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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 6)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1946-02-09, Collections de BAnQ.

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[" Tome 78, N* 6 485 Vol.78, No.6 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Quebec, samedi 9 février 1946\tQuebec, Saturday, February 9th, 1946 avis aux intéressés notice to interested parties Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Adress ail communications to: The King's meiir du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le .nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion: otherwise this last insertion prejudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and reiulmur.se, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en plus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par cheque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable mattes. 480 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 9 février 1946, Tome 78, N* 6 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication,expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication tie certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 ligues au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, ét la lettre ****** signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.12029\u20141-52 Lettres patentes \"AU Metal Works Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingtième jour de décembre 1945, constituant en corporation: Benjamin Shulman, Samuel Alexander Shulman, avocats, Moses Silverstoner commis, et Reva Morenstein, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce comme fondeurs en bronze et en fer, manufacturiers et marchands de bronze, cuivre, zinc, fer, bois et autres produits naturels et comme machinistes et forgerons et manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce d'articles, objets et marchandises faits en totalité ou en partie de cuivre, bronze, fer, acier, zinc, bois et autres produits naturels et manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de ferronnerie et spécialités de toutes descriptions, machines receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week Ik* a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will lie published in a subsequent edition.Moreover the King's Princer is entitled to delay the publication of certain documents, due to tlieir length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Kates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have tlie following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter ****** signifies that the copy was neither our composition nor our tans-lation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.12029 \u20141-52 Letters Patent \"All Metal Works Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of December, 1945, incorporating* Benjamin Shulman, Samuel Alexander Shulman, advocates, Moses Silverstone, clerk, and Reva Morenstein, stenographer, spinster of the full age of majority, all in the city and district of Montreal, Province of Quebec for the following purposes: To carry on business as brass and iron founders, manufacturers and dealers in brass, copper, zinc, iron, wood and other natural products and as machinists and smiths and to manufacture, buy, sell and deal in goods, wares and merchandise made in whole or in part of copper, brass, iron, steel, zinc, wood and other natural products and to manufacture, buy, sell and* deal in hardware and specialties of all descriptions, machines and machine supplies and to carry on the trade and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 9th, 1946, Vol.78, No.6 487 et fournitures de machines, et exercer l'industrie et le commerce de maîtres de forges, manufacturiers et lamineurs d'acier et de fer en aucune et toutes formes, produits, commodités ou articles de toute sorte; fabricants de fer ou d'acier, couvert isseurs en fer et en acier, fabricants de plaques detain et d'acier dans toutes leurs sépcialités respectives et acheter, vendre et négocier tous produits et commodités se rapportant aux objets ci dessus, sous le nom de \"All Metal Works Ltd.\", avec un capital total de $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Ix* siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingtième jour de décembre 1945.L'Assistant-procureur général, 12527 L.DÉSILETS.\"Au Quartier Latin lue.\" (The Latin Quarter Inc.) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, «¦n date du dix-neuvième jour de décembre 1945, constituant en corporation sans capital-actions: Gustave Longtin, artiste lyrique, Benoît Bail-largcou.industriel et Madeleine, Crépeau, sténographe, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Travailler au développement des arts et plus particulièrement à celui de la musique et du chant et à la diffusion de la musique sous tou'es ses formes; Donner des spectacles, des représentations d'opérette, de comédie, de vaudeville et autres représentations du même genre, ainsi que des concerts, sous le nom de \"Au Quartier Latin Lie.\" (The Latin Quarter Inc.\").Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de vingt mille dollars ($20,000.00).I^e siège social de la corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuvième jour de décembre 1945.L'Assistant-procureur général, t2528-o L.DÉSILETS.business of ironmasters, manufacturers and rollers of steel and iron, into any and all forms, products commodities or articles of every kind; iron and steel makers, iron and steel convertors, tin plate and steel makers in all their res|>ective branches and to buy, sell and trade in all products and commodities in connection with the above, under the name of \"All Metal Works Ltd.\", with a total capital stock of $20,000.00, divided into 200 sliares of $100.00 each.The head office of the Company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of December, 1!>45.L.DÉSILETS, 12527-0 Deputy Attorney General.\"Au Quartier Latin Inc.\" (The Latin Quarter Inc.) Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been Issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of December, 145, to incorporate as a corporation without share capital: Gustave Longtin, lyric artist, Benoît Baillargeon, manufacturer, and Madeleine Crépeau, stenographer, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To work towards the development of the arts and in particular that of music and singing and the broadcasting of music in all forms of same; To give performances and presentations of opérettes, comedies, vaudeville and other performances of a like nature, as well as concerts, under the name of \"Au Quartier Latin Inc.\" (The Latin Quarter Inc.).The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is twenty thousand dollars ($20,000).The head office of the corporation will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of December.1!>45.L.DÉSILETS, 12528 Deputy Attorney General.\"Burnett & Co.Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux décembre 1945, constituant en corporation : Samuel David Ruden-ko, avocat, Clarence Gross, avocat, et Anne Kiore, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer et préparer, acheter et vendre en gros ou en détail, soit comme mandants ou agents ou pour leur propre compte, ou comme courtiers à commission, du fourrage et produits du fourrage de toute espèce, grains et produits du gram de toute espèce, produits agricoles et produits alimentaires, crus ou préparés, et, en général, tous produits connexes au commerce du fourrage et du gram, sous le nom de \"Barnett & Co.Limited\", avec un capital total de $49,000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 l'action, et 190 actions privilégiées de $100 l'action.Le nombre des actionnaires sera limité à vingt; \"Barnett & Co.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of December, 1945, incorporating: Samuel David Rudenko, advocate, Clarence Gross, advocate, and Anne Fiore, stenographer, spinster of the full age of majority, all of the city and district of Montreal, province of Quebec, for the following purposes: To manufacture and process, buy and sell at wholesale or retail, either as principals or agents on its own account, or as commission brokers, feeds and feed products of all types, grains and grain products of all types, agricultural products and food products, either raw or processed, and generally all products compatible with the feed or grain industry, under the name of \"Barnett & Co.Limited\", with a total capital stock of $49,-000.00, divided into300.common sliares of $100.-00 per share, and 190 preferred sliares of $100.00 per share.The number of shareholders is limited to twenty; 488 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 9 février 1946, Tome 78, N° 6 Ïa'S ventes des actions ordinaires susdites ou transferts desdites actions seront inscrits seulement dans le livre de transfert de la compagnie et lieront la compagnie par le décision unanime du bureau «les directeurs dans chaque cas; Le siège social «le lu compagnie sera en la cité de Montréal, district «le Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-deux décembre 1945.L'Assist ant -procureur général, 12529 L.DÉSILETS.\"Bellefeuille & Cheney Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lfcutcnant gouverneur «le la province de Québec «les lettres patentes, en date du vingt-septième jour de décembre 1945, constituant en corporation: Pierre-Ernest Hellefeuille, Orner Cheney, contraetcurs, et Francois Nobert.avocat, tous trois des cité et «listrict des Trois-Rivières, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer généralement et dans toutes leurs spécialités les affaires de contraetcurs et entrepreneurs, conclure, entreprendre et exécuter «les contrats pour la construction, l'amélioration, l'exploitation et la «h'-inolition d'édifices, travaux, maisons et bâtisses de toute nature et description, publics ou privés; Acquérir, louer, posséder, exploiter ou autrement disposer de carrières, lits de sable et de gravier ou autres terrains; Exercer sous toutes ses formes, l'industrie de marchand de pierre, brique, bois, fer, ainsi que d'autres matériaux et nécessités de construction, sous le nom de \"Bellefeuille & Cheney Ltée\", avec un capital total de $49,900.00, divisé en 499 actions de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Trois-Rivières, dsns le district de Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-septième jour de décembre 1945.L'Assistant-procureur général, 12530-O L.DÉSILETS.Sales of Common Stock herein or transfers of Said Common Stock shall only be inscribed upon the transfer book of the company and be binding on the company by the iinunimous decision of the Board of Directors in each case; The head office of the Comgpny will lie at the city of Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of December, 1945.L.DÉSILETS, 12529-0 Deputy Attorney General.\"Bellefeuille & Cheney Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of hte Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of December, 1945, incorporating: Pierre-Ernest Bellefeuille, Omer Cheney, contractors, and Francois Nobert, advocate, all three of the city and «listrict of Trois-Rivières, province of Quebec, for the following purposes: To carry on in general and in all lines of same the business of contractors and builders, to enter into, undertake and carry out contracts for the construction, improving, oiicratiiig and demolishing of buildings, works, houses and structures of every king and description, public or private; To acquire, lease, own, operate and otherwise dispose of quarries, sand or gravel pits or other lands; To carry on in all lines of same, the business of dealers in stone, brick, wood, iron and other materials and building requisites, under the name of \"Bellefeuille & Cheney Ltée\", with a total capital stock «>f $49,900, divided into 499 shares of $100 each.The head office of the company will be at Trois-Rivières, district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of December, 1945.L.DESILETS, 12530 Deputy Attorney General.\"Bertrand et Duchesneau, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quebec des lettres patentes, en date du douzième jour de janvier 1946, constituant en corporation: Henri Bertrand, Onésime Duchesneau, manufacturiers, et Joseph-Albéric Goulet, comptable, tous trois des cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Fabriquer, acheter, importer, exploiter, vendre en gros comme en détail, des matériaux de construction sous quelque forme que ce soit, y compris les plastiques.Poser, entretenir, réparer, enlever, soit comme contracteur ou sous-contraetcur, des matériaux de construction de quelque nature que ce soit, y compris les plastiques.Entreprendre des constructions, en tout ou en partie, de quelque nature que ce soit avec matériaux par elle fabriqués ou achetés.Exploiter scierie ou carrière ou dépôt de sable ou de toutes autres substances entrant dans 'a fabrication de matériaux de construction, sous le nom de \"Bertrand et Duchesneau, Limitée\".Le montant du capital-actions de la compagnie sera de quarante-neuf mille neuf cents Collars ($49,900.00) divisé en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions de cent ($100) dollars chacune.\"Bertrand et Duchesneau, Limitée\" Notice is hereby given tliat under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of January, 1946, incorporating: Henri Bertrand, Onésime Duchesneau, manufacturers, and Joseph Albert ic Goulet, accountant, all three of the city and district of Quebec, province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, purchase, import, deal in, sell, wholesale and retail, building materials under any form whatsoever, including plastics; To lay, maintain, repair, remove, whether as contractor or subcontractor, building materials of any kind whatsoever, including plastics; To contract for constructions of any kind whatsoever, in whole or in part, with the materials manufactured or purchased by the company; To operate any saw-mill, quarry or sandbank, or deposit of any other substances which may enter into the manufacturing of building materials, under the name of \"Bertrand et Duchesneau, Limitée\".The amount of the capital stock of the company will be forty-nine thousand nine hundred dollars ($49,900), divided into four hundred and ninety-nine shares of one hundred dollars ($100) each QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 9th, 1946, Vol.78, No.6 489 La partie du capital-actions qui sera émise comme actions privilégiées est de vingt-cinq mille ($25,000.) dollars, divisée en deux cent cinquante actions de cent ($100) dollars chacune.IjC siège social de la compagnie sera à Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le douzième jour de janvier 1946.L'Assistant-procureur général, 12531-o L.DÉSILETS.The part of capital stock to be issued as preferred shares is twenty-five thousand dollars ($25,000), divided into two hundred and fifty shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Quebec, in the district of Quebec Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of January, 1946.L.DÉSILETS, 12531 Deputy Attorney General.\"Colonial Chesterfield Co.Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu do la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec ,
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