancrède St-Onge.William Frederick Tigh.William Frederick Tigh.Sophia Donaldson, vve de-wid.of Noah D.Sneysinger.Angelina Dagenais, we de-wid.of Irénée Valcourt.29.66 29.64 39.06 4.85 10.87 16.07 10.02 Conformément au premier alinéa de l'article 401 de la Charte de la Cité de Montréal, tel qu'amendé par la loi 1 George VI, chap.103, sec.62, un dépôt de 10% du montant de l'évaluation municipale inscrite au rôle en vigueur lors de cette vente, sera exigé du plus haut enchérisseur avant l'adjudication finale.Le Shérif, 11038-o L.-P.CAISSE.Bureau du shérif, Montréal, le 11 octobre 1945.In accordance with the 1st paragraph of Art.401 of the Charter of the City of Montreal, as amended by the Act 1 George VI, chap.103, section 62, a deposit of 10% of the amount of the municipal valuation entered on the roll in force at the time of the sale, shall be exacted from the highest bidder, before final adjudication.L.-P.CAISSE, 11038-o Sheriff.Sheriff's Office, Montréal, October 11th, 1945.Arrêté en Conseil Order in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 4222 Québec, le 4 octobre 1945.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant une nouvelle prolongation du décret relatif au métier d'horloger dans l'Ile de Montréal.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable ministre intérimaire du Travail: Que le décret numéro 2816, du 4 octobre 1943 et amendements, relatif au métier d'horloger dans l'Ile de Montréal, soit de nouveau prolongé jusqu'au 9 octobre 1946.A.MORISSET, 11050-o Greffier du Conseil Exécutif.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 4222 Quebec, October 4th, 1945 Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a further extension of the decree relating to the clock-maker's trade in the Island of Montreal.It ib ordained, upon the recommendation of the Honourable Acting \"Minister of Labour: That the decree number 2816, of October 4th 1943, and amendments, relating to the clock-maker's trade in the Island of Montreal, be again extended until October 9th, 1945.A.MORISSET, 11050-o Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1945, Vol.77, No.41 2087 Avis divers Avis est, par les présentes, donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"L'Aqueduc Coopératif du Village de Samt-François-de-Sales\", en date du 8 septembre 1945, dont le siège social est à Saint-François-de-Sales, comté de Roberval, et (pie ce document a été déposé dans les archives (lu Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 25 septembre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11024-o JEAN BRUCHÉSI.Avis est, par les présentes, donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"L'Entr'Aide (de Verdun)\", en date du 2 juin 1945, dont le siège social est à Verdun, district de Montréal, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 27 juillet 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11025-o JEAN BRUCHÉSI.La formation d'une société, sous le nom de \"L'Union Catholique des Employés Navigateurs du Saint-Laurent\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 5 mars 1945.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à 19, rue Caron, Québec, district de Québec.Le Sous-secrétaire de la Province, 11026-o JEAN BRUCHÉSI.Avis est, par les présentes, donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat de Travail de Mont Brun\", en date du 16 juillet 1945, dont le siège social est à Mont Brun, comté de Rouyn-Noranda, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le dix-neuf septembre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11027-o JEAN BRUCHÉSI.Avis est, par les présentes, donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat de Travail de Saint-Vital\", en date du 27 août 1945, dont le siège social est à Saint-Vital, comté Abitibi-Ouest, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le dix-neuf septembre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11028-o JEAN BRUCHÉSI.Miscellaneous Notice Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"L'Aqueduc .Coopératif du Village de Saint-François-de-Sales\", under date the 8th day of September, 1945, whereof the head office is at Saint-François-de-Sales, County of Roberval, and that the said document has been Bled in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Proviucial Secretary, this 25th of September, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11024 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"L'Entr'Aide (de Verdun)\", under date the second day of June, 1945, whereof the head office is at Verdun, District of Montreal, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this twenty-seventh day of July, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11025 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"L'Union Catholique des Employés Navigateurs du Saint-Laurent\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on March 5th, 1945.The principal place of business of the said professional syndicate is at 19 Caron street, Quebec, District of Quebec.JEAN BRUCHÉSI, 11026 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat de Travail de Mont Brun\", under date the 16th day of July, 1945, whereof the head office is at Mont Brun, County of Rouyn-Noranda, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this nineteenth of September, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11027 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat de Travail de Saint-Vital,\" under date the 27th day of August, 1945, whereof the head office is at Saint-Vital, County of Abitibi-West and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this nineteenth of September, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11028 Under Secretary of the Province. 2088 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre I9A5, Tome 77, N° Al Avis est, par les présentes, donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Sportif de Hull\", en date du 7 septembre 1945, dont le siège social est à la Caisse Populaire Notre-Dame de Hull, comté de Hull, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 20 septembre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11029-o JEAN BRUCHÉSI.Avis est, par les présentes, donné qu'après avoir fait approuver par l'Office ses plans et devis et son réseau, conformément aux dispositions de la Loi de 1 electrification rurale, la \"Société coopérative agricole de distribution d'électricité de Saint-Jean-Baptiste\", dont le siège social est à Saint-Jean-Baptiste de Rouville, comté de Rouville, constituée en vertu de la Loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.Q., 1941, chapitre 120), a, par résolution dûment adoptée à cette fin, été convertie en coopérative d'électricité sous l'empire de la Loi de l'électrification rurale, sous le nom de \"Coopérative Régionale d'Électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville\", et que, à compter du jour de la publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, cette société sera régie par les dispositions de la Loi de l'électrification rurale.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 9 octobre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11034-o JEAN BRUCHÉSI.La formation d'une société, sous le nom de \"L'Association Patronale des Manufacturiers de Chaussures du Québec\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le vingt-six septembre 1945.Le siège social de l'association (syndicat professionnel) précitée est en la cité de Montréal, district de Montréal.Le Sous-secrétaire de la Province, 11044-o JEAN BRUCHÉSI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 9 octobre 1945, les règlements, comprenant les articles 1 à 53 inclusivement, de \"Associated Textile Social Club\", tels qu'adoptés à l'assemblée générale tenue le 21 septembre 1945, ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 10 octobre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11055-o JEAN BRUCHÉSI.Avis est, par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu un des triplicata de la déclaration de fondation de la \"Coopérative d'Électricité de Saint-Théophile\", en date du 25 septembre 1945, dont le siège social est à Saint-Théophile, comté de Beauce, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 10 octobre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11058-o JEAN BRUCHÉSI.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat Sportif de Hull\", under date the 7th day of September, 1945, whereof the head office is at the Caisse Populaire de Notre-Dame de Hull, County of Hull, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this 20th of September, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11029 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that after having had its plans and specifications and system of lines approved by the Bureau, in accordance with the provisions of the Rural Electrification Act, the \"Société coopérative agricole de distribution d'électricité de Saint-Jean-Baptiste\", whose head office is at Saint-Jean-Baptiste de Rouville, County of Rouville, incorporated under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.Q., 1941, chapter 120), has, by resolution duly adopted for such purpose, been converted into an Electricity Cooperative under authority of the Rural Electrification Act, under the name of \"Coopérative Régionale d'Électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville\", and that, from and after the date of the publication of the present notice in the Quebec Official Gazette, this association will be governed by the provisions of the Rural Electrification Act.Given at the office of the Provincial Secretary October 9th, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11034 Under Secretary of the Province.The formation of an association under the name of \"L'Association Patronale des Manufacturiers de Chaussures du Québec\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on September twenty-sixth, 1945.The principal place of business of the association (professional syndicate) aforesaid, is in the City of Montreal, District of Montreal.JEAN BRUCHÉSI, 11044 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council, bearing date October 9th, 1945, the By-laws, including articles 1 to 53 inclusively of \"Associated Textile Social Club\", as adopted at the general meeting held in September 21st, 1945, have been approved, and such in conformity with the provisions of section 225 of the Quebec Companies Act.Given at the office of the Provincial Secretary, this 10th of October, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11055 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received one of the triplicates of the declaration of foundation of *the \"Coopérative d'Électricité de Saint-Théophile\", under date the 25th day of September, 1945, whereof the head office is at Saint-Théophile, County of Beauce, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this tenth day of October, 1945.JEAN BRUCHÉSI, 11058 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 19th, 1916, Vol.77, No.11 20189 Avis est, par les présentes, donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif du Il ois-Blanc\", en date du 1er octobre 1945, dont le siège social est à Saint-Justin, comté de Maski-nongé, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire «le la Province, le 9 octobre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, 11035-o JEAN BRUCHÉSI.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat Coopératif du Bois-Blanc\", under date the 1st day of October, 1945, whereof the head office is at Saint-Justin, County of Maskinongé, and that the said document has l>een filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this 9th of October, 1945.JEAN BRUCHESI, 11035 Under Secretary of the Province.Avis est, par les présentes, donné que l'hono- Notice is hereby given that the Honourable rable Secrétaire de la Province a dft ment reçu le the Provincial Secretary has duly received the troisième original de la déclaration de fondation third copy of the original of the declaration of du syndicat coopératif \"Union Coopérative\", foundation of the cooperative syndicate \"Union en date du 30 juillet 1945, dont le siège social est Coopérative\", under date the thirtieth day of à Cap-aux-Meules, comté des Iles de la Made- July, 1945, whereof the head office is at Cap-leine, et que ce document a été déposé dans les aux-Meules, County of the Magdalen Islands archives du Secrétariat de la Province.and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, Given at the office of the Provincial Secretary, le 9 octobre 1945.this ninth day of October, 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÉSI, 11048-o JEAN BRUCHÉSI.11048 Under Secretary of the Province.Associated Textile Social Club Associated Textile Social Club Extrait de règlements de la corporation, tels Excerpt from the By-laws of the corporation, qu'adoptés à l'assemblée générale tenue le 21 as adopted at the general meeting held Sep- septembre 1945 et approuvés par arrêté minis- tember 21st, 1945, and approved by Order in tériel en date du 9 octobre 1945, concernant Council under date of October 9th, 1945, respect- 1 augmentation du nombre des directeurs de ing the increase in the number of directors, from trois à seize: three to sixteen.\"Bureau de direction.\u2014 Art.1.\u2014 Le Club sera \"Board of Directors.\u2014 Art.1.\u2014 The Club will administré par un bureau de direction composé be managed by a Board of Directors composed de seize (16) directeurs.\" of sixteen (16) directors.\" True copy.Vraie copie.Le Secrétaire-trésorier, (Signed) EDWARD L.GRAY, 11056-o (Signé) EDWARD L.GRAY.11056 Secretary Treasurer.Avis est, par les présentes donné que l'hono- Notice is hereby given that the Honourable rable Secrétaire de la Province a dûment reçu un the Provincial Secretary has duly received one des triplicata de la déclaration de fondation de of the triplicates of the declaration of foundation la \"Coopérative d'Électricité de Baie des Ha ! of the \"Coopérative d'Électricité de Baie des Ha !\", en date du 29 septembre 1945, dont le Ha ! Ha !\", under date the 29th day of Septem- siège social est à Grande Baie, comté de Chicou- ber, 1945, whereof the head office is at Grande timi, et que ce document a été déposé dans les Baie, County of Chicoutimi, and that the said archives du Secrétariat de la Province.document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, Given at the office of the Provincial Secretary, le 10 octobre 1945.this 10th of October, 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 11057-o JEAN BRUCHÉSI.11057 Under Secretary of the Province.Avis est, par les présentes donné que l'hono- Notice is hereby given that the Honourable rable Secrétaire de la Province a dûment reçu un the Provincial Secretary has duly received one des triplicata de la déclaration de fondation de of the triplicates of the declaration of foundation la \"Cooperative d'Électricité du Rang N° 9\u2014 of the \"Coopérative d'Électricité du Rang N° 9\u2014 Mont-Rolland Que.\", en date du 12 septembre Mont-Rolland Que.\", under date the 12th day 1945, dont le siège social est à Saint-Joseph de of September, 1945, whereof the head office is M ont-Rolland, comté de Terrebonne, et que ce at Saint-Joseph de Mont-Rolland, County of document a été déposé dans les archives du Terrebonne, and that the said document has been Secrétariat de la Province.filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, Given at the office of the Provincial Secretary, le 10 octobre 1945.this 10th of October, 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÉSI, 11059-o JEAN BRUCHÉSI.11059 Under Secretary of the Province. 2090 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1945, Tome 77, N° 41 Avis est, par les présentes, donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu un des triplicuta de la déclaration de fondation de la \"Coopérative d'Electricité Régionale de Saint-Jean et Saint-Germain\", en date du 29 septembre 1945, dont le siège social est à Wickham Ouest, comté de Drummond, et que ce document a été déposé dans les ai chives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 10 octobre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, llOOO-o JEAN BRUCHÉSI.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received one of the triplicates of the declaration of foundation of the \"Coopérative d'Électricité Régionale de Saint-Jean et Saint-Germain\", under date the 29th day of September, 1945, whereof the head office is at Wickham-West, County of Drummond, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this 10th of October, 1945.JEAN BRUCHESI, 11060 Under Secretary of the Province.Chartes \u2014 Abandons de Charters \u2014 Surrenders of AVIS Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies de Québec, \"Francis Perry & Company Limited\" demandera au Procureur Général d'accepter l'abandon de sa charte, en ordonner l'annulation et à fixer une date à compter de laquelle la compagnie sera dissoute.Montréal, le 5 octobre 1945.Les Procureurs de la Requérante, 11030-o Mann, Lafleur & Brown.NOTICE Notice is hereby given under the Quebec Companies' Act that \"Francis Perry & Company Limited\" will petition the Attorney General to accept surrender of its Charter, direct its cancellation and fix a date from which the Company shall be dissolved.Dated Montreal, 5th October, 1945.Mann, Lafleur & Brown, 11030-o Attorneys for Petitioner.AVIS LEGAL Avis est, par les présentes, donné que \"United Realty and Finance Corporation\" s'adressera au Procureur Général et au ministère des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce pour demander l'abandon de sa charte.Montréal, ce 3 octobre 1945.Le Secrétaire, 11031-o LUCIEN MORIN.NOTICE Notice is hereby given that \"United Realty and Finance Corporation\" shall apply to the Attorney General and to the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce for permission to surrender its Charter.Montreal, 3rd October, 1945.LUCIEN MORIN.\\H031-o Secretary.\u2014 V/\u2014\u2022 \u2022 \u2022\u2014 Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu » Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, article 26, chapter de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 enacted by article 27 of the said Act, the Attorney de ladite Loi, il a plu au Procureur Général, au General, the Minister of Municipal Affaire, and Ministre des Affaires Municipales et au Ministre the Minister of Trade and Commerce have been de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'aban- pleased to accept the surrender of the charter don de la charte de la compagnie \"Anglo Metal of the company \"Anglo Metal Company Limit-Company Limited\", constituée en corporation ed\", incorporated by letters patent dated the par lettres patentes en date du 30ième jour de 30th day of December, 1940.décembre 1940.Avis est de plus donné qu'à compter du quin- Notice is also given that from and after the zième jour de septembre 1945, ladite compagnie fifteenth day of September, 1945, the said Com- sera dissoute.pany shall be dissolved.Daté du bureau du Procureur Général, ce Dated at the office of the Attorney General, cinquième jour de septembre 1945.this fifth day of September, 1945.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 11039 P.FRENETTE.U039-o Assistant Deputy Attorney General.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu t Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, article 26.chapter de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability et sujet à la responsabilité décrétée par l'article enacted by article 27 of the said Act, the Attorney 27 de ladite Loi, il a plu au Procureur Général, General, the Minister of Municipal Affaire and au Ministre des Affaires Municipales et au Mi- the Minister of Trade and Commerce have been nistre de l'Industrie et du Commerce d'accepter pleased to accept the surrender of the charter of l'abandon de la charte de la compagnie \"Numa- the company \"Numaque Mining Co.\" (No que Mining Co.\" (Libre de responsabilité per- personal liability), incorporated by letters patent sonnelle), constituée en corporation par lettres dated the 12th day of June, 1936.patentes en date du 12ième jour de juin 1936.Avis est de plus donné qu'à compter du qua- Notice is also given that from and after the trième jour de septembre 1945, ladite compagnie fourth day of September, 1945, the said ('om-sera dissoute.pany shall be dissolved.Daté du bureau du Procureur Général, ce vingt- Dated at the office of the Attorney General, huitième jour d'août 1945.this twenty-eighth day of August, 1945.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 11040 P.FRENETTE.11040-o Afltfttftt D eputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1915, Vol.77, No.Ll 2091 P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.au Ministre des Affaires Municipales et au Ministre de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"The C.S.Hyman Company of Quebec, Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du lOième jour de février 1927.Avis est de plus donné qu'à compter du quin- the Minister of Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"The C.S.Hyman Company of Quebec, Limited\", incorpora ted by letters patent dated the 10th day of February, 1927.Notice is also given that from and after the zième jour de septembre 1945, ladite compagnie fifteenth day of September, 1945, the said Com- sera dissoute.Daté du bureau du Procureur Général, ce cinquième jour de septembre 1945.L'Assistant-procureur général suppléant, 11042 P.FRENETTE.\\ pany shall !>e dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this fifth dayof September, 1945.P.FRENETTE, i 11042*o Assistant Deputy Attorney General.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, article 26, chapter de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability et sujet à la responsabilité décrétée par l'article enacted by article 27 of the said Act, the Attorney 27 de ladite Loi, il a plu au Procureur Général, General, the Minister of Municipal Affairs and au Ministre des Affaires Municipales et au Mi- the Minister of Trade and Commerce have been nistre de l'Industrie et du Commerce d'accepter pleased to accept the surrender of the charter of l'abandon de la charte de la compagnie \"W.D.the company \"W.D.Macworth Co.Limited\", Macworth Co.Limited\", constituée en corpo- incorporated by letters patent dated the 13th ration par lettres patentes en date du 13ième day of September, 1927.jour de septembre 1927.Avis est de plus donné qu'à compter du vingt- Notice is also given that from and after the neuvième jour de septembre 1945, ladite com- twenty-ninth day of September, 1945, the said pagnie sera dissoute.Daté du bureau du Procureur Général, quatorzième jour de septembre 1945.L Assistant-procureur général suppléant, 11043 P.FRENETTE.ce Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of September, 1945.P.FRENETTE, 11043-o Assistant Deputy Attorney General.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec' article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au Procureur Général, au Ministre des Affaires Municipales et au Ministre de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Gustave Beauchamp, Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 24ième jour de février 1922.Avis est de plus donné qu'à compter du vingt-neuvième jour de septembre 1945, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce treizième jour de septembre 1945.L'Assistant-procureur général suppléant, 11047-o P.FRENETTE.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General, the Minister of Municipal Affairs and the Minister of Trade and Commerce, have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Gustave Beauchamp, Limitée\", incorporated by letters patent dated the twenty-fourth day of February, 1922.Notice is also hereby given that from and after the twenty-ninth day of September, 1945, the said Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of September, 1945.P.FRENETTE, 11047 Assistant Deputy Attorney General.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu» Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, article 26, chapter île Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability et sujet à la responsabilité décrétée par l'article enacted by article 27 of the said Act, the Attorney 27 de ladite Loi, il a plu au Procureur Général, General, the Minister of Municipal Affairs and au Ministre des Affaires Municipales et au Mi- the Minister of Trade and Commerce have been nistre de l'Industrie et du Commerce d'accepter pleased to accept the surrender of the charter l'abandon de la charte de la compagnie \"Sim- of the company \"Sim-Clerc Gold Mines Limited\" Clerc Gold Mines Limited\" (Libre de responsa- (No personal liability), incorporated by letters bilité personnelle), constituée en corporation par patent dated the 10th day of August, 1936.lettres patentes en date du lOième jour d'août 1936.Avis est de plus donné qu'à compter du quip- Notice is also given that from and after the zième jour de septembre 1945, ladite compagnie fifteenth day of September, 1945, the said Com- sera dissoute.pany shall be dissolved.Daté du bureau du Procureur Général, ce Dated at the office of the Attorney General, cinquième jour de septembre 1945.this fifth day of September, 1945.L'Assistant-procureur général suppléant, 1 11041 P.FRENETTE.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, article 26, chapter de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability et sujet à la responsabilité décrétée par l'article enacted by article 27 of the said Act, the Attorney 27 de ladite Loi, il a plu au Procureur Général, General, the Minister of Municipal Affairs and 2092 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1943, Tome 77, N° 41 Département de l'Agriculture AVIS Avis est, par le présent, donné qu'une société coopérative agricole a été constituée sous le nom de \"Coopérative d'Arts Domestiques du Québec\" et que son principal siège d'affaires est en la Cité de Québec.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement des arts domestiques dans les centres agricoles, l'achat, la conservation, la transformation, la préparation et la vente des produits agricoles et des produits du travail artisanal domestique, l'achat et la vente de tout objet utile à la préparation et ù la fabrication des objets d'arts domestiques.Le Ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce deuxième jour d'octobre 1945.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 11033-o JULES SIMARD.Department of Agriculture NOTICE Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed under the name of \"Coopérative d'Arts Domestiques du Québec\" and that its principal place of business is in the City of Quebec.The objects for which the said association is formed are: The improvement and development of domestic arts in agricultural centres, the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products and of the products of domestic handicraft, the purchase and sale of any object useful in the preparation and manufacture objects of domestic art.The Minister authorizes the formation of the said association Quebec, this second day of October, 1945.JULES SIMARD, 11033 Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Agriculture Industrie laitière Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance N° AS-Sp-II Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 10 octobre 1945, tenue au bureau de la Commission de l'industrie laitière à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Jules Côté et Gilbert Mac-Millan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Québec; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait Jersey dans les limites de la région de Québec.2° La région de Québec comprend la cité de Québec, les municipalités de villes de Québec-ouest, Beauport, Château d'Eau et Courville.Les municipalités de paroisses Sillery, Ste-Foy St-Gérard-Magella, Beauport, Notre-Dame des, Laurent ides et St-Félix de Cap Rouge.Les municipalités de villages de Beauport-est, Char-lesbourg, Giffard, Loretteville, St-Grégoire de Montmorency et St-Jean de Boischatel.3° Pour les fins de la présente ordonnance, le lait vendu sous le nom de \"lait Jersey\" ne devra pas contenir, dans son état naturel, moins de 4.6% de matières grasses.4° Tout marchand de lait Jersey doit payer à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait Jersey qu'il reçoit de ceux-ci, $2.92 F.A.B.Québec, et à même cette somme verser entre les mains de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec, un demi-cent pour chaque 100 livres de lait ainsi reçu.Le produit de la somme ainsi versée entre les mains de la Commission sera utilisé comme suit: une partie sera donnée au comité exécutif des Syndicats de Producteurs de lait de la région de Québec au prorata des quantités fournies aux usines de Department of Agriculture Dairy Industry Dairy Industry commission of the province of Quebec Order No.45-Sp-II Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the province of Quebec.Meeting of Wednesday, October 10th, 1945, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs Jules Côté and Gilbert Mac-Millan, Commissioners, and Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry, within the region of Quebec; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers Jersey milk within the limits of the region of Quebec.2.The region of Quebec includes the city of Quebec, the municipalities of towns of Quebec-west, Beauport, Château d'Eau and Courville, The .municipalities of parish of Sillery, Ste-Foy.St-Gérard-Magella, Beauport, Notre-Dame des Laurentides and St-Félix de Cap Rouge.The municipalities of village of Beauport-east, Char-lesbourg, Giffard, Loretteville, St-Grégoire de Montmorency and St-Jean de Boischatel.3.For the purpose of the present Order, milk sold under the brand of \"Jersey Milk\", shall not contain less than 4.6% butterfat in its natural state.4.Any Jersey Milk dealer must pay to his producers-suppliers, for each 100 pounds of Jersey milk which he receives from them, $2.92^ F.O.B.Quebec, and from this sum remit into the hands of the Dairy Industry Commission of the province of Quebec, one half cent for each 100 pounds so received.The product of the sum so remitted into the hands of the Commission will be used as follows: part of it will be given to the executive committee of the Milk Producers' Syndicates for the region of Quebec, in proportion to the quantities furnished the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1945, Vol.77, No.41 2093 pasteurisation par les membres en règles avec leur syndicat; l'autre partie sera utilisée par la Commission dans l'intérêt général de l'industrie laitière dans la région de Québec.5° Nul ne peut, dans ladite région de Québec, offrir, vendre ou livrer du lait Jersey à des prix inférieurs à huit cents la chopine et quatorze cents la pinte.6° Nul ne peut, daus ladite région de Québec, offrir, vendre ou livrer à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, du lait Jersey ù des prix inférieurs à sept cents et demi la chopine et treize cents la pinte.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Jules Coté.Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Secrétaire, ( 'ominissiou de l'Industrie Laitière.Approuvé par la Commission des Prix et du Commerce en temps de Guerre.11049-u pasteurizing plants by the regular members of the syndicates; the other part will be used by the Commission in the general interest of the dairy industry of the region of Quebec.5.No person shall, within the limits of said region of Quebec, offer, sell or deliver Jersey Milk at prices inferior to eight rents a pint and fourteen cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Quebec, offer, sell or deliver to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishments, Jersey Milk at prices inferior to seven and a half cents a pint and thirteen cents a quart.The present Order shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present Order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Jules Coté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, Secretary.t Dairy Industry Commission.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.11049-o Département des Terres et Forêts Department of Lands and Forests AVIS Cadastre officiel de la cité des Trois-Hivières Quartier Saint-Philippe Division d'enregistrement des Trois-Rivières Avis est, par la présente, donné que les lots 11-1 à 11-369, 11-46-aà ll-55a, ll-282aà 11-286a ont été annulés conformément aux dispositions de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 20 septembre 1945.Ministère des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre.11032-o AVILA BEDARD.Département du Travail DÉCISION ARBITRALE En vertu de la Loi des différends ouvriers et la Loi des différends entre les services publics et leurs salariés A l'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, Hôtel du gouvernement, Québec.Monsieur le Ministre, Le Tribunal d'arbitrage, qui a été constitué en vertu de la Loi des différends ouvriers de Québec et de la Loi des différends entre les services publics et leurs salariés, pour étudier et régler le litige survenu entre la Cité de Salaberry de Valleyfield, «l'une part, et la Fraternité canadienne «les employés municipaux, local 6 et la Fraternité canadienne des policiers, section de la Cité de Salaberry de ValleyfieM, «l'autre part, a l'avantage «le vous faire rapport de la décision à laquelle il en est arrivé.NOTICE Officiai Cadastre of the City «>f Three Rivers St.Philippe Ward Registration Division of Three Rivers Notice is hereby given that lots 11-1 to 11-369.11-46-a to 11-55a.11-282a to 11-285a are cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec.September the 20th, 1945.Department of Lands and Forests.Cadastral Service.AVILA BÉDARD, 11032-u Deputy Minister.Department of Labour ARBITRAL DECISION Under the Quebec trade disputes act and the public services and employees disputes act To the Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, Parliament Buildings, Quebec.Sir, The Arbitration Hoard, constituted under the Quebec Tra«le Disputes Act and the Public Services and Employees Disputes Act.to study and settle the dispute having arisen between the City of Salaberry «le Valleyfield, on the one hand an«l the Canadian Brotherhood of Municipal Employees, local 6, ami the Canadian Brother-howl of Policemen, section of the City of Salaberry de Valleyfield, on the other hand, has the honour to send in a report of the decision which it has reached. 2004 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1915, Tome 77, N° Ll Aussitôt après la réception de leurs lettres de créance, le 19 juin 1945, les membres de ce Tribunal ont immédiatement commencé leur travail.Le Tribunal a tout d'abord siégé au palais de justice à Valleyfield, pour entendre les parties et leurs témoins.Subséquemment, il a tenu ses réunions à Montréal, pour recevoir les représentations, entendre les arguments, prendre connaissance des mémoires et délibérer sur le tout.Il y avait à étudier la matière d'une convention collective de travail entre la Cité de Salaberry de Valleyfield et chacune des deux Fraternités ci-dessus mentionnées.Chacune de ces conventions a été examinée séparément et les soussignés font le présent rapport en mentionnant, en premier lieu la convention qui devra être signée entre la Cité et la Fraternité des policiers, et en second lieu, la convention qui devra être signée entre la Cité et la Fraternité des employés municipaux.Fraternité canadienne des Policiers Section Salaberry de Valleyfield La Fraternité canadienne des policiers, section Salaberry de Valleyfield, a demandé, tout d'abord, d'être reconnue.Elle a demandé ensuite de signer une convention collective de travail dans laquelle seraient fixés les salaires et seraient déterminées les heures et autres conditions de travail.Selon la preuve faite, les objections préliminaires présentées, il semble que les négociations antérieures à la demande d'arbitrage aient été plus ou moins difficiles.Quoi qu'il en soit un arbitrage a été demandé à une date plus ou moins établie mais qui vraisemblablement serait dans le cours du mois de mai 1945.Cet arbitrage a été accordé par votre ministère et le 19 juin 1945 la Commission d'arbitrage a commencé ses séances.La Commission a dû, tout d'abord, entendre puis écarter certaines objections préliminaires faites quant à la forme des demandes d'arbitrage et des antécédents de ces demandes.La Commission a déclaré que ceci n'était pas de sa juridiction et que si un arbitrage avait été accordé, la Commission devait procéder suivant les pouvoirs que lui donne la loi et les directives reçues de l'autorité compétente.De nombreuses difficultés ont été écartées au cours de l'enquête alors que les parties ont compris, au cours de la discussion, la nécessité de la bonne entente.Ainsi, la Fraternité a été reconnue, de même que la nécessité de signer une convention collective de travail.La classification des employés et l'échelle de salaires mentionnées au contrat, Cédule \"A\" du présent rapport, sont également le résultat d'une entente intervenue entre les intéressés.La création d'un comité de griefs, les droits et privilèges de celui-ci, sont également le résultat d'un consentement commun que la preuve, la discussion et la représentation des parties ont fait naître.Néanmoins, il est resté certaines questions sur lesquelles ni la Cité de Salaberry de Valleyfield ni la Fraternité canadienne des policiers, ont pu s'entendre.Il s'agit des heures de travail et des congés.La présente Commission a entendu les parties et reçu leurs mémoires sur ces points en litige et après avoir mûrement délibéré, elle en est venue à la conclusion suivante.Heures de travail Les employés ont demandé la journée de huit heures, sept jours par semaine sauf les congés.Immediately after receiving their letters of credit, on June 19th, 1945, the members of this Board at once began their work.The Board held its first sittings at the Court House, at Valleyfield, to hear the parties and their witnesses.Subsequently, it held its meetings at Montreal, to receive the statements, hear the arguments, examine the notes and deliberate on the whole matter.The matter to be studied was a collective abour agreement between the City of Salaberry de Valleyfield and each of the above-mentioned Brotherhoods.Each of said agreements has been examined separately and the undersigned are filing the present report, mentioning, firstly, the agreement to be signed between the City and the Brotherhood of Policemen, and, secondly, the agreement to be signed between the City and the Brotherhood of Municipal Employees.Canadian Brotherhood or Policemen Section Salaberry of Valleyfield The Canadian Brotherhood of Policemen, section Salaberry de Valleyfield, asked firstly, to be recognized.It then asked for the signing of a collective labour agreement wherein should be fixed and set forth the wages, the working hours and other conditions of work.According to the evidence given, the preliminary objections presented, it would seem that negotiations prior the request for arbitration were more or less difficult.However, arbitration was applied for at a date more or less established but which would appear to have been in the course of the month of May, 1945.Such arbitration was granted by your Department, and on the 19th of June, 1945, the Arbitration Board began its sittings.The Board had, firstly to hear, then to set aside, certain preliminary objections made as to the form of such applications and the foregoings thereof.The Board stated that this was not within its juridiction and that if an arbitration was granted the Board should proceed according to the powers given by Law and the guidance of competent authority.Many difficulties were set aside in the course of the inquiry, when the parties realized, in the course of the discussion, the necessity of mutual understanding.Thus, the Brotherhood was recognized and also the necessity of signing a collective labour agreement.The classification of employees and scale of wages mentioned in the contract, schedule \"A\", of the present report, are also the result of an agreement intervened between the interested parties.The creation of a grievance committee, the rights and privileges thereof, are also the result of common consent, brought about by evidence, discussion and statements of the parties.However, there are certain questions upon which neither the City of Salaberry de Valleyfield nor the Canadian Brotherhood of Policemen could agree, namely: working hours and holidays.The present Board has heard the parties and received their notes on these points under dispute and after serious deliberation it has reached the following conclusion.Working hours The employees asked for an eight hour day.seven days per week, save holidays.This QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1915, Vol.77, No.41 2095 Ceci nécessitait l'établissement de trois équipes de travail alors qu'il n'en existe actuellement que deux.La Cité a répondu que cette demande lui imposerait des conditions financières tellement onéreuses qu'elles devenaient pratiquement impossibles.Ceci aurait nécessité l'embauchage d'au moins une dizaine de policiers nouveaux et elle maintenait que dans l'intérêt public, la Commission ne pouvait pas accorder la demande de la Fraternité.Les parties ont établi devant la Commission la situation actuelle, les heures de travail, les charges et fonctions des policiers, qui sont en même temps pompiers, lia Cité a également démontré les charges énormes, proportion gardée, qui s'ajouteraient à son budget au détriment des citoyens et des payeurs de taxes; elle a également démontré que le travail fait par les policiers et les conditions qui l'entouraient étaient une ample compensation pour l'obligation de faire des heures de travail plus nombreuses.La Commission en est venue à la conclusion qu'en effet l'établissement de trois équipes était une charge trop onéreuse pour la Cité dans la situation actuelle.Déjà le budget est suffisamment grevé par le département de la Police.Par ailleurs, le travail des policiers et des pompiers dans la Cité de Valleyfield, est relativement plus facile que dans beaucoup d'autres municipalités avec lesquelles elle peut se comparer.De plus, le choix des hommes, les conditions de leur engagement et les conditions de travail sont à la fois une garantie de facilité de travail pour les policiers, aussi bien qu'une garantie de son bon accomplissement en faveur des contribuables.La journée de travail sera donc divisée en deux, avec une équipe d'hommes pour le jour et une autre pour la nuit, conformément au système qui existe actuellement.Congés La Fraternité a demandé pour ses membres, une journée de congé tous les quinze jours.La Cité, de son côté, a offert une journée de congé à toutes les trois semaines.Les objections financières faites par la Cité ne semblent pas réellement sérieuses dans le présent cas.La demande des employés, au contraire, semble supportée Car des principes d'humanité bien élémentaires, 'out individu, normalement, a droit à un congé par semaine.Le dimanche comme jour chômé, n'est pas discutable.Cependant, les policiers et pompiers de la Cité, comprenant le caractère d'intérêt public de leur charge, n'ont pas demandé plus qu'une journée par quinze jours.La Commission fait droit à leur demande et accorde en conséquence une journée à tous les quinze jours.Date du contrat et rétroactivité Il y a un principe de droit qui veut que toute demande qui est reconnue bien fondée par un tribunal compétent, soit accordée avec effet rétroactif à la date de sa demande, s'il s'agit de paiement de deniers.La Commission doit cependant écarter ce principe dans le cas actuel étant donné que la question des salaires n'est pas discutée.La seule question en jeu et qui pourrait être affectée par la date du contrat ou de la rétroactivité de celui-ci, est la journée de congé tous les quinze jours.La Commission ne doit pas par un jugement désorganiser l'économie administrative de la Cité en donnant un effet rétroactif à un contrat qui obligerait la Cité à rembourser des journées de congé qui n'ont pas necessitated the establishment of three working shifts while there are only two of same in existence.The City answered that this would involve such onerous financial conditions that they became practically impossible.This would necessitate the enlisting of at least ten new policemen and it maintained that, in the interest of the public, the Board could not grant the request of the Brotherhood.The parties established before the Board the present situation, the working hours, the charges and duties of the policemen, who are, at the same time, firemen.The City also demonstrated the enormous charges, proportionately, which would be added to its budget as detrimental to citizens and tax-payers; it also demonstrated that the work done by the policemen and the conditions thereof, were ample compensation for a greater number of working hours.The Board has come to the conclusion that, in fact, the establishment of three shifts was too onerous a charge for the City in its present situation.The budget is already sufficiently encumbered by the Police Department.Moreover, the work of the policemen and firemen in the City of Valleyfield, is comparatively easier than in many other municipalities with which it can compare.Further, the choosing of the men, the conditions of their engagement - nd those of their work, are a guarantee of the facility of their work and at the same time a guarantee of the proper carrying out thereof, in favour of the tax-payers.The working day shall therefore be divided in two, with one shict of men for the day and another for the night, in accordance with the system presently existing.Holidays The Brotherhood demanded for its members one holiday every fifteen days.On the other hand, the City offered one holiday every three weeks.The financial objections made by the City in the present case, do not appear serious.The demand of the employees, on the contrary, seems based on very elementary humanitarian principles.Every individual is, normally, entitled to one holiday per week.Sunday, as a holiday, is not discussable.Nevertheless, the policemen and firemen of the City, realizing the character of public interest of their charge, have demanded only one day per fifteen days.The Board complies with their demand and, therefore grants one holiday every fifteen days.Date of contract and retroactivity There is a principle, in law, which states that any demand recognized as well founded by a competent board, be granted with retroactive effect at the date of demand, if it is a question of payment in money.The Board must, however, set that principle aside, in the present case as the question of wages is not under discussion.The only question, in this case, capable of being affected by the date of the contract or the retroactivity thereof, is that of the one holiday every fifteen days.The Board must not, by a judgment, disorganize the economic administration of the City, by giving a retroactive effect to a contract, which would oblige the City to reimburse the holidays which were not given. 2096 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S octobre 19/,ô, Tome 77, N° 41 été donnée».En conséquence, le présent contrat prendra effet le quinze septembre 1945 et il n'y aura pas de rétroactivité.Fraternité canadienne deb Employé» municipaux, local 6 La Fraternité canadienne des employés municipaux, local 6.a demandé comme celle des policiers, d'être reconnue.Elle a demandé également la signature d'une convention collective de travail déterminant une échelle de salaires pour chaque classe de ses membres.Cette convention devait, en outre, déterminer, les heures et les conditions de travail.Comme dans le cas des policiers, il semble que les négociations antérieures à la demande d'arbitrage aient été plus ou moins difficiles de part et d'autre.Un arbitrage a été demandé à une date plus ou moins précise dans le courant du mois de mai 1945 et a été accordé par votre ministère.Le 19 juin 1945, la Commission d'arbitrage a commencé ses séances conjointement avec les séances concernant l'arbitrage demandé par la Fraternité des policiers.Ici, encore, la Commission a dû écarter, après les avoir entendues, certaines objections préliminaires faites quant à la forme des demandes d'arbitrage.La Commission a maintenu sa décision antérieure, qu'il n'était pas de sa juridiction de décider de la forme ou des antécédents.D'ailleurs, l'article 33 du chapitre 167 des Statuts revisés de la province de Québec, 1941, étant la Loi des différends ouvriers de Québec, déclare formellement \"qu'aucune procédure formée en vertu de la présente loi ne doit être cons'dérée comme nulle à raison d'un défaut de forme ou d'irrégularité\".Après quelques jours d'audition et de discussion, les parties intéressées ayant compris les avantages d'en venir à une entente, plusieurs questions soumises à l'arbitrage ont été réglées de consentement commun.Ainsi, la Fraternité des employés municipaux a été reconnue et la signature d'une convention collective de travail a été consentie.La création d'un comité de griefs, la reconnaissance des droits et privilèges de celui-ci ont été complétées à la satisfaction des intéressés.Certaines questions sont néanmoins restées sans solution et la Commission a dû entendre les parties, noter la preuve et décider de la classification des employés et de l'échelle de salaires, du taux de rémunération du travail supplémentaire, du salaire en maladie et de la rétroactivité du contrat.Classification des employés et échelle de salaires Après avoir entendu la preuve, écouté les arguments et mûrement délibéré à maintes reprises, 1 es membres de la Commission n'ont pas pu en venir à une conclusion unanime.Me Lionel Cossette a persisté dans la classification et l'échelle suivantes: Salaires à la semaine: Gardiens, 12 heures de jour et 12 heures de nuit, sans travaux manuels autres que ceux affectés directement aux fonctions de gardien, tels qu'opération de pompes et balayage.121.00 Commis aux chantiers municipaux $22.00, maximum.24.00 Clerc du marché.24.00 Aide de l'aqueduc, 7 jours de travail par semaine.27.00 Therefore, the present contract shall take effect on the 15th of September, 1945, ami there shall Ih» no retroactivity< Canadian Brotherhood of Municipal Employees, local 6 The Canadian Brotherhood of Municipal Em ployees, local 6, has.like that of the policemen, asked to be recognized.It has also demanded the signing of a collective labour agreement, fixing a seule of wages for each class of its ineni bers.Said agreement fixing, moreover, the working hours and conditions.As in the case of the policemen, it would seem that negotiations, prior to.the demand for arbitration, were more or less difficult on both sides Arbitration was requested at a rather uncertain date in the course of the month of Muy, 1945 and was grunted by your Department.On the 19th of June, 1945, the Arbitration Board began its sittings together with the sittings respecting the request for arbitration of the Brotherhood of Policemen.Here, again, the Board had to set aside, after hearing, certain preliminary objections made as to the form of such applications for arbitration.The Board maintained its previous decision, that it was not within its jurisdiction to decide on the form of application or the foregoing* thereof.Moreover, section 33, chapter 167.of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1941, being the Trades Disputes Act, formally declares that \"No proceeding under this Act shall be deemed invalid by reason of any defect of form or irregularity.\" After a few days' hearing and discussion, Uninterested parties having realized the advantage of reaching an understanding, several quest ions laid before the arbitration have been settled by common consent.Thus, the Brotherhood of Municipal Employees has been recognized and the signing of a collective labour agreement has been decided.The creation of a Grievance Committee, the acknowledgement of the rights and privileges thereof, have been completed to the mutual satisfaction of the interested parties.Certain questions, however, have remained without a solution und the Commission has heard both parties, noted the evidence and decided the classification of employees, and the scale of wages, remuneration of overtime work, wages in cases of sickness und retroactivity of the contract.Classification of employees and scale of wages Having heard the evidence, listened to the arguments, seriously and repeatedly, the members of the Board were unable to reach a unanimous conclusion.Me Lionel Cossette persisted in the following classification and scale: Weekly wages: Watchmen, 12 hours a day and 12 hours a night, without any manual labour other than that directly affecting the functions qf watchman, such as operating of pumps and sweeping.$21.00 Clerks for municipal works: $22.00, maximum.24.00 Market clerk.24.00 Waterworks helper, 7 days work per week.27.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1945, Vol.77, No.11 2097 Salaires à l'heure: a) Gardiens pour travaux occasionnels $0.40 b) Balayeurs de rues.0.45 c) Terrassiers, mineurs, comprenant tous travaux n'exigeant aucune spécialité ci-dessus mentionnée .0.45 d) Vidangeurs.0.52 Aide-forgeron.0.50 e) Drilleurs de carrières, graisseurs, mineurs, préposés au réseau de l'aqueduc.0.55 Chauffeurs de camions, de bouilloires, de tracteurs et rouleau à asphalte .\u2022.0.55 Opérateurs de compresseurs.0.55 Opérateurs de malaxeurs.0.55 /) Chauffeurs de camions: charrue à neige, souffleur.0.60 g) Forgeron; peintre .0.65 h) Menuisier avec ses outils .0.70 Mécaniciens avec outils fournis par la Cité.0.70 t) Opérateur de pelle mécanique.0.85 L'opinion majoritaire, étant l'opinion du président, l'honorable juge Cloutier et de Me Fer-uand Guertin, établit au contraire la classification et l'échelle suivantes: Salaires à la semaine: Gardiens, 12 heures de jour et 12 heures de nuit, sans travaux manuels autres que ceux affectés directement aux fonctions de gardien, tels qu'opération de pompes et balayage.$22.50 Commis aux chantiers municipaux, $23.00, maximum.25.00 Clerc de marché.25.00 Aide de l'aqueduc, 7 jours de travail par semaine.28.00 Salaires à l'heure: a) Gardien pour travaux occasionnels.$0.40 b) Balayeurs de rues.0.45 c) Terrassiers, mineurs, comprenant tous travaux n'exigeant aucune spécialité ci-dessus mentionnée .0.50 d) Vidangeurs.0.60 Aide-forgeron.0.55 e) Drilleurs de carrières, graisseurs, mineurs, préposés au réseau de l'aqueduc.0 57 /) Chauffeur de camions, de bouil- « loires et de tracteurs et rouleau à asphalte.0.60 g) Opérateur de compresseur, de malaxeur, chauffeur de camion avec charrue à neige et de souffleur.0.62^ A) Forgeron.0.70 Peintre.0.70 t) Menuisier avec ses outils.0.72 j) Mécanicien avec outils fournis par la Cité.0.75 k) Opérateur de pelle mécanique.0.85 La Fraternité avait demandé que les contremaîtres et les surintendants soient inclus dans la classification des employés et qu'une échelle de salaire soit fixée pour eux.La Cité s'y est objectée en invoquant l'article 2, paragraphe (a), sous-paragraphe 1er, du chapitre 162a des Statuts refondus de Québec de 1941, étant la Loi des relations ouvrières.Cet article détermine d'une façon catégorique que les gérants, surintendants, contremaîtres ou représentants de l'employeur dans ses relations avec les salariés ne sont pas des salariés.La Commission doit faire droit à l'exception de la .Cité et exclure les contremaîtres et les Wages per hour: a) Watchmen for occasional work____ $0.40 b) Street sweepers.0.45 c) Excavators, diggers, including all work not requiring any specialty hereinabove mentioned.0.45 d) Scavengers.0.52 Blacksmith's helper.0.50 e) Quarry drillers, oilers, diggers, work- ers on waterworks system.0.55 Truck drivers, boilermen, drivers of tractors and asphalt rollers.0.55 Operator of compressors.0.55 Operator of mixers.0.55 /) Truck drivers: snow plough, blower 0.60 a) Blacksmith, painter.0.65 h) Joiner with his tools.0.70 Mechanics with tools supplied by City.0.70 t) Operator steam shovel.0.85 The opinion of the majority being the opinion of the President Honourable Justice Cloutier and of Me.Fernand Guertin, establishes, on the contrary the following classification and scale of wages : Weekly wages: Watchmen, 12 hours a day and 12 hours a night, without any manual labour other than that directly affecting the duties of watchman, such as operating of pumps and sweeping.$22.50 Clerks for Municipal works: $23.00, maximum.25.00 Market clerk.25.00 Waterworks helper, 7 days' work per week.28.00 Wages per hour: a) Watchman for occasional work.$0.40 b) Street sweepers.0.45 c) Excavators, diggers, including all work not requiring any specialty hereinabove mentioned.0.50 d) Scavengers.0.60 Blacksmith's helper.0.55 e) Quarry drillers, oilers, diggers, work- ers on waterworks system.0.57 /) Truck drivers, boilermen, drivers of tractors and asphalt rollers.0.60 g) Operator of compressors, of mixers, truck driver with snow plough and blower.0.62J4 h) Blacksmith.0.70 Painter.0.70 t) Joiner with his tools.0.72 Î) Mechanic with tools supplied by City.0.75 k) Operator steam shovel.0.85 The Brotherhood had demanded that the foremen and superintendents be included in the classification of employees and that a scale of wages be fixed for them.The City objected thereto citing section 2, paragraph (o) subparagraph 1st of chapter 162a of the Revised Statutes of Quebec of 1941, being the Labour Relations.Act.This Act states categorically that managers, superintendents, foremen or representatives in their relations with employees, are not employees.The Board must comply with the exception of the City and exclude foremen and superin- 2098 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1915, Tome 77, N° il surintendants de la classification et échelle de salaire.Tempi supplémentaire La Fraternité a demandé pour ses membres une rémunération sur le taux de temps et demi pour le temps supplémentaire fait les jours réguliers de travail et de temps double pour le temps supplémentaire fait les dimanches et jours de fêtes.La Cité s'est objectée à cette demande et a finalement offert une rémunération pour tout temps supplémentaire fait quelque jour que ce soit, sur la base de temps et quart.La Commission d'arbitrage ayant pesé les raisons fournies par les parties à l'appui de leurs prétentions respectives, décide d'accorder une rémunération sur la base de temps et demi pour tout temps supplémentaire fait par les employés soumis au présent contrat quelle que soit la journée pendant laquelle ce travail supplémentaire est accompli.Salaire en maladie La Fraternité a demandé que tout employé régulier reçoive son plein salaire pendant les deux premières semaines et la moitié de son salaire pendant le reste de sa maladie.La Cité s'est objectée fortement à cette demande, invoquant qu'elle était absolument injustifiée.De son côté, elle a offert de payer plein salaire pendant les deux premières années, pourvu que l'employé ait été à son emploi pendant au moins 225 jours de travail au moment de sa première maladie et six jours pour chaque année subséquente.Après pourparlers, la Fraternité a amendé sa demande pour la rendre conforme à l'offre de la Cité, pourvu que ces journées soient cumulatives d'une année à l'autre.Justifiée par la preuve, les arguments et appuyée sur l'état de choses pratiqué par plusieurs administrations civiles ou commerciales, la Commission a décidé d'accorder la demande de la Fraternité et de déclarer les journées de paie en maladie offertes par la Cité cumulatives, en y apposant, toutefois, une restriction.Cette cumulation ne pourra jamais dépasser trente jours.Rétroactivité du contrat Reconnaissant le principe déjà énoncé plus haut, qu'une demande en justice accordée par un tribunal compétent, surtout lorsqu'il s'agit de paiement de deniers, doit prendre effet à compter de la date de la demande, la Commission a cherché à déterminer quelle date pouvait être considérée comme date de la demande dans le présent arbitrage.Il n'y a au dossier aucune preuve directe et positive.Néanmoins, il semble que cette demande ait été faite dans le cours du mois de mai 1945.A défaut de date précise, la Commission fixe au 1er juin 1945 la date à laquelle 1e présent contrat aura un effet rétroactif quant au paiement des salaires et quant à la classification des employés.Quant aux autres clauses de la convention collective, elles entreront en vigueur le 15 septembre 1945.Conclusions Au présent rapport sont attachés les deux contrats qui doivent être signés entre la Cité de Salaberry de Valleyfield, d'une part, et la Fra- tendents from the classification and scale of wages.Overtime The Brotherhood demanded for its members a remuneration at the rate of time and one half f or overtime on regular working days and double time for overtime on Sundays and holidays.The City objected to this demand and finally offerred remuneration for any overtime, on any day whatsoever, on a basis of time and one quarter.The Arbitration Hoard having noted the reasons given by the parties in support of their respective claims, decides to grant remuneration of time and one half for any overtime given by employees subject to the present contract, whatever may be the day upon which such overtime has been accomplished.Wages in sickness The Brotherhood demanded that every regular employee should receive his full wages during the two first weeks and one half of his wages during the rest of his sickness.The City strongly objected to this demand, stating that it was quite unjustified.On the other hand, the City offered to pay full wages for the two first years, provided the employee should have been in his employ for at least 225 working days at the time of his first sickness and six days for each subsequent year.After parleys, the Brotherhood amended its demand so as to make it conform with the City's offer, provided the said days be cumulative from one year to another.Justified by the evidence, the arguments and supported by the state of things practised by several civil or commercial administrations, the Board has decided to grant the demand of the Brotherhood and to declare that the pay-days i n sickness offered by the City, will be cumulative, with one restriction however: such accumulation shall never exceed thirty days.Retroactivity of the contract Recognizing the principle hereinabove already set forth that any demand in justice, granted by a competent tribunal, especially when it is a question of payment in money, should take effect from and after the date of the demand, the Board has endeavoured to determine what date might be considered as date of demand, in the present arbitration.In the records, there is no direct and positive evidence.Nevertheless, it would seem that such demand was made in the course of the month of May, 1945.In the absence of a precise date, the Board fixes to the 1st of June, 1945, the date whereat the present contract shall have a retroactive effect, as to the payment of wages and the classification of employees.As regards the other clauses of the collective agreement they will come into force on the 15th of September, 1945.Conclusions Attached to the present report are the two contracts to be signed between the City of Salaberry de Valleyfield, on the one hand and the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1916, Vol.77, No.LI 2099 ternité canadienne des policiers, section de Salaberry de Valleyfield, d'autre part, (cédule \"A\"), et entre la Cite de Salaberry de Valleyfield et la Fraternité canadienne des employés municipaux, local N° 6, d'autre part (cédule \"B\").Ces deux contrats, cédules \"A\" et \"B\" contiennent le texte intégral des ententes faites entre les parties devant la Commission et également des décisions prises par la présente Commission.La cédule \"B\", quant à l'article 3, contient le texte de la décision de la majorité de la Commission.La Commission croit, monsieur le Ministre, que ces contrats sont bien ceux qui rencontrent les besoins des parties intéressées.Ces contrats lui ont paru équitables et ce sont ceux qui, suivant la décision généralement unanime et occasionnellement majoritaire, doivent être signés par les intéressés.Montréal, le 7 septembre 1945.ARMAND CLOUTIER, FERNAND GUERTIN, LIONEL COSSETTE.Canadian Brotherhood of Policemen, section of Salaberry de Valleyfield, on the other hand (Schedule \"A\") and between the City of Valleyfield, and between the City of Salaberry de Valleyfield and the Canadian Brotherhood of Municipal Employees, local 6, on the other hand (Schedule \"B\").These two contracts, schedules \"A\" and \"B\" contain the entire text of the agreements entered into !>etween the parties before the Arbitration Board and also the decisions taken by the present Board Schedule \"B\", as to article 3, contains the text of the decision of the majority of the Board.The Board believes.Sir, that these contracts are such as meet the requirements of the interested parties.These contracts have sseemed equitable to the Board, ami according to decisions generally unanimous and occasionally in majority appear to be such as should be signed by the interested parties.Montreal, September 7th, 1945.| ARMAND CLOUTIER, FERNAND GUERTIN, LIONEL COSSETTE.Cédule \"A\" Convention collective à être signée entre La Cité de Salaberry de Valleyfield, ci-après nommée \"La Cité\", Partie d'une part; et La Fraternité Canadienne des Policiers, section Salaberry de Valleyfield, ci-après nommée \"La Fraternité\", Partie d'autre part.Article 1.\u2014 La Cité reconnaît, pour la durée de la présente convention, La Fraternité comme la seule agence de négociations pour ses employés des départements de la Police et des Incendies.Article S.\u2014 La présente convention s'applique à tous les employés des départements de la Police et des Incendies de la Cité, y compris les officiers jusqu'au grade de capitaine inclusivement.Pour les fins d'interprétation de la présente convention, tous les employés qui y sont soumis, exercent simultanément les fonctions de policiers et de pompiers.Article 3.\u2014 Tout employé a droit d'être promu d'une classe à une autre à la completion de chaque année de service.Cependant, le Conseil, sur rapport du chef de Police, a droit, à raison d'inconduite ou d'incompétence, d'empêcher ou de différer telle promotion.Article L.\u2014 Les employés sont soumis à la présente échelle de salaire: Policiers-pompiers : Première année.$1,352.00 Deuxième année.1,456.00 Troisième année.1,560.00 Quatrième année.1,612.00 Sergents.1,664.00 Capitaines.1,768.00 Article 6.\u2014 La journée de travail pour les employés assujettis à la présente convention est divisée en deux parties: la période de jour qui est de onze heures, et celle de nuit, qui est de treize heures.Tous les employés sont groupés en deux équipes dont l'une travaille pendant la période de jour et l'autre pendant celle de nuit.La semaine de travail est de sept jours, sauf la journée de congé ci-après déterminée.Schedule \"A\" Collective agreement to be signed, between, The City of Salaberry de Valleyfield, hereinafter called \"The City\", Party on the one part; and The Canadian Brotherhood of Policemen, section of Salal>eiTy de Valleyfield, hereinafter called \"The Brotherhood\", Party on the other part.Section 1.\u2014 The City recognizes, for the duration of the present agreement, The Brotherhood as the sole negotiating agent for its employees of the Police and Fire Departments.Section 2.\u2014 The present agreement shall apply to all employees of the Police and Fire Departments of the City, including officers up to the rank of Captain inclusively.For the interpretation of the present agreement, all employees subject thereto, exercising simultaneously the duties of policeman ana fireman.Section 3.\u2014 Every employee is entitled to promotion from one class to another after the completion of each year of service.However, the Council, upon report from the Chief of Police, has the right, in the case of misbehaviour or incompetency, to preclude or defer such promotion.Section L.\u2014 Employees will be subject to the present scale of wages : Policemen-firemen: First year.$1,352.00 Second year.1,456.00 Third year.1,560.00 Fourth year.1,612.00 Sergeants.1,664.00 CapUins.1,768.00 Section 6.\u2014 The working day for employees subject to the present agreement shall be divided into two parts: day work, which shall be eleven hours, and night work, thirteen hours.All employees shall be grouped into two shifts one of which will work day shift and the other night.The working week will be seven days, not including the holiday as hereinafter determined. 2100 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1945, Tome 77, N\" 41 Chaque équipe doit changer de période de Each shift shall change its period of work travail chaque semaine.each week.Pendant la période quotidienne de travail, les On day work, employees are entitled to one employés soumis à la présente convention, ont hour for their meal at the station, but during droit, pour leur repas au poste, à une heure mais this said hour they shall remain available fur ils doivent pendant cette heure rester à la dispo- call by the City, sition de la Cité.Tout temps ?'ait après les heures régulières Any work done after regular hours shall be doit être remis dans un intervalle de trente (30) compensate after an interval of thirty (30) jours, ou payé à raison de cinquante (50) cents days, or paid at the rate of fifty (50) cents per de l'heure.hour.Les vendredis doivent être les jours de paye.Fridays will be pay day.Article 6.\u2014 Les officiers de l'exécutif de la Section 6.\u2014 Officers of the executive of The Fraternité peuvent, avec la permission de leur Brotherhood may, with the permission of their chef de département et sans abuser, voir à Department Chief and without abuse, see to the l'administration courante des affaires internes current management of the internal affairs of de leur association; cependant, si un officier de la their association; however, if an officer of The Fraternité est obligé de s'absenter dans l'exercice Brotherhood is obliged to absent himself in the de ses fonctions, il doit se faire remplacer.discharge of his duties, he*must see that he is replaced.Article 7.\u2014 Les employés soumis à la présente Section 7.\u2014 Employees subject to the present convention ont droit à une journée complète de agreement shall be entitled to one whole day's congé à tous les quinze (15) jours.holiday every fifteen (15) days.Article 8.\u2014 Un employé ayant une année de Section 8.\u2014 An employee having one year's service a droit à une semaine de vacances et,service is entitled to a week's holiday; after two après deux années de service et plus, à deux years and more service, to two weeks' holidays semaines de vacances chaque année, avec plein each year, with full pay.salaire.Article 9.\u2014 Tout, employé malade ou victime Section 9.\u2014 Any sick employee or the victim d'accident contracté ou subit au cours de son of an accident contracted or sustained in the devoir a droit, si l'incapacité totale résultant de discliarge of his duties, if total incapacity result- cette maladie ou de cet accident dure trente (30) ing from the said sickness or the said accident jours ou moins, à son plein salaire.lasts thirty (30) days or less, is entitled to full pay.Si l'incapacité totale ou partielle dure plus que If total or partial incapacity last more than trente (30) jours, il a droit au montant accordé thirty (30) days, he shall be entitled to the en semblable cas par la Loi des accidents du amount granted in similar cases by the Work-travail, men's Compensation Act.Article 10.\u2014 Tous les employés soumis à la Section 10\u2014^All employees subject to the présente convention doivent recevoir tout l'équi- present agreement shall receive all equipment pement et les uniformes nécessaires à l'exécution and uniforms required in the discharge of their de leurs fonctions, et au moins un uniforme duties, and at least one uniform every year, chaque année.Article 11.\u2014 Toute position devenue vacante, Section 11:\u2014 Any position that becomes dans un département couvert par la présente vacant, in a department governed by this agree- convention, soit par la mort, le départ ou l'enrô- ment, either through death, departure or enlist- lement de celui qui l'occupait, doit être remplie ment of the employee who occupied it, shall he dans un délai raisonnable, à moins que dans filled in the shortest possible time, unless in the l'intérêt d'une bonne administration la position interest of proper administration the position ne doive pas être remplie.should not be filled.Article 12.\u2014 La liste de date d'entrée des Section 12.\u2014 A list of the date of entry of the employés soumis à la présente convention doit employees subject to the present agreement, être affichée, par ordre de séniorité, dans un listed according to seniority, shall be posted up endroit à la portée desdits employés.within sight of the employees.Le comité des griefs a droit de faire corriger The \"Grievance Committee\" shall have the toutes erreurs qui auraient pu se glisser dans la right to correct any errors which may have , composition de ladite liste.occurred in the compiling of the said list.Les promotions et'nominations sont faites par Promotions and appointments are made by le Conseil sur suggestion du chef de Police et du the Board upon suggestion from the Chief of chef des Incendies, approuvées par le Gérant; Police and the Chief of the Fire Department, à compétence égale l'ancienneté prévaut.approved by the Manager; in the case of equal competency, seniority takes precedence.Tout employé lésé dans ses droits de séniorité Any employee wronged in his rights of seniority peut faire appel au Comité des Griefs, qui lui- may appeal to the \"Grievance Committee\", même peut en appeler à un comité d'arbitrage which in turn may appeal to an Arbitration nommé suivant la Loi des différends entre les Committee appointed in accordance with the services publics et leurs salariés (S.R.Q., 1941, Act respecting Disputes between Employers and chapitre 169).Employees of Municipal Public Services (R.S.Q., 1941, chapter 169).Article IS.\u2014 a) La Fraternité peut constituer Section 18.\u2014 a) The Brotherhood may const i- un comité des griefs composé de deux (2) de ses tu te a \"Grievance Committee\" composed of membres qui la représentera auprès de la Cité two (2) members who will represent it before pour discuter et ajuster tout différend qui peut the City to di cuss and adjust any differences surgir quant à l'exécution de la présente con- which may arise in regard to the execution of vention.% the present agreement.6) En cas de différends, le Comité des griefs b) In the case of disputes, the \"Grievance discute en premier lieu avec le chef du départe- Committee\" will discuss them in the first place ment de police et incendies.S'il ne peut en with the Chief of Police and Fire Departments, venir à une entente, avec le Géranjb de la Cité.If it cannot come to any agreement with them QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1915, Vol 77, No.Al 2101 Si le désaccord persiste, de même que dans les cas de renvoi ou de différends au sujet du salaire, il peut soumettre le cas au Conseil de la Cité directement avec avis de trois semaines.c) Le chef et le Gérant doivent rendre leur décision dans les vingt-quatre (24) heures et le Conseil de Ville dans les cinq (5) jours qui suivent la présentation du différend.d) Le Comité des Griefs peut toujours se faire accompagner par un aviseur légal.é) Tout employé couvert par la présente convention qui a été renvoyé ou suspendu sans cause et qui a suhséquemment été réinstallé a droit à un plein salaire pour la durée de la sus-l>ension.Article 1A.\u2014 La Fraternité a le droit d'afficher sur les propriétés de la Cité des avis d'assemblées et tout autre avis qui a reçu l'approbation du Gérant de la Cité.Article 15.\u2014 Les représentants autorisés de la Fraternité ont la i>ermission de percevoir les cotisations sur les propriétés de la Cité pourvu qu'elle n'entrave pas les affaires de la Cité.Article 16.\u2014 La présente convention entre en vigueur le 15 septembre 1945 et reste en force jusqu'au 31 décembre de la même année inclusivement.Elle se renouvellera automatiquement pour une autre année, à moins qu'elle ne soit dénoncée par l'une ou l'autre des parties, dans un avis écrit donné au moins trente (30) jours avant son expiration.Elle reste en force j usqu'à la mise en< vigueur de la convention révisée.Valleyfield, etc.Texte certifié.ARMAND CLOUTIER, FERNAND GUERTIN, LIONEL COSSETTE.Cédule \"B\" Convention collective à être signée entre La Cité de Saaberry de Valleyfield, ci-après nommée \"La Cité\", Partie d'une part; et La Fraternité Canadienne des Employés Municipaux, local N° 6, ci-après désignée \"La Fraternité\", Partie d'autre part.Article 1.\u2014 La présente convention s'applique à tous les employés manuels de la Cité.Article 2.\u2014 La Cité reconnaît.pour la durée de la présente convention, la Fraternité comme la seule agence de négociations pour ses employés manuels.Article 8.\u2014 1° Les salaires à la semaine seront les suivants: Gardiens, 12 heures de jour et 12 heures de nuit, sans travaux manuels autres que ceux affectés directement aux fonctions de gardien, tels qu'opéra- tion de pompes et balayage .$22.50 Commis aux chantiers municipaux, $23.00, maximum.25.00 Clerc de marché.25.00 Aide de l'aqueduc, 7 jours de travail par semaine.28.00 2° Les salaires à l'heure seront les suivants: a) Gardien pour travaux occasionnels.$0.40 b) Balayeurs de rues.0 45 c) Terrassiers, mineurs, comprenant tous travaux n'exigeant aucune spécialité ci-dessus mentionnée .'.0.50 then with the City Manager.If discord persists or in the case of dismissal qr discussions as regard wages, it may submit the case directly to the City Council, with three weeks' notice.e) The Chief and the Manager shall render their decision within the twenty-four (24) hours and the City Council within the five (5) flays f ollowing presentation of the grievance.d) The \"Grievance Committee\" may always be accompanied by a legal advisor.e) Any employee covered by the present agreement, who has been dismissed or suspended without cause and who has been subsequently reinstated is entitled to full pay for the time he Was suspended.Section 1A.\u2014 The Brotherhood has the right to post up on City property notices of meetings or any other notice which has been approved by the City Manager.Section 15.\u2014 Authorized representatives of The Brotherhood have the permission to collect assessments on City premises provided it docs not interfere with the business of the City.Section 16.\u2014 The present agreement comes into force on the 15th of September, 1945, ami shall remain in force until the 31st of December of the same year inclusively.It shall renew itself automatically for another year, unless it has been denounced by the one or the other of the parties, in a written notice given at least thirty (30) days before its expiry.It shall remain binding until the coming into force of the revised agreement.Valleyfield, etc.ARMAND CLOUTIER, FERNAND GUERTIN, LIONEL COSSETTE.Schedule \"B\" Collective agreement to l>e signed, between, The City of Salaberry de Valleyfield, hereinafter called \"The City\", Party on the one part; and The Canadian Brotherhood of Municipal Employees, local No.6, hereinafter called \"The Brotherhood\", \"Party on the other part.Section 1.\u2014 The present agreement applies to all City employees occupied in manual labor.Section 2.\u2014 The City recognizes, for the duration of the present agreement, the Brotherhood as the sole negotiating agent for its employees occupied in manual labor.Section 8.\u2014 1.Weekly wages will be as follows: Watchmen, 12 hours day and 12 hours night, without manual labor except that directly affecting the duties of watchman, such as operating pumps and sweeping.$22.50 Clerks on municipal works, $23.00 maximum.25.00 Market clerk.25.00 Waterworks helper, 7 days work per week.28.00 2.Wages per hour shall be as follows: a) Watchman on occasional works .$0.40 b) Street sweepers.0.45 c) Excavators, diggers, comprising all work not requiring any specialty mentioned above.0 50 2102 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1945, Tome 77, N° Al d) Vidangeurs.0.60 Aide-forgeron .0 55 e) Drilleurs de carrières, graisseurs, mineurs, préposés au réseau de l'aqueduc.0.57 /) Chauffeur de camions, de bouilloires et de tracteurs et rouleau à asphalte.0.60 g) Opérateur de compresseur, de ma- laxeur, chauffeur de camion avec charrue à neige et de souffleur.0.62^2 h) Forgeron, peintre .0.70 t) Menuisier avec ses outils.0.72 j) Mécanicien avec outils fournis par la Cité.0.75 k) Opérateur de pelle mécanique.0.85 Tout employé engage après la signature de la présente convention doit être classifié par la Cité dans une des catégories mentionnée dans l'échelle de salaires ci-dessus, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas d'incapacité, de maladie ou d'âge avancé.Tout nouvel employé engagé à la semaine et tout ancien employé dont l'engagement est porté à la semaine doit recevoir un salaire basé sur le taux-heure ci-dessus mentionné.Article A.\u2014 o) La journée régulière de travail est de neuf (9) heures par jour pour les cinq (5) premiers jours de la semaine et de cinq heures, le samedi, à l'exception des vidangeurs qui doivent travailler dix (10) heures tous les jours.6) Du premier avril au 31 octobre, la journée commence à 7 heures du matin pour se terminer à 5 heures de l'après-midi: le samedi, elle commence à 7 heures du matin pour se terminer à midi.c) Du premier novembre au 31 mars, la journée commence à 8 heures du matin pour se terminer à 6 heures de l'après-midi; le samedi, elle commence à 8 heures du matin pour se terminer à 1 heure de l'après-midi.d) Ces heures de travail sont divisées en deux périodes entre lesquelles les employés ont droit à une heure pour prendre leur repas, sauf le samedi.é) La semaine maximum de travail est de six (6) jours.Si une équipe supplémentaire est établie, les heures du commencement et de la fin du travail doivent être convenues entre la Cité et la Fraternité et cette entente devient automatiquement partie de cette convention.Article 5.\u2014 a) Tout employé à l'heure régulier et permanent ayant travaillé au moins deux cent vingt-cinq (225) jours dans l'année a droit à une semaine de vacances payées.Après cinq (5) ans de service, dans les mêmes conditions, il a droit à deux (2) semaines de vacances payées.b) Tout employé à la semaine régulier et permanent a droit après un an de service à une semaine de vacances payées; après deux (2) ans, deux (2) semaines de vacances payées.Article 6.\u2014 o) Tout travail exécuté par des employés à l'heure en dehors des heures régulières de travail désignées dans la présente convention, est considéré comme du travail supplémentaire et est rémunéré au taux de temps et demi (1^)- 6) Tout travail supplémentaire est payé et non remis.c) Les employés à la semaine ne sont pas rémunérés pour du temps supplémentaire; toutefois les employés actuels à l'heure qui peuvent être mis à la- semaine sont régis par les dispositions du paragraphe (a) du présent article.d) Scavengers.0.60 Blacksmith's helper.0.55 e) Quarry drillers, oilers, diggers, workers on waterworks system.0.57 /) Truck drivers, boilermen and drivers of tractors and asphalt rollers.0.60 g) Operator of compressor, mixer, driver of truck with snow-plough and blower.0.62% A) Blacksmith, painter.0.70 t) Joiner with his tools.0.72 j) Mechanic with tools supplied by City.0.75 k) Operator of steam-shovel.0.85 Any employee hired after the signing of the present agreement will be classified by the City in one of the categories mentioned in the scale of wages above, except in cases of incapacity, sickness or old age.Any new employee hired by the week and any old employee changed to weekly status, shall receive wages based on the hourly rate as above mentioned.Section 4-\u2014)- b) Ov rtime will be paid and not compensated.e) Employees by the week are not remunerated for overtime; however the actual employees by the hour who may be changed to the week are governed by the provisions of paragraph (a) of Die present section. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October IStk, 1945, Vol.77, No.41 2103 Article 6a.\u2014 a) Tout travail exécuté les dimanches et les jours de fêtes suivants est rémunéré au taux de temps et demi (1 j £).Le Jour de l'An, le Vendredi Saint, la Saint-Jean-Baptiste, l'Ascension, la Noël, l'Immaculée Conception, la Toussaint.Et tout autre jour de fête civique déclaré par le Conseil.Article 7.\u2014 a) La liste de date d'entrée des employés régis par la présente convention doit être affichée par ordre d'ancienneté dans un ,i'droit à la portée des employés sur un tableau désigné à cet effet par le gérant.b) La Fraternité a le droit de faire corriger toute erreur qui peut se glisser dans la liste.c) L'ancienneté avec compétence doit gouverner toute promotion accordée dans les départements mentionnés dans la présente convention.d) Tout employé lésé dans ses droits d'ancienneté et de compétence peut faire appel au Comité des Griefs lequel peut en appeler à un comité d'arbitrage formé en vertu de la Loi concernant \"arbitrage des différends entre les Services publics et les salariés à leur emploi, s'il n'obtient pas satisfaction.Article 8.\u2014 o) Pas plus de quatre (4) uniformes de matériel durable sont fournis gratuitement par la Cité chaque année aux vidangeurs, au besoin.La Cité s'engage à mettre à la disposition des vidangeurs des imperméables, coiffures et bottes pour la pluie.b) Le port de l'uniforme est obligatoire.Article 9.\u2014 a) La Fraternité peut constituer un comité de griefs composé de deux (2) de ses membres qui la représentent auprès de la Cité pour discuter et ajuster tout différend qui peut lurgic quant à l'exécution de la présente convention.6) En cas de différends, le Comité de Griefs discute en premier heu avec le Surintendant du département concerné.S'il ne peut en venir à une entente, avec le Gérant de la Cité, si le désaccord persiste, de même que dans les cas de renvoi ou de différends au sujet du salaire, il peut soumettre le cas au Conseil de la Cité directement après avis de trois (3) semaines.c) Le Surintendant et le Gérant doivent rendre leur décision dans les vingt-quatre (24) heures et le Conseil de Ville dans les cinq (5) jours qui suivent la présentation du différend.d) Le Comité de Griefs peut toujours se faire accompagner par un aviseur légal.e) Tout employé couvert par la présente convention qui a été renvoyé ou suspendu sans cause et qui a subséquemment été réinstallé, a droit à un plein salaire pour la durée de la suspension.Article 10.\u2014 a) Tout employé a droit à trois jours de maladie par année, pourvu qu'il ait travaillé durant au moins un an pour la Cité.6) L'année comprend deux cent vingt-cinq (225) jours d'ouvrage.c) Les trois jours de maladie sont accordés durant les deux premières années de service à l'emploi de la Cité; subséquemment, tout employé a droit à six jours de maladie par année.d) Les jours de maladie sont cumulatifs jusqu'à concurrence d'un maximum de trente (30) jours.Article 11.\u2014 La Fraternité a le droit d'afficher sur les propriétés de la Cité des avis d'assemblées et tout autre avis qui a reçu l'approbation du Gérant de la Cité, sur un tableau désigné à cette fin.Section 6a.\u2014 a) Any work performed on Sundays and Feast days will be remunerated at the rate of time and a half ( 1 \\i «le la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel «le ses opérations financières au ministre «lu Travail) aux dates fixes suivantes: 31 décembre 1945, 31 mars.30 juin et 30 septembre 1940.Ci-annexé.un état «les recettes et «les déboursés prévus «lu Comité paritaire de l'industrie de la boulangerie et de la pâtisserie de Granby, pour la période comprise entre le 17 septembre 1945 et le 17 septembre 1946.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the trade, the wages paid,' and the sums sent to the Parity Committee The professional employer shall see that the reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall retain, at the expiration of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owe«l to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it is lent to the Parity Committee.The committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee on or before the fifth «lay of each month.3.Financial Report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report covering its financial operations, on the following «lûtes: December 31st.1945.March 31st, dune 30th und September 30th, 1940.Hereto unnexeil is un estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Baking und Pastry-Making Industry of Granby, for the period comprised between September 17th.1945.und September 17th, 1940.la The Parity Committee of the Baking and Pastry-Making Industry of Granby Comité Paritaire de l'Industrie de Boulangerie et de la Patisserie de Granby \u2014 État «les recettes et des dépenses probables pour Estimate of the receipts ami disbursements for la période comprise entre le 17 septembre the period betwen September 17th, 1945.ami 1945 et le 17 septembre 1946.September 17th, 1946.Recettes: Receipts: Cotisât ions des emploveurs profession- Professional employers' und urtisuns' nels et des artisans, (U «le 1%).8205.00 assessments fjjj of 1%).$205.00 Cotisations «les salariés de 1%).205.00 Employee's assessments {}/2 of 1%) .205.00 8410.00 $410.00 Dé pe lises: Expe n ses: Salaire du secrétair et inspecteur.$200.00 Salaries: Secretary und Inspector.$200.00 Vérification des livres.17.00 Audition of books .17.00 Electricité, loyer, téléphone.54.00 Electricity, rent, telephone.54.00 Timbres, imprimerie, papeterie, etc____ 35.00 Stamps, printing, stationery, etc.35.00 Irais légaux.40.00 Legal fees.40.00 Divers.54.00 Miscellaneous.54.00 $410.00 $410.00 Le Sous-ministre «lu Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 13 octobre, 1945.11062-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Roméo Lorrain, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des Marchands de Magog, établi en exécution du décret numéro 35S5, du 4 octobre 1940 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 4227 du 4 octobre 1945, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 13, 1945.11052-o NOTICE OF LEVY The Honourable Roméo Lorrain, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Merchants of Magog, formed un«ler «lecree No.35S5, of October 4th, 1940, and amendments, has been authorized by a by-law approve*! by Order in Council No.4227, of October 4.1945, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act, R.S.Q.1941, chapter 163, and amendments), to levy 2106 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, 13 octobre 19L6, Tome 77, N° /,/ 103 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et «les salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ei-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 12 octobre 1045 au 11 octobre 1940; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y2 de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés.b) Les salariés régis par le «técret doivent verser auComité parataire une somme équivalente à «le 1% «le leur salaire fixe et pourcentage.2.Mode de perception En vue «le faciliter la perception de ces cotisations, le ( 'omité paritaire mettra à la disposition «les employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures «le travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même le salaire «le chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.A la fin «le chaque mois, l'inspecteur, qui est en même temps secrétaire du Comité paritaire, va requérir le rapport mensuel «le chaque employeur professionnel et percevoir les cotisations du«lit employeur professionnel et «le ses salariés.Ce rapport mensuel «loit être signé avant d'être remis à l'inspecteur du Comité paritaire.Le Comité paritaire a le droit «l'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos, et cela, soit par l'employeur professionnel et ses salariés ou l'un d'eux, soit par l'employeur professionnel seul, soit par un ou plusieurs de ses salariés.L'inspecteur requiert le rapport et les cotisations qui doivent l'accompagner, dans les quatre semaines suivant la «latc «l'expiration de la période pour laquelle leciit rapport est exigible.3.Rapport financier Selon les termes «le l'article 21 «le la Ix>i «le la convention collective, le Comité paritaire présentera un rapport trimestriel «le ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 décembre 1945, 31 mars, 30 juin et 30 septembre 1946.Ci-annexé, un état des recettes et «les dépenses prévues du Comité paritaire «les marchands «le M agog pour la péri«xie comprise entre le 12 octobre 1945 et le 11 octobre 1940.Comité paritaire des marchands de ma«;o hereinafter mentioned : I.Assessments The period of levy shall extend from October 12th, 1945, to October 11th, 1946; it shall laid in the following manner: a) The professional employers governed by the «lecree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to \"jj (Of 1% of the regular wages and of the percentages pai«l to their employees.6) The employees governed by the «lecree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to x/i °f 1% °f their regular wages and of their percentages.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employer with printed forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent t«> the Parity Committee.The professional employer shall retain, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.At the end of each month the inspector, who.at the same time is the secretary of the Parity Committee, shall request the report from every professional employer and collect the assessments of the sair from one or more of his employees.The inspector must receive the report ami tin-assessments in the four weeks following the «latc of expiration of the period for which it is rc-quirablc.' 3.Financial report Under section 21 «>f the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: December 31st.1945, March 31st, June 39th ami September 30th.1946.Hereto annexed is an estimate of the receipts and expenses of the Parity Committee of the Merchants of Magog, for the period comprised between October 12th.1945.and October llth.1940.Parity Committee of the Merchants of Magog Estimated receipts an«l disbursements for the period comprised between October 12th.L945 and October llth.1946.Receipts: Professional employers of 1%).$475.00 Employees of 1 %).?.475 00 $950.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1945, Vol.77, No.41 2107 Dépenses: Téléphone.* 24.00 Loyer.80.00 Papeterie.66.00 Vérification des livres.20.00 Salaire de l'inspecteur.024.00 Imprévu.06.00 Jetons de présence uux membres «lu Comité.$100.00 \u2022080.00 Ia' Sous-ministre du Travail.GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail.Québec, ce 13 octobre.1945.11054-u AVIS DE PRELEVEMENT Expenses: Telephone.$ 24.00 Rent.60.00 Stationery.56.00 Audition.20.00 Inepeotor'l salary.624.00 Unforeseen.60.00 Attendance fees to members of the Committee.100.00 1060.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, October 13.1945.1105 t-o NOTICE OF LEVY L'honorable Roméo Lorrain.Minisire intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'horlogerie, établi ¦ h exécution «lu décret numéro 2810, «lu 4 octobre 1943, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 4225, du 4 octobre 1045, le tout «l'accord avec les dispositions de la Loi «le la Convention collective (S.R.Q.1041.chapitre 163, et amendements), à prélever «les cotisations des employ«'rs professionnels, «les artisans et «les salariés assujettis umlit «lécret.suivant la méthode et le taux-ci-après: 1.Cotisât inn La |jéri«xle «le cotisation l'étend «lu 0 octobre 1946 au 9 octobre 1046; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné; a) Lea employeurs professionnels régis par le «lécret «loivent verser au Comité paritaire une somme é«juivalente à 1£ «le 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs employés.It) Les artisans régis par le «lécret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 1 2 de 1% «lu salaire établi pour le compagnon le moins rémunéré, soit $20.00 par semaine.c) Les salariés régis par le «lécret «loivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 1 \u2022_> «le 1% «le leurs salaires fixes et pourcentages.2.Mode de perception En vue «le faciliter lu perception «le ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules «le rapport sur lesquelles «loivent être indiqués les hemes «le travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés nu Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel «loit percevoir à la fin «le chaque semaine, à même le salaire «le chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport «le l'employeur professionnel «loit être signé avant d'être a«h essé au Comité paritaire.Ce Comité a le «Iroit «l'exiger l'assermen-tation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Ix> rupport «le l'employeur professionnel accompagné «les cotisations «loit être adressé au comité paritaire dans un délai de «lix (10) jours après l'expiration de la pério«le pour laquelle le«lit \u2022 apport est exigible.The Honourable Roméo Lorrain, Acting Minister of Labour, hereby gives a notice that tin-Parity Committee of Horology, formed under decree number 2816, of October 4, 1943.and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 1225.of October 4.1045.and this, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163, and amendments), to levy assessments upon the professional employers, the artisans ami the employees governed by the said decree, according to the method and iate hereafter mentioned: I.Assessment.The period of assessment shall extend from October, 9th, 1045.to October 9th, 1046.ami apply as follows: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to } % of 1% of the regular wages ami of the percentages paid to their employees.b) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1% «>f the lowest wages established for journeymen, namely: $20.00 per week.e) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to x/i of 1% of their regular wages ami their percentages.2.Mods of collection In order to facilitate the collective of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which they shall mention the hours' «if work, the money collect«1 during the week and tin* sums-sent to the Parity Committee.The professional employer shall see to it that such forms be filled in and sent to the Paiity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week.fr«>m the wages of every one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report of the professional employer, together with the assessments, shall be sent tt> the Parity Committee within ten (10) days after the expiration of the period for which the sai«l report is exigible. 2108 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec.IS octobre 1945.Tome 77, N° 41 3.Rapport financier 3.Financial report D'accord avec I» Loi «le lu convention collective, le Comité paritaire doit transmettre un rapport trimestriel «le ses opérai ions financières au ministre du Travail, aux «lates fixes suivantes ! 31 décembre 1946, 31 mars.30 juin et 30 septembre 1040.Ci-unnexé, un état «les recettes et «les dépenses prévues du Comité paritaire «le l'horlogerie, pour la période comprise entre le 0 octobre 1945 et le !» octobre 1046.Comité Paritaire de l'Horlogerie Si toi social: Montréal Pursuant t«> the Collective Agreement Act.the Parity Committee shall semi a quarterly report of its financial Operations to the Minister of Labour on the following a«ltes: I) cember 31st.1945, March 31st, June 30th ami September 30th, 1040.Hereto annexed is an estimate of the receipts ami disbursement of the Parity Committee «»f Horology, f r the period between October 9th.1945.ami October 9th, 1046.1'auity Committee of Hon loo y CoBPOBati seat: Montreal Estimé des recettes «'t débourses, pour la période Estimate of the receipts and disbursements for comprise entre le 9 octobre 1945 et le 9 octobre the period between October 9 h, 1945, and 1940.October 9th, 1940.Recettes: Cotisations (J* de 1%): Employeurs professionnels.$1,700.00 Salariés.1,700.00 Artisans.800.00 Receipts: Assessments (Yi of 1%): Professional employers.Employees.Artisans .64,200.00 Déltoursés: Disbursements: Salaire du secrétaire.$2,400.00 Secretary's salary.Frais de déplacements.Loy< r de bureau.Téléphone et timbres.Frais légaux.Vérification.Papeterie.Ameublement.Taxes.rT.400.00 180.00 240.00 200.00 30.00 $1.200.00 Le Sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère «lu Travail.Québec, ce 13 octobre.104.\".IlOOl-o 300.00 Travelling expenses .300.00 Office rent.150.00 Telephone ami stamps.$1.700.00 1,700.00 800.00 $4,200.00 $2,400.00 300.00 300.00 150.00 400.00 180.00 240.00 200.00 30.00 $4,200.00 GERARD TREMBLAY.Deputy-M miter of La hour.Department of Lai tour, Queli.c, October 13.1945.11061-«> Legal expenses.Audition.Stationery .Furniture.Taxes.AVIS DE PRELEVEMENT L'honorable Roméo Lorrain, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, «pie le Comité paritaire «les barbiers et coiffeurs «le la juridiction «le Saint-Hyacinthe, établi en exécution du «lécret numéro 2683, «lu 9 octobre 1941 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 4224, du 4 octobre 1945, le tout, «l'accord avec les dispositions de la Loi «le la convention collective (Statuts refondus «le Québec, 1941, chapitre 103 et amendements), a prélever «les cotisations des employeurs professionnels, «les artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la mé-thode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation Ia période «le cotisation s'étend «lu 11 octobre 1945 au 11 octobre 1940; cette cotisation s'exerce comme ci-«lessous mentionné: Lorrain, Acting Minister of La hour, hereby gives notice, pursuant to the provision of the Collective Agreement Al t I Revised Statutes of Quebec 1041.chapter 103.and amendments), that the constitution und the by-laws of the Joint Committee 7.of September 20, 1945.have been a mended by the addition of two new special by-laws approved by Order iu Council number 4223.of October 4.1945.According to the Act.the following provisions of the said special by-laws have been rendered obligatory: 'Art.30.\u2014 Register: \u2014 Pursuant to the provisions of the Act.every professional employer governed by the «lecree number 2202, am! its amendments, shall keep a register indicating the name in full and residence of every employee in his employ, the employee's coni|)etency or «piulification, the exact time at which the work has begun, ceased, has been interrupted or resumed each day, the nature of such work, the salary ami the wage rate paid with mention of the method and time of payment.Such register shall be kept according to the rules determined ami prescribed by the Parity Committee.\" \"Art.31.\u2014 Monthly report: \u2014Pursuant to the provision of the Act.every professional employer governed by the «lecree number 2202, ami its amendments, shall transmit to the Parity Committee a monthly report in writing, signed by the employer concerne»! or by a comptent person in his employ.Such report shall mention the name in full ami rcsulence of each employee, his classification and competency, the number of regular ami overtime hours worked by the sai«l employee (hiring each week of the period for which the report is submitted, the nature of such work, the hourly rate an«l the amount of wages pai«l each week.The said monthly report shall be submitted on a form furnished by the Parity Committee ami must reach the Committee on or before tlie 15th day of each month.f«>r the preceding month.\" GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Department of Labour.Quebec.October 13, 1945.11051.» Examens du Barreau \u2014 Bar Examinations BARREAU DE MONTREAL \u2014 BAR OF MONTREAL Candidats pour l'admission a l'étude du droit \u2014 Candidates for the admission to the study or law Examen» d'octobre 1.946 \u2014 Examinationt of October, 1945 QUEBEC.OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 10//,, Vol.77, So.AI 2111 Nom Nainp\tPrénom SiiriiHino\tAgo\tRésidence Residence\tCollèRe College \tÇrlln-J.\t21\tMontréal.\tUniversité McGill Montréal, le 5 octobre 1945.\u2014 Montreal.October 5th.1945.Le Secrétaire du Barreau de Montréal, GUY FAVREAU, I H».:MI-2-o Secretary of the Bar of Montreal.BARRICAU DE MONTREAL \u2014BAH OF MONTREAL Candidat» polk l'admission A l'étude du dhoit \u2014 Candidates for thk admission to the study ok law Examens d'octobre 11)45 \u2014 Examinations of October, 1UI,5 Noms Names M c Ad am .McKennu.( llivier.St-.Martin.Totny .Frénnms Surn nines Ken.T.J.Faul-René André .Joseph.Age 80 23 23 25 21 Résidence Residence I lamps! rad Montréal .Joliette .Montréal .Montréal .Collèges Colleges McMaster University Université McGill Séminaire de Joliette F.xtcrnat St-Sulpice Université McOill Montréal, le 2 octobre 1945.- Montreal.October 2nd.1945.110I2-40-2-o Le Secrétaire du Barreau de Montréal.GUY FAVREAU.Secretary of the Bar of Montreal.Minutes de notaires Notarial Minutes Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une retfuête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Cou verneur, par Mr Charles-Eugène Gos-selin, notaire, demeurant et pratiquant à Plessis-yille, district judiciaire d'Arthabaska, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Mr Charles-Edouard Gosselin, notaire démissionnaire, du même endroit.Quél>ec, le 25 septembre 1945.Le Sous-secrétaire de la Province, I0900-39-5-o JEAN BRUCHÉSI.Nomina lions Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has l>een presented to His Honour the Lieutenant-Governor, by Mr Charles-Eugène Gosselin, notary, residing and practising at Plessisville, judicial district of Arthabaska, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes repertory and index of Me Charles-Edouard Gosselin, resigning notary, of the same place.Quebec, September 25th, 1945.JEAN BRUCHESI, 10900-39-5 Under Secretary of the Province.Appointments H a phi à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, «le nommer par lettres patentes sous le Grand Sceau «le la Province, au nom «le Sa Ma-j«-sté.les personnes dont les noms suivent, savoir: Québec, 23 août 1945.MM.Roméo Gilieuult, avocat au Département de la Justice à Ottawa, et Charl«\\s-A.Gamache, avenue «les Érables.Québec: Conseils en loi du (loi.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ,de l'avis et «lu consentenmet du Conseil exécutif, et par commissions, «le faire les nominations suivantes: Québec, 5 septembre 1945.MM.(îédéon Fortin, secrétaire de la municipalité de Saint-Francois-Ouest, Saint-Alfred His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice ami consent of the Executive Council, to appoint by letters patent under the Great Seal of the Province, in the name of His Majesty, the persons whose names follow, to wit: Quebec, August 23rd, 1945.Messrs.Roméo Gibeault, advocate in the Department of Justice at Ottawa, ami Charles A.Gamache, 19S Maple Avenue, Quclicc: King's Counsels.His Honour the Lieu tenant-Governor has been pleased, with the advice ami consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, September 5th, 1945.Messrs.Gédéon Fortin, secretary of the municipality of Saint-Fram.'ois-Ouest.Saint-Alfred. 2112 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1946, Tome 77, N° 41 comté de Beauee: juge «!«\u2022 paix avec juridiction sur le district judiciaire de Beauee ; Eugène Viau.inspecteur de lu Commission dos pensions de vieillesse, 1800 rué Sherbrooke est, apt, 9, Montréal: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal; l)i J .-Robert Desgagné, médecin à l'Hôpital Saint-Michel-Archange, Québec, J.-A.Leclerc, inspecteur de banque, 78 rue Preston, Sillery, Pierre-Joseph Musson.72 rue Fraser, Lorenzo Huilé, 32 rue St-Georges, tous deux de Lévis J.-Eilg.Petitclerc, 383'2 rue St-Josepli, .1 os.-Louis Fortin, 106avenue Cartier, J.-Edmond Wagner, -Il rue Sheerbrooke, Bornéo G ingras, 105 rue Calixa-La\\allée, Lucien Marauda.1120 Chemin Stc-Foy, tous cinq de la f Beau-ce! Eugène Viuu, inspector 00 the Old Age Pen-sums Commission, 1809 Sherbrooke street Fast.Apt.9, Montreali to be a Justice «>f the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal; Dr.1.Robert Desgagné.physiciun at the Suint-Michcl-Archange Hospital, Quebec, J.A.LeClerc, bank inspector, 75 Preston street.Sillery, Pierre-Joseph Masson, 72 Fraser street, Lorenzo Halle, 32 St-Gcorg«'.s street, both of Levis, J.Kug.Petitclerc, 383>£ St.Joseph street, Jos.Louis Fortin, 100 Cartier avenue, J.Edmond Wagner, 11 Sherbrooke street, Roméo Gingras.105 < alixa-Lavalléc street.Lucien Marauda, 1120 St«-Foy Road, all five of the city of Quebec, these seven latter Bank managers, and Arthur Duchés-n.e accountant, 4 Claire-Fontaine street, Quebec: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Quebec; Laurent Mainvillc.real estate agent, 7501 Boulevard Lasaile, Villi-LaSalle.Montreal: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal; Guy Geotfrion, secretary of the General Returning-Oflicier, 127 Claire-Fontaine street, Quebec: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the whole Province of Quebec; L.P.Gérard Bouchard, merchant, ami Henri Begin.B.A.S., Chief of the Colonization Office, both of Notre-Dame-ilu-Lac, county of Témiscouata: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Kamouraska.\u2014 The Justices of the Peace named in the present paragraph, are appointed as such for the purpose of admi-nistrering the oath only, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, September 20, 1945.Mr.Pierre Levasseur, of Comeau Bay: to be Clerk of the Justices of the Peace, at Comeau Bay.Messrs.J.Ernest Gosselin, district manager for The independent Order of Foresters, 32 Fraser street, Levis: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Quebec: Leopold Jasmin, employee in the Conciliation and Arbitration Service of the Department of Labour, 803 Valiquette street, Verdun, Donat Quimpcr, employee in the same Service, 21 Mazenod avenue, Quebec: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the whole Province of Quebec; Alfred Loranger, isnpector on the Old Age Pensions Commission, Cap-de-la-Madeleine, county of Champlain: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial «listrict of Trois-Rivières, and Omcr Frigon, inspector on the same Commission, of La Sariv.Abitibi: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial «listrict of Abibiti.\u2014 The Justices of the Peace named in the present paragraph are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant t«> the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).Quebec, September 27th, 1945.Mr Romulus Joly, notary, of Joliette Clerk of the Peace for the district of Joliette: to be a Justice of the Peace, pursuant ot the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 15), with jurisdiction over the judicial district of Joliette.such jurisdiction, however, to l>e restricted to the swearing of complaints, the issue of arrest ami search warrants, writs of summons, subpoenas ami warrants of custody, as well as the receiving of sureties and adjournment of cases either alone, QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, October iSth, 191,6, Val.77, No.U 2113 et à l'ajournement Avs causes, soit seul lorsque wh«*n the haw |>ermits, or with another .Justice la loi le permet, soit «le concert avec un aut re juge of the IVace when the Law gives jurisdiction to de paix lorsque la la»i donne juridiction à deux two .Justices of the IVaec.juges de paix.M.Pierre Duchesne, greffier de la paix du Mr.Pierre Duchesne, clerk of the Peu«'e of the district «le Sagueuay, «le Cap-à-l'Aiglc: juge «le district of Sagueiiay.of ( ap-à-l'Aigle: to he a paix, conformément aux dumositunu de l'article Initiée «>f the renée! pursuant t«> the provisions 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts of section 358 of the Courts of Justice Act(Revised refendus «le Québec, 1041, chapitre 15), avec Statutes of Quebec.1041, chapter 15) with juris- juridiction sur le «listrict judiciaire «le Sagucnay.dictum over the judicial «listrict «if Saguenay.telle juridiction, cependant, devant être restreinte such jurisdiction, however to be restricted to the à la iveept ion des plaintes, à l'émission «h's mandat swearing of com|)laiuts, the issue of arrest ami d'arrestat ion «'t «le recherches, «le brefs de somma- search warrants, writs of summons, subpoenas tien, «le subpoenas «'t de mandats de dépôts, ainsi ami warrants of custody, and also to the rej-civing qu'A la réception «les cautionnements «'t à l'ajour- of sureties uml adjournment of eases, either alone ncment «les eaUSSS, soit seul lorsque |u L, le when the Law allows it.either with anothec Jus- pcrinet.SOlt de Concert avec Un autre juge de paix tîee be a Justice of the Peace, f«>r the judicial ki.«listrict «>f Rimouski.11002m 11002 Proclamation! ( 'unada.Province «le BUG.FI SET Québec, IL.S.| GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi «le Gramle-Bretagne, d'Irlande et «les territoires britanni«|ues au delà «les mers, défenseur «le la foi, empereur «les Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.PROCLAMATION I.'Assistant-procureur t ATTENDU que cer-(jcnêral suppléant, < tains propriétaires P.Frenette.(«le biens-fomls situés «lans I a municipalité «le Harn.-t un, comté «le Stanstead.par leur requête demandent que le territoire décrit à la description officielle signée par le directeur des Arpentages du ministère «les Terres et Forêts, en «latc «lu 27 août 1045, en s«>it détaché et érigé en municipalité distincte, sous le nom «le: 'Municipalité «le Barnston-Oucst\": Attendu que toutes les formalité.- prescrites par la Loi ont été accomplies; Attendu «iu'il y a lien de se rendre à cette demande; A ces» causes, «lu consentement et «le l'avis «le Notre Conseil exécutif exprimé «lans un «lécret en «late du 20 septembre 194.f> portant le N° 3815, nous avons décrété et ordonné et par les présentes décrétons et ordonnons: Que le territoire décrit à lu «lescription officielle signée par le directeur des Arpentages du 'ministère des Terres et Forêts, en «late «lu 27 août 1945, à savoir : Un territoire situé dans le canton «le Barnston.formé de la partie ouest dudit canton et limité comme suit: au nord par la ligne separative des cantons «le Barnston et «le Hatley; au sud par la ligne internationale entre la province «le Québec et les États-Unis d'Amérique; à l'ouest par lu ligne separative des cantons «le Barnston et «le Stanstead; à l'est par la ligne separative des lots 10 et 11 de chacun «les rangs I à XI inclusivement, limitant par l'est les lots suivants «lu cadastre officiel pour le canton de Barnston: 101».10c du rang I.10a.10b, 10c, 10«l du rang II.Proclamations Canada.Province of Et (L FISET Quebec.IL.8.1 , GEORGE VI.by the Grace of God, of Great Britain.Ireland and the British Dominions beyond the Seas.King.Defender of the Faith.Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern, G meeting.PROCLAMATION P.Fkexette.i Y\\ TJIEREAS certain own-Assistant Deputy \\ ers of lund in the Attorney General.\\Municipality of Barnston, County of Stanstead.by~\\heir petition, request that a certain territory, the official description ' whereof is signed by the director of surveys of the Department of Lands ami Forests, under \u2022late of August 27th, 1045, l>e detached therefrom and erected into a separate municipality, under the name of \"Municipality «>f Barnston-West\"; Wheheas all the formalities exacted by Law have been fulfilled; Whekeas it is expedient t«> grant this request : Tiiehefoke.with the consent and advice of Our Executive Council expressed in Onler hearing date September 20th.1045, under No.3815, We have enacted and ordered ami «lo hereby enact and order: That the territory described in the official «lescription signed by the director of surveys of the Department of Lands ami Forests, under «late of August 27th.1045.to wit : A territory situate in the Township of Barnston.formed of the western paid of said township and limited as follows: on the North by the division line of the Townships of Barnston and Hatley; on the South by the international line .between the Province of Quebec ami the United States of America; on the West by the division line of the Townships of Barnston ami Stanstead; on the East by the division line of lots 10 and 11 of each «>f ranges I to NI inclusively, limiting on the East the following lots of the official cadastre for the Township of Barnston: 10b.10c.of 2114 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre I9A5, Tome 77, N° AI 10a.I()l> «lu rang III.I0u.I()l> «lu rang IV.10a.101).10e «lu rang V.10a.101) «lu rang VI.10a.101., lOd «lu rang VII.lOu, KKI «lu rang VIII.10a.10c.10l>.lOf «lu rung IX.10!).10c.10
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