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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1946-11-30, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 78, N# 48 3175 Vol.78, No.48 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial govern ment) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 30 novembre 1046 Quebec, Saturday, November 30th, 1940 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1* Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Ad res s ail communications to: The King'i ineur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2* Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3* Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4* Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising dec* annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant.la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion : otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without préjudice as regards the rights of the versée en plus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.6° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7* La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gaccttcispublkhed every samedi matin de chaque'semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorised, by the Canada Poet Office, Otta-okese, Ministère des Postée, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 3176 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 novembre 1946, Tome 78, JV° 48 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi 4 condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard \u2022ont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Hoi a le droit de retarder la Euh li cat km de certains documents, à cause de leur ingueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8* Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.0° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, eto.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versipns).Insertions subséquentes : 5 cents la ligne agate, pour chu que version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 60 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre 'V signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.12029 \u2014 1-62 Lettrés patentes receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thurs-day, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents'or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second Insertion, so as to avoid, for both parties, onerous tests of republishing.Advertising Rates, Subscription*, ete.First insertion: 16 cents per agate line, for eaeh version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate Itae, for each version.Tabular matter (list of names, figures, «te) at double rate.Translation : 50 cents per 100 words.Single copies : 30 cents each.Slips: SI.per dosen.Subscriptions: $7.per year.N.B \u2014 The figures at the bottom of notloes have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the OaaeUe for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.12029 \u20141-52 Letters Patent \"African Evangelical Christian Church\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-treisième jour d'octobre 1946, constituant en corporation sans capital-actions: Révérend Albert Theophilus Jordan, ministre du culte, Noël Haye,charpentier, Mme Catherine Haye, ménagère, épouse séparée de biens de Noël'Haye, Irvin Haye, machiniste, James Peters, rentier, William Gale, portier, et James Leacock, gardien, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: , Prêcher l'Évangile qui guérit les malades et réforme les pécheurs conformément aux enseignements du Christ tels qu'exprimés dans la Bible, scus le nom de \"African Evangelical Christian Church\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $100,000.\"African Evangelical Christian Church** Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of October, 1946, incorporating without share capital: Reverend Albert Theophilus Jordan, Minister, Noël Haye, carpenter, Mrs, Catherine Haye, housewife, wife separate as to property of Noël Haye, Irvin Haye, machinist, .hunes Peters, retired, William Gale, porter, and James Leaccck, watchman, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To preach the Gospel which heals the sick and reforms the sinner according to the teachings of Christ as found in the Bible, under the name of \"African Evangelical Christian Church\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold, is to be limited, is $100,000.00. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 8177 Le siège social de la corporation sera à Montréal district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-troisième jour d'octobre 1946.L'Assistant-procureur général, 16720 L.DESILETS.The head office of the corporation will bè at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office cf the Attorney General, this twenty-third day of October, 1946.L.DÊSILETS, 10720-o Deputy Attorney.General.\"Angora Chenille Products Inc.*' Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'octobre 1946, constituant en corporation: Jack Stein, Mike Cianci, manufacturiers, et Philip S.Garonce, avocat, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer dans toutes ses spécialités le commerce, en gros et en détail, qui consiste à manufacturer t»t passer des contrats, ou l'un ou l'autre ou les deux, de robes, manteaux, costumes, blouses pour dames, vêtements pour dames, vêtements pour hommes, habits et vêtements pour adolescents, enfants et bébés et vêtements de toutes sortes, ainsi que des vêtements de sport et vtî-tements de toutees sortes, ainsi que des vêtements de sport et vêtements de toutes sortes, et comme marchands de lainages et soieries et coton et toutes sortes d'étoffes et marchandises en pièces et fourrures; Manufacturer des touffes, des touffes rasés du coton, marchandises en coton, soieries, fils et tous tels autres tissus desquels les touffes les touffes rasés et/ou la chenille peuvent être manufacturés; manufacturer avec des touffes, des touffes rasés et/ou de la chenille des robes, robes de soirée, négligés, rideaux, draperies, couvre-pieds, nappes, centres, mantes de bain, pantoufles et tous ces autres articles qui peuvent être manufacturés avec ces tissus de soie, coton, laine, rayon et tous ces tissus desquels ces produits peuvent être manufacturés, sous le nom de \"Angora Chenille Products Inc.\", avec un capital total de $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.lie siège social de la compagnie sera à 7335 rue St-André, Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-neuvième jour d'octobre 1946.L'Assistant-procureur général, 16721 L.DESILETS.\"Balmore Limited'* Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies \u2022le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-treisième jour d'octobre 1946, constituant en corporation: Louis Diner, C.R., René Chênevert, tous deux avocats, de la cité de Westmount, et Morris Goldberg, huissier, de la cité de Montréal, tous du district de.Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, posséder, louer, arrenter, échanger, hypothéquer, subdiviser, améliorer et vendre des terrains et autres propriétés immobilières et construire, acheter, détenir, posséder, louer, vendre, hypothéquer toutes sortes de bâtisses ou autres propriétés immobilières; Souscrire et acquérir par achat, échange ou autre titre légal et vendre, garantir et céder, transférer ou autrement disposer ou négocier \"Angora Chenille Products Inc.\" Net ice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-governor of the Province of Quebec, hearing date the twenty-ninth day of October, 1946, incorporating: Jack Stein, M ike Cianci, manufacturers, and Philip S.Garonce, Advocate, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry cn in all its branches the business, wholesale and retail, or the manufacturing and contracting, or either or both of manufacturing and contracting of ladies' dresses, cloaks, suits, blouses, ladies' wear, men's wear, teen age, children's and infant's wear and wearing apparel and clothing of all kinds, as well as sportswear, and wearing apparel of all kinds, and as dealers in woollens and silks and cottons and all kinds of cloth and piece goods, furs; To manufacture tufting, clipped tufting from cottons, cotton goods, silks, yarns and all such other materials from which tufting, clipped tufting and ' or chenille can be manufactured; to manufacture from tufting, clipped tufting and ' or chenille, dresses, gowns, dressing gowns, slippers, and all such other articles which caji he manufactured from these materials from s«?ks, cottons, woollens, rayons and all such other materials from which such products can be manufactured, under the name of \"Angora Chenille Products Inc.\", with a total capital stock of $20,000.00, divided into 200 shares of $100.00 each.The head office of the Company will be at 7335 St.André Street, Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of October.1946.L.DÊSILETS, 16721 -o Deputy Attorney General.\"Balmore Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quelx-c Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor cf the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of October, 1946, incorporating: Louis Diner, K.C, René Chênevert, both advocates, of the City of Westmount, and Morris Goldberg, bailiff, of the City of Montreal, all in the District cf Montreal, Province of Quebec, for the ' following purposes: To buy, own, lease, rent, exchange, hypothecate, subdivide, improve and sell land or other immoveable property and to build, buy, hold, own, lease, sell, hypothecate, all kinds of buildings or other immoveable property; To subscribe for and acquire by purchase, exchange or other legal title, and to sell, guarantee and to assign, transfer, or otherwise dispose cf or 3178 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO novembre 1946.Tome 78, N° 48 des actions, obligations, lettres de change, effets de commerce, billets promisse ires et contrats; Agir comme agents et courtiers pour le placement de deniers, sous le nom de \"Balmore Limited\", avec un capital total de $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, te vingt-troisième jour d'octobre 1940.10722 L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.\"BreiiHun FubricH Corporation'* Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-troisième jour d'octobre 1946, constituant en corporation: Moi ton Vaffe, agent de ventes, Susan ('harness, teneur de livres, fille majeure, et June Kirlin, sténographe, fille* majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de courtiers ù commission, agents de manufacturiers, acheteurs d'exportation et il'importât iériode de leur apprentissage, le Comité paritaire détermine la catégorie à laquelle ils doivent appartenir et un avis spécial est émis à cet effet.X.'y avances payées, a) Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent accorder une semaii.e de vacai.ces payées à tout salarié ayant dourni une année de services ininterrompus pour la même maison.6) Dans le cas de salariés qui n'ont pas terminé une année de service, les vacances payées seront accordées sur la ba^e d'une demi-journée de congé pour cltaque mois complet de service.c) An» de congé: Les vacances sont données dans les périodes convenant le mieux à l'employeur; ce];endant, les salariés doivent en eue avisés quinze (lô) jours à l'avance.XI.l.e salaire du salarié doit lui être remis dans une enveloppe scellée devant contenir les detail ¦ suivants: 1.Les nom et prénom du salarié; 2.La dave de la période «le paie; 3.Les déductions faites; 4.Ia' montant contenu dans l'enveloppe.\u2022 Ladite enveloppe doil être iniiialee par la personne qui fan la paie.Si les salaires sont payés par chèque ou au uioyen d'un depot à la banque, au credit «lu salarie, les mêmes détails doivent être mentionnés sur le cheque, sur le talon «iu chèque ou sur une liche qui doit être remise au salarié avec sa paie.XII.Durée du décret: Le décret sera valable à compter de la «late de sa publication dans la Gazette ifficielte de Québec et demeure en vigueur pour une période d'une année à compter de cette date.A la fin de ce.te période, il se renouvelle automatiquement chaque année à moins que l'une ou l'autre des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit, soixante (00) jours avant l'expiration du décret, de son intention de le rappeler.XIII.Le decree sera mis à exécution par le Comité conjoint des matériaux de construction dont le siège social est situé à Montréal.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les \"object ions que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le Sous-ministre du Travail, GfcRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 30 novembre 1946.16S22-o A VIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, Ministre «lu Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective, que le Comité paritaire de l'Industrie de l'Automobile, district de Québec, établi en exécution du décret numéro 765, du 13 mai, 1938, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 4789, du 21 novembre, 1946, à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 28 novem be allowed to each group of seven (7) workmen in a shop.If un employee has less than seven (7) workmen, he still may have one (I) appren tice.Overtime hours and overtime pay for apprentices shall be the same as,those of jour neymen.c) At the completion of their apprenticeship period, the Joint Committee shall determine in which category they shall be classified and a special notice be is.ueJ accordingly.X.Vacations with p 'y a) One week's holiday with pay shall be granted by the employers to every employee who has worked continuously for the same firm for a period of one year.b) To employees w ho have not yet completed a year's service, this vacation with jwiy shall be granted by giving one half-day holiday for each full month of service.c) Notice of holidays: Vacations are given in that time most c > i veinent to employers, but employees must be notified fifteen (15) days in advance.XI.Empl.ne-s wage's must be paid in a sealed envelope in which shall be indicated the following particulars: 1.the name and surname of the employee; 2.the date of the pay period; 3.the deductions made; 4.the amount contained in the envelope.Said envelope shall be initialed by the person who makes the pay.If the wages are paid by cheque or by means of a deposit to the credit of an employee at a bank, the same particulars must be stated on the cheque, on the counterfoil of the cheque or on a voucher which shall be re-milted to the employee with his pay.XII.Duration of the decree: The decree shall come into force from the date of its publication in the Quebec Official Gazette and remain effective for a period of one year from that date.At the end of such period, it renews itself automatically, each year, unless either of the contracting parties gives the other party a written notice, sixty (60) days prior to the expiration of the «lecree, of its intention to repeal same.XIII.The «lecree will be administered by the Building Materials Joint Committee, whose corporate seat is in Montreal.During the thirty ouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné «les cotisations doit être adressé au comité paihaire pas plus tard que le merci ci i de la semaine suivant l'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier Selon les ternies de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31( décembre 1946, 31 mars, 30 juin et 30 septembre 1947.Est annexé à la présente requête, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'industrie de l'Automobile, district de Québec, pour la période se terminant le 28 novembre 1947.Comité paritaire de l'Industrie de l'Automobile, District de Québec 28th, 1940, to November 28th, 1947, and applies as follows : a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yl of 1% of their payroll; 6) The employees governed by t he decree shall pay to the Parity Committie an amount equivalent to Yl of 1% of their rémunérai ion.c) The artisans governed by the decree sliall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yl of 1% of the lowest wage rate established tor a journeyman-employé e.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee fun ishes the professional employers with report forms indicating the hours of kbour, the wages paid eluri g the week and the amounts sent to the P.-riiy Committee.The Professional employer ¦heJI see to it that such reports be filled out and forwarded to the Parity Committee eve ry month.The professional employer shall collect at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the amounts owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This Committee has the right io exact sworn reports every time it deems it advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to tne Parity Committee not later than the Wednesday of the week following the expiration of the perioel for which the said report is requirable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall suomit to the Minister of Labour a quarterly report of its financial operations on the following dates: December 31st, 1946, March 31st, June 3oth, and September 30th, 1947.Hire to annexed is an estimate of the receipts and eiisbursements of the Parity Committee of the Automobile Industry, district of Quebec, for the period ending November 28th, 1947.Parity Committee of the Automobile Industry, District of Quebec Estimé des recettes et des déboursés pour la Estimate of the receipts and disbursements for période comprise entre le 28 novembre 1946 the period between November 28th, 1946, et le 28 novembre 1947.and November 28th, 1947.Recettes: Receipts: Cotisations (J^ de 1%) : Assessments of 1%) : Employeurs professionnels.$3,800.00 Professional Employers.$3,800.00 Salariés.3,800.00-Employées.3,800.00 Artisans.400.00 Artisans.400.00 $8,000.00 $8,000.00 Déboursés: Disbursements: Salaire du secrétaire.$2,550.00 Salary of the secretary .$2,550.00 Frais de déplacement du président et Travelling expenses of chairman and des membres.900.00 members.900.00 Inspecteur, salaire et frais de dépla- Inspector: salary and travelling ex-cement.2,000.00 penses.2,000.00 Loyer du bureau et téléphone.400.00 Office rent and telephone.400.00 Frais légaux.600.00 Legal charges.600.00 Vérification de* livres.200.00 Audition.200.00 3222 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, SO novembre 1946, Tome 78, N* 48 Papeterie.300.00» dépensée de voyage, ameublement et divers.200.00 Salaire sténo.650.00 Frais de réglementation.200.00 $8,000.00 Ije sous-ministre du Travail, GÉKAltD TREMBIAY.Ministère du Travail, Québec, ce 30 novembre 1940.L8825-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 et amendements), que le Comité Kritaire du Commerce de Détuil de Saiut-yacinthe, établi en exécution du décret numéro 4088, du 7 novembre 19.4.*;, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 4790, du 21 novembre 1940, à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujetti» audit décret suivant la méthode ci le taux ci-après: Cotisation La période de cotisation s'étend de la date de publication du présent règlement dans la Gazette officielle de Québec au 10 novembre 1947: cette cou-ai mu s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% des salaires fixes, pourcentages et boni payés à leurs salariés.6) Les artisans assujettis au décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% du salaire fixe, dans leur cas, à un minimum de $10.00 par semaine.c) Les salariés régis par le décret, doivent verser au Comité paritaire mie somme équivalente à Y> de 1% de leur salaire fi.e, pourcentage et boni.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des feuilles imprimées indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au Comité paritaire avant le 10 du mois suivant celui pour lequel ledit rapport est exigible.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit Stationery.300.0(1 Travelling expenses, furniture and misée IL neons.200.00 Stenographer's salary.660.(X) Régulât ion expenses.200.00 $8,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 30, 1946.16825-e NOTICE OF LEVY Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), that the Comité paritaire du Commerce tie Détail de Saint-Hyacinthe, established under decree number 4688, of November 7, 1945, has been authorized by a by -law approved by Order in Council number 4790, of November 21, 1946.to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree in conformity with the following method and rate: Assessments The period of levy extends from the date of publication of the present by-law in the Quebec Official Gazette to November 10, 1947; the said levy is laid in the following manner: a) The professional employers governed by the «lecree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yl of 1% of the regular wages and the percentages, ami bonuses paid to their employees 6) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee ah amount equivalent to of 1% of the wage rate set, in their case, at $10.00 per week.c) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ^ to 1% of their regular wages and their percentages and bonuses.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee furnishes tin-professional employers with printed sheets indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall set-to it that the reports be filled out and sent to tin-Parity Committee every month.The professional employer shall collect at tin-end of each week, from the wages of every one of his employees, the amounts owed to the Parity Committee.The réport of the professional employer shall be signed before it be sent to the Parity Commit tee.The committee has the power to have Unreports sworn to each time it deems'it advisable.The report, together with the assessments snail be sent to the Parity Committee before the 10th day of the month following that for which the said report is requirable.Financial report < Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall sub- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 3223 transmettre un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 décembre 1946, 31 mars, 30 juin et 30 septembre 1947.Ci-annexé un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire du Commerce de détail de Saint-Hyacinthe pour la période se terminant le 10 novembre 1947.Comité paritaire du commerce de détail de Saint-Hyacinthe Estimé des Recettes et des Déboursés pour la période se terminant le 10 novembre 1947.Recettes Cotisations, (}4 de 1%).Employeurs professionnels.$1,660.00 Salariés.1,669.00 Artisans.520.00 $3,849.00 Déboursés: Dépenses de bureau (papeterie).$ 125.00 Frais judiciaires professionnels.100.00 Loyer et administration.600.00 Salaires, frais de déplacement et frais d'inspections.2,474.00 Auditeur-vérificateur.20.00 Divers et imprévus.530.00 $3,849.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 30 novembre 1946.16826-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), que la Commission conjointe des coiffeurs pour dames de Montréal lui a présenté une requête à l'effet de modifier le décret numéro 1343 du 29 mai 1941 et amendements, relatif au métier de coiffeur pour dames de Montréal.On demande: 1° Que le paragraphe \"/\" de l'article I soit remplacé par le suivant: \"/) Le terme \"apprenti-coiffeur\" désigne toute personne qui fait un stage d'apprentissage dans un salon de coiffure en vue d'exercer l'art défini au paragraphe \"a\" du présent article.\" 2° Que le paragraphe \"1\" de l'article I soit radié et remplacé par le suivant: \"l) Le terme \"écolier-coiffeur\" désigne tout apprenti qui suit un cours de coiffure dans une école régie soit par le chapitre 63 ou le chapitre 64 (S.R.Q.1941, et amendements).3° Que le paragraphe \"m\" de l'article I soit abrogé.4° Que l'article VU soit remplacé par le suivant: \"VH.Apprentissage: a) Pour être admis à l'apprentissage, il faut: 1) Avoir complété avec succès sa neuvième année du cours primaire et détenir un certificat' officiel.2) S'enregistrer au Comité paritaire, fournir deux (2) photographies de dimensions satisfaisantes et obtenir un carnet d'apprenti portant le sceau du Comité.mit to the Minister of Labour a quaterly report of its financial activities, on the following dates : December 31, 1940, March 31, June 30, September 30, 1947.Hereto annexed is an estimate of the receipts and expenditures of the Comité paritaire du Commerce de détail de Saint-Hyacinthe for the period ending November 10, 1947.Comité paritaire du commerce de détail de Saint-Hyacinthe Estimate of the Receipts and Disbursments for the period ending November 10, 1947.Receipts: Assessments (^2 of 1%).Professional employers.$1,660.00 Employees.1,669.00 Artisans.520.00 $3,849.00 Disbursements: Office expenses (stationery).$ 125.00 Judicial and lawyer's fees.100.00 Rent and administration.600.00 Salaries, travelling expenses and inspections.;.2,474.00 Auditor.20.00 Miscellaneous and unforeseen expenses.530.00 $3,849.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, November 30, 1946.16826 NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), that the Joint Commission of the Ladies' Hairdressing Trade of Montreal has submitted to him a request for the purpose of amending the decree number 1343, of May 29, 1941, and amendments, relating to the ladies hairdressing trade of Montreal.It is requested : 1.That subsection \"/\" of section I be replaced by the following: \"/) The words \"hairdresser apprentice\" means any person serving an apprenticeship period in a hairdressing parlor for the purpose of plying the art defined in subsection \"a\" of the present section.\" 2.That subsection \"/\" of section I be deleted and replaced by the following: \"/) The words \"hairdresser student\" mean any apprentice attending a hairdressing course in a school governed by chapter 63 or chapter 64 (R.S.Q.1941, and amendments).\" 3.That subsection 'm\" of section I be deleted.4.That section VII be replaced by the following: \"VII.Apprenticeship: a) To be admitted to the apprenticeship, one must: 1) Have completed successfully the ninth year of the primary course and hold an official certificate.2) Register with the Parity Committee, give two (2) pictures of the required size and obtain an apprentice booklet bearing the seal of the Committee. 3224 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N° 48 L'apprentissage doit se faire: \"A\" dans une école régie soit par le cliapitre 03 (S.R.Q.1041, et amendements), ou le chapitre 04 (S.R.Q.1041, et amendements), et \"R\" dans les salons de coiffure pour daines.b) Si l'apprentissage se ]>oursuit dans une école régie par la Loi de l'enseignement spécialisé (chapitre 03, S.R.Q.l'.M I, et amendements) ou dans une école régie par la l^oi des écoles professionnelles (chapitre 04, S.R.Q.1041, et amendements), la direction de ladite école devra se conformer aux exigences suivantes: 1) L'enseignement devra se faire par des personnes détenant un certificat de maître-coiffeur émis par le Comité paritaire.2) Le programme scolaire devra couvrir toutes les matières ou opérations faisant l'objet de la juridiction professionnelle du décret.3) Aucune charge quelconque ne pourra être exigée du public qui sert «le modèle aux élèves pout pratiquer.4) L'écolier coiffeur doit compléter le cours de l'école où il s'est inscrit avant de subir un examen par le Comité paritaire pout que soit établi son degré d'apprentissage.Cet examen ne sera subi que sur recommandation «le l'école.c) Par ailleurs, si l'apprentissage se poursuit «lans un salon «le coiffure ou «le l>eauté, il ne sera permis et ne vaudra «pie si les dispositions ci-dessous sont rigoureusement suivies: 1) Dans les huit jours de l'embaucliagc de l'apprenti, avis doit en être «lonné au Comité paritaire, et l'inscription doit être faite dans le carnet de l'apprenti du nom de son employeur, de la date de son embauchage ainsi que celle de son départ; cette obligation lie tant l'employeur que l'apprenti lui-même.2) L'apprenti doit se présenter tous les six mois au Comité paritaire pour subir un examen oral afin de constater les progrès accomplis.3) Le salon de beauté ou de coiffure, où un ou des apprentis sont en service, doit être sous la direction d'une personne détenant un certificat de compétence de maître-coiffeur émis par le Comité paritaire.4) Le nombre d'apprentis, dans un salon de coiffure ou de beauté, est réparti de la façon suivante et ne doit jamais excéder la proportion ci-dessous indiquée: Un (1) apprenti par maître ou compagnon-coiffeur régulier jusqu'au maximum de cinq (5) apprentis nonobstant la présence «l'un nombre supérieur de maîtres ou compagnons-coiffeurs réguliers.5) L'employeur est considéré comme maître-coiffeur ou compagnon-coiffeur ou apprenti-coiffeur s'il exerce lui-même le métier, suivant qu'il détient un certificat de compétence comme maître ou compagnon-coiffeur, ou un carnet d'apprenti.6) Un apprenti ne peut être employé ni ne peut travailler comme employé surnuméraire, mais doit nécessairement travailler au moins quarante-huit (48) heures par semaine.7) Le salaire minimum de l'apprenti sera le suivant: par semaine Premier semestre.$3.00 Deuxième semestre.5.00 Troisième semestre.6.00 Quatrième semestre.7.00 Cinquième semestre.8.00 Sixième semestre.10.00 Apprenticeship shall be made: \"A\" in a school governed either by chapter 63 (R.S.Q.1941, and amendments) or by chapter 64 (R.S.Q.1941, and amendments), and \"11\" in the ladies hairdressing parlors.b) When the apprenticeship is made in a school governed by the Specialized Schools Act (chapter 03, R.S.Q.1941 and amendments) or in a tohool governed by the Trade Schools Act (cliapler 04, R.S.Q.1941 and amendments), the management of the said school shall comply with the following requirements: 1) Teaching shall be made by jn-rsons holding a master-hairdresser's certificate issued by the Parity Committee.2) The school program shall cover all matters or operations covered by the professional jurisdiction of the decree.3) No charge whatever may be required from the public acting as models for students.4) The hainlresser student shall complete the course of the school with which he has registered before undergoing an examination before the Parity Committee for the purpose of establishing the degree of his competency.Such examinât ion will be undergone unly upon recommendation of the school.c) If, however, the apprenticeship is made in a hairdressing or beauty parlor, it is (icrmitted ami will be valkl only when the following provisions are strictly observed: 1) Within eight days following the hiring of the apprentice, notice must be given to the Parity Committee and the inscription must be made in the apprentice's booklet of the name of his employer, the date of his employment and that of his departure; this obligation is binding as well upon the employer as upon the apprentice himself.2) The apprentice shall undergo, every six mouths, before the Parity Committee, an oral examination which will make possible the checking of his progress.3) The hairdressing or beauty parlor having one or more apprentices shall be under the direction of a person holding a master hairdresser's certificate of competency issued by the Parity Committee.4) The number of apprentices in a hairdressing or beauty parlor is divided as follows and shall never exceed the proportion hereunder given: One (1) apprentice to each regular master or journeyman hairdresser up to a maximum of five (5) apprentices even if there be a greater number of regular masters or journeymen hairdressers.5) The employer is considered as a master hainlresser, a journeyman hairdresser or an apprentice hairdresser when personally plying the trade, if he holds a certificate of competency as master or journeyman liairdresser or an apprentice booklet.6) An apprentice may neither be employed nor work as supernumerary employee but sliall work a minimum of forty-eight (48) hours per week.7) The minimum wages of the apprentice are the following: per week First six months.$3.00 Second six months.5 00 Third six months.6.00 Fourth six months.7.00 Fifth six months.8.00 Sixth six months.10.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November SOth, 1946, Vol.78, No.48 3225 8) L'apprentissage dans un salon de coiffure dure trente-six (86) mois.9) A l'expiration des trente-six (36) mois de l'apprentissage, l'apprenti-coiffeur pour dames doit se présenter au Comité puritairc \\\\o\\w subir l'examen requis pour l'obtention d'un certificat de com|M*tence.Au cas «l'insuccès, il pourra subir un examen après un «lélui de douze (12) mois.Tout insuccès après ce deuxième examen privera l'apprenti «lu «Iroit d'exercer les ojk'ra-tions l'ai vaut l'objet du présent «lécret.d) L'éeolier-eoiffeur ou l'apprenti-coiffeur «loit suivre un cours complet d'hygiène spécialement donné pour im coiffeurs et reconnu par le Comité paritaire.Il devra subir un examen fructueux et en détenir un certificat.Au cas «l'échec, un second examen sera nernui douze (12) mois plus tard; mais l'échec «le ce deuxième examen privera l'apprenti du «boit d'exercer les opéra-lions faisant l'objet de la juridiction professionnelle «lu décret à quelque titre «pie ce soit.e) Le stage «le l'apprenti-manucurc sera de six (6) mois et le salaire minimum sera le suivant : par semaine Premier trimestre.$3.(Kl Deuxième trimestre.5.00 Exception faite des dispositions du présent paragraphe, les apprentis-manucures sont sujets aux règlements concernant l'apprentissage des coiffeurs.Les apprentis-manucures ne pourront faire leur apprentissage que dans les salons où il y a des spécialistes en manucure.\" 5° Que le paragraphe \"A\" de l'article X soit remplacé par le suivant: \"A) Dans chaque salon de coiffure ou de beauté, il doit y travailler régulièrement au moins un maître coiffeur.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront «lésirer formuler contre ladite requête.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 30 novembre 1946.16830-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 et amendements), qu'il se propose de recommander l'approbation de la modification suivante à l'arrêté en conseil numéro 4711.du 14 novembre 1946, modifiant le décret numéro 2375, du 11 septembre 1937, et amendements, relatif à l'industrie de la confection pour dames dans la province de Québec.La première modification apparaissant dans ledit arrêté en conseil, laquelle concerne le dernier alinéa de l'article I, du décret numéro 2375, sera abrogée.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite modification.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 30 novembre 1946.16829-o 8) The duration of the apprenticeship in a hairdressing parlor consists of thirty-six (36) months.9) At the expiration of the thirty-six (36) months of apprenticeship, the ladies, hairdresser apprentice shall undergo an examination before the Parity Committee in order to obtain a certificate of competency.In case of failure, he may undergo another examination after a «lelay of twelve (12) months.Any subsequent failure will deprive the apprentice from the right to perform the operations governed by the prêtent «lecree.d) The hairdresser student or the hairdresser apprentice shall attend a complete hygiene course specially given for hairdressers and recognized by the Parity Committee.lie shall undergo a successful examination and obtain a certificate.hi case of failure, the undergoing of another examination will be permitted twelve months later; failure in this second examination, however, will deprive the appi entice from the right to perform the operations covered by the professional jurisdiction of the decree, in any classification whatever.e) The apprenticeship period for the apprentice-manicurist consists of six (6) months and the minimum wages are the following: per week First three months.$3.00 Second three months.5.00 Except for the provisions of the present subsection, the apprentice-manicurist is subject to the regulations concerning the apprenticeship for liairtlressers.The apprentice-manicurist shall serve his apprenticeship only in a parlor where there are specialists in manicure work.\" 5.That subsection \"h\" of section X be replaced by the following: \"A) In every hairdressing or beauty parlor, there shall be at least one (1) master hairdresser working regularly.\" During the thirty days from the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will receive the objections which the interested parties riiav wish to make against the said request.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 30, 1946.16830-o NOTICE OF MODIFICATION Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of Section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments),of his intention to recommend the approval of the following modification of Order in Council number 4711, of November 14, 1946, amending the decree No.2375, of September 11th, 1937, and amendments, relating to the ladies cloak and suit industry in the Province of Quebec.The first modification mentioned in the said Order in Council, which applies to the last paragraph of section I, of decree number 2375, will be repealed.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will receive any objection against the said modification which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 30, 1946.16829-o 3226 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N° 48 AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), qu'une requête lui a été présentée par la maison Willis & Company Limited, manufacturier de pianos, de Sainte-Thérèse, P.Q., ù l'effet d'être acceptée comme partie co-contrac-tante à la convention collective de travail relative à l'industrie du meuble dans la province de Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 639 du 21 février 1946.I.'honorable Ministre du Travail donne également avis qu'une requête lui u été présentée par le Comité conjoint de l'industrie du meuble de Québec, à l'effet de modifier le paragraphe h\" de l'article II dudit décret numéro 639, l>our y inclure la fabrication des pianos et orgues.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre lesdites requêtes.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ee 30 novembre 1940.16S27-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103 et amendements), que la Chambre de Construction inc.lui a présenté une requête signée par le Conseil des Métiers de la Construction «les Syndicats nationaux, \"The Building Trades Council of Montreal and Vicinity\" et La Chambre «le Construction inc.à l'effet d'apporter la modification suivante au décret numéro 3002, du 31 juillet 1946, et amendements, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal.On demande: Que l'alinéa suivant soit ajouté au paragraphe \"c\" de l'article XXI: \"Toutefois, comme mesure temporaire, à cause de la nécessité urgente causée par un manque d'ouvriers qualifies, il peut y avoir deux (2) apprentis par cinq (5) compagnons dans les métiers de briqueteur et de plâtrier.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, ; Québec, ce 30 novembre 1946.16828-o NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that a request has been submitted by the firm Willis & Company Limited, piano manufacturer of Sainte-Thérèse, P.Q., for the purpose of being accepted as co-contracting party to the collective labour agreement relating to the furniture industry in the Province of Quebec, rendered obligatory by the decree number 639, of February 21.1946.The Honourable Minister of Labour also gives notice t bat a request has been submitted to him by the Joint Committee of the Furniture Industry of Quebec to amend subsection \"h\" of section II of the said decree number 039, in order to include the manufacturing of pianos and organs.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will receive the objections against the said requests which the interested parties may wish to set forth.GERARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 30, 1940.16827-o NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103 and amendments), that The {bidders' Exchange Inc.has submitted to him a request signed by \"Le Conseil des Métiers de la Construction des Syndicats nationaux\", The Building Trades Council of Montreal and Vicinity and The Builders' Exchange inc.for the purpose of amending the decree number 3002, of July 31, 1946, and amendments, relating to the construction industry and trades in the district of Montreal.It is requested : That the following paragraph be added to subsection \" c\" of section XXI : \"However, as a temporary measure, on account of existing urgent necessity created by a dearth of skilled tradesmen, the ratio of apprentices to journeymen in the bricklaying and plastering trades shall be two (2) to five (5).\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will receive the objections which the interested parties may wish to make against the said request.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 30, 1946.16828-o Lettres patentes annulées Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de l'arrêté en conseil numéro 4732, en date du 21 novembre 1946, adopté sous l'autorité des dispositions de l'article 4 de la Loi 10 Georges VI, chapitre 48, l'annulation des lettres patentes des compagnies mentionnées ci-après, a été décrétée, savoir : Letters Patent Annulled Notice is hereby given that in virtue of Order in Council No.4732, dated November 21, 1946 adopted under authority of the provisions of section 4 of the Act 10 George VI, chapter 48, annulment of the letters patent of the following companies, has been ordered, to wit; « QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 30th, 1946, Vol.78, No.48 3227 Nom de la Compagnie: Constituée le: Name of company: Incorporated on: Advertising Services Limited.8.8.1934 L'Agence Elite Incorporée \u2014 Elite Agency Incorporated.1.6.1931 Agence Globe Incorporée.3.4.1936 Les Agences Mont-Royal (Ltée) \u2014 The Mount-Royal Agencies (Ltd).22.10.1928 Les Agences Rex Limitée \u2014 Rex Agencies Limited.6.3.1936 Agencies Corporation.1.6.1927 Aird Brothers Limited .5.12.1938 Airdeanc Corporation, Limited.20.7.1933 Airless Tire Corporation.6.5.1928 Air lite Awnings Limited.16.12.1925 Ajax Products Company, Limited.12.2.1925 Akhurst's Garage, Limited.19.2.1924 A la Mode Limited.14.3.1927 A la Ville de Paris Limitée.30.5.1927 Albain Exploration Limited.24.1.1928 Albee Limited.20.5.1927 Albert Trading Company Licorporated.19.6.1935 Albion Copper & Gold Mines Limited.37.2.1928 Albion Trading Co.Limited.21.6.1933 Alcalinol Incorporée.13.8.1920 Aldo Shoe Shoppe Licorporated .2.11.1936 A 1.1 red Investment Corporation (Canada).16.1.1928 The Alexander Kirkwoôd Company Limited.25.9.1928 Alexander's Limited.25.6.1920 Allan Realties Limited.10.5.1929 Allan's Limited.22.5.1920 Allard Limitée.1.6.1926 A.Allard & Cie Limitée.28.1.1924 Allard & Glegg, Limited.26.8.1927 Alleghany s Lumber Company Limited.14.1.1927 Allen Holding Company Ltd.7.12.1930 Alliance Artistique Belge.23.1.1936 L'Alliance Immobilière Compagnie Licorporée.9.7.1912 L'Alliance I ni mobilière Incorporée.18.5.1933 Allied Agencies Limited.25.7.1932 Allied Arts Limited.14.4.1931 Allied Distributors Limited.23.5.1930 Allied Mines Syndicate Limited.5.5.1927 Allison Investment Company Limited.21.10.1929 Allsteel Equipment Company Limited.16.6.1926 Alma Autobus & Taxis Ltée.9.3.1943 The Alma Lumber and Hardware Company Limited.29.9.1925 Alpha-Trinity Corporation Limited.26.11.1931 Alte Harmonia.16.10.1935 Altimas Lumber Company Limited.25.5.1934 Alton Investments Incorporated.26.4.1934 La Compagnie d'Amiante de Thetford, Limitée.18.11.1931 La Compagnie d'Amiante du Lac à la Truite Limitée.18.2.1921 A.-F.Amiot Limitée.6.12.1929 Les Amis de l'Art Français lue.20.2.1933 Amos-Cadillac (Quebec) Limited.20.7.1937 La Compagnie d'Amusement St-Joseph Limitée.14.4.1931 Les Anciens Combattants du Lac St-Jean, Incorporée.- 2.7.1935 Boulangerie Alexandra Limitée \u2014 Alexandra Bakery Limited 16.11.1925 Desnoyers Frères Limitée.23.6.1921 Hôpital St-Georges, Incorporé.30.9.1925 St-George Hospital \u2014 L'Hôpital Saint-Georges.28.9.1928 Val-Malartic (Quebec) Limited.13.7.1937 Adauac Film Inc.24.4.1940 Aero Distributors Limited.25.2.1941 Agence Mercantile de l'Est, Limitée.30.6.1920 Aird & Bowen Limited.4.2.1920 Alanore Frocks Inc.4.10.1933 Alexandra Amusement Corporation.18.12.1930 Alvyn & Joyce Co.'.20.3.1933 Amalgamated Farm Products Inc.5.4.1934 Amalgamated Investors Corporation.20.7.1928 Amalgamated Wholesale Grocers Limited.24.3.1933 Amalgamated Wholesale Grocers Realisation Corp.28 3 1938 Amber mica of Canada Limited.14.2.1938 America Dry Company Limited.9.7.1931 Americana Hotel Company, Incorporated.3.11.1927 Siège social: Head office: Montréal.Québec.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Coaticook.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Québec.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.St-Joseph de Beauce.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.St-Joseph d'Al ma St-Joseph d'Alma.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Thet for\"d Mines Thetford-Mines Montréal.Montréal.Canton Bousquet, Abitibi.Montréal.St-Joseph d'Alma.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Sherbrooke.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Ladysmith, Pontiac.Montréal.Americana Point, ville, de St-Armand, P.Q. 3228 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 novembre 1946, Tome 78, N° 48 American-Canadian Air Lines Inc.5.8.1029 American Clothing Co.Ltd,,.4.11.1931 American Club of Montreal, Limited.9.2.1914 American Continental Trading Company.19 .«12.1928 American Dyers & Cleaners Company Limited.20.6.1927 American Financing Company.19.6.1925 American & Foreign Fur Company Limited.25.3.1930 American Fur Co.Ltd.15.3.1930 American Herring and Canned Goods Stores Limited.4.5.1931 The American Shoe Company.14.5.1926 American Silks and Woollens Limited.19.1.1925 American Smoked & Pickled Products Ltd.20.10.1923 American Waist and Dress Company, Limited.26.1.1918 Amesbury Apartments, Limited.14.5.1924 Compagnie d'Ameublement Robert.29.5.1925 Amherst Dress Company.27.9.1927 Amherst Taxicab Owners Association Limited.10.10.1927 La Compagnie d'Amusements des Trois-Rivières Limitée .15.9.1931 Anatole Limitée.27.3.1930 Anglin Norcross, Limited.14.5.1919 Anglo-Canadian Investment Corporation.27.8.1927 Anglo-Canadian Trading Co., Limited.8.8.1919 Anglo-Chinese Social Club Inc.4.12.1931 Anglo-European Agencies Corporation.23.11.1933 Anglo-French Agencies Limited.28.1.1928 Anglo Footwear Mfg.Co.Inc.19.11.1938 Anglo-Mexican Holdings Limited.5.2.1937 Anna Realties Co.Limited.20.8.1928 Cie d'Annonces de Québec, Limitée.15.12.1932 Apartment Investment Corporation.10.7.1930 Apartment Securities Limited.11.3.1920 Apex Film Parlant Limitée.10.7.1929 Aplus Oils Company of Canada Limited.4.5.1932 Les Appartements La violette Limitée.5.5.1927 Appartements Montcalm, Limitée.29.10.1925 The Appetizer Limited.21.9.1933 Appleby Furs Limited.28.9.1936 April Hat Co.Ltd.26.12.1929 Aarbee Knitting Mills Ltd.16.1.1923 Americana Exchange Corporation Limited.21.9.1931 American Automobile Salvage Co., Limited.15.10.1928 The American Company, Limited.23.10.1930 American Investment Limited.0.2.1934 The American Upholstering Co.27.7.1927 Ames Packers Inc.7.10.1931 The Amherst Incorporated.25.4.1932 Amherst Investment Corporation.30.4.1925 Anglo & American Coal Corporation.7.7.1930 Anglo-Canadian Utilities Limited.24.8.1932 Animated Screen Advertising and Distributing Company Limited.4.5.1926 Anna Hat Company.6.9.1932 Anthony Realty Company Limited.21.1.1932 Apero Quick Sales Company Ltd.7.12.1932 La Cie d'Approvisionnement d'eau de Huberdeau.19.0.1931 Apt-Words (1936) Limited.24.3.1936 La Compagnie de l'Aqueduc Bastien.23.8.1909 Aqueduc de Blainville, Limitée.29.12.1910 La Compagnie d'Aqueduc de Blain ville, Limitée.4.12.1909 L'Aqueduc du comté de Châteauguay Incorporée.1.9.1927 L'Aqueduc du comté de Soulanges Limitée.18.5.1927 L'Aqueduc Edouard Ruel, Limitée.27.3.1918 La Compagnie d'Aqueduc de Kénogami, Limitée.12.2.1925 Compagnie d'Aqueduc Hébertville-St-Bruno.24.12.1917 La Compagnie cf'Aqueduc de Lac Bouchette, Limitée.6.10.1922 L'Aqueduc & Pouvoir d'Amos Limitée.1.5.1920 L'Aqueduc de Princeville, Limitée.28.9.1927 L'Aqueduc de Sainte-Croix Limitée.23.5.1925 La Compagnie d'Aqueduc de Sainte-Euphémie.25.9.1912 La Compagnie d'Aqueduc de St-Gédéon.11.2.1929 L'Aqueduc de St-Pacôme, Limitée.11.9.1925 L'Aqueduc de St-Pamphile, Limitée.26.6.1925 Aqueduc Rural) La Sarre, Inc.28.8.1928 L'Aqueduc do SUiery, Limitée.14.6.1924 Montréal.Montréal.Montreal.Montréal.Montréal.Montreal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Québec.Montréal.Montréal.Trois-Rivières.Montréal.Montréal Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Mont réal.St-Aimé, Richelieu.Montréal.Montréal.Québec.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Trois-Rivières.Québec.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Coaticook.Montréal.Montréal.Sherbrooke.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Québec.Québec.Montréal.Loretteville.Ste-Thérèse, Co.Terrebonne.Ste-Thérèse, Co.Terrebonne.Ste-Martine, Co.Châteauguay.Montréal.Lauzon.Québec.Hcbertville Station.Lac Bouchette.Shawinigan Falls.Québec.Ste-Croix, Co.Lot b in i ère.Sainte-Euphémie.Louise ville.St-Pacôme.St-Pamphhe.La Sarre, Abitibi.Québec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 30th, 1946, Vol.78, No.48 3229 Aquin & Prendergast Limited.5.8.1924 Montréal.Archie's Coffee Shoppe Ltd.16.7.1937 Montréal.Barry Lake Mining Company Limited.30.11.1937 Québec.Le Procureur général, par, The Attorney General per.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS 16796-0 L.DÊSILETS.16796-0 Deputy Attorney General.Minutes de Notaires Notarial Minutes Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieu-tenant-Gouverneur-en-conseil, par Me Charles-Edouard Cliche, notaire, demeurant et prati- 3uant à Notre-Damc-du-Lac, district judiciaire e Kamouraska, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Charles-François Beaulieu notaire, qui pratiquait à Notrc-Dame-du-Lac, district judiciaire de Kamouraska.Québec, ce 8 novembre 1946.Le Sous-secrétaire de la Province, 16586-46-5-0 JEAN BRUCHÊSI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son' Honneur le Lieute-nant-Gouverneur-en-Conseil, par Me Joseph Jérôme Orner Frechette, notaire, demeurant et pratiquant à St-André Avellin, district judiciaire de Hull, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Jean Valère Roméo Carrier, notaire, qui pratiquait à St-André Avellin, district judiciaire de Hull.Québec, ce 14 novembre 1946.Le Sous-Secrétaire de la Province, 16611-46-5-0 JEAN BRUCHÊSI.Notice'is given that pursuant to the provision of the Notarial Code, a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Gouvernor in Council, by Me Charles-Edouard Cliche, notary, residing and practising at Notre-Dame-du-Lac, judicial district of Kamouraska, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of Me Charles François Beaulieu, notary, who practised at Notre-Dame-< lu -bac, judicial district of Kamouraska.Quebec, November 8, 1946.JEAN BRUCHÊSI, 16586-46-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the previsions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me Joseph Jérôme Orner Frechette, notary, residing and practising at St-André Avellin, judicial district of Hull, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Jean Valère Roméo Carrier, notary, who practised at St-André Avellin, judicial district of Hull.Quebec, November 14, 1946.JEAN BRUCHÊSI, 16611-46-5 Under Secretary of the Province.Avis est, par le présent donné, conformément Notice is hereby given .pursuant to the pro- aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu visions of the Notarial Code, that His Honour à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par the Lieutenant-Governor has been pleased, by arrêté ministériel en date du 21 novembre 1946, Order in Council dated November 21, 1946, to d'accorder à monsieur Louis Saul Joyal, notaire, grant to Mr.Louis Saul Joyal, notary, residing demeurant et pratiquant à Saint-Cyrille de Wen- and practising at Saint Cyrille de Wendover, dover, district judiciaire d'Arthabaska, la trans- judicial district of Arthabaska, the transfer of mission des minutes, répertoire et index de Me the minutes repertory and index of Me Walter Walter A.-Moisan, en son vivant notaire qui A.-Moisan, in his lifetime notary who practised pratiquait à Drummondville, district judiciaire at Drummondville, judicial district of Arthabas- d'Arthabaska, et des greffes dont ce dernier ka, and of the records whereof the latter was était cessionnaire, savoir: MM.P.E.Robillard, assignee, namely: Messrs.P.E.Rob il lard, P.I.P.-I.Constant et partie du greffe de J.-E.Gi- Constant and part of the records of J.E.Gi- rouard (1881-1897).rouard (1881-1897).Québec, ce 25 novembre 1946.Quebec, November 25, 1946.JEAN BRUCHÊSI, JEAN BRUCHESI, 16783-o Sous-secrétiare de la Province.16783 Under Secretary of the Province.Avis est par le présent donné, conformément Notice is hereby given, pursuant to the provi-aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu sions of the' Notarial Code, that His Honour the à Son .Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Lieutenant-Governor has been pleased, by Order arrêté ministériel en date du 21 novembre 1946, in Council dated November 21, 1946, to grant to d'accorder à monsieur J.-Clément Masson, no- Mr.J.-Clement Masson, notary, residing and taire, demeurant et pratiquant à St-Évariste practising at St-Évariste Station, judicial dis-Station, district judiciaire de Beauce, la trans- trict of Beauce, the transfer of the minutes, mission des minutes, répertoire et index de Me repertory and index of Me Joseph Wilfrid Gil-Joseph-Wilfrid Gilbert, en son vivant notaire qui bert, in his lifetime notary, who practised at pratiquait à St-Êvariste Stat ion, district judi- St-Êvariste Station, judicial district of Beauce.ciaire de Beauce.Québec, ce 25 novembre 1946.Quebec, November 25,1946.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÊSI, 16784-o JEAN BRUCHÊSI.16784 Under Secretary of the Province. 3230 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO novembre 1946, Tome 78, N° 48 Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par arrêté ministériel en date du 21 novembre 1940, d'accorder à monsieur Denis Turenne, notaire, demeurant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, la transmission des minutes, répertoire et index de Me Alcide Rivegjt, en son vivant notaire qui pratiquait à Montréal, district judiciaire de Montréal.Québec, ce 25 novembre 1940.Le Sous-secrétaire de la Province.10785-O JEAN BRUCHÊSI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par arrêté ministériel en date du 21 novembre 1946, d'accorder à monsieur Paul Sylvestre, notaire, demeurant et pratiquant à Sherbrooke, district judiciaire de Si-François, la transmission des minutes, répertoire et index de Me Ernest Sylvestre, notaire démissionnaire, qui pratiquait à Sherbrooke, district judiciaire de St-FYançois.Québec, ce 25 novembre 1946.Le Sous-secrétairc de la Province, 16786-Q JEAN BRUCHÊSI.Nominations Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated November 21, 1946, to grant to Mr.Denis Turenne, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, the transfer of the minutes, repertory and index of Me Alcide Rivest, in his lifetime notary, who practised at Montreal, judicial district of Montreal.Quebec, November 25,1946.JEAN BRUCHÊSI, 16785 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated November 21, 1946, to grant to Mr.Paul Sylvestre, notary presiding and practising at Sherbrooke, judicial district of St.Francis, the transfer of the minutes, repertory and index of Me Ernest Sylvestre, retired notary, who practised at Sherbrooke, judicial district of St.Francis.Quebec, November 25, 1946.JEAN BRUCHÊSI, 16786 Under Secretary of the Province.Appointments Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 24 octobre 1946.M.Raoul Pilote: inspecteur au service forestier du département des terres et forêts.Québec, 6 novembre 1946.M.Jean-Marie Thomas, de Montréal: ingénieur de district au ministère de la colonisation, à compter du 1er mai 1946.M L'hic Emond: inspecteur au département des terres et forêts, à compter du 1er octobre 1946.M.Luke S.Colt, rentier, d'Ayer's Cliff, comté de Stanstead: nommé pour agir, avec MM, Wy-man S.Davis, Napoléon Vallière et William Thompson, comme commissaire pour tenir la Cour des commissaires du village d'Ayer's Cliff, comté de Stanstead, district de Saint-François.MM.l'abbé Paul Contant, secrétaire de la Société d'adoption et de protection de l'enfance, 874, rue Sherbrooke est, Montréal, et J.-N.Guillemette, inspecteur général des exploitations forestières au ministère des terres et forêts, 232, rue des Franciscains, Québec: juges de paix avec juridiction sur toute la province de Québec; Albert Lapierre, trésorier de l'Ecole des Arts graphiques, 2020, rue Kimberley, et Leopold Croteau, pharmacien, 1957, avenue Rockland tous deux de Montréal: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal; Jean-C.Carrier, employé au Canadian National Terminal de Joliette et Montréal, 309, rue Richard, Johette: juge de paix avec juridiction sur les districts judiciaires de Johette et de Montréal; Clarence Blair, cultivateur, de Franklin Centre, Cté Huntingdon: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Beaubar-nois; Wilfrid Tremblay, cultivateur et commerçant de bois, de Saint-Donat, Cté Rimouski: juge de paix avec juridiction sur le district ju- His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, October 24, 1946.Mr.Raoul Pilote: to be inspector in the Forestry Service of the Department of Lands and Forests.Quebec, November 6, 1946.Mr.Jean-Marie Thomas, of Montreal: to be district engineer for the Department of Colonization, as from May 1, 1946.Mr.Ulric Emond: to be inspector for the Department of Lands and Forests, as from the 1st of October, 1946.Mr.Luke S.Colt, annuitant, of Ayer's Cliff, county of Stanstead: appointed to act, with Messrs, Wyman S.Davis, Napoléon Vallière and William Thompson, as commissioner for the holding of the Commissionner's Court for the Village of Ayer's Cliff, county of Stanstead, district of St.Francis.Rev.abbé Paul Contant, secretary of the \"Société d'adoption et de protection de l'enfance\", 874 Sherbrooke Street East, Montreal, and Messrs.J.N.Guillemette, general inspector of forestry operations in the Department of Lands and Forests, 232 des Franciscains Street, Quebec: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the whole Province of Quebec; Albert La- Eierre, treasurer of the Graphic Arts School, 2020 dmberley Street, and Leopold Croteau, druggist, 1957 Rockland Avenue, both of Montreal: to be Justices of the Peace with jurisdiction oyer the judicial district of Montreal; Jean C.Carrier, employee of the Canadian National Terminal of Joliette and Montreal, 309 Richard Street, Joliette: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial districts of Joliette and Montreal; Clarence Blair, farmer, of Franklin Centre, county of Huntingdon: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Beauharnois; Wilfrid Tremblay, far- / QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 3231 diciaire de Rimouski; Dr Laurent Patry, médecin, 10, avenue'de Bemières, Dr Anton i Biais, médecin, 209 rue de la Ronde, tous deux de Québec, Dr Lionel Lemieux, médecin, Dominique Touzin, portier, 52, rue St-Léon, Giffard, Lucien Guillemette, surveillant, 114, rue Desmeu-les, Québec, et Joseph Samson, préposé au service des personnes décédées et à la direction des funérailles, 11, rue d'Estimauville, Québec, ces quatre derniers à l'emploi de l'Hôpital Saint-Michel-Archange: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Québec: \u2014 Les juges de paix nommés dans le présent paragraphe le sont aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 14 novembre 1946.MM.J.-A.Savoie, notaire, J.-Alfred Bernier, importateur, Hector Cyplhot, médecin, tous trois domiciliés à Outremont, Anatole Lachapelle, Conseil en loi du Roi, domicilié à Montréal, et Albert Théberge, avocat, domicilié à West-mount: commissaires pour l'érection civile des paroisses dans le diocèse de Montréal.Québec, 21 novembre 1946.M.Hertel O'Bready, greffier de la Cour de magistrat du district de Saint-François : commissaire \"per dedimus poteslatem\".mer and lumber merchant, of Saint-Donat, county of Rimouski: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Rimouski; Dr.Laurent Patry, physician, 10 des Bernières Avenue, Dr.Antoni Biais, physician, 209 de la Ronde Street, both of Quebec, Dr.Lionel Lemieux, physician, Dominique Touzin, porter, 52 St-Léon Street, Giffard, I jucien Guillemette, guard, 114 Desmeules Street, Quebec, and Joseph Samson, in charge of funeral arrangements and services for the deceased, 11 d'Estimauville Street, Quebec, these four latter employees of the Saint Michel Archange Hospital: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Quebec.\u2014 The Justices of the Peace named in the present paragraph are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, November 14, 1946.Messrs.J.A.Savoie, notary, J.Alfred Bernier, importer, Hector Cypihot, physician, all three domiciled at Outremont, Anatole Lachapelle, King's Counsel, domiciled at Montreal, and Albert Théberge, advocate, domiciled at Westmount: to be Commissioners for the civil erection of parishes in the diocese of Montreal.Quebec, November 21,1946.Mr.Hertel O'Bready, clerk of the Magistrate's Court for the district of Saint Francis: to be Commissioner \"per dedimus poteslatem\".Proclamations Proclamations Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'ice lies pourront concerner, Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur / A TTENDU que l'ho-général, < ** norable Ministre des L.DÉsiLETs.v Terres et Forêts de Notre province de Québec a fait préparer, sous sa direction, conformément aux dispositions de la Loi du cadastre (Statuts Refondus de Québec, 1941, article 2, chapitre 320), un plan d'une partie du canton de Dollard dans la division d'enregistrement de l'Abitibi, comprenant: Les lots Nos 1 à 31 des Rangs I, II, VI et VIII; les lots Nos 1 à 31 des Rangs IU, IX et X et leurs subdivisions; les lots Nos 1 à 54 du Rang IV et des subdivisions; les lots A, B et les Nos 1 à 54 du Rang V; les lots AjB, et les Nos 1 à 31 du Rang VU, et les ties Nos 1 à 9 inch, de la Rivière Negiskan; Attendu qu'un livre de renvoi officiel relatif à ce plan mentionné ci-dessus a aussi été préparé, conformément aux dispositions de l'article 2167 du Code civil de Notre province de Québec; Attendu que ces plan et livre de renvoi officiels, dressés jusqu'à la date qui y est spécifiée, font maintenant partie des archives du bureau du Ministère des Terres et Forêts; WÉÊM Canada, Province of EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of ?he Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shallcome or whom the same may concern, Greeting.PROCLAMATION L.DÉsiLETs, /Y\\7HEREAS the Honoura-Deputy Attorney< vv ble Minister of Lands General.land Forests of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under this superintendence, pursuant to the provisions of the Cadastre Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, section 2, chapter 320), a plan of a part of the township of Dollard, in the Registration Division of Abitibi, comprising: Lots Nos 1 to 31 of Ranges I, II, VI and VIII; lots Nos 1 to 31 of Ranges IH, IX and X and their subdivisions; lots Nos 1 to 54 of Range IV and its subdivisions; lots A, B and Nos 1 to 54 of Range V; lots A, B and Nos 1 to 31 of Range VH, and the islands Nos 1 to 9 inch, of the Negiskan River; Whereas an official book of reference respecting the said plan mentioned above has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2167 of the Civil Code of Our Province of Quebec; Whereas the said plan and book of reference made up to the date specified therein, now remain of record in the office of the Department of Lands and Forests; 3232 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 novembre 1946, Tome 78, N° 48 Attendu que conformément aux dispositions des articles 2166 et 2167 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels ont été déposées au bureau de la division d'enregistrement de l'Abitibi; A ces causes, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif, exprimés dans un décret en date du 24 octobre 1946 portant le numéro 4236.Nous donnons avis du dépôt de ces plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'il appartient, lequel est mentionné ci-dessus, et Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec le jour auquel les dispositions de l'article 2168 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relativement à la partie du canton de Dollar d, dans la division d'enregistrement de l'Abitibi, comprenant: Les lots Nos 1 à 31 des Rangs I, II, VI et VIII; les lots Nos 1 à 31 des Rangs III, IX et X et leurs subdivisions, les lots Nos 1 à 54 du Rang IV et ses subdivisions, les lots A, B et les Nos 1 à 54 du Rang V; les lots A, B, et les Nos 1 à 31 du Rang VII et les îles Nos 1 à 9 incl., de la Rivière Negiskan.Nous invitons toute personne intéressée, à peine de perdre la priorité conférée par le Code civil de Notre province de Québec, à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 2168 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur ice lies apposer le grand sceau de Notre Province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-ainié Le Major-Général l'honorable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, ce CINQUIÈME jour de NOVEMBRE en l'année mil neuf cent quarante-six de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dixième année.Par ordre, .Le Sous-secrétaire de la Province, 16767-0 JEAN BRUCHÊSI.Whereas pursuant to the provisions of articles 2166 and 2167 of the Civil Code, an exact copy of the said plan and of the book of reference has been filed in the office of the Registration Division of Abitibi; Therefore with the advice and consent of Our Executive Council expressed in an Order dated October 24, 1946, bearing number 4236, We give notice of the filing of the said official plan and book of reference above mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs, as mentioned above, and, We fix the date of the publication of the present proclamation in the Quebec Official Gazette, the day upon which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Our Province of Quebec will come into force respecting a part of the township of Dollard, in the Registration Division of Abitibi, comprising: Lots Nos 1 to 31 of Ranges I, II, VI and VIII; lots Nos 1 to 31 of Ranges III, IX and X and their subdivisions; lots Nps 1 to 54 of Range IV and its subdivisions; lets Nos A, B and Nos 1 to 54 of Range V, lots A, B and Nos 1 to 31 of Range VII and the Islands Nos 1 to 9 inch, of the Negiskan River.We invite all interested persons, on pain of forfeiture of the priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above mentioned, such registration to be renewed in the manner prescribed in article 2168 of Our Civil Code and by observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which our loving subjects and all others whom, these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this FIFTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord One thousand nine hundred and forty-six and the tenth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÊSI, 16767 Under Secretary of the Province.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut: Canada, Province of EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting. 1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 3233 - PROCLAMATION , PROCLAMATION L'Assistant-procureur / A TTENDU que l'ho- L.Désilets, /VJL/HEREAS, the Honoura- général, < \u2022* uorable Ministre des Deputy Attorney I ?ble the Minister of L.Désilets.I Terres et Forêts de Notre General.(.Lands and Forests of Our province de Quéliee a fait préparer, sous sa direc- Province of Quebec, has caused to be prepared tion, conformément aux disjiositions de la Loi under his superintendence, in conformity with du cadastre (Statuts Refondus de Québec, 1941) the provisions of the Cadastre Act (Revised Sta- article 2, chapitre 320), un plan d'une partie du tûtes of Quebec, 1941, section 2, chapter 320) a canton de Brassier, dans la division d'enregis- plan of part of the township of Brassier, in the trement de l'Abitibi, et comprenant: Registration Division of Abitibi, and comprising; Les lots A à Q et les lots Nos 1 à 31 du Rang 1 ; Lots A to Q and lots Nos.1 to 31 of Range 1, les lots A à G et les lots Nos 1 à 31 du Rang 11; lots A to G and lots Nos.1 to 31 of Range 11; les lots A, B, C, et les lots Nos 1 à 31 du Rang 111 ; lots A, B, C, and lots Nos.1 to 31 of Range 111 ; les lots Nos 2 à 31 du rang IV; les lots Nos 4 à lots Nos.2 to 31 of Range IV; lots Nos.4 to 31 31 du Rang V; les lots Nos 0 à 31 du Rang VI et of Range V; lots Nos.G to 31 of Range VI and ses subdivisions; les lots Nos 11 à 31 du Rang its subdivisions; lots Nos.11 to 31 of Range VII; VII; les lots Nos 15 à 31 du Rang VIII; les lots lots Nos.15 to 31 of Range VIII; lots Nos.15 Nos 15 à 31 du Rang IX; les lots Nos 16 à 31 to 31 of Range IX; lots Nos.15 to 31 of Range du Rang X; X; Attendu qu'un livre de renvoi officiel relatif Whereas an official book of reference respect- à ce plan mentionné ci-dessus a aussi été préparé, ing the said plan has also been prepared, pur- eonformément aux dispositions de l'article 2107 suant to the provisions of article 2167 of the du Code civil de Notre province de Québec; Civil Code of Our Province of Quebec; Attendu que ces plan et livre de renvoi officiels, Whereas the said official plan and book of dressés jusqu'à la date qui y est spécifiée, font reference made up to the date specified therein, maintenant partis des archives du bureau du now remain of record in the office of the Hon- Ministère des Terres et Forêts; ourable the Minister of Lands and F'orests.Attendu que conformément aux dispositions Whereas, pursuant to the provisions of arti- des articles 2100et 2107 du Code civil, des copies cles 2106 and 2167 of the Civil Code, an exact exactes de ces plan et livre de renvoi officiels copy of the said official plan and book or reference ont été déposées au bureau de la division d'en- was filed in the office of the Registration Division rcgistremcnt de Y Abitibi; of l'Abitibi A ces causes, de l'avis et du consentement de Therefore, with the advice and consent of Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret Our Executive Council expressed in an Order en date du 24 octobre 1946 portant le numéro dated October 24, 1946, bearing number 4233.\u20224233, Nous donnons avis du dépôt de ces plan et We give notice of the filing of the said official livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au plan and book of reference above mentioned in bureau de la division d'enregistrement qu'il the office of the Registration Division to which appartient, lequel est mentionné ci-dessus, et it belongs which is mentioned above, and Nous fixons à la date de la publication de cette We fix the date of the publication of the present proclamation dans la Gazette officielle de Québec, Proclamation in the Quebec Official Gazette, the le jour auquel les dispositions de l'article 2168 day upon which the provisions of article 2168 of du Code civil de Notre province de Québec de- the Civil Code of Our Province of Quebec will viendront en force, relativement à la partie du come into force, respecting the part of the town-canton de Brassier, dans la division d'enregistré- ship of Brassier, in the Registration Division of ment de l'Abitibi, comprenant: Abitibi, comprising: Les lots A à Q et les lots Nos 1 à 31 du Rang 1, Lots A to Q and lots Nos.1 to 31 of Range 1 ; les lots A à G et les lots Nos 1 à 31 du Rang 11, lots A to G and lots Nos.1 to 31 of Range 11; les lots A, B, C, et les lots Nos 1 à 31 du Rang 111 ; lots A, B, C, and lots Nos.1 to 31 of Range 111 ; les lots Nos 2 à 31 du rang IV; les lots Nos 4 à 31 lots Nos.2 to 31 of Range IV; lots Nos.4 to 31 du Rang V, les lots Nos 6 à 31 du Rang VI et ses of Range V; lots Nos.6 to 31 of Range VI and subdivisions; les lots Nos 11 à 31 du Rang VII; its subdivisions; lots Nos.11 to 31 of Range Vil; les lots Nos 15 à 31 du Rang VIII; les lots Nos 15 lots Nos 15 to 31 of Range VIII; lots Nos.15 to à 31 du Rang IX; les lots Nos 16 à 31 du Rang X; 31 of Range IX; lots Nos.16 to 31 ôf Range X; and et Nous invitons toute personne intéressée, à We invite all interested persons, on pain of peine de perdre la priorité conférée par le Code forfeiture of priority provided in the Civil Code civil de Notre province de Québec, à se confor- of Our Province of Quebec, to comply with the mer aux dispositions de l'article 2172 du Code provisions of article 2172 of the Civil Code of civil de Notre province de Québec et à renouveler, Our Province of Quebec, and to renew, within the dans les deux ans qui suivent la date fixée ci- two years following the date fixed as aforesaid, dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur the registration of any real right on a lot of land un lot de terre compris dans le territoire désigné comprised in the territory above designated, such ci-dessus, tel enregistrement devant être renou- registration to be renewed in the manner pre- velé en la manière prescrite en l'article 2168 de scribed in article 2168 of Our Civil Code and Notre Code civil et en observant les autres for- upon observing the other formalities prescribed maUtés prescrites dans l'article 2131 de Notre in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary Code civil pour le renouvellement ordinaire de renewal of the registration of hypothecs, l'enregistrement des hypothèques.De tout ce que dessus, tous Nos féaux Of all of which Our loving subjects and all sujets et tous autres que les présentes peuvent others, whom these presents may concern, are concerner sont requis de prendre connaissance et hereby required to take notice and to govern de se conduire en conséquence.themselves accordingly.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos pré- In testimony whereof, We have caused these sentes lettres patentes et sur icelles apposer le Our Letters to be made Patent and the Great 3234 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N° 48 grand sceau de Notre Province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-Général l'honorable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, ce quatrième jour de novembre en l'année mil neuf cent quarante-six de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dixième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la Province, 16708-o JEAN BRUCHÊSI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.J GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur ( A TTENDU qu'une re-gènèral, < quête a été présen- L.Désilets.ltée demandant qu'un certain territoire de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Laurentides, comté de Québec, soit détaché et érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Lac St-Charles\", comté de Québec; Attendu que toutes les prescriptions du Code Municipal à cet égard ont été remplies, que le dit territoire est dans les conditions exigées par la loi pour former une municipalité, et qu'il restera à la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Laurentides, après cette érection une population de plus de trois cents âmes; Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif exprimé dans un décret en date du 14 novembre 1946, et conformément aux dispositions du Code Municipal de Notre Province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, savoir: Un territoire situé en partie dans la seigneurie de Saint-Gabriel et en partie dans le fief Saint-Ignace, faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Laurentides, contenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de St-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, les lots du no 889 au n° 981 et du n° 1274 au n° 1521 tous inclusivement ainsi que toutes leurs subdivisions où qu'elles se trouvent et dont le périmètre se décrit comme suit: à savoir: partant à l'intersection de l'axe de la rivière St-Charles avec le côté nord-est du chemin séparant la deuxième concession St-Barthé-lémy de la concession Nord-Ouest-du-Lac, de là, suivant le dit axe de la rivière St-Charles jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 1274; de là, cette dite ligne, la ligne sud-est de la septième concession \u2014 Montagne St-Charles, les lignes nord-est de la septième concession \u2014 de-la-Montagne St-Charles, de la concession sud-est-Rivière-Jaune et de la concession Nord-Ouest-de-la-Rivière-Jaune; de là, le côté nord-est du chemin de front de la concession Nord- Seul of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGÊNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this fourth \u2022lay of November, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-six, and the tenth year of Our Reign.By command.JEAN BRUCHÊSI; 16768 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of Lidia.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern, Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, /VWHEREAS a petition has Deputy Attorney < ?been presented re-General.(questing that a certain territory in the municipality of the parish of Notre-Dame-des-Laurentides, county of Quebec, be detached and erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Lac St.Charles\" county of Quebec; Whereas all the provisions required by the Municipal Code to that, effect have been fulfilled, that the said territory is within the conditions required by law to form a municipality and that there shall remain in the municipality of the parish of Notre-Dame-des-Laurentides, after such erection, a population of over three hundred souls; Whereas it is expedient to grant this request ; Therefore, with the consent aud advice of Our Executive Council, expressed in an Order bearing date November 14, 1946, and in confor mity with the provisions of the Municipal Code of Our province of Quebec, We hereby declare that the following territory, to wit: A territory situate partly in the Seigniory of Saint-Gabriel and partly in the fief Saint-Ignace, actually forming part of the municipality of the parish of Notre-Dame-des-Laurentides, comprising, with reference to the official cadastre of the parish of St-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, the lots from No.889 to No.981 and from No.1274 to No.1521, all inclusively, and all the subdivisions thereof wherever they may be found and the perimeter whereof is described as follows, to wit: \u2014 starting from the intersection of the axis of the River St.Charles with the Northeast side of the road separating the second concession St-Barthélémy from the concession \"Nord-Ouest-du-Lac\" thence, following the said axis of the River St.Charles to the Southwest line of lot 1274; thence, the said line, the Southeast line of the seventh concession \u2014 Montague St.Charles, the Northeast lines of the seventh concession \u2014 Montagne St-Charles, of the concession \"Sud-est-de-la-Rivière-Jaune\" and the concession \"Nord-Ouest -de - la-R i vière - Ja u ne ' ' thence, the Northeast side of the front road oi QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 3235 Est-du-Lac jusqu'à la rive, du lac St-Charles, et continuant le long de la dite rive jusqu'à la ligne nord-est de la concession Nord-Ouest-du-Lac; de là, la dite ligne nord-est de la concession Nord-Ouest-du-Lac, la ligne Nord-Ouest du lot 1521, la ligne Sud-Ouest de la concession Nord-Ouest-du-Lac, la ligne nord-ouest du lot 889, la ligne sud-ouest de la concession St-Barthélémy et la ligne sud-est du lot 981, jusqu'au côté nord-est du chemin séparant la deuxième concession St-Barthélémy de la concession Nord-Ouest-du-Lac; de là, le dit côté nord-est du dit chemin jusqu'au point de départ; lequel territoire ensemble avec les chemins, emprises du chemin de fer, rivières, lacs, cours d'eau ou partie d'iceux compris dans les limites ci-dessus décrites sera détaché de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Laurentides, comté de Québec, et sera érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Lac St-Charles\", comté de Québec, telle érection devant prendre effet à compter du 1er janvier suivant la publication de ladite proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec; Témoin : Notre très fidèle et bien -aimé le Major-Général l'honorable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de la province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, ce DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE en l'année mil neuf cent quarante-six de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dixième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la Province, 16795-0 JEAN BRUCHÊSI.Canada, Province of EUG.FISET Québec.IL.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.Salut: PROCLAMATION L'Assistant procureur l A TTENDU que l'hon-général, < norable Ministre des L.Désilets.(Terreset Forêts de Notre province de Québec a fait préparer, sous sa direction, conformément aux dispositions de la Loi du cadastre (Statuts Refondus de Québec, 1941, article 2, chapitre 320), un plan d'une partie du canton de Destor, division d'enregistrement de l'Abitibi, comprenant les Rangs I à VII inch, le Rang Ouest Chemin Macamic, le Rang Est Chemin Macamic et les lots 1 à 12 du rang X; the concession \"Nord-est-du-Lae\" to the shore of Lake St.Charles, and continuing along the said shore as far as the Northeast line of the concession \"Nord-Ouest-du-Lac\"; thence, the said Northeast line of the concession \"Nord-Ouest-du-Lac\", the Northwest line of lot 1521, the Southwest line of the concession \"Nord-Ouest-du-Lac\", the Northwest line of lot 889, the Southwest line of the St-Barthélémy concession, and the Southeast line of lot 981, as far as the Northeast side of the road separating the second concession St-Barthélémy from the concession \"Nord-Ouest-du-Lac\"; thence, the said Northeast side of the said road to the starting point said territory, together with the roads, railway rights of way, rivers, lakes, watercourses or parts thereof, comprised within the limits hereinabove described shall be detached from the municipality of the parish of Notre Dame-des-Laurentides, county of Quebec, and shall be erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Lac St.Charles\", such erection to take effect from and after the 1st of January following the publication of the present proclamation in the Quebec Official Gazette, the whole in conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby, required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., LieutenantrGovernor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this NINETEENTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-six and the tenth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÊSI, 16795 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland, and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting: PROCLAMATION L.Désilets, /VWTIEREAS the Honoura-Deputy Attorney I W ble the Minister of General.\\ Lands and Forests of Our Province of Quebec, has caused to be prepared under his superintendence, in conformity with the provisions of the Cadastre Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, section 2, chapter 320) a plan of eirt of the township of Destor, Registration ivision of Abitibi, comprising ranges I to VII inch the range West Macamic Road, the range East Macamic Road and lots 1 to 12 of range X; 3236 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO novembre 1946, Tome 78, N° 48 Attendu qu'un livre de renvoi officiel relatif à ce plan mentionné ci-dessus a aussi été préparé, conformément aux dispositions de l'article 2167 du Code civil de Notre province de Québec; Attendu que ces plan et livre de renvoi officiels dressés jusqu'à la date qui y est spécifiés, font maintenant partie des archives du bureau du Ministère des Terres et Forêts; Attendu que conformément aux dispositions des articles 2166 et 2167 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels ont été déposées au bureau de la division d'enregistrement de l'Abitibi; A ces causes, de l'avis et du consentement de Notre conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 24 octobre 1946 portant le numéro 4234, Nous donnons avis du dépôt de ces plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'il appartient, lequel est mentionné ci-dessus, et Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relativement à la partie du canton de Destor, division d'enregistrement de l'Abitibi, comprenant les Rangs I à VII incl., le Rang Ouest Chemin Macamic, le Rang Est Chemin Macamic et les lots 1 à 12 du rang X; Nous invitons toute personne intéressée, à peine de perdre la priorité conférée par le Code civil de Notre province de Québec, à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveller, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite on l'article 2168 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présente lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-Général l'honorable Sir EUGÈNE-MARIE FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, ce cinquième jour de novembre en l'année mil neuf cent quarante-six de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dixième année.Par ordre.Le Sous-secrétaire de la Province.16769-0 JEAN BRUCHÊSI.Canada.Province de EUG.FISET Québec.GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.Whereas an official book of reference respecting this plan hereinabove mentioned, bas also been prepared in conformity with the provisions of article 2167 of the Civil Code of Our Province of Quebec; Whereas said official plan and book of reference made up to the date therein specified, now remain of record in the office of the Minister of Lands and Forests; Whereas in conformity with the provisions of articles, 2166 and 2107 of the Civil Code, exact copies of said official plan and book of reference have been filed at the office of the Registration Division of Abitibi; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council expressed in an Order dated October 24, 1946, bearing number 4234, We give notice of the filing of the official plan and book of reference hereinabove mentioned at the office of the registration division to which it belongs, same being hereinabove mentioned, and, We fix, the date of the publication of the present proclamation, in the Quebec Official Gazette, the day upon which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Our Province of QucIm'c, shall come into force concerning that part of the township of Destor, Registration Division of Abitibi, comprising ranges I to VII incl., the range West Macamic Road, the range East Macamic Road and lots 1 to 12 of range X; We invite all interested persons, on pain of forfeiture of the priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above mentioned, such registration to lie renewed in the manner prescribed in article 2168 of Our Civil Code and by observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which our loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this fifth day of November, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-six, and the tenth year of Our Reign.By command.JEAN BRUCHÊSI.16769 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.I GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 30th, 1946, Vol.78, No.48 3237 A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'ieelles pourront concerner, Salut: PROCLAMATION V Assittant-procureur l A TTENDU qu'une re-gênéral, < quête Nous a été pré L.Désilets (sei itée demandant qu'un certain territoire de la municipalité de St-Maxi-ine-c lu -Mont - Louis, comté de Gaspé, soit détaché et érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité du village de Mont-Ht-l'ierre\", comté de Gaspé, Attendu que toutes les prescriptions du Code municipal à cet égard ont été remplies, que le dit territoire est dans les conditions exigées par la loi pour former une municipalité, et qu'il restera à la municipalité de St-Maxime du Mont-Louis, après cette érection une population de plus de trois cents âmes; Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif exprimé dans un décret en date du 14 novembre 1946, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre Province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, savoir: Un territoire situé dans la seigneurie de Mont-Louis, comprenant, en référence au cadastre officiel de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, les lots de 1 à 116 inclusivement, les lots 47a, 52a, 57a, 58a, 94a, 98a, 105a, 100a et une partie du lot 117 et dont les limites se décrivent comme suit: partant du point d'intersection de la ligne séparant la seigneurie de Mont-Louis du canton de Duches-nay avec la rive du neuve St-Laurent; de là, suivant la dite rive du fleuve St-Laurent, en allant vers l'est, jusqu'au milieu de l'embouchure du ruisseau du Moulin, de là, passant par les lignes suivantes: une ligne droite depuis le milieu de l'embouchure du ruisseau du Moulin jusqu'au sommet de l'angle ouest du lot 137, une ligne droite depuis le dit angle ouest du lot 137 jusqu'au sommet de l'angle sud de la seigneurie de Mont-Louis, et enfin la ligue séparant la seigneurie de Mont-Louis du canton de Duchesnay jusqu'au point de départ; lequel territoire, ensemble avec les chemins, rues, rivières, cours d'eau ou partie d'iceux compris dans les limites ci-dessus décrites, sera détaché de la municipalité de St-Maxime-du-Mont-Louis, et sera érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité du village de Mont-St-Pierre\", comté de Gaspé, telle érection devant Erendre effet à compter du 1er janvier suivant I publication de ladite proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal.De tout ce qie dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D, Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting: PROCLAMATION L.Désilets, iY\\7HEREAS a petition has Deputy Attorney < VV been presented to Us General.(requesting that a certain territory of the municipality of St-Maximc-du-Mout-Louis, county of Gaspé, be detached and erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of the Village of Mont-St-Pierre\", county of Gaspé; Whereas all the provisions of the Municipal Code to that effect have been fulfilled, that the said territory is within the conditions required by Law to form a municipality, and that there shall remain to the niunicipaliiy of St-Maxime-du-Mont-Louis', after such erection, a population of more than three hundred souls; Whereas it is expedient to grant the said request; Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council expressed in an order dated November 14, 1940, and in conformity with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We hereby declare that the following territory, to wit; A territory situate in the Seigniory of Mont-Louis, comprising, with reference to the official cadastre for Saint-Maxime-du-Mont-Louis, lots 1 to 116 inclusively, lots 47a, 52a, 57a, 58a, 94a, 98a, 105a, 100a and a part of lot 117, and whereof the limits are described as follows: starting from the point of intersection of the line separating the Seigniory of Mont-Louis from the township Duchesnay with the bank of the Saint Lawrence river; thence, following the said bank of the Saint Lawrence river; thence, following the said bank of the river St.Lawrence, running eastward to the middle of the outlet of the Mill stream (ruisseau du Moulin), thence passing by the following lines: a straight line from the middle of the outlet of the \"Ruisseau du Moulin\" to the summit of the west corner of lot 137, a straight line from the said west corner of lot 137, to the summit of the south corner of the Seigniory of Mont-Louis, and finally the line separating the Seigniory of Mont-Louis from the township Duchesnay to the starting point; the said territory, together with the roads, streets, rivers, watercourses or parts of same comprised within the above described limits, to be detached from the municipality of St-Maxime-du-Mont-Louis, and to be erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of the Village of Mont-St-Pier re\", county of Gaspé, such erection to take effect as from the 1st of January following the publication of the said proclamation in the Quebec Official Gazette, the whole in conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby, required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec. 3238 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 novembre 1946, Tome 78, NV.48 Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, \u2022\u2022e vingtième jour de novembre en l'année mil neuf cent quarante-six de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dixième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la Province, 10819-o JEAN BRUCHESI.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twentieth day of November, in the year of Our boni nineteen hundred and forty-six and the tenth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÊSI, 16819 Under Secretary of the Province.Sièges sociaux \"Daignault Rolland Compagnie, Limitée\" Résolu: \"Que le bureau principal de \"Daignault Rolland Compagnie, Limitée\" soit localisé à 2567, rue Rouen, Montréal et que copie de cette résolution soit transmise au Secrétaire de la Province pour publication dans la Gazette Officielle de Québec.\" Copie certifiée par, Le Secrétaire pro tempore, 16781-o V.-G.CHARRON.In Re : Rayex Electrique Ltée Avis est donné que la compagnie Rayex Electrique Ltée, constituée eu corporation par Lettres Patentes sous la première partie de la Loi des Compagnies de Québec, le dix-neuvième jour de septembre 1946, ayant son bureau principal à Lévis, a établi son bureau au N° 75, avenue Begin, à Lévis.Donné à Lévis, ce dix-neuvième jour de novembre 1946.Le secrétaire, 16790-o G.-E.CORRIVEAU, The I.N.Company Le siège social de The I.N.Company est situé à Ivry Nord dans la Province de Québec.Le 26 novembre 1946.Les Procureurs de la Compagnie.16798-o Wainwright Elder & Laidlet.Head offices \"Daignault Rolland Compagnie, Limitée\" Resolved: \"That the head office of \"Daignault Rolland Compagnie, Limitée\" be located at 2567 Rouen street, Montreal, and that copy of said resolution be transmitted to the Provincial Secretary for publication in the Quebec Official Gazette\".Certified Copy per, V.-G.CHARRON, 16781 Secretary pro tempore.In Re: Rayex Electrique Ltée Notice is hereby given that the company Rayex Electrique Ltée, incorporated by letters patent under Part I of the Quebec Companies Act, the nineteenth day of September, 1946, having its head office at Levis, has established its office at No.75 Begin Avenue, Levis.Given at Levis, this nineteenth day of November, 1946.(Seal) G.E.CORRIVEAU, 16790-o Secretary.The I.N.Company The Head Office of The I.N.Company, in the Province of Quebec, is at Ivry Nord.November 26th, 1946.Wainwright Elder & Laidley, 16798-o Attorneys for Company.\"Philippe Maziade & Cie Inc.\" Avis est, par les présentes donné que \"Philippe Maziade & Cie Inc.,\" constituée en corporation par Lettres patentes en date du 15 octobre 1946, ayant son bureau principal en la Ville de Chicoutimi, a établi son bureau ou son domicile légal au numéro 154 de la rue Racine.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la Compagnie, comme étant son bureau principal.Donné à Chicoutimi ce vingt-sept novembre 1946.Le Secrétaire, 16835-0 C.E.BOIVIN.\"Léo Automobile Ltée\" Avis est, par les présentes, donné que \"Léo Automobile Ltée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 17 octobre 1946, ayant son bureau principal en la Ville de Chicoutimi, a établi son bureau ou son domicile légal au numéro 288 de la rue Racine.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la Compagnie, comme étant son bureau principal.Donné à Chicoutimi, ce 27 novembre 1946.Le Secrétaire, 16836-0 C.E.BOIVIN.'^Philippe Maziade & Cie Inc.\" Notice is hereby given that \"Philippe Maziade & Cie.Inc.\" incorporated by letters patent dated October 15, 1946, having its head office in the town of Chicoutimi, has established its office or legal domicile at number 154 Racine street.From and after the date of the present notice, the said office will be considered by the company as being its head office.Given at Chicoutimi, this twenty-seventh of November, 1946.C.E.BOIVIN, 16835 Secretary.\"Léo Automobile Ltée\" Notice is hereby given that \"Léo Automobile Ltée\", incorporated by letters patent dated October 17, 1946, having its head office in the town of Chicoutimi, has established its office or legal domicile at number 288 Racine street.From and after the date of 'the present notice, the said office will be considered by the company as being its head office.Given at Chicoutimi, November 27, 1946.C.E.BOrVTN, 16836 Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 3239 Immeubles Beaubien, Limitée Beaubien Realties, Limited Avis est, par les présentes, donné que Immeubles Beaubien, Limitée \u2014 Beaubien Realties, Limited, constituée en corporation par lettres latentes en date du 2 novembre 1946 a établi son siège social à 1242-ouest, rue Bernard, en la cité d'Outremont, district de Montréal.A compter de la date du présent avis, l'endroit ci-dessus désigné sera considéré connue étant le bureau principal de la compagnie.Montréal, le 18 novembre 1946.La Secrétaire, 16837-0 YOLANDE ÏOUCHETTE.Dominion Associated Bhands Inc.Un règlement pour changer la situation du siège social Règlement N° XIX Attendu que le siège social de la compagnie Dominion Associated Brands Inc.est présentement situé en la cité de Montréal, dans la province de Québec.Attendu qu'il a été jugé convenable qu'il soit transporté à Roxton l'ond, comté de Shefford, dans la province de Québec.En conséquence, la compagnie Dominion Associated Brands Inc -décrète ce qui suit : 1.Que le siège social de la compagnie Dominion Associated Brands Inc.soit et il est, par les présentes, transporté de la cité de Montréal à Roxton Pond, comté de Shefford, dans la province de Québec; 2.Que le règlement soit soumis avec diligence pour obtenir la sanction des actionnaires de la compagnie à une assemblée générale qui sera convoquée pour le considérer.Décrété ce 30ième jour d'octobre 1946.Le Président, Philip schiff.Le Secrétaire, GERALD ZAVALKOFF.Certifiée copie conforme du règlement N° XIX dûment décrété par les directeurs et approuvé unanimement à mie assemblée générale spéciale des actionnaires dûment convoquée pour considérer ce règlement.(Sceau) Le Secrétaire, 16818 GERALD ZAVALKOFF.Soumissions Immeubles Beaubien, Limitée Beaubien Realties, Limited Notice is hereby given that the company Immeubles Beaubien, Limitée \u2014 Beaubien Reaf-I ies, Limited, incorporated by letters patent dated November 2, 1946, has established its head office at 1242 Bernard Street West, in the city of Ou-trcmont, district of Montreal.From and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Montreal, November 18, 1946.YOLANDE TOUCHETTE, 16837 Secretary.Dominion Associated Brands Inc.By-Law changing location of Head Office By-Law No.XIX Whereas the Head Office of the \"Dominion Associated Brands Inc.\", is now situated in the City of Montreal in the Province of Quebec.Whereas it has been deemed expedient that same should be changed to Roxton Pond in Shefford County in the Province of Quebec.Therefore the Dominion Associated Brands Lie, enacts as follows : 1.That the Head Office of the Dominion Associated Brands Inc., be and the same is hereby changed from the city of Montreal to Roxton Pond in Shefford County in the Province of Quebec; ^ 2.'J'hat this By-law be submitted with all due despatch for the sanction of the shareholders of t lie Company at a general meeting to be called for considering the same.Enacted this 30th day of October, 1946.PHILIP SCHIFF, President.GERALD ZAVALKOFF, Secretary.Certified a true copy of By-law No.XLX\u2014duly enacted by the Directors and approved unanimously at a special general meeting of the shareholders duly called for considering such By- GERALD ZAVALKOFF, 16818-0 Secretary.Tenders Ville De Bedford \u2014 # Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à 4 heures de l'après-midi, mardi le 17 décembre 1946, pour l'achat de $50,000.00 d'obligations de la corporation municipale de la ville de Bedford, datées du 1er janvier 1947 et remboursables en séries-du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1967 inclusivement, avec intérêt à 3% par année payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le capital et les intérêts sont payables à Montréal, à Québec, ou à Bedford.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation, au pair, à toutes échéances d in- Town of Bedford Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned until 4 o'clock in the afternoon, Tuesday, the 17th day of December 1946, for the purchase of an issue of $50,000.00 of bonds of the municipal corporation of the Town of Bedford, dated January 1st, 1947, and redeemable serially from January 1st, 1947 to Janurry 1st, 1967 inclusively, with interest at the rate of 3% per annum, payable semi-annually on the 1st of January and on the 1st of July of each year.Capital and interest are payable at Montreal, Quebec, or Bedford.The said bonds are, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, 3240 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N° 48 térêt, sous l'autorité du chapitre 212, Statuts refondus de Québec, 1941; cependant, si tel radiât est partiel; il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.('liaiIne soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.I^es soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue le 17 décembre 1940, à 8 heures de l'uprès-midi, à l'hô-tel-de-ville de Bedford.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Bedford, ce vingt-cinquième jour de novembre 1940.Secrétaire-trésorier.10794-o EMILE DEMERS.subject to In- redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must lie accompanied by a certified cheque of 1% of 1 he amount of the present issue und must specify whether accrued interest on the bonds, at the time of their delivery, is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on the 17th day of December 1940, at 8 o'clock in the afternoon, at the municipal hall of Bedford.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Bedford, this 25th day of November 1940.ÊMILE DEMERS, I0794-o Secretary-Treasurer.La Cité de Joliette Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et endossées: \"soumission pour obligations\", pour l'achat d'une émission d'obligations, en séries, lesquelles sont actuellement imprimées et rédigées en français et en anglais, au montant de $170,000.00, datées du 1er décembre 1946 et remboursables à trente (30) ans, par fractions annuelles du capital, (coupures de $100.500.et 1,000,) seront reçues par le soussigné, jusqu'au lundi, 16 décembre 1946, à quatre (4) heures p.m., intérêt semi-annuel, le 1er décembre et le 1er juin; fractions de capital, le 1er décembre chaque année; payables à Montréal à Joliette ou à Québec; L'obligation pourra être enregistrée quant au capital.Objet de l'emprunt : Confection de travaux permanents et acquisition de biens mobiliers.Le règlement comporte une clause de rachat.Taux de l'intérêt annuel: deux et trois quarts pour cent (2%%) Livraison à Joliette, le ou vers le 17 décembre 1946.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque certifié, égal à un pour cent (1%) du montant de l'emprunt, ce dépôt ne portant pas intérêt.Toutes les soumissions devront comprendre les intérêts accrus et celles contenant des conditions autres que celles ci-dessus énumérées ne seront pas considérées.La municipalité se réserve le droit de n'accepter ni la plus Tiaute, ni aucune des soumissions.Joliette, ce 27 novembre 1956.Le Sécréta ire-trésorierK 16808-o CAMDLLE BONIN.City of Joliette Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tender for bonds\", for the purchase of an issue of bonds, in series, the same being actually printed and drawn up in French und in English, for the amount of $170,000 dated from the 1st of December 1946 and redeemable in thirty (30) years, by annual fractions of the capital (denominations of $100, $500 and $1,600) will be received by the undersigned up to Monday, December 16, 1946, at four (4) o'clock p.m., semi-annual interest, the 1st of December and 1st of June; fractions of capital the 1st of December of each year; payable at Montreal, at Johette or at Quebec.The bond may be registered as to capital.Object of the loan: construction of permanent works and acquisition of movable property.The by-law includes a redemption clause.Rate of annual interest :Two and three quarter percent (2%%).Delivery at Joliette, on or about the 17th of December, 1946.* Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to one per cent (1%) of the amount of the loan, this deposit bears no interest.All tenders must include accrued interest and those containing conditions other than the ones above enumerated, will not be considered.The municipality does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Joliette.November 27, 1946.CAMILLE BONIN, 16808 Secretary-Treasurer.Ventes par licitation Avis de licitation suivant l'article 1047 du C.P.C.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Arthabaska, dans le district d'Arthabaska, le 14 novembre f946, dans une cause portant le numéro 4103 dans laquelle Dame DÊLINA LACOMBE, domiciliée au Canton de Stanfold, Princeyille, P.Q., est demanderesse, ordonnant la licitation des immeubles suivants désignés comme suit, savoir: Sales by Licitation Notice of Licitation Pursuant to Article 1047 of the C.CP.Notice ielle et Andréj Kwiecin, de la cité de Lichinc.district de Montréal, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs et Condrat Cicaick, Steve Ciaciak, Anna Ciaciak, épouse de Joseph Trelka et ledit Joseph Trelka pour autoriser et assister sadite épouse aux fins des présentes et Kataryna Ciaciak épouse de John Owchar et ledit John Owchar pour autoriser et assister sadite épouse aux fins des présentes, tous six de Gallicie, en Pologne, sont défendeurs, il a été ordonné de vendre par licitation les immeubles suivants, savoir: \"Un emplacement ayant front sur le côté nord de l'avenue Chatelle, dans la Ville lisa Ile.composé de ces deux lots de terrain connus et désignés sous les numéros soixante et quatre et soixante et six de la subdivision du lot numéro neuf cent soixante (960-64-66) du cadastre de la Paroisse de Lachine, avec les bâtisses dessus construites portant les numéros civiques 139 et 139-A de l'Avenue Chatelle\".Les dits immeubles pour être vendus en bloç^ comme formant une seule et même exploitation.1.The immovable known on the official cadastre for the township of Stanfold under number fourteen A (14-A) of the seventh range (7th range) of the township of Stanfold; 2.The immovable known on the official cadastre for the township of Stanfold as being number A two (A-2) of the seventh range(7 th range) of the township of Stanfold; 3.The immovable known on the official cadastre for the township of Stanfolds being number two thirds Fust fifteen C (2-3-E 15-C) of the eighth range (Nth range)of the township of Stanfold; The immovables hereinabove designated will be sold by auction and adjudicated to the last and highest bidder on the 27th day of December, 1!I40, by the Prothonotary, at his office, at the Court House of Arthabaska, at 10 o'clock AJVf., subject to the charges, clauses and conditions indicated in the List of Charges filed in the office of the Prothonotary of the said Court, and that any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication; and that any opposition for payment must be filed within the six days after the adjudication; and that any opposition for payment must be filed within the six days after the adjudication; aniling the filing by the parties of such opposition within the delays hereby prescribed, they will be foreclosed from so doing.Quebec, November 20, 1946.SIMON LAVERDLÊRE, Attorney for the plaintiff, 10703-47-2 Dame Délina Lacombe.I Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.231-761.Notice is given that in virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Montreal, district of Montreal, rendered on November 15, 1946, in the present case, wdierein Peter Omasta, farmer, of Guénette, district of Labelle is plaintiff and Dame Pawdina Gniazdowska, widbw of Michael Ciaciak, and wdfe separate as to property of Antony Staklosa, and the latter to authorize and assist his said wife for the purposes hereof, both of the town of LaSalle, district of Montreal, and the heirs of the late Dame Frances Ciaciak, w ife separate as to property of Peter Omasta, in her lifetime of Guénette, district of Labelle, and Andrej Kwiecin, of the city of Lachine, district of Montreal, in his quality of tutor to his minor children, and Condrat Cicaick; Steve Ciaciak, Anna Ciaciak, wife of Joseph Trelka, and the said Joseph Trelka to authorize and assist his said wife for the purposes hereof, and Kataryna Ciaciak, wife of John Owcliar, and the said John Owchar to authorize and assist his- said wife for the purposes hereof, all six of Galicia, in Poland, are defendants, it was ordered to sell by licitation the following immovables, to wit: \"An emplacement fronting on the North side of Chatelle avenue, in the town of LaSalle, composed of those two lots of land known and designated under numbers sixty-four and sixty-six of the subdivision of lot number nine hundred and sixty (960-64-66) on the cadastre of the parish of Lachine with the buildings thereon erected, bearing civic numbers 139 and 139-A Chatelle Avenue\".The said immovables to be sold \"en bloc\" as forming one and the same exploitation.The 3242 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N° 48 Les dits immeubles seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le 14 janvier 1947 à dix heures et demie de l'avant-midi, salle d'audience numéro 31, au palais de Justice à Montréal ou à telle autre chambre à laquelle les parties pourront être référées, sujets aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure du district de Montréal;et toute opposition à lin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à la dite licitation devra être déposée au bureau du protonotaire.de la dite Cour au moins 12 jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; et à défaut par les intéressés de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits, elles seront forcloses de le faire.Un dépôt de $1500.00 doit être fait au préalable par chaque enchérisseur, entre les mains de l'officier en charge de la vente.Montréal, le 25 novembre 1946.Les Procureurs du demandeur, Mayrand, Deslauries & Tbkpanier.4 est, rue Notre-Dame, Montréal, Tél.LAncaster 9235.16S09-48-2-O immovables will be put up to auction and adjudged to the highest and last bidder on January 14, 1947, at half past ten o'clock in the forenoon, Court Room number 31, at the Court House, at Montreal, or in any other room to which the parties may be referred, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the Prothonotary of the Superior Court, District of Montreal; arfd any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication; and that any opposition for payment must be filed within the six days after the adjudication; and failing the filing by the parties of such opposition within the delays hereby prescribed, they will be foreclosed from so doing.A deposit of $1500 must be made in advance, by each bidder, in the hands of the officer in charge of the sale.Montreal, November 25, 1940.Mayrand, Deslauriekh & Thepanier, 16809-48-2 Attorneys for the plaintiff.4, Notre-Dame street East, Montreal, Tel.LAncaster 9235.16809-48-2 Ventes pour taxes Province de Québec Cité de Lachine Avis public est par le présent donné par le soussigné Emile Daoust, Greffier de la cité de Lachine, que sous l'autorité de la Loi des Cités et Villes, S.R.Q.1941, les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l'enchère publique, dans la salle des délibérations du Conseil, à l'Hôtel de Ville, dans la Cité de Lachine, le DIX-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE, Mil neuf cent quarante-six.à DIX heures de l'avant-midi, pour Taxes Municipales, Générales, Spéciales et Scolaire dues à la dite Cité, à moins que les dites redevances municipales et scolaires ne soient payées avec les frais encourus avant la vente.Sales for Taxes Province of Quebec City of Lachine Public notice is hereby given by'the undersigned, Emile Daoust, city Clerk of the city of Lachine, that under authority of the Cities' and Towns' Act, S.R.Q.1941, the immoveables hereunder described will be sold by Public Auction, in the meeting room of the Council, at the city Hall, in the city of Lachine, the EIGHTEENTH day of DECEMBER, Nineteen hundred and forty-six, at TEN o'clock in the forenoon, for the General, Municipal, Special and School Taxes due to the said City unless the said Municipal and School dues be paid with costs incurred before the sale.Ville de Lachine Town of Lachine N° d'ordre Order No.Propriétaires cotisés Assessed Proprietors N« Cadastre Cadastral No.\u2022\tSubdivision Subdivision\tRemarques Remarks\tTaxes gén.sco.spec.Am.locales Gen.school Spec, local Imp.taxes\tInt.Int.\tGrand total 114 127 153 169-A\t\tRue Broadway street 43o-rd Avenue 4 le Avenue st-42e-nd Avenue\t$449.68 348.19 346.80 346.33\t$22.98 17.82 17.70 17.65\t$472.66 366.01 304.60 303.88 178\t60\tRuelle-Lane\t18.04\t.67\t18.71 178\t61\tRuelle-Lane\t10.07\t.71\t19.78 178\t103\tRuelle-Lane\t84.26\t4.25\t88.51 178\tP.E.117\tRuelle-Lane\t34.65\t.76\t56.41 6 7 (1) 8 Succ.-Est.Thomas A.Dawes, Succ.-Est.Thomas A.Dawes Succ.-Est.Thomas A.Dawes Suco.-Est.Thomas A.Dawes Thomas Amos Dawes; James Powley Dawes et-and Andrew Joseph Dawes.Thomas Amos Dawes; James Powley Dawes et-and Andrew Joseph Dawes.Thomas Amos Dawes; James Powley et-and Andrew Joseph Dawes.Thomas Amos Dawes; James Powley Dawes et-and Andrew Joseph Dawes . QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November SOth,1946, Vol.78, No.1,8 3243 \tVille de Lachine\t\t\u2014\tTown ok Lachine\t\t\t N d'ordre Order No.\tPropriétaires cotisés Assessed Proprietors\tN Cadastre Cadastral No.\tSubdivision Subdivision\tRemarques Remarks\tTaxes gén.Sco.spec.Am.locales Gen.school Spec, local Imp.taxes\tInt.Int.\tGrand total (2) 9\tThomas Amos Dawes; Jar ne\t\t\t\t\t\t \tPowley Dawes et-and An-\t\t\t\t\t\t \tdrew Joseph Dawes.\t178\tP.0.117\tRuelle-Lane\t73.07\t3.64\t76.71 10\tSucc.-Est.Albert Frederick\t\t\t\t\t\t \t\t184\t66\t\t51.07\t1 97\t53.04 (3) 11\tSucc.-Est.Albert Frederick\t\t\t\t\t\t \t\t184\tP.N.70\tRuelle-Lane\t17.71\t66\t18.37 12\tSucc.-Est.Albert Frederick\t\t\t\t\t\t \t\t184\t72\t\u2022\t51.07\t1.98\t63.06 13\tSucc.-Est.Albert Frederick\t\t\t\t\t\t \t\t184\t76\tRuelle-Lane\t33.70\t1.28\t34.98 14\tJoseph Moïse Galarneau.\t238\t73\t\t124.39\t13.67\t138.06 15\tJoseph MoÏBe Galarneau.\t238\t74\t\t124.39\t13.67\t138.06 16\tJoseph Napoléon Préfontaine\t238\t239\t\t72.33\t7.02\t\u202279.35 17\t\t238\t250\t\t28.33\t3.23\t31.66 18\tA.Gordon Watson.\t238\t251\t\t28.33\t3.24\t31.67 19\t\t238\t276\t\t29.17\t3.67\t32.74 20\t\t238\t363\t\t28.34\t3.23\t31.67 21\t\t238\t364\t\t28.34\t3.23\t31.57 22\t\t238\t365\t\t28.34\t3.23\t31.57 (4) 23\tSucc.-Est.Léon Forest.\tP.362\t\tPassage\t17.93\t2.27\t20.20 24\t\t709\t153\t\t37.77\t1.12\t38.89 25\t\t709\t154\t\t37.77\t1.13\t38.90 26\t\t709\t414\t\t44.32\t2.09\t46.41 27\t\t709\t415\t\t44.32\t2.10\t46.43 28\tCité de-City of Lachine\t\t\t\t\t\t \t(Anthony Marynovitch.\t709\t591\t\t35.86\t2.43\t88.29 29\tCité de-City of Lachine\t\t\t\t\t\t \t(Anthony Marynovitch).\t709\t692\t\t35.87\t2.44\t38.31 30\tEugene Villemaire; Ville in ai re Hermasse, Villemaire Jo-\t7\t\t\t\t\t \tseph Roch.\t709\t753\t\t91.38\t8.76\t100.14 31\tEugene Villemaire; Villemaire Hermasse Villemaire Jo-\t\t\t\t\t\t \tseph Roch.\t709\t754\t\t91.38\t8.76\t100.14 32\tEugène Villemaire, Villemaire Hermasse, Villemaire Jo-\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \tseph Koch.\t709\t755\t\t91.40\t8.76\t100.16 33\tEugene Villemaire, Villemaire Hermasse Villemaire Jo-\t\t\t\t\t\t \t\t709\t756\t\t91.39\t8.80\t100.19 34\t\t709\t757\t\t59.85\t3.97\t63.82 35\t\t709\t758\t\t59.85\t3.97\t63.82 36\t\t709\t880\t\t38.15\t2.56\t40.71 37\tCité de-City of Lachine\t\t\t\t\t\t \t(Rolland Galipeau)-.Cité de-City of Lachine\t752\t280\t\t46.81\t2.89\t49.70 38\t\t\t\t\t\t\t \t(Rolland Galipeau).\t752\t281\t\t47.05\t2.91\t49.96 39\t.lean-Baptistc Leduc.\t753\t28\t\t40.40\t1.29\t41.69 40\t\t753\t29\t\t40.40\t1.30\t41.70 41\t\t753\t284\t\t84.68\t6.73\t90.41 42\t\t753\t633\t\t104.34\t9.73\t114.07 43\t\t753\t634\t\t104.38\t9.74\t114.12 44\t\t753\t936\t\t27.13\t2.06\t29.10 45\tSusanne Corse,* épse-wifë of\t\t\t\t\t\t \t\t754\t47\tRuelle-Lane\t61.85\t94\t52.79 46\tSusanne Corse, épse de-wife\t\t\tRuelle-Lane\t\t\t \t\t754\t85\t\t51.85\t.94\t62.79 Paroisse de Lachine \u2014 Parish or Lachine (5) 47\t\tP.882\t\t\t15.83\t1.48\t17.31 48\tWeston Jonathan Nunn .\t915\t70-71\t\t114.58\t10.09\t124.67 49\tNational Blackboard 4 Plas-\t\t\t\t\t\t \ttic-Works, par-by Rolland\t\t\t\t\t\t56.18 \tMailloux à Gérard Denis\t916\t237\t\t54.65\t1.53\t 50\tNational Boackboard & Plas-\t\t\t\t\t\t \ttic Works, par-by Rolland\t\t\t\t56.18\t1.53\t67.69 \tMailloux & Gérard Denis\t916\t238\t\t\t\t \tVille de Lachine\t\t\u2014\tTown or Lachine\t\t\t (6)51\tJoseph Desmarais .\tP.N.206\t\t\t8179.32\t814.32\t8103.64 DESCRIPTIONS DESCRIPTIONS (lj Une lisière de terrain connue et désignée comme (1) A strip of land known and designated as being étant une partie de la subdivision N° Cent dix-sept part of subdivision No.one hundred and seventeen (117) du lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit, (117) of the original lot No.one hundred and seyenty- (178), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de eight (178) on the official plan and in the book of refe- Laohine, mesurant dans sa ligne est et dans sa ligne ronce for the Town of Lachine, measuring m its East 3244 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, SO novembre 1946, Tome 78, N° 48 ouest Dix-huit pieds (18') de largeur par uue profondeur de Cent ueuf pieds (109').mesure Anglaise et plus, ou moins et bornée comme suit: à l'est par une partie de la subdivision N° Cent dix-huit (118) du lot originaire N\" Cent soixante-et-dix-huit (178) aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine, au sud par le résidu d'une partie de la subdivision N° Cent douse (112) du dit lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178) et par les re-subdivisions Nos Un et Deux de la subdivision N° Cent Treiso (113) du dit lot originaire N° Cent Soixante-et-dix-huit (178) aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine et par les re-subdivisions Un et Deux de la subdivision N° Cent quatone (114) du dit lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178) et par la partie ouest de la subdivision N Cent quince (115) et par la partie est de la subdivision N° Cent quinze (115) du lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178) et par la subdivision N° Cent seize (110) du lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178) et à l'ouest par une autre partie de la subdivision N° Cent-dix-sept (117) du dit lot originaire N\" Centaoixante-ct-dix-huit (178) appartenant à la Cité de Lachine, et au nord par la subdivision N° Cent vingt-neuf (129) du dit lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178), le tout formant une superficie de Mille neuf cent boi-xante-et-deux pieds carrés, (1962').(2) Une lisière de terrain connue comme étant une Eartie de la subdivision N° Cent dix-sept (117) du it originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178) aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville do Lachine, mesurant dix-huit pieds de largeur en front sur la Quarantième Avenue et en arrière, par Cent vingt-cinq pieds (126') de profondeur, le tout mesure Anglaise et plus ou moins, bornée en front à l'ouest par la dite Quarantième Avenue, au nord par la subdivision N°Cent cinquante (160) du lot originaire N° Cent Boixante-et-dix-huit (178) aux plan et livre de renvoi de la Ville de Lachine, à l'est par une autre partie de la subdivision N° Cent dix-sept (117) du dit lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178) aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine et au sud par les subdivisions Cent cinq, Cent six, Cent sept, (.'eut huit et Cent neuf du lot originaire N° Cent soixante-et-dix-huit (178) aux dits plan et livre de renvoi de la Ville de Lachine et formant une superficie de Deux mille 'deux cent cinquante pieds carrés, (2250'), mesure Anglaise et plus ou moins.(3) Une lisière de terrain connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du Cadastre de la Ville de Lachine comme étant la partie nord de la subdivision N° Soixante-et-dix (70) du lot originaire N° Cent quatre-vingt-quatre (184) aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine, mesurant vingt pieds (20') de largeur par cent cinq pieds (105') de profondeur, mesure Anglaise et plus ou moins, bornée en front vers le nord par la ruelle connue et désignée comme étant la subdivision N° Soixante-et-seice (70) du lot originaire N° Cent quatre-vingt-quatre (184) des dits plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine et vers l'est par les subdivisions Soixante-et-douse, soixante-et-treise, soixante-et-quatorse et soixante-et-quinse du dit lot originaire N° Cent quatre-vingt-quatre (184) du dit cadastre, vers le sud par la partie sud de la dite subdivision N° Soixante-et-dix (70) du dit lot originaire N° Cent quatre-vingt-quatre (184) aux dits plan et livre de renvoi officiels et vers l'est par les subdivisions » Nos Boixante-et-six, soixante-et-sept, soixante-et-huit et soixante-et-neuf du dit lot originaire N° Cent quatre-vingt-quatre (184) du dit Cadastre de la Ville de Lachine, formant une superficie de Deux mille cent pieds (2,100) carrés.(4) Une lisière de terre connue et désignée comme étant une partie du lot originaire N° Trois cent soi-xante-et-deux (362) mesurant dix pieds et deux pouces de largeur par cinquante pieds de profondeur, bornée en front du côté ouest par la Dix-huitième Avenue, au nord et à l'est par une autre partie du dit lot originaire N° Trois cent soixante-et-deux (362) et au sud par le lot originaire N° Trois cent soixante-et-troia (363) et par une partie du lot originaire N° Trois cent Boixante-et-quatre (364) aux plan et livre de renvoi de la Ville de Lachine, formant une superficie de Cinq cent huit pieds et cinq pouces (508' et 6'') carrés, le tout mesure Anglaise et plus ou moins.(5) Un certain emplacement ayant front sur la Cinquante-cinquième Avenue en la Cité de Lachine, formant partie de la partie non-aybdivisée du lot originaire N° Huit cent quatre-vingt-deux (Pt.882) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de Lachine, mesurant Quarante pieds de largeur par Cent pieds de profondeur et borné en front à Test par la dite line and in its West line eighteen feet (18') in width by a depth of one hundred and nine feet (109'), English measure and more or less and bounded as follows: on the East by part of subdivision No.one hundred and eighteen (118) of the original lot No.one hundred and seventy-eight (178) on the official plan and in the book of reference for the Town of Lachine, on the South by the residue of a part of subdivision No.one hundred and twelve (112) of said original lot No.one hundred and seventy-eight (178) and byre-subdivisions Nos.ono and two of subdivision No.one hundred and thirteen (113) of said original lot No.one hundred and seventy-eight (178) on the official plan and in the book of reference for the Town of Lachine, and by re-subdivisions one and two of subdivision No.one hundred and fourteen (114) of said original lot No.one hundred and soventy-eitht(178) and by the West part of subdivision No.ono hundred and fifteen (115) and by the Enst purt of subdivision No.one hundred and fifteen (115), of original lot No.ono hundred and seventy-eigth (178) and by subdivision No.one hundred and sixteen (116) of the original lot No.one hundred and seventy-eight (178) and on the West by another part of subdivision No.one hundred and seventeen (117) of said original lot No.one hundred and seventy-eight (178) belonging to the City of Lachine and on the North by subdivision No.one hundred d twenty-nine (129) of said original lot No.one Hundred and seventy-eight (178), the whole containing an area of one thousand nine hundred sixty-two square feet (1902').(2) A strip of land known as being part of subdivision No.one hundred and seventeen (117) of the original lot No.one hundred and seventy-eight (178) on the official plan and in the book of reference for the Town of Lachine, measuring eighteen feet in width in front on Fortieth Avenue, and in rear, by one hundred and twenty-five feet (125') in depth, the whole English measure and more or less, bounded in front on the West by said Fortieth Avenue, on the North by subdivision No.one hundred and fifty (150) of the original lot No.ono hundred and seventy-eight (178) or! the plan and in the book of reference for the Town of Lachine, on the East by another part of subdivision No.one hundred and soventcen (117) of said original lot No.one hundred and seventy-eight (178) on the official plan and in the book of reference for the Town of Lachine, and on the South by subdivisions one hundred and five, one hundred and six, one hundred and seven, one hundred and eight and one hundred and nine of the original lot No.ono hundred and seventy-eight (178) of said plan and book of reference for the Town of Lachine, containing an area of two thousand two hundred and fifty square feet (2250'), English measure and more or less.(3) A strip of land known and designated on the offi cial cadastral plan and in the book of reference for the Town of Lachine as being the North part of subdivision No.seventy (70) of the original lot No.one hundred and eighty-four (184) of said official plan and book of reference for the Town of Lachine, measuring twenty feet (20/) in width by one hundred and five feet (105') in depth, English measure and more or less, bounded in front, on the North, by the lane known and designated as being subdivision No.seventy-six (76) of the original lot No.one hundred and eighty-four (184) of said official plan and book of reference for the Town of Lachine, and on the East by subdivisions seventy-two, seventy-three, seventy-four and seventy-five of said original lot No.one hundred and eighty-four (184) of said cadastre, on the South by the South part of said subdivision No.seventy (70) of said original lot No.one hundred and eighty-four (184) of said official plan and book of reference, and on the East by Subdivisions Nos.sixty-six, sixty-seven, sixty-eight and sixty-nine of said original lot No.one hundred and eighty-four (184) of said cadaster for the town of Lachine, containing an area of two thousand one hundred square feet (2100/).(4) A strip of land known and designated as being part of the original lot No.three hundred and sixty-two (362) measuring ten feet and two inches in width by fifty feet in depth, bounded in front on the West side by Eighteenth Avenue, on the North and East by another part of said original lot No: three hundred and sixty-two (362,) on the South by original lot No.three hundred ans sixty-three (363) and by part of original lot No.three hundred ana sixty-four (364) on the plan in the book of reference for the Town of Lachine, containing an area of five hundred and eight square feet and five inches (508' and 6\"), the whole English measure and more or less: (6) A certain emplacement fronting on Fifty-fifth Avenue in the city of Lachine, forming part of the un-subdivided part of the original lot No.eight hundred and eighty-two (Pt.882) on the official plan and in the book of reference for the parish of Lachine measuring forty feet in width by one hundred feet in depth ana bounded in front on the East by said Fifty-fifth Avenue, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 30th, 1946, Vol.78, No.48 3245 Cinquante-cinquième Avenue, au nord, à l'ouest et au niitl par d'autres parties du dit lot originaire N ° Huit cent quatre-vingt-deux (882), le coin nord-est du dit emplacement étant aitué à une distance d'environ mille sept cent quarante-cinq pieds (1745') mesurée le long du côté est de la dite Cinquante-cinquième Avenue de la borne sud de la Côte de Liesse, le dit emplacement étant indiqué comme le lot N* Trois cent qua-tre-vingt-treise (393) sur un projet de subdivision préparé par Oscar Beaudoin, Arpenteur-Géomètre en date du 10 avril Mil neuf cent douse (1912) revisé le 25 octobre Mil neuf cent douse (1912) et ayant été déposé parmi les Minutes de J.C.Barlow, Notaire Public, par acte de dépôt N° 1975 de ses dites Minutes; toutes les mesures ci-dessus sont des mesures Anglaises et plus ou moins, tel que le tout se trouve actuellement avec toutes ses circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.SB) Cette lisière de terrain vacant formant le coin -ouest de la rue Notre-Dame et- de la Vingt-septième Avenue en la Cité de Lachine, connue et dési- Siée comme étant la partie nord du lot originaire N° eux cent six (Ptie N.206) aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine, mesurant Onse pieds et Dix pouoes de largeur en front sur la dite Vingt-septième Avenue, en élargissant jusqu'à une largeur de Douse pieds et Trois pouces à une profondeur de Vingt-quatre pieds à l'ouest de la Vingt-septième Avenue, et de là, une largeur uniforme de Douse pieds et Trois pouces jusqu'en arrière, le long du lot originaire N° Cent quatre-vingt-dix-neuf (199) aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine, par Soixante-et-six pieds de profondeur sur la dite rue Notre-Dame, le tout mesure Anglaise; borné en front par la dite Vingt-septième Avenue; d'un côté, au nord, par la dite rue Notre-Dame; en arrière, à l'ouest, par le lot originaire N° Cent quatre-vingt-dix-neuf (199) aux dits plan et livre de renvoi officiels et de l'autre côté, au sud, par le résidu du dit lot N° Deux cent six (206), appartenant au Vendeur.Tel que le tout se trouve actuellement, sans aucune exception ni réserve de la part du Vendeur, mais sujet au droit de vue pour les fenêtres, galeries et ouvertures existant actuellement dans les bâtisses construites sur le résidu du dit lot N° Deux cent six (206) appartenant au Vendeur, sans cependant, enlever à l'Acquéreur le droit de bâtir jusqu'à la limite sud de la lisière de terrain par lui acquise, et sujet à un droit de passage en faveur du résidu du dit lot N0 Deux sent six (206) dans et but une lisière de terrain qui devra toujours rester vacante comme une, ruelle, à être prise à l'extrémité ouest de la lisière de terrain présentement vendue, mesurant Dix pieds de profondeur sur la rue Notre Dame, calculés à partir du dit lot originaire N° Cent quatre-vingt-dix-neuf (199) aux dits plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine, par toute la largeur de la lisière présentement, vendue, savoir, Douse pieds et /Trois pouces.Le Vendeur se réserve le hangar situé à l'arrière de la lisière vendue, et il aura pour l'enlever, jusqu'au Premier Août Mil neuf cent quarante-et-un.Donné sous mon seing, à Lachine ce Treizième jour de Novembre, Mil neuf cent quarante-six.(Sceau) Le Greffier de la cité de Lachine,-16690-47-2-o EMILE DAOUST.Municipalité de Lac Frontière Avis public est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du 19 novembre 1946, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, ch.207), de vendre tes immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages' de taxes dues à la municipalité de Lac Frontière, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, les dits immeubles seront vendus par encan public dans la salle des séances du Conseil de la municipalité de Lac Krontièi-e, comté de Montmagny, à ONZE heures de l'avant-midi, MARDI, le DIX-SEPT DÉCEMBRE 1946.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes municipales devenues exigibles le ou avant le 1er novembre 1945 auront été payées avant le moment de la vente.\u2022 1.\u2014 Couette.P.-Emilo: \u2014 a) Lot 88 B R IX 8 acres; b) 30 R IX 02 acres.on the North, West and South by other parts of said original lot No.eight hundred and eighty-two (882), the Northeast corner of said emplacement .being situate about one thousand seven hundred and forty-five feet (1745') distant, measured along the East side of said Fifty-fifth Avenue, from the South boundary of \"Côte de Liesse\", said emplacement being indicated as lot No.three hundred and ninety-three (303) on a proposed subdivision plan prepared by Oscar Beaudoin, land surveyor, under date of the 10th of April, nineteen hundred and twelve (1012) revised October 25th, nineteen hundred and twelve (1012) and having been filed in the minutes of J.C.Barlow, Notary Public, by deed of deposit No.1075 of bis said minutes: all the above measurements are English measure ana more or less, as the whole presently subsists, with all circumstances and dependencies, without any exception or reserve.(6) That vacant strip of land forming the Southwest corner of Notre-Dame street and Twenty-seventh Avenue in the city of Lachine, known and designated as being the North part of original lot No.two hundred and six (M.IT.206) on the official plan and in the book of reference for the Town of Lachine, measuring eleven feet and ten inches in width in front on said Twenty-Seventh Avenue widening up to a width of twelve feet and three inches at a depth of twenty-four feet on the West of Twenty-seventh Avenue, and thence, a uniform width of twelve feet and three inches as far as the rear, along original lot No.one hundred and ninety-nine (109) of said official plan and book of reference for the Town of Lachine, by sixty-six feet in depth on said Notre-Dame street, the whole English measure; bounded in front by said Twenty-seventh Avenue, on one side, on the North by said Notre-Dame street; in rear, on the West, by original lot No.one hundred and ninety-nine (199) of said official plan and book of reference, and on the other side, on the South, by the residue of said lot No.two hundred and six (206) belonging to the Vendor.As the whole presently subsists, without any exception or reserve, on the part of the Vendor, but subject to right of view for the windows, galleries and openings actually existing in the buildings built on the residue of said lot No two hundred and six (200) belonging to the Vendor, without, however, depriving the purchaser of his right to build, as far as the southern limit of the strip of land acquired by him, and subject to right of way in favour of the residue of said lot No.two hundred and six (206) in and upon a strip of land which shall always remain vacant as a lane, to be taken at the Western extremity of the strip of land hereby sold, measuring ten feet in depth on Notre-Dame street, calculated starting from said original lot No.one hundred and ninety-nine (199) of said official plan and book of reference for the Town of Lachine, by the whole width of the strip hereby sold, namely : twelve feet and three inches.The Vendor reserves the shed situated in the rear of said sold strip, and time for removal of the same will extend to the first of August, one thousand nine hundred and forty-one.Given under my hand, at Lachine, this Thirteenth day of November, Nineteen hundred and forty-six, (Seal) ÉMILE DAOUST, 16690-47-2-O Clerk of the city of Lachine.Municipality of Lac Frontière Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated November 19, 1940, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act, (R.S.Q.1941 ch.207), to sell the immovables hereinunder described, in payment of arrears of taxes due the municipality of Lac Frontière, with interest and costs, and that consequently, the said immovables will be sold by public auction in the meeting hall of the Council of the municipality of Lac Frontière, county of Montmagny, at ELEVEN o'clock in the forenoon, on TUESDAY the SEVENTEENTH of DECEMBER, 1946.However, there shall be excluded from the sale those immovables whereupon the municipal taxes which have become exigible on or before November 1st, 1945, shall have been paid before the time of the sale.1.\u2014 Couette, P.-Emile: a) Lot 38 B R IX 8 acres; b) 39 R IX 92 acres. 3246 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N\" 48 2.\u2014 Mathieu, Joeaphat: \u2014 Lot 3 B Sud Rat R XIII.3.\u2014 Bertrand, Joseph: \u2014Lot 14, R XIII.Les immeubles désignés sous les numéros d'ordre 1, 2,3 inclusivement sont déternus sous billets de location.4.\u2014 Bolduc, Dominique: \u2014Lot N° 31 R IX.6.\u2014Bolduc, Dominique: \u2014 Un emplacement contenu dans le lot 33-32 R X borné en front par la deuxième rue, au nord par la route de St-Fabien, à l'est par le N° 61, au sud par le N° 206, la ligne nord ayant 70 pieds et la ligne sud 60 pieds.Tous les immeubles ci-haut sont désignés sous les numéros du cadastre du Canton Talon, Cté.Montmagny.Le prix d'adjudication de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Lac Frontière ce vingtième jour de novembre 1946.Le Secrétaire-trésorier, 14704-47-2-o EDOUARD PELCHAT.District de Roberval Municipalité du village de St-Jéhôme Avis public est, pur les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du vingt-cinq novembre 1946, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chap.207) de vendre les immeubles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation municipale du village de St-Jérôme, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle publique de St-Jérôme (salle du conseil), le vingt-trois décembre 1940, à dix heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels tous les versements échus des taxes municipales consolidées et toutes les taxes municipales non consolidées de Tannée 1940 et des années antérieures auront été payées avant le moment de la vente.1.\u2014 Victor Fortin \u2014 a) Un terrain, étant les 40 pieds Nord du lot 46-B-35 du premier rang, borné comme suit: en front, vers l'ouest, à la rue St-André; en arrière, vers l'est, au lot 46-B-37: joignant au nord le lot 46-B-34, et au sud l'emplacement de Stanislas Couture ou représentants.6) Un autre terrain contigu à celui ci-dessus décrit, mesurant environ 40 pieds de largeur sur environ 95 pieds de longueur, faisant partie du lot numéro 46-B-37 du premier rang, de la contenance d'environ 3800 pieds en superficie, borné comme suit: \u2014 vers l'ouest, au terrain ci-dessus décrit, vers l'est, au lot numéro 46-A; au nord, au terrain de J.-C.Hudon; et au sud, à l'emplacement de Stanislas Couture ou représentants.Le tout, sujet aux coAditions d'un bail emphytéotique consenti par la Fabrique de St-Jérôme des susdits terrains.2.\u2014 Louis-Georges Desbiens \u2014 Un terrain de forme rectangulaire faisant partie du lot numéro 46-A du rang 1, mesurant 50 pieds de largeur sur 135 pieds de profondeur mesurés à partir de la clôture qui se trouvait au chemin public, borné comme suit: \u2014 en front, vers le nord, au chemin public ou rue du cimetière; en arrière, vers le sud et du côté est, au résidu dudit lot 46-A, appartenant à Didyme Néron; du côté ouest, au terrain de Charles Bilodeau ou représentants.Tous les lots ou parties de lots ci-dessus, désignés sous les numéros d ordre 1 et 2 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre du canton Car on.3.\u2014 Honoré Bilodeau \u2014 Un terrain mesurant 55 f)ieds de largeur sur environ 100 pieds de profondeur, aisant partie du lot numéro l-A-12 du rang A, borné comme suit: \u2014 en front, vers l'est, à la rue 8t-André; en arrière, vers l'ouest, au résidu du dit lot, soit au hangar qui s'y trouve; au sud, au lot 1-R du dit rang A; au nord, au résidu du dit lot l-A-12, soit à une ligne droite passant à 20 pieds au nord du solage de la boutique construite sur le dit immeuble.2.\u2014Mathieu, Josaphat : \u2014 Lot 3 B Southeast R XIII.3\u2014 Bertrand, Joseph: \u2014Lot 14.R XIII.The immovables designated under numerical order location ticket.4\u2014 Bolduc, Dominique: \u2014 Lot 31 R IX.5\u2014 Bolduc, Dominique: \u2014 An emplacement contained in lot 33-32 R X bounded in front by Socond street on the North by the St-Fabien road, on the East by NO.al, on the South by No.296, the North line measuring 70 feet and the South line 60 feet.All the hereina-bove immovables are designated under the cadastral numbers of the township Talon, Co.Montmagny.The adjudication price of said immovables shall be payable immediately.The sale shall me made, moreover, subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Lac Frontière, this twentieth day of November, 1946.EDOUARD PELCHAT, 16704-47-2 Secretary-Treasurer.District of Roberval Municipality of the village of St-Jkhôme Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the twenty-fifth of November, 1946, has ordered the imdersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chap.207), to sell the immovables hereinafter designated, in payment of arrears of taxes due the municipal corporation of the village of St-Jérôme, with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by public auction in the public hall of St-Jérôme (Council Hall), on the twenty-third day of December, 1946.at ten o'clock in the forenoon.However, there shall lie excluded from the sale, those immovables whereon all payments due for consolidated municipal taxes and all non-consolidated municipal taxes for the year 1946 and previous years, shall have been paid before the sale.1.\u2014 Victor Fortin: \u2014 a) A lot of land, being the north 40 feet of lot 46-B-35 of the first range, bounded as follows: in front, towards the West, by St-André street ; in rear,, towards the east, by lot 46-B-37: adjoining on the north lot 46-B-34, and on the south the emplacement of Stanislas Couture or representatives.b) Another lot of land contiguous to the one above described, measuring about 40 feet in width by about 95 feet in length, forming part of lot number 46-B-37 of the first range, containing about 3800 feet in superficial area, bounded as follows: towards the west, by the land above described, towards the east, by lot 46-A; on the north the land of J.C.Hudon; and on the south, by the emplacement of Stanislas Couture or representatives.The whole subject to the conditions of an emphyteutic lease conceded by the Fabrique of St-J6rômo for the Baid lots of land.2.\u2014 Louis Georges Desbiens : \u2014 A lot of land of rectangular figure, forming part of lot number 46-A of range' 1, measuring 50 feet in width by 135 feet in depth, measured from the fence situate at the public road, bounded as follows: in front, towards the north, by the public road or the cemetery street (rue du cimetière); in rear, towards the south and on the east side, by the residue of lot 46-A, belonging to Didyme Néron; on the west side, by the land of Charles Bilodeau or representatives.All the lots or parts of lots above described numerically from 1 and 2 inclusively, are known and designated on the cadastre for the township Caron.3.\u2014 Honoré Bilodeau: \u2014 A lot of land measuring 55 feet in width by about 100 feet In depth, froming Î>art of lot number l-A-12 of range A, bounded as fol-ows: in front, towards the east, by St-André Street; in rear, to the west, by the residue of said lot, namely by a shed there situate; on the south, by lot 1-R of said range A; and on the north, by the residue of said lot l-A-12.namely by a straight line passing at 20 feet north of the foundation of the workshop built on the said immovable. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 3247 Sujet au bail emphytéotique consenti par la Fabrique de St-Jérôme.4.\u2014 Dame Marie Côté, épouse de J.-Bte Tremblay \u2014 Un terrain faisant partie du lot numéro 1-R du rang A, mesurant 74 pieds de front sur 115 pieds de profondeur, le tout environ, borné comme suit: \u2014 en front, vers le sud, au milieu de la nouvelle rue, appelée rue St.Henri; en arrière, vers le nord, au terrain de Antoine Gauthier ou représentants; joignant à l'est à l'emplacement de David Angers ou représentants; et à l'ouest au terrain de Arthur Mathieu.6.\u2014 Rédempti Perron \u2014 Un terrain faisant partie du lot numéro 1-R du rang A, contenant un quart d'arpent en superficie, borné comme suit: \u2014 en front, vers le nord, à la rue St-Gcorges; en arrière, vers le sud, au terrain de Johnny Duchénes; joignant à l'est h la rue St-Joseph et, à l'ouest, au terrain de la compagnie du chemin de fer National Canadien.Les lots ou partie de lots ci-dessus mentionnés, numéros d'ordre 3 à 6 inclusivement, sont connus et désignés au cadastre du canton Métabetchouan.Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y en a, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées aux dits immeubles.Les versements non échus des taxes municipales consolidées sont à la charge de l'acquéreur.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à St-Jérôme, le 20 novembre 1946.Le Secrétaire-trésorier, 16811-48-2-0 LAURENT PLOURDE.Province de Québec \u2014 District de Clucoutimi Municipalité Scolaire de Canton Bourget Avis public est par les présentes donm?que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du vingt cinq novembre 1946, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 45 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues aux commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire du canton Bourget, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles st ront .vendus par encan public, dans le bureau du secrétaire-trésorier, monsieur Art.-E.Asselin, lieu ordinaire des séances du conseil de Saint -Ambroi.se, à Saint-Ambroise, le vingt-sept décembre 1946, à midi.Toutefois, l'immeuble ci-dessous décrit sera retiré de la vente si les taxes scolaires de l'année 1945-46 et des années antérieures sont payées avant le moment de la vente.Charles Lavoie \u2014 La demie sud des lots 49 et 50, rung 6, ainsi connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton Bourget, ces lots étant sous billet de location, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y en a, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées au dit immeuble.Le prix d'adjudication de cet immeuble sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Saint-Ambroise-de-Chicoutimi, le vingt-six novembre 1946.Le secrétaire-trésorier, 16813-48-2-0 ART.E.ASSELIN.Subject to an emphyteutic lease conceded by the Fabricque of St-Jérôme.4.\u2014 Dame Marie Côté, wife of J.Bte Tremblay: \u2014 A lot of land forming part of lot number 1-R of range A, measuring 74 feet in front by 115 feet in depth, the whole more or less, bounded as follows: in front, towards the south, by the middle of the new street, called St-Henri; street in rear, towards the north, by the land of Antoine Gauthier or representatives; adjoining on the east the emplacement of David Angers or representatives; and on the west the land of Arthur Mathieu.\u2022 5.\u2014 Rédempti Perron: \u2014 A lot of land forming part of lot number 1-R of range A, containing one quarter of an arpent in superficial area, bounded as follows: in front, towards the north, by St-Georges street; in rear, towards the south, by the land of Johnny Duchénes adjoining on the east St-Joseph street, and on the west, the land of the Canadian National Railway Company.The lots or parts of lots above mentioned numerically from 3 to 5 inclusively are known and designated on the cadastre for the township of Métabetchouan.The said immovables will lie sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any, and with all the active and passive,1 apparent and unapparent servitudes attached to the said immovables.Payments not yet due for consolidated municipal taxes will be charged to the purchaser.The purchase price of each of the said immovables will be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at St-Jérôme, November 26, 1946.LAURENT PLOURDE, 16811-48-2 Secretary-Treasurer.Province of Quebec \u2014 District of Chicoutimi School Municipality of the Township Bourget Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the twenty-fifth of November, 1946, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207), to sell the immovables hereinafter des cribed, in payment of arrears of taxes due to the school commissioners for the school municipality of the township Bourget, with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by public aux-tion, in the office of the Secretary-Treasurer, Mr.Art.E.Asselin, usual meeting place of the Council of Saint-Ambrdise, at Saint-Ambroise, on the Twenty-seventh of December, 1946, it noon.However, the immovable hereinafter described may be withdrawn from the sale if the school taxes for the year 1945-46 and previous years be paid before the,sale.Charles Lavoie: The south half of lots 49 and 50, range 6, thus known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the township Bourget, said lots being under location ticket \u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any, and with all the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to the said immovable.The purchase price of the said immovable will be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Saint-Ambroise-de-Chicoutimi, this twenty-sixth day of November, 1946.ART.E.ASSELIN, 16813-48-2 Secretary-Treasurer. 3248 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N° 48 VENTES FAR SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.BEDFORD Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada, ,pORDÊLIA DESRO-Province de Québec, \\ ^ CHES, fille majeure, District de Bedford, < ci-devant des cité et dis-Cour Supérieure, f trict de St-Hyacinthe et N°2()28 v actuellement des cité et district de Montréal, demanderesse; vs LÉVl MARTIN, de St-Romuald-de-Farnham, district de Bedford, défendeur.Comme appartenant au défendeur: Une terre de la contenance de lots deux-cent-quatre-vingt et deux-cent-quatre-vingt-un (280 et 281) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Romuald-de-Farnham ouest dans le comté de Missisquoi.Lot N° 280, borné en front vers le nord par le N° 279, en profondeur vers le sud par le N° 238, d'un côté à l'est par le N° 272, et de l'autre côté à l'ouest par le N° 281, contenant sept chaînes, cinquante mailles de largeur, sur vingt-huit chaînes de profondeur, formant vingt et un acres en superficie (21-0-0).Lot N° 281, borné en front vers le nord par la rivière Yamaska, en profondeur vers le sud par le No 235, d'un côté à l'est par les Nos 279 et 280, et de l'autre côté à l'ouest par le N° 282, contenant neuf chaînes de largeu-, su- cinquante-deux chaînes de profondeur dans une ligne, quarante-sept chaînes dans l'autre, formant quarante-quatre acres, deux rods, huit perches en superficie (44-2-8), avec toutes les bâtisses dessus érigées.Pour être vendus \"en bloc\" à la porte de l'église catholique de la paroisse de St-Romuald-de-Farnham, à Farnham, dit district, JEUDI, le DEUX janvier 1947, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, A.ST-MARTIN.Sweetsburg, Que., 26 novembre, 1946.16815-48-2-o ! Première insertion, 30 novembre 19461 PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LAND and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BEDFORD Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada, ,pORDÉLIA DESRO- Province of Quebec, I CHES.spinster, he-District of Bedford, < retofore of the city and Superior Court, i district of St-Hyacinthe No.2028 * and actually of the city and district of Montreal, plaintiff; vs LEVI MARTIN, of St-Romuald-de-Farnham, district of Bedford, defendant.As belonging to the defendant : A farm containing lots two hundred ami eighty and two hundred and eighty-one (280 and 281) of the official plan and l>ook of reference for the parish of St-Romuald-de-Farnham-West in the county of Missisquoi.Lot No.280, bounded in front, on the North by No.279, in depth, on the South, by No.238, on one side, on the East by No.272 and on the other side, on the West, by No.281, measuring seven chains, fifty links in width by twenty-eight chains in depth, containing an area of twenty-one acres (21-0-0).Lot No.281, bounded in front, on the North by the Yamaska River, in depth, on the South, by No.235.on one side, on the East, by Nos.279 and 280, and on the other side, on the West, by No.282, measuring nine chains in width by fifty-two chains in depth, in one line, forty-seven chains in the other, containing forty-four acres, two rods, eight perches in area (44-2-8), with all the buildings thereon erected.To be sold \"en bloc\" at the Catholic church door of the parish of St-Romuald-de-Farnham at Farnham, said district, on THURSDAY, the SECOND of JANUARY, 1947, at TEN o'clock in the forenoon.A.ST-MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, Que., November 26, 1946.16815-48-2 (First insertion, November 30, 19461 GASPÉ Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Gaspé Percé, à savoir j t.ADHÊMAR GAGNON de-N°2741 }J mandeur vs Les HÉRITIERS d'ALEXANDRE MOREAU défendeurs.Les subdivisions 4, 5 et 6 du lot N° 73, premier rang seigneurie de Grande Rivière, dans le comté de Gaspé, P.Q.avec bâtisses dessus érigées circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Grande Rivière district de Gaspé, le DIXIEME jour de DÉCEMBRE 1946 à ONZE heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif M.J.FURLONG.Percé, P.Q.le 2 Nov.1946.16481-45-2-0 [Première insertion, 9 novembre 1946] GASPË Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Gaspé Percé, to wit: K t.ADHÊMAR GAGNON, No.2741 (J plaintiff; vs the HEIRS of ALEXANDRE MOREAU, defendants.Subdivisions 4, 5 and 6 of lot No.73, first range of the Grande Rivière Seigneury, .in the county of Gaspé, P.Q.\u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Grande Rivière, district of Gaspé, on the TENTH day of DECEMBER, 1946, at ELE-VEN o'clock in the forenoon.M.J.FURLONG, Sheriff's Office, Sheriff.Percé, P.Q., Nov.2nd, 1946.16481-46-2 [First insertion, November 9, 1946] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 30th, 1946, Vol., 78, No.48 3249 JOLIETTE Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour supérieure \u2014 Province de Québec District de /pAMILLE CHAMPAGNE.bour-Joliette ) gcois, de lu ville des Laurent i-N° 8385 (des, district de Joliette, contre RODOLPHE GARIÉPY, du même lieu.Saisi comme appartenant au défendeur.Une terre située en la paroisse de St -Lin, à la cote St-Ambroise, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de St-Lin, sous les numéros dix neuf cent quarante-quatre et dix neuf cent quarante-cinq (nos 1944 et 1945), avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu en la ville «les Lau rent ides, à la porte de l'église de cette paroisse, le DOUZIÈME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Député-shérif, Bureau du shérif, ROLAND PERRAULT.Joliette, le 4 novembre 1946.16491-4â-2-o [Première insertion, 9 novembre 1946) MONTMAGNY Fieri Facias de Bonis (Jour Supérieure \u2014 Province de Québec District de Montmagny A savoir: \\ x/TICHEL ST-lTERRE,c ommer-N° 5618.J AVA çant, St-Pamphile, comté de L'Islet, Québec, Demandeur vs JOSEPH AR-SENAULT, de Ste-Perpétue, comté de L'Islet, Québec, Défendeur.Savoir: Un édifice en bois en forme de tour (rotonde), avec circonstances et dépendances, situé sur le lot numéro 22 du rang A La font aine, comté de L'Islet, Québec, lot appartenant à ¦lo.-cph Leblanc et borné au sud par Roger Mil-lard, à l'ouest par le route Elgin, au nord par Joseph Leblanc, et à l'est par Alphonse Lemelin.Pour être vendu à la porte de l'église de Ste-Perpétue, le 27 DÉCEMBRE 1946à DEUX heures de l'après-midi.Montmagny, 20 novembre 1946.Le Shérif, Bureau du Shérif, J.M.ALBERT FOURNIER.Montmagny, 20 novembre 1946.16814-48-2-o [Première insertion le 30 novembre 1946] MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris ('our Supérieure, District de Montréal Montréal, a savoir j JOSEPH AMÊDÉE SÉ- N° 247072 l J GUIN, fils, demandeur vs JOSEPH AMÊDÉE SÉGUIN, père, défendeur.1° Un certain morceau de terrain situédans la paroisse de Rigaud, à prendre eLà distraire du lot connu et désigné au plan et dans le livre de renvoi officiels de la Paroisse de Rigaud, sous le numéro vingt-trois (Ptie N° 23) contenant soixante et douze pieds de front sur deux cent vingt-cinq pieds de longueur à partir du chemin du Roi qui le borne en front mesure anglaise et précise, tenant du côté est au lot numéro vingt-^iatre, en arrière et du côté sud-ouest au résidu du lot numéro vingt-trois : 2° Un lopin de terre situé en face de celui ci-haut décrit, faisant partie du lot numéro vingt trois (Ptie N° 23) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de Rigaud, contenant soixante et douze pieds de front, mesure anglaise et précise, par la profondeur qu'il peut y avoir à partir «lu chemin du Roi qui le borne en front à aller à la rivière Rigaud qui le borne en arrière, tenant JOLIETTE Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court \u2014 Province of Quebec District of / CAMILLE CHAMPAGNE, bour- Johette J geois, of the town of des Lau No.8385 (rentides, district of Joliette; against RODOLPHE GARIEPY, of the same place.Seized as belonging to the defendant: A farm situate in the parish of St-Liu, at St-Ambroise hill, known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of St-Lin as numbers nineteen hundred and forty-four and nineteen hundred and and forty-five (Nos: 1944 and 1945) \u2014 with build, ings thereon erected.To be sold in the town of des Laurent ides, at the church door of the said parish, on the TWELFTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.ROLAND PERRAULT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Joliette, November 4th, 1946.16491-45-2 [First insertion, November 9, 1946] MONTMAGNY Fieri Facias de Bonis Superior Court \u2014 Province of Quebec District of Montmagny To wit: Jl^flCHEL ST-PIERRE, trader, No.5618.( 1V1 St-Pamphile, county of L'Islet, Quebec, plaintif; vs JOSEPH ARSENAULT, of Ste-Perpétue, county of L'Islet, Quebec, defendant.\u2022 To wit: A tower-shaped wooden building (rotunda) \u2014 with circumstances and dependencies, situate on lot number 22 of Range A Lafontaine, county of L'Islet, Quebec, lot belonging to Joseph Leblanc and bounded on the South by Roger Millard, on the West by the Elgin Road, on the North by Joseph Leblanc, and on the East by Alphonse Lemelin.To be sold at the church door of Ste-Perpétue, on DECEMBER 27, 1946, at TWO o'clock in the afternoon.J.M.ALBERT FOURNIER, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, Que., Nov.20, 1946.16814-48-2 [First insertion, November 30, 1946] MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Tern's Superior Court, District of Montreal Montreal, to wit: t JOSEPH AMÊDÉE SÉ-No.247072 jj GUIN, Jr., plaintiff; vs JOSEPH AMÊDÉE SÉGUIN, Sr., defendant.1.A certain parcel of land situate in the Parish of Rigaud, to be taken and deducted from the lot known and designated on the official plan and in the book of reference for the Parish of Rigaud, under numl>er twenty-three (Pt.N° 23) measuring seventy-two feet in front by two hundred and twenty-five feet in length from the King's Highway which bounds it in front, English measure and precise, bounded on the east side by lot number twenty-four, in rear and on the southwest side by the residue of lot number twenty-three.2.A parcel of land situate in front of the one above described, forming part of lot number twenty-three (Pt.No.23) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Rigaud, measuring seventy-two feet in front, English measure and precise, by -whatever depth there may be from the King's Highway which bounds it in front to the Rigaud river which bounds it in 3250 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N° 48 «lu côté est au lot numéro vingt-quutre, et du côté sud-ouest au résidu du lot numéro vingt-trois.3° Une lisière de terrain située sur le côté sud du chemin public du lias de la rivière, dans la Paroisse de Higaud, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro vingt-trois (Ptie N° 23) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rigaud, mesurant quurantc pieds «le largeur à partir «le la ligne côté sud «le remplacement ci-huut en premier lieu décrit sur une profondeur «le deux cent soixante et cinq pieds, «le là tournant à l'est sur une largeur «le cent «louze pie«ls et finissant en pointe à l'équerre avec la ligne «le l'est «le remplacement ci-haut en premier lieu décrit, mesure anglaise et plus ou moins, bornée en avant par le chemin public, au sud ouest et en arrière par le résidu du lot numéro vingt-trois: 4° Une autre lisière «le terrain sitmV exactement en face «le callli ei-«lessus en troisième lieu décrit) connu et désigné comme faisant partie «lu lot numéro vingt trois (Ptie X° 23) aux plan et livre «le renvoi officiels «le la puroissc de Rigaud mesurant quarante pieds «le largeur ù partir de la ligne côté sud «le remplacement ci-«lessus en second lieu décrit, mesure anglaise et plus ou moins, par lu profondeur «ju'il y à entre le chemin public et lu rivière Rigaud, borné en front par le chemin public en arrière par la rivière, au su«l-ouest par le résidu du lot vingt-trois et au nord-est par remplacement ci-dessus en second lieu «lécrit avec une maison et autres bâtisses «lessus érigées.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées aux dits immeubles Pour être vendus, en bloc, à mon bureau, en la cité de Montreal, le TROIS JANVIER prochain à DIX heures du matin.Un dépôt de S130.sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Archambault, daté le 18 novembre 1940.Le Shérif.Bureau du Shérif L.-P.CAISSE.Montréal, 27 novembre 1946 10839-49-2-O 'Première insertion, 30 novembre 1946] Fieri Facias de Terris Cour Supérieure, District «le Montréal Montréal à savoir : \\ HARLES FRANÇOIS N° 247711 MARTEL, deman- deur vs JEAN SERGE PARTHENAIS, défendeur.\"Un lot de terre situé à l'encoignure de la rue Holt et de la 7ième Avenue à Rosemont, connu et désigné comme étant le lot de subdivision numéro deux mille deux cent huit du lot originaire numéro cent soixante-«louze (172-2208) des plan et livre de renvoi officiels du Village «le la côte de la Visitation, avec les bâtisses dessus construites comprenant les logements portant les numéros civiques 2937-2939 et 2941 de la rue Holt en la cité de Montréal.Tel que le tout se trouve actuellement et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées au dit immeuble.\" Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le TROIS JANVIER prochain, à ONZE heures du matin.Un dépôt de $300 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Archambault, daté lie 21 novembre 1946.Le Shérif, Bureau du Shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 27 novembre 1946.16838-49-2-o [Première insertion, 30 novembre 1946] rear, bounded on the east side by lot number twenty-four, and on the southwest side by the residue of lot number twenty-three.3.A strip of land situate on the south side of the lower public road of the river (chemin public du bas de la rivière) in the Parish of Rigaud, known and designated as forming part of lot number twenty-three (l*t.No 23) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Rigaud, measuring forty fpet in width from the south side line «>f the emplacement above firstly described, by a depth of two hundred an«l sixty-five feet, thence liearing east on a width of one hundred and twelve feet and ending in a point at the angle with the east line of the emplacement above firstly described, English measure and more or less, bounded in front by the public road, on the southwest ami in rear by the residue of lot number twenty-three.4.Another strip of land situate directly in front of the one hereinabove thirdly described, known and designated as forming part of lot number twenty-three (Pt.No.23) on the official plan ami in the book of reference for the Parish «>f Rigaud, measuring forty feet in width from the south side line of the emplacement above secondly described, English measure und more or less, by whatever depth there may be between the public road an«l the Rigaud river, bounded in front by the public road, in rear by the river, on the southwest by the residue of lot twenty-three ami on the northeast by the emplacement above secondly described \u2022 with a house ami other buildings thereon erected.As the whole presently subsists with the active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovables.To be sohl \"en bloc\", at my office, in the City of Montreal, on the Third of January next, at ten o'clock in thcTorenoon.A deposit of $130 will lie exacted from each ami every biilder, pursuant to a judgment of the Honour-able Justice A re ha in ban ll, dated November 18, 1940.Sheriff's Office, L.P.CAISSE, 16839-49-2 Sheriff.Montreal, November 27, 1946.[First insertion, November 30, 19401 Fieri Facias de Terris Superior Court, District of Montreal Montréal, to wit : j pH A R L E S FRANÇOIS No.247711 ) MARTEL, plaintiff: vs jean SERGE PARTENAIS, defendant.A lot of land situate at the corner of Holt Street and 7th Avenue at Rosemount, known and designated as being subdivision lot number two t liousand two hundred and eight of original lot number one hundred and seventy-two (172-2208) on the official plan and in the book of reference for the village, of Côte de la Visitation \u2014 with the buildings thereon erected comprising the dwellings bearing civic numbers 2937-2939 and 2941 of Holt Street in the city of Montreal.As the whole presently subsists with all the active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovable.To be sold, at my office, in the city of Montreal, on the THHiD of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $800 will be enacted from each and every bidder, pursuant to judgment of the Honourable Justice Archambault, dated November 21, 1946.L.-P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, November 27, 1946.16838-49-2 (First insertion, November 30, 1946]\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1946, Vol.78, No.48 3251 quebec Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir: t t A CITÉ DE QUÉBEC, N° 409-40 } -l* contre MME EUGÈNE TASCHEREAU, de Montréal, dans le district judiciaire de Montréal, veuve de feu Eugène Taschereau en son vivant de la Cité de Montréal, LEOPOLD DUSSAULT et EDWARD GORMAN tous deux de lu Cité de Québec, dans le district de Québec, et le dit EDWARD GORMAN, tant personnellement «m'en sa qualité d'exécuteur testamentaire et administrateur à la succession de feu Etienne Dussault, en son vivant de la Cité de Lévis, dans le district judiciaire de Québec, à savoir : Partie du lot N° 582-A (cinq cent quutre-vingt-deux-A) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Roch Nord, maintenant quartier Limoilou, de lu Cité de Québec, étant un terrain de figure irrégulière, borné au nord-est par partie est de l'avenue de Vitré (583-152), au sud-est par le droit de voie du chemin de fer Québe Montmorency, au sud par partie «lu lot 582-A, appartenant au Quebec Railway, au sud-ouest pur le lot N° 579-1 et au nord-ouest par les lots Nos 582-101 (rue Goupil), 582-128, 5S2-129, '582-105 (rue Villcbon), 582-149, 582-150 et 582-163 (avenue de Vitré), circonstances et «lépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTE-et-UNTÈME jour de DÉCEMBRE procliain, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERE.Québec, 28 novembre 1946.16840-48-2-o Première insertion, 30 novembre 1946) [Deuxième insertion, 14 décembre 1946] Index de la Gazette officielle de ftiébec, N* 48 Arrêtés en Conseil: 4791 \u2014 Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse, région de Hull.3198 4792 \u2014 Industrie du meuble de Québec 3197 4797 \u2014 Réglementation de la chasse au rat-musqué.3197 Avis aux intéressés: 3175 Avis divers: Association des Employés Civils (règlements).3206 Association des Employés de Magasins de Gros des Cantons de l'Est (nom changé).3208 Bourget, Comm.scol.du Canton (tirage d'obligations).3207 Chicoutimi, cité, (tirage d'obligations) 3207 Coopérative d'Électricité de Norme-tal, Canton Demeloize (Fondation).3207 Coopérative d'Électricité de St-David (Fondation).3210 Federation of Protestant Women Teachers of the Island of Montreal (règlements).3209 Federation of Protestant Women Teachers of the Island of Montreal (directeurs).3209 La Caisse Populaire de St-Jean-de-Brébeuf (Fondation).3208 La Coopérative Forestière de St-Zénon-de-Berthier (Nom changé).3208 QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit: t *X»HE CITY OF QUEBEC; No.409-46 i a against MME EUGENE TASCHEREAU, of Montreal, in the judicial district of Montreal, widow of the late Eugène Taschereau, in his lifetime of the city of Montreal; LEOPOLD DUSSAULT ami EDWARD GORMAN, both of the city of Quebec, in the district of Quebec, and the said EDWARD GORMAN, both personally ami as testamentary executor and administrator of the estute of the late Etienne Dussault, in his lifetime of the City of Ix'vis, in the judicial district of Quebec, to wit: Part of lot No.582-A (five hundred and eight y-two-A) of the official cadastre for the parish of St-Roch-Nord, now Limoilou Ward of the City of Quebec, being a lot of land of irregular figure, bounded on the northeast by the east part of Avenue de Vitré (583-152), on the southeast by the right-of-way of the quebec Montmorency Ruilwuy, on the south by u purt of lot 582-A, belonging to the Quebec Ruilwuy, on the southwest by lot No.579-1 und on the northwest by lots Nos.582-101 (Goupil Street) 582-128, 582-129, 582-165 (Villebon Street), 582-149, 582-150 und 582-163 (Avenue de Vitré), circumstances and dependencies.To l>e sold at mv office, in the city of Quebec, on the THIRTY-FIRST day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, November 28, 1946.16840-48-2 [First insertion, November 30, 1946] [Second insertion, December 14, 1946] Index of the Quebec Official Gazette, No.48 Orders in Council: 4791 \u2014Barber and hairdressers trades, district of Hull.3198 4792 \u2014 Furniture Industry of Quebec 3197 4797 \u2014 Regulatingof the hunting of the muskrat.3197 Notice to Interested Parties: 3175 Miscellaneous Notices: Association des Employés Civils (Bylaws).3206 Association des Employés de Magasins de Gros des Cantons de l'Est (Name changed).3208 Bourget, School Comm.of township (Drawing of bonds).3207 Chicoutimi, city, (Drawing of bonds).3207 Coopérative d'Électricité de Norme-tal, Canton Demeloize (Foundation).3207 Coopérative d'Électricité de St-David (Foundation).3210 Federation of Protestant Wromen Teachers of the Island of Montreal (Bylaws).3209 Federation of Protestant Women Teachers of the Island of Montreal (Directors).3209 La Caisse Populaire de St-Jean-de-Brébeuf (Foundation) .3208 La Coopérative Forestière de St-Zénon-de-Berthier (Name changed).3208 3*252.GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 80 novembre 191,6, Tome 78, N° 1,8 là) Jeunesse Coopérative (Formation).3209 Le Syndicat «le l'U.C.C.«le Honfleur (Formation).3200 Le Syndicat de l'U.C.C.«le Lac-au-Saumon (Formation).3207 lie Syndicat «le l'U.C.C.de l'Avenir (Formation).3209 lie Syndicat «le l'U.C.C.de Roxton-Falls (Formation).3208 Le Syndicat «le l'U.C.C.de Ste-Cécile-de-Milton (Formation).3200 Le Syndicat «le l'U.C.C.de St-Janvier-dc-Chazel (Formation).3208 L'Union des Employés de National Breweries (Formation).3207 Syndicat Coopératif «les Chemins d'Hiver (Formation).3210 Syndicat Coopératif Industriel «le Price * (Formation).3210 Syndicat «les Pnxlucteurs de La Motte (Formation).3200 T.Havill Paper Company (Règlements) 3210 ( 'h arte \u2014 AB an don de : Barber Transport Limited.3211 East Rouyn (Quebec) Limited.3211 L'Aqueduc de Charny limitée.3211 Commission du Salaire Minimum: Ordonnance de renouvellement.3199 Onlonnance N° 4 (Zones).3203 Demandes a la Législature: Dickson, Joséphine.3212 La Congrégation des Prêtres «lu Sacré-Cœur.3212 La Prairie, ville de.3212 Sioane, Irving William.3213 Wickham.Arthur Patrick.3211 DEPARTEMENTS \u2014 AVIS DES: Agriculture: Industrie Laitière: Ordonnance N° 57-46A; région de Victoriaville.3213 Instruction publique: Aubert-Gallion, munie, scol.3214 Bouchette-Sud, munici.scol.3214 Duparquet, munie, scol.du Canton .3214 Leeds-Est, munie, scolaire de.3214 Portneuf, munie, scol.3215 St-Nicolas, munie, scolaire du village de 3214 Murai: Révocation de concessions minières.3215 Terres et Forets: / Chambly-Canton, village.3216 Nédelec, Canton, village.3216 Ste-Flore, paroisse.3216 Travail: Canadian Glove Manufacturers Association (Requête).3216 Canadian Glove Manufacturers Association (Requête).3217 Chambre de Construction, Inc.(Re quête).3218 Comité paritaire de l'Industrie de l'automobile, district de Québec (Prélèvement) .\u2022 3220 Comité paritaire du Commerce de détail de St-Hyacinthe (Prélèvement).3222 Industrie de la Confection pour dames dans la province de Québec (Modification) .3225 La Jeunesse Coopérative (Formation).3209 Le Syndicat de l'U.C.C.de Honfleur (Formation).3200 Le Syndicut «le l'U.C.C.«le Lac-au - Suilinoil (Formation).3207 lie Syndicut de l'U.C.C.de l'Avenir (Formation).3209 lit' Syndicat «le l'U.C.C.de Roxton-Falls (Formation).3208 Le Syndicat «le l'U.C.C.«le Ste-Céeile- «le-Milton (Formation).3200 lie Syndicat «le l'U.C.C.«le St-Janvier- de-Chuzel (Formation).3208 L'Union des Employés de Nationul Breweries (Formation).3207 Syndicat Coopératif «les Chemins d'Hiver (Formation).3210 Syndicat Coopératif Industriel de Price (Formation).3210 Syndicat des Producteurs de La Motte (Formation).3200 T.Havill Paper Company (By-laws).3210 Charter \u2014 Surrender ok: Barber Transport Limited.3211 East Rouyn (Quebec) Limited.3211 L'Aqueduc de Charny limitée.3211 Minimum Wage Commission: Ordinance of renewal.3199 Ordinance No.4 (Zones).3203 Applications to Legislature: Dickson, Joséphine.3212 The Congregation of the Priests of the Sacred Heart.3212 La Prairie, town of.3212 Sioane, Irving William.3213 Wickham, Arthur Patrick.3211 DEPARTMENTAL NOTICES: Agriculture: Dairy fndustry: Order No.57-46A; district of Victoriaville .3213 Education: Aubert-Gallion, school munie.3214 Bouchette-Sud, school munie.3214 Duparquet, school munie, of township 3214 Leeds-East, school munie, of.3214 Portneuf, school muic.3215 St-Nicolas, school munie, of the village of 3214 Morns: Cancellation of mining concessions.3215 Lands and Forests: Chambly-Canton, village.3216 Nédelec, township.3216 Ste-Flore, prish.3216 Labour: Canadian Glove Manufacturers Association (Request) .-.3216 Canadian Glove Manufacturers Association (Request).3217 Chambre de Construction, Inc.(Request).3218 Parity Committee of the automobile industry, district of Quebec (Levy) 3220 Comité paritaire du Commerce de détail de St-Hyacinthe (Levy).3222 Ladies Cloak and Suit industry in the Province of Quebec (Modification).3225 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 30th, 1946, Vol.78, No.48 3253 Industrie de l'automobile de Mégantic (Règlements).3217 Industrie et métiers de la Construction région de Montréal (Modification) .3226' Métier de coiffeur pour dames de Montréal (Modification).3223 Willis & Co., Ltd (Requête).3226 Lettres patentes: African Evangelical Christian Church 3176 Angora Chenille Products Inc.3177 Bulmore Limited.3177 Brensan Fabrics Corporation.3178 Buanderie Viau Lie.\u2014 Viau Laundry Lie.3178 B & H Wood Heel Co.Ltd.3179 Chartierville Wood Products Inc.3179 Chaux Bonsecours Limitée \u2014 Bonsecours Lime Limited.3180 Comité Chemin d'Hiver de Ste-Julie de St-Guillaume.3180 Confédération Otéjiste Provinciale.3180 Eugène Paquet, Limitée.3181 General Fabrics Limited.3181 Geo.M.Stewart Limited.3182 Gorman Steel Products Ltd.\u2014 Les Produits d'Acier Gorman Ltée.3183 Héroux & Ricard, Compagnie Ltée.3183 Hôpital St-Denis Incorporée.3184 Huron Fishing Tackle Inc.3184 Jerimay Inc.«.3184 Killarney Hotel Limited.3185 Laboratoire Rubigo Limitée.3185 La Compagnie des Accessoires de Mai- ' sons \u2014 Housing Accessories Company 3186 Léo Automobile Ltée.3187 Les Conciergeries Eclair Limitée.3187 Les Métaux de la Beauce Ltée \u2014 Beau-ce Metals Limited.3187 Les Tricots Leblanc & Boulet, Limitée 3188 Maurice Pleau Limitée.3189 National Recording & Producing Co.Ltd.3189 P & P Wolesalers Incorporated.3190 Salaison Mont-Laurier Limitée.3190 Sherwood Realty Corporation.3190 St.James Garage Limited.3191 Théâtre Laurier Limitée.3191 The Automotive Specialty Co.Ltd- 3192 Three Rivers Mercliandizing Company Limited.3192 Toffoli et Morency Incorporé \u2014 Toffoli and Morency Incorporated.3193 York Hotel Limited.3193 Lettres patentes supplémentaires: Beco Inc.3194 Bert Light, Inc.3194 Imtraco Trading Company Ltd.3194 La Compagnie J.-A.Gosselin, Limitée\u2014 The J.A.Gosselin Company, Limited 3195 Laurentide Automobiles Inc.3195 Menard & Menard Limitée.3195 Montreal Shoe Stores Ltd.\u2014 Magasins de Chaussures Montréal Ltée.3195 Pic Construction Company Limited \u2014 Pic Construction Compagnie Limitée 3196 Sport land Shoe Company Limited .3196 United Distributors Inc.3196 Woodville Export and Import Company Limited.3196 Lkttkes patentes annulées: Diverses.3226 Minutes de Notaires: # Cliche, Charles-Edouard.3229 En faveur de L.-S.Joyal.3229 En faveur de J.-C.Masson.3229 Megantic Automobile industry (Bylaws).3217 Construction industry and trades, district of Montreal (Modification).3220 Ladies hairdressing trade of Montreal (Modification).3223 Willis & Co., Ltd (Request).3220 Letters Patent: African Evangelical Christian Church 3170 Angora Chenille Products Inc.3177 Balmore Limited.'.3177 Brensan Fabrics Corporation.3178 Buanderie Viau Inc.\u2014 Viau Laundry Inc., 3178 B .ft H Wood Heel Co.Ltd.3179 Chartierville Wood Products Inc.3179 Chaux Bonsecours Limitée \u2014 Bonsecours Lime Limited.3180 Comité Chemin d'Hiver de Ste-Julie de St-Guillaume.3180 Confédération Otéjiste Provinciale .3180 Eugène Paquet, Limitée.3181 General Fabrics Limited.3181 Geo.M.Stewart Limited.3182 Gorman Steel Products Ltd.\u2014 Les Produits A'cier Gorman Ltée.3183 Héroux & Ricard, Compagnie Ltée.3183 Hôpital St-Denis Incorporée.3184 Huron Fishing Tackle Inc.3184 Jerimay Inc.3184 Killarney Hotel Limited.3185 Laboratoire Rubigo Limitée.3185 La Compagnie des Accessoires de Maisons \u2014 Housing Accessories Company 3186 Léo Automobile Ltée.3187 Les Conciergeries Eclair Limitée.3187 Les Métaux de la Beauce Ltée \u2014 Beau- ce Metals Limited.3187 Les Tricots Leblanc & Boulet, Limitée 3188 Maurice Pleau Limitée.3189 National Recording & Producing Co.Ltd.3189 P & P Wolesalers Incorporated.3190 Salaison Mont-Laurier Limitée.3190 Sherwood Realty Corporation.3190 St.James Garage Limited.3191 Théâtre Laurier Limitée.3191 The Automotive Specialty Co.Ltd.3192 Three Rivers Merchandizing Company Limited.3192 Toffoli et Morency Incorporé \u2014 Toffoli and Morency Incorporated.3193 York Hotel Limited.3193 Supplementary Letters Patent: Beco Inc.3194 Bert Light, Inc.3194 Imtraco Trading Company Ltd.3194 La Compagnie J.-A.Gosselin, Limitée\u2014 The J.A.Gosselin Company, Limited 3195 Laurentide Automobiles Inc.3195 Menard & Menard Limitée.3195 Montreal Shoe Stores Ltd.\u2014 Magasins de Chaussures Montréal Ltée.3195 Pic Construction Company Limited \u2014 Pic Construction Compagnie Limitée 3196 Sport land Shoe Company Limited .3196 United Distributors Inc.3196 Woodville Export and Import Company Limited.3196 Letters Patent Annulled: Miscellaneous.3226 Notarial Minutes: Cliche, Charles-Edouard.3229 In favor of L.-S.Joyal.3229 In favor of J.-C.Masson.3229 3254 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1946, Tome 78, N* 48 En faveur de P.Sylvestre.3230 En faveur de D.ïurenne.3230 Frechette, Joseph-Jérôme-Omer.3229 Nominations: Diverses.3230 Proclamation: Brassier, Canton (mise en vigueur du Cadastre*).3233 Destor, Canton (mise en vigueur du (Cadastre).3235 Dollard, Canton (mise en vigueur du Cadastre).3231 Lac St-Charles, munie.(Erection).3234 Mont-St-Pierre, munie, village (Erec-* tion).3237 Sièges sociaux: Daignault Rolland Compagnie, Limitée 3238 Dominion Associated Brands Inc.3239 Immeubles Beaubien Limitée \u2014 Beau-bien Realties, Limited.3239 Léo Automobile Ltée.3238 Philippe Maziade & Cie Inc.3238 Rayex Electrique Ltée.323S The I.N.Company.3238 Soumissions: Bedford, ville.3239 Joliette, cité.3240 Vente par licitation: Lacombe, Dame Délina.;.3240 Omasta vs Gniasdowska et viretal.3241 Vente pour taxes: Bourget, munici.scolaire.3247 Lac Frontière, municipalité de.3245 Lachine, cité de.3242 St-Jérôme, village.3246 VENTES PAR SHÉRIFS: Bedford: Desroches vs Martin.3248 Gaspé: Gagnon vs Héritiers Alexandre Moreau 3248 Joliette: Champagne vs Gariépy.3249 Montmagny: St-Pierre vs Arsenault.3249 Montréal: Martel vs Parthenais.3249 Séguin vs Séguin.\" 3250 Québec: Cité de Québec vs Taschereau et al- 3251 16847-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.In favor of P.Sylvestre.3230 In favor of D.Turenne.3230 Frechette, Joseph-Jérôme-Omer.8229 Appointments: Miscellaneous.3230 Proclamation : ' Brassier, township (coining into force of the Cadastre).3233 Destor, township (coming into force of the Cadastre).3235 Dollard, township (coming into force of the Cadastre) .3231 Lac St-Cliarles, munie.(Erection).3234 Mont-St-Pierre, munie, village (Erection) .3237 Head Offices: Daignault Rolland Compagnie, Limitée 3238 Dominion Associated Brands Inc.3239 Immeubles Beaubien, Limitée \u2014 Beaubien Realties, Limited.3239 Léo Automobile Ltée.3238 Philippe Maziade & Cie Inc.3238 Rayex Electrique Ltée.3238 The I.N.Company.3238 Tenders: Bedford, town.3239 Joliette, city.3240 Sale by Licitation: Lacombe, Dame Délina.3240 Omasta vs Gniasdowska et vir et al.3241 Sale for Taxes: Bourget, school munie.3247 Lac Frontière, municipality of.3245 Lachine, city of.3242 St-Jérôme, village.3246 SHERIFFS' SALES: Bedford: Desroches vs Martin.3248 Gaspé: Gagnon vs Heirs of Alexandre Moreau.3248 Joliette: Champagne vs Gariépy.3249 Montmagny St-Pierre vs Arsenault.3249 Montreal: Martel vs Parthenais.3249 Séguin vs Séguin.3250 Quebec: City of Quebec vs Taschereau et al.3251 16847-0 Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, King's Printer."]
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